Fraude fiscale : les textes législatifs repoussés à la rentrée, faute d'accord entre parlementaires
mardi 23 juillet 2013 à 19:50Les deux projets de loi sur la fraude fiscale, qui devaient être discutés ces deux prochains jours par le Parlement, ont finalement été retirés au dernier moment de l'ordre du jour. La Commission mixte paritaire a échoué à trouvé un texte commun à présenter, et les discussions sont donc reportées à septembre.