Note : modération de Couleur-Science - Le Hollandais Volant
mardi 27 mai 2014 à 22:57Précision: La modération à priori te rend éditeur du commentaire au sens de la LCEN. Et donc responsable au même titre que l'auteur⋅e du commentaire en cas de problème juridique.
Source: Mon avocat dans mon procès pour diffamation, en cours.
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