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title: L’histoire des MOBA : un imparfait retour aux sources du jeu vidéo
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url: http://scinfolex.com/2015/07/08/lhistoire-des-moba-un-imparfait-retour-aux-sources-du-jeu-video/
content:
<p style="text-align:justify;">Au début du mois dernier, la société Blizzard a annoncé l&rsquo;ouverture officielle au grand public du jeu <em><a href="http://eu.battle.net/heroes/fr/">Heroes of The Storm</a>, </em>qui constitue son interprétation du concept de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ar%C3%A8ne_de_bataille_en_ligne_multijoueur">MOBA</a> (Multiplayer Online Battle Arena ou en français Arène de Bataille en Ligne Multijoueur).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/4b29c4d5.1024x768.jpg" data-original-source="http://assets.vg247.com/current//2015/04/1024x768.jpg" alt="" width="603" height="452" /></p>
<p style="text-align:justify;">Ce type de jeux fait depuis plusieurs années partie <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/04/dota-2-league-of-legends-heroes-of-the-storm-dans-la-jungle-des-jeux-d-arene-en-ligne_4646708_4408996.html">des genres les plus populaires</a>, avec des titres comme DOTA 2, League of Legends, Smite, Heroes of Newerth et bien d&rsquo;autres, rassemblant des millions de joueurs en ligne chaque jour. Le succès est tellement large que la pratique des MOBA se professionnalise peu à peu à travers <a href="http://www.gameskinny.com/avpgu/why-do-mobas-make-such-good-esports-games">des ligues et des tournois d&rsquo;eSports</a>, dont les plus importants parviennent à capter une masse grandissante de spectateurs, au point de devenir un véritable phénomène culturel.</p>
<p style="text-align:justify;"><!--YouTube Error: bad URL entered--></p>
<p style="text-align:justify;">Les MOBA présentent tous des caractéristiques similaires, à partir desquelles les développeurs proposent des variantes. Mais il est aussi extrêmement intéressant de constater qu&rsquo;ils se rattachent aussi à une généalogie commune, résultant du contexte très particulier dans lequel le concept original a vu le jour.<span id="more-8532"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les MOBA, phénomène de mod </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La vidéo <a href="https://www.youtube.com/watch?v=oSEJF8FJD6Q">ci-dessous</a> ou <a href="http://venturebeat.com/2014/09/01/the-history-of-mobas-from-mod-to-sensation/">cet article</a> expliquent bien comment les premiers MOBA sont nés à partir de mods de jeux-phares de la société Blizzard, qui ont pris ensuite leur essor pour devenir des titres indépendants. <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mod_(jeu_vid%C3%A9o)">Le modding</a> est la pratique qui consiste introduire des variations dans un jeu existant, allant parfois jusqu&rsquo;à produire un nouveau jeu complètement différent.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/oSEJF8FJD6Q?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Les origines des MOBA remontent à 1998, date à laquelle est apparue une carte customisée pour StarCraft appelée <em><a href="http://lostmedia.wikia.com/wiki/Aeon_of_Strife_(Lost_Original_Starcraft_Map_1998)">Aeon of Strife</a></em>, développée par un fan appelé Aeon64. Cette première réalisation a posé les grands principes de base du genre, à savoir l&rsquo;affrontement de deux équipes de héros sur une carte structurée en 3 lignes (lanes) dans le but de détruire la base de l&rsquo;adversaire. En 2002, un autre joueur surnommé Eul reprend ces idées pour créer la carte <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Defense_of_the_Ancients#Development"><em>Defense of The Ancients</em> (DOTA)</a> à partir de l&rsquo;éditeur de cartes intégré dans Warcraft III, le célèbre jeu de stratégie de Blizzard. Cette variante ajoute de nouveaux concepts comme celui des vagues de sbires (creeps) contrôlés par l&rsquo;ordinateur et propose un format de 5 joueurs par équipe qui va s&rsquo;imposer comme une norme, avec une répartition structurées des rôles entre les joueurs.</p>
<div style="width: 520px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/fcad7a77.600px-Map_of_MOBA.svg.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/dc/Map_of_MOBA.svg/600px-Map_of_MOBA.svg.png" alt="" width="510" height="510" /><p class="wp-caption-text">Représentation schématique d&rsquo;un exemple de carte de MOBA. Par Raizin. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Eul décida finalement d&rsquo;arrêter de travailler sur DOTA, mais il ouvrit le code du mod en Open Source pour permettre à d&rsquo;autres de continuer. L&rsquo;essentiel de la communauté travailla alors autour d&rsquo;une version intitulée DotA Allstars, dont un joueur appelé Guinsoo (de son vrai nom Steve Feak) prit la tête du développement. Il passa la main ensuite à un autre moddeur, IceFrog, qui continua à enrichir le jeu, notamment en corrigeant certains défauts dans l&rsquo;équilibrage des différents paramètres dont se plaignait la communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est à partir de ce point que  DOTA commença réellement à exploser, en devenant un jeu compétitif. Il s&rsquo;agissait alors encore d&rsquo;un mod direct de Warcraft III, ce qui limitait les possibilités de développement. Mais Steve Feak, alias Guinsoo, rejoint alors la société Riot Games, qui en repris les concepts de base pour créer en 2009 le nouveau jeu <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/League_of_Legends#Development">League of Legends</a> (LoL) en le dotant d&rsquo;un contenu original (nouveau background, nouveaux personnes, nouveaux objets). LoL parvint à rassembler une base de joueurs plus grande encore que DOTA avant lui, en simplifiant les mécaniques du jeu et en développant un modèle économique à base de Freemium, qui compte parmi les plus belles réussites des <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Free-to-play">Free-To-Play</a> (ou F2P, type de jeux dont l&rsquo;accès est gratuit, mais où l&rsquo;on peut acheter différentes sortes de bonus en cours de jeu).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/2KYmnIPge88?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La même année, la société Valve embaucha IceFrog <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Dota_2">pour développer DOTA 2</a>, un successeur du MOBA original, qui réussit à apporter des améliorations conséquentes et à conserver un large base de fans malgré l&rsquo;offensive de League of Legends. A partir de cette date, on assista également à une explosion de titres (les <a href="http://www.journaldugamer.com/2015/07/07/lexique-dota-like/">DOTA-like</a>) reprenant les principes de base du MOBA et les déclinant dans une multitudes de variantes, plus ou moins proches.</p>
<p style="text-align:justify;">On voit donc qu&rsquo;une véritable galaxie de jeux est née progressivement à partir de mods des jeux Blizzard. Et aujourd&rsquo;hui, cette société est en train en quelque sorte avec <em>Heroes of The Storm</em> de boucler la boucle, en proposant sa propre déclinaison du concept de MOBA, auquel elle apporte de nouveaux enrichissements en espérant conquérir de nombreux joueurs.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Entre remix et flou juridique&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est intéressant dans cette généalogie rapide des MOBA, c&rsquo;est de voir à quel point ce genre s&rsquo;est construit sur la base d&rsquo;innovations incrémentales, dans l&rsquo;esprit des créations transformatives (mashup, remix).</p>
<p style="text-align:justify;">Tout le processus s&rsquo;est également caractérisé par un certain flou juridique, car la pratique même des mods peut soulever des problèmes du point de vue du droit d&rsquo;auteur, même si un éditeur comme Blizzard a adopté une politique relativement tolérante en la matière. Le développement de DOTA a longtemps été freiné par ce contexte incertain, mais des difficultés plus sérieuses ont fini par éclater lorsque la société Valve a voulu développer DotA 2 en le détachant complètement de Warcraft III. Valve a même<a href="http://www.engadget.com/2012/02/13/blizzard-opposes-valves-dota-trademark-application/"> été traîné en justice par Blizzard</a> pour avoir cherché à déposer DOTA comme marque de commerce, en déclenchant aussi au passage la désapprobation de la communauté des joueurs qui lui reprochaient de chercher à s&rsquo;approprier une création collective.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/84BZr4qrMBo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Comme l&rsquo;explique bien<a href="http://evilgeniuses.gg/Read/136,Blizzard-v-Valve-The-Fate-of-the-Dota-Brand/"> cet article</a>, il était alors très difficile de déterminer à qui appartenait réellement DotA, étant donné le contexte particulier de sa création :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">IceFrog est sans contexte à l&rsquo;origine de DotA tel qu&rsquo;il existe aujourd&rsquo;hui, mais DotA a été développé à partir d&rsquo;un code source ouvert qui ne lui appartenait pas. Quels droits pouvait-il réellement revendiquer, ainsi que la société Valve, du fait de son rôle proéminent dans le développement de DotA ? D&rsquo;un autre côté, bien que Blizzard n&rsquo;ait pas créé DotA, le jeu restait inextricablement lié à quelque chose que Blizzard possédait clairement : Warcraft III. Quels droits les éditeurs de jeux peuvent-ils avoir sur les mods basés sur leurs propres jeux ou moteurs ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Malgré &#8211; mais peut-être aussi grâce &#8211; à ces incertitudes sur le statut juridique exact de DotA, <a href="http://www.cinemablend.com/games/Blizzard-Valve-Settle-DOTA-Lawsuit-42430.html">un accord a finalement pu être atteint</a> entre Blizzard et Valve. Valve s&rsquo;est vu reconnaître la possibilité d&rsquo;exploiter commercialement la marque DOTA 2, tandis que la communauté des joueurs se voyaient reconnaître de continuer à utiliser le terme DOTA dans un cadre non commercial. Par ailleurs, Blizzard se réservait la possibilité de développer son propre MOBA, initialement prévu sous le nom de Blizzard DOTA (qui est finalement devenu <em>Heroes of the Storm</em>).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/347069c7.blizzard-dota-logo-530.jpg" data-original-source="http://www.blogcdn.com/massively.joystiq.com/media/2011/10/blizzard-dota-logo-530.jpg" alt="" /></p>
<p style="text-align:justify;">On a là un bel exemple d&rsquo;usages transformatifs qui ont pu s&rsquo;épanouir dans une sorte de &laquo;&nbsp;zone grise&nbsp;&raquo;, parce qu&rsquo;il y avait quelque chose d&rsquo;insaisissable juridiquement dans les MOBA. A mesure qu&rsquo;ils se développaient, les mécanismes de base de ce type de jeux ont gagné en abstraction, au point de ne plus appartenir à personne. Cela résulte du fait que <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Idea%E2%80%93expression_divide">les idées en elles-mêmes ne sont pas protégeables par le droit d&rsquo;auteur, mais seulement leur mise en forme</a>. C&rsquo;est pourquoi Riot Games a pu proposer <em>League of Legends</em> sans risquer de poursuites de la part de quiconque, car ils reprenaient seulement les grands principes du MOBA, en les &laquo;&nbsp;habillant&nbsp;&raquo; avec leurs propres contenus (nouveaux personnages, nouveaux objets, nouvel arrière-plan).</p>
<p style="text-align:justify;">La distinction entre les mécanismes et la mise en forme n&rsquo;est pas toujours simple à opérer en matière de jeux vidéo (voir par exemple <a href="http://scinfolex.com/2012/06/26/comment-tetris-sest-transforme-en-casse-tete-juridique/">le cas complexe de Tetris</a>), mais on voit qu&rsquo;elle ouvre tout de même une respiration appréciable dans le système de la propriété intellectuelle.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les mods comme moteur de la création de jeux vidéo</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette évolution des MOBA est intéressante par son exemplarité, mais ce n&rsquo;est pas la première fois que des jeux emblématiques sont nés à partir de mods. Dans le domaine des FPS (First-Person Shooters), <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Counter-Strike">le jeu Counter-Strike</a> est né en 1999 à partir d&rsquo;un mod du titre Half Life, développé par Valve. Counter-Strike fut créé à l&rsquo;origine par deux moddeurs, mais le jeu est retourné aujourd&rsquo;hui dans le giron de Valve, après avoir été développés par d&rsquo;autres sociétés.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/mex00PAACyk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Avant cela, <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Doom_(1993_video_game)">un jeu comme Doom</a> avait déjà ouvert dès 1993 la possibilité pour les joueurs de proposer leurs propres modifications , en mettant à disposition le moteur du jeupour éviter d&rsquo;avoir à le cracker pour proposer de nouvelles versions. Des myriades de déclinaisons virent ainsi le jour, dont beaucoup réalisées dans l&rsquo;esprit du mashup, en injectant <a href="http://www.gamesradar.com/the-coolest-and-weirdest-doom-mods-ever/">des références à d&rsquo;autres univers</a> comme Sonic, Ghostbusters, Aliens, Team Fortress, Super Mario et bien d&rsquo;autres encore !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/JxV7e5Cky8o?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;ouvrage <a href="http://framabook.org/histoires-et-cultures-du-libre/">&laquo;&nbsp;Histoire et Cultures du Libre&nbsp;&raquo; édité par Framasoft</a>, Damien Djaouti a écrit un chapitre extrêmement intéressant, intitulé &laquo;&nbsp;Influence du libre dans l&rsquo;histoire du jeu vidéo&nbsp;&raquo;. Il y fait un parallèle entre cette tolérance manifestée par les éditeurs de jeux vidéo envers la pratique du modding et la culture du logiciel libre. Djaouti explique aussi à partir de l&rsquo;exemple de Counter-Strike pourquoi économiquement, les éditeurs ont pu s&rsquo;accommoder des mods, sans chercher nécessairement à appliquer de manière rigide leurs droits exclusifs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si Counter-Strike a été réalisé par des amateurs éclairés sur leur temps libre, Half-life est, par contre, la création d’un studio de développement professionnel. Si les créateurs de Half-life autorisent ainsi tout amateur à créer et redistribuer librement des variantes de leur jeu, c’est parce que l’utilisation de ces variantes s’accompagne obligatoirement de l’achat du jeu originel. Ceci explique pourquoi les créateurs de Half-life ont, sur le cédérom de leur jeu, inclut des versions simplifiées des outils qu’ils ont utilisés lors de son développement. En distribuant ainsi leurs outils de travail, ils encouragent explicitement les amateurs à créer des variantes de leur propre jeu, qui seront ensuite distribuées sous forme de mods. Au final, si l’industrie du logiciel utilitaire arrive à faire cohabiter Libre et activité commerciale à travers la vente de services (formation, support), il semble que l’industrie du jeu vidéo a, de son côté, trouvé une autre voie à travers la pratique du modding.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;histoire de DotA montre aussi les passerelles pouvant exister entre le modding et l&rsquo;Open Source, puisque que c&rsquo;est en partie l&rsquo;ouverture du code source de <em>Defense Of The Ancients</em> par le moddeur Eul qui a permis à des successeurs de continuer son travail. Mais pour autant, ni Warcraft III, ni DotA 2, ni League of Legend, et encore moins aujourd&rsquo;hui Heroes Of The Storm ne sont formellement des logiciels libres au sens propre du terme. Il s&rsquo;agit bien d&rsquo;oeuvres théoriquement protégées par le droit d&rsquo;auteur, pour lesquels les créations dérivées sont interdites en théorie, mais largement développées en pratique.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;esprit du Libre aux origines des jeux vidéo</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans son texte, Damien Djaouti remonte jusqu&rsquo;aux origines les plus lointaines de la création de jeux vidéo et il montre bien les liens très forts qui existaient alors avec la philosophie du Libre.</p>
<div style="width: 588px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/9252196f.Spacewar_video_game" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/Spacewar_(video_game)" rel="https://en.wikipedia.org/wiki/Spacewar_(video_game)#/media/File:Spacewar!-PDP-1-20070512.jpg"><img src="media/5d70e839.1920px-Spacewar21-PDP-1-20070512.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/23/Spacewar%21-PDP-1-20070512.jpg/1920px-Spacewar%21-PDP-1-20070512.jpg" alt="" width="578" height="389" /></a><p class="wp-caption-text">Spacewar! running on the Computer History Museum&rsquo;s PDP-1. Par Joi Ito. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il cite notamment le cas particulièrement intéressant <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Spacewar_(video_game)">de <em>Spacewar !</em></a>, l&rsquo;un des tous premiers jeux vidéos développés dans les années 60 au sein des communautés de hackers du MIT :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] l’invention même des jeux vidéo s’est faite dans le cadre de logiciels au code source ouvert et à la distribution sans entraves. Ces approches seront ensuite formalisées par les courants du logiciel libre et de l’open source. La création du premier jeu vidéo ayant eu une influence notable, Spacewar ! (1962), doit d’ailleurs beaucoup à son statut ouvert, qui préfigure celui des logiciels libres. Comme nous l’avons évoqué, la première version du jeu n’était pas particulièrement captivante, et souffrait de nombreux défauts de jouabilité. Le code source du jeu étant ouvert, ce dernier a pu évoluer de manière considérable grâce aux ajouts de personnes qui n’étaient pas à l’origine du projet. Grâce à ces améliorations successives, il est devenu particulièrement populaire au sein du MIT. De plus, l’ouverture de son code source s’appliquait également à sa diffusion, voulue aussi libre que possible. Il a donc pu être diffusé vers les diverses universités américaines, permettant à de nombreux étudiants de découvrir les jeux vidéo. Influencés par cette première expérience vidéoludique, et après en avoir étudié le code source, certains étudiants à l’esprit entrepreneur ont alors eu l’idée de les commercialiser en les transformant en logiciels propriétaires au passage.</p>
</blockquote>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/X58CdkLVr6A?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Le destin de <em>Spacewar ! </em>raconte comme une parabole la trajectoire ambiguë du jeu vidéo dans l&rsquo;histoire. Né libres comme tous les premiers logiciels, les jeux vidéo ont peu à peu été &laquo;&nbsp;propriétarisés&nbsp;&raquo; à mesure que le jeu devenait une industrie lucrative. Mais même passé sous l&rsquo;empire du copyright, la création des jeux a toujours gardé une trace de ses origines : elle avance encore de manière incrémentale, avec une place laissée à la créativité des fans qui s&rsquo;emparent à travers les mods des produits commerciaux pour inventer leurs propres déclinaisons. L&rsquo;histoire des MOBA montre d&rsquo;ailleurs que l&rsquo;industrie elle-même est capable de tirer profit de ces formes d&rsquo;innovation ouverte, en récupérant les idées les plus intéressantes après les avoir laissées émerger dans la communauté des joueurs.</p>
<p style="text-align:justify;">En cela, <em>Heroes Of The Storm</em> marque aujourd&rsquo;hui comme un retour aux sources de la création des jeux vidéo, mais d&rsquo;une manière seulement imparfaite. Car aucun des MOBA emblématiques, pratiqués aujourd&rsquo;hui par des millions de joueurs, n&rsquo;est sous licence libre et cette créativité incrémentale se déploie dans une zone grise juridique, là où les licences libres garantissent le respect des libertés.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Que manque-t-il aujourd&rsquo;hui pour qu&rsquo;un MOBA vraiment libre voit le jour et fédère de larges masses de joueurs, à l&rsquo;image de ce que des logiciels comme Firefox ou WordPress ont réussi à accomplir dans d&rsquo;autres domaines ? Cela serait-il si utopique, surtout si l&rsquo;on considère que le Freemium, modèle économique aujourd&rsquo;hui dominant dans le secteur des MOBA, ressemble beaucoup par certains côtés à certains modèles pratiqués dans la sphère du logiciel libre. Les &laquo;&nbsp;skins&nbsp;&raquo; pour personnages vendus pour League of Legends sont l&rsquo;équivalent <a href="http://wpformation.com/business-wordpress/">des thèmes premium payants dans WordPress</a>, à la différence que la communauté ne peut participer au développement des premiers.</p>
<p style="text-align:justify;">Certains essaient d&rsquo;imaginer ce que pourrait être un &laquo;&nbsp;<a href="https://www.reddit.com/r/Games/comments/33z77n/do_you_think_well_ever_see_an_open_source_esport/">e-Sport Open Source</a>&laquo;&nbsp;, comme on peut le lire dans cette très intéressante discussion sur Reddit :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les sports ont évolué naturellement pendant des siècles en raison de leur nature ouverte. Tandis que chaque sport possède son championnat majeur (NFL, NHL, NBA, etc.), des ligues plus petites peuvent exister et ont la possibilité de modifier les jeux à leur guise. Même les équipes ont la liberté de customiser leurs uniformes pour répondre à leurs besoins et s&rsquo;exprimer.</p>
<p style="text-align:justify;">Cependant avec les jeux vidéo propriétaires, il suffit de quelques mauvaises décisions des développeurs officiels pour dissoudre une communauté. Même sans ça, laisser le contrôle de l&rsquo;évolution de l’esthétique et de  l&rsquo;équilibre d&rsquo;un jeu aux mains d&rsquo;une seule équipe de développeurs inhibe l&rsquo;expérimentation et l&rsquo;innovation.</p>
<p style="text-align:justify;">Alors rêvons un peu et voyons ce que pourrait être un &laquo;&nbsp;e-Sport Open Source&nbsp;&raquo; [&#8230;]</p>
<p style="text-align:justify;">Dans ce scénario, on pourrait imaginer qu&rsquo;une communauté de développeurs pourrait non seulement construire le jeu collaborativement, mais aussi ouvrir la possibilité aux joueurs et aux équipes de proposer des mods. Ces développeurs pourraient être soutenus par des dons, des sponsors ou du crowdfunding. Ils pourraient aussi simplement vendre le jeu de base aux fans en autorisant le modding et le déploiement sur des serveurs privés.</p>
<p style="text-align:justify;">Imaginons maintenant un MOBA open-source. Les développeurs pourraient proposer un set de cartes de bases, de héros jouables et de caractéristiques. Mais ils pourraient aussi ouvrir la possibilité pour les joueurs et les équipes d&rsquo;insérer leur propre contenu.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je vous invite à lire <a href="https://www.reddit.com/r/Games/comments/33z77n/do_you_think_well_ever_see_an_open_source_esport/">la suite de cette discussion ici </a>, où les participants pèsent les avantages et les inconvénients de ce &laquo;&nbsp;MOBA Open Source&nbsp;&raquo;, qui constituerait pour le coup un véritable retour aux sources pour le jeu vidéo.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/dota/'>DOTA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/heroes-of-the-storm/'>Heroes Of The Storm</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/jeux-video/'>jeux vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/league-of-legends/'>League of Legends</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/moba/'>MOBA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mod/'>mod</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8532/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8532/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8532&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !
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<p style="text-align:justify;">Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/09/des-parlementaires-preconisent-une-reforme-choc-de-la-hadopi_4677509_4408996.html">un rapport d&rsquo;information sur l&rsquo;avenir de la Hadopi</a>, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s&rsquo;agit en substance d&rsquo;un véritable &laquo;&nbsp;<a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-hadopi-au-senat-le-pire-est-devant-nous">catalogue du pire&nbsp;&raquo;</a>, proposant de doter l&rsquo;autorité d&rsquo;un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l&rsquo;est l&rsquo;actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites &laquo;&nbsp;contrefaisants&nbsp;&raquo;, filtrage des plateformes impliquant le recours à des &laquo;&nbsp;<a href="https://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">robocopyright&nbsp;&raquo;</a>, etc.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8559" style="width: 564px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/132e205d.domaine.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/domaine.jpg"><img class="wp-image-8559 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/domaine.jpg?w=640" alt="domaine"   /></a><p class="wp-caption-text">Les 12 propositions de la mission d&rsquo;information du Sénat.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu&rsquo;elle abandonne l&rsquo;essentiel de sa mission de promotion de l&rsquo;offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. <a href="http://wiki.april.org/w/Fiche_C-12_du_rapport_Lescure_sur_le_domaine_public_num%C3%A9rique">Le rapport Lescure en 2013</a> avait initié cette tendance, en proposant d&rsquo;introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d&rsquo;Axelle Lemaire <a href="http://www.a-brest.net/article17859.html">a repris cette idée</a>, en la jugeant utile pour favoriser l&rsquo;émergence de nouveaux &laquo;&nbsp;biens communs de la connaissance&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ici, voir le domaine public associé au concept &laquo;&nbsp;d&rsquo;offre légale&nbsp;&raquo; est tout sauf une bonne nouvelle. J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en dire deux mots <a href="https://m.actualitte.com/n/59400">pour Actualitté cette semaine</a>, qui m&rsquo;a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d&rsquo;expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n&rsquo;est pas &laquo;&nbsp;une offre égale&nbsp;&raquo; et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l&rsquo;escarcelle de la Hadopi.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Domaine public = droits positifs des individus sur la culture</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Rappelez-vous la Hadopi avait initialement mis en place un label PUR pour promouvoir l&rsquo;offre légale, remplacé depuis par un label LOL (sic) présenté<a href="http://www.offrelegale.fr/label/qu-est-ce-que-le-label-offre-l%C3%A9gale-Hadopi"> ainsi sur son site</a> :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/bf952d39.lol.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/lol.jpg" rel="http://www.offrelegale.fr/label/qu-est-ce-que-le-label-offre-l%C3%A9gale-Hadopi"><img class="alignnone wp-image-8562 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/lol.jpg?w=640&#038;h=356" alt="lol" width="640" height="356" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Or il est impossible d&rsquo;assimiler le domaine public en lui-même à une &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo;. Le domaine public est fondamentalement la concrétisation du fait que les individus disposent de droits d&rsquo;usage positifs sur la culture. Le domaine public n&rsquo;est rien d&rsquo;autre qu&rsquo;une forme de mise en oeuvre de droits fondamentaux, comme le droit d&rsquo;accès à la connaissance ou le droit de participer à la vie culturelle, reconnus par <a href="http://www.un.org/fr/documents/udhr/">la Déclaration universelle des droits de l&rsquo;Homme</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle un document comme <a href="http://www.publicdomainmanifesto.org/french">le Manifeste pour le domaine public de Communia</a> considère que le domaine public correspond au statut des créations de l&rsquo;esprit qui ne sont pas ou plus protégées par la propriété intellectuelle, mais aussi à des prérogatives reconnues aux individus sur la culture, comme celles qui sont consacrées par les exceptions ou limitations au droit d&rsquo;auteur. Citer un texte, parodier une oeuvre, l&rsquo;utiliser dans un contexte pédagogique, la consulter en bibliothèque : ce sont encore dans cette optique des manifestations du domaine public. Le Manifeste énonce le principe suivant : &laquo;&nbsp;Le domaine public est la règle ; le droit d&rsquo;auteur seulement l&rsquo;exception&nbsp;&raquo;. Même lorsqu&rsquo;une oeuvre est protégée, elle peut encore faire l&rsquo;objet d&rsquo;un certain nombre de droits d&rsquo;usage garantis, qui montrent que le domaine public est &laquo;&nbsp;toujours là&nbsp;&raquo;.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8565" style="width: 423px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/25a22d46.6842139487_1e4755a6c0_z.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/6842139487_1e4755a6c0_z.jpg" rel="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/6842139487/in/dateposted/"><img class="wp-image-8565 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/6842139487_1e4755a6c0_z.jpg?w=413&#038;h=543" alt="6842139487_1e4755a6c0_z" width="413" height="543" /></a><p class="wp-caption-text">Public domain 2011. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Nous avons cependant peu à peu oublié cette conception fondamentale du domaine public comme &laquo;&nbsp;état primaire de la culture&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est l&rsquo;effet de l&rsquo;allongement continu de la durée du droit d&rsquo;auteur que nous avons connue depuis deux siècles et de l&rsquo;accroissement de sa portée, notamment dans l&rsquo;environnement numérique. Le domaine public fait aussi l&rsquo;objet d&rsquo;une forme &laquo;&nbsp;d&rsquo;occultation légale&nbsp;&raquo;, se traduisant par le fait qu&rsquo;il n&rsquo;apparaît pas explicitement dans le Code de propriété intellectuelle. Cette invisibilité terminologique nous contraint mentalement à le concevoir uniquement &laquo;&nbsp;en creux&nbsp;&raquo; par rapport au droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Assimiler le domaine public à une &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo; constituerait un nouveau stade de déchéance symbolique : il ne serait plus alors un droit opposable que pourraient revendiquer les individus, mais seulement quelque chose &laquo;&nbsp;d&rsquo;offert&nbsp;&raquo; par un intermédiaire, dont on deviendrait dépendant. Une offre légale n&rsquo;a rien à voir avec un droit : elle peut exister ou non, selon la volonté de celui qui la propose. Une offre légale peut être conditionnée, limitée, suspendue, bridée par des DRM. En tant que condition d&rsquo;exercice de droits fondamentaux, le domaine public est d&rsquo;une tout autre nature : l&rsquo;offre légale s&rsquo;adresse au consommateur ; le domaine public concerne le citoyen.</p>
<p style="text-align:justify;">Imaginerait-on définir la liberté d&rsquo;expression comme une &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo; ? Ce serait juste absurde, mais cela n&rsquo;a en réalité pas plus de sens d&#8217;employer ce terme pour parler du domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le domaine public peut (et doit) servir à construire des offres légales</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il est clair en revanche que parmi les libertés garanties par le domaine public, il y a celle de pouvoir créer de nouvelles oeuvres à partir de celles qui existent déjà. Un créateur qui va puiser des éléments dans le domaine public pour les incorporer dans de nouvelles oeuvres peut ainsi aller alimenter les &laquo;&nbsp;offres légales&nbsp;&raquo; de contenus culturels. Il n&rsquo;y a rien à redire à cela et le secteur commercial a un rôle tout a fait légitime à jouer pour faire vivre et revivre les oeuvres du passé.</p>
<p>Quand Alexandre Astier reprend la trame de la légende du Roi Arthur pour produire Kaamelott, il contribue à l&rsquo;offre légale en s&rsquo;appuyant sur le domaine public.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/-iGnTdQ0iu0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p>Quand le personnage de James Bond entre dans le domaine public et que des auteurs produisent le recueil de nouvelles &laquo;&nbsp;Licence Expired&nbsp;&raquo; prolongeant les aventures de l&rsquo;agent secret, ils participent eux aussi à l&rsquo;offre légale.</p>
<p><img class="aligncenter" src="https://pbs.twimg.com/media/CI2GucGWsAAvOMx.jpg:large" alt="" width="360" height="540" /></p>
<p>Quand <em>Les Misérables</em> de Victor Hugo deviennent une comédie musicale, le domaine public sert encore à enrichir l&rsquo;offre légale.</p>
<p><img class="aligncenter" src="http://tinselblog.files.wordpress.com/2011/03/les-miserables-dvd-fr-2d.jpg?w=365&#038;h=518" alt="" width="365" height="518" /></p>
<p style="text-align:justify;">On pourrait rallonger cette liste à l&rsquo;infini, mais si l&rsquo;on revient maintenant à la Hadopi, on voit mal comment la Haute Autorité pourrait promouvoir spécifiquement cette offre légale constituée d&rsquo;oeuvres dérivées créées en puisant dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Celles-ci sont en effet comprises dans l&rsquo;offre légale générale. Si, comme le préconisent les deux sénateurs dans leur rapport, la Hadopi se voit retirée son rôle de promotion de l&rsquo;offre légale, elle ne pourra plus promouvoir ces formes-là de réutilisation du domaine public. De quoi Corinne Bouchoux et Loïc Hervé veulent-ils alors au juste parler ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Risque de blanchiment de copyfraud</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il existe en revanche un autre type d&rsquo;offres construites à partir du domaine public, mais qui soulève de grandes difficultés.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est le cas lorsque des reproductions fidèles d&rsquo;oeuvres du domaine public, sans apport original, sont marchandisées et assorties de conditions d&rsquo;utilisation neutralisant leur libre réutilisation. Ce type de pratiques correspond à ce qu&rsquo;on appelle <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">le copyfraud</a></em>, c&rsquo;est-à-dire des revendications abusives de droits sur le domaine public. Dans ce cas-là, loin de contribuer à faire revivre le domaine public aujourd&rsquo;hui, ces pratiques le détruisent et l&#8217;empêchent d&rsquo;exister dans l&rsquo;environnement numérique, en portant atteinte au passage à nos libertés.</p>
<p style="text-align:justify;">Or on sait que ce type de dérives est particulièrement fréquent en France, notamment du côté des institutions culturelles. La RMN ou la BnF vendent des reproductions numériques d&rsquo;oeuvres du domaine public et l&rsquo;on pourrait être tenté à première vue d&rsquo;assimiler cela à une &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo;. Mais ce faisant, elles rajoutent de nouvelles couches de droits sur le domaine public, en monnayant notamment les réutilisations commerciales.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;agence photos de la RMN peut-elle être rangée dans la catégorie des &laquo;&nbsp;offres légales&nbsp;&raquo;, quand on voit qu&rsquo;elle rajoute un copyright douteux sur les reproductions de la Joconde, oeuvre pourtant incontestablement dans le domaine public ?</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8570" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/49d158ec.joconde.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/joconde.png" rel="http://www.photo.rmn.fr/C.aspx?VP3=SearchResult&amp;VBID=2CO5PC07F05K6&amp;SMLS=1&amp;RW=1680&amp;RH=939"><img class="wp-image-8570 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/joconde.png?w=640&#038;h=396" alt="joconde" width="640" height="396" /></a><p class="wp-caption-text">La Joconde à l&rsquo;Agence photo de la RMN : Photo (C) RMN-Grand Palais (musée du Louvre) / Michel Urtado. Le copyright revendiqué m&rsquo;interdit en théorie de reproduire cette image sur mon blog.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;heure actuelle, le moteur de recherche d&rsquo;offres légales de la Hadopi comporte déjà un filtre &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo; permettant de raffiner les résultats ramenés en fonction d&rsquo;une requête. Mais on peine à voir à quoi cette mention peut correspondre. On y trouve pêle-mêle Deezer, Spotify, Universal Music, Ave Comics, Cultura, La Fnac et bien d&rsquo;autres dans une longue liste à la Prévert. Parmi ces plateformes, on trouve des sites publics pratiquant le copyfraud, comme la bibliothèque numérique Gallica. Y figurent quand même aussi des sites proposant un accès à des oeuvres du domaine public sans couche de nouveaux droits ajoutés et donc pleinement réutilisables, comme Wikisource ou le projet Gutenberg.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8571" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/6872b24b.offre.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/offre.png"><img class="wp-image-8571 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/offre.png?w=640&#038;h=317" alt="offre" width="640" height="317" /></a><p class="wp-caption-text">Le moteur de recherche parmi l&rsquo;offre légale identifiée par la Hadopi, avec un onglet &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo;</p></div>
<p style="text-align:justify;">On voit bien là quel est le problème à assimiler le domaine public à une &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo;. Il y a un risque majeur qu&rsquo;une telle labellisation aboutisse à une forme de blanchiment et de légitimation du copyfraud, faute d&rsquo;appliquer une définition rigoureuse du domaine public et pas une simple caricature&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, des sites comme Wikisource ou le projet Gutenberg ne peuvent qu&rsquo;abusivement être qualifiés &laquo;&nbsp;d&rsquo;offres légales&nbsp;&raquo;, au même titre que la FNAC ou Deezer. La raison d&rsquo;être de ces plateformes communautaires est de garantir qu&rsquo;il existera quelque part un accès à des fichiers réutilisables sans restriction, de manière à ce que le domaine public puisse continuer à exister &laquo;&nbsp;à l&rsquo;état pur&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;environnement numérique. La logique voudrait d&rsquo;ailleurs que ce soit des institutions publiques qui jouent ce rôle de garant du domaine public, mais elles sont hélas en France très rares à le faire.</p>
<p style="text-align:justify;">Assimiler ce rôle fondamental de garant du domaine public à une &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo; n&rsquo;est donc qu&rsquo;un travestissement sémantique.</p>
<h2><strong>Mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6008.html#toc240">Dans leur rapport</a>, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé envisagent que la Hadopi puisse avoir pour mission &laquo;&nbsp;<em>le recensement, la classification et la publication des oeuvres et interprétations relevant du domaine public</em>&laquo;&nbsp;. Ils <a href="https://m.actualitte.com/n/59400">vont même jusqu&rsquo;à dire</a> que &laquo;&nbsp;<em> faire d’Hadopi une sorte de bibliothèque entrerait dans le cadre des missions d’un établissement public</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais comment ne pas bondir en lisant cela ? Car cette mission de valorisation du domaine public devrait en réalité constituer une des fonctions fondamentales du Ministère de la Culture, s&rsquo;appuyant pour ce faire sur ses établissements : bibliothèques, archives et musées. A l&rsquo;heure actuelle, ces institutions culturelles assurent certes une fonction de conservation et de mise en valeur du patrimoine, mais elles reconnaissent rarement le domaine public, ce qui explique que les cas de copyfraud soient si nombreux.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle la mission Lescure ou plus récemment le Conseil National du Numérique ont recommandé avant toute chose de consacrer dans la loi une définition positive du domaine public pour le protéger des réappropriations dont il fait trop souvent l&rsquo;objet.<a href="http://www.nextinpact.com/news/95230-loi-creation-fleur-pellerin-ne-veut-pas-definition-positive-domaine-public.htm"> Next INpact a révélé récemment</a> que sous Aurélie Filippetti, le Ministère de la Culture a effectivement travaillé à une telle définition positive qui devait figurer dans la loi Création. Mais ce projet a été abandonné par Fleur Pellerin et plus rien de tel n&rsquo;est annoncé <a href="http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-08/liberte-de-la-creation-architecture-et-patrimoine">dans le projet de loi</a> qui a été présenté en Conseil des Ministres cette semaine.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8572" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/4dedd019.calculateur.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/calculateur.png"><img class="wp-image-8572 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/calculateur.png?w=640&#038;h=359" alt="calculateur" width="640" height="359" /></a><p class="wp-caption-text">Le Ministère de la Culture a lancé en partenariat avec l&rsquo;Open Knowledge Foundation un prototype de &laquo;&nbsp;calculateur du domaine public&nbsp;&raquo;, s&rsquo;appuyant sur des données de la BnF qui préfigure ce que pourrait constituer une réelle action publique en faveur du domaine public.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il y aurait pourtant effectivement intérêt à ce qu&rsquo;une institution publique assure une fonction d&rsquo;identification des oeuvres du domaine public, mais en toute logique, cette tâche devrait revenir à un établissement comme la Bibliothèque nationale de France. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs cette option que la députée Isabelle Attard a envisagé dans <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">sa proposition de loi pour le domaine public, déposée en novembre 2013</a>. Un des articles instaure un &laquo;&nbsp;registre du domaine public&nbsp;&raquo;, confié à la BnF qui aurait la double fonction de répertorier chaque année les nouvelles oeuvres entrant dans le domaine public et de permettre aux auteurs le souhaitant de déclarer qu&rsquo;ils versent volontairement leurs créations dans le domaine public.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Confier à la Hadopi une vague mission de valorisation du domaine public comme &laquo;&nbsp;offre légale&nbsp;&raquo; constituerait avant tout un excellent moyen pour le Ministère de la Culture et ses établissements de se décharger du rôle fondamental de garants du domaine public qui devrait être le leur. Les services de bibliothèques, de musées et d&rsquo;archives sont les principaux producteurs de versions numériques d&rsquo;oeuvres du domaine public et celles-ci devraient être diffusées sans restriction imposée à leur réutilisation. Pour que la garantie des libertés soit complète, la loi devrait de son côté définir clairement ce qu&rsquo;est le domaine public et interdire toute forme de copyfraud, en donnant aux individus des moyens effectifs d&rsquo;agir en cas de violation.</p>
<p style="text-align:justify;">Plutôt que d&rsquo;instrumentaliser le domaine public pour faire de l&rsquo;Open Washing et tenter grossièrement de redorer le blason de la Hadopi, mieux vaudrait que les parlementaires aient le courage politique de lui donner la place qu&rsquo;il mérite dans notre droit.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/hadopi/'>Hadopi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/offre-legale/'>offre légale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/senat/'>Sénat</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8558/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8558/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8558&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

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content:
