Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"
vendredi 6 juillet 2018 à 10:52Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.