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Shaarli - Les discussions de Shaarli

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Préenseignes commerciales - Service-public.fr

mercredi 10 juin 2015 à 11:27
Choses vues, sur le web et ailleurs 10/06/2015
Ah, enfin ! Mais restons pessimistes : le temps de verbaliser tous les contrevenants, ces putains de panneaux vont encore gâcher le paysage pendant quelques années.
=> une présentation rapide : http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/3-RNP-preenseignes_cle524746.pdf
=> une autre plus réglementaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf
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