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Connaître ses droits est une infraction : un écrit d'avocat à lire à vos risques et périls - le Plus

lundi 19 juin 2017 à 18:30

Selon les juges, posséder une tracte qui renseigne sur ses droits constitue une preuve qu’on cherche à nuire, et donc une infraction.

Et encore, heureusement (ou pas) qu’il y a un juge dans l’histoire : avec l’état d’urgence, ils ont tendance à s’en passer.


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