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feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5955
title: Les Google Glasses peuvent-elles changer le statut juridique de la vision ?
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/12/les-google-glasses-peuvent-elles-changer-le-statut-jurudique-de-la-vision/

content:
<p style="text-align:justify;">Les articles se sont multipliés à propos des Google Glasses depuis quelques semaines et nombreux sont ceux qui ont souligné que ce nouvel objet connecté soulevait des difficultés juridiques potentielles, notamment en termes de <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/02/26/google-glass-vie-privee">protection de la vie privée</a>. Plusieurs lieux physiques ont déjà annoncé qu&rsquo;ils entendaient <a href="http://www.numerama.com/magazine/25642-les-cinemas-et-les-casinos-en-passe-d-interdire-les-lunettes-google-glass.html">interdire l&rsquo;usage de ces lunettes</a> dans leur enceinte, comme un bar, un club de streap-tease, un casino ou encore une salle de cinéma.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://www.flickr.com/photos/bartholl/8633539805/in/set-72157633205582132"><img class=" " alt="" src="media/bad77f3f.8633539805_77f50e7f0c_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8252/8633539805_77f50e7f0c_z.jpg" width="512" height="289" /></a><p class="wp-caption-text">F.A.T. GOLD @eybeam &#8211; YOUR ART!! party. Par agoasi. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le fait que les Google Glasses suscitent l&rsquo;inquiétude d&rsquo;un cinéma nous ramène sur le terrain du droit d&rsquo;auteur et de la contrefaçon, car il est évident que cet outil facilitera grandement les possibilités de <a href="http://www.interditdefilmer.be/page_fr_01.html">se livrer à la pratique du <em>camcording</em></a>, l&rsquo;enregistrement de films lors de leur passage en salle, l&rsquo;un des cauchemars de l&rsquo;industrie cinématographique.</p>
<p><span id="more-5955"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un écran en permanence devant nos yeux</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Avec un tel appareil capable de photographier ou de filmer avec facilité directement ce que nous voyons et de le partager instantanément à distance, les possibilités de violer les droits d&rsquo;auteur attachés sur les objets dans notre environnement, comme <a href="http://blog.wikimedia.fr/la-%C2%AB-liberte-de-panorama-%C2%BB-en-france-3879">les oeuvres architecturales</a>,  sont augmentées. Mais pas tellement davantage que celles offertes par les smartphones qui ont déjà mis à la portée du plus grand nombre des appareils de reproduction connectés, en faisant trembler au passage les limites étroites de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e">la copie privée</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">A mon sens, la vraie rupture introduite par les Google Glasses en terme de droit d&rsquo;auteur est d&rsquo;une autre nature. Ce n&rsquo;est pas tellement du côté de la <a href="http://www.les-infostrateges.com/actu/12121550/droit-dauteur-quest-ce-que-la-reproduction">reproduction</a> qu&rsquo;il faut se pencher, mais plutôt de celui de l&rsquo;autre droit patrimonial : <a href="http://www.les-infostrateges.com/actu/13011562/quest-ce-que-la-representation-en-droit-dauteur-et-en-droits-voisins-1">le droit de représentation</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème vient du fait que ces lunettes interposent entre notre regard et le monde qui nous entoure un écran, invisible certes, mais susceptible de provoquer des turbulences juridiques redoutables. En effet, le fait que les ordinateurs aient obligé l&rsquo;acte de lecture à passer par la médiation d&rsquo;un écran a provoqué une extension considérable du champ d&rsquo;application du copyright.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/JSnB06um5r4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque vous entrez dans une bibliothèque ou dans une librairie et que vous commencez à lire un livre de vos propres yeux, l&rsquo;acte que vous accomplissez n&rsquo;est pas saisi par le droit d&rsquo;auteur. Cette lecture &laquo;&nbsp;naturelle&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas assimilée juridiquement à une forme de représentation ou de &laquo;&nbsp;communication au public&nbsp;&raquo;. Mais lire ce même ouvrage, transformé en eBook à partir des écrans des ordinateurs de la bibliothèque, relève bel et bien d&rsquo;un acte de représentation, soumis au droit exclusif des auteurs et de leurs ayants droit.</p>
<p style="text-align:justify;">La médiation par les écrans a eu pour effet que des contemplations privées, et même purement solitaires d&rsquo;oeuvres, ont été soumises au droit d&rsquo;auteur : lorsque je lis un livre dans ma chambre, le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a absolument rien à voir (c&rsquo;est le cas de le dire) avec cet acte, mais si je regarde la télévision, il entre dans la pièce par l&rsquo;écran.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un voile juridique sur le réel</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Porter des Google Glasses, c&rsquo;est accepter constamment qu&rsquo;un voile numérique couvre notre regard et se pose sur le monde environnant. La vision se transforme en une perpétuelle représentation, alors que cela n&rsquo;arrivait auparavant que lorsque nous jouissions d&rsquo;oeuvres dans les conditions d&rsquo;une communication au public (assister à une pièce de théâtre ou voir un film). Mais nous pouvions encore regarder librement des monuments, des statues ou des affiches protégés dans la rue, sans que notre regard ne soit saisi par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/tryingmyhardist/3188443193/"><img alt="" src="media/bebdc86a.3188443193_317164cd60_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3532/3188443193_317164cd60_z.jpg" width="461" height="346" /></a><p class="wp-caption-text">Par tryingmyhardist. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Par rapport à la simple télévision qui ne stocke rien, les écrans des ordinateurs sont plus redoutables encore, car tout affichage d&rsquo;une oeuvre à l&rsquo;écran suppose une reproduction quelque part dans la mémoire de la machine, assimilable à une copie. Et cette copie, fût-elle transitoire et fugace, est susceptible de déclencher l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur. Ce phénomène d&rsquo;extension du domaine de la copie par le numérique a très bien été décrit par <a href="http://books.google.fr/books?id=sGjSY0rRC_wC&amp;q=mail#v=onepage&amp;q&amp;f=false">Siva Vaidhyanathan</a> :</p>
<p><!--[if !mso]&gt;--></p>
<p><!--[if !ppt]--><!--[endif]--></p>
<div style="text-align:justify;">
<blockquote><p><strong>Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire une œuvre, et copier une œuvre.</strong> Dans l’environnement numérique, on ne peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vive de mon ordinateur est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en lisant. <strong>Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager. </strong></p></blockquote>
</div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Lire le monde et en garder copie</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;avait donc pas vocation à s&rsquo;appliquer à l&rsquo;acte de lecture, mais la multiplication des écrans lui a permis de le faire. Les Google Glasses constituent un nouveau stade dans cette évolution, qui transforme toute vision en lecture potentielle.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/1K4ojI8laXU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p><a href="http://www.canardpc.com/news-43048-johnny_mnemonic_est_il_coupable__.html">On trouve sur Canard PC</a> un article passionnant de science-fiction juridique intitulé &laquo;&nbsp;Johnny Mnemonic est-il coupable ?&nbsp;&raquo;, qui se demande ce qui se produirait si on considérait le cerveau comme un espace de stockage, à l&rsquo;instar d&rsquo;un disque dur d&rsquo;ordinateur. L&rsquo;auteur se pose ensuite la question complexe de savoir si nous sommes responsables lorsque nous regardons des oeuvres diffusées illégalement en streaming :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Bon, mais qu&rsquo;en est-il du spectateur ? Ce dernier commet-il également une contrefaçon, rien qu&rsquo;en regardant ou en écoutant l&rsquo;oeuvre streamée ? [...] Regarder ou écouter une oeuvre diffusée illégalement, s&rsquo;il n&rsquo;y avait pas de copie de cette dernière, serait-il légal ? Pour bien répondre à la question, imaginons une technologie qui diffuse l&rsquo;oeuvre par des ondes qu&rsquo;un récepteur reçoit et lit sans rien copier, oui, comme la radio ou la télévision d&rsquo;antan, à cette époque lointaine où les dinosaures marchaient sur la terre et où les disques durs et les mémoires caches ne se trouvaient pas dans tous les appareils [...] Le seul fait de regarder ou d&rsquo;écouter passivement une oeuvre de l&rsquo;esprit diffusée en fraude des droits de l&rsquo;auteur, sans avoir participé à cette diffusion, ne m&rsquo;apparaît pas illégal ![...] Dire l&rsquo;inverse reviendrait à ce que le stockage de l&rsquo;oeuvre dans votre cerveau, sans autorisation de l&rsquo;auteur, soit illégal. Pour l&rsquo;instant, nous n&rsquo;en sommes pas encore là.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec les Googles Glasses, on se trouve en présence d&rsquo;un appareil qui dispose bien d&rsquo;une telle mémoire cache et qui donc transforme notre vision en un flux de streaming continu. Plus besoin de passer par la fiction du cerveau qui stocke les oeuvres, puisque ce sont les lunettes qui réalisent cet acte de copie transitoire comme un écran.</p>
<h2 style="text-align:left;"><strong>Réalité augmentée, réalité recréée </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On pourra me rétorquer que ce raisonnement ne tient pas, parce que nous n&rsquo;avons pas continuellement des oeuvres protégées sous les yeux et c&rsquo;est vrai. Mais les Googles Glasses permettent de proposer une réalité &laquo;&nbsp;augmentée&nbsp;&raquo; sur laquelle vient se surajouter des couches diverses, qui pourront très bien finir par être assimilées à des oeuvres de l&rsquo;esprit. Imaginons des applications qui modifient les couleurs de notre environnement, un peu comme des filtres Instagram permanents. Voilà le réel qui prendrait soudain les allures d&rsquo;une oeuvre ! Et les lunettes permettront sans doute rapidement de transformer les surfaces autour de nous &#8211; les murs,  les bus et les voitures, les tshirt des passants, le ciel, etc- précisément en écrans où l&rsquo;on pourra choisir d&rsquo;afficher des projections (vous ne voyez pas par exemple Google proposer d&rsquo;y afficher de la pub en &laquo;&nbsp;louant&nbsp;&raquo; de nouveaux espaces dans la réalité elle-même ? Je parie qu&rsquo;il le fera comme il offre de louer les espaces de nos sites internet).</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 477px"><a href="http://www.flickr.com/photos/yukali/2629789025/sizes/z/in/photostream/"><img class="   " alt="" src="media/ad7668d2.2629789025_1672ff2e6f_b.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3077/2629789025_1672ff2e6f_b.jpg" width="467" height="590" /></a><p class="wp-caption-text">Second Life, Woman, Eyes Wide Shut. Par yukali. CC-BC-NC-ND.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On arriverait à un état où la réalité deviendrait saturée en permanence de propriété intellectuelle. A vrai dire, une telle situation a déjà existé, mais dans les mondes virtuels comme <em>Second Life</em> ou <em>World Of Warcraft</em>, où toute chose est assimilable à une création protégée. J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs écrit il y a quelques années <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/04/19/second-life-et-les-avatars-du-copyright/">un billet</a> pour étudier les conséquences juridiques de ce &laquo;&nbsp;panthéisme&nbsp;&raquo; du copyright :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">A la différence du monde réel, où des pans entiers de notre environnement n’ont pas été « créés » et échappent (encore…) à l’emprise du droit d’auteur, tous les éléments constitutifs de Second Life sont des créations et peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit protégées. Ce caractère « démiurgique  » des univers persistants n’est pas sans conséquence juridique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;autre risque possible, si les Google Glasses ou des dispositifs similaires venaient à proliférer, c&rsquo;est que des acteurs puissants essaient de s&rsquo;arroger un droit de propriété sur le spectacle même de la réalité. On pourra juger cette hypothèse peu crédible, mais <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/photos-de-competitions-sportives/">le Code du Sport prévoit déjà</a> par exemple que les photographies prises lors d’une compétition appartiennent automatiquement aux fédérations sportives, ce qui ouvre la porte à une forme d’appropriation directe du réel, alors même que <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2013/03/copyright-and-car-crashes-do-sports.html">les performances sportives ne sont pas considérées comme des oeuvres ou des interprétations</a>. Et l&rsquo;on sait lors des derniers JO à Londres le CIO a déployé des moyens féroces pour contrôler les images qui étaient prises de compétitions. Que n&rsquo;aurait-il fait s&rsquo;il avait pu s&rsquo;en prendre directement au regard des spectateurs !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Google Glasses, mauvais oeil ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si nous sommes plongés en état de constante représentation par des appareils comme des Google Glasses, nul doute qu&rsquo;il y aura un intérêt majeur à ce que les évènements en eux-même puissent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un droit exclusif et non plus seulement leur enregistrement.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà ce qui pourra peut-être se produire lorsque nous aurons le droit d&rsquo;auteur attaché à la prunelle de nos yeux&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 18 avril 2013</strong> : Cela n&rsquo;a pas directement de liens avec l&rsquo;angle d&rsquo;attaque de ce billet, mais <a href="http://www.wired.com/gadgetlab/2013/04/google-glass-resales/?cid=co7243744">cet article nous apprend</a> que Google interdit, via la licence d&rsquo;utilisation de ses lunettes de les revendre ou de les louer, mais aussi simplement de les prêter ou de les donner ! Soit des restrictions qui vont bien plus loin que celles des smartphones et des tablettes par exemple&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copies/'>copies</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur-representation/'>droit d'auteur représentation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/google-glasses/'>google glasses</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/realite-augmentee/'>réalité augmentée</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/streaming/'>streaming</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5955/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5955/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5955&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Filtrage : Quand SoundCloud joue au RoboCopyright
uri: Filtrage-SoundCloud-fait-sa-police-du-copyright
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content:
<p style="text-align:justify;"><a href="https://soundcloud.com/">SoundCloud</a>, le service de partage de sons et de musiques en streaming,  avait jusqu&rsquo;à présent l&rsquo;image d&rsquo;une plateforme plutôt ouverte et innovante, avec son API largement disponible et la possibilité qu&rsquo;il donnait à ses utilisateurs <a href="http://soundcloud.com/creativecommons">d&rsquo;utiliser les licences Creative Commons</a>. Cette image a cependant été sévèrement écornée ces derniers jours. Un changement de politique dans l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur a en effet provoqué une réaction virulente de la part des usagers.</p>
<div id="attachment_6000" class="wp-caption aligncenter" style="width: 310px"><a href="media/2a2510cf.soundcloud-300x241.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/soundcloud-300x241.png"><img class="size-full wp-image-6000 " alt="Avec sa nouvelle politique en matière de droit d'auteur, SoundClound pourrait bien entrer en conflit avec les DJ, qui constitue une partie importante de ses utilisateurs. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/soundcloud-300x241.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Avec sa nouvelle politique en matière de droit d&rsquo;auteur, SoundClound pourrait bien entrer en conflit avec les DJ, qui constitue une partie importante de ses utilisateurs.</p></div>
<p>Une pétition, &laquo;&nbsp;<a href="https://www.change.org/petitions/soundcloud-change-your-copyright-policy">SoundCloud : change your copyright policy</a>&laquo;&nbsp;, a été lancée par le DJ et producteur français, Stephan Hedfors. Il reproche à la nouvelle politique du site d&rsquo;entraîner des retraits arbitraires de contenus originaux postés par des utilisateurs de bonne foi. En tant qu&rsquo;utilisateur <a href="https://soundcloud.com/premium/">d&rsquo;un compte premium</a> proposé par SoundCloud à destination des professionnels, Hedfors estime que dans ces conditions la plateforme ne remplit plus les services qu&rsquo;elle était censée lui rendre.<br />
<span id="more-5999"></span></p>
<p>La pétition a déjà été signée par plus de 4000 personnes et le texte qui l&rsquo;accompagne met également en avant le problème particulier que pose cette nouvelle politique vis-à-vis des mashups, remix et autres bootlegs qui abondent sur SoundCloud.</p>
<iframe width="100%" height="166" scrolling="no" frameborder="no" src="http://w.soundcloud.com/player?url=http%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F86772997"></iframe>
<p><strong>Traduction :</strong></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Soundcloud était un outil intéressant de promotion pour les musiciens. Malheureusement, avec leur nouvelle politique de droit d&rsquo;auteur, même des contenus originaux peuvent être signalés comme des infractions au droit d&rsquo;auteur et retiré du site, avec pour conséquence la fermeture des comptes des artistes.</p>
<p style="text-align:justify;">Les bootlegs et mashups ne sont plus autorisés, en dépit du fait que ceux qui les font en les exploitent pas commercialement et que de grands artistes soutiennent cette pratique. [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Tout ce que nous voulons est que SoundCloud change cette politique, pour les utilisateurs avec un compte premium puissent bénéficier des services pour lesquels ils ont payé.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous voulons pouvoir disposer d&rsquo;un vrai outil de promotion et pas seulement d&rsquo;un site avec de jolis lecteurs exportables.</p>
</blockquote>
<p>Ce qui s&rsquo;est produit en réalité (et c&rsquo;est là que les choses deviennent intéressantes), c&rsquo;est que SoundCloud a mis en place un nouveau système de filtrage automatique des contenus de la plateforme, permettant aux titulaires de droits de charger des empreintes afin que leurs morceaux soient identifiés automatiquement. C&rsquo;est ce qu&rsquo;<a href="http://www.musicweek.com/news/read/over-2-000-premium-soundcloud-users-demand-copyright-policy-change/054301">admet un des responsables du site</a>, en réponse aux signataires de la pétition :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">At SoundCloud we use a well-established and market leading third party content ID system to help identify and block known copyright works from appearing on our platform. Unfortunately, this sometimes has the unwanted consequence of blocking a sound uploaded by a legitimate rights holder. “</p>
<p style="text-align:justify;">Our content ID system relies on rules set by rights holders, and will only block or remove a sound automatically if the rights holder, usually (in the case of music) a record label or distributor, has requested this when delivering their content into the content ID system.  If a creator has permission to post his/her own content and their sound gets blocked, we have a clear and effective process to deal with this quickly and efficiently.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce système automatique de filtrage des contenus rappelle celui qui est utilisé par YouTube, qui lui permet de proposer aux titulaires de droits de monétiser des contenus au lieu de les retirer. Dénommé <a href="http://www.youtube.com/t/contentid">ContentID</a>, ce dispositif constitue un des éléments clés de l&rsquo;architecture de YouTube et j&rsquo;avais déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;étudier son fonctionnement, dans des billets consacrés <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">à Gangnam Style</a> ou <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/27/harlem-shake-encore-un-meme-qui-secoue-le-droit-dauteur/">au Harlem Shake</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/9g2U12SsRns?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La différence majeure entre YouTube et SoundCloud, c&rsquo;est que ce dernier n&rsquo;est sans doute pas en mesure de proposer un partage des recettes publicitaires aux titulaires de droits, puisque le site ne <a href="http://gonze.com/blog/2013/03/12/advertising-and-soundclouds-soul/">contient pas de publicités</a>. Là où sur YouTube, les titulaires peuvent être incités à plus de souplesse en acceptant la diffusion de leurs contenus en échange d&rsquo;une rémunération, ils n&rsquo;ont pas cette possibilité sur SoundCloud et c&rsquo;est peut-être ce qui les conduit à demander plus souvent le retrait.</p>
<blockquote><p>[On trouve sur SoundCloud pas mal d'artistes défiant ouvertement les règles du droit d'auteur, comme ce <a href="https://soundcloud.com/copyright-criminal-1">Copyright Criminal</a> qui se présente ainsi sur son profil :</p>
<p>Charged for crimes he didn't commit, Copyright Criminal was convicted and incarcerated for sample theft in a maximum security unit, from where, during a riot , he managed to sieze his opertunity and escape.</p>
<p>Copyright Criminal now lives out days in hiding from government forces .........where he fights on to clear his name!!]</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="100%" height="166" scrolling="no" frameborder="no" src="http://w.soundcloud.com/player?url=http%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F79776591"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">On peut se demander si SoundCloud utilise le même système que celui développé par Google (ContentID). A priori, il semble que non, car on trouve <a href="http://www.chicagoreader.com/chicago/sharp-darts-soundcloud-copyright/Content?oid=3351152">des articles datés de 2011</a>, indiquant que SoundCloud avait déployé la solution technique fournie par la société <a href="http://audiblemagic.com/">AudibleMagic</a>, spécialisée dans la gestion des droits en ligne. Cette irruption du filtrage, sur une plateforme jusqu&rsquo;alors plutôt tolérante, avait déjà <a href="http://www.digitaldjtips.com/2011/03/why-you-shouldnt-post-your-mixes-on-soundcloud/">provoqué des remous</a> avec la communauté des DJ, notamment à propos des mashups.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui arrive à SoundCloud est significatif d&rsquo;une tendance lourde dans l&rsquo;évolution des plateformes de partage de contenus en ligne. En tant qu&rsquo;hébergeurs, ces sites ne sont normalement pas astreints à une obligation de surveillance de leurs contenus, car ils bénéficient d&rsquo;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9_de_l%27h%C3%A9bergeur_de_contenus_sur_l%27Internet_%28fr%29">un régime de responsabilité allégée</a> les obligeant seulement à retirer les contenus illégaux qu&rsquo;on leur signale. Mais les systèmes automatiques de filtrage ont grandement bouleversé le paysage, car ils permettent à ces plateformes d&rsquo;exercer un contrôle sans perdre le bénéfice de cette responsabilité allégée, puisque ce sont des robots qui font ce travail de surveillance et non des humains.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.siliconrepublic.com/new-media/item/30718-sopa-pipa-acta-and-the-ba">Lors des luttes contre SOPA et ACTA</a>, un des points centraux des opposants avaient été de défendre ce régime des intermédiaires techniques, pour empêcher qu&rsquo;un surcroît de responsabilité ne les forcent à filtrer les contenus. Malgré le rejet de ces deux textes, on voit pourtant que ces solutions de filtrage gagnent du terrain sur une base contractuelle, que ce soit sur YouTube, sur SoundCloud et même visiblement sur Facebook, sur lequel ContentID <a href="http://contentid.com/">semble en mesure d&rsquo;intervenir</a>.</p>
<div id="attachment_6009" class="wp-caption aligncenter" style="width: 196px"><a href="media/feef54c9.gallo_report_private-copyright-crs.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/gallo_report_private-copyright-crs.png"><img class="size-full wp-image-6009" alt="Une autre manière de voir ces systèmes automatisés de filtrage des contenus..." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/gallo_report_private-copyright-crs.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Une autre manière de voir ces systèmes automatisés de filtrage des contenus&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces solutions automatisées peuvent sembler avoir des effets bénéfiques, notamment parce qu&rsquo;elles assouplissent en apparence les règles du droit d&rsquo;auteur, tout en permettant une rémunération des titulaires de droits. Mais elles présupposent aussi que les usagers des plateformes soient soumis à une surveillance constante et que des acteurs privés puissent s&rsquo;entendre entre eux pour mettre en place une véritable police du droit d&rsquo;auteur, fonctionnant en parallèle du système légal. La semaine dernière, on apprenait par exemple, qu&rsquo;en vertu d&rsquo;accords particuliers avec Youtube, <a href="http://www.numerama.com/magazine/25601-universal-a-les-pleins-pouvoirs-de-censure-sur-youtube.html">Universal détenait en fait un véritable pouvoir unilatéral de censure sur la plateforme</a>, ce qui illustre les risques de dérives de cette police privée.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 372px"><a href="http://www.flickr.com/photos/darcymcmarcy/6684578637/"><img class=" " alt="" src="media/73a022e5.6684578637_e527bb503a_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7162/6684578637_e527bb503a_z.jpg" width="362" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Yes, I&rsquo;M A Cop : Robocop. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;une certaine façon, ces solutions préfigurent une forme de <a href="http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/licence-globale-privee-contre-37788">licence globale privée</a> et j&rsquo;avais déjà été amené à dire qu&rsquo;à ce compte, l&rsquo;ensemble de l&rsquo;écosystème numérique aurait intérêt à adopter une solution de type <a href="http://www.dailymotion.com/video/xpg54g_philippe-aigrain-la-contribution-creative_news#.UXAGK0qkO-o">contribution créative</a> plutôt que de s&rsquo;en remettre à ces arrangements entre firmes. Pour les remix et les mashups, une consécration par la loi sous la forme <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur</a> serait infiniment préférable à ce régime de tolérance organisée, qui peut à tout moment se retourner contre les créateurs d&rsquo;oeuvres dérivées.</p>
<p style="text-align:justify;">Imaginons un instant qu&rsquo;un acteur comme Google avec ContentID propose un jour son système comme un moyen général de filtrer l&rsquo;ensemble d&rsquo;Internet, en offrant des solutions de monétisation aux titulaires de droits. Nous verrions alors surgir <a href="http://www.youtube.com/watch?v=4-NmUklcbDc">une sorte de Robocopyright global</a> qui modifierait profondément la nature d&rsquo;Internet tel que nous le connaissons.</p>
<br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/bootleg/'>bootleg</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/droits-dauteur/'>droits d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/soundcloud/'>soundcloud</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/streaming/'>streaming</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5999/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5999/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5999&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: PSY et le prix de la neutralisation symbolique du remix
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<p>J&rsquo;avais déjà consacré <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">un billet à PSY et à son <em>Gangnam Style</em></a>, mais je ne pensais pas avoir une autre occasion de parler du chanteur coréen sur S.I.Lex. Or voici qu&rsquo;à l&rsquo;occasion de la sortie de son nouveau single <a href="http://www.youtube.com/watch?v=ASO_zypdnsQ"><em>Gentlemen</em></a> de nouvelles questions juridiques se posent, au sujet de la &quot;danse de l&rsquo;arrogance&quot; que PSY effectue dans le clip.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/ASO_zypdnsQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p>Comme avec l&rsquo;irrésistible danse du cheval invisible, le chanteur aux lunettes noires mise à nouveau sur une danse caractéristique, pour essayer de rendre la vidéo virale (et il semble que ce soit <a href="http://www.youtube.com/results?search_query=psy+gentleman+dance+cover&amp;oq=psy+gentleman+dance+cover&amp;gs_l=youtube.3..0i3.2979.2979.0.4079.1.1.0.0.0.0.49.49.1.1.0...0.0...1ac.1.ekTvjl7iqy0">bien parti</a>). Or ici, cette &quot;danse de l&rsquo;arrogance&quot; n&rsquo;est pas une création originale, mais un emprunt à un autre groupe de K-pop, les <em>Brown Eyed Girls</em>, qui ont déjà utilisé ce pas dans le clip de leur morceau Abracadabra, gros carton de l&rsquo;année 2009 en Corée du Sud.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/oa6N-EjXNLc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p><span id="more-6023"></span></p>
<p><strong>Plagiat chorégraphique ou respect quasi-religieux du copyright ?</strong></p>
<p>Certains <a href="http://www.bigbangblog.net/ils-critiquent-monsieur-le-nouveau-psy-de-cor%C3%A9en-pour-plagiat-possible/">crient déjà au plagiat</a>, mais les choses sont en réalité plus complexes. PSY a en effet <a href="http://www.thejakartaglobe.com/lifeandtimes/s-korean-president-praises-psy-for-copyright-nod/586572">été félicité cette semaine par la présidente de la République de Corée du Sud en personne</a>, Park Geun-Hye, pour son respect scrupuleux des droits d&rsquo;auteurs. Elle a cité le chanteur en exemple pour appeler ses concitoyens à miser sur le développement des industries culturelles et créatives :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le piratage rampant de nos produits culturels et technologiques doit être enrayé, pour encourager davantage la créativité et je remercie PSY d&rsquo;avoir payé pour emprunter un pas de danse à un autre groupe pour son dernier titre Gentlemen.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le Pays du Matin Calme est en effet une contrée<a href="http://www.buhaykorea.com/2009/08/01/copyright-law-korea/"> qui ne plaisante pas avec le droit d&rsquo;auteur</a> (c&rsquo;est le premier pays par exemple à avoir <a href="http://www.pcinpact.com/news/54167-coree-sud-filtrage-blocage-hadopi.htm">mis en place une riposte graduée</a> à l&rsquo;imitation de la France). La K-pop fait d&rsquo;ailleurs partie intégrante du <a href="http://www.inaglobal.fr/musique/article/la-k-pop-phenomene-musical-coreen">phénomène de l&rsquo;Hallyu ou &quot;vague coréenne&quot;</a> qui voit depuis plusieurs années la Corée diffuser massivement ses productions culturelles dans les pays asiatiques environnants et dans le monde entier. PSY est d&rsquo;ailleurs devenu le fer de lance de cette stratégie commerciale, qui passe également par une sensibilité accrue à la lutte contre la contrefaçon en Corée, soumis au piratage massif d&rsquo;autres pays <a href="http://www.ip-watch.org/2012/12/14/south-korea-bolsters-copyright-strategy-in-k-pop-crazy-states/">comme les Philippines par exemple. </a></p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/PM8fuXYeTFU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le Copyright Madness a-t-il encore frappé ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On comprend mieux dès lors que PSY ait conclu une licence et versé une somme d&rsquo;argent aux chorégraphes <a href="http://www.ldandk.com/yama/staff.html">Yama &amp; Hotchicks</a>, célèbres en Corée, pour pouvoir reprendre la &quot;danse de l&rsquo;arrogance&quot; qu&rsquo;ils avaient conçue pour les <em>Brown Eyed Girls</em>. Ce faisant, sa démarche est d&rsquo;ailleurs assez en phase avec la stratégie globale de son pays, car <a href="http://www.soompi.com/2013/04/15/why-did-psy-purchase-the-rights-for-the-abracadabra-dance/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=feed&amp;utm_campaign=Feed%3A+soompi+%28Soompi%3A+K-pop+and+asian+music%2C+dramas%2C+movies%2C+celebrities%2C+and+community+for+the+masses%29">il a déclaré</a> vouloir inclure des pas de danse réputés dans son pays à ses propres créations pour mieux pouvoir les faire connaître à l&rsquo;étranger.</p>
<p style="text-align:justify;">On pourrait aussi considérer que payer une licence pour reprendre un simple pas de danse est révélateur <a href="http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-quand-la-propriete-intellectuelle-devient-folle-2013-03-09">du climat de Copyright Madness</a> qui sévit actuellement dans le monde entier. Pourtant les précédents en matière de plagiat chorégraphiques existent bel et bien. En 2011, Beyoncé par exemple avait <a href="http://www.slate.fr/story/45289/beyonce-plagiat">été attaquée par la chorégraphe belge Anne Teresa de Keersmaeker</a> pour avoir lourdement copié ses pas de danse dans le clip de sa chanson <em>Countdown</em>. Et il est incontestable que dans plusieurs pays (dont la France), les chorégraphies font partie des créations pouvant être protégées par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/cY2AgCx0vsE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Licence ou hommage ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On comprend donc que quelqu&rsquo;un d&rsquo;aussi exposé que PSY ait voulu se couvrir juridiquement. Mais sur le site Blouin Art Info, on conteste cette lecture des choses, en affirmant que PSY n&rsquo;était pas obligé de verser cette somme d&rsquo;argent et qu&rsquo;il l&rsquo;a seulement fait à titre d&rsquo;hommage :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span style="line-height:1.5;">He was not legally required to pay a fee, as there is no law regarding copyrights for choreography in Korea. Local reports that he “officially paid for a license” are thus erroneous, as <a href="http://star.mk.co.kr/new/view.php?mc=ST&amp;no=289736&amp;year=2013" rel="nofollow">The Maeil Business Newspaper</a> pointed out in its April 16 report. </span></p>
<p><span style="line-height:1.5;">“Psy wanted to credit the original creators Yama &amp; Hotchicks and expressed his gratitude [in the form of money],” his agency YG Entertainment was quoted as telling Korean media. </span><span style="line-height:1.5;">The cash gift is regarded as a meaningful gesture in Korea, pointing to the dire need to address intellectual property issues in the pop world.<br />
</span></p></blockquote>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/BpNMetek9MU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p>Le site indique que les chorégraphies ne seraient pas protégées par le droit d&rsquo;auteur en Corée du Sud, mais je ne suis pas si certain de cette affirmation, car <a href="http://koreajoongangdaily.joinsmsn.com/news/article/article.aspx?aid=2943918">on trouve trace en 2011 d&rsquo;une action en justice</a> intentée par des chorégraphes contre une académie de danse qui avait repris certaines de leurs créations sans leur verser de rétribution. Et les juges avaient alors, semble-t-il, considéré que les chorégraphies étaient bien protégeables par le droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">“As long as creative works include personal thoughts or emotions, the copyright to such works should be preserved,” the court said in its ruling [...] The academy had argued that the dance moves could be used for educational purposes, but the court said in its recent ruling that if the classes were offered in exchange for money, the academy is not exempt from having to gain permission to use copyrighted work.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je pense donc que même si PSY a effectivement voulu rendre hommage aux <em>Brown Eyed Girls</em> (ce qui semble corroboré par le fait qu&rsquo;il ait invité un membre du groupe, la chanteuse Ga-In, à participer à son clip), il s&rsquo;est aussi sagement couvert juridiquement en versant une somme d&rsquo;argent.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le remix entre dans la danse </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Quoi que l&rsquo;on pense sur le fond de PSY et de la qualité de ce qu&rsquo;il produit, sa démarche est intéressante, au moins pour son habilité à utiliser à son profit les codes de la culture numérique. Pour Gangnam Style, il avait déjà innové <a href="http://blogs.hbr.org/cs/2012/09/marketing_gangnam_style.html">en lançant un appel au crowdsourcing</a> à toute la communauté de la danse en Corée et c&rsquo;est à partir de ses suggestions qu&rsquo;il avait créé la fameuse &quot;danse du cheval invisible&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Quand on lit bien <a href="http://enjp.blouinartinfo.com/news/story/891108/abracadabra-how-psy-paid-to-remake-arrogant-dance-for">ce qui s&rsquo;écrit sur lui</a>, PSY a autant l&rsquo;air d&rsquo;être en Corée un comique qu&rsquo;un chanteur de hip-hop, qui se moque <a href="http://www.inaglobal.fr/musique/article/la-k-pop-phenomene-musical-coreen#intertitre-2">des standards hyper formatés de la Kpop</a> en les parodiant. Capable de jouer <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">habilement avec les contraintes du droit d&rsquo;auteur</a> (il a engrangé <a href="http://www.techdirt.com/blog/casestudies/articles/20121209/07431921317/psy-makes-81-million-ignoring-copyright-infringements-gangnam-style.shtml">plusieurs millions de dollars</a> de recettes publicitaires en laissant le clip de Gangnam Style circuler sur Youtube), il incarne assez bien notre âge de <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2191">l&rsquo;oeuvre d&rsquo;art à l&rsquo;ère de son appropriabilité numérique</a>, comme le décrit André Gunthert. Conçu dès l&rsquo;origine comme un produit destiné à être parodié et à passer à la moulinette du remix et du mashup sur Youtube, il est assez logique que PSY se moque d&rsquo;apparaître comme original, pour afficher franchement ses propres emprunts et citations à des groupes pré-existants.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/da54f090.psy-gangnam-style-remix-style.jpg" data-original-source="http://cdn.doandroidsdance.com/assets/2013/03/psy-gangnam-style-remix-style.jpg" width="450" height="459" /></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le prix de la neutralisation symbolique</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://culturevisuelle.org/icones/2191">Everything is a remix !</a> Cela devient peu à peu  une posture assumée, mais cette incorporation du remix au coeur des rouages de l&rsquo;industrie culturelle de masse globalisée, lui fait courir le risque de perdre tout son potentiel subversif, notamment vis-à-vis du carcan du droit d&rsquo;auteur. On est très loin avec PSY du <a href="http://ripremix.com/">Remix Manifesto de Brett Gaylor,</a> qui avait pourtant été l&rsquo;étendard de toute une génération désireuse de changer les choses&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est peut-être cela avant tout la signification de cette somme d&rsquo;argent versée par le chanteur : le prix d&rsquo;une neutralisation symbolique du remix en marche.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : ce qui est cocasse, c&rsquo;est que bien qu&rsquo;ayant reçu les félicitations de la présidente pour son respect du copyright, PSY a vu sa vidéo <a href="http://www.midilibre.fr/2013/04/19/psy-la-video-de-son-nouveau-tube-interdite-a-la-tele-sud-coreenne,681650.php">interdite à la télé sud-coréenne</a> pour &quot;atteinte à l&rsquo;ordre public&quot;. La raison, c&rsquo;est simplement qu&rsquo;il shoote dans un cône de signalisation routière au début du clip et qu&rsquo;on ne badine pas en Corée avec le respect de l&rsquo;ordre. Étrange pays, décidément&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">
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title: Domaine public et sérendipité : le fabuleux destin d’un flocon de neige
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/21/domaine-public-et-serendipite-le-fabuleux-destin-dun-flocon-de-neige/

content:
<p style="text-align:justify;">Lors de <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/04/18/ce-que-savoirscom1-a-dit-aux-deputes-sur-les-accordsbnf/">l&rsquo;audition pour SavoirsCom1</a> de la semaine dernière à l&rsquo;Assemblée nationale, à propos de l&rsquo;affaire des Accords BnF, Frédéric Reiss, l&rsquo;un des députés de la Commission des affaires culturelles a relevé l&rsquo;expression &quot;<em>dissémination des contenus culturels</em>&quot; que nous avions employée, Silvère Mercier et moi. Visiblement, ce terme l&rsquo;a <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/c1213037.asp">quelque peu inquiété</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Vous avez parlé de dissémination des œuvres sur internet. Qu’est-ce que cela signifie ? S’agit-il de diffusion immédiate ou d’éparpillement ? Que craignez-vous ? Quel serait le délai adéquat de l’exclusivité ? Quel serait le bon tempo ?</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/31074376@N06/4674987832/sizes/z/in/photostream/"><img class="  " alt="" src="media/f7412aaa.4674987832_015cbce706_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4007/4674987832_015cbce706_z.jpg" width="461" height="308" /></a><p class="wp-caption-text">Sérendipité, le fait de découvrir des choses par accident. (Serendipity. Par Alex Drennan. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le mot &quot;dissémination&quot; n&rsquo;est certainement pas très beau, mais il exprime une réalité forte à propos du domaine public numérisé. Une fois que des oeuvres anciennes sont mises en ligne, elles acquièrent une valeur d&rsquo;usage nouvelle qui peut conduire à ce qu&rsquo;elles voyagent sur la Toile de manière complètement imprévisible.</p>
