Criminalisation des mutuelles de fraudeurs
mardi 19 janvier 2016 à 08:38« proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs »
Ils se sont dit qu'ils allaient étendre un peu la portée du truc quand ils ont rédigé l'intitulé ?
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Ils se sont dit qu'ils allaient étendre un peu la portée du truc quand ils ont rédigé l'intitulé ?
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