« Ça c'est du lourd, Monsieur le rapporteur, l'amendement de Madame Attard ! »

Ainsi s'est exprimé, le 12 novembre dernier, en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le président de séance Patrick Bloche après avoir écouté Isabelle Attard exposer ses arguments pour faire passer un amendement visant à consacrer positivement le domaine public dans la loi.

L'amendement fut retiré par le rapporteur sous prétexte qu'il n'avait pas sa place ici dans une transposition de directive européenne (allongeant notamment les droits voisins de 50 à 70 ans). Ce qui fit dire à Madame Attard, non sans une pointe d'amertume, qu'il était « dommage que l'intelligence collective de cette salle soit ainsi sous-utilisée ».

Quelques liens pour aller plus loin :

• Rendons Le Petit Prince et le Boléro de Ravel au domaine public ! (SavoirsCom1)
• La définition positive du domaine public est repoussée à l'Assemblée (Next INpact)
• Le domaine public consacré par la loi (Sciences Communes)
• Pour la Culture, le streaming justifie de réduire le domaine public (Numerama)