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feed_id: http://scinfolex.com/?p=6693
title: Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique
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http://scinfolex.com/2013/09/29/open-data-culturel-enfin-des-archives-libres-sous-le-signe-du-partage-a-lidentique/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de l&rsquo;écrire <a href="http://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/">à de nombreuses reprises</a> : l&rsquo;ouverture des données publiques s&rsquo;est avérée délicate dans le champ culturel et c&rsquo;est en particulier vrai pour les archives, où l&rsquo;on ne trouvait jusqu&rsquo;à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l&rsquo;on puisse vraiment qualifier d&rsquo;Open Data. Mais les archives municipales de la Ville de Toulouse ont publié <a href="http://www.archives.mairie-toulouse.fr/index.php?id=40&amp;tx_ttnews[tt_news]=299&amp;cHash=2f3efc7c73">un nouveau règlement relatif à la réutilisation de leurs données</a> qui démontre que l&rsquo;Open Data est possible pour les archives. Au-delà du seul secteur culturel, ce règlement est également important, parce que pour la première fois, il comporte une clause de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">partage à l&rsquo;identique (Share Alike)</a> directement construite à partir de la <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241">loi du 17 juillet 1978</a>. Or ce mécanisme, déjà bien connu du secteur du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre">logiciel libre</a>, est susceptible de jouer un rôle régulateur dans les rapports entre secteur public et secteur privé, en empêchant le retour <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">d&rsquo;enclosures</a> sur les données.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/dolmansaxlil/6323730833/sizes/z/in/photolist-aCNLRX-bNm3q6-bzrq4f-8aUYjF-8bBdHw-8cE636-8wozK7-8aUYqH-6egmUn-8cV1fT-9BVvpX-87fSdK-87j4zu-aBM7BM-a76xKU-6gqjLp-6hk4M1-6hfUvR-6hm4tb-89mWAY-6f8r7U-6jBDb-8vmoJS-4Fm7BW-5x7iVh-7A1rDJ-9mKsbF-aDKuBT-6xiUwf-85H4Tk-bNmJ6D-3fNq1u-6prMDq-6prKYq-7J6xjC-7DZVgJ-9GCiYf-88Zs2L-nJ8tj-8v1umg-97NsjF-6bgj2i-88Eh8a-3hGXWh-7MiwNU-4F9GA9-81hcLN-bNmHHz-7BvMH6-bqphah-4pRXz5/"><img class=" " alt="" src="media/28cb1d28.6323730833_3063bb3a59_z.jpg" data-original-source="https://farm7.staticflickr.com/6230/6323730833_3063bb3a59_z.jpg" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Non seulement gratuites, mais aussi libres : les archives de Toulouse sont les premières en France à s&rsquo;engager dans une démarche d&rsquo;Open Data. (Free. Par Sharon Drummond. CC-BY-NC-SA)</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong></p>
<p><span id="more-6693"></span></p>
<p>La gratuité et au-delà </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comme l&rsquo;explique <a href="http://www.papiers-poussieres.fr/index.php/2013/09/22/toulouse-ouvre-ses-archives-la-fin-du-verrouillage/">sur son blog Jordi Navarro</a>, qui a pris part à la rédaction de ce règlement, le premier grand changement introduit par ce texte, c&rsquo;est le passage à la gratuité, y compris pour les réutilisations commerciales. On ne le répètera jamais assez : <a href="http://libertic.wordpress.com/2011/02/25/pourquoi-la-reutilisation-des-donnees-publiques-a-des-fins-commerciales-doit-etre-gratuite/">il est impossible</a> de parler d&rsquo;Open Data tant que les usages commerciaux des données publiques font l&rsquo;objet de l&rsquo;application d&rsquo;une redevance. Jordi Navarro explique bien les raisons qui ont motivé le choix de la Ville de Toulouse pour passer à la gratuité, notamment la volonté de simplification du fonctionnement de l&rsquo;administration :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] les Archives municipales ont très rapidement pu constater que [l'ancien règlement] soulevait plus de problèmes qu’il n’en résolvait. La complexité du système (et notamment la difficulté à définir clairement le caractère commercial de certains usages) faisait que la plupart des agents du service étaient eux-mêmes perdus dans ses méandres juridiques. Ils se trouvaient donc dans l’incapacité bien compréhensible de répondre clairement à une demande de réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] C’est donc tout d’abord un souci de simplification administrative qui a poussé les Archives municipales à revoir leur copie. Et je pense que c’est un point sur lequel il est nécessaire d’insister. Nous le savons, les arguments politiques en faveur de l’ouverture (démocratie, transparence, etc.) ne sont pas toujours suffisants pour convaincre les décideurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est donc important de constater qu’au delà de l’idéologie, les nécessités de fonctionnement correct d’un service public, peuvent également être un vecteur d’ouverture. Est-ce synonyme d’une « ouverture au rabais » ? Je ne le pense pas. C’est au contraire une corde supplémentaire que les militants de l’ouverture devraient mettre à leur arc. Libérer ses informations simplifie le travail des agents et leur permet de se consacrer à des tâches plus productives. Et croyez-moi, par les temps qui courent, c’est un argument qui peut avoir beaucoup de poids.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce type de témoignage est important, notamment à un moment où le Ministère de la Culture, au niveau central, est engagé dans une <a href="http://cblog.culture.fr/les-consultations">évaluation des modèles économiques des redevances de réutilisation des données publiques culturelles</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">La gratuité est une condition nécessaire, mais ce n&rsquo;est pas une condition suffisante de l&rsquo;Open Data. Par exemple (et contrairement à ce que <a href="http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/medias-web/l-etat-civil-et-les-recensements-du-rhone-bientot-sur-genealogie.com">le titre de cet article laisse penser</a>), le département du Rhône a signé avec le site de généalogie NotreFamille.com une licence gratuite de réutilisation des données de l&rsquo;état civil et des recensements. Ici, il y a bien gratuité, mais le réutilisateur est toujours obligé de solliciter une autorisation préalable et de signer formellement une licence avant que les données soient mises à sa disposition. C&rsquo;est contraire aux principes de l&rsquo;Open Data, qui veulent que ce soit l&rsquo;administration qui fournisse les données de son propre chef et qu&rsquo;il n&rsquo;y ait plus d&rsquo;autorisation préalable à solliciter.</p>
<p style="text-align:justify;">Tous ces éléments font que les archives municipales de la Ville de Toulouse sont bien les premières en France à s&rsquo;être engagées dans une véritable démarche d&rsquo;Open Data. Pour cela, leur règlement à mis en place un intéressant système de licences, prenant en compte toutes les dimensions de la question.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un système complet de licences</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour que la volonté d&rsquo;ouvrir des données produisent des effets tangibles, il faut exprimer cette politique <a href="http://de.slideshare.net/inno3/dans-la-jungle-des-licences-open-data-le-point-point-de-vue-du-juriste">par le biais d&rsquo;une licence</a> pour indiquer les conditions de réutilisation et fournir un cadre juridique sécurité aux utilisateurs. En France, grosso modo, deux licences se partagent le paysage : la <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">Licence Ouverte/Open Licence</a> d&rsquo;Etalab et <a href="http://opendatacommons.org/licenses/odbl/">l&rsquo;ODbL</a> (Open Database Licence). La première est l&rsquo;équivalent d&rsquo;une CC-BY (Paternité) ; la seconde d&rsquo;une CC-BY-SA (Paternité &#8211; Partage à l&rsquo;identique).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/10579808' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;originalité du règlement de la Ville de Toulouse consiste à ne pas s&rsquo;être contenté de mettre en place une seule licence, mais d&rsquo;avoir appliqué un ensemble de licences pour prendre en compte toutes les dimensions possibles. Jordi Navarro à nouveau <a href="http://www.papiers-poussieres.fr/index.php/2013/09/22/toulouse-ouvre-ses-archives-la-fin-du-verrouillage/">l&rsquo;explique très bien sur son blog</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] quelles sont les ressources proposées par les services d’archives ?</p>
<p style="text-align:justify;">On trouve principalement</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li>des <strong>informations publiques.</strong> Elle peuvent avoir été reçues (état civil, cadastre, recensements…) ou produites (métadonnées descriptives, essentiellement) par le service. Cette catégorie est régie par la <span style="text-decoration:underline;">loi 78-753</span>.</li>
<li>des <strong>œuvres de l’esprit</strong> (principalement des photographies et des cartes postales anciennes). Celles-ci peuvent, selon les cas, être dans le domaine public, ou non. Dans ce dernier cas, la mairie peut, ou non, en détenir les droits patrimoniaux. C’est ici le <span style="text-decoration:underline;">code de la propriété intellectuelle</span> qui s’applique, avec toutes ses « subtilités », ses cas particuliers et ses exceptions.</li>
<li>Ces deux catégories sont de plus mises à disposition sous la forme d’<strong>une base de données</strong>, elle même soumise au <span style="text-decoration:underline;">droit des producteurs de bases de données</span>, dont la mairie est ici la titulaire.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Vous l’avez compris, nous nous trouvons finalement face à un grand nombre « d’objets juridiques », dont les régimes de réutilisation peuvent être très différents. Il convenait donc d’unifier les systèmes pour proposer un régime commun, qui diffère le moins possible selon les catégories de contenu réutilisées.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour y parvenir, les Archives municipales de Toulouse ont fait le choix de proposer trois licences différentes :</p>
</blockquote>
<ol>
<li style="text-align:justify;">
<blockquote><p>Les œuvres dont la mairie détient les droits patrimoniaux sont placées sous <strong>Creative Commons, avec les conditions BY-SA</strong> (libre réutilisation, sous réserve de mention de la paternité et de partage à l’identique).</p></blockquote>
</li>
<li style="text-align:justify;">
<blockquote><p>Les informations publiques, prises individuellement, sont placées sous le régime de la <strong>loi 78-753</strong> (libre réutilisation, sous réserve de citer la source), auquel a été ajoutée une condition supplémentaire de <strong>partage à l’identique.</strong></p></blockquote>
</li>
<li style="text-align:justify;">
<blockquote><p>En cas de réutilisation d’une partie « substantielle » du contenu de la base (œuvres et/ou informations publiques), alors la <strong>licence ODbL</strong> s’applique (libre réutilisation, sous réserve de mentionner la paternité, de partager aux mêmes conditions et de garder ouvert le résultat de la réutilisation).</p></blockquote>
</li>
</ol>
<p style="text-align:justify;">La démarche est remarquable, car elle permet une ouverture complète des objets mis à disposition par le service d&rsquo;archives, avec un fil conducteur : le partage à l&rsquo;identique que l&rsquo;on retrouve dans les trois cas, qui va obliger les réutilisateurs à placer les productions réalisées à partir de ces objets sous la même licence (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">Share Alike</a>). A noter également que Jordi précise que la question du domaine public sera bien prise en compte et que les oeuvres numérisées appartenant au domaine public feront l&rsquo;objet d&rsquo;un marquage spécifique et pas d&rsquo;un placement sous CC-BY-SA (qui équivaudrait à un copyfraud, comme <a href="http://www.numerama.com/magazine/25562-des-manuscrits-medievaux-places-sous-droits-d-auteur.html">ici</a> ou <a href="http://scinfolex.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de-google/">là</a>).</p>
<div id="attachment_6703" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://basededonnees.archives.toulouse.fr/4DCGI/Web_VoirLaNotice/34_01/9Fi20/ILUMP4275"><img class=" wp-image-6703 " alt="Toulouse. La rue Alsace-Lorraine et le square du Capitole. Source : Archives municipales de Toulouse." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/toulouse.png?w=640&#038;h=381" width="640" height="381" /></a><p class="wp-caption-text">Toulouse. La rue Alsace-Lorraine et le square du Capitole. Source : Archives municipales de Toulouse.</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;aimerais attirer surtout l&rsquo;attention sur le point n°2 figurant ci-dessus, car en construisant un Share Alike à partir de la loi de 1978, les archives de Toulouse ont introduit une innovation non négligeable, dont la portée dépasse d&rsquo;ailleurs le seul champ culturel.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un Partage à l&rsquo;identique sur les données elles-mêmes</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, pour libérer des données en les plaçant sous le signe du partage à l&rsquo;identique, les administrations pouvaient les placer <a href="http://opendatacommons.org/licenses/odbl/">sous la licence ODbL</a>, proposée par l&rsquo;Open Knowledge Foundation. Cette licence a été utilisée à partir de 2009 par la Ville de Paris, qui <a href="http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp?page_id=10">l&rsquo;a traduite en français</a> à cette occasion et elle a été choisie depuis par un certain nombre de collectivités territoriales.</p>
<p style="text-align:justify;">Elle comporte une clause de partage à l&rsquo;identique formulée ainsi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d&rsquo;une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.</p>
</blockquote>
<div style="width: 613px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.opendata-map.org/map"><img class=" " alt="" src="http://www.opendata-map.org/geoserver/wms?LAYERS=libertic&amp;FORMAT=image%2Fpng&amp;TRANSPARENT=true&amp;TILED=true&amp;TILESORIGIN=-20037484.241%2C-85541385.529&amp;SERVICE=WMS&amp;VERSION=1.1.1&amp;REQUEST=GetMap&amp;STYLES=&amp;SRS=EPSG%3A900913&amp;BBOX=-1337630.667107,4811568.9255109,1604797.4449737,7007410.8001981&amp;WIDTH=1005&amp;HEIGHT=750" width="603" height="450" /></a><p class="wp-caption-text">Carte de l&rsquo;Open Data en France (LibertTic. GPL + ODbL). En cliquant sur les différentes collectivités, on peut voir les licences utilisées.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;ODbL est une licence importante, utilisée dans de grands projets <a href="http://www.openstreetmap.org/#map=5/51.500/-0.100">comme OpenStreetMap</a>, et elle a eu le mérite d&rsquo;être la première à adapter la logique des licences libres à la question spécifique des bases de données. Mais elle présente aussi à mon sens quelques défauts, comme celui d&rsquo;être justement ancrée <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/prot-databases/index_fr.htm">dans le droit des bases de données</a>, issu de la directive de 1996.</p>
<p style="text-align:justify;">Or celui-ci se caractérise par sa complexité, si bien qu&rsquo;il peut s&rsquo;avérer difficile de savoir quand précisément se &laquo;&nbsp;déclenche&nbsp;&raquo; la clause de partage à l&rsquo;identique. En effet, <a href="http://www.droit-technologie.org/dossier-201/protection-des-bases-de-donnees-par-le-droit-sui-generis.html">le droit <em>sui generis</em></a> reconnu aux producteurs de bases de données ne s’appliquent pas aux données elles-mêmes, mais à la base, et c&rsquo;est uniquement lorsque des &laquo;&nbsp;extractions substantielles&nbsp;&raquo; de données, d&rsquo;un point de vue quantitatif ou qualitatif, sont effectuées qu&rsquo;il entre en jeu. La loi ne dit pas exactement ce qu&rsquo;on doit entendre par extraction substantielle, et c&rsquo;est la jurisprudence notamment européenne, qui a tracé les contours de la notion, d&rsquo;une manière relativement compliquée.</p>
<p style="text-align:justify;">Il en résulte une incertitude sur la portée réelle du partage à l&rsquo;identique appliqué aux bases de données et on n&rsquo;est finalement pas dans la même situation qu&rsquo;avec les logiciels libres, pour lesquels la question du &laquo;&nbsp;copyleft&nbsp;&raquo; est bien balisée. C&rsquo;est là que le règlement de la Ville de Toulouse apporte à mon sens un vrai plus.</p>
<div style="width: 580px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/c4d228f7.copyleft.jpg" data-original-source="http://www.lesaviezvous.net/wp-content/uploads/2010/10/copyleft.jpg" width="570" height="250" /><p class="wp-caption-text">Copyleft. All Rights Reversed.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Car en effet, en plus de retenir l&rsquo;ODbL pour sa base, la Ville a mis en place un Partage à l&rsquo;Identique appliqué directement sur les données elles-mêmes, ancré dans la loi du 17 juillet 1978. Ce mécanisme est prévu <a href="media/286684d6.Reglement_2013.pdf" data-original-source="http://www.archives.mairie-toulouse.fr/fileadmin/Archives/ImagesDuSite/InformationsPratiques/Reglement_2013.pdf">à l&rsquo;article 5 du règlement</a> et je graisse ci-dessous les dispositions relatives au Share Alike :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">5.1. Informations publiques</p>
<p style="text-align:justify;">Les informations publiques sont réutilisables selon les termes de la loi 78-753 et du contrat de licence de réutilisation des informations publiques dont un exemplaire est annexé au présent règlement.</p>
<p style="text-align:justify;">Le réutilisateur a pour obligation de mentionner la source des informations, sous la forme suivante :« Ville de Toulouse, Archives municipales, cote». Cette mention devra figurer, de manière visible,à proximité immédiate des informations réutilisées.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, le sens de l’information publique ne doit pas être dénaturé.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Si le réutilisateur partage l’information publique, il ne peut le faire que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Si le réutilisateur utilise l’information publique pour produire une création, il n’a le droit de distribuer sa création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Si les informations publiques contiennent des données à caractère personnel, leur réutilisation est conditionnée par le strict respect de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cela avait été l&rsquo;une des difficultés des débuts de l&rsquo;Open Data en France de devoir créer une licence adaptée à partir de la loi du 17 juillet 1978. C&rsquo;est le Ministère de la Justice qui était parvenu le premier à le faire, avec sa licence IP, grâce <a href="http://www.village-justice.com/articles/diffuser-donnees-publiques,7658.html">aux efforts de Thomas Saint-Aubain</a>. La même démarche a été reprise ensuite pour produire la <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">Licence Ouverte/Open Licence</a> d&rsquo;Etalab, qui s&rsquo;applique par défaut aux données versées sur <a href="http://www.data.gouv.fr/">data.gouv.fr</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la Licence Ouverte est l&rsquo;équivalent d&rsquo;une licence CC-BY, imposant seulement la mention de la source des données. Pour avoir participé aux travaux qui ont présidé à sa rédaction, je sais que l&rsquo;hypothèse de mettre en place un Partage à l&rsquo;Identique a été explicitement écartée et que ce choix est désormais fermé aux administrations centrales.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est là où le règlement de la Ville de Toulouse est important : il offre l&rsquo;alternative d&rsquo;appliquer cette option de Partage à l&rsquo;identique, non plus à la base de données, mais aux données elles-mêmes. Peu importe qu&rsquo;une partie substantielle ou non des données figurant dans la base soit réutilisée, le Share Alike s&rsquo;appliquera et le réutilisateur sera obligée de partager à son tour à l&rsquo;identique.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/neeravbhatt/6995946039/sizes/m/in/photolist-bEd42i-nzvn8-csQPyQ-92kp1F-dQXAYm-57TA6X-fyBVgM-8HTiba-a9cRHa-9gSjVT-9hbVnz-dSHr87-9qqkKq-3qhvia-9M9F58-8HTb5V-8cLwp3-8cHe4T-8cLwbG-8cLvXY-9pAcew-8HWjHJ-7R6usE-z26iY-z27m8-z26j4-fjosr-9g3Sfi-ybPYi-5ZcvkW-9QYhJf-bnLiaZ-7V1XgT-8eKo29-7owXFZ-7n3E7Y-7n3F19-7n3FjS-bRR6a-9QVyTe-5dp9jo-5oRn8Z-fukpM-9rnTdL-9Ax33d-8H9KE-7Xk9LM-9xkRNq-8H9Sw-dXPWkB-ddkvsg/"><img alt="" src="media/6dcfa3a2.6995946039_0873f0863b.jpg" data-original-source="https://farm7.staticflickr.com/6050/6995946039_0873f0863b.jpg" width="500" height="333" /></a><p class="wp-caption-text">Le Share Alike du règlement de la Ville de Toulouse s&rsquo;applique directement aux données et pas seulement à la base (Data. Par Neerravhbatt. CC-BY-NC-SA)</p></div>
<p style="text-align:justify;">De plus, l&rsquo;effet du Partage à l&rsquo;identique est plus puissant dans le règlement de la Ville de Toulouse que dans l&rsquo;ODbL , car sa portée va plus loin. Dans l&rsquo;ODbL, si le réutilisateur produit une &laquo;&nbsp;création&nbsp;&raquo; à partir des données (imaginons une infographie, une carte, une application, etc), il n&rsquo;est pas obligé de placer celle-ci directement sous ODbL. C&rsquo;est seulement si pour ce faire, il produit une base de données dérivée, qu&rsquo;il devra placer ladite base sous la même licence. Avec le règlement de la Ville de Toulouse, la création elle-même doit être placée sous licence ouverte et c&rsquo;est la même chose pour le partage des informations &laquo;&nbsp;brutes&nbsp;&raquo; sans production d&rsquo;une base de données dérivée.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette portée accrue du partage à l&rsquo;identique est très importante, car elle peut avoir une influence directe sur l&rsquo;équilibre des relations entre le secteur public et le secteur privé.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Penser les données publiques comme un bien commun, préservé des enclosures</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le champ des archives présente en effet une structure particulière, qu&rsquo;il ne faut pas oublier. En effet, on est dans une situation où quelques gros acteurs économiques (des firmes comme Ancestry, mais surtout <a href="http://www.notrefamille.com/">NotreFamille.com</a>) ont atteint une masse critique, qui les place dans une situation privilégié pour l&rsquo;accès aux données. NotreFamille.com par exemple, s&rsquo;il pouvait récupérer toutes les données des services d&rsquo;Archives départementales, deviendrait un point d&rsquo;accès incontournable à ces informations pour les citoyens, qui devraient alors payer pour le faire.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait que des informations publiques soient réutilisées à des fins commerciales n&rsquo;est pas un problème en soi (c&rsquo;est l&rsquo;un des buts de l&rsquo;Open Data). Mais on doit se poser la question de savoir s&rsquo;il est légitime qu&rsquo;un acteur puisse puiser dans les données publiques et les &laquo;&nbsp;enfermer&nbsp;&raquo; dans une base propriétaire, sans permettre à son tour la réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on veut que les données publiques constituent de <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">véritables biens communs,</a> au sens fort du terme, alors qu&rsquo;il faudrait être en mesure de prévenir ces phénomènes de réappropriation exclusive, que l&rsquo;on peut considérer comme des enclosures. Jordi Navarro avait déjà écrit à ce sujet un billet fondamental sur son blog : &laquo;&nbsp;<a href="http://www.papiers-poussieres.fr/index.php/2012/08/05/entre-ouverture-et-enclosure-les-biens-communs-contaminants/">Entre ouverture et enclosure : les biens communs contaminants</a>&laquo;&nbsp;. Il explique très bien où se situe le risque d&rsquo;enclosure avec le projet de NotreFamille.com :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Notrefamille.com projette de diffuser [le patrimone culturel], avec cependant deux différences majeures. La première, et pas des moindres, est qu’il faudra cette fois payer pour y accéder. La seconde réside dans la mise en place d’une indexation très fine des actes facilitant la recherche.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] Nous avons d’un côté un bien commun, et de l’autre un acteur privé qui souhaite y poser une clôture pour l’exploiter économiquement grâce à un progrès technique. <strong>C’est le schéma exact de l’enclosure</strong>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il serait bien sûr aisé de se dire que cela importe peu tant que, par ailleurs, le patrimoine reste en accès libre. Les citoyens auraient ainsi le choix entre profiter gratuitement de la ressource ou le faire en payant, mais en bénéficiant d’une technique plus performante. Ce serait, en somme, un système gagnant-gagnant, chacun y trouvant son compte.<br />
Sauf que la première clôture aura bien été posée. Le mouvement général tiendrait là son point de départ.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Le projet de Notrefamille.com est donc réellement porteur de ce risque d’enclosure.</strong></p>
</blockquote>
<div id="attachment_6707" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://prezi.com/iiafkmuiqrik/archives-et-biens-communs-commentaires/#"><img class=" wp-image-6707 " alt="Un excellent prezi, toujours par Jordi Navarro, pour expliquer les liens entre Archives et Biens communs. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/prezi.png?w=640&#038;h=329" width="640" height="329" /></a><p class="wp-caption-text">Un excellent prezi, toujours par Jordi Navarro, pour expliquer les liens entre Archives et Biens communs.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Et il explique ensuite que le moyen de lutter contre l&rsquo;enclosure ne consiste pas à refuser la réutilisation commerciale (ce qu&rsquo;un certain nombre de services d&rsquo;archives <a href="http://scinfolex.com/2012/07/07/reutilisation-des-donnees-publiques-lexception-culturelle-balayee-en-une-phrase/">ont essayé de faire en vain</a> en s&rsquo;appuyant sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;exception culturelle&nbsp;&raquo; de la loi de 1978) ou de faire payer NotreFamille.com par le biais de licences commerciales (ils sont tout à fait prêts à payer s&rsquo;ils peuvent refermer ensuite). La solution ne peut venir que de la mise en place d&rsquo;une clause de partage à l&rsquo;identique qui garantira que les données publiques restent un bien commun :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La réponse à l’enclosure existe et elle n’est pas dans l’interdiction de réutilisation. Elle consiste, je pense, à <strong>considérer que le patrimoine est un bien commun et qu’il doit le rester</strong> quel que soit son mode d’exploitation. La clôture est interdite, seul l’accès à l’innovation peut être soumis à un paiement. Autrement dit : le patrimoine doit toujours être en accès libre.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] Il y aurait quelque chose de noble pour les archivistes à abandonner leurs réticences pour adopter ce genre de licence. Ils feraient ainsi du <strong>patrimoine culturel un bien commun contaminant</strong>, dont les caractéristiques se transmettraient à chaque création qu’il aurait suscitée. Toute innovation réalisée à partir d’un bien commun devient elle-même un bien commun.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on applique le règlement de la Ville de Toulouse à un acteur comme NotreFamille.com, il serait obligé de garder un accès ouvert et gratuit aux informations récupérées dans les services d&rsquo;archives et plus encore, il serait obligé de placer sous la même licence son indexation fine produite à partir de ces données. L&rsquo;usage commercial reste entièrement possible, mais la stratégie de valorisation ne peut plus être fondée sur le fait d&rsquo;ériger des enclosures sur ce qui est commun. Il y aurait donc tout intérêt à ce que des services d&rsquo;archives départementales adoptent le même règlement que la Ville de Toulouse, car ce sont eux les cibles privilégiées par NotreFamille.com.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p>En 2010, j&rsquo;avais écrit un billet intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://scinfolex.com/2010/04/28/les-donnees-culturelles-resteront-elles-moins-libres-que-les-autres-malgre-la-licence-ip/">Les données culturelles resteront-elles moins libres que les autres ?</a>&laquo;&nbsp;. Le chemin a été long depuis et les obstacles difficiles à lever, notamment ceux posés par la question épineuse des données personnelles ou par <a href="http://scinfolex.com/2011/05/17/de-linutilite-de-lexception-culturelle-en-matiere-de-reutilisation-des-donnees-publiques/">la fameuse &laquo;&nbsp;exception culturelle&nbsp;&raquo;</a> en matière de réutilisation des données publiques. Heureusement, la jurisprudence a apporté peu à peu des clarifications et <a href="http://scinfolex.com/2013/07/31/ouverture-des-donnees-culturelles-the-times-they-are-changing/">même la politique du Ministère de la Culture</a> semble aujourd&rsquo;hui évoluer en faveur de l&rsquo;Open Data.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faudra rendre hommage au service des Archives municipales de Toulouse d&rsquo;avoir été les premiers à incarner les principes de l&rsquo;Open Data dans le secteur des archives. Le règlement qu&rsquo;ils proposent ouvre une nouvelle voie pour les institutions culturelles, mais au-delà, il réinterroge le processus d&rsquo;ouverture des données publiques dans son ensemble, en remettant la question du partage à l&rsquo;identique au centre du débat, et derrière-elle celle de l&rsquo;équilibre des rapports entre le secteur public et le secteur privé.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/archives/'>archives</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-publiques/'>données publiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enclosures/'>enclosures</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licence-ouverte/'>licence ouverte</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences/'>licences</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/odbl/'>ODbL</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage-a-lidentique/'>partage à l'identique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6693/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6693/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6693&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=6716
title: Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que ça change !