<p style="text-align:justify;">Le mois dernier, j&rsquo;ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l&rsquo;Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d&rsquo;un cycle <a href="http://www.meshs.fr/laproprie150205160151___1920x1080x1x1920x955x1_____rwr__________..php">d&rsquo;un cycle de conférences sur le &laquo;&nbsp;Droit d&rsquo;auteur dans l&rsquo;environnement numérique&nbsp;&raquo;</a>. J&rsquo;étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j&rsquo;ai élargi un peu le propos pour examiner la question du statut juridique des données de la recherche, de manière générale (voir la présentation ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/50384710' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-8598"></span>En effet, le statut des données produites dans le cadre des activités de recherche présente un caractère hybride. Les projets de recherche peuvent produire des objets assimilables à des bases de données au sens de la loi, protégés par un système relativement complexe de droits (droit d&rsquo;auteur, droit sui generis du producteur). Mais ces mêmes données peuvent aussi être appréhendées comme des informations publiques, relevant de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241">la loi du 17 juillet 1978</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Or ces deux corps de règles sont assez différents dans leurs principes de fonctionnement : le droit des bases de données met l&rsquo;accent sur le protection et confère à son titulaire la possibilité de soumettre les usages à son autorisation préalable ; à l&rsquo;inverse, le droit applicable aux informations publiques part d&rsquo;un droit à la réutilisation consacré au profit des citoyens, en laissant seulement à l&rsquo;administration la possibilité de l&rsquo;encadrer.</p>
<p style="text-align:justify;">De là résulte une certaine tension, que l&rsquo;on retrouve pour toutes les données produites par des administrations aujourd&rsquo;hui, mais qui revêt une importance particulière à mon sens pour le secteur de la recherche, car les données scientifiques ont peut-être plus encore que les autres vocation à être diffusées et réutilisées. Le secteur culturel a <a href="http://scinfolex.com/2015/03/06/donnees-culturelles-alerte-rouge-pour-le-principe-de-reutilisation/">déjà connu des complications à propos des données qu&rsquo;il produit</a> et celui de la recherche pourrait connaître à terme des difficultés similaires, car tous deux relèvent aujourd&rsquo;hui d&rsquo;un même statut dérogatoire, délicat à manier.</p>
<p style="text-align:justify;">Il importe dès lors pour chaque projet de recherche d&rsquo;être en mesure d&rsquo;établir un diagnostic juridique précis pour déterminer le statut de chaque &laquo;&nbsp;couche&nbsp;&raquo; composant ses résultats : logiciels, inventions, données de recherche, contenus numérisés, métadonnées associés, valorisation éditoriale par le biais d&rsquo;articles, d&rsquo;ouvrages, de sites internet, etc. Chaque couche peut avoir un statut différent, ce qui conditionne aussi les licences à choisir pour encadrer leur mise à disposition et leur réutilisation.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8601" style="width: 637px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/c511bf9f.statut.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/statut.jpg"><img class="wp-image-8601 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/statut.jpg?w=640" alt="statut"   /></a><p class="wp-caption-text">Différents objets produits dans le cadre d&rsquo;un projet de recherche pouvant correspondre à différents statuts juridiques.</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;essaie aussi d&rsquo;élargir l&rsquo;analyse à d&rsquo;autres enjeux concernant actuellement les données de la recherche, comme la problématique montante du Text et Data Mining, ou celle encore embryonnaire &#8211; mais appelée à se développer &#8211; de l&rsquo;Open Data appliqué à la recherche scientifique.</p>
<p style="text-align:justify;">Ma présentation se place sous un angle essentiellement juridique, mais pour aller plus loin, je vous recommande également de consulter <a href="http://fr.slideshare.net/pierrenaegelen/donnes-de-la-recherche-quel-positionnement-et-quels-rles-pour-les-bibliothques">ce support d&rsquo;intervention de Pierre Naegelen</a>, qui porte sur les données de la recherche et le rôle des bibliothèques. Il aborde le sujet sous un angle plus institutionnel, en évoquant différents projets ou programmes en cours portant sur les données de la recherche. C&rsquo;est le cas notamment <a href="https://www.fosteropenscience.eu/content/horizon-2020-open-research-data-pilot">l&rsquo;Open  Research Data Pilot</a> lancé par la Commission européenne, avec l&rsquo;obligation pour les projets financés par des fonds européens de prévoir un Data Management Plan (Plan de Gestion des Données).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/49427299' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à une date récente, l&rsquo;attention en matière de diffusion des résultats de la recherche s&rsquo;est essentiellement focalisée sur les articles produits par les chercheurs, avec notamment toutes les questions tournant autour de l&rsquo;Open Access. Mais on sent bien aujourd&rsquo;hui une montée en puissance des enjeux liées aux données de la recherche, qui soulèveront elles-aussi de nombreuses questions juridiques.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/data-mining/'>data mining</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees/'>données</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-des-bases-de-donnees/'>droit des bases de données</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/informations-publiques/'>informations publiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/recherche/'>recherche</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/text-mining/'>text mining</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8598/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8598/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8598&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

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<p style="text-align:justify;">On connaît la citation de <a href="http://www.wikiberal.org/wiki/Henri_Lacordaire">Lacordaire</a> : &laquo;&nbsp;<i>Entre le fort et le faible, c&rsquo;est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit&nbsp;&raquo;. </i>Mais nous allons voir qu&rsquo;en matière de droit d&rsquo;auteur, la loi telle qu&rsquo;elle existe aujourd&rsquo;hui peut conduire au contraire à ce que les forts écrasent les faibles, avec au passage de lourds dégâts sur la liberté d&rsquo;expression et de création. La vidéo ci-dessous le démontre de manière éclatante, en prenant pour exemple la question de la citation des contenus audiovisuels.</p>
<p style="text-align:justify;">Intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=hPpvU0LHfHM&amp;feature=youtu.be">Utilisation d&rsquo;extraits : TV vs Web</a>&laquo;&nbsp;, elle a été produite par le vidéaste Jday et constitue le sixième numéro de sa série &laquo;&nbsp;Culture Tube&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il diffuse sur <a href="https://www.youtube.com/channel/UC2uPHgyyLv2rnkm4CfIgWcw">sa chaîne YouTube</a>. Il y rend compte d&rsquo;une situation d&rsquo;asymétrie assez choquante, entre d&rsquo;une part les YouTubeurs qui ne peuvent reprendre dans leurs vidéos des extraits d&rsquo;émissions de télévision en raison des restrictions imposées par le droit d&rsquo;auteur et d&rsquo;autre part, les chaînes de télévision qui ne se gênent pas de leur côté pour inclure des vidéos piochées sur Internet dans leurs programmes, parfois dans le mépris le plus total des droits de leurs créateurs.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/hPpvU0LHfHM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<h2><strong>Asymétrie choquante</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Certains des exemples cités sont complètement hallucinants. Une chaîne &laquo;&nbsp;d&rsquo;informations&nbsp;&raquo; comme BFM TV a ainsi été capable <a href="http://www.arretsurimages.net/breves/2015-06-05/Requin-BFM-TV-recupere-une-video-Youtube-et-refuse-de-la-retirer-id18966">d&rsquo;aller récupérer une vidéo produite par un amateur</a> totalisant 800 000 vues sur Youtube, pour la rediffuser sur son propre site sans l&rsquo;accord de la personne en question. Pire, la chaîne n&rsquo;a pas hésité à indiquer un autre nom à la place de celui de l&rsquo;auteur et à modifier la date pour mieux brouiller les pistes. Malgré les demandes répétées adressées par cet internaute à BFM TV pour qu&rsquo;ils retirent la vidéo, la chaîne s&rsquo;y est obstinément refusée et <a href="http://temoins.bfmtv.com/mediaplayer/video/requin-a-la-grande-motte-temoins-bfmtv-541689.html">elle figure toujours sur leur site à ce jour</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Cet exemple représente sans doute un cas extrême, mais Jday montre que les hypothèses où les chaînes de télévision reprennent des extraits de vidéos de Youtubeurs sans leur accord et en dissimulant la source sont en réalité devenue légion. Cet état de fait est d&rsquo;autant plus choquant qu&rsquo;à l&rsquo;inverse, les chaînes de télévision &#8211; y compris celles du secteur public &#8211; interdisent la reprise d&rsquo;extraits de leurs propres vidéos. Elles le font notamment en demandant <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">à ContentID</a>, le système de filtrage automatique qui surveille les contenus sur Youtube, de bloquer les vidéos intégrant des extraits de leurs programmes. Se faire repérer par ContentID signifie pour les internautes subir des avertissements appelés &laquo;&nbsp;strikes&nbsp;&raquo;, les privant de certaines des fonctionnalités de leur chaîne et pouvant conduire à sa suppression au bout de trois rappels à l&rsquo;ordre.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/AhS_1KmCvmo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">On se retrouve donc dans une situation complètement déséquilibrée, dans laquelle les chaînes de télé se sont en quelque sorte arrogées sauvagement un droit de citation audiovisuelle, en sachant très bien qu&rsquo;elles courent peu de risques, puisque rares sont les vidéastes amateurs qui sont en mesure d&rsquo;aller leur intenter un procès pour faire valoir leurs droits. Au pire, elles peuvent parfois subir un &laquo;&nbsp;bad buzz&nbsp;&raquo;, mais seuls les Youtubeurs les plus connus peuvent s&rsquo;appuyer sur une communauté suffisamment forte pour intimider les chaînes de télé, tandis que les petits ne pourront rien faire pour se défendre. En revanche, les créateurs sur le Web sont de leur côté soumis <a href="https://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">au Robocopyright de Youtube</a>, qui les oblige à prendre des risques conséquents pour pouvoir réutiliser des contenus produits par des chaînes de télé.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le casse-tête juridique de la citation audiovisuelle</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or cette situation trouve très largement son origine dans le Code de Propriété Intellectuelle. La loi en matière de droit d&rsquo;auteur a bien prévu <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29">une exception pour la citation d&rsquo;oeuvres protégées</a>, mais la jurisprudence des tribunaux français tend à considérer qu&rsquo;elle n&rsquo;est applicable que pour les textes et pas pour les autres types de contenus, comme la musique ou les oeuvres audiovisuelles. Il en résulte que si un critique littéraire peut tout à fait effectuer de courtes citations des romans qu&rsquo;il commente, un vidéaste ne pourra pas faire de même avec des extraits de films ou d&rsquo;émissions de télévision. Pourtant, critiquer un contenu audiovisuel sans pouvoir le montrer, au moins sous forme de courts extraits, constitue une contrainte drastique, et nombreux sont les Youtubeurs préférant courir le risque d&rsquo;une sanction plutôt que de se priver de leurs moyens d&rsquo;expression (voir par exemple ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/2V7V5E0jlYM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La loi a prévu une autre marge de manœuvre <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">en ce qui concerne les parodies</a>, qui sont elles aussi couvertes par une exception au droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs à peu près la seule base légale en droit français à partir de laquelle peuvent s&rsquo;exercer des &laquo;&nbsp;usages transformatifs&nbsp;&raquo;, consistant à produire des oeuvres dérivées en modifiant des oeuvres préexistantes. Mais <a href="http://www.scoop.it/t/re-creation">les pratiques transformatives</a> vont sur Internet bien au-delà des simples parodies, en prenant la forme de mashup ou de remix dont l&rsquo;intention n&rsquo;est pas forcément de faire rire ou de se moquer. Et les fameux algorithmes de Youtube qui font la police du droit d&rsquo;auteur sur la plateforme sont de toutes façons absolument dénués d&rsquo;humour et incapables de distinguer une parodie d&rsquo;une simple reprise d&rsquo;extraits, ce qui les conduits à bloquer sans distinction les vidéos qu&rsquo;ils repèrent.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le rapport Reda, espoirs et déception&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle <a href="http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-134295-la-reforme-du-droit-dauteur-1132340.php">le rapport de l&rsquo;euro-députée Julia Reda</a>, chargée de préparer la position du Parlement européen sur la réforme du droit d&rsquo;auteur, avait initialement prévu trois mécanismes qui auraient permis de mieux sécuriser les &laquo;&nbsp;pratiques transformatives&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em>1) L&rsquo;introduction d&rsquo;un droit de citation audiovisuelle, explicitement consacré par le droit européen ;</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>2) Une exception de parodie élargie, applicable y compris en dehors d&rsquo;un contexte humoristique ;</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>3) Une norme ouverte (Open Norm) permettant d&rsquo;interpréter de manière plus souple les exceptions, à l&rsquo;image du </em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use</a><em> américain (usage équitable) invocable pour se défendre en cas d&rsquo;accusation de violation du droit d&rsquo;auteur.</em></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un groupe de Youtubeurs français avaient d&rsquo;ailleurs apporté son soutien à ces propositions du rapport Reda, <a href="http://www.numerama.com/magazine/32497-34mes-creations-sont-hors-la-loi34-les-youtubers-defendent-le-rapport-reda.html">dans cette vidéo de campagne produite avec la participation de la Quadrature du Net</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/h3qk6LpZi6U?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Hélas, ces trois mesures n&rsquo;ont pas survécu aux nombreux amendements qui ont été déposés pour revenir sur les propositions les plus innovantes de Julia Reda et <a href="https://juliareda.eu/2015/07/le-parlement-europeen-defend-la-liberte-de-panorama/">le vote final du Parlement européen</a> a évacué du texte cette question des usages transformatifs et de la citation audiovisuelle. Pourtant, quelques victoires ont été obtenues à propos d&rsquo;autres exceptions au droit d&rsquo;auteur, <a href="https://juliareda.eu/2015/07/le-parlement-europeen-defend-la-liberte-de-panorama/">comme la liberté de panorama</a>, que les euro-députés ont accepté de soutenir suite à une large mobilisation des internautes. Mais pour la citation audiovisuelle, la pression des lobbies des industries culturelles et des sociétés de gestion collective s&rsquo;est avérée trop forte.</p>
<p style="text-align:justify;">La mobilisation des vidéastes était importante, mais à défaut d&rsquo;obtenir aussi le soutien massif des internautes &#8211; qui sont pourtant des millions à les suivre sur Youtube &#8211;  il n&rsquo;est pas encore possible politiquement de faire bouger les lignes.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Perspectives d&rsquo;évolution ?</strong></h2>
<p>Est-ce à dire que tout est perdu et que l&rsquo;on doit se résoudre à subir sans rien pouvoir faire la triste situation d&rsquo;asymétrie dépeinte par la vidéo de MisterJday ? Heureusement, non.</p>
<p style="text-align:justify;">Au niveau européen, la Commission doit à présent préparer <a href="https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/news/eu-parliament-backs-copyright-reform-proposals">d&rsquo;ici à la fin de l&rsquo;année 2015 </a>un projet de nouvelle directive sur le droit d&rsquo;auteur, sans être juridiquement liée par le vote du Parlement européen sur le rapport Reda. Il est assez improbable cependant qu&rsquo;elle y insère d&rsquo;elle-même une exception en faveur de la citation audio-visuelle, mais cela ne signifie pas que cette question ne pourra être à nouveau être posée au Parlement européen lorsque le texte y viendra en débat. Ce processus d&rsquo;élaboration de la nouvelle directive va de toutes façons prendre plusieurs années, ce qui laisse le temps de tirer les conclusions de l&rsquo;échec du rapport Reda pour mieux organiser la mobilisation, en impliquant cette fois plus largement les internautes eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;">Au niveau français, des marges de manœuvre existent également, qui peuvent être sollicitées sans attendre la nouvelle directive. <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">La mission Lescure en 2013</a> avait déjà recommandé d&rsquo;étendre l&rsquo;exception de citation à tous les types de contenus. Non seulement la France peut opérer une telle réforme, mais elle est même en un certain sens obligée de le faire, <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/7726">depuis qu&rsquo;une décision <em>Eva Maria Painer</em> de la Cour de Justice Européenne</a> a clairement indiqué en 2013 que l&rsquo;exception de citation était applicable en dehors du texte. Cette analyse a même été confirmée <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/10/mashup-et-remix-au-cspla-des-avancees-mais-le-droit-dauteur-toujours-en-panne/">par un rapport remis l&rsquo;an dernier au CSPLA</a>, organe pourtant peu réputé pour son audace en matière d&rsquo;évolution du droit d&rsquo;auteur&#8230; Pour l&rsquo;instant, <a href="http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-08/liberte-de-la-creation-architecture-et-patrimoine">le projet de loi élaboré par le Ministère de la Culture</a> ne contient aucune disposition relative à la citation audiovisuelle, mais là encore, il sera sans doute possible à la rentrée d&rsquo;agir au niveau des parlementaires pour que la question soit au moins discutée à l&rsquo;occasion de l&rsquo;examen de cette loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, le changement pourrait aussi venir de la jurisprudence française. En avril dernier, <a href="http://www.cyberhighandlaw.com/tag/cour-de-cassation/">dans une intéressante affaire impliquant la réutilisation de photographies</a> par un artiste plasticien pour la création d’œuvres dérivées, la Cour de Cassation a en effet pour la première fois accepté de mettre en balance le droit d&rsquo;auteur avec la liberté d&rsquo;expression, en visant la Convention de sauvegarde des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;Union européenne. Cette approche paraît rompre avec la tradition française selon laquelle les exceptions ne constituent pas de véritables droits pouvant être revendiqués par les utilisateurs. Il reste à voir cependant comment les juges du fond vont à présent interpréter ces nouveaux principes dégagés par la Cour de Cassation, mais certains considèrent que cette jurisprudence pourrait marquer l&rsquo;avènement <a href="http://www.cyberhighandlaw.com/tag/cour-de-cassation/">d&rsquo;un &laquo;&nbsp;fair use à la française&nbsp;&raquo;</a>. L&rsquo;affaire concerne la parodie, mais il n&rsquo;y a pas de raison que, s&rsquo;il elle venait à être entérinée, cette nouvelle conception de l&rsquo;équilibre des droits ne s&rsquo;étende aussi à la citation.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Aujourd&rsquo;hui, comme l&rsquo;a montré de manière éclatante Jday avec sa vidéo, la loi sur le droit d&rsquo;auteur est très loin &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;affranchir le faible</em>&nbsp;&raquo; face aux puissants.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/c5375786.gle-cest-un-honneur-que-dC3AAtre-dC3A9clarC3A9-hors-la-loi.-.png" data-original-source="http://nananerf.fr/wp-content/uploads/2012/09/Quand-la-loi-redevient-celle-de-la-jungle-cest-un-honneur-que-d%C3%AAtre-d%C3%A9clar%C3%A9-hors-la-loi.-.png" alt="" width="465" height="228" /></p>
<p style="text-align:justify;">Les vidéastes sur YouTube sont théoriquement censés eux-aussi pouvoir bénéficier de sa protection, mais le déséquilibre du rapport de force avec des titulaires de droits comme les chaînes de télévision est patent. Cette situation les place dans une situation intenable de dépendance et contrairement à ce que soutiennent aussi souvent les titulaires de droits, des plateformes comme YouTube profitent complètement de cet état de fait. Car elles sont les seules à pouvoir mettre en œuvre automatiquement une &laquo;&nbsp;police privée du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, que les chaînes de télé lui demandent d&rsquo;assurer pour elles.</p>
<p style="text-align:justify;">La consécration de la citation audiovisuelle par la loi profiterait en réalité à tout le monde. Une exception donnerait aux Youtubeurs et aux chaînes de télévision la possibilité de se citer réciproquement, sans risquer d&rsquo;enfreindre la loi. Elle serait aussi bénéfique pour l&rsquo;écosystème global de la création, en favorisant l&rsquo;innovation et la production de nouvelles oeuvres, tout en limitant le rôle joué aujourd&rsquo;hui par les plateformes centralisées.</p>
<p style="text-align:justify;">Les tenants d&rsquo;une conception dure du droit d&rsquo;auteur ont remporté une bataille lors du vote du rapport Reda, mais ils sont loin d&rsquo;avoir gagné la guerre. Les vidéastes qui ont émergé grâce à Internet constituent l&rsquo;une des meilleures choses qui soient arrivées depuis longtemps en matière de création audiovisuelle. Si le public nombreux qui les apprécie prend conscience de l&rsquo;importance de se faire entendre pour les défendre, la liberté finira par trouver sa voie.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/citation/'>citation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/rapport-reda/'>rapport Reda</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/television/'>télévision</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtubeurs/'>youtubeurs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8606/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8606/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8606&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…
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http://scinfolex.com/2015/07/21/ces-etranges-biens-communs-de-la-nation-caches-dans-la-loi-sur-la-creation/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais déjà <a href="http://scinfolex.com/2015/05/27/loi-sur-la-creation-tout-ca-pour-ca/">consacré un billet</a> au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres <a href="http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-08/liberte-de-la-creation-architecture-et-patrimoine">le 8 juillet dernier</a> et enregistré dans la foulée <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2954.asp">à l&rsquo;Assemblée nationale</a>. Je m&rsquo;étais alors attaché à commenter le volet numérique de cette loi et sa partie sur le droit d&rsquo;auteur, dont l&rsquo;ambition s&rsquo;avère extrêmement limitée. Mais à la relecture du texte, j&rsquo;ai repéré un autre point figurant cette fois dans le volet &laquo;&nbsp;Architecture et patrimoine&nbsp;&raquo; de la loi, qui mérite d&rsquo;être relevé.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/75ba15b9.20150708_MCC-DP_Loi_Creation201.pdf" data-original-source="http://scinfolex.com/Users/Lmaurel/Downloads/20150708_MCC-DP_Loi_Creation%20(1).pdf">Le dossier de presse</a> accompagnant la publication du projet de loi évoque en effet une mesure n°21, ainsi formulée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mesure 21 : reconnaître les biens archéologiques comme biens communs de la Nation.</strong> La loi prévoit un régime de propriété publique des biens immobiliers et mobiliers archéologique, dans le but de reconnaître leur statut de biens communs de la nation, de mieux les protéger et de simplifier les régimes de propriété.</p>
</blockquote>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8618" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/0caa7945.loi-crc3a9ation.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/loi-crc3a9ation.jpg" rel="file:///C:/Users/Lmaurel/Downloads/20150708_MCC-DP_Loi_Creation%20(1).pdf"><img class="wp-image-8618 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/loi-crc3a9ation.jpg?w=640&#038;h=473" alt="loi création" width="640" height="473" /></a><p class="wp-caption-text">La mesure 21 du projet de loi sur la création, avec une référence à d&rsquo;étranges &laquo;&nbsp;biens communs de la Nation&nbsp;&raquo;.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On voit ici le Ministère de la Culture recourir à la notion de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;, ce qui est suffisamment rare en France pour être souligné (c&rsquo;est même peut-être la première fois à ce niveau). En substance, il est question ici de modifier le régime de propriété attaché aux biens archéologiques, immobiliers et mobiliers, pour en faire des propriétés publiques, ce qui reviendrait à &laquo;&nbsp;<em>reconnaître leur statut de biens communs de la Nation</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais que signifie exactement cette expression et est-elle appropriée dans un tel contexte ? Suffit-il réellement de faire passer des biens sous propriété publique pour les ériger en biens communs ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Instaurer une &laquo;&nbsp;présomption de propriété publique&nbsp;&raquo; sur les biens archéologiques</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;étude d&rsquo;impact de la loi, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2954-ei.asp#P3012_398135">consultable sur le site de l&rsquo;Assemblée nationale</a>, permet de mieux comprendre ce qui justifie une telle réforme. Actuellement, le régime de propriété des biens archéologiques est en effet considérablement éclaté, ce qui suscite des difficultés. Il varie en fonction de la nature du bien (mobilier ou immobilier) et en fonction des circonstances de sa découverte, qui peuvent aboutir à un partage de propriété entre &laquo;&nbsp;l&rsquo;inventeur&nbsp;&raquo; ( la personne qui découvre le bien), le propriétaire du terrain sur lequel la découverte est effectuée et l&rsquo;Etat (voir le tableau ci-dessous).</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8619" style="width: 643px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/e61cccbd.archc3a9o.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/archc3a9o.jpg" rel="http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2954-ei.asp#P3012_398135"><img class="wp-image-8619" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/archc3a9o.jpg?w=633&#038;h=186" alt="archéo" width="633" height="186" /></a><p class="wp-caption-text">Différents régimes de propriété du patrimoine archéologique.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour simplifier la situation, le projet de loi prévoit de créer une &laquo;&nbsp;présomption de propriété publique&nbsp;&raquo; sur les biens archéologiques immobiliers au profit de l&rsquo;Etat, qui pourra être renversée par le propriétaire du terrain s&rsquo;il peut faire valoir un titre de propriété sur le bien (preuve difficile à apporter) et à la condition d&rsquo;accepter de se soumettre à des &laquo;&nbsp;<em>servitudes destinées à garantir la conservation pérenne de ce patrimoine</em>&laquo;&nbsp;. Les biens archéologiques immobiliers sont déjà soumis à un tel régime de présomption de propriété publique depuis la loi du 17 janvier 2001, mais seulement pour les terrains acquis après cette date en vertu d&rsquo;une<a href="http://www.sartorio.fr/flash-info-juridique/cabinet-avocats-droit-public-domanialite-la-propriete-des-vestiges-archeologiques-immobiliers-situes-dans-le-sous-sol.html"> décision du Conseil d&rsquo;état rendue en 2012</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">La loi sur la création va donc en quelque sorte unifier le régime de propriété des biens archéologiques mobiliers et immobiliers, en élargissant les hypothèses dans lesquelles ces biens peuvent passer sous un régime de propriété publique. Pour autant, est-il justifié d&rsquo;affirmer que cela va contribuer à en faire des &laquo;&nbsp;<em>biens communs de la Nation</em>&nbsp;&raquo; comme le fait le Ministère de la Culture ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les biens communs comme troisième voie entre propriété privée et propriété publique</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;expression &laquo;&nbsp;<em>biens communs de la Nation</em>&nbsp;&raquo; a en elle-même quelque chose de profondément paradoxal, car la théorie des biens communs, telle qu&rsquo;elle se développe <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">depuis les travaux de l&rsquo;économiste Elinor Ostrom</a>, tend à considérer que les biens communs constituent une &laquo;&nbsp;troisième voie&nbsp;&raquo; entre la propriété privée et la propriété publique. Cette manière de définir les Communs se retrouve par exemple exprimée par plusieurs acteurs dans l&rsquo;introduction du <a href="http://www.reporterre.net/Face-a-la-dictature-du-neo-liberalisme-les-communs-sont-de-retour"> dossier consacré à cette thématique ce mois-ci par le magazine Reporterre</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] si la voie de la privatisation totale des ressources, gérées par le marché, ne fonctionne pas, Pablo Servigne rappelle que «<small class="fine"> </small>les cas où la ressource est gérée par une institution centralisée unique (souvent l’Etat) mènent aussi à des désastres<small class="fine"> </small>». La théorie des biens communs s’offre comme une solution alternative [&#8230;] «<small class="fine"> </small>De plus en plus de gens se rendent compte que les gouvernements et les marchés ne peuvent pas, et ne veulent pas, résoudre leurs problèmes. Tous deux sont structurellement limités dans leurs capacités<small class="fine"> </small>», poursuit David Bollier. «<small class="fine"> </small>Les communs séduisent de nombreuses personnes parce qu’ils leur fournissent les moyens de définir collectivement leurs propres règles et de concevoir leurs propres solutions pratiques. Le sens fondamental des communs est précisément celui-là : agir et coopérer avec ses pairs, de manière auto-organisée, pour satisfaire ses besoins essentiels.<small class="fine"> </small>»</p>
<div style="width: 493px" class="wp-caption alignnone"><a href="http://www.bpi.fr/biens-communs--de-quoi-parle-t-on-1"><img class="" src="media/99f7ed5e.Screen20Shot2010-30-1420at2005.0620PM.PNG" data-original-source="http://www.bpi.fr/files/live/sites/Balises/files/Images/Economie/Screen%20Shot%2010-30-14%20at%2005.06%20PM.PNG" alt="" width="483" height="164" /></a><p class="wp-caption-text">Source : Bpi.</p></div></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on s&rsquo;attache à cette définition des Communs, on a du mal à voir en quoi faire des biens archéologiques des propriétés publiques pourrait suffire à leur conférer un statut réel de &laquo;&nbsp;<em>biens communs</em>&laquo;&nbsp;. Certes, le régime de propriété publique va avoir pour effet de soumettre ces biens à <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_public_fran%C3%A7ais">un principe &laquo;&nbsp;d&rsquo;inaliénabilité&nbsp;&raquo;</a>, qui fait que la personne publique ne pourra pas s&rsquo;en séparer en les vendant. Les biens archéologiques se verront ainsi protégés contre <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">la forme la plus classique d&rsquo;enclosure</a> pouvant frapper des biens communs : l&rsquo;appropriation privative. <a href="https://regulation.revues.org/10471">Certains chercheurs comme Fabienne Orsi</a> estiment que cette &laquo;&nbsp;absence de droit d&rsquo;aliéner&nbsp;&raquo; (ou <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Abusus"><em>abusus</em></a>) constitue l&rsquo;une des caractéristiques des régimes de propriété communautaire, dans le prolongement d&rsquo;analyse effectuées par Elinor Ostrom, mais l&rsquo;on ne peut en faire le seul critère de définition.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des risques réels d&rsquo;accaparement des biens archéologiques</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Concernant les biens archéologiques, les risques d&rsquo;appropriation privée sont particulièrement avérés. On l&rsquo;a bien vu notamment ces dernières années à travers <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Grotte_Chauvet#Saga_juridique">le feuilleton judiciaire navrant dont a été l&rsquo;objet la grotte Chauvet</a>. Le site ayant été découvert en 1994, <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2014/06/22/grotte-chauvet-affaire-nom-sous_n_5519432.html">l&rsquo;Etat a dû se battre avec les propriétaires du terrain</a> au cours d&rsquo;une procédure d&rsquo;expropriation pour cause d&rsquo;utilité publique, ayant dégénéré en un contentieux qui est remonté jusqu&rsquo;à la Cour Européenne des Droits de l&rsquo;Homme.  Mais il a eu aussi maille à partir avec les trois &laquo;&nbsp;découvreurs&nbsp;&raquo; de la grotte, dont l&rsquo;un d&rsquo;eux, Jean-Marie Chauvet, a donné son nom au site. Ceux-ci ont obtenu en vertu d&rsquo;un accord d&rsquo;être intéressés aux recettes réalisées par les entrées de la réplique ouverte récemment aux visiteurs. Mais <a href="http://www.grottechauvet-pontdarc.com/pages/p2-Etat.htm">n&rsquo;étant pas satisfaits du montant</a>, ils n&rsquo;ont <a href="http://www.la-croix.com/Culture/Actualite/Grotte-Chauvet-la-propriete-du-nom-restituee-aux-decouvreurs-2013-07-24-990403">pas hésité à déposer le nom de la &laquo;&nbsp;grotte Chauvet&nbsp;&raquo;</a> comme marque afin d&#8217;empêcher l&rsquo;Etat de l&rsquo;utiliser ! C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs la raison pour laquelle le nouvel espace de restitution s&rsquo;appelle <a href="http://www.francebleu.fr/societe/ardeche/ardeche-l-espace-de-restitution-chauvet-s-appellera-caverne-du-pont-d-arc-1188594">&laquo;&nbsp;la Caverne du pont d&rsquo;Arc&nbsp;&raquo; et pas la &laquo;&nbsp;grotte Chauvet&nbsp;&raquo;</a>, et il a même fallu modifier le nom sous lequel ce site est <a href="http://whc.unesco.org/fr/list/1426">inscrit au patrimoine mondial de l&rsquo;UNESCO</a> !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/ohh9mO_D8fs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Pire, les trois découvreurs ont même essayé de revendiquer un droit d&rsquo;auteur sur les oeuvres figurant sur les parois de la grotte, en s&rsquo;appuyant sur <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvres_posthumes_(fr)">l&rsquo;obscur régime des oeuvres posthumes</a>. Aussi absurde que cela paraisse, celui-ci prévoit que la personne qui effectue la publication d&rsquo;une oeuvre restée inédite après son entrée dans le domaine public obtient un nouveau droit exclusif de 25 ans sur cette dernière. Heureusement,<a href="http://www.bs-avocats.com/2015/03/27/la-cour-dappel-de-paris-refuse-de-reconnaitre-aux-inventeurs-de-la-grotte-chauvet-la-qualite-de-premiers-publicateurs-des-peintures-rupestres/"> la justice française a estimé dans une décision franchement surréaliste</a> que la grotte Chauvet avait bien été &laquo;&nbsp;communiquée au public&nbsp;&raquo; avant sa découverte en 1994, car des vestiges attestent d&rsquo;une présence humaine postérieure à la réalisation des peintures. Mais sans ces quelques silex et ossements, les trois découvreurs auraient bien pu se voir reconnaître un droit d&rsquo;auteur sur ces créations vieilles de plus de 30 000 ans !</p>
<p style="text-align:justify;">Face à ces tentatives d&rsquo;appropriation privée, on peut comprendre que la propriété publique puisse être envisagée comme une forme de protection adéquate, avec son principe d&rsquo;inaliénabiblité. Néanmoins, il est douteux qu&rsquo;un tel régime suffise à ériger une ressource en un &laquo;&nbsp;bien commun&nbsp;&raquo; au sens plein du terme.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le patrimoine, un &laquo;&nbsp;commun par articulation&nbsp;&raquo; ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette question du lien entre la propriété publique, le droit du patrimoine et les biens communs est analysée de manière intéressante dans l&rsquo;ouvrage <a href="http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-Le_retour_des_communs-9791020902726-1-1-0-1.html">&laquo;&nbsp;Le Retour des Communs : la crise de l&rsquo;idéologie propriétaire&nbsp;&raquo;</a> (coordonné par Benjamin Coriat et paru en mai dernier aux éditions des Liens qui libèrent). La juriste Judith Rochfeld y explique par exemple dans une des contributions introductives que le régime des monuments historiques consacré en France par <a href="http://www.laviedesidees.fr/Il-y-a-cent-ans-la-loi-sur-les.html">la loi du 31 décembre 1913</a> constitue un des modèles permettant potentiellement &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;accueillir en droit français la notion de communs</em>&laquo;&nbsp;. Elle montre en effet que ce statut permet de soumettre un propriétaire privé à certaines limitations de son droit de propriété, destinées à garantir  la conservation du bâtiment (interdiction formelle de détruire ou de déplacer le monument ; interdiction de le réparer ou de le restaurer sans l&rsquo;accord des experts de l&rsquo;Etat, etc).</p>
<div style="width: 420px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-Le_retour_des_communs-9791020902726-1-1-0-1.html"><img src="media/0a56c1ad.livre_galerie_456.png" data-original-source="http://www.editionslesliensquiliberent.fr/images/livre_galerie_456.png" alt="" width="410" height="580" /></a><p class="wp-caption-text">Un ouvrage important, notamment parce qu&rsquo;il est un des premiers à replacer la notion de biens communs dans le cadre d&rsquo;une perspective française.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais dans le même ouvrage, un autre article consacré cette fois au statut des collections des musées considère avec beaucoup plus de méfiance les rapports entre propriété publique et biens communs. Ses quatre auteurs (F. Bellivier, F. Benhamou, M. Cornu et C. Noiville) envisagent d&rsquo;abord les collections muséales comme des &laquo;&nbsp;communs par articulation&nbsp;&raquo;, car le régime de propriété publique a pour effet d&rsquo;ouvrir des droits d&rsquo;accès et d&rsquo;usage sur ces ressources : droit pour les chercheurs d&rsquo;étudier ces objets du patrimoine et droit pour le public d&rsquo;y accéder dans le cadre des visites des expositions, tout en assurant leur conservation à long terme par une protection adéquate. On serait donc bien en présence du <em><a href="http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDE_283_0371">Bundle of Rights</a></em> (faisceau de droits caractéristique des biens communs par opposition au modèle classique de la propriété privée exclusive).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais d&rsquo;un autre côté, l&rsquo;article souligne aussi les ambiguïtés du régime de propriété publique, car il peut très bien conduire lui aussi au retour d&rsquo;une  logique d&rsquo;exclusivité, qui n&rsquo;a plus rien à voir avec les communs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans le champ des musées, la notion de commun se rattache à un certain nombre de règles datant de la Révolution et exprimant l&rsquo;idée que les collections constituent un patrimoine collectif. Reste qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui, les textes comme les pratiques sont pris dans de telles tensions entre logique collective et intérêts propres des institutions muséales qu&rsquo;il paraît très difficile de dégager une ligne de force. On peut simplement observer que même si la loi sur les musées promeut largement les principes de conservation et de diffusion, un certain nombre de pratiques tendent, sous couvert de coût de conservation, à privatiser l&rsquo;accès.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les auteurs de cette contribution pointent notamment les &laquo;&nbsp;<em>comportements monopolistiques de certains musées qui revendiquent des droits exclusifs sur les oeuvres pour mieux en contrôler et en exploiter la reproduction</em>&laquo;&nbsp;, faisant allusion <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">aux pratiques de copyfraud</a> hélas largement répandues dans les institutions culturelles françaises.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces dérives &laquo;&nbsp;propriétaires&nbsp;&raquo; concernant des propriétés publiques ne concernent hélas pas uniquement les musées : elles affectent aussi très largement le patrimoine archéologique. Le département de la Dordogne a ainsi déjà revendiqué des droits sur les peintures de la grotte de Lascaux <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/137235/domaine-public-letat-peut-il-revendiquer-un-droit-de-reproduction-sur-les-peintures-de-la-grotte-de-lascaux-137235/">pour les faire jouer dans un conflit avec le créateur d&rsquo;un fac-similé de la fameuse &laquo;&nbsp;Vache noire&nbsp;&raquo;</a>. Plus encore, si vous vous rendez <a href="http://www.lascauxaparis.com/lexposition-2/">sur le site de l&rsquo;exposition &laquo;&nbsp;Lascaux&nbsp;&raquo;</a>, actuellement visible à Paris, vous pourrez vous rendre compte que les images des peintures sont toutes copyrightées par le Département, alors même qu&rsquo;elles ne présentent à l&rsquo;évidence aucune originalité (voir ci-dessous).  C&rsquo;est la même chose pour <a href="http://www.cite-sciences.fr/fr/ressources/science-actualites/detail/news/la-grotte-chauvet-revelee-par-la-3d/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&amp;tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&amp;cHash=865c15b821b07d9a92f920151f74231d">la numérisation en 3D de la grotte Chauvet</a>, qui n&rsquo;est pas réutilisable librement. Même les images figurant sur le site du Patrimoine mondial de l&rsquo;UNESCO arborent <a href="http://whc.unesco.org/en/list/1426/gallery/">un hideux (C) MCC/DRAC</a> !</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8621" style="width: 646px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/352dbf08.dordogne.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/dordogne.jpg" rel="http://www.lascauxaparis.com/lexposition-2/"><img class="wp-image-8621 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/dordogne.jpg?w=640" alt="dordogne"   /></a><p class="wp-caption-text">Copyfraud brutal sur les peintures de Lascaux, commis par le Département de la Dordogne, pourtant personne publique.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans un <a href="http://www.gazette-drouot.com/static/magazine_ventes_aux_encheres/guide_juridique_des_encheres/016_guide_juridique_des_encheres.html">article consacré aux questions de droit à l&rsquo;image des biens archéologiques</a>, la juriste Marie Cornu souligne &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;impression d&#8217;empilement de droits d&rsquo;origine diverse, qui complique singulièrement la diffusion d&rsquo;images d&rsquo;un haut intérêt culturel</em>&nbsp;&raquo; et elle dénonce même un risque de &laquo;&nbsp;<em>confiscation de l&rsquo;image par l&rsquo;Etat</em>&nbsp;&raquo; en concluant son analyse par cette phrase :</p>
