Quinze ans après les faits, la cour d'appel a confirmé les dix mois de prison avec sursis de l'ancien maire de Paris et les neuf mois, toujours avec sursis de son épouse. Ils étaient poursuivis pour l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du Ve arrondissement aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997.