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Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant

jeudi 21 janvier 2016 à 22:03
Mesure phare de la loi Santé, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée "pas suffisamment encadrée" pour les complémentaires, tout en donnant son feu vert au lancement du paquet de cigarettes neutre.