<p><span id="more-6012"></span></p>
<p>La <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9rendipit%C3%A9">sérendipité</a>, qui est le propre d&rsquo;Internet, provoque des rencontres inattendue es entre ces oeuvres du passé et de nouveaux créateurs, qui peuvent s&rsquo;en servir comme source d&rsquo;inspiration et matière première. C&rsquo;est une des raisons pour lesquelles il est important de mettre en ligne le domaine public numérisé et de baisser au maximum les barrières juridiques à la réutilisation, en <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-du-domaine-public/">laissant les oeuvres dans le domaine public</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Je suis tombé cette semaine sur l&rsquo;histoire édifiante de quelques  flocons de neige qui illustre à merveille cette manière dont la sérendipité ravive la fécondité des oeuvres du domaine public, grâce à la dissémination des contenus sur Internet.</p>
<div id="attachment_6013" class="wp-caption aligncenter" style="width: 474px"><a href="http://archive.org/details/snowflakeschapte00warriala"><img class="size-full wp-image-6013 " alt="Illustration de l'ouvrage : Snowflakes: a chapter from the Book of Nature (1863) - Internet Archive - Numérisé par la California Digital Library. Domaine public. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/8243466547_4318bd1666_o.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Les flocons de neige en question&#8230; (Illustrations de l&rsquo;ouvrage : Snowflakes: a chapter from the Book of Nature (1863) &#8211; Internet Archive &#8211; Numérisé par la California Digital Library. Domaine public).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Sur le blog <a href="http://yearofopensource.net/snowflake-hat/">Year Of Open Source</a>, Samoos raconte comment à Berlin des bidouilleurs ont réussi à hacker de vieilles machines à tricoter de manière à les connecter à des ordinateurs pour  réaliser des vêtements automatiquement, avec des motifs beaucoup plus complexes que ceux que l&rsquo;on peut obtenir à la main. Samoos souhaitait se confectionner un vêtement avec cette machine, mais pour rendre hommage à ses concepteurs qui ont placé le projet en Open Source, il voulait faire quelque chose de spécial pour rester en cohérence avec la démarche :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Inspired by Fabienne and Becky Stern and everybody else involved in hacking these machines, who built upon the work of others and then put their own improvements into the commons, I decided to draw on the commons to create an open source hat.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">&quot;Open Source Hat&quot;, cela signifie que Samoos voulait réaliser un &quot;bonnet Open Source&quot; ! Et pour que cela soit possible, il est allé chercher des motifs issus du domaine public, afin que sa propre création puisse être vraiment libre. C&rsquo;est alors qu&rsquo;il a croisé <a href="http://publicdomainreview.org/2012/12/04/illustrations-of-snowflakes-1863/">sur le blog The Public Domain Review</a>, un billet consacré à un ouvrage de 1863, <em>Snowflakes: a chapter from the Book of Nature, </em>comportant de superbes illustrations représentant des flocons de neige. <a href="http://publicdomainreview.org/">The Public Domain Review</a> est un projet de l&rsquo;Open Konwledge Foundation qui consiste à dénicher sur Internet des pépites dans le domaine public pour attirer l&rsquo;attention sur elles et inciter à les réutiliser.</p>
<p style="text-align:justify;">A partir des dessins sur ces planches, Samoos a réalisé des motifs en format numérique, dont il a pu se servir comme modèle pour la machine à tricoter bidouillée.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/ccee8984.1-bit-duocolor1.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/1-bit-duocolor1.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-6014" alt="1-bit-duocolor1" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/1-bit-duocolor1.png?w=640&#038;h=496" width="640" height="496" /></a>On peut suivre tout ce processus de création avec cette vidéo :</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/64035446' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:left;">Et voici le résultat final !</p>
<p style="text-align:left;"><img class="alignnone" alt="" src="media/6113f4a2.snowflake-hat02.jpg" data-original-source="http://yearofopensource.net/wp-content/uploads/2013/01/snowflake-hat02.jpg" width="672" height="448" /></p>
<p style="text-align:left;">Par la grâce du numérique, voilà donc comment des flocons de neige illustrant un ouvrage de 1863 numérisé par une bibliothèque en Californie se sont retrouvés sur un bonnet Open Source réalisé à Berlin avec une machine à tricoter hackée !</p>
<p style="text-align:left;">Cette belle histoire n&rsquo;a été possible que parce que <a href="http://archive.org/details/cdl">l&rsquo;Université de Californie</a> en question a fait le choix de mettre en ligne cet ouvrage sur Internet Archive en laissant la version numérique dans le domaine public sans rajouter de nouvelles couches de droits.</p>
<p style="text-align:left;">Samoos explique très bien pourquoi cette ouverture juridique est importante pour des créateurs comme lui :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public appartient à nous tous, c&rsquo;est pourquoi vous pouvez chercher l&rsquo;inspiration dans ces collections et vous sentir libre de les réutiliser et de les remixer [...] Ce que j&rsquo;aime vraiment quand j&rsquo;explore le domaine public ou d’autres types d&rsquo;oeuvres libres (comme celles sous licence Creative Commons CC-BY ou CC-BY-SA), c&rsquo;est qu&rsquo;il est toujours possible d&rsquo;aller piocher quelque chose et d&rsquo;expérimenter. Pas la peine de demander, pas la peine de s&rsquo;expliquer ou de se demander si on pourra en faire un usage commercial ou pas : il suffit d&rsquo;y aller et de s&rsquo;amuser. La permission d’utiliser ces oeuvres de la manière dont nous le voulons, nous l&rsquo;avons déjà.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Toujours lors de l&rsquo;audition de la semaine dernière à l&rsquo;Assemblée nationale, Bruno Racine, le président de la BnF, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/c1213037.asp">a justifié le choix de l’établissement</a> de ne pas mettre en ligne pendant 10 ans les ouvrages dont il allait confier la numérisation à la société Proquest avec l’argument que ces livres anciens n&rsquo;intéressaient de toute façon qu&rsquo;une poignée de chercheurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] les ouvrages dont il s’agit – essentiellement des textes théologiques des XVe et XVIe siècles – ne sont lisibles que par des chercheurs, latinistes de surcroît. Je suis certain qu’il existe un fort appétit pour cette littérature, mais c’est plutôt de la recherche qu’elle fait le bonheur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une telle conception révèle une incompréhension profonde de la signification même de l&rsquo;acte de numérisation, ainsi qu&rsquo;une propension fortement ancrée chez les bibliothécaires à préjuger des usages que les lecteurs pourront faire de leurs collections,  en distinguant des usages légitimes et illégitimes.</p>
<p style="text-align:justify;">A cette vision des choses, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/605625.asp">la députée Isabelle Attard</a> a répliqué assez vivement en indiquant que &quot;<em>l&rsquo;intérêt d&rsquo;Internet, c&rsquo;est justement que l&rsquo;on ne sait pas qui peut s&rsquo;intéresser à ces corpus !</em>&quot;. Cette phrase est tout à fait juste et elle renvoie directement à l&rsquo;idée de sérendipité numérique que j&rsquo;essaie d&rsquo;illustrer dans ce billet.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire cela fait un certain temps déjà que plusieurs personnes qui se sont penchées sur la question de la numérisation du patrimoine ont insisté sur la nécessité de permettre largement la diffusion et la réutilisation des oeuvres du domaine public en ligne, y compris pour des usages non scientifiques. Le rapport <a href="media/9bdaeccd.9_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf" data-original-source="http://bat8.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf">&quot;Partager notre patrimoine culturel&quot; (dit rapport Ory-Lavollée)</a> préconisait déjà ceci en 2010 :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Inviter chacun à faire vivre le patrimoine en réutilisant les oeuvres dans le cadre d&rsquo;usages individuels est une nouvelle manière de remplir de renouveler les missions traditionnelles de démocratisation culturelle, de rayonnement national et de participation citoyenne à la culture. Il faut que les citoyens puissent, par exemple, intégrer ces reproductions numériques d&rsquo;oeuvres et de documents culturels à leurs pages personnelles, blogs, profils sur les sites communautaires, messages électroniques, albums de photos, et mêmesà leurs cartes de visite ou d&rsquo;invitation. Ils doivent aussi pouvoir les utiliser pour leurs créations artistiques ou culturelles.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;étranger, <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio">le RijksMuseum d&rsquo;Amsterdam</a> est totalement engagé dans cette démarche d&rsquo;appropriation des oeuvres numérisées du domaine public. Les oeuvres diffusées sur son site Internet ont été placées sous la licence CC0 qui lève toutes les barrières juridiques et le musée <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio-inspiration">incite aux réutilisations les plus larges</a>, des T-Shirts aux scooters en passant par les coques de téléphones portables et aux tatouages !</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/e836d268.rijsk.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/rijsk.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-6015" alt="rijsk" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/rijsk.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://semaphore.culture.gouv.fr/documents/10746/1502772/GUIDE+DATA+CULTURE/">Dans le Guide Data Culture</a> qu&rsquo;il vient de publier le Ministère de la Culture commence à insister lui aussi sur l&rsquo;intérêt stratégique de la dissémination en ligne des contenus :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Favoriser et encourager une culture de la collaboration permettrait de faire naître une économie de la notoriété et de la réputation des fonds détenus et/ou produits par les établissements, organismes ou services culturels.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour revenir après ce détour aux flocons de neige et au bonnet Open Source, cette histoire met en lumière un point essentiel pour que cet effet bénéfique de la sérendipité puisse avoir lieu. Les oeuvres numérisées du domaine public ne se disséminent pas d&rsquo;elles-mêmes. Pour cela, il faut qu&rsquo;elles regagnent les circuits de l&rsquo;attention sur Internet, ce qui n&rsquo;est pas simple étant donné l&rsquo;abondance de contenus auxquels nous sommes exposés. Dans l&rsquo;exemple que je donne, les flocons de neige de cet ouvrage de 1863 n&rsquo;ont pu attirer l&rsquo;attention de ce créateur contemporain que parce que le blog <em>The Public Domain Review</em> a accompli un acte de médiation, sans lequel cette rencontre serait restée bien improbable.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est sur ce plan de la médiation numérique que les bibliothèques ont peut-être leur plus belle carte à jouer vis-à-vis du domaine public, mais pour cela encore faut-il que l&rsquo;on ne régresse pas et que les oeuvres soient mises en ligne et non enfermées dans des bases de données coupées du web.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : le projet The Public Domain Review a besoin de fonds pour continuer son activité et <a href="http://publicdomainreview.org/support/">il a lancé une opération de crowdfunding</a> qui se termine dans 10 jours. Si vous voulez faire quelque chose d&rsquo;utile pour le domaine public et la diffusion du savoir, soutenez-les.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bnf/'>BnF</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/reutilisation/'>réutilisation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6012/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6012/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6012&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Vers une redéfinition du "cercle de famille" en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/23/vers-une-redefinition-du-cercle-de-famille-en-faveur-du-partage-des-oeuvres-sur-internet/

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<p style="text-align:justify;">Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/pour-la-cour-de-cassation-la-page-facebook-n-est-pas-toujours-un-lieu-public_379909.html">une décision extrêmement intéressante</a> où pour la première fois elle a considéré qu&rsquo;un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu &quot;public&quot;. Des propos échangés entre &quot;amis&quot; sur ce réseau social n&rsquo;étaient pas forcément assimilables à <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/calomnie-diffamation-et-injure-publiques-quelles-differences/">des injures publiques</a>, mais pouvaient avoir le caractère d&rsquo;injures prononcées dans un lieu privé.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 460px"><a href="http://www.flickr.com/photos/holster/195031415/"><img class=" " alt="" src="media/3fdaf0c8.195031415_8702c6e446.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/57/195031415_8702c6e446.jpg" width="450" height="338" /></a><p class="wp-caption-text">Private. Par Richard HaltAr. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette jurisprudence est importante concernant le tracé des frontières de la liberté d&rsquo;expression en ligne, mais je voudrais pousser ses implications sur le terrain du droit d&rsquo;auteur et du partage des oeuvres. Car en effet, l&rsquo;équilibre de la propriété intellectuelle a longtemps été assuré <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm">par le biais d&rsquo;exceptions </a>fonctionnant à partir de la distinction public/privé. Avec l&rsquo;avènement d&rsquo;internet, ces exceptions, et notamment les <a href="media/ef661eb4.3-04_copie_privee.pdf" data-original-source="http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Outils/mot_juriste/3-04_copie_privee.pdf">représentations privées et gratuites effectuées dans le cadre du &quot;cercle de famille&quot;</a>, ont perdu une grande partie ce pouvoir régulateur, car les juges ont tendu à considérer que toute publication en ligne était assimilable à un acte public.</p>
<p>Si les frontières du privé et du public se redessinent en matière d&rsquo;injures, ne peut-on pas envisager que cela puisse être le cas également en matière de partage des oeuvres en ligne ? Une telle évolution ne pourrait certainement pas servir de base légale à une véritable légalisation du partage, comme elle pourrait sans doute apporter un assouplissement appréciable du droit dans le sens des pratiques.<br />
<span id="more-6039"></span></p>
<h2><strong>Sphère privée = Communauté d&rsquo;intérêts</strong></h2>
<p>Ce qui est particulièrement intéressant avec <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=3686">l&rsquo;arrêt de la Cour de Cassation</a>, c&rsquo;est que la définition qu&rsquo;elle donne de la sphère privée n&rsquo;exclut pas une certaine dimension collective. Dans cette affaire de &quot;<a href="http://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/droit-individuel-du-travail/licenciement-facebook-ne-pas-oublier-le-principe-de-loyaute-de-la-preuve">licenciements Facebook</a>&quot;, la Cour de Cassation a en effet suivi la Cour d&rsquo;Appel qui avait donné raison aux salariés sur la base du principe suivant :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y&#8230; tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce <strong>accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint</strong>, la cour d’appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que <strong>celles-ci formaient une communauté d’intérêts </strong>; qu’elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Maître Anthony Bem dans <a href="http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/frontiere-jurisprudentielle-caractere-public-prive-11289.htm">une analyse éclairante sur son blog</a> explique que par &quot;<em>communauté d&rsquo;intérêts</em>&quot;, il faut entendre &quot;<em>un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales ou sociales</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour les juges de Cassation, c&rsquo;est le fait qu&rsquo;une personne puisse choisir de ne diffuser ses messages qu&rsquo;à certaines personnes sélectionnées et le faible nombre des intéressés, qui permet de déduire la présence d&rsquo;une &quot;<em>communauté d&rsquo;intérêts</em>&quot;. Cette vision s&rsquo;oppose à celle du conseil des prud&rsquo;hommes saisi en première instance de l&rsquo;affaire, qui avaient jugé que les injures présentaient un caractère public sur Facebook, car les messages étaient <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&amp;id_article=3687">accessibles &quot;aux amis des amis&quot;</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce type de raisonnement conduit à réintroduire des nuances dans le statut juridique de notre condition numérique, en nous permettant de bénéficier des protections attachées à la sphère privée pour certains de nos échanges en ligne. Mais ne peut-on pas aller plus loin et étendre cette logique au droit d&rsquo;auteur ?</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/christinamatheson/82367784/sizes/z/in/photostream/"><img class="  " alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/37/82367784_a8ee040160_z.jpg?zz=1" width="461" height="396" /></a><p class="wp-caption-text">Communauté d&rsquo;intérêts ou cercle de famille ? (Joined. Par Christina Matheson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong style="line-height:1.5;">Quel impact potentiel sur la représentation privée dans le cadre du &quot;cercle de famille&quot; ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le Code de Propriété Intellectuelle comporte plusieurs notions dont le champ d&rsquo;application dépend de la définition de la distinction entre &quot;privé&quot; et &quot;public&quot;. C&rsquo;est le cas par exemple de la <a href="http://www.sgdl.org/les-services/la-minute-sgdl/949-la-copie-privee-numerique">copie privée</a>, mais aussi de l&rsquo;exception de &quot;<em>représentation privée et gratuite effectuée exclusivement dans le cadre du cercle de famille</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Inclue à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211">l&rsquo;article L.122-5 du CPI</a>, listant les exceptions au droit d&rsquo;auteur, cette notion a reçu <a href="media/ef661eb4.3-04_copie_privee.pdf" data-original-source="http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Outils/mot_juriste/3-04_copie_privee.pdf">une interprétation restrictive</a> par les juges, qui estiment qu&rsquo;elle ne recouvre que les &quot;<em>personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d&rsquo;intimité</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, même si cette définition par la jurisprudence reste stricte, elle comprend au-delà de la famille au sens propre les &quot;amis&quot;, entendu comme des personnes entretenant habituellement des rapports intimes. Or une telle conception pourrait recouvrir certains types de relations entretenues en ligne sur des réseaux sociaux ou par des moyens d&rsquo;échanges électroniques, permettant les communications restreintes et ciblées.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour l&rsquo;instant, les juges ont toujours considéré que la représentation privée n&rsquo;était pas applicable aux échanges d&rsquo;oeuvres en ligne. Ce fut par exemple le cas en 1996, lorsque le TGI de Paris eut à connaître de <a href="http://lepi.org/documents/affairebrel.htm">la toute première affaire de contrefaçon en ligne</a>. Deux étudiants de l&rsquo;Ecole Centrale de Paris avaient échangé des chansons de Jacques Brel par l&rsquo;intermédiaire de pages d&rsquo;un site web  et les ayants-droit du chanteur les avaient attaqués pour contrefaçon.</p>
<p style="text-align:justify;">Ils avaient essayé de se défendre en expliquant que ces reproductions avaient un caractère licite puisqu&rsquo;elles étaient &quot;<em>destinées à un usage privé et non à une utilisation collective</em>&quot;. Mais le TGI avait relevé qu&rsquo;ils avaient &quot;<em>permis à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages privés et d&rsquo;en prendre éventuellement copie</em>&quot;, ce qui favorisait &quot;<em>l&rsquo;utilisation collective de leurs reproductions</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces étudiants avaient été condamnés, mais on peut se demander ce que le même TGI aurait répondu si les oeuvres avaient été échangées sur un réseau fermé comme Facebook, ne permettant pas à n&rsquo;importe quel tiers de visiter les profils.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus tard, dans les années 2000, lorsque les juges eurent à connaître des <a href="http://www.alain-bensoussan.com/avocats/telechargement-et-exception-de-representation-cercle-de-famille/2010/02/18">premières affaires de téléchargement en P2P</a>, avant le vote de la loi DADVSI, ils écartèrent aussi l&rsquo;application de l&rsquo;exception de représentation privée dans le cadre du cercle de famille. Tout comme les pages web, les réseaux P2P étaient trop ouverts pour correspondre à la notion étroite de cercle de famille.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais si l&rsquo;on transpose la nouvelle définition de la sphère privée dégagée par la Cour de Cassation à propos des échanges sur Facebook, on peut se demander si la notion de représentation privée ne devrait pas être reconsidérée elle aussi.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 420px"><a href="http://highpowerrocketry.blogspot.fr/2011/06/rainbow-ants-ready-for-circle-of-death.html"><img class="  " alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/rainbow2bants2bcirlce2bof2bdeath.jpg?w=410&#038;h=306" width="410" height="306" /></a><p class="wp-caption-text">Des communautés d&rsquo;intérêts aux communautés privées de partage. Rainbow ants circles.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong style="line-height:1.5;">Du &quot;cercle de famille&quot; au &quot;cercle de proximité&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, cette redéfinition de la représentation privée ne couvrirait toujours pas les échanges sur les réseaux de P2P, et encore moins le direct download ou le streaming, ainsi que tous les dispositifs centralisés et plus ou moins payants qui ont émergé ces dernières années, <a href="http://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">à la suite du déploiement de la répression du P2P</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il existe des formes d&rsquo;échanges des fichiers au sein de communautés fermées, qui rentrent peut-être dans cette catégorie. Benjamin Sonntag avait consacré l&rsquo;été dernier <a href="http://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche">un billet passionnant</a>, dans lequel il étudiait les règles de fonctionnement de plusieurs de ces communautés privées d&rsquo;échanges de fichiers en P2P via le protocole BitTorrent, dans lesquelles on ne peut entrer que par cooptation et qui observent des règles strictes afin de se protéger de la surveillance et de la répression du partage (parrainage, ratio, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">Souvent organisés par type d&rsquo;oeuvres (films, musiques, livres) et parfois même par genres, ces groupes constituent à n&rsquo;en pas douter des &quot;<em>communautés d’intérêts</em>&quot;, pour reprendre le terme employé par la Cour de Cassation. Leurs membres se regroupent par affinités et partagent des objectifs communs, liés aux oeuvres qu&rsquo;ils échangent. Là où elles s&rsquo;éloignent des critères employées, c&rsquo;est qu&rsquo;elles rassemblent souvent des dizaines de milliers de membres ce qui excède le &quot;<em>nombre très restreint</em>&quot; évoqué par la Cour de Cassation.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il existe d&rsquo;autres formes d&rsquo;échange de fichiers qui correspondent sans doute à la définition donnée par la Cour. Songeons par exemple à l&rsquo;envoi de liens de téléchargement via Dropbox à un ami, à l’échange de fichiers par mail ou à ces échanges de disques durs ou de clés USB entre proches, qui correspondent <a href="http://www.ecrans.fr/Le-piratage-hyperlien-social,16053.html">si l&rsquo;on en croît les études des pratiques,</a> à une part croissante &#8211; si ce n&rsquo;est majoritaire &#8211; des échanges de fichiers aujourd&rsquo;hui.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, certains ont déjà proposé de redéfinir la notion de cercle de famille pour l&rsquo;étendre à un &quot;cercle de proximité&quot;. Hervé Le Crosnier, par exemple, dans <a href="http://edition-equitable.org/">sa proposition de Licence Édition Equitable</a>, avait envisagé d&rsquo;instaurer un nouveau pacte entre l&rsquo;éditeur et le lecteur de livre numérique. Il proposait d&rsquo;élargir les usages des oeuvres protégées dans une mesure raisonnable :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le lecteur/lectrice a le droit de faire circuler le document édité au sein de son cercle de proximité (y compris élargi à ses amis proches). Toutefois, cette liberté ne permet pas de rompre l’équilibre et l’équité en diffusant massivement ou à des inconnus.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette proposition n&rsquo;a pas été suivie d&rsquo;applications concrètes, mais elle fait à présent écho à cette nouvelle définition de la sphère privée par la Cour de Cassation, articulée autour de la notion de &quot;<em>communauté d&rsquo;intérêts</em>&quot;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/sizes/z/in/photostream/"><img class="  " alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/53/142455033_49ce50a89b_z.jpg?zz=1" width="461" height="296" /></a><p class="wp-caption-text">Le casse-tête du statut juridique du partage&#8230; (Sharing. Par ryancr. CC-BY-NC. Source : Flickr)</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong style="line-height:1.5;">Une piste pour la légalisation du partage ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le raisonnement suivi dans ce billet repose sur une analogie et il est clair que le régime de la liberté d&rsquo;expression et celui du droit d&rsquo;auteur ne sont pas en l&rsquo;état superposables. On ne peut déduire d&rsquo;une décision rendue par la Cour de Cassation en matière d&rsquo;injures qu&rsquo;elle suivrait le même raisonnement pour une affaire de contrefaçon. Mais rien n&rsquo;interdit de soulever la question.</p>
<p style="text-align:justify;">La première limite de cette analogie réside dans le fait qu&rsquo;en France, les exceptions au droit d&rsquo;auteur sont interprétées strictement par les juges, notamment au travers de ce qu&rsquo;on appelle <a href="http://www.adbs.fr/test-des-trois-etapes-54774.htm?RH=OUTILS_VOC">le test en trois étapes</a>. Sur cette base, la Cour de Cassation s&rsquo;est déjà montrée très sévère, notamment à propos de la copie privée (<a href="http://www.zdnet.fr/actualites/la-cour-de-cassation-assene-un-coup-dur-a-la-copie-privee-des-dvd-39315019.htm">affaire Mulholland Drive</a>), dès lors qu&rsquo;elle estime que l&rsquo;usage d&rsquo;une exception peut menacer l&rsquo;exploitation normale d&rsquo;une oeuvre. Les échanges dans un cercle de proximité, s&rsquo;effectuant en ligne et non plus IRL, peuvent-ils passer à travers un tel test ? Ce n&rsquo;est pas certain, <a href="http://www.liberation.fr/medias/2013/03/07/le-piratage-hyperlien-social_887100">mais des études montrent</a> le rôle social important que joue cette forme de recommandation des œuvres par le prêt, le don et l&rsquo;échange d’œuvres. Apporter la preuve d&rsquo;un préjudice lié à ces échanges pourrait s&rsquo;avérer <a href="http://www.01net.com/editorial/589223/etude-le-piratage-ne-doit-pas-etre-une-inquietude-pour-les-ayants-droits/">plus complexe qu&rsquo;on ne pense</a> pour les titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">La seconde limite que l&rsquo;on peut identifier, c&rsquo;est que les échanges en ligne ne se limitent pas à la seule représentation des oeuvres. Les échanges de fichiers impliquent également une reproduction et cette irruption de la copie risque bien de prévaloir sur la notion de représentation privée. <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e">La copie privée</a> n&rsquo;est ici sans doute pas davantage applicable, puisqu&rsquo;elle nécessite que les copies soient &quot;<em>réservées à l&rsquo;usage personnel du copiste</em>&quot;, même si le régime de la copie privé admet que les reproductions puissent être utilisées dans &quot;<a href="media/ef661eb4.3-04_copie_privee.pdf" data-original-source="http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Outils/mot_juriste/3-04_copie_privee.pdf"><em>un cadre familial ou intime</em></a>&quot;.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">La marge de manœuvre est faible, mais néanmoins, la décision de la Cour de Cassation montre que la jurisprudence évolue et qu&rsquo;elle affine sa perception des réalités numériques. La situation est sans doute plus crispée en France sur les questions de droit d&rsquo;auteur qu&rsquo;à propos de la liberté d&rsquo;expression, mais retenons que la redéfinition de la sphère privée peut ouvrir une voie à la consécration juridique du partage des œuvres.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe d&rsquo;autres mécanismes qui permettraient d&rsquo;atteindre ce but, une échelle plus large et de manière plus satisfaisante, notamment une extension de l&rsquo;application de la théorie de l&rsquo;épuisement du droit d&rsquo;auteur aux échanges non-marchands, telle qu&rsquo;elle est préconisée notamment dans <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">le programme de réforme positive du droit d&rsquo;auteur</a> de la Quadrature du Net.</p>
<p style="text-align:justify;">Tôt ou tard, par un moyen ou par un autre, la légalisation du partage finira par devenir réalité.</p>
<p style="text-align:justify;">
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title: Jeter les Creative Commons avec l’eau du Copyright ?
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<p style="text-align:justify;">Framablog a publié cette semaine <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/04/23/reformons-copyright">la traduction d&rsquo;un billet</a> intitulé &quot;<em>Réformons le copyright à coups de masse pour le réduire en miettes</em>&quot;, qui m&rsquo;a fait réagir et à propos duquel je voudrais apporter un contrepoint.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce billet a été écrit par le réalisateur américain Zacqary Adam Green, qui agit dans le champ de l&rsquo;art libre. Au lieu d&rsquo;une critique du copyright, comme son titre le laisse entendre, il constitue surtout une charge contre <a href="http://creativecommons.org/licenses/">les licences Creative Commons</a>, qu&rsquo;il estime grosso-modo dénuées de toute utilité.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 372px"><a href="http://www.flickr.com/photos/48690880@N03/8329981509"><img alt="" src="media/0e9f0ca7.tumblr_inline_mlt5yh2o331qz4rgp.jpg" data-original-source="http://media.tumblr.com/c6c9728213c1d084e77f57ec0076bc9f/tumblr_inline_mlt5yh2o331qz4rgp.jpg" width="362" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Image 2012. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p><span id="more-6064"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les Creative Commons, inutiles ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Sa thèse principale consiste à dire qu&rsquo;aucune des licences Creative Commons n&rsquo;est véritablement utile, à moins d&rsquo;être réellement en capacité d&rsquo;attaquer en justice ceux qui enfreindraient les conditions posées par les licences. En effet, les oeuvres placées sous Creative Commons ne sont nullement &quot;libres de droits&quot; et elles permettent, tout en favorisant la réutilisation des oeuvres, de maintenir <a href="http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/">certaines restrictions</a> (paternité, pas d&rsquo;usage commercial, pas d&rsquo;oeuvres dérivées, partage à l&rsquo;identique). C&rsquo;est le passage d&rsquo;une approche &quot;Tous droits réservés&quot; à &quot;Certains droits réservés&quot;, qui reste fondamentalement  ancrée dans le droit d&rsquo;auteur, dont les Creative Commons ne sont qu&rsquo;une modalité d&rsquo;exercice.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout en reconnaissant l&rsquo;apport des Creative Commons, Zacaqary Adam Green en conteste l&rsquo;utilité en des termes assez radicaux :</p>
<blockquote><p>C’est le problème que pose toute loi basée sur le monopole du copyright : elle ne protège que les personnes qui ont les moyens d’engager une poursuite judiciaire. Si vous avez l’argent, si vous avez le temps, et si vous êtes prêts à passer des années à supporter le stress et les absurdités de la procédure, alors vous pouvez profiter des avantages du monopole. Sinon, c’est une fumisterie.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/83c45739.tumblr_inline_mlt69a1cJ01qz4rgp.png" data-original-source="http://media.tumblr.com/9df2bdfb2c4a920cbb8b53b428a8e610/tumblr_inline_mlt69a1cJ01qz4rgp.png" width="442" height="536" /></p>
<p style="text-align:justify;">Et selon lui, la seule approche alternative valable au copyright pur et dur serait le passage en <a href="http://creativecommons.org/choose/zero/">CC0 (Creative Commons Zéro</a>), un instrument qui manifeste l&rsquo;intention de l&rsquo;auteur de renoncer à l&rsquo;intégralité de ses droits sur l&rsquo;oeuvre :</p>
<blockquote><p>Malgré tous les beaux débats que les Creative Commons ont lancés, je reste persuadé qu’une seule de leurs licences est vraiment utile : la CC0, celle qui place tout votre travail dans le domaine public. J’adore la CC0 en fait. C’est pour moi <a href="http://www.techdirt.com/articles/20120402/10074318332/plankhead-discovers-most-effective-anti-piracy-technique-public-domain-dedications.shtml">une technique anti-piratage très efficace</a> : il est littéralement et matériellement impossible aux gens de faire quoi que ce soit d’illégal avec mon travail.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">La CC0 équivaut à un versement volontaire au domaine public (et même plus que cela dans le cadre du droit français qui interdit normalement de renoncer à son droit moral). Il se trouve que je suis relativement bien placé pour parler de cette démarche, puisque c&rsquo;est <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/02/un-petit-pas-pour-lauteur-un-grand-pas-pour-le-domaine-public-volontaire/">le choix que j&rsquo;ai fait pour S.I.Lex</a>. J&rsquo;approuve entièrement cette idée qu&rsquo;il doit exister un domaine public volontaire ou mieux encore un <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=2&amp;cad=rja&amp;ved=0CDoQFjAB&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.framablog.org%2Findex.php%2Fpost%2F2013%2F03%2F01%2Fpouhiou-calimaq-domaine-public&amp;ei=VRJ5UbPJH5SN7AbNxYCQDw&amp;usg=AFQjCNFMgPtFCZ6PDh2nIUKNSnfoPytNyQ&amp;sig2=mFKgB4ojkmYJ2zDQ5ioR8w">Domaine Public Vivant</a>, selon la belle expression de Pouhiou, alimenté par les créateurs sans attendre la fin de la durée interminable du droit d&rsquo;auteur.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Régulation extra-judicaire et effectivité sociale des Creative Commons</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, je suis en désaccord avec les jugements émis par Zacqary Adam Green et notamment l&rsquo;idée que les CC seraient inutiles en dehors de la capacité d&rsquo;intenter un procès. Je pense que ce genre d&rsquo;affirmations est de nature à affaiblir gravement les Creative Commons, alors qu&rsquo;ils constituent l&rsquo;un des espoirs les plus solides d&rsquo;évolution du système.</p>
<p style="text-align:justify;">On estime qu&rsquo;il y a dans le monde <a href="media/ee0be9f6.tpoo_fre.pdf" data-original-source="http://thepowerofopen.org/assets/pdfs/tpoo_fre.pdf">plus de 450 millions d&rsquo;oeuvres placées en Creative Commons</a> volontairement par leurs créateurs, ce qui constitue un vaste réservoir de biens communs culturels mis en partage. Pourtant, les procès liés à l&rsquo;usage des Creative Commons restent très rares. On en recense <a href="http://wiki.creativecommons.org/Category:Case_Law">quelques uns</a>, intentés dans plusieurs pays du monde, qui ont permis de vérifier la validité en justice des CC, mais ces contentieux restent très exceptionnels.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/135b2765.tumblr_inline_mlt6lmciSG1qz4rgp.jpg" data-original-source="http://media.tumblr.com/5a1cb112a28411ef7a04cefd7c8581e1/tumblr_inline_mlt6lmciSG1qz4rgp.jpg" width="500" height="401" /></p>
<p style="text-align:justify;">Que doit-on en déduire ? Qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un échec des Creative Commons ? Que cela prouve leur inutilité ? Bien au contraire ! De mes études de droit, j&rsquo;ai retenu cette phrase très juste que le contentieux doit toujours être regardé comme une &quot;<em>pathologie du droit</em>&quot;. Les règles juridiques ont vocation à régler harmonieusement les rapports humains et elles sont une des expressions de la sociabilité (<em>Ubi societas, ibi jus</em>). Quand des contrats règlent les rapports entre des millions de personnes chaque jour sans générer de contentieux, c&rsquo;est qu&rsquo;ils ont atteint leur but et <a href="http://www.technollama.co.uk/does-creative-commons-need-more-court-cases">c&rsquo;est le cas des Creative Commons</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce caractère &quot;paisible&quot; de <a href="http://owni.fr/2012/12/14/infographie%C2%A010-ans-de-creative-commons/">l&rsquo;usage des Creative Commons depuis 10 ans</a> constitue le plus beau signe de leur réussite : ils ont rempli leur objectif, qui consistait à &quot;mettre de l&rsquo;huile&quot; dans les rouages de la machinerie numérique, en fluidifiant les usages là où si souvent le copyright est pris <a href="http://storify.com/Copyrightmad#stories">d&rsquo;accès de fièvre contentieuse</a> de plus en plus inquiétants. Notons d&rsquo;ailleurs que ce caractère paisible de l&rsquo;application des CC vaut aussi pour les licences comportant la clause NC (Non Commercial), <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;cad=rja&amp;ved=0CDMQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.framablog.org%2Findex.php%2Fpost%2F2012%2F09%2F07%2Feric-raymond-creative-commons-nc&amp;ei=RRV5Uau9GMqnhAea0oGwCQ&amp;usg=AFQjCNH-wiXYlS4VZekuH-Ks0GNgp24H1g&amp;sig2=QKBUvGkRnFk9QYBoCJ90ZQ&amp;bvm=bv.45645796,d.ZG4">souvent dénoncées</a> comme un nid à contentieux potentiel par certains, alors qu&rsquo;en pratique, cela ne se vérifie pas.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Normes juridiques &quot;ascendantes&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le point de vue de Zacqary Adam Green revient à nier le rôle pédagogique de ces licences, ainsi que leur pouvoir de régulation extra-judiciaire des usages, qui constitue le canal principal assurant leur effectivité. On passe d&rsquo;une logique d&rsquo;application de la norme juridique par la contrainte à une logique d&rsquo;application &quot;communautaire&quot; qui est le propre des biens communs. <a href="http://www.dailymotion.com/video/xgj98j_penser-les-communs-valerie-peugeot-a-berlin_creation#.UXkV3kqkO-o">Valérie Peugeot </a>parle d&rsquo;ailleurs à propos des Creative Commmons de &quot;<em>normes juridiques ascendantes</em>&quot;, secrétées par les communautés plutôt qu&rsquo;imposées par la contrainte étatique, et on observe très bien ces phénomènes de régulation communautaire <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/01/03/copyvio-quand-wikipedia-fait-la-polis-du-droit-dauteur/">à l&rsquo;intérieur de Wikipédia par exemple</a>, qui a su mettre  en place une véritable ingénierie normative interne, fascinante à observer.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/6c29c0c3.Creative-Commons.jpg" data-original-source="http://businessrockstars.com/br/wp-content/uploads/2012/07/Creative-Commons.jpg" width="483" height="261" /></p>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/36713">nouvelle version 4.0 des Creative Commons </a>va d&rsquo;ailleurs faire une part plus large à cette dimension de régulation extra-judiciaire. Normalement, la violation d&rsquo;une Creative Commons fait &quot;sauter&quot; la licence automatiquement entre l&rsquo;auteur et le réutilisateur, mais les CC 4.0 vont prévoir un mécanisme par lequel la licence reprendra son effet si une solution amiable a pu être trouvée par le dialogue :</p>
<blockquote><p>The license now includes a mechanism that allows for <a href="http://wiki.creativecommons.org/4.0/Termination">automatic reinstatement</a> of the license when a violation is cured within 30 days of discovery, while preserving a licensor’s right to seek remedies for those violations. This was a popular request, particularly by institutions wanting to use high-quality CC-licensed content in important contexts but who worried about losing their license permanently for an inadvertent violation.</p></blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>No copyright et &quot;Copy-Out&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, il y a bien des créateurs qui font le choix de placer leur création complètement en dehors du champ du droit d&rsquo;auteur. <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/">Cela existe depuis Tolstoï en passant Jean Giono et les situationnistes</a>, jusqu&rsquo;à des créateurs contemporains comme <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/27/copyheart-un-amour-de-licence-libre/">Nina Paley</a>, <a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/copyright/">Gwenn Seemel</a> ou <a href="http://framabook.org/smartarded-le-cycle-des-noenautes-i">Pouhiou</a>. Je les ai rejoints récemment en <a href="http://scinfolex.wordpress.com/conditions-de-reutilisation/">choisissant la licence CC0 pour S.I.Lex</a>, en raison de mon engagement particulier en faveur du domaine public.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 476px"><a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/blog/comments/copyright_law_criminal/"><img class="   " alt="" src="media/3d1f67c3.CopyrightCommandments.jpg" data-original-source="http://www.gwennseemel.com/images/blog12/CopyrightCommandments.jpg" width="466" height="572" /></a><p class="wp-caption-text">Les dix commandements du Copyright, par Gwenn Seemel, artiste peintre, engagée dans une démarche &quot;No Copyright&quot; ou &quot;Copy-Out&quot;</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs appelé cette démarche le &quot;Copy-out&quot; en référence au copyleft :</p>
