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1,56 m2 loué 330€ : propriétaire et agence condamnés en justice

lundi 24 mars 2014 à 11:45

Il avait vécu pendant 15 ans dans un réduit de 4m² au sol - mais seulement 1,56m² selon la loi Carrez. Accompagné par la Fondation Abbé Pierre, il avait saisi la justice l'automne dernier. Le tribunal d'instance de Paris a condamné le propriétaire du logement à 10.000€ de préjudice de jouissance, plus 1.000€ de préjudice moral.