<blockquote><p>Ces éléments du patrimoine commun, ne pourraient-ils pas être considérés, d&rsquo;un certain point de vue &laquo;&nbsp;inappropriables&nbsp;&raquo; ?</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or la propriété publique est en général le levier juridique qui permet, par différents détours plus ou moins tortueux, de réaffirmer des droits exclusifs sur l&rsquo;image de ces biens. Ces tensions repérables à propos de ce régime font écho à un des apports les plus importants de la théorie des communs, à savoir que <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">les enclosures</a> ne sont pas nécessairement le fait des personnes privées et du marché. Elles peuvent aussi être commises par des personnes publiques et l&rsquo;attribution d&rsquo;un régime de propriété publique, loin de s&rsquo;avérer toujours protecteur pour un bien commun, peut aussi déboucher sur des formes <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6445">d&rsquo;expropriation des droits du public</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Pas de biens communs sans gouvernance collective</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, cela ne signifie pas que les autorités publiques n&rsquo;ont pas de rôle à jouer pour protéger les communs. David Bollier <a href="http://www.bastamag.net/Les-biens-communs-nous-offrent">évoque par exemple la notion de &laquo;&nbsp;Communs sous garantie publique&nbsp;&raquo;</a> pour désigner des situations dans lesquelles l&rsquo;Etat intervient pour empêcher l&rsquo;accaparement d&rsquo;une ressource, tout en laissant des communautés en assurer la gestion en se dotant de leur propre système de gouvernance. Ce n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs qu&rsquo;à cette condition de la libre gouvernance qu&rsquo;on peut véritablement parler de communs : il ne suffit pas qu&rsquo;un faisceau de droits soit distribué sur une ressource pour cela.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe aussi des hypothèses où des services publics ont été érigés en biens communs au sens propre du terme, comme ce fut le cas par exemple <a href="http://www.raison-publique.fr/article683.html">lors de la remunicipalisation de la gestion de l&rsquo;eau à Naples</a>. Cette transformation ne s&rsquo;est pas limitée au passage de la gestion privée par une entreprise à une gestion publique. Une gouvernance originale a aussi été mise en place pour une &laquo;&nbsp;<a href="http://www.journaldumauss.net/?Biens-communs-et-fonction-sociale-1118">gestion citoyenne de la distribution de l&rsquo;eau</a>&laquo;&nbsp;, assurée par un dispositif institutionnel polycentrique garantissant la représentation des différentes parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, selon un principe de &laquo;&nbsp;démocratie active&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/qdk0Jw6T080?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on revient à la question des biens archéologiques, on voit donc qu&rsquo;il ne suffit par de les soumettre à un régime de propriété publique pour les ériger en biens communs. Sans doute, la loi sur la Création va opérer une réforme utile en unifiant les règles applicables à leur endroit et il ne s&rsquo;agit pas ici de critiquer sur le fond les solutions retenues. Mais pour les transformer en véritables &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;, il aurait fallu également instaurer des garde-fous pour prévenir les risques de retour d&rsquo;une logique d&rsquo;exclusivité dans la gestion publique, notamment en garantissant la libre réutilisation des images de ces biens. Par ailleurs, pour mériter pleinement l’appellation de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;, il aurait été nécessaire de créer un nouvelle gouvernance pour la gestion des biens archéologiques associant toutes les communautés intéressées : représentants de l&rsquo;Etat et des collectivités locales, mais aussi chercheurs et experts, propriétaires de terrains, associations et organisations de la société civile, représentants des visiteurs et du grand public en général.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il serait extrêmement dommageable que la notion de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; fasse en tant que telle son entrée dans le droit français associée uniquement à un régime de propriété publique. Cela ne ferait que perpétuer l&rsquo;incapacité traditionnelle de notre droit à penser en dehors de la dichotomie entre la sphère publique et la sphère privée. Heureusement, la partie relative aux biens archéologiques de la loi sur la création ne fait pour l&rsquo;instant pas explicitement usage de la notion de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;, qui ne figure que dans le dossier de presse publié suite au conseil des Ministres du 8 juillet.</p>
<p style="text-align:justify;">Si le législateur français décide un jour de consacrer explicitement la notion de biens communs dans notre droit, à l&rsquo;image <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4401">des travaux engagés par exemple en Italie</a>, il faudra qu&rsquo;il veille à concevoir un régime de propriété spécifique qui ne soit superposable ni à la propriété privée, ni à la propriété publique, et qu&rsquo;il s&rsquo;attache également à imaginer des modes de gouvernance collective innovants, différents de la seule prise en charge hiérarchique par les autorités publiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/archeologie/'>archéologie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/gouvernance/'>gouvernance</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/grotte-chauvet/'>grotte chauvet</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lascaux/'>lascaux</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-publique/'>propriété publique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8617/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8617&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8647
title: De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité
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http://scinfolex.com/2015/07/24/de-nouvelles-etudes-confirment-la-valeur-du-domaine-public-pour-linnovation-et-la-creativite/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais écrit en avril dernier<a href="http://scinfolex.com/2015/04/19/quelle-est-la-valeur-economique-du-domaine-public/"> un billet à propos d&rsquo;un article scientifique</a> qui proposait une méthode indirecte pour calculer la &laquo;&nbsp;valeur économique&nbsp;&raquo; des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces contenus généraient une valeur de 246 à 270 millions d&rsquo;euros par an, en augmentant la visibilité des pages de l&rsquo;encyclopédie et en réduisant les coûts de transaction pour les utilisateurs. En réalité, cette étude ne constituait que l&rsquo;un des trois volets d&rsquo;un rapport sur la valeur du domaine public, commandé par l&rsquo;Intellectual Property Office au Royaume-Uni. Intitulé &laquo;&nbsp;<a href="media/33d5e3f3.Copyright_and_the_value_of_the_public_domain.pdf" data-original-source="https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/415014/Copyright_and_the_value_of_the_public_domain.pdf">Copyright and The Value Of Public Domain : An Empirical Assessment</a>&laquo;&nbsp;, ce document est particulièrement intéressant, à la fois par sa méthodologie et ses résultats. Ses conclusions ont d&rsquo;ailleurs fait l&rsquo;objet au début du mois de juillet <a href="http://www.ip-watch.org/2015/07/10/study-documents-public-domains-importance-to-innovation-and-creativity/">d&rsquo;une présentation à l&rsquo;OMPI</a> (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), dans le cadre des travaux de cette institution sur le domaine public.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8648" style="width: 389px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/33d5e3f3.Copyright_and_the_value_of_the_public_domain.pdf" data-original-source="https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/415014/Copyright_and_the_value_of_the_public_domain.pdf"><img class="wp-image-8648" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/public-domain.jpg?w=379&#038;h=533" alt="public domain" width="379" height="533" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour accéder au document.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Outre la partie sur la valeur des photos sur Wikipédia dont j&rsquo;ai déjà parlé, ce rapport contient deux autres sections. L&rsquo;une s&rsquo;attache à la réutilisation d&rsquo;oeuvres du domaine public par de petites entreprises créatives et essaie au travers d&rsquo;une approche qualitative (conduite d&rsquo;entretiens) de comprendre quels avantages ces acteurs tirent du domaine public et quelles stratégies ils déploient pour le valoriser. L&rsquo;autre aborde la question <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Crowdfunding">du crowdfunding</a> (financement participatif) et essaie d&rsquo;observer si l&rsquo;on peut faire un lien entre le succès de projets sur la plateforme <a href="https://www.kickstarter.com/">Kickstarter</a> et le fait qu&rsquo;ils réutilisent des oeuvres du domaine public.<br />
<span id="more-8647"></span>
</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;intérêt du domaine public pour les entreprises créatives<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;étude se penche sur 22 petites entreprises du secteur de la création réutilisant des contenus du domaine public pour produire des produits commerciaux. Par le biais de questionnaires, les chercheurs essaient de comprendre qu&rsquo;est-ce qui change pour elles par rapport aux entreprises produisant des contenus originaux sur lesquelles elles peuvent revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou les obtenir par le biais de licences vis-à-vis de tiers. Ils s&rsquo;efforcent notamment de déterminer &laquo;&nbsp;<em>comment ces entreprises font pour apporter une valeur ajoutée pour leurs clients et comment elles arrivent à garder un avantage compétitif alors qu&rsquo;elles ne peuvent revendiquer une exclusivité sur les contenus sous-jacents, qui par le biais du domaine public, restent disponibles pour tous</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8650" style="width: 645px" class="wp-caption alignnone"><a href="media/8aa3453d.jane.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/jane.png" rel="http://www.everjane.com/"><img class="  wp-image-8650" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/jane.png?w=635&#038;h=357" alt="jane" width="635" height="357" /></a><p class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Ever, Jane&nbsp;&raquo;, un jeu de rôle interactif situé dans l&rsquo;univers des oeuvres de Jane Austen, développé par la société Three Turn Productions interrogée dans le cadre de cette étude.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les chercheurs synthétisent leurs résultats par une intéressante typologie en quatre catégories dans lesquelles se répartissent les entreprises observées, révélant différents modèles économiques pouvant être construits à partir du domaine public (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un premier groupe de créateurs a été conduit à travailler avec des oeuvres du domaine public à travers des partenariats avec des entités publiques, comme des institutions culturelles ou des universités. Dans ces hypothèses, l&rsquo;entreprise créative s&rsquo;est engagée à produire un produit entrant dans un projet plus vaste visant à servir un intérêt public, mais a pu par la suite commercialiser certaines de ses productions couvertes par des droits de propriété intellectuelle. Nous appellerons cette approche <em>le</em><strong> <em>modèle du partenariat public</em></strong>.</p>
<p style="text-align:justify;">Un second groupe d&rsquo;entreprises commencent comme des innovateurs technologiques, par exemple en développant une plateforme en ligne interactive ou un appareil pour diffuser du contenu. Leur usage du domaine public reflète cette focalisation initiale sur la technique &#8211; soit qu&rsquo;elles manquent de créatifs parmi leurs membres ou que le fait d&rsquo;obtenir des contenus extérieurs par le biais de licences s&rsquo;avère trop coûteux. Dans ces hypothèses, l&rsquo;entreprise se concentre sur le développement d&rsquo;une technologie qu&rsquo;elle va &laquo;&nbsp;habiller&nbsp;&raquo; avec des contenus du domaine public. Souvent, les versions ultérieures du produit vont continuer à ajouter des contenus du domaine public à leur offre, après avoir constaté qu&rsquo;il y avait une demande pour ces oeuvres non couvertes par le droit d&rsquo;auteur. Ce groupe correspond au <strong><em>modèle des plateformes innovantes</em></strong>.</p>
</blockquote>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8652" style="width: 593px" class="wp-caption alignleft"><a href="media/7486e20b.modc3a8le.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/modc3a8le.png"><img class="wp-image-8652" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/modc3a8le.png?w=583&#038;h=333" alt="modèle" width="583" height="333" /></a><p class="wp-caption-text">Quatre types de modèles économiques pouvant être construits à partir du domaine public.</p></div>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le troisième groupe des répondants correspondant à des membres d&rsquo;une communauté des fans (fandoms) existante autour d&rsquo;une oeuvre déjà dans le domaine public (Jane Austen, Sherlock Holmes, les oeuvres d&rsquo;H. P. Lovecraft). Pour ces créateurs, la motivation est souvent de satisfaire une demande latente au sein de la communauté, par exemple en produisant des adaptations numériques d&rsquo;une oeuvre existante ou en créant de nouvelles histoires basées sur le contenu original. Dans ces cas, les avantages à travailler avec des contenus du domaine public résident dans l&rsquo;absence de restrictions aux usages transformatifs, ainsi que dans l&rsquo;existence d&rsquo;une large base de fans pour le produit. Nous avons appelé cette approche le <strong><em>modèle de la communauté de fans</em></strong>.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, certains des répondants ont rapporté utiliser le domaine public au sein d&rsquo;une stratégie entrepreneuriale visant à atteindre des consommateurs sur un nouveau marché. Ces créateurs utilisent généralement les contenus du domaine public en combinaison avec un portfolio plus large de produits, incluant des contenus originaux produits et/ou licenciés par des tiers. Ces sociétés correspondent à des éditeurs de livres ou à des développeurs d&rsquo;applications engagés dans le développement d&rsquo;une gamme de produits. Leur intérêt pour le domaine public est en lien avec une demande pré-existante qu&rsquo;ils pensent identifier sur un marché qu&rsquo;ils connaissent. Nous avons utilisé pour eux l’appellation de <strong><em>modèle des utilisateurs-entrepreneurs. </em></strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Outre cette typologie, l&rsquo;étude dégage aussi certaines conclusions générales, applicables à tous les projets. Les répondants ne semblent pas particulièrement handicapés par l&rsquo;absence d&rsquo;exclusivité sur les matériaux qu&rsquo;ils utilisent. Cette disponibilité peut même constituer un avantage, notamment pour les projets s&rsquo;inscrivant dans le modèle de la communauté de fans, car le public peut alors devenir à son tour producteur et cette réciprocité offre des opportunités d&rsquo;interactions intéressantes. Par contre, nombreux sont les projets qui déclarent avoir rencontré des difficultés pour déterminer clairement si des contenus appartiennent ou non au domaine public. Ils signalent aussi des problèmes pour accéder à des copies numériques d&rsquo;oeuvres du domaine public, de bonne qualité et réutilisables. Plusieurs déclarent avoir pu trouver du soutien dans leur collaboration avec des institutions culturelles, comme des musées ou des archives, à la fois pour trouver des oeuvres et obtenir des informations pertinentes sur elles.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Oeuvres du domaine public et succès des projets sur Kickstarter</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Un second champ d&rsquo;étude de ce rapport a porté sur des projets créatifs présentés sur la plateforme de crowdfunding Kickstarter. Les chercheurs ont identifié que ces projets pouvaient se trouver dans quatre situations : 1) produire leurs propres contenus originaux, 2) obtenir via des licences le droit de réutiliser des contenus protégés par des droits d&rsquo;auteur produits par des tiers, 3) réutiliser des contenus appartenant au domaine public, 4) mixer ces différentes approches.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/36105d20.ckick.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/ckick.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8653" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/ckick.png?w=640&#038;h=419" alt="ckick" width="640" height="419" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Leur démarche a alors consisté à essayer de déterminer si la réutilisation de contenus du domaine public avait une incidence sur le succès des campagnes de crowdfunding et sur le niveau des montants récoltés. Pour cela, ils ont conduit des observations sur un échantillon de 1933 projets sur Kickstarter dans les domaines des publications, du jeu vidéo, du théâtre et de la bande dessinée.</p>
<p style="text-align:justify;">Le résultat obtenu est assez intéressant. Ils constatent en effet que la réutilisation de contenus semble bien avoir une incidence sur le succès des projets, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de contenus protégés par le droit d&rsquo;auteur ou de contenus appartenant au domaine public. Les chercheurs l&rsquo;expliquent par le fait que sur les plateformes de financement participatifs, un des enjeux majeurs est la confiance que les internautes peuvent accorder aux porteurs de projets. Or être en mesure d&rsquo;obtenir des autorisations pour réutiliser des oeuvres protégées constituerait un indice indiquant que l&rsquo;on peut faire confiance à un porteur de projet. Les oeuvres du domaine public, de leur côté, permettraient aussi de réduire l&rsquo;incertitude, car le fait qu&rsquo;elles soient déjà connues du public donne un avantage compétitif aux projets, par rapport à d&rsquo;autres où les internautes peuvent difficilement se faire une idée des oeuvres originales qu&rsquo;on leur propose de financer.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/5a3a35da.findings.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/findings.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8654" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/findings.png?w=640&#038;h=474" alt="findings" width="640" height="474" /></a>Par ailleurs, les résultats de l&rsquo;étude montrent que l&rsquo;incidence de la réutilisation du domaine public varie de manière non négligeable selon les types de création. Elle serait plus forte pour les bandes dessinées et le théâtre, encore perceptible pour le jeu vidéo et beaucoup moins sensible pour le secteur des publications. Les chercheurs interprètent ces variations en estimant que le public est davantage intéressé par les nouvelles adaptions d&rsquo;oeuvres pré-existantes, qui lui permettent de les redécouvrir à travers un nouveau média. Par contre, la simple réédition d&rsquo;oeuvres anciennes sans adaptation serait moins intéressante et attirerait moins de soutiens. C&rsquo;est une autre manière de dire que le domaine public est attractif, mais à la condition de produire une valeur ajoutée créative sous la forme d&rsquo;oeuvres dérivées.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au final, ce type d&rsquo;études s&rsquo;avère extrêmement précieux, car il fournit des éléments objectifs attestant de la valeur du domaine public pour la créativité et l&rsquo;innovation. Ces arguments permettent de répondre pied à pied à ceux qui veulent rallonger la durée des droits de propriété intellectuelle. Ils soulignent aussi l&rsquo;intérêt d&rsquo;introduire une définition positive du domaine public et de le protéger contre les tentatives de réappropriation (<a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">copyfraud</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">A cet égard, le rapport contient cette phrase qui me paraît très juste :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme le démontrent les résultats de recherche présentés dans ce rapport, définir les limites du domaine public d&rsquo;une manière que le public peut comprendre constitue un enjeu crucial pour s&rsquo;assurer que la société sera en mesure de bénéficier de ces contenus et de produire de la valeur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il semble que cette idée de la définition positive du domaine public fasse sont chemin, y compris en France à présent, puisque la version de travail du projet de loi numérique préparé à Bercy par Axelle Lemaire <a href="http://www.nextinpact.com/news/95876-fuite-d-une-ebauche-projet-loi-numerique-d-axelle-lemaire.htm">qui est parue cette semaine dans la presse</a> en contient une. On approche donc peut-être à présent d&rsquo;une consécration législative du domaine public, en accord avec sa valeur économique et sociétale révélée par ce type d&rsquo;études.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/crowdfunding/'>crowdfunding</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/entreprises/'>entreprises</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/innovation/'>innovation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/kickstarter/'>kickstarter</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reutilisation/'>réutilisation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8647/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8647/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8647&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur
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<p style="text-align:justify;">Les premiers mois de l&rsquo;année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de <a href="https://juliareda.eu/en/">l&rsquo;eurodéputée Julia Reda</a> sur la réforme du droit d&rsquo;auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de<a href="https://twitter.com/senficon/status/591175206904946688"> la plus large coalition d&rsquo;acteurs pro-copyright</a> depuis les années 90. Mais les discussion ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit, à laquelle j&rsquo;ai déjà consacré <a href="http://scinfolex.com/2015/05/21/droit-dauteur-et-marchandisation-de-la-culture-mais-de-qui-se-moque-t-on/">un billet dans S.I.Lex</a>.</p>
<h6 style="text-align:center;"><img class="" src="media/5fd6b2dd.me_368_copyrightreform_1_png_640x860_q85.jpg" data-original-source="http://www.savoirscom1.info/wp-content/uploads/2013/07/me_368_copyrightreform_1_png_640x860_q85.jpg" alt="" /> <em>Mimi &amp; Eunice. Par Nina Paley. Licence Copyheart. Please copy and share.</em></h6>
<p style="text-align:justify;">Leonhard Dobusch<a href="http://www.communia-association.org/2015/07/27/rhetoric-of-copyright-extremism/"> propose cette semaine sur le site de l&rsquo;association Communia</a> un article pour analyser justement la dérive de ce discours, qu&rsquo;il appelle &laquo;&nbsp;<em>extrémisme du droit d&rsquo;auteur</em>&laquo;&nbsp;. Il constate à juste titre que malgré son outrance, cette position est petit à petit en train de devenir la nouvelle &laquo;&nbsp;doxa&nbsp;&raquo; s&rsquo;imposant en la matière, propagée par les nombreux lobbyistes oeuvrant dans le secteur, mais aussi largement reprise par les gouvernements et certains représentants élus. On a pu par exemple en voir encore une triste illustration ce mois-ci en France avec la publication au Sénat d&rsquo;un rapport sur l&rsquo;évolution d&rsquo;Hadopi, qui constitue un véritable &laquo;&nbsp;catalogue du pire&nbsp;&raquo;, <a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-hadopi-au-senat-le-pire-est-devant-nous">comme l&rsquo;a dénoncé la Quadrature du Net</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">La progression de ces préjugés explique en large partie l&rsquo;échec relatif du rapport Reda, qui n&rsquo;a pu <a href="http://framablog.org/2015/06/17/fixcopyright-le-bilan-du-vote-par-julia-reda/">être adopté par le Parlement européen</a> que dans une version lourdement amendée et vidée de bon nombre de ses propositions positives. Maintenant que cette échéance est passée et dans l&rsquo;attente d&rsquo;une proposition de nouvelle directive européenne par la Commission, Leonhard Dobusch propose une analyse très fine des rouages idéologiques à l&rsquo;oeuvre dans cet &laquo;&nbsp;extrémisme du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Son article a été publié <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">sous licence CC0</a> sur le site de Communia, ce qui me permet de vous en proposer ici une traduction en français. Il me semble que tous les partisans de la réforme du droit d&rsquo;auteur devraient lire et méditer soigneusement les réflexions ici présentées, car elles pourraient s&rsquo;avérer précieuses pour repositionner notre stratégie et préparer le débat sur la nouvelle directive, dont l&rsquo;issue va s&rsquo;avérer crucial pour la décennie à venir.</p>
<p style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;<em>Connais ton ennemi</em> <em>et connais-toi toi-même; eussiez-vous cent guerres à soutenir, cent fois vous serez victorieux.&nbsp;&raquo; </em>&#8211; Sun Tzu.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<h2 style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>La rhétorique de l&rsquo;extrémisme du droit d&rsquo;auteur</strong></span></h2>
<p><em><a href="http://www.communia-association.org/2015/07/27/rhetoric-of-copyright-extremism/">Texte original</a> par Leonhard Dobusch. traduction en français par Calimaq, sous licence CC0.</em></p>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de bruit pour rien. A l&rsquo;occasion de l&rsquo;adoption par le Parlement européen d&rsquo;une version de compromis <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0273+0+DOC+PDF+V0//EN">du rapport d&rsquo;évalutation de l&rsquo;eurodéputée Julia Reda</a> sur la directive européenne relative au droit d&rsquo;auteur, la tentative du député Jean-Marie Cavada a été largement repoussée, qui visait à restreindre le droit de publier des images des bâtiments et des oeuvres d&rsquo;art situés en permanence dans les espaces publics (&laquo;&nbsp;liberté de panorama&nbsp;&raquo;). La majorité qui avait soutenu cet amendement Cavada au Comité des affaires juridiques (JURI) a disparu face à une tempête de protestations, dont <a href="https://meta.wikimedia.org/wiki/Freedom_of_Panorama_in_Europe_in_2015">les Wikipédiens ont pris la tête</a> pour défendre leur droit à inclure dans l&rsquo;encyclopédie libre des images des monuments et des œuvres d&rsquo;art.</p>
<p style="text-align:justify;">Cependant, bien que la version finale du rapport ne suggère plus de restreindre la liberté de panorama, elle n&rsquo;inclut pas non plus de disposition spécifique pour la protéger. A la place, chaque Etat-membre restera libre d&rsquo;inscrire ou non une telle exception dans sa loi nationale sur le droit d&rsquo;auteur. En un sens, ce résultat constitue un exemple typique des effets de l&rsquo;extrémisme du droit d&rsquo;auteur, largement répandu en Europe, qui arrive à bloquer même les propositions de réforme les plus raisonnables et les plus modérées.</p>
<p style="text-align:justify;">Le spectre global des prises de position sur le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;étale de <a href="http://governancexborders.com/2010/02/17/reflections-on-abolitionism-copyright-and-beyond/">l’abolitionnisme</a>, à savoir des propositions prônant la suppression pure et simple du droit d&rsquo;auteur, jusqu&rsquo;à l&rsquo;extrémisme du droit d&rsquo;auteur à l&rsquo;autre bout du spectre. L&rsquo;abolition du droit d&rsquo;auteur est cependant une position rarement défendue au cours des discussions. Bien que des auteurs comme par exemple Joost Smiers et Marieke van Schindel ont réussi à créer l&rsquo;événement avec leur livre &laquo;&nbsp;<a href="http://joostsmiers.nl/?page_id=197">No Copyright</a>&laquo;&nbsp;, ces thèses n&rsquo;ont pas marqué durablement le débat public. Et les thèses abolitionnistes poussées par des chercheurs libertariens comme <a href="http://www.againstmonopoly.org/">Michele Boldrin, David K. Levine et leurs collègues</a> n&rsquo;ont pour l&rsquo;instant joué qu&rsquo;un rôle marginal dans les controverses scientifiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, on observe dans le même temps que la rhétorique appelant à mettre en place des protections toujours plus extrêmes pour le droit d&rsquo;auteur joue par contre un rôle majeur dans les discussions autour des évolutions législatives, sans pour autant être reconnue et désignée en tant que telle comme une forme d&rsquo;extrémisme. Au lieu de cela, même les positions les plus radicales sont considérées comme parfaitement légitimes lorsqu&rsquo;elles sont exprimées à l&rsquo;occasion d&rsquo;auditions devant des commissions, dans des rapports officiels ou <a href="http://fep-fee.eu/Campaign-CopyrightForFreedom">à l&rsquo;occasion de campagnes</a>. En un sens, le discours dominant sur le droit d&rsquo;auteur est fortement influencé par cet extrémisme, ce qui rend toute tentative de réforme modérée et équilibrée plus difficile, voire impossible.</p>
<p style="text-align:justify;">Examiner de plus près les ressorts de cette rhétorique infatigable de l&rsquo;extrémisme du droit d&rsquo;auteur peut par conséquent s&rsquo;avérer utile pour mieux connaître et  surmonter ce problème.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>1) Il est toujours souhaitable d&rsquo;instaurer plus de protection du droit d&rsquo;auteur </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les extrémistes du droit d&rsquo;auteur soutiennent n&rsquo;importe quelle extension de la protection accordée à ce droit, en appelant à des allongements de la durée de protection au-delà de 100 ans ou en militant pour de nouveaux droits, comme <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Ancillary_copyright_for_press_publishers">le droit voisin allemand sur les contenus de presse</a>. En vertu de ce raisonnement, les extrémistes du droit d&rsquo;auteur estiment que cette protection ne pourra jamais être &laquo;&nbsp;trop forte&nbsp;&raquo;. Dès lors, toute tentative pour réduire la protection actuellement applicable est considérée comme illégitime et assimilée à une attaque contre le droit d&rsquo;auteur lui-même.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, un tel préjugé ignore que si une protection trop faible peut effectivement conduire à une &laquo;&nbsp;Tragédie des Communs&nbsp;&raquo; (avec à la clé un tarissement de la création et une utilisation sous-optimale des oeuvres), trop de protection peut avoir exactement le même effet &#8211; situation que Michael Heller a appelé une &laquo;&nbsp;<a href="media/b891209f.wp40.pdf" data-original-source="http://deepblue.lib.umich.edu/bitstream/handle/2027.42/39430/wp40.pdf">Tragedie des anti-communs</a>&nbsp;&raquo; (voir aussi l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.gridlockeconomy.com/">The Gridlock Economy</a>&laquo;&nbsp;). Avec l&rsquo;accroissement de la durée et de la portée des protections du droit d&rsquo;auteur, le processus de gestion des droits devient de plus en plus compliqué et coûteux, empêchant ainsi la création de nouvelles oeuvres et l&rsquo;activité économique dépendant de l&rsquo;accès aux oeuvres pré-existantes. En un sens, les protections du droit d&rsquo;auteur obéissent aussi à l&rsquo;adage populaire : &laquo;&nbsp;il ne faut pas abuser des bonnes choses&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Un des exemples de ces problèmes d&rsquo;anti-communs est celui des <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Mashup_(music)">mashups dans la musique</a>, qui recombinent des extraits de plusieurs morceaux différents pour créer de nouvelles compositions. Les mashups sont de plus en plus populaires sur les réseaux sociaux &#8211; David Wessel compte plus de 250 000 fans sur sa page Facebook &laquo;&nbsp;<a href="https://www.facebook.com/MashupGermany">Mashup Germany</a>&nbsp;&raquo; &#8211; mais ils ne passent pas à la radio et ne peuvent être vendus en téléchargement à cause des difficultés pour gérer les droits. Partager un mashup sur Internet (même sans but de profit) peut conduire à subir une demande de retrait pour violation du droit d&rsquo;auteur ou même <a href="https://www.reddit.com/r/mashups/comments/3byqm3/im_yitt_and_soundcloud_just_let_me_know_my/">au blocage de son profil des plateformes comme SoundCloud</a>. De ce fait, un genre musical créatif et florissant comme celui du mashup est marginalisé à cause de ce régime trop restrictif de protection du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">La relation entre le niveau de protection du droit d&rsquo;auteur et ses effets positifs sur la création et l&rsquo;utilisation d&rsquo;oeuvres adopte la forme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;U inversé&nbsp;&raquo;, comme le montre le schéma ci-dessous. Vous pouvez voir les positions extrêmes à chacun des bouts de la courbe, avec d&rsquo;un côté l&rsquo;abolition du droit d&rsquo;auteur et de l&rsquo;autre le renforcement maximal de sa protection.</p>
<p><a href="media/4893dc27.copyright_extremism_curve.png" data-original-source="http://www.communia-association.org/wp-content/uploads/2015/07/copyright_extremism_curve.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-1452" src="media/4893dc27.copyright_extremism_curve.png" data-original-source="http://www.communia-association.org/wp-content/uploads/2015/07/copyright_extremism_curve.png" alt="copyright_extremism_curve" width="722" height="460" /></a></p>
<h2><strong>2) Pas besoin de réforme pour adapter le droit d&rsquo;auteur à Internet et aux nouvelles technologies</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Lorsqu&rsquo;on lit les réponses des principaux titulaires de droits aux questions posées dans <a href="http://governancexborders.com/2014/07/25/eu-commissions-consultation-report-shows-current-copyright-is-unbalanced/">la consultation publique de la Commission européenne sur le droit d&rsquo;auteur</a>, on pourrait être tenté de penser que nous vivons déjà dans le meilleur des mondes possibles. Mis à part le besoin de renforcement des mesures de protection et de lutte contre le piratage, la plupart des répondants ne voit aucune nécessité de réformer le droit d&rsquo;auteur. Obtenir une autorisation individuelle pour chaque utilisation ou en passant par la gestion collective est considéré comme amplement suffisant.</p>
<p style="text-align:justify;">Une telle affirmation ne manquera certainement pas de plonger dans la perplexité quiconque se heurte aujourd&rsquo;hui aux nombreuses barrières érigées par le droit d&rsquo;auteur sur Internet, même pour des activités aussi triviales que poster une vidéo tournée avec un téléphone portable, sans parler de ceux qui veulent s&rsquo;engager dans de nouvelles pratiques créatives comme <a href="http://right2remix.org/">les remix</a>, les mashups ou <a href="http://knowyourmeme.com/">les mèmes</a>. Jusqu&rsquo;à une date récente, le droit d&rsquo;auteur était un sujet de niche, concernant principalement des artistes professionnels et les industries créatives. Aujourd&rsquo;hui, les pratiques quotidiennes des utilisateurs d&rsquo;internet peuvent croiser les lois sur le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, le régime actuel qui rend les exceptions et limitations au droit d&rsquo;auteur seulement optionnelles &#8211; avec des mises en oeuvre différentes selon les pays de l&rsquo;Union &#8211; est l&rsquo;un des obstacles majeurs à la mise en place d&rsquo;un marché unique numérique (voir à ce sujet <a href="http://www.communia-association.org/2014/12/30/leading-copyright-scholars-full-unification-of-eu-copyright-now/">le récent appel lancé par des juristes européens</a> en faveur de la création d&rsquo;un titre unique du droit d&rsquo;auteur en Europe).</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons à cela que les avancées technologiques affectent l&rsquo;équilibre entre les différents groupes d&rsquo;acteurs impliqués. Alors que les bibliothèques pouvaient prêter des livres imprimés dans un cadre sécurisé, il n&rsquo;y a pas de droit correspondant pour les livres numériques. A la place, <a href="http://readersbillofrights.info/librariansagainstDRM">les bibliothécaires se débattent avec des mesures de protection contre la copie (Digital Right Management &#8211; DRM) </a>et des accords de licence restrictifs imposés par les éditeurs, qui empêchent parfois même des usages couverts par des exceptions prévues par la loi. L&rsquo;état actuel du droit empêche la société de réaliser l&rsquo;énorme potentiel offert par l&rsquo;accès facilité aux œuvres au format numérique. Au contraire, le régime légal actuel rend l&rsquo;usage des oeuvres numériques souvent plus difficile que les oeuvres imprimées (voir par exemple <a href="media/c911e6a6.cp140124en.pdf" data-original-source="http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-09/cp140124en.pdf">cette récente décision de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne à propos du droit des bibliothèques à numériser et à rendre disponibles les livres imprimés.)</a></p>
<h2><strong>3) Critiquer les restrictions imposées par le droit d&rsquo;auteur revient à aider Google, Facebook et consorts</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les deux stratégies rhétoriques que nous venons de passer en revue constituent le genre de position représentées à l&rsquo;extrémité droite du schéma ci-dessus. La troisième stratégie diffère des deux premières, dans la mesure où elle est seulement défensive, s&rsquo;efforçant de discréditer les critiques adressées aux restrictions excessives imposées par le droit d&rsquo;auteur. L&rsquo;argument-clé consiste à affirmer que toute réduction du niveau de protection aura pour effet de booster les profits des fournisseurs de plateformes comme Google, Facebook ou Amazon, au détriment des revenus des créateurs. Pourtant, une telle issue n&rsquo;est ni universellement vérifiée, ni inévitable.</p>
<p style="text-align:justify;">En réalité, les grands fournisseurs de plateformes si souvent critiqués sont tout à fait capables de faire face à l&rsquo;état actuel des lois sur le droit d&rsquo;auteur. Ils disposent des ressources et d&rsquo;une position sur le marché leur permettant de gérer les droits et de supporter les incertitudes provoquées par le flou juridique. Avec <a href="https://de.wikipedia.org/wiki/YouTube%22%20%5Cl%20%22Content-ID">son algorithme Content ID</a>, Youtube &#8211; le service de diffusion de vidéos de Google &#8211; arrive même à générer des revenus supplémentaires à partir du sac de noeuds que représentent les droits sur ces contenus, tout en créant une barrière à l&rsquo;entrée pour ses concurrents. Il arrive un moment où un régime de droit d&rsquo;auteur trop complexe et trop restrictif renforce la position dominante des grandes plateformes et les artistes indépendants finissent par en payer le prix (<a href="http://www.theguardian.com/technology/2015/jan/27/zoe-keating-youtube-google-music">comme c&rsquo;est arrivé par exemple à Zoe Keating</a>). Moins d&rsquo;attachement à la <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Permission_culture">culture de l&rsquo;autorisation préalable</a> &#8211; c&rsquo;est-à-dire à la gestion des droits par le biais de contrats entre individus &#8211; et plus de licences collectives (comme c&rsquo;est le cas traditionnellement pour la radio) accroîtrait la diversité et la concurrence entre les fournisseurs de services en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Quelles conséquences sur la répartition des revenus entre les créateurs et les intermédiaires auraient des réformes envisagées, comme les nouvelles limitations au droit d&rsquo;auteur (par exemple une <a href="http://rigth2remix.org/">exception en faveur du remix</a>) ou un titre unifié du droit d&rsquo;auteur en Europe ? Il est en fait difficile de le savoir a priori, car leur effet dépendra beaucoup de la manière dont de telles réformes seraient mises en oeuvre (par exemple avec des paiements forfaitaires accompagnant ces nouvelles exceptions). Mais les chances de rééquilibrage sont assurément compromises lorsque des contrats sont passés directement entre intermédiaires (comme l&rsquo;a par exemple révélé <a href="http://www.theverge.com/2015/5/19/8621581/sony-music-spotify-contract">la fuite récente d&rsquo;un contrat conclu entre Sony Music et Spotify</a>, qui contenait des clauses défavorables aux artistes).</p>
<h2><strong>Conclusion</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Plus de dix ans après que l&rsquo;Union européenne a adopté sa directive relative au droit d&rsquo;auteur, nous pouvons constater un consensus grandissant sur la nécessite de changer la réglementation pour prendre en compte le potentiel d&rsquo;internet et des nouvelles technologies numériques. Le Commissaire en charge de l’économie et de la société numérique, Günther Oettinger, <a href="https://twitter.com/GOettingerEU/status/570962864263069697">a écrit dans un tweet</a> : &laquo;&nbsp;<em>Nous sommes au milieu du gué de la révolution numérique. Nous avons besoin d&rsquo;une réforme du droit d&rsquo;auteur</em>&laquo;&nbsp;, et <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0273+0+DOC+PDF+V0//EN">le rapport de la députée Julia Reda adopté par le Parlement européen</a> met en lumière certains changements qui pourraient être opérés. Cependant, s&rsquo;agissant de propositions concrètes de réforme, les politiciens &laquo;&nbsp;<em>n&rsquo;arrivent pas à demander une évolution réelle du droit d&rsquo;auteur</em>&laquo;&nbsp;, comme l&rsquo;a souligné <a href="http://www.communia-association.org/2015/07/10/european-parliament-adopts-reda-report/">Paul Keller dans son analyse du rapport Reda</a>. Il estime que la majorité des changements proposés à la réglementation du droit d&rsquo;auteur restent inadaptés pour répondre aux défis à venir soulevés par la diffusion des technologies numériques et les facilités de partage des contenus sur le web.</p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à un certain point, il en est ainsi parce que l&rsquo;extrémisme du droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas identifié comme tel et traité comme il le mériterait. Imaginons un peu à quel point nous aurions déjà progressé si nous pouvions nous accorder collectivement sur ces trois vérités centrales dans le débat sur la réforme du droit d&rsquo;auteur : (1) Les niveaux de protection du droit d&rsquo;auteur peuvent parfois être trop bas (provoquant une utilisation sous-optimale des oeuvres) et parfois trop élevés (avec des durées de protection presque éternelles, une extension de la culture de l&rsquo;autorisation préalable et toujours plus de champs d&rsquo;activités soumis à des restrictions) ; (2) Internet et les nouvelles technologies numériques nécessitent des modifications dans la réglementation actuelle du droit d&rsquo;auteur pour aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts des parties prenantes et (3) des protections plus faibles du droit d&rsquo;auteur et des exceptions plus fortes (et mieux harmonisées) sont rarement dans l’intérêt des fournisseurs de plateformes et leurs effets sur la redistribution des revenus dépendront de la conception et de la mise en oeuvre concrète de ces propositions de réformes.</p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque ces vérités de base pourront constituer un point de départ partagé du débat en cours sur l&rsquo;évolution du droit d&rsquo;auteur, la question ne sera plus de savoir si nous avons besoin ou non d&rsquo;une réforme, mais plutôt de déterminer quelle réforme nous voulons. Cela laissera encore largement la place au débat public, mais on peut espérer que la discussion serait alors plus riche et plus constructive.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8662/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8662/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8662&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8670
title: Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright
uri: Twitter-le-micro-plagiat-et-la-physique-quantique-du-copyright
