MENACE SUR L'AGORA !
samedi 3 novembre 2012 à 22:01« Depuis le début de lannée 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent dinterdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés »
tractage, pétition, arrêtés municipaux, distribution de tracs, distribution de pétitions, marchés, conseil d'état, ordonnance, liberté d'expression, liberté de communication, consommation, agora, débat public, échange d'information, associations, syndicats, politique, règlements, jurisprudence, législation, démocratie, conseil constitutionnel, cour européenne des droits de l'homme
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