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Sebsauvage-Shaarli

source: Sebsauvage-Shaarli

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Riposte graduée : les dossiers Hadopi ne sont pas communicables à l’abonné - PC INpact

lundi 3 mars 2014 à 17:06
Non mais c'est une blague ? Je n'avez pas le droit d'accéder aux documents utilisés pour lancer une procédure pénale contre vous ???
Il n'y pas un principe de base totalement bafoué, là ?
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