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<p style="text-align:justify;">On a assisté cette semaine à une multiplication d&rsquo;articles relayant la nouvelle selon laquelle Twitter avait accepté de <a href="http://www.france24.com/fr/20150727-twitter-droit-auteur-tweet-olga-lexell-copyright-blagues-humour-140-signes">faire droit à des demandes de retrait de blagues recopiées</a> dans des tweets pour violation du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici ce qu&rsquo;en dit par exemple <a href="http://www.france24.com/fr/20150727-twitter-droit-auteur-tweet-olga-lexell-copyright-blagues-humour-140-signes">France24</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Début juillet, <a href="https://twitter.com/runolgarun" target="_blank">Olga Lexell</a>, rédactrice freelance basée à Los Angeles, <a href="https://twitter.com/runolgarun/status/618948761759297536" target="_blank">a tweeté une blague</a> &#8211; intraduisible en français &#8211; sur le régime alimentaire des hipsters. Dans les jours qui ont suivi, de nombreux utilisateurs ont copié-collé son message sur leur propre compte sans la créditer, ce qui l’a particulièrement agacée.</p>
<p style="text-align:justify;">Quelques jours plus tard, une partie des tweets dupliqués ont été masqués par Twitter, laissant place à un message automatique : &laquo;&nbsp;Ce tweet a été retiré suite à une notification du détenteur des droits d’auteur.&nbsp;&raquo;</p>
</blockquote>
<blockquote class='twitter-tweet'><p>BREAKING NEWS: Twitter is hiding tweets reported stolen. And it&#039;s referring to the author as a &quot;copyright holder&quot; <a href="http://t.co/DkteWMZ7zg" rel="nofollow">http://t.co/DkteWMZ7zg</a>&mdash; <br />Plagiarism Is Bad (@PlagiarismBad) <a href='http://twitter.com/#!/PlagiarismBad/status/624926843322396672' data-datetime='2015-07-25T12:59:04+00:00'>July 25, 2015</a></p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas la première fois que la question se pose de savoir si des tweets peuvent être protégés par le droit d&rsquo;auteur. Les premiers débats sur le sujet remontent <a href="http://blogmaverick.com/2009/03/29/are-tweets-copyrighted/">au moins à 2009</a> et j&rsquo;avais écrit plusieurs billets à cette époque pour creuser la question (<a href="http://scinfolex.com/2009/06/14/twitter-et-le-droit-dauteur-vers-un-copyright-2-0/">ici </a>ou <a href="http://scinfolex.com/2009/06/27/twitter-et-le-droit-dauteur-des-relations-complexes/">là</a>). Ce qui est nouveau ici, c&rsquo;est que quelqu&rsquo;un a revendiqué un tel droit d&rsquo;auteur et obtenu avec facilité de la part de Twitter qu&rsquo;il obtempère à ces demandes de retrait, suivant la procédure fixée par le DMCA (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act">Digital Millenium Copyright Act</a> &#8211; l&rsquo;équivalent de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_confiance_dans_l%27%C3%A9conomie_num%C3%A9rique">notre LCEN</a> &#8211; Loi sur la Confiance dans l&rsquo;Economie Numérique, fixant les règles relatives à la responsabilité des hébergeurs).</p>
<p style="text-align:justify;">Avec cette réaction, Twitter s&rsquo;aventure sur un terrain relativement glissant. Car l&rsquo;existence d&rsquo;un tel &laquo;&nbsp;micro-plagiat&nbsp;&raquo; est tout sauf juridiquement évidente. Le droit d&rsquo;auteur ressemble en effet par certains côtés à la physique quantique. Lorsqu&rsquo;on s&rsquo;enfonce dans l&rsquo;infiniment petit, il semble frappé par un &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_d%27incertitude">principe d&rsquo;incertitude</a>&laquo;&nbsp;, à l&rsquo;image de celui mis en évidence par <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Werner_Heisenberg">Werner Heisenberg</a>. Plus les créations sont brèves et plus il est difficile de déterminer a priori si l&rsquo;on a affaire à un objet protégeable par le droit d&rsquo;auteur. Ce phénomène a déjà pu être constaté pour la musique ou la vidéo, mais cela vaut aussi pour l&rsquo;écrit et notamment la fameuse limite des 140 caractères de Twitter.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/f945e1fe.SermonGraphic_140Characters.jpg" data-original-source="http://findvelocity.org/wp-content/uploads/2014/06/SermonGraphic_140Characters.jpg" alt="" width="567" height="425" /></p>
<h2 style="text-align:justify;"><span id="more-8670"></span></h2>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Originalité, es-tu là ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le problème particulier posé par les tweets vis-à-vis du droit d&rsquo;auteur renvoie à l&rsquo;application hasardeuse <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm">des deux critères utilisés pour déterminer</a> si l&rsquo;on a affaire ou non à une &laquo;&nbsp;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo; protégée :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><strong>L’originalité</strong> : s’agit-il d’une création originale, « <em>portant l’empreinte de la personnalité de son auteur</em>« , comme l’exige la jurisprudence ?</li>
<li style="text-align:justify;"><strong>La mise en forme</strong> : le droit d’auteur ne protège pas les simples idées, ni les faits bruts ou les informations. L’œuvre de l’esprit implique un certain degré de concrétisation ou de &laquo;&nbsp;<em>fixation dans une forme</em>&laquo;&nbsp;.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Les oeuvres brèves ne sont a priori pas exclues du champ de la protection du droit d&rsquo;auteur. L&rsquo;exemple fameux des haïkus montre que des créations originales et mises en forme peuvent parfaitement tenir en quelques mots. Mais force est de constater lorsque l&rsquo;on parcourt un fil Twitter que beaucoup de tweets ne satisfont certainement à aucun de ces deux critères. La plupart des messages relèvent de la pure banalité, de l&rsquo;énoncé de faits ou de l&rsquo;échange de propos informels, et voici ce que je disais à ce sujet <a href="http://scinfolex.com/2009/06/14/twitter-et-le-droit-dauteur-vers-un-copyright-2-0/">dans un billet de 2009</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Reconnaître le bénéfice du droit d’auteur à Twitter, c’est glisser sur une pente dangereuse qui pourrait déboucher sur une forme d’appropriation des mots du langage en eux-mêmes ou de pans de la réalité (faits, informations). Les conversations que nous échangeons dans nos vies quotidiennes à l’oral ne sont pas des œuvres de l’esprit et Twitter est très largement le reflet numérique de la conversation orale. Tout comme l’ont été auparavant le tchat ou les discussions sur les forums. Avec cette contrainte supplémentaire liée à la taille qui oblige à aller à l’essentiel et à réduire le message (le fait, l’information) en abaissant le niveau de mise en forme.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La jurisprudence récente est d&rsquo;ailleurs venue confirmer que les formes courtes pouvaient avoir du mal à passer le test de la protection par le droit d&rsquo;auteur. Une affaire a ainsi été <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=4172">jugée en mai 2014</a> dans laquelle le TGI de Paris a dû déterminer si les courts textes postés par les internautes <a href="http://www.viedemerde.fr/">sur le site &laquo;&nbsp;VDM-Vie de Merde</a>&nbsp;&raquo; constituaient ou non des &laquo;&nbsp;oeuvres de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo; protégées par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8672" style="width: 559px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.viedemerde.fr/" target="_blank"><img class="wp-image-8672" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/vdm.jpg?w=549&#038;h=596" alt="vdm" width="549" height="596" /></a><p class="wp-caption-text">Les histoires sur le site &laquo;&nbsp;Vie de Merde&nbsp;&raquo;, dont la plupart tiendraient dans un tweet&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or la réponse du tribunal est intéressante, car elle fait justement intervenir les notions de brièveté et d&rsquo;informel dans son raisonnement :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] l’anecdote suivante publiée sur le site viedemerde.fr : « Aujourd’hui, je suis malade. Mon boss m’appelle pour une urgence au boulot et me demande le mot de passe de mon ordi pour récupérer un e-mail important. Pas le choix, je le lui donne. Mon mot de passe est « job2merde ». VDM » n’est pas originale dans sa forme, <strong>la concision du texte et la structure du récit</strong> ne révélant rien de la personnalité de l’auteur, seul l’événement relaté ayant un intérêt, et l’idée qu’elle véhicule peut librement être reprise sans commettre d’atteinte au droit d’auteur de celui qui l’a publié.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le jugement a été rendu à propos d&rsquo;un histoire du site VDM en particulier, mais on peut en déduire que l&rsquo;essentiel du contenu du site <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/vie-de-merde-appartiendrait-au-domaine-public/49542">doit en réalité appartenir au domaine public</a>, faute de pouvoir accéder à la protection du droit d&rsquo;auteur. Ces textes brefs sont donc librement réutilisables, sans même avoir à créditer les personnes les ayant écrit, puisqu&rsquo;elles ne peuvent revendiquer de droit moral sur ces objets qui ne sont pas des oeuvres.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Principe d&rsquo;incertitude</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Bien entendu, tout ceci ne signifie pas que des tweets ne peuvent pas constituer des oeuvres originales, mais au regard de cette jurisprudence, on peut estimer que seule une petite proportion des messages échangés sur le réseau de microbbloging serait considérée comme telle par un juge. Le problème, c&rsquo;est qu&rsquo;à ce niveau de granularité, il est extrêmement difficile de déterminer où commence et où s&rsquo;arrête l&rsquo;originalité. Ce critère pose d&rsquo;ailleurs souvent des problèmes d&rsquo;application (notamment <a href="http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html">en matière de photographie</a>), mais pour de simples tweets, il va s&rsquo;avérer redoutable à manier et c&rsquo;est ce qui me conduit à parler d&rsquo;un véritable &laquo;&nbsp;principe d&rsquo;incertitude&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur appliqué à Twitter.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut prendre un exemple concret pour montrer à quel point il peut être difficile d&rsquo;identifier un tweet comme une oeuvre protégée. Le compte <a href="https://twitter.com/LANDEYves/status/624651175804186624">@LANDEYves</a> sur Twitter est spécialisé justement dans la diffusion de vannes, marquées par leur humour noir. Le tweet ci-dessous constitue une illustration de ce que l&rsquo;on peut y lire :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Plus les t&#233;l&#233;phones sont intelligents, plus les gens deviennent cons.</p>&mdash; <br />&nbsp; (@LANDEYves) <a href='http://twitter.com/#!/LANDEYves/status/624651175804186624' data-datetime='2015-07-24T18:43:40+00:00'>July 24, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Or ici, a-t-on affaire à une création originale et mise en forme ? La blague est assurément drôle, mais <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=64996F1000F86530DBFFAE28EDE2276C.tpdila10v_3?idArticle=LEGIARTI000006278873&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20150729">le mérite ne rentre pas en considération</a> pour déterminer si l&rsquo;on est en présence d&rsquo;une oeuvre. L&rsquo;auteur aurait en réalité sans doute les plus grandes difficultés à montrer à un juge qu&rsquo;il a réussi à imprimer &laquo;&nbsp;l&#8217;empreinte de sa personnalité&nbsp;&raquo; à un texte aussi court. A ce stade de concision, <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Idea%E2%80%93expression_divide">la distinction fondamentale entre l&rsquo;idée brute et son expression</a> devient quasiment inopérante.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour d&rsquo;autres tweets de ce compte, comme celui ci-dessous, la mise en forme est plus perceptible et il serait peut-être plus facile de retenir la qualification &laquo;&nbsp;d&rsquo;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Un mec jette de l&#039;urine sur Froome.

Un mec jette des dollars sur Blatter.

Je serais DSK, je me pr&#233;parerais &#224; &#234;tre asperg&#233; de sperme.</p>&mdash; <br />&nbsp; (@LANDEYves) <a href='http://twitter.com/#!/LANDEYves/status/623146070214868992' data-datetime='2015-07-20T15:02:55+00:00'>July 20, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Mais tout le problème est bien là : dans l&rsquo;énorme subjectivité résultant du maniement des notions d’originalité et de mise en forme, qui fait planer une incertitude constante sur le caractère protégeable d&rsquo;objets comme des tweets.</p>
<h2><strong>De minimis non curat praetor ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les juges américains ont déjà dégagé à propos des oeuvres courtes des critères plus quantitatifs, dont l&rsquo;application est plus simple que celui de l&rsquo;originalité. Au début des années 2000, les Beastie Boys <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Pass_the_Mic">avaient été accusés de contrefaçon</a> pour avoir intégré dans leur morceau &laquo;&nbsp;Pass The Mic&nbsp;&raquo; un air composé par le flûtiste de jazz James Newton, qui avait la particularité de ne durer&#8230; que 6 secondes ! Les juges <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/De_minimis#Copyright">ont fini par donner raison au groupe new-yorkais</a>, en appliquant à ce cas un principe ancien du droit : &laquo;&nbsp;<em>De Minimis Non Curat Prateor</em>&laquo;&nbsp;, autrement dit : &laquo;&nbsp;<em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/De_minimis">Les juges ne doivent pas s&rsquo;occuper des causes insignifiantes</a></em>&laquo;&nbsp;. Cela signifie que dans cette affaire, c&rsquo;est bien la brièveté du morceau initial qui a fait que les juges n&rsquo;ont pas considéré sa reprise comme une violation du droit d&rsquo;auteur.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8673" style="width: 582px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.whosampled.com/sample/31018/Beastie-Boys-Pass-the-Mic-James-Newton-Choir/" target="_blank"><img class="wp-image-8673" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/choir.jpg?w=572&#038;h=536" alt="choir" width="572" height="536" /></a><p class="wp-caption-text">Comment les Beastie Boys ont repris le morceau &laquo;&nbsp;Choir&nbsp;&raquo; de James Newton. Cliquez sur l&rsquo;image pour écouter les deux morceaux.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Aussi incroyable que cela paraisse, <a href="http://scinfolex.com/2013/06/22/pourquoi-les-videos-font-six-secondes-sur-vine-et-pourquoi-facebook-prend-un-vrai-risque-en-passant-a-15/">c&rsquo;est cette jurisprudence qui est à l&rsquo;origine du fait</a> que la durée des vidéos est fixée à 6 secondes seulement sur Vine (service racheté d&rsquo;ailleurs par Twitter en 2013). Pressentant que leur outil pourrait soulever d&rsquo;épineux problèmes de droit d&rsquo;auteur, les créateurs de Vine ont pensé qu&rsquo;en limitant les vidéos à 6 secondes, les utilisateurs pourraient plus facilement revendiquer le bénéfice du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use"><em>fair use</em> (usage équitable)</a>, ce qui réduisait aussi d&rsquo;autant les difficultés susceptibles de retomber sur la plateforme.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, cette brièveté n&rsquo;a pas empêché Vine de traverser des épisodes de turbulences liés à des accusations de violation du droit d&rsquo;auteur. Le chanteur Prince<a href="http://pitchfork.com/news/50173-prince-sends-copyright-complaints-to-twitters-vine-app-over-six-second-video-clips/"> a rapidement après l&rsquo;ouverture du service envoyé</a> des demandes de retrait pour des extraits de clips de 6 secondes postés par des utilisateurs. Et plus récemment, <a href="http://sport24.lefigaro.fr/le-scan-sport/business/2014/08/20/27004-20140820ARTFIG00159-bientot-la-fin-des-buts-sur-vine.php">des chaîne de télé et des fédérations sportives ont également agi</a> pour des vidéos Vine montrant les meilleurs moments de matchs de foot.</p>
<p style="text-align:justify;"> Le micro-plagiat est donc bien une réalité avec laquelle les plateformes doivent compter, même si son appréciation reste complètement aléatoire.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Glissement vers une police privée du droit d&rsquo;auteur</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le problème principal dans cette histoire, c&rsquo;est avant tout la manière dont Twitter se comporte vis-à-vis de demandes de retrait dont le bien-fondé juridique, comme on vient de le voir, est tout sauf évident. Twitter met à disposition  &#8211; la loi l&rsquo;y oblige aussi bien aux USA qu&rsquo;en France &#8211; <a href="https://support.twitter.com/forms/dmca">un formulaire de notification</a>, permettant de signaler des contenus violant le droit d&rsquo;auteur.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8675" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://support.twitter.com/forms/dmca" target="_blank"><img class="wp-image-8675 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/twitter.jpg?w=640&#038;h=626" alt="twitter" width="640" height="626" /></a><p class="wp-caption-text">Le formulaire de notification des demandes de retrait sur Twitter.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or comme on le voit ci-dessus, ce formulaire demande  aux personnes lançant des accusations de violation du droit d&rsquo;auteur de fournir des informations relativement détaillées. Mais il reste quand même très hasardeux pour les opérateurs de la plateforme de se prononcer ensuite sur la base de ces seuls éléments. Surtout que la loi prévoit qu&rsquo;à partir du moment où un hébergeur comme Twitter a reçu le signalement d&rsquo;une infraction, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_de_notification_et_de_retrait_de_contenu_illicite_sur_Internet_en_France">il est tenu de réagir &laquo;&nbsp;promptement&nbsp;&raquo;</a> pour éviter d&rsquo;engager sa propre responsabilité. Le site peut aussi décider de ne pas accepter de faire droit à la demande de retrait s&rsquo;il la juge abusive, mais Twitter sera sans doute réticent à le faire, en raison du principe d’incertitude qui entoure le maniement du critère d&rsquo;originalité.</p>
<p style="text-align:justify;">Le résultat, c&rsquo;est que l&rsquo;on peut craindre que Twitter laisse passer de nombreuses demandes de retrait infondées, alors que sur le fond, les contenus incriminés n&rsquo;étaient pas protégés par le droit d&rsquo;auteur. Ce genre de pratiques &#8211; que l&rsquo;on peut assimiler <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">à du copyfraud </a>(fraude de droit d&rsquo;auteur ou revendication abusive de droits) est déjà fréquent sur une plateforme sur YouTube, où fonctionne de surcroît <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">un système automatique de filtrage (Content ID</a>) vérifiant en permanence si les contenus postés par les utilisateurs correspondent à une base d&#8217;empreintes fournies par les titulaires de droits. Ce dispositif fait droit à de nombreuses demandes de retrait abusives et pire encore, il est incapable de reconnaître d<a href="http://www.nikopik.com/2015/05/un-ayant-droit-fait-disparaitre-de-youtube-une-parodie-populaire-des-chevaliers-du-zodiaque.html">es usages légitimes d&rsquo;oeuvres protégées, comme la parodie</a> normalement couverte par une exception au droit d&rsquo;auteur ou le <em>fair use</em> aux Etats-Unis.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/1XaLMvvDE9c?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, on a appris qu&rsquo;une plateforme comme WordPress avait reçu l&rsquo;an dernier <a href="http://boingboing.net/2015/07/27/when-it-comes-to-censorship-w.html">43% de demandes de retrait abusives ou invalides</a> pour violation du droit d&rsquo;auteur. Automattic, la société qui administre cette plateforme de blogs, a une politique relativement courageuse de gestion de ces notifications abusives, qu&rsquo;elle rejette pour protéger ses utilisateurs. Mais ce qui paraît encore manifestement abusif à l&rsquo;échelle d&rsquo;un billet de blog peut devenir beaucoup plus flou à discerner pour un simple tweet&#8230; Du coup, on peut penser que Twitter aura beaucoup plus de mal à résister aux pressions et la situation deviendrait bien pire encore si le site venait à mettre en place un système automatique de filtrage.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, Twitter risque de se transformer peu à peu en une &laquo;&nbsp;véritable police privée du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, dérive classique des plateformes centralisées que <a href="https://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">dénonce régulièrement La Quadrature du Net</a>. Outre le cas de Youtube, on voit par exemple les ravages que cette implication des intermédiaires dans la chasse aux contenus contrefaisants a pu provoquer sur un site comme SoundCloud. Forcé depuis 2013 sous la pression des ayants droit <a href="http://scinfolex.com/2013/04/18/filtrage-soundcloud-fait-sa-police-du-copyright/">de déployer un système de  détection automatisée (robocopyright</a>), le site est rentré en guerre ouverte avec une partie des communautés qui l&rsquo;utilisaient, notamment les DJs pour diffuser leurs remix. Ces problèmes de gestion des droits d&rsquo;auteur sont d&rsquo;ailleurs en train d&rsquo;acculer peu à peu la plateforme, <a href="http://www.tsugi.fr/news/2015/07/27/boude-par-investisseurs-soundcloud-bord-gouffre-financier-11040">qui pourrait bien finir par disparaître. </a></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il est assez croustillant que ces crispations intervenues à propos du droit d&rsquo;auteur et du plagiat sur Twitter aient explosé à propos de la reprises de simples blagues. Car jusqu&rsquo;à présent, le domaine de l&rsquo;humour était justement un de ceux qui étaient cités en exemple comme étant capable de se réguler sans avoir besoin de recourir au droit d&rsquo;auteur. <a href="http://arstechnica.com/tech-policy/2010/07/did-you-hear-the-joke-about-the-comedian-and-copyright-law/">Des études américaines ont ainsi montré</a> que les artistes de stand-up ont développé dans leur domaine leurs propres règles, admettant dans une certaine mesure la reprise de &laquo;&nbsp;vannes&nbsp;&raquo; entre artistes, un peu à la manière dont les choses se passent <a href="http://cask79.blogspot.fr/2006/08/on-legal-consequences-of-sauces-should.html">pour les chefs dans la grande cuisine</a>, qui ne peuvent protéger leurs recettes, mais ont établi entre eux une sorte de &laquo;&nbsp;code d&rsquo;honneur&nbsp;&raquo; régulant la reprise des idées.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/YO3awMzSP5I?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Il faut croire que les réseaux sociaux rendent hélas difficilement applicables ce type de régulations &laquo;&nbsp;sociales&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;communautaires&nbsp;&raquo;, et ce d&rsquo;autant plus que les comptes spécialement dédiés à l&rsquo;humour <a href="http://www.lesinrocks.com/2011/08/19/web/twitter-comedy-club-lhumour-en-open-source-1110936/">se multiplient, en voyant leurs tweets de plus en plus repris sans ménagement dans les grands médias.</a> Et les choses risquent hélas de s’envenimer à présent : On a appris en effet aussi cette semaine que le présentateur américain Conan O&rsquo;Brien<a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/conan-obrien-targeted-lawsuit-claiming-811210"> est poursuivi en justice par une personne</a> qui l&rsquo;accuse justement d&rsquo;avoir réutilisé dans son show plusieurs de ses blagues postées sur Twitter, sans la créditer. Et elle lui réclame des centaines de milliers de dollars à titre de dommages et intérêts&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Ce type de comportements participent hélas de l&rsquo;hystérisation actuelle autour des questions de droit d&rsquo;auteur et de la tendance à vouloir en faire un principe universel de régulation des relations sociales. En 2009, <a href="http://scinfolex.com/2009/06/14/twitter-et-le-droit-dauteur-vers-un-copyright-2-0/">dans le billet</a> que j&rsquo;avais consacré à la question de savoir si les tweets pouvaient être protégés par le droit d&rsquo;auteur, j&rsquo;écrivais :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au final, on en vient à se demander si tenter d’appliquer les règles classiques du droit d’auteur à un objet emblématique du phénomène 2.0 comme Twitter ne revient pas à essayer de faire entrer des chevilles carrées dans des trous ronds. <strong>On arrive peut-être avec le micro-blogging à une limite, à partir de laquelle la propriété intellectuelle n’arrivera plus à trouver de prise, sauf à tomber dans l’absurde.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette fois, nous y sommes&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/hebergeurs/'>hébergeurs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/originalite/'>originalité</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/plagiat/'>plagiat</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/twitter/'>twitter</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8670/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8670/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8670&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?
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http://scinfolex.com/2015/08/12/la-wikification-de-la-science-comme-nouvel-horizon-pour-lopen-access/

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<p style="text-align:justify;">En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du <a href="http://opensourcesummit.paris/">Paris Open Source Summit 2014</a> à une table-ronde sur l&rsquo;Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l&rsquo;Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j&rsquo;avais soutenu l&rsquo;idée que pour aller vers une forme plus aboutie d&rsquo;Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d&rsquo;une démarche d&rsquo;Open Access, mais aussi de faire en sorte qu&rsquo;ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C&rsquo;est une idée que j&rsquo;ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : &laquo;&nbsp;<a href="http://scinfolex.com/2013/11/04/un-open-access-sans-licence-libre-a-t-il-un-sens/">L&rsquo;Open Access sans licence libre a-t-il un sens</a> ?&nbsp;&raquo;</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8703" style="width: 568px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/34070876@N08/3602393341" target="_blank"><img class="wp-image-8703" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/08/3602393341_243513ba19_z.jpg?w=558&#038;h=433" alt="3602393341_243513ba19_z" width="558" height="433" /></a><p class="wp-caption-text">Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les textes fondateurs du mouvement de l&rsquo;Open Access, notamment <a href="http://www.budapestopenaccessinitiative.org/translations/french-translation">la déclaration de Budapest de 2001</a>, établissaient bien à l&rsquo;origine un lien fort entre l&rsquo;accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Public_Library_of_Science">Public Library of Science</a>) ont généralisé l&#8217;emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est encore loin d&rsquo;être le cas pour l&rsquo;ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l&rsquo;utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre <a href="http://blog.ccsd.cnrs.fr/2015/03/et-si-vous-utilisiez-les-licences-creative-commons-dans-hal/">le début de l&rsquo;année 2015</a> pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d&rsquo;utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l&rsquo;Open Access continue à se faire globalement en France &laquo;&nbsp;sous le signe du copyright&nbsp;&raquo;, alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d&rsquo;enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : &laquo;&nbsp;<a href="http://blogs.mediapart.fr/edition/les-possibles/article/050815/qui-appartient-la-connaissance">A qui appartient la connaissance ?</a>&laquo;&nbsp;).</p>
<p style="text-align:justify;">
<span id="more-8701"></span>
</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Pourquoi placer les articles scientifiques sous licence libre ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or lors de la table-ronde de l&rsquo;Open Source Summit, un chercheur présent dans la salle a posé une question pour demander quels bénéfices au juste on pouvait attendre du passage des articles sous licence libre. Il comprenait en effet l&rsquo;importance des licences libres dans le secteur du logiciel, dans la mesure où la réutilisation y joue un rôle essentiel. Un &laquo;&nbsp;Open Source&nbsp;&raquo; limité à l&rsquo;accès au code source des logiciels n&rsquo;aurait effectivement pas de sens. Mais dans sa pratique de chercheur, il avouait ne pas voir en quoi il était important de rendre les articles scientifiques &laquo;&nbsp;réutilisables&nbsp;&raquo;. Pour lui, le vrai bénéfice de l&rsquo;Open Access est de permettre la libre consultation des articles, en dehors des restrictions imposées par les &laquo;&nbsp;paywalls&nbsp;&raquo; des éditeurs scientifiques. Leur simple lecture suffit pour pouvoir en extraire les idées et informations pertinentes. La disponibilité en ligne garantit par ailleurs la citabilité des articles et le fait de pouvoir y renvoyer les autres lecteurs par le biais de liens hypertexte.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/L5rVH1KGBCY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avoue que la question était pleinement justifiée et qu&rsquo;il n&rsquo;est pas si simple de répondre à ces arguments. Mais après réflexion, je me souviens avoir effectué un parallèle avec l&rsquo;encyclopédie en ligne Wikipédia pour essayer de faire comprendre l&rsquo;intérêt des licences libres appliquées aux articles scientifiques. En dehors du logiciel libre, Wikipédia a en effet apporté la preuve depuis sa création du potentiel extraordinaire que pouvaient libérer les licences libres en lien avec la production collaborative de textes à des fins de diffusion de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Au-delà du simple Libre Accès, le passage d&rsquo;une grande masse d&rsquo;articles scientifiques sous licence libre aboutirait au final à la création d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Science wikifiée&nbsp;&raquo;. Chacun serait alors libre non seulement de consulter les articles scientifiques, mais aussi de les republier, de les recombiner et de les modifier pour les améliorer et les enrichir. Chaque article dans cet optique cesserait d&rsquo;être un texte figé pour devenir une matière première susceptible d&rsquo;évolution par enrichissement collaboratif. Un des bénéfices que l&rsquo;on pouvait attendre du passage à une science &laquo;&nbsp;wikifiée&nbsp;&raquo; serait d&rsquo;accroître la dimension collective de la production du savoir et de la détacher au niveau le plus fin de granularité des individus qui la produisent. Et c&rsquo;est à mon sens un aspect essentiel pour passer de l&rsquo;Accès Libre à une véritable Science ouverte (Open Science).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le Wikiprojet Open Access/Signaling OA-ness</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres ont développé des idées similaires, comme Pier-Carl Langlais dont je vous conseille <a href="http://fr.slideshare.net/pierrecarllanglais/prsentation-creative-commons-36628562">la présentation ci-dessous</a> sur les liens entre les licences Creative Commons et les publications scientifiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/36628562' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Mais je suis récemment tombé sur la description d&rsquo;un projet porté par la communauté des Wikipédiens, qui pourrait constituer une des façons de faire progresser de manière significative cette idée de &laquo;&nbsp;Science wikifiée&nbsp;&raquo;. Intitulé &laquo;&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:WikiProject_Open_Access/Signalling_OA-ness">Wikiproject Open Access/Signaling OA-ness</a>&laquo;&nbsp;, ce projet a pour but premier de signaler clairement et simplement aux utilisateurs de Wikipédia quels sont les articles scientifiques cités dans les pages de l&rsquo;encyclopédie qui sont disponibles gratuitement en Open Access (voir cette vidéo de présentation).</p>
<div style="width: 810px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/File:Reusing_Open_Access_materials_on_Wikimedia_projects.ogv" target="_blank" rel="https://en.wikipedia.org/wiki/File:Reusing_Open_Access_materials_on_Wikimedia_projects.ogv"><img src="media/9c83298b.0px--Reusing_Open_Access_materials_on_Wikimedia_projects.ogv.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/da/Reusing_Open_Access_materials_on_Wikimedia_projects.ogv/800px--Reusing_Open_Access_materials_on_Wikimedia_projects.ogv.jpg" alt="" width="800" height="450" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquer sur l&rsquo;image pour lancer la vidéo.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On comprend en effet l&rsquo;intérêt de pouvoir mettre ainsi en avant les sources ayant servi à écrire les articles de Wikipédia. Mais le projet ambitionne d&rsquo;aller plus loin, comme on peut le lire <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:WikiProject_Open_Access/Signalling_OA-ness">dans la description</a> (je traduis) :</p>
<p><em>Le projet se donne pour objectif : </em></p>
<ol>
<li><em>De créer une base de données listant toutes les publications scientifiques écrites à ce jour. C&rsquo;est plus simple qu&rsquo;il n&rsquo;y paraît. </em></li>
<li><em>Au lieu de garder ces citations hébergées localement sur chacun des projets Wikimedia, de les rassembler dans Wikidata. Supposons pour schématiser qu&rsquo;un article est cité par 10 articles de Wikipédia, existant dans 200 langages. Aujourd&rsquo;hui, cela voudrait dire que la citation devrait être créée 2000 fois, ce qui est complètement inefficient. Si elle figurait sur Wikidata, elle pourrait alors être créée une seule fois et appelée ensuite à partir de cette première instance. </em></li>
<li><em>En même temps que ce catalogue en perpétuelle évolution, si un article cité sur n&rsquo;importe quel projet Wikimédia est en Open Access, il pourrait être automatiquement copié sur Wikisource, les différents médias qui l&rsquo;accompagnent importés sur Wikimedia Commons, la citation dans Wikidata et enfin la référence dans Wikipédia ou partout où il est réutilisé [&#8230;] </em></li>
<li><em>On aboutirait au résultat que chaque fois qu&rsquo;un article scientifique serait cité sur un projet Wikimédia, comme Wikipédia, alors un bot pourrait procéder à l&rsquo;examen de cet article. Il pourrait inscrire cette citation dans Wikidata, vérifier si l&rsquo;article est en Open Access, et si c&rsquo;est le cas, copier le texte et les médias associés automatiquement et mettre en place une métrique pour évaluer comment cette citation est utilisée. </em></li>
</ol>
<p style="text-align:justify;">On voit bien avec un tel projet les bénéfices en terme de visibilité pour les articles en Open Access, liés notamment au fait que les références seraient incluses <a href="https://www.wikidata.org/wiki/Wikidata:Main_Page">dans Wikidata</a> et donc inscrites directement dans le web de données. Mais le projet n&rsquo;est pas cantonné au seul signalement des ressources en libre accès. Il se propose aussi de centraliser les contenus via les différents projets Wikimedia : le texte des articles intégrant Wikisource ; les images, vidéos et sons associés pouvant intégrer de leur côté Wikimedia Commons. La description du projet indique d&rsquo;ailleurs que des test d&rsquo;import automatisé de contenus ont déjà eu lieu <a href="https://en.wikisource.org/wiki/Wikisource:WikiProject_Open_Access/Programmatic_import_from_PubMed_Central">à partir de la base de données américaine PubMed Central</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais bien entendu, étant donné <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Droit_d%27auteur">les principes de fonctionnement de Wikipédia</a>, tout ceci n&rsquo;est possible que si les articles à l&rsquo;origine sont placés sous licence libre (CC0, CC-BY ou CC-BY-SA). Des articles simplement publiés en Open Access, mais sans licence libre associée ne pourront pas intégrer cette gigantesque archive de la Science ouverte que les wikipédiens ont l&rsquo;ambition de constituer.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une science wikifiée ou &laquo;&nbsp;githubisée&nbsp;&raquo; ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Un tel projet s&rsquo;approche de l&rsquo;idée d&rsquo;une &laquo;&nbsp;science wikifiée&nbsp;&raquo;, sans toutefois complètement lui correspondre. En effet, une plateforme comme Wikisource dans laquelle les articles seront copiés a pour fonction de constituer une bibliothèque de textes de référence, mais elle n&rsquo;est pas en elle-même une interface destinée à écrire collaborativement les textes. Cela signifie que les articles scientifiques importés sur Wikisource n&rsquo;auront pas vocation à être modifiés, enrichis et prolongés, à l&rsquo;image des articles de l&rsquo;encyclopédie Wikipédia eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour libérer pleinement le potentiel de l&rsquo;Open Source, peut-être faut-il en défintive que la Science soit davantage &laquo;&nbsp;githubisée&nbsp;&raquo; que wikifié&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est l&rsquo;idée défendue dans cet excellent article publié sur Slate en juillet dernier : &laquo;&nbsp;<a href="http://www.slate.fr/story/103977/open-source-partage-donnees-revolution-science">L&rsquo;Open Source n&rsquo;a pas (encore) révolutionné la science</a>&laquo;&nbsp;. L&rsquo;auteur (Lily Hay Newman) explique qu&rsquo;il manque encore dans le domaine scientifique un site qui remplirait le même office que <a href="https://github.com/">Github</a> en matière de logiciels, en permettant la contribution de communautés à des projets. L&rsquo;article pointe notamment l&rsquo;importance de la gestion des versions et de la traçabilité des contributions. Il insiste aussi sur le fait que l&rsquo;enjeu ne ne situe plus seulement au niveau des articles scientifiques, mais peut-être aussi surtout à celui des données de la recherche.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/VUaBfYCmJls?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Plusieurs projets comme <a href="http://sagebase.org/synapse/">Synapse,</a> <a href="http://figshare.com/">Figshare</a>, <a href="https://www.authorea.com/">Authorea</a> ou <a href="http://dataverse.org/about/">Dataverse</a> sont en cours de développement et cherchent à mettre en place des architectures de production collaborative du savoir scientifique. La question des modèles économiques et de la gouvernance de ces plateformes reste cependant posée et c&rsquo;est un point à propos duquel il convient d&rsquo;être extrêmement vigilant pour éviter la reconstitution d&rsquo;enclosures sur le savoir scientifique. En la matière, il est certain que les projets Wikimédia offrent des garanties importantes, étant donné leurs règles de fonctionnement et leur mode de financement.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">On perçoit donc une profonde recomposition en cours du champ du libre accès aux productions de la recherche et il est certain dans un tel contexte que le lien avec les licences libres est fondamental pour l&rsquo;accomplissement des promesses de l&rsquo;Open Science.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/archives-ouvertes/'>archives ouvertes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/github/'>github</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/libre-acces/'>Libre accès</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-access/'>open access</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-science/'>Open Science</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/science/'>science</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/wikipedia/'>wikipédia</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8701/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8701/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8701&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8734
title: Le bon Robocopyright et le mauvais Robocopyright (à propos de l’affaire « Dancing Baby »)
uri: Le-bon-Robocopyright-et-le-mauvais-Robocopyright-(à-propos-de-l-aff
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http://scinfolex.com/2015/09/16/le-bon-robocopyright-et-le-mauvais-robocopyright-a-propos-de-laffaire-dancing-baby/

content:
<p style="text-align:justify;">Dans le fameux sketch des Inconnus, on se souvient qu&rsquo;il y avait le bon chasseur et le mauvais chasseur&#8230; mais qu&rsquo;il était difficile de distinguer ce qui les différenciaient réellement ! En ce qui concerne les robocopyrights &#8211; ces systèmes automatisés de retrait de contenus mis en place sur des plateformes comme YouTube ou Dailymotion -, les choses risquent d&rsquo;être différentes : il semblerait qu&rsquo;on soit désormais en mesure de faire la différence entre les bons et les mauvais, suite à <a href="http://gizmodo.com/why-winning-the-dancing-baby-lawsuit-is-a-big-deal-for-1730683152?utm_campaign=socialflow_gizmodo_twitter&amp;utm_source=gizmodo_twitter&amp;utm_medium=socialflow">une importante décision de justice</a> rendue cette semaine aux États-Unis à propos de la portée du <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use">Fair Use (Usage équitable)</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/QuGcoOJKXT8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span><br />
<span id="more-8734"></span>
</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La revanche du bébé qui danse&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire portait sur <a href="https://www.eff.org/cases/lenz-v-universal">le retrait de la vidéo &laquo;&nbsp;Dancing Baby&nbsp;&raquo;</a>, postée en 2007 sur Youtube par l&rsquo;américaine Stephanie Lenz, montrant pendant 29 secondes son jeune enfant dansant sur la musique &laquo;&nbsp;Let&rsquo;s Go Crazy&nbsp;&raquo; du chanteur Prince. La société Universal Music, détentrice des droits sur le morceau, a adressé une notification de retrait à YouTube, en s&rsquo;appuyant sur le DMCA (Digitial Millenium Copyright Act) en invoquant une violation du copyright.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/N1KfJHFWlhQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Rare sont les internautes qui contestent ce type de demandes lorsqu&rsquo;ils en reçoivent, mais notre héroïque maman ne l&rsquo;a pas entendu de cette oreille et elle a choisi de porter l&rsquo;affaire devant la justice. L&rsquo;association américaine de défense des libertés numériques EFF a décidé de l&rsquo;épauler dans ce contentieux pour provoquer une jurisprudence symbolique en faveur de la liberté d&rsquo;expression en ligne. L&rsquo;argument principal invoqué pour la défense de &laquo;&nbsp;Dancing Baby&nbsp;&raquo; était l&rsquo;application du <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use</a>, cette disposition de la loi américaine sur le copyright, qui veut que certains usages d&rsquo;une oeuvre protégée peuvent ne pas être considérés comme des infractions au droit d&rsquo;auteur lorsqu&rsquo;ils sont jugés &laquo;&nbsp;loyaux&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;équitables&nbsp;&raquo;. Pour le déterminer, les tribunaux utilisent une série de quatre critères : 1) la nature et le caractère de l&rsquo;usage (transformatif, commercial, pédagogique ?), 2) la nature de l&rsquo;oeuvre réutilisée (publiée ou non ?), 3) la proportion de l&rsquo;oeuvre réutilisée (en entier, seulement un extrait ?), 4) l&rsquo;impact de la réutilisation sur le marché potentiel de l&rsquo;oeuvre.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="alignnone" src="media/92d56650.FairUsePoster.jpg" data-original-source="http://www.ala.org/advocacy/sites/ala.org.advocacy/files/content/copyright/FairUsePoster.jpg" alt="" width="594" height="297" /></p>
