La défense conteste qu'il y ait rébellion lorsqu'aucun délit n'a été commis. Il invoque l'art 12 de la déclaration des droits de l'homme.
mardi 9 juillet 2013 à 16:33La défense conteste qu'il y ait rébellion lorsqu'aucun délit n'a été commis. Il invoque l'art 12 de la déclaration des droits de l'homme.