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content:
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;oeuvre de Guillaume Apollinaire est entrée dans le domaine public, dimanche soir à minuit : 94 ans et 272 jours après sa mort en 1918. La nouvelle tourne dans les médias depuis le début de la semaine : <a href="http://www.franceinter.fr/emission-le-7h43-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public">sur France Inter</a>, <a href="http://www.lefigaro.fr/livres/2013/10/01/03005-20131001ARTFIG00393-apollinaire-tombe-dans-le-domaine-public.php">le Figaro</a>, <a href="http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20130930.OBS9059/cher-apollinaire-bienvenue-dans-le-domaine-public.html">Le Nouvel Observateur</a>, <a href="http://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=8&amp;ved=0CGgQFjAH&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.lexpress.fr%2Fculture%2Flivre%2Fl-oeuvre-de-guillaume-apollinaire-rejoint-enfin-le-domaine-public_1287001.html&amp;ei=2FNLUqzTDMTt0gWhlIHoBg&amp;usg=AFQjCNFDFijD2IcUJVMIHAWJQCAnGQtr6A&amp;sig2=k0Kpd2vHi5Wj0zw2_fYU_w&amp;bvm=bv.53371865,d.d2k&amp;cad=rja">L&rsquo;Express</a>, <a href="http://www.telerama.fr/livre/l-oeuvre-de-guillaume-apollinaire-tombe-dans-le-domaine-public,102889.php">Télérama</a>, <a href="http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php">Le Point</a>, <a href="http://www.actualitte.com/societe/les-textes-d-apollinaire-tombent-dans-le-domaine-public-45368.htm">Actualitté</a>, etc.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/60139144@N00/7814094080/in/photolist-cUvgW1-dTygAh-9eWyCH-4EL5e1-9w8L9h-9w8KpA-9w5GQM-9w5GyK-9w5Jq2-9w8KTh-9w5JaD-9w8LZE-KqT13-6NujqE-spfae-hLxAe-54kHhA-4DCKvK-BnFXx-2jVVc-aULqyc-aULqqi-aULqjk-6DPum-6DPbM-6DNYF-9pvNdr-3s3jM1-6DQda-6DQtT-KZFvK-dVhdP6-7vfHup-8BSSik-7vjV8L-5AT4uY-5YP9EJ-4ffb4D-qEHaR-4EzRir-6oREDY-6DJj3-2JwTX8-6SVvw4-7bPppm-ccZ3iL-77gmsF-dTsLAV-dTsPip-dTsQPD-dTsQ3F"><img alt="" src="media/f6fb1545.7814094080_27a05b7b99_z.jpg" data-original-source="https://farm9.staticflickr.com/8423/7814094080_27a05b7b99_z.jpg" width="640" height="318" /></a><p class="wp-caption-text">Guillaume Apollinaire plaque &#8211; 202 Boulevard St.-Germain, Paris. Par Monceau. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si vous remontez le fil de cette information, vous verrez que le point de départ est une tribune que nous avons co-signée dans Libération lundi, Alexis Kauffmann de Framasoft, Véronique Boukali de <a href="http://romainelubrique.org/">Romaine Lubrique</a> et moi-même, intitulée &quot;<a href="http://www.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public_935570">Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public !</a>&quot; (accessible intégralement <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/10/01/romaine-lubrique-domaine-public-apollinaire">ici</a>). Merci d&rsquo;ailleurs à Alexis et Véronique qui sont à l&rsquo;origine de cette excellente initiative !</p>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas par forfanterie que je relève cela. L&rsquo;entrée de ce poète majeur du 20ème siècle aurait-elle été sinon annoncée dans la presse ? On peut en douter. Car en France, nous vivons avec ce paradoxe <a href="http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/">que l&rsquo;on commémore beaucoup</a> : les anniversaires des naissance ou des décès des auteurs, mais on n&rsquo;accorde que très peu d&rsquo;importance <em>officiellement</em> au domaine public. A-t-on déjà vu un Ministre de la Culture en France saluer l&rsquo;entrée dans le domaine public d&rsquo;un auteur ? Pourtant entre fêter le centenaire de la mort d&rsquo;un auteur et l&rsquo;entrée de son oeuvre dans le domaine public, il y a une grande différence : le premier évènement n&rsquo;a qu&rsquo;une pure valeur symbolique, alors que le second consacre de nouveaux droits pour le public et l&rsquo;incorporation de l&rsquo;oeuvre d&rsquo;un auteur parmi les biens communs de la connaissance.</p>
<p><span id="more-6716"></span></p>
<p>C&rsquo;est pour combler cette absence de reconnaissance du domaine public que nous avons tenu à marquer le coup à propos d&rsquo;Apollinaire, tout comme nous avions voulu le faire avec SavoirsCom1 l&rsquo;an dernier avec notre <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/12/14/le-calendrier-de-lavent-du-domaine-public-par-savoirscom1/">Calendrier de l&rsquo;Avent du Domaine public</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce n&rsquo;est pas le seul paradoxe que l&rsquo;on puisse relever à propos de Guillaume Apollinaire, qui concentre toutes les difficultés dont souffre le domaine public dans ce pays.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Byzantinisme de la loi</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il y a d&rsquo;abord la durée exceptionnellement longue durant laquelle l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Apollinaire est restée couverte par des droits : 94 ans et 274 jours. Presque un siècle après la disparition de l&rsquo;auteur. Normalement, la durée de protection des oeuvres est fixée à 70 ans après la mort de l&rsquo;auteur, mais Apollinaire tombe dans un cas très spécial où des durées supplémentaires se rajoutent, que nous avons expliquées dans l&rsquo;article de Libération et que <a href="http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php">Le Point reprend</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a title="" href="http://www.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public_935570" target="_blank">Dans une tribune publiée lundi dans <i>Libération</i></a>, trois spécialistes, Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, refont ainsi le calcul qui mène à cet étrange 29 septembre 2013 où le droit d&rsquo;auteur a expiré pour <i>Alcools</i> et consorts : &quot;50 ans (durée classique) + 30 ans (mort pour la France) + 6 ans et 152 jours (Première Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (Seconde Guerre mondiale)&quot;&#8230; Ce n&rsquo;est donc que 94 ans et 272 jours ans après la mort d&rsquo;Apollinaire qu&rsquo;il devient possible, sans verser d&rsquo;argent à des ayants droit ni demander d&rsquo;autorisation, de traduire &quot;Le pont Mirabeau&quot; ou de mettre en scène les <i>Poèmes à Lou</i>. L&rsquo;oeuvre du poète peut désormais être copiée, partagée, adaptée ou citée librement.</p>
</blockquote>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/eric-delcroix/5408614417/sizes/z/in/photolist-9eWyCH-4EL5e1-9w8L9h-9w8KpA-9w5GQM-9w5GyK-9w5Jq2-9w8KTh-9w5JaD-9w8LZE-KqT13-6NujqE-spfae-hLxAe-54kHhA-4DCKvK-BnFXx-2jVVc-aULqyc-aULqqi-aULqjk-6DPum-6DPbM-6DNYF-9pvNdr-3s3jM1-6DQda-6DQtT-KZFvK/"><img alt="" src="media/890d044b.5408614417_24792ea808_z.jpg" data-original-source="https://farm6.staticflickr.com/5014/5408614417_24792ea808_z.jpg" width="640" height="453" /></a><p class="wp-caption-text">Le pont Mirabeau &#8211; Apollinaire. Par Eric Delcroix. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Outre la longueur de cette durée de protection, on notera le byzantinisme effroyable du mode de calcul, particulièrement difficile à saisir dans toute sa subtilité. Or c&rsquo;est pour cela que je dis qu&rsquo;il FAUT que les choses changent, car ce type de complications dans la loi fragilise dramatiquement l&rsquo;existence même du domaine public. La France ne peut pas diminuer la durée de protection des oeuvres en deça de 70 ans après la mort des auteurs, car elle est fixée par une directive européenne. Mais elle pourrait tout à fait supprimer <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre">ces prorogations de guerre</a> et ce &quot;bonus&quot; accordé <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_pour_la_France">aux Morts pour la France</a>, dont on comprend la logique initiale, mais qui représentent aujourd&rsquo;hui de véritables archaïsmes. D&rsquo;ailleurs, la France aurait dû supprimer purement et simplement les prorogations de guerre lors de la transposition de la directive européenne, mais elle ne l&rsquo;a pas fait.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà une réforme simple et utile, que parmi d&rsquo;autres, j&rsquo;avais proposées l&rsquo;an dernier pour former la substance <a href="http://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">d&rsquo;une Loi pour le domaine public en France</a>. Une nouvelle loi sur le Patrimoine est attendue pour <a href="http://www.vmfpatrimoine.org/actualite/un-projet-de-loi-sur-le-patrimoine-pour-2013/">la fin de l&rsquo;année 2013</a>, une loi sur le droit d&rsquo;auteur et la création également pour le <a href="http://www.lexpress.fr/actualite/medias/hadopi-le-transfert-des-competences-au-csa-dans-une-loi-sur-la-creation_1284396.html?utm_medium=App.net&amp;utm_source=PourOver">début de l&rsquo;année 2014</a> : autant d&rsquo;occasions pour le législateur de faire oeuvre utile en simplifiant ces règles de calcul de la durée des droits.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Apollinaire mort sans enfant</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais il y a un autre point choquant avec le cas d&rsquo;Apollinaire, car outre le fait qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un des auteurs dont l&rsquo;oeuvre sera restée le plus longtemps protégée, peut-être était-ce pour lui que cela se justifiait le moins.</p>
<p style="text-align:justify;">Car Apollinaire est mort à 38 ans, de la grippe espagnole et des suites de blessures subies à la guerre.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans enfant&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Or la justification généralement avancée pour prolonger la durée des droits après la mort des auteurs est de permettre d&rsquo;assurer un moyen de subsistance à leurs descendants. Ce n&rsquo;est pas le cas pour Apollinaire. Alors à qui a profité la protection du droit d&rsquo;auteur pendant près d&rsquo;un siècle ?</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Apollinaire">Apollinaire s&rsquo;est marié</a> six mois avant de mourir avec <span class="reference-text">Amélia Emma Louise Kolb, dite Jacqueline et c&rsquo;est donc elle qui a bénéficié des droits d&rsquo;auteur sur l&rsquo;oeuvre du poète après sa disparition. Certes <a href="http://www.doucet-litterature.org/spip.php?article74">Jacqueline Apollinaire a pris un soin méticuleux</a> de l&rsquo;oeuvre encore non publiée, qui restait abondante, de son époux et on lui doit la parution de nombreux ouvrages. Elle fit également don à des bibliothèques des papiers et manuscrits  d&rsquo;Apollinaire qu&rsquo;elle détenait. Mais était-il pour cela nécessaire de maintenir ainsi &quot;gelée&quot; une oeuvre de cette importance et était-ce même nécessaire, vu le dévouement de cette femme ? Que les droits d&rsquo;auteur passent aux enfants des créateurs est déjà quelque chose de contestable et contesté (y compris par des gens <a href="http://vimeo.com/35769658">comme Jean-Luc Godard</a>), mais qu&rsquo;ils puissent bénéficier à d&rsquo;autres personnes encore est-il justifié ?<br />
</span></p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/nauright/2663222574/sizes/z/in/photolist-54kHhA-4DCKvK-BnFXx-2jVVc-aULqyc-aULqqi-aULqjk-6DPum-6DPbM-6DNYF-9pvNdr-3s3jM1-6DQda-6DQtT-KZFvK-dVhdP6-7vfHup-8BSSik-7vjV8L-5AT4uY-5YP9EJ-4ffb4D-qEHaR-4EzRir-6oREDY-6DJj3-2JwTX8-6SVvw4-7bPppm-ccZ3iL-77gmsF-dTsLAV-dTsPip-dTsQPD-dTsQ3F-dTsRqn-5umiXt-6Wo86q-g5NCTC-7PBYay-dfmjmr-dTy11J-dTy1Fh-dTy8Nb-dTszk4-dTxVCA-dTydqL-dTsqYM-dTycAU-dTssmT-dTswXK/"><img alt="" src="https://farm4.staticflickr.com/3015/2663222574_2b4956b5ca_z.jpg?zz=1" width="640" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">apollinaire(s). Par Romana Klee. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Jacqueline Apollinaire est décédée en 1967 et si l&rsquo;on avait appliqué la règle de vie de l&rsquo;auteur plus 70 ans, l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Apollinaire aurait dû entrer dans le domaine public en 1989. Mais qui donc a profité du fameux &quot;bonus&quot; engendré par les prorogations de guerre ? Plus Jacqueline Apollinaire, c&rsquo;est certain, mais les éditeurs qui s&rsquo;étaient fait céder les droits sur les écrits d&rsquo;Apollinaire et notamment <a href="http://www.gallimard.fr/Contributeurs/Guillaume-Apollinaire">Gallimard.</a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>A qui profite ce siècle de protection ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est là que l&rsquo;on touche à quelque chose de proprement scandaleux : Est-ce Gallimard qui a écrit ces oeuvres ? Non ! Est-ce Gallimard qui est Mort pour la France ? Non ! Mais en vertu du statut exorbitant qu&rsquo;acquiert l&rsquo;éditeur en France du fait de la puissance des contrats d&rsquo;édition, voilà donc un éditeur qui a pu bénéficier de 20 ans de plus d&rsquo;exploitation exclusive, alors que l&rsquo;oeuvre aurait pu devenir le bien de tous.</p>
<p style="text-align:justify;">On avait déjà copieusement critiqué Gallimard au moment de <a href="http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2012/02/17/nous-nechapperons-pas-a-reposer-la-question-du-droit/">l&rsquo;affaire du &quot;Vieil Homme et la Mer&quot;</a>, en dénonçant le fait que cette maison était assise sur un véritable trésor de guerre de classiques de la littérature française qui lui assurent une confortable rente. On avait dit à ce moment que cette situation consacrait la déchéance progressive du droit d&rsquo;auteur en un droit d&rsquo;éditeur. Il faut le redire à présent à propos d&rsquo;Apollinaire et prendre conscience que ces durées déraisonnables de protection ne profitent qu&rsquo;à des intermédiaires et non aux auteurs, pas plus qu&rsquo;elles ne contribuent à stimuler la créativité, bien au contraire !</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/7b637276.8094216777_817548bc7a_z.jpg" data-original-source="https://farm9.staticflickr.com/8194/8094216777_817548bc7a_z.jpg" width="416" height="640" /></p>
<p style="text-align:justify;">Les <a href="http://www.numerama.com/magazine/19717-jean-michel-jarre-juge-la-loi-hadopi-mal-calibree-et-veut-taxer-les-fai.html">détracteurs du domaine public</a> affirment que lorsque cesse la durée de protection, les oeuvres deviennent &quot;inutiles&quot;, car plus personne n&rsquo;est incité à les exploiter. Au final, le domaine public serait nuisible à la diffusion de la culture et de la connaissance. Jugeons un peu ce qu&rsquo;il en est à propos de l&rsquo;oeuvre de Guillaume Apollinaire&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Gallimard perdant son monopole sur l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Apollinaire, <a href="http://culturebox.francetvinfo.fr/apollinaire-dans-le-domaine-public-une-nouvelle-vie-pour-alcools-142645">on apprend</a> que Flammarion va proposer une nouvelle édition de &quot;Calligrammes&quot; et d&rsquo;&quot;Alcools&quot;. Mais &#8211; et la chose est cocasse si l&rsquo;on y pense &#8211; voilà que&#8230; Gallimard prévoit également une édition en Folio pour le centenaire d&rsquo;&quot;Alcools&quot;, avec &quot;<em>un portrait du poète, des lettres, un lexique et des hommages</em>&quot;. Et une <a href="http://www.lefigaro.fr/livres/2013/10/01/03005-20131001ARTFIG00393-apollinaire-tombe-dans-le-domaine-public.php">biographie de référence</a> est aussi annoncée toujours chez le Roi des éditeurs, alors que son absence s&rsquo;était faite cruellement sentir jusqu&rsquo;à présent.</p>
<p style="text-align:justify;">A part ça, le domaine public décourage les éditeurs d&rsquo;exploiter les oeuvres et c&rsquo;est tellement vrai qu&rsquo;il aura fallu attendre l&rsquo;entrée d&rsquo;Apollinaire dans le domaine public pour que Gallimard, aiguillonné par la concurrence des autres maisons, daigne proposer une nouvelle édition. A d&rsquo;autres ! L&rsquo;exemple d&rsquo;Apollinaire prouve à nouveau <a href="http://www.liberation.fr/culture/2013/02/01/le-domaine-public-est-aussi-un-moteur-economique_878691">la valeur économique du domaine public</a>, voilà tout !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Fécondité du domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais ce n&rsquo;est pas le meilleur, car avec Internet et le numérique, c&rsquo;est tout un champ nouveau qui s&rsquo;ouvre pour favoriser la renaissance et la redécouverte de l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Apollinaire.</p>
<p style="text-align:justify;">A minuit pile dimanche, les porteurs de la très belle initiative <a href="http://thalieenvolee.artaban.be/">Thalie Envolée</a> postaient ainsi sur Youtube des enregistrements de textes d&rsquo;Apollinaire, placés sous licence Creative Commons CC-BY-SA.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Minuit, Apollinaire est d&#233;sormais dans le domaine public ! Premi&#232;res vid&#233;os sur YouTube : <a href="https://www.youtube.com/watch?v=b8qEx07oyi0&#038;list=PL2obPpOKd7IWANHDa9Ol9_d8MgkLUiGvT"> youtube.com/watch?v=b8qEx0…</a> <a href="http://twitter.com/search?q=%23DomainePublic" title="#DomainePublic">#DomainePublic</a> !</p>&mdash; <br />Thalie Envolee (@Thalie_Envolee) <a href='http://twitter.com/#!/Thalie_Envolee/status/384438857241878528' data-datetime='2013-09-29T22:05:40+00:00'>September 29, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">De son côté, le site <a href="http://romainelubrique.org/">Romaine Lubrique</a> (lancé récemment par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali pour mettre à l&rsquo;honneur la notion de domaine public) diffusait une version ePub d&rsquo;&quot;Alcools&quot;, en toute légalité.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Fiers de vous proposer le recueil Alcools d&#039;Apollinaire au format ePub le jour de son entr&#233;e dans le domaine public <a href="http://ur1.ca/freie"> ur1.ca/freie</a></p>&mdash; <br />Romaine Lubrique (@romainelubrique) <a href='http://twitter.com/#!/romainelubrique/status/384437023999655936' data-datetime='2013-09-29T21:58:23+00:00'>September 29, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Le professeur de français Yann Houry intégrait de son côté une nouvelle d&rsquo;Apollinaire dans une séquence pédagogique de son manuel numérique pour les classes de 4ème qu&rsquo;il diffuse sous licence Creative Commons pour iPad.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Cette s&#233;quence sur une nouvelle d&#039;Apollinaire va enfin pouvoir int&#233;grer mon manuel de 4e. <a href="http://www.ralentirtravaux.com/lettres/sequences/quatrieme/honore_subrac/index.php"> ralentirtravaux.com/lettres/sequen…</a> \o/</p>&mdash; <br />Yann (@yannhoury) <a href='http://twitter.com/#!/yannhoury/status/384609852875866112' data-datetime='2013-09-30T09:25:09+00:00'>September 30, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Et last but not least, les texte d&rsquo;Apollinaire ont commencé à rejoindre Wikisource, la bibliothèque numérique libre des projets Wikimedia. C&rsquo;est loin d&rsquo;être anodin sur un plan symbolique, car Gallimard <a href="http://www.01net.com/editorial/514208/gallimard-demande-a-wikisource-de-retirer-des-ouvrages-francais/">avait demandé en 2010</a> à ce que des textes d&rsquo;Apollinaire (et d&rsquo;autres auteurs français) soient retirés de Wikisource, alors qu&rsquo;il y avait été déposés depuis le Canada où la durée des droits est plus courte (vie de l&rsquo;auteur + 50 ans) !</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Retrouvez Guillaume Apollinaire dans Wikisource ! <a href="http://twitter.com/search?q=%23Po" title="#Po">#Po</a>&#233;siePourTous <a href="https://fr.wikisource.org/wiki/Auteur:Guillaume_Apollinaire"> fr.wikisource.org/wiki/Auteur:Gu…</a></p>&mdash; <br />R&#233;mi Mathis (@RemiMathis) <a href='http://twitter.com/#!/RemiMathis/status/384610446856032257' data-datetime='2013-09-30T09:27:30+00:00'>September 30, 2013</a></blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce foisonnement créatif que le domaine public permet ! Entre ici, Guillaume Apollinaire, parmi nos biens communs de la connaissance ! ;-)</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">En cherchant (<a href="http://books.google.fr/books?id=quKbF6JjlYgC&amp;pg=PA86&amp;lpg=PA86&amp;dq=Fond%C3%A9s+en+po%C3%A9sie+nous+avons+des+droits+sur+les+paroles+qui+forment+et+d%C3%A9font+l%27Univers.&amp;source=bl&amp;ots=Wzc5UpRT5R&amp;sig=1JB9DxEFSb6SyUYV_sus_SbQI1o&amp;hl=en&amp;sa=X&amp;ei=WRBLUvOTJsiw0wWP2YGYBg&amp;ved=0CDoQ6AEwAQ#v=onepage&amp;q=Fond%C3%A9s%20en%20po%C3%A9sie%20nous%20avons%20des%20droits%20sur%20les%20paroles%20qui%20forment%20et%20d%C3%A9font%20l%27Univers.&amp;f=false">sur Google Books&#8230;</a>), je suis tombé sur cette citation d&rsquo;Apollinaire que je ne connaissais pas :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Formés en poésie nous avons des droits sur les paroles qui forment et défont l&rsquo;Univers.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Depuis dimanche, nous avons tous des droits sur l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Apollinaire et c&rsquo;est à nous à présent d&rsquo;en faire notre univers. Elle n&rsquo;est plus à personne ; elle est à tous. Et c&rsquo;est grâce au domaine public !</p>
<p style="text-align:justify;">PS : en bonus, mon tweet préféré sur la question ! ;-)</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Apr&#232;s Shalimarre, Gallimarre ! &quot;Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que &#231;a change !&quot; (S.I.Lex) <a href="http://bit.ly/19llV5F"> bit.ly/19llV5F</a></p>&mdash; <br />Erwan Fran&#231;ois (@erwanfrancois) <a href='http://twitter.com/#!/erwanfrancois/status/385346470280724480' data-datetime='2013-10-02T10:12:12+00:00'>October 02, 2013</a></blockquote></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/apollinaire/'>apollinaire</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/duree-des-droits/'>durée des droits</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/gallimard/'>Gallimard</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/liberation/'>Libération</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6716/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6716/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6716&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le domaine public des semences : un trésor menacé
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<p style="text-align:justify;">Il existe une dimension du domaine public dont je n&rsquo;avais pas encore clairement pris conscience avant de lire <a href="http://kaizen-magazine.com/3-manieres-de-soutenir-legalement-les-semences-libres/">cet excellent article</a> de <a href="https://twitter.com/wwsdo">Shabnam Anvar</a>, consacré à la question des &quot;semences libres&quot;. J&rsquo;avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d&rsquo;<a href="http://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines</a>, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.</p>
<div style="width: 615px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://commonsfest.info/en/2013/free-seeds/"><img class="  " alt="" src="media/7dfeb4be.seedfreedom.jpg" data-original-source="http://commonsfest.info/wp-content/uploads/2013/04/seedfreedom.jpg" width="605" height="454" /></a><p class="wp-caption-text">Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l&rsquo;esprit que sont les livres, la musique ou les films, <a href="http://scinfolex.com/2013/10/02/apollinaire-et-le-domaine-public-pourquoi-il-faut-que-ca-change/">peuvent finir par entrer dans le domaine public</a> à l&rsquo;issue de la période de protection du droit d&rsquo;auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l&rsquo;on peut difficilement concevoir que quelqu&rsquo;un soit &quot;l&rsquo;auteur&quot; d&rsquo;une graine. Mais le problème vient en réalité d&rsquo;autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment <a href="http://www.infogm.org/spip.php?rubrique430">pour les OGM</a>, façon Monsanto) ou <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale">certificat d&rsquo;obtention végétale</a> (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l&rsquo;usage des semences.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6753"></span><br />
Or comme c&rsquo;est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. C&rsquo;est ce qu&rsquo;explique très bien <a href="http://kaizen-magazine.com/3-manieres-de-soutenir-legalement-les-semences-libres/">l&rsquo;article</a> auquel je faisais référence plus haut :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Un droit de propriété intellectuelle est toujours limité dans le temps (aujourd’hui de 25 et 30 ans pour une variété végétale). Il existe donc automatiquement<strong><em> le domaine public</em></strong>. Une fois le délai  écoulé les variétés « tombent » dans le domaine public. Elles ne tombent pas dans l’oubli ; elles deviennent libres d’utilisation… en principe.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.youtube.com/watch?v=33DwBp2QTgg">La vidéo ci-dessous &quot;Le droit de semer&quot;</a>, produite dans le cadre du projet <a href="http://open-solutions.info/fr/#.Uk_OdBrzNCB">Open Solutions </a>conduit lui aussi par Shabnam Anvar, permet de comprendre les enjeux fondamentaux qui sont liés à l’existence de ce domaine public des semences. Vous vous rendrez compte par exemple que la principale différence entre les pommes de terre de variété <em>Charlotte</em> ou celles de variété <em>Amandine</em> est d&rsquo;ordre&#8230; juridique ! Les premières appartiennent au domaine public, alors que les secondes sont protégées par la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/33DwBp2QTgg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais il y a une différence majeure entre le domaine public de la Culture, celui des oeuvres de l&rsquo;esprit, et ce domaine public de la Nature, lié aux semences et aux variétés végétales. En effet, théoriquement, l&rsquo;usage des oeuvres, une fois qu&rsquo;elles sont entrées dans le domaine public est libre, dans le sens où il n&rsquo;est plus nécessaire de demander d&rsquo;autorisation, ni de payer les titulaires de droits pour les réutiliser, même à des fins commerciales. Bien sûr, il existe <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">des pratiques de copyfraud</a> ou des tentatives de réappropriation du domaine public, que je dénonce souvent dans S.I.Lex, mais au moins, le principe de la libre réutilisation est encore la règle dans la loi. Ce n&rsquo;est plus le cas pour les semences appartenant au domaine public. En effet, <a href="http://www.semencespaysannes.org/reglement_europeen_semences_biodiversite_mise_115-actu_178.php">la réglementation européenne</a> a imposé des conditions de mise en marché, qui font que l&rsquo;usage des semences du domaine public n&rsquo;est plus libre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être « inscrites au Catalogue officiel » ; mêmes les variétés du domaine public (nb : avant 1960, ce n’était pas le cas ; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>L’enjeu :</strong> une variété ne peut être commercialisée « à titre gratuit ou onéreux » que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public : sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Alors que les semences du domaine public devraient constituer un bien commun, on se trouve ici en présence <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">d&rsquo;une enclosure</a> qui a été reconstituée par la règlementation, avec pour conséquence de favoriser certains gros acteurs commerciaux, <a href="http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/30/les-varietes-paysannes-de-ble-en-voie-de-disparition_3436092_3244.html">au détriment de ceux qui maintiennent les variétés paysannes</a> et les semences traditionnelles, dans le but de préserver la bio-diversité.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/6633b7b5.le-droit-de-semer-agir.jpg" data-original-source="http://img.over-blog.com/600x429/4/11/86/37/actu/le-droit-de-semer-agir.jpg">L&rsquo;infographie ci-dessous</a> montre que si le domaine public a encore un sens pour les semences, il a été &quot;neutralisé&quot; en ce qui concerne l&rsquo;usage commerciale des graines. Et même les pratiques d&rsquo;échanges ou de partage de graines sont menacées, tout comme <a href="http://lejournaldusiecle.com/2013/05/09/la-commission-europeenne-veut-criminaliser-lutilisation-de-semences-non-enregistrees/">la culture privée de plantes</a> issues de variétés non-enregistrées pourrait l&rsquo;être à terme.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://vert.citron.over-blog.fr/article-film-d-animation-le-droit-de-semer-120366079.html"><img class="aligncenter" alt="" src="media/6633b7b5.le-droit-de-semer-agir.jpg" data-original-source="http://img.over-blog.com/600x429/4/11/86/37/actu/le-droit-de-semer-agir.jpg" width="598" height="429" /></a>Pour réagir contre cette dérive très inquiétante de la propriété intellectuelle, l&rsquo;article de Shabnam propose des pistes de solutions, qui sont à la portée des citoyens. Il est possible par exemple dans nos achats de privilégier les variétés qui appartiennent au domaine public (une première liste <a href="https://docs.google.com/document/d/1PiWPDt68SjWm1Oncnz0UdYxvYpWNcHjmCUIvrB_sI_s/edit">est proposée ici</a> &#8211; l&rsquo;idéal serait de pouvoir disposer d&rsquo;une application sur smartphone !). On peut également acheter des semences du domaine public pour les planter dans nos jardins et encourager les agriculteurs et les biocoops à privilégier ces variétés.</p>
<p style="text-align:justify;">Une autre façon d&rsquo;agir consiste à se mobiliser pour faire changer la réglementation européenne afin qu&rsquo;elle reconnaisse et respecte le domaine public des semences. Une campagne &quot;Seed Freedom&quot; a été lancée à ce sujet, et <a href="http://www.seedfreedom.eu/">vous pouvez signer la pétition</a> dont je reproduis ci-dessous un passage, faisant le lien avec la notion de biens communs :</p>
<div id="attachment_6755" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.seedfreedom.eu/"><img class=" wp-image-6755 " alt="La pétition Seed Freedom à signer. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/10/seed.png?w=640&#038;h=479" width="640" height="479" /></a><p class="wp-caption-text">La pétition Seed Freedom à signer.</p></div>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Seeds are a common good. </strong>They are a gift of nature and the result of centuries of hard work of farmers around the planet who have selected, conserved and bred seeds. They are the source of life and the first link in our food chain.<br />
<strong>This common good is in danger. </strong>European legislation has been increasingly restricting access to seeds in the past decades, with industrial agriculture becoming the dominant model of farming. Only seed varieties which fit this model may be marketed in the EU.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A noter également que le 14 octobre prochain, dans le cadre du festival Villes en biens communs, aura lieu à la BPI un débat &quot;<a href="http://www.bpi.fr/fr/agenda/conferences_et_debats/cultures_numeriques/biens_communs_de_la_nature_a_la_connaissance.html">Biens communs : de la nature à la connaissance</a>&quot;, où ces enjeux seront abordés.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ce qui s&rsquo;est passé avec le domaine public des semences pourrait également un jour survenir avec le domaine public de la Culture, si les propositions d&rsquo;instauration d&rsquo;un &quot;<a href="http://scinfolex.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour/">domaine public payant</a>&quot; devaient un jour se concrétiser&#8230; La tragédie des Communs serait alors totale.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 17/10/2013 :</strong> L&rsquo;association Kokopelli lance<a href="http://kokopelli-semences.fr/campagne_reforme_ue"> une campagne pour s&rsquo;opposer au nouveau règlement européen</a> sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens. Extraits :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Aucune règle spécifique n’a jamais été prévue pour les variétés appartenant au domaine public, notre patrimoine commun, lequel ne correspond pas aux critères de l’autorisation de mise sur le marché/DPI. Cela a conduit à rendre nos variétés anciennes du domaine public illégales et à appauvrir considérablement notre biodiversité cultivée, ainsi que l’a relevé la FAO à d’innombrables reprises (80% de la biodiversité agricole a disparu depuis 1950). <strong>Cela est inacceptable : nous refusons que nos biens communs soient rendus illégaux</strong>. <span style="text-decoration:underline;">Aucune justification de type sanitaire ou environnemental n’a jamais été donnée pour cela.</span></p>
<p style="text-align:justify;">[...] C’est pourquoi nous vous demandons, en tant que membre de la Commission Agriculture, de plaider pour que <strong>toutes les variétés à pollinisation ouverte du domaine public soient exclues du champ d’application de cette législation</strong>. Il s’agit de la solution juridique la plus simple, car d’innombrables amendements seraient nécessaires pour rendre la proposition de Règlement compatible avec les objectifs susvisés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/brevets/'>brevets</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/certificat-dobtention-vegetale/'>certificat d'obtention végétale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enclosure/'>enclosure</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/graines/'>graines</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/semences/'>semences</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6753/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6753/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6753&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Révolutionnaire ! Et si la célèbre photo de Che Guevara était dans le domaine public ?
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<p style="text-align:justify;">Beaucoup considèrent qu&rsquo;il s&rsquo;agit de la photographie la plus célèbre de tous les temps : <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Guerrillero_Heroico#Current_legal_status"><em>Guerrillero Heroico</em></a>, le portrait de Che Guevara, réalisé en 1960 par le photographe cubain <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Alberto_Korda">Alberto Korda</a>, constitue sans doute une des icônes culturelles les plus marquantes &#8211; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8me">un mème</a> avant les mèmes &#8211; illustrant la puissance de la viralité.</p>
<div id="attachment_6795" style="width: 453px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/ed5245aa.FileCheHigh.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:CheHigh.jpg"><img class="size-full wp-image-6795" alt="CheHigh" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/10/chehigh.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Guerrillero Heroico. Par Alberto Korda. Domaine public (?). Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais cette oeuvre a aussi connu une destinée juridique particulièrement singulière. En effet, Alberto Korda ne toucha lui-même aucun droit d&rsquo;auteur pour l&rsquo;usage de sa photo, <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Guerrillero_Heroico#Giangiacomo_Feltrinelli">même lorsqu&rsquo;après 1967</a> et la mort de Che Guevara, elle commença à être reprise frénétiquement partout dans le monde, puis détournée, surexploitée et déclinée à toutes les sauces, comme c&rsquo;est le cas aujourd&rsquo;hui. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;à la fin de sa vie, en 2000, qu&rsquo;Alberto Korda <a href="http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/926577.stm">agit en justice contre la marque Smirnoff</a> pour s&rsquo;opposer à l&rsquo;utilisation de son oeuvre dans le cadre d&rsquo;une campagne publicitaire pour de la vodka, estimant qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une &quot;<em>atteinte au nom et à la mémoire du Che</em>&quot;. Après sa mort en 2001, ses héritiers devinrent titulaires des droits sur la photo. Assez rapidement, ils se mirent à multiplier les procès, à tel point que certains estimèrent qu&rsquo;ils étaient partis &quot;<a href="http://www.ladepeche.fr/article/2007/10/05/26655-droits-auteur-photo-che-fille-korda-continue-croisade.html">en croisade</a>&quot; (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&amp;page=1">10 décisions de justice depuis 2006</a>). Au-delà des seuls usages publicitaires, ces ayants droit ont également attaqué des réutilisations à des fins commerciales (par des restaurants, des éditeurs, des clubs sportifs), voire même par des organisations à but non lucratif, comme <a href="http://www.cubanet.org/CNews/y04/mar04/12e5.htm">Reporters Sans Frontières</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Or la juriste Joëlle Verbrugge, sur <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/hasta-siempre-commandante-ca-continue/">son blog Droit &amp; Photographie</a> où elle a consacré une série de billets à ces affaires depuis plusieurs années, a commenté cette semaine une nouvelle décision de justice, rendue en mars dernier par le TGI de Paris, dans laquelle les ayants droit de Korda attaquaient pour contrefaçon un fabricant de plaques émaillées et de magnets, vendant sur eBay ces objets à l&rsquo;effigie du Che. Les juges dans cette affaire ont reconnu qu&rsquo;il y avait à la fois violation du droit moral pour &quot;dénaturation de l&rsquo;oeuvre&quot;, mais aussi &quot;atteinte portée aux droits patrimoniaux d&rsquo;auteur&quot;, ce qui signifie que cette photo n&rsquo;est pas à leurs yeux dans le domaine public, mais toujours protégée par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est là que les choses deviennent fascinantes&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-6777"></span>Hiatus juridique&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Car si vous allez sur l&rsquo;article de Wikipédia consacré au <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Guerrillero_Heroico#Giangiacomo_Feltrinelli"><em>Guerrillero Heroico</em>,</a> vous constaterez que <a href="media/cc71d4f0.FileCheHigh.jpg" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:CheHigh.jpg">la notice sur les droits attachées à l&rsquo;image</a> indique pourtant que l&rsquo;oeuvre est dans le domaine public : &quot;<em>This file is in the public domain. The photo was used for the first time internationally in 1967. It is in the public domain by Decree Law no. 156, September 28, 1994, to amend part of Law no. 14 December 28, 1977, Copyright Act (Article 47) which states that the pictures fall into the public domain Worldwide, 25 years after its first use.</em>&quot;</p>
<div id="attachment_6780" style="width: 726px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/cc71d4f0.FileCheHigh.jpg" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:CheHigh.jpg"><img class=" wp-image-6780" alt="korda1" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/10/korda1.png?w=716&#038;h=162" width="716" height="162" /></a><p class="wp-caption-text">Notice des droits sur Wikimedia Commons, attachée à la photographie Guerrillero Heroico.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les wikipédiens notent qu&rsquo;un décret est intervenu en 1994 à Cuba, qui a fixé la durée des droits pour les photographies à 25 ans après la publication de l&rsquo;image. La photo de Korda ayant été publiée pour la première fois à Cuba en 1961, elle serait donc dans le domaine public depuis 1987. Par ailleurs, ayant été publiée avant 1972, sans avoir fait l&rsquo;objet d&rsquo;un enregistrement aux États-Unis alors que c&rsquo;était à l&rsquo;époque requis, la photo est également dans le domaine public aux États-Unis.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais alors, comment expliquer ce hiatus ? Comment la photographie peut-elle être dans le domaine public à Cuba et dans le même temps, reconnue encore aujourd&rsquo;hui comme protégée par le droit d&rsquo;auteur par les juges français ? Car en matière de calcul de la durée des droits, c&rsquo;est bien en principe la durée du &quot;pays d&rsquo;origine de l&rsquo;oeuvre&quot; (entendu comme pays où a eu lieu la première publication) qui s&rsquo;applique, comme l&rsquo;indique <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2926164BCB8B5844F06621BEB6788132.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006278954&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20131009">l&rsquo;article L. 123-12</a> du Code de propriété intellectuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lorsque le pays d&rsquo;origine de l&rsquo;oeuvre, au sens de l&rsquo;acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et que l&rsquo;auteur n&rsquo;est pas un ressortissant d&rsquo;un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d&rsquo;origine de l&rsquo;oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l&rsquo;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A80E23C32149E3F60E7C58D454DD8469.tpdjo12v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278936&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid" target="_blank">L. 123-1</a>.</p>
</blockquote>
<div style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/a411962a.FileKordaFilmRollChe.jpg" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:KordaFilmRollChe.jpg"><img class=" " alt="" src="media/19c6e896.KordaFilmRollChe.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d0/KordaFilmRollChe.jpg" width="630" height="523" /></a><p class="wp-caption-text">Des pellicules d&rsquo;Alberto Korda, sur lesquelles on voit (en bas) le cliché original de Guerrillero Heroico, avant recadrage. Source : Wikimedia Commons. Domaine public.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les contorsions des juges français</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour comprendre la cause du problème, il faut se tourner vers <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&amp;idTexte=JURITEXT000019192075&amp;fastReqId=224829023&amp;fastPos=6">un jugement rendu par le TGI de Paris en 2008</a>, dans lequel les juges ont considéré que la photographie n&rsquo;était pas dans le domaine public. L&rsquo;affaire <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20080516.OBS4215/le-fn-condamne-pour-avoir-recupere-une-photo-de-che-guevara.html">opposait la fille de Korda au Front national</a>, qui avait détourné et réutilisé la photo du révolutionnaire dans une de ses affiches. Or parmi plusieurs moyens de défense, le Front national avait soulevé celui selon lequel la photographie était déjà dans le domaine public lorsque Cuba a finalement adhéré à la Convention de Berne en 1997.</p>
<p style="text-align:justify;">Les juges français ont écarté cette argumentation, sur la base du raisonnement suivant (accrochez-vous). Ils estiment en effet qu&rsquo;une ancienne loi espagnole sur le droit d&rsquo;auteur de 1879 était toujours en vigueur lorsque la photographie du Che a été prise par Korda en 1960. En effet, Cuba était à l&rsquo;origine une colonie espagnole, cédée aux États-Unis en 1898 et reconnue indépendante en 1902. Mais la loi espagnole sur le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;ayant pas été formellement abrogée, le TGI de Paris estime qu&rsquo;elle était toujours valide en 1960 et elle prévoit une protection de 80 ans après la mort de l&rsquo;auteur, ce qui signifie que <em>Guerrillero Heroico</em> ne rentrerait dans le domaine public qu&rsquo;en&#8230; 2082 !</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce n&rsquo;est pas tout. Les juges notent bien qu&rsquo;en 1977, <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/Template_talk:PD-Cuba">une nouvelle loi sur le droit d&rsquo;auteur</a> a été mise en place à Cuba, qui instaure une protection de 50 ans après la mort de l&rsquo;auteur en principe. Mais le TGI indique que la constitution cubaine énonce un principe général de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais">non-rétroactivité des lois civiles</a>. Une loi peut cependant déroger à ce principe, mais il faut qu&rsquo;elle le prévoit explicitement, or ce n&rsquo;est pas le cas pour la loi de 1977.</p>
<div style="width: 439px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/thomasbrauner/5082093922/sizes/z/in/photolist-8K64t1-72nqjX-9e1PhF-J1R7x-aG6mHt-6ocFtg-6ocDjn-6ocEW6-6ogRcs-6ocC96-6ocDRg-9QGEhj-4cfuXA-4WKS4G-9Dhese-6CxRSw-4qXBKR-afd2bR-3y4PXN-6vp9UU-zMfD2-8hZ152-9MjxoM-aP8aXv-63gokf-zMfyG-511gfY-7rkkF2-aG6q8p-bN2tuV-nANXV-6dJ1WT-5SsXpi-9huE9o-diyrxo-BweFX-5ox52C-dcJwoT-659kyp-8A5jqN-8RnjV9-5aFQoU-hhRuJ-9UaJgQ-hhTPi-ysWsz-ayPBGg-Stque-6vmpLa-8Exx2E-41HLG/"><img class="     " alt="" src="media/26229912.5082093922_65a854d3d2_z.jpg" data-original-source="https://farm5.staticflickr.com/4150/5082093922_65a854d3d2_z.jpg" width="429" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Memorial Che Guevara, à la Havane. Par Songkran CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les juges français en tirent la conclusion que la loi de 1977 ne vaut que pour l&rsquo;avenir. Or c&rsquo;est à celle-ci qu&rsquo;est rattachée le décret de 1994 qui a instauré une durée de 25 ans seulement de protection pour les photographies. Dès lors, ils appliquent la vieille loi espagnole de 1879, avec ses 80 ans post mortem de protection et en déduisent que la photo de Korda est toujours protégée.</p>
<p style="text-align:justify;">Résultat, si l&rsquo;on s&rsquo;en tient là, on serait fondé à penser que la notice de Wikipedia est fautive et qu&rsquo;elle n&rsquo;a pas fait une interprétation correcte du droit cubain. Mais la communauté des wikipédiens, contrairement à des idées trop souvent répandues, est particulièrement attentive aux questions de droits et elle comporte un fort niveau d&rsquo;expertise sur ces sujets (comme j&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.com/2010/01/03/copyvio-quand-wikipedia-fait-la-polis-du-droit-dauteur/">essayé de le montrer ici</a>). La photographie de Korda a d&rsquo;ailleurs fait l&rsquo;objet <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/Category_talk:Guerrillero_Heroico">de plusieurs discussions</a> et a même déjà été retirée, pour finalement être rétablie après décision de la communauté.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un raisonnement aberrant</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on réfléchit bien, on se rend compte en effet que le raisonnement suivi par le TGI de Paris est assez aberrant. En effet, les juges français sont allés déterrer une ancienne loi espagnole de 1879,  pour l&rsquo;appliquer à une photographie prise en 1960, dans un pays qui n&rsquo;avait plus rien à voir avec l&rsquo;ancienne colonie. Il est en effet notoire que le régime de Cuba <a href="http://blogs.wsj.com/speakeasy/2010/03/05/che-the-birthday-of-a-revolutionary-brand/">rejetait le concept de propriété intellectuelle</a>, comme étant un &quot;concept bourgeois&quot;. Même sans avoir été formellement abrogée, la loi de 1879 n&rsquo;avait tout simplement plus cours au moment où cette photo a été réalisée et il est grossièrement abusif d&rsquo;un point de vue historique de l&rsquo;avoir retenue comme une norme applicable.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est que plus tard, lorsque le régime de Cuba, en pleine déroute économique, eut besoin de faire venir des investisseurs étrangers, qu&rsquo;il introduisit une loi sur le droit d&rsquo;auteur, puis finalement adhéra à la Convention de Berne en 1997. Du point de vue de la cohérence, l&rsquo;analyse faite par les Wikipédiens me paraît donc plus cohérente que celle des juges français.</p>
<div style="width: 485px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/7c87dcfa.FileChe_SClara.jpg" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:Che_SClara.jpg"><img alt="" src="media/691102af.475px-Che_SClara.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/13/Che_SClara.jpg/475px-Che_SClara.jpg" width="475" height="599" /></a><p class="wp-caption-text">Les wikipédiens appliquent la règle des 25 ans après la publication à toutes les photos issues de Cuba. Celle-ci est donc également considérée comme appartenant au domaine public. (Ernesto Guevara en Santa Clara. Diciembre 1958. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette thèse est par ailleurs accréditée par un article &quot;<a href="http://muse.jhu.edu/login?auth=0&amp;type=summary&amp;url=/journals/public_culture/v016/16.1hernandez-reguant.html">Copyrighting Che : Art and Authorship under Cuban Late Socialism</a>&quot; publiée en 2004 par la chercheuse Ariana Hernández-Reguant. Elle y explique que les allégations des héritiers de Korda sont en réalité plus que fragiles, car par exemple, le photographe était employé par un magazine d&rsquo;Etat lorsqu&rsquo;il a pris la photo et que cela peut jouer sur la titularité initiale des droits. Elle estime également que les droits sur cette photo ont bien expiré 25 ans après la publication comme le prévoit la législation actuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, je pense qu&rsquo;il est tout à fait possible que les Wikipédiens aient raison et que la photographie la plus célèbre de tous les temps appartiennent au domaine public !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Hypocrisie du droit moral</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ceci étant dit, même en admettant cette thèse, tous les problèmes ne sont pas réglés. Car les héritiers de Korda attaquent souvent en faisant valoir le droit moral sur l&rsquo;oeuvre, qui en France est perpétuel, c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;il dure même après l&rsquo;expiration de la durée de protection des droits patrimoniaux, quand l&rsquo;oeuvre est dans le domaine public. Les ayants droit de Korda pourraient donc continuer à multiplier les procès, même si l&rsquo;interprétation retenue par Wikipédia était validée par les juges français.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans doute me direz-vous que ce n&rsquo;est pas une mauvaise chose, notamment pour empêcher des réutilisations abusives, comme ce fut le cas avec l&rsquo;affiche du Front national. Je n&rsquo;en disconviendrai pas. Mais il y a eu d&rsquo;autres actions en justice beaucoup plus contestables et surtout, beaucoup plus éloignées des volontés exprimées par Korda de son vivant. <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/revolutionx-ca-ne-passe-pas/">En 2011</a>, l&rsquo;affiche du film pornographique &quot;Dirty Diaries&quot; s&rsquo;était ainsi inspirée de la photographie du Che. Ce film se revendiquait comme un manifeste féministe, destiné à &quot;repenser la pornographie&quot;. Les descendants de Korda avaient attaqué en invoquant une &quot;dénaturation de l&rsquo;oeuvre&quot; et en première instance, les juges les avaient débouté en considérant qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une parodie, protégée par une exception au droit d&rsquo;auteur. Mais en appel, la décision fut renversée et les juges refusèrent de faire prévaloir la liberté d&rsquo;expression sur le droit d&rsquo;auteur. On est là dans un cas beaucoup plus problématique que précédemment, où le droit d&rsquo;auteur est utilisé à des fins qui frisent la censure.</p>
<div id="attachment_6785" style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/12ea15a1.korda2.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/10/korda2.jpg"><img class="size-full wp-image-6785" alt="korda2" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/10/korda2.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;affiche du film Dirty Diaries.</p></div>
<p style="text-align:left;">Dans les commentaires du blog Droit &amp; Photographie, on trouve pourtant des points de vues qui approuvent cet usage du droit moral. Mieux encore, <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/hasta-siempre-ca-se-complique/">Didier Vereeck fait un parallèle </a>avec les licences libres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi une telle position est-elle dangereuse ? Eh bien parce que c’est celle des tenants des licences libres, qui voudraient à l’avance décider d’autoriser tous les usages, et s’interdire de revenir dessus.</p>
<p style="text-align:justify;">Précisément, les licences libres sortent de la légalité sur ce point, car elles reviennent à limiter le droit moral, or rappelons qu’il est perpétuel, inaliénable et transmissible aux héritiers [...]<em><br />
</em></p>
<p style="text-align:justify;">Sur le plan moral, on peut faire remarquer que l’héritier doit pouvoir gérer comme il lui semble le droit moral, y compris s’il profite de la situation, ou au contraire interdit tout par exaspération (vu l’exploitation commerciale). Certains estimeront que c’est une entrave à la liberté, j’estimerais pour ma part que c’est leur droit, et ça l’est en effet au plan littéral.<em> </em></p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Che Guevara Trademark</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, si on y réfléchit bien, Alberto Korda avait une position sur son oeuvre qui n&rsquo;était pas si éloignée de l&rsquo;application d&rsquo;une licence libre : en principe, la réutilisation est possible, mais certaines interdictions sont maintenues, comme la dénaturation de l&rsquo;oeuvre, dès lors que l&rsquo;usage porte atteinte à la mémoire du Che. Les descendants de Korda ont manifestement été très au-delà de ce qui avait été exprimé par leur aïeul.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/0a9b330b.360785707_5329322110_b.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/147/360785707_5329322110_b.jpg"><img class="  " alt="" src="media/0a9b330b.360785707_5329322110_b.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/147/360785707_5329322110_b.jpg" width="640" height="360" /></a><p class="wp-caption-text">Che Guevara. Revolutionary and Icon. Par claudioruiz. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pire, ils ont participé activement à la marchandisation de cette image et à sa dégénérescence progressive. C&rsquo;est ce qu&rsquo;explique très bien David Bollier, juriste travaillant sur la question des biens communs, dans cet article &quot;<a href="http://onthecommons.org/che-guevara-trademark">Che Guevara, the trademark</a>&quot;, où il soutient que la photo de Korda est aujourd&rsquo;hui devenue une véritable marque de commerce, tout comme le logo de Coca-Cola et de MacDo. Or les descendants de Korda ont pris une part active à ce processus :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Korda died nine months later, however, and his daughter, Diana Diaz, eventually inherited Korda’s worldly treasures, including the rights to the Che image. Diaz began to aggressively enforce the copyright, and successfully sued Swiss t-shirt makers, Mexican burger chains and French perfume makers, according to the reporter Casey. (The Che image is protected under copyright, but its iconic status makes it tantamount to a trademark in commercial usage.)</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Diaz also began to sell the rights to the Che image to foreign vendors of Che-themed merchandise.</strong> This resulted in new revenue streams to Diaz while relieving her of the burden of enforcing her copyright around the world. But it also drained the revolutionary meanings associated with the Che image. After all, how seriously can anyone take an image that is sold on millions of Zippo lighters, but is prohibited on posters protesting Cuba’s imprisonment of journalists. (Diaz shut down this use of the Che image by the nonprofit group, Reporters Without Frontiers.)</p>
</blockquote>
<div style="width: 578px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/outdooralex/452833323/sizes/o/in/photolist-G1Tz6-G1TEF-G1NhA-G1TrR-G1Ni5-G1Ndu-G1Tqt-G1NjJ-G1NrG-497cuT-F4r32-jp9CW-NCbaM-ea1vzG-cVHDs-ea1tWu-e9UNkD-ea1wh5-e9UQUx-e9UR4x-ea1u6L-e9UMTa-ea1wcq-ea1tC7-e9UPAv-ea1uYu-ea1tLY-e9UNu6-e9UN3p-e9UPNT-xpE1-xT82e-4q6b4F-4qad1N-7GioiE-6JDL6b-aNs9fn-Np8LH-4YJgo-aVRpde-xT825-qBPnt-9492Bp-9492dn-5Q9R4b-61wuhY-ea1vfh-ea1v71-5UHyZv-4Qz7sH-2pheFf/"><img alt="" src="media/a133a77b.452833323_8009c1b87e_o.jpg" data-original-source="https://farm1.staticflickr.com/242/452833323_8009c1b87e_o.jpg" width="568" height="266" /></a><p class="wp-caption-text">Par Poetografie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Alors que Korda lui-même n&rsquo;avait jamais cherché à toucher de royalties et s&rsquo;était opposé à des réutilisations commerciales qu&rsquo;il estimait abusives, ses ayants droit ont cédé les droits à des marques pour faire profit de la photographie et attaqué des organisations à but non lucratif. Pire encore, le fils de l&rsquo;épouse de Korda, ne se satisfaisant visiblement plus des seuls droits d&rsquo;auteur, a <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/hasta-siempre-ca-se-complique/">carrément enregistré l&rsquo;image</a> comme marque de commerce européenne (mais cette dernière a finalement <a href="http://www.pmdm.fr/wp/2008/12/06/le-portrait-de-che-guevara-est-une-icone-pas-une-marque/">été annulée</a>). Il est donc clair qu&rsquo;on est très loin des beaux idéaux du droit moral, mais face à une démarche mercantile qui n&rsquo;a plus rien à voir avec la volonté de Korda lui-même. Que reste-t-il de &quot;moral&quot; dans cet usage du droit moral ?</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, il aurait mieux valu pour Korda qu&rsquo;il ait été en mesure de déposer son oeuvre sous licence libre. Car ainsi les libertés qu&rsquo;il entendait donner au public pour la réutilisation de son oeuvre auraient été garanties, tout en lui permettant de poser des limites, selon le type de licence qu&rsquo;il aurait retenu. L&rsquo;histoire de la photo du Che rappelle ici furieusement celle de la nouvelle <a href="http://scinfolex.com/2011/01/06/si-jean-giono-avait-connu-les-licences-libres/">&quot;L&rsquo;homme qui plantait des arbres&quot; de Giono</a>, que l&rsquo;auteur avait voulu laisser librement circuler, mais qui est repassée sous l&rsquo;emprise complète du droit d&rsquo;auteur après sa mort, par l&rsquo;action d&rsquo;intermédiaires qui ont trahi ses volontés.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, comme j&rsquo;ai <a href="http://scinfolex.com/2013/08/31/les-mysterieuses-cites-de-plomb-quand-le-public-se-fait-defenseur-du-droit-moral-sur-loeuvre/">déjà eu l&rsquo;occasion de le dire</a>, en matière de défense du droit moral d&rsquo;une oeuvre, le public est parfois plus efficace que les ayants droit (et parfois même que l&rsquo;auteur lui-même !) pour préserver l&rsquo;intégrité des oeuvres. C&rsquo;est un phénomène que l&rsquo;on avait pu constater par exemple <a href="http://www.framasoft.net/article3621.html">lorsque des affiches de mai 68,</a> avaient été réutilisées lors de campagne publicitaire pour une chaîne de  supermarchés.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Cette photo du Che, au destin déjà incroyable, soulève de profondes questions juridiques et au terme de cette analyse, il me plaît de penser qu&rsquo;elle appartient au domaine public et que c&rsquo;est là qu&rsquo;elle est le mieux, quoi qu&rsquo;en disent les juges français.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>PS :</strong> en lisant la notice des droits de la photo sur Wikipédia, j&rsquo;ai appris une autre chose, particulièrement explosive :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">In 1994, the World Trade Organization (WTO) implemented the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Agreement (TRIPS), which allows the 150 WTO member countries to <b>exclude photographs</b> from the realm of protection provided for intellectual property.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les accords TRIPS autoriseraient les états membres de l&rsquo;OMPI à exclure les photographies complètement du champ de la protection du droit d&rsquo;auteur, qui iraient ainsi rejoindre la cuisine ou la parfumerie au rang des activités créatives <a href="http://scinfolex.com/2012/10/25/les-angles-morts-du-droit-dauteur/">appartenant au Domaine Public Vivant</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà qui constituerait pour le coup une vraie révolution ! Hasta siempre, Copyright ! ;-)</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/5089be0c.creative_commonist_flag.gif" data-original-source="http://sense-datum.org/tim/gr/support/creative_commonist_flag.gif" width="80" height="60" /></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>PPS :</strong> on accuse souvent les commonistes (défenseurs des biens communs, au rang desquels je me range volontiers) d&rsquo;être en réalité des sortes de &quot;communistes&quot;, avec tout ce que ce terme peut comporter de péjoratifs. Mais la loi sur le droit d&rsquo;auteur cubaine montre bien la différence fondamentale qui existe entre le communisme et le commonisme. La loi cubaine prévoit que lorsqu&rsquo;une oeuvre entre dans le domaine public, l&rsquo;Etat peut décider de transférer le droit d&rsquo;auteur à son profit et la protection devient alors perpétuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><b> Notwithstanding the conditions set above, the state of Cuba may decide to transfer to the state the copyright on works when the copyright term for the creator of it has expired, as set by the 48º article of Cuban Copyright law. Such works would not be free of copyright, and may be deleted at any time.</b></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">De mon point de vue de &quot;commoniste&quot;, attaché aux biens communs de la connaissance, un tel régime constitue une véritable monstruosité, car en effet, une fois que l&rsquo;oeuvre a fini d&rsquo;être soumise à un système de propriété privée, elle passe sous le contrôle de l’État, qui la fait sienne comme une propriété. Cette &quot;collectivisation&quot; constitue donc une négation absolue de l&rsquo;idée même de domaine public et une enclosure d&rsquo;origine publique posée sur un bien commun.</p>
<p style="text-align:justify;">Là où le communiste défend l&rsquo;idée que tout doit appartenir à l&rsquo;Etat, le commoniste souhaite que la connaissance appartienne à tous (et donc à personne). C&rsquo;est profondément différent.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/che-guevara/'>che guevara</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/cuba/'>cuba</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marque/'>marque</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/photographie/'>photographie</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6777/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6777/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6777&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Construisons ensemble la Pi-bliothèque de la Quadrature du Net ! Rendez-vous le 26 octobre au Garage !

