« C’est une première dans l’histoire du Conseil national du numérique. Celui-ci a adressé une note au Conseil constitutionnel pour épingler les risques soulevés par le projet de loi sur le renseignement, actuellement examiné par les Sages de la Rue de Montpensier. Nous révélons le contenu de ce document.

C’est dans deux semaines environ que le Conseil constitutionnel rendra sa décision très attendue sur le projet de loi Renseignement. On saura alors si le juge partage l’avis de la cohorte de détracteurs, à savoir une violation manifeste de plusieurs droits et libertés fondamentales, ou avalisera les positions gouvernementales : un texte proportionné, respectueux des normes et protégeant les citoyens. Le 12 juin dernier, soit deux semaines avant l'adoption du projet par le Parlement, le Conseil national du numérique l'a réaffirmé : ce projet de loi présente bien des failles importantes.

Dans la foulée, il a ainsi adressé une note au Conseil constitutionnel (PDF), dont les bureaux ploient également sous la grosse pile d’« amicus curiae » envoyés par la Quadrature, FDN, FFDN, des cabinets d’avocats, des think tank, du monde du web, des éditeurs de logiciels, etc. »
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C’est une première dans l’histoire du Conseil national du numérique. Celui-ci a adressé une note au Conseil constitutionnel pour épingler les risques soulevés par le projet de loi sur le renseignement, actuellement examiné par les Sages de la Rue de Montpensier. Nous révélons le contenu de ce document.
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S’armant d'une étude de l’INRIA, il craint un déluge de faux positifs, devinant donc des menaces qui n’existent pas, ou ignorant des menaces imminentes. Pourquoi ? « Les comportements « terroristes » ne présentent pas une fréquence suffisante pour permettre de nourrir une méthode automatisée. Ce phénomène, très connu, est lié à l’identification statistique d’évènements rares. »[...] Le CNNum le dit haut et fort à l’oreille de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel : la boîte noire est « un dispositif particulièrement attentatoire au droit fondamental au respect de la vie privée ». [...] Plus philosophiquement, le CNNum craint aussi l’avènement d’un panoptique numérique où « un algorithme, placé en cœur du réseau pourra surveiller en puissance les comportements de 60 millions de Français pour en extraire les anomalies, les déviances mathématiques traduites des comportements suspects. Le dispositif algorithmique aura lui-même une influence sur le comportement des individus, car le fait de se penser surveillé – alors même que ce n’est pas le cas – pousse à se conformer à une conduite prédéterminée et à l’autocensure ».[...] L'institution s’appuie sur cette citation signée du journaliste Glenn Greenwald : « la surveillance de masse créé une prison dans l’esprit qui est bien plus subtile mais bien plus efficace pour favoriser la conformité aux normes sociales, bien plus effective que la force physique ne pourra jamais l’être ».[...] Comme les autres amicus curae déposées au Conseil constitutionnel, l’extension des finalités permettant d’activer le renseignement est dénoncée sans ménagement : défense ou promotion des « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » ou encore des « intérêts majeurs de la politique étrangère de la France », tous suscitent des commentaires acidulés. « Avec quels arguments justifier que la surveillance de tel individu ne relève pas d’un intérêt majeur de la politique étrangère de la France ? »
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