L'appel porte sur 2 jugements. 1 du 28 mai pour participation à un attroupement malgré sommation (relaxé), fourniture d'ID imaginaire…
mardi 9 juillet 2013 à 13:39L'appel porte sur 2 jugements. 1 du 28 mai pour participation à un attroupement malgré sommation (relaxé), fourniture d'ID imaginaire…