CAFAI Liens en Vrac 23/04/2015
Aucun ne croit que le Conseil constitutionnel n’invalide la loi dans son intégralité. Mais il pourrait au moins la censurer en partie, ou émettre de « fortes réserves ». Sur ce texte, l’institution présidée par Jean-Louis Debré joue « sa crédibilité en tant qu’institution garante des libertés fondamentales », dit Dominique Rousseau.
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