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http://scinfolex.com/2013/10/11/construisons-ensemble-la-pi-bliotheque-de-la-quadrature-du-net-rendez-vous-le-26-otobre-au-garage/

content:
<p style="text-align:justify;">Le 26 octobre prochain, la Quadrature du Net participe au Festival <a href="http://villes.bienscommuns.org/">Villes en biens communs</a> <a href="http://www.bookscanner.fr/demonstration-du-scanneur-a-livre-le-26-octobre.html">en proposant un atelier Bookscanner</a>, de 14 heures à 22 heures, au 19 rue Richard Lenoir à Paris.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/qWGtDaYHyPo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Car dans les profondeurs du Garage de la Quadrature se trouve depuis quelque temps une fascinante machine, introduite par Benjamin Sonntag, <a href="https://twitter.com/vincib">alias Vincib</a>, l&rsquo;un des <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Fondateurs">co-fondateurs de la Quadrature du Net</a>. Il raconte d&rsquo;ailleurs son histoire sur le site &quot;<a href="http://www.bookscanner.fr/">Un Bookscanner à Paris</a>&quot;, que je vous recommande de visiter.</p>
<p style="text-align:justify;">
<p><span id="more-6801"></span></p>
<p>La &quot;bête&quot; est en réalité <a href="http://www.bookscanner.fr/Tout-est-parti-de-la.html">un DIY BookScanner</a>, qui se présente sous la forme de pièces de bois à monter soi-même. Cette machine est développée et utilisée <a href="http://www.diybookscanner.org/">par une communauté très active</a>, qui a pour ambition de mettre un scanner à livres dans tous les hackerspaces, à côté des imprimantes 3D. Cette communauté travaille notamment en relation aux États-Unis avec Internet Archive, pour alimenter de manière décentralisée leur bibliothèque numérique (voir <a href="http://archive.org/details/opensource">la section Community Texts</a>).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.diybookscanner.org/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ddf0be39.index_17.png" data-original-source="http://www.diybookscanner.org/images/index_17.png" width="522" height="387" /></a>La Quadrature milite pour la défense des libertés numériques, mais aussi pour l&rsquo;appropriation (ou la réappropriation) citoyenne des technologies (les deux étant intrinsèquement liées). En matière de numérisation, les grands projets sont soit d&rsquo;origine privée (Google Books), soit d&rsquo;origine publique, mais il existe clairement aussi une branche des Communs engagée dans la numérisation des livres (Projet Gutenberg, Internet Archive, Wikisource). La diffusion de technologies comme celle de ces scanners à monter soi-même pourrait-elle contribuer à bouleverser ce paysage, en renforçant cette troisième voie de la numérisation ?</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce que nous vous proposons de venir expérimenter et discuter <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/u4vviciege1/view">le 26 octobre au garage de la Quadrature.</a> Apportez vos livres et venez essayer cette machine. Nous ferons plusieurs démonstrations du scanner dans la journée, pour montrer les différentes étapes du processus et discuter des aspects techniques.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais au-delà, nous voudrions aussi débattre avec les participants (autour d&rsquo;un bon thé, une des spécialités méconnues de la Quadrature) de l&rsquo;avenir de ce DIY Scanner. Qu&rsquo;en ferons-nous ? Pourquoi ? Comment ? Avec qui ? A quoi pourrait ressembler la Pi-Bliothèque de la Quadrature du Net, en somme ? ;-)</p>
<p style="text-align:justify;">Ci-dessous, vous trouverez un prospectus réalisé par Vincib, qui raconte l&rsquo;histoire du scanner et détaille le programme de la journée. N&rsquo;hésitez pas à le faire circuler et à l&rsquo;imprimer pour diffuser la nouvelle. Et si vous comptez venir, vous pouvez nous laisser un commentaire <a href="http://www.bookscanner.fr/demonstration-du-scanneur-a-livre-le-26-octobre.html">sous ce billet, afin que nous ayons une idée du nombre de participants !</a></p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/27058862' width='640' height='525'></iframe></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p><img class="aligncenter" alt="" src="media/c31716f6.VBC_COULEUR_small.png" data-original-source="http://villes.bienscommuns.org/ext/VBC_COULEUR_small.png" width="461" height="219" /></p>
<p style="text-align:justify;">Cet atelier s’inscrit dans le cadre de <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/u4vviciege1/view">Villes en biens communs</a>, un festival qui dure tout le mois d&rsquo;octobre, pour découvrir, expérimenter, créer des biens communs, partout en France et au-delà. Consulter <a href="http://villes.bienscommuns.org/tous-les-evenements">la liste des événements</a> sur le site de Villes en biens communs. Et vous pouvez aussi prendre connaissance ici <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/10/05/savoirscom1-participe-au-festival-villes-en-biens-communs/">des événements organisés par le collectif SavoirsCom1</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bookscanner/'>bookscanner</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/la-quadrature-du-net/'>la Quadrature du Net</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/scanner/'>scanner</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/villes-en-biens-communs/'>villes en biens communs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6801/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6801/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6801&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur
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http://scinfolex.com/2013/10/17/creative-commons-se-prononce-pour-une-reforme-globale-du-droit-dauteur/

content:
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est un changement de position important que vient d&rsquo;opérer <a href="https://creativecommons.org/about">l&rsquo;organisation internationale Creative Commons</a>, par le biais d&rsquo;une déclaration officielle publiée hier, intitulée &quot;<a href="https://creativecommons.org/weblog/entry/39639">Soutenir la réforme du droit d&rsquo;auteur</a>&quot;. Cette nouvelle orientation constitue l&rsquo;une des décisions majeures adoptées lors <a href="http://wiki.creativecommons.org/Global_Summit_2013">du Sommet Global</a> qui s&rsquo;est tenu à Buenos Aires cet été.</p>
<div style="width: 611px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/kalexanderson/6051120264/sizes/z/in/photolist-adHzeJ-27gv-5R4Miv-9Pwo8i-7TUR9s-diF5Zj-bGG58v-7gNFw2-9d2YTD-9d65mw-7gNHwg-9QrCeQ-bdVgKi-7gJZvU-7gp7oq-7gp8o7-7gp7TW-7gkcAz-7gkbc8-diFikd-6Byd4G-bHzgme-7gkc7V-8Hrf76-diFZu2-6jx1Yn-89H4UZ-6jCf41-6jytZv-8KqzYs-8Kr9XN-8KnXt8-8Ko6Xn-8Kr5x9-5TrDag-9qSMwQ-91gxgi-91gy5p-8kY6CZ-6BtZyV-8m2fom-9qPMfD-89PRM8-8b1axa-8m2eB7-8m2dvQ-3nVzVg-5TvY7d-6jxVG2-5SLAGV-6GFatC/"><img alt="" src="media/e33d4a2f.6051120264_8a8c59731f_z.jpg" data-original-source="https://farm7.staticflickr.com/6186/6051120264_8a8c59731f_z.jpg" width="601" height="399" /></a><p class="wp-caption-text">Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">
<p><span id="more-6815"></span></p>
<p>Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration.</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d&rsquo;auteur durant les dix dernières années. Les licences CC facilitent de nouvelles pratiques sociales, éducatives, technologiques et commerciales et soutiennent la production en réseau de la connaissance et de la culture.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous sommes des ambassadeurs dévoués de nos licences et de nos outils, et nous faisons de la pédagogie auprès des utilisateurs, des institutions et des décideurs pour leur montrer les bénéfices positifs découlant de l&rsquo;adoption des licences CC. Nos licences offriront toujours des options volontaires pour les créateurs désirant partager leurs oeuvres selon des conditions plus ouvertes que celles prévues par le système en vigueur du droit d&rsquo;auteur. Mais la vision de CC &#8211; un accès universel à la recherche et à l&rsquo;éducation, ainsi qu&rsquo;une participation complète à la culture &#8211; ne pourra pas se réaliser seulement à travers des licences.</p>
<p style="text-align:justify;">Autour du monde, plusieurs gouvernements nationaux sont en train de mettre à l&rsquo;étude ou de s&rsquo;engager dans des réformes de leurs lois sur le droit d&rsquo;auteur. Certains proposent des modifications qui élargiraient le champ des usages possibles des oeuvres protégées sans la permission des titulaires de droits. En réaction, il a parfois été avancé que le succès significatif des licences CC signifiait que la réforme du droit d&rsquo;auteur n&rsquo;était pas nécessaire &#8211; que les licences étaient en mesure de résoudre tous les problèmes que les utilisateurs pouvaient rencontrer. Ce n&rsquo;est certainement pas le cas. Les licences CC constituent un apport, mais pas une solution définitive aux problèmes du système du droit d&rsquo;auteur (Creative Commons are a patch, not a fix, for the problems of the copyright system). Elles ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;aux oeuvres dont les créateurs décident consciemment d&rsquo;accorder contractuellement le droit au public d&rsquo;exercer des droits exclusifs que la loi leur attribue automatiquement. Le succès des licences ouvertes démontre les bénéfices que le partage et les usages transformatifs peuvent apporter aux individus et à la société dans son ensemble. Cependant, CC opère dans le cadre des lois sur le droit d&rsquo;auteur, et d&rsquo;un point de vue pratique, seule une petite portion des oeuvres protégées seront couvertes par nos licences.</p>
<p style="text-align:justify;">Notre expérience a renforcé notre conviction que pour assurer des bénéfices maximum à la fois pour la culture et pour l&rsquo;économie à l&rsquo;heure du numérique, la portée et la forme du droit d&rsquo;auteur avaient besoin d&rsquo;être révisées. Aussi bien conçu que puisse être un système de licences, il ne pourra jamais pleinement réussir ce qu&rsquo;un changement de la loi pourra accomplir, ce qui signifie que la réforme législative est toujours à l&rsquo;ordre du jour. Le public tirera avantage de droits plus étendus d&rsquo;utiliser l&rsquo;ensemble de la culture humaine et de la connaissance pour le bien de tous. Les licences CC ne sont pas un substitut des droits des utilisateurs et CC soutient les efforts en cours pour réformer les lois sur le droit d&rsquo;auteur dans le sens d&rsquo;un renforcement des droits culturels et d&rsquo;une extension du domaine public.</p>
</blockquote>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/joi/2115184003/sizes/z/in/photolist-4dUSvH-7zHbGR-6aQyFv-4egYWv-6aTgHJ-6aThYu-6aTi9W-cptzoW-5zcLPw-4pyDp3-4pyE5C-4qKUNz-4qKUb2-8PUFX-8PUGh-8PUHg-8PUHE-8PUGL-8PUJo-8PUFv-56bhb1-5676H6-4pyCkA-5xxwya-LnDsG-87tCqX-4dBHWn-2D8nAN-b4gii-5xxPo9-8TE5sN-4DX8eg-8TAYnT-8TAXHv-4E2qTY-4DX7Zr-5oKjEH-4DX9A8-4DX73t-4DX7kK-4E2kWb-4E2nf9-4DX9nz-4DXawn-4E2rLy-4DXaY8-4E2mhy-4E2jT1-4E2rcu-4DX6Pp-3kPUb/"><img class=" " alt="" src="media/7310373c.2115184003_3b841dee81_z.jpg" data-original-source="https://farm3.staticflickr.com/2074/2115184003_3b841dee81_z.jpg" width="576" height="388" /></a><p class="wp-caption-text">Lawrence Lessig. Par Joy Ito. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? En réalité à l&rsquo;origine, les Creative Commons ont été créés en lien avec un projet global de réforme du droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est très clair dans les ouvrages de Lawrence Lessig notamment, qui fut le principal instigateur de ce projet (relire <em>L&rsquo;avenir des idées</em>, <em>Free Culture</em>, <em>Remix</em>). Après l&rsquo;allongement de la durée du droit d&rsquo;auteur opérée aux Etats-Unis par le <em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">Mickey Mouse Act </a></em>et une défaite subie devant la Cour suprême dans l&rsquo;affaire <em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Eldred_v._Ashcroft">Eldred c. Ashcroft</a></em>, Lessig et son entourage décidèrent de changer de tactique. Si la loi ne pouvait être réformée, alors on essaierait de &quot;hacker&quot; le système par le bas en donnant directement les moyens aux créateurs d&rsquo;offrir des libertés plutôt que de poser des restrictions. C&rsquo;est le tour de force accompli par Creative Commons, à partir du modèle des licences libres proposées dans le domaine des logiciels.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s&rsquo;est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). Et une autre conception a fini par prendre le dessus au sein même de la communauté Creative Commons. L&rsquo;idée s&rsquo;est généralisée que CC ne faisait que proposer des licences aux créateurs, mais que l&rsquo;organisation n&rsquo;avait pas à prôner en tant que telle une réforme du droit d&rsquo;auteur. Il revenait aux individus de choisir et Creative Commons n&rsquo;avait rien à imposer. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une tendance que l&rsquo;on retrouve au-delà de Creative Commons dans la sphère de la Culture libre et des licences libres.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour Creative Commons, les choses allaient assez loin, car ses représentants qui étaient souvent investis dans des actions de lobbying pour pousser des réformes, devaient respecter <a href="http://creativecommons.org.nz/2013/09/creative-commons-and-copyright-reform/">une sorte de &quot;devoir de réserve&quot;</a> et faire une claire distinction entre leurs propres positions et la &quot;neutralité&quot; de l&rsquo;organisation. C&rsquo;est à présent une chose qui va pouvoir changer, puisque Creative Commons se prononce en faveur de la réforme globale du droit d&rsquo;auteur, renouant avec ses racines politiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce changement a été débattu lors du sommet global de Buenos Aires où Lawrence Lessig est intervenu pour donner une conférence brillantissime, intitulée &quot;<a href="http://vimeo.com/73245765">Ces lois qui restreignent la créativité</a>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/73245765' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous devons partager davantage et pouvoir le faire légalement. Mais pour que cela puisse advenir, il faut que la loi change. Nous devons obtenir des changements effectifs dans la loi pour que ces libertés soient garanties.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, Lessig n&rsquo;a jamais changé de cap à ce sujet. Dans <a href="http://www.framasoft.net/article1442.html"><em>L&rsquo;avenir des idées</em></a>, livre publié en 2001, Lessig faisait déjà une série de propositions de réformes législatives dont la principale était la réduction de la durée du droit d&rsquo;auteur et le rétablissement d&rsquo;un enregistrement obligatoire des oeuvres, afin de redonner sa place au domaine public. Mais il prônait également clairement la légalisation du partage assortie de la mise en place de financements mutualisés :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le Congrès devrait autoriser l&rsquo;échange de fichiers en créant un système de licence obligatoire. Cette taxe ne devrait pas être fixée par une industrie dont l&rsquo;intention délibérée est de saper ce nouveau mode de diffusion. Elle devrait être mise en place, ici comme ailleurs, par des régulateurs publics cherchant à installer un équilibre.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce point  de vue rejoint les propositions avancées par la Quadrature du Net de légalisation du partage non-marchand accompagnée de la mise en place d&rsquo;une contribution créative, dont le but est justement de faire échapper ces financements à la main mise des intermédiaires pour redonner le pouvoir au public. Les <em><a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">Éléments pour la réforme du droit d&rsquo;auteur et des politiques culturelles liées</a></em> contiennent un programme global de réforme du système en 14 points, porteur d&rsquo;une alternative réelle aux dérives actuelles.</p>
<p style="text-align:justify;">Creative Commons cite d&rsquo;ailleurs à la fin de sa déclaration La Quadrature du Net comme une des organisations, aux côtés d&rsquo;EFF, l&rsquo;Open Knowledge Foundation ou l&rsquo;Open Rights Group, dont elle soutient l&rsquo;action en faveur d&rsquo;une réforme. En France, d&rsquo;autres collectifs agissent aussi dans ce sens. Nous avons porté devant la mission Lescure avec SavoirsCom1 <a href="http://www.savoirscom1.info/2012/09/29/ce-que-nous-avons-dit-a-la-mission-lescure/">des propositions globales</a> pour promouvoir les biens communs de la connaissance, dont certaines <a href="http://www.pcinpact.com/news/83959-une-exception-mash-up-est-bien-a-l-etude-au-cspla.htm">commencent à produire effet</a>. Les citoyens se mobilisent également et une action exemplaire est sur le point d&rsquo;aboutir pour envoyer aux députés <a href="http://www.actualitte.com/societe/l-assemblee-nationale-sensibilisee-a-la-reforme-du-droit-d-auteur-45670.htm">des livres comportant un programme de réforme du droit d&rsquo;auteur</a>. Le 31 octobre, SavoirsCom1 organise également <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/10/02/31-octobre-une-journee-detude-sur-le-domaine-public-a-lassemblee-nationale/">une journée sur le domaine public à l&rsquo;Assemblée nationale</a> pour engager le débat sur cette question essentielle dans le prolongement du rapport Lescure.</p>
<p style="text-align:justify;">Le changement de politique de Creative Commons constitue donc une avancée très positive, qui favorisera l&rsquo;engagement de la communauté dans l&rsquo;action en direction des pouvoirs publics. L&rsquo;an dernier, j&rsquo;avais chroniqué <a href="http://owni.fr/2012/12/14/les-creative-commons-hackent-le-droit-dauteur/">sur OWNI</a> les 10 ans de Creative Commons en terminant ainsi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au bout de 10 ans, les Creative Commons ont fait leur preuve quant à leur capacité à organiser la circulation et la réutilisation des contenus en ligne, tout en apaisant les relations entre les auteurs et le public. Certaines propositions de réforme du droit d’auteur vont à présent plus loin, en suggérant de placer tous les contenus postés sur le web par défaut sous un régime autorisant la réutilisation à des fins non-commerciales des oeuvres.</p>
<p style="text-align:justify;">Une telle proposition avait été appelée <a href="media/bcc30abb.Making20Copyright20Fit20for20the20Digital20Agenda.pdf" data-original-source="http://nexa.polito.it/nexafiles/Making%20Copyright%20Fit%20for%20the%20Digital%20Agenda.pdf">Copyright 2.0 par le juriste italien Marco Ricolfi</a> et elle aurait abouti dans les faits à faire passer par défaut le web tout entier sous licence CC-BY-NC. Pour revendiquer un copyright classique (tous droits réservés), les titulaires de droits auraient eu à s’enregistrer dans une base centrale.</p>
<p style="text-align:justify;">On retrouve une logique similaire dans les propositions qui visent à faire consacrer la légalisation du partage non-marchand entre individus des oeuvres, qu’il s’agisse des <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#enregistrement">Éléments pour la Réforme du droit d’auteur de la Quadrature du Net</a> ou du <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/09/traduction-complete-de-the-case-for-copyright-reform/">programme du Parti Pirate</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Si de telles réformes venaient à être mises en oeuvre, c’est l’ensemble du système du droit d’auteur qui serait modifié dans la logique des Creative Commons. Le régime juridique de base d’Internet deviendrait grosso-modo la licence CC-BY-NC et les auteurs pourraient toujours choisir d’aller plus loin en employant des licences encore plus ouvertes (CC-BY, CC-BY-SA, etc).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les Creative Commons ont montré la voie ; à nous à présent de changer la loi !</p>
<p style="text-align:justify;">PS : certaines communautés en France, notamment orientées autour du logiciel libre, peuvent être hostiles à la fois aux Creative Commons et aux propositions de légalisation du partage non-marchand. Rappelons à leur intention que Lessig et Creative Commons ne sont pas les seuls à appeler de leurs voeux ces réformes de la loi. Richard Stallman défend lui aussi la légalisation du partage et la mise en place de financements mutualisés pour la création :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Iv3k325QrBc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/la-quadrature-du-net/'>la Quadrature du Net</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/legalisation-du-partage-non-marchand/'>légalisation du partage non-marchand</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6815/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6815/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6815&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?
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http://scinfolex.com/2013/10/22/les-moocs-a-la-francaise-laisseront-ils-de-cote-louverture-juridique/

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<p style="text-align:justify;">MOOCs : c&rsquo;est sans doute <a href="http://orientation.blog.lemonde.fr/2013/10/08/la-france-se-lance-enfin-dans-la-course-aux-moocs/">le mot qui a le plus agité</a> la sphère de l&rsquo;enseignement en France depuis la rentrée et avec le lancement de la <a href="http://www.france-universite-numerique.fr/">plateforme FUN</a> (France Université Numérique) ce mois d&rsquo;octobre, le gouvernement a montré sa volonté de donner un coup d&rsquo;accélérateur au développement des cours massifs en ligne dans les universités françaises, afin d&rsquo;essayer de rattraper le retard face aux États-Unis.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ad27fd32.moocimage.png" data-original-source="http://thenewinquiry.com/wp-content/uploads/2013/05/moocimage.png" width="380" height="322" /></p>
<p class=" ">On assiste donc à l&rsquo;éclosion d&rsquo;une multitude de MOOCs francophones et ce mouvement devrait s&rsquo;intensifier dans les mois à venir. Michel Briand sur la page &quot;<a href="http://www.intercoop.info/index.php/Autour_des_MOOC">Autour des MOOCs</a>&quot; qu&rsquo;il entretient dénombre déjà plus de 70 cours en ligne, ouverts ou annoncés.</p>
<p style="text-align:justify;">Le potentiel disruptif des MOOCs soulève bien sûr beaucoup de questions, que ce soit au niveau des <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/16/derriere-le-mooc-a-la-francaise-google_3496887_651865.html">technologies mises en oeuvre</a>, de <a href="http://www.fage.org/news/actualites-fage-federations/2013-10-16,fage-plateforme-francaises-des-moocs.htm">l&rsquo;impact sur les pratiques pédagogiques</a> ou des <a href="http://www.huffingtonpost.fr/gilles-babinet/moocs-universite_b_4021199.html?utm_hp_ref=france-cest-la-vie&amp;ir=France+C%27est+La+Vie">conséquences économiques</a>. On trouve cependant pour l&rsquo;instant encore peu d&rsquo;analyses abordant la question sous l&rsquo;angle juridique, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit pourtant d&rsquo;une dimension essentielle de l&rsquo;équation.</p>
<p style="text-align:justify;">Les MOOCs (Massive Open Online Courses) sont en effet des Cours Massifs En ligne <strong>Ouverts</strong> et ce dernier terme est susceptible de renvoyer à plusieurs significations. Olivier Ertzscheid, dans <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2013/05/de-qui-se-moocs-ton.html">un billet de synthèse</a> écrit il y a quelques mois, insistait sur l&rsquo;importance de l&rsquo;ouverture :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le point clé de l&rsquo;acronymie des MOOCS réside dans le &quot;O&quot; de Open. Cette ouverture est double : &quot;open registration&quot;, pour la liberté offerte aux étudiants de &quot;s&rsquo;inscrire&quot; pour suivre l&rsquo;enseignement proposé, et &quot;Open License&quot; permettant de rediffuser et de redistribuer librement ledit MOOC.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://opendefinition.org/">L&rsquo;ouverture au sens juridique</a> du terme, si l&rsquo;on s&rsquo;en tient à une définition stricte, correspond en effet à la possibilité de réutiliser un contenu dans un cadre juridique sécurisé, par le biais d&rsquo;une <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre">licence libre</a>. Le terme &quot;Open&quot; dans les MOOCs devrait donc avoir le même sens qu&rsquo;il a dans Open Source ou dans Open Data. Or lorsque l&rsquo;on observe la manière dont le paysage des MOOCs est en train de se structurer en France, ce n&rsquo;est pas un caractère qui ressort nettement des premières initiatives.</p>
<p style="text-align:justify;">A oublier au démarrage cette dimension essentielle de l&rsquo;ouverture, la dynamique des MOOCs en France risque bien de dévier du sens originel qu&rsquo;elle avait aux États-Unis pour aboutir aux mêmes dérives qu&rsquo;elle a rapidement connu outre-Atlantique, à savoir la constitution d&rsquo;un écosystème fermé et propriétaire, là où les MOOCs pourraient constituer un levier pour le développement des ressources pédagogiques ouvertes et un renouvellement réel du rapport à la connaissance.</p>
<p><span id="more-6830"></span></p>
<p>Flou juridique dans les conditions de réutilisation</p>
<p style="text-align:justify;">Dans sa liste qu&rsquo;il tient à jour pour recenser les MOOCs francopohones, Michel Briand a commencé à faire figurer les conditions de réutilisation des contenus. Certains cours en ligne sont placés sous des licences Creative Commons, parfois même très ouvertes comme c&rsquo;est le cas pour <a href="http://mooc.fr/itypa2/">ITyPA (Internet Tout y est Pour Apprendre</a>), qui fut le premier MOOC en France et qui entame sa deuxième saison, <a href="http://mooc.fr/itypa2/a-propos/licence/">sous licence CC-BY</a>. On retrouve les licences Creative Commons sur <a href="http://fr.openclassrooms.com/conditions-generales-utilisation#propriete_intellectuelle">les OpenClassRooms</a>, le MOOC issu du site du Zéro, acceptant les 6 licences CC. Le <a href="https://unow-mooc.org/gestiondeprojet/#.UihYFMbwl8H">MOOC Gestion de Projets</a> de Centrale Lille, qui a rencontré un beau succès l&rsquo;an dernier est sous CC-BY-NC-SA, tout comme celui sur <a href="https://courses.mooc.telecom-bretagne.eu/">les réseaux sans fil et les réseaux mobiles</a> proposé par Telecom Bretagne et qui figurera sur la plateforme nationale FUN.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/32485328@N00/7175133946/in/photolist-bW3rkY-fEQNbd-9LH77b-a3RhFX-4iKjV3-bT1htH-dTsmb5-8URRpH-aciWbG-7gufsf-7xaEDG-2xj8mB-9Vjvnb-7Z5Be1-4nEhkt-fuXVBU-7Pdcwr-bSotV-5NSTHK-7H9H7Q-7uDB9q-9Srozb-6HSiC8-63xNve-bFRJPV-4CFRnk-XxEy-bToNJt-djRvZG-6eKb6s-fKZh2L-6wBdyD-9VYpYa-bGMEha-axw1VG-7Y3KjG-2CjGD8-dJHLvr-4JAjzt-5TLHJN-4of1wd-9pNjSp-9pNnBM-4FF3PR-7Hsghw-boQjoh-zWpJX-KhKQQ-63uQFD-a9uEtt-9yB5om"><img class=" " alt="" src="media/e51b9ae0.7175133946_26ef268d47_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7099/7175133946_26ef268d47_z.jpg" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Closed Sign in Yellowstone. Par Brian Mills. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais dans la majorité des cas, la liste mentionne &quot;pas de droits d&rsquo;usage élargis indiqués&quot;, ce qui signifie que les cours ne précisent pas leurs conditions de réutilisation. Or en France, ne rien mentionner, c&rsquo;est mécaniquement se placer du côté de la fermeture et du &quot;Tous droits réservés&quot;, car <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm">le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;applique</a> automatiquement et &quot;en bloc&quot; à tous les contenus assimilables à des oeuvres de l&rsquo;esprit (textes, vidéos, images, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, je ne pense pas cependant que l&rsquo;on puisse parler d&rsquo;une volonté explicite de fermeture des MOOCs en France. C&rsquo;est plutôt que le paramètre juridique n&rsquo;est pas encore pleinement appréhendé et que l&rsquo;association n&rsquo;est pas faite entre le concept de MOOC et la réutilisation des contenus. On le voit d&rsquo;ailleurs à la définition que donne la plateforme FUN du terme &quot;Open&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le <strong>&quot;O&quot; de Open</strong> signifie que le cours est ouvert à tous les internautes, sans distinction d’origine, de niveau d’études, ou d’un quelconque critère.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Dérive du concept de MOOC aux Etats-Unis</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le terme &quot;Ouvert&quot; peut renvoyer en fait à trois choses distinctes : 1) l&rsquo;inscription ouverte sans condition, 2) la gratuité (même si les MOOCs peuvent reposer sur des modèles économiques) et 3) la possibilité juridique de réutilisation des contenus.</p>
<div style="width: 570px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/a2d0c84f.FileMOOC_poster_mathplourde.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:MOOC_poster_mathplourde.jpg"><img class=" " alt="" src="media/34dbf710.800px-MOOC_poster_mathplourde.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/cb/MOOC_poster_mathplourde.jpg/800px-MOOC_poster_mathplourde.jpg" width="560" height="356" /></a><p class="wp-caption-text">MOOC poster April 4, 2013 by Mathieu Plourde licensed CC-BY.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;origine, les trois dimensions de l&rsquo;ouverture étaient réunies dans les initiatives pionnières qui ont vu le jour aux Etats-Unis, comme<a href="http://ocw.mit.edu/index.htm"> l&rsquo;Open Courseware</a> du MIT, le fameux <em><a href="http://scpd.stanford.edu/search/publicCourseSearchDetails.do?method=load&amp;courseId=11717">Introduction to Artificial Intelligence</a></em> de Stanford ou la <a href="https://www.khanacademy.org/">Khan Academy</a>. Mais avec le temps, à mesure que les MOOCs rencontraient de plus en plus de succès et qu&rsquo;un écosystème de plateformes se constituaient autour d&rsquo;eux (Udacity, Coursera), la dimension juridique de l&rsquo;ouverture a commencé à s&rsquo;effacer pour passer au second plan, voire disparaître.</p>
<p style="text-align:justify;">En novembre 2012, Creative Commons a publié un billet important intitulé &quot;<a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/34852">Keeping MOOCs Open</a>&quot; pour tirer la sonnette d&rsquo;alarme face à cette dérive graduelle. L&rsquo;organisation rappelait l&rsquo;importance de lier les deux facettes de l&rsquo;ouverture : l&rsquo;enregistrement ouvert et l&rsquo;ouverture juridique garantissant la réutilisation des contenus. Par ailleurs, Creative Commons soulignait le lien à l&rsquo;origine entre le développement des MOOCs et <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open_educational_resources">le mouvement des OER</a> (Open Educational Resources &#8211; Ressources Éducatives Libres, <a href="http://www.unesco.org/new/en/communication-and-information/access-to-knowledge/open-educational-resources/">soutenu par l&rsquo;UNESCO</a>) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les OER sont des ressources pour l&rsquo;enseignement, l&rsquo;apprentissage et la recherche, placées dans le domaine public ou publiées sous des licences qui permettent leur libre réutilisation et adaptation par d&rsquo;autres. Pour qu&rsquo;une ressource éducative soit considérée comme &quot;ouverte&quot;, il faut à la fois qu&rsquo;elle soit gratuite (mise à disposition sans paiement) et libre (tout le monde dispose du droit de l&rsquo;adapter à ses propres fins).  Une Ressource Educative Libre ne peut pas être soit accessible gratuitement, soit placée sous licence libre. Il faut qu&rsquo;elle soit les deux à la fois.</p>
</blockquote>
<div style="width: 570px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/f08e255d.FileLogo_Ressources_Educatives_Libres_28REL29_mondial.svg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Logo_Ressources_Educatives_Libres_%28REL%29_mondial.svg"><img class=" " alt="" src="media/5417d52e.800px-Logo_Ressources_Educatives_Libres_28REL29_mondial.svg.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/af/Logo_Ressources_Educatives_Libres_%28REL%29_mondial.svg/800px-Logo_Ressources_Educatives_Libres_%28REL%29_mondial.svg.png" width="560" height="374" /></a><p class="wp-caption-text">Logo officiel en français des Ressources Éducatives Libres.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Avec le temps, cette orientation initiale en faveur du libre s&rsquo;est diluée, à mesure que les MOOCs étaient supportés par de grandes plateformes. Udacity par exemple a réussi <a href="http://www.informationweek.com/education/online-learning/udacity-hedges-on-open-licensing-for-moo/240160183">à conserver ses contenus sous licence Creative Commons</a>, mais avec une clause NC (Pas d&rsquo;usage commercial). Ce n&rsquo;est pas le cas de la plateforme Coursera <a href="http://theconversation.com/coursera-under-fire-in-moocs-licensing-row-15534">qui s&rsquo;est attirée de fortes critiques</a> pour ne pas avoir mis en place de licences autorisant la réutilisation des contenus, faisant fi de la signification juridique de l&rsquo;ouverture.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans son billet, Creative Commons rappelle également que la fermeture des MOOCs a pour conséquence de les couper de tout un ensemble d&rsquo;usages. Sans licence permettant l&rsquo;adaptation, il n&rsquo;est pas possible par exemple pour les communautés en ligne de traduire les contenus en langue étrangère (les cours du MIT de son Open Courseware ont été traduits bénévolement en une dizaine de langues, assurant leur rayonnement international). A défaut d&rsquo;une licence libre, les contenus des MOOCs ne peuvent pas non plus se connecter avec certaines plateformes comme Wikipedia qui constituent des carrefours aujourd&rsquo;hui. Mais le plus grave, c&rsquo;est que l&rsquo;application d&rsquo;un copyright &quot;tous droits réservés&quot; a pour conséquence de couper les MOOCs de la dynamique de réutilisation et d&rsquo;enrichissement collaboratif qui devrait  le propre des Ressources Éducatives Libres, permettant au-delà des concepteurs à d&rsquo;autres de s&rsquo;emparer des contenus pour les faire évoluer.</p>
<p style="text-align:justify;">Contrairement à une idée reçue, le recours aux licences ouvertes n&rsquo;empêche pas la mise en place de modèles économiques (et les MOOCs auront forcément besoin d&rsquo;en trouver un pour se maintenir dans le temps). Mais il faut passer pour cela d&rsquo;une logique de revente de contenus ou d&rsquo;enclosures d&rsquo;accès à une logique de freemium, où des contenus ouverts sont associés à des services payants (modèle déjà à l&rsquo;oeuvre depuis longtemps dans la sphère du logiciel libre). Un MOOC comme ITyPA par exemple est placé sous une licence Creative Commons très ouverte (CC-BY) et la participation reste gratuite. Mais il se finance en partie  par le biais de <a href="http://itypa.wordpress.com/2013/09/25/les-badges-ditypa/">la vente de &quot;badges&quot;</a> venant certifier l&rsquo;acquisition des connaissances (développés en partenariat <a href="http://openbadges.org/">avec Mozilla</a>).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>MOOCs : la greffe prendra-t-elle en France ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si les MOOCs aux États-Unis ont connu une dérive graduelle, le risque existe en France qu&rsquo;ils se ferment sans même être passés par la case &quot;ouverture juridique&quot;. Tout n&rsquo;est cependant pas encore joué. Le Ministère a fait le choix de la <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/EdX">solution Open Source edX </a>pour la plateforme FUN, qui proposera nativement d&rsquo;utiliser des licences Creative Commons pour la diffusion des contenus, sans pour autant l&rsquo;imposer. Mais <a href="https://twitter.com/universite_num/status/390883171845156864">l&rsquo;annonce de partenariats public-privé</a> pour le développement des MOOCs français peut faire craindre une fermeture rapide du modèle.</p>
<p style="text-align:justify;">Il appartiendra avant tout aux communautés d&rsquo;enseignants et de chercheurs de faire le choix ou non des licences ouvertes, ce qui n&rsquo;est pas forcément en France le meilleur moyen de garantir l&rsquo;ouverture. On sait par exemple que le mouvement de l&rsquo;Open Access dans notre pays s&rsquo;est assez largement &quot;déconnecté&quot; des licences libres, alors que celles-ci étaient explicitement prévues dans <a href="http://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CDAQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.budapestopenaccessinitiative.org%2Ftranslations%2Ffrench-translation&amp;ei=2q5lUo6FLunH0QXC7YDICg&amp;usg=AFQjCNGYlIJ_-u1jK0ZihrEz7QDemgXJsw&amp;sig2=TCCsGMWc8WXngbdabXVVWA&amp;bvm=bv.55123115,d.d2k&amp;cad=rja">l&rsquo;Appel de Budapest en faveur de l&rsquo;Accès Ouvert </a>et à nouveau dans <a href="http://www.berlin10.org/call-to-action.html">la déclaration de Berlin de 2012.</a> Pourtant en 2013, la plateforme HAL ne permet toujours pas nativement l&rsquo;usage des licences Creative Commons, obligeant les auteurs à &quot;bricoler&quot; pour les utiliser. Open Access et ouverture juridique restent deux choses distinctes en France et c&rsquo;est précisément ce qu&rsquo;il faudrait éviter pour les MOOCs.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y en outre dans notre pays une autre difficulté à laquelle les concepteurs de MOOCs risquent de se heurter. Même s&rsquo;ils choisissent d&rsquo;opter pour des licences libres ou de libre diffusion, ils devront affronter les problèmes posés par <a href="http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/">l&rsquo;étroitesse et la complexité de l&rsquo;exception pédagogique et de recherche</a> en matière de droit d&rsquo;auteur. Construire des cours nécessite souvent de réutiliser des contenus préexistants, pouvant être protégés par des droits d&rsquo;auteur. Or l&rsquo;exception française, à la différence du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use"><em>fair use</em></a> américain, n&rsquo;est tout simplement pas compatible avec les usages en ligne de contenus protégés (sauf à de rares exceptions comme la mise en ligne de thèses). Une &quot;réformette&quot; est intervenue lors du vote de la loi Peillon, mais elle ne résout absolument pas la question des usages en ligne, et rien n&rsquo;a été non plus modifié lors du vote de la loi sur l&rsquo;ESR, alors que d&rsquo;autres pays comme <a href="http://scinfolex.com/2012/07/03/deverrouiller-lexception-pedagogique-et-de-recherche-cest-possible/">les États-Unis ou le Canada</a> ont une vraie longueur d&rsquo;avance en la matière.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Lescure recommandait pourtant de refondre cette exception et <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/03/20/lexception-pedagogique-merite-un-veritable-debat-parlementaire/">des députés ont poussé</a> pour obtenir des modifications, mais en vain. Ce sera un des enjeux de la loi sur la création annoncée pour 2014 par le Ministère de la Culture et il est indissociable de la question des MOOCs, car on ne pourra pas prétendre développer des pratiques innovantes en France en matière d&rsquo;enseignement, tant qu&rsquo;on n&rsquo;aura pas desserré le carcan du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enseignement/'>enseignement</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception-pedagogique-et-recherche/'>exception pédagogique et recherche</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fun/'>FUN</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mooc/'>MOOC</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/moocs/'>MOOCs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oer/'>OER</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-educational-resources/'>Open Educational Resources</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/rel/'>REL</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/universites/'>Universités</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-collectifs/'>usages collectifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6830/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6830/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6830&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Pas de domaine public pour Tintin ? Mille millions de mille sabords de tonnerre de Brest !
