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Immobilier : dernier jour avant l'augmentation des frais de notaire

vendredi 28 février 2014 à 06:12

A partir du 1er mars, les droits de mutation, qui constituent une partie des frais de notaire, vont pouvoir passer de 3,8% à 4,5% du prix d'un achat immobilier. La décision appartient à chaque département, puisqu'il s'agit de compenser la baisse d'une dotation d'Etat aux Conseils généraux. La majorité des départements a décidé d'appliquer cette hausse immédiatement.