La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité va être remplacée par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Mais sans Jean-Marie Delarue qui présidait le premier organisme. Il "n’a pas souhaité être candidat à cette fonction" assure le Conseil d'Etat. L'Elysée "envisage" de nommer à ce poste Francis Delon, un conseiller d’Etat.