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http://scinfolex.com/2013/10/24/pas-de-domaine-public-pour-tintin-mille-millions-de-mille-sabords-de-tonnerre-de-brest/

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<p style="text-align:justify;">30 ans après la mort d&rsquo;Hergé, les <em>Aventures de Tintin</em> représentent encore un véritable pactole, avec plus d&rsquo;un million d&rsquo;albums vendus par an et des droits juteux perçus sur les adaptations et produits dérivés. Gérés <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Herg%C3%A9#Une_.C5.93uvre_sous_haute_surveillance" target="_blank">par la Société Moulinsart</a> avec à sa tête Nick Rodwell, l&rsquo;époux de la veuve d&rsquo;Hergé, les droits sur cette oeuvre majeure du 20ème siècle sont défendus avec agressivité, y compris <a href="http://www.actuabd.com/Le-meilleur-site-sur-Tintin-se-saborde-a-cause-de-Moulinsart" target="_blank">en traînant devant les tribunaux des tintinophiles</a> souhaitant rendre hommage à l&rsquo;oeuvre du dessinateur.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/7315825@N04/6717434085/in/photolist-beAB84-2b5196-cmExCJ-fDUXHV-fDV1Tt-fEcBe1-fEcCvU-7sfr2z-9YdVmo-9Yb1Re-2TkYNa-4hN6i7-c9dSto-6NV2jm"><img class=" " alt="" src="media/2fbabbeb.6717434085_ee9bc3dc05_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7024/6717434085_ee9bc3dc05_z.jpg" width="576" height="576" /></a><p class="wp-caption-text">Tintin Bot. Par Jenn and Tony Bot. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;entrée des <em>Aventures de Tintin </em><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29" target="_blank">dans le domaine public</a>, à l&rsquo;issue de la durée de protection du droit d&rsquo;auteur, constituera un évènement culturel important, comme cela a été le cas cette année par exemple <a href="http://www.liberation.fr/culture/2013/09/29/guillaume-apollinaire-enfin-dans-le-domaine-public_935570" target="_blank">pour l&rsquo;oeuvre de Guillaume Apollinaire</a>. Il deviendra en effet alors possible pour tout un chacun de reproduire, de publier en ligne et même d&rsquo;exploiter commercialement les albums de Tintin.</p>
<p style="text-align:justify;">Or la perspective que ce monument de la bande dessinée rejoigne le domaine public ne plaît visiblement pas à Nick Rodwell, qui perdrait là une grande partie du contrôle qu&rsquo;il exerce aujourd&rsquo;hui sur l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Hergé, ainsi que des revenus substantiels. Un article du Monde <a href="http://www.lemonde.fr/livres/article/2013/10/21/tintin-un-tresor-inepuisable_3500204_3260.html" target="_blank">paru cette semaine</a>, consacré aux relations entre Casterman et la Société Moulinsart, révèle que Rodwell envisagerait d&rsquo;agir en 2052 pour essayer d&rsquo;empêcher Tintin d&rsquo;entrer dans le domaine public :</p>
<blockquote><p><em>&quot;On aura une nouveauté en 2052, pour protéger les droits&quot;,</em> évoque le patron de Moulinsart. <em>&quot;Je cherche un moyen&quot;</em> d&rsquo;y parvenir, poursuit l&rsquo;entrepreneur sans en dire davantage sur le contenu de ce futur, tout autant qu&rsquo;improbable, nouvel album de Tintin. Montage réalisé à partir d&rsquo;inédits d&rsquo;Hergé ? Histoire confiée à d&rsquo;autres auteurs ? Roman ?</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">De tels projets en disent long sur la conception négative que se font du domaine public <a href="http://www.numerama.com/magazine/19717-jean-michel-jarre-juge-la-loi-hadopi-mal-calibree-et-veut-taxer-les-fai.html" target="_blank">certains titulaires de droits</a>. Mais on peut surtout se demander s&rsquo;il existe réellement un moyen que pourrait utiliser la société Moulinsart pour empêcher Tintin d&rsquo;entrer dans le domaine public. En creusant un peu, on se rend compte que ces fantasmes de protection éternelle pourraient peut-être devenir réalité, en raison de la fragilité intrinsèque du domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-6843"></span>Tintin au pays du droit d&rsquo;auteur éternel<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Que des titulaires de droits agissent pour bloquer l&rsquo;entrée d&rsquo;une oeuvre dans le domaine public ne serait à vrai dire pas une nouveauté. En janvier dernier, Sony a ainsi publié un album de morceaux inédits de Bob Dylan, intitulé de manière provocante <em><a href="http://www.lexpress.fr/culture/musique/enregistrements-de-bob-dylan-l-attitude-de-sony-est-choquante_1207765.html" target="_blank">The Copyright Extension Collection</a>, </em>dans l&rsquo;unique but d&rsquo;empêcher leur passage dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème pour la Société Moulinsart est que les règles relatives aux bandes dessinées ne sont pas les mêmes que celles applicables à la musique. La durée des droits sur les <em>Aventures de Tintin </em>ne se calcule pas à partir de la date de publication des albums (comme ce serait le cas pour des enregistrements sonores), mais en fonction de la date de décès de l&rsquo;auteur, à laquelle <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/index_fr.htm" target="_blank">on ajoute 70 ans en principe</a> selon la législation en vigueur en Europe. Hergé étant mort le 3 mars 1983, ses créations entreront dans le domaine public le 1er janvier 2054 (la protection dure durant toute l&rsquo;année suivant les 70 ans du décès de l&rsquo;auteur). On constate donc que Nick Rodwell&#8230; s&rsquo;est trompé dans le calcul, puisque d&rsquo;après les propos rapportés dans Le Monde, il semble penser que Tintin entrerait dans le domaine public en 2053 !</p>
<p style="text-align:justify;">Mais a priori, on a beaucoup de mal à voir en quoi le fait de publier un nouvel album de Tintin permettrait à la Société Moulinsart de prolonger les droits d&rsquo;auteur sur l&rsquo;oeuvre. Si ce sont des planches déjà parues qui sont utilisées, l&rsquo;éditeur pourra en effet disposer d&rsquo;une protection sur cette édition particulière, s&rsquo;il y apporte du contenu original (préface, notes, mise en page, etc), mais il ne pourra empêcher des tiers de réutiliser ces mêmes dessins, passés dans le domaine public. Même en publiant des dessins inédits, Nick Rodwell n&rsquo;arrivera pas à ses fins, car s&rsquo;il existe <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_posthume_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle" target="_blank">un régime particulier pour les oeuvres posthumes</a> qui peut parfois conduire à faire renaître des droits, cela ne fonctionnerait que si de nouvelles planches inédites d&rsquo;Hergé étaient divulguées à partir de 2054, et uniquement pour celles-ci.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/c34kiIIc_Es?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Reste la piste évoquée dans l&rsquo;article de commander de nouveaux épisodes des Aventures de Tintin en les confiant à d&rsquo;autres auteurs. Utiliser un tel procédé serait assez choquant, car Hergé <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Herg%C3%A9#L.27aventure_post-mortem_.281984-2010.29" target="_blank">avait exprimé sans ambiguïté sa volonté</a> que les aventures de Tintin ne se poursuivent pas après sa mort :</p>
<blockquote><p>Il y a certes des quantités de choses que mes collaborateurs peuvent faire sans moi et même beaucoup mieux que moi. Mais faire vivre Tintin, faire vivre Haddock, Tournesol, les Dupondt, tous les autres, je crois que je suis le seul à pouvoir le faire : Tintin c&rsquo;est moi, exactement comme Flaubert disait &quot;Madame Bovary, c&rsquo;est moi !&quot;.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On touche ici à la question du respect du droit moral du créateur, que les descendants peuvent normalement exercer après sa disparition, mais à condition de ne pas se livrer à ce que la jurisprudence appelle des &quot;<a href="http://www.nomosparis.com/fr/tous-les-articles-130/48-droits-d-auteurs-droits-voisins/263-la-theorie-de-labus-de-droit-dans-lexercice-du-droit-moral-a-de-beaux-jours-devant-elle.html" target="_blank">abus de droits</a>&quot;, notamment en allant contre la volonté de l&rsquo;auteur. Néanmoins, il serait sans doute difficile d&rsquo;agir contre la Société Moulinsart si elle décidait ainsi de trahir les souhaits d&rsquo;Hergé (qui aurait alors qualité pour saisir les juges ?) et Nick Rodwell tient peut-être bien là un procédé pour faire renaître des droits sur les Aventures de Tintin.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Élémentaire, mon cher Tintin !</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour comprendre comment un tel tout de passe-passe juridique serait possible, il faut faire un détour par les États-Unis, où la destinée d&rsquo;une autre oeuvre importante du 20ème siècle est actuellement en débat devant les tribunaux. <a href="http://www.actualitte.com/justice/sherlock-holmes-la-lutte-pour-le-domaine-public-44243.htm" target="_blank">Un litige oppose en effet</a> les descendants de Conan Doyle et un auteur à propos de l&rsquo;appartenance de Sherlock Holmes au domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, en raison <a href="http://copyright.cornell.edu/resources/publicdomain.cfm" target="_blank">des particularités du droit américain</a>, les oeuvres publiées avant 1923 sont automatiquement considérées comme appartenant au domaine public. C&rsquo;est le cas pour la plupart des romans et nouvelles écrits par Conan Doyle mettant en scène le célèbre enquêteur, sauf pour 10 écrits toujours protégés par le copyright. Or les ayants droit de Doyle soutiennent que cette protection pesant encore sur une partie des romans de Sherlock Holmes entraîne le fait que le personnage serait encore protégé en lui-même et il conteste sur cette base à  <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Leslie_S._Klinger" target="_blank">Leslie Klinger</a>, un spécialiste de l&rsquo;univers de Doyle, le droit de publier un ouvrage mettant en scène de nouvelles aventures de Sherlock Holmes.</p>
<p style="text-align:justify;">Devant le tribunal chargé d&rsquo;examiner l&rsquo;affaire, <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/conan-doyle-estate-denying-sherlock-629078" target="_blank">les ayants droit de Doyle affirment </a>que le personnage de Sherlock Holmes n&rsquo;était pas entièrement développé dans les romans appartenant au domaine public et que les 10 derniers romans contiennent des développements importants devenus aujourd&rsquo;hui indissociables de l&rsquo;image que nous nous en faisons. Il prétendent également que refuser la protection du droit d&rsquo;auteur au personnage de Sherlock Holmes présenterait le risque de lui donner &quot;une personnalité multiple&quot; en fonction des auteurs qui prolongeraient son aventure. Sans copyright, Sherlock Holmes deviendrait schizophrène en somme !</p>
<div style="width: 490px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/80992738@N00/3506306276/in/photolist-6kQJGu-fbC1By-5GUBg8-5GUBUk-77qj1X-aRemST-39Vice-bDJfei-bqPqgN-bDJeCa-bDJagt-bqPe2U-bqPkYJ-bDJe34-8QAiEN-oXKP6-5GZ2tU-5GZ1Y9-bDJcae-bqPhe7-bqPhNS-bqPpA1-bqPfTb-95iNrt-95mRo7-95mRM9-95mQgC-ae5gSz-95iNH4-8fzwrW-bDGn8M-bDGptH-bqMrPb-bDGjw6-bDGkTM-bDGo5H-bqMpDE-bqMp6m-bDGoZn-bDGoyi-bDGmhz-95iKqZ-95mHe5-95mHCs-95mKBA-95mLBb-95iL5T-95mMLL-95mK9C-95iECv-95iEaT"><img alt="" src="media/ef8b5761.3506306276_e35a9daeef_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3206/3506306276_e35a9daeef_z.jpg" width="480" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Sherlock Holmes. Par Matt. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le verdict de ce procès sera rendu prochainement et il est certain que quelle que soit son issue, la décision rendue aux États-Unis sera sans incidence directe sur la destinée juridique de Tintin, qui s&rsquo;apprécie en fonction du droit belge. Mais on voit bien qu&rsquo;un procédé similaire pourrait être utilisé par Nick Rodwell pour tenter d&rsquo;arracher Tintin au domaine public. <a href="http://www.eucopyright.com/fr/un-personnage-est-il-protege-par-le-droit-dauteur" target="_blank">Les personnages en eux-mêmes</a> peuvent en effet bénéficier de la protection du droit d&rsquo;auteur en Europe. <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Herg%C3%A9#Une_.C5.93uvre_sous_haute_surveillance" target="_blank">La Charte établie par la Société Moulinsart</a> a d&rsquo;ailleurs une conception particulièrement extensive des éléments sur lesquels elle détient des droits : des dessins d&rsquo;Hergé aux personnages de l&rsquo;univers de Tintin, en passant par les gags des albums, les onomatopées du Capitaine Haddock ou les polices de caractères utilisées par Hergé !</p>
<p style="text-align:justify;">En France, si l&rsquo;on veut essayer de raisonner par analogie,  la Cour de Cassation a déjà autorisé <a href="http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/12/19/deux-romans-presentes-comme-la-suite-des-miserables-autorises-par-la-justice_1133083_3246.html" target="_blank">la publication de deux romans écrits par un auteur comme des suites des <em>Misérables</em></a>, auxquels s&rsquo;opposaient les descendants de Hugo. Mais ici le schéma est différent : Rodwell pourrait essayer de prolonger les droits d&rsquo;auteur sur Tintin en commandant de nouveaux épisodes (contre la volonté exprimée par Hergé) et en prétendant, comme les ayants droit, de Doyle que le personnage de Tintin poursuivant sa &quot;vie&quot;, il doit être encore protégé par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Une telle manoeuvre serait osée et elle donnerait lieu à une fascinante question juridique, mais qui oserait aller la poser aux juges face à la puissante société Moulinsart et à son éditeur ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La marque aux pinces d&rsquo;or</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">A défaut de pouvoir mettre en oeuvre ce scénario machiavélique, digne des pires intrigues de Rastapopoulos, la Société Moulinsart pourrait aussi utiliser un autre terrain juridique pour garder le contrôle sur Tintin. Le droit des marques offre en effet un procédé qui permet par un biais détourné de s&rsquo;arroger des droits exclusifs sur un personnage, même lorsqu&rsquo;il est entré dans le domaine public. Or Tintin et d&rsquo;autres éléments de l&rsquo;univers d&rsquo;Hergé font déjà <a href="http://www.juritel.com/Ldj_html-849.html" target="_blank">l&rsquo;objet d&rsquo;une multitudes de marques</a>, aussi bien dénominatives (sur les noms) que figuratives (sur l&rsquo;apparence des personnages) déposées par la Société Moulinsart.</p>
<div id="attachment_6848" style="width: 561px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.zoglu.net/haddock/index.php"><img class="size-full wp-image-6848" alt="haddock" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/10/haddock.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Le générateur d&rsquo;insultes du Capitaine Haddock. Un site qui pourrait avoir théoriquement des soucis avec la société Moulinsart&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il existe  des précédents en matière d&rsquo;usage du droit des marques pour contrecarrer l&rsquo;entrée dans le domaine public d&rsquo;un personnage. Une partie des romans de Tarzan, écrits par <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Edgar_Rice_Burroughs" target="_blank">Edgar Rice Burroughs</a> sont déjà dans le domaine public aux États-Unis, mais les ayants droit, par le biais de la compagnie Burroughs incorporated, utilisent le droit des marques pour continuer à contrôler le personnage (<a href="http://hyperbate.fr/dernier/?p=7438" target="_blank">d&rsquo;une manière extrêmement moralisatrice qui plus est</a>, puisqu&rsquo;il est en gros interdit de le mettre en scène dans des aventures qui ne respecteraient pas la morale WASP !).</p>
<p style="text-align:justify;">Zorro se retrouve également dans la même situation. Déjà entré dans le domaine public du point de vue du droit d&rsquo;auteur, ce personnage fait l&rsquo;objet par la Zorro Productions Inc d&rsquo;une revendication agressive de marque qui lui a permis de maintenir un juteux système de licences commerciales. Mais là aussi, <a href="http://www.actualitte.com/cinema/zorro-le-cavalier-surgit-hors-du-domaine-public-41018.htm" target="_blank">un procès est en cours aux États-Unis</a> pour faire certifier par les tribunaux l&rsquo;appartenance pleine et entière de Zorro au domaine public et obtenir l&rsquo;annulation de cette marque. L&rsquo;issue de cette action sera importante pour savoir si l&rsquo;on peut utiliser le droit des marques d&rsquo;une manière détournée pour &quot;neutraliser&quot; le domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Mickey et Tintin, même combat ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ces péripéties juridiques qui affectent les grands personnages de fiction illustrent le fait que certains titulaires de droits refusent tout simplement l&rsquo;existence du domaine public. L&rsquo;idée que<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle" target="_blank"> la propriété intellectuelle devrait être perpétuelle</a>, à l&rsquo;image de la propriété matérielle, est en effet encore vivace. Pourtant, la limitation dans le temps de la durée du droit d&rsquo;auteur constitue un élément fondamental du &quot;contrat social&quot; sur lequel ce système est fondé. Les créateurs reçoivent une protection par la loi pour les inciter à produire des oeuvres, mais celle-ci est limitée dans sa durée afin que la société puisse pleinement bénéficier à terme des créations une fois passées dans le domaine public. A leur tour de nouveaux auteurs peuvent alors s&rsquo;emparer du domaine public pour inventer à leur tour et rendre vivant le patrimoine culturel.</p>
<div style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle"><img alt="" src="media/e619f4f9.300px-Disney-infinite-copyright.svg.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/5f/Disney-infinite-copyright.svg/300px-Disney-infinite-copyright.svg.png" width="300" height="300" /></a><p class="wp-caption-text">Le symbole de la propriété perpétuelle, utilisé par les opposants au Mickey Mouse Act.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a pas été conçu à l&rsquo;origine pour servir à établir une rente perpétuelle au profit des auteurs et de leurs descendants. L&rsquo;idée d&rsquo;un équilibre à conserver entre les droits des auteurs et ceux du public était <a href="http://blog.hugoroy.eu/2010/03/12/1791-la-premiere-loi-sur-le-droit-dauteur-par-le-chapelier/" target="_blank">présente dès la Révolution</a><a href="http://blog.hugoroy.eu/2010/03/12/1791-la-premiere-loi-sur-le-droit-dauteur-par-le-chapelier/" target="_blank">,</a> mais elle s&rsquo;est progressivement effacée, avec l&rsquo;allongement continu de la durée des droits et <a href="http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html">l’affaiblissement concomitant du domaine public</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour ce qui est de Tintin, on peut craindre que la tactique la plus efficace pour Nick Rodwell consiste tout simplement à faire pression sur le législateur pour qu&rsquo;il prolonge la durée du droit d&rsquo;auteur avant 2054. C&rsquo;est ce que fit Disney par exemple aux Etats-Unis lorsque le personnage de Mickey Mouse allait entrer dans le domaine public à la fin des années 90. <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act" target="_blank">Le vote d&rsquo;un Mickey Mouse Act</a> en 1998 accorda une prolongation de 20 ans à la durée de protection du copyright qui eut pour effet <a href="http://web.law.duke.edu/cspd/publicdomainday" target="_blank">de &quot;geler&quot; complètement le domaine public</a> aux États-Unis jusqu&rsquo;en 2019. Récemment, la même chose s&rsquo;est produite en Europe pour la musique, avec <a href="http://www.numerama.com/magazine/19701-droits-d-auteur-20-ans-de-plus-pour-les-producteurs-et-musiciens.html" target="_blank">l&rsquo;adoption d&rsquo;une directive</a> qui a allongé la durée des droits voisins et empêché ainsi que les enregistrements du rock des années 50 n&rsquo;entrent dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais quoi qu&rsquo;en dise Nick Rodwell, Tintin fait déjà partie intégrante de notre patrimoine commun et le rapport de force pourrait finir par s&rsquo;inverser en faveur du domaine public. <a href="http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html" target="_blank">Le rapport Lescure par exemple recommande</a> de mieux protéger et valoriser le domaine public, comme un élément moteur pour la création et il existe une opportunité de modifier la loi en 2014 afin d&rsquo;empêcher que les oeuvres de notre mémoire collective fassent l&rsquo;objet de tentatives de prédation du genre de celles qu&rsquo;ourdissent les ayants droit d&rsquo;Hergé. Une journée d&rsquo;étude a lieu <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/10/02/31-octobre-une-journee-detude-sur-le-domaine-public-a-lassemblee-nationale/">le 31 octobre à l&rsquo;Assemblée</a> pour envisager une telle consécration du domaine public par la loi française. Venez, car il a bien besoin de nous, Tonnerre de Brest ! ;-)</p>
<p style="text-align:justify;">PS : une citation de Victor Hugo pour terminer, <a href="http://www.lefigaro.fr/livres/2008/12/19/03005-20081219ARTFIG00337-peut-on-ecrire-une-suite-aux-miserables-de-hugo-.php">dénichée ici</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">«L&rsquo;héritier du sang est l&rsquo;héritier du sang. L&rsquo;écrivain, en tant qu&rsquo;écrivain, n&rsquo;a qu&rsquo;un héritier, c&rsquo;est l&rsquo;héritier de l&rsquo;esprit, c&rsquo;est l&rsquo;esprit humain, c&rsquo;est le domaine public. Voilà la vérité absolue.»</p>
</blockquote><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/nick-rodwell/'>Nick Rodwell</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sherlock-holmes/'>Sherlock Holmes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/societe-moulinsart/'>Société Moulinsart</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tarzan/'>Tarzan</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tintin/'>Tintin</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/zorro/'>Zorro</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6843/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6843/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6843&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?
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http://scinfolex.com/2013/10/28/apres-la-copy-party-une-copy-party-licence-pour-mettre-en-partage-un-scanner/

content:
<p style="text-align:justify;">Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.com/2013/10/11/construisons-ensemble-la-pi-bliotheque-de-la-quadrature-du-net-rendez-vous-le-26-otobre-au-garage/">déjà parlé ici</a>, dans le cadre du festival <a href="http://villes.bienscommuns.org/">Villes en Biens Communs</a>. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette machine intrigue et intéresse, et vous pouvez vous en faire une idée à travers la série d&rsquo;articles publiés par Actualitté (<a href="http://www.actualitte.com/usages/bookscanner-la-numerisation-d-un-livre-a-la-portee-de-chacun-45931.htm">1</a>,<a href="http://www.actualitte.com/legislation/copie-privee-numeriser-les-livres-favoriser-la-diffusion-du-savoir-45932.htm">2</a>,<a href="http://www.actualitte.com/usages/exclusif-un-captcha-pour-internet-archive-concurrent-de-google-books-45939.htm">3</a>), ainsi que sur le site de plusieurs participants (<a href="http://hyperbate.fr/dernier/?p=28099">Jean-Noël Lafarge</a>, <a href="http://master-recherche-infocom.u-paris10.fr/vebc-bookscanner/">Louise Merzeau</a>, <a href="http://romainelubrique.org/scanner-livres-domaine-public">Romaine Lubrique</a>). Merci à eux pour ces compte-rendus !</p>
<div style="width: 630px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/actualitte/10531321473/sizes/z/in/set-72157637037888005/"><img alt="" src="media/9326a5c3.10531321473_82ddd885b2_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3822/10531321473_82ddd885b2_z.jpg" width="620" height="465" /></a><p class="wp-caption-text">Bookscanner et numérisation de livres. Par Actualitté. CC-BY-SA. Source Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, l&rsquo;utilisation d&rsquo;un tel appareil de reproduction soulève un certain nombre de questions juridiques, vis-à-vis du respect du droit d&rsquo;auteur. Lorsque les ouvrages numérisés correspondent à des oeuvres du domaine public, il n&rsquo;y a pas de difficultés, ni pour reproduire, ni pour mettre en ligne les fichiers ensuite. Mais dès que l&rsquo;on touche à des livres encore protégés par le droit d&rsquo;auteur, des obstacles commencent à surgir qui nous confrontent au régime juridique complexe <a href="http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&amp;URL=/mediacomposite/cim/50_Droit_et_musique/10_Dro/50_Musique_copie_privee_internet_hadopi.htm">de l&rsquo;exception de copie privée</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211"><span id="more-6861"></span></a></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une affaire de copiste&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211">L&rsquo;article L.122-5</a> du Code de Propriété Intellectuelle, consacré aux exceptions, indique que &quot;<em>Lorsque l&rsquo;oeuvre est divulguée, l&rsquo;auteur [et ses ayants droit, cessionnaire des droits patrimoniaux, comme l'éditeur] ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l&rsquo;usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective&quot;</em>. On pourrait donc penser qu&rsquo;il est possible d&rsquo;utiliser un scanner comme celui de la Quadrature (ou tout autre mis à disposition par un tiers, comme une bibliothèque par exemple), pour numériser un ouvrage protégé dans la mesure où les copies sont réservées à l&rsquo;usage personnel.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/nGG1TKKDbaY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Sauf que la jurisprudence a ajouté une condition à l&rsquo;exception de copie privée, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une décision de la Cour de Cassation, dite Rannougraphie, rendue <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007013790&amp;dateTexte=">le 7 mars 1984</a> à propos d&rsquo;une officine de reprographie. Les juges ont considéré que le &quot;copiste&quot; en l&rsquo;espèce n&rsquo;était pas le client qui avait réalisé les copies, mais l&rsquo;officine qui mettait à disposition le matériel de reproduction à un tiers :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">DANS UN CAS COMME CELUI DE L&rsquo;ESPECE, LE COPISTE, AU SENS DE L&rsquo;ARTICLE 41-2 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, EST CELUI QUI, DETENANT DANS SES LOCAUX LE MATERIEL NECESSAIRE A LA CONFECTION DE PHOTOCOPIES, EXPLOITE CE MATERIEL EN LE METTANT A LA DISPOSITION DE CES CLIENTS [...] LA SOCIETE RANNOU-GRAPHIE A ETE LE COPISTE VISE PAR LE TEXTE &quot;DES LORS QU&rsquo;ELLE A ASSURE LE BON FONCTIONNEMENT DE LA MACHINE PLACEE DANS SON PROPRE LOCAL ET MAINTENUE DE LA SORTE SOUS SA SURVEILLANCE, SA DIRECTION ET SON CONTROLE.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La décision de la Cour de Cassation donne une sorte de lecture &quot;économique&quot; de la notion de copiste, en considérant que celui qui exploite économiquement un appareil de reproduction ne peut s&rsquo;abriter derrière l’exception de copie privée lorsqu&rsquo;il le fournit à une tiers. Néanmoins, l&rsquo;interprétation de cette décision est allée plus loin et <a href="http://www.les-infostrateges.com/article/061019/droit-d-auteur-mode-d-emploi">la doctrine tend à considérer</a> qu&rsquo;il faut être propriétaire du matériel de copie pour pouvoir effectuer une copie sur la base de l&rsquo;exception de copie privée. C&rsquo;est la raison pour laquelle dans le cadre d&rsquo;une Copy Party en bibliothèque, nous avons <a href="http://scinfolex.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/">pris le soin de préciser</a> que les usagers devaient bien être détenteurs des appareils de reproduction qu&rsquo;ils utilisent (smartphones, appareils photo, graveurs, scanners portatifs, etc).</p>
<div style="width: 304px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/68e34fc9.FileMoine_copiste.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Moine_copiste.jpg"><img alt="" src="media/abaf2ea1.Moine_copiste.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/78/Moine_copiste.jpg" width="294" height="244" /></a><p class="wp-caption-text">Heureuse époque où il était simple de savoir qui était le copiste&#8230; (Moine copiste. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Scanner, la machine infernale&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour les photocopieurs mis à disposition par des tiers, il existe un régime juridique spécifique découlant de la <a href="http://www.les-infostrateges.com/article/04067/la-loi-du-3-janvier-1995-sur-le-droit-de-reprographie-une-loi-scelerate-dans-son-principe-et-dans-son-application">loi du 3 janvier 1995</a>, qui a institué en France un régime de gestion collective obligatoire. Le Centre Français d&rsquo;exploitation du droit de Copie (CFC) a compétence <a href="http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique">pour octroyer des licences à des établissements</a>, afin qu&rsquo;il puisse proposer des photocopieurs à leurs usagers. Mais la loi de 1995 est rédigée de telle manière qu&rsquo;elle vise uniquement la photocopie et non la reproduction numérique. La compétence du CFC est alors beaucoup plus réduite et il ne peut délivrer de licence que pour les titulaires de droits qui ont volontairement choisi de lui confier la gestion des droits, notamment pour des <a href="http://www.cfcopies.com/copie-professionnelle/panorama-de-presse">panoramas de presse</a> électroniques. Cette lacune de la loi, qui ne prend pas en compte les moyens modernes de reproduction numérique, fait qu&rsquo;il peut être complexe de mettre à disposition un numériseur dans un cadre collectif, <a href="http://www.enssib.fr/content/bonjour-je-voudrais-savoir-si-une-bibliotheque-peut-mettre-un-scanner-la-disposition-de-ses">comme une bibliothèque</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La loi donne une compétence automatique au CFC pour la reprographie soit, comme l&rsquo;indique l&rsquo;article L 122-10 du CPI, pour une reproduction sous forme de copie papier ou de support assimilé par une technique photographique ou d&rsquo;effet équivalent permettant une lecture directe. Elle englobe aussi dans son champ les sorties papier d&rsquo;une imprimante lorsque les copies sont identiques aux originaux sur support papier, mais exclut les œuvres consultables uniquement sur support numérique ainsi que la transmission d&rsquo;un article par courrier électronique à des tiers.</p>
</blockquote>
<div style="width: 490px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/actualitte/10531079985/"><img alt="" src="media/a249c331.10531079985_45e25a35fd_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3785/10531079985_45e25a35fd_z.jpg" width="480" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">BookScanner et numérisation de livres. Par Actualitté. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Donc si nous revenons au scanner de la Quadrature du Net, l&rsquo;application de ces règles risquent d&rsquo;avoir des conséquences relativement déceptives. Car ce scanner <a href="http://www.bookscanner.fr/demonstration-du-scanneur-a-livre-le-26-octobre.html">appartient nominalement à Benjamin Sonntag</a>, un des administrateurs de la Quadrature, qui est donc théoriquement le seul à pouvoir numériser avec des ouvrages protégés, à condition d&rsquo;en réserver les copies à son usage personnel. S&rsquo;il transférait la propriété de la machine à l&rsquo;Association La Quadrature du Net, ce serait pire encore, puisqu&rsquo;alors toute forme de copie privée deviendrait impossible, l&rsquo;usage au sein d&rsquo;une association <a href="http://scinfolex.com/2010/12/12/usage-collectif-et-usage-prive-en-bibliotheque-essai-de-clarification/">étant réputé &quot;collectif&quot;</a>, même s&rsquo;il s&rsquo;exerce dans un cadre strictement non-marchand. Et il n&rsquo;est possible de se tourner vers aucun organisme pour obtenir une autorisation en bonne et due forme, sauf à négocier les droits ouvrage par ouvrage.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Copy Party Licence</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, faut-il s&rsquo;arrêter et conclure qu&rsquo;il est impossible de &quot;mettre un partage&quot; un scanner, ce qui est notre but à la Quadrature ? Peut-être pas&#8230; Imaginons par exemple que l&rsquo;on applique une licence ouverte au scanner lui-même, en tant qu&rsquo;objet, et appelons cette licence par exemple la Copy Party Licence (CPL, en hommage à la <a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">GPL de Richard Stallman</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Cette licence serait accordée par le propriétaire du scanner aux tiers utilisateurs et elle dirait en substance la chose suivante :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">1) Moi propriétaire de ce scanner, je consens par la présente licence à vous transférer la propriété dudit scanner durant tout le temps que vous l&rsquo;utiliserez, à titre gracieux ;</p>
<p style="text-align:justify;">2) Vous ne pouvez pas utiliser ce scanner avant d&rsquo;avoir signé la main courante disposée à cet effet à côté ;</p>
<p style="text-align:justify;">3) En signant cette main courante disposée, vous acceptez cette propriété sans réserve ;</p>
<p style="text-align:justify;">4) Lorsque vous aurez terminé d&rsquo;utiliser le scanner pour réaliser la reproduction d&rsquo;un ouvrage, vous vous engagez, par le simple fait d&rsquo;avoir signé la main courante avant de l&rsquo;utiliser, à restituer la propriété pleine et entière du scanner à son propriétaire originel.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec cette Copy Party Licence, la propriété du scanner serait transférée durant le temps de son utilisation à la personne réalisant les copies, qui deviendrait donc bien le &quot;copiste&quot; au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle ne pourrait bien sûr toujours pas diffuser les reproductions d&rsquo;un ouvrage protégé, mais elle pourrait au moins utiliser les copies pour elle-même.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/777ebb39.yes_we_scan.jpg" data-original-source="http://genprogress.org/wp-content/uploads/archive/uploads/images/yes_we_scan.jpg" width="620" height="248" /></p>
<p style="text-align:justify;">Bien sûr, certains esprits chagrins pourraient rétorquer que ce &quot;transfert&quot; de propriété n&rsquo;en est pas vraiment un, puisque la licence implique la restitution de l&rsquo;objet à la fin de l&rsquo;usage et qu&rsquo;il s&rsquo;agit en fait d&rsquo;une sorte de démembrement de la propriété, un peu comme un prêt ou <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Nue-propri%C3%A9t%C3%A9">une nue-propriété</a>. Peut-être, mais  simplifions alors encore la Copy Party Licence :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">1) Moi propriétaire de ce scanner, je consens par la présente licence à vous transférer la propriété dudit scanner à vous, son utilisateur, à titre gracieux.</p>
<p>2) Vous ne pouvez pas utiliser ce scanner avant d&rsquo;avoir signé la main courante disposée à cet effet à côté ;</p>
<p style="text-align:justify;">3) En signant cette main courante, vous acceptez cette propriété sans réserve ;</p>
<p style="text-align:justify;">4) Lorsque vous aurez terminé d&rsquo;utiliser le scanner pour réaliser la reproduction d&rsquo;un ouvrage, nous vous demandons d&rsquo;avoir la bonté de bien vouloir le restituer à son propriétaire originel, en apposant une seconde fois votre signature sur la main courante, dans l&rsquo;espace prévu à cet effet.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec une telle licence, le transfert de propriété serait cette fois incontestable. Bien sûr, vous courrez alors le risque de voir l’utilisateur partir avec le scanner sous le bras ou l&rsquo;un de ses éléments, sans pouvoir l&rsquo;en empêcher. Mais vous pouvez aussi lui faire confiance pour vous rendre la propriété une fois l&rsquo;usage terminé. On est alors véritablement dans une démarche de propriété partagée, qui est le propre des biens communs : construire du &quot;Commun&quot; à partir de la propriété privée, en misant sur la confiance entre des êtres humains qui forment communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">Évidemment une telle interprétation est sans doute fragile (beaucoup plus en tous cas que celle qui sert de fondement à la Copy Party, à partir de la notion de &quot;source licite&quot;). D&rsquo;un côté l&rsquo;arrêt Rannougraphie a été rendu à propos d&rsquo;une officine de reprographie qui exploitait commercialement un moyen de reproduction. Mais le juge semble avoir indiqué que c&rsquo;est celui qui &quot;entretient&quot; la machine qui doit être regardé comme le &quot;copiste&quot;, pas simplement celui qui la détient. Mais que se passe-t-il alors lorsque ce scanner est géré, non pas par une personne privée, non pas par une personne publique, mais par une communauté qui en assure l&rsquo;entretien comme un bien commun ? La Cour de Cassation n&rsquo;avait sans doute pas envisagé ce cas&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">On pourra sans doute trouver ce raisonnement tortueux, forcé, voire absurde. Mais n&rsquo;est-ce pas plutôt le fait que la loi n&rsquo;offre pas de moyen aux citoyens d&rsquo;utiliser un appareil moderne comme un scanner dans un cadre collectif qui est grotesque, qui plus est sans faire de distinction entre l&rsquo;usage marchand et l&rsquo;usage non-marchand, et alors même que la redevance pour copie privée a été payée par l&rsquo;acheteur sur divers éléments qui le composent (appareils photo, cartes SD, etc) ? L&rsquo;ambition des concepteurs du DIY scanner est <a href="http://www.diybookscanner.org">d&rsquo;en implanter dans chaque Fablab du monde</a>, mais comment cela serait-il possible si la loi ne consacre pas une liberté pour les usages collectifs non-marchands, ce que défend la Quadrature du Net <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#usagescollectifs">dans son programme de réforme du droit d&rsquo;auteur</a> ?</p>
<p style="text-align:justify;">La Copy Party Licence n&rsquo;apporte peut-être pas toutes les réponses, mais elle a le mérite de poser la question&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cfc/'>CFC</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copie-privee/'>copie privée</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/la-quadrature-du-net/'>la Quadrature du Net</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reproduction/'>reproduction</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/scanner/'>scanner</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-collectifs/'>usages collectifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6861/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6861/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6861&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=6872
uri: L-Irlande-envisage-une-exception-pour-l-innovation-en-faveu
title:
L’Irlande envisage une "exception pour l’innovation", en faveur des usages transformatifs (remix, mashup)

url:
http://scinfolex.com/2013/11/02/lirlande-envisage-une-exception-pour-linnovation-en-faveur-des-usages-transformatifs-remix-mashup/

content:
<p style="text-align:justify;">Alors qu&rsquo;une réflexion a été lancée en France à la demande du Ministère de la Culture, autour des usages transformatifs (mashup, remix, détournements) <a href="http://www.pcinpact.com/news/83959-une-exception-mash-up-est-bien-a-l-etude-au-cspla.htm">au niveau du CSPLA</a>, suivant les recommandations faites <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">par le rapport Lescure</a>, des propositions sont venues cette semaine d&rsquo;Irlande qui élargissent considérablement le champ des possibles en la matière.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/cats_mom/3364639100/sizes/z/in/photolist-68jDYY-69es28-69esic-69esnz-69esJg-69eunZ-69euKP-69iCPY-69iCVY-69iDcQ-69iDiU-69iF2s-69iG2j-69Ew4V-6qr6Uv-6qr72i-6zexuk-6ziBqm-6A9AWt-6A9B5T-6BeJfF-6BfYyk-6BiP85-6DDuMw-6HP7E6-6HP8B6-6HPc86-6HPce6-6HPcwK-6HPdZn-6HTfXf-6HTgJQ-6HThVS-6HTi2U-6HTijo-6HTipS-6HTiBL-6JYESn-6QLhDZ-7aEooR-7aEoBF-7aEppX-7aEpCc-7aEpPk-7aEq5v-7aEqhK-7aEqZp-7aErje-7aEs5F-7aJb2q-7aJbJ5/"><img class=" " alt="" src="media/ebba4b9e.3364639100_6a3db4bba1_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3547/3364639100_6a3db4bba1_z.jpg" width="576" height="576" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;irlande porter-t-elle chance aux usages transformatifs ? (Shamrocks and Harp. Par Joana Roja. CC-BY-NC. Source : Flickr)</p></div>
<h2><strong><span id="more-6872"></span>Lever les barrières à l&rsquo;innovation</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comme le rapporte <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2013/10/modernising-irish-copyright-katseries-1.html">le site IPKat</a>, un rapport intitulé <a href="media/58a86a7a.CRC-Report.pdf" data-original-source="http://www.enterprise.gov.ie/en/Publications/CRC-Report.pdf">&quot;Modernizing Copyright&quot;</a> a été rendu public cette semaine, qui propose toute une série de réformes intéressantes pour faire évoluer la législation sur le droit d&rsquo;auteur en Irlande. La commande adressée par le gouvernement irlandais en amont de ce rapport doit aussi être soulignée, car pour une fois, c&rsquo;est bien la question de l&rsquo;innovation qui a été mise en avant, plutôt que celle de la protection du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Les rapporteurs devaient &quot;<em>examiner la présente législation nationale sur le droit d&rsquo;auteur et identifier les aspects perçus comme des barrières à l&rsquo;innovation</em>&quot; et &quot;<em>identifier des solutions pour lever ces barrières et faire des recommandations pour mettre en oeuvre ces solutions par le biais de changements de la loi nationale</em>&quot;. Par ailleurs, la lettre de mission suggérait aux rapporteurs de s&rsquo;inspirer du mécanisme du <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use"><em>fair use</em> américain</a> (usage équitable), pour voir s&rsquo;il serait intéressant de le transposer en Europe. L&rsquo;Irlande avait <a href="http://www.numerama.com/magazine/18739-l-irlande-pourrait-assouplir-le-droit-d-auteur-pour-relancer-son-economie.html">déjà envisagé cette possibilité en 2011</a>, dans le but de relancer son économie.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est donc dans ce cadre ouvert que le rapport suggère d&rsquo;introduire une &quot;exception Innovation&quot; en faveur des usages transformatifs ou des <em>User Generated Content</em> (Contenus Produits par les Utilisateurs), pour lesquels le droit d&rsquo;auteur <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/1884">cherche en vain depuis des années une solution</a>.</p>
