François de Rugy pouvait-il payer la cotisation à son parti avec son indemnité de frais de mandat de député ?
mardi 16 juillet 2019 à 19:31Selon Mediapart, le ministre démisionnaire a utilisé 9 200 euros de son indemnité représentative de frais de mandat pour s'acquitter de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014, lorsqu'il était député. Cette pratique est illégale au regard du Code général des impôts. Et plusieurs instances politiques l'ont rappelé ces dernières années.