Aperçu de l'amendement
mercredi 3 juin 2015 à 16:50Nekoblog.org :: Marque-pages 03/06/2015
La suppression de prestations sociales sur signalement des services de renseignement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
(Permalink)
La suppression de prestations sociales sur signalement des services de renseignement.
Je note l'utilisation des mots "hypothèse" et "susceptibles" dans le texte de l'amendement.
(Permalink)