<h2><strong>Une exception spécifique pour l&rsquo;adaptation des oeuvres</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Afin de donner un cadre légal aux pratiques transformatives du type mashup, remix, détournements, le rapport irlandais suggère d&rsquo;introduire une exception spécifique pour l&rsquo;adaptation des oeuvres. Cela revient à choisir une voie similaire a celle qui avait été <a href="http://scinfolex.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">retenue au Canada l&rsquo;année dernière</a>, qui a été le premier pays au monde à se doter d&rsquo;une &quot;exception Mashup&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception au droit d&rsquo;auteur proposée est formulée de la manière suivante :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ne constitue pas une violation du droit d&rsquo;auteur le fait que le possesseur ou l&rsquo;utilisateur légitime d&rsquo;une oeuvre produise à partir de celle-ci une oeuvre innovante (<em>innovative work</em>), dès lors que cette dernière soit diffère substantiellement de celle-ci, soit transforme substantiellement l&rsquo;oeuvre originale.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est retenu, c&rsquo;est donc une consécration de l&rsquo;usage transformatif, tel qu&rsquo;il existe dans le cadre de la loi américaine <a href="http://scinfolex.com/2013/04/28/richard-prince-et-la-loyaute-de-lusage-transformatif/">par le biais du </a><em><a href="http://scinfolex.com/2013/04/28/richard-prince-et-la-loyaute-de-lusage-transformatif/">fair use</a>, </em>alors que dans le cadre du droit français, hormis les espaces très réduits des exceptions de <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/05/lexception-de-courte-citation/">courte citation</a> et de <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_(fr)">parodie</a>, la transformation est d&rsquo;emblée rejetée du côté de la contrefaçon, au nom de la protection de l&rsquo;intégrité des oeuvres. Il est proposé ici de créer une nouvelle catégorie d&rsquo;oeuvres &#8211; l&rsquo;oeuvre innovante &#8211; dont le régime diffèrerait de celui des oeuvres dérivées ou composites.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport détaille également les conditions qui devront être respectées en matière d&rsquo;usage transformatif des oeuvres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;oeuvre innovante ne doit pas : 1) entrer en conflit avec l&rsquo;exploitation normale de l&rsquo;oeuvre initiale, ou 2) causer des préjudices déraisonnables aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur l&rsquo;oeuvre initiale</p>
<p style="text-align:justify;">A moins qu&rsquo;il soit impossible ou disproportionné de le faire : 1) l&rsquo;oeuvre innovante doit être accompagnée d&rsquo;une mention suffisante de la source de l&rsquo;oeuvre utilisée, et 2) dans un délai raisonnable après la date à laquelle l&rsquo;oeuvre innovante est rendue publique pour la première fois, l&rsquo;auteur de l&rsquo;oeuvre innovante doit informer le titulaire des droits sur l&rsquo;oeuvre initiale de la mise à disposition de l&rsquo;oeuvre innovante.</p>
<p style="text-align:justify;">[L'exception ne fonctionne pas si] 1) l&rsquo;oeuvre initiale est tirée d&rsquo;une copie illicite, et 2) la personne qui a réalisé l&rsquo;oeuvre innovante n&rsquo;a pas des raisons raisonnables de penser que l&rsquo;oeuvre initiale n&rsquo;a pas été tirée d&rsquo;une source illicite.</p>
<p style="text-align:justify;">[L'exception ne fonctionne pas] si, et dans la mesure où, le titulaire des droits peut établir clairement par le biais de preuves convaincantes que, dans un délai raisonnable après la publication de l&rsquo;oeuvre, il s&rsquo;était engagé dans une démarche de création d&rsquo;une oeuvre dérivée substantiellement similaire à l&rsquo;oeuvre innovante.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a plusieurs choses intéressantes dans ces conditions et d&rsquo;autres plus critiquables.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout d&rsquo;abord, il n&rsquo;est pas dit explicitement que l&rsquo;usage transformatif ne doit pas être fait dans un but commercial, mais qu&rsquo;il ne doit pas mettre en péril l&rsquo;exploitation normale de l&rsquo;oeuvre initiale, ce qui est différent. Car si l&rsquo;oeuvre est vraiment transformative, son &quot;marché&quot; sera généralement distinct de celui de l&rsquo;oeuvre initiale et elle ne lui portera pas préjudice. On a là une manière de dépasser l&rsquo;opposition toujours compliquée à manier &quot;commercial/non-commercial&quot;. Les formulations employées dans le rapport renvoie à ce qu&rsquo;on appelle le &quot;test en trois étapes&quot;, qui limite la portée des exceptions, mais ici interprété d&rsquo;une manière ouverte, comme le préconise <a href="https://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CDEQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.ip.mpg.de%2Ffiles%2Fpdf2%2Fdeclaration_three_step_test_final_francais1.pdf&amp;ei=jKF0Uo6cEsqG0AWonoGIBw&amp;usg=AFQjCNHHdo2TJq_RxvWkXhyxhWDXsqd5qg&amp;sig2=V0Bf11UpTIppTboCun9x-A&amp;bvm=bv.55819444,d.d2k">une partie de la doctrine juridique</a>. Notez aussi que cette exception est gratuite et non compensée.</p>
<p style="text-align:justify;">Si la mention de la source paraît tout à fait nécessaire et légitime, l&rsquo;obligation de prévenir le titulaire des droits sur l&rsquo;oeuvre original paraît déraisonnable, surtout lorsque les titulaires seront multiples comme pour un film ou une musique. Peut-être des mesures d&rsquo;information sont-elles envisageables, mais pas si elles doivent constituer une charge procédurale trop lourde.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, cette exception fonctionne d&rsquo;une certaine manière comme notre exception de copie privée, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001493&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">depuis la réforme du 20 décembre 2011</a>, c&rsquo;est-à-dire en lien avec la notion de &quot;source licite&quot; (celle-là même qui a ouvert la voie <a href="http://scinfolex.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/">à la Copy Party</a>). La conséquence est qu&rsquo;elle isole la question des usages transformatifs de celle de la légalisation du partage. Cela peut être vu comme une faiblesse du dispositif, si l&rsquo;on se place dans le cadre d&rsquo;une réforme globale du droit d&rsquo;auteur (comme c&rsquo;est notre cas par exemple <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">à la Quadrature du Net</a>). Par contre, comme le rapport fait bien la distinction entre &quot;possesseurs&quot; et &quot;utilisateurs légitimes&quot; (lawful users), cela ouvre la voie à ce que les bibliothèques deviennent des réservoirs d&rsquo;oeuvres réutilisables à des fins créatrives et transformatives (Yum !).</p>
<h2><strong>Et si la directive de 2001 n&rsquo;était pas un obstacle ?</strong></h2>
<p>Il y a donc des avantages et des faiblesses dans ces propositions du rapport irlandais, mais la formulation même de cette &quot;exception Innovation&quot; n&rsquo;est peut être pas le point le plus important. En effet, cette exception est très proche de celle qui a été introduite dans la loi canadienne l&rsquo;an dernier, dans la mesure où elle intervient au niveau du droit d&rsquo;adaptation des oeuvres.</p>
<p style="text-align:justify;">Or je pensais qu&rsquo;il était impossible d&rsquo;emprunter cette voie pour donner un cadre juridique au mashup et au remix, dans la mesure où cela paraît mettre en place une nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur. Or les exceptions que peuvent créer les États membres de l&rsquo;Union européenne sont listées par la <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:NOT">directive européenne de 2001</a> et les États n&rsquo;ont normalement pas la faculté d&rsquo;en ajouter de leur propre chef. C&rsquo;est la raison pour laquelle <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">dans les propositions que j&rsquo;avais faites au sujet du remix et du mashup</a>, j&rsquo;étais parti de l&rsquo;exception de courte citation pour essayer de donner une base légale aux usages transformatifs et c&rsquo;est aussi l&rsquo;approche que <a href="http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html">recommande le rapport Lescure</a> (proposition 69) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité  « créative ou transformative », dans un cadre non commercial.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or le rapport irlandais montre qu&rsquo;il existait une marge de manoeuvre plus ouverte que je ne pensais. En effet, il indique que la directive de 2001 sur le droit d&rsquo;auteur et les droits voisins dans la société de l&rsquo;information n&rsquo;avait pas pour objectif d&rsquo;harmoniser le droit d&rsquo;adaptation et dès lors, les États-membres restent libres d&rsquo;introduire à leur niveau de nouvelles  exceptions pour ce droit spécifique. L&rsquo;avantage de créer une nouvelle exception en faveur de l&rsquo;adaptation innovante, c&rsquo;est qu&rsquo;elle est susceptible de couvrir davantage de pratiques transformatives que l&rsquo;exception de citation : les mashups et remix seraient pris en compte, mais aussi des pratiques <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fan_fiction">telles que les fanfictions</a>, qui ne sont pas à proprement parler des usages &quot;citationnels&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, le site IPKat pense qu&rsquo;une telle exception pourrait poser problème vis-à-vis de la conception continentale du droit moral (et notamment du droit au respect de l&rsquo;intégrité des oeuvres), qui n&rsquo;est pas la même en Europe qu&rsquo;au Canada (et encore plus qu&rsquo;aux Etats-Unis). Mais là aussi, il me semble qu&rsquo;il existe des marges de manoeuvre bien plus ouvertes que l&rsquo;on ne pense. En effet, nous avons déjà dans notre droit une exception de parodie, pastiche ou caricature, qui montre que le droit moral n&rsquo;est pas un obstacle infranchissable aux pratiques transformatives.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception de parodie trouve son fondement dans le fait qu&rsquo;il existerait un &quot;droit au rire&quot;. Le rapport irlandais nous suggère qu&rsquo;il est temps aujourd&rsquo;hui de reconnaître un &quot;droit à l&rsquo;innovation&quot;. C&rsquo;est une proposition stimulante dont il faut nous emparer !</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cspla/'>CSPLA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/detournements/'>détournements</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/irlande/'>Irlande</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6872/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6872/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6872&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ?
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content:
<p style="text-align:justify;">Voilà un moment déjà que je voulais écrire sur les rapports entre l&rsquo;Open Access et les licences libres, et une affaire survenue à propos <a href="http://www.mysciencework.com">du site MyScienceWork</a> la semaine dernière me donne une excellente occasion de le faire.</p>
<div style="width: 433px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/33895652@N04/3157622608/in/photolist-5P2Dc7-5P2DfQ-5P2Dqh-5P2Drd-5V62FM-68JUax-6agRdJ-6dSh95-6eqfXC-6mRK7r-6mRK7T-6qEpPQ-6rZmSN-6uS1QQ-6wij2R-6AMh9a-6MTGmJ-6SuNVq-6SXDQB-6VaoSx-6WBCwi-6WFCGW-6WFD5j-77DvtK-793Hh7-7aPKHv-7f3ALv-7f7tLw-7pwa4h-7ttVYx-8L4egi-gRsjoJ-ePZaCf-dVvQnV-ayHTq5-bqu96o-azZM8M-aF6KnM-eUQKQJ-eb26SQ-eV9KCT-aCWXFf-7DD4Tu-eUQKSU-fti73F-8Ut2uQ-8XQzRF-9eD1qv-bWvuJr-8CCVES-cGSGfJ"><img alt="" src="media/2cdfd6dc.3157622608_e52322df43_o.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3216/3157622608_e52322df43_o.jpg" width="423" height="500" /></a><p class="wp-caption-text">Open Access (storefront). Par Gideon Burton. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Enclosure informationnelle </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Stéphane Pouyllau, qui travaille au CNRS sur les projets ISIDORE et MediHal, a épinglé sur son blog les pratiques du portail MyScienceWork, dans un billet intitulé &quot;<a href="http://blog.stephanepouyllau.org/709/comment-page-1">Le libre accès privatisé ?</a>&quot;. MyScienceWork est une entreprise qui a mis en place un moteur donnant un accès fédéré à des archives ouvertes, doublé d&rsquo;un réseau social auquel les chercheurs peuvent s&rsquo;inscrire pour partager des références et rester en contact. Jusqu&rsquo;ici rien de problématique et il est légitime à mon sens de voir des entreprises privées développer des services autour de l&rsquo;Open Access. Mais Stéphane Pouyllau relève que pour accéder aux articles, la plateforme demande aux utilisateurs de s&rsquo;inscrire, alors que ceux-ci sont disponibles par ailleurs <a href="http://hal.archives-ouvertes.fr/?langue=en">dans HAL par exemple</a>. De plus, la mention de source semble faire défaut dans les notices des articles signalés :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] il n’est même pas signalé l’origine des publications : ni source, ni référence d’éditeurs, et donc HAL-SHS n’est même pas mentionné ! L’url pérenne fournie par HAL-SHS n’est pas indiquée non plus, le lien proposé pointe sur une adresse « maison » de MSW qui n’a rien de pérenne (elle est explicite, mentionne le nom du réseau : <a href="http://www.mysciencework.com/publication/show/1107184/les-moteurs-de-recherche-profitent-aussi-de-la-semantique">http://www.mysciencework.com/publication/show/1107184/les-moteurs-de-recherche-profitent-aussi-de-la-semantique</a>). Bref, on ne sait pas d’où vient l’article, ni dans quoi il a été publié !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Stéphane Pouyllau critique ce procédé qui permet à MyScienceWork d&rsquo;engranger des données personnelles fournies par ses utilisateurs sans pointer en retour vers la source des ressources moissonnées par le moteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] d’un coté [l'utilisateur] a permis à MSW d’engranger de la valeur, mais il n’a pas les documents et donc pas l’information, de l’autre, il a l’information et les documents, le contact, d’autres documents en rapport avec son travail. C’est en cela que je trouve ces pratiques malhonnêtes et que je dis qu’il s’agit de la privatisation de connaissances en libre accès.</p>
</blockquote>
<p><span id="more-6883"></span></p>
<p>Sur le fond, je suis d&rsquo;accord avec l&rsquo;analyse de Stéphane et il me semble qu&rsquo;on peut le remercier pour sa vigilance. Je suis <a href="http://blog.stephanepouyllau.org/709/comment-page-1#comment-4095">allé commenter sous le billet</a> pour dire qu&rsquo;on était à mon sens en présence de ce que la théorie des biens communs appelle <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/05/09/identifier-les-enclosures-informationnelles-pour-favoriser-les-apprentissages-en-reseau/">une enclosure informationnelle</a>, reconstituée sur une ressource ouverte par un acteur de l&rsquo;écosystème. Il y a plus d&rsquo;un parallèle entre les pratiques constatées chez MyScienceWork et celles que le collectif SavoirsCom1 avaient dénoncées <a href="http://www.savoirscom1.info/2012/10/15/inist-refdoc-rejoignez-le-collectif-des-auteurs-en-colere/">à propos du site RefDoc de l&rsquo;Inist l&rsquo;an dernier</a>. Là aussi, un service avait été mis en place, sans signaler la disponibilité des articles à l&rsquo;utilisateur dans les archives ouvertes et sans rediriger clairement vers la source.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans son billet, Stéphane Pouyllau indique avec raison que  ce type de problèmes pourrait sans doute être mieux prévenu si les plateformes d&rsquo;Open Access mettaient en place des licences pour la réutilisation de leurs données, imposant notamment l&rsquo;obligation de mentionner la source :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il me semble que les acteurs publics du libre accès aux données de la recherche devraient fixer des conditions dans les réutilisations des données des AO par exemple : pourquoi ne pas proposer des licences Creatives Commons, Etalab ou autres ? Cela devrait faciliter les réutilisations et le fait que les données sont en accès libre sur des plateformes publiques ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Là aussi, je ne peux qu&rsquo;approuver, car le problème n&rsquo;est pas qu&rsquo;une entreprise privée propose un service autour des articles et des données en Open Access (c&rsquo;est pour cela que je trouve le terme de &quot;privatisation&quot; inapproprié, car trop connoté, et je lui préfère celui plus précis d&rsquo;enclosure). Le problème est de savoir quelles sont les conditions d&rsquo;une relation équitable entre ces entreprises proposant des services et les archives ouvertes. Et les licences libres peuvent sans doute jouer un rôle régulateur important de ce point de vue.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;histoire ne s&rsquo;arrête pas là et ce sont ses prolongements qui me poussent à réagir ici.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Au vol ? Vraiment ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://twitter.com/marindacos">Marin Dacos</a>, directeur d&rsquo;OpenEdition, a en effet lui aussi laissé un commentaire sous le billet de Stéphane, rédigé en ces termes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avaler et republier des contenus qui ne sont pas placés en licence libre, c’est illégal, c’est du vol, pur et simple. Cela n’a rien à voir avec une quelconque jeunesse technique du projet. Peu m’importe, pour ma part, que les fichiers soient dans une zone d’accès restreinte aux membres. Ce qui doit cesser immédiatement est la republication sans autorisation des articles.</p>
<p style="text-align:justify;">Il n’y a pas de rdv avec HAL qui tienne. A ma connaissance, les auteurs n’ont pas cédé à HAL une licence leur permettant de céder à leur tour les articles à un tiers, sous droit d’auteur ou sous licence libre. En l’absence de mention particulière, les articles appartiennent à leurs auteurs et à leurs auteurs seulement.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sur le fond, d&rsquo;un point de vue strictement juridique, il n&rsquo;a pas tort. Mais j&rsquo;éprouve toujours une sensation désagréable lorsque l&rsquo;on se met à parler de &quot;vol&quot; dans l&rsquo;environnement numérique, cette image étant <a href="http://www.youtube.com/watch?v=IeTybKL1pM4">une métaphore trompeuse</a>, <a href="http://artimuses.be/2013/08/copier-cest-voler-faux-utilisez-le-point-falkvinge/">juridiquement inexacte</a> et inadaptée pour décrire ce qui se joue vraiment ici.</p>
<div style="width: 410px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.youtube.com/watch?v=IeTybKL1pM4"><img class=" " alt="" src="http://ep.yimg.com/ca/I/yhst-20024741711964_2257_17068822" width="400" height="400" /></a><p class="wp-caption-text">Même si certains usages de la copie sont critiquables, copier n&rsquo;est pas voler.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, Marin a écrit dans la foulée un billet sur Homo Numericus, intitulé &quot;<a href="http://www.homo-numericus.net">Accès libre, accès ouvert, quelques précisions basiques</a>&quot;. Il y rappelle qu&rsquo;il y a une différence entre le &quot;Gratis Open Access&quot; et le &quot;Libre Open Access&quot;, dans le sens où lorsqu&rsquo;un article est déposé dans une archive ouverte par un auteur, il reste par principe placé sous le régime classique du droit d&rsquo;auteur (&quot;copyright : tous droits réservés&quot;), qui interdit la réutilisation des contenus sans autorisation préalable. Ce n&rsquo;est que lorsque l&rsquo;auteur décide d&rsquo;utiliser une licence libre ou de libre diffusion, type Creative Commons, que son article ne devient plus seulement accessible en ligne, mais réutilisable.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette distinction est exacte sur le plan juridique, mais il y a quelque chose qui me dérange à présenter ainsi les choses. Car il existe à mon sens un lien plus profond que ce que Marin Dacos laisse entendre entre l&rsquo;Open Access et les licences libres. Peut-être est-il bon de se replonger un peu dans l&rsquo;histoire de l&rsquo;Open Access pour le percevoir ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;Open Access, seulement une question d&rsquo;accès ?</strong></h2>
<p>Si l&rsquo;on retourne par exemple au texte fondateur de la <a href="http://www.budapestopenaccessinitiative.org/translations/french-translation">déclaration &quot;Open Access Initiative&quot;</a> de Budapest, <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Budapest_Open_Access_Initiative">parue en 2001</a>, il est clair que les fondateurs du Libre Accès entendait faire en sorte que les résultats de la recherche ne soient pas seulement accessibles en ligne gratuitement, mais aussi réutilisables :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Par &quot;accès libre&quot; à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l&rsquo;Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s&rsquo;en servir de données pour un logiciel, ou s&rsquo;en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l&rsquo;accès et l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l&rsquo;intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le &quot;Gratis Open Access&quot; n&rsquo;est donc pas suffisant pour satisfaire ces conditions et c&rsquo;est bien d&rsquo;un &quot;Libre Open Access&quot; dont parle la déclaration de Budapest.</p>
<p style="text-align:justify;">En 2011, 10 ans après la déclaration de Budapest, <a href="http://www.budapestopenaccessinitiative.org/boai-10-translations/french">un nouveau texte a été rédigé</a>, qui est encore plus précis sur le cadre juridique de l&rsquo;Open Access :</p>
<blockquote><p>Nous recommandons la licence CC-BY, ou toute autre licence équivalente, comme licence optimale pour la publication, la distribution, l&rsquo;usage et la réutilisation des travaux universitaires.</p>
<p>* Les archives ouvertes dépendent de permissions de tiers, comme les auteurs ou les éditeurs, et sont donc rarement en position d&rsquo;exiger des licences libres. Cependant, les décideurs en position d&rsquo;imposer le dépôt dans les archives devraient exiger des licences ouvertes, de préférence CC-BY, chaque fois qu&rsquo;ils le peuvent.</p>
<p>* Les revues en libre accès sont toujours en position d&rsquo;exiger des licences ouvertes ; pour autant un grand nombre d&rsquo;entre elles ne se prévalent pas de cette possibilité. Nous recommandons CC-BY pour toutes les revues en libre accès.</p></blockquote>
<p>Cette nouvelle déclaration de Budapest est cependant réaliste et elle fait elle-aussi la distinction entre le Gratis Open Access et le Libre Open Access, tout en accordant nettement la préférence au second :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Hiérarchiser les priorités et mettre en place des stratégies implique de reconnaître que l&rsquo;accès « gratis » est supérieur à l&rsquo;accès payant, l&rsquo;accès « gratis » sous licence libre étant lui-même supérieur au seul accès « gratis », et, enfin, l&rsquo;accès sous licence libre de type CC-BY ou équivalente est préférable à un accès sous une licence libre qui serait plus restrictive. Il faut mettre en œuvre ce que l&rsquo;on peut quand on peut. Nous ne devrions pas retarder la mise en œuvre du libre accès « gratis » au prétexte de viser l&rsquo;accès sous licence libre, <strong>mais nous ne devrions pas nous limiter non plus au libre accès « gratis » si nous pouvons obtenir des licences libres.</strong></p>
</blockquote>
<div style="width: 522px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/slubdresden/10404994606/"><img alt="" src="media/93b5e53f.10404994606_afa6d7c127_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3744/10404994606_afa6d7c127_z.jpg" width="512" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Des archives ouvertes accessibles, mais aussi partageables ? (Open Access Week 2013. Par SLUB Dresden. CC-BY. Source : Flickr).</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les Humanités numériques seront-elles libres ? </strong></h2>
<p>La même problématique se retrouve à propos du mouvement des Humanités numériques. Le <a href="http://tcp.hypotheses.org/318">Manifeste des Digital Humanities</a>, rédigé lors du THATCamp 2010, parle lui aussi d&rsquo;une certaine conception du &quot;savoir libre&quot; :</p>
<blockquote><p>9. Nous lançons un appel pour l’accès libre aux données et aux métadonnées. Celles-ci doivent être documentées et interopérables, autant techniquement que conceptuellement.</p>
<p>10. Nous sommes favorables à la diffusion, à la circulation et au libre enrichissement des méthodes, du code, des formats et des résultats de la recherche.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On note un certain flottement entre l&rsquo;accès libre seulement et une conception plus poussé du &quot;Libre&quot;, qui impliquerait aussi la possibilité de réutilisation. Mais il est clair que la &quot;circulation&quot; et le &quot;libre enrichissement&quot; des résultats de la recherche ne peuvent se satisfaire du seul Gratis Open Access. Atteindre ces objectifs implique d&rsquo;utiliser des licences libres, pour les contenus et pour les données.</p>
<p style="text-align:justify;">En septembre 2013, <a href="http://dhiha.hypotheses.org/1108">un Manifeste des jeunes chercheurs en Humanités numérique</a>s est venu actualiser et prolonger celui-ci et il contient des références au &quot;Libre&quot;, au-delà de la seule question de l&rsquo;accès gratuit :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les publications en libre accès (Open Access) et <strong>dans le cadre des données ouvertes (Open Data)</strong> demandent à être encouragées et soutenues, ce qui suppose de stimuler la participation, de fournir des financements adaptés et d’accroître la reconnaissance universitaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Les institutions ont pour mission de soutenir cette orientation en créant un <strong>écosystème scientifique</strong> pour les praticiens des humanités numériques – notamment :</p>
<ul>
<li>
<p dir="ltr">des archives, des technologies et des infrastructures destinées à l’archivage à long terme des publications scientifiques et des données de la recherche, en harmonie avec une politique de développement du libre accès et <strong>des données ouvertes</strong></p>
</li>
<li>
<p dir="ltr">la promotion des <strong>ressources éducatives ouvertes et des licences Creative Commons</strong></p>
</li>
</ul>
</blockquote>
<h2><strong>Prendre au sérieux les mots &quot;libre&quot; et &quot;ouvert&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au vu de ces développements, on finit par se demander si l&rsquo;Open Access porte bien son nom. Si l&rsquo;on prend par exemple le secteur du logiciel, on n&rsquo;accepterait plus aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;un programme soit désigné par les termes &quot;Open Source&quot; s&rsquo;il est placé sous &quot;copyright : tous droits réservés&quot;. De la même façon, les communautés du mouvement de l&rsquo;Open Data n&rsquo;acceptent pas et se mobilisent lorsque des acteurs publics prétendent faire de l&rsquo;Open Data sans garantir des possibilités très larges de réutilisation des données. Les mots &quot;Open&quot; et &quot;Libre&quot; ont un sens qui ne doit pas être galvaudé et c&rsquo;est ce qui rend problématique cette distinction entre Open Access et licences libres.</p>
<div style="width: 552px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/47691521@N07/5535034664/in/photolist-9r7uY9-8FwebZ-9yDYCi-9XTXNc-ak4FVi-adwnTY-ahR3sn-bikcBn-aD2e6R-aD2t76-aD2dSF-bmtR2n-dAKXVC-aa5bxz-9AYhwg-bmpDRW-9EmF3B-bb9fE8-8CLZri-7QDutV-7H7qsh-8NLd6k-7Aq4xT-7Aq4tg-9MXHRq-7zPU23-aXpCt8-8ZsduH"><img alt="" src="media/cc097ce3.5535034664_2fea49782d_z.jpg" data-original-source="http://farm6.staticflickr.com/5175/5535034664_2fea49782d_z.jpg" width="542" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Par Opensource.com. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">En la matière, il existe une définition du terme Open qui s&rsquo;est imposée avec le temps : il s&rsquo;agit de<a href="http://opendefinition.org/okd/francais/"> l&rsquo;Open Definition </a>mise au point par l&rsquo;Open Knowledge Foundation. Cette Définition du Savoir Libre est particulièrement précieuse et elle a joué un rôle fondamental dans le développement de l&rsquo;Open Data par exemple, en fournissant un étalon auquel comparer les initiatives des gouvernements. Elle liste 11 conditions à satisfaire, parmi lesquelles on retrouve certes l&rsquo;accès, mais aussi la réutilisation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">“A piece of data or content is open if anyone is free to use, reuse, and redistribute it — subject only, at most, to the requirement to attribute and/or share-alike.”</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a un certain danger à laisser le terme &quot;Open&quot; dériver. J&rsquo;ai par exemple montré récemment que l<a href="http://scinfolex.com/2013/10/22/les-moocs-a-la-francaise-laisseront-ils-de-cote-louverture-juridique/">es MOOC à la française risquent bien de ne pas être &quot;Open&quot;</a> au sens de cette définition et la vigilance est de mise à cet endroit si l&rsquo;on ne veut pas que les cours en ligne subissent rapidement une dérive propriétaire.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Open Access en France s&rsquo;est déjà hélas très largement déconnecté de cette définition, si bien que le rapprochement entre les archives ouvertes et les licences libres en vient à être aujourd&rsquo;hui problématique, notamment sur les grandes plateformes qui diffusent les résultats de la recherche. Et cela va nous conduire à parler à nouveau d&rsquo;enclosures&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des enclosures aussi sur HAL ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on revient au début de ce billet, Stéphane Pouyllau critiquait le modèle de MyScienceWork parce qu&rsquo;il était générateur d&rsquo;une enclosure sur l&rsquo;archive ouverte HAL. Mais celle-ci est-elle elle-même exempte de tout reproche ? Je ne le pense pas et je vais faire un détour par une anecdote personnelle pour vous le montrer.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;an dernier, j&rsquo;ai écrit une contribution dans l&rsquo;ouvrage &quot;<a href="http://www.adbs.fr/le-document-numerique-a-l-heure-du-web-de-donnees-seminaire-inria-1er-au-5-octobre-2012-122420.htm">Le document à l&rsquo;heure du web de données</a>&quot;, publié par l&rsquo;INRIA et l&rsquo;ADBS suite à un séminaire dans lequel j&rsquo;étais intervenu. J&rsquo;avais produit une synthèse à cette occasion &quot;Du web de documents au web de données : la révolution inachevée de l&rsquo;Open Data&quot;, qui était l&rsquo;équivalent d&rsquo;un gros article. Au terme du contrat signé avec l&rsquo;ADBS, nous avions la possibilité de déposer à l&rsquo;issue d&rsquo;un délai de 6 mois le texte dans le portail HAL de l&rsquo;INRIA et c&rsquo;est <a href="http://hal.inria.fr/hal-00843783">ce qui a été fait en juillet dernier</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Au moment du dépôt, j&rsquo;ai demandé à l&rsquo;opératrice de l&rsquo;INRIA de placer mon article sous licence Creative Commons CC-BY (Paternité). Or il s&rsquo;est avéré compliqué de le faire, car la plateforme HAL ne permet pas d&rsquo;exprimer simplement le choix de l&rsquo;auteur d&rsquo;opter pour une licence Creative Commons. Les métadonnées ne permettent visiblement pas de préciser une licence et l&rsquo;opératrice a été obligée de &quot;bricoler&quot;, en mettant un logo Creative Commons dans les pieds-de-page du PDF de l&rsquo;article.</p>
<p style="text-align:justify;">Qu&rsquo;en 2013, une plateforme d&rsquo;archives ouvertes comme HAL ne propose pas une solution efficace aux auteurs pour appliquer les licences de leur choix à leurs articles constitue à mon sens un problème grave. De mon point de vue, il s&rsquo;agit pleinement d&rsquo;une forme d&rsquo;enclosure, la plateforme étant &quot;designée&quot; par avance pour privilégier le &quot;Gratis Open Access&quot; en masquant le &quot;Libre Open Access&quot; qu&rsquo;elle peut contenir.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, il existe bien d&rsquo;autres plateformes au niveau national qui ont prévu la possibilité pour les déposants d&rsquo;utiliser des licences Creative Commons. C&rsquo;est le cas <a href="http://medihal.archives-ouvertes.fr">par exemple pour MediHAL</a>, archive ouverte d&rsquo;images développée par Stéphane Pouyllau, ou <a href="http://theses.univ-lyon2.fr">pour Cyberthèses à Lyon</a>, qui offre cette possibilité aux auteurs de manière claire et lisible pour leurs thèses.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/33895652@N04/3157621256/in/photolist-5P2CMN-5P2CPS-5P2CQo-5P2CRd-5P2CYf-5P2D4y-5P2D5o-5P2D6b-5P2D6W-5P2D9w-5P2Dc7-5P2DfQ-5P2Dqh-5P2Drd-5V62FM-68JUax-6agRdJ-6dSh95-6eqfXC-6mRK7r-6mRK7T-6qEpPQ-6rZmSN-6uS1QQ-6wij2R-6AMh9a-6MTGmJ-6SuNVq-6SXDQB-6VaoSx-6WBCwi-6WFCGW-6WFD5j-77DvtK-793Hh7-7aPKHv-7f3ALv-7f7tLw-7njTha-7pwa4h-7ttVYx-8L4egi-cGSGfJ-gRsjoJ-ePZaCf-dVvQnV-ayyLbt-ayCPta-ayHTq5-bqu96o-ay3bZh"><img alt="" src="media/7c3dbb12.3157621256_6c77afc1ca_o.gif" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3204/3157621256_6c77afc1ca_o.gif" width="500" height="500" /></a><p class="wp-caption-text">Proprietary_Knowledge. Par Gideon Burton. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quelle régulation pour l&rsquo;écosystème de l&rsquo;Open Access ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Je tenais à réagir suite à l&rsquo;affaire MyScienceWork, car ce type de dérives risque hélas de pousser les acteurs de l&rsquo;Open Access à se retrancher derrière le &quot;Copyright : tous droits réservés&quot; pour se protéger d&rsquo;usages potentiellement abusifs des articles et des données. Une telle démarche pose clairement problème, car le droit d&rsquo;auteur est en lui-même un vecteur puissant d&rsquo;enclosures, surtout lorsqu&rsquo;il est appliqué au savoir scientifique, pour lequel il est loin d&rsquo;être évident <a href="http://droitsdauteur.wordpress.com/2012/04/02/pourquoi-le-droit-dauteur-na-aucun-sens-pour-un-chercheur/">qu&rsquo;il fasse sens</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce serait à mon avis une erreur et même une forme de dégénérescence par rapport au projet initial de l&rsquo;Open Access tel qu&rsquo;il a été formulé à partir de la déclaration de Budapest. Ce serait aussi sans doute une erreur pour l&rsquo;avenir, car avec le développement du mouvement de l&rsquo;Open Data, la question de la réutilisation des données de la recherche, y compris par des entreprises, est désormais posée. Comme cela <a href="http://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/">a longtemps été le cas</a> pour les données de la Culture, le secteur de la recherche ne paraît pas spécialement en avance de ce point de vue et on peut craindre que l&rsquo;ouverture ne soit particulièrement difficile en France pour les données de la recherche.</p>
<p style="text-align:justify;">Bien entendu, il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;être naïf. Le champ de la recherche scientifique est particulièrement complexe. Si les articles et les données de la recherche peuvent être appréhendés comme des biens communs de la connaissance, des risques puissants d&rsquo;enclosures existent. Les entreprises de services comme MyScienceWork ou les gros éditeurs privés peuvent être tentés de développer des modèles agressifs en profitant de l&rsquo;ouverture des licences. Certains acteurs développent des pratiques relèvant <a href="http://www.h2mw.eu/redactionmedicale/2013/08/doù-viennent-les-330-prédateurs-maisons-déditions-qui-créent-des-revues-en-open-access-pour-faire-pa.html">de la prédation pure et simple</a> sur les contenus en libre accès. Des menaces peuvent aussi venir du secteur public, comme l&rsquo;a montré l&rsquo;affaire RefDoc-Inist l&rsquo;an dernier. Des plateformes comme OpenEdition sont soumises de leur côté à l&rsquo;obligation <a href="http://marin.dacos.org/le-prix-de-la-gratuite/">de trouver un modèle économique durable</a>, pas forcément compatible avec la réutilisation des contenus. Par ailleurs, un élément qui complique sérieusement la donne est que les licences Creative Commons ont été utilisées aux Etats-Unis par des plateformes pratiquant le modèle auteur-payeur, <a href="http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/10/open-access-du-rêve-au-cauchemar-bis.html">qui soulève beaucoup de critiques aujourd&rsquo;hui.</a></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;équation est tout sauf simple, je le concède volontiers à Marin Dacos, et ma position d&rsquo;observateur est sans doute plus confortable que la sienne d&rsquo;acteur engagé sur le terrain. Mais pour autant, il me semble qu&rsquo;une grande partie du potentiel du libre accès serait perdu si l&rsquo;on n&rsquo;arrivait pas à concilier l&rsquo;Open et le &quot;Libre&quot;, au sens plein et entier du terme.</p>
<p style="text-align:justify;">[Mise à jour du 06/11/2013 : il semblerait que MyScienceWork ait réagi aux critiques qui lui ont été faites, en <a href="https://twitter.com/virsimon/status/398114358355435520">ajoutant la mention de source</a> des articles que son moteur référence.]</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/archives-ouvertes/'>archives ouvertes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enclosures/'>enclosures</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/humanites-numeriques/'>humanités numériques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/libre-acces/'>Libre accès</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mysciencework/'>MyScienceWork</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-access/'>open access</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-definition/'>Open Definition</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6883/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6883/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6883&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture

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<p style="text-align:justify;">Il s&rsquo;est produit cette semaine une série d&rsquo;évènements et d&rsquo;annonces faites par le Ministère de la Culture dans la cadre de &quot;<a href="http://cblog.culture.fr/">l&rsquo;Automne numérique</a>&quot;, qui traduisent un changement d&rsquo;orientations significatif en faveur de l&rsquo;ouverture. <a href="http://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/">J&rsquo;ai critiqué la politique culturelle</a> qui a été conduite dans ce pays pendant des années sous l&rsquo;ancien gouvernement et celui-ci n&rsquo;avait pas jusqu&rsquo;à présent réellement modifié le cap. Mais depuis plusieurs mois, on avait commencé à relever des signes encourageants en faveur de l&rsquo;ouverture, notamment avec la parution en mars dernier <a href="http://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/">du Guide Dataculture</a> sur la réutilisation des données culturelles, et <a href="http://scinfolex.com/2013/07/31/ouverture-des-donnees-culturelles-the-times-they-are-changing/">la publication d&rsquo;une feuille de route Open Data</a> en juillet</p>
<div style="width: 596px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/53663438@N00/1583631225/in/photolist-3pWwoD-3q28n1-3pWB9x-3q2a5o-gMVb6Q-3q2ajG-5zaXv7-8PMgZJ-78Dr27-7ikL2h-3pWr2X-7baf9x-7baugX-7be5Go-7baGtz-7bahBg-7batjc-7beq7d-7beD7b-7baeVr-7beAqd-7befRm-7befjL-7beELJ-7bar44-7bag7t-7baCtM-7baq1H-7bapPe-7beeSo-7beb6w-7be9Kj-7be8bG-7beeVY-7beALQ-7be7yo-7bafjZ-7bebLy-7baKSa-7beAWu-7beEAh-7be4js-7beopy-7betK5-7beyME-7baP8k-7baefg-7bapeK-7bexML-7beoDu-7baRFx"><img alt="" src="media/26008bc3.1583631225_3cbb1d11f9_z.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2124/1583631225_3cbb1d11f9_z.jpg" width="586" height="439" /></a><p class="wp-caption-text">L’automne est donc la saison de l&rsquo;ouverture, après un interminable hiver de la politique culturelle dans ce pays&#8230; (Red Leaves. Par Chang&rsquo;r. CC-BY-ND. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://cblog.culture.fr/">L&rsquo;Automne numérique</a> a donné lieu à un atelier de mashup à partir d&rsquo;oeuvres du domaine public, un Hackathon précédé par la libration d&rsquo;une centaine de jeux de données par le Ministère et ses établissements, ainsi qu&rsquo;une journée sur la transmission de la Culture à l&rsquo;heure du numérique. Et c&rsquo;est à l&rsquo;issue de ce cycle d&rsquo;évènements qu&rsquo;Aurélie Filippetti a annoncé une série de mesures, visant à développer les usages du numérique, en lien avec le <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Actualites-en-images/Conference-de-presse-d-Aurelie-Filippetti-pour-le-grand-projet-de-l-education-artistique-et-culturelle">projet d&rsquo;éducation artistique et culturelle porté par le Ministère</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-6901"></span>Renouvellement significatif du discours</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Jeudi dernier, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une conférence de presse, Aurélie Filippetti a <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Discours/Discours-d-Aurelie-Filippetti-ministre-de-la-Culture-et-de-la-Communication-prononce-lors-de-la-ceremonie-de-cloture-de-la-journee-d-echanges-Transmettre-la-culture-a-l-ere-du-numerique-et-de-remise-des-prix-de-l-Automne-numerique">prononcé un discours</a> dont le ton tranche avec tout ce qu&rsquo;on a pu entendre jusqu&rsquo;à présent dans la bouche d&rsquo;un Ministre de la Culture en France. Morceaux choisis :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] je souhaite que mon ministère et ses opérateurs s&rsquo;engagent dans une stratégie numérique d&rsquo;ouverture de contenus créatifs. Je veux d’abord, dans ce processus d’ouverture, mettre l’accent sur l&rsquo;éducation artistique et culturelle, dont vous savez qu’elle est une ambition forte de mon projet politique, et qui ne saurait se déployer sans cette dimension numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] mon ministère accompagnera les établissements publics, dans le cadre d’un partenariat pilote avec Creative Commons France pour les sensibiliser et les former à l’usage des licences libres. Ce partenariat sera signé dès décembre. La maîtrise de ces nouveaux outils est la condition d’un accès renforcé à l’offre artistique en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] les œuvres du domaine public, qui ne sont plus sous droits d’auteur, ont un rôle spécifique à jouer et peuvent constituer un terreau particulièrement riche pour l’accès et l’utilisation de contenus culturels, notamment pour favoriser l’éveil artistique des enfants. La puissance publique doit préserver, à cette fin, des espaces culturels communs gratuits. Des espaces qui inspirent la création et valorisent les pratiques artistiques amateurs.<br />
Nous disons couramment d’une œuvre qu’elle est « tombée » dans le domaine public comme on dirait qu’elle est tombée dans l’oubli ou en désuétude ou encore qu’elle et son public sont tombés en désamour. C’est tout le contraire qui se produit lorsqu’une œuvre entre dans le domaine public. Lorsqu’une œuvre entre dans le domaine public, elle connaît une seconde naissance. Et je souhaite que mon ministère s’engage dans cette reconnaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] j’ai souhaité donner sa pleine mesure à la politique gouvernementale en faveur de l&rsquo;ouverture et du partage des données publiques coordonnée par la mission Etalab. Cette ouverture des données publiques vise à favoriser l’émergence de projets culturels innovants [...] Je souhaite que les actions numériques de mon ministère et de ses opérateurs s&rsquo;inscrivent dans le cadre de notre feuille de route stratégique d’ouverture des données culturelles.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Bien entendu, tout ceci pourrait rester au niveau de l&rsquo;affichage politique, mais <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/AUTOMNE-NUMERIQUE-Creation-et-education-au-numerique">12 mesures concrètes ont été également annoncées</a>, qui viennent donner corps à ces nouvelles orientations.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/28064561' width='640' height='525'></iframe></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des mesures concrètes </strong></h2>
