101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses (Mairie-conseils)
samedi 20 septembre 2014 à 19:38Nagumo, le 20/09/2014 à 19:38
Le site mairieconseils.net dépend du service Mairie-conseils créé en 1989 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce service a pour objectif d'informer et d'accompagner les élus des communes de moins de 3 500 habitants et de ceux des structures intercommunales (communauté de communes, etc.). Et ce site édite des documents qui valent le détour.
"101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses" est destiné précisément à cette catégorie d'élus moins politisés et moins informés que ceux des grandes villes. Ce document est une mine de renseignements sur toute sorte de questions telles que les prérogatives du maire, ses pouvoirs de police, le plan local d'urbanisme (PLU), la gestion du cimetière, etc.
Et chacune des 101 fiches est lisible, compréhensible et accompagnée des sources juridiques adéquates (CGCT, code pénal, code rural, etc.) : ne reste plus qu'à retrouver l'article dans Légifrance.
Des questions sont davantage liées à l'actualité récente :
"6. Comment pouvez-vous recruter un agent communal ?"
"17. Pouvez-vous refuser de célébrer un mariage ?"
"19. Devez-vous déclarer vos indemnités de fonctions aux services fiscaux ?"
"41. Pouvez-vous délivrer des renseignements sur les habitants ?"
"49. Un administré demande communication d'un document administratif. Pouvez-vous lui refuser ?"
"65. L'ancienne municipalité a conclu des marchés avec des fournisseurs qui ne vous conviennent pas. Pouvez-vous en changer ?"
"70. Comment maintenir un service nécessaire à la population ?"
"101. Pouvez-vous fixer l'heure de fermeture des bars la nuit ?"
Certains nouveaux maires (des grandes villes) feraient bien de se plonger dans ce guide...
Lien direct vers le document :
http://www.zyyne.com/zh5/124663#p=0
(Permalink)
Le site mairieconseils.net dépend du service Mairie-conseils créé en 1989 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce service a pour objectif d'informer et d'accompagner les élus des communes de moins de 3 500 habitants et de ceux des structures intercommunales (communauté de communes, etc.). Et ce site édite des documents qui valent le détour.
"101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses" est destiné précisément à cette catégorie d'élus moins politisés et moins informés que ceux des grandes villes. Ce document est une mine de renseignements sur toute sorte de questions telles que les prérogatives du maire, ses pouvoirs de police, le plan local d'urbanisme (PLU), la gestion du cimetière, etc.
Et chacune des 101 fiches est lisible, compréhensible et accompagnée des sources juridiques adéquates (CGCT, code pénal, code rural, etc.) : ne reste plus qu'à retrouver l'article dans Légifrance.
Des questions sont davantage liées à l'actualité récente :
"6. Comment pouvez-vous recruter un agent communal ?"
"17. Pouvez-vous refuser de célébrer un mariage ?"
"19. Devez-vous déclarer vos indemnités de fonctions aux services fiscaux ?"
"41. Pouvez-vous délivrer des renseignements sur les habitants ?"
"49. Un administré demande communication d'un document administratif. Pouvez-vous lui refuser ?"
"65. L'ancienne municipalité a conclu des marchés avec des fournisseurs qui ne vous conviennent pas. Pouvez-vous en changer ?"
"70. Comment maintenir un service nécessaire à la population ?"
"101. Pouvez-vous fixer l'heure de fermeture des bars la nuit ?"
Certains nouveaux maires (des grandes villes) feraient bien de se plonger dans ce guide...
Lien direct vers le document :
http://www.zyyne.com/zh5/124663#p=0
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