Les bases CONSTIT, CNIL, COMPTES ASSOCIATIONS, ASSOCIATIONS et JORF sont disponibles en open data sur data.gouv.fr sous licence ouverte - Etalab, mission chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data lundi 28 juillet 2014 à 11:24 (via http://www.lacaryatide.fr/liens/?_XJNvA)(Permalink)