<p>Ces actions s&rsquo;articulent autour de trois thématiques : licences libres, domaine public et Open Data (je reprends <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/AUTOMNE-NUMERIQUE-Creation-et-education-au-numerique">le texte du dossier de presse</a> et je commente brièvement).</p>
<p><strong>1) Licences libres </strong></p>
<ul>
<li>Valoriser sur la plateforme culture.fr les ressources culturelles numériques mises à disposition sous licences Creative Commons.</li>
<li>Favoriser pour les projets numériques portés par les établissements publics ou les structures subventionnées à plus de 50% par l&rsquo;Etat, la mise à disposition significative de ressources numériques culturelles sous licences libres.</li>
<li>Accompagner la sensibilisation des acteurs culturels aux licences libres par la conclusion d&rsquo;un partenariat pilote avec Creative Commons France.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">La production de ressources sous licence libre par les établissements culturels français est encore confidentielle. Il y a même parfois une vraie réticence à s&rsquo;engager dans ce type de mode de diffusion. Ces orientations peuvent aider à surmonter ces obstacles. Je note en particulier l&rsquo;idée de lier l&rsquo;octroi de subventions par le Ministère à l&rsquo;obligation de placer les contenus produits sous licence libre, qui pourrait constituer un levier efficace. L&rsquo;accompagnement des établissements culturels à l&rsquo;usage des Creative Commons est aussi une excellente idée, car un soutien peut être nécessaire pour appréhender ces outils (et éviter <a href="http://scinfolex.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de-google/">de mauvaises pratiques</a>).</p>
<p><strong>2) Domaine public</strong></p>
<ul>
<li>Favoriser la visibilité des oeuvres du domaine public par le lancement d&rsquo;un prototype de calculateur du domaine public français</li>
<li>Clarifier la notion de domaine public dans la future Loi Création.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Ces mesures interviennent après que le rapport Lescure <a href="http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html">ait recommandé</a> de renforcer le statut du domaine public dans notre pays et il est intéressant de voir que le Ministère envisage d&rsquo;aller jusqu&rsquo;à modifier la loi en ce sens. Cela prolonge les orientations du <a href="http://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/">rapport Dataculture</a> qui préconisait la diffusion ouverte du domaine public numérisé <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/">sous Public Domain Mark</a>. Cette semaine, il s&rsquo;est également produit quelque chose d&rsquo;important, puisque la députée Isabelle Attard a déposé &quot;<a href="http://isabelleattard.eelv.fr/proposition-de-loi-visant-a-consacrer-elargir-et-garantir-le-domaine-public/">une proposition de loi visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public</a>&quot;. J&rsquo;en parlerai plus en détail sur S.I.Lex lorsque la proposition aura passé le stade de l&rsquo;examen de sa recevabilité. Le développement<a href="http://cblog.culture.fr/projet/2013/11/08/un-calculateur-du-domaine-public-francais"> d&rsquo;un calculateur du domaine public français</a> est également une excellente mesure, qui va être développé en partenariat avec l&rsquo;Open Knowledge Foundation France, en associant dans un premier temps la BnF pour les oeuvres liés au centenaire de la guerre de 14-18. Un tel outil peut apporter une contribution importante pour renforcer l&rsquo;effectivité du domaine public. Savoir si une oeuvre appartient ou non au domaine public relève encore trop souvent de la gageure, comme l&rsquo;a montré récemment <a href="http://scinfolex.com/2013/10/02/apollinaire-et-le-domaine-public-pourquoi-il-faut-que-ca-change/">l&rsquo;exemple d&rsquo;Apollinaire</a>.</p>
<p><strong>3) Open Data</strong></p>
<ul>
<li>Poursuivre la mise en oeuvre de la feuille de route stratégique d&rsquo;ouverture des données publiques culturelles du ministère et de ses opérateurs.</li>
<li>Faire de l&rsquo;ouverture des données culturelles l&rsquo;un des leviers de la stratégie numérique territoriale, conformément aux objectifs du volet numérique des futurs contrats de projets Etat-Régions.</li>
</ul>
<p>On est là dans la poursuite du changement de politique exprimé auparavant par le guide Dataculture et la feuille de roue Open Data du Ministère. Sur ce point, il semble bien que le MCC ait décidé de rompre avec <a href="http://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/">l&rsquo;attitude de repli précédente</a>. Cet engagement en faveur de l&rsquo;ouverture des données s&rsquo;est traduite concrètement cette semaine également par le fait que la culture apparaisse formellement <a href="http://www.pcinpact.com/news/84299-charte-g8-pour-l-open-data-france-devoile-son-plan-d-action.htm">dans le plan d&rsquo;action que le Premier Ministre a publié</a> pour la mise en oeuvre de la Charte du G8 relative à l&rsquo;ouverture des données publiques (p.13) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le ministère de la Culture et de la Communication entend donner sa pleine mesure à la politique gouvernementale en faveur de l&rsquo;ouverture des données publiques et au soutien d&rsquo;une économie numérique des données qui est en train de se construire. Il s&rsquo;engage à publier une feuille de route stratégique sur l&rsquo;Open Data culturel, dans le cadre de laquelle s&rsquo;inscrira son action numérique, et à ouvrir des jeux de données publiques issues du secteur culturel en prenant appui sur les prescriptions de son récent rapport &quot;Data Culture&quot;.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La prochaine étape importante dans ce processus va être <a href="http://cblog.culture.fr/les-consultations">l&rsquo;audit que le MCC</a> est en train de réaliser à propos des redevances de réutilisation des données culturelles mises en place par ses services et les établissements sous sa tutelle. <a href="http://www.pcinpact.com/news/84240-open-data-rapport-trojette-invite-executif-a-supprimer-redevances.htm">Le rapport Trojette</a> remis cette semaine au Premier Ministre incite nettement à supprimer ces redevances sur la vente de données brutes dans la plupart des cas, mais il a laissé de côté le secteur culturel. D&rsquo;où l&rsquo;importance des conclusions de cet audit conduit au niveau du Ministère de la Culture.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/ymmv/3093041115/sizes/z/in/photolist-5HjDn6-81SFJ-81SCr-4eRnsm-Uavr-gLPH9w-7jJqxF-8WE9Mo-6HHpe-5S7yRL-4d8x2E-xovq-ykiHp-dNBxNV-bYk7HW-5PiYpw-dAUcAf-dANKa4-dANK8D-dAUcxJ-dANKcn-dAUcBC-dANK3B-dAUcyN-7mx8zg-aSoR7n-aSoSUv-aSoRNX-7mVWnm-zzmQz-7Ls3YK-5NcoAb-8YPHvH-dPS4Z6-BxsSJ-27mWp-7mB2dq-c635Bd-9tsvwA-7mx8Sp-5S2iK4-6XRXv-dLdr1c-dLj1gS-dLj4RA-dLdwh8-dLiYAm-dLj6BJ-4dD4gL-6b4D6L-biPuvv/"><img alt="" src="media/0eb50130.3093041115_c39de3a829_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3281/3093041115_c39de3a829_z.jpg" width="640" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">Après l&rsquo;Automne, le printemps ? (Frosted Flower. PAr Richard Turner. CC-BY-ND. Source : Flickr)</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Et maintenant ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Bien sûr, il faudra rester très vigilant pour qu&rsquo;au-delà des effets d&rsquo;annonces, ces mesures se traduisent par des résultats concrets, notamment par la production effective de ressources culturelles sous licence libre et la libération de données en Open Data. A défaut, l&rsquo;Automne numérique soulèverait des déceptions à la hauteur des espoirs qu&rsquo;il a fait naître. La loi sur la Création, annoncée pour 2014, sera également une épreuve de vérité, car c&rsquo;est à ce niveau que l&rsquo;on attend le Ministère, notamment sur la question du domaine public. Un calculateur peut apporter une contribution, mais il ne pourra résoudre tous les problèmes et la loi doit être modifiée si l&rsquo;on veut arriver à des changements réels. On attend également le Ministère sur les propositions en faveur des usages transformatifs (mashup, remix) sur lesquels<a href="http://www.pcinpact.com/news/84319-au-ministere-culture-pluie-questions-sur-mashup.htm"> le CSPLA travaille en ce moment</a>, en vue de la loi sur la Création.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais tout n&rsquo;est pas dans les mains du Ministère, loin s&rsquo;en faut, car l&rsquo;effectivité de ces mesures passera surtout par les établissements culturels eux-mêmes &#8211; les bibliothèques, musées et services d&rsquo;archives de ce pays _ qui gèrent l&rsquo;essentiel des collections et des données du secteur. Les professionnels qui souhaitent s&rsquo;engager dans des démarches d&rsquo;ouverture manquaient jusqu&rsquo;à présent souvent d&rsquo;une orientation claire du Ministère pour pouvoir convaincre leurs hiérarchies ou vaincre les inerties. Avec ces nouveaux éléments de langage, l&rsquo;occasion se présente de pousser au niveau des établissements pour impulser le changement et il faut la saisir.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;enjeu essentiel se situe au niveau des grands établissements dont les politiques <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/07/19/europeana-et-les-institutions-culturelles-francaises-assez-de-tartufferies/">sont généralement encore très loin</a> de satisfaire ces objectifs d&rsquo;ouverture. Que feront la RMN-Grand Palais, Le Louvre, le Musée d&rsquo;Orsay, l&rsquo;INA, le Musée du Quay Branly, le domaine de Versailles, la BnF, le Centre Pompidou, les Archives nationales pour se conformer à ces nouvelles orientations ? Ils ne pourront en tout cas plus s&rsquo;abriter derrière le Ministère pour maintenir des politique de fermeture dont la justification devient à présent de plus en plus fragile&#8230; (exemple le Centre Pompidou qui a fait passer ses métadonnées en RDF, mais ne les <a href="http://scinfolex.com/2012/10/11/le-centre-pompidou-virtuel-ouvert-ou-sous-verre/">toujours pas placées en Open Data</a>. Comment continuer à justifier une telle aberration ?).</p>
<p style="text-align:justify;">Pour finir, je trouve particulièrement important que ces nouvelles orientations se fassent en lien avec la question de l&rsquo;éducation artistique et culturelle, c&rsquo;est-à-dire avec les nouveaux usages créatifs que le numérique favorise, notamment chez les plus jeunes. C&rsquo;est finalement ce levier qui aura permis d&rsquo;enclencher ce mouvement positif vers l&rsquo;ouverture.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><strong>PS :</strong> je fais néanmoins une distinction très nette entre ces nouvelles orientations de politique culturelle et la question du partage des oeuvres culturelles en ligne, au sujet de laquelle des signes inquiétants continuent de nous parvenir. <a href="http://www.pcinpact.com/news/84303-contrefacon-commerciale-premieres-pierres-rapport-miq.htm">Les informations diffusées par PC Inpact cette semaine</a> à propos de la Mission Imbert -Quaretta en cours à la Hadopi nous montre que c&rsquo;est <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/18/sopa-pipa-et-la-crainte-d-un-filtrage-du-web-a-grande-echelle_1631095_651865.html">une véritable loi SOPA</a> à la française qui est en train de s&rsquo;élaborer dans l&rsquo;ombre. Sous prétexte de lutter contre la &quot;contrefaçon commerciale&quot;, des mesures de fragilisation des intermédiaires techniques sont envisagées qui restent inacceptables au nom de la préservation de la liberté d&rsquo;expression. Elles figureront sans doute dans la loi sur la Création de 2014, au côté des mesures positives signalées dans ce billet. Comme déjà annoncé <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/05/16/rapport-lescure-combattre-le-pire-et-soutenir-le-meilleur/">à propos du rapport Lescure</a>, nous soutiendrons le meilleur, mais nous combattrons le pire de toutes nos forces.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/aurelie-filippetti/'>aurélie filippetti</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-culturelles/'>données culturelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ministere-de-la-culture/'>ministère de la culture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6901/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6901/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6901&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?
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<p style="text-align:justify;">La nouvelle<a href="http://www.reuters.com/article/2013/11/14/us-google-books-idUSBRE9AD0TT20131114"> est tombée hier</a> et elle fera date : après plus de 8 années de procédure d&rsquo;une incroyable complexité, Google a finalement remporté le procès qui l&rsquo;opposait à la Guilde des auteurs à propos de son programme géant de numérisation Google Books. Le juge Denny Chin, en charge de l&rsquo;affaire, lui a donné raison sur la base du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use"><em>fair use</em> (usage équitable)</a>, une disposition du droit américain qui permet dans certaines situations de se défendre de l&rsquo;accusation de contrefaçon en cas d&rsquo;usage d&rsquo;oeuvres protégées.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption alignnone"><a href="http://www.flickr.com/photos/jimbarter/519651679/sizes/z/in/photolist-MVmkH-9sxD58-3dzqMB-92yJwJ-9sxD5c-82FHpu-82FHwf-82FHt9-82FHmd-dR57Uv-kNimA-4ahbS6-92KZqv-7cMbQn-7cR6KC-7cMbH4-7cMc1p-7cMbTM-7cR6nS-7cMc5t-7cR6xA-8D4Y6p-96NwH-94sGS5-94sCoW-mncxF-hrohcR-89toX6-2TLaUk-fVT1u-xb4Jq-xb4K2-5spndT-dpsr6D-73NqTn-dsgMPS-4LGLd9-LiTUH-7WKgHV-7WKgEz-75SRuF-7WKgLt-8xh3xG-72saP-72s9w-4pVZcu-72s97-72s8L-7fMRcM-7fRNnf-zUAbk/"><img alt="" src="media/4285cb16.519651679_af5cf89a8f_z.jpg" data-original-source="http://farm1.staticflickr.com/220/519651679_af5cf89a8f_z.jpg" width="640" height="408" /></a><p class="wp-caption-text">The Google Book. Par Jim Barter. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">La défaite est cinglante pour la Guilde des Auteurs, qui restait seule en lutte contre Google après que les éditeurs américains aient décidé de conclure <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/google-livres-un-accord-de-paix-avec-les-editeurs-americains-39783267.htm">un accord en 2012</a> avec le moteur de recherche. Denny Chin a en effet <a href="http://blog.lib.umn.edu/copyrightlibn/">rendu un <em>summary judgment</em></a>, ce qui signifie qu&rsquo;il a estimé que la balance penchait tellement en faveur de Google qu&rsquo;il pouvait recourir à une procédure simplifiée. La fermeté du jugement va rendre hasardeux pour la Guilde des Auteurs le fait de se pourvoir en appel, même si ses responsables ont <a href="http://www.authorsguild.org/general/round-one-to-google-judge-chin-finds-mass-book-digitization-a-fair-use-guild-plans-appeal/">déjà annoncé qu&rsquo;ils avaient l&rsquo;intention de le faire</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">De quoi était-il exactement question dans ce jugement ? En mars 2011, le juge Chin <a href="http://scinfolex.com/2011/03/23/reglement-google-book-fin-de-partie/">avait refusé de valider un Règlement</a> par lequel Google, la Guilde des Auteurs et l&rsquo;Association des éditeurs américains avaient essayé de mettre fin à leur différend sur une base contractuelle. Ils avaient voulu <a href="http://scinfolex.com/2009/11/25/reglement-google-book-2-0-le-grand-bal-des-chimeres-1/">mettre en place un système complexe</a> qui aurait permis à Google, en contrepartie de 125 millions de dollars,  de commercialiser les livres épuisés numérisés par ses soins, sur la base d&rsquo;un opt-out (option de retrait laissée aux titulaires de droits pour sortir du système). Chin avait refusé d&rsquo;entériner cette solution, en estimant qu&rsquo;elle risquait de conférer à Google <a href="http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2011/03/23/laccord-google-books-nest-pas-raisonnable/">un monopole de fait</a> sur la numérisation à but commercial, en particulier pour les oeuvres orphelines faisant partie du corpus.</p>
<p style="text-align:justify;">Google a donc été obligé de revenir <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Google_Livres#2005_:_Google_Book_Search">à l&rsquo;intention initiale du projet Google Books</a>, à savoir scanner des ouvrages, y compris sous droits, mais uniquement pour en diffuser de courts extraits (<em>snippets</em>) répondant aux requêtes des utilisateurs. Pour aller plus loin (montrer des portions plus larges, vendre des ouvrages), Google doit passer par <a href="http://books.google.com/intl/en/googlebooks/partners/">des accords volontaires</a>, avec les éditeurs et les auteurs (<em>opt-in</em>).</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6916"></span>C&rsquo;est ce mode de fonctionnement qui était encore considéré comme une violation du copyright par la Guilde des Auteurs, mais sans réussir à convaincre le juge Chin qui a accepté au contraire de considérer que cet usage était légitime et relevait du <em>fair use</em>.  A la lecture, cette décision frappe surtout par sa cohérence et sa très grande qualité d&rsquo;appréciation, le juge ayant pris la peine de considérer la question dans toutes ses dimensions, et notamment le bénéfice social global qu&rsquo;un site comme Google Books est en mesure d&rsquo;apporter en terme de diffusion du savoir et d&rsquo;accès à la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Le contraste est saisissant avec la manière dont les choses se sont passées en France, lorsque la justice a été amenée en 2009 à apprécier la légalité de Google Books, suite à une plainte des titulaires de droits. J&rsquo;avais consacré <a href="http://scinfolex.com/2009/12/20/jugement-googlela-martiniere-alea-jacta-est/">une analyse détaillée</a> à cette décision à l&rsquo;époque, pour montrer les limites du mode de raisonnement du juge français, qui ressortent aujourd&rsquo;hui de manière encore plus frappante au vu de la décision de son homologue américain.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, si l&rsquo;on prend un peu de recul, on se rend compte que cette décision, justement parce qu&rsquo;elle a été rendue sur la base du <em>fair use</em>, va être susceptible de bénéficier à d&rsquo;autres entreprises, mais surtout aux structures publiques ou à but non-lucratif qui œuvrent également pour la diffusion de la connaissance aux États-Unis : <a href="https://archive.org/">Internet Archive</a>, <a href="http://www.hathitrust.org/">Hathi Trust</a>, la <a href="http://dp.la/">Digital Public Library of America</a> portée par Robert Darnton, ainsi que l&rsquo;ensemble des bibliothèques américaines. La France et l&rsquo;Europe font de leur côté réellement pâles figures, avec notamment un dispositif comme celui de la loi sur les livres indisponibles ou la base ReLIRE de la BnF, qui n&rsquo;ont réussi qu&rsquo;à faire <a href="http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/03/28/relire-le-pillage-du-droit-dauteur-organise/">bien pire que Google</a>, ou un projet comme Europeana, qui n&rsquo;a <a href="http://www.europeana-newspapers.eu/allez-culture-help-secure-funding-for-europeana/">jamais réussi à prendre réellement son envol</a>, en grande partie à cause des restrictions trop fortes imposées par le droit d&rsquo;auteur en Europe.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, cette décision montre les bénéfices globaux d&rsquo;une conception beaucoup plus équilibrée que la nôtre du droit d&rsquo;auteur, mais elle constitue également une grande leçon de démocratie, qui devrait nous inciter à revoir en profondeur la manière dont ces questions sont abordées en France.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Fair Use versus Exceptions au droit d&rsquo;auteur</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La principale différence d&rsquo;approche entre les États-Unis et la France sur ces questions, c&rsquo;est la possibilité pour les juges américains de se placer dans le cadre du <em>fair use</em>, plutôt que seulement dans celui des <a href="https://studies2.hec.fr/jahia/Jahia/ferrymac/pid/522">exceptions au droit d&rsquo;auteur</a>. Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2009, Google est principalement tombé parce que les courts extraits (<em>snippets</em>) qu&rsquo;il affiche en regard des résultats de recherche n&rsquo;ont pas été considérés <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29">comme des &quot;courtes citations&quot;</a> valables. Or dans la logique du droit français, les exceptions ne correspondent pas à des droits véritables des utilisateurs et elles sont systématiquement interprétées de matière restrictive par les juges.</p>
<p style="text-align:justify;">Le <em>fair use</em> de son côté est très différent. Il fonctionne de manière souple sur la base de quatre critères que le juge examine, en dosant à chaque fois à partir du cas d&rsquo;espèce qu&rsquo;il doit apprécier (voir ci-dessous).<a href="media/92d56650.FairUsePoster.jpg" data-original-source="http://www.ala.org/advocacy/sites/ala.org.advocacy/files/content/copyright/FairUsePoster.jpg"><img class="aligncenter  wp-image-6918" alt="FairUsePoster" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/fairuseposter.jpg?w=616&#038;h=308" width="616" height="308" /></a>Là où le juge français était enfermé pour raisonner dans le cadre de l&rsquo;exception, Denny Chin a pu prendre en compte des paramètres beaucoup plus larges. Il a ainsi pu considérer que l&rsquo;usage que Google faisait des textes protégés était &quot;<em>hautement transformatif</em>&quot;, c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;il différait substantiellement de celui pour lesquels les livres avaient été conçus à l&rsquo;origine :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Google Books est transformatif dans le sens où il a transformé le texte des livres en données à des fins de recherche, y compris pour de la fouille de données ou de texte (data mining et text mining), ouvrant ainsi de nouveaux champs à la recherche. Les mots dans les livres ont ainsi pu être utilisés d&rsquo;une manière complètement différente par rapport à ce qui existait avant. Google a créé quelque chose de nouveau dans la manière d&rsquo;utiliser le texte des livres, la fréquence des mots et les tendances dans leur utilisation fournissant des informations substantielles.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La manière d&rsquo;apprécier l&rsquo;usage des couverture de livres ou des extraits est aussi beaucoup plus fine en droit américain. Là où le juge français apprécie un outil comme Google sur la base du concept dépassé de &quot;courte citation&quot;, le juge Chin peut se demander si cet usage innove et concurrence les livres eux-mêmes. Et il aboutit au résultat que non : les vignettes des couvertures de livres ou encore les mots dans les extraits sont vus comme des marqueurs délivrant une information utile pour l&rsquo;utilisateur, pas comme une façon de &quot;parasiter&quot; les oeuvres initiales :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Google utilise ainsi les mots dans un but différents : les extraits de textes sont utilisés comme des pointeurs conduisant les utilisateurs vers une large sélection de livres.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au-delà de ces aspects qui permettent au juge américain de prendre en compte l&rsquo;innovation, le <em>fair use</em> offre également un cadre d&rsquo;analyse économique qui fait complètement défaut en France. Le juge français est obligé de condamner s&rsquo;il constate une contrefaçon, sans pouvoir prendre en compte le fait que l&rsquo;acte a été commis à des fins commerciales ou non. Le juge Chin a pu de son côté se demander dans quelle mesure l&rsquo;usage fait par Google avait un impact sur le marché potentiel des livres.</p>
<p style="text-align:justify;">Et cette partie de sa réponse constitue sans doute le passage le plus croustillant de toute la décision. Car il conclut que non seulement Google Books n&rsquo;occasionne pas de pertes économiques pour les titulaires de droits, mais qu&rsquo;il aide même à augmenter les ventes !</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Google Books fait gagner les oeuvres des auteurs en visibilité, bien plus que les moyens de diffusion traditionnels. Par ailleurs, à la fois les bibliothèques et leurs usagers utilisent Google pour identifier des livres à acheter. Beaucoup d&rsquo;auteurs ont remarqué que la présence en ligne en général, et en particulier sur Google Books, aidait les lecteurs à trouver leurs oeuvres, accroissant ainsi leur audience. De plus, Google fournit des liens efficaces vers des libraires pour faciliter l&rsquo;achat par le lecteur. A notre époque de commerce électronique, il ne fait aucun doute que Google Books améliorent les ventes de livres.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une chose importante est également à noter : le juge Chin ne parle à aucun moment de l&rsquo;<em>opt-out</em> (option de retrait) dans sa décision, que Google laissait aux titulaires de droits. Le fair use permet pleinement selon lui de scanner et de rendre cherchables les livres, sans avoir à permettre aux titulaires de droits de se manifester a postériori pour l&rsquo;empêcher. Cet usage est couvert par le <em>fair use</em> : il correspond donc pleinement à un droit.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class="embed-ted"><iframe src="http://embed.ted.com/talks/lang/fr/what_we_learned_from_5_million_books.html" width="640" height="360" frameborder="0" scrolling="no" webkitAllowFullScreen mozallowfullscreen allowFullScreen></iframe></div></p>
<h2><strong>Une prise en compte des bénéfices publics de Google Books</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Plus loin dans la décision, le juge Chin a pu élargir encore son approche pour évaluer si Google Books était le vecteur de bénéfices pour la société toute entière. S&rsquo;il peut le faire, c&rsquo;est parce que le système du Copyright américain est conçu d&rsquo;une manière complètement différente du droit d&rsquo;auteur à la française. Chin rappelle au début de son raisonnement que le véritable but du Copyright est de &quot;<em>promouvoir le progrès des Sciences et des Arts utiles</em>&quot;, <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Clause">comme l&rsquo;indique la Constitution américaine</a>. Et il cite un certain nombre de précédents qui montrent que pour atteindre ce but, la protection accordée par la loi aux créateurs et la faculté pour le public de faire usage des oeuvres sont toutes les deux utiles. Le progrès est le but ultime du système américain et la protection des auteurs n&rsquo;est qu&rsquo;un élément parmi d&rsquo;autres d&rsquo;une équation bien plus large.</p>
<p>Sur cette base, Chin peut alors se mettre en quête des bénéfices publics que Google Books rend possibles et la liste qu&rsquo;il en dresse est impressionnante (cf. ce <a href="http://copyright.columbia.edu/copyright/2013/11/14/google-books-fair-use-and-public-benefits/">billet de Kenneth Crew. </a>Je traduis les phrases de Chin) :</p>
<ul>
<li> &quot;Google Books fournit une manière nouvelle et efficace pour les lecteurs et les chercheurs de trouver des livres&quot; ;</li>
<li>&quot;Il rend des dizaines de millions de livres interrogeables par le biais de mots ou de citations&quot; ;</li>
<li>&quot;Il fournit un index cherchable reliant chaque mot dans les livres aux ouvrages dans lesquels ils apparaissent&quot; ;</li>
<li>&quot;Google Books est devenu un outil de recherche essentiel, qui aide les bibliothécaires à identifier et à trouver les sources pour la recherche&quot; ;</li>
<li>&quot;Il rend le prêt entre bibliothèques plus efficace&quot; ;</li>
<li>&quot;Il facilite la recherche et la localisation de citations&quot; ;</li>
<li>&quot;Google Books étend l&rsquo;accès aux livres&quot; ;</li>
<li>&quot;En particulier, les populations mal desservies peuvent bénéficier d&rsquo;un accès étendu à la connaissance et à davantage de livres&quot; ;</li>
<li>&quot;Google Books a été intégré au système éducatif et son usage est enseigné au cours du cursus en culture de l&rsquo;information que suivent les étudiants à tous les niveaux&quot; ;</li>
<li>&quot;Il favorise grandement la fouille de données et de texte (data mining &amp; text mining)&quot; ;</li>
<li>&quot;Google permet à des personnes handicapées de chercher dans les livres et de les lire&quot; ;</li>
<li>&quot;Google facilite la recherche pour des bibliothèques mal équipées, pour leurs acquisitions et le prêt entre bibliothèques&quot; ;</li>
<li>&quot;Google Books aide à la conservation des livres et leur donne une nouvelle vie&quot; ;</li>
<li>&quot;Google Books génère de nouvelles audiences et de nouveaux revenus pour les auteurs et les éditeurs&quot;.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Tous ces éléments d&rsquo;appréciation, qui sont pourtant fondamentaux à prendre en compte dans la question, un juge français ne peut à aucun moment les faire rentrer dans son raisonnement. C&rsquo;est pourtant sur cette base que le juge Chin conclut :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">De mon point de vue, Google Books offre des bénéfices publics significatifs. Il favorise le progrès des arts et des sciences, tout en s&rsquo;inscrivant dans le respect des droits des auteurs et d&rsquo;autres acteurs impliqués dans la création.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour arriver à cette conclusion, Chin a pu bénéficier des interventions au cours de la procédure de groupe comme ceux <a href="http://www.arl.org/news/arl-news/3012-libraries-applaud-dismissal-of-google-book-search-case">des bibliothécaires américains</a>, de chercheurs en <em>Digital Humanities</em> ou de défenseurs des libertés numériques <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2013/11/court-upholds-legality-google-books-tremendous-victory-fair-use-and-public">comme l&rsquo;EFF</a>, qui ont pu lui apporter des arguments. Et c&rsquo;est là que je dis que le processus de décision américain est infiniment plus démocratique que le nôtre, car le procès français au TGI n&rsquo;était qu&rsquo;un affrontement entre les titulaires de droits et Google, sans aucune prise en compte du point de vue de la société civile.</p>
<h2><strong>Une juste appréhension technique du fonctionnement du site</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, une chose qui m&rsquo;a frappé à la lecture du jugement de Chin, c&rsquo;est la manière dont il rend compte d&rsquo;une manière précise et détaillée du fonctionnement de Google Books, notamment quant aux possibilités de recherche et à la façon dont les extraits sont affichés.</p>
<p style="text-align:justify;">Là encore, le contraste avec la justice française est saisissant. J&rsquo;avais en effet <a href="http://scinfolex.com/2009/12/20/jugement-googlela-martiniere-alea-jacta-est/">montré dans mon analyse</a> de la décision par laquelle le TGI de Paris a condamné Google Books à quel point son appréhension du site était erronée.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, il faut savoir que le juge français a refusé à Google le bénéfice de l&rsquo;exception de courte citation, parce qu&rsquo;il a considéré que l&rsquo;affichage des extraits sous forme d&rsquo;entrefilets (<em>snippets</em>) était&#8230; aléatoire ! Et donc que de ce fait, Google ne remplissait pas vraiment un but d&rsquo;information, qui est une des finalité que doit viser la courte citation pour être valable en droit français. Or rien n&rsquo;est plus faux que de dire que Google marche au hasard : l&rsquo;affichage des extraits obéit à un algorithme puissant qui renvoie des résultats pertinents en fonction des requêtes. La fonction d&rsquo;information remplie par Google est indéniable.</p>
<div style="width: 610px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/ab1eede0.Ball_Four_Plus_Ball_-_Jim_Bouton_-_Google_Books-600x589.jpg" data-original-source="http://searchengineland.com/figz/wp-content/seloads/2013/11/Ball_Four_Plus_Ball_-_Jim_Bouton_-_Google_Books-600x589.jpg" width="600" height="589" /><p class="wp-caption-text">Exemple d&rsquo;entrefilets générés par Google Books en fonction d&rsquo;une recherche.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Chin a fondé sa décision sur une appréciation technologiquement exacte de Google Books, là où les juges français n&rsquo;ont tout simplement rien compris à la manière dont le site fonctionnait&#8230; Et cette supériorité de la justice américaine ne tient pas du miracle, mais du fait que le processus de décision est plus ouvert et que Chin a pu bénéficier des retours d’expérience de spécialistes de l&rsquo;information et de chercheurs.</p>
<h2><strong>Une décision saine pour l&rsquo;écosystème global</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La logique de la décision américaine me paraît donc infiniment supérieure à celle du juge français. Mais qu&rsquo;en est-il à présent de son impact global sur l&rsquo;écosystème de l&rsquo;édition et d&rsquo;Internet ? L&rsquo;affaire Google Books a soulevé la crainte &#8211; légitime &#8211; que Google utilise la numérisation des livres pour atteindre une position dominante dans ce secteur et renforcer encore la place de son moteur de recherche sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette question est pour moi le vrai nœud de cette affaire et c&rsquo;est toujours ce qui m&rsquo;a guidé dans <a href="http://scinfolex.com/2009/11/25/reglement-google-book-2-0-le-grand-bal-des-chimeres-1/">les positions que j&rsquo;ai pu prendre</a>. Or de ce point de vue, la décision rendue par Chin sur la base du <em>fair use</em> est infiniment plus &quot;saine&quot; que les versions successives du Règlement que Google a essayé de proposer avec les auteurs et les éditeurs américains.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, le Règlement Google Books aurait eu pour conséquence de donner la possibilité à Google de commercialiser &#8211; à titre exclusif &#8211; des masses considérables d&rsquo;oeuvres orphelines contenus dans sa base de données. Car en l&rsquo;absence de loi spécifique pour surmonter cette difficulté, c&rsquo;est un contrat qui aurait donné ce pouvoir à Google, et à lui seul. Cette manœuvre avait été dénoncée par plusieurs analystes américains, <a href="http://owni.fr/2009/09/03/google-et-larmee-des-zombies-orphelins/">comme James Grimmelmann</a> et c&rsquo;est sur cette base essentiellement que le juge Chin a refusé de valider le Règlement.</p>
<p style="text-align:justify;">La décision d&rsquo;hier est complètement différente. Elle est rendue en effet sur la base du<em> fair use</em>, qui constitue une disposition générale figurant dans la loi américaine. Cela signifie que le jugement de Chin ne va pas profiter seulement à Google, mais aussi potentiellement à d&rsquo;autres acteurs commerciaux qui voudraient se lancer dans des entreprises similaires. Par ailleurs, le périmètre de cette décision est plus délimité, car elle s&rsquo;applique à des usages non-commerciaux, qui rendent des services pour la recherche et l&rsquo;accès à l&rsquo;information, pas pour la vente des livres scannés.</p>
<p style="text-align:justify;">On me répondra que de toutes façons, Google a  pris une telle avance dans la numérisation qu&rsquo;aucun concurrent ne pourra investir les sommes colossales nécessaires pour reproduire ce qu&rsquo;il a réalisé avec Google Books. C&rsquo;est sans doute vrai, mais l&rsquo;alternative aux États-Unis ne viendra pas d&rsquo;acteurs commerciaux, mais plutôt d&rsquo;un consortium d&rsquo;acteurs publics et de fondations à but non-lucratif que la décision de Chin va considérablement renforcer.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, des doubles des copies de livres réalisées par Google ont été remises aux bibliothèques partenaires, qui ont pu les rassembler dans un entrepôt central : <a href="http://www.hathitrust.org/about">Hathi Trust</a>. Par ailleurs, un vaste réseau de bibliothèques numériques est en train de voir le jour aux Etats-Unis dans le cadre de la <a href="http://dp.la/">Digital Public Library of America (DPLA)</a>, impulsée par Robert Darnton qui a conçu explicitement ce projet comme une réponse non-commerciale aux agissements de Google.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/m0ngLBa4ewM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Or si le juge Chin a accordé le bénéfice du <em>fair use</em> à Google, alors a fortiori, il pourra bénéficier à des acteurs non-commerciaux comme les bibliothèques ou la DPLA. C&rsquo;est déjà ce qui a été<a href="http://blog.lib.umn.edu/copyrightlibn/2012/10/authors-guild-v-hathi-trust-a-win-for-copyrights-public-interest-purpose.html"> tranché en justice l&rsquo;an dernier</a> lorsque l&rsquo;Author&rsquo;s Guild a voulu s&rsquo;en prendre à Hathi Trust. Mais grâce à Chin, les bibliothèques américaines ou des acteurs comme l&rsquo;Internet Archive vont pouvoir désormais aller plus loin, notamment en scannant des ouvrages en entier, en les rendant cherchables et en affichant des extraits en fonction des requêtes. La DPLA attendait justement la décision dans l&rsquo;affaire Google Books pour <a href="http://www.club-innovation-culture.fr/avec-la-digital-public-library-of-america-dpla-les-etats-unis-lancent-leur-bibliotheque-numerique-globale/">donner de l&rsquo;ampleur à son action</a> et il va être très intéressant de voir ce qui va se passer à présent.</p>
<p style="text-align:justify;">Grâce au <em>fair use</em>, la décision de Chin peut avoir un effet bénéfique sur l&rsquo;écosystème global parce qu&rsquo;elle favorise grandement la possibilité d&rsquo;organiser une réponse alternative à Google Books, sur une base non-commerciale.</p>
<h2><strong>Pendant ce temps, en France&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La France a consacré beaucoup d&rsquo;efforts à essayer de &quot;contrer&quot; les agissements de Google ces dernières années en matière de numérisation. Cette volonté a abouti au vote de la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&amp;categorieLien=id">loi sur les livres indisponibles du XXème siècle</a> et sur le dispositif de la <a href="http://relire.bnf.fr/">base ReLIRE</a> gérée par la BnF. Or si on fait la comparaison avec la situation aux États-Unis, on constate que la France a fait en réalité bien pire que Google, en se coupant toute possibilité de mettre en place une réponse alternative fondée sur des bénéfices publics en terme d&rsquo;innovation ou d&rsquo;accès à la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, la loi sur les indisponibles ne vise aucunement à faciliter l&rsquo;accès à l’information et à développer des usages innovants de recherche. Son but unique est la recommercialisation en bloc de livres épuisés, sans que des formes d&rsquo;usage ou d&rsquo;accès public ne soient prévus. Pour atteindre ce but mercantile, la loi a mis en place ce qu&rsquo;il y avait de pire dans le projet Google Books, à savoir un <em>opt-out</em>, dans des conditions qui <a href="http://scinfolex.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">favorisent éhontément les éditeurs par rapport aux auteurs</a>. A tel point que certains d&rsquo;entre eux sont à présent en train d&rsquo;essayer de <a href="http://www.actualitte.com/legislation/registre-relire-patrimonial-et-respectueux-de-la-constitution-45575.htm">faire annuler la loi devant le Conseil constitutionnel</a> pour violation des Droits de l&rsquo;Homme ! Chin peut dire que &quot;<em>Google Books favorise le progrès des arts et des sciences, tout en respectant les droits des auteurs</em>&quot;. Nous ne pouvons en France que boire notre honte&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.actualitte.com/legislation/relire-recours-pour-exces-de-pouvoir-filippetti-et-ayrault-a-la-barre-42167.htm"><img class="aligncenter" alt="" src="media/cc57d43a.relire-or-not-relire-droit-des-lecteurs.png" data-original-source="http://actualitte.com/images/actualites/relire-or-not-relire-droit-des-lecteurs.png" width="577" height="434" /></a>Pire encore, <a href="http://scinfolex.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/">j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de montrer</a> qu&rsquo;un des buts poursuivis par la loi sur les indisponibles est purement et simplement d&rsquo;empêcher la mise en oeuvre d&rsquo;une directive européenne sur les oeuvres orphelines qui aurait pu faciliter leur numérisation et leur mise en ligne par les institutions culturelles. La France s&rsquo;est donc privée par cette loi d&rsquo;un moyen essentiel d&rsquo;organiser une réponse crédible à Google Books sur une base non-commerciale.</p>
<p style="text-align:justify;">Si la France avait réellement voulu instaurer une réponse à Google Books, elle aurait dû commencer par réviser son droit d&rsquo;auteur pour faciliter les usages publics non-commerciaux en faveur de l&rsquo;accès à la connaissance. L&rsquo;Europe aurait pu le faire également, mais là aussi, l&rsquo;occasion a été <a href="http://www.numerama.com/magazine/27501-des-licences-pour-l-europe-pour-eviter-une-revision-du-droit-d-auteur.html">lamentablement ratée par la Commission</a>, alors qu&rsquo;Europeana aurait pu jouer un rôle de locomotive.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons à cela que la loi sur les indisponibles a été votée dans des conditions <a href="http://www.actualitte.com/societe/exclusif-l-accord-cadre-sur-la-numerisation-des-oeuvres-indisponibles-32264.htm">qui ne sont pas à l&rsquo;honneur à la démocratie française</a>, dans une opacité totale et avec des pressions hallucinantes des lobbies. Et vous comprendrez que tout cela mis bout-à-bout me fait dire que nous venons de prendre une grande leçon de démocratie de la part des États-Unis.</p>
<p style="text-align:justify;">La manière <a href="http://www.actualitte.com/legislation/ebook-et-systeme-proprietaire-vote-face-du-gouvernement-sur-la-tva-46350.htm">dont le gouvernement continue à comporter</a> sur les questions liées à la politique du livre, en faisant fi de l&rsquo;intérêt général, montre hélas que le cap ne changera que si nous faisons en sorte de ne plus nous laisser confisquer les destinées culturelles de ce pays&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/laffaire-google-book-search/'>L&#039;affaire Google Book Search</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/authors-guild/'>author's guild</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/denny-chin/'>denny chin</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google-books/'>google books</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oeuvres-indisponibles/'>oeuvres indisponibles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oeuvres-orpheline/'>oeuvres orpheline</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/proces/'>procès</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/relire/'>ReLIRE</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/s-oeuvres-epuisees/'>s oeuvres épuisées</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6916/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6916/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6916&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?