<p style="text-align:justify;">Or une grande majorité des commentateurs estimaient qu&rsquo;une reprise de 29 secondes de la chanson de Prince diffusée en fond d&rsquo;une vidéo familiale constituait à l&rsquo;évidence un cas couvert par le fair use, notamment parce qu&rsquo;un tel usage était absolument sans incidence sur le marché de cet énorme tube&#8230; Cependant les avocats d&rsquo;Universal ont justement choisi de tenter d&rsquo;esquiver le débat sur le fond, en soulevant un argument d&rsquo;une autre nature pour écarter le fair use. Ils ont soutenu que l&rsquo;usage équitable ne constitue qu&rsquo;un simple &laquo;&nbsp;moyen de défense&nbsp;&raquo;, permettant de s&rsquo;exonérer de la responsabilité d&rsquo;une violation du droit d&rsquo;auteur lorsqu&rsquo;on est attaqué en justice par un titulaire de droits, mais pas une prérogative que l&rsquo;on peut revendiquer positivement comme un droit devant les juges (ce que faisait ici Stephanie Lenz, puisque c&rsquo;est elle qui a attaqué Sony en justice et non l&rsquo;inverse).</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, plus de 8 ans après les faits, la Cour d&rsquo;appel de San Francisco a choisi de donner raison à cette mère en colère face à la major de la musique. Son raisonnement a été de considérer que les règles du DMCA applicables aux notifications de retrait adressées aux hébergeurs de contenus doivent être interprétées comme impliquant que les titulaires de droits prennent en considération le fair use avant d&rsquo;envoyer les demandes de retrait.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Grain de sable en vue pour Robocopyright ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://www.eff.org/press/releases/important-win-fair-use-dancing-baby-lawsuit">Comme le salue EFF</a>, cette décision est une grande victoire pour le fair use et les usages en ligne. Elle va aussi avoir pour conséquence de rendre plus difficile l&rsquo;usage du copyright à des fins de censure. Mais ce jugement va aussi certainement avoir un impact non négligeable sur le déploiement de systèmes automatisés de repérage et de notification de retrait des contenus. En effet, l&rsquo;affaire Dancing Baby remonte à 2007, date à laquelle Youtube, fraîchement racheté par Google, a commencé à mettre en place <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/YouTube#Content_ID">son système de filtrage automatique ContentID</a>. Ce dernier permet aux titulaires de droits de fournir des empreintes des oeuvres musicales et audiovisuelles que le système va alors repérer automatiquement dans les vidéos chargées par les internautes sur la plateforme. L&rsquo;ayant droit peut alors indiquer à YouTube s&rsquo;il souhaite autoriser l&rsquo;usage avec un partage des recettes publicitaires si l&rsquo;usager monétise la vidéo ou au contraire, le sanctionner, en lui infligeant un avertissement (&laquo;&nbsp;strike&nbsp;&raquo;).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/9g2U12SsRns?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Or ce type de systèmes automatisés commettent souvent des erreurs (parfois <a href="http://www.numerama.com/magazine/21823-sur-youtube-les-chants-d-oiseaux-sont-proteges-par-le-droit-d-auteur.html">complètement burlesques</a>&#8230;) dans l&rsquo;identification des contenus. Mais ils sont par ailleurs rigoureusement incapables d&rsquo;apprécier l&rsquo;application d&rsquo;une notion aussi fine et aussi complexe que le fair use. Le jeu des quatre critères constitue encore une combinatoire trop subtile pour qu&rsquo;une machine soit en mesure de l&rsquo;apprécier par le biais d&rsquo;un algorithme.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a déjà des cas où des titulaires de droits ont fini par transiger avec des internautes en raison de demandes de retrait abusives n&rsquo;ayant pas tenu compte du fair use. Par exemple, le mashup &laquo;&nbsp;Buffy vs Edward&nbsp;&raquo; a <a href="http://www.themarysue.com/buffy-vs-edward-video/">été remis en ligne en 2013</a> après que le studio Lion&rsquo;s Gate se soit rétracté devant la masse des protestations qui affirmaient que la vidéo relevait du fair use. En 2014, l&rsquo;avocat Lawrence Lessig <a href="https://torrentfreak.com/lawrence-lessig-wins-damages-for-bogus-youtube-takedown-140228/">avait aussi obtenu d&rsquo;un label de musique</a> une réparation financière négociée à l&rsquo;amiable après le retrait de la vidéo d&rsquo;une de ses conférences dans laquelle il utilisait un extrait de morceau de musique.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/RZwM3GvaTRM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais ici pour la première fois, avec cette décision sur Dancing Baby, les choses vont plus loin, puisque le procès est allé à son terme et que le jugement indique qu&rsquo;un titulaire s&rsquo;en remettant uniquement à une notification automatique de retrait envoyé par un robocopyright s&rsquo;exposerait en retour à une action en justice, pouvant l&rsquo;amener à verser des dommages et intérêts à l&rsquo;internaute lésé. Cela signifie donc qu&rsquo;une intervention humaine devrait logiquement systématiquement avoir lieu avant l&rsquo;envoi d&rsquo;une plainte pour vérifier au préalable l&rsquo;application du fair use.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Vers une intervention humaine systématique ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette décision de justice risque donc de remettre en cause de déploiement de solutions algorithmiques d&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur, qui tendaient jusqu&rsquo;alors à se généraliser sur Internet. YouTube est en effet loin d&rsquo;être la seule plateforme concernée. On retrouve ces systèmes automatiques sur son concurrent Dailymotion, mais aussi <a href="http://www.premiumbeat.com/blog/vimeo-launches-contentid-is-your-music-flagged-on-vimeo/">sur Vimeo</a>, <a href="http://scinfolex.com/2013/04/18/filtrage-soundcloud-fait-sa-police-du-copyright/">sur SoundCloud</a>, <a href="http://www.polygon.com/2014/8/6/5976565/twitch-music-content-id-dmca">sur Twich</a>, <a href="http://techcrunch.com/2014/03/30/how-dropbox-knows-when-youre-sharing-copyrighted-stuff-without-actually-looking-at-your-stuff/">sur Dropbox</a>, et nombreux sont les titulaires de droits employant des sociétés spécialisés dans la traque robotisée des contenus, chargées <a href="http://www.nextinpact.com/news/89364-google-recoit-desormais-million-demandes-dereferencement-par-jour.htm">d&rsquo;expédier en masse</a> des demandes de retrait de liens hypertexte aux moteurs de recherche.</p>
<h5 style="text-align:center;"><a href="http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/dereferencement-url-illegaux-0115.shtml"><img class="aligncenter" src="media/8d071806.cu-345-millions-demandes-de-retrait-de-liens-pirates-en-2014.png" data-original-source="http://i-cms.journaldunet.com/image_cms/original/2501784-google-a-recu-345-millions-demandes-de-retrait-de-liens-pirates-en-2014.png" alt="" width="592" height="309" /></a> <em>Des millions de demandes de retrait automatisées envoyées à Google chaque semaine&#8230; pour un chiffre record de 345 millions en 2014. </em></h5>
<p style="text-align:justify;">Il se pourrait bien que la décision de justice &laquo;&nbsp;Dancing Baby&nbsp;&raquo; remette en cause ces modes de fonctionnement, en poussant les plateformes à réintégrer des humains dans le processus. On a d&rsquo;ailleurs pu voir que c&rsquo;est le choix effectué par Facebook cet été pour le déploiement d&rsquo;une solution propre d&rsquo;identification des vidéos sur sa plateforme. Après avoir subi de fortes pressions pour réguler la circulation des vidéos partagées par ses utilisateurs, Facebook a en effet annoncé la mise à disposition <a href="http://www.numerama.com/magazine/34046-facebook-cherchera-les-videos-piratees-pour-les-signaler-aux-ayants-droits.html?utm_content=buffer7029f&amp;utm_medium=social&amp;utm_source=twitter.com&amp;utm_campaign=buffer">d&rsquo;un système pour signaler aux titulaires de droits la présence de contenus contrefaisants</a>. On pouvait craindre le pire quant à la solution technique que Facebook choisirait, car la firme de Mark Zuckerberg a déjà déposé un brevet assez orwellien <a href="http://scinfolex.com/2013/12/05/et-facebook-inventa-le-robocopyright-social/">sur un &laquo;&nbsp;Robocopyright social&nbsp;&raquo;</a> censé déterminer d&rsquo;après votre profil et vos contacts si vous avez une &laquo;&nbsp;propension à pirater&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align:justify;">Mais de manière assez surprenante, ce n&rsquo;est pas le choix qui a été fait par Facebook. Le système annoncé <a href="http://blogs.wsj.com/digits/2015/08/27/facebook-introduces-new-tools-to-crack-down-on-video-copyright-violations/">ne sera pas entièrement automatisé</a>, à la différence du ContentID de Google. Les titulaires de droits auront visiblement accès à un &laquo;&nbsp;tableau de bord&nbsp;&raquo; pour indiquer à Facebook les contenus pour lesquels ils souhaitent qu&rsquo;une surveillance soit effectuée. En cas de repérage automatique, des notifications leur seront envoyés et ils devront choisir  d&rsquo;effectuer manuellement une demande de retrait. Un humain restera donc à la manoeuvre dans tous les cas.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un &laquo;&nbsp;bon&nbsp;&raquo; robocopyright est-il possible ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La question qu&rsquo;on peut se poser en conclusion, c&rsquo;est de savoir si la mise en place d&rsquo;un &laquo;&nbsp;bon&nbsp;&raquo; robocopyright est possible ou non ? Commençons déjà par préciser qu&rsquo;hélas, les internautes français ne vont pas bénéficier de la décision &laquo;&nbsp;Dancing Baby,&nbsp;&raquo; dans la mesure où le fair use est un mécanisme propre à la loi américaine. Chez nous, les usages ne sont couverts que par des exceptions limitées comme la courte citation (hélas <a href="http://scinfolex.com/2015/07/17/reutilisation-dextraits-video-linsupportable-asymetrie-entre-la-television-et-les-createurs-du-web/">inapplicable en matière de vidéos</a>) ou la parodie. Or la jurisprudence de la Cour de cassation a statué en 2006 que les exceptions au droit d&rsquo;auteur ne sont pas des &laquo;&nbsp;droits&nbsp;&raquo; que les utilisateurs d&rsquo;oeuvres peuvent revendiquer positivement en justice (conclusion de la <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/la-cour-de-cassation-assene-un-coup-dur-a-la-copie-privee-des-dvd-39315019.htm">funeste affaire &laquo;&nbsp;Mulholland Drive&nbsp;&raquo;</a>). On peut donc penser qu&rsquo;un juge français saisit d&rsquo;une affaire similaire à celle du Dancing Baby n&rsquo;aurait pas donné raison à l&rsquo;internaute&#8230; Pour prendre un exemple concret, le youtubeur français Mozinor pourrait donc sans doute difficilement faire valoir son &laquo;&nbsp;droit&nbsp;&raquo; à la parodie face aux studios Marvel <a href="http://www.numerama.com/magazine/30529-mozinor-denonce-le-robocopyright-de-youtube-dans-un-detournement.html">qui avaient exigé l&rsquo;an dernier</a> le retrait d&rsquo;une de ses vidéos reprenant des extraits du film &laquo;&nbsp;Captain America : le soldat de l&rsquo;hiver&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Yjg1BaZHt0s?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Les pressions sont par ailleurs fortes en France pour inciter les plateformes à déployer toujours davantage de systèmes de filtrages automatisés. C&rsquo;est ainsi <a href="https://www.laquadrature.net/en/node/8246">l&rsquo;une des propositions fortes du rapport Imbert-Quaretta</a> pour lutter contre la &laquo;&nbsp;contrefaçon commerciale&nbsp;&raquo;, qui envisage d&rsquo;utiliser des robocopyrights pour appliquer des &laquo;&nbsp;injonctions de retrait prolongées&nbsp;&raquo; afin d&rsquo;éviter la réapparition de contenus déjà signalés par les titulaires de droits. Il n&rsquo;y a pas eu pour l&rsquo;instant de velléités de traduction dans la loi de cette proposition, mais il faudra fortement surveiller le processus d&rsquo;adoption de la future loi sur la Création pour vérifier qu&rsquo;aucun parlementaire ne s&rsquo;en inspire pour déposer un amendement&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Plus profondément, il me semble que les systèmes automatisés d&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur devrait être complètement interdits. Les robocopyrights sont des sortes de &laquo;&nbsp;drones&nbsp;&raquo; juridiques, se substituant aux humains pour appliquer le droit, avec les mêmes questions éthiques au final que les drones militaires. On ne devrait jamais s&rsquo;en remettre à des algorithmes pour appliquer la loi et même des systèmes semi-automatiques, comme celui que met en place en ce moment Facebook, ne constituent pas à mes yeux des compromis acceptables. Les robocopyrights <a href="https://www.laquadrature.net/en/node/7125">sont les instruments privilégiés de la &laquo;&nbsp;police privée du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;</a> qui progresse toujours un peu plus sur Internet et leur généralisation menace nos libertés en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">La décision &laquo;&nbsp;Dancing Baby&nbsp;&raquo; peut contribuer à juguler quelque peu cette extension croissante du domaine des machines sur l&rsquo;humain. Mais s&rsquo;il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;interdire complètement les robocopyrights, à tout le moins les plateformes qui choisissent de les déployer devraient perdre automatiquement l&rsquo;immunité de principe que leur confèrent les <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9_de_l'h%C3%A9bergeur_de_contenus_sur_l'Internet_(fr)">législations sur la responsabilité des hébergeurs de contenus</a> (DMCA aux Etats-Unis, LCEN chez nous). Cela revient à dire qu&rsquo;il ne pourra jamais exister de &laquo;&nbsp;bons robocopyrights&nbsp;&raquo; : ils resteront toujours une des pires monstruosités techno-juridiques que nous aura apporté la guerre au partage&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/dancing-baby/'>dancing baby</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8734/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8734/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8734&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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L’affaire Booxup et le prêt de livres : quelques clarifications sur la notion de « bibliothèque ouverte au public »

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http://scinfolex.com/2015/09/13/laffaire-booxup-et-le-pret-de-livres-quelques-clarifications-sur-la-notion-de-bibliotheque-ouverte-au-public/

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<p style="text-align:justify;">Cette semaine aura été marquée par <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-start-up-booxup-visee-par-une-enquete-de-la-brigade-de-repression-des-fraudes/60403">&laquo;&nbsp;l&rsquo;affaire Booxup&nbsp;&raquo;</a>, du nom d&rsquo;une application développée par une société française permettant à ses utilisateurs de signaler les livres papier qu&rsquo;ils possèdent pour se les prêter entre eux.</p>
<p style="text-align:justify;">Les dirigeants de Booxup ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer chez eux des agents de la répression des fraudes, suite au signalement d&rsquo;un mystérieux &laquo;&nbsp;professionnel du livre&nbsp;&raquo;, comme s&rsquo;ils se livraient à une activité illégale. Ce n&rsquo;est pas si étonnant, puisque Booxup a déjà été comparé à <a href="https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/booxup-l-application-pour-denicher-le-livre-que-l-on-veut-lire-dans-les-bibliotheques-des-autres/54482">un &laquo;&nbsp;AirBnB des livres&nbsp;&raquo;</a> et ce type de pratiques collaboratives médiatisées par une plateforme sent la poudre en ce moment, alors que la dénonciation de <a href="http://www.capital.fr/bourse/actualites/l-uberisation-ce-tsunami-qui-va-dechirer-notre-economie-1061678">&laquo;&nbsp;l&rsquo;ubérisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;économie</a> est sur toutes les lèvres. Visiblement, il s&rsquo;agissait simplement pour la répression des fraudes de prendre des renseignements sur le fonctionnement de la société, mais <a href="http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2015/09/10/echanger-bouquins-cest-vol-261129">Slate nous a  tout de même appris</a> cette semaine que la Médiatrice du livre était en en train d&rsquo;organiser des consultations sur la question des pratiques de revente d&rsquo;occasion et de prêt de livres sur Internet.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8723" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/44124368329@N01/2382179561"><img class="wp-image-8723 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/2382179561_e4f79bd41d_b.jpg?w=640&#038;h=226" alt="2382179561_e4f79bd41d_b" width="640" height="226" /></a><p class="wp-caption-text">Bookshelf. Par David Orban. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette affaire a déjà suscité plusieurs réactions de grande qualité, pour défendre à travers le prêt de livres entre individus l&rsquo;importance des pratiques de partage non-marchand des biens culturels (voir notamment chez <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=9309">Philippe Aigrain</a>, <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/09/on-ne-prete-que-aux-riches.html">Olivier Erztscheid</a> ou <a href="http://page42.org/peut-on-preter-ses-livres/">Neil Jomunsi</a>). Je voudrais néanmoins ajouter quelques éléments à la discussion pour répondre à certains arguments qui ont été échangés par certains sur Twitter pour attaquer Booxup.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/11VryagfDXg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p><span id="more-8709"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faire payer Booxup ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En effet, plusieurs auteurs se sont émus que Booxup ait récemment réussi une levée de fonds importante de 310 000 euros, sans que son modèle ne prévoit une rémunération des auteurs de livres échangés par les utilisateurs de la plateforme. Et ils ont fait le parallèle pour appuyer leurs propos avec le mécanisme du droit de prêt en bibliothèque, qui prévoit une compensation pour les titulaires de droits <a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/">depuis une loi votée en 2003</a>, via un système de gestion collective administré par la SOFIA.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://twitter.com/lioneldavoust/status/641175931969753088?lang=en"><img class="aligncenter size-full wp-image-8720" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/screenshot.png?w=640" alt="Screenshot"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://twitter.com/Eless_Maneeganz/status/641182489600499713?lang=en"><img class="aligncenter size-full wp-image-8721" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/screenshot-1.png?w=640" alt="Screenshot (1)"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/c49017c2.screenshot-2.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/screenshot-2.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8722" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/screenshot-2.png?w=640" alt="Screenshot (2)"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/c9239efc.-https___twitter-com_lioneldavoust_status_641175931969753088.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/fireshot-capture-2-lionel-davoust-o_-https___twitter-com_lioneldavoust_status_641175931969753088.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8710" style="display:none !important;" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/fireshot-capture-2-lionel-davoust-o_-https___twitter-com_lioneldavoust_status_641175931969753088.png?w=640" alt="FireShot Capture 2 - Lionel Davoust o_ - https___twitter.com_lioneldavoust_status_641175931969753088"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">La discussion a alors rebondi pour essayer de déterminer si l&rsquo;actuelle loi sur le droit de prêt était susceptible de s&rsquo;appliquer à une plateforme comme Booxup. Or ce texte régit le prêt public de livres auquel se livre des &laquo;&nbsp;<em>bibliothèques ouvertes au public</em>&laquo;&nbsp;. C&rsquo;est donc à partir de cette notion qu&rsquo;il faut raisonner pour essayer de voir si elle peut être étendue à un site servant à mettre en relation des possesseurs individuels de livres pour faciliter leurs pratiques de partage.</p>
<p><a href="https://twitter.com/Calimaq/status/641249510824538112?lang=en"><img class="aligncenter wp-image-8725 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/screenshot-3.png?w=640" alt="Screenshot (3)"   /></a></p>
<p>Il n&rsquo;existe pas à ma connaissance de jurisprudence, ni au niveau français, ni au niveau européen qui ait statué précisément sur la portée de la notion de &laquo;&nbsp;bibliothèque ouverte au public&nbsp;&raquo;. Néanmoins la loi de 2003 et ses décrets d&rsquo;application contiennent des précisions intéressantes pour nous permettre de démêler la question.</p>
<h2><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une &laquo;&nbsp;bibliothèque ouverte au public&nbsp;&raquo; ?</strong></h2>
<p>Le texte s&rsquo;ouvre sur cet article, qui instaure une licence légale en faveur du droit de prêt en bibliothèque, tout en prévoyant une rémunération pour les titulaires de droits :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Art. L. 133-1. &#8211; Lorsqu&rsquo;une oeuvre a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un contrat d&rsquo;édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l&rsquo;auteur ne peut s&rsquo;opposer au prêt d&rsquo;exemplaires de cette édition par une <strong>bibliothèque accueillant du public</strong>.</p>
<p align="justify">Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l&rsquo;auteur (&#8230;)</p>
</blockquote>
<p align="justify">La notion sur laquel repose le dispositif est donc celle de &laquo;&nbsp;<em>bibliothèque accueillant du public</em>&laquo;&nbsp;, car cette loi, adoptée par le législateur français pour transposer <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/rental-right/index_fr.htm">une directive européenne de 1992</a>, n&rsquo;avait pas pour objectif de s&rsquo;appliquer aux activités de prêt privé entre individus, mais seulement au prêt &laquo;&nbsp;public&nbsp;&raquo;.</p>
<p align="justify">Le texte de loi ne définit cependant pas clairement ce que l&rsquo;on doit entendre par &laquo;&nbsp;<em>bibliothèque accueillant du public</em>&laquo;&nbsp;, mais <a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/decrets.html">les décrets d&rsquo;application</a> apportent des précisions intéressantes :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Art. R. 133-1. − Les bibliothèques accueillant du public pour le prêt mentionnées aux articles L. 133-3 et L. 133-4 sont :</p>
<p align="justify"> 1) Les bibliothèques des collectivités territoriales désignées aux articles L. 310-1 à L. 310-6 et L. 320-1 à L. 320-4 du code du patrimoine ;</p>
<p align="justify"> 2) Les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;</p>
<p align="justify"> 3) Les bibliothèques des comités d’entreprise ;</p>
<p align="justify"> 4) Toute autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à la disposition d’un public, dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs.</p>
</blockquote>
<p align="justify">On constate que la notion de &laquo;&nbsp;<em>bibliothèque accueillant du public pour le prêt</em>&nbsp;&raquo; concerne non seulement des établissements sous tutelle de collectivités publiques (bibliothèques municipales et universitaires), mais aussi des bibliothèques relevant de personnes privées (comités d&rsquo;entreprises). Par ailleurs, le quatrième alinéa de cet article donne une définition relativement générale et abstraite de la notion, susceptible de recouvrir &laquo;&nbsp;<em>tout autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à la disposition d&rsquo;un public</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<h2 align="justify"><strong>Booxup reste en dehors du périmètre de la loi</strong></h2>
<p align="justify">Si l&rsquo;on s&rsquo;arrête à ces éléments, on peut arriver à la conclusion qu&rsquo;une plateforme comme Booxup pourrait effectivement tomber dans la catégorie des &laquo;&nbsp;<em>bibliothèque accueillant du public</em>&laquo;&nbsp;, dans la mesure où elle vise bien à mettre en place à une &laquo;&nbsp;<em>activité organisée de prêt au bénéfice d&rsquo;usagers inscrits</em>&laquo;&nbsp;. Il faut en effet s&rsquo;inscrire sur Booxup et se créer un profil pour pouvoir bénéficier du service.</p>
<h5 style="text-align:center;" align="justify"><img class="aligncenter" src="media/35979816.booxup2.jpg" data-original-source="http://www.essecalumni.com/wp-content/uploads/2015/03/booxup2.jpg" alt="" /> <em>Profil d&rsquo;utilisateur sur Booxup.</em></h5>
<p align="justify">Néanmoins, la loi et les décrets comportent d&rsquo;autres précisions qui font que cette interprétation doit être écartée, sans que le doute soit permis. La loi précise tout d&rsquo;abord que les livres doivent être &laquo;&nbsp;<em>achetés</em>&nbsp;&raquo; par les organismes concernés par ses dispositions et le décret emploie les termes &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;exemplaires de livres acquis dans l&rsquo;année</em>&laquo;&nbsp;. Or ce n&rsquo;est pas le cas pour Booxup, puisque l&rsquo;entreprise n&rsquo;achète pas elle-même d&rsquo;ouvrages ; ce sont ses utilisateurs qui mutualisent des livres dont ils sont les propriétaires. Par ailleurs, le décret parle d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<em>fonds documentaire</em>&nbsp;&raquo; mis à la disposition du public, en précisant que &laquo;&nbsp;<em>plus de la moitié</em>&nbsp;&raquo; des ouvrages concernés doivent être ouverts au prêt. Ces indications n&rsquo;ont de sens que si l&rsquo;on parle d&rsquo;un fonds physique dont une personne morale est propriétaire et pas de bibliothèques privées mise en partage par des particuliers.</p>
<p align="justify">On en arrive donc à la conclusion qu&rsquo;en l&rsquo;état du droit applicable en France, Booxup ne saurait être considéré comme une &laquo;&nbsp;<em>bibliothèque accueillant du public pour le prêt</em>&nbsp;&raquo; et n&rsquo;est donc pas assujettie à la rémunération prévue par la loi au bénéfice des titulaires de droits. Le fait qu&rsquo;une plateforme intervienne comme intermédiaire entre particuliers pour faciliter leurs pratiques de prêt de livres ne change pas la nature juridique de ces actes. On est toujours en présence de prêts privés entre individus et non d&rsquo;un &laquo;&nbsp;prêt public&nbsp;&raquo;.</p>
<p align="justify">Dès lors, ces échanges restent couverts par le principe juridique de <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/jurid/epdrimpa.htm">&laquo;&nbsp;l&rsquo;épuisement du droit de distribution&nbsp;&raquo; en vigueur au sein de l&rsquo;Union européenne</a>. Cette règle veut que la première mise en marché du support d&rsquo;une oeuvre éteigne ce droit de distribution reconnu au profit des titulaires de droits, ce qui permet de le donner, de le prêter et même de le revendre en occasion. La directive européenne de 1992 est revenue en partie sur ce mécanisme, en prévoyant que le prêt public d&rsquo;oeuvres en bibliothèque reste soumis à ce droit de distribution et c&rsquo;est à ce titre que la France a mis en place à partir de 2003 un système de gestion collective pour rémunérer les titulaires de droits.</p>
<h2 align="justify"><strong>Eviter les dérives de l&rsquo;économie du partage ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Entendons-nous bien. Je n&rsquo;ai aucune sympathie particulière pour Booxup et <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=9309">je partage entièrement l&rsquo;analyse de Philippe Aigrain</a>, qui estime que ce type de plateformes participe d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;<em>pollution des pratiques de partage entre individus</em>&laquo;&nbsp;. Le rapprochement avec Uber et AirBnB est certainement assez justifié, dans la mesure où Booxup apporte peu de garanties concernant son évolution future. Certes l&rsquo;application reste actuellement gratuite pour ses utilisateurs, mais le logiciel qu&rsquo;elle utilise pour fonctionner n&rsquo;est pas libre et la manière dont elle collecte agressivement les données personnelles de ses usagers laisse penser qu&rsquo;elle s&rsquo;éloignera vite des valeurs de &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie du partage&nbsp;&raquo; dont elle se revendique, au point de devenir un acteur problématique de l&rsquo;écosystème si elle venait à se développer.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il faut rester extrêmement vigilant à ce que les inquiétudes actuelles autour de &laquo;&nbsp;l&rsquo;ubérisation&nbsp;&raquo; ne soient pas instrumentalisées pour remettre en cause les droits positifs dont les individus bénéficient encore sur la culture. Le mécanisme de l&rsquo;épuisement des droits est de ce point de vue particulièrement important. Il fait pourtant l&rsquo;objet depuis plusieurs années de nombreuses remises en cause. Un député comme Hervé Gaymard a déjà ainsi <a href="http://www.numerama.com/magazine/25874-herve-gaymard-demande-une-taxation-des-ventes-de-livres-d-occasion-sur-internet.html">demandé la mise en place d&rsquo;une taxe sur la revente des livres d&rsquo;occasion</a> et on a déjà vu aux Etats-Unis des auteurs <a href="http://www.scotsman.com/lifestyle/books/if-authors-love-books-then-they-should-set-them-free-1-1293703">s&rsquo;en prendre à des plateformes de Bookcrossing</a> accusées de menacer leurs ventes.</p>
<p style="text-align:justify;">La vraie question posée par l&rsquo;affaire Booxup est ailleurs et elle rejoint les débats sur le développement général de l&rsquo;économie collaborative. Comme <a href="http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/25/michel-bauwens-uber-et-airbnb-n-ont-rien-a-voir-avec-l-economie-de-partage_4661680_1656994.html">l&rsquo;explique par exemple très bien Michel Bauwens</a>, l&rsquo;essor des pratiques de partage favorisées par le numérique a été récupéré par des plateformes qui en captent la valeur, avec des effets de bords inquiétants sur le plan économique et social. Cette re-centralisation des usages n&rsquo;est cependant pas une fatalité et les mêmes technologies numériques permettraient aux communautés de se doter d&rsquo;outils pour organiser leurs échanges, sans avoir à s&rsquo;en remettre à des intermédiaires problématiques.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Concernant le prêt de livres entre individus, on a justement pu à l&rsquo;occasion du débat autour de Booxup découvrir cette semaine le site <a href="https://inventaire.io/welcome">Inventaire.io</a>, développé <a href="https://twitter.com/maxlath?lang=en">par le français Maxime Lathuilière</a>. Ce projet s&rsquo;appuie sur des logiciels libres ; il affiche des principes très clairs concernant la protection de la vie privée de ses utilisateurs et il est articulé avec un des communs de l&rsquo;information les plus importants actuellement (la base ouverte <a href="https://www.wikidata.org/wiki/Wikidata:Main_Page">Wikidata</a> rassemblant les connaissances décrites dans Wikipédia).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://inventaire.io/welcome"><img class="aligncenter wp-image-8726 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/09/screenshot-4.png?w=640&#038;h=309" alt="Screenshot (4)" width="640" height="309" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Le projet Inventaire.io cherche des développeurs pour l&rsquo;aider à progresser, mais aussi bien entendu des utilisateurs pour faire grandir sa communauté. Sans doute la meilleure réaction possible à l&rsquo;affaire Booxup est de se tourner vers de tels outils libres pour exercer nos droits au partage de la culture&#8230; tant qu&rsquo;ils existent encore !</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8709/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8709/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8709&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les dérives sécuritaires s’attaquent au principe même des Communs : la liberté !
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url:
http://scinfolex.com/2015/11/20/les-derives-securitaires-sattaquent-au-principe-meme-des-communs-la-liberte/

content:
<p style="text-align:justify;">Je republie ici cette déclaration <a href="http://www.savoirscom1.info/2015/11/les-derives-securitaires-sattaquent-au-principe-meme-des-communs-la-liberte/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=feed&amp;utm_campaign=Feed%3A+Savoirscom1+%28SavoirsCom1%29">du collectif SavoirsCom1</a>, qui dénonce la spirale sécuritaire dans laquelle nous sommes en train de nous enfoncer, suite aux attentats du 13 novembre dernier. Nous avons tenu à réagir pour rappeler le lien indéfectible qui existe entre les Communs et les libertés fondamentales. Je vous invite également à aller lire <a href="http://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier">l&rsquo;analyse dressée par la Quadrature du Net</a> à propos de la loi sur l&rsquo;état d&rsquo;urgence examinée hier à l&rsquo;Assemblée nationale.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Le collectif SavoirsCom1 exprime ses plus vives inquiétudes en réaction à la pente sécuritaire que le gouvernement et la grande majorité de nos représentants sont en train de suivre, suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/19/manuel-valls-d-autres-libertes-ont-ete-ou-peuvent-etre-temporairement-limitees_4813029_4809495.html">L’adoption à une écrasante majorité par l’Assemblée nationale</a> du projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une période de 3 mois en est une première manifestation. Mais le pire est sans doute à venir, notamment dans le cadre de la réforme de la Constitution annoncée par le Président de la République.</p>
<div style="width: 577px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/92723008.C3A9tat-durgence.jpg" data-original-source="http://www.savoirscom1.info/wp-content/uploads/2015/11/%C3%A9tat-durgence.jpg" alt="" width="567" height="425" /><p class="wp-caption-text">Image par Art_inthecity. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">En tant que collectif dédié à la promotion des communs de la connaissance, nous tenons aujourd’hui à dénoncer cette spirale sécuritaire, parce qu’il y existe un lien consubstantiel entre les Communs et les libertés fondamentales.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis la création du collectif SavoirsCom1 en 2012, nous avons œuvré pour la défense des Communs, parce que nous avons la conviction qu’ils sont une condition de l’exercice concret des droits de l’homme, notamment par l’accès à l’information, à la culture et à la connaissance. Et, s’il n’y a pas de libertés effectives sans Communs, il n’y a pas non plus de Communs possibles sans garantie des libertés.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce rapport étroit entre Communs et libertés remonte à leurs origines. <a href="http://wiki.commonstransition.org/wiki/Magna_Carta">C’était le sens de la Magna Carta</a>, la première grande Charte les libertés du peuple anglais adoptée au XIIIe siècle, qui a servi de matrice aux déclarations des droits de l’homme qui ont suivi dans l’histoire. Ce texte consacrait pour la première fois des droits opposables au Souverain, pour garantir la sûreté des individus contre l’arbitraire et leur offrir des recours en justice. La Magna Carta a été complétée ensuite <a href="http://wiki.commonstransition.org/wiki/The_Charter_of_the_Forest">par la Charte des Forêts</a>, premier instrument juridique à reconnaître et protéger les droits d’usage liés aux Communs. Ces deux textes fondamentaux constituent en réalité les deux faces inséparables d’une même pièce.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour créer et administrer des communs, les groupes ont besoin de pouvoir se former et exercer leur liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de déplacement et de manifestation. C’est cette possibilité d’agir collectivement que l’installation d’un état d’exception permanent va gravement affecter. Or, comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval <a href="http://www.franceculture.fr/oeuvre-commun-essai-sur-la-revolution-au-xxie-siecle-de-christian-laval-et-pierre-dardot">dans leur ouvrage &laquo;&nbsp;Commun&nbsp;&raquo;</a>, la capacité d’action collective des groupes constitue le « principe politique du Commun » :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il faut affirmer que c&rsquo;est seulement l&rsquo;activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Notre collectif a demandé à de nombreuses reprises que l’État se fasse le « garant des communs », notamment par des politiques publiques permettant de les protéger contre les enclosures et de favoriser leur développement. Le premier devoir de l’État est par ailleurs de garantir les libertés fondamentales. Au lieu de cela, il se dote d’un arsenal législatif qui vise à en limiter l’exercice au nom de la sécurité. <a href="http://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier">La criminalisation d’un grand nombre d’usages en ligne</a> nous inquiète particulièrement, car elle dénie la capacité d’Internet à servir de support à l’action collective.</p>
<p style="text-align:justify;">Les attentats brutaux qui ont frappé le pays sont eux-mêmes une attaque directe des libertés auxquelles nous proclamons ici notre attachement. La lutte contre le terrorisme ne doit pas produire le même effet en compromettant les droits les plus fondamentaux et en escamotant le nécessaire débat sur les causes de ces atrocités et les moyens d’y faire face.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés.</strong> Nous appelons tous les acteurs partageant cette conviction à manifester par tous les moyens leur opposition la plus ferme à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons, et à dénoncer le discours unanimiste dont elle se drape.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/etat-durgenc/'>état d'urgenc</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/e-attentats/'>e attentats</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/libertes/'>libertés</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/terrorisme/'>terrorisme</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8892/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8892/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8892&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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uri: Tout-ce-que-vous-pensiez-qu-il-est-interdit-de-faire-en-bibliothèqu
title:
Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

url:
http://scinfolex.com/2015/11/15/tout-ce-que-vous-pensiez-quil-est-interdit-de-faire-en-bibliotheque-mais-qui-en-realite-est-permis/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur en bibliothèque. Mais on m&rsquo;avait demandé d&rsquo;aborder le sujet d&rsquo;une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu&rsquo;il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit.</p>
<p style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;Tout ce que vous pensez qu&rsquo;il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle&#8230; mais qui en réalité est permis !&nbsp;&raquo;  : voilà la thématique que je devais traiter et il m&rsquo;a rapidement semblé que la meilleure manière de le faire était <a href="https://www.mindmeister.com/610480099">de réaliser une carte heuristique</a> répertorier et classer les usages autorisés des oeuvres en bibliothèque (cliquez sur l&rsquo;image ci-dessous pour accéder à cette carte).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://www.mindmeister.com/610480099"><img class="aligncenter wp-image-8888 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/11/carte.png?w=640&#038;h=347" alt="carte" width="640" height="347" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Les différents types d&rsquo;usages sont inventoriés à partir de la liste suivante :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Reproduire</li>
<li style="text-align:justify;">Diffuser, communiquer au public</li>
<li style="text-align:justify;">Mettre à disposition pour consultation, prêter</li>
<li style="text-align:justify;">Usages en ligne</li>
<li style="text-align:justify;">Produire des contenus</li>
<li style="text-align:justify;">Ressources sous licences libres</li>
</ul>
<p>A chaque usage est associée une pastille de couleur indiquant si la bibliothèque dispose d&rsquo;une autorisation (et sur la base de quel fondement juridique) :</p>
<p><img class="aligncenter size-full wp-image-8889" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/11/lc3a9gende.png?w=640" alt="légende"   /></p>
<p style="text-align:justify;">La pastille est verte pour les usage couverts par une exception ou une limitation au droit d&rsquo;auteur, ce qui dispense la bibliothèque d&rsquo;avoir à demander une autorisation préalable aux titulaires de droits. J&rsquo;ai indiqué en jaune les hypothèses où ont été mis en place des systèmes de licences légales ou de gestion collective obligatoire qui facilitent les usages, généralement en faisant intervenir une société de gestion collective. Enfin, la couleur rouge signale les cas les plus contraignants où  la bibliothèque va devoir recueillir le consentement du ou des titulaires de droits et le formaliser par le biais d&rsquo;un contrat.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai ajouté également une catégorie &laquo;&nbsp;zone grise&nbsp;&raquo;, signalée par une pastille bleue, pour les usages qui sont manifestement illégaux, mais pour lesquels une forme de tolérance de fait s&rsquo;est installée, les ayants droit n&rsquo;attaquant pas les bibliothèques en justice (on pense par exemple au prêt de CDs qui n&rsquo;est couvert par aucun mécanisme légal, mais il existe un certain nombres d&rsquo;autres hypothèses similaires).</p>
<p style="text-align:justify;">Un symbole &laquo;&nbsp;dollars ($)&nbsp;&raquo; signale par ailleurs si les usages font  l&rsquo;objet, d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre, d&rsquo;une rémunération ou d&rsquo;une compensation financière versée aux titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, cet exercice s&rsquo;est avéré particulièrement intéressant. On constate par exemple que c&rsquo;est dans le champ de la reproduction que les bibliothèques disposent des marges de manoeuvre les plus étendues, du fait qu&rsquo;elles bénéficient d&rsquo;un nombre relativement important d&rsquo;exceptions au droit d&rsquo;auteur introduites par le législateur. Pour ce qui concerne le prêt d&rsquo;oeuvres, les possibilités sont bien plus réduites, car la licence légale instaurée en 2003 se limite au seul domaine du livre papier et ne couvre pas les autres types de supports. Pour tous les autres types d&rsquo;oeuvres les bibliothèques sont tributaires de la mise en place d&rsquo;autorisations contractuelles, qui font encore parfois défaut. La diffusion des oeuvres est clairement le secteur dans lequel les marges de manoeuvre sont les plus réduites et la situation est encore plus fermée pour tout ce qui touche au numérique et à Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai ajouté des liens hypertexte pour renvoyer au bout de chaque branche de la carte vers des textes de référence. Si vous pensez à des hypothèses que je n&rsquo;ai pas envisagées, n&rsquo;hésitez pas à me les signaler en commentaire à ce billet et je les ajouterai dans la carte. J&rsquo;ai placé ce document sous licence Creative Commons BY et il est donc librement téléchargeable, rediffusable et modifiable par ceux qui le souhaiteraient.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : la formation a été filmée et j&rsquo;ajouterai à ce billet la vidéo lorsqu&rsquo;elle sera disponible.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licence-legale/'>licence légale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8887/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8887/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8887&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Trois ans après la mort d’Aaron Swartz, où en sommes-nous ?
