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On me signale que l'amende maximale pouvant être prononcée contre Mme Mandroux n'est pas de 30€ mais de 4,50 € (192 c.civ.)

mercredi 29 mai 2013 à 11:23
On me signale que l'amende maximale pouvant être prononcée contre Mme Mandroux n'est pas de 30€ mais de 4,50 € (192 c.civ.)

Détail amusant : le 18 mai au matin, la loi n'était pas entrée en vigueur. Les bans annonçaient un mariage illégal.

mercredi 29 mai 2013 à 10:36
Détail amusant : le 18 mai au matin, la loi n'était pas entrée en vigueur. Les bans annonçaient un mariage illégal.

On me signale que les bans auraient été publiés le 18 mai au matin, donc délai de 10j respecté.

mercredi 29 mai 2013 à 10:34
On me signale que les bans auraient été publiés le 18 mai au matin, donc délai de 10j respecté.

J'espère que le parquet la fera condamner à 30 euros d'amende, le max. Mais le mariage restera tout à fait valable, et sera inattaquable.

mercredi 29 mai 2013 à 10:32
J'espère que le parquet la fera condamner à 30 euros d'amende, le max. Mais le mariage restera tout à fait valable, et sera inattaquable.

Si H. Mandroux n'a pas respecté ce délai pour être la première à célébrer un mariage homosexuel, je souhaite qu'elle soit sévèrement punie.

mercredi 29 mai 2013 à 10:32
Si H. Mandroux n'a pas respecté ce délai pour être la première à célébrer un mariage homosexuel, je souhaite qu'elle soit sévèrement punie.

Son montant est compris entre 3 et 30 euros. Art. 63 du Code civil.

mercredi 29 mai 2013 à 10:29
Son montant est compris entre 3 et 30 euros. Art. 63 du Code civil.

C'est une amende civile (pas pénale), prononcée par le tribunal de grande instance à la requête du parquet.

mercredi 29 mai 2013 à 10:28
C'est une amende civile (pas pénale), prononcée par le tribunal de grande instance à la requête du parquet.

La seule sanction est que l'officier d'état civil est censé refuser de célébrer. S'il passe outre, il peut être condamné à une amende.

mercredi 29 mai 2013 à 10:28
La seule sanction est que l'officier d'état civil est censé refuser de célébrer. S'il passe outre, il peut être condamné à une amende.

Les causes de nullité du mariage sont à l'article 184 du Code civil, exclusivement http://t.co/iz1c0P3hXn Les bans, c'est l'art. 63 c.civ.

mercredi 29 mai 2013 à 10:27
Les causes de nullité du mariage sont à l'article 184 du Code civil, exclusivement http://t.co/iz1c0P3hXn Les bans, c'est l'art. 63 c.civ.

Cette publication doit avoir lieu 10j avant la célébration. La sanction n'est pas la nullité du mariage?

mercredi 29 mai 2013 à 10:26
Cette publication doit avoir lieu 10j avant la célébration. La sanction n'est pas la nullité du mariage?

Un petit rappel sur la publication des bans (annonce d'un mariage sur les panneaux d'affichage de la mairie).

mercredi 29 mai 2013 à 10:25
Un petit rappel sur la publication des bans (annonce d'un mariage sur les panneaux d'affichage de la mairie).

Pendaison de masse de San Patricios, août 1848, peinture de Sam Chamberlain, témoin de la scène http://t.co/U3saQJuGyD

mercredi 29 mai 2013 à 00:17
Pendaison de masse de San Patricios, août 1848, peinture de Sam Chamberlain, témoin de la scène http://t.co/U3saQJuGyD

Quelques images pour finir : un San Patricio en uniforme http://t.co/h9TqWBCgQb

mercredi 29 mai 2013 à 00:16
Quelques images pour finir : un San Patricio en uniforme http://t.co/h9TqWBCgQb

Et qu'il reviendra un jour au son des cornemuses, sous son étendard vert, pour exiger qu'on ait accès au dossier. #THE #END

mercredi 29 mai 2013 à 00:14
Et qu'il reviendra un jour au son des cornemuses, sous son étendard vert, pour exiger qu'on ait accès au dossier. #THE #END

Pour ma part, j'aime croire qu'il a réussi à disparaitre et a vécu enfin en paix.

mercredi 29 mai 2013 à 00:13
Pour ma part, j'aime croire qu'il a réussi à disparaitre et a vécu enfin en paix.

Son nom est mal orthographié, la description ne colle pas.

mercredi 29 mai 2013 à 00:13
Son nom est mal orthographié, la description ne colle pas.

Mais des historiens remettent en doute cette version officielle, soulignant que l'individu ne semble pas être le vrai John Riley.

mercredi 29 mai 2013 à 00:12
Mais des historiens remettent en doute cette version officielle, soulignant que l'individu ne semble pas être le vrai John Riley.

Quant à John Riley, officiellement, il est mort en 1850, dans la misère.

mercredi 29 mai 2013 à 00:12
Quant à John Riley, officiellement, il est mort en 1850, dans la misère.

(NB : s'écoute à fond)

mercredi 29 mai 2013 à 00:11
(NB : s'écoute à fond)

Les Chieftains ont fait une reprise de la Marche de guerre des San Patricios. Le texte est dit par Liam Neeson. http://t.co/S6n4r10qhM

mercredi 29 mai 2013 à 00:11
Les Chieftains ont fait une reprise de la Marche de guerre des San Patricios. Le texte est dit par Liam Neeson. http://t.co/S6n4r10qhM