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Les sénateurs votent le non cumul des mandats, pour les députés

jeudi 19 septembre 2013 à 17:49

Les sénateurs ont voté jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats. Ils avaient auparavant modifié le texte pour qu'il leur donne la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.