Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse
lundi 11 mai 2015 à 10:44GuiGui's Show - Liens 11/05/2015
Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe :
« Proposition n° 33 : Compléter l'article 421-2-5 du code pénal afin que la copie et la diffusion intentionnelle de contenus figurant sur la liste mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) soient punies des mêmes peines que la provocation à des actes de terrorisme en utilisant un service de communication au public en ligne, lorsque la copie et la diffusion de ces contenus ne répondent pas à un objectif légitime.
[NDLR : le décorticage du discours d'une ponte de l'EI par islamic-news.info ça n'a pas été vu comme étant un objectif louable et souhaitable alors bon payes ta tournure de phrase vague qui va encore permettre de faire n'importe quoi en ratissant large. ]
Proposition n° 35 : Imposer aux acteurs d'Internet de permettre aux internautes de signaler des messages contraires à la loi en un seul clic.
[NDLR : web != Internet. Et c'est valable pour d'autres points de ce rapport. ]
Proposition n° 36 : Supprimer le dispositif pénal figurant au 4. du I de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) réprimant les signalements abusifs.
[NDLR : NON, juste NON. Pour info, ce morceau de texte législatif énonce : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. ». ]
Depuis 2004, de nouveaux acteurs ont émergé sur Internet, prenant une importance parfois considérable, tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche ou les annuaires en ligne. Or, par définition, la LCEN ne les évoque pas. La jurisprudence a apporté des réponses ponctuelles, en rattachant les nouveaux acteurs aux catégories existantes de la LCEN : ainsi, un site de réseau social a été assimilé à un hébergeur254(*). Toutefois, ces assimilations peuvent être inadaptées, d'autant que les nouveaux acteurs exercent souvent plusieurs activités différentes.
Proposition n° 37 : Intégrer l'ensemble des acteurs d'Internet dans la LCEN.
Proposition n° 38 : Alourdir significativement les peines d'amendes encourues en cas de violation des obligations de la LCEN.
Par ailleurs, les révélations d'Edward Snowden ont conduit les différents opérateurs à étudier le recours à des techniques de chiffrement améliorées, l'objectif étant à terme de mettre en oeuvre des dispositifs sur lesquels ces sociétés elles-mêmes n'auraient pas la main, afin de ne pas pouvoir matériellement répondre aux exigences des autorités publiques leur demandant une mise à disposition des contenus.
Proposition n° 39 : Imposer aux acteurs d'Internet soumis à des obligations de transmission ou de coopération la fourniture de données décryptées.
Proposition n° 41 : Inciter les opérateurs à instaurer des sanctions graduées au sein de leurs plateformes, allant du message privé de mise en garde à la fermeture définitive du compte. Rendre possible des actions de contre-discours dans le cadre de ce processus.
[ NDLR : ha, l'Internet polissé avec une censure et une police de droit privée légitimitées par la loi, le tout autoimatisé (car sinon ça ne passe pas à l'échelle, cf robocopyright sur youtube), ça donne envie... ] »
Dans la catégorie "l'espoir fait vivre, essayons d'entraîner les autres dans notre connerie" :
« Proposition n° 40 : Faire appliquer à tout prestataire, même étranger, ayant une activité secondaire en France ou y fournissant des services gratuits, les obligations prévues par la LCEN, d'une part, et le code des postes et des communications électroniques, d'autre part.
Proposition n° 42 : La France doit engager des coopérations internationales afin de lutter contre les « cyberparadis », en définissant une « liste grise » des pays partiellement coopératifs et une « liste noire » des pays non-coopératifs. »
Conclusion : ils ne s'arrêtent jamais. On ne sortira pas de cette spirale répressive... On enchaîne les textes de loi liberticides les uns après les autres, à une vitesse incroyable... C'est une guerre d'usure... Je suis fatigué...
Notons que les propositions qui n'ont rien à voir avec le numérique ne valent pas mieux... « Favoriser la construction d'un islam de France [NDLR : le nouveau "bon nègre" cf http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/01/16/le-musulman-modere-une-version-actualisee-du-bon-negre_4557616_3212.html ] [...] Développer l'enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire [...] Donner aux services de renseignement davantage de moyens d'agir contre le terrorisme [...] MIEUX CONTRÔLER LES FRONTIÈRES DE L'UNION EUROPÉENNE. »
Et comme d'hab, on est dans la peur, l'émotionnel : « L'ÉTAT DES LIEUX : UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT »
Via : https://twitter.com/Numendil/status/597502088969596928
(Permalink)
Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe :
« Proposition n° 33 : Compléter l'article 421-2-5 du code pénal afin que la copie et la diffusion intentionnelle de contenus figurant sur la liste mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) soient punies des mêmes peines que la provocation à des actes de terrorisme en utilisant un service de communication au public en ligne, lorsque la copie et la diffusion de ces contenus ne répondent pas à un objectif légitime.
