Les "enquêtes sociales" du Ministère de la Justice
samedi 14 septembre 2013 à 19:08
On trouve un peu partout, sur différents sites, de nombreuses brochures visant à aider les personnes lors de placements en garde à vue. Mais il y un sujet dont on parle peu : c'est le défèrement au parquet, sorte de seconde garde à vue où vous êtes placés au dépôt du tribunal (d'une durée pouvant aller jusqu'à 20h voir plus) en vue d'être présenté à un magistrat. Pour résumé, c'est ce magistrat qui décidera des suites à donner à la procédure: comparution immédiate, placement en détention provisoire, contrôle judiciaire, remise d'une date de convocation pour un futur procès... Tout cela dépend de ce qui a été dit lors de votre garde à vue et lors du rapport d'enquête social rapide. C'est sur ce dernier élément que nous allons nous attarder.
Lors du déférement au parquet, la personne presumée innocente est placée au dépot du tribunal en attendant de rencontrer le magistrat. Au cours de cette attente, elle va être amenée à rencontrer un ou une assistante sociale du service de contrôle judiciaire et d'enquête*. Ce service travaillant avec le Ministère de la Justice a pour objectif de mettre à nu notre personnalité et notre vie lors d'un entretien de 3/4 d'heure, en déterminant ce qu'ils appellent nos "garanties de représentation". Tout y passe, notre enfance, nos études, notre culture, notre emploi, notre situation amoureuse... Lors de cet entretien, l'assistant(e) social conseille vivement de répondre à son inquisition et de ne pas mentir. La plupart des informations sont verifiées dans la foulée auprès de l'employeur (si la personne a bien un emploi) et auprès des parents et/ou du/de la concubin(e) (pour les infos d'ordre général). Un profil psychologique est alors établi et les renseignements sont transmis dans l'heure au magistrat qui recevra la personne déférée par la suite. Lorsqu'elle arrivera dans le bureau du magistrat, celui-ci saura tout sur elle et pourra déterminer alors en fonction du/des chefs d'inculpation et du profil de la personne la suite à donner à la procédure. Autant vous le dire tout de suite, si vous avez un bon profil, vous aurez bien plus de chance de vous en sortir. Par contre si vous avez le mauvais profil... N'oublions pas que la justice est également orientée.
Nous vous mettons le questionnaire vierge en PDF du SCJE, histoire que vous ne soyez pas surpris le jour ou cela vous arrivera.
