Le Conseil constitutionnel censure la "loi Florange"
jeudi 27 mars 2014 à 16:41Les Sages s'en prennent à l'esprit même de cette loi - le gouvernement voulait pénaliser les entreprises qui fermaient un site rentable. Ces sanctions sont "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété", tranche le Conseil...