Projet de loi Pinel : faciliter la vie des futurs entrepreneurs
mercredi 12 février 2014 à 05:00Les députés débattront à partir de mercredi du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, un texte qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.