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<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu la chance de pouvoir donner récemment <a href="http://www.labodeledition.com/contenu/245/utiliser-des-contenus-libres-pour-un-projet-editorial-quels-contenus-quels-usages-quelle-diffusion-labo">une formation au Labo de l&rsquo;édition</a> consacrée à l&rsquo;utilisation des licences libres ou de libre diffusion dans le cadre d&rsquo;un projet éditorial, devant un public composé d&rsquo;auteurs, d&rsquo;éditeurs et de porteurs de projets de plateformes numériques ou d&rsquo;applications.</p>
<div style="width: 515px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/31385217@N03/5335489274/in/photolist-98tM5o-5ovTaS-98tM5q-8JLpcm-3cviyw-3cviqy-b7xhnV-bxwLz2-bV8E8z-aRXk9a-aSWXq6-aSWXuK-aSWXiZ-aSWXx2-aSWXki-aSWXqK-aSWXst-aSWXB6-aSWXht-aSWXtR-aSWXBx-aSWXpF-aSWXue-aSWXjP-aSWXoR-aSWXw6-aSWXAp-aSWXo8-aSWXre-aSWXzM-aSWXz2-aSWXD6-78GKP8-8DGtTr-4vFtDF-3FAnaY-29bhf8-dyGtR6-7HGyXp-8JHmrv-dXQybn-awyff-aSWXni-aSWXtk-aSWXm8-aSWXxV-aSWXrX-dgy2eX-6u2LU-6u2Qo-6u2Ce"><img alt="" src="media/7af17a8d.5335489274_0332be3e37_z.jpg" data-original-source="http://farm6.staticflickr.com/5089/5335489274_0332be3e37_z.jpg" width="505" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">In libris libertas. Par Drewpiter. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La discussion avec ces professionnelles fut riche et je poste ci-dessous le support que j&rsquo;ai utilisé pour cette intervention (sous licence CC-BY et donc entièrement réutilisable, modifiable et adaptable).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/28399025' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6943"></span>Je me suis efforcé d&rsquo;expliquer de manière aussi simple que possible le fonctionnement des licences (notamment les Creative Commons) et de montrer quelles pouvaient être leurs applications pratiques dans le cadre d&rsquo;un projet d&rsquo;édition de livres (papier et numérique).  Comment intégrer des contenus libres dans un ouvrage et où les trouver ? Quels types d&rsquo;usages innovants les Creative Commons peuvent-ils favoriser pour les livres numériques  (collaboratifs, transformatifs, pédagogiques, etc) ? Comment adapter les contrats d&rsquo;édition lorsque l&rsquo;auteur et l&rsquo;éditeur conviennent de diffuser le livre sous licence libre ou de libre diffusion ?</p>
<p style="text-align:justify;">Je tenais également à montrer que l&rsquo;usage des licences libres ou de libre diffusion n&rsquo;empêche pas de mettre en place des modèles économiques, contrairement à une idée trop souvent répandue. Les licences Creative Commons en particulier, par leur modularité et la gradation qu&rsquo;elles permettent dans l&rsquo;ouverture, offre des possibilités variées d&rsquo;articuler une sphère de gratuité à des usages payants. On voit néanmoins émerger des pistes intéressantes autour du freemium, du crowdfunding, du transmédia, des modèles de  double diffusion (papier/payant, eBook/gratuit), etc. Par ailleurs, la question des circuits de diffusion se pose également, pour des oeuvres qui peuvent avoir du mal à trouver leur chemin vers les lecteurs, faute de pouvoir emprunter les canaux classiques de distribution (plateformes type iBooks, Kindle Store ou Google Play, librairies, bibliothèques, etc). Quelles stratégies employer pour rendre visibles des livres sous Creative Commons, toucher un public et éventuellement, faire tourner un modèle économique ?</p>
<p style="text-align:justify;">Je suis souvent intervenu <a href="http://fr.slideshare.net/calimaq/lusage-des-licences-libres-en-bibliothque">devant des publics de bibliothécaires</a> pour donner des formations sur les licences Creative Commons, mais je tiens à remercier tout particulièrement le Labo de l&rsquo;édition de m&rsquo;avoir permis de donner des formations abordant cette question devant des auteurs et des éditeurs, qui sont directement à même de se saisir de ces outils pour produire des oeuvres libres. Les temps sont peut-être en train de changer puisque même le SNE a organisé <a href="http://www.sne.fr/evenements/assises-professionnelles-du-livre.html">une session sur les Creative Commons</a> lors des dernières assises du livre numérique&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Ce travail a été alimenté par une veille que je conduis depuis plusieurs années à présent sur <a href="http://www.mindmeister.com/115319069">cette carte mentale</a> consacrée à l&rsquo;édition sous licence libre ou de libre diffusion. Si vous connaissez des exemples intéressants qui n&rsquo;y figureraient pas, n&rsquo;hésitez pas à les partager en commentaire de ce billet.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/edition-numerique-aspects-juridiques/'>Edition numérique, aspects juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/edition/'>édition</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebook/'>ebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6943/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6943/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6943&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

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<p style="text-align:justify;">La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d&rsquo;une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/">déjà eu l&rsquo;occasion de m&rsquo;exprimer</a>. L&rsquo;approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d&rsquo;oeuvres protégées s&rsquo;exerçaient dans une sphère non-marchande, alors que celle-ci  doit être reconnue et constituer le périmètre d&rsquo;une démarche de légalisation de ces pratiques, comme le préconise notamment <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand">La Quadrature du Net</a>.</p>
<div style="width: 629px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/27048731@N03/4259799038/in/photolist-7uqzR1-8hr55t-9GSHYX-9TpaYJ-eQU2xc-9R3Uux-fak6TE-fkXMu4-8DLjyx-8ax9Qt-8cwTNt-8cAegY-8cwUmK-8cwUAX-8cAfd3-8cAf5d-8cwTUr-8cwU6g-8nK5hA-8HJN9k-7JFgAQ-7JBkAD"><img class="  " alt="" src="media/7a8c1774.4259799038_fdde26b745_o.png" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4018/4259799038_fdde26b745_o.png" width="619" height="199" /></a><p class="wp-caption-text">Hadopi Remixed. Par Luis Volant. CC-BY-SA.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, <a href="http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/remuneration-proportionnelle-du-partage">la Hadopi a annoncé</a> que ces travaux allaient se poursuivre en coopération avec l&rsquo;INRIA concernant les aspects économiques et avec l&rsquo;Institut de Recherche en Droit Privé de l&rsquo;Université de Nantes pour la partie juridique. La Hadopi a publié à cette occasion <a href="media/4c7aac84.20131119-cadragerpp_1.pdf" data-original-source="http://www.hadopi.fr/sites/default/files/20131119-cadragerpp_1.pdf">une note de cadrage</a> qui précise le dispositif qu&rsquo;elle envisage pour cette rémunération proportionnelle du partage, et qui modifie même assez sensiblement les orientations initiales dévoilées en juillet. J&rsquo;irai jusqu&rsquo;à dire que ce document recèle même une surprise de taille, puisque la Hadopi valide une des positions essentielles des groupes qui militent depuis des années pour la reconnaissance du partage et la fin de la répression : <strong>le partage des oeuvres en ligne, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé.</strong></p>
<p><span id="more-6950"></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas la première fois à vrai dire que la Hadopi rejoint dans ses travaux les positions des militants de la légalisation. A deux reprises, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers#Propres_.C3.A9tudes_de_la_HADOPI">en 2011 et en 2012,</a> dans des études sur les pratiques des internautes, la Hadopi était arrivée au constat que ceux qui téléchargent illégalement sont également ceux qui dépensent le plus pour des biens ou des activités culturelles. Un tel résultat est capital, car il démontre que l&rsquo;idée selon laquelle le partage cause un préjudice aux industries culturelles et  à l&rsquo;ensemble de l&rsquo;écosystème de la création est tout simplement fausse, alors qu&rsquo;elle constitue le fondement de la politique aveugle et absurde de répression mise en oeuvre depuis des années. Une étude de la London School of Economics <a href="http://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html">vient d&rsquo;ailleurs récemment</a> de le confirmer à nouveau en ce qui concerne la musique : non seulement le partage ne détruit pas les industries créatives, mais au contraire, il peut encourager la consommation de biens culturels.</p>
<div style="width: 642px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://piracy.americanassembly.org/hadopi-says-lets-try-cutting-off-nose-to-spite-face/"><img class="  " alt="" src="media/7d03d195.HADOPI-high-spenders.png" data-original-source="http://piracy.americanassembly.org/wp-content/uploads/2011/07/HADOPI-high-spenders.png" width="632" height="354" /></a><p class="wp-caption-text">La fameuse étude de la Hadopi qui confirme que les &quot;pirates&quot; sont aussi les plus gros consommateurs de culture&#8230; A la rigueur, ce sont ceux qui ne téléchargent pas qu&rsquo;il faudrait punir ! ;-)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, ce que propose la Hadopi n&rsquo;est pas exempt de défauts, loin s&rsquo;en faut ! Notamment, sa rémunération proportionnelle du partage revient en effet à un système de légalisation des échanges marchands, sans autorisation des ayants droit, reposant sur une taxation des intermédiaires intéressés financièrement dans les pratiques d&rsquo;échanges et d&rsquo;accès aux oeuvres. Cela veut donc dire que la Hadopi propose un système dans lequel un MegaUpload deviendrait légal, à condition qu&rsquo;il s&rsquo;acquitte d&rsquo;une redevance versée aux titulaires de droits&#8230; Les p<a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand">ropositions de la Quadrature</a> visent au contraire à légaliser le partage uniquement dans <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">le cercle délimité des échanges non-marchands entre individus</a>, afin de favoriser le retour à des pratiques décentralisées.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, même si ces propositions restent difficilement acceptables en l&rsquo;état, il faudra se souvenir que la Hadopi elle-même, tout comme SavoirsCom1, la Quadrature du net ou même le Parti Pirate, a admis que le partage non-marchand ne devait faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune compensation et être légalisé ! C&rsquo;est un beau testament qu&rsquo;elle nous laisse pour les débats futurs, avant sa disparition&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Hadopi au pays du partage </strong></h2>
<p>Dans sa note de cadrage, la Hadopi commence par admettre que &quot;<em>le partage est consubstantiel à Internet</em>&quot; et elle le définit dans les termes suivants :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">le mot « partage » s’entend comme l’ensemble des usages couvrant toutes les formes de mise à disposition et d’accès à une oeuvre ou un objet auquel est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin, sans l’autorisation des titulaires desdits droits, sur un réseau de communications électroniques et qui sont réalisés à des fins non lucratives par toute personne physique connectée à ce réseau.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une telle définition me convient tout à fait. Par contre, elle poursuit avec des propositions qui, à la première lecture, m&rsquo;ont parues complètement inacceptables :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un postulat est alors de considérer que l’exploitation des oeuvres sur les réseaux est irrémédiablement affectée par le développement des usages de partage et qu’une solution doit dès lors être recherchée pour que le droit d’auteur et la rémunération des créateurs tiennent compte de cette situation, de fait, persistante et exponentielle, dans l’intérêt commun de la création et du public.</p>
<p style="text-align:justify;">Le principe général du dispositif est de créer une rémunération compensatoire à ces usages en contrepartie de laquelle ils deviendraient licites, réinscrivant de ce fait les titulaires des droits dans la chaîne de valeur alimentée par leurs oeuvres, tout en permettant et le développement d’offres commerciales à forte valeur ajoutée et les innovations.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Certes pour la première fois, la Hadopi parle explicitement de légaliser le partage (ce qui n&rsquo;était pas clair dans l<a href="http://www.numerama.com/magazine/26386-revolution-la-hadopi-propose-une-pseudo-licence-globale.html">a précédente étape de son étude</a>), mais elle retombe également dans les vieilles lunes des lobbies des industries culturelles. Elle avoue en effet elle-même partir d&rsquo;un postulat : celui selon lequel le partage constitue un préjudice pour les industries créatives, qui appelle une compensation, alors même que cela est démentie par les études économiques que j&rsquo;ai rappelées plus haut (dont certaines émanent de la Hadopi elles-mêmes&#8230;).</p>
<p style="text-align:justify;"><span style="line-height:1.5;">Je m&rsquo;apprêtais donc à tirer à boulets rouges sur cette note de cadrage, mais la suite détonne avec ce postulat de départ, notamment en ce qui concerne la sphère non-marchande du partage. </span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le partage non-marchand ne doit pas être compensé</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Plus loin, la Hadopi expose en effet les principes de fonctionnement de la rémunération proportionnelle du partage qu&rsquo;elle envisage. Cette rémunération serait due par les intermédiaires réalisant des gains à l&rsquo;occasion des échanges (On pense à des sites de Direct Download ou de streaming payants ; des sites comme T411 monétisant le ratio imposé entre individus ; pourquoi pas aussi YouTube et ses recettes publicitaires, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ensuite, la Hadopi précise que ce dispositif reposerait sur un &quot;<em>seuil</em>&quot; au-dessous duquel la rémunération ne serait pas due :</p>
<blockquote><p>Dans le cas minoritaire des usages n’entrainant aucun gain, la rémunération due est égale à 0.</p>
<p>Il existe par ailleurs un seuil en deçà duquel, la rémunération est supposée égale à 0. Cela recouvre les cas usages n’entrainant que de très faibles gains et les intermédiaires dont l’implication dans la chaîne de consommation est marginale (coefficient très faible).</p>
<p>Pour autant, le bénéfice de la contrepartie (licéité de l’usage) reste acquis pour les utilisateurs et les outils auxquels ils recourent.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est donc bien admis que les échanges entre individus s&rsquo;effectuant dans un cadre strictement non-marchand seraient légalisés, sans aucune rémunération à verser C&rsquo;est donc bien que le partage non-marchand n&rsquo;a pas être compensé. Et la Hadopi va même plus loin puisqu&rsquo;elle admet que de faibles gains puissent être réalisés (certaines plateformes en ont besoin, ne serait-ce que pour couvrir les coûts liés à l&rsquo;entretien des serveurs ou des listes, si l&rsquo;on songe par exemple à un annuaire de liens).</p>
<p style="text-align:justify;">A la lecture de la <a href="media/48e18c05.20130724-Accesauxoeuvressurinternet_0.pdf" data-original-source="http://www.hadopi.fr/sites/default/files/20130724-Accesauxoeuvressurinternet_0.pdf">précédente note de la Hadopi,</a> on avait l&rsquo;impression qu&rsquo;elle entendait démonter l&rsquo;idée qu&rsquo;une sphère non-marchande de partage puisse exister et c&rsquo;est <a href="http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/">ce qui m&rsquo;avait fait réagir</a>. Mais sa nouvelle note reconnaît bien la possibilité d&rsquo;existence d&rsquo;une telle sphère autonome, même si elle prend le soin d&rsquo;ajouter qu&rsquo;elle est &quot;minoritaire&quot;. Il faut néanmoins saluer cette évolution et encore une fois relever la convergence avec le point de vue de ceux qui militent en faveur de la légalisation depuis longtemps.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faut-il pour autant légaliser le partage marchand ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, on sent bien à la lecture de la note que le partage non-marchand n&rsquo;est pas ce qui intéresse vraiment la Hadopi. Son système repose en effet sur la taxation des intermédiaires réalisant des gains financiers en fournissant des moyens de partage et d&rsquo;accès aux oeuvres protégées. Le but réel de la Haute autorité est de rediriger des flux financiers vers les industries culturelles. Au lieu de prôner une mesure comme <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale">la licence globale</a>, où la redevance était acquittée par les internautes via un surcoût à l&rsquo;abonnement Internet, la Hadopi préfère chercher à mettre à contribution des plateformes. Il est vrai que l&rsquo;idée est furieusement à la mode en ce moment, que ce soit du côté de la Rue de Valois ou du CSA qui devrait logiquement succéder à la Hadopi&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">On peut sérieusement se poser la question de savoir si cette idée de légaliser le partage marchand sans autorisation des ayants droit (en plus du partage non-marchand) est légitime et quels effets elle aurait sur l&rsquo;écosystème global. Certes, elle entérine un déplacement graduel qui s&rsquo;est opéré dans les usages, puisqu&rsquo;une partie des internautes qui utilisaient des systèmes de P2P pour échanger des fichiers se sont repliés au fil du temps vers des formules de streaming ou de DirectDownLoad, souvent payantes sous forme d&rsquo;abonnement et/ou monétisées via de la publicité.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce basculement a été provoqué en partie à cause de la répression qui a frappé le téléchargement en P2P et dont la Hadopi est elle-même l&rsquo;instrument. Elle a donc beau jeu de déclarer &quot;partir des usages constatés&quot;, alors qu&rsquo;elle a elle-même eu une responsabilité dans la modification de ces usages !</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/79d9d62f.jordy1-500x317.png" data-original-source="http://www.w3sh.com/wordpress/wp-content/uploads/2011/07/jordy1-500x317.png" width="500" height="317" /></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.laquadrature.net/en/node/5044">Depuis longtemps</a>, ce que soutiennent les tenants de la légalisation du partage, c&rsquo;est que la légalisation des échanges dans un périmètre non-marchand aura l&rsquo;effet inverse : ne craignant plus la répression, les internautes se détourneront des formules centralisées et payantes de partage pour revenir à des formes d&rsquo;échanges décentralisées, et notamment le Pair-à-Pair. D&rsquo;une certaine manière, si le système de RPP de la Hadopi venait à être mis en place, elle risquerait de tuer mécaniquement sa &quot;poule aux oeufs d&rsquo;or&quot;. Les fameux intermédiaires techniques qu&rsquo;elle vise avec sa RPP verraient sans doute leur fréquentation baisser, au profit des pratiques qu&rsquo;elle s&rsquo;échine à qualifier de &quot;minoritaires&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le vrai risque de l&rsquo;approche de la Hadopi est ailleurs et il vient de la réaction prévisible des industries culturelles. Si un tel système de rémunération lié au partage marchand était mis en place, elles auraient alors objectivement intérêt à ce que les formules centralisées d&rsquo;échanges soient privilégiées par les individus. Leur aversion pour la gratuité est telle qu&rsquo;elles lutteraient sans doute farouchement pour que la définition de la sphère non-marchande soit la plus réduite possible. Dans le cadre du droit français, elles ont à leur disposition un arsenal juridique redoutable pour arriver à de telles fins, auquel elles ont déjà recouru avec succès pour <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/06/25/1016-affaire-mulholland-drive-clap-de-fin">laminer la copie privée</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle je persiste à penser qu&rsquo;il est hautement préférable de ne légaliser les échanges que dans la sphère non-marchande. La loi n&rsquo;a pas à voler au secours de plateformes commerciales, comme MegaUpload a pu l&rsquo;être en son temps ou YouTube aujourd&rsquo;hui. A eux de trouver des accords contractuels avec les titulaires de droits par leurs propres moyens. Car l&rsquo;objectif, autant que la légalisation et la fin de la répression, est de faire à nouveau basculer les pratiques vers des formes décentralisées. L&rsquo;actualité est là en ce moment pour nous rappeler <a href="http://www.alternatives-economiques.fr/contre-la-surveillance--democratiser-internet_fr_art_1227_64764.html">à quel point c&rsquo;est important</a> pour l&rsquo;avenir d&rsquo;internet et celui de nos libertés&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Désaccords et différences avec le modèle de la contribution créative</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La rémunération proportionnelle de la Hadopi partage un trait essentiel avec le modèle de la licence globale, qui avait été proposé pour légaliser le partage : celui de constituer la compensation d&rsquo;un préjudice subi. La Hadopi suggère également des fondements juridiques pour mettre en oeuvre sa RPP qui sont les mêmes que ceux de la licence globale :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les options envisagées dans la recherche d’un tel dispositif pourront couvrir notamment les exceptions au droit d’auteur, existantes, élargies ou à venir, ainsi que la gestion collective des droits.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La Quadrature du net, de son côté, propose à partir <a href="http://www.sharing-thebook.com">des travaux de Philippe Aigrain</a>, un modèle différent de financement de la création sous la forme d&rsquo;une contribution créative, dont chaque foyer devrait s&rsquo;acquitter sous la forme d&rsquo;un surcoût à l&rsquo;abonnement Internet. Son fondement ne serait pas une exception ou un mécanisme obligatoire de gestion collective, mais <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand">l&rsquo;épuisement du droit d&rsquo;auteur</a>. Sa justification n&rsquo;est pas de compenser un préjudice subi du fait du partage, mais de récompenser les créateurs pour la production d&rsquo;oeuvres venant enrichir les <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6219">Communs culturels partageables</a>. Elle est strictement <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">limitée à la sphère non-marchande</a> et n&rsquo;étant pas assise sur une exception au droit d&rsquo;auteur, elle n&rsquo;a pas à être répartie selon les mécanismes traditionnels de la gestion collective. <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=7460">On peut envisager</a> de mettre sur pied de nouvelles institutions chargées de la répartir entre les créateurs, plus transparentes que les actuelles sociétés de gestion et fonctionnant sur la base de principes évitant la concentration de la rémunération sur un petit nombre de titulaires au détriment de la masse des créateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, et c&rsquo;est un point majeur, dont j&rsquo;ai parlé <a href="http://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/">à de nombreuses reprises</a>, la contribution créative pourrait bénéficier à tous les créateurs d&rsquo;oeuvres de l&rsquo;esprit, pas seulement les professionnels des industries culturelles, mais aussi les amateurs. C&rsquo;est un point dont la Hadopi ne parle à aucun moment dans ses propositions, alors qu&rsquo;il est central dans notre vision. La contribution créative n&rsquo;est pas la compensation d&rsquo;un préjudice, c&rsquo;est une façon pour la société d&rsquo;investir dans le terreau des pratiques amateurs (j&rsquo;emprunte cette belle formule à Silvère Mercier), pour développer les capacités créatives des individus et leur permettre d&rsquo;y consacrer le temps libre nécessaire.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ces différences restent essentielles et elles font que je ne peux soutenir la formule de rémunération proportionnelle du partage proposée par la Hadopi. Je lui reconnaîtrais néanmoins le mérite d&rsquo;avoir su faire évoluer son modèle de manière à admettre l&rsquo;existence, même limitée, d&rsquo;une <a href="http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/">sphère non-marchande autonome du partage</a>. C&rsquo;est un aspect important de conciliation de nos points de vue. Par ailleurs, admettre que ces échanges non-marchands n&rsquo;ont pas à faire l&rsquo;objet d&rsquo;une compensation est une avancée décisive, à laquelle nous ne manquerons pas de nous référer dans les débats à venir.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/echanges-non-marchands/'>échanges non-marchands</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/direct-download/'>direct download</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/hadopi/'>Hadopi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/la-quadrature-du-net/'>la Quadrature du Net</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/legalisation/'>légalisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/piratage/'>piratage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/streaming/'>streaming</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/telechargement/'>téléchargement</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6950/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6950/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6950&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=6940
title: Nosferatu, victime d’un copyfraud vampirique sur YouTube ?
