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Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés dans l'Union européenne

vendredi 31 janvier 2020 à 10:52
"La Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", écrit l'instance, dans un communiqué, vendredi.