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La requête en récusation devant le PPCA risque toutefois de se heurter à la fin de non recevoir de l'art. 669 CPP dernier alinéa.

jeudi 20 juin 2013 à 09:51
La requête en récusation devant le PPCA risque toutefois de se heurter à la fin de non recevoir de l'art. 669 CPP dernier alinéa.