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Enfant né par GPA à l'étranger : l'avis très attendu de la Cour de cassation

vendredi 19 juin 2015 à 05:00
Deux pères français de deux enfants, nés par GPA en Russie, ont porté l'affaire devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction française doit examiner la question ce vendredi. Jusqu'ici, elle a toujours rejeté ces pourvois.