Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique | La bataille transatlantique
vendredi 10 juillet 2015 à 15:16Jcfrog's shaarli 10/07/2015
shaarli de disanv pareañ 10/07/2015
Intéressant sur les tribunaux d'arbitrage.
"Plus inquiétant : les derniers traités d'investissement ont introduit la notion d'« attentes légitimes » des investisseurs, qui peut conduire à indemniser des entreprises pour des profits futurs non-réalisés à cause d'une décision politique." Cela semble inquiétant.
En tout cas on fait bien primer les intérêts des multinationales sur ceux des États et donc, logiquement, des peuples.
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"Plus inquiétant : les derniers traités d'investissement ont introduit la notion d'« attentes légitimes » des investisseurs, qui peut conduire à indemniser des entreprises pour des profits futurs non-réalisés à cause d'une décision politique." Cela semble inquiétant.
En tout cas on fait bien primer les intérêts des multinationales sur ceux des États et donc, logiquement, des peuples.
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