Projet de loi "séparatisme" : le gouvernement dépose un amendement pour pouvoir s'opposer aux ouvertures d'écoles hors contrat sous influence étrangère
lundi 12 avril 2021 à 19:33Si cet amendement est voté, le préfet pourra s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé "pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté", selon le texte de l'amendement.