<blockquote><p>Le problème, c’est que ces propositions ne vont pas assez loin à mon sens , car <strong>elles conservent le cordon ombilical entre l’oeuvre d’information et la propriété intellectuelle</strong>. Il est peut-être temps de dépasser la logique du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft">Copyleft</a> elle-même pour entrer dans celle du Copy-Out : <strong>la sortie en dehors du cadre du copyright et non plus son aménagement</strong>.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je m&rsquo;intéresse également beaucoup a<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/25/les-angles-morts-du-droit-dauteur/">ux champs de la création qui ne peuvent pas être protégés par le copyright</a>, comme la mode, la cuisine, les tours de magie ou le parfum. Dans ces domaines, on constate que des formes de régulation alternatives se mettent en place, généralement basées sur des codes d&rsquo;honneur, des déontologies professionnelles ou le respect du secret,  qui prennent le relai pour &quot;policer&quot; les usages, en l&rsquo;absence même d&rsquo;un possible recours aux juges.</p>
<p style="text-align:justify;">Nina Paley récemment a produit un très beau texte, <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/21/Nina-choisit-la-CC0">traduit également par sur Framablog</a>, où elle explique que son choix d&rsquo;opter pour la licence CC0 a été motivé par le fait de vouloir faire &quot;<em>voeu de non-violence légale</em>&quot; :</p>
<blockquote><p>Il y a quelques années j’ai entamé une démarche pour faire vœu de non-violence : un engagement de ne jamais poursuivre en justice qui que ce soit pour du savoir (ou de la culture, des œuvres culturelles, de l’art, de la propriété intellectuelle — ou le nom quelconque que vous préférez). Le copyright est désespérément détraqué ; bien sûr, le droit craque de partout aux USA. Mais pourquoi devrais-je recourir à cette même loi aberrante pour essayer de corriger les abus qu’elle introduit ?</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Personnellement, je respecte cette décision, d&rsquo;autant plus que j&rsquo;ai fait la même pour ma propre création. Mais cela relève d&rsquo;un choix individuel, cohérent avec une démarche particulière et un contexte donné de création. Je ne prétends nullement qu&rsquo;adopter la licence CC0 devrait constituer l&rsquo;unique alternative pour les auteurs au &quot;Copyright : Tous droits réservés&quot;.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le besoin d&rsquo;une palette large de licences</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">de défendre par exemple les licences comportant une clause non commerciale (NC)</a>, parce que j&rsquo;estime qu&rsquo;elles ont leur intérêt dans l&rsquo;écosystème, notamment pour certaines formes de création et pour mettre en place des modèles économiques jouant sur la réservation de l&rsquo;usage commercial.</p>
<p style="text-align:justify;">A mon sens, nous avons besoin d&rsquo;une palette large de licences pour expérimenter des stratégies différenciées de diffusion des oeuvres sur Internet. Et le choix de l&rsquo;individu-créateur de maintenir des conditions à la circulation de son oeuvre doit toujours être respecté.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/2e08edf1.degreesofopenness.jpg" data-original-source="http://opencontent.uct.ac.za/files/siteimages/image/degreesofopenness.jpg" width="483" height="152" /></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;application du droit ne passe pas exclusivement par les tribunaux et il faut s&rsquo;en réjouir. Mais le fait que l&rsquo;on puisse saisir un tribunal en cas de problème grave a aussi son importance. Doit-on dire qu&rsquo;il faut abolir le droit du travail par exemple, parce que seule une petite partie des rapports professionnels finit devant les Prud&rsquo;hommes ? Ou qu&rsquo;il faille jeter le Code de la famille parce que peu de foyers lavent leur linge sale dans les prétoires ? Je ne pense pas que ce serait sage&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Pour la même raison, je trouve absurde de vouloir abolir les Creative Commons sous prétexte qu&rsquo;ils n&rsquo;engendrent pas de procès. Et le fait que les CC soient encore ancrés dans le copyright et dans le droit n&rsquo;empêchent aucunement des formes de régulation sociale de se développer.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Un peu de lucidité politique</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Au final, le gros marteau de Zacqary Adam Green risque bien de manquer sa cible. Il ne fera pas grand mal au copyright pur et dur, mais il en fera sans doute aux Creative Commons et cela revient à tirer sur une ambulance pendant que les chars d&rsquo;assaut avancent. Les querelles intestines au sein même de la communauté du Libre constituent d&rsquo;ailleurs un problème sérieux, qui pèse lourd dans la possibilité d&rsquo;arriver à réformer un jour le droit d&rsquo;auteur sans un sens positif. Philippe Aigrain a récemment écrit <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6947">un billet important à ce sujet</a>, qui tire la sonnette d&rsquo;alarme :</p>
<blockquote><p>Or, si la société vibre de pratiques passionnantes, solidaires et créatrices, et bien sûr de réactions indignées, elle manifeste chaque jour, en particulier en France, son incapacité à constituer un mouvement social coordonné.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Personnellement, je pense que le monde peut se passer complètement de la propriété intellectuelle et qu&rsquo;il serait sans doute meilleur et plus juste ainsi (il y a même <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2011/05/19/un-monde-sans-copyright-framabook">un excellent Framabook sur la question</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">                          <img alt="" src="media/8bb53983.tumblr_inline_mlt7u24Qve1qz4rgp.png" data-original-source="http://media.tumblr.com/fc8f10a1f249ff1165db7cf32a66bb16/tumblr_inline_mlt7u24Qve1qz4rgp.png" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais soyons lucides un moment : l&rsquo;abolition pure et simple du droit d&rsquo;auteur n&rsquo;adviendra pas de notre vivant, si elle arrive seulement un jour ! La réforme ne pourra se faire que par petites touches et très difficilement, vu les blocages que le système oppose à toute évolution.</p>
<p style="text-align:justify;">Réussir à réformer le droit d&rsquo;auteur, cela veut dire accepter de mettre les mains dans le cambouis, dans le texte de la loi lui-même, pour trouver de nouvelles solutions. L&rsquo;horizon politique atteignable, à l&rsquo;échelle d&rsquo;une vie humaine, c&rsquo;est celui d&rsquo;<a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">une légalisation du partage non-marchand des oeuvres</a>, qui fait d&rsquo;ores et déjà l&rsquo;objet de programmes détaillés convaincants.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est triste que ces projets ne fassent pas l&rsquo;objet d&rsquo;un soutien plus large, y compris au sein de la communauté de la Culture Libre. Ce n&rsquo;est pas d&rsquo;un marteau dont nous avons besoin pour réformer le droit d&rsquo;auteur, mais d&rsquo;une nouvelle alliance politique. Le texte de Zacqary Adam Green nous en éloigne plus qu&rsquo;il ne nous en rapproche.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : Imgur, un des personnes venues commenter sous ce billet a produit une nouvelle version du Guide des Creative Commons, qui prend en compte cette fois leur pouvoir de régulation extra-judiciaire. Merci pour ce joli pied de nez !</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/a313509b.11pA32L.png" data-original-source="http://i.imgur.com/11pA32L.png" width="454" height="583" /></p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cc0/'>CC0</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6064/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6064&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6093
title: Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif
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content:
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s&rsquo;approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/appropriation-artist-richard-prince-prevails-446479">a remporté cette semaine un procès</a> qui l&rsquo;opposait au photographe Patrick Cariou.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use"><em>fair use</em> (usage équitable)</a> dans un sens favorable à la réutilisation des oeuvres protégées pour un usage transformatif. Mais s&rsquo;agissant d&rsquo;un artiste comme Richard Prince, il ouvre aussi peut-être la porte à des formes d&rsquo;usage &quot;déloyal&quot; des oeuvres, car ce ténor de l&rsquo;art contemporain n&rsquo;est pas réputé pour son &quot;<em>fair play</em>&quot; envers les artistes auxquels il emprunte des oeuvres pour ses propres créations.</p>
<div id="attachment_6094" class="wp-caption aligncenter" style="width: 506px"><a href="media/d332b03a.tumblr_mltpf83qmq1qzaos7o1_1280.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/tumblr_mltpf83qmq1qzaos7o1_1280.jpg"><img class=" wp-image-6094 " alt="A gauche, une des photographies originales de Patrick Cariou. A droite, ce qu'en a fait Richard Prince." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/tumblr_mltpf83qmq1qzaos7o1_1280.jpg?w=496&#038;h=344" width="496" height="344" /></a><p class="wp-caption-text">A gauche, une des photographies originales de Patrick Cariou. A droite, ce qu&rsquo;en a fait Richard Prince.</p></div>
<p style="text-align:justify;">En matière d&rsquo;<a href="http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/Transformative+use">usages transformatifs</a> (ceux de l&rsquo;art contemporain, mais aussi les mashup et remix sur Internet) où fixer la limite et comment réorganiser les règles du droit d&rsquo;auteur pour favoriser la réutilisation, sans pour autant sacrifier les principes élémentaires du respect dû à autrui ? Ce procès permet de se pencher sur cette question épineuse, dans la perspective particulière du droit américain, mais aussi en interrogeant la rigidité du droit français, qui fonctionne selon des principes différents.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Échec au Prince en première instance</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Richard Prince a réutilisé pour réaliser une série de peintures et de collages intitulée <em>Canal Zone </em>des photographies de Patrick Cariou tirées du recueil <em>Ya Rasta</em>,<em> </em>sur lequel <a href="http://www.actualitte.com/international/richard-prince-s-approprie-l-attrape-coeurs-de-salinger-33713.htm">il a visiblement travaillé pendant 10 ans</a> pour aller photographier des Rastafaris en Jamaïque. En première instance l&rsquo;an dernier, Richard Prince avait été condamné devant les juges de manière assez cinglante, qui l&rsquo;avaient reconnu coupable de contrefaçon et avaient même ordonné la destruction de ses oeuvres.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut dire que la superstar de l&rsquo;art contemporain avait justement joué au &quot;Prince&quot; et s&rsquo;était montré <a href="http://www.theartnewspaper.com/articles/Patrick-Cariou-wins-copyright-case-against-Richard-Prince-and-Gagosian/23387">particulièrement arrogant lors de l&rsquo;audience</a>. Richard Prince a aucun moment n&rsquo;avait pris la peine de créditer Patrick Cariou comme auteur des photographies originales et pendant le procès, il a continué à refuser de prononcer son nom, en le désignant seulement par un &quot;<em>him</em>&quot; méprisant&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Mais Prince s&rsquo;était juridiquement tiré une balle dans pied par cette attitude hautaine, car il avait aussi refusé d&rsquo;invoquer le <em>fair use</em> pour se défendre, en prétendant que son art ne &quot;<em>véhiculait aucun message</em>&quot; et qu&rsquo;il n&rsquo;avait pas eu l&rsquo;intention de faire spécialement un usage &quot;<em>transformatif</em>&quot; des oeuvres de Cariou.</p>
<p style="text-align:justify;">Les juges de première instance l&rsquo;avaient alors condamné en estimant que le <em>fair use</em> nécessitait d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre de &quot;<em>commenter, se référer au contexte ou se référer de manière critique aux oeuvres originales</em>&quot;, un peu à la manière dont fonctionne en France notre <a href="http://www.scam.fr/dossiers/fiches/citation.html">exception de courte citation</a> ou <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">l&rsquo;exception de parodie, pastiche ou caricature</a>.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 424px"><img class=" " alt="" src="media/ac52221a.Richard-Prince-Canal-Zone-007.jpg" data-original-source="http://hyperallergic.wpengine.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2011/03/Richard-Prince-Canal-Zone-007.jpg" width="414" height="248" /><p class="wp-caption-text">Autres images extraites de la série Canal Zone de Richard Prince.</p></div>
<h2><strong>L&rsquo;usage transformatif et ses limites</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le problème, comme le souligne très bien <a href="http://www.techdirt.com/articles/20130425/11554022838/appeals-court-overturns-richard-prince-ruling-victory-fair-use-appropriation-art.shtml">le site Techdirt</a>, c&rsquo;est qu&rsquo;une telle conception du <em>fair use</em>, aurait fortement limité le champ d&rsquo;application de la notion, en la rabattant sur des usages de type commentaires, critiques et parodies. Face à cette conception restrictive, les juges d&rsquo;appel ont réaffirmé que le<em> fair use </em>permet bien les usages transformatifs au sens propre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La loi n&rsquo;impose pas qu&rsquo;une oeuvre constitue un commentaire sur l&rsquo;original ou son auteur pour être considérée comme transformative et une oeuvre secondaire peut être reconnue comme un usage équitable même si elle vise d&rsquo;autres buts que ceux inscrits dans la loi (critique, commentaire, information, enseignement, études et recherche). Au lieu de cela, la Cour Suprême ainsi que les décisions d&rsquo;autres cours de justice ont insisté, pour retenir la qualification d&rsquo;usage équitable, sur le fait qu&rsquo;une oeuvre transformative devait modifier l&rsquo;original de manière à produire une nouvelle expression, un nouvelle signification ou un nouveau message.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les juges ont alors appliqué ces principes aux collages et peintures produits par Richard Prince à partir des photographies de Cariou, pour en conclure qu&rsquo;il s&rsquo;agissait bien d&rsquo;un usage transformatif :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces 25 créations de Prince manifestent une esthétique entièrement différente de celles des photographies de Cariou. Là où Cariou a produit des portraits et des paysages sereins et délibérément équilibrés, traduisant la beauté naturelle des Rastafaris et de leurs lieux de vie, les oeuvres crues et discordantes de Prince sont au contraire nerveuses et provocantes.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mais les juges ont dans le même temps indiqué que toute forme de modification ne suffisait pas pour que l&rsquo;oeuvre soit &quot;transformative&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nos conclusions ne doivent cependant pas être interprétées comme suggérant que le moindre changement apporté à des photographies serait suffisant pour constituer un usage équitable. Une oeuvre dérivée peut modifier l&rsquo;original sans être &quot;transformative&quot;. Par exemple, une oeuvre dérivée qui se contente de reprendre les mêmes contenus, mais en les présentant sous une autre forme façon, comme la publication en livre du synopsis d&rsquo;une émission de télévision, n&rsquo;est pas &quot;transformative&quot;.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les juges américains introduisent par là une distinction intéressante entre l&rsquo;adaptation (passage d&rsquo;une oeuvre d&rsquo;un média à un autre), qui relève pleinement du monopole reconnu à l&rsquo;auteur parce qu&rsquo;elle &quot;parasite&quot; son exploitation, et la transformation qui peut être couverte par le <em>fair use</em>.  Néanmoins, le maniement de tels critères s&rsquo;avère complexe à l&rsquo;usage, car dans cette affaire, les juges admettent que <a href="http://galleristny.com/2013/04/here-are-the-five-richard-prince-paintings-still-under-review/">pour 5 oeuvres de Richard Prince</a>, ils ne sont pas en mesure de déterminer &quot;<em>avec certitude</em>&quot; si les modifications apportées aux photographies sont suffisantes pour établir si l&rsquo;oeuvre est transformative (c&rsquo;est notamment le cas pour la première image qui illustre ce billet).</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 457px"><a href="http://copyrightlitigation.blogspot.fr/2011/04/fair-use-fridays-richard-prince-redux.html"><img class="  " alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/30304-catweaverde-appropriation1.jpg?w=447&#038;h=299" width="447" height="299" /></a><p class="wp-caption-text">Intéressant montage, qui a laissé uniquement les ajouts de Richard Prince sur une des photographies de Patrick Cariou. Nouvelle transformation par soustraction cette fois&#8230;</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une approche plus ouverte que celle du droit français</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il est intéressant de mettre cette décision en relation avec les principes du droit français et de réfléchir à ses répercussions sur les pratiques numériques de transformation, comme le remix ou le mashup.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est particulièrement remarquable avec le <em>fair use</em> américain, c&rsquo;est qu&rsquo;il accorde une prime à la créativité, justement grâce à cette notion d&rsquo;usage &quot;transformatif&quot;. Ce que les juges cherchent à savoir, c&rsquo;est si le réutilisateur a produit quelque chose de nouveau, qui n&rsquo;entrera pas en concurrence directe avec l&rsquo;original, y compris d&rsquo;un point de vue économique. Les juges ont d&rsquo;ailleurs rappelé dans cette décision que le <em>fair use</em> n&rsquo;exclut pas l&rsquo;usage commercial et que l&rsquo;usage transformatif admet l&rsquo;emprunt de larges portions d&rsquo;une oeuvre.</p>
<p style="text-align:justify;">En France, la situation est complètement différente, puisque la transformation d&rsquo;une oeuvre sera au contraire considérée dans la plupart des cas comme une altération violant <a href="http://www.scam.fr/fr/lespacejuridique/ledroitmoral.aspx">le droit moral de l&rsquo;auteur</a>, et notamment son droit au respect de l&rsquo;intégrité de son oeuvre. Le droit de citation est limité à l&rsquo;emprunt de courts extraits et il <a href="http://www.scam.fr/dossiers/fiches/citation.html">doit viser des buts précis</a> (critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d&rsquo;information), parmi lesquels ne figure pas la finalité purement créative. <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">L&rsquo;exception de parodie, pastiche ou caricature</a> existe également, mais elle recouvre seulement certains usages créatifs, qui par exemple, ne correspondent sans doute pas à ce qu&rsquo;a fait Richard Prince avec les photographies de Patrick Cariou.</p>
<p style="text-align:justify;">La parodie, la caricature ou le pastiche sont par ailleurs adaptés pour certains types de remix ou de mashup, mais c&rsquo;est loin d&rsquo;être le cas pour tous. Par exemple, la vidéo ci-dessous est un petit film d&rsquo;animation de 60 secondes qui condense tout l&rsquo;épisode IV de Star Wars.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/CUx2ypHQJO0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Malgré l&rsquo;humour dont elle fait preuve, cette vidéo ne constitue pas selon moi une parodie, un pastiche ou une caricature et je doute fort qu&rsquo;un juge français puisse la considérer comme légale. C&rsquo;est la raison pour laquelle je trouve que l&rsquo;approche par l&rsquo;usage transformatif du droit américain est excellente, dans la mesure où elle pourrait servir de fondement aux <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">nouvelles formes de la créativité numérique</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quelles conditions pour un usage loyal des oeuvres ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, il y a quelque chose qui me dérange profondément dans le fait que les juges aient pu estimer que Richard Prince avait fait un usage &quot;équitable&quot; des oeuvres de Cariou. On a l&rsquo;habitude de traduire <em>fair use</em> par usage équitable, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use">mais aussi par usage &quot;loyal&quot;</a>. Or l&rsquo;attitude de Richard Prince n&rsquo;a pas été à mon sens &quot;loyale&quot; envers Patrick Cariou, d&rsquo;abord parce qu&rsquo;il a omis de le créditer comme auteur des originaux réutilisés, mais aussi par son attitude méprisante lors du procès.</p>
<p style="text-align:justify;">Le droit français pour le coup comporte des obligations qui sont à même de garantir un minimum de <em>fair play </em>en cas de réutilisation des oeuvres, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211">et notamment l&rsquo;article L.122-5</a> indique que les exceptions de courte citation et de parodie ne peuvent s&rsquo;exercer que : &quot;<em>Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l&rsquo;auteur et la source</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Finalement en mélangeant la notion d&rsquo;usage transformatif tirée du droit américain, tout en maintenant les marques de respect pour l&rsquo;auteur original qui figurent dans le droit français, n&rsquo;arriverait-on pas à un régime équilibrée et apte à épouser les contours des nouveaux usages numériques ?</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/regards-dailleurs-regards-ailleurs-droit-compare-et-actualites-internationales/'>Regards d&#039;ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/courte-citation/'>courte citation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/patrick-cariou/'>patrick cariou</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/reutilisation/'>réutilisation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/richard-prince/'>richard prince</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6093/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6093&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6085
title: Biens communs, neutralité du réseau et économie de l’attention (webinaire)
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/30/biens-communs-neutralite-du-reseau-et-economie-de-lattention-webinaire/

content:
<p style="text-align:justify;">Il y a deux semaines, j&rsquo;ai été invité par Jean-Michel Salaün <a href="http://archinfo24.hypotheses.org/786">à participer à un webinaire</a>, organisé entre la France et le Québec, dans le cadre du master Architecture de l&rsquo;information de l&rsquo;ENS Lyon.</p>
<p style="text-align:justify;">Le sujet qu&rsquo;il m&rsquo;avait été demandé de traiter était particulièrement intéressant. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;explorer les relations entre les notions de Biens communs, de neutralité du réseau et d&rsquo;économie de l&rsquo;attention. J&rsquo;avais <a href="http://storify.com/calimaq/webinaire-neutralite-du-net-economie-de-l-attentio">produit pour l&rsquo;occasion un Storify</a>, qui m&rsquo;a servi de canevas pour l&rsquo;intervention et à partir duquel les étudiants du Master ont pu préparer des questions.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://storify.com/calimaq/webinaire-neutralite-du-net-economie-de-l-attentio"><img class="aligncenter  wp-image-6086" alt="canvas" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/canvas.png?w=640&#038;h=331" width="640" height="331" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">
<p><span id="more-6085"></span></p>
<p>Le webinaire en lui-même a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une captation vidéo, que vous pouvez retrouver dans les conditions du direct <a href="http://www.youtube.com/watch?v=4K9Y1EVP8Ko">sur Youtube</a>, mais aussi remonté par Pierre Benech (merci à lui) sur Internet Archive, suivant les quatre parties de mon propos :</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>1° Les atteintes à la Neutralité du net menacent Internet conçu comme un bien commun.</strong></p>
<div id="attachment_6087" class="wp-caption aligncenter" style="width: 431px"><a href="https://archive.org/details/LionelMaurelPartie1"><img class="size-full wp-image-6087 " alt="Cliquez sur l'image pour voir la vidéo" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/neutralitc3a9-du-net-economie-de-lattention-et-biens-communs-archinfo-free-download-streaming-internet-archive-2013-04-27-13-50-47.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour voir la vidéo</p></div>
<p style="text-align:justify;"><strong>2° Ces atteintes principalement sont le fait d&rsquo;acteurs qui cherchent à instrumentaliser à leur profit les mécanismes de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention.</strong></p>
<div id="attachment_6088" class="wp-caption aligncenter" style="width: 417px"><a href="https://archive.org/details/LionelMaurelPartie2"><img class="size-full wp-image-6088 " alt="Cliquez sur l'image pour voir la vidéo" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/neutralitc3a9-du-net-economie-de-lattention-et-biens-communs-archinfo-free-download-streaming-internet-archive-2013-04-27-13-52-13.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour voir la vidéo</p></div>
<p style="text-align:justify;"><strong>3° Un grand nombre de ces atteintes se font sous couvert de l&rsquo;objectif de protection de la propriété intellectuelle.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://archive.org/details/LionelMaurelPartie3"><img class="aligncenter size-full wp-image-6089" alt="Neutralité du Net, Economie de l'attention et Biens communs - Archinfo - Free Download &amp; Streaming - Internet Archive 2013-04-27 13-53-29" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/neutralitc3a9-du-net-economie-de-lattention-et-biens-communs-archinfo-free-download-streaming-internet-archive-2013-04-27-13-53-29.png?w=640"   /></a><strong>4° Un des moyens de protéger la neutralité du net consiste à constituer e à défendre des biens communs de la connaissance.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://archive.org/details/LionelMaurelPartie4"><img class="aligncenter size-full wp-image-6090" alt="Neutralité du Net, Economie de l'attention et Biens communs - Archinfo - Free Download &amp; Streaming - Internet Archive 2013-04-27 13-53-52" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/neutralitc3a9-du-net-economie-de-lattention-et-biens-communs-archinfo-free-download-streaming-internet-archive-2013-04-27-13-53-52.png?w=640"   /></a>L&rsquo;un des principaux intérêts de cette formule de webinaire consiste à pouvoir recevoir en temps réel les questions et les remarques des participants. A l&rsquo;issue de la présentation, les étudiants ont pu laisser dans un pad des commentaires concernant les points forts et les points des thèses qui leur avaient été présentées et je les reproduis ici :</p>
<div id="magicdomid190" style="text-align:justify;">
<blockquote>
<h2><strong>Points forts</strong></h2>
</blockquote>
</div>
<blockquote>
<p id="magicdomid191" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z80zkz66z70z70zvz84zz84zz79zz82z2a2z72z8">Nous avons vu que dans l’économie du partage, toute œuvre de l’esprit devient égale aux autres par le fait même qu’elle est partagée. Cette économie n’est donc pas à l’abri de l’hyperfocalisation sur des contenus que l’on peut juger moins intéressants. C’est là justement où je vois le grand avantage à ce système de régulation libre qui contrairement à notre industrie culturelle standard est régie par des critères marchands qui n’ont souvent rien à voir avec les critères artistiques et culturels</span><span class="author-a-wgmgtkz74z1sk3omfz88zj">.</span><span class="author-a-z80zkz66z70z70zvz84zz84zz79zz82z2a2z72z8">(PM)</span></p>
<p id="magicdomid193" style="text-align:justify;"><span class="author-a-dz79zjiz72zmz70ztz84zz72z7z90zz90z7ez69z">J&rsquo;ai beaucoup aimé la distinction faite que le piratage (partage de contenu) n’est pas du vol. Analogie souvent utilisée, mais ultimement pas efficace pour faire comprendre la valeur du contenu créatif, ce sur quoi les producteurs de celui-ci devrait se concentrer. Aussi l&rsquo;idée que les communautés de partage ne sont «pas le far-west, il y a une structure mise en place/auto-régulation très présente, pour s’assurer qu&rsquo;il n&rsquo;y ai pas de surexploitation par certains pour que tous ajoutent de la valeur dans la communauté.» et le retour sur le concept des «commons» vu au départ soi que justement  la «tragédie des commons» est fausse pour le contenu créatif, mais que l&rsquo;on doit considérer quand même cette question dans le débat. (CD)</span></p>
<p id="magicdomid196" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z75zxz71zqoz72z1cz69zez65zz90z8z88zaz122z">Lionel a parlé d&rsquo;une solution à la fois à la liberté d&rsquo;accès aux contenus des utilisateurs et à la rémunération des créateurs sur le net :  la contribution créative, un surcoût à l&rsquo;abonnement internet. Puisque les sommes accumulées grâce à ce surcoût seront redistribuées aux créateurs, cela les encourage du même coup à partager ce qu&rsquo;ils ont créé. Ce qui me plaît dans cette solution, c&rsquo;est qu&rsquo;elle est soutenue par une logique plus &quot;saine&quot;. Plutôt que de surveiller et traquer ceux qui copient illégalement des contenus, on redistribue les bénéfices du surcoût à l&rsquo;abonnement aux créateurs. L&rsquo;utilisateur a accès à plus de contenus, mais doit aussi faire sa part en donnant un peu d&rsquo;argent, ce qui le responsabiblise. (JH)</span></p>
<p id="magicdomid198" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66z7z83zz122zuoqy5z88zmtrnch">La neutrailité d&rsquo;internet passe par l&rsquo;application de la théorie des biens communs, c&rsquo;est-à-dire une régulation par la communauté des ressources partagées. Mais aussi, cela suppose d&rsquo;éviter la &quot;tragédie des communs&quot;, en faisant en sorte que la source de la circulation des biens sur internet ne tarisse pas.  Ce qui demande une contribution de tous. (ALN)</span></p>
<p id="magicdomid200" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z75zw4ktz78zvz88zz90zxz80zz84z6z72z90">Lionel Maurel souligne qu’il y a de moins en moins de distinction entre le contenu amateur et professionnel sur le Web.  Cet éclatement du cadre éditorial puisse être vu comme un point positif, mais il pose des défis considérables pour la rémunération des producteurs de contenu. J’ai bien aimé que Lionel Maurel expose que des solutions existaient et qu’il ne se borne pas à dire que la situation actuelle était inchangeable. (MCL)</span></p>
<p id="magicdomid202" style="text-align:justify;"><span class="author-a-mz76zz78zmz71zi5z84zjho8mnz88zz86z">La force de la proposition  du &quot;système de contribution creative&quot; de M. Maurel est son audace radicale.  C&rsquo;est à dire : tous les contributeurs au contenu d&rsquo;Internet seraient rénuméres par un système de surtaxe imposée aux utilisateurs d&rsquo;Internet. Il s&rsquo;agit au fait d&rsquo;une modification radicale des la distribution des oeuvres sur Internet (ADV)</span></p>
<p id="magicdomid204" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z67z6z75zm71bz83zz68z5uz83znuuz83z">Une proposition a fortement attiré mon attention : celle de partager les oeuvres qui sont épuisées ou plus disponibles.  Wow!  (I.L.)</span></p>
<h2><strong>Manques</strong></h2>
<p id="magicdomid209" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z75zxz71zqoz72z1cz69zez65zz90z8z88zaz122z">J&rsquo;aurais aimé en savoir plus sur la contribution créative. A-t-on déjà pensé à la façon dont les sommes seraient redistribuées aux créateurs et selon quels critères? Est-ce qu&rsquo;on donnerait à chacun la même somme? Sinon, est-ce qu&rsquo;on tiendrait compte du temps de travail, de la qualité, du nombre de partage? Est-il possible de penser à un calcul qui tiendrait compte de plusieurs critères? Ce serait dommage que l&rsquo;argent redistribué ne le soit qu&rsquo;en fonction du nombre de partage&#8230; Aussi, il y a tellement de contenus publiés, réussirait-on à en garder la trace? Comment redistribuer ces sommes puisqu&rsquo;on consulte des site à une échelle internationale? J&rsquo;aurais aimé savoir s&rsquo;il y avait des groupes ou des ministères qui se penchaient sur ces mêmes questions au Québec ou au Canada. (JH)</span></p>
<p id="magicdomid211" style="text-align:justify;"><span class="author-a-71b6w1z122zntq95vz90zz73zz81z">Moi aussi j&rsquo;aurais bien aimé qu&rsquo;il aborde les mécanismes qui seraient mis en place si l&rsquo;on adopte un modèle de contribution créative. Comment peut-on rénumérer tous les contributeurs de contenu?  Sur quels critères?  Les professionnels seront-ils aussi rémunéré que les amateurs? À la quantité de contenu produit sur le net et l&rsquo;échelle à laquelle ce phénomène se déploie, je me pose la question comment un tel système peut être appliqué? (EMD)</span></p>
<p id="magicdomid213" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z75zxz71zqoz72z1cz69zez65zz90z8z88zaz122z">J&rsquo;ai une autre réserve par rapport à la contribution créative. Plusieurs créateurs ont besoin d&rsquo;argent avant de commencer leur projet. Par contre, la contribution créative ne serait possible qu&rsquo;une fois le contenu créé. Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une forme de financement. Il faudra probablement que des formes de financement existent en parallèle. Parallèlement à cette question, je me demande si la contribution créative ne vendrait pas amoindrir ou transformer le rôle de l&rsquo;État. C&rsquo;est lui qui, jusqu&rsquo;à maintenant, s&rsquo;occupe de redistribution (impôts). Pourrait-on envisager une contribution créative différenciée selon les revenus des utilisateurs? (JH)</span></p>
<p id="magicdomid215" style="text-align:justify;"><span class="author-a-4wz86zz75zumlz122zz77z2noz68z41z84z">Une partie qui a retenu mon attention, et qui fait vibrer ma fibre de sceptique avouée, est celle où Philippe Aigrain dit être pour la légalisation du partage d&rsquo;information non marchand sur le Web, tout en proposant une contribution créative par un surcoût de l&rsquo;abonnement Internet par mois, au créateur de contenu sur Internet, principalement aux créateurs amateurs. Ça me semble totalement ingérable. Devant l&rsquo;explosion des contenus, comment faire pour redistribuer une redevance à des millions de créateurs amateurs, sur quelle bases, etc. Bref, en théorie, l&rsquo;idée peut être intéressante, mais en pratique, je serais très surpris qu&rsquo;on puisse y arriver. [M.R]</span></p>
<p id="magicdomid217" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z79zl8vz78zqz89znz87zz80zz81ze2xz83z2">J’ai de la difficulté à comprendre pourquoi les communautés de partage qui se sont dotées de mécanisme de régularation sont si différentes du piratage et en quoi ces règles évitent la surexploitation des ressources. Souvent, ces communautés ont pour règle d’avoir un ratio de 1 pour 1, soit avoir autant d’upload que de download. Je peux comprendre que ces règles soient intéressantes dans une logique de biens communs, mais il reste que l’application actuelle du droit d’auteur ne le permet pas. (JB)</span></p>
<p id="magicdomid219" style="text-align:justify;"><span class="author-a-xfqz86zitz71zz80zx129z77zz89zlz71z">- Est-ce qu’avec cette taxation proposée des usagers, nous ne risquerons pas d’aggraver la fracture numérique? Beaucoup des familles ne pouvons pas se payer une connexion haute vitesse. Je suis contre un tel modèle de financement. (AS)</span></p>
<p id="magicdomid220" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z71zz90zz77zz68zlomz74zz81zlhas8z72zz82z">- Je suis plutôt d&rsquo;accord avec AS. En fait, je trouve  que M. Maurel ne parle pas assez de pays comme la Chine ou l&rsquo;Iran. Mais le sujet de ce webinaire est très vaste. (GC)</span></p>
<p id="magicdomid221" style="text-align:justify;"><span class="author-a-71b6w1z122zntq95vz90zz73zz81z">J&rsquo;aurais aimé dans toute sa présentation qu&rsquo;il nous présente comment l&rsquo;enjeu de la neutralité du net est perçue dans d&rsquo;autres pays (EMD).</span></p>
<p id="magicdomid223" style="text-align:justify;"><span class="author-a-xez72zz76zz87z4z70zalz88zz72zlsz80zg1">Même si on agit en garantissant le partage des connaissances (bien commun), il va toujours avoir l&rsquo;autre pilier de l&rsquo;économie à réglementer et à gérer pour que cette solution puisse tirer son potentiel de réussite. Par exemple, dans une économie qui recherche l&rsquo;attention du consommateur, que faire pour  permettre une «chance» égale des contenus de réussir à être vus et lus par les individus? Je fais une analogie avec la longue traîne dans le marché du livre. La même chose de produit sur le Net, non? (RRB)</span></p>
<p id="magicdomid225" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z74z3ioa9fz65zz70z1xbz82zz77zz80z4">Je trouve que c&rsquo;est le point faible du discours de Lionel Maurel. J&rsquo;ai vraiment de la difficulté à voir comment serait réparti cette &quot;contribution créative&quot;. Cela pourrait créer une compétition malsaine pour obtenir le plus de visibilité (il y a déjà assez de matériel débile sur le web&#8230; pas besoin d&rsquo;en rajouter). Alors rétribuer les gens pour le nombre de &quot;clics&quot; ou de &quot;j&rsquo;aime&quot; n&rsquo;est pas souhaitable. Je ne voudrais pas avoir à payer pour qu&rsquo;on récompense des gens pour leur quête de gloire. Il me semble que l&rsquo;autre option (faire payer les gros joueurs &#8211; &quot;les taxer&quot;) est une meilleure solution. Cela me surprend qu&rsquo;il mette tant de passion à défendre cette &quot;contribution créative&quot; alors qu&rsquo;il ne semble pas y avoir songé sérieusement (dans les détails). Et tout le monde sait que &quot;le diable est dans les détails&quot;! (MT)</span></p>
<p id="magicdomid227" style="text-align:justify;"><span class="author-a-mz76zz78zmz71zi5z84zjho8mnz88zz86z">Le point faible du système de contribution créative proposé par Maurel  réside dans la faiblesse du système de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention dans l&rsquo;économie du bien commun. Comment faire pour ne pas subir les effets néfastes ?<br />
</span></p>
<p id="magicdomid229" style="text-align:justify;"><span class="author-a-s3z65zkez68zn9z66zeez81zvz79z4p">Il semble effectivement qu&rsquo;il y ait plusieurs obstacles à la mise en place de la contribution créative. Sur ce point, n&rsquo;y aurait-il pas des leçons à tirer des tentatives nationales de financement de la culture à l&rsquo;extérieur du Web? Par exemple, au Québec, la mise en place des enveloppes à la performance pour financer les oeuvres cinématographiques a été désastreuse pour le cinéma d&rsquo;auteur. Le critère de popularité est facilement quantifiable (box-office pour le cinéma, nombre de partages sur le Web) contrairement à celui de la qualité, beaucoup plus subjectif (notre conférencier a lui-même avoué être inapte à juger cette question). Il est possible de croire qu&rsquo;en basant la contribution créative en tout ou en partie sur ce critère, l&rsquo;un des seuls quantifiables liés aux contenus sur le Web, c&rsquo;est-à-dire le nombre de partages, nous pouvons nous attendre à une mise en avant d&rsquo;oeuvres répondant aux critères de la culture populaire au détriment de ceux, plus originaux, relevant d&rsquo;une culture dite &quot;indépendante&quot;. Alors que la liberté d&rsquo;expression sur le Web encourage une diversité au sein des contenus, la contribution créative pourrait peut-être aller contre cette caractéristique fondamentale du réseau.  (AP)</span></p>
</blockquote>
<p>Ces objections reviennent souvent à propos de la contribution créative. On trouvera un certain nombre de réponses, notamment sur le mode de calcul et de répartition des sommes collectées dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/">ce billet consacré aux différences entre la contribution créative et la licence globale</a>. </p>
<p>Bravo et merci à l&rsquo;équipe du master Architecture de l&rsquo;information pour m&rsquo;avoir proposé cette expérience innovante ! Cette formule du webinaire ouvre des perspectives vraiment intéressantes pour organiser des débats et produire des contenus de manière collaborative.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/economie-de-lattention/'>économie de l'attention</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/neutralite-du-net/'>neutralité du net</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6085/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6085/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6085&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/

content:
<p style="text-align:justify;">Les principes de l&rsquo;Open Source s&rsquo;étaient déjà propagés à des domaines relativement éloignés du logiciel, comme celui de l&rsquo;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open-source_hardware">Open Hardware</a> ou de l&rsquo;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open_design">Open Design</a>. Mais le projet <a href="http://open-seeds.org/">Open Source Seeds</a> propose <a href="http://open-seeds.org/licence-v-0-1/">un modèle de contrat</a> pour placer des graines sous licence libre.</p>
