Zoophilie en ligne : deux mois de prison avec sursis
mardi 3 juin 2014 à 13:31 Sam Ganegie, le 03/06/2014 à 13:31
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un homme à deux mois de prison pour avoir diffusé des images zoophiliques sur un site internet, qui sont susceptibles d'être vues par un mineur. Dans son jugement, le tribunal rappelle que l'article 227-24 du code pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende maximum la diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Les faits avaient été constatés par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Le prévenu qui n'a pas été condamné au cours des cinq dernières années a bénéficié d'un sursis.
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Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un homme à deux mois de prison pour avoir diffusé des images zoophiliques sur un site internet, qui sont susceptibles d'être vues par un mineur. Dans son jugement, le tribunal rappelle que l'article 227-24 du code pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende maximum la diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Les faits avaient été constatés par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Le prévenu qui n'a pas été condamné au cours des cinq dernières années a bénéficié d'un sursis.
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