Christiane Taubira annonce la suppression d'une taxe pour faciliter l'accès à la justice
mardi 23 juillet 2013 à 18:14Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables devaient s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros pour engager certaines actions en justice. Dans le cadre de la réforme pour l'accès au droit, la ministre de la Justice a annoncé mardi la suppression de cette taxe dès 2014.