PROJET AUTOBLOG


La une de franceinfo.fr

source: La une de franceinfo.fr

⇐ retour index

Projet de loi "Justice au XXIe siècle" : l'abandon de la collégialité systématique serait "un retour en arrière" (AFMI)

mardi 17 mai 2016 à 11:05
L'examen du projet de loi "Justice au XXIe siècle" débute à l'Assemblée nationale. Il vise à simplifier le déroulement de la justice pour désengorger les tribunaux. Pascal Gastineau, président ...