[NDLR : le décorticage du discours d'une ponte de l'EI par islamic-news.info ça n'a pas été vu comme étant un objectif louable et souhaitable alors bon payes ta tournure de phrase vague qui va encore permettre de faire n'importe quoi en ratissant large. ]
Proposition n° 35 : Imposer aux acteurs d'Internet de permettre aux internautes de signaler des messages contraires à la loi en un seul clic.
[NDLR : web != Internet. Et c'est valable pour d'autres points de ce rapport. ]
Proposition n° 36 : Supprimer le dispositif pénal figurant au 4. du I de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) réprimant les signalements abusifs.
[NDLR : NON, juste NON. Pour info, ce morceau de texte législatif énonce : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. ». ]
Depuis 2004, de nouveaux acteurs ont émergé sur Internet, prenant une importance parfois considérable, tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche ou les annuaires en ligne. Or, par définition, la LCEN ne les évoque pas. La jurisprudence a apporté des réponses ponctuelles, en rattachant les nouveaux acteurs aux catégories existantes de la LCEN : ainsi, un site de réseau social a été assimilé à un hébergeur254(*). Toutefois, ces assimilations peuvent être inadaptées, d'autant que les nouveaux acteurs exercent souvent plusieurs activités différentes.
Proposition n° 37 : Intégrer l'ensemble des acteurs d'Internet dans la LCEN.
Proposition n° 38 : Alourdir significativement les peines d'amendes encourues en cas de violation des obligations de la LCEN.
Par ailleurs, les révélations d'Edward Snowden ont conduit les différents opérateurs à étudier le recours à des techniques de chiffrement améliorées, l'objectif étant à terme de mettre en oeuvre des dispositifs sur lesquels ces sociétés elles-mêmes n'auraient pas la main, afin de ne pas pouvoir matériellement répondre aux exigences des autorités publiques leur demandant une mise à disposition des contenus.
Proposition n° 39 : Imposer aux acteurs d'Internet soumis à des obligations de transmission ou de coopération la fourniture de données décryptées.
Proposition n° 41 : Inciter les opérateurs à instaurer des sanctions graduées au sein de leurs plateformes, allant du message privé de mise en garde à la fermeture définitive du compte. Rendre possible des actions de contre-discours dans le cadre de ce processus.
[ NDLR : ha, l'Internet polissé avec une censure et une police de droit privée légitimitées par la loi, le tout autoimatisé (car sinon ça ne passe pas à l'échelle, cf robocopyright sur youtube), ça donne envie... ] »
Dans la catégorie "l'espoir fait vivre, essayons d'entraîner les autres dans notre connerie" :
« Proposition n° 40 : Faire appliquer à tout prestataire, même étranger, ayant une activité secondaire en France ou y fournissant des services gratuits, les obligations prévues par la LCEN, d'une part, et le code des postes et des communications électroniques, d'autre part.
Proposition n° 42 : La France doit engager des coopérations internationales afin de lutter contre les « cyberparadis », en définissant une « liste grise » des pays partiellement coopératifs et une « liste noire » des pays non-coopératifs. »
Conclusion : ils ne s'arrêtent jamais. On ne sortira pas de cette spirale répressive... On enchaîne les textes de loi liberticides les uns après les autres, à une vitesse incroyable... C'est une guerre d'usure... Je suis fatigué...
Notons que les propositions qui n'ont rien à voir avec le numérique ne valent pas mieux... « Favoriser la construction d'un islam de France [NDLR : le nouveau "bon nègre" cf http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/01/16/le-musulman-modere-une-version-actualisee-du-bon-negre_4557616_3212.html ] [...] Développer l'enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire [...] Donner aux services de renseignement davantage de moyens d'agir contre le terrorisme [...] MIEUX CONTRÔLER LES FRONTIÈRES DE L'UNION EUROPÉENNE. »
Et comme d'hab, on est dans la peur, l'émotionnel : « L'ÉTAT DES LIEUX : UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT »
Via : https://twitter.com/Numendil/status/597502088969596928
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