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La France va encadrer la géolocalisation par la police

lundi 23 décembre 2013 à 16:47

Le gouvernement a examiné ce lundi en Conseil des ministres un texte sur la géolocalisation dans le cadre d'enquêtes de police. L'aval d'un magistrat sera désormais impératif. L'exécutif doit légiférer en urgence car la Cour de cassation a cassé deux procédures en octobre dernier.