TAFTA | April
mardi 28 octobre 2014 à 21:56SAM7BLOG, le 28/10/2014 à 21:56
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique1. Il reprend des principes déjà existants dans d'autres traités et négociations internationales, mais en élargissant les domaines concernés et en tentant de créer une nouvelle zone d'échanges particulièrement vaste.
Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.
D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).
Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique1. Il reprend des principes déjà existants dans d'autres traités et négociations internationales, mais en élargissant les domaines concernés et en tentant de créer une nouvelle zone d'échanges particulièrement vaste.
Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.
D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).
Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.