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Etat d'urgence : les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution

mardi 22 décembre 2015 à 18:00
Le Conseil constitutionnel a jugé ce mardi que les assignations à résidence prévues dans le cadre de l'état d'urgence décidé après les attentats du 13 novembre étaient conformes au texte fondamental de la République.