<div id="attachment_6123" class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="media/aee10487.FileRice_grains_28IRRI29.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Rice_grains_%28IRRI%29.jpg"><img class=" wp-image-6123   " alt="Rice grains. Par IRRI Images. CC-BY. Source : Wikimedia Commons. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/800px-rice_grains_irri.jpg?w=461&#038;h=307" width="461" height="307" /></a><p class="wp-caption-text">Rice grains. Par IRRI Images. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A première vue, l&rsquo;idée peut paraître assez incongrue, car on voit assez mal ce que les semences peuvent avoir en commun avec les logiciels et pourquoi elles auraient besoin des licences libres. Mais il faut savoir que les variétés végétales peuvent faire l&rsquo;objet de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale">Certificats d&rsquo;obtention végétale (COV)</a> en Europe ou de <a href="http://www.gnis-pedagogie.org/filiere-protection-brevet-cov.html">brevets aux Etats-Unis</a>. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent également être protégés par <a href="http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-sur-un-o-g-m/">des brevets</a>, déposés par de grandes firmes comme Monsanto, dont les agissements soulèvent de plus en plus d&rsquo;<a href="http://www.avaaz.org/en/monsanto_vs_mother_earth_loc/">inquiétudes et de protestations</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Une forme de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">copyleft</a> &quot;vert&quot; est-il possible pour que les graines demeurent des biens communs ? La question mérite d&rsquo;être posée !</p>
<h2><strong>Lutter contre l&rsquo;appropriation des semences</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Face à ces formes d&rsquo;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevetabilit%C3%A9_du_vivant">appropriation du vivant</a> par la propriété intellectuelle, il existe tout un mouvement qui se bat pour que les semences demeurent &quot;libres&quot;. Des producteurs indépendants comme le Réseau <a href="http://www.semencespaysannes.org/">Semences paysannes</a>, <a href="https://kokopelli-semences.fr/">Kokopelli</a> ou <a href="http://www.semaille.com/">Semailles</a> préservent des variétés anciennes ou rares de graines, afin de favoriser la biodiversité. Mais le contexte juridique dans lequel ils oeuvrent est difficile, comme l&rsquo;explique très bien <a href="http://ecoconso.be/Vive-les-semences-libres">cet article du site Ecoconso</a> :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Depuis plusieurs décennies, il est obligatoire qu’une semence soit inscrite dans un catalogue officiel &#8211; européen ou national &#8211; avant d’être mise sur le marché.</p>
<p align="justify">L’inscription est liée à des conditions bien précises :</p>
<ul>
<li class="Normal para-style-override-2">
<div align="justify"><span class="char-style-override-2">pour être inscrite, une semence doit entre autres répondre aux critères « DHS »  : distinction, homogénéité, stabilité. En d’autres mots : une variété doit être facilement identifiable et bien distincte de celles déjà inscrites dans le catalogue, tous les individus doivent présenter les mêmes caractéristiques prévisibles et la variété doit rester stable dans le temps, année après année. </span></div>
</li>
<li class="Normal para-style-override-2">
<div align="justify"><span class="char-style-override-2">l’inscription au catalogue est payante. </span></div>
</li>
</ul>
<p align="justify">Cette législation, qui avait pour but au départ de protéger l’agriculteur contre des fraudes, a un impact énorme sur la pérennité des semences de variétés locales et traditionnelles. Car il est impossible, pour la plupart des semences transmises de génération en génération, de paysan en paysan, de répondre à des critères conçus pour des variétés produites en laboratoire à partir d’un patrimoine génétique très restreint et testées dans des conditions contrôlées.</p>
<p align="justify">L’agriculteur, ici ou ailleurs, doit payer chaque année pour acheter ses semences et ne peut ressemer à partir de sa production ni développer son propre patrimoine de semences, qui seraient pourtant plus adaptées aux conditions locales et qui garderaient leur capacité de s’adapter plus facilement aux conditions climatiques changeantes, aux nouveaux ravageurs…</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;" align="justify"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/utWM3WldY8s?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Pour ne s&rsquo;être pas pliée à cette réglementation, l&rsquo;association Kokopelli a été poursuivie en justice <a href="http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu">et lourdement condamnée en 2012</a>. Cela ne l&rsquo;empêche pas de continuer à dénoncer en des termes très durs l&rsquo;instrumentalisation qui a été faite du Catalogue des variétés  et du droit d&rsquo;obtention végétale dans le sens des intérêts des grands semenciers :</p>
<blockquote>
<p align="justify">les tarifs d’inscription au Catalogue sont prohibitifs (500 €en moyenne pour chaque variété, sans compter les droits annuels à payer pour les différents types d’examens obligatoires). En définitive, ce catalogue, initialement facultatif et ouvert à toutes les semences, est devenu, par une dérive administrative totalitaire, le pré carré exclusif des créations variétales issues de la recherche agronomique et protégées par un droit de propriété intellectuelle [...] C’est ainsi que le catalogue est devenu un outil de promotion de ce droit de propriété particulier, et qu’il s’est progressivement fermé aux variétés, non appropriées, appartenant au domaine public.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;" align="justify"><strong>Les semences comme biens communs ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Il existe donc bien d&rsquo;un côté des semences &quot;propriétaires&quot;, sur lesquelles pèsent des droits de propriété intellectuelle et de l&rsquo;autre des semences &quot;libres&quot;, que l&rsquo;on peut encore considérer <a href="http://ecoconso.be/Vive-les-semences-libres">comme des biens communs</a> :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Les semences peuvent-elles être une marchandise comme une autre ? Est-ce acceptable qu’une petite dizaine de gros semenciers détienne plus de 80 % du patrimoine des semences, pourtant patiemment amélioré pendant des siècles par des générations de paysans ? Ne s’agit-il pas d’un patrimoine de l’humanité, d’un bien commun et collectif auquel tout un chacun devrait avoir accès ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;" align="justify"><a href="http://m.mnn.com/your-home/organic-farming-gardening/stories/monsanto-wins-lawsuit-against-indiana-soybean-farmer">Il y  a quelques semaines</a>, un tribunal américain a pourtant estimé qu&rsquo;un petit agriculteur américain s&rsquo;était rendu coupable de contrefaçon en replantant d&rsquo;une année sur l&rsquo;autre les graines produites par des plats de soja brevetés par Monsanto.  Cette firme a construit son <em>business model</em> en utilisant la propriété intellectuelle pour retirer ce droit élémentaire aux paysans, les forçant à acheter ses graines et ses herbicides chaque année.</p>
<p style="text-align:justify;" align="justify"><img class="aligncenter" alt="" src="media/9c865201.tumblr_inline_mii70l2wkD1qz4rgp.jpg" data-original-source="http://media.tumblr.com/b24c46002d66d25acff65abb697f4c4d/tumblr_inline_mii70l2wkD1qz4rgp.jpg" width="423" height="300" /></p>
<p style="text-align:justify;">Face à cette dérive propriétaire, certains comme l&rsquo;indienne <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Vandana_Shiva">Vandana Shiva</a> propose d&rsquo;appliquer les principes de l&rsquo;Open Source aux semences, en reliant cette problématique à celle des biens communs et à la préservation des Savoirs traditionnels  :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/CfNCCJECpss?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;" align="justify">D&rsquo;autres, <a href="http://www.bollier.org/blog/time-copyleft-seeds-and-genes">comme David Bollier,</a> proposent d&rsquo;aller plus loin encore en mettant en place un Copyleft pour les semences, comme il en existe un pour les logiciels :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Il existe un mouvement qui progresse parmi certains cercles d&rsquo;agriculteurs pour créer un équivalent du copyleft pour les semences, de manière à ce que ces agriculteurs puissent produire des cultures open-source. Cette démarche sera peut-être la seule solution : développer un agriculture alternative en open source, bénéficiant de protections juridiques que le partage puisse continuer. Une manière de hacker la loi, comme l&rsquo;a fait la General Public Licence  avec les logiciels libres.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;" align="justify"><strong>Une licence pour placer les graines sous copyleft</strong></h2>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Pour concrétiser ces visions, <a href="http://open-seeds.org/licence-v-0-1/">l&rsquo;initiative Open Source Seeds</a> propose sur son site la première version d&rsquo;une licence adaptant d&rsquo;une manière originale les principes des licences libres aux semences, et notamment le fameux &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">partage à l&rsquo;identique</a>&quot; (Share Alike) qui est le propre du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">copyleft</a>.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 490px"><a href="http://www.behance.net/gallery/Copyleft-Wallpapers/1281797"><img class=" " alt="" src="media/21913c2e.0776d791f1b6345d326eb5b7debe403c.jpg" data-original-source="http://behance.vo.llnwd.net/profiles/76145/projects/1281797/0776d791f1b6345d326eb5b7debe403c.jpg" width="480" height="300" /></a><p class="wp-caption-text">Copyleft wallpapers. Par Leo Utskot. CC-BY-NC-SA.</p></div>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Voici une traduction en français que je propose de cette licence :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Open Source  seed licence version 0.1</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Vous êtes libres de :<br />
</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong><em>Partager :</em></strong> partager, distribuer et donner ces semences<br />
<strong><em>R</em><em><strong>emixer</strong> :</em></strong> cultiver ces semences<br />
<strong><em>F</em><em><strong>aire</strong></em> <em>un usage commercial</em></strong> de ces semences</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Selon les conditions suivantes :</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Attribution:</strong> Vous devez inclure une copie imprimée de cette licence lorsque vous partagez ces semences ou ds graines issues de ces semences (progeny of these seeds).</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Pas de modification génétique : </strong>Vous n&rsquo;êtes pas autorisé à procéder à des modifications génétiques en laboratoire de ces semences ou de graines issues de ces semences.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Partage à l&rsquo;identique :</strong> Si vous recevez ces semences ou des graines issues de ces semences, suite à un don ou à un achat, vous acceptez en conséquence d&rsquo;être lié par ces conditions.</p>
<p style="text-align:justify;">Si vous récoltez à n&rsquo;importe quel moment de l&rsquo;année plus de 500 grammes de graines issues de ces semences, vous devez en mettre à disposition gratuitement au moins 10 grammes via le site <a href="http://www.open-seeds.org/" target="_blank">www.open-seeds.org</a> (les frais de port restant à la charge des demandeurs). Vous devez également enregistrer et publier les informations liées à votre pratique de culture, ainsi que les lieux dans lesquels ces semences ont été cultivées.</p>
<p style="text-align:justify;">Si vous récoltez à n&rsquo;importe quel moment de l&rsquo;année plus de 100 kilos de graines issues de ces semences, vous devez en mettre à disposition gratuitement au moins 500 grammes via le site <a href="http://www.open-seeds.org/" target="_blank">www.open-seeds.org</a> (les frais de port restant à la charge des demandeurs). Vous devez également enregistrer et publier les informations liées à votre pratique de culture, ainsi que les lieux dans lesquels ces semences ont été cultivées.</p>
<p>Si vous cultivez ces semences, vous devez distribuer les semences des générations suivantes selon les termes de cette licence.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On relèvera l&rsquo;effort intéressant pour adapter aux semences des notions comme celles de paternité, d&rsquo;oeuvres dérivées ou de partage à l&rsquo;identique.</p>
<p style="text-align:justify;">Je trouve également très pertinent le fait de ranger dans les conditions imposées au titre du partage à l&rsquo;identique le fait de devoir publier les informations liées à la culture des semences. De la même manière que <a href="http://www.gnu.org/philosophy/free-doc.fr.html">les développeurs produisent de la documentation</a> ou des manuels pour accompagner leurs logiciels, les agriculteurs Open Source devront documenter leur pratique et partager le fruit de leur expérience avec le reste de la communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">On voit d&rsquo;ailleurs déjà une telle logique à l&rsquo;oeuvre dans certains projets liés aux semences. <a href="http://openfi.re/goals/a5fb2b5969be1bc9bb135ab8130393e1">Le projet Urbsly</a> par exemple, actuellement en recherche de fonds par crowdfunding, <span class="userContent">propose de</span><span class="userContent"><span class="userContent"> lutter contre l&rsquo;appropriation des semences par de grosses entreprises utilisant des brevets, en </span>créant un &quot;Open Seed Data<span class="text_exposed_show"> Catalog&quot;, qui recensera les variétés produites par des producteurs indépendants, ainsi que les données utiles aux agriculteurs pour choisir les graines les mieux appropriées à leurs cultures. Le projet vise aussi à publier en Open Access le séquençage génétique des variétés, afin d&rsquo;empêcher le dépôt de brevets par de grandes marques. Cette approche est intéressante, car elle montre les ponts qui peuvent exister entre Biens communs de la nature et Biens communs de la connaissance, à travers l&rsquo;Open Data et l&rsquo;Open Access.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/61329156' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Retrouver des pratiques ancestrales de partage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Mettre en place des licences libres pour les semences risque d&rsquo;être plus complexe que pour les logiciels. En effet, <a href="http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/logiciels/logiciels.htm">la législation en vigueur reconnaît un droit d&rsquo;auteur aux créateurs de logiciels</a>, qui peuvent ainsi &quot;retourner&quot; la logique du copyright grâce aux licences libres pour mettre leur propriété en partage.</p>
<p style="text-align:justify;" align="justify"><img class="aligncenter" alt="" src="media/eec8f9af.Copyleft-All-wrongs-reserved-T-Shirts.jpg" data-original-source="http://image12.spreadshirt.com/image-server/v1/compositions/19249003/views/1,width=178,height=178,appearanceId=2/Copyleft-All-wrongs-reserved-T-Shirts.jpg" width="178" height="178" /></p>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Avec les semences, les choses sont plus complexes, car le régime spécial de propriété qui porte sur les variétés végétales est beaucoup plus adapté aux semences &quot;propriétaires&quot; qu&rsquo;à celles des producteurs indépendants. Il en résulte que l&rsquo;Open Source Seeds Licence pourrait manquer de base légale, comme <a href="http://open-seeds.org/">l&rsquo;explique les porteurs du projet</a> qui sont conscients de cette faiblesse :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Il n&rsquo;est pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu&rsquo;elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Les lois qui ont instauré un droit de propriété intellectuelle sur les semences sont très différentes de celles qui concernent les logiciels. Un des points essentiels à propos des droits de propriété intellectuelle sur les semences réside dans les critères deD<span class="char-style-override-2">distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) qui sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de la protection. C&rsquo;est de cette manière que ces droits fonctionnent partout dans le monde, parce qu&rsquo;une variété doit être suffisamment stable pour pouvoir être reconnue comme une variété. Mais les variétés les plus intéressantes pour la biodiversité sont généralement trop instables pour respecter ces critères. Or c&rsquo;est précisément leur &quot;instabilité&quot; qui leur permet de s&rsquo;adapter aux différentes conditions de culture.<br />
</span></p>
</blockquote>
<p>On en arrive à ce paradoxe que l&rsquo;absence de droit de propriété, qui est pourtant à la &quot;racine&quot; du problème de l&rsquo;appropriation du vivant, pose ici difficulté puisque la licence libre en a quand même besoin pour être valide juridiquement. Pendant ce temps, <a href="http://www.genuity.com/stewardship/Pages/LicenseTechnologyUseGuide.aspx">les licences attachées aux semences produites par Monsanto</a> peuvent s&rsquo;appliquer devant les tribunaux, avec les conséquences désastreuses que l&rsquo;on sait&#8230;</p>
<p>Il faudra suivre le développement de ces licences libres appliquées aux semences, car il s&rsquo;agit d&rsquo;une des pistes pour préserver des pratiques ancestrales de partage de graines, remontant sans doute à des millénaires et qui se réactivent aujourd&rsquo;hui avec des associations comme <a href="http://www.grainesdetroc.fr/index.php">Graines de troc</a>.</p>
<p><a href="http://www.grainesdetroc.fr/index.php"><img class="aligncenter" alt="" src="media/15362058.logo.jpg" data-original-source="http://www.grainesdetroc.fr/img/icons/logo.jpg" width="197" height="187" /></a></p>
<p>Le compte Twitter d&rsquo;André Le Nôtre (<a href="https://twitter.com/LeNostre">@Lenostre</a>) signalait par exemple ces jours derniers que des pratiques d&rsquo;échanges de plants rares existaient entre jardiniers au 17ème siècle, dont on retrouve la trace dans <a href="http://tools.yoolib.com/Yviewer/index.php?user=inha&amp;filemedia_id=7716&amp;fullscreen=1&amp;current_image_id=206&amp;dbk=&amp;menu_left_visible=1&amp;menu_left_type=signet">cet ouvrage</a>.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="media/e31135ba.lenotre1.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/lenotre1.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-6131" alt="lenotre" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/lenotre1.png?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://books.google.fr/books?id=IGIfWXALbyoC&amp;dq=thatre%20des%20plants%20et%20jardinages&amp;pg=PA185&amp;ci=115%2C757%2C718%2C383&amp;source=bookclip"><img class="aligncenter" alt="" src="http://books.google.fr/books?id=IGIfWXALbyoC&amp;pg=PA185&amp;img=1&amp;zoom=3&amp;hl=en&amp;sig=ACfU3U3h0aDVkj39gEgDT7INuc0qkCaiPA&amp;ci=115%2C757%2C718%2C383&amp;edge=0" width="413" height="220" /></a><br />
<a href="http://books.google.fr/books?id=IGIfWXALbyoC&amp;dq=thatre%20des%20plants%20et%20jardinages&amp;pg=PA186&amp;ci=162%2C43%2C708%2C410&amp;source=bookclip"><img alt="" src="http://books.google.fr/books?id=IGIfWXALbyoC&amp;pg=PA186&amp;img=1&amp;zoom=3&amp;hl=en&amp;sig=ACfU3U0APZTDpg9PytDvd0GWEo-T-5pOiQ&amp;ci=162%2C43%2C708%2C410&amp;edge=0" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>&quot;</strong><strong> J’ay veu que quelques jardiniers curieux se fréquentoient les uns les autres amiablement, &amp; faisoient recherche de ce qu’ils pouvoient avoir en leurs jardins, pour voir s’ils avoient quelques espèces de fleurs ou de fruicts que l’un ou l’autre n’eust point, afin de s’en entre-accommoder. C’est ce qu’il faut que les jardiniers de présent fassent, &amp; qu’ils prennent la peine, &amp; ne soient paresseux d’aller où ils sont advertis qu’il aura esté fait quelque beau jardin, pour voir s’il y a quelque chose de beau dont ils n’en ayent point la cognoissance, mesme, qu’il en demande au jardinier, peut-estre celuy qui demandera, aura aussy quelque fleur que l’autre n’aura point, &amp; par ainsi feront eschange amiablement l’un à l’autre, de telle sorte que l’un et l’autre en seront fort contens. […] feu mon père avoit une quantité de fleurs de toutes sortes, c’est qu’il faisoit comme j’ay dit cy-dessus, il prenoit la peine &amp; le plaisir en mesme temps d’aller voir les jardins qui estoient en réputation,<b> </b>et s’il se présentoit quelque fleur devant ses yeux dont il n’en avoit point, il en demandoit hardiment au jardinier, en luy offrant de luy en donner d’autres qu’il recognoissoit que le jardinier n’avoit pas aussi, par ce moyen ils s’accommodoient ensemble&quot; </strong> Claude Mollet, <i>Le théâtre des plans et jardinages</i>, 1652, p. 185-187.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://twitter.com/LeNostre">Merci à André @LeNostre pour la transcription !</a></p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/brevets/'>brevets</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyleft/'>copyleft</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/graines/'>graines</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/kokopelli/'>kokopelli</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/monsanto/'>monsanto</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/semences/'>semences</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/varietes-vegetales/'>variétés végétales</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6107/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6107/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6107&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Quand le droit des marques nous enlève les mots de la bouche
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<p style="text-align:justify;"><em>[L'équipe de Framasoft a traduit l<a href="http://www.guardian.co.uk/technology/2013/apr/29/trademarks-good-bad-ugly">a dernière chronique de Cory Doctorow</a>, parue dans les colonnes du Guardian à propos des dérives du droit des marques. Alexis Kaufman m'a demandé d'en rédiger l'introduction et j'ai volontiers accepté. Je poste ici le texte et voici le lien <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/05/06/marques-deposees-doctorow-calimaq">vers la traduction sur le Framablog</a>. Grand merci à eux, parce que ce texte est important !]</em></p>
<p style="text-align:justify;">Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « <a href="http://www.guardian.co.uk/technology/2013/apr/29/trademarks-good-bad-ugly"><i>Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly</i></a> », Cory Doctorow tire la sonnette d&rsquo;alarme à propos d&rsquo;une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d&rsquo;appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir littéralement par nous &quot;<em>enlever les mots de la bouche</em>&quot;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 352px"><a href="http://www.flickr.com/photos/mediaflex/4638064448/"><img class=" " alt="" src="media/fa254592.4638064448_fe3f079ff8_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4039/4638064448_fe3f079ff8_z.jpg" width="342" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Because He Wouldn&rsquo;t Shut Up. Par joshjanssen. CC-BY-ND. Source : Flickr</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-6137"></span>Pour tout l&rsquo;or des mots&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On pourrait croire qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un fantasme, mais les dérapages en série des <a href="http://www.pmdm.fr/wp/2012/03/20/propriete-intellectuelle-et-intimidation-les-trademark-bullies/"><em>Trademark Bullies</em></a>, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d&rsquo;intimidation, montrent qu&rsquo;il n&rsquo;en est rien : Facebook <a href="http://www.numerama.com/magazine/22900-facebook-veut-s-approprier-les-mots-face-book-wall-et-mur.html">cherche ainsi à s&rsquo;approprier</a> les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple <a href="http://www.presse-citron.net/apres-samsung-apple-attaque-une-epicerie-polonaise">attaque</a> une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s&rsquo;appeler &quot;a.pl&quot; ; Lucasfilm <a href="http://androvm.org/blog/blog/2012/09/12/rip-buildroid-long-life-to-androvm/"> fait la chasse</a> aux applications Androïd dont le nom comporte le terme &quot;Droid&quot;, déposé comme marque après Star Wars, même quand elles n&rsquo;ont rien à voir avec les robots de ses films&#8230;</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://www.flickr.com/photos/49462908@N00/4193370268"><img alt="" src="media/5e6b14ca.4193370268_3539ffb398.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2757/4193370268_3539ffb398.jpg" width="500" height="333" /></a><p class="wp-caption-text">I will find the droids I&rsquo;m looking for. Par Stephan. Cc-By-Nc-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">On pourrait citer encore de nombreux exemples, parfois terriblement cyniques, comme lorsqu&rsquo;il y a quelques jours &quot;Boston Strong&quot;, le cri de ralliement des habitants de la ville de Boston, a <a href="http://gawker.com/two-trademark-applications-for-boston-strong-were-sub-477575109">fait l&rsquo;objet de plusieurs dépôts de marques</a> par des fabricants de bière ou de T-shirts juste après les attentats ayant frappé la ville. On ne recule devant rien pour &quot;l&rsquo;or des mots&quot;&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Us1qRoJv6NA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ces dérives prêteraient presque à rire si elles ne nous faisaient glisser peu à peu dans un monde passablement dystopique. Ainsi lors des Jeux Olympiques à Londres en 2012, les médias qui n&rsquo;avaient pas acheté les droits pour couvrir les épreuves <a href="http://wp.ctjt.biz/2012/07/03/dont-mention-the-o-word-a-closer-look-at-those-olympic-media-restrictions/">ont préféré dire &quot;The O-word&quot; </a>plutôt qu&rsquo;employer le terme &quot;Olympic&quot; et de risquer des poursuites en justice de la part du CIO. Il est vrai que ce dernier n&rsquo;a pas hésité à invoquer le droit des marques <a href="http://www.businessinsider.com/spectator-cover-olympic-censorship-2012-7">pour museler des opposants</a> à la tenue des Jeux à Londres. Nous voilà presque dans Harry Potter, avec des marques-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom !</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 378px"><a href="http://bigstory.ap.org/content/organizers-dont-mess-olympic-brand"><img class=" " alt="" src="media/30e766b5.460x.jpg" data-original-source="http://binaryapi.ap.org/552ca434a2184628906c6bf8a0be79d0/460x.jpg" width="368" height="248" /></a><p class="wp-caption-text">Le café Olympic à Londres portait ce nom depuis des années. Il a été obligé de se rebaptiser Café &lsquo;Lympic, à cause de la police des marques du CIO.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces dérives ne sont hélas pas confinées aux pays anglo-saxons et on peut déjà déceler en France les signes d&rsquo;une montée en puissance de la police du langage par les marques. La semaine dernière, <a href="http://www.boursier.com/actualites/news/findus-pas-d-abus-d-usage-de-la-marque-dans-l-affaire-de-la-viande-de-cheval-527003.html">Findus se plaignait devant le CSA</a> que les médias avaient fait un usage abusif de sa marque durant l&rsquo;affaire des lasagnes à la viande de cheval. L&rsquo;an passé, une institutrice <a href="http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/06/27/vice-versa-quand-madame-figaro-sen-prend-a-mme-figaro/">avait été contrainte par le journal Le Figaro</a> de changer le titre de son blog, &quot;la classe de Mme Figaro&quot;, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agissait de son propre nom ! Et le village de Laguiole en Aveyron <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/depossede-de-son-nom-le-village-de-laguiole-se-debaptise_337240.html">s&rsquo;est  &quot;débaptisé&quot; symboliquement en 2012</a>, pour protester contre un troll local ayant déposé &quot;Laguiole&quot; dans toutes les classes au point de privatiser ce terme en empêchant les autres commerçants de l&rsquo;utiliser&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Demain, donnerons-nous notre langue aux marques ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Face à ces dérapages inquiétants, l&rsquo;article de Cory Doctorow a l&rsquo;immense mérite de rappeler que le droit des marques est avant tout un droit instauré au bénéfice du public, pour le protéger de la fraude. Il ne devrait pas être interprété comme conférant aux firmes une &quot;propriété&quot; sur les termes du langage et on rejoint là une critique que Richard Stallman et bien d&rsquo;autres après lui <a href="http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html">adressent à la notion même de &quot;propriété intellectuelle&quot;</a>. Le droit des marques devrait être considéré, non comme un droit de propriété, mais comme un droit du public et les mots du langage devraient rester des biens communs, insusceptibles d&rsquo;appropriation privative.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/electricporcupine/4623821258/"><img class="  " alt="" src="media/7eb5ef9f.4623821258_4190e2b29f_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4069/4623821258_4190e2b29f_z.jpg" width="461" height="301" /></a><p class="wp-caption-text">Scrabble Tiles and Scrapbooking Letters 1. Par electic porcupine. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourtant après les expressions et les mots, on trouve à présent des cas où des firmes essaient de contrôler l&rsquo;emploi de simples lettres de l&rsquo;alphabet ! Audi <a href="http://www.chinadaily.com.cn/cndy/2013-03/06/content_16281246.htm">veut s&rsquo;approprier la lettre &quot;Q&quot;</a>, <a href="http://www.smh.com.au/digital-life/mp3s/apples-future-wont-be-brought-to-you-by-the-letter-i-20100312-q27r.html">Apple le &quot;I&quot;</a> et Topps, un fabricant de cartes à collectionner, <a href="http://www.cardboardconnection.com/news/law-of-cards-topps-tries-trademarking-letter-of-the-alphabet?buffer_share=dbd4d&amp;utm_source=buffer&amp;utm_medium=facebook&amp;utm_campaign=Buffer%253A%252BCopyright%2520Madness%252Bon%252Bfacebook">s&rsquo;attaque à la lettre V</a> ! Le glissement vers une conception &quot;propriétaire&quot; du langage risque bien de s&rsquo;accentuer encore, car le numérique s&rsquo;articule de plus en plus autour d&rsquo;un &quot;<a href="http://www.bibliobsession.net/2013/01/09/le-capitalisme-linguistique-est-une-economie-de-lexpression-par-frederic-kaplan/">capitalisme linguistique</a>&quot;, dont les moteurs de recherche et leurs <em>adwords</em> nous ont déjà donné un avant-goût. Google par exemple est avant tout <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/AdWords">un marchand de mots</a> et c&rsquo;est sur cette exploitation du langage qu&rsquo;il a construit son empire.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/15676940' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Dans ses romans de science-fiction, <a href="http://www.wired.com/underwire/?p=127373">comme Pirate Cinema,</a> Cory Doctorow a déjà critiqué avec brio les excès de la &quot;propriété&quot; intellectuelle. Mais c&rsquo;est un auteur français qui est sans doute allé le plus loin dans l&rsquo;anticipation des conséquences de l&rsquo;appropriation du langage.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/f528595d.HautsParleurs.pdf" data-original-source="http://www.juriscom.net/documents/HautsParleurs.pdf">Dans la nouvelle &quot;Les Hauts<span class="st">®</span> Parleurs<span class="st">®</span>&quot;</a>, Alain Damasio imagine que dans un futur proche, les États finissent par vendre leurs dictionnaires à des multinationales qui s&rsquo;arrogent ainsi un monopole sur l&rsquo;usage public des mots. Il faut désormais payer une licence à ces propriétaires du langage pour publier un livre ou prononcer un discours, mais une fraction de la population entre en résistance pour récupérer les droits sur certains mots et en inventer d&rsquo;autres, qu&rsquo;ils s&rsquo;efforcent de mettre à nouveau en partage en les plaçant sous copyleft. En réaction, le système n&rsquo;hésite pas à réprimer férocement ces idéalistes&#8230;</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 420px"><a href="http://castaniergallery.com/rero"><img class="   " alt="" src="media/dc0e9485.TRADEMYMARK-1web1.jpg" data-original-source="http://castaniergallery.com/web/wp-content/uploads/2012/10/TRADEMYMARK-1web1.jpg" width="410" height="405" /></a><p class="wp-caption-text">Trade My Mark, par RERO.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce scénario catastrophe paraît irréaliste, mais les juges français <a href="http://books.google.fr/books?id=ciTkTqn-Z0sC&amp;pg=PA60&amp;lpg=PA60&amp;dq=cajun+sterin+anne+laure&amp;source=bl&amp;ots=R1B3GNAoYc&amp;sig=2PDET2hl-rMO59fcI0jZCOu0I4E&amp;hl=fr&amp;sa=X&amp;ei=a4-CUZLGPMW2hAeQx4CgDQ&amp;ved=0CDIQ6AEwAA#v=onepage&amp;q=cajun%20sterin%20anne%20laure&amp;f=false">ont déjà eu à connaître une affaire</a>, dans laquelle l&rsquo;auteur d&rsquo;un dictionnaire de la langue cajun avait attaqué en justice un romancier qui avait abondamment puisé dans son ouvrage pour écrire son livre. Le tribunal a exigé que l&rsquo;auteur du dictionnaire soit cité dans les crédits du roman, mais il a refusé de lui reconnaître la qualité de co-auteur, au motif qu&rsquo;il ne pouvait prétendre contrôler les mots de la langue cajun.</p>
<p style="text-align:justify;">Au rebours de cette logique appropriative, <a href="http://www.culture.fr/franceterme">la base France Terme des néologismes produits par la Commission de Terminologie</a> fait heureusement partie des (rares) jeux de données placées en Open Data par le Ministère de la Culture.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les mots et les <span class="st">©hoses</span></strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce jugement protecteur à propos du dictionnaire cajun a été rendu sur la base du droit d&rsquo;auteur, mais le droit des marques étend de son côté peu à peu l&rsquo;emprise du droit exclusif sur le langage. Google a ainsi récemment obtenu <a href="http://www.numerama.com/magazine/25505-google-fait-supprimer-un-mot-du-dictionnaire-suedois.html">le retrait d&rsquo;un nouveau mot du dictionnaire suédois</a>, simplement parce qu&rsquo;il estimait que ce terme pouvait contribuer à la dilution de sa marque&#8230;</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/03/29/geektionnerd-google-langue-suede"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ffeb2956.geektionnerd_140-1_simon-gee-giraudot_cc-by-sa.jpg" data-original-source="http://www.framablog.org/public/_img/geektionnerd/geektionnerd_140-1_simon-gee-giraudot_cc-by-sa.jpg" width="400" height="300" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">En arriverons-nous un jour à des extrémités telles que celles imaginées par Alain Damasio ? L&rsquo;avenir nous le dira, mais Lewis Carroll, autre grand visionnaire, nous avait déjà averti en 1871 qu&rsquo;il existe un rapport profond entre la propriété des mots et le pouvoir.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/DHJk3K1leEA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Voyez cet extrait d&rsquo;un dialogue <a href="http://philophil.com/philosophie/echange/dissertation/parole/humpty.htm">figurant dans &quot;De l&rsquo;Autre côté du miroir&quot;</a> entre Alice et un personnage en forme d&rsquo;oeuf appelé Humtpy Dumpty :</p>
<blockquote><p>-&quot;Lorsque j&rsquo;utilise un mot&quot;, déclara Humpty Dumpty avec gravité, &quot; il signifie exactement ce que j&rsquo;ai décidé qu&rsquo;il signifierait &#8211; ni plus ni moins &quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">-&quot;Mais le problème&quot; dit Alice, &quot;c&rsquo;est de savoir si tu peux faire en sorte que les mots signifient des choses différentes&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>-&quot;Le problème&quot;, dit Humpty Dumpty, &quot;est de savoir qui être le maître, c&rsquo;est tout &quot;</strong><strong>!</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ne nous laissons pas prendre aux mots&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Ci-dessous le lien vers l&rsquo;article de Cory Doctorow traduit par l&rsquo;équipe du Framablog.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/05/06/marques-deposees-doctorow-calimaq"><img class="aligncenter  wp-image-6153" alt="Marques déposées - le bon, la brute et le truand, par Cory Doctorow (+ Calimaq) - Framablog 2013-05-06 15-18-49" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/marques-dc3a9posc3a9es-le-bon-la-brute-et-le-truand-par-cory-doctorow-calimaq-framablog-2013-05-06-15-18-49.png?w=640&#038;h=352" width="640" height="352" /></a></p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cory-doctorow/'>cory doctorow</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droits-du-public/'>droits du public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/framasoft/'>framasoft</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/langage/'>langage</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/marques/'>marques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6137/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6137/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6137&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ce que copier veut dire (Vidéos de la conférence [Lire+Ecrire]numérique)
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/08/ce-que-copier-veut-dire-videos-de-la-conference-lireecrirenumerique/

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<p>J&rsquo;avais déjà évoqué <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/15/ce-que-copier-veut-dire-retour-de-copy-party/">dans un billet précédent</a> la Copy Party qui a eu lieu à la médiathèque de Rezé le 14 mars dernier et la conférence que j&rsquo;avais donnée en ouverture sur le thème &quot;Ce que copier veut dire&quot;.</p>
<p><a href="media/9934b8cb.bart-simpson-generator-php.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/bart-simpson-generator-php.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-6170" alt="bart-simpson-generator.php" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/bart-simpson-generator-php.jpg?w=640&#038;h=342" width="640" height="342" /></a></p>
<p>Cet événement s&rsquo;inscrivait dans le cadre <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/">du cycle [Lire+Ecrire]numérique</a> conçu par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de Loire.</p>
<p>La conférence avait pu être filmée et les vidéos ont été mises en ligne, grâce à <a href="https://twitter.com/OlivierHeinry">Olivier Heinry</a>, qui a fait un boulot de montage épatant à partir de l&rsquo;enregistrement, des transparents de mon support et des liens vers lesquels il pointait. Un grand merci à lui !</p>
<div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/64542821' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div>
<div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/65040705' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div>
<div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/65583717' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div>
<p>
<span id="more-6168"></span><br />
Je profite de ce billet pour indiquer que ce cycle de réflexion sur les rapports entre la culture numérique et l&rsquo;écrit se poursuit, avec une prochaine session programmée <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/2013/04/08/annonce-litterature-numerique-creation-en-reseau-30052013-st-herblain/">le 30 mai prochain à la Bibliothèque de Saint Herblain</a>. L&rsquo;artiste et écrivaine An Mertens interviendra sur le thème de la Littérature numérique et de la création en réseau :</p>
<blockquote><p style="text-align:justify;">Si le genre du roman est né avec l’invention de l’imprimerie au Moyen-Age et que le livre tel que nous le connaissions a pris des centaines d’années à trouver sa forme, quelles sont les nouvelles formes littéraires ayant émergé avec l’invention de l’ordinateur, de l’Internet et plus largement des infrastructures digitales qui ont pris place dans notre quotidien ? Plutôt qu’ »une réponse, An Mertens propose un parcours subjectif dans l’histoire de la littérature numérique à travers des oeuvres et des expérimentations au croisement de l’écriture collaborative, des créations hypertextes, du code comme ouvroir de potentialité, ou encore de la fiction en réseau et roman génératif imprimé à la demande.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La conférence du matin sera suivie l&rsquo;après d&rsquo;un atelier d&rsquo;écriture d&rsquo;une fiction collaborative.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;en profite également pour vous dire que la Copy Party continue également son chemin dans les bibliothèques. Une prochaine déclinaison du concept aura lieu à Brest le 17 mai prochain, <a href="http://www.lacantine-brest.net/ai1ec_event/open-bidouille-camp-brest-2/?instance_id=1387">dans le cadre de l&rsquo;Open Bidouille Camp #2</a> :</p>
<blockquote><p style="text-align:justify;"><strong>Copy-Party :</strong> le réseau des bibliothèques de Brest vous explique pourquoi vous avez le droit de copier livres, disques, etc… dans le respect de la loi et en application du droit à la copie privée. Amenez vous matériel de copie ! Appareil photo, scanner, ordinateur etc… Les documents concerne le bricolage et le DIY. Il y aura également la borne <strong>Minimazic</strong> qui propose au téléchargement libre et gratuit des artistes qui ont choisi de partager leur musique et leurs chansons.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A Brest toujours, dans le cadre du réseau anim-fr des animateurs de projets collaboratifs, est en train de s&rsquo;écrire la &quot;recette libre&quot; de la Copy Party, en tant que <a href="http://wiki.a-brest.net/index.php/Code_source_de_nos_innovations_sociales">&quot;code source&quot; d&rsquo;une innovation sociale</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est extrêmement encourageant de voir ces différentes initiatives se rejoindre et se connecter ! A suivre&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/compte-rendus-devenements/'>Compte-rendus d&#039;événements</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copie/'>copie</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copy-party/'>copy party</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6168/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6168/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6168&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le Nyan Cat appartient au public : un mème n’est pas une marque !