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url: http://scinfolex.com/2015/11/01/trois-ans-apres-la-mort-daaron-swartz-ou-en-sommes-nous/
content:
<p style="text-align:justify;">Vendredi dernier, j&rsquo;ai eu le grand plaisir d&rsquo;intervenir dans le cadre du <a href="http://www.festivaldeslibertes.be/">Festival des Libertés</a>, organisé à Bruxelles. L&rsquo;association Bruxelles Laïque m&rsquo;a demandé de faire une présentation à la suite de la projection du documentaire &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=7ZBe1VFy0gc">The Internet&rsquo;s Own Boy</a>&nbsp;&raquo; consacré à la vie et à la mort de l&rsquo;activiste Aaron Swartz.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/7ZBe1VFy0gc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/">Près de trois ans</a> après cette disparition tragique, cette conférence m&rsquo;a donné l&rsquo;occasion de faire un point sur les grands sujets en lien avec la trajectoire d&rsquo;Aaron Swartz : l&rsquo;évolution des lois sur les crimes informatiques, l&rsquo;accès aux articles scientifiques et aux textes de loi, la réforme du droit d&rsquo;auteur et la progression de nouvelles menaces pour les libertés sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici ci-dessous le support que j&rsquo;ai utilisé (sous licence Creative Commons BY) qui revient en détail sur ces thématiques :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/54619086' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">En fin de semaine dernière, un événement s&rsquo;est produit qui a montré que le combat d&rsquo;Aaron Swartz pour la diffusion de la connaissance gardait toute son acuité. La Renaissance Society of America s&rsquo;est vue signifier par la société américaine ProQuest que l&rsquo;accès à la base Early English Books Online (EEBO) lui serait coupé au 31 octobre. Proquest se plaignait visiblement de la trop forte utilisation de la base par les membres de la société, au point d&rsquo;envisager en couper l&rsquo;accès. Pour mémoire, la base EEBO est constituée de reproductions d&rsquo;ouvrages anciens, issues des collections de bibliothèques-partenaires avec qui ProQuest conclut des contrats de numérisation avec clause d&rsquo;exclusivité.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23ProquestGate" title="#ProquestGate">#ProquestGate</a> ou les d&#233;rives des partenariats publics-priv&#233;s avec exclusivit&#233; pour num&#233;riser le domaine public&#8230; <a href="https://recverso.wordpress.com/2015/10/28/proquestgate/"> recverso.wordpress.com/2015/10/28/pro…</a></p>&mdash; <br />Alexander Doria (@Dorialexander) <a href='http://twitter.com/#!/Dorialexander/status/659766639349624832' data-datetime='2015-10-29T16:19:59+00:00'>October 29, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Ce comportement a soulevé une vague de protestations chez les chercheurs, qui a rapidement dépassé la Renaissance Society of America pour exploser sur Twitter, où de nombreux universitaires ont dénoncé ces pratiques en utilisant le hashtag #ProQuestGate. L&rsquo;une d&rsquo;entre eux, Jessica Ottis (@jotis13) , a même appelé à lancer une action FrEEBO (&laquo;&nbsp;Free English Ebooks Online&nbsp;&raquo;) en mettant en ligne les scans téléchargés à partir des bibliothèques afin de &laquo;&nbsp;libérer&nbsp;&raquo; cette base.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Now pipe-dreaming abt getting new (high-quality!) digital scans from libs to create &quot;FrEEBO&quot;: Free Early English Books Online <a href="http://twitter.com/search?q=%23proquestgate" title="#proquestgate">#proquestgate</a></p>&mdash; <br />Jessica Otis (@jotis13) <a href='http://twitter.com/#!/jotis13/status/659446913251454976' data-datetime='2015-10-28T19:09:30+00:00'>October 28, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Nombreux sont ceux qui ont fait le lien entre cette proposition et ce qu&rsquo;avait fait Aaron Swartz <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz#JSTOR">à propos de la base JSTOR</a>, en téléchargeant massivement son contenu depuis la bibliothèque du MIT ; action pour laquelle il avait été poursuivi avec acharnement par le FBI et la justice fédérale jusqu&rsquo;à le pousser au suicide. Pour sortir de cette spirale, John Overholt, un bibliothécaire américain, <a href="https://medium.com/@john_overholt/together-we-can-freebo-b33d39618f8#.4ojy2eix9">propose de son côté </a>que les livres constituant la base EEBO soient numérisés à nouveau par les bibliothèques publiques pour être mis en ligne en accès gratuit pour tous. Il appelle à un sursaut collectif pour que ce projet soit mené de manière collaborative.</p>
<p style="text-align:justify;">Face au tollé soulevé par son comportement, ProQuest a finalement choisi de battre en retraite en annonçant que la Renaissance Society of America pourrait conserver son accès à la base. La compagnie essaie de faire croire qu&rsquo;un simple &laquo;&nbsp;malentendu&nbsp;&raquo; expliquerait toute cette affaire, sans parvenir à convaincre grand monde. Son recul calmera sans doute un temps les critiques, mais il laisse entier la question du modèle délétère sur lequel repose son activité.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>We&#8217;re sorry for the confusion @<a href="https://twitter.com/RSAorg">RSAorg</a> members have experienced over EEBO access. Access continues <a href="http://ow.ly/U0yyL"> ow.ly/U0yyL</a>.</p>&mdash; <br />&nbsp; (@ProQuest) <a href='http://twitter.com/#!/ProQuest/status/659796603977539584' data-datetime='2015-10-29T18:19:03+00:00'>October 29, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Rappelons que la BnF a choisi en janvier 2013 &#8211; juste après la mort d&rsquo;Aaron Swartz &#8211; de <a href="https://www.laquadrature.net/fr/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france">faire affaire avec la société ProQuest </a> pour la numérisation de collections de livres anciens, en lui accordant une exclusivité de 10 ans, malgré les protestions de nombreuses associations lui reprochant de porter atteinte au domaine public et aux droits du public.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus grave encore, <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/383497/open-data-gratuite-dans-la-loi-recul-sur-les-donnees-culturelles/">la loi Valter qui va transposer en France</a> la nouvelle directive sur la réutilisation des informations publiques, s&rsquo;apprête à graver dans le marbre la possibilité pour les établissements culturels de numériser leurs collections dans le cadre de partenariats public-privé, en octroyant des exclusivités pouvant aller jusqu&rsquo;à 15 années.</p>
<p style="text-align:justify;">Autant dire que l&rsquo;enclosure et la privatisation de la connaissance dénoncées par Aaron Swartz ont hélas encore de beaux jours devant elles, mais cela ne fait que renforcer l&rsquo;importance de garder à l&rsquo;esprit les combats qu&rsquo;il a menés.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/aaron-swartz/'>Aaron Swartz</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bruxelles/'>bruxelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/festival-des-libertes/'>festival des libertés</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8877/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8877/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8877&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Comment l’affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining
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http://scinfolex.com/2015/10/21/comment-laffaire-google-books-se-termine-en-victoire-pour-le-text-mining/

content:
<p style="text-align:justify;">Google a lancé <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Google_Books">son projet géant de numérisation des livres</a> en 2004 et dès l&rsquo;année suivante, un ensemble d&rsquo;auteurs et d&rsquo;éditeurs ont attaqué le moteur de recherche devant les tribunaux pour violation du droit d&rsquo;auteur. Le procès Google Books est certainement l&rsquo;un des plus importants de ce  début du 21ème siècle, car il va redéfinir profondément les équilibres en matière d&rsquo;adaptation du droit d&rsquo;auteur à l&rsquo;environnement numérique. Dix ans après le début de l&rsquo;affaire, une Cour d&rsquo;appel américaine <a href="http://www.theatlantic.com/technology/archive/2015/10/fair-use-transformative-leval-google-books/411058/">a finalement donné raison</a> à Google en lui reconnaissant la semaine dernière le bénéfice du <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use (usage équitable)</a>. Elle confirme <a href="http://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-democratie/">la décision rendue en  2013</a> par le juge Denny Chin et elle pourrait bien marquer le point final de la procédure, même si les auteurs encore en litige face à Google <a href="https://www.authorsguild.org/industry-advocacy/2nd-circuit-leaves-authors-high-and-dry/">agitent à présent la menace</a> de saisir la Cour suprême.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/1vxIveocxjM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà <a href="http://scinfolex.com/tag/google-book-search/">beaucoup écrit sur S.I.Lex à propos de cette affaire Google Books</a> (peut-être plus d&rsquo;ailleurs que sur aucun autre sujet&#8230;) en m&rsquo;efforçant de couvrir ses différentes phases, aussi bien aux Etats-Unis qu&rsquo;en France. Ce qui me frappe à la lecture de ce nouveau jugement, c&rsquo;est le déplacement graduel des enjeux sous-jacents qui s&rsquo;est opéré au fil du temps. En 2005, la question principale portait sur la réutilisation de contenus protégés (la numérisation, puis la revente de livres) ; aujourd&rsquo;hui, le vrai problème concerne les données contenues dans les ouvrages et l&rsquo;usage qui peut en être fait. Le procès Google Books rejoint finalement la problématique du Text et Data Mining (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fouille_de_textes">fouille de textes et de données</a>), dont on parle aussi beaucoup en ce moment au niveau européen et en France.</p>
<p style="text-align:justify;">La décision Google Books va constituer un formidable vecteur pour les pratiques d&rsquo;exploration de textes. Mais ces marges de manoeuvre ne seront ouvertes qu&rsquo;aux Etats-Unis seulement, en creusant au passage encore plus l&rsquo;écart avec l&rsquo;Europe en la matière&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le glissement des contenus aux données</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est essentiellement à partir de cette question de l&rsquo;usage des données contenues dans les livres que les juges d&rsquo;appel ont accordé le bénéfice du <em>fair use</em> à Google, en considérant que le service qu&rsquo;il offrait à ses utilisateurs était susceptible d&rsquo;apporter un bénéfice à la société en termes d&rsquo;accès à la connaissance, justifiant que l&rsquo;on écarte l&rsquo;application des droits exclusifs des auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce faisant, ce jugement a conjuré une des grandes craintes que l&rsquo;on pouvait avoir à propos de cette affaire Google Books : il n&rsquo;a pas accordé une sorte de privilège exclusif sur cette activité au moteur de recherche, bien au contraire. La firme de Mountain View ne sera en effet pas la seule dorénavant aux Etats-Unis à pouvoir numériser des livres protégés pour fournir des services de recherche et de d&rsquo;exploration de données. Grâce au fair use, cette même faculté a été ouverte à tous ses concurrents commerciaux, aussi bien qu&rsquo;aux bibliothèques publiques et aux chercheurs académiques. L&rsquo;issue de l&rsquo;affaire Google Books va donc créer aux Etats-Unis un véritable écosystème ouvert en faveur de l&rsquo;exploration de textes, qui libérera le potentiel offert par ces nouvelles technologies d&rsquo;analyse computationnelle, sans en réserver les bénéfices à un seul acteur.</p>
<p style="text-align:justify;">La situation outre-Atlantique offre un contraste saisissant avec l&rsquo;Union européenne, où mis à part l&rsquo;Angleterre qui a introduit en 2014 <a href="http://scinfolex.com/2014/04/01/le-royaume-uni-sanctuarise-les-pratiques-de-data-mining-par-le-biais-dune-exception-au-droit-dauteur/">une exception en faveur du Text Mining à des fins de recherche</a>, le reste de la zone se débat encore avec la difficulté à réformer le cadre du droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est particulièrement vrai pour la France, où la conception &laquo;&nbsp;propriétariste&nbsp;&raquo; étroite du droit d&rsquo;auteur qui constitue l&rsquo;idéologie dominante <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/10/rapport-du-cspla-sur-le-tdm-reculer-pour-ne-jamais-sauter/">bloque pour l&rsquo;instant toute possibilité d&rsquo;évolution</a> dans le sens des usages.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;intérêt du public avant tout</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;un des aspects les plus intéressants de cette décision d&rsquo;appel, c&rsquo;est d&rsquo;avoir offert aux trois juges qui composaient le tribunal l&rsquo;opportunité de rappeler la philosophie générale de la loi sur le droit d&rsquo;auteur aux Etats-Unis. Ils expliquent notamment que le monopole temporaire reconnu légalement aux auteurs n&rsquo;a été instauré que pour servir une cause plus élevée de diffusion de la connaissance dans un but d&rsquo;intérêt général :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le but ultime du droit d&rsquo;auteur est de favoriser la progression du savoir et de la connaissance, ce que le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;efforce d&rsquo;atteindre en donnant aux créateurs potentiels un droit exclusif de contrôle sur les copies de leurs oeuvres, leur offrant par là une incitation à créer des oeuvres enrichissantes intellectuellement à destination du public [&#8230;] Ainsi, si les auteurs sont sans aucun doute des bénéficiaires importants du droit d&rsquo;auteur, le bénéficiaire ultime doit être le public et c&rsquo;est pour favoriser l&rsquo;accès du public à la connaissance que des récompenses sont accordées aux auteurs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Clause">La Constitution américaine formulait déjà</a> de tels principes, en affirmant que le droit d&rsquo;auteur existe pour &laquo;&nbsp;favoriser le Progrès de la Science&nbsp;&raquo;, mais jamais encore la jurisprudence n&rsquo;avait eu l&rsquo;occasion de dire aussi nettement que le copyright constitue en réalité avant tout un droit du public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;exploration de textes au regard de l&rsquo;usage équitable</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Sur la base de telles prémisses, la Cour d&rsquo;appel s&rsquo;est donc logiquement tournée vers une appréciation des buts poursuivis par Google dans son projet et de l&rsquo;utilité sociale procurée par les services mis à disposition du public. Contrairement aux juges français lorsqu&rsquo;ils ont été saisis de la même affaire <a href="http://scinfolex.com/2009/12/20/jugement-googlela-martiniere-alea-jacta-est/">lors du procès Google/La Martinière</a>, les trois juges américains ne se sont pas arrêtés au fait que Google a effectué des copies d&rsquo;oeuvres protégées ; ils ont aussi cherché à savoir pourquoi il avait opéré ces reproductions.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;état actuel des choses, Google Books propose essentiellement une fonctionnalité de recherche en plein texte au coeur des livres numérisés, indiquant à l&rsquo;utilisateur la localisation des occurrences des termes recherchés, ainsi que la visualisation de trois brefs extraits (snippets) et non de l&rsquo;intégralité des ouvrages. Google propose aussi un service d&rsquo;exploration de textes (<a href="https://books.google.com/ngrams">Google Ngram Viewer</a>), permettant de visualiser sous forme de graphiques l&rsquo;évolution des occurrences d&rsquo;un terme au fil du temps sur l&rsquo;ensemble des livres numérisés (ou au choix des sous-ensembles ciblés du corpus).</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8861" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://books.google.com/ngrams"><img class="wp-image-8861 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/ngram.jpg?w=640&#038;h=292" alt="ngram" width="640" height="292" /></a><p class="wp-caption-text">Visualisation de résultats dans Google Ngram Viewer.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour les juges, résoudre l&rsquo;affaire a consisté à déterminer si ces usages était bien &laquo;&nbsp;transformatifs&nbsp;&raquo; (<a href="http://fairuse.stanford.edu/overview/fair-use/four-factors/#the_transformative_factor_the_purpose_and_character_of_your_use">un des quatre critères du fair use</a>) ou s&rsquo;ils constituaient au contraire pour l&rsquo;utilisateur un &laquo;&nbsp;substitut&nbsp;&raquo; aux livres originaux. La réponse à cette question a été que les fonctionnalités de recherche et de fouille de textes présentent en elles-mêmes un caractère &laquo;&nbsp;hautement transformatif&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le but de Google en copiant les livres originaux protégés est de rendre disponible des informations pertinentes à propos de ces livres, permettant à un chercheur d&rsquo;identifier ceux contenant un mot ou une expression l&rsquo;intéressant, tout comme ceux n&rsquo;incluant pas une telle référence. De plus, avec l&rsquo;outil Ngrams, Google autorise les lecteurs à connaître la fréquence des usages de mots sélectionnés dans le corpus global des livres publiés à différentes périodes historiques. Nous n&rsquo;avons aucun doute que le but de ces copies correspond au type de but transformatif décrit [dans la jurisprudence sur le fair use].</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La question de l&rsquo;offre de substituts aux livres originaux se posait particulièrement à propos des entrefilets (snippets) affichés par Google en regard des réponses aux requêtes. Mais là encore, les juges admettent sans difficulté leur caractère &laquo;&nbsp;transformatif&nbsp;&raquo; quand bien même le texte d&rsquo;origine est présenté à l&rsquo;utilisateur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La séparation des pages en courts entrefilets opérée par Google est conçue pour montrer au chercheur une portion suffisante du contexte dans lequel apparaît le terme recherché pour l&rsquo;aider à évaluer si le livre correspond bien à ses centres d&rsquo;intérêt (sans révéler suffisamment de contenus pour menacer les intérêts légitimes de l&rsquo;auteur). Dès lors, les entrefilets contribuent de manière importante au caractère hautement transformatif de l&rsquo;objectif consistant à identifier des livres correspondants aux centres d&rsquo;intérêt du chercheur.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="" src="media/b75bad97.MTIyNDM5OTY3NzQ5MjEwNzI2.png" data-original-source="http://a5.files.readwrite.com/image/upload/c_fit,cs_srgb,w_620/MTIyNDM5OTY3NzQ5MjEwNzI2.png" alt="" width="515" height="302" /> Entrefilets (snippets) affichés par Google en fonction d&rsquo;une requête.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On notera aussi que le fait que Google soit une société commerciale n&rsquo;a pas été retenu comme un critère pertinent pour écarter le bénéfice du fair use, et ce pour deux raisons : 1) Google ne vend plus de livres protégés sans accord explicite des titulaires de droits, ni n&rsquo;affiche de publicité dans l&rsquo;interface même de Google Books, 2) de nombreux usages d&rsquo;oeuvres protégées couverts par le fair use comme la citation, la critique, le commentaire ou la parodie peuvent tout à fait être réalisés dans un but de profit.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un droit à l&rsquo;extraction automatisée des informations</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Lorsqu&rsquo;on lit un livre papier, l&rsquo;esprit humain est capable d&rsquo;en extraire les informations pertinentes et c&rsquo;est de cette manière que s&rsquo;opère la transmission du savoir que favorise la lecture. Les partisans du Text et Data Mining estiment que ce &laquo;&nbsp;Droit de Lire&nbsp;&raquo; doit être reconduit dans l&rsquo;environnement numérique en permettant l&rsquo;extraction automatisée d&rsquo;informations à partir de reproductions d&rsquo;oeuvres, sans interférence du droit d&rsquo;auteur qui n&rsquo;a pas à entraver ce type d&rsquo;usages (voir <a href="http://thehaguedeclaration.com/the-hague-declaration-on-knowledge-discovery-in-the-digital-age/">la déclaration de La Haye</a> et la campagne &laquo;&nbsp;The Right To Read Is The Right To Mine&nbsp;&raquo;).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/64141057.tumblr_inline_nb113hmuwQ1sm8lki.jpg" data-original-source="http://38.media.tumblr.com/93b62f2ab02e46a088d28500a910520f/tumblr_inline_nb113hmuwQ1sm8lki.jpg" alt="" /></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est exactement ce qu&rsquo;ont consacré les trois juges d&rsquo;appel en rappelant que le droit d&rsquo;auteur sur une oeuvre protégée ne s&rsquo;applique pas aux informations sous-jacentes qu&rsquo;elle peut contenir. Le passage ci-dessous est lumineux de ce point de vue :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La faculté d&rsquo;un entrefilet à satisfaire le besoin d&rsquo;un chercheur pour un livre protégé donné découle du fait que l&rsquo;entrefilet contient un fait historique que le chercheur a besoin de vérifier. Par exemple, un étudiant écrivant un travail sur Franklin D. Roosevelt peut avoir besoin de connaître l&rsquo;année où Roosevlet a été frappé par la polio. En tapant &laquo;&nbsp;Roosevelt Polio&nbsp;&raquo; dans Google Books, l&rsquo;étudiant sera conduit (parmi de nombreuses autres sources) vers un entrefilet correspondant à la page 31 du livre &laquo;&nbsp;The Making of Franklin D. Roosevelt&nbsp;&raquo; écrit par Richard Thayer Goldberg (1981), expliquant que cette attaque de polio est survenue en 1921. Cela répondra au besoin du chercheur, éliminant certes au passage tout besoin d&rsquo;acheter ce livre ou de l&rsquo;obtenir par le biais d&rsquo;une bibliothèque. Mais ce que le chercheur a obtenu par le biais de l&rsquo;entrefilet est un fait historique. Le droit d&rsquo;auteur de Goldberg ne s&rsquo;étend pas aux faits communiqués à travers son livre. Ils ne protègent que la manière dont l&rsquo;auteur les a exprimés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dès lors les informations &#8211; même &laquo;&nbsp;encapsulées&nbsp;&raquo; dans les livres &#8211; doivent rester disponibles. Cela allait de soi à propos de l&rsquo;opération de lecture individuelle, qui est toujours restée un acte entièrement libre et les juges américains n&rsquo;ont fait que reconduire cette liberté fondamentale à propos de la lecture automatisée. La différence fondamentale est qu&rsquo;ils admettent ici l&rsquo;extraction d&rsquo;informations y compris s&rsquo;il est nécessaire de réaliser une reproduction intermédiaire pour l&rsquo;effectuer.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un horizon qui s&rsquo;ouvre pour l&rsquo;exploration de textes&#8230; aux Etats-Unis !</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les acquis de cette décision Google Books vont profiter par ricochet à toutes les bibliothèques partenaires ayant reçu des doubles des copies numériques des ouvrages. On a ici confirmation qu&rsquo;elles peuvent offrir à leur public des services de recherche et de fouille de données à partir de ces corpus. Ce sera notamment le cas pour le grand entrepôt numérique Hathi Trust, né d&rsquo;un regroupement d&rsquo;institutions publiques partenaires de Google, <a href="http://scinfolex.com/2015/02/18/numerisation-en-bibliotheque-quelles-marges-de-manoeuvre-aux-etats-unis-et-en-france/">qui a aussi été vainement attaqué en justice</a> par des auteurs américains lui contestant la possibilité d&rsquo;utiliser ces reproductions.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus largement, tous les chercheurs aux Etats-Unis se verront désormais ouvrir des possibilités considérables en matière de Text et Data Mining. En vertu de ce jugement, ils pourront en effet :</p>
<ol>
<li style="text-align:justify;">Numériser des ensembles très larges de contenus protégés par le droit d&rsquo;auteur dès lors qu&rsquo;ils sont accessibles à partir d&rsquo;une source licite ;</li>
<li style="text-align:justify;">Conserver ces corpus sans limite dans le temps et sans obligation de les détruire une fois utilisés ;</li>
<li style="text-align:justify;">Les transmettre à des tiers, comme l&rsquo;a fait Google avec ses bibliothèques partenaires, les mutualiser au sein d&rsquo;entrepôts partagés comme le fait Hathi Trust ;</li>
<li style="text-align:justify;">Développer des fonctionnalités d&rsquo;indexation et de recherche au sein de ces ensembles ;</li>
<li style="text-align:justify;">Effectuer des analyses computationnelles, en soumettant ces contenus à des traitements opérés par des algorithmes ;</li>
<li style="text-align:justify;">Afficher des extraits des contenus &#8211; limités à de courts entrefilets pour ne pas constituer un substitut au texte original &#8211; , affiché en regard des résultats de recherche pour les contextualiser ;</li>
<li style="text-align:justify;">Et le tout, même si le projet de recherche possède une dimension commerciale, du moment que les contenus en eux-mêmes ne sont pas revendus !</li>
</ol>
<p style="text-align:justify;">Avec cette jurisprudence Google Books, les États-Unis viennent donc d&rsquo;ouvrir à leurs chercheurs un champ immense pour pratiquer le Text Mining, leur conférant un avantage significatif sur leurs homologues européens, même par rapport à l&rsquo;Angleterre où <a href="http://scinfolex.com/2014/04/01/le-royaume-uni-sanctuarise-les-pratiques-de-data-mining-par-le-biais-dune-exception-au-droit-dauteur/">l&rsquo;exception introduite l&rsquo;an dernier</a> est beaucoup moins souple que cette application du <em>fair use</em> américain.</p>
<h2><strong>Pendant ce temps, en France&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais d<a href="http://scinfolex.com/2015/07/02/text-et-data-mining-labsence-dexception-penalise-bien-a-la-recherche/">éjà analysé dans S.I.Lex une étude récente</a> ayant montré que dans les pays dotés d&rsquo;une exception dédiée ou d&rsquo;un système de fair use, les recherches s&rsquo;appuyant sur le Text et Data Mining étaient en moyenne trois fois plus nombreuses que dans les autres.</p>
<div style="width: 533px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2608513"><img src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/allowed.jpg?w=523&amp;h=222" alt="" width="523" height="222" /></a><p class="wp-caption-text">Trois fois plus de recherches utilisant le TDM dans les pays de fair use&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">La France de son côté &#8211; comme souvent hélas pour tous les sujets impliquant le droit d&rsquo;auteur &#8211; fait pâle figure. La loi numérique préparée actuellement par Axelle Lemaire contenait bien à l&rsquo;origine une exception (limitée) en faveur de l&rsquo;exploration de textes et de données, mais cette disposition a sauté au fil des pressions exercées par les éditeurs. La question <a href="https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/exception-de-fouille-de-texte-et-de-donnees">est revenue sur le tapis</a> à l&rsquo;occasion de la consultation ligne sur le texte qui s&rsquo;est achevée la semaine dernière. Mais il n&rsquo;est pas assuré que le gouvernement trouve le courage politique de réintroduire cette exception dans le texte qu&rsquo;il présentera au Parlement&#8230; <a href="https://relire.bnf.fr/accueil">Le projet ReLIRE à propos des livres indisponibles</a>, que l&rsquo;on présente souvent abusivement comme la réplique française à Google Books est lui-aussi en complet décalage, puisqu&rsquo;il n&rsquo;a consisté qu&rsquo;à mettre en place une grosse librairie numérique, sans se préoccuper des enjeux pourtant essentiels liés au Text Mining.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème qui affecte la France est en réalité très profond. Là où la justice américaine est capable de dire que le droit d&rsquo;auteur est avant tout un droit du public, nous restons paralysés par une vision &laquo;&nbsp;propriétariste&nbsp;&raquo; étriquée, qui rend imperméable les juges à la prise en compte de l&rsquo;intérêt général. Les vieilles notions figurant dans le Code (la reproduction, la représentation, la courte citation et en général, notre conception étroite des exceptions) sont bien trop pauvres pour appréhender la complexité mouvante des réalités numériques par rapport à l&rsquo;adaptabilité dont fait preuve le <em>fair use</em>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le droit n&rsquo;est pas le seul en cause et les œillères idéologiques jouent aussi un rôle puissant. Lorsque le CSPLA &#8211; organe rattaché au Ministère de la Culture &#8211; a produit par exemple en 2014 <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/10/rapport-du-cspla-sur-le-tdm-reculer-pour-ne-jamais-sauter/">un rapport sur le Text et Data Mining</a>, le juriste Jean Martin, à qui était confiée cette mission, commence dès l&rsquo;introduction à assimiler l&rsquo;exploration de textes et de données à une forme de &laquo;&nbsp;parasitisme&nbsp;&raquo; des oeuvres protégées pour recommander au final au gouvernement&#8230; de ne rien faire ! De son côté, l&rsquo;avocat Richard Malka, <a href="http://www.sne.fr/la-gratuite-cest-le-vol-2015-la-fin-du-droit-dauteur/">dans son pamphlet &laquo;&nbsp;La gratuité, c&rsquo;est le vol&nbsp;&raquo;</a> commandé par le SNE,  consacre des  développements particulièrement acerbes au Text et Data Mining :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une possibilité serait donnée aux utilisateurs de reproduire gratuitement, dans des bases de données numériques, des œuvres protégées afin de permettre des recherches sur ces œuvres visant à produire, par extraction, des données nouvelles.</p>
<p style="text-align:justify;">Si de tels investissements pouvaient être légalement pillés, aucun éditeur n’engagerait désormais le moindre financement pour créer de tels outils. Il n’existe, en réalité, aucune activité économique au monde dont les productions peuvent être librement expropriées pour cause d&rsquo;utilité publique et sans dédommagement.</p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] Cette destruction de valeur ne profiterait en réalité qu’à des acteurs tels que Google, qui ne tirent pas leur rémunération des banques de données elles-mêmes, qu’ils pourraient ainsi «aspirer», mais de la monétarisation publicitaire du contenu qu’ils offrent. Un tel processus reviendrait ainsi à confier un pouvoir exorbitant sur la connaissance à quelques sociétés, ce qui serait l&rsquo;opposé de l&rsquo;objectif affiché.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que l&rsquo;issue du procès Google Books contredit complètement ces prédictions quasi-eschatologiques. Par le biais du <em>fair use</em>, les États-Unis ont au contraire redistribué de manière équitable la capacité d&rsquo;explorer automatiquement les textes et les données à tous les acteurs commerciaux sans discrimination, mais aussi à leurs institutions publiques et à leurs équipes de chercheurs afin de maximiser l&rsquo;utilité sociale de ces nouvelles technologies. Quelque part, cette issue est l&rsquo;une des pires possibles pour Google, qui a longtemps cherché dans cette affaire <a href="http://scinfolex.com/2009/11/25/reglement-google-book-2-0-le-grand-bal-des-chimeres-1/">à s&rsquo;arroger une exclusivité</a> pour rentabiliser les investissements énormes avancés pour la numérisation des livres. Le risque majeur de l&rsquo;affaire Google Books, c&rsquo;était que le moteur de recherche acquiert un titre exclusif sur l&rsquo;utilisation des contenus. Et le moment où on a frôlé une telle catastrophe, c&rsquo;est précisément lorsque Google a réussi à négocier un règlement avec les homologues américains du SNE, heureusement dénoncé par la justice ! Heureusement l&rsquo;affaire est repartie ensuite sur le terrain du <em>fair use</em> et dorénavant, la combinaison de deux facteurs &#8211; la transmission de doubles des fichiers à des établissements publics et les possibilités d&rsquo;usage consacrées par le <em>fair use</em> &#8211; garantissent l&rsquo;ouverture du système, en permettant à une pluralité d&rsquo;acteurs d&rsquo;opérer à présent dans le champ du Text et Data Mining.</p>
<p style="text-align:center;"><strong>***</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Il devient urgent que les pouvoirs publics français se libèrent de l&#8217;emprise des maximalistes du droit d&rsquo;auteur qui leur hurlent des contre-vérités à l&rsquo;oreille, avant que les dégâts à l&rsquo;échelle internationale, notamment pour la recherche, ne deviennent irréversibles.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/regards-dailleurs-regards-ailleurs-droit-compare-et-actualites-internationales/'>Regards d&#039;ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google-books/'>google books</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/text-et-data-mining/'>text et data mining</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8854/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8854/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8854&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle
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content:
<p style="text-align:justify;">Dans le cadre de la consultation en cours sur le projet de loi numérique, le collectif SavoirsCom1 a fait une proposition visant à <a href="https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/creer-un-droit-de-citation-audiovisuelle">instaurer un droit de citation audiovisuelle</a> en France. C&rsquo;est une idée qui figurait aussi initialement <a href="https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/#audiovisual">dans le rapport proposé par l&rsquo;eurodéputée Julia Reda</a>, mais qui n&rsquo;a hélas pas été retenue suite au vote du Parlement européen.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8841" style="width: 409px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://pixabay.com/fr/presse-papiers-film-clap-blanc-305778/"><img class="wp-image-8841" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/cut.png?w=399&#038;h=348" alt="cut" width="399" height="348" /></a><p class="wp-caption-text">Image par ClkerFreeVectorImages. CC0 Public Domain. Source : Pixabay.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La conjonction de deux actualités, l&rsquo;une <a href="http://www.politis.fr/Une-journaliste-veut-empecher-la,32652.html">venant de France</a> et l&rsquo;autre <a href="http://www.mediapost.com/publications/article/260532/youtube-content-creator-can-use-viral-video-withou.html?edition=87040">venant des États-Unis</a>, me donne l&rsquo;occasion une nouvelle fois de montrer pourquoi nous avons réellement besoin d&rsquo;un droit de citation audiovisuelle pour protéger la liberté d&rsquo;expression et comment il est possible de l&rsquo;instaurer dès maintenant en utilisant les marges de manoeuvre appréciables offertes par le droit français et européen.<span id="more-8840"></span></p>
<h2><strong>Le droit de citation audiovisuelle contre la censure</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://www.politis.fr/Une-journaliste-veut-empecher-la,32652.html">première histoire</a> concerne à l&rsquo;origine un reportage diffusé en septembre 2013 par l&rsquo;émission <em>Envoyé Spécial</em> sur France 2, intitulé &laquo;&nbsp;Villeneuve, le rêve brisé&nbsp;&raquo;. Dépeignant la question de la violence dans une banlieue de Grenoble de manière particulièrement caricaturale, cette émission avait déclenché la colère des habitants qui ont attaqué en justice la boîte de production pour &laquo;&nbsp;diffamation&nbsp;&raquo;. Les juges ont<a href="http://www.acrimed.org/Reportage-stigmatisant-la-Villeneuve-deboutee-Envoye-special-demasque"> finalement rejeté en 2014</a> leur plainte pour des raisons de procédure (défaut d&rsquo;intérêt pour agir de l&rsquo;association représentant les habitants), mais sans se prononcer sur le fond. En revanche, le CSA a <a href="http://www.politis.fr/Une-journaliste-veut-empecher-la,32652.html">adressé un avertissement</a> à la chaîne pour &laquo;&nbsp;manquement aux obligations déontologiques&nbsp;&raquo; pour ce reportage jugé &laquo;&nbsp;discriminant&nbsp;&raquo;, preuve d&rsquo;un profond malaise&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire ne s&rsquo;arrête cependant pas là, puisque la chaîne Public Sénat a l&rsquo;intention de diffuser ce soir à 22h00 une contre-enquête intitulée &laquo;&nbsp;<a href="http://www.publicsenat.fr/thematique/villeneuve/">La Villeneuve, l&rsquo;utopie malgré tout</a>&nbsp;&raquo; destinée à dénoncer la stigmatisation des banlieues et à &laquo;&nbsp;poser les bases d&rsquo;une nouvelle relation constructive entre médias et quartiers populaires&nbsp;&raquo;. Ce beau projet porté par la société de production ON Y VA! a été financé en partie suite <a href="http://www.kisskissbankbank.com/la-villeneuve-l-utopie-malgre-tout">à une opération de crowdfunding sur KissKissBankBank</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/d6fOb-LLL4k?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est qu&rsquo;Amandine Chambelland, la réalisatrice du reportage diffusé en 2013 dans <em>Envoyé Spécial</em> ne l&rsquo;entend pas de cette oreille. Elle reproche à ON Y VA! d&rsquo;avoir utilisé des extraits de deux minutes pour illustrer son propos et elle va même jusqu&rsquo;à invoquer une atteinte à <a href="http://www.sacd.fr/Droit-moral-droit-patrimonial.91.0.html">son &laquo;&nbsp;droit moral&nbsp;&raquo;</a> pour &laquo;&nbsp;atteinte à l&rsquo;intégrité&nbsp;&raquo; de son oeuvre. Elle est visiblement allée jusqu&rsquo;à menacer de déposer une action en référé devant la justice pour essayer d&#8217;empêcher la diffusion du reportage par Public Sénat ce soir  (même si <a href="http://latelelibre.fr/2015/10/12/les-banlieues-se-rebiffent-certains-journalistes-se-protegent/">elle semble avoir renoncé depuis</a>). De son côté, ON Y VA! se défend en faisant valoir la liberté d&rsquo;expression et un &laquo;&nbsp;droit à la citation&nbsp;&raquo; des images.</p>
<p style="text-align:justify;">Hélas, un tel &laquo;&nbsp;droit de citation&nbsp;&raquo; n&rsquo;existe pas actuellement dans la loi française. On trouve seulement <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29">une exception de courte citation dans le Code de Propriété Intellectuelle</a>, étroitement limitée et interprétée de manière restrictive par la jurisprudence. Si la citation de courts extraits de texte est permise pour critiquer une oeuvre ou illustrer une analyse, il n&rsquo;en est pas de même pour les images fixes, la vidéo ou la musique. Il en découle une situation profondément déséquilibrée, puisque là où la critique est possible pour un livre, elle devient beaucoup plus difficile ou risquée pour un reportage. Cette affaire montre bien comment le droit d&rsquo;auteur &#8211; et jusqu&rsquo;au droit moral &#8211; peut être instrumentalisé à des fins de censure, ce qui est inacceptable au regard de la liberté d&rsquo;expression.</p>
