Projet de loi "Justice au XXIe siècle" : l'abandon de la collégialité systématique serait "un retour en arrière" (AFMI)
mardi 17 mai 2016 à 11:05L'examen du projet de loi "Justice au XXIe siècle" débute à l'Assemblée nationale. Il vise à simplifier le déroulement de la justice pour désengorger les tribunaux. Pascal Gastineau, président ...