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/09/le-nyan-cat-appartient-au-public-un-meme-nest-pas-une-marque/

content:
<p><span style="line-height:1.5;">Les noms de Charlie Schmidt et Orlando Torres ne vous disent sans doute rien, mais ces personnes sont à l&rsquo;origine de deux des mèmes les plus célèbres de l&rsquo;histoire d&rsquo;Internet, à savoir le Keyboard Cat et le Nyan Cat. </span><a style="line-height:1.5;" href="http://www.pcinpact.com/news/79574-les-auteurs-nyan-cat-et-keyboard-cat-attaquent-warner-bros.htm">Ils ont attaqué en justice la semaine dernière</a><span style="line-height:1.5;"> Warner Bros et 5th Cell pour avoir fait apparaître leurs créations comme des personnages dans le jeu vidéo Scribblenauts.</span></p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/90539609.keyboardcat-580-75.jpg" data-original-source="http://cdn0.mos.techradar.futurecdn.net///art/other/keyboardcat-580-75.jpg" width="464" height="261" /></p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/2fbd46d9.01.png" data-original-source="http://repo.openpandora.org/files/pnd/nyancat-app/01.png" width="464" height="290" /></p>
<p>L&rsquo;auteur du Nyan Cat explique sa décision par le fait qu&rsquo;il n&rsquo;est pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;usage commercial qui a été fait de sa création :</p>
<blockquote><p>Je n&rsquo;ai jamais tenté d&rsquo;empêcher les gens de faire des créations qui contribuent artistiquement et ne sont pas à but lucratif. Mais il s&rsquo;agit d&rsquo;un usage commercial, et ces entreprises elles-mêmes sont les protectrices de leur propre propriété intellectuelle</p></blockquote>
<p><span id="more-6173"></span></p>
<p>Les deux plaignants ont en effet enregistré des copyrights et des marques sur le Nyan Cat et le Keyboard Cat, qu&rsquo;ils comparent avec le logo de Warner Bros :<em><br />
</em></p>
<blockquote><p>Le logo Warner Bros est aussi un mème, même s&rsquo;il ne s&rsquo;agit que de deux lettres à l&rsquo;intérieur d&rsquo;un bouclier. Bien sûr WB emploie des armées d&rsquo;avocats spécialisés dans le copyright et les marques pour protéger sa propriété intellectuelle, y compris son logo.<em><br />
</em></p></blockquote>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/_qlNrqbL7_0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p>Tout ceci pourrait paraître logique, et le juriste Jonathan Bailey explique <a href="http://www.plagiarismtoday.com/2013/05/07/copyright-memes-and-the-perils-of-viral-content/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=feed&amp;utm_campaign=Feed%3A+PlagiarismToday+(Plagiarism+Today)">sur son site</a> que ces plaintes montrent que les mèmes sont des créations comme les autres. Mais il y a quelque chose qui ne va pas dans ce raisonnement et appliquer les principes classiques de la propriété intellectuelle à un phénomène comme les mèmes pose même un GROS problème, comme le démontre <a href="http://www.techdirt.com/articles/20130502/23432722933/when-memes-go-corporate-creators-nyan-cat-keyboard-cat-sue-warner-bros.shtml">très bien le site Techdirt</a> :<em><br />
</em></p>
<blockquote><p>Ce qui définit un mème est la transmission de personne en personne. Le mot a été forgé par Richard Dawkins, qui voulait faire une analogie avec la propagation biologique par &quot;l&rsquo;imitation&quot;. Et cet élément crucial &#8211; la transmission par le passage de personne en personne &#8211; est justement passé sous silence dans la définition que donne l&rsquo;avocat de ces deux &quot;créateurs&quot; de mèmes, qui vont jusqu&rsquo;à soutenir que le logo de Warner Bros est lui-même un mème. Mais ce n&rsquo;est est pas un. Il ne gagne pas de signification culturelle en passant de personne en personne.</p>
<p>Et ce point est décisif dans cette affaire. La signification culturelle du Nyan Cat et du Keybopard Cat ne vient pas Schmidt ou de Torres. Il y a des milliers et des milliers de vidéos semblables sur Internet. Mais comme tous les bons mèmes, ces deux là ont acquis une signification culturelle particulière parce que des masses de personnes de sont appropriées ces idées pour créer à partir d&rsquo;elles. Que Schmidt et Torres surgissent à présent pour réclamer une &quot;propriété&quot; sur la qualité mimétique de ces oeuvres est juste insultant. C&rsquo;est un affront infligé à la communauté des personnes qui ont rendu ces deux mèmes populaires.</p>
<p>[...] Les deux créateurs de ces mèmes ont grandement bénéficié, non pas de leurs propres efforts, mais de ceux de ces millions de personnes qui se sont transmis des oeuvres à la base assez navrante pour les rendre célèbres. Les voir apparaître dans un jeu vidéo n&rsquo;a fait qu&rsquo;accroître encore l&rsquo;attention et la popularité dont bénéficie ces mèmes.</p></blockquote>
<p style="text-align:left;">Ces propos sont extrêmement intéressants, car ils montrent bien que la notion même de &quot;propriété&quot; ne peut être appliquée à des objets aussi collectifs que des mèmes, qui constituent moins des oeuvres que des &quot;marqueurs&quot; sociaux échangés à grande échelle.</p>
<p style="text-align:left;">La qualité même d&rsquo;auteur ou de créateur peut facilement être contestée aux deux plaignants dans cette affaire.<br />
<a href="media/69a54c2c.wpid-tumblr_mm60qyxoo31qzi5mso1_400.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/wpid-tumblr_mm60qyxoo31qzi5mso1_400.jpg"><img class="size-full aligncenter" title="tumblr_mm60qyxOo31qzi5mso1_400.jpg" alt="image" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/wpid-tumblr_mm60qyxoo31qzi5mso1_400.jpg?w=640"   /></a></p>
<p><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Keyboard_Cat">Pour le Keyboard Cat</a>, la vidéo originale a été publiée en 2007 par Charlie Schmidt sur Youtube. Mais ce n&rsquo;est que deux ans plus tard qu&rsquo;elle commencera à devenir virale, lorsqu&rsquo;un autre utilisateur du nom de Brad O&rsquo;Farell la publie à son tour, en la renommant <em>Play him off, Keyboard Cat, </em>ce qui change son sens en la transformant en une vidéo idéale pour illustrer des <em>fails. </em>Par ailleurs, pour les vingt cinq premières secondes, Schmidt s&rsquo;est inspiré de la musique du jeu vidéo <em>Dragon&rsquo;s lair</em>.<em><br />
</em></p>
<p><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Nyan_Cat">Pour le Nyan Cat</a>, si c&rsquo;est bien Orlando Torres qui a produit l&rsquo;animation du chat volant, c&rsquo;est un autre utilisateur, <em>saraj00n, </em>qui a combiné la vidéo avec le son <em>Nyanyanyanyanyanyanya! </em>trois jours plus tard. Et cette piste sonore avait été créée plus d&rsquo;un an auparavant par un troisième utilisateur, <em>daniwellP</em>.</p>
<p>L&rsquo;idée même d&rsquo;originalité, qui sous-tend la propriété induite par le droit d&rsquo;auteur, n&rsquo;a guère de sens dans le cas de phénomènes comme les mèmes, dont le statut n&rsquo;émerge qu&rsquo;au fil des réutilisations collectives. C&rsquo;est pourquoi il est abusif de les assimiler à des marques, voire même à des &quot;oeuvres de l&rsquo;esprit, qui supposent une forme arrêtée par le créateur individuel. Il ne peut s&rsquo;agir de marques, puisque dans les deux cas, ni Schmidt, ni Torres ne sont à l&rsquo;origine des appellations Keyboard Cat et Nyan Cat, qui sont apparues ensuite.</p>
<p>C&rsquo;est pourquoi il sera extrêmement intéressant de suivre cette affaire pour voir comment les juges traiteront les prétentions des deux plaignants. Les mèmes finissent par devenir la propriété du public qui les consacrent par l&rsquo;usage et on avait déjà vu <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/02/27/harlem-shake-encore-un-meme-qui-secoue-le-droit-dauteur/">avec l&rsquo;affaire du <em>Harlem Shake </em></a>qu&rsquo;il est artificiel de vouloir les faire rentrer dans les cases de la propriété intellectuelle. L&rsquo;épisode récent de Nabilla <a href="http://www.lepoint.fr/culture/nabilla-depose-sa-marque-allo-quoi-11-04-2013-1654095_3.php">déposant une marque</a> sur son fameux &quot;Non mais allô quoi !&quot; avait aussi montré toute l&rsquo;absurdité d&rsquo;un placage des concepts propriétaires sur les mèmes.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="media/517cf321.wpid-harlem-shake-graph-done-axis.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/wpid-harlem-shake-graph-done-axis.png"><img class=" aligncenter" title="harlem-shake-graph-done-axis.png" alt="image" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/05/wpid-harlem-shake-graph-done-axis.png?w=550&#038;h=339" width="550" height="339" /></a></p>
<p>André Gunthert vient de publier un article intitulé &quot;<a href="http://culturevisuelle.org/icones/2731">La culture du partage ou la revanche des foules</a>&quot; dans lequel il explique avec brio en quoi le statut des créations est bouleversé par les pratiques d&rsquo;appropriation numérique :</p>
<blockquote><p>Qu’il s’agisse de la création de fausses bandes annonces sur YouTube, de détournements parodiques, de l’hommage imitatif des <em>covers</em> (version personnelle d’un morceau de musique) ou de la circulation virale des mèmes (jeu appropriable de décontextualisation de motif), les conditions de l’appropriabilité numérique ne s’autorisent que d’expédients et de tolérances fragiles: la protection de l’anonymat ou de l’expression collective, la nature publicitaire ou politique des contenus, la volatilité ou l’invisibilité des publications, la méconnaissance de la règle, et surtout les espaces du jeu, de la satire ou du second degré, qui, comme autrefois le temps du Carnaval, sont des espaces sociaux de l’exception et de la transgression tolérée… Le <em>remix</em> profite généralement de la zone grise formée par les lacunes du droit, des oublis du contrôle ou de la dimension ludique. Mais ces conditions font du web l’un des rares espaces publics où l’appropriation collective est admise.</p></blockquote>
<p>Reste à consacrer pleinement ces droits du public, pour lui restituer ce qui lui appartient.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/keyboard-cat/'>keyboard cat</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/marques/'>marques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/meme/'>mème</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/nyan-cat/'>nyan cat</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/proces/'>procès</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/scribblenauts/'>scribblenauts</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6173/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6173/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6173&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6188
title: Le mirage de l’offre "légale" et ce qu’il nous coûte
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content:
<p style="text-align:justify;">Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. <a href="http://www.numerama.com/magazine/25891-le-rapport-lescure-livrera-75-propositions-sans-revolution.html">On sait déjà</a> que les 75 propositions qu&rsquo;il comporte ne contiendront rien de &quot;<em>fondamentalement révolutionnaire</em>&quot;. D&rsquo;après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s&rsquo;en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et <a href="http://www.lejdd.fr/Medias/Internet/Actualite/Hadopi-c-est-fini-606913">que la coupure de l&rsquo;accès Internet se transforme en amende</a>), ainsi qu&rsquo;à une promotion de &quot;l&rsquo;offre légale&quot; de contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept &quot;d&rsquo;offre légale&quot;, que j&rsquo;avais initialement publiées sur <a href="http://eclatsdesilex.tumblr.com/post/48768066879/en-finir-avec-le-concept-doffre-legale">les Eclats de S.I.Lex</a> dans une forme moins étoffée.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 363px"><a href="http://www.flickr.com/photos/christopherdombres/5868930027/in/set-72157624182250022"><img alt="image" src="media/4840eeb4.tumblr_inline_mlra43GPbh1qz4rgp.jpg" data-original-source="http://media.tumblr.com/6b93de2ead69daf708d238cd0dafb4d5/tumblr_inline_mlra43GPbh1qz4rgp.jpg" width="353" height="500" /></a><p class="wp-caption-text">Hadopi 2011. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6188"></span></p>
<p style="text-align:justify;">Il y a un autre rapport qui est sorti il y a quelques semaines et qui mérite d&rsquo;être lu attentivement avant d&rsquo;examiner les propositions de la mission Lescure. La mission d&rsquo;information sur les conditions d&rsquo;emploi dans les milieux artistiques <a href="http://www.numerama.com/magazine/25768-la-licence-globale-de-retour-en-grace.html">a en effet remis fin avril un rapport parlementaire</a> qui contient une critique assez radicale du concept même &quot;d&rsquo;offre légale&quot;. Cette mission indique que l&rsquo;offre légale est selon elle &quot;non-viable&quot; au vu des faibles revenus dégagés par les solutions expérimentées jusqu&rsquo;à présent. Tirant les conclusions de cet échec, le rapport préconise la mise en place <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale">d&rsquo;une licence globale</a>, comme piste de rémunération pour la création.</p>
<p style="text-align:justify;">La mission Lescure de son côté a balayé les solutions de type licence globale ou contribution créative <a href="http://www.pcworld.fr/internet/actualites,mission-lescure-licence-globale-spedidam,534053,1.htm">d&rsquo;un revers de main</a> :</p>
<blockquote><p>Une licence globale ou une contribution créative fait l&rsquo;objet d&rsquo;un rejet assez général, à quelques exceptions près&quot; était-il précisé. Le sort de la licence globale semble donc d&rsquo;ores et déjà scellé, surtout que la mission ajoute que cela reviendrait à déconnecter paiement et usage, ce qui est considéré comme &quot;inefficace économiquement&quot; mais aussi &quot;injuste socialement&quot;.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce &quot;<em>rejet assez général</em>&quot; doit être nuancé, car la légalisation de certains échanges non marchands couplée à des solutions de financement de type licence globale  ou contribution créative, a été soutenue devant la mission Lescure <a href="https://www.savoirscom1.info/2012/09/29/ce-que-nous-avons-dit-a-la-mission-lescure/">par SavoirsCom1</a>, mais aussi par des titulaires de droits, comme les interprètes de <a href="http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-530208-mission-lescure-spedidam.html">la SPEDIDAM</a> ou <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=804">les photographes de l&rsquo;UPP</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">On rejette ces formes de financement mutualisé de la création, au motif qu&rsquo;elles seraient &quot;<em>inefficaces économiquement</em>&quot;. Mais le concept d&rsquo;offre légale, non content de n&rsquo;avoir pas permis de trouver une solution à la question de la rémunération de la création, s&rsquo;est jusqu&rsquo;à présent avéré dangereux, car il a conduit au renfoncement de nouveaux intermédiaires, comme Apple ou Amazon, dont la croissance incontrôlée se retourne à présent contre les filières culturelles.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces entreprises ont en effet bâti leurs empires sur l&rsquo;emploi de DRM ou de systèmes d&rsquo;intégration verticale, qui sont la contrepartie quasi mécanique du concept &quot;d&rsquo;offre légale&quot;. Présentés comme des dispositifs permettant de lutter contre le piratage, ces moyens de contrôle des contenus ont surtout eu pour but de renforcer l&rsquo;emprise de ces géants. L&rsquo;<a href="http://www.lesinrocks.com/2011/01/02/actualite/apple-un-ecosysteme-bien-verrouille-1122138/">écosystème d&rsquo;Apple</a> est savamment verrouillé, tout comme <a href="http://www.livreshebdo.fr/weblog/l-eco%28nomie%29-des-livres-24/776.aspx">celui d&rsquo;Amazon</a> et les &quot;jardins fermés&quot; qu&rsquo;ils ont mis en place se sont avérés de redoutables pièges pour tous les autres acteurs de l&rsquo;écosystème de la création.<em><br />
</em></p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="image" src="media/8144ff54.tumblr_inline_mlrasiPtuN1qz4rgp.jpg" data-original-source="http://media.tumblr.com/6adb31b084ae8537d7e1a365f37b5fb1/tumblr_inline_mlrasiPtuN1qz4rgp.jpg" width="500" height="667" /></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, toute forme d&rsquo;offre légale tend à se transformer au fil du temps en une &quot;licence globale privée&quot;, comme on le voit avec les formules d&rsquo;abonnement illimité financées par de la publicité. Voyez par exemple <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/24/hadopi-et-maintenant-la-licence-ou-la-licence_1737241_3232.html">cette excellente analyse</a> par Philippe Axel :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;abonnement illimité est une forme de licence globale, mise en place par les acteurs les plus puissants du marché, à leur seul profit, et dont très peu de responsables de cette filière, très étrangement, ne contestent les modes de redistribution des recettes en fonction des usages aux créateurs, alors qu&rsquo;ils expliquent par ailleurs que ce serait impossible à accomplir dans le cadre d&rsquo;une contribution globale dans l&rsquo;abonnement Internet. Ce modèle va de pair avec une logique de marketing ciblé et donc d&rsquo;espionnage à grande échelle de nos moeurs culturelles. Et il va de pair aussi, avec l&rsquo;interdiction des échanges non marchands ; et donc une surveillance et une répression de ces usages sans quoi rien ne sera possible, que ce soit par une Hadopi ou directement par le juge.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une licence globale &quot;publique&quot;, décidée et organisée par le législateur, serait infiniment préférable à ces licences globales &quot;déguisées&quot; qui se cachent derrière <a href="http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/licence-globale-privee-contre-37788">certaines offres légales</a>. Le modèle de la contribution créative, qui est défendu notamment <a href="http://www.laquadrature.net/fr/culture-et-internet-le-vrai-rapport">par La Quadrature du Net</a>, a affiné les propositions de la licence globale et gommé plusieurs des <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/">risques possibles de dérives</a>. En prenant en compte la création dans son ensemble, jusque dans les productions des amateurs qui foisonnent sur la Toile, elle constitue une solution bien mieux adaptée aux évolutions induites par le numérique, justement parce qu&rsquo;elle ne s&rsquo;appuie pas sur la distinction entre le légal et l&rsquo;illégal :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces propositions reposent sur la reconnaissance de droits culturels fondamentaux des individus et &#8211; attentives aux fonctions éditoriales à valeur ajoutée &#8211; prennent en compte les vrais défis de l&rsquo;ère numérique : ceux de la multiplicité des contributeurs et des œuvres d&rsquo;intérêt.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pierre Lescure <a href="http://www.numerama.com/magazine/25891-le-rapport-lescure-livrera-75-propositions-sans-revolution.html">s&rsquo;est fendu la semaine dernière</a> d&rsquo;une sortie dans laquelle il semble dire que tout modèle alternatif à l&rsquo;offre &quot;légale&quot; revient à prôner un accès gratuit aux contenus culturels :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&quot;Il faut que l’accès soit facile, possible, pour tous. Mais <strong>la gratuité absolue est contre nature</strong>&quot;, assure Pierre Lescure. &quot;Plus on va dans la rareté, dans le service rendu, dans la délivrance de quelque chose qui a représenté un travail et qui ne trouve pas son pareil ailleurs, plus cela a un coût. <strong>On ne mange pas gratuitement au restaurant</strong>.&quot;</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/LHStoYkg47Y?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais un modèle comme celui de la contribution créative n&rsquo;est justement pas un modèle de gratuité absolue, puisqu&rsquo;il implique que les internautes paient un surcoût mensuel à leur connexion Internet pour contribuer au financement de la création. J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs eu l&rsquo;occasion <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/20/la-culture-doit-elle-etre-libre-et-gratuite/">dans un billet précédent</a> de critiquer l&rsquo;idée de gratuité :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le système de la contribution créative consacre une liberté d’échanger la culture et permet de récompenser les créateurs, en fonction du nombre de partages de leurs oeuvres, en leur reversant une part des sommes collectées à partir du surcoût à l’abonnement Internet. L’échange est alors libre tant qu’il s’effectue dans un cadre non commercial, mais même s’il n’est pas payant à l’acte, il n’est pas gratuit, puisque l’internaute doit s’acquitter de ce prélèvement mensuel.</p>
<p style="text-align:justify;">Vous pourriez préférer, générations futures, continuer à accéder illégalement aux oeuvres, sans avoir rien à payer pour cela. Mais vous devez prendre en considération que cette gratuité a un coût, pour chacun de vous et pour la société toute entière.</p>
<p style="text-align:justify;">Car pour lutter contre le partage des oeuvres, le législateur s’est engagé dans une spirale répressive, qui augmente sans cesse le niveau de la violence d’Etat et fait peser une grave menace sur nos libertés et sur l’intégrité d’Internet [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Cette fuite en avant du droit et ces agressions continuelles contre les libertés sont le prix à payer de la gratuité, pour nous et pour les générations futures.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l’on veut que le partage devienne un droit reconnu et consacré par la loi, alors il faut être prêt à en payer le prix, qui est celui de la contribution créative. Pour les individus, c’est une somme modeste de quelques euros par mois ; pour les créateurs, c’est une nouvelle manne de plusieurs centaines de millions par an. Pour la société toute entière, c’est le prix d’une paix retrouvée.</p>
</blockquote>
<p>Les <a href="http://www.sharing-thebook.com/content/datasets">projections faites par Philippe Aigrain</a> montrent qu&rsquo;une contribution créative de l&rsquo;ordre de 5 euros par mois pourrait générer plus d&rsquo;un milliard d&rsquo;euros de recettes par an. Depuis maintenant plus de 7 ans (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l'information">débat sur la DADVSI</a>) que l&rsquo;on débat en France de l&rsquo;introduction des financements mutualisés, cela signifie que les filières culturelles sont passées à côté d&rsquo;environ 7 milliards de revenus.  Quelle mystérieuse &quot;offre légale&quot; aurait permis d&rsquo;atteindre de tels montants ? Et quel est le prix pour la société de la violence légale qu&rsquo;il aura fallu déployer au nom de ce concept brumeux ?</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons de surcroît que les titulaires de droits eux-mêmes commencent à se détourner du concept d&rsquo;offre légale, dès lors qu&rsquo;un acteur s&rsquo;avère capable de monétiser les échanges illégaux. C&rsquo;est le cas par exemple de Google qui parvient à générer des revenus à partir de Youtube et à offrir <a href="http://www.youtube.com/t/contentid">un système de filtrage aux titulaires de droits (ContentID)</a>, par lequel ils acceptent de laisser leurs contenus circuler sur la plateforme, en échange d&rsquo;une redistribution des recettes publicitaires. Il ne s&rsquo;agit rien de moins que d&rsquo;une licence globale privée et <a href="http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/medias/actu/0202657388587-youtube-et-la-sacem-font-la-paix-551478.php">la SACEM, par exemple, approuve ce dispositif</a> qui n&rsquo;a plus rien à voir en réalité avec une &quot;offre légale&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/9g2U12SsRns?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">&quot;L&rsquo;offre légale&quot; en réalité est un mirage, dont la fonction première n&rsquo;est pas économique. Elle a toujours échoué à dégager une rémunération satisfaisante pour les créateurs. Les véritables pistes de financement qui s&rsquo;ouvrent aujourd&rsquo;hui, notamment dans le secteur de la musique, <a href="http://www.rue89.com/rue89-culture/2013/04/19/numerique-detruit-ni-musique-ni-les-artistes-241593">sont d&rsquo;une toute autre nature</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">La fonction réelle du concept &quot;d&rsquo;offre légale&quot; est d&rsquo;ordre symbolique et il faut aller la chercher en creux. <a href="http://www.pur.fr/">Le label PUR d&rsquo;Hadopi,</a> par exemple, dérisoire tentative d&rsquo;étiquetage d&rsquo;Internet, sert surtout à taxer d&rsquo;imPUR tout ce qui ne porte pas cette marque. Parler d&rsquo;offre &quot;légale&quot; sert en définitive à jeter l’opprobre et à rejeter dans l’illégalité des pratiques de partage que la société elle-même ne condamne plus.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/3WfdBQhGBgU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Extrait de la dernière <a href="http://www.ecrans.fr/Le-piratage-hyperlien-social,16053.html">étude qualitative du M@rsouin</a> :</p>
<blockquote><p><em class="spip">« </em>Si le téléchargement est bel et bien perçu comme illégal, il n’y a pourtant pas d’identification de l’acte comme infraction &#8211; activité criminelle, vol, hors la loi -, car il n’est pas étiqueté comme déviant par l’entourage ou les proches ou dans un contexte social plus vaste. <em class="spip">»</em></p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On ne pourra pas repenser en profondeur la question du droit d&quot;auteur et du financement de la création tant qu&rsquo;on n&rsquo;aura renoncé au mirage de l&rsquo;offre légale.</p>
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title: Ce que le numérique fait au livre (Interview)
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<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;">Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m&rsquo;a posé une série de questions, en vue d&rsquo;un mémoire qu&rsquo;il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique.</p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;">La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l&rsquo;affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d&rsquo;exception culturelle.</p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;">Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d&rsquo;un billet.</p>
<div id="attachment_6081" class="wp-caption aligncenter" style="width: 528px"><a href="http://www.flickr.com/photos/fdecomite/2146000133/sizes/z/in/photostream/"><img class=" wp-image-6081   " alt="Ecrans infinis. Par fdecomite. CC-BY. Source : Flickr" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/04/2146000133_9af325f7c7_z.jpg?w=518&#038;h=441" width="518" height="441" /></a><p class="wp-caption-text">Ecrans infinis. Par fdecomite. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b><span id="more-6046"></span>Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ?</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">On pourrait raisonner ainsi, mais en réalité, juridiquement, le livre numérique et le livre papier sont considérés comme des modes d’exploitation différents d’une même œuvre. Il y a une séparation juridique très nette qui se manifeste notamment dans les contrats d’édition. Quand un auteur cède ses droits pour une exploitation papier, il n&rsquo;est pas réputé les avoir cédés pour une exploitation numérique et les juges maintiennent une distinction très nette entre les modes d&rsquo;exploitation. Donc même si c’est le même medium (ou plutôt la même oeuvre), comme vous le dites dans la question, le droit déjà à la base fait une distinction assez nette entre le livre papier et le livre numérique. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Le problème que vous soulignez, en termes de conséquences pour le lecteur, c’est que les usages des deux supports ne sont pas du tout régis de la même façon. Quand vous achetez un livre papier, vous avez la possession pleine et entière du support physique. Il y a un mécanisme qui joue, appelé l’épuisement du droit d’auteur, qui fait que certaines restrictions disparaissent après la première vente du support. Quand vous achetez un livre papier, vous avez le droit de le prêter, de le donner, de le revendre, de faire tout un tas d’actes qui sont complètement libres et vous bénéficiez de la propriété du support. Par contre, vous ne pouvez pas copier le texte lui-même et le rediffuser : le droit d’auteur reste applicable à ce niveau là, parce que ces actions touchent à l&rsquo;oeuvre incorporelle que le support papier véhicule.  </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Ce qui se passe avec le numérique, c’est que, jusqu’à présent, le mécanisme d’épuisement des droits n’a pas été étendu à l&rsquo;environnement digital, et c’est à ce niveau qu&rsquo;un problème se pose pour l&rsquo;utilisateur.. On vient d’ailleurs d’en avoir confirmation aux États-Unis avec un procès très important, impliquant la plateforme <i>ReDigi</i>. Ce site proposait d&rsquo;organiser un système de vente d’occasion de fichiers MP3, et les juges ont considéré que l’équivalent de notre épuisement des droits aux États-Unis (la First Sale Doctrine) n’était pas applicable à ce type d&rsquo;actes. Comme les droits du lecteur ne passent pas par la possession du fichier, ils sont liés à un contrat, une licence attachée à l’œuvre numérique et ce procédé fragilise énormément les droits de l’usager. Des actes comme le prêt, la revente, et la circulation de l’œuvre sont régis par cette licence. Et ça peut aller même assez loin, puisqu&rsquo;on on a vu qu&rsquo;Amazon s&rsquo;était arrogé le droit de supprimer des livres numériques à distance à distance, alors qu&rsquo;ils avaient été légitimement achetés par des utilisateurs de Kindle.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Alors du coup, pour revenir à votre question, je pense que les droits des lecteurs devraient être davantage garantis, mais ce n&rsquo;est pas simple à mettre en place juridiquement. Parce que si l&rsquo;on étend l’épuisement des droits à l’environnement numérique, la conséquence c’est que les utilisateurs vont pouvoir faire circuler les fichiers, au moins dans le cadre d&rsquo;échanges non-marchands. Et ça, évidemment, les titulaires de droits ne le veulent pas, parce que cela revient à légaliser le partage et à bouleverser en profondeur la distribution du livre numérique.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">On peut agir sur le plan du droit commercial. Certains fournisseurs de contenus ont déjà été accusés d&rsquo;abuser de la distinction entre la vente et la location. Si les plateformes indiquent aux consommateurs qu’il y a bien une vente, cela implique la reconnaissance de certains droits sur les contenus et notamment une véritable forme de propriété. L&rsquo;exemple que l&rsquo;on peut citer, c’est celui de <i>Steam,</i> une plateforme de vente de jeux vidéo, qui a subitement changé ses conditions d’utilisation en exigeant que les consommateurs approuvent les nouvelles conditions d’utilisation, sous peine de perdre tous les jeux qu&rsquo;ils avaient achetés. Ce genre de pratiques pourrait être attaqué en justice, en faisant valoir que s&rsquo;il y a bien eu vente des fichiers et pas simplement location, on ne peut pas en priver les consommateurs, sur la base de simples CGU à valeur contractuelle.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">L’autre solution, c’est celle que préconise La Quadrature du Net concernant la légalisation du partage. Leur programme de réforme positive du droit d&rsquo;auteur préconise de transposer l&rsquo;épuisement des droits à l&rsquo;environnement numérique, mais uniquement limitée aux échanges non-marchands. Du point de vue des droits des lecteurs, une telle réforme aurait pour avantage de leur garantir une propriété sur les fichiers, avec la possibilité de les partager, ce qui est infiniment préférable du point de vue de l&rsquo;usager que les oeuvres protégées par des verrous numériques (DRM) ou des modes de consultation comme le streaming.<br />
</span></span></p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 438px"><a href="http://www.flickr.com/photos/bjornmeansbear/3438833245/"><img alt="" src="media/6b200655.3438833245_1937dfa361_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3664/3438833245_1937dfa361_z.jpg" width="428" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Sustainabilitist Graphic Design. Par bjornmeansbear. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Le projet ReLIRE de numérisation des livres indisponibles est souvent comparé à Google Books. En quoi peut-on rapprocher ou différencier les deux projets ? Et, finalement, est-ce que ReLIRE n’est pas plus désavantageux pour les auteurs puisqu’aucun accord n’est conclu avec eux ?</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Ce n&rsquo;est pas une question facile, parce qu’il y a beaucoup de points de ressemblance et de divergence entre les deux projets. La différence majeure, c’est que le règlement Google Books était un accord privé qui avait été conclu entre Google et les représentants des éditeurs et des auteurs américains. C’était un arrangement entre parties privées, qui avaient cherché une validation par la justice américaine. Ce n’est pas la même chose pour ReLIRE, parce qu’une loi a été votée à propos de la numérisation des livres indisponibles en mars 2012. Il y a donc une différence fondamentale de fondement juridique. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Ensuite, au niveau des ressemblances, la plus flagrante, c’est l’<i>opt-out </i>(procédé par lequel l’auteur d’une œuvre intégrée d’office à un système, signifie formellement sa volonté d’en être retiré, ndlr)<i>.</i> Les instigateurs de ce projet ont mis en place un <i>opt-out</i> pour ReLIRE comme l’avait fait Google. Il y a ue différence, dans la mesure où Google numérisait d’abord les livres et ne permettait qu&rsquo;ensuite aux titulaires de droits de se retirer. Avec ReLIRE, les auteurs et les éditeurs sont invités invitent à se manifester pendant six mois et les ouvrages ne numériseront qu’après, s&rsquo;ils n&rsquo;ont pas été retirés de la base.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Mais d&rsquo;autres similarités importantes sont repérables entre Google Books et le projet français. ReLIRE par exemple englobe les œuvres orphelines, c&rsquo;est-à-dire les « [...] œuvres dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses ». (Art. L. 113-10 du code de la propriété intellectuelle, ndlr). On a beaucoup critiqué le fait que les oeuvres orphelines avaient été laissées dans Google Books. Or, par définition, quand une œuvre est orpheline, personne ne peut venir effectuer l&rsquo;<i>opt-out</i>. Le système permettait à Google d’empocher les droits sur les orphelines automatiquement et c’est une des raisons qui a fait que la justice américaine a rejeté le Règlement. L&rsquo;autre critique adressée à Google,  c&rsquo;est qu&rsquo;on a reproché à un acteur privé, par un simple contrat, de régler une question aussi importante, alors que le sort des oeuvres orphelines auraient dû être réglé par la loi. Or en France, c&rsquo;est bien la loi qui est intervenue, mais on n&rsquo;a pas fait autrement que l&rsquo;avait fait Google : la loi n’a pas vraiment distingué le problème des oeuvres orphelines qui étaient contenus au sein du corpus des indisponibles. Les droits afférents vont donc passer </span></span><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"> automatiquement </span></span>à la société de gestion collective.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Au niveau des différences majeures que l&rsquo;on peut relever, il n’y avait pas dans Google Books ce déséquilibre entre les auteurs et les éditeurs que l’on retrouve dans ReLIRE et qui a provoqué la réaction de certains groupes d&rsquo;autreurs comme le Droit du Serf. Durant les six premiers mois, si l’auteur réagit, il peut sortir assez facilement du système. Mais s’il laisse passer ce délai, cela devient vraiment compliqué pour l’auteur, parce qu’il faut qu’il amène la preuve détient bien les droits numériques sur son oeuvre. Or une telle preuve est difficile à établir, notamment lorsque les clauses des contrats d&rsquo;édition sont floues. Dans le projet Google Books, malgré les critiques qu&rsquo;on a pu lui adresser, il n’y avait pas ce déséquilibre patent qu’on retrouve dans la loi sur les indisponibles à plusieurs endroits en faveur des éditeurs </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Toujours concernant ReLIRE, j’ai été interpelé par un commentaire de votre article dans lequel un écrivain trouvait le projet intéressant, mais qu’un de ses ouvrages, qui figure dans la liste, lui posait question. Il s’agit d’un ouvrage en science humaines pour lequel il se demande l’intérêt qu’il y a à le republier sans effectuer un travail de remise en contexte, de réactualisation, d’expliquer au moins dans une préface ce qui a pu être apporté depuis par lui ou par d’autres sur le sujet abordé. </b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">C’est une des grosses difficultés. D’ailleurs, les réactions de plusieurs auteurs qui figuraient dans le registre ont été intéressantes, parce qu’on a pu se rendre que  pour toute une frange d’auteurs, cela pose vraiment un problème que des ouvrages anciens, qui ne correspondent plus à ce qu’ils veulent, soit republiés en l&rsquo;état. Cela touche à ce que l&rsquo;on appelle le droit moral. Normalement, l’auteur bénéficie à ce titre du droit de divulgation : il est le seul qui peut décider si son œuvre doit être publiée ou non. Il a en outre le droit de choisir la forme de la publication, et notamment si son œuvre doit être sous forme numérique ou non.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Et là, on constate qu&rsquo;un certain nombre d’auteurs avaient le projet de rééditer leurs œuvres par eux-mêmes ou avec un éditeur et ils sont furieux de voir que les ouvrages vont pouvoir être réédités en dehors de leur volontés. Ceux qui le souhaitent peuvent se retirer du système ReLIRE: ils ont six mois pour se retirer et, même après au-delà de ces premiers six mois, s’ils estiment que l’ouvrage porte atteinte à leur honneur ou à leur considération, ils pourront aussi se retirer en faisant valoir leur droit moral, même si les termes de la loi sont assez flous à ce sujet. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Oui c’est intéressant je n’avais pas forcément pensé à ça. On pense bien sûr au contenu quand on pense publication, mais là il y a le droit moral sur la forme que veux privilégier l’auteur qui est aussi important.</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Oui, en droit français, le droit moral est une notion très forte. L’éditeur, après avoir signé un contrat d’édition, travaille avec l’auteur et avant la publication, il est tenu d&rsquo;envoyer à l&rsquo;auteur ce qu’on appelle un bon à tirer, par lequel il lui demande de faire un dernier examen et de lui certifier qu’il est d’accord avec la forme donnée l’ouvrage. L’auteur doit donner explicitement son accord et c’est à ce moment là seulement que l’éditeur peut publier le livre. Cet acte là est très important, parce que c’est le moment ou l’auteur arrête la forme de l&rsquo;ouvrage en exerçant son droit moral. Après ça, l’éditeur n’a plus le droit de toucher à la forme du livre. Avec ReLIRE, on ne sait même pas quelle forme exactement va la numérisation et la publication des ouvrages et c&rsquo;est ce qui inquiète bon nombre d&rsquo;auteurs.  </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">L&rsquo;hypothèse la plus probable, c&rsquo;est qu&rsquo;ils scannent les ouvrages et qu’ils n&rsquo;en fassent pas grand-chose de plus que ce qu’on appelle des livres homothétiques, c’est-à-dire des reproductions à l’identique. Mais le numérique permet quand même parfois de faire des choses plus en profondeur.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Il y a d’autres paramètres à propos desquels on sait peu de choses. Par exemple, est-ce que le livre va être vendu seul ou est-ce qu’il va être vendu dans un bouquet ? Normalement, l’auteur a un son mot à dire là-dessus. Ces incertitudes peuvent donc expliquer ces réactions d’auteurs qui sont en désaccord avec ReLIRE.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Mais donc pour les auteurs étrangers qui ont publié en France, ça va être d’autant plus compliqué, non ?<br />
</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Alors ça, je pense que ça va être le gros sujet des semaines à venir. C&rsquo;était aussi une chose qu’on avait beaucoup reproché à Google. Il y a eu plusieurs versions de son Règlement et dans la première version, bien que l&rsquo;accord ait été passé entre Google et les titulaires de droits américains, il prévoyait également de s&rsquo;appliquer au reste du monde. Tous les livres étaient concernés par l’accord Google et un grand nombre d&rsquo;Etats avaient protesté en disant qu’ils ne voyaient pas comment un simple contrat américain allait pouvoir régler le sort de tous les livres de la planète. Google avait été obligé là aussi de revenir en arrière en limitant la portée internationale du Règlement. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Or dans la Loi (du 1er mars 2012, ndlr), j’avais été vraiment surpris de voir que cette question des ouvrages étrangers n&rsquo;avait pas été vraiment évacuée. La loi précise seulement qu&rsquo;elle s&rsquo;applique aux seuls livres publiés en France. C’est vrai que c&rsquo;est déjà une garantie,  mais ça laisse dans le dispositif les livres en langue étrangère publiés en France (peu nombreux) mais surtout, le problème des traductions d&rsquo;auteurs étrangers. Des articles paraissent qui montrent que des auteurs étrangers importants figurent dans ReLIRE et commencent à réagir, notamment des auteurs de science-fiction, Neil Gaiman, Ursula Le Guin – qui était une farouche opposante au projet Google –, Philip K. Dick. On verra ce qu&rsquo;en pense la société américaine des auteurs de science-fiction qui est un gros syndicat d’auteurs américains. Et je ne serai pas étonné qu’il y ait une intervention assez rapide des auteurs américains, qui pourraient tout à fait engager une action en justice. Alors là, ce serait énorme&#8230; [update : depuis que nous avons eu cet entretien, <a href="http://www.sfwa.org/2013/05/outrageous-french-copyright-grab-relire-goes-live/">la Science Fiction Writers Association a réagi</a> pour mettre en garde ses membres contre ReLIRE, avec des mots très durs].</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Ça médiatiserait largement l’affaire en tout cas.</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">L’état français se retrouverait attaqué aux États-Unis comme Google s’était fait attaqué en France. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Ça ferait un effet miroir. </b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Ce serait assez dantesque. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Car j’ai oublié de vous dire une chose importante à propos du règlement Google Books. Aux États-Unis le juge a indiqué à Google que son Règlement pourrait recevoir un accueil favorable, mais à condition seulement de repasser à l’<i>opt-in</i> – l’auteur et l’éditeur doivent accepter formellement d&rsquo;entrer dans le système – et, quand Google a signé des accords avec des éditeurs français (Hachette, La Martinière), les éditeurs français n’ont accepté qu&rsquo;à la condition de s&rsquo;en tenir à l&rsquo;<i>opt-in</i>. C’est donc très paradoxal de voir que Google va devoir respecter l’<i>opt-in, </i>alors que<i></i> la loi française, réputée protectrice des auteurs, a introduit un système d&rsquo;<i>opt-out. C</i>’est très bizarre.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>On voit dans les commentaires que c’est un point clé.</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Oui c’est un point clé. Si jamais les pouvoirs publics voulaient désamorcer la crise qui se dessine, ils mettraient en place un <i>opt-in</i> et je pense que cela règlerait une grande partie du problème.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Oui donc, il y a une possible attaque en justice des auteurs américains, il y a aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui est envisagée, je crois, en France. Enfin, d’un point de vue médiatique, ils n’y auraient pas intérêt.</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Non, ils n’y ont pas intérêt, mais cette QPC qui pourrait être déposée par des auteurs est loin d’être gagnée d’avance, parce que le recours s&rsquo;annonce compliqué. Il va falloir réussir à saisir le Conseil constitutionnel en passant par le Conseil d’État pour invoquer la Convention de Berne. En terme de procédure, c’est très complexe et surtout, sur le fond, il n&rsquo;est pas certain que le Conseil constitutionnel annule la loi, même si on peut penser que des principes importants n&rsquo;ont pas été respectés [Update : depuis, le Droit du Serf a effectivement intenté un recours contre le dispositif ReLIRE devant le Conseil d'Etat, <a href="http://ledroitduserf.wordpress.com/2013/05/05/recours/">sur la base d'arguments solides</a>].</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Pourtant il y aurait un vrai intérêt à ce que cette loi soit modifiée, sans pour autant que tout le projet s’effondre. Parce qu’une des différences majeures avec Google Books,  c’est qu&rsquo;il y a de l’argent public en jeu, via les Investissements d&rsquo;Avenir, dans le projet français, alors que la numérisation était financée uniquement avec les fonds de Google aux Etats-Unis. Si tout s’effondre, cet argent public sera perdu pour tout le monde. Et je ne sais pas s&rsquo;il y aura beaucoup d’autres occasions de mobiliser de l’argent public sur ce genre de corpus. Mais ce n&rsquo;est pas une raison pour procéder en bafouant les droit des auteurs et des lecteurs.<br />
</span></span></p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 465px"><a href="http://www.flickr.com/photos/skoczek/2318656532/"><img class=" " alt="" src="media/0589130a.2318656532_670eb58b26_z.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2093/2318656532_670eb58b26_z.jpg" width="455" height="576" /></a><p class="wp-caption-text">dokładniej mi się nie chciało. Par skoczek. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Sur les modèles alternatifs aux droits d’auteurs (licence libre, </b><b>crowdfunding) </b><b>j’avais trouvé très intéressant ce que vous disiez pendant l’entretien réalisé pour </b><i><b>Le Vinvinteur</b></i><a href="#sdfootnote3sym" name="sdfootnote3anc"><sup>3</sup></a><i><b> </b></i><b>où vous releviez qu’un nouveau métier pourrait apparaître ou que le métier d’éditeur pourrait évoluer sous l’ère du numérique dans le sens d’un intermédiaire capable de faire, pour l’auteur, tout le travail de recherche de fonds, d’aide à l’utilisation de ces modèles alternatifs.</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Je pense en effet qu’il y a plusieurs créneaux qui s&rsquo;ouvrent pour de nouveaux types d&rsquo;intermédiaires dans le paysage numérique. Le <i>crowdfunding </i>représente vraiment une occasion à saisir pour les auteurs. Il y a quelques exemples qui existent, comme <i>Unglue it</i> aux États-Unis. Ce n&rsquo;est pas un projet éditorial au sens propre du terme, parce qu’ils proposent de numériser des livres qui existent déjà en papier, en demandant aux auteurs et aux éditeurs de faire passer l&rsquo;oeuvre sous licence libre en contrepartie du versement d&rsquo;un somme d&rsquo;argent versée par le public. C’est donc une sorte de projet ReLIRE, mais qui utilise une combinaison de <i>crowdfunding </i>et de licence Creative Commons. Le modèle est intéressant, même si ses progrès sont assez lents. </span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Un des points sur lequel les éditeurs peuvent se positionner, c&rsquo;est celui de l&rsquo; animation de communautés. Une partie des auteurs n&rsquo;a ni le temps, ni les capacités d’avoir une présence en ligne, de développer une identité numérique, d’entretenir  une relation avec le public. L&rsquo;éditeur peut prendre en chargeb<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Pour l’instant on a peu d’exemples. On a des exemples d’auteurs qui vont, seuls, faire du <i>crowdfunding</i>, et parfois ça marche très bien. Je regarde <i>Kickstarter </i>et on y trouve de beaux projets en matière de publication, avec ou sans licence libre. Mais il n’y a pas encore ce rôle de l’intermédiaire qui aide l’auteur. Or les plateformes de <i>crowdfunding</i> sont passives, elles n’ont pas vraiment un rôle actif, il s&rsquo;agit juste une infrastructure.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Par contre, je pense que ces intermédiaires là ne pourront pas avoir le statut d’éditeur à 100% parce que, normalement, l’éditeur est celui qui prend le risque financier pour créer une œuvre. Si c’est le public qui finance en amont, le risque financier n&rsquo;est plus pris par &quot;l&rsquo;éditeur&quot; et l&rsquo;intermédiaire ne pourra plus revendiquer ce titre, ni les cessions de droits très larges qui l&rsquo;accompagne traditionnellement.</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Oui donc il y a un titre à trouver, mais il y a quelques précurseurs qui jouent ce rôle, et il y a une place à prendre. </b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Oui et c’est important de prendre cette place parce qu’on se rend compte que les Amazon, Apple, et Cie peuvent très bien la prendre. Ils fournissent les outils d’édition, <i>iAuthor</i> ou les outils d’Amazon ; ils fournissent aussi la plateforme pour faire de l’auto-publication et cela peut conduire à déséquilibrer l&rsquo;écosystème. Il vaudrait mieux qu’il y ait des alternatives sous forme d’intermédiaires plus petits, mais peut-être plus proches des auteurs et moins à même de développer des stratégies d&rsquo;intégration verticale.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;"><b>Pour finir, j’ai une question d’ordre plus général sur l’exception culturelle française. Si on considère que la Loi Lang, sur le prix unique du livre, a constitué un succès parce qu’elle a permis que soit conservé, en France, un maillage de librairies, quel pourrait être le levier, si ce n’est le prix, sur lequel pourrait s’appuyer un futur dispositif législatif sur le livre numérique d’un impact comparable ?</b></span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Il y aurait bien des choses à dire sur la loi sur le prix unique du livre numérique&#8230; parce que la manière dont ça a été mis en place a été assez spéciale. Évidemment à première vue, elle joue un rôle protecteur, en évitant que des acteurs comme Amazon, Apple ou Google puissent d’un seul coup prendre une trop forte importance. Mais cela a aussi permis aux éditeurs français de maintenir des prix très élevés sur les livres numériques qui maintiennent un état de pénurie organisée, tout en pénalisant fortement les éditeurs &quot;équitables&quot; plus modestes.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Mais si le véritable objectif était de réguler les gros acteurs du web, comme Amazon, Google ou Apple, l&rsquo;approche en terme &quot;d&rsquo;exception culturelle&quot; n&rsquo;est pas du tout suffisante, ni même adpatée.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Il faudrait être en mesure d&rsquo;avoir une approche beaucoup plus globale, qui engloberait par exemple la réforme de la fiscalité du numérique. Le fait est qu’Amazon, Apple et Google sont en mesure de faire de l’évasion fiscale à très haut niveau, en s&rsquo;implantant dans les pays européens où les seuils d’imposition sont les moins élevées, le Luxembourg ou l’Irlande, et ça, c’est un énorme problème. Pour réguler ce type d&rsquo;acteurs là, il serait bien plus efficace d&rsquo;agir pour empêcher l&rsquo;optimisation fiscale que de s&rsquo;en tenir à l&rsquo;exception culturelle.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Il y aussi la question des données personnelles qui ouvre une piste vraiment intéressante.<br />
