Le Conseil constitutionnel censure l'amendement Ayrault sur la CSG progressive
mardi 29 décembre 2015 à 18:15Il n'y aura pas de CSG progressive. Le Conseil constitutionnel a censuré mardi l’amendement porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui visait à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG.