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Divorce sans juge: le sujet est "ouvert" pour le gouvernement

vendredi 3 janvier 2014 à 16:00

Un rapport qui doit être remis à la garde des Sceaux le 10 janvier préconise de confier les procédures de divorce par consentement mutuel au greffier et non plus au juge aux affaires familiales. La porte-parole du gouvernement a affirmé vendredi qu'un "processus de concertation" devait être mené sur le divorce et qu'"à ce stade", "les sujets" étaient "ouverts".