La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour contraindre l'État à changer ses pratiques. En revanche le Conseil d'État donne douze mois au ministère de l'Intérieur pour assurer une "lisibilité (...) suffisante pour le public" du numéro de matricule des forces de l'ordre sur leurs uniformes.