Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ?
lundi 28 janvier 2013 à 12:44Une jolie façon d'autofinancer une institution inutile.
hadopi, informatique, internet, téléchargement, partage, riposte graduée, loi, politique, réforme, amende, CSA, commission de protection des droits de l'Hadopi, mission Lescure, Pierre Lescure, SACEM, SACD, Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants, UFPI, amendes automatisées, Cannes, Midem, Jean-Noël Tronc, répression, industrie musicale, offre légale, DDL, p2p, suspension de l'accès à internet, Mireille Imbert-Quaretta, argent, Conseil constitutionnel, contrefaçon, négligence caractérisée, défaut de sécurisation de l'accès à internet
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