</span></span></p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-family:Times New Roman, serif;"><span style="font-size:medium;">Le récent rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique envisage que l&rsquo;on pourrait taxer plus fortement les gros acteurs qui exploitent les données personnelles des internautes. La proposition est intéressante, car tout en dégageant de nouvelles sources de revenus, elle pourrait avoir un effet régulateur global sur l&rsquo;écosystème numérique. L’exception culturelle, finalement, n&rsquo;est plus qu&rsquo;un point mineur dans le débat, parce que c’est pas du tout la même chose de vouloir réguler les supermarchés ou la Fnac (ce qu’avait permis, en grossissant le trait, la Loi Lang sur le prix unique du livre, ndlr) par rapport à un Google, un Apple ou un Amazon, beaucoup plus difficiles à atteindre.<br />
</span></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;">
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feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6205
title: Tumblr absorbé par Yahoo : aspects juridiques de la tectonique des plateformes
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/26/tumblr-absorbe-par-yahoo-aspects-juridiques-de-la-tectonique-des-plateformes/

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<p style="text-align:justify;">La nouvelle a beaucoup fait parler d&rsquo;elle cette semaine :<a href="http://lentreprise.lexpress.fr/croissance-externe/avec-tumblr-yahoo-contre-attaque_40971.html"> le rachat de Tumblr par Yahoo</a> s&rsquo;ajoute à la liste de ces transactions géantes qui, à l&rsquo;instar de la tectonique des plaques, font bouger brusquement de grandes masses de contenus sur Internet. Après les acquisitions de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Delicious#Propri.C3.A9taire">Delicious</a> et de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Flickr#Historique">Flickr</a> en 2005, Yahoo ajoute donc à sa collection le réseau Tumblr, fort de ses 100 millions de blogs, pour un montant de 1,1 milliard dollars.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://www.waebo.com/web-social-planisphere-des-services-et-reseaux-sociaux.html"><img alt="" src="media/29b95046.web-social-planisphere.jpg" data-original-source="http://www.waebo.com/wp-content/uploads/2010/08/web-social-planisphere.jpg" width="500" height="1038" /></a><p class="wp-caption-text">La tectonique des plateformes sur Internet, un phénomène dont les mécanismes plongent dans les profondeurs contractuelles des services en ligne.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A chaque fois que de tels rachats de plateformes ont lieu, un mouvement de protestation éclate parmi les utilisateurs, traduisant leur inquiétude quant à l&rsquo;avenir et leur sentiment désagréable d&rsquo;avoir été « vendus » comme une marchandise, alors qu&rsquo;ils étaient à l&rsquo;origine des contenus qui font la valeur du site racheté. Dans le cas d&rsquo;Instagram, acquis par Facebook en 2012, cela avait conduit plusieurs mois plus tard <a href="http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20121228.OBS3954/instagram-perd-3-5-millions-d-utilisateurs-par-jour.html">à un exode massif d&rsquo;utilisateurs</a>, suite à <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/18/cette-fois-facebook-croque-vraiment-instagram/">un changement maladroit de CGU</a> (conditions générales d&rsquo;utilisation), qui avait déclenché un mouvement de panique.</p>
<p style="text-align:justify;"> S&rsquo;agissant de Tumblr, <a href="http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/05/21/01007-20130521ARTFIG00451-yahoo-rachete-tumblr-les-utilisateurs-en-colere.php">des craintes existent également</a>, à propos de la censure que Yahoo pourrait mettre en place sur les contenus pornographiques, nombreux sur la plateforme, ou sur le déploiement d&rsquo;une stratégie de monétisation publicitaire plus agressive que celle qui n&rsquo;existe à présent sur Tumblr où les annonces restent plutôt discrètes.</p>
<p style="text-align:justify;"> Olivier Ertschzeid a déjà <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/05/2-milliards-dinternautes-1-milliard-de-dollars-100-millions-de-blogs.html">écrit un billet</a> qui analyse dans le détail les problèmes soulevés par ce rachat, en termes de concentration des données conduisant à la formation d&rsquo;un « Internet des silos », au profit d&rsquo;un petit nombre de sociétés géantes capables d&rsquo;exercer un pouvoir de surveillance et de contrôle sans précédent.</p>
<p style="text-align:justify;"> Je voudrais de mon côté apporter des précisions sur les mécanismes juridiques à l&rsquo;oeuvre dans ce rachat, du point de vue de la propriété des contenus, car cette transaction présente une certaine originalité, notamment par rapport  à ce qui s&rsquo;était produit lors de <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/12/rachat-dinstagram-par-facebook-quelles-consequences-juridiques/">l&rsquo;acquisition d&rsquo;Instagram par Facebook</a>. Tumblr était une plateforme nettement plus facile à absorber qu&rsquo;Instagram, mais elle sera sans doute à terme plus difficile à gérer pour Yahoo.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><b><br />
<span id="more-6205"></span><br />
Instagram et Facebook : retour sur un cas d&rsquo;indigestion juridique<br />
</b></h2>
<p style="text-align:justify;">Lors du rachat d&rsquo;Instagram, beaucoup d&rsquo;utilisateurs avaient eu le sentiment qu&rsquo;un transfert de propriété en bonne et due forme avait eu lieu au profit de Facebook, qui se serait &quot;emparé&quot; de leurs photos. J&rsquo;avais eu alors l&rsquo;occasion de montrer que les choses <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/12/rachat-dinstagram-par-facebook-quelles-consequences-juridiques/">étaient plus complexes</a>, car Instagram n&rsquo;est pas lui-même « propriétaire » des contenus qu&rsquo;il héberge, mais seulement titulaire d&rsquo;une licence d’utilisation, certes très large, mais pas assimilable à une cession des droits entraînant un transfert de propriété. C&rsquo;est ce que j&rsquo;appelle<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/12/rachat-dinstagram-par-facebook-quelles-consequences-juridiques/"> la « propriété-fantôme »</a> à l&rsquo;oeuvre sur les réseaux sociaux, qui fait que tout en restant propriétaires de leurs contenus, les utilisateurs accordent des droits d&rsquo;utilisation parallèles aux plateformes.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout se joue en réalité dans les termes des <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/05/cgu-nos-droits-sous-conditions/">Conditions Générales d&rsquo;Utilisation</a> que les internautes acceptent en s&rsquo;inscrivant sur le site, destinées à régler sur une base contractuelle leurs relations avec la plateforme. Or dans le cas d&rsquo;Instagram, la licence concédée par les utilisateurs comportait des restrictions, en apparence anodines, qui ont pourtant diablement compliqué la tâche pour Facebook.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/b1ea8068.facebook-instagram-300x300.jpg" data-original-source="http://geekattitu.de/wp-content/uploads/2012/04/facebook-instagram-300x300.jpg" width="300" height="300" /></p>
<p style="text-align:justify;">En effet, la clause relative à la propriété intellectuelle n&rsquo;indiquait pas que la licence était « transférable » ou « sous-licenciable », ce qui signifie qu&rsquo;une forme de cloison juridique persistait entre Facebook et Instagram, même à l&rsquo;issue du rachat tant que les deux compagnies demeureraient des entités distinctes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour lever cette difficulté, il fallait qu&rsquo;Instagram modifie ses CGU et c&rsquo;est ce qui a été fait <a href="http://www.numerama.com/magazine/24559-instagram-dans-la-tempete-les-usagers-en-colere.html">en décembre 2012</a>. Parmi d&rsquo;autres modifications, les conditions d&rsquo;Instagram avaient été réécrites pour que les droits obtenus auprès des utilisateurs deviennent &quot;transférables&quot;. Mais même en attendant quelques mois pour laisser passer le vent de panique initial qui avait saisi les utilisateurs, la manœuvre s&rsquo;est finalement révélée désastreuse : une masse impressionnante d&rsquo;utilisateurs a préféré quitté le navire en supprimant leur compte pour migrer vers d&rsquo;autres services similaires. La vague de protestations s&rsquo;était révélée si forte qu&rsquo;Instagram avait finalement fait machine arrière, en annonçant <a href="http://www.pcworld.fr/photo-video/actualites,instagram-cgu,534379,1.htm">qu&rsquo;il rétablissait ses CGU d&rsquo;origine</a>. Mais ce n&rsquo;est pas complètement vrai, car si certaines modifications, notamment liées <a href="http://www.ecrans.fr/Instagram-pubs-y-aura-pas-photos,15708.html">à l&rsquo;usage publicitaire des photos</a> ont effectivement été retirées, les mots &quot;transférables&quot; et &quot;sous-licenciables&quot; sont quant à eux <a href="http://instagram.com/about/legal/terms/#">restés dans les CGU</a>. C&rsquo;était nécessaire pour que l&rsquo;absorption d&rsquo;Instragram par Facebook soit réellement &quot;consommée&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">On le voit, la tectonique des plateformes se joue à un niveau micro-tactique, au mot près dans les conditions d&rsquo;utilisation des sites. Mais le scénario subi par Instagram ne se reproduira cependant pas pour Yahoo, car Tumblr constitue une plateforme beaucoup plus « offerte » que ne l&rsquo;était Instagram.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><b>Tumblr, une plateforme « prête à croquer »</b></h2>
<p style="text-align:justify;">Tumblr <a href="http://www.ecrans.fr/Tumblr-met-du-fun-entre-les-lignes,14344.html">était réputé jusqu&rsquo;à présent</a> pour avoir fait un effort particulier s&rsquo;agissant de ses conditions d&rsquo;utilisation, notamment pour en améliorer la lisibilité en employant des formules du langage courant compréhensibles par un non-juriste. Cette démarche est sans doute louable, mais des CGU lisibles ne sont pas forcément plus protectrices.</p>
<p style="text-align:left;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ed8cbf8b.yumblr-650x0.jpg" data-original-source="http://icdn3.digitaltrends.com/image/yumblr-650x0.jpg" width="520" height="291" />La licence conférée par les utilisateurs de Tumblr à la plateforme est <a href="http://www.tumblr.com/policy/en/terms_of_service">en effet rédigée ainsi</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">When you transfer Subscriber Content to Tumblr through the Services, you give Tumblr a non-exclusive, worldwide, royalty-free, <strong>sublicensable, transferable right</strong> and licence to use, host, store, cache, reproduce, publish, display (publicly or otherwise), perform (publicly or otherwise), distribute, transmit, modify, adapt (including, without limitation, in order to conform it to the requirements of any networks, devices, services, or media through wich the Services are available), and create derivative works of (including, without limitation Reblogging, as defined below), such Subscriber Content).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les termes « sublicensable » et « transferable » figurant bien dans cette clause, il en résulte que Yahoo pourra bénéficier instantanément des droits d&rsquo;usage qui étaient auparavant reconnus au bénéfice de Tumblr, sans rien toucher, et nul doute que la convention d&rsquo;acquisition conclue entre les deux sociétés a organisé un tel transfert. Tumblr de ce point de vue était donc bien une plateforme « prête à croquer », qui évitera peut-être à Yahoo d&rsquo;avoir à jouer aux apprentis sorciers avec les CGU du site, comme Facebook y avait été contraint avec Instagram. La tectonique des plateformes pourra jouer sans secousses juridiques&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Il subsiste cependant un risque que les utilisateurs eux-mêmes ne se défendent en justice par le biais d&rsquo;une <em>class action</em> (<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_collectif">recours collectif</a>), procédure américaine par laquelle des individus lésés peuvent se regrouper pour peser plus facilement devant la justice. Instagram <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/cgu-instagram-vise-par-un-recours-collectif-aux-etats-unis-39785720.htm">a été attaqué de cette façon</a> suite à la modification de ses CGU évoquée plus haut et la plainte a été maintenue malgré le retour en arrière. <a href="http://techcrunch.com/2013/02/13/instagram-seeks-to-dismiss-class-action-lawsuit-over-policy-changes/">Début 2013</a>, le site était d&rsquo;ailleurs toujours en train de se débattre avec cette affaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a cependant peu de chances que Tumblr et Yahoo subissent de leurs côtés de tels désagréments. Une décision de justice – qui a été fort peu commentée, alors qu&rsquo;elle est très importante – est <a href="http://www.guardian.co.uk/media/2012/apr/01/huffington-post-bloggers-aol-millions">intervenue en avril 2012</a>, qui a créé un précédent susceptible de bloquer cette voie de contestation. Suite au rachat du Huffington Post par le groupe AOL pour 105 millions de dollars, un groupe de 9000 blogueurs, qui avaient bénévolement contribué à l&rsquo;enrichissement du site par leurs contenus, avaient formé une class action, afin de réclamer un dédommagement financier. Mais la Cour d&rsquo;appel américaine qui a examiné l&rsquo;affaire a rejeté leurs prétentions, en estimant que ces utilisateurs &quot;ne pouvaient ignorer que le Huffington Post poursuivait un but lucratif&quot; et que &quot;la seule forme de compensation qu&rsquo;ils recevaient était une meilleure exposition et visibilité pour leurs contenus&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette jurisprudence est essentielle, car elle entérine le fait pour les plateformes en ligne de pouvoir bénéficier du « <a href="http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2013/01/20/Exploitation-des-donn%C3%A9es-et-travail-gratuit-%28Collin-Colin%29">travail gratuit</a> » des internautes. Elle va permettre à Yahoo de dormir sur ses deux oreilles, sans risquer un retour de flammes en justice de la part des utilisateurs du site. Mais Tumblr ne sera peut-être pas pour autant une plateforme de tout repos à gérer à l&rsquo;avenir&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><b>Tumblr et l&rsquo;épée de Damoclès du copyright<br />
</b></h2>
<p style="text-align:justify;">Si on met de côté la question des CGU, Instagram constituait une plateforme beaucoup plus « sûre » juridiquement, car l&rsquo;essentiel de son contenu est original (les photos produites par les utilisateurs, sur lesquelles ils détiennent les droits et peuvent donc valablement les transférer au site). Pour Tumblr, les choses sont différentes, car il s&rsquo;agit davantage d&rsquo;une plateforme de « curation », sur laquelle les utilisateurs reprennent des contenus  existants pour les partager et les faire circuler, par le biais d&rsquo;un mécanisme du reblogging.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/M_vpOhrIVyc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Tumblr est aussi un lieu où les utilisateurs affectionnent les pratiques transformatives, consistant à modifier des contenus existants pour créer de nouvelles œuvres. Les détournements d&rsquo;images ou de films y abondent, notamment sous la forme de gifs animés qui sont devenus la « signature » particulière de la plateforme (et les gifs ont d&rsquo;ailleurs fleuri après le rachat par Yahoo).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://dashburst.com/yahoo-tumblr-deal-reactions/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/408900cd.how-i-met-yahoo.gif" data-original-source="http://dashburst.com/wp-content/uploads/2013/05/how-i-met-yahoo.gif" width="500" height="317" /></a>Or qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de reprises ou de modifications de contenus préexistants, ces pratiques sont assimilables à des violations à grande échelle du droit d&rsquo;auteur, sous réserve du bénéfice incertain des exceptions de parodie ou <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use">du fair use</a>. Du coup, la fameuse licence acquise par Yahoo sur les contenus de Tumblr est sérieusement fragilisée, par la masse des contrefaçons commises par les utilisateurs. Certains internautes sur Twitter ont d&rsquo;ailleurs fait remarquer que de ce point de vue, il n&rsquo;y avait pas tellement de différences entre racheter Tumblr ou MegaUpload !</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Given the sheer density of copyright violations on Tumblr, what&#039;s the difference between Yahoo buying Tumblr and it buying Megaupload?</p>&mdash; <br />PJ Doland (@pjdoland) <a href='http://twitter.com/#!/pjdoland/status/336576158877503489' data-datetime='2013-05-20T20:16:24+00:00'>May 20, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Pour Yahoo, <a href="http://mashable.com/2013/05/20/can-yahoo-ignore-tumblr-prn/">ce côté obscur de Tumblr</a> constitue une source réelle d&rsquo;incertitudes, car depuis l&rsquo;année dernière, le réseau de microbloging est <a href="http://paidcontent.org/2012/05/07/exclusive-publisher-sues-tumblr-over-porn-pics/">sous le coup d&rsquo;une plainte en justice</a>, émanant du magazine érotique américain Perfect 10, qui l&rsquo;accuse de violation du droit d&rsquo;auteur pour la reprise de ses photographies à grande échelle sur la plateforme. Perfect 10 constitue un adversaire sérieux, qui avait déjà poursuivi Google jusque devant la Cour suprême pour faire condamner Google Images, ce qui avait donné lieu en 2006 à <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Perfect_10,_Inc._v._Google_Inc.">une importante jurisprudence</a> sur l&rsquo;application du fair use aux moteurs de recherche. Cette fois, Perfect 10 reproche à Tumblr d&rsquo;abuser de son statut d&rsquo;hébergeur de contenus, qui lui confère une responsabilité limitée sur la base du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act">DMCA</a> aux Etats-Unis : « Tumblr ignore volontairement la contrefaçon à grande échelle qui se produit de manière incontrôllée sur son site ». De son côté, le PDG de Tumblr, <a href="http://www.slate.com/articles/video/conversations_with_slate/2012/05/tumblr_s_andrew_mclaughlin_on_sharing_without_stealing_video_.html?tid=sm_tw_button_toolbar">avait répliqué à ces accusations</a> en estimant que son site contribuait à valoriser les contenus  par le trafic en retour qu&rsquo;il assurait aux sites d&rsquo;origine. Tumblr avait aussi pris <a href="http://staff.tumblr.com/post/1059624418/content-attribution">le soin d&rsquo;améliorer l&rsquo;attribution</a> des contenus au fil des republications, afin de ne pas « couper » le lien entre les créateurs et leurs œuvres.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>How is Yahoo! going to deal with Tumblr&#039;s copyright infringement pages which is, well 100% of user pages?</p>&mdash; <br />Marky G (@Mafesto) <a href='http://twitter.com/#!/Mafesto/status/336744702223187968' data-datetime='2013-05-21T07:26:08+00:00'>May 21, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Mais ces arguments ne seront sans doute pas suffisante pour calmer Perfect 10, dont l&rsquo;agressivité pourrait même être ravivée, maintenant que Tumblr est tombé dans l&rsquo;escarcelle d&rsquo;un géant comme Yahoo dont les réserves financières peuvent laisser espérer une transaction juteuse en vue d&rsquo;éteindre la plainte. Du côté de Yahoo, on s&rsquo;est contenté d&rsquo;affirmer que les contenus litigieux, notamment pornographiques, d<a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-sur-le-web/20130521.OBS9947/le-porno-face-cachee-de-tumblr.html">ont  Tumblr regorge</a> (dont l&rsquo;immense majorité constituent des contrefaçons) ne feraient <a href="http://www.theverge.com/2013/5/20/4349586/yahoo-wont-restrict-porn-on-tumblr">pas l&rsquo;objet d&rsquo;une censure</a>. Yahoo et Tumblr restant deux compagnies distinctes, les plaintes pour violation de droit d&rsquo;auteur continueront par ailleurs à être traitées selon les règles mises en place par Tumblr (ce qui n&rsquo;est peut-être pas un mal pour les utilisateurs, <a href="http://www.numerama.com/magazine/25856-vie-privee-twitter-champion-apple-mauvais-eleve.html">Yahoo figurant parmi les mauvais élèves de l&rsquo;Internet</a> en terme de garantie des droits des utilisateurs).</p>
<p style="text-align:justify;">La tentation pourrait aussi être forte pour Yahoo de régler ces problèmes de copyright en mettant en place des systèmes automatisés de filtrage, comme l&rsquo;ont fait <a href="http://www.clubic.com/actualite-284216-content-id-youtube-place-empreinte-drm.html">Youtube</a> ou S<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/18/filtrage-soundcloud-fait-sa-police-du-copyright/">oundCloud</a> par exemple, et ce d&rsquo;autant plus qu&rsquo;il peut aussi s&rsquo;agir d&rsquo;une piste potentielle de monétisation, par le biais de la redistribution de revenus publicitaires. Mais outre le fait qu&rsquo;introduire ce modèle sur Tumblr conduirait à un envahissement de la plateforme par la pub, il n&rsquo;est pas certain que les systèmes de filtrage puissent se révéler efficaces sur ce site, qui reste avant tout dédié à l&rsquo;image, beaucoup plus qu&rsquo;à la vidéo ou à la musique. L&rsquo;image est beaucoup plus volatile et elle se prête moins à l&rsquo;identification automatique par le repérage d&rsquo;empreintes, surtout en cas de modification. Un robocopyright pourrait-il être développé pour faire la police des gifs animés ? Cela paraît peu probable, mais <a href="http://www.directioninformatique.com/tumblr-yahoo-devoile-ses-premieres-intentions/19069">on commence déjà à lire</a> que Yahoo souhaiterait renforcer l&rsquo;intégration de Tumblr avec Flickr et que &quot;le système de renforcement du droit d’auteur de Flickr pourrait être intégré à Tumblr&quot;.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/1acd7df8.tumblr_mn4ho6cIOJ1rjwbgmo1_500.gif" data-original-source="http://25.media.tumblr.com/e3e04c35a7fb347b0c2b001184ea6091/tumblr_mn4ho6cIOJ1rjwbgmo1_500.gif" width="400" height="400" /></p>
<h2 style="text-align:justify;"><b>Des « jardins fermés » aux « réserves protégées »</b></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans le <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/05/2-milliards-dinternautes-1-milliard-de-dollars-100-millions-de-blogs.html">billet qu&rsquo;il a consacré au rachat de Tumblr</a>, Olivier Ertzscheid emploie à nouveau la métaphore des « jardins fermés » pour tirer la sonnette d&rsquo;alarme :<em></em></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[…] l&rsquo;émergence d&rsquo;oligopoles, de jardins fermés, de silos reposant non sur des logiques de contenus mais sur des logiques d&rsquo;attention est un danger réel qui menace le rêve fondateur de Tim Berners Lee et de ses collègues […]</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La dimension juridique de cette tectonique des plateformes qui travaille le web révèle des aspects complexes. Un mot en moins ou en plus dans les CGU peut avoir à long terme des conséquences énormes et le droit d&rsquo;auteur sert surtout de variable d&rsquo;ajustement, dans un système où ce qui compte fondamentalement n&rsquo;est plus son respect, mais la capacité de grands acteurs à rediffuser ou non la valeur générée par la circulation effrénée des contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe pourtant des alternatives à cet enfermement de nos contenus dans des « jardins fermés ». Des « réserves protégées » existent sur Internet, dont Wikipédia offre le meilleur exemple. Constituée en bien commun par la licence libre sous laquelle ses contenus sont placées, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">Wikipédia ne peut être « vendue » à un tiers</a>, puisque personne ne possède de titre de propriété à faire valoir sur le tout (pas même la Wikimedia Foundation qui ne fait qu&rsquo;héberger les contenus et ne &quot;possède&quot; que la marque Wikipédia).</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/d96407fe.wikipediacreativecommons.jpg" data-original-source="http://bp0.blogger.com/_cm5xyrYits8/R1NDOqYprEI/AAAAAAAAAOY/pa9DL-EU-Oc/s1600-R/wikipedia+creative+commons.jpg" width="361" height="346" /></p>
<p style="text-align:justify;">Avec Flickr, Yahoo avait pourtant contribué utilement à développer un modèle mixte, en offrant <a href="http://www.flickr.com/creativecommons/">une possibilité inscrite dans l&rsquo;architecture même de la plateforme</a> de placer les photographies sous licence Creative Commons. Tumblr pourrait-il suivre une telle évolution ? C&rsquo;est hélas improbable, en raison de la faible teneur en contenu original qu&rsquo;il contient. Et c&rsquo;est là que l&rsquo;on se rend compte que l&rsquo;effet principal du droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas d&rsquo;empêcher les contrefaçons (elles sont légion sur Tumblr et la plateforme s&rsquo;est tout de même racheté plus d&rsquo;un milliard de dollars), mais de bloquer la constitution des contenus en biens communs numériques.</p>
<p style="text-align:justify;">Pleinement intégré à la dynamique de tectonique des plateformes que nous avons ici étudiée, le droit d&rsquo;auteur se révèle ici non comme une protection pour les individus, mais comme <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2013/03/donnees-servitude-volontaire.html?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter&amp;buffer_share=3837a">un instrument redoutable de la servitude volontaire</a> à l&rsquo;heure du numérique.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cgu/'>CGU</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/instagram/'>Instagram</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/rachat/'>rachat</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/tumblr/'>Tumblr</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/wikipedia/'>wikipédia</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/yahoo/'>Yahoo</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/yumblr/'>yumblr</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6205/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6205/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6205&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film "Le Cosmonaute" est sur orbite !
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<p style="text-align:justify;">Hier se tenaient les Assises de l&rsquo;audiovisuel, organisées par le Ministère de la Culture, où il a visiblement été beaucoup question de <a href="http://www.pcinpact.com/news/80259-le-csa-ne-veut-pas-sorte-copier-coller-pour-regulation-net.htm">&quot;régulation de l&rsquo;internet&quot;</a> sous l&rsquo;égide du CSA. Ce contexte de méfiance croissante vis-à-vis du numérique et d&rsquo;Internet est peut-être le moment idéal pour changer de tonalité en parlant de l&rsquo;aboutissement d&rsquo;un des projets emblématiques de la Culture libre, qui prouve que les choses pourraient être abordées différemment.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/69f8e6f8.Cosmonaute.jpg" data-original-source="http://www.videoenpoche.info/blog/public/Films/photos/2013/Cosmonaute.jpg" width="410" height="517" /></p>
<p style="text-align:justify;">Après plus de quatre années de travail, <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Cosmonaut">le film espagnol <em>Le Cosmonaute </em></a>du producteur indépendant Riot Cinema a en effet été officiellement lancé le 14 mai dernier, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une <a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=787">première diffusion à Madrid</a> qui a rassemblé plus de 1000 personnes. Ce long métrage de science-fiction présente des caractéristiques très particulières, puisque son financement a en partie été assuré par le biais du crowdfunding et qu&rsquo;il a fait le pari d&rsquo;abandonner la notion de chronologie des médias pour être diffusé en ligne <a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=769">sous une licence Creative Commons</a> (CC-BY-NC-SA) dès sa sortie officielle, sans renoncer pour autant à <a href="http://en.cosmonautexperience.com/live_experience">une diffusion en DVD/Blue Ray ou en salle</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6213"></span>Il se trouve que le <a href="http://www.cinemas-utopia.org/toulouse/index.php?id=1991&amp;mode=film">dimanche 26 mai,</a> j&rsquo;ai eu le privilège de participer à la première projection française de ce film, organisée par le cinéma Utopia à Toulouse, aux côtés d&rsquo;Alexis Kauffmann de Framasoft et de Serge Gracieux de la Cité de L&rsquo;Espace. Voilà <a href="http://www.videoenpoche.info/index.php?post/2013/05/14/Le-Cosmonaute">ce que dit du film le site de l&rsquo;Utopia</a> pour vous en faire une idée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Récit uchronique de science fiction, poème élégiaque, romantique, parabole philosophique et humaniste, <em>Le Cosmonaute</em> est tout cela, et également une aventure humaine à plus d’un titre. L’originalité du premier long métrage de Riot Cinema réside dans l’usage de nouveaux outils de financement comme le « crowdfunding » (production communautaire) et les licences Creative Commons dans sa production. Pour la première fois dans le monde, l’ensemble du film tourné sera disponible et téléchargeable gratuitement sur internet, y compris les rushs que chacun pourra réutiliser dans ses propres films grâce à la licence <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/" target="_blank">Creative Commons BY-NC-SA</a>. C’est également le premier film espagnol à utiliser ces modes de financement.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais l’histoire du <em>Cosmonaute</em> est aussi celle de l’aventure spatiale, d’une aventure humaine à son apogée dans le contexte de la Guerre Froide, jusqu’à ce que les États-Unis gagnent la course à la Lune en juillet 1969, ce qui mettra un coup d’arrêt à la période la plus fulgurante de la conquête spatiale, une époque où l’humanité avait des rêves plus grands qu’elle. S’ensuivront les années 70, le premier choc pétrolier et les premières réductions budgétaires, les rêves de l’humanité s’accommodant mal des politiques de rigueur… <em>Le Cosmonaute</em>, c’est aussi une production collective dans une Espagne laminée par la crise, portée par des milliers de personnes qui ont voulu à nouveau rêver.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/59640383' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<h2 style="text-align:left;"><strong>Crowdfunding et licence Creative Commons</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Lancé en 2009, le projet <em>El Cosmonauta</em> a fait d&rsquo;emblée le pari de s&rsquo;écarter des schémas traditionnels de la production d&rsquo;un film. Plus de 300 000 euros ont été levés <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Cosmonaut#Crowdfunding_and_financing">par le biais d&rsquo;un campagne de crowdfunding</a>, à laquelle ont participé plus de 5000 personnes partout dans le monde. A partir de deux euros de dons versés, les contributeurs pouvaient devenir producteurs du film et avoir leur nom au générique. Au-delà de 1000 euros, ils devenaient investisseurs à part entière, avec un intéressement aux bénéfices. Le budget global du film a avoisiné les 900 000 euros, ce qui reste très peu comparé au budget moyen d&rsquo;un film (<a href="http://www.francetv.fr/culturebox/le-nombre-de-films-francais-augmente-mais-les-budgets-baissent-134055">5 millions d&rsquo;euros en France</a>).  Mais <em>Le Cosmonaute</em> n&rsquo;en constitue pas moins un film professionnel, et non une production amateur. Le reste du financement a été assuré par du sponsoring, des prix remportés, du merchandising et des préventes de distribution.</p>
<p style="text-align:justify;">Le principal intérêt de la démarche de Riot Cinema a consisté à annoncer que le film serait gratuitement téléchargeable et partageable dès sa sortie, sous licence CC-BY-NC-SA. C&rsquo;est ce qui fait que vous pouvez <a href="http://thepiratebay.sx/torrent/8492209/">le retrouver en toute légalité sur The Pirate Bay</a> en Torrent, outre la diffusion sur le site officiel <a href="http://en.cosmonautexperience.com/">The Cosmonaut Experience</a>. Mais ce ne sont pas les seuls contenus qui ont été ainsi mis en partage par l&rsquo;équipe du film, puisque <a href="http://archive.org/details/thecosmonaut">l&rsquo;intégralité des rushs</a> figurent sur Internet Archive, partenaire du projet.</p>
<div id="attachment_6217" class="wp-caption aligncenter" style="width: 520px"><a href="media/98047dff.le-cosmonaute-1.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-1.png"><img class=" wp-image-6217  " alt="La page de présentation du film sur The Pirate Bay avec ce message. &quot;Nous qui avaons fait Le Cosmonaute, nous croyons au karma. Et c'est pourquoi nous vous offrons ce film gratuitement. Il a fallu quatre ans pour lme" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-1.png?w=510&#038;h=732" width="510" height="732" /></a><p class="wp-caption-text">La page de présentation du film sur The Pirate Bay avec un message adressé aux internautes.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le fait de recourir aux licences Creative Commons est clairement assumé comme un acte militant par l&rsquo;équipe du film <a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=769">sur le blog du Cosmonaute</a> et un moyen de tisser une nouvelle relation avec le public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous croyons que notre public/nos utilisateurs/nos fans devraient avoir le droit :</p>
<ul>
<li>D&rsquo;être en mesure de décider quand, comment et où ils veulent voir le film ;</li>
</ul>
<ul>
<li>D&rsquo;avoir au moins une option pour le regarder gratuitement (pour leur laisser décider par eux-mêmes si cela vaut la peine de payer pour cela ou non ;</li>
</ul>
<ul>
<li>De pouvoir le partager avec leurs amis et le copier autant de fois qu&rsquo;ils le voudront ;</li>
</ul>
<ul>
<li>De pouvoir le projeter en public avec des gens qu&rsquo;ils connaissent ou d&rsquo;autres personnes ;</li>
</ul>
<ul>
<li>De pouvoir le modifier s&rsquo;ils le souhaitent, créer leurs propres versions, de nouvelles narrations et d&rsquo;autres projets à partir d&rsquo;éléments du film.</li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette démarche participative a été adoptée durant toute la durée de la production du film, à la fois comme un élément à part entière du projet créatif, mais aussi pour bâtir une communauté engagée de fans avant la sortie et attirer l&rsquo;attention sur le film, notamment sur les réseaux sociaux. C&rsquo;est ainsi par exemple qu&rsquo;en 2010 le teaser du film a fait l&rsquo;objet <a href="http://archive.org/details/TheCosmonautRemix">d&rsquo;un concours de remix</a> qui a conduit à la production de plus d&rsquo;une centaine de versions différentes, remporté par la vidéo ci-dessous :</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/10447694' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Toujours dans cet esprit, un <a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=714">Remix Hackaton</a> a été organisé à Madrid le 15 mai pour accompagner la sortie du film, à partir des rushs et de l&rsquo;ensemble du matériel rassemblé.</p>
<p style="text-align:left;"><a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=714"><img class="aligncenter" alt="" src="media/2a8928a1.Captura-de-pantalla-2013-05-01-a-las-11.36.18.png" data-original-source="http://www.elcosmonauta.es/blog/wp-content/uploads/2013/05/Captura-de-pantalla-2013-05-01-a-las-11.36.18.png" width="444" height="76" /></a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Plus qu&rsquo;un film, un projet transmedia au modèle économique innovant</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au-delà de ces aspects, le plus intéressant dans l&rsquo;aventure du Cosmonaute est sans doute la manière dont Riot Cinema a conçu un modèle économique complexe pour assurer une exploitation commerciale du film. Ce montage est exposé dans tous ses détails dans un document intitulé <em>The Plan</em>, que l&rsquo;on peut télécharger <a href="http://www.thecosmonaut.org/french.html">sur le site du film</a> et qui a connu trois versions différentes au fil de la production.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class="scribd_iframe_embed" src="http://www.scribd.com/embeds/146077345/content?start_page=1&view_mode=&access_key=key-17ndfmf6zg9zzaeoeha" data-auto-height="true" scrolling="no" id="scribd_146077345" width="100%" height="500" frameborder="0"></iframe>
<div style="font-size:10px;text-align:center;width:100%"><a href="http://www.scribd.com/doc/146077345">View this document on Scribd</a></div></p>
<p style="text-align:justify;">En abandonnant sciemment le principe de la chronologie des médias, l&rsquo;équipe de Riot Cinema a été obligée de redoubler d&rsquo;inventivité pour dégager des pistes de commercialisation pour sa création. Dans ce modèle où le film est disponible gratuitement, l&rsquo;idée de base consiste à proposer des produits à valeur ajoutée, qui pourront inciter le spectateur à payer pour accéder à une expérience &quot;augmentée&quot;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 417px"><a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=753"><img class="  " alt="" src="media/9ccd8175.Captura-de-pantalla-2013-05-09-a-las-15.26.55.png" data-original-source="http://www.elcosmonauta.es/blog/wp-content/uploads/2013/05/Captura-de-pantalla-2013-05-09-a-las-15.26.55.png" width="407" height="229" /></a><p class="wp-caption-text">Accessible gratuitement en ligne, Le Cosmonaut peut aussi être acheté en DVD, en Blue, en clé USB, avec à chaque fois des bonus qui rendent l&rsquo;acquisition de ces supports physiques intéressants. Ici le DVD vendu avec un livre.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette démarche a conduit Riot Cinema à donner une dimension transmédia à son projet, avec la production d&rsquo;une constellation de créations associées au film, auxquelles on peut accéder en achetant <a href="http://en.cosmonautexperience.com/k_pass">un K-Pass à partir de 5 euros</a>. Cette formule propose ainsi 32 webisodes additionnels éclairant l&rsquo;arrière-plan du film, un livre qui prolonge l&rsquo;histoire, un docufiction sur les lieux du tournage, l&rsquo;accès à une newsletter privée, etc. La démarche transmédia a été poussée plus loin encore avec un dispositif de narration via des profils de personnages sur Facebook, des cours de cinéma et des contenus éducatifs réalisés à partir de l&rsquo;expérience accumulée par l&rsquo;équipe du film, un merchandising astucieux qui complète le crowdfunding et d&rsquo;autres choses encore.</p>
<p>Accessible en ligne gratuitement, Le Cosmonaute n&rsquo;a pas pour autant renoncé à une diffusion en salle , la télévision ou en vidéo. La première du film a d&rsquo;ailleurs été retransmise en direct <a href="http://www.thecosmonaut.org/blog/?p=708">par Canal+Xtra</a>. Pour que le passage en télévision garde un intérêt par rapport à l&rsquo;accès gratuit en ligne, Riot Cinema propose aux chaînes une version avec une fin alternative. Par ailleurs, le film peut tout à fait être distribué en salle de cinéma classique, comme j&rsquo;ai pu l&rsquo;expérimenter à Toulouse.</p>
<div id="attachment_6222" class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://en.cosmonautexperience.com/live_experience"><img class=" wp-image-6222  " alt="Plusieurs projections du Cosmonaute dans des salles de cinéma partout dans le monde et sans doute beaucoup d'autres à venir. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-2.png?w=512&#038;h=324" width="512" height="324" /></a><p class="wp-caption-text">Plusieurs projections du Cosmonaute dans des salles de cinéma partout dans le monde et sans doute beaucoup d&rsquo;autres à venir.</p></div>
<p>Dans ce cas, le modèle est à nouveau hybride, puisque la diffusion peut être gratuite si elle s&rsquo;effectue dans un cadre non-commercial. Riot Cinema demande par contre un partage des bénéfices à 50%/50% avec les salles pour une diffusion payante, en accord avec les principes de fonctionnement de la licence Creative Commons retenue.</p>
<p><a href="media/8016cd82.le-cosmonaute-3.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-3.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-6223" alt="le cosmonaute 3" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-3.png?w=640&#038;h=236" width="640" height="236" /></a>Tout comme le financement du film a été participatif en amont, sa distribution pourra l&rsquo;être en aval, car Riot Cinema compte sur les communautés de fans eux-mêmes pour organiser des projections, gratuites ou payantes, qui construiront la notoriété du film et lui fourniront des retours financiers additionnels. Si vous voulez organiser une projection en France, vous pouvez contacter l&rsquo;équipe du Cosmonaute <a href="http://en.cosmonautexperience.com/live_experience">via ce formulaire</a>.</p>
<h2><strong>Le modèle du cinéma traditionnel questionné<br />
</strong></h2>
<p>Hier, Olivier Ertzscheid <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/06/chers-nayantsdroits-les-meilleures-choses-nont-pas-de-fin.html">a écrit un billet</a> coup de gueule pour protester contre la fermeture de l&rsquo;annuaire de liens RedList, suite à une plainte des titulaires de droits. Ce nouvel épisode navrant dans la guerre au partage lui a inspiré des réflexions au vitriol sur le concept de chronologie des médias, qu&rsquo;il adresse directement à Aurélie Filippetti, notre Ministre de la Culture :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cours Aurélie, cours. Cours dire aux nayantsdroits que le web a dézingué leur si lucrative et précieuse chronologie des médias vécue seulement comme alibi commode d&rsquo;une vision hiérarchique de la culture. Dis leur qu&rsquo;avant d&rsquo;être un rhizome, le web est une résistance. Qu&rsquo;ils auront beau le reterritorialiser à outrance, remettre en place des frontières, des proxys, des blacklists, ils n&rsquo;auront jamais de prise sur le temps si particulier qu&rsquo;est celui du média qu&rsquo;ils combattent au lieu d&rsquo;essayer de le comprendre.</p>
<p style="text-align:justify;">Le web a tué le temps. Vous êtes anachroniques. Le web est a-chronologique. Le web est une uchronie.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le film <em>Le Cosmonaute</em> n&rsquo;apporte bien sûr pas à lui seul toutes les réponses à la question du financement du cinéma à l&rsquo;heure du numérique, mais la combinaison qu&rsquo;il a expérimenté entre crowdfunding, licence Creative Commons, refus de la chronologie des médias, expérience transmedia, modèle de freemium et exploitation économique ouvre des pistes de réflexion pour repenser l&rsquo;articulation entre Internet et le cinéma.</p>
<div id="attachment_6227" class="wp-caption aligncenter" style="width: 458px"><a href="media/8b1fb044.le-cosmonaute-4.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-4.png"><img class=" wp-image-6227 " alt="Sur le site The Cosmonaut Experience, le film n'est pas e &quot;Pay per View&quot;, mais en &quot;Share per View&quot;. Pour le visionner gratuitement, il faut faire partager un lien sur Twitter ou Facebook. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/le-cosmonaute-4.png?w=448&#038;h=266" width="448" height="266" /></a><p class="wp-caption-text">Sur le site The Cosmonaut Experience, le film n&rsquo;est pas en &quot;Pay per View&quot;, mais en &quot;Share per View&quot;. Pour le visionner gratuitement, il faut faire partager un lien sur Twitter ou Facebook.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les licences Creative Commons ont déjà fait la preuve de leur efficacité dans biens des domaines, mais le cinéma constitue sans doute l&rsquo;un des champs les plus difficiles d&rsquo;application pour la Culture libre, en raison des investissements importants qu&rsquo;il faut dégager pour produire un film et faire travailler toute une équipe sur une longue durée.</p>
<p style="text-align:justify;">Je me suis beaucoup intéressé aux productions des amateurs, mais il est tout aussi crucial pour les Creative Commons de pouvoir faire leur preuve dans la sphère de la création professionnelle. Tout aussi important est le fait que les oeuvres sous licence Creative Commons puissent être diffusées par des canaux traditionnels comme les salles de cinéma et la télévision, et pas seulement sur Internet. Le modèle économique du Cosmonaute <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">me conforte par ailleurs dans l&rsquo;idée</a> que les licences Creative Commons comportant une clause Non-Commerciale ont tout leur intérêt pour développer des modèles hybrides, adaptés à certains secteurs de la création.</p>
<p style="text-align:justify;"><em>Le Cosmonaute </em>a valeur de preuve de concept, mais cette expérience a aussi ses limites. Le budget global du film, qui n&rsquo;atteint pas un million d&rsquo;euros, reste faible comparé aux sommes généralement engagées dans le cinéma, même pour les petites productions. Cela a maintenu le projet dans un état de vulnérabilité constante, comme lorsqu&rsquo;en 2011 un investisseur russe <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Cosmonaut#Save_The_Cosmonaut">s&rsquo;est brusquement retiré</a> juste avant le début du tournage. Riot Cinema avait dû lancer en urgence une nouvelle campagne de crowdfunding (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Cosmonaut#Save_The_Cosmonaut">Save The Cosmonaut !</a>) pour que le projet ne sombre pas, qui a réussi à lever 130 000 euros en trois jours. L&rsquo;histoire est belle, mais on sent bien en lisant les déclarations du réalisateur que le projet a souvent été sur le point d&rsquo;échouer à cause de sa fragilité financière.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/24285999' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Intégrer les Creative Commons aux circuits classiques de financement du cinema</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comment faire pour ne pas en rester à ce premier coup d&rsquo;éclat ? Comment la production de films en Creative Commons pourrait-elle devenir un mode comme un autre de faire du cinéma ?</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui différencie en vérité un film comme <em>Le Cosmonaute</em> d&rsquo;une production classique, ce n&rsquo;est pas tant d&rsquo;avoir utilisé une licence Creative Commons que de ne pas avoir pu bénéficier des circuits classiques d&rsquo;aide à la création cinématographique. En France, <a href="http://www.rue89.com/2013/01/12/au-fait-comment-finance-un-film-238229">on sait que ces aides versées pour l&rsquo;essentiel par le CNC</a> sont déterminantes pour le cinéma qui ne pourrait vivre sans elles. Elles ont d&rsquo;ailleurs beaucoup fait parler d&rsquo;elles lors de la polémique <a href="http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2012/12/28/les-acteurs-francais-sont-trop-payes_1811151_3208.html">lancée en début d&rsquo;année par Vincent Maraval</a> et le rapport Lescure s&rsquo;est aussi <a href="http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html">penché sur ces questions.  </a></p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 480px"><img alt="" src="media/c275aac3.P9q4A0gc8fYuowOgiNvDY8suYsk.jpg" data-original-source="http://ekladata.com/P9q4A0gc8fYuowOgiNvDY8suYsk.jpg" width="470" height="385" /><p class="wp-caption-text">Le schéma complexe du financement du cinéma en France, avec une part déterminante d&rsquo;aides publiques.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il m&rsquo;est arrivé d&rsquo;avoir <a href="https://twitter.com/GMTine">des discussions avec un producteur</a> qui soutenait que les licences Creative Commons étaient impossibles à mettre en oeuvre dans le domaine du cinéma. Mais comment cela pourrait-il advenir si les films sous CC ne bénéficient pas des soutiens qui permettent que le cinéma existe par ailleurs ? Faire un film sans les avances sur recettes du CNC et sans toute la machinerie des aides à la création cinématographique relève assurément de l&rsquo;exploit. Quand les spectateurs à Toulouse ont payé leurs places pour voir <em>Le Cosmonaute</em> à l&rsquo;Utopia, 10% du prix de leur billet a d&rsquo;ailleurs été ponctionné pour alimenter les aides publiques au cinéma français, via le mécanisme de <a href="media/2386565b.TSA.pdf" data-original-source="http://www.larp.fr/dossiers/wp-content/uploads/2010/10/TSA.pdf">la taxe spéciale additionnelle</a> !</p>
<p style="text-align:justify;">Des expériences de cinéma sous licence libre ont déjà été tentées en France, notamment par le collectif Kassandre, qui a malheureusement <a href="http://www.adiffuser.net/video/kassandre-nest-plus-le-cinema-libre-est-en-deuil/">cessé ses activités en 2012,</a> en partie faute de pouvoir trouver des pistes de financement. Le <a href="http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html">rapport Lescure</a> contient quant à lui une partie dédiée aux licences libres et aux Creative Commons, qu&rsquo;il considère comme une piste intéressante pour le développement de l&rsquo;offre légale. Sa proposition n°78 appelle même à encourager le financement d&rsquo;oeuvres sous licence libre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Promouvoir l&rsquo;utilisation de licences libres dans les projets bénéficiant de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal d’œuvres devant être mis à disposition sous licence libre.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le cinéma est typiquement un secteur bénéficiant de beaucoup de subventions publiques et on pourrait par exemple tout à fait concevoir qu&rsquo;une partie des aides du CNC aillent au financement de films sous Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">La piste du crowdfunding, explorée par <em>Le Cosmonaute</em> avec succès, offre par ailleurs des perspectives très intéressantes pour le financement des films sous Creative Commons. Le site américain Kickstarter <a href="http://www.kickstarter.com/year/2012">dans la rétrospective qu&rsquo;il a publié pour l&rsquo;année 2012</a> indiquait que plus de 100 millions de dollars avaient été levés pour réaliser des films indépendants, dont 67 ont atteint la diffusion en salle de cinéma (et <a href="http://www.indiewire.com/article/kickstarter-finishes-2012-with-100-million-in-film-a-possible-feature-doc-oscar-nominee-and-a-mark-cuban-endorsement#">un a été nominé aux Oscars</a>). En France, <a href="http://www.ecrans.fr/Noob-le-film-crowdfunding-niveau,16381.html">le succès fulgurant de la websérie Noob</a>, qui a réussi à rassembler sur Ulule plus de 300 000 euros en quelques semaines pour produire une trilogie de films, montre que le potentiel est bien là. Le rapport Lescure propose d&rsquo;ailleurs également des pistes pour adapter le cadre juridique français afin de faciliter le décollage du crowdfunding dans notre pays et il semble que l&rsquo;on s&rsquo;achemine <a href="http://www.elus20.fr/web-politique/medias/pour-le-crowdfunding-et-contre-le-credit-crunch-il-faut-vite-legiferer">vers de telles réformes</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/2h3t6tqLRVM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le Cosmonaute a prouvé qu&rsquo;un cinéma sous Creative Commons était possible et qu&rsquo;une telle évolution soulevait des perspectives encourageantes pour la diversité et la vitalité de la création. Mais il reste un chemin important à parcourir avant que cette formule devienne un mode à part entière de la production cinématographique et cela passe par une démarche volontariste des pouvoirs publics.</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6213/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6213/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6213&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Open Trademark : des Creative Commons du droit des marques auraient-ils un sens ?
