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La défense conteste qu'il y ait rébellion lorsqu'aucun délit n'a été commis. Il invoque l'art 12 de la déclaration des droits de l'homme.

mardi 9 juillet 2013 à 16:33
La défense conteste qu'il y ait rébellion lorsqu'aucun délit n'a été commis. Il invoque l'art 12 de la déclaration des droits de l'homme.