sam7'Shaarli 04/11/2014
Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet de loi – engage les sénateurs à étudier ou soutenir les amendements intéressants pour améliorer les dispositions toujours dangereuses du projet de loi.

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« Les sénateurs ont l'opportunité de supprimer ou d'améliorer les pires dispositions de ce projet de loi. Il est de leur devoir de s'en saisir, malgré l'inconfort d'une procédure accélérée survenant en plein renouvellement de la Chambre. Les citoyens doivent pouvoir compter sur les sénateurs pour revenir à un meilleur équilibre entre libertés fondamentales et lutte contre le terrorisme, sous peine de voir la fuite en avant du gouvernement se poursuivre encore et encore dans des lois d'affichage et de communication inefficaces et liberticides » appelle Miriam Artino, coordinatrice de l'analyse juridique et politique de La Quadrature du Net