Le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur l'arrêt des traitements prévues par la loi pour un patient en fin de vie
vendredi 2 juin 2017 à 12:42Les Sages ont rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés. Celle-ci contestait les modalités d'une procédure collégiale instaurée par la loi sur la fin de vie.