uri: Open-Trademark-des-Creative-Commons-du-droit-des-marques-auraient-il
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/13/open-trademark-des-creative-commons-du-droit-des-marques-auraient-ils-un-sens/

content:
<p style="text-align:justify;">Le dépôt de la marque &quot;Parti Pirate&quot; à l&rsquo;INPI <a href="http://www.numerama.com/magazine/26187-la-marque-parti-pirate-deposee-a-l-inpi.html">en fin de semaine dernière</a> a suscité beaucoup de discussions et de protestations, car cette décision a paru incompatible avec <a href="https://www.partipirate.org/spip.php?article42">le positionnement</a> du Parti Pirate français sur la propriété intellectuelle en général. Les critiques ont été assez virulentes pour que le Parti Pirate publie aujourd&rsquo;hui <a href="https://www.partipirate.org/spip.php?article352">un communiqué</a> pour essayer de se justifier.</p>
<div id="attachment_6239" class="wp-caption aligncenter" style="width: 420px"><a href="media/ff8b9f40.rero.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/rero.jpg"><img class=" wp-image-6239 " alt="rero" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/rero.jpg?w=410&#038;h=406" width="410" height="406" /></a><p class="wp-caption-text">Trade My Mark. Par Rero.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le site de l&rsquo;INPI donne <a href="http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/pourquoi-deposer-une-marque.html">une définition de ce que l&rsquo;on entend par marque</a>, au sens de la propriété intellectuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.</p>
<p style="text-align:justify;">La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.</p>
<p style="text-align:justify;">En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour<br />
10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:left;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Dhx_BZ2LVMU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">On perçoit immédiatement qu&rsquo;il y a une certaine ambiguïté à ce qu&rsquo;on acteur non commercial utilise le dispositif des marques de commerce, qui a <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_marques">essentiellement été conçu </a>pour que des acteurs économiques puissent distinguer des produits et services qu&rsquo;ils distribuent de ceux de leurs concurrents.</p>
<p style="text-align:justify;">Je n&rsquo;ai pas l&rsquo;intention d&rsquo;en rajouter dans la polémique &#8211; le Parti Pirate français fera simplement son entrée dans <a href="http://storify.com/Copyrightmad">le Copyright Madness</a> cette semaine ;-) &#8211; même si sur le fond, je désapprouve ce dépôt de marque, surtout si le but de la manoeuvre est d&rsquo;engager des poursuites en justice contre <a href="http://partipirate-lyon.fr/post/2013/06/11/%C3%80-la-recherche-du-Parti-Pirate-!">un Parti Pirate Lyon</a> jugé &quot;dissident&quot;. Ces querelles, que l&rsquo;on peut encore <a href="https://www.partipirate.org/spip.php?article352#outil_sommaire_0">lire en filigrane</a> dans le communiqué du Parti pirate, ne méritaient sans doute pas de se placer dans une telle contradiction. Le droit des marques n&rsquo;est pas le moins anodin, ni le moins contestable des droits de propriété intellectuelle, justement parce qu&rsquo;il tend trop souvent à déraper en une forme de censure larvée, voire <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/04/quand-le-droit-des-marques-nous-enleve-les-mots-de-la-bouche/">d&rsquo;appropriation des mots du langage</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs aussi de cette manière qu&rsquo;ont réagi certains membres du Parti Pirate <a href="http://forum.partipirate.org/discussions/marque-parti-pirate-deposee-inpi-t10767-30.html#p93816">sur leur forum</a> (ici <a href="@Zestryon">@Zestryon</a>) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour en revenir au dépôt de la marque PP à l&rsquo;INPI, si l&rsquo;objectif était de l&rsquo;utiliser légalement contre d&rsquo;autres pirates récalcitrants, ce serait alors vécu par beaucoup comme un coup de poignard dans le dos de nos convictions : comment pourrait-on se dire pirates et utiliser la propriété intellectuelle à des fins de censure… Allô ?? Si j&rsquo;ai rejoint les pirates, c&rsquo;est justement pour combattre ce délire et ces abus insupportables. Ce serait comme déclencher la « guerre thermo-nucléaire » chère à Steve Jobs <img title="Wink" alt=":wink:" src="media/7aa16112.icon_wink.gif" data-original-source="http://forum.partipirate.org/images/smilies/icon_wink.gif" /></p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 622px"><img class="        " alt="" src="http://ubuntuone.com/1ERSYL2HkWQqhtTdlDzs1K" width="612" height="343" /><p class="wp-caption-text">Le dépôt de la marque &quot;Parti Pirate&quot; vu par l&rsquo;excellent Jérôme Choain. Malaise&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourtant au-delà de la polémique, cette affaire soulève de vraies questions et je voudrais essayer de rebondir de manière positive en faisant des propositions concernant le droit des marques, ou plus précisément, les moyens de &quot;hacker&quot; cette branche du droit de la propriété intellectuelle, tout comme les Creative Commons ont permis <a href="http://owni.fr/2012/12/14/les-creative-commons-hackent-le-droit-dauteur/">de le faire avec les droits d&rsquo;auteur</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6238"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Ne pas se tromper de question : identité ou propriété ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><strong></strong><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Slim_Amamou"><strong></strong> Slima Amamou</a>, membre lui-même du Parti Pirate en Tunisie, a écrit un texte très intéressant pour réagir à cette affaire : &quot;<a href="http://pad.tn/p/ppfridentite">L&rsquo;identité ou les idées : le faux dilemne du Parti Pirate</a>&quot;, dans lequel il déplace avec raison la problématique sur le terrain de l&rsquo;identité :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le combat contre la Propriété Intellectuelle que mène le Parti Pirate est un combat contre *l&rsquo;idée* selon laquelle les idées peuvent être une propriété qu&rsquo;on vend et qu&rsquo;on achète. Parce que la propriété est un mode de gouvernance et que la gouvernance n&rsquo;est nécessaire que pour les ressources. Or les idées ne sont pas des ressources : elles ne finissent jamais. D&rsquo;ailleurs le Parti Pirate n&rsquo;est pas contre le droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est-à-dire que nous sommes totalement pour que les auteurs aient des droits [...]</p>
<div id="magicdomid25" style="text-align:justify;">Par contre, avoir une autorité d&rsquo;authentification des identités dans une communauté est très utile pour accélérer l&rsquo;acquisition et la maintenance de la Confiance. Et surtout parce que contrairement aux idées, les identités sont des ressources très concurrentielles : il y en a une seule par communauté par historique. Il leur faut donc une bonne gouvernance pour résoudre les situations de conflit.</div>
<div style="text-align:justify;">.</div>
<div id="magicdomid27" style="text-align:justify;">Mais une bonne gouvernance ne signifie pas propriété. Le régime de propriété est le mode de gouvernance le plus simple et probablement le plus ancien [...] Mais la plupart des identités sont communautaires, comme celle du Parti Pirate, et dans ce cas, le régime de propriété n&rsquo;est pas la meilleure gouvernance possible.</div>
<div style="text-align:justify;">                                                                         .</div>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 410px"><a href="http://www.flickr.com/photos/paurian/3707187124/sizes/m/in/photolist-6DAizo-5wdnpC-7TUAQu-CXtjh-aaiinS-7cxExg-7rjeA8-7F2ENZ-7jfVBY-46SScH-7NjLC2-z7JBe-7YAixn-7Xd4go-49ihnR-7vWXtc-7bjbsa-9ygC8D-dxPuYW-dUwFn2-99nYxc-7Mcj1B-6tkve8-rYRnh-rcMTm-49WYek-Q94iM-Erm9F-acfF9w-6C7Ebe-61seXF-5353cR-9nCktJ-65ehxJ-52bG99-4s1qDx-65HpRA-4RrPqz-6SktH9-6p8oJx-9pBXN5-7bo2k1-7bjeiR-7bo117-7bo35y-7bo2Po-7bo1Jj-7bo2aS-7bo2Gf-7bjcJz-7bjeMZ/"><img alt="" src="media/80a3b474.3707187124_546942ec87.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2641/3707187124_546942ec87.jpg" width="400" height="400" /></a><p class="wp-caption-text">Qui suis-je ? Par Paurian. CC-BY-NC.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette manière de distinguer la question de l&rsquo;identité de celle de la propriété est particulièrement intéressante et on la retrouve également chez Cory Doctorow, qui a récemment consacré <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/05/06/marques-deposees-doctorow-calimaq">un article  important au droit des marques</a>. Il y défend l&rsquo;idée que les marques ne devraient pas être conçues comme une forme de &quot;propriété&quot;, mais au contraire comme un droit du public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tant la règlementation que la jurisprudence considèrent les marques déposées comme un droit de protection du public et non comme une propriété. Quand vous avez pu déposer une marque, le gouvernement ne vous dit pas : « Félicitations, ce mot vous appartient désormais ! ». Il dit : « Félicitations, vous avez maintenant autorité pour poursuivre en justice les fraudeurs qui utiliseraient ce mot de sorte à tromper le public. » [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Les marques déposées sont faites pour protéger le public afin qu’il ne soit pas trompé. Elles sont des « appellations d’origine ». Si vous achetez une canette de soda avec le mot Pepsi sur le côté, vous êtes en droit de vous attendre à une canette de Pepsi et non à une canette d’acide de batterie.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tout comme c&rsquo;est le cas avec le droit d&rsquo;auteur, il y a des aspects du droit des marques qui sont légitimes et intéressants et qu&rsquo;il faut conserver, notamment le lien avec la certification d&rsquo;une identité et le droit du public à ne pas être trompé. Mais ce droit comporte aussi <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/04/quand-le-droit-des-marques-nous-enleve-les-mots-de-la-bouche/">des risques de dérapage à éviter</a>, qui apparaissent quand on le saisit à travers le prime de la propriété. Toute l&rsquo;affaire de la marque Parti Pirate réside en définitive dans cette tension.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Hacker le droit des marques ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour conjurer ce risque, Slim Amamou <a href="http://pad.tn/p/ppfridentite">propose de &quot;hacker&quot; le système</a>, en détournant la manière dont fonctionne traditionnellement le droit des marques. Il estime que le Parti Pirate aurait dû en effet compléter son dépôt de marque par la publication d&rsquo;une Charte d&rsquo;utilisation, indiquant les conditions dans lesquelles le nom aurait pu être utilisé :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans ce contexte, le Parti Pirate a le choix entre bidouiller (hacker) le système ou rester en dehors. Et vu l&rsquo;historique, l&rsquo;identité et la culture du Parti, la tendance est plutôt vers le bidouillage.</p>
<p style="text-align:justify;">La meilleure solution pour le Parti Pirate vu qu&rsquo;en France, sa gouvernance est basée sur la démocratie représentative, c&rsquo;est d&rsquo;adopter une charte pour l&rsquo;usage de l&rsquo;identité (pour les pays ou la gouvernance du parti est basée sur la démocratie directe, il ne devrait pas y avoir besoin d&rsquo;une charte supplémentaire). Cette charte peut être ouverte à l&rsquo;extérieur du Parti. C&rsquo;est à dire permettre l&rsquo;usage de l&rsquo;identité en dehors de la validation du parti, pourvu qu&rsquo;on respecte certaines règles et qu&rsquo;on s&rsquo;engage a respecter certaines valeurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce faisant, cette charte permettrait le bon usage de l&rsquo;identité, c&rsquo;est à dire comme un label qu&rsquo;un individu arbore quand il le souhaite et non pas comme une étiquette qu&rsquo;on vous colle.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 532px"><img class="  " alt="" src="media/952e9198.tumblr_mna9wlQdAf1qkxrtro1_1280.jpg" data-original-source="http://24.media.tumblr.com/9c84d426f166dfc19896a4a842efbdf4/tumblr_mna9wlQdAf1qkxrtro1_1280.jpg" width="522" height="739" /><p class="wp-caption-text">Beaucoup d&rsquo;artistes, comme ici Banksy, ont proposé de hacker les marques par la parodie et le détournement. Mais peut-on hacker juridiquement le droit des marques lui-même ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or il se trouve qu&rsquo;un des membres du Parti Pirate français (toujours @Zestryon) a rebondi sur cette idée <a href="http://forum.partipirate.org/discussions/marque-parti-pirate-deposee-inpi-t10767-30.html#p93816">pour proposer une telle Charte</a>, dont la philosophie me paraît intéressante et qui va dans le bon sens,  celui de l&rsquo;identité et pas de la propriété :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je propose que l&rsquo;on neutralise la marque grâce à une charte qui garantisse que la marque ne soit pas utilisée à des fins détestables :</p>
<p style="text-align:justify;">1) La marque &quot;Parti Pirate&quot; enregistrée à l&rsquo;INPI ne peut être utilisée de manière offensive, à des fins de censure, ou de règlement de conflits internes. Seuls des cas exceptionnels comme l&rsquo;usurpation délictueuse (par exemple un appel aux dons frauduleux) ou l&rsquo;exploitation de l&rsquo;identité PP par un groupuscule qui violerait les droits humains (par exemple incitant à la haine envers un groupe humain), autorisent alors le Bureau National, après consultation ouverte et approbation des membres, à utiliser juridiquement la marque de manière défensive.</p>
<p style="text-align:justify;">2) Le dépôt à l&rsquo;INPI est considéré par les Pirates comme un hack pour neutraliser une appropriation éventuelle de la marque par qui que ce soit : il permet ainsi que chacun puisse utiliser le logo librement, sans demander une autorisation.</p>
<p style="text-align:justify;">3) Il n&rsquo;a pas vocation à légitimer l&rsquo;INPI ou le concept de propriété intellectuelle défendue par cet organisme, concept que le Parti Pirate vise à réformer pour une adéquation équilibrée entre droits d&rsquo;auteur et droits du public à l&rsquo;ère numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">4) Le logo du PP FR est toujours sous licence Creative Commons, CC BY <a class="postlink" href="media/699cc942.FichierPPFR_RVB_SVG.svg" data-original-source="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:PPFR_RVB_SVG.svg">http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:PPFR_RVB_SVG.svg</a>. Ce qui autorise une utilisation dans un cadre commercial.</p>
<p style="text-align:justify;">5) Par cette charte, les Pirates réaffirment symboliquement que les idées, notamment pirates, appartiennent à tout le monde : elles sont faites pour être partagées et émanciper le genre humain<strong>.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;esprit de ce texte va dans le sens d&rsquo;une marque qui serait en même temps mise en partage par une communauté et protégée contre les tentatives d&rsquo;appropriation abusives. La marque conçue ainsi n&rsquo;est pas si éloignée d&rsquo;un bien commun que l&rsquo;on doit protéger des enclosures (réappropriation exclusive au profit d&rsquo;un seul). Après tout, les Anonymous <a href="http://www.leparisien.fr/high-tech/apres-avoir-depose-la-marque-anonymous-il-recule-sous-la-pression-06-08-2012-2115413.php">avaient aussi vivement réagi</a> lorsqu&rsquo;une entreprise avait essayé de déposer &quot;Anonymous&quot; comme marque à l&rsquo;INPI. Sous la pression, la société Early Flicker avait préféré renoncer face aux internautes qui l&rsquo;accusaient de vouloir usurper leurs symboles.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/oHAQ8r1GbOE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Entre le Libre et le droit des marques, des relations complexes </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais le Parti Pirate n&rsquo;est pas le premier projet issu de la sphère du Libre à rencontrer des difficultés ou des contradictions avec le droit des marques.</p>
<p style="text-align:justify;">Un certain nombre de projets utilisant des licences libres pour leurs contenus se protègent dans le même temps en utilisant le droit des marques, tout comme le Parti Pirate a voulu le faire. C&rsquo;est le cas par exemple de la Wikimedia Foundation, qui ne &quot;possède&quot; pas le contenu de Wikipédia et des autres projets liés à l&rsquo;encyclopédie, mais est bien <a href="http://wikimediafoundation.org/wiki/Trademark_policy">titulaire d&rsquo;un certain nombre de marques</a>. Une politique de marque détaillée a été définie, qui doit s&rsquo;articuler avec la liberté de réutilisation des contenus sous licence libre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Wikimedia project content is designed to be reused and extended, and we recognize that community members working with free Wikimedia content need some way to identify their source material. Our main concern is that consumers not be confused as to whether the content is a derivative work or is the initial Wikimedia content. To address that concern, we request that the names of derivative works not include, in whole or in part, trademarks such as &quot;Wikipedia&quot; or &quot;Wikimedia,&quot; the puzzle-globe logo, or other clearly identifiable Wikimedia Marks except that, where appropriate, such uses as &quot;Source: Wikipedia&quot; or attributions to individual authors of Wikimedia project material may be allowable, consistent with the free licenses under which that material is available, and in ways that do not confuse the public as to whether the derivative work is itself a Wikimedia Foundation publication or product.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 460px"><img alt="" src="media/f32a617f.450px-Wikimedia_Homepage.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/strategy/thumb/a/a9/Wikimedia_Homepage.png/450px-Wikimedia_Homepage.png" width="450" height="378" /><p class="wp-caption-text">Tous les noms des différents projets Wikimedia et leurs logos sont des marques enregistrées.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Creative Commons International exerce de la même manière un contrôle strict sur la marque Creative Commons et tous les logos CC sont enregistrés comme marque et <a href="http://creativecommons.org/policies">assortis d&rsquo;un régime de licence très précis</a>. C&rsquo;est également le cas avec des logiciels libres comme Firefox par exemple, dont la marque appartient à la fondation Mozilla, qui gère <a href="http://www.mozilla.org/foundation/trademarks/list.html">un ensemble important de marques</a> liées aux différents logiciels dont elle chapeaute le développement.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;une certaine manière, cette défense de leur marque par les projets libres est compréhensible, parce qu&rsquo;elle leur permet par exemple que leur nom ne soit approprié ou détourné par des tiers qui n’œuvreraient pas dans l&rsquo;esprit du libre. Mais d&rsquo;un autre côté, cette résurgence de la logique exclusive de la propriété intellectuelle n&rsquo;est pas sans soulever parfois des difficultés.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur le fondement de son droit des marques, la fondation Wikimedia <a href="http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi-enrichir-orange.html">a par exemple passé des accords avec Orange</a> pour la réutilisation des contenus de Wikipédia afin d&rsquo;enrichir son moteur à partir d&rsquo;un site miroir, qui posent problème <a href="http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi-enrichir-orange.html">de l&rsquo;aveu même des responsables de Wikimedia France</a>. Par ailleurs, un conflit avait éclaté en 2006 entre la Mozilla Foundation et la communauté Debian, qui considérait que la politique de marque de Mozilla était incompatible avec sa conception des principes du logiciel libre, au point de les pousser à rebaptiser certains logiciels comme Firefox en Iceweasel (voyez <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Renommage_des_applications_de_Mozilla_par_Debian">l&rsquo;article Wikipedia</a>) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les applications <a title="Mozilla Foundation" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mozilla_Foundation">Mozilla</a> telles que le populaire <a class="mw-redirect" title="Navigateur Web" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Navigateur_Web">navigateur Web</a><a class="mw-redirect" title="Firefox" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Firefox">Firefox</a> sont des <a title="Logiciel libre" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre">logiciels libres</a>. En tant que tels ils sont souvent redistribués par les <a class="mw-redirect" title="Distribution GNU/Linux" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Distribution_GNU/Linux">distributions GNU/Linux</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">En revanche, certaines parties de ces logiciels (telles que leur logo) ne sont pas libres. De plus, les noms de ces logiciels sont des <a class="mw-redirect" title="Marque commerciale" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Marque_commerciale">marques déposées</a>. Les personnes souhaitant associer un de ces noms à autre chose qu&rsquo;une distribution <a title="Fichier exécutable" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_ex%C3%A9cutable">binaire</a> officielle du programme concerné doivent obtenir de Mozilla une autorisation spécifique. C&rsquo;est le cas de nombreuses distributions GNU/Linux, qui apportent aux logiciels qu&rsquo;elles redistribuent des modifications mineures pour une meilleure intégration.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><img class="   " alt="" src="http://zenettii.files.wordpress.com/2012/05/firefox-iceweasel.png?w=461&#038;h=269" width="461" height="269" /><p class="wp-caption-text">Renard de feu contre Blette de Glace : Firefox forké et rebaptisé en Iceweasel par la Communauté Debian avec un nouveau logo pour le faire échapper à la politique de marque de Mozilla.</p></div></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces exemples montrent que l&rsquo;articulation entre les projets libres et le droit des marques n&rsquo;est pas si évidente. La question est de savoir s&rsquo;il est possible d&rsquo;envisager les choses autrement pour essayer de lever ces tensions.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Mettre en place des Open Trademarks ?<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exemple du Parti Pirate présente l&rsquo;intérêt de nous faire entrevoir que l&rsquo;on pourrait entrer dans une logique de &quot;retournement&quot; du droit des marques,  proche de celle qui est à l&rsquo;oeuvre avec les Creative Commons pour le droit d&rsquo;auteur. L&rsquo;idée consisterait à sortir de la logique du droit exclusif, pour réserver seulement certains usages jugés comme essentiels et ouvrir les autres largement, par le biais d&rsquo;une déclaration publique d&rsquo;intention (à l&rsquo;image de cette Charte d&rsquo;utilisation proposée par certains Pirates).</p>
<p style="text-align:justify;">Ce procédé rappelle ce qui s&rsquo;est passé avec les licences libres et le copyleft dans le domaine du logiciel d&rsquo;abord, puis avec les licences Creative Commons pour tous les types d&rsquo;oeuvres. Partout où il existe un droit de propriété intellectuelle, il est possible de retourner sa logique, un peu comme une prise de judo, pour transformer le principe d&rsquo;interdiction en une mise en partage maîtrisée de cette propriété. Avec les Creative Commons, on passe ainsi de &quot;Tous droits réservés&quot; à &quot;Certains droits réservés&quot;, de manière à constituer les oeuvres en biens communs partageables.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 445px"><a href="http://www.ivanahopfinger.com/justForFun.html"><img alt="" src="media/4e47def4.iHopfinger_2D_CopyrightCopyleft.png" data-original-source="http://ivanahopfinger.com/pic/iHopfinger_2D_CopyrightCopyleft.png" width="435" height="435" /></a><p class="wp-caption-text">Par Ivana Hopfinger.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce processus a pu être étendu avec bénéfice <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/09/open-harware-une-licence-libre-dans-la-machine/">à l&rsquo;Open Hardware</a>, comme avec les puces Arduino, en s&rsquo;appuyant sur le droit de propriété intellectuelle particulier qui couvre <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/intellectual_property/l26025_fr.htm">les topographies des produits semi-conducteurs</a>. J&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de montrer récemment que certains réfléchissaient à la mise en place de licences libres pour les semences (<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">Open Source Seeds Licence</a>) en s&rsquo;appuyant sur <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale">le droit des obtentions végétales</a>. Et même dans le domaine des brevets, il est possible d&rsquo;organiser des formes de mises en partage, par le biais de ce que l&rsquo;on appelle <a href="http://www.lajauneetlarouge.com/article/le-role-economique-des-%C2%AB-pools-%C2%BB-de-brevets">les pools de brevets</a>, qui peuvent déboucher sur des logiques proches de l&rsquo;Open Source (voir par exemple <a href="http://www.numerama.com/magazine/25532-brevets-et-open-source-google-s-engage-a-ne-pas-attaquer-en-premier.html">le programme Open Patent Non-Assertion Pledge de Google</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">La question qui se pose est donc la suivante : après les licences libres, l&rsquo;Open Source, l&rsquo;Open Harware et l&rsquo;Open Patent ne peut-on pas appliquer la même logique au droit des marques avec des Open Trademarks : des marques ouvertes et partagées ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des Creative Commons du droit des marques : fantasme ou réalité ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que bien en amont de l&rsquo;affaire du Parti Pirate, <a href="http://www.sharelex.org/labolex/collective-trade-marks">une réflexion sur les marques collectives</a> avait déjà été engagée dans le cadre du projet ShareLex, animé par Anne-Laure Brun-Buisson, qui rejoint ces problématiques à laquelle j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de contribuer. Un LaboLex a été ouvert en début d&rsquo;année, rassemblant des acteurs comme OuiShare, Disco-soupe ou la Cantine, qui réfléchissent justement à de nouvelles façons de concevoir la questions des marques.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 453px"><a href="http://www.sharelex.org/"><img class="  " alt="" src="media/0cce6d60.Logo_02.png" data-original-source="https://s3.amazonaws.com/ker-o-zen.treize37.com/sites/5182257723fa34000200007e/theme/images/Logo_02.png" width="443" height="115" /></a><p class="wp-caption-text">ShareLex : un stimulant projet visant à monter des groupes de travail pour se réapproprier collectivement les grandes questions du droit et créer des solutions collaborativement.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On rencontre en effet de plus en plus d’initiatives, notamment dans le champ de l&rsquo;économie collaborative, qui peuvent avoir intérêt à ouvrir et partager dans une certaine mesure leur marque plutôt qu&rsquo;à la réserver avec tout l&rsquo;arsenal de la propriété intellectuelle. Une initiative <a href="http://discosoupe.org/">comme Disco-soupe</a> par exemple (des repas collaboratifs préparés en musique à partir de nourriture mise au rebut)  a tout intérêt à ce qu&rsquo;un maximum de personnes organisent des évènements en reprenant le principe de la Disco-soupe, à condition qu&rsquo;ils se fassent dans l&rsquo;esprit où le concept a été créé. Peut-être même y aurait-il intérêt à ce que le concept soit repris et décliné autrement, sous la forme de Disco-brunch, de Disco-Salade ou de Disco-barbecue ! Mais comment éviter qu&rsquo;une chaîne de restaurants décide de s&rsquo;approprier le concept de Disco-soupe par le biais d&rsquo;un dépôt de marques et se mette à troller par la suite ? Il faut résoudre un conflit entre ouverture et protection d&rsquo;une identité, comme le pointait Slim Amamou plus haut.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 490px"><a href="http://slowfoodbastille.blogspot.fr/2012/03/disco-salade-samedi-31-mars-de-13h-15h.html"><img class=" " alt="" src="media/99e59fdb.DISCO-SALADE-21.jpeg" data-original-source="http://alternatives.blog.lemonde.fr/files/2012/06/DISCO-SALADE-21.jpeg" width="480" height="747" /></a><p class="wp-caption-text">Le concept de Disco-soupe, déjà décliné en Disco-salade&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le système de Charte d&rsquo;utilisation proposée par certains membres du Parti Pirate est sans doute intéressant, mais il présente le défaut de ne pas posséder de valeur juridique contraignante contre le Parti Pirate lui-même. Pourquoi ne pas aller plus loin et formaliser plus clairement encore les choses par le biais de la création de licences dotées d&rsquo;une valeur juridique réelle, qui indiquerait clairement à l&rsquo;avance ce que les tiers peuvent faire avec une marque partagée, dans un cadre leur offrant une vraie sécurité juridique ?</p>
<p style="text-align:justify;">Après tout, le titulaire d&rsquo;une marque est toujours en mesure d&rsquo;autoriser l&rsquo;usage d&rsquo;une marque <a href="http://www.cadremploi.fr/editorial/franchises/detail/article/licence-de-marque-concession-commission-affiliation-quesako.html">par le biais d&rsquo;une licence</a> (c&rsquo;est le système des franchises de marque par exemple). Il est dès lors possible de s&rsquo;appuyer sur ce mécanisme contractuel pour mettre en place des sortes de &quot;Creative Commons des marques&quot;, qui  ne feraient que prolonger cette faculté déjà offerte à un titulaire de marques d&rsquo;autoriser ou d&rsquo;interdire par le biais d&rsquo;une déclaration publique d&rsquo;intention dotée d&rsquo;une valeur juridique.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on essaie de s&rsquo;inspirer des conditions des Creative Commons, voilà ce qu&rsquo;un tel système pourrait donner :</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Paternité (BY) :</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Vous pouvez réutiliser la marque, à condition de nous citer comme source et d&rsquo;indiquer que nous sommes à l&rsquo;origine de celle-ci.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Non-Commercial (NC) :</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Vous pouvez réutiliser la marque, mais seulement dans un cadre non commercial.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Pas de modification (ND) :<br />
</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Je remplacerai cette condition <strong>No-derivative</strong> par une condition <strong>Respect d&rsquo;une Charte</strong>.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Respect d&rsquo;une Charte :</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Vous pouvez réutiliser la marque, mais seulement en respectant les conditions fixées par une Charte, annexée à la licence.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Partage à l&rsquo;identique :</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Vous pouvez réutiliser la marque et même créer des marques dérivées (par exemple : transformer Disco-soupe en Disco-brunch), mais seulement à condition de placer vous-même la nouvelle marque sous la même licence que celle d&rsquo;origine (et éventuellement avec la même Charte).</p>
<p style="text-align:justify;">On voit par ces exemples qu&rsquo;il paraît possible de créer des marques ouvertes, en s&rsquo;inspirant de ce qui existe déjà pour les Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce n&rsquo;est peut-être pas si simple&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des difficultés particulières liées aux spécificités du droit des marques</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le droit des marques présentent tout de même des spécificités qui rendent sans doute la logique d&rsquo;ouverture plus difficile à mettre en œuvre que pour le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Pourquoi ne pas s&rsquo;abstenir de déposer une marque, tout simplement ?<br />
</strong></p>
<p style="text-align:justify;">On pourra peut-être trouver cette idée d&rsquo;Open Trademark bien complexe et penser qu&rsquo;il serait beaucoup plus simple et favorable à l&rsquo;ouverture de s&rsquo;abstenir de déposer des marques. Il est certain que dans beaucoup de cas, le dépôt de marques ne sera pas nécessaire, surtout que celui est payant et nécessite un enregistrement auprès de l&rsquo;INPI.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais en l&rsquo;absence de dépôt, un terme ou un signe peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une tentative d&rsquo;appropriation par le biais du droit des marques. C&rsquo;est ce qui s&rsquo;est produit récemment en Allemagne où <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Hackathon#Marque_d.C3.A9pos.C3.A9e">une société a déposé une marque sur le terme &quot;Hackathon&quot;</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il peut donc s&rsquo;avérer intéressant de déposer une marque pour protéger un terme contre ce genre de manœuvres. Mais dans cette hypothèse, le fait d&rsquo;utiliser une marque ouverte permettra de signifier sans ambiguïté que l&rsquo;on se situe dans un esprit de mise en partage et non dans celui de la propriété exclusive. C&rsquo;est sans doute ce qui a manqué au Parti Pirate pour échapper aux critiques.</p>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;inverse, on peut noter que la licence CC0 (<a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">Creative Commons Zéro</a>) permet de renoncer à tous ses droits de propriété intellectuelle sur un objet et qu&rsquo;elle couvre donc le droit des marques. Elle peut être utilisée par ceux qui veulent complètement ouvrir les droits sur un symbole ou un logo.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Obligation du dépôt de marque pour bénéficier d&rsquo;une marque ouverte</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;affaire du Parti Pirate, on lui a reproché d&rsquo;être passé par l&rsquo;INPI pour obtenir une protection, mais ce serait également une nécessité pour pouvoir bénéficier d&rsquo;une marque ouverte dotée d&rsquo;une véritable valeur juridique.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, les marques pour être valides doivent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un enregistrement, à la différence du droit d&rsquo;auteur qui s&rsquo;applique automatiquement dès la création de l&rsquo;oeuvre sans formalité accomplir pour le créateur. Il en résulte que l&rsquo;on peut utiliser une licence Creative Commons sur une oeuvre sans avoir à faire de dépôt, mais il ne pourrait pas en être de même pour une marque ouverte. Le passage par la case INPI resterait obligatoire, sans quoi la marque ouverte n&rsquo;aurait pas de valeur autre que symbolique.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Validité des marques délimitée par des classes</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Le droit des marques ne protègent pas des termes ou des symboles en eux-mêmes, mais seulement leur association à des produits ou à des services. Lorsque l&rsquo;on dépose une marque, on doit indiquer <a href="http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=35">un certain nombre de classes associées</a>, qui délimiteront la validité de la marque. Une marque déposée dans la classe 28 qui couvre les jeux et les jouets n&rsquo;a par exemple pas de valeur pour la classe 16 relative aux produits d&rsquo;imprimerie.</p>
<p style="text-align:justify;">Il en résulte qu&rsquo;une marque ouverte n&rsquo;aurait de valeur que pour les classes visées lors du dépôt de la marque à l&rsquo;INPI. Il ne s&rsquo;agirait pas par le biais d&rsquo;une marque ouverte d&rsquo;aller au-delà de ce que le droit des marques permet (ce serait sans valeur juridique).</p>
<p style="text-align:justify;">Cela pose surtout problème à mon sens sur la question des marques dérivées. Le Share Alike (Partage à l&rsquo;identique) n&rsquo;a peut-être pas de sens pour le droit des marques, car le titulaire d&rsquo;une marque Disco-soupe ne peut prétendre imposer des conditions à l&rsquo;usage du terme Disco-brunch par exemple, à moins de l&rsquo;avoir lui-même déposé.</p>