<p style="text-align:justify;">Ici, la réalisatrice n&rsquo;a certes pas osé aller jusqu&rsquo;au bout en saisissant la justice, mais c&rsquo;est sans doute par peur de provoquer <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand">un effet Streisand</a> plus qu&rsquo;en raison de doutes sur ses chances de succès, car en l&rsquo;état actuel du droit français, les juges auraient très bien pu lui donner raison..</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;usage équitable pour la liberté d&rsquo;expression</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette affaire &laquo;&nbsp;La Villeneuve&nbsp;&raquo; fait écho à une décision de justice, rendue cette fois aux Etats-Unis, dont on a appris l&rsquo;existence cette semaine (merci <a href="https://twitter.com/Pouhiou/status/654974346000257024?lang=en">@Pouhiou</a> !). Elle concerne <a href="https://www.youtube.com/user/RayWilliamJohnson">Equals Three</a>, une des chaînes mythiques sur YouTube, créée à l&rsquo;origine par Ray William Johnson, dont le format a inspiré chez nous des vidéastes français comme <a href="https://www.youtube.com/user/MrAntoineDaniel">Antoine Daniel avec What The Cut</a> ou <a href="https://www.youtube.com/user/Salutlesgeeks">Mathieu Sommet avec Salut les Geeks</a>. Le principe consiste à chaque épisode à commenter de manière humoristique trois vidéos repérées sur Internet, en réutilisant des extraits (voir ci-dessous).</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/vBvcN64tb0U?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, une société appelée Jukin media, dont<a href="http://scinfolex.com/2015/10/03/pizzarat-les-fermes-a-memes-et-la-dystopie-de-la-monetisation-panoptique/"> j&rsquo;ai déjà parlé dans un billet précédent ce mois-ci</a>, s&rsquo;est spécialisée dans l&rsquo;obtention des droits sur des vidéos virales qu&rsquo;elle repère, en négociant un partage des recettes publicitaires avec leurs créateurs. Elle agit ensuite comme un agent en envoyant des plaintes pour violation du copyright, notamment sur des plateformes comme Youtube ou Facebook qui mettent à sa disposition des outils automatisés de filtrage (les fameux &laquo;&nbsp;robocopyrights&nbsp;&raquo;).</p>
<p style="text-align:justify;">Sur cette base, Jukin Media a agi à 41 reprises à l&rsquo;encontre de la chaîne Equals Three, en lui envoyant des notifications de retrait de vidéos réutilisant des contenus sur lesquels elle bénéficie des droits. Equals Three a réussi à obtenir le rétablissement en ligne de ces vidéos en contestant les signalements, mais elle a perdu au passage les revenus publicitaires engendrés par leur diffusion, ce qui a fini par lui causer de sérieux soucis. Elle a donc choisi de contre-attaquer Jukin Media en justice pour revendiquer le bénéfice <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use">du fair use (usage équitable)</a>, prévu dans la loi américaine sur le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce dispositif, destiné à protéger la liberté d&rsquo;expression, permet à un utilisateur de s&rsquo;exonérer de sa responsabilité pour violation du droit d&rsquo;auteur lorsque son usage d&rsquo;une oeuvre protégée peut être dit &laquo;&nbsp;loyal&nbsp;&raquo;, à partir de l&rsquo;application d&rsquo;un certain nombre de critères (comme la proportion utilisée ou le but poursuivi). Les juges accordent notamment de l&rsquo;importance au fait que l&rsquo;utilisateur ait cherché à critiquer ou à commenter l&rsquo;oeuvre, ainsi qu&rsquo;à produire une création &laquo;&nbsp;transformative&nbsp;&raquo; (pas de reprise telle quelle, mais avec une valeur ajoutée propre).</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est précisément ce qu&rsquo;a fait le juge saisi par Equals Three dans cette affaire. <a href="http://www.mediapost.com/publications/article/260532/youtube-content-creator-can-use-viral-video-withou.html?edition=87040">Il a estimé que dans 19 cas</a> la réutilisation des vidéos par la chaîne était bien couverte par le fair use et que les notifications envoyées par Jukin Media étaient donc sans fondement. C&rsquo;est notamment le caractère &laquo;&nbsp;transformatif&nbsp;&raquo; de l&rsquo;usage qui a emporté sa décision et le fait d&rsquo;avoir utilisé les images pour produire un commentaire (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La narration opérée par le plaignant ne se contente pas de décrire simplement ce qui est montré dans les vidéos de Jukin ; Au contraire, le plaignant fait des commentaires à propos des vidéos de Jukin pour faire ressortir leur caractère ridicule en produisant des dialogues fictifs mettant en lumière la manière dont les événements apparaissent, en opérant des comparaisons ou en se moquant directement des événements décrits et des personnes impliquées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">En revanche (et c&rsquo;est intéressant), il a refusé de reconnaître le bénéfice du fair use à la reprise d&rsquo;une vidéo (celle &#8211; célèbre ! &#8211; où l&rsquo;on voit le premier acheteur d&rsquo;un iPhone 6 le faire tomber par-terre en ouvrant fébrilement la boîte), parce qu&rsquo;elle n&rsquo;était pas accompagnée de suffisamment de commentaires pour considérer qu&rsquo;il y a &laquo;&nbsp;transformation&nbsp;&raquo; (voir ci-dessous à partir de 1m45).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/ciuTzknSwgc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">On voit bien ici que ce que le fair use autorise &#8211; à l&rsquo;inverse droit français -, c&rsquo;est un usage &laquo;&nbsp;citationnel&nbsp;&raquo; des images, comme le décrit le chercheur spécialisé en culture visuelle André Gunthert <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2832">dans cet article</a>, en montrant qu&rsquo;il est indispensable au libre exercice de la critique.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Instaurer un droit de citation audiovisuelle en France</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Nous avons cherché du côté de SavoirsCom1 à apporter une réponse à ce problème, non pas en proposant la reconnaissance d&rsquo;un &laquo;&nbsp;fair use à la française&nbsp;&raquo; (idée qui heurte la tradition juridique continentale), mais en agissant simplement sur le champ d&rsquo;application de l&rsquo;exception de citation figurant dans notre Code. Nous nous sommes basés notamment <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux-du-CSPLA/Missions/Mission-du-CSPLA-relative-aux-creations-transformatives">sur les conclusions du rapport rendu par la juriste Valérie Laure Benabou</a> au CSPLA à propos des &laquo;&nbsp;oeuvres transformatives&nbsp;&raquo; fin 2014. Ce travail a notamment montré qu&rsquo;il existait de réelles marges de manoeuvre pour faire évoluer la loi française dans le respect du droit européen. L&rsquo;idée consiste à aller <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">moins loin que l&rsquo;introduction d&rsquo;une exception en faveur des mashups ou des remix</a>, mais simplement de permettre l&rsquo;exercice du droit de citation pour tous les types de contenus, au-delà du seul texte.</p>
<p>Je reproduis ci-dessous notre proposition de nouvelle rédaction de l&rsquo;exception de citation, ainsi que l&rsquo;explication qui l&rsquo;accompagne :</p>
<p class="h4"><strong>Créer un droit de citation audiovisuelle :</strong></p>
<div>
<blockquote><p>A l’article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, le a) du 3° est supprimé et remplacé par :</p>
<p style="text-align:justify;">a)      Les analyses et citations concernant une oeuvre protégée au sens des articles L.112-1 et L. 112-2 du présent Code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées et effectuées dans la mesure justifiée par le but poursuivi.</p>
</blockquote>
<p><strong>Explications :</strong></p>
<p style="text-align:justify;">La jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation réserve l’application de l’exception de courte citation au domaine de l’écrit exclusivement. Cette restriction constitue une contrainte importante pour la création et interdit de réaliser des citations musicales, graphiques ou audiovisuelles. Néanmoins, la Cour de Justice de l’Union Européenne a clairement spécifié dans sa décision <em>Eva-Maria Painer</em> qu’il n’y a pas lieu pour les Etats-membres de restreindre l’application de l’exception de citation au domaine de l’écrit. Le rapport Lescure, ainsi que le rapport remis par la juriste Valérie Laure Benabou au CSPLA sur les œuvres transformatives, recommandent de réformer l’exception de citation dans le sens des usages. L’amendement proposé s’appuie sur les marges de manœuvre laissées par la directive européenne sur le droit d’auteur pour étendre l’exception de citation à tous les types d’œuvres et remplacer la« courte citation » par une citation « proportionnée au but poursuivi ». Il résultera de cette modification une plus grande latitude ouverte aux créateurs pour citer des oeuvres préexistantes de tous types afin de les commenter ou de s’en servir pour illustrer un propos critique.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si vous estimez que cette proposition mérite d&rsquo;être soutenue, vous pouvez encore le faire jusqu&rsquo;à ce soir, <a href="https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/creer-un-droit-de-citation-audiovisuelle">sur la plateforme de consultation du projet de loi numérique. </a></p>
<p>&nbsp;</p>
</div>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/citation-audiovisuelle/'>citation audiovisuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/equals-three/'>Equals Three</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception-de-courte-citation/'>exception de courte citation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/public-senat/'>Public Sénat</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/videos/'>vidéos</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8840/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8840/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8840&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)
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http://scinfolex.com/2015/10/13/propriete-intellectuelle-et-communs-de-la-connaissance-dans-lenvironnement-numerique-conference/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion le mois dernier d&rsquo;intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d&rsquo;une conférence organisée à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau de Chambéry sur le thème &laquo;&nbsp;Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l&rsquo;environnement numérique&nbsp;&raquo;.  Grâce à des membres de l&rsquo;association Alpinux, cette intervention a pu être filmée, et je poste ci-dessous la vidéo montée par Damien Jost (merci à lui !).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/6KlOickn3Jo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Je poste également ci-dessous le support qui m&rsquo;a servi pour cette conférence (sous licence CC-BY).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/53522218' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Sur le sujet des biens communs, un certain nombre d&rsquo;articles intéressants ont été publiés ces derniers jours, à l&rsquo;occasion du festival le Temps des Communs, qui bat son plein depuis 15 jours et qui va se prolonger jusqu&rsquo;au 18 octobre.</p>
<p style="text-align:justify;">Je vous recommande notamment ces lectures pour prolonger cette vidéo :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><a href="http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/05/mer-nappartient-a-personne-si-pecheurs-avaient-tout-compris-261451">Ces pêcheurs un peu anars vont-ils nous aider à réinventer la propriété ?</a> Rue89 (à propos de la prud&rsquo;homie de Samary-Sur-Mer).</li>
<li style="text-align:justify;"><a href="http://www.usine-digitale.fr/editorial/internet-enclosure-ou-commun-le-numerique-relance-un-debat-de-plus-de-deux-siecles.N355295">Internet, enclosure ou commun ? Le numérique relance un débat de plus de deux siècles. L&rsquo;Usine digitale.</a></li>
<li style="text-align:justify;"><a href="http://www.docpourdocs.fr/spip.php?article570">Communs, Biens Communs, littératie des Communs : de quoi parle-t-on ? DocPourDocs.</a></li>
<li style="text-align:justify;"><a href="http://www.bastamag.net/Le-Temps-des-Communs-un-festival-auto-organise-pour-faire-grandir-les-communs">Le Temps des Communs : un festival auto-organisé pour faire grandir les communs. Bastamag. </a></li>
</ul>
<p>L&rsquo;émission Pixel de France Culture consacre également un dossier complet aux biens communs :</p>
<ul>
<li><a href="http://www.franceculture.fr/emission-pixel-les-biens-communs-une-reponse-a-la-crise-2015-10-09">Les biens communs, une réponse à la crise</a>.</li>
</ul><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/environnement-numerique/'>environnement numérique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/universite-populaire/'>université populaire</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8837/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8837/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8837&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?
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http://scinfolex.com/2015/10/08/resoudre-le-casse-tete-du-financement-de-la-numerisation-patrimoniale/

content:
<p style="text-align:justify;">Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres &#8211; en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au format numérique est immense. Dès lors, il serait indispensable qu’un retour sur investissement demeure possible, sous une forme ou une autre, et cela justifierait que les institutions culturelles continuent à appliquer des redevances pour la réutilisation des fichiers, en s’appuyant sur divers fondements juridiques.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8813" style="width: 609px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/49f3aac3.money.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/money.jpg"><img class="wp-image-8813" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/money.jpg?w=599&#038;h=399" alt="money" width="599" height="399" /></a><p class="wp-caption-text">Par Angelolucas. CC0. Source : Pixabay</p></div>
<p style="text-align:justify;">Sur le fond, cette question du modèle économique de la numérisation patrimoniale ne doit pas être niée ou escamotée. Il faut au contraire la regarder en face, car dans le contexte de morosité budgétaire que nous traversons, il s’agit bien d’un problème central. Mais deux séries de contre-arguments (au moins) peuvent être opposés à cette « doctrine » de l’application systématique de redevances de réutilisation :</p>
<ol>
<li style="text-align:justify;"> Il est extrêmement douteux que ces redevances puissent efficacement contribuer au financement de la numérisation, alors qu’elles provoquent dans le même temps des dommages collatéraux considérables (notamment une destruction de valeur sociale liée à la disparition du domaine public sous forme numérique et des libertés associées) ;</li>
<li style="text-align:justify;">Il est possible d’envisager d’autres modèles économiques que les redevances de réutilisation, mieux à même de concilier une soutenabilité budgétaire à long terme et la libre réutilisation du produit final de la numérisation.</li>
</ol>
<p style="text-align:justify;">J’ai déjà beaucoup écrit sur à propos du premier volet de ces contre-arguments, notamment les problèmes posés <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">par le copyfraud</a> des institutions culturelles et les atteintes au domaine public. Aussi, je voudrais dans ce billet me consacrer davantage au second volet, en partant d’un exemple de nouveau modèle économique mis en œuvre par une institution culturelle qui me paraît hautement intéressant. Il s’agit du dispositif de numérisation à la demande de documents développé par <a href="https://www.archives05.fr/">les Archives Départementales des Hautes-Alpes (AD05)</a> dans le cadre d’une nouvelle politique de services aux publics. Cette stratégie de numérisation a fait l’objet d’une présentation détaillée vendredi dernier par le directeur de cette institution, Gaël Chenard, à laquelle j’ai pu assister à l’occasion du colloque « <a href="http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/8429">Consommateurs ou acteurs ? Les publics en ligne des archives et des bibliothèques patrimoniales</a> ».</p>
<h2><strong>Articuler numérisation de masse et numérisation à la demande</strong></h2>
<p>Actuellement, le modèle économique de la numérisation patrimoniale le plus répandu en France parmi les institutions culturelles repose sur deux présupposés :</p>
<ul>
<li>Il importerait de numériser le volume le plus important possible de collections (numérisation de masse), en « peignant » systématiquement des tranches de cotes complètes pour tendre vers l’exhaustivité ;</li>
<li>Comme cette approche est onéreuse, le produit de la numérisation ne doit pas être rendu librement réutilisable et l’institution doit appliquer une redevance sur la réutilisation, en s’appuyant soit sur le droit d’auteur (<a href="http://www.photo.rmn.fr/C.aspx?VP3=CMS3&amp;VF=Home">modèle de la RMN</a>, qui revendique un copyright sur les reproductions des œuvres, y compris lorsque celles-ci appartiennent au domaine public), soit sur la réutilisation des informations publiques (<a href="http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica">modèle de la BnF</a>, qui autorise les usages non-commerciaux des contenus de Gallica, mais fait payer les réutilisations effectuées dans un cadre commercial).</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">La présentation de Gaël Chenard a commencé par une remise en cause du premier présupposé, appuyée sur une analyse pointue des statistiques de consultation des documents numérisés mis en ligne par son institution. Celles montrent en effet que certains types de documents font l’objet d’une forte consultation par le public (Etat civil ou Registres matricules, notamment), chaque document numérisé pouvant être consulté plus de 5 fois par an. Mais d’autres pans des collections, comme les actes notariés par exemple, sont au contraire beaucoup moins consultés (parfois moins d’une fois par an en moyenne).</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23Publics2015" title="#Publics2015">#Publics2015</a> ... selon Ga&#235;l Chenard,  directeur des Archives d&#233;partementales des <a href="http://twitter.com/search?q=%23HautesAlpes" title="#HautesAlpes">#HautesAlpes</a> 2/2 <a href="http://t.co/J0SX7xBn0n" rel="nofollow">http://t.co/J0SX7xBn0n</a></p>&mdash; <br />Sandrine Heiser (@tokenheiser) <a href='http://twitter.com/#!/tokenheiser/status/649893284404436992' data-datetime='2015-10-02T10:26:48+00:00'>October 02, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Une priorisation paraît dès lors souhaitable dans la numérisation des collections : il semble en effet plus intéressant que les crédits publics aillent en priorité à la numérisation des documents les plus consultées. Mais pour ceux dont l’usage est plus confidentiel, cet investissement public est « moins rentable » en termes d’utilité sociale. Et c’est d’autant plus vrai que les actes notariés aux AD05 représentent un énorme volume à numériser, qui pourrait occuper le service d’archives pendant 10 ans, en monopolisant ses crédits et les ressources humaines pouvant être consacrées à la numérisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur la base de ce constat, Gaël Chenard explique que le choix a été fait par le département de mettre l&rsquo;accent <a href="https://www.archives05.fr/form/form_generator/fill/FORM_NUMERISATION/n:81">sur la numérisation à la demande</a> pour les collections les moins consultées en ligne. L’établissement mobilise ses chaînes internes pour dématérialiser les documents non-disponibles au format numérique demandés par les usagers, en leur fournissant les fichiers à distance à l’issue de l’opération. Pour que ce service soit attractif, les AD des Hautes Alpes ont aussi baissé substantiellement leurs tarifs en les divisant par 4, de 1 euro à 25 centimes d’euros la page, avec un tarif maximum bloqué à un forfait de 20 euros pour inciter les utilisateurs à commander des numérisations intégrales de documents.</p>
<h2><strong>Renverser le mode de financement de la numérisation patrimoniale</strong></h2>
<p>Le point le plus intéressant dans cette stratégie de numérisation réside sans doute dans le statut juridique des fichiers produits à l’issue de ces opérations de numérisation à la demande. Voici ce que l’on peut lire à ce sujet sur le site des AD05 :</p>
<blockquote>
<h3 style="text-align:justify;">QUE FAITES-VOUS DES IMAGES QUE J’AI PAYÉES ? QUE PUIS-JE EN FAIRE ?</h3>
<p style="text-align:justify;">Nous les livrons sur votre espace personnel pour vous permettre de les télécharger librement. Si les documents que vous avez commandés sont susceptibles d’intéresser un public plus large, ils sont ensuite publiés sur notre site internet six mois après votre demande. Vous pouvez également publier librement ces images sur votre propre site : la réutilisation est libre et gratuite dès livraison.</p>
</blockquote>
<p>Le « <a href="https://www.archives05.fr/n/reutilisation-des-informations-publiques/n:93">règlement de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents des Archives départementales des Hautes Alpes </a>» précise que le produit de la numérisation est placé sous l<a href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">a Licence Ouverte/Open Licence d’Etala</a>b et que le département se refuse à concéder des exclusivités à des tiers :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En dehors du cas des informations comportant des informations personnelles protégées au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libertés, la réutilisation est libre et gratuite, et placée sous le régime de la « licence ouverte » élaborée par Etalab dans sa version 1.0. La « licence ouverte » est annexée au présent règlement</p>
<p style="text-align:justify;">Le Conseil Général des Hautes-Alpes exclue toute possibilité d’exclusivité d’exploitation des informations publiques produites, reçues et conservées par les Archives départementales des Hautes-Alpes, y compris dans les cas prévus à l’article 14 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Concrètement, cela signifie que les documents numérisés peuvent être librement réutilisés sans avoir à verser de redevances, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner leur source (condition posée par la licence Etalab). C’est le cas pour les personnes qui commandent des numérisations à la demande pour les fichiers qui leur sont transmis. Mais c’est aussi le cas <em>in fine</em> pour l’ensemble du public, puisque les AD05 indiquent que lorsque les documents commandés sont susceptibles d’intéresser le plus grand nombre, ils sont mis en ligne en accès gratuit sur le site de l’institution à l&rsquo;issue d&rsquo;un délai de 6 mois.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce modèle aboutit à un renversement de perspective intéressant dans le financement de la numérisation. Plutôt que de lever <em>ex post</em> des redevances sur la réutilisation des documents numérisés, l’établissement fait payer une prestation <em>ex ante</em> pour le service rendu au premier utilisateur. Ce paiement est donc effectué une fois et il s’éteint ensuite. L’avantage réside dans le fait que ce modèle préserve le principe de réutilisation des informations publiques et l’intégrité du domaine public (lorsque la numérisation porte sur des œuvres). Cette formule paraît aussi infiniment supérieure <a href="https://www.laquadrature.net/fr/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france">aux partenariats de numérisation public-privé &#8211; type Accords Proquest/BnF</a> &#8211; qui suppriment la gratuité de l’accès en ligne aux documents numérisés pendant une période d’exclusivité accordée à la société privée, sans pour autant garantir une fois celle-ci achevée que l’institution culturelle ne continuera pas à appliquer une redevance pour la réutilisation des documents (double peine pour les droits du public).</p>
<p style="text-align:justify;">Ce passage d’une forme de « vente des données » à la facturation d’un service rendu correspond à ce que nous préconisons <a href="http://www.savoirscom1.info/manifeste-savoirscom1/">dans le Manifeste de SavoirsCom1</a> à propos des modèles économiques compatibles avec la préservation des Communs de la connaissance :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>9. Placer les communs au cœur des modèles économiques de l’information. </strong></p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;]  Le collectif déclare encourager des modèles qui valorisent économiquement des services, à la différence de ceux qui vendent des données. Il refuse catégoriquement tous les dispositifs techniques (DRM) qui limitent les usages de l’information et, par conséquent, entravent le développement de biens communs de la connaissances.</p>
</blockquote>
<h2><strong>La question centrale de l’efficacité économique</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Visiblement, l’efficacité économique est au rendez-vous avec ce dispositif. Gaël Chenard a indiqué vendredi que son service d’archives se plaçait dans le peloton de tête des établissements qui numérisent le plus de vues chaque année et que l’abaissement des tarifs avait permis d’augmenter suffisamment le volume des demandes pour parvenir à un équilibre budgétaire. Le point de tension réside cependant dans la capacité de la chaîne interne à absorber les demandes, en maintenant des délais de réponse suffisamment courts pour que le service reste attractif. Le site des AD05 annonce qu’il est en mesure <a href="https://www.archives05.fr/form/form_generator/fill/FORM_NUMERISATION/n:81">de servir les commandes en 2 ou 3 jours en moyenne</a>, mais on imagine qu’il faut consacrer des ressources humaines conséquentes pour arriver à ce résultat et c’est sur ce point que ce dispositif peut s’avérer difficile à implémenter.</p>
<p>Si la question de l’efficacité économique est centrale dans ce débat sur le financement de la numérisation patrimoniale, force est de constater qu’à l’inverse, le modèle de l’application de redevances de réutilisation est très loin d’avoir apporté la preuve de sa capacité à assurer le financement durable de la numérisation patrimoniale. C’est notamment ce qui ressort assez nettement d’un rapport publié – avec une surprenante discrétion – par le Ministère de la Culture en juin dernier, consacré à« l<a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Evaluation-de-la-politique-de-developpement-des-ressources-propres-des-organismes-culturels-de-l-Etat">&lsquo;Evaluation du développement des ressources propres des établissements culturels de l&rsquo;Etat</a> ».</p>
<p>On peut notamment y lire ce constat, assez éloquent, sur l’efficacité relatives des différentes sources d’auto-financement utilisées par les institutions culturelles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Seules trois activités (la location d’espaces, les redevances de concessions et le mécénat, sous réserve de la dépense fiscale et des contreparties offertes aux mécènes qu’il induit) contribuent systématiquement à l’équilibre financier des établissements. L’ensemble des autres activités (les activités annexes telles que la gestion d’un auditorium, les expositions itinérantes, la gestion en direct d&rsquo;une boutique, l’ingénierie culturelle, les éditions, <strong>les activités numériques et la gestion des droits de propriété intellectuelle</strong>) présentent, en moyenne sur l’échantillon analysé, un résultat déficitaire. Ces résultats posent la question du maintien et du développement de ces activités à l’équilibre financier fragile lorsqu&rsquo;il n&rsquo;apparaît pas qu&rsquo;elles participent significativement aux missions de service public de l&rsquo;établissement.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les redevances (englobées de manière surprenante dans le rapport dans le volet &laquo;&nbsp;gestion des droits de propriété intellectuelle)&nbsp;&raquo; ne sont donc pas citées comme un moyen de financement efficace et pour cause ! Une série de focus sur diverses institutions (RMN, BnF, Musée d’Orsay, Quai Branly, etc.) <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Rapport-d-evaluation-de-la-politique-de-developpement-des-ressources-propres-des-organismes-culturels-de-l-Etat-Annexes-de-1-a-6">figurant dans les annexes</a> le confirme complètement : les recettes tirées des redevances de réutilisation restent marginales pour ces établissements, eu égard aux coûts importants découlant de la numérisation. C’est particulièrement clair à propos de l’agence photographique de la RMN, dont le déficit se creuse chaque année de manière assez inquiétante, alors qu’elle reste la « championne nationale » du modèle des redevances (et donc du copyfraud…). Voir notamment le schéma ci-dessous tiré de l’annexe V du rapport).</p>
<p><img class="alignnone" src="https://pbs.twimg.com/media/CJOBkDtWcAAvTiD.png:large" alt="" width="738" height="272" /></p>
<p>Des chiffres encore plus précis avaient été fournis en janvier dernier à la députée Isabelle Attard en réponse <a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/58094">à une question parlementaire</a> posée au Ministère de la Culture à propos du bilan économique de l&rsquo;agence photo de la RMN, montrant un déficit croissant chaque année s&rsquo;élevant à plus de 3,5 millions d&rsquo;euros pour 2014.</p>
<p><a href="media/1096db18.rmn.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/rmn.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-8814" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/rmn.jpg?w=640&#038;h=184" alt="rmn" width="640" height="184" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Ces constats sur l’inefficacité économique des redevances rejoignent plus largement les conclusions <a href="https://www.etalab.gouv.fr/remisedurapporttrojettesurlesexceptionsauprincipedegratuitedesdonneespubliques">du rapport Trojette rendu à la fin de l’année 2014</a>, qui s’était livré à une évaluation globale du modèle économique des redevances mises en place par les administrations pour la réutilisation des informations publiques. Hormis quelques rares hypothèses où les redevances se justifient encore (temporairement), le rapport Trojette préconise de placer les données publiques en Open Data pour maximiser leur utilité sociale, en abandonnant les tarifs de réutilisation. Le secteur culturel présente certes la spécificité de devoir assumer des coûts importants pour la numérisation des collections. Mais nous avons vu qu’il est loin d’être prouvé que les redevances de réutilisation puissent constituer une solution satisfaisante et des exemples comme celui des Archives Départementales des Hautes Alpes montrent qu’au moins une partie de ces coûts peut être amortie par la facturation de services plutôt que par des entraves à la réutilisation des fichiers.</p>
<h2><strong>Quelle équité dans l’appel à contribution du public ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La numérisation a un coût important et il est clair qu’en l’état des finances publiques, il ne sera pas possible de faire porter l’intégralité de l’effort sur le budget des collectivités. Le public doit prendre sa part dans ce financement, mais il existe plusieurs façons de le mettre à contribution : certaines paraissent équitables, tandis que d’autres ne le sont manifestement pas.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, les services de numérisation à la demande existent depuis longtemps dans les institutions culturelles, qui sont nombreuses à disposer de départements dédiés à la reproduction. Mais en général, le produit de cette numérisation n’est pas libéré sous une licence garantissant les droits d’usage du public et, parfois, il n’est même pas mis en ligne une fois le service rendu. En somme, ce qui est payé directement avec l’argent du public ne respecte pas au final les droits du public. Les individus sont appelés à contribuer pour financer leur propre expropriation du patrimoine commun et sous couvert de « rendre un service », les institutions culturelles alimentent en réalité une véritable machine à enclosures…</p>
<p style="text-align:justify;">Or il devient de plus en plus à la mode dans le champ culturel de faire appel au « mécénat » du public sous diverses formes : formule de parrainage de la numérisation de documents avec <a href="http://www.amisbnf.org/books.html">le service « Adopte un livre » à la BnF</a> ; financement participatif pour l’achat de pièces rares et précieuses (au <a href="http://fluctuat.premiere.fr/Expos/News/Crowdfunding-le-Louvre-a-son-Cranach-3238512">Louvre</a> ou <a href="media/c3691df0.dp_jeanne_france.pdf" data-original-source="http://www.bnf.fr/documents/dp_jeanne_france.pdf">à la BnF</a>) couplé à des opérations de numérisation ; appel aux dons pour la restauration d’œuvres emblématique (<a href="http://www.club-innovation-culture.fr/le-musee-du-louvre-sollicite-a-nouveau-les-internautes-pour-restaurer-la-victoire-de-samothrace/">au Louvre</a> ou au <a href="http://www.musee-orsay.fr/fr/outils-transversaux/galerie-video/operation-courbet.html">Musée d’Orsay</a>). Ces dispositifs participatifs rencontrent souvent l’enthousiasme d’un public attaché au patrimoine, mais on peut clairement poser la question de l’équité de ces modes de financement quand les droits d’usage ne sont pas respectés. C’est ce qu’<a href="http://vecam.org/archives/article1299.html">a fait par exemple brillamment Hervé Le Crosnier</a> à propos du recours au crowdfunding pour la restauration du tableau « l’Atelier du peintre » de Courbet au Musée d’Orsay :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] la moindre des choses serait de rendre au public autre chose que des &laquo;&nbsp;cartes pass&nbsp;&raquo; à bon prix (une fois déduite la participation de 2/3 de l’État au travers des réductions d’impôts) et l’affichage du nom des donateurs sur Facebook.</p>
<p>Comme ce genre d’opération va se multiplier, ne devrions-nous pas exiger que l’ensemble des droits sur les reproductions de ces œuvres aidées soient directement posées dans le domaine public ?</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans le dispositif mis en place par les Archives des Hautes Alpes, il me semble au contraire que l’appel à contribution du public est équitable. L’établissement tarifie un service rendu à l’usager (numérisation d’un original non-disponible sous forme numérique dans un délai donné et transmission du fichier), ce qui est entièrement légitime. Par ailleurs, le paiement par l’usager a aussi le sens d’un « micro-mécénat » contribuant à la numérisation globale des collections pour tous. Et au final, il n’y a pas d’enclosure instaurée par l’établissement culturel, puisque la licence ouverte garantit les droits du public à la réutilisation des contenus et la préservation de l’intégrité du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">La légitimité du système deviendrait contestable si la stratégie des AD05 consistait à substituer intégralement la numérisation de masse, couverte par les crédits publics de la collectivité, à ce service de numérisation à la demande financé par le paiement direct des usagers. Mais tel n’est pas le cas, puisque la numérisation à la demande vise prioritairement à faire passer au format électronique des pans spécifiques des collections que les archives ne seraient pas à même de numériser autrement. Sans doute faudra-t-il rester vigilant pour qu’un phénomène de bascule ne s’opère pas et que ces solutions de numérisation à la demande ne deviennent pas un prétexte au désengagement financier des pouvoirs publics.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais tel n’est pas le cas pour les AD05, qui me paraissent avoir trouvé un équilibre satisfaisant. Il ne s’agit pas de dire que la numérisation  à la demande doit devenir LE modèle exclusif de financement de la numérisation du patrimoine, mais il y a là assurément une piste intéressante à creuser, notamment en ce qui concerne l’offre de services à valeur ajoutée autour des données.</p>
<h2><strong>La numérisation du patrimoine à la croisée des chemins législatifs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On constate donc que sur le terrain, des institutions culturelles comme les AD05 explorent actuellement de nouveaux modèles économiques pour assurer la pérennité du financement de la numérisation. C’est d’autant plus stimulant que les positions émises sur le sujet par le Ministère de la Culture traduisent en revanche un immobilisme inquiétant, confinant parfois au dogmatisme. La « doctrine de la redevance » et le mépris pour la question du respect du domaine public et du principe de libre réutilisation restent obstinément la règle, alors que le rapport produit par le Ministère lui-même (cité ci-dessus) montre que cette voie constitue une impasse budgétaire.</p>
<p style="text-align:justify;">En août dernier, Fleur Pellerin <a href="http://www.nextinpact.com/news/96166-fleur-pellerin-peu-inspiree-par-licences-libres-pour-photos-musees.htm">a répondu à une question parlementaire</a> posée par le député Olivier Falorni qui insistait sur l&rsquo;importance de libérer la réutilisation des oeuvres numérisées du domaine public et appelait le Ministère à mettre fin aux pratiques de tarification de la RMN. <a href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75091QE.htm">La réponse de la Ministre</a>, non seulement légitime le copyfraud auquel se livre dans leur très grande majorité les musées, mais manifeste également un attachement sans faille à la &laquo;&nbsp;doctrine des redevances&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">La numérisation du patrimoine se trouve à présent à la croisée des chemins législatifs. Le projet de loi numérique portée par les services d’Axelle Lemaire du côté du Ministère de l’Economie (et c’est loin d’être innocent…) <a href="http://www.liberation.fr/debats/2015/09/27/sous-le-signe-de-l-ouverture-et-des-communs_1391920">contient en effet une définition positive du « domaine public informationnel »</a>, visant à interdire les pratiques de copyfraud et la réapparition d’exclusivités sur les éléments du patrimoine culturel qui devraient rester communs à tous. Si cette notion venait à être consacrée par la loi, il est clair que les institutions culturelles seraient rapidement obligées de revoir en profondeur leurs pratiques de diffusion des documents numérisés, sauf pour elles à courir le risque d’affronter des recours contentieux que la loi va ouvrir.</p>
<p style="text-align:justify;"> Mais dans le même temps, <a href="http://www.legipresse.com/011-48031-Les-donnees-culturelles-resteront-elles-en-dehors-du-mouvement-de-l-open-data-en-France.html">une autre loi est en train de progresser</a>, portée par Clotilde Valter au secrétariat à la réforme de l’Etat, qui s’appuie sur une logique rigoureusement opposée. Alors que toutes les autres administrations publiques vont être soumises à un principe de gratuité pour la réutilisation des informations publiques, avec des possibilités exceptionnelles d’instaurer des redevances, la loi Valter graverait dans le marbre une faculté discrétionnaire pour les établissements culturel de lever des redevances sur la réutilisation du patrimoine numérisé, ainsi que d’accorder des exclusivités à des partenaires privés de numérisation. Si c’est cette seconde loi qui prévaut, alors une forme de « domaine public payant » sera instaurée en France, au bénéfice des institutions culturelles.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ne nous y trompons pas : cette « doctrine des redevances » a beau se draper – mais de plus en plus difficilement – dans des arguments de rationalité budgétaire, elle traduit surtout une vision idéologique du patrimoine conçu comme « actif immatériel » à valoriser, qui est tout sauf innocente. Le pire, c’est que cette politique sera incapable d&rsquo;assurer la durabilité de la numérisation à long terme, mais elle conduira immanquablement à une adultération profonde de l’identité des institutions culturelles et de leurs missions de service public.</p>
<p style="text-align:justify;">Heureusement que des services comme celui des Archives départementales des Hautes Alpes montrent concrètement qu’une autre voie est encore possible !</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/archives/'>archives</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/informations-publiques/'>informations publiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reutilisation/'>réutilisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/redevances/'>redevances</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8812/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8812/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8812&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres ?
