Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant
jeudi 21 janvier 2016 à 22:03Mesure phare de la loi Santé, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée "pas suffisamment encadrée" pour les complémentaires, tout en donnant son feu vert au lancement du paquet de cigarettes neutre.