<p style="text-align:justify;">De la même façon, alors qu&rsquo;une licence Creative Commons a une valeur au niveau international pour la terre entière, les marques ont en général une validité dans un pays donné, sauf à <a href="http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/se-proteger-a-l-etranger/deposer-sa-marque-a-l-international.html">déposer sa marque à l&rsquo;international</a>. Pour qu&rsquo;une marque ouverte ait une portée internationale, il faudrait donc faire une demande d&rsquo;extension internationale, procédure relativement lourde et complexe.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Validité des marques limitée à la &quot;vie des affaires&quot;</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Le droit des marques est déjà par définition limité dans son champ d&rsquo;application au périmètre de la &quot;vie des affaires&quot;. Un titulaire de marque ne peut agir que pour empêcher un tiers d&rsquo;utiliser sa marque pour désigner des produits et services identiques à ceux pour lesquelles elle a été enregistrées ou lorsqu&rsquo;il existe un risque de susciter une confusion dans l&rsquo;esprit du public.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.village-justice.com/articles/contrefacon-marque-usage-affaires,10514.html">La jurisprudence</a> a  précisé que par usage dans la vie des affaires, il fallait entendre l&rsquo;obtention d&rsquo;un avantage direct ou indirect de nature économique.</p>
<p style="text-align:justify;">On est donc dans une situation différente du droit d&rsquo;auteur, où tout usage (hormis certains cas couverts par des exceptions) donne prise aux droits patrimoniaux des auteurs, même en dehors du cadre commercial.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour des marques ouvertes, la condition NC semble donc comprise &quot;par défaut&quot; dans le régime juridique des marques. Ne pas la retenir pour sa licence signifierait au contraire que l&rsquo;on accepte une réutilisation de la marque dans le cadre de la vie des affaires.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Problème de la déchéance de marque</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, il y a un élément du régime du droit des marques qui est peut-être susceptible de bloquer la mise en place d&rsquo;Open Trademarks inspirés des Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Code de Propriété Intellectuelle <a href="http://www.murielle-cahen.com/publications/decheance-marque.asp">prévoit en effet</a> que le propriétaire d&rsquo;une marque qui laisse sa marque devenir un terme usuel du langage pour désigner un produit ou un service encourt le risque de subir une dégénérescence de sa marque et de perdre ces droits (exemple classique de la marque Frigidaire, qui est passée dans la langue pour désigner un réfrigérateur).  Avec ce phénomène, que l&rsquo;on nomme aussi dilution de marque, la marque perd sa distinctivité qui constitue une condition de sa validité.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle certaines firmes se montrent extrêmement agressives vis-à-vis de l&rsquo;emploi de leur marque (voir par exemple <a href="http://www.numerama.com/magazine/25993-nutella-fait-fermer-le-site-de-la-journee-mondiale-du-nutella.html">l&rsquo;action récente de Ferrero</a> contre le site du Nutella Day), par crainte d&rsquo;encourir la sanction de la dégénérescence de marque.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut dès lors se demander si un propriétaire de marque utilisant une licence Open Trademark ne court pas le risque de perdre ses droits pour avoir laissé ouvert l&rsquo;usage de sa marque. Ce serait alors aux juges d&rsquo;apprécier s&rsquo;il y a ou non dégénérescence de la marque dans une telle hypothèse.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Je n&rsquo;ai pas toutes les réponses et je concède ne pas être un spécialiste du droit des marques, même si ce sujet m&rsquo;intéresse.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;espère néanmoins que ces propositions permettront d&rsquo;aller de l&rsquo;avant et merci par avance à tous ceux qui laisseront des commentaires sous ce billet pour réagir à cette idée d&rsquo;Open Trademarks ! Et pourquoi pas rejoindre <a href="http://www.sharelex.org/labolex/collective-trade-marks">le LaboLex lancé par ShareLex sur les marques collectives</a> pour faire avancer la réflexion ?</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyleft/'>copyleft</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/inpi/'>inpi</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/marques/'>marques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/parti-pirate/'>parti pirate</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/propriete-industrielle/'>propriété industrielle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6238/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6238/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6238&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6232
title: Un conte pour imaginer le (No) Futur du Droit d’Auteur
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url: http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/18/un-conte-pour-imaginer-le-no-futur-du-droit-dauteur/
content:
<p style="text-align:justify;">Le mois dernier, la Modern Poland Foundation <a href="http://www.indiegogo.com/projects/future-of-copyright-contest">a lancé sur Indiegogo</a> un concours original intitulé <em>Future of Copyright. </em>Elle demandait aux internautes d&rsquo;imaginer quel pourrait être le futur du droit d&rsquo;auteur et d&rsquo;envoyer leurs contributions sous la forme de textes ou de vidéos.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 610px"><a href="http://www.indiegogo.com/projects/future-of-copyright-contest"><img alt="" src="http://d2oadd98wnjs7n.cloudfront.net/medias/179519/primary_pictures/full/20120303143919-stanczyk-for-contest.JPG?1330814390" width="600" height="400" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;un des détournements de tableaux qui servaient d&rsquo;illustrations à ce concours &quot;Future of Copyright&quot;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dix textes ont été rassemblés sous la forme d&rsquo;une anthologie, téléchargeable comme <a href="media/849f3c3f.future-of-copyright.pdf" data-original-source="http://nowoczesnapolska.org.pl/wp-content/uploads/2012/05/future-of-copyright.pdf">un livre numérique</a> sous licence CC-BY-SA. Le jury, qui comportait notamment le professeur <a href="http://www.michaelgeist.ca/">Michael Geist</a>, a choisi de décerner le premier prix à Aymeric Mansoux, pour un texte intitulé <em><a href="http://su.kuri.mu/2012/morphhology-of-a-copyright-tale/">Morphology of A Copyright Tale</a></em> (<em>Morphologie du conte du droit d&rsquo;auteur</em>), inspiré de l&rsquo;ouvrage <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Morphologie_du_conte"><em>Morphologie du conte </em></a>du flokloriste russe Vladimir Propp.</p>
<p style="text-align:justify;">Ayant étudié de nombreux contes traditionnels, Propp avait avancé l&rsquo;idée qu&rsquo;ils suivaient tous une sorte de structure sous-jacente immuable en 31 étapes, dont il a proposé une modélisation dans son ouvrage en 1928. Aymeric Mansoux a réutilisé ce canevas pour raconter l&rsquo;histoire du droit d&rsquo;auteur, depuis l&rsquo;âge des contes traditionnels jusqu&rsquo;à un futur qui dépasse notre époque :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">This text is based on the work from Vladimir Yakovlevich Propp in his 1928 essay “Morphology of the Folktale.” By studying many Russian folktales, Propp was able to break down their narrative structure into several functions, literally exposing an underlying thirty one step recipe to write new and derivate similar stories.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce texte n&rsquo;était disponible qu&rsquo;en anglais, mais nous avons décidé de le traduire, <a href="https://twitter.com/sploinga">@Sploinga</a> et moi, pour le faire connaître plus largement en France. @Sploinga <a href="https://github.com/sploinga/avenirdroitauteur">propose aussi sur Github</a> de traduire les autres textes figurant dans l&rsquo;anthologie rassemblée par la Modern Poland Foundation à l&rsquo;occasion de ce concours. Libre à vous de contribuer !</p>
<p style="text-align:justify;">Le texte d&rsquo;origine d&rsquo;Aymeric Mansoux étant sous licence CC-BY-SA cette traduction l&rsquo;est également, en vertu de la clause de partage à l&rsquo;identique.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette histoire constitue à mon sens une méditation très intéressante sur l&rsquo;avenir du droit d&rsquo;auteur, disant des choses profondes, et je vous donne rendez-vous après pour partager quelques réflexions.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong><span id="more-6232"></span>MORPHOLOGIE DU CONTE DU DROIT D&rsquo;AUTEUR</strong> (Par Aymeric Mansour. Traduction en français par Sploinga et Calimaq. CC-BY-SA)</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><img class=" " alt="" src="media/80f1668c.5199407792_05269a6eb7_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4107/5199407792_05269a6eb7_z.jpg" width="461" height="259" /><p class="wp-caption-text">Banksy &#8211; No Future. Par Paul Nine-O. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">1. ABSENTION</p>
<p style="text-align:justify;">Il était une fois, dans la merveilleuse vallée du Folklore, une créatrice qui s&rsquo;interrogeait sur le devenir de sa contribution au patrimoine des contes mimétiques et qui décida de prendre quelques distances avec les modes de création anonymes habituels dans sa communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">2. INTERDICTION</p>
<p id="LC9" style="text-align:justify;"> La créatrice est mise en garde par une pancarte géante. Elle indique : « Renonce ».</p>
<p style="text-align:justify;">3. TRANSGRESSION DE L&rsquo;INTERDICTION</p>
<p style="text-align:justify;">En dépit de cette mise en garde virale, la créatrice quitte sa communauté et commence à signer ses oeuvres pour légitimer sa contribution individuelle à la scène des conteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">4. RECONNAISSANCE</p>
<p style="text-align:justify;">Sur son chemin de son accession à la qualité d&rsquo;auteur, elle rencontre le Juriste et l&rsquo;Editeur.</p>
<p style="text-align:justify;">5. ACCOUCHEMENT</p>
<p style="text-align:justify;">Le Juriste délivre des droits à la créatice.</p>
<p style="text-align:justify;">6. SUPERCHERIE</p>
<p style="text-align:justify;"> La créatrice devient l&rsquo;Auteure.</p>
<p style="text-align:justify;">7. COMPLICITE</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, l&rsquo;Auteure et l&rsquo;Editeur commencent à promouvoir les droits d&rsquo;auteur dans la vallée du Folklore.</p>
<p style="text-align:justify;">8. FORFAITURE ET PERTE</p>
<p style="text-align:justify;">Avec l&rsquo;aide du Juriste, l&rsquo;Editeur utilise l&rsquo;Auteure comme prétexte pour transformer la Vallée du Folklore en une fabrique lucrative de contes.</p>
<p style="text-align:justify;">9. MEDIATION</p>
<p style="text-align:justify;"> L&rsquo;Auteure reçoit des messages de détresse d&rsquo;un autre créateur persécuté par l&rsquo;Editeur pour avoir créé une variante à partir d&rsquo;un conte protégé par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">10. CONTRE-OFFENSIVE</p>
<p style="text-align:justify;"> L&rsquo;Auteure entend le son d&rsquo;une flûte. Cette mélodie libre provient d&rsquo;un campement au-delà de la Vallée du Folklore.</p>
<p style="text-align:justify;"> 11. DEPART</p>
<p style="text-align:justify;"> L&rsquo;Auteure quitte la Vallée du Floklore, à présent complètement couverte par le droit d&rsquo;auteur, et se dirige vers le campement, attirée par la mélodie de cette invitation ouverte.</p>
<p style="text-align:justify;"> Le Juriste la suit de loin.</p>
<p style="text-align:justify;">12. MISE A L&rsquo;EPREUVE</p>
<p style="text-align:justify;"> Arrivée au campement, l&rsquo;Auteure apprend de l&rsquo;Homme à la Barbe que les informations utiles devraient être libres. Cela ne veut pas seulement dire qu&rsquo;elles devraient être gratuites. Le Juriste, caché, l&rsquo;écoute attentivement. L&rsquo;Homme à la Barbe recommence à jouer de la flûte.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 310px"><a href="media/24f088af.FileRichard_Stallman_by_Anders_Brenna_03.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Richard_Stallman_by_Anders_Brenna_03.jpg"><img class=" " alt="" src="media/8406752b.300px-Richard_Stallman_by_Anders_Brenna_03.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/69/Richard_Stallman_by_Anders_Brenna_03.jpg/300px-Richard_Stallman_by_Anders_Brenna_03.jpg" width="300" height="200" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;homme à la barbe&#8230; hummm&#8230; cela me rappelle quelque chose, mais quoi déjà ? ;-) Par Anders Brenna. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">13. REACTION</p>
<p style="text-align:justify;"> Quittant le campement, l&rsquo;Auteure se demande si les expressions culturelles pourraient ou non devenir libres également et, d&rsquo;une certaine façon, libérées du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">14. DON</p>
<p style="text-align:justify;"> Le Juriste apparaît devant l&rsquo;Auteure et lui apporte les licences libres.</p>
<p style="text-align:justify;"> 15. ACCOMPAGNEMENT</p>
<p style="text-align:justify;">Avec l&rsquo;aide de la culture du remix, le Juriste utilise l&rsquo;Auteure comme prétexte pour transformer la Vallée du Folklore en un labyrinthe bureaucratique techno-juridique, mais libre pour tous.</p>
<p style="text-align:justify;">16. LUTTE</p>
<p style="text-align:justify;">Avec la prolifération des licences, l&rsquo;Auteure ne peut plus faire face à la complexité qui découle de sa propre pratique. Elle sent qu&rsquo;elle a perdu le contrôle de sa propre création, qui devient juste bonne à être exploitée comme un carburant par le réseau d&rsquo;information en croissance continue alimenté par le Juriste et l&rsquo;Editeur.</p>
<p style="text-align:justify;">17. MARQUAGE</p>
<p style="text-align:justify;">Sans tenir compte de ses intentions réelles, l&rsquo;ensemble des oeuvres de l&rsquo;Auteure sont marquées avec différents logos, des représentations imagées supposées être compréhensibles par des humains, mais qui renforcent de nombreux conflits idéologiques, des intérêts commerciaux et des croyances à présent rationalisées par les droits d&rsquo;auteurs et par leurs différents détournements libristes.</p>
<p style="text-align:justify;">18. VICTOIRE</p>
<p style="text-align:justify;">Le seul échappatoire est d&rsquo;ignorer complètement le droit d&rsquo;auteur. Quelle que soit sa forme. De tout abandonner derrière soi, petite victoire personnelle sur la machinerie techno-juridique, mais un premier pas vers une libération de la Vallée du Folklore.</p>
<p style="text-align:justify;">19. RÉSOLUTION</p>
<p style="text-align:justify;">En conséquence, l&rsquo;Auteur devient Pirate de sa propre oeuvre, de toutes les oeuvres, une nouvelle fois. Elle se met un bandeau noir sur l&rsquo;oeil.</p>
<p style="text-align:justify;">20. RETOUR</p>
<p style="text-align:justify;">La Pirate retourne dans la Vallée du Folklore, à présent complètement couverte de licences libérales, voire libristes, toutes incompatibles entre elles et fragmentées. L&rsquo;Editeur et le Juriste font en sorte que tout soit bien rangé et silencieux. &quot;Morphologie d&rsquo;un conte&quot; de Vladimir Propp devient l&rsquo;algorithme breveté d&rsquo;une matrice en freemium qui se nourrit automatiquement de l&rsquo;aggrégation de contenus ouverts produits par les créateurs de la Vallée du Folklore.</p>
<p style="text-align:justify;"> La Pirate a quelque chose à dire à propos de tout ça.</p>
<p style="text-align:justify;">21. POURSUITE</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Editeur et le Juriste, qui considèrent la présence de la Pirate comme une menace sérieuse à leur empire informationnel, lancent plusieurs campagnes de désinformation pour remettre en cause la légitimité de la Pirate de critiquer quoi que ce soit, étant donnée qu&rsquo;elle se livre à des activités illégales et donc moralement condamnables.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce travail de sape est renforcé par des mécanismes répressifs de plus en plus agressifs, punitifs et aveugles, qui frappent les créateurs qui voudraient s&rsquo;engager sur le même chemin qu&rsquo;elle.</p>
<p style="text-align:justify;">22. EVASION</p>
<p style="text-align:justify;">La Pirate arrive à échapper un moment à l&rsquo;Editeur et au Juriste en utilisant un réseau souterrain de tunnels et de cavernes qui s&rsquo;étend sous la Vallée du Folklore, à présent entièrement surveillée, verrouillée, cloudifiée et jouettifiée.</p>
<p style="text-align:justify;">23. ARRIVÉE</p>
<p style="text-align:justify;">Finalement, la Pirate décide de refaire surface dans la Vallée plutôt que de passer le restant de ses jours à vivre sous terre comme un rat. Elle émerge au beau milieu d&rsquo;une foule étonnée de créateurs de contes stéréotypés dont on a lavé le cerveau.</p>
<p style="text-align:justify;">24. RÉCLAMATION</p>
<p style="text-align:justify;">L’Éditeur et le Juriste arrivent et délivrent leur discours moralisateur habituel, celui qui a permis durant tout ce temps d&rsquo;anesthésier les créateurs de la Vallée du Folklore et de les garder sous contrôle. La peur d&rsquo;être pillée peut se lire en filigrane à travers toutes les histoires, la panique à propos du fait de se détacher de soi-même.</p>
<p style="text-align:justify;">25. DÉFI</p>
<p style="text-align:justify;">L’Éditeur et le Juriste mettent à l&rsquo;épreuve la Pirate. Ils soutiennent qu&rsquo;elle n&rsquo;a aucun droit de contester la situation. Elle n&rsquo;est après tout qu&rsquo;un parasite, un passager clandestin qui n&rsquo;a aucune idée de ce qui est en jeu.</p>
<p style="text-align:justify;">26. SOLUTION</p>
<p style="text-align:justify;">La Pirate enlève le bandeau sur son œil.</p>
<p style="text-align:justify;">27. RECONNAISSANCE</p>
<p style="text-align:justify;">Soudainement, tous les créateurs reconnaissent l&rsquo;Auteure. Cette Auteure qui avait commencé à signer beaucoup de ces contes qui sont à présent utilisés sous licence comme des modèles dans les fabriques de contes implantées par le Juriste et l&rsquo;Editeur.</p>
<p style="text-align:justify;">Et tous l&rsquo;écoutent&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">28. EXPLICATION</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Auteur raconta son voyage.</p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à l&rsquo;éveil de son individualité, elle avait expérimenté différentes façons de travailler ses outils d&rsquo;expression, en utilisant les apports des autres directement ou indirectement. Elle s&rsquo;était intéressée à autant de méthodes collaboratives qu&rsquo;il y avait de couleurs dans le monde. Mais elle explique qu&rsquo;à mesure qu&rsquo;elle avait gagné en expérience, elle avait ressenti le besoin de signer et de laisser son empreinte dans son oeuvre d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre. Elle s&rsquo;était sentie mal à l&rsquo;aise avec le paradoxe qui se faisait jour : d&rsquo;un côté, son désir de n&rsquo;être qu&rsquo;un simple neurone dans ce flux continu de la créativité et de l&rsquo;autre, ce besoin primaire de s&rsquo;élever au dessus de ses pairs pour briller et rendre visible sa propre contribution. Elle explique aussi son besoin de vivre tout simplement et pourquoi en conséquence, elle avait d&rsquo;abord pensé que le droit d&rsquo;auteur était un modèle juste, inoffensif pour le public et pour ses pairs. Elle dit qu&rsquo;elle n&rsquo;avait pas réalisé que la liberté dont ils jouissaient naguère au sein de la communauté des créateurs de contes ne pouvait être égalée par des contrats juridiques, même avec les meilleures intentions qui soient.</p>
<p style="text-align:justify;">Elle conclut qu&rsquo;à chaque étape de sa quête pour la compréhension de la véritable matrice de la culture, le Juriste et l’Éditeur étaient présents pour rendre possibles et soutenir ses expérimentations, mais qu&rsquo;ils devenaient de plus en plus puissants et incontrôlables. Plus que tout, elle regrettait de les avoir laissés décider comment son œuvre et toute la culture, devait être produite et consommée.</p>
<p style="text-align:justify;"> Elle s&rsquo;excuse.</p>
<p style="text-align:justify;">29. TRANSFIGURATION</p>
<p style="text-align:justify;"> L&rsquo;Auteure redevient à nouveau une créatrice.</p>
<p style="text-align:justify;">30. CHÂTIMENT</p>
<p style="text-align:justify;"> Tout le travail de l’Éditeur et du Juriste se délite. Le droit d&rsquo;auteur est bani de la Vallée du Folklore.</p>
<p style="text-align:justify;">31. MARIAGE</p>
<p style="text-align:justify;"> La créatrice épouse un autre créateur. Ils vivent alors heureux après cela, créant beaucoup de nouveaux contes.</p>
<p style="text-align:justify;">Quant à l&rsquo;Homme à la Barbe, on m&rsquo;a raconté qu&rsquo;il avait transformé son campement en une brasserie, mais ceci est une autre histoire&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>Quelques réflexions :</strong></span></p>
<p style="text-align:justify;">Je trouve particulièrement intéressant dans ce texte la manière dont Aymeric Mansoux nous replonge dans les temps immémoriaux de l&rsquo;âge du Folklore pour nous inviter à penser le futur du droit d&rsquo;auteur. Il défend la thèse que l&rsquo;avenir du droit d&rsquo;auteur ne peut qu&rsquo;être qu&rsquo;un <em>No Future</em> et qu&rsquo;on ne sortira définitivement des conflits actuels qu&rsquo;en retournant à une conception de la création détachée de la notion de propriété.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 460px"><img alt="" src="media/660eec61.3760974021_c1e42abb5f.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2523/3760974021_c1e42abb5f.jpg" width="450" height="300" /><p class="wp-caption-text">Retourner aux temps immémoriaux des débuts de la création, une utopie ? Peut-être pas&#8230; (Par dsearls. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le plus surprenant dans sa proposition est peut-être le fait qu&rsquo;il considère que les licences libres ne constituent finalement qu&rsquo;un des avatars de la logique du droit d&rsquo;auteur et non une solution aux problèmes qu&rsquo;il soulève. Aymeric Mansoux n&rsquo;est à vrai dire pas le premier à se faire l&rsquo;écho d&rsquo;un tel sentiment. Il existe en effet toute une tradition de créateurs, que j&rsquo;ai<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/"> déjà évoquée dans S.I.Lex</a>, de Tolstoï à Godard en passant par Jean Giono, qui ont voulu produire des oeuvres en dehors de la logique du droit d&rsquo;auteur. <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2009/08/26/ce-qui-menace-twitter-cest-la-contrefacon-retour-sur-les-envolees-de-franck-louvrier/">J&rsquo;avais proposé</a> de nommer Copy-Out cette tendance à essayer le dépasser les licences libres et le copyleft :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est peut-être temps de dépasser la logique du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft">Copyleft</a> elle-même pour entrer dans celle du Copy-Out : <strong>la sortie en dehors du cadre du copyright et non plus son aménagement</strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette aspiration au détachement se retrouve par exemple chez une artiste comme <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Nina_Paley">Nina Paley</a>, qui a choisi de renoncer purement et simplement au droit d&rsquo;auteur sur ses créations, après avoir longtemps promu l&rsquo;usage des licences libres. Elle l&rsquo;a fait d&rsquo;abord en créant une non-licence parodique, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/27/copyheart-un-amour-de-licence-libre/">le Copyheart</a>, puis en choisissant <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/21/Nina-choisit-la-CC0">de placer ses oeuvres sous la licence CC0</a> (Creative Commons Zero) exprimant un renoncement complet à ses droits. Elle explique son choix par la volonté de faire voeu de &quot;non-violence légale&quot;, en se détournant non seulement du copyright, mais aussi des licences libres  :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour moi, la CC-0 est ce qu’il y a de plus proche d’un vœu de non-violence légale. La loi est un âne que je refuse de monter. Je ne peux pas abolir le mal. La Loi ne peut abolir le mal, au contraire, elle le perpétue et l’amplifie. Les gens continueront à censurer, faire taire, menacer et maltraiter le savoir, et ce désastreux morcellement qu’est la propriété intellectuelle continuera d’encourager de telles choses. Mais je me refuse, pour combattre des monstres, à en devenir un ou à nourrir le monstre que je combats.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><img class=" " alt="" src="media/b009f6d5.ME_263_IncentiveToCreate2-640x199.png" data-original-source="http://libertarianstandard.com/wp-content/uploads/2011/03/ME_263_IncentiveToCreate2-640x199.png" width="512" height="159" /><p class="wp-caption-text">Mimei &amp; Eunice. Par Nina Paley.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce même type d&rsquo;approche a été relayée récemment par un créateur comme <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/26/jeter-les-creative-commons-avec-leau-du-copyright/">Zaqary Adam Green</a>, qui estime par exemple que les licences Creative Commons forment un système trop complexe et même dans le champ du logiciel libre, on <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/05/18/licence-libre-domaine-public-moody">commence à entendre des voix</a> qui se demandent s&rsquo;ils ne vaudraient pas mieux arrêter les licences libres au profit du domaine public.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 452px"><img class=" " alt="" src="media/83c45739.tumblr_inline_mlt69a1cJ01qz4rgp.png" data-original-source="http://media.tumblr.com/9df2bdfb2c4a920cbb8b53b428a8e610/tumblr_inline_mlt69a1cJ01qz4rgp.png" width="442" height="536" /><p class="wp-caption-text">Les licences Creative Commons vues par Zachary Adam Green.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le stade de rejet complet du droit comme mode de régulation de la création que décrit Aymeric Mansoux dans son texte semble donc déjà en train d&rsquo;advenir. A vrai dire, l&rsquo;ouvrage <em>Un monde sans Copyright&#8230; et sans monopole</em> par Joost Smiers et Marieke van Schijndel (<a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2011/05/19/un-monde-sans-copyright-framabook">disponible chez Framabook</a>) envisage déjà l&rsquo;hypothèse d&rsquo;une suppression totale de la propriété intellectuelle, en montrant qu&rsquo;il resterait possible de mettre en place une économie de la culture, sans doute plus juste que celle qui existe actuellement. Et j&rsquo;avais eu aussi l&rsquo;occasion d&rsquo;étudier <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/25/les-angles-morts-du-droit-dauteur/">les secteurs de la création qui échappent actuellement au droit d&rsquo;auteur</a> (parfumerie, mode, cuisine, magie, etc), en montrant qu&rsquo;ils avaient su trouver d’autres modes de régulation.</p>
<p style="text-align:justify;">On trouve également en France un auteur qui a délibérément choisi d&rsquo;abandonner ses droits sur ses romans, dont j&rsquo;ai plusieurs fois eu l&rsquo;occasion de parler dans S.I.Lex. Il s&rsquo;agit de Pouhiou, auteur du <a href="http://noenaute.fr/">cycle des Noénautes</a> qui place ses écrits sous licence CC0, non sans par ailleurs <a href="http://framabook.org/smartarded-le-cycle-des-noenautes-i/">les publier chez Framabook</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://noenaute.fr/64-faiblesses-je-ne-suis-pas-monorchide-mais/faiblesse09/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/f02d6a5e.faiblesse09-300x300.jpg" data-original-source="http://noenaute.fr/wp-content/uploads/2013/03/faiblesse09-300x300.jpg" width="300" height="300" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://framabook.org/smartarded-le-cycle-des-noenautes-i/">En lisant les motivations</a> qui l&rsquo;ont poussé à faire ce choix, on se rend compte que l&rsquo;on trouve plus d&rsquo;un écho avec le texte d&rsquo;Aymeric Mansoux, et notamment le fait qu&rsquo;il utilise lui aussi pour écrire une &quot;matrice&quot;, comme celle de la <em>Morphologie du conte</em> de Propp :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le Yi King est un livre de sagesse chinois qui répertorie les situations du monde en 64 hexagrammes. Un hexagramme, ça correspond un peu à une arcane dans notre tarot de Marseille.</p>
<p style="text-align:justify;">Je me suis amusé à imaginer que chaque hexagramme me raconte ce qui se passerait dans chaque chapitre. Ce procédé m’a donné une construction solide pour mon roman. <span style="color:#0000ff;">Ainsi, je découvrais où l’intrigue nous menait en même temps que tout le monde</span>.</p>
<p style="text-align:justify;">Les huit premiers hexagrammes m’ont inspiré les huit chapitres qui forment #Smartarded. Le but est, à terme, d’écrire les 8 livres que devrait comporter le Cycle des NoéNautes (à raison de deux par an).</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 450px"><img class=" " alt="" src="media/c31fb5c5.tableau-hexagrammes.jpg" data-original-source="http://www.unetoutezen.com/wp-content/uploads/2012/08/tableau-hexagrammes.jpg" width="440" height="469" /><p class="wp-caption-text">Les trigrammes du Yi King pour écrire un roman.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Et ce mode de création n&rsquo;est pas sans lien avec le choix de renoncer au droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] au fur et à mesure de l’expérience, je me suis rendu compte que ce que j’écrivais ne m’appartenait pas. Que je sois inspiré par l’humour de Terry Pratchett, la provoc de Chuck Palahniuk, une chanson de Bénabar ou un modèle de tricot… Les idées ne font que passer par moi… <span style="color:#0000ff;">En fait je n’écris pas : je digère !</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette idée que nous puisons, même à notre insu dans un fonds préexistant pour créer, met à mal le concept fondamental qui sert de pierre angulaire au droit d&rsquo;auteur, <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29#L.27originalit.C3.A9">à savoir l&rsquo;originalité</a> conçue comme une &quot;empreinte de la personnalité&quot; de l&rsquo;auteur portée dans son oeuvre. Dans le modèle que Propp a proposé pour analyser les contes, on voit que la question de l&rsquo;originalité s&rsquo;efface derrière le suivi d&rsquo;un canevas préexistant. C&rsquo;est toujours la même histoire que racontent les contes, malgré leurs variations.</p>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que d&rsquo;autres auteurs ont développé de telles thèses par la suite, en montrant que même les créations contemporaines sont réductibles à une &quot;structure&quot; sous-jacente. C&rsquo;est la thèse notamment de Joseph Campbell dans l&rsquo;ouvrage &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Hero_with_a_Thousand_Faces">Le Héros aux mille et un visages</a>&quot; publié en 1949. Campbell soutient qu&rsquo;un très grand nombre d&rsquo;histoires peuvent se ramener à un schéma narratif archétypique, qu&rsquo;il nomme le &quot;voyage du héros&quot;. Cette structure constitue à ses yeux un &quot;monomythe&quot; qui constitue la matrice de la plupart des grands récits de l&rsquo;Humanité.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/23177-campbells_monomyth_rsoap__006.jpeg?w=664&#038;h=498" width="664" height="498" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais loin d&rsquo;être limité aux mythes et aux contes traditionnels, le pouvoir explicatif de la théorie du monomythe s&rsquo;applique en réalité à de très nombreuses créations contemporaines. <a href="http://www.moongadget.com/origins/myth.html">Georges Lucas par exemple</a> reconnaissait sa dette vis-à-vis de l&rsquo;ouvrage de Campbell pour l&rsquo;écriture de Star Wars et de plusieurs analyses ont mis en évidence la présence de la même structure sous-jacente dans de nombreux récits.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 977px"><img class="  " alt="" src="media/031e2b6e.HeroMythFULL.jpg" data-original-source="http://www.patrickgarvin.com/images/HeroMythFULL.jpg" width="967" height="645" /><p class="wp-caption-text">Star Wars, Harry Potter, Le Seigneur des Anneaux, Matrix, Nemo&#8230; toujours la même histoire ? Et le monomythe en arrière-plan ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Tous ces éléments renforcent à mon sens l&rsquo;intérêt de la vision d&rsquo;Aymeric Mansoux. Tout se passe comme si nous avions &quot;oublié&quot; que nous créons toujours comme le faisaient les conteurs, en puisant dans un fonds pré-existant, qui n&rsquo;est autre que le Domaine Public Vivant. Le prisme du droit d&rsquo;auteur agit comme un voile idéologique qui brouille la conscience des créateurs de leur dette envers les créations antérieures et des apports de leurs contemporains. Mais <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/">la culture du remix et du mashup</a> constitue à bien des égards une résurgence de ces formes de création collective.</p>
<p style="text-align:justify;">Comme le suggère Aymeric Mansoux, la clé du futur réside sans doute entre les mains des créateurs eux-mêmes et dans leur capacité à accepter le détachement nécessaire à l&rsquo;évolution du système. Je lisais récemment cette phrase explosive <a href="http://antoinebrea.tumblr.com/post/51742904460/monsieur-songe-monsieur-zink-madame-bottu-monsieur">sur le site d&rsquo;Antoine Brea</a> : &quot;notre temps où la littérature est dévorée du cancer qu’est devenu l’auteur&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">En attendant, nous sommes encore plongés dans cette phase où la Vallée du Floklore continue à être couverte par le copyright. Cette question prend même aujourd&rsquo;hui une acuité nouvelle, puisque l&rsquo;OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a lancé des travaux pour mettre en place <a href="http://www.wipo.int/tk/en/">un traité international</a> à propos du Folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. Le but est de trouver une manière pour que ces connaissances puissent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une protection et ne risquent pas des confiscations brutales de la part de firmes des pays industrialisés. Les postures traditionnelles du Yoga par exemple ont fait l&rsquo;objet de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Yoga_piracy">tentatives de &quot;piratage&quot;</a> par des sociétés américaines qui ont tentées de les breveter. Le problème, c&rsquo;est qu&rsquo;il y a de fortes chances que l&rsquo;OMPI applique le schéma de la propriété intellectuelle à ces types de savoirs traditionnels, alors que ce patrimoine ne devrait pas être saisi à travers ce prisme déformant.</p>
<p style="text-align:justify;">On a déjà pu constater ce phénomène, avec par exemple les Maoris qui ont voulu revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/10/a-qui-appartient-le-haka-des-all-blacks-special-rwc/">leur Haka traditionnel</a> pour pouvoir contrôler l&rsquo;usage qui en est fait par les All Blacks ou le peuple des guerriers Maasaï qui a <a href="http://www.bbc.co.uk/news/magazine-22617001">cherché récemment à déposer son nom comme marque</a> afin d&rsquo;empêcher des firmes de vendre des produits estampillés ainsi. Il existe même une <a href="http://maasaiip.org/">Maasai Intellectual Property Initiative</a>, visant à faire reconnaître la &quot;marque culturelle&quot; de ce peuple, dont on peut comprendre la logique, mais qui laisse un sentiment de malaise&#8230;</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 490px"><img class=" " alt="" src="media/38fc7231.freelander-land-rover-maasai-small-73835.jpg" data-original-source="http://files.coloribus.com/files/adsarchive/part_564/5649855/file/freelander-land-rover-maasai-small-73835.jpg" width="480" height="338" /><p class="wp-caption-text">Le nom et l&rsquo;image des guerriers Maasaï utilisés dans une pub Range Rover&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Afrique du Sud cependant est en train d&rsquo;expérimenter une nouvelle voie, en préparant <a href="http://www.patentbuff.com/2013/06/traditional-knowledge-proverbial-square.html">une Loi sur les savoirs traditionnels</a>, qui essayerait de les protéger par des mécanismes propres, différents de ceux de la propriété intellectuelle classique :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">The new Bill, unlike the old Bill, proposes a <i>sui generis</i> approach to the protection of traditional knowledge.  In short, this means that traditional knowledge will be dealt with as a new category of intellectual property rather than fitting it into the already existing categories of intellectual property. This approach has generally been regarded internationally, including by the World Intellectual Property Organisation, as the proper approach for the protection of traditional knowledge.<br />
The protection proposed to be offered by the new Bill can be divided into 3 categories, namely :</p>
<ul>
<li>Traditional Work, akin to copyright;</li>
<li>Traditional Designs, akin to Designs; and</li>
<li>Traditional Marks; akin to Trade Marks.</li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Même dans cette hypothèse, on voit que le savoir traditionnel passerait sous un régime de propriété intellectuelle. On est encore loin du moment où la Vallée du Folklore s&rsquo;émancipera de la logique du copyright&#8230; Mais je veux croire qu&rsquo;à la fin, le souffle de la nuit des temps que véhiculent les contes et qui passe encore en nous sera le plus fort.</p>
<p style="text-align:justify;">
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