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http://scinfolex.com/2015/10/07/nous-rendons-le-journal-danne-frank-au-domaine-public-serez-vous-des-notres/

content:
<p style="text-align:justify;"><strong>[Mise à jour du 07/11/2015] </strong>Plusieurs des personnes qui ont été à l&rsquo;origine de cette action à propos du Journal d&rsquo;Anne Frank ont reçu des courriers de la part de l&rsquo;éditeur Le Livre de poche, les enjoignant au retrait des fichiers. C&rsquo;est le cas d&rsquo;Olivier Ertzscheid qui a été à l&rsquo;origine du mouvement et qui a écrit un nouveau post à ce sujet <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2015/11/het-achterhuis.html">sur son blog</a>. Dans ces conditions, je supprime également les liens qui figuraient dans le billet ci-dessous. Mais comme l&rsquo;explique Olivier, cette affaire Anne Frank n&rsquo;est pas terminée. Au 1er janvier 2016, la question se posera de l&rsquo;entrée dans le domaine public de la version originale du journal en néerlandais. Comme le dit Olivier dans son billet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">« A compter du 1er Janvier 2016, conformément aux engagements pris, et conformément à la loi, nous, citoyens, politiques, « donnerons » à l’oeuvre d’Anne Frank la seule place qu’elle mérite : celle du domaine public. Parce que le domaine public n’est pas « Het Achterhuis », il n’est pas cette « annexe », il est notre maison commune, celle de l’échange, celle du souvenir, celle où se construit et se perpétue la mémoire collective grâce à l’accès autorisé aux oeuvres, sans contraintes, sans restrictions, sans dissimulation. »</p>
<p style="text-align:center;"><strong>***</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a eu <a href="http://scinfolex.com/2013/10/02/apollinaire-et-le-domaine-public-pourquoi-il-faut-que-ca-change/">le cas de Guillaume Apollinaire</a>, sur l&rsquo;oeuvre duquel l&rsquo;éditeur Gallimard a conservé les droits pendant plus de 94 ans après sa mort, alors que le poète était disparu sans enfant. Il y a ensuite <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/11/rendons-le-petit-prince-et-le-bolero-de-ravel-au-domaine-public/">celui d&rsquo;Antoine de Saint-Exupéry</a>, entré dans le domaine public partout dans le monde&#8230; sauf en France, parce que notre loi &laquo;&nbsp;remercie&nbsp;&raquo; les auteurs morts pour leur pays en empêchant pendant 30 années supplémentaires que leur oeuvre ne devienne le bien de tous.</p>
<p style="text-align:justify;">Et désormais, il y aura aussi l&rsquo;histoire du Journal d&rsquo;Anne Frank, peut-être plus choquante encore. Disparue en 1945 dans l&rsquo;horreur des camps nazis, Anne Frank aurait dû rejoindre le domaine public au 1er janvier de l&rsquo;année 2016. Mais il n&rsquo;en sera pas ainsi, comme nous l&rsquo;apprend <a href="http://m.livreshebdo.fr/article/le-journal-danne-frank-ne-tombera-pas-dans-le-domaine-public-en-2016">cet article de Livres Hebdo paru aujourd&rsquo;hui</a>. Les ayants droit de l&rsquo;auteur et l&rsquo;éditeur du Journal vont invoquer une<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_posthume_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle"> législation bizantine sur les oeuvres posthumes</a> pour prolonger leurs droits exclusifs jusqu&rsquo;en 2030, alors qu&rsquo;ils ont déjà vendu plus de 30 millions d&rsquo;exemplaires du livre.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8820" style="width: 626px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/87de2a5a.Anne_Frank" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/Anne_Frank"><img class="wp-image-8820 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/800px-annefrankstolpersteinaachen_8221.jpg?w=616&#038;h=562" alt="800px-AnneFrankStolpersteinAachen_8221" width="616" height="562" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Turelia. CC-BY-SA Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pire, un autre raisonnement, complètement hallucinant, pourrait empêcher l&rsquo;oeuvre d&rsquo;entrer dans le domaine public jusqu&rsquo;en&#8230; 2051 ! Otto Frank, le père d&rsquo;Anne, a en effet expurgé les écrits de sa fille de certains passages qu&rsquo;il jugeait choquants pour la morale car trop intimes, notamment ceux où la jeune fille raconte ses premiers émois d&rsquo;adolescente et son éveil à la sexualité. Sur la base de cet acte &#8211; qu&rsquo;on peut assimiler à une forme de censure patriarcale &#8211; la Fondation Anne Frank et l&rsquo;éditeur du Journal <a href="http://www.lefigaro.fr/livres/2014/11/21/03005-20141121ARTFIG00224-les-droits-d-exploitation-du-journal-d-anne-frank-prolonges.php">estiment que cette version constitue une &laquo;&nbsp;nouvelle oeuvre&nbsp;&raquo;</a> sur laquelle ils seraient en mesure de revendiquer des droits d&rsquo;exploitation pour des décennies, Otto Frank étant mort seulement en 1980&#8230;</p>
<p><span id="more-8818"></span></p>
<p style="text-align:justify;">Anne Frank est hélas déjà revenue plusieurs fois dans les colonnes du <a href="http://www.numerama.com/magazine/tag/copyright-madness">Copyright Madness</a>. La fondation qui gère les droits d&rsquo;auteur et celle qui s&rsquo;occupe de la fameuse Maison d&rsquo;Anne Frank transformée en musée, <a href="http://www.jta.org/1996/02/14/archive/anne-frank-organizations-quarrel-over-trademark-rights">se sont battues comme des chiffonniers pendant plus de 15 ans</a> pour contrôler une marque de commerce déposée sur &laquo;&nbsp;Le Journal d&rsquo;Anne Franck&nbsp;&raquo;. Il aura fallu <a href="http://www.knijff.com/markmatters/anne-frank-the-trademark/">l&rsquo;intervention de la justice</a> pour mettre fin à ces querelles indignes, en rappelant qu&rsquo;une telle marque purement descriptive est invalide.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il y a un moment un moment où la goutte d&rsquo;eau fait déborder le vase et c&rsquo;est ce qui est en train de se produire ce soir. Olivier Ertzscheid a publié sur son blog Affordance <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/10/chere-anne-frank.html">un billet magnifique pour s&rsquo;indigner contre ces pratiques</a>. Et il a choisi en signe de protestation de publier en ligne le Journal d&rsquo;Anne Frank en version numérique. En soutien à sa démarche, je publie également ces deux fichiers sur S.I.Lex :</p>
<ul>
<li>
<ul>
<li><span style="text-decoration:line-through;">Téléchargement Le_journal_danne_frank_frank_anne (il s&rsquo;agit de la version censurée par le père d&rsquo;Anne Frank)</span></li>
<li><span style="text-decoration:line-through;">Téléchargement Uncensored-le_journal_danne_frank_frank_anne (version non-censurée).</span></li>
</ul>
</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Un tel acte est illégal, mais il arrive un point où l&rsquo;absurdité de la règle de droit mérite qu&rsquo;on lui oppose des actes de désobéissance civile. La députée Isabelle Attard a essayé<a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/adoption-de-la-loi-creation-a-l-assemblee-nationale/60934"> lors du récent débat sur la loi Création à l&rsquo;Assemblée nationale</a> d&rsquo;obtenir la suppression des blocages ineptes qui empêchent encore les oeuvres d&rsquo;entrer dans le domaine, comme les prorogations de guerre affectant l&rsquo;oeuvre de Saint-Exupéry. Mais elle s&rsquo;est heurtée une nouvelle fois à l&rsquo;immobilisme du Ministère de la Culture et de la majorité des députés, qui ont refusé de toucher à quoi que ce soit&#8230; comme si tout était pour le mieux dans le monde enchanté de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;il en est ainsi, il ne reste plus qu&rsquo;à rendre au domaine public ce que la loi lui arrache illégitimement. Si vous voulez vous aussi envoyer un message clair de désapprobation, je vous invite à republier ces fichiers le plus largement possible par tous les moyens en votre possession.</p>
<p style="text-align:justify;">Serez-vous des nôtres ? C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;Aaron Swartz a terminé<a href="http://framablog.org/2013/01/14/manifeste-guerilla-libre-acces-aaron-swartz/"> son Open Access Guerilla Manifesto</a> pour inciter à la désobéissance citoyenne en faveur du libre accès à la connaissance :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès.</p>
<p>Lorsque nous serons assez nombreux de par le monde, nous n’enverrons pas seulement un puissant message d’opposition à la privatisation de la connaissance  : nous ferons en sorte que cette privatisation appartienne au passé. Serez-vous des nôtres  ?</p></blockquote>
<p>Ci-dessous, je colle le texte du superbe billet d&rsquo;Olivier Ertzscheid. Merci à lui pour son geste et soyons nombreux à le suivre !</p>
<p style="text-align:justify;"><em>Très chère Anne,</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Comme une immensité de collégiens et de lycéens j&rsquo;ai d&rsquo;abord découvert ton journal en cours de français à l&rsquo;âge où tu mourrais dans un camp de concentration. Te voilà depuis des décennies régulièrement inscrite dans les programmes scolaires. La première fois que l&rsquo;on lit ton journal (en tout cas la première fois que je l&rsquo;ai lu), il s&rsquo;agit presque d&rsquo;un texte comme les autres, un texte du &laquo;&nbsp;programme&nbsp;&raquo;, qu&rsquo;il faut lire &laquo;&nbsp;pour le cours de français&nbsp;&raquo;. Alors on le lit. Plus ou moins attentivement. Et quelque chose en nous change. Oh bien sûr on ne s&rsquo;en aperçoit pas immédiatement. On ne le comprendra que plus tard. Lorsque avec quelques années de plus nous serons de nouveau confrontés à ton texte. A ton récit. A ton journal. Au souvenir de cette lecture. Lorsque nous en saisirons toute la force, ce récit ordinaire d&rsquo;un tragique extra-ordinaire, ce récit d&rsquo;une très jeune femme, conduite à la mort par la folie des hommes. Morte en 1945.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Une jeune femme dont le récit à permis à des milliers d&rsquo;élèves, qui deviendront des milliers de citoyens de grandir, tout simplement. De s&rsquo;élever.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Très chère Anne, ton journal, comme toute autre oeuvre littéraire devait lui aussi <strong>s&rsquo;élever</strong> dans le domaine public l&rsquo;année prochaine, en 2016, soixante-dix ans après la mort de son auteur, soixante-dix ans après ta mort. L&rsquo;entrée d&rsquo;une oeuvre dans le domaine public est toujours, toujours, une chance. Parce qu&rsquo;à compter de ce jour il ne s&rsquo;agit plus simplement d&rsquo;une oeuvre mais d&rsquo;une part de notre mémoire et de notre histoire collective. Mais je te parle de mémoire, à toi, très chère Anne, voilà qui doit te faire sourire. Qui mieux que toi sait à quel point la mémoire est importante. A quel point elle est un devoir. Ce devoir de mémoire. Qui mieux que toi y a contribué, au sacrifice de sa vie.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Très chère Anne, je viens d&rsquo;apprendre que ton éditeur et les gens qui gèrent ton oeuvre, le &laquo;&nbsp;fonds Anne Franck&nbsp;&raquo; <a href="http://m.livreshebdo.fr/article/le-journal-danne-frank-ne-tombera-pas-dans-le-domaine-public-en-2016" target="_blank">s&rsquo;opposaient à l&rsquo;entrée de ton journal dans le domaine public l&rsquo;année prochaine</a>. Ils ont, chère Anne, tout une série d&rsquo;arguments juridiques et légaux, qui semblent juridiquement et légalement indiscutables. Il faudra donc attendre. Attendre encore 50 ou peut-être même 70 ans après ce qu&rsquo;ils considèrent comme la &laquo;&nbsp;première&nbsp;&raquo; édition de ton journal, qui d&rsquo;après eux remonte à 1980. Tu imagines un peu Anne ? Ton journal n&rsquo;entrerait dans le domaine public qu&rsquo;en 2030, voire en 2050. Plus d&rsquo;un siècle après ta mort dans ce camp.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Attendre un siècle après la mort d&rsquo;une jeune femme juive de 16 ans dans un camp de concentration pour que son témoignage, son journal, son oeuvre, puisse entrer dans le domaine public.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Qui sont-ils Anne pour s&rsquo;opposer ainsi à l&rsquo;entrée de ton journal dans le domaine public. Le fait que tu sois morte depuis 70 ans ne leur suffit donc pas à ces éditeurs et à ces gestionnaires de droits ? De quels &laquo;&nbsp;droits d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo; veulent-ils maintenir la rente après avoir déjà vendu <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Journal_d%27Anne_Frank" target="_blank">plus de 30 millions d&rsquo;exemplaires de ton journal</a> ? A qui bénéficient ces droits ? Aux enfants que tu n&rsquo;as pas eu ?</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Anne, très chère Anne, je t&rsquo;écris cette lettre pour te demander la permission de ne pas attendre 2050. A la fin de ce message, je mettrai en ligne ton journal. En faisant cela j&rsquo;accomplirai un acte illégal. Il est probable que &laquo;&nbsp;ton&nbsp;&raquo; éditeur ou que ceux qui se disent gestionnaires du fonds qui porte ton nom, il est probable qu&rsquo;ils m&rsquo;envoient leurs avocats, me somment de retirer ce texte, me condamnent à payer une amende.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Je m&rsquo;en moque Anne. Car le temps qu&rsquo;ils le fassent, ce texte, ton texte, ton journal aura déjà été copié par des centaines de gens, qui à leur tour, je veux le croire, le mettront alors également en ligne.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Je sais que tu ne m&rsquo;en voudras pas. Il ne me faut aucun courage pour le faire. En le faisant je n&rsquo;entre pas en résistance. Je ne prends d&rsquo;autre risque que celui d&rsquo;offrir à ton texte, quelques mois avant le délai légal de 70 ans, un peu de lumière.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Il y a ce texte, ton texte Anne. Après ces années de cave, d&rsquo;obscurité, cette obscurité si pesante dans ton journal, il est temps que tu retrouves ta place. Et <a href="http://m.livreshebdo.fr/article/le-journal-danne-frank-ne-tombera-pas-dans-le-domaine-public-en-2016" target="_blank">puisque le domaine public t&rsquo;es refusé</a>, puissions-nous collectivement avoir l&rsquo;intelligence de t&rsquo;offrir enfin la lumière que tu mérites, celle que ton journal mérite, celle de l&rsquo;espace public.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Bienvenue dans la lumière, chère Anne.</em></p>
<p style="text-align:right;"><em>Dimanche 13 décembre 1942.</em><br />
<em>&laquo;&nbsp;Chère Kitty,</em><br />
<em>Je suis confortablement installée dans le bureau de devant, et je peux regarder dehors par la fente de l&rsquo;épais rideau. Bien que dans la pénombre, j&rsquo;ai encore assez de lumière pour t&rsquo;écrire.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p><em>Extrait de: Anne Frank. « Le Journal d&rsquo;Anne Frank. »</em></p>
<p style="text-align:left;">Nota-Bene : les versions diffusées ici le sont donc illégalement. Parce que je juge cette &laquo;&nbsp;illégalité&nbsp;&raquo; crapuleuse, et me tiens prêt à en assumer les conséquences. Je m&rsquo;excuse en revanche auprès des traducteurs du journal d&rsquo;Anne Franck, Ph. Noble et Isabelle Rosselin-Bobulesco, leurs droits d&rsquo;auteur à eux, sont parfaitement justifiés mais diffuser la version néerlandaise originale n&rsquo;aurait guère eu de sens.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/anne-frank/'>anne frank</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8818/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8818/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8818&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: #PizzaRat, les « fermes à mèmes » et la dystopie de la monétisation panoptique
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http://scinfolex.com/2015/10/03/pizzarat-les-fermes-a-memes-et-la-dystopie-de-la-monetisation-panoptique/

content:
<p style="text-align:justify;">Ces dernières semaines, un nouveau <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8me">mème</a> est apparue sur Internet, en faisant exploser les compteurs de vues. Baptisé « Pizza Rat » par les internautes, il s’agit <a href="http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/09/22/pizza-rat-ou-le-depassement-de-soi-a-la-new-yorkaise/">d’une vidéo de 14 secondes</a> seulement montrant un rat surpris par un passant dans un escalier du métro de New York, traînant une énorme part de pizza. Tourné par Matt Little, un comédien de 35 ans, ce petit film a dépassé rapidement les 7 millions de vues sur YouTube et s’est diffusé de manière explosive un peu partout sur le web. Instagrammée, Snapchatée, Photoshopée, GIFée, repostée sur Twitter, sur Facebook, détournée de mille et une façons et déjà déclinée de manière sauvage en produits dérivées, cette vidéo illustre à nouveau l’incroyable puissante de dissémination d’internet et la propension des utilisateurs à s’emparer des contenus qu’ils apprécient pour les partager et se les approprier par la transformation.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/UPXUG8q4jKU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais le plus intéressant dans cette trajectoire météorique du #PizzaRat se passe peut-être en coulisses, et plus précisément dans l’arrière-plan juridique qui a accompagné et conditionné la diffusion en ligne de ce contenu. Ce n’est pas la première fois que j’écris sur ce blog à propos de phénomène de viralité contrôlée, voire orchestrée, de contenus. C’était déjà clairement le cas avec <a href="http://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/" target="_blank">le fameux « Gagnam Style »</a> de PSY en 2012, et dans une certaine mesure avec <a href="http://scinfolex.com/2013/02/27/harlem-shake-encore-un-meme-qui-secoue-le-droit-dauteur/" target="_blank">le « Harlem Shake » en 2013</a>, deux vidéos conçues pour être imitées, détournées, parodiées afin d’en maximiser la diffusion. Mais ici, les formes d’ingénierie, à la fois techniques et juridiques, qui ont permis de « monitorer » la diffusion en apparence chaotique du #PizzaRat atteignent un niveau de raffinement et de sophistication, qui me paraissent constituer une rupture. La destinée de cette vidéo préfigure peut-être l’avènement d’une nouvelle manière de « fabriquer des mèmes », par certains côtés inquiétante et représentative des dérives qui frappent Internet.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8802" style="width: 633px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.google.fr/search?q=pizza+rat&amp;rlz=1C1AVNE_enFR657FR657&amp;espv=2&amp;biw=1366&amp;bih=667&amp;source=lnms&amp;tbm=isch&amp;sa=X&amp;ved=0CAYQ_AUoAWoVChMIyfXs6YumyAIVyX4aCh1bvgJX"><img class="wp-image-8802 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/pizza-rat.png?w=623&#038;h=280" alt="pizza rat" width="623" height="280" /></a><p class="wp-caption-text">Déclinaison à l&rsquo;infini du #PizzaRat sur Internet</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><span id="more-8800"></span></h2>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La mise en place de « fermes à mèmes »</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Quelques heures seulement après sa mise en ligne sur YouTube et alors que la vidéo ne comptait que 2600 vues, Matt Little a en effet été contacté par <a href="https://www.jukinmedia.com/">la société Jukin Media</a>, qui lui a proposé pour 200$ de lui en acheter les droits, en lui promettant 70% des futures recettes publicitaires que la vidéo pourrait générer. Jukin Media s’est fait une spécialité de repérer des contenus à « haut potentiel de viralité » produits par des amateurs sur les médias sociaux. Elle s’est ainsi constituée une collection de plus de 20 000 pépites sur lesquelles elle a obtenu les droits. #PizzaRat n’est d’ailleurs pas le premier coup d’éclat de Junkin Media, qui a déjà réussi à « attraper » des contenus ayant connu par la suite une propagation virale explosive, comme <a href="http://www.people.com/article/elderly-man-sings-song-dying-wife">cette vidéo d’un vieil homme chantant une chanson à sa femme mourante</a> (plus de 6 millions de vues).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/5bd899be.aNDCw1Gp_400x400.png" data-original-source="https://pbs.twimg.com/profile_images/494577819129626625/aNDCw1Gp_400x400.png" alt="" width="254" height="254" /></p>
<p style="text-align:justify;">La plus-value spécifique de cette société réside dans le service de gestion des droits (Right Management) qu’elle propose aux créateurs. Ses équipes surveillent en permanence Internet, et en particulier les réseaux et médias sociaux, pour adresser des notifications de retrait pour violation du droit d’auteur afin d’empêcher que les contenus soient repostés dans des espaces ne permettant pas de générer des revenus publicitaires. Pour #PizzaRat, Junkin Media a ainsi pu assurer à Matt Little une rémunération substantielle, même si celui-ci reste assez évasif sur les montants récoltés…</p>
<p style="text-align:justify;">Junkin Media constitue donc une sorte de « ferme à mèmes », avec un modèle situé quelque part entre le prestataire de contrôle des droits (assez classique) et une sorte de quasi-société de gestion collective tournée vers les contenus audio-visuels amateurs. La réussite de son modèle repose en partie sur son « flair » et la capacité à dénicher à l’avance des vidéos capables d’atteindre un grand nombre de vues. Mais <a href="http://techcrunch.com/2015/09/24/meet-jukin-media-the-company-that-now-owns-pizza-rat/">d’après les témoignages de ses dirigeants</a>, la société semble aussi capable d’exploiter la « Longue Traîne » des contenus figurant dans son catalogue, en jouant sur la masse.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Propriété vs Appropriation</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On a déjà vu par le passé des créateurs de contenus essayer de sécuriser leurs droits sur une création une fois que celle-ci s’est propagée de manière virale pour accéder au statut de même. C’est déjà arrivé notamment pour le <a href="http://scinfolex.com/2013/05/09/le-nyan-cat-appartient-au-public-un-meme-nest-pas-une-marque/">fameux « Nyan Cat »</a> ou <a href="http://www.kotaku.com.au/2015/04/the-maker-of-the-trollface-meme-is-counting-his-money/">la « TrollFace »</a>, sur lesquels des copyrights et des marques ont été réclamés après coup. Mais ces tentatives de réappropriation s’avèrent souvent assez inefficace, lorsqu&rsquo;elles sont effectuées à posteriori. Elles ont en plus généralement le don d’indigner les communautés d’internautes qui ont construit la notoriété du mème en le propageant et qui estiment en être « dépossédés » lorsque le créateur original cherche à faire valoir ses droits.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/SEG2Wy34ZA0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L’approche de Jukin Media est de ce point de vue sans doute plus efficace, puisqu’elle permet de conserver dès l’origine le lien entre un contenu et son créateur, tout en déployant un dispositif méticuleux d’application du droit d’auteur qui évite à celui-ci de se « dissoudre » &#8211; au moins dans les faits &#8211; face à la puissance des pratiques de dissémination en ligne. Jukin Media explique qu’ils sont en mesure d’opérer en moins de 4 heures entre le moment où une vidéo est postée, son repérage, la négociation des droits avec son créateur et le début du pistage.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette stratégie agressive de <em>rights enforcement </em>n’est pas sans soulever des questions sur le conflit latent entre la propriété intellectuelle des créateurs de contenus et les pratiques d’appropriation des usages. Cette problématique <a href="http://www.wired.com/2015/09/love-pizza-rat-dont-pizza-rat/">a particulièrement bien été pointée par le site Wired</a>, qui se demande à qui appartient au fond le #PizzaRat :</p>
<blockquote><p>Just because we relate to #PizzaRat, just because we’ve embraced and most importantly shared #PizzaRat, does #PizzaRat belong to all of us? And no, not in the philosophical sense. Who, legally, does #PizzaRat belong to ? Does #PizzaRat’s virality mean there should be fair use of his likeness across social media, publications, and the Internet in general? Of course, there is a philosophical argument to be made here. In the minds of many, the Internet was originally conceived to be a decentralized medium, chaotic but wonderful, a place where things spread organically and freely and without mediation.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Légalement, le partage et la transformation massives d’un contenu comme un même ne crééent cependant pas une forme de « coutume » opposable au droit d’auteur du créateur original. Le <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use (usage équitable)</a> couvre certains des usages transformatifs aux Etats-Unis, mais il est loin de représenter la consécration d’un « droit du public » que seule une légalisation du partage et du remix pourraient introduire.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Alliance de raison avec les grandes plateformes</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Un autre aspect extrêmement intéressant dans l’histoire du #PizzaRat, c’est d’observer les moyens techniques utilisés par Jukin Media pour tracer la vidéo en ligne. La société <a href="https://www.jukinmedia.com/protect-my-video">explique sur son site</a> qu’elle a développé une « technologie maison » pour repérer les contenus en ligne, en affichant qu’elle est capable de le faire à l’échelle du web tout entier. Mais on sent bien à la manière dont elle communique qu’elle est en réalité surtout dépendante des outils que mettent à sa disposition les grandes plateformes de partage de contenus, à commencer par YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/f1980907.jukin.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/jukin.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8805" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/10/jukin.png?w=640&#038;h=272" alt="jukin" width="640" height="272" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">On sait que YouTube utilise depuis longtemps <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">ContentID</a>, un système de filtrage automatisé des contenus, capable de repérer dans les vidéos des séquences d’images ou des musiques dans la bande son, à partir d’empreintes fournies par les titulaires de droits. Ce « Robocopyright » permet aux ayants droit  d’indiquer à Youtube s’ils souhaitent « punir » les réutilisations non-autorisées en exigeant le blocage des contenus et l’infliction de sanctions aux internautes ou les laisser passer, mais en demandant une redirection des revenus publicitaires. Jukin Media est visiblement <a href="https://www.jukinmedia.com/make-money-on-youtube">passé maître dans l’art d’utiliser ce dispositif de gestion des droits</a> mis à sa disposition par la plateforme et c’est ce service d’intermédiation qu’il offre aux personnes à qui il rachète les droits sur leurs contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais l’épisode du #PizzaRat montre qu’une société comme Junkin Media va désormais pouvoir déployer également ce type de stratégies sur Facebook. Le réseau social de Mark Zuckerberg a en effet <a href="http://www.slate.com/articles/technology/technology/2015/07/freebooting_stolen_youtube_videos_going_viral_on_facebook.html">subi au début de l’année de fortes pressions</a>, notamment de la part de chaînes de télé, pour mettre en place à son tour un système d’identification des contenus. Facebook a finalement obtempéré <a href="http://www.numerama.com/magazine/34046-facebook-cherchera-les-videos-piratees-pour-les-signaler-aux-ayants-droits.html?utm_content=buffer7029f&amp;utm_medium=social&amp;utm_source=twitter.com&amp;utm_campaign=buffer">en annonçant au mois d’août</a> l’ouverture d’une solution développée par ses équipes. Elle paraît différer quelque peu de Content ID, dans la mesure où elle semble moins automatisée et laisse plus de place à la vérification humaine. Mais le principe reste le même : des titulaires de droits partenaires de Facebook fournissent à la plateforme des empreintes numériques des œuvres de leur catalogue et disposent en retour d’un « tableau de bord » qui leur signale les correspondances avec les contenus postés par les utilisateurs du réseau social.</p>
<p style="text-align:justify;">Or, Jukin Media<a href="http://www.tubefilter.com/2015/08/27/facebook-fight-freebooting-video-matching-technology-fullscreen-zefr-jukin-media/"> fait partie des partenaires associés à ce système de gestion des droits</a>, qui leur permet de lutter contre le « Freebooting », à savoir la perte de revenus publicitaires du fait de la rediffusion de contenus &laquo;&nbsp;volés&nbsp;&raquo; sur YouTube pour être monétisés par des tiers. Désormais, des sociétés comme Junkin Media seront en mesure d’obtenir plus facilement le retrait de contenus protégés sur Facebook. Contrairement à Content ID, le système de Facebook <a href="http://www.tubefilter.com/2015/07/01/facebook-suggested-videos-ad-revenue-share/">ne permet pas encore</a> le partage de revenus publicitaires, ce qui risque d’entraîner un comportement plus répressif des titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">C’est exactement ce qui s’est passé d’ailleurs pour le #PizzaRat et nombreux ont visiblement été les utilisateurs de Facebook qui ont vu disparaître ce petit rat glouton de leur fil, suite à une demande de retrait de Junkin Media, comme on le voit ci-dessous :</p>
<p style="text-align:left;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Welp. FB took down my Pizza Rat clip, even though I credited the creator -- copyright claim filed by Jukin Media <a href="http://t.co/xXXxH7eYTX" rel="nofollow">http://t.co/xXXxH7eYTX</a></p>&mdash; <br />Mathew Ingram (@mathewi) <a href='http://twitter.com/#!/mathewi/status/646718127200407552' data-datetime='2015-09-23T16:09:51+00:00'>September 23, 2015</a></blockquote></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Dystopie de la monétisation panoptique</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On pourrait trouver que ce nouveau modèle des « fermes à mèmes » présente l’intérêt d’offrir un juste milieu entre la dissémination sauvage et le contrôle absolu des usages, car il permet une circulation contrôlée des contenus sur  les plateformes. Mais il me semble au contraire que l’avènement de ce nouveau type d’intermédiaires peut nous faire rapidement basculer dans une véritable dystopie de la « monétisation panoptique ».</p>
<p style="text-align:justify;">Les pressions sont en effet de plus en plus fortes sur les grands hébergeurs de contenus pour qu’ils déploient des systèmes de filtrage automatiques des contenus. Certaines propositions existent même de rendre ces dispositifs obligatoires pour les plateformes, ou du moins, de rendre suspectes celles qui refuseront de le faire, en renversant l’exemption de responsabilité de principe dont ils bénéficient aujourd’hui. <a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-miq-le-vrai-visage-du-sopa-a-la-francaise">Certains rapports écrits à la Hadopi par exemple</a> poussent ce genre de propositions en direction des pouvoirs publics pour les habituer à l&rsquo;idée que la solution pour domestiquer internet serait &laquo;&nbsp;l’auto-régulation&nbsp;&raquo; des plateformes.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c’est que ces dispositifs ne feront à terme que renforcer la position des plateformes centralisées sur Internet. On voit par exemple un outsider comme SoundCloud <a href="http://www.inquisitr.com/2451661/soundcloud-and-universal-music-licensing-halted-as-streaming-service-fights-lawsuit/">se débattre actuellement</a> avec ces problèmes de gestion des droits, au point que la survie de la plateforme paraît en jeu. Cette fragilisation ne pourra que mécaniquement profiter à YouTube, dont la place est déjà centrale dans le secteur de la musique en streaming.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/OZwkt5UFdAo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">On voir très bien comment ce modèle des &laquo;&nbsp;fermes à mèmes&nbsp;&raquo; est en relation avec plusieurs des dérives que l&rsquo;on constate sur Internet, comme la tendance à la centralisation et l&rsquo;omniprésence du modèle économique de la publicité. Laurent Chemla en parle très bien dans <a href="https://reflets.info/les-macarons-du-diable/">cet article paru sur Reflets.info</a> : &laquo;&nbsp;<em>L’économie basée sur la publicité crée donc, de facto, la centralisation du Web.&nbsp;&raquo; </em>On voit aussi ici avec cet exemple du #PizzaRat comment la monétisation publicitaire des contenus provoque des dommages collatéraux sur les pratiques de partage et de transformation, qui étaient à l&rsquo;origine de la fabrique des mèmes sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est d&rsquo;ailleurs assez significatif de constater que cet été, alors que Facebook annonçait la mise en place de son Robocopyright, <a href="http://www.numerama.com/magazine/34259-le-forum-controverse-4chan-vendu-au-createur-de-2channel.html">le forum 4chan a été revendu par son </a>fondateur, qui a finalement jeté l&rsquo;éponge en partie à cause de difficultés liées à la gestion des contenus illégaux. Or <a href="http://knowyourmeme.com/memes/sites/4chan">4chan fut le lieu historique</a> où beaucoup des mèmes les plus célèbres d&rsquo;internet ont été créées de manière collective par des internautes anonymes, se livrant de manière débridée au mashup et au remix de contenus. On a longtemps accusé 4chan d&rsquo;être la &laquo;&nbsp;poubelle de l&rsquo;internet&nbsp;&raquo;, mais désormais avec cette dystopie de la monétisation panoptique, on verra sans doute des rats malins comme Jukin Media écumer les bas-fonds des plateformes centralisées de partage pour essayer d&rsquo;y dénicher de juteux contenus, au prix d&rsquo;une surveillance généralisée et d&rsquo;une répression des pratiques d&rsquo;appropriation culturelle de la foule.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/meme/'>mème</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/monetisation/'>monétisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pizzarat/'>pizzarat</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/plateformes/'>plateformes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/publicite/'>publicité</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8800/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8800/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8800&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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<p style="text-align:justify;">En mars dernier, un article de l&rsquo;historien canadien Allan Greer <a href="http://www.laviedesidees.fr/Confusion-sur-les-Communs.html">a été publié sur le site de &laquo;&nbsp;La Vie des Idées&nbsp;&raquo;</a> dans une traduction en français. Intitulé &laquo;&nbsp;Confusion sur les communs&nbsp;&raquo;, ce texte m&rsquo;a rapidement paru important, car il émettait des critiques argumentées à propos d&rsquo;un des points essentiels de la théorie des Communs : la pertinence de la notion <em><a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">d&rsquo;enclosure</a> </em>pour désigner les menaces pouvant peser sur les ressources partagées sous la forme de biens communs. Plus précisément, Allan Greer considère que le terme &laquo;&nbsp;enclosures&nbsp;&raquo; renvoie à un phénomène historique bien déterminé (le <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures">mouvement des enclosures</a> ayant frappé les terres en Angleterre en plusieurs vagues à partir du XIIème siècle) et qu&rsquo;on ne peut l&#8217;employer sans tomber dans une métaphore trompeuse à propos de la connaissance et de l&rsquo;information. Son propos est étayé par des références historiques précises, particulièrement intéressantes parce qu&rsquo;elle offre un éclairage peu connu sur la manière dont les communs traditionnels ont été démantelés dans les Pays du Sud à l&rsquo;époque coloniale. Mais il m&rsquo;a semblé que le raisonnement général  présentait aussi plusieurs faiblesses et manquait globalement son objectif. La notion d&rsquo;enclosure présente à mon sens un pouvoir explicatif important et il y a un intérêt à pouvoir penser de manière solidaire les Communs de la Nature et les Communs de la Connaissance, si tant est que cette distinction ait d&rsquo;ailleurs réellement un sens.</p>
<p style="text-align:justify;">La Vie des Idées a accepté de publier une réponse que j&rsquo;ai écrite cet été à cet article d&rsquo;Allan Greer. Je colle ci-dessous l&rsquo;introduction et je vous invite à aller <a href="http://www.laviedesidees.fr/Defense-de-l-enclosure.html">lire la suite sur le site</a> de cette revue en ligne. Merci également d&rsquo;avance pour tous les commentaires que vous pourrez faire pour participer à ce débat, qui touche à mon sens à un point essentiel pour la compréhension de ce que sont les Communs.</p>
<h4 style="text-align:center;"><a href="media/b5f3f9b4.FileField_Dyke_28stone_wall29_-_geograph.org.uk_-_265070.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Field_Dyke_%28stone_wall%29_-_geograph.org.uk_-_265070.jpg"><img class="aligncenter" src="media/d3771f65.Field_Dyke_28stone_wall29_-_geograph.org.uk_-_265070.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c9/Field_Dyke_%28stone_wall%29_-_geograph.org.uk_-_265070.jpg" alt="" /></a><em> Field Dyke (Stone Wall). Par Ian R Maxwell. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</em></h4>
<p><span id="more-8796"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Communs de la connaissance et enclosures : une réponse à l&rsquo;historien Allan Greer</strong></h2>
<blockquote class="spip"><p>« Internet est devenu une ressource essentielle au développement de nos sociétés, tant du point de vue économique que culturel ou social. À ce titre, il doit être considéré comme un bien commun, ou commun, qui ne peut être préempté par les intérêts de certains acteurs, publics ou privés, mais doit bénéficier à la communauté mondiale des utilisateurs. […] Les communs sont au cœur des conceptions qui ont présidées à la naissance d’Internet. Ils ont permis sa dynamique créative et l’émergence d’une économie du numérique. Depuis, les communs se sont affirmés comme un fait social. Il s’agit aujourd’hui de trouver les moyens de continuer à faire grandir ce commun au bénéfice de toute la société. »</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette citation est extraite du rapport <a class="spip_out" href="http://contribuez.cnnumerique.fr/" rel="external">« Ambition numérique »</a> remis par le Conseil National du Numérique (CNNum) au Premier Ministre le 18 juin 2015, dans le cadre de la préparation d’une grande loi sur le numérique. Ce texte contient 70 propositions adressées aux pouvoirs publics, dont une partie vise à « promouvoir le développement des communs dans la société ». Cette référence aux communs dans un rapport officiel marque la reconnaissance d’une notion faisant l’objet d’une attention redoublée dans le champ scientifique, notamment depuis l’attribution en 2009 du prix Nobel d’économie à la chercheuse américaine Elinor Ostrom.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans son rapport, le CNNum, qui comporte en son sein plusieurs chercheurs spécialistes de ces questions, définit la notion de communs de la manière suivante :</p>
<blockquote class="spip"><p>Les “communs” (ou biens communs) sont des ressources gérées par une communauté, qui en définit les droits d’usage, organise son propre mode de gouvernance, et défend les ressources contre les risques d’enclosure. Il peut s’agir d’une communauté locale gérant une ressource matérielle (ex : un jardin partagé) ou d’une communauté globale gérant une ressource immatérielle (ex : Wikipédia). L’approche par les communs constitue une alternative à la gestion par l’État ou par des acteurs privés.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On constate que cette définition fait explicitement référence au concept « d’enclosure », entendu comme une menace à l’existence d’une ressource instituée en bien commun. Or cet usage particulier du terme « enclosure » ne fait pas actuellement consensus. Il a été en particulier critiqué de manière approfondie par l’historien canadien Allan Greer, dans un article publié sur le site de la <i>Vie des idées</i> le 31 mars 2015 et intitulé <a class="spip_out" href="http://www.laviedesidees.fr/Confusion-sur-les-Communs.html">« Confusion sur les communs »</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Cet auteur conteste l’emploi du terme « enclosure » appliqué à des ressources informationnelles ou intellectuelles sur la base de plusieurs arguments d’ordre historique :</p>
<p style="text-align:justify;">1) Les enclosures renverraient principalement à un phénomène historique délimité, à savoir le « mouvement des enclosures » ayant frappé les terres communales faisant l’objet de droits d’usage collectif sous l’Ancien Régime dans plusieurs pays d’Europe, mais particulièrement en Angleterre, en plusieurs vagues s’étalant du XIIe au XVIIIe siècle. L’emploi du terme « enclosure » en dehors de ce contexte particulier relèverait d’une métaphore trompeuse, notamment lorsqu’on l’applique aujourd’hui aux restrictions d’usage de l’information et de la connaissance imposées par l’extension des droits de propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">2) Par ailleurs, Allan Greer souligne que l’histoire comparée des communs montre que ces régimes de propriété partagée n’ont pas toujours été du côté de la protection des faibles face aux puissants. Il fournit une série d’exemples (Amérique du Sud, Amérique du Nord) où des puissances colonisatrices ont imposé le libre accès à des ressources pour affaiblir des populations indigènes et préparer leur expropriation. L’historien met ainsi en garde ceux qui militent aujourd’hui en faveur du partage de la connaissance sur Internet contre une vision trop « romantique » des communs.</p>
<p style="text-align:justify;">3) Enfin, l’auteur revient à l’époque contemporaine pour faire remarquer que la stratégie de plusieurs grands acteurs de l’économie numérique (les GAFA<span class="spip_note_ref"> [<a id="nh1" class="spip_note" title="Acronyme désignant les quatre plus grandes entreprises numériques américaines (...)" href="http://www.laviedesidees.fr/Defense-de-l-enclosure.html#nb1" rel="footnote">1</a>]</span>) s’apparente par certains aspects à celle des colonisateurs d’antan. Elle passerait moins par l’imposition de restrictions assimilables à des enclosures que par une instrumentalisation de la logique d’ouverture associée aux communs. Prenant notamment l’exemple des agissements de Google, ayant fait peu de cas du droit d’auteur pour son programme géant de numérisation de livres (Google Books), Allan Greer introduit le concept de « contre-enclosure », qui lui paraît plus approprié pour décrire les dangers dans l’évolution d’internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Allan Greer ne remet pas en cause le fait que l’extension des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques) à laquelle on assiste aujourd’hui puisse s’avérer néfaste et compromettre les promesses originales d’Internet en matière d’accès à la connaissance. Mais au nom de la clarté théorique et de la cohérence historique, il invite les défenseurs des communs à « cesser de s’appuyer aussi fortement sur des allusions historiques aux enclosures des terres communales. » Tout en reconnaissant un grand mérite à cette prise de position d’Allan Greer, notamment pour les références historiques précises qu’il introduit dans le débat, nous souhaiterions dans cette réponse en critiquer la logique et défendre vigoureusement la pertinence du concept d’enclosure appliqué aux communs de la connaissance.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong><a href="http://www.laviedesidees.fr/Defense-de-l-enclosure.html">Lire la suite de l&rsquo;article sur le site de &laquo;&nbsp;La Vie des Idées&nbsp;&raquo;. </a></strong></h2>
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