Le Conseil constitutionnel valide la quasi totalité de la loi sur le renseignement
vendredi 24 juillet 2015 à 07:39Le Conseil constitutionnel français a validé, jeudi, l'essentiel de la loi sur le renseignement, largement décriée par les défenseurs des libertés individuelles. Trois articles ont été censurés, notamment celui sur "l'urgence opérationnelle".