La protection de la vie privée est un droit fondamental. Mais, en France, nous sommes désormais arrivés officiellement, par une dérive de ses Politiques ayant voté la loi de Programmation Militaire, vers la surveillance généralisée d'Internet. En cause, l'article 20 de la loi : "Accès administratif aux données de connexion". Avec cet article, la France se dote donc maintenant d'un outil capable de créer un État totalitaire grâce à ce nouveau marqueur que l'on retrouve également dans les dictatures qui l'utilisent massivement. Il est temps que la population prenne conscience de ce problème. Voici ce que peut être intercepté, comme le rappelle Slate, démontant quelques arguments en faveur de cette article.

Le texte voté vise non seulement les "données techniques" et données de connexion en tout genre et de toute espèce, mais également les "informations ou documents traités ou conservés" par les opérateurs et hébergeurs de services en ligne, qui pourront même être "recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs"

En gros, tous les contenus qui transitent sur la toile seront interceptés, et en temps-réel, de la même manière que l'a démontré Edward Snowden en divulguant le programme PRISM. La DGSE a même déjà frappé à la porte de Google France pour "initier une coopération" basée sur cette loi qui doit rentrer en vigueur au 1er janvier 2014. Pour le moment, Google semble avoir refusé, mais pour combien de temps ?

Un État qui surveille la totalité des communications et surtout privées de ses citoyens, sous le prétexte de lutter contre le terrorisme et d'améliorer sa Défense, est un problème majeur pour garantir les libertés fondamentales, surtout quand le mécanisme de surveillance se fait sans l'accord du pouvoir judiciare. Le problème, il est bien là. La séparation des pouvoirs, celle que l'on apprend à l'école, n'existe plus avec cette loi "démocratique", car les contrôles ne se font que par voie administrative à la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), et seulement après la récolte des données ! Il est donc question du renversement de la charge de la preuve. Hélas, pour des raisons d'égocentrisme, l'opposition (UMP+UDI) n'a pas voulu signer, avec les autres partis politiques, notamment EELV (écologie), la saisine du Conseil Constitutionnel pour vérifier et rassurer les citoyens quant à la bonne constitutionnalité de cette loi. La Politique en France ; une véritable cours de récréation alors que, comme le rappelle la Quadrature Du Net, l'absence de saisine constitutionnelle manifeste une très grave crise de la représentation démocratique et de son respect des droits fondamentaux.

Mais, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, les Nations Unis, ont voté mercredi dernier, à l'unanimité, une résolution protégeant le droit à la vie privée contre les lois illicites dédiées à la surveillance généralisée dans le numérique. La résolution explique que : "les mêmes droits qui s'appliquent offline doivent aussi s'appliquer sur Internet, y compris le droit à la vie privée". La France apparaît donc aujourd'hui comme opposée, avec sa LPM et son article 20, à ce que demande les Nations Unis.

La Loi de Programmation Militaire a été officialisée au Journal Officiel, et avec son article 20 (anciennement article 13), ce 19 décembre 2013. Nous somme aujourd'hui au cœur d'un événement Historique sans précédent.

Maintenant, si vous ne pensiez pas crier au loup, parce qu'après tout, ce sont des "gentils" socialistes qui sont au pouvoir, imaginez juste une seconde ce qui se passera quand un parti d'extrême aux ambitions dictatoriales jamais avouées passera avec ce genre d'outil ? Cette loi, du moins cet article 20, permet de rapidement prendre des mesures face aux opposants politiques, et face aux citoyens ayant la moindre idée opposée au régime en place. Et si l'État déclarait la guerre à ceux qui chiffrent leurs communications en les qualifiant de terroristes ?. Si, recueillir des données n'est pas malsain, la possibilité de les traiter dans le but d'activer des censures et de mettre sous pression le plus simple citoyen un peu trop critique, l'est, et les termes de la loi sont explicitement floues pour pouvoir créer des dérives dangereuses. C'est pour cela que le droit à la vie privée est un droit fondamental, directement lié à la liberté d'expression et aux partages d'idées. Être constamment surveillé, c'est finir par s’autocensurer, par peur de représailles. Pourquoi cet article 20 ne concerne pas uniquement l'activité de la Défense pour lutter contre le terrorisme ?

La sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous

Encore une fois, tout comme PRISM, le but est également de créer un programme dédié à l'intelligence économique, soit l'exploitation et la collecte des données d'activités économiques des entreprises dans un but éventuel de leur imposer des règles en cas de besoin. Il n'est pas évident de trouver des terroristes dans un document scientifique d'une entreprise, sauf à faire croire comme une propagande de la NSA, que ça va sauver tous les ordinateurs de la Nation des pires malwares... Même le MEDEF s'est exprimé sur ce sujet, relayé par Jean Marc Manhack, en parlant d'une "grave atteinte à la confiance que l'ensemble des acteurs doivent avoir dans l'Internet". Alors, faut-il avoir peur quand, en plus, François Hollande veut menacer "la tranquillité de l'anonymat" et supprimer de ce fait, la liberté d'expression ?

Enfin, ne croyez pas que ce système est nouveau, parce qu'il est désormais légal. Cette article n'est là, justement, que pour légaliser ce qui se faisait déjà avant de façon "a-légale". Mais ça n'est pas une excuse : une loi doit rester constitutionnelle, et il sera désormais bien difficile de le savoir. Pour rappel, le programme de la NSA a été jugé "inconstitutionnel". Et, si vous pensiez n'avoir rien à vous reprocher et donc rien à cacher, allez donc lire cet article, et celui-ci, sur cette façon de penser transposée à la vie réelle.

L'une des rares émissions a avoir voulu traiter un peu le sujet, c'est Ce Soir Ou Jamais!, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature Du Net. Pas sûr qu'elle reste longtemps sur YouCopy...



Enfin, je vous conseille sinon, la lecture de la Tournée Des liens #50 qui est aussi largement consacrée à la LPM, et je vous laisse avec cette conférence de Benjamin Bayart et de Jérémie Zimmermann, centrée sur la surveillance généralisée. Elle a été réalisée en novembre dernier, et ne parle donc pas de la LPM, mais son contenu est pleinement dans le sujet.



Benjamin Franklin :

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.

#LPM. Surveillance Généralisée. La France se dote d'un outil de dictature est une publication originale sur le blog NeoSting.net

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