uri: Nosferatu-victime-d-un-copyfraud-vampirique-sur-YouTube
url: http://scinfolex.com/2013/11/25/nosferatu-victime-dun-copyfraud-vampirique-sur-youtube/
content:
<p style="text-align:justify;">Depuis quelques mois, une chaîne s&rsquo;était ouverte sur Youtube, consacrée exclusivement à la diffusion de films anciens appartenant au domaine public. Intitulée <a href="http://www.youtube.com/user/MrDomainePublic">MrDomainePublic</a>, cette chaîne apportait une valeur ajoutée substantielle, car les films étaient accompagnés de sous-titres en français.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/4be28-mrdomainepublic_banner.jpg?w=601&#038;h=99" width="601" height="99" /></p>
<p style="text-align:justify;">On pouvait y voir notamment de grands classiques du cinéma, comme <em>le Voyage dans la Lune</em> de Méliès, <em>M. Le Maudit</em> et <em>Metropolis</em> de Fritz Lang ou encore <em>Nosferatu le vampire</em> de Friedrich Wilhem Murnau, qui va particulièrement nous intéresser dans ce billet.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/098e2-tumblr_lf0qdqg4t31qb7328o1_500.gif?w=500&#038;h=400" width="500" height="400" /></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;appartenance des oeuvres cinématographiques au domaine public est beaucoup plus difficile à déterminer que pour d&rsquo;autres types de créations, car <a href="http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits8.htm#specificites oeuvre audiovisuelle">plusieurs couches de droits se superposent</a> : les droits d&rsquo;auteur susceptibles d&rsquo;appartenir à plusieurs personnes (réalisateur, scénariste, dialoguiste, auteur de l&rsquo;adaptation, compositeur de la musique), les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2FD3CEEA16AC9508EDDF9F166278F058.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161646&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20131124">droits voisins du producteur</a> qui prend l&rsquo;initiative de fixer l&rsquo;oeuvre sur un support, les <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/droitsconferesdroits.htm">droits voisins des acteurs</a> en tant qu&rsquo;interprètes. Tout ceci fait que déterminer si un film appartient ou non au domaine public relève d&rsquo;un véritable casse-tête&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">La chaîne MrDomainePublic présentait l&rsquo;intérêt de donner un accès facilité à ces films du domaine public, mais elle a été rapidement rattrapée par des difficultés juridiques. Depuis deux semaines, YouTube indique en effet que <a href="http://www.youtube.com/user/MrDomainePublic">la chaîne a été suspendue</a>, suite à des &quot;<em>notifications multiples émanant de tiers se plaignant d&rsquo;une violation de leurs droits d&rsquo;auteur</em>&quot;. YouTube mentionne les noms de deux de ces titulaires de droits : MK2 SA et la Friedrich Wilhem Murnau Stiefung.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://www.youtube.com/user/MrDomainePublic"><img class="aligncenter size-full wp-image-6978" alt="murnau" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/murnau1.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;il est difficile de savoir de quels films exactement MK2 a demandé le retrait, il est plus que probable que la <a href="https://de.wikipedia.org/wiki/Friedrich-Wilhelm-Murnau-Stiftung">Friedrich Wilhem Murnau Stiefung</a> (Fondation Murnau) est intervenue de son côté pour violation des droits sur <em>Nosferatu le vampire</em>. Ce grand classique du cinéma fait pourtant partie <a href="http://golem13.fr/5000-films-tombes-dans-le-domaine-public-a-telecharger-gratuitement/">des exemples que l&rsquo;on cite</a> fréquemment de films appartenant au domaine public et c&rsquo;est sous ce statut que vous le trouverez notamment <a href="https://archive.org/details/Nosferatu1922_58">sur Internet Archive</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Quel fondement juridique la Fondation Murnau peut-elle bien invoquer pour demander le retrait de ce film, s&rsquo;il appartient au domaine public ? L&rsquo;affaire semblait étrange et j&rsquo;ai essayé de creuser pour essayer de comprendre. Vous allez voir qu&rsquo;en réalité, il se pourrait bien que l&rsquo;ombre du droit d&rsquo;auteur plane toujours sur <em>Nosferatu le vampire</em>, du moins en Europe. Mais même si le film est bel et bien protégé, la plainte de la Fondation Murnau  n&rsquo;en reste pas moins particulièrement critiquable, quand on connaît l&rsquo;histoire très particulière du film <em>Nosferatu le vampire</em>, qui a failli être perdu à tout jamais à cause d&rsquo;un conflit survenu entre Murnau et la veuve de Bram Stoker, l&rsquo;auteur de Dracula.</p>
<p><span id="more-6940"></span></p>
<h2><strong>Nosferatu toujours sous droits en Europe ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais du mal à comprendre sur quelle base la Fondation Murnau avait agi, lorsque je me suis aperçu que l&rsquo;article <em>Nosferatu le vampire</em> sur Wikipédia était illustré avec des images du film dans <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Nosferatu">la version anglaise</a>, mais pas dans <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nosferatu_le_vampire">la version française</a>. En cliquant sur l&rsquo;une des images, on se rend compte que les mentions de droits indiquent que <em>Nosferatu</em> est bien libre aux États-Unis, en vertu de <a href="http://copyright.cornell.edu/resources/publicdomain.cfm">la règle spécifique à ce pays</a> selon laquelle toutes les oeuvres publiées avant 1923 sont réputées appartenir au domaine public. Mais Wikipedia (dont <a href="http://scinfolex.com/2013/10/10/revolutionnaire-et-si-la-celebre-photo-de-che-guevara-etait-dans-le-domaine-public/">encore une fois</a>, il faut souligner la qualité des informations juridiques) prévient que cela peut ne pas être le cas dans d&rsquo;autres pays.</p>
<p style="text-align:justify;">Le réalisateur F. W. Murnau est décédé en 1931, ce qui fait que les droits le concernant sont bien échus en Europe, du fait <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/index_fr.htm">de la règle</a> des 70 ans de protection après la mort de l&rsquo;auteur. Mais en creusant un peu, on se rend compte que le scénariste du film, <a href="https://de.wikipedia.org/wiki/Henrik_Galeen">Henrik Galeen</a>, est mort en 1949. Or en matière d&rsquo;oeuvre de collaboration, comme c&rsquo;est le cas d&rsquo;un film, on doit prendre en compte la date de décès du dernier auteur à être resté en vie pour calculer la durée des droits. <em>Nosferatu</em> est donc bel et bien protégé au moins jusqu&rsquo;en 2020 en Europe.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ede1af77.tumblr_mu9qw9xiMp1si52ioo1_500.gif" data-original-source="http://25.media.tumblr.com/34190e049d1182d81603df80f3309389/tumblr_mu9qw9xiMp1si52ioo1_500.gif" width="499" height="294" /></p>
<p style="text-align:justify;">La Fondation Murnau n&rsquo;a pas été créée par les descendants du célèbre réalisateur pour gérer les droits sur son oeuvre. Il s&rsquo;agit plutôt, <a href="http://translate.google.fr/translate?sl=de&amp;tl=en&amp;js=n&amp;prev=_t&amp;hl=en&amp;ie=UTF-8&amp;u=https%3A%2F%2Fde.wikipedia.org%2Fwiki%2FFriedrich-Wilhelm-Murnau-Stiftung">comme on peut le lire ici</a>, d&rsquo;une institution chargée de conserver une partie des archives du cinéma allemand, notamment des années 1920 à 1960. Ses collections proviennent en grande partie de confiscations de collections de films intervenues après la seconde guerre mondiale et dont les droits lui ont été attribués pour qu&rsquo;elle se finance en les exploitant. Par ailleurs, la Fondation Murnau a aussi une activité de restauration de films et elle a justement <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nosferatu_le_vampire#Restauration">procédé en 2005 à la numérisation de <em>Nosferatu le vampire</em></a>, à partir de plusieurs bobines conservées en Europe.</p>
<p style="text-align:justify;">On comprend donc mieux ce qui s&rsquo;est produit à propos de la chaîne MrDomainePublic. La personne qui la tenait, manifestement française au vu des sous-titres ajoutés au film, a pensé que <em>Nosferatu</em> était dans le domaine public, alors que ce n&rsquo;est le cas qu&rsquo;aux États-Unis. <a href="http://www.movie-censorship.com/report.php?ID=4112494">Ce site explique bien </a>les différences de régime entre les USA et l&rsquo;Europe à propos du domaine public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nosferatu est réputé appartenir au domaine public aux États-Unis. Cette oeuvre n&rsquo;est donc plus soumise au droit d&rsquo;auteur et peut être copiée et distribuée librement aux États-Unis. Certains sites américains, comme Internet Archive, bénéficient de ces circonstances et proposent des films du domaine public en téléchargement. <strong>Mais les utilisateurs allemands devraient à tout prix garder à l&rsquo;esprit que la législation sur le domaine public peut ne pas être identique dans les pays européens.  </strong>Ce qui est légal aux États-Unis peut avoir des conséquences fâcheuses ailleurs. Pour prendre un exemple : il est parfaitement possible qu&rsquo;un film appartenant au domaine public soit toujours soumis au droit d&rsquo;auteur dans un autre pays.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span style="line-height:1.5;">La Fondation Murnau a donc pu demander le retrait sur la base des droits toujours valides en Europe. On ne sait pas quelle version le propriétaire de la chaîne a mis en ligne, mais s&rsquo;il s&rsquo;agissait de la restauration de 2005, peut-être la Fondation Murnau a-t-elle revendiqué également des droits voisins en plus des droits d&rsquo;auteur, </span><a style="line-height:1.5;" href="https://archive.org/details/Nosferatu1922_58">bien qu&rsquo;il soit douteux</a><span style="line-height:1.5;"> qu&rsquo;une simple opération de numérisation puisse suffire à faire renaître des droits.</span></p>
<p style="text-align:justify;">Nous n&rsquo;avons donc pas ici affaire <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">à un copyfraud</a>, c&rsquo;est-à-dire à une revendication abusive droits sur une oeuvre qui serait entrée dans le domaine public. Néanmoins, la manière dont la Fondation Murnau a agi n&rsquo;en reste pas moins hautement critiquable quand on se replonge dans l&rsquo;histoire de <em>Nosferatu le vampire</em>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Comment Nosferatu a déjà failli disparaître à cause du droit d&rsquo;auteur&#8230; </strong></h2>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/22980078@N04/8038411303/in/photolist-dfjXCk-8WHnuQ-h7g3K9-9gHxZs-9Qp7fV-9vcmNw-7KTJHy-87N7WD-dP9uxY-9V9dJn-9ptraU-doecAw-8zjzpb-dCfY7i-7ABXZV-7AFHPW-7AFHF5-7ABXvv-7ABXxz-7AFJ9N-7AFJbC-7ABXWX-7ABXyV-7ABXuF-7ABXtp-7ABXYn-7ABXzZ-7AFHyU-7YY1f8-dwyLhT-9wesFV-epdC5W-7WrYpN-9roiWL-amiPMQ-8g8KAM-8gbKCw-8gbLu1-8g8w5K-8g8tpT-8g8usp-8g8smi-8gbJCf-8g8rHc-7SsYWu-8gc9MA-8g8Tag-7WrYjS-7WoHXH-a4CuTt-8JGikB"><img class=" " alt="" src="media/ef3385e8.8038411303_46c44766bb_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8032/8038411303_46c44766bb_z.jpg" width="576" height="383" /></a><p class="wp-caption-text">Murnau doit se retourner dans sa tombe&#8230; (Photo par Sami. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;"><em>Nosferatu le vampire</em> a une histoire très particulière, tenant au fait que que Murnau et le producteur du film, Albin grau, ont été poursuivis pour plagiat par la veuve de Bram Stoker, l&rsquo;auteur de Dracula, ce qui a failli conduire à disparition complète du film. J&rsquo;avais déjà raconté cette histoire <a href="http://scinfolex.com/2012/09/27/ce-que-les-zombies-peuvent-nous-apprendre-sur-le-droit-dauteur-et-la-creation/">dans un billet précédent sur S.I.Lex</a> et ce qui est arrivé à la chaîne MrDomainePublic y fait furieusement penser :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au début des années 20, le producteur du film, Albin Grau, souhaitait réaliser une adaptation du roman Dracula, mais il ne parvint pas à se faire céder les droits par la veuve de Bram Stoker, particulièrement dure en affaires. Le projet fut néanmoins maintenu,<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Nosferatu_le_vampire#Une_adaptation_de_Dracula_.28Bram_Stoker.2C_1897.29"> en introduisant des différences notables par rapport au roman,</a> pour tenter d’échapper aux accusations de plagiat. Le lieu de l’action fut déplacé de Londres en Allemagne ; Dracula devint un Comte Orlock à l’apparence monstrueuse pour se démarquer du dandy victorien de Stoker et Murnau introduisit des détails absents du roman, comme le fait que la lumière du jour détruise les vampires. <a href="http://www.techdirt.com/articles/20111018/10203716402/how-copyright-infringement-turned-vampires-into-big-business.shtml">Comme le relève le site Techdirt</a>, un certain nombre des traits que nous associons aujourd’hui naturellement aux vampires découlent en réalité de la nécessité pour Murnau d’éviter une condamnation pour violation du droit d’auteur !</p>
<p style="text-align:justify;">Malgré ces précautions, le film fut attaqué en justice avec succès en Allemagne par la veuve de Stoker en 1925. La condamnation entraina <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Prana_Film">la faillite de Prana Films</a>, la société d’Albin Grau et la destruction de la plupart des copies et négatifs du film, ordonnée par les juges. La veuve de Stoker poursuivit de son côté une traque impitoyable de la moindre copie en circulation. L’histoire aurait pu s’arrêter là si une bobine n’avait pas miraculeusement survécu et été emportée aux Etats-Unis, où à cause d’une erreur d’enregistrement, le roman Dracula était déjà tombé dans le domaine public. La veuve de Stoker ne pouvant empêcher la diffusion dans ce pays, le film Nosferatu y connut le succès, jusqu’à ce que dans les années 60, il put revenir en Europe, lorsque les droit sur Dracula s’éteignirent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est donc particulièrement cocasse de voir aujourd&rsquo;hui la Fondation Murnau s&rsquo;en prendre à cette chaîne sur YouTube, qui voulait rendre hommage au film <em>Nosferatu le vampire</em>, alors que celui-ci a failli disparaître à cause d&rsquo;une querelle relative au droit d&rsquo;auteur et qu&rsquo;il n&rsquo;a pu être sauvé que grâce au domaine public. Est-ce vraiment honorer la mémoire de Murnau que d&rsquo;utiliser ainsi le droit d&rsquo;auteur et qu&rsquo;aurait-il voulu lui-même, sachant les épreuves qu&rsquo;il a dû traverser ? On se demande aussi pourquoi la fondation a décidé de s&rsquo;en prendre spécialement à la chaîne MrDomainePublic, alors que <a href="http://www.youtube.com/results?search_query=nosferatu+">les vidéos de Nosferatu pullulent sur Youtube</a>, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse du film original ou de remix comme celui-ci :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/NWXavnwaYkk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faire en sorte que le domaine public cinématographique existe réellement</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette histoire édifiante montre que le domaine public est sans doute encore plus fragile en matière de cinéma que dans les autres champs de la création. Alors que j&rsquo;écris ces lignes à propos de <em>Nosferatu</em>, le site Romaine lubrique a consacré <a href="http://romainelubrique.org/la-vie-est-belle-capra-domaine-public">un billet intéressant</a> au cas du film <em>La vie est belle</em> de Franck Capra, qui semble lui aussi avoir bien du mal à reposer en paix dans le domaine public&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le calcul des droits sur ce type d&rsquo;oeuvres faisant intervenir de nombreux acteurs est redoutablement complexe, si bien qu&rsquo;il est difficile de déterminer avec précision quand un film entre vraiment dans le domaine public. Même lorsque les questions de droits d&rsquo;auteur ont été démêlées, il faut aussi prendre en compte les droits voisins qui portent sur les enregistrements et il peut s&rsquo;avérer très compliqué de savoir si des droits sont encore attachés à telle ou telle version.</p>
<p style="text-align:justify;">On se dit qu&rsquo;un moyen de remédier à ces difficultés serait que des institutions publiques, chargées de conserver le patrimoine audiovisuel (on songe en France au CNC, à l&rsquo;INA ou à la BnF) pourraient avoir dans leurs missions de certifier l&rsquo;appartenance au domaine public des films et de proposer des versions réellement dans le domaine public, libres de droits voisins. <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">La proposition de loi relative au domaine public</a> déposée par Isabelle Attard contient l&rsquo;idée de mettre en place un Registre du domaine public en France, qui pourrait avoir cette fonction.</p>
<p style="text-align:justify;">En attendant le beau projet de curation que constituait la chaîne MrDomainePublic a fait les frais de ces incertitudes juridiques liées à la complexité du statut du domaine public, ainsi que de l&rsquo;étrange &quot;&lsquo;amnésie&quot; de la Fondation Murnau quant à l&rsquo;histoire de <em>Nosferatu le Vampire</em>&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cinema/'>cinéma</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droits-voisins/'>droits voisins</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/films/'>films</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/murnau/'>Murnau</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/nosferatu/'>nosferatu</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/vampire/'>Vampire</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6940/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6940/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6940&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…
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http://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le-forum-davignon-veut-ecrire-une-declaration-des-droits-et-pond-une-declaration-de-guerre/

content:
<p style="text-align:justify;">Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule &quot;<a href="http://ivrevirgule.tumblr.com">Ivre virgule</a>&quot; au début du titre d&rsquo;un billet sur S.I.lex, mais il s&rsquo;est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d&rsquo;Avignon  que je n&rsquo;avais plus tellement le choix&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le <a href="http://www.forum-avignon.org/en">Forum d&rsquo;Avignon</a>, c&rsquo;est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l&rsquo;avenir de la création à l&rsquo;heure du numérique. Le tout bien sûr, <a href="http://www.forum-avignon.org/fr/fa2013-ce-qu-il-ne-fallait-pas-rater-vendredi-22-novembre">en présence des pouvoirs publics</a>, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (<a href="http://youtu.be/HF0WmYR-mc4">s</a><em><a href="http://youtu.be/HF0WmYR-mc4">uch a lobby place</a></em>, comme dit la chanson&#8230;).</p>
<div style="width: 676px" class="wp-caption alignnone"><a href="media/46b2bcf0.FileSerment_du_Jeu_de_Paume_-_Jacques-Louis_David.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Serment_du_Jeu_de_Paume_-_Jacques-Louis_David.jpg"><img class=" " alt="" src="media/424a15d8.Serment_du_Jeu_de_Paume_-_Jacques-Louis_David.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/87/Serment_du_Jeu_de_Paume_-_Jacques-Louis_David.jpg" width="666" height="428" /></a><p class="wp-caption-text">Le Serment du Jeu de Paume peut aller se rhabiller : on parlera bientôt du Serment d&rsquo;Avignon ! (Image source Wikimedia Commons. Domaine public)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Bien qu&rsquo;un tel évènement recèle déjà en lui-même un très haut potentiel LOLesque, cette année il s&rsquo;est produit quelque chose de complètement extravagant, qui restera certainement gravé à jamais au firmament de la Légende dorée des Internets. Le Forum d&rsquo;Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : &quot;<a href="http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu">Principes d&rsquo;une déclaration universelle de l&rsquo;internaute et du créateur à l&rsquo;heure du numérique</a>&quot;. Rien de moins !</p>
<p style="text-align:justify;">Que s&rsquo;est-il passé exactement pour en arriver là ? Sans doute cette assemblée d&rsquo;ayants droit, habitués depuis des années à <a href="http://www.pcinpact.com/news/69623-hadopi-sacd-pascal-rogard.htm">livrer des textes de lois &quot;prêts-à-voter&quot;</a> à nos chers élus s&rsquo;est soudainement sentie pousser des ailes démocratiques. Tels les représentants du Tiers-État lors de la Révolution Française, ces Solon et ces Numa des Temps Modernes ont pensé qu&rsquo;ils pouvaient constituer à eux seuls la Nation toute entière. Que dis-je la Nation, l&rsquo;Univers plutôt, puisque leur Manifeste aspire à une portée universelle !  Les esprits de Mirabeau et de René Cassin vinrent à souffler sur ce qui ressemble à un mauvais mashup du Serment du jeu de Paume, revu à la sauce &quot;ni vu, ni connu, j&rsquo;t'embrouille&quot; &#8230; Accrochez-vous !</p>
<p><span id="more-6987"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un manifeste manifestement chelou !</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Bon, quand on gratte un peu derrière l&rsquo;annonce, on se rend compte que <a href="http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu">le texte de ce Manifeste</a> ne pèse quand même pas bien lourd et qu&rsquo;il a franchement l&rsquo;air d&rsquo;avoir été écrit sur un coin de nappe à l&rsquo;issue d&rsquo;un repas qu&rsquo;on imagine arrosé (au champagne, comme il se doit&#8230;). Mais peu importe ! Comme dit le proverbe, c&rsquo;est l&rsquo;intention qui compte.</p>
<p style="text-align:justify;">Et l&rsquo;intention principale, c&rsquo;est donc de produire une &quot;déclaration de l&rsquo;internaute&quot;. Notez déjà qu&rsquo;étrangement, on ne parle pas d&rsquo;une déclaration des &quot;droits&quot; de l&rsquo;internaute. Un mot a dû sauter quelque part, mais n&rsquo;y voyons surtout pas malice (l’habitude du <em>Director&rsquo;s cut</em> sans doute&#8230;).</p>
<p style="text-align:justify;">Le texte se veut sans doute un écho à la période troublée que nous traversons, suite aux révélations du lanceur d&rsquo;alertes Edward Snowden, concernant la surveillance massive dont les individus font l&rsquo;objet sur internet. Mais au lieu de parler de protection des &quot;données personnelles&quot;, le Manifeste dérape d&rsquo;emblée en se référant à la notion étrange de &quot;données culturelles numériques&quot; (quid ?) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier.</p>
<p style="text-align:justify;">Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu&rsquo;il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l&rsquo;intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_7037" style="width: 570px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/14f79744.moise.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/moise.jpg"><img class="size-full wp-image-7037" alt="Le Forum d'Avignon rapportant au peuple les tablettes de la Loi. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/moise.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Le Forum d&rsquo;Avignon rapportant au peuple les tablettes de la Loi.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Étrange mixture des données culturelles (des oeuvres ?) et de la vie privée, qui laisse un peu songeur, mais les choses deviennent subitement beaucoup plus claires par la suite, lorsque derrière ces &quot;données culturelles numériques&quot; apparait en réalité la propriété intellectuelle, pure et dure, telle que la rêve cet aréopage d&rsquo;industriels de la culture :</p>
<blockquote><p>Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l&rsquo;économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.</p>
<p>Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.</p>
<p>La création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.</p></blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Para Bellum ! </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le masque de cette farce n&rsquo;aura pas tenu bien longtemps, et c&rsquo;est là que subitement d&rsquo;une déclaration des droits, on passe à une véritable DÉCLARATION DE GUERRE !</p>
<div style="width: 507px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b6951738d"><img class=" " alt="" src="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b6951738d/f1.highres" width="497" height="434" /></a><p class="wp-caption-text">C&rsquo;est la guerre. Par Félix Vallotton. Domaine Public. Source : Gallica.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l&rsquo;état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d&rsquo;équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n&rsquo;est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de <a href="http://www.cncpi.fr/LEX--lexique-E-Epuisement+du+droit-abecedaire-propriete-industrielle.htm">l&rsquo;épuisement des droits</a> ; dans sa durée, par le <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propriété_intellectuelle)">domaine public</a> et dans sa portée, par <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Exceptions_au_droit_d'auteur">les exceptions</a> consacrées par la loi au droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Manifeste du Forum d&rsquo;Avignon proclame que toute utilisation d&rsquo;une création doit être soumis à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable. Quand vous faites une citation d&rsquo;un texte, quand vous copiez vos supports pour les sauvegarder, quand vous écoutez de la musique en famille, vous effectuez des usages sans le consentement des titulaires de droits, en vertu de facultés reconnues par la loi. Quand des oeuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s&rsquo;appliquent légitimement. Quand vous prêtez ou donnez un livre à un ami, c&rsquo;est l&rsquo;épuisement des droits qui vous offre cette possibilité sans passer par une autorisation de l&rsquo;auteur. Et quand les créateurs puisent librement dans le fond des oeuvres anciennes pour produire de nouvelles oeuvres, c&rsquo;est alors le domaine public qui permet cet usage, nonobstant le recueil du consentement.</p>
<p style="text-align:justify;">Que dire également de l&rsquo;idée que &quot;<em>la création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur</em>&quot;, sinon qu&rsquo;elle nie la possibilité de réaliser des parodies, pastiches et caricatures, pourtant reconnue par la loi au titre d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, cette conception maximaliste de la propriété intellectuelle, maquillée en déclaration des droits de l&rsquo;internaute, est la même que l&rsquo;on retrouve à l&rsquo;oeuvre depuis des années, depuis la loi SOPA à l&rsquo;accord ACTA, réinjectée malgré le rejet démocratique dans CETA, TAFTA et <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta">récemment TPP de la pire des manières</a> !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Aie confiance, internaute&#8230;</strong></h2>
<div style="width: 522px" class="wp-caption aligncenter"><img class="  " alt="" src="media/f3e44ef3.tumblr_mckp4xfjSS1r3pn81o1_500.gif" data-original-source="http://24.media.tumblr.com/tumblr_mckp4xfjSS1r3pn81o1_500.gif" width="512" height="384" /><p class="wp-caption-text">Tes paupières sont lourdes, internaute ; je protège tes droits. SSSSssss&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Concernant cet appel vibrant à protéger la vie privée des internautes, il est en outre particulièrement cocasse de rappeler que le Forum d&rsquo;Avignon est présidé par Nicolas Seydoux, que le hasard le plus total a placé par ailleurs à la tête de l&rsquo;ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Et c&rsquo;est ce personnage qui a fièrement annoncé au monde ébahi la parution de cette déclaration.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Le pr&#233;sident Seydoux rappelle que la Forum d&#039;Avignon a &#233;tabli une d&#233;claration universelle des droits de l&#039;internaute et du cr&#233;ateur <a href="http://twitter.com/search?q=%23FA2013" title="#FA2013">#FA2013</a></p>&mdash; <br />Forum d&#039;Avignon (@forumavignon) <a href='http://twitter.com/#!/forumavignon/status/404191066225508352' data-datetime='2013-11-23T10:13:54+00:00'>November 23, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Or cette association est très bien placée pour parler de données personnelles, puisqu&rsquo;elle <a href="http://assiste.free.fr/Assiste/TMG_Trident_Media_Guard.html">fait partie des organismes</a> qui se sont vues reconnaître suite au vote de la loi Hadopi le pouvoir de collecter via des agents assermentés les adresses IP des internautes. Elle les remet à la société TMG (Trident Media Guard) qui agit en lien avec la Hadopi pour faire tourner la machine à spams de la riposte graduée, dans des conditions qui ont mainte fois suscité <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/hadopi-la-cnil-avertit-tmg-et-les-ayants-droit_258410.html">les inquiétudes de la CNIL</a>. Et le principe même de la collecte des adresses IP via des agents privés constitue <a href="http://www.rue89.com/2011/10/29/richard-stallman-avec-hadopi-la-france-nest-pas-un-pays-libre-225958">l&rsquo;un des reproches les plus lourds</a> adressés au système Hadopi.</p>
<p style="text-align:justify;">Nicolas Seydoux, le boss final de l&rsquo;ALPA soucieux de la vie privée des internautes, c&rsquo;est quand même franchement le loup dans la bergerie, l&rsquo;hôpital qui se moque de la charité et le sérail à l&rsquo;eunuque !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Cherche à qui le <b>©</b>rime profite&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci serait donc déjà en soi lourdement burlesque, si le Forum d&rsquo;Avignon 2013 n&rsquo;avait pas donné lieu en plus à la publication <a href="http://meta-media.fr/2013/11/24/culture-et-numerique-les-modeles-economiques-commencent-a-se-stabiliser-etude.html">d&rsquo;une étude réalisée par le cabinet Kurt Solomon </a>relative aux modèles économiques de la culture dans l&rsquo;environnement numérique. Et surprise, que montre cette étude que l&rsquo;on peut difficilement soupçonner de connivences avec les tenants de la Culture libre ? Que les secteurs de la musique, du cinéma, des livres et des jeux vidéo &quot;<i>ont désormais renoué avec la croissance depuis 2012 et tendent vers une croissance annuelle moyenne, d’ailleurs assez significative de 5% par an&quot;</i>, soit deux points supérieure à la croissance économique mondiale prévue par l&rsquo;OCDE.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais plus fort encore, et c&rsquo;est là que vous allez voir que les choses deviennent tordantes, que &quot;<em>Globalement le pouvoir des producteurs et des éditeurs s’est affermi et leurs revenus ont augmenté. Les producteurs captent plus de valeur que dans l’univers physique. Mais le prix unitaire des œuvres a baissé. Et l’artiste y a donc perdu.</em>&quot; Le schéma suivant tiré de l&rsquo;étude est particulièrement éloquent :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://meta-media.fr/2013/11/24/culture-et-numerique-les-modeles-economiques-commencent-a-se-stabiliser-etude.html"><img class="aligncenter" alt="" src="media/00571dbf.revenus-F--600x386.png" data-original-source="http://meta-media.fr/wp-content/blogs.dir/33/files/2013/11/revenus-F--600x386.png" width="600" height="386" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Il montre bien que dans tous les secteurs culturels, alors qu&rsquo;ils sont les premiers à jeter les hauts cris face aux insupportables pertes que causeraient les affreux pirates à l&rsquo;économie de la culture, les éditeurs et producteurs, qui forment le plus gros des cohortes du Forum d&rsquo;Avignon, ont été ceux dont la part de revenus a le plus progressé avec le passage au numérique, tandis que celle des auteurs stagne ou baisse.</p>
<p style="text-align:justify;">Et donc ces intermédiaires, qui se sont complus à allumer une guerre artificielle entre les internautes et les créateurs, étaient certainement les plus mal placés pour proposer une telle déclaration des droits&#8230; A moins que ce ne soit comme dans la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Ferme_des_animaux">Ferme des Animaux d&rsquo;Orwell</a> et qu&rsquo;avec le temps, les mots de cette déclaration universelle soient appelés à changer pour révéler leur véritable sens : dans l&rsquo;écosystème de la création, &quot;<em>les animaux sont tous égaux</em>&quot;, mais &quot;<em>certains animaux sont plus égaux que d&rsquo;autres</em>&quot;. Et comme par hasard, ce sont toujours les porcs qui gagnent à ce jeu, et pas les créateurs !</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/11/ca39d-allanimalsareequal.jpg?w=534&#038;h=400" width="534" height="400" /></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>En direct du Moyen Age&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d&rsquo;Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d&rsquo;Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l&rsquo;édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours &quot;au Moyen Age&quot; et il en a profité pour  lancer un appel : &quot;Ne criminalisez pas toute une génération !&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/BTJDSr9UqMw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Dans ses propos, retranscrits <a href="http://meta-media.fr/2013/11/24/lawrence-lessig-ne-criminalisez-pas-toute-une-generation.html">par le site Meta-Media</a>, on constate qu&rsquo;il plaide pour une légalisation du partage de la culture, accompagnée de financements mutualisés, comme un moyen de rétablir l&rsquo;équilibre juste entre la protection des auteurs et les droits du public :</p>
<blockquote><p>La question est de savoir si c&rsquo;est un meilleur moyen de compenser les artistes à l&rsquo;ère numérique, plutôt que de chercher à contrôler absolument tous les moyens de distribution.</p>
<p style="text-align:justify;">A mon sens, oui, c&rsquo;est un meilleur moyen.</p>
<p style="text-align:justify;">Un meilleur moyen car 1/ l&rsquo;artiste va gagner plus d&rsquo;argent 2/ les sociétés pourront innover de manière plus ouverte et avec plus de confiance dans ce nouvel environnement juridique légal. Mais la chose la plus importante pour moi, c&rsquo;est 3/ nous n&rsquo;allons pas ainsi criminaliser toute une génération de jeunes. Des jeunes qu&rsquo;on qualifie aujourd&rsquo;hui de criminels, d&rsquo;immoraux, comme l&rsquo;a décrit aujourd&rsquo;hui ici un professeur de littérature. Immoraux car ils partagent des oeuvres créatives. Ils ne seront plus immoraux lorsqu&rsquo;ils feront exactement ce que la loi les autorise à faire dans le contexte naturel de l&rsquo;Internet.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Merci au Forum d&rsquo;Avignon pour cette belle tranche de rigolade et le mot de la fin à Laurent Chemla qui résume parfaitement le fond de ma pensée :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/vincib">vincib</a> @<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> m&#233;kissoncons, m&#233;kissoncons.</p>&mdash; <br />Laurent Chemla (@laurentchemla) <a href='http://twitter.com/#!/laurentchemla/status/404666005630111744' data-datetime='2013-11-24T17:41:08+00:00'>November 24, 2013</a></blockquote></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-libertes-numeriques/'>A propos des libertés numériques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/declaration-des-droits/'>déclaration des droits</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/forum-davignon/'>forum d'avignon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lawrence-lessig/'>Lawrence Lessig</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/libertes-fondamentales/'>libertés fondamentales</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/nicolas-seydoux/'>Nicolas Seydoux</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6987/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6987/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6987&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale

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<p style="text-align:justify;">Cette semaine, après un processus d&rsquo;élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/40935">a annoncé</a> la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/28/creative-commons-4">traduit en français un article</a> d&rsquo;une des responsables de l&rsquo;organisation, Diane Peter, qui explique les principales modifications par rapport à la version 3.0 remontant à 2007. Creative Commons a travaillé par exemple pour simplifier le texte des licences afin de les rendre plus compréhensibles ; les licences auront également un effet plus global, car elles n&rsquo;auront plus désormais à être transposées pays par pays et des clarifications intéressantes ont été apportées, notamment en ce qui concerne l&rsquo;attribution des auteurs et l&rsquo;adaptation des oeuvres.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/dskley/9645435189/sizes/z/in/photolist-fGknQH-a8Tsiz-89NehU-7UUBL5-hF67ps-dz19pr-8nogPE-9evNvp-7C3vCh-8aNvh3-8LMsX6-8irYDB-8DoXwq-8Dp1uW-8DkRCe-gZ8Qmi-gZ8pgD-gZ9rTZ-gZ8ARd-gZ9oBP-8LMrGc-gZ9R4B-gZ9NRa-gZ8MUq-gZ8C77-gZ8qZu-gZ8KF7-gZ8MSF-gZ8JGS-gZ8sok-8LMArn-89UCMu-8LMv8k-8nqAYC-89UjdY-9xwD5G-8nny3c-8nnu8D-8nqEch-8nHSPj-8nHXbd-89UCqj-h7GmYq-h7Gs4J-h7GRVS-h7G9XF-h7HCtm-h7GNC9-h7J6k5-h7Kg7M-h7Hrqj/"><img alt="" src="media/3bcc0197.9645435189_32282abc3b_z.jpg" data-original-source="http://farm6.staticflickr.com/5448/9645435189_32282abc3b_z.jpg" width="640" height="400" /></a><p class="wp-caption-text">Creative Commons. Par Skley. CC-BY-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais je voudrais dans ce billet m&rsquo;attarder sur ce qui constitue à mon sens les deux points les plus importants à souligner dans cette nouvelle version des Creative Commons. Le premier est qu&rsquo;à présent, les licences prennent en compte le droit des bases de données, ce qui les rend applicables dans le cadre de projets d&rsquo;Open Data, alors que c&rsquo;était difficilement le cas auparavant. Par ailleurs, la clause NC, qui permet aux auteurs de réserver les usages non-commerciaux d&rsquo;une oeuvre, a été maintenue, alors qu&rsquo;<a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/35773">un débat assez vif</a> avait agité la communauté pour savoir s&rsquo;il fallait ou non la supprimer. <a href="http://scinfolex.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">J&rsquo;étais d&rsquo;ailleurs moi-même intervenu</a> dans cette discussion côté français, pour me prononcer en faveur du maintien. Cette clause a finalement été conservée, mais sans modification, ce qui n&rsquo;est sans doute pas complètement satisfaisant.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7042"></span>Des licences Creative Commons applicables dans le cadre de l&rsquo;Open Data</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, les licences Creative Commons n&rsquo;étaient pas véritablement applicables aux bases de données, du moins de ce côté-ci de l&rsquo;Atlantique. En effet le droit spécifique reconnu aux producteurs de bases de données est une particularité européenne, découlant d&rsquo;une <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0009:fr:HTML">directive européenne de 1996</a>. Il n&rsquo;existe pas comme tel aux États-Unis par exemple, qui considèrent plutôt les bases de données comme des compilations et les protègent par le copyright uniquement <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Sui_generis_database_right#United_States">lorsqu&rsquo;elles sont originales</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">La démarche d&rsquo;ouverture des données, qui caractérise l&rsquo;Open Data, implique que les producteurs de bases expriment leur intention de permettre la réutilisation par le biais d&rsquo;une licence. Dans certains pays, comme <a href="http://data.gov.au">l&rsquo;Australie</a> ou <a href="https://data.govt.nz">la Nouvelle Zélande</a> par exemple, le choix a été fait d&rsquo;utiliser les Creative Commons au niveau des portails gouvernementaux de diffusion des données publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Comme les Creative Commons ne prenaient pas en compte le droit des bases de données, la démarche a été différente dans plusieurs pays d&rsquo;Europe, comme l&rsquo;Angleterre, qui la première a créé <a href="http://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/2/">une Open Government Licence</a> spécialement pour l&rsquo;ouverture des données publiques. La France a fait de même de son côté avec <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html">la Licence Ouverte/Open Licence</a>, mise en place par Etalab qui est l&rsquo;équivalent d&rsquo;une licence CC-BY, mais adaptée au cadre législatif français de la réutilisation des données publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Les projets communautaires ont eux-aussi parfois ressenti des difficultés dans l&rsquo;utilisation des Creative Commons appliqués aux bases de données. C&rsquo;est notamment ce qui avait motivé le choix de la communauté OpenStreetMap <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Open_Database_License">de passer en 2012</a> d&rsquo;une licence CC-BY-SA à la <a href="http://opendatacommons.org/licenses/odbl/">licence OdbL</a> (Open Database Licence), proposée par l&rsquo;Open Knowledge Foundation et mieux adaptée aux bases de données. Cette licence, qui présente l&rsquo;intérêt d&rsquo;appliquer une clause de partage à l&rsquo;identique à la réutilisation des données est également employée par un nombre significatif de collectivités territoriales en France, notamment la Ville de Paris qui fut la première à la retenir et <a href="http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp?page_id=10">qui l&rsquo;a traduite en français</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Creative Commons avait jusqu&rsquo;à présent peut-être mal négocié le virage de l&rsquo;Open Data et cette version 4.0 va permettre à ces licences de jouer un rôle sur ce terrain. Il va être intéressant à présent de voir quel va être l&rsquo;effet concret de cette modification. Le paysage français, après une certaine incertitude sur les licences qui a duré plusieurs années, <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/208893/le-fouilli-des-licences-open-data-seclaircit-fiche-pratique/">s&rsquo;est peu à peu structuré</a> autour de la Licence Ouverte et de l&rsquo;ODbL, entre lesquels se répartissent l&rsquo;essentiel des projets d&rsquo;ouverture des données. Certains acteurs vont-ils à présent opter pour les Creative Commons pour mettre en oeuvre une politique d&rsquo;Open Data ?</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;aurais tendance à voir plusieurs avantages aux Creative Commons. Ils sont déjà plus connus et constituent l&rsquo;un des &quot;standards&quot; du web. Par ailleurs, les CC sont désormais aussi bien applicables à des bases de données qu&rsquo;à des contenus (oeuvres) et il est intéressant de pouvoir couvrir par une même licence ces deux types d&rsquo;objets. Par exemple, imaginons un projet de recherche qui veuille ouvrir ses résultats à la réutilisation. Il pourra maintenant utiliser une seule licence Creative Commons, à la fois pour les articles ou les images produits dans le cadre du projet (oeuvres) et pour les données de recherche collectées à cette occasion, alors qu&rsquo;avant il aurait fallu deux licences différentes, une pour les oeuvres et une autre pour les données.</p>
<p style="text-align:justify;">Un point important cependant sera de comparer les Creative Commons (en particulier la CC-BY-SA) et l&rsquo;ODbL pour déterminer si l&rsquo;effet du partage à l&rsquo;identique est le même ou non dans les deux licences. C&rsquo;est une question complexe à propos de laquelle j&rsquo;avoue ne pas m&rsquo;être fait encore une religion.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, mais c&rsquo;est essentiel, toutes les licences Creative Commons ne seront pas utilisables dans le cadre de projets d&rsquo;Open Data. Les licences comportant une clause NC (Non Commercial) ou ND (Pas de modification) sont incompatibles avec une vraie démarche d&rsquo;Open Data, si l&rsquo;on se réfère notamment <a href="http://opendefinition.org">à l&rsquo;Open Definition</a> mise en place par l&rsquo;open Knowledge Foundation.</p>
<div style="width: 522px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/15175220@N05/4791946173/in/photolist-8irYDB-8DoXwq-8Dp1uW-8DkRCe-gZ8Qmi-gZ8pgD-gZ9rTZ-gZ8ARd-gZ9oBP-8LMrGc-gZ9R4B-gZ9NRa-gZ8MUq-gZ8C77-gZ8qZu-gZ8KF7-gZ8MSF-gZ8JGS-8LMArn-89UCMu-8LMv8k-8nqAYC-89UjdY-9xwD5G-8nny3c-8nnu8D-8nqEch-8nHSPj-8nHXbd-89UCqj-h7GmYq-h7Gs4J-h7GRVS-h7G9XF-h7HCtm-h7GNC9-h7J6k5-h7Kg7M-h7Hrqj-8LMqRX-8nELU8-8nEJGV-9xwoJ1-9xwKvm-9xwEMq-8nnuC2-h7HJi7-8nEVSi-8nruRk-8gn5qB-gZ9MVn"><img class=" " alt="" src="media/26099ee2.4791946173_c46338260b_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4097/4791946173_c46338260b_z.jpg" width="512" height="354" /></a><p class="wp-caption-text">Esta es la primera camiseta de Creative Commons Colombia. Par Colores Mari. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Maintien de la clause Non-Commerciale, mais sans modification.</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La clause Non-Commerciale, qui permet à un auteur d&rsquo;autoriser via la licence la réutilisation de ses oeuvres, mais uniquement dans une sphère non-marchande, est depuis longtemps la cause de tensions au sein de la communauté de la Culture Libre. Il est vrai que ce fut un débat fondateur de l&rsquo;émergence du logiciel libre que de permettre les usages commerciaux et de forger des licences, comme l<a href="http://www.gnu.org/licenses/gpl-2.0.html">a GNU-GPL</a> qui octroient et garantissent cette liberté aux réutilisateurs. Mais ce fut aussi l&rsquo;une des spécificités des Creative Commons de proposer à la fois des licences libres (CC-BY, CC-BY-SA) et des <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_libre_diffusion">licences de libre diffusion </a>plus restrictives (CC-BY-NC, CC-BY-ND, CC-BY-NC-ND et CC-BY-NC-SA) pour fournir davantage d&rsquo;options aux créateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Or au cours du processus d&rsquo;élaboration de la nouvelle version 4.0, <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/35773">plusieurs voix se sont élevées</a> pour demander à Creative Commons de supprimer la possibilité de retenir ces options. Ce fut le cas notamment de l&rsquo;Open Knowledge Foundation, par le biais de <a href="http://blog.okfn.org/2012/10/04/making-a-real-commons-creative-commons-should-drop-the-non-commercial-and-no-derivatives-licenses/">l&rsquo;un de ses co-fondateurs Rufus Pollock</a>, qui avançait l&rsquo;argument que les licences empêchant la réutilisation commerciale ou la modification ne permettaient pas de constituer des biens communs (position que <a href="http://pages.citebite.com/c2m3m8p7t8ygd">j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de critiquer</a> du point de vue de la théorie des biens communs elle-même).</p>
<p style="text-align:justify;">Toujours est-il que Creative Commons a essayé de proposer plusieurs aménagements, pour tenir compte de ce point de vue. Notamment, il avait été envisagé de renommer la clause Non-Commercial en &quot;Usage commercial réservé&quot; (<em>Commercial Rights Reserved</em>), car le NC ne signifie pas que l&rsquo;usage commercial de l&rsquo;oeuvre est impossible, mais qu&rsquo;il est soumis à l&rsquo;autorisation préalable de l&rsquo;auteur. Néanmoins cette option n&rsquo;a <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/36725">finalement pas été retenue</a>. Des améliorations ont <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/40144">cependant été apportées</a> pour que les auteurs visualisent plus clairement la différence entre les licences &quot;libres&quot; et celles qui ne le sont pas parmi les CC.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final donc, la clause NC a été reconduite à l&rsquo;identique et personnellement, je pense que c&rsquo;est une bonne décision. Je n&rsquo;ai jamais défendu l&rsquo;idée que toutes les oeuvres devaient être placées sous NC, mais dans ma réflexion concernant les modèles économiques, j&rsquo;ai souvent constaté que la clause NC pouvait être utile à certains créateurs pour tirer revenu de leurs oeuvres , tout en permettant leur réutilisation dans un certain périmètre. Je suis pour que les licences Creative Commons offrent un maximum d&rsquo;options aux auteurs afin que chacun puisse développer une stratégie adaptée à sa pratique et à son but.</p>
<p style="text-align:justify;">Si je me réjouis donc de la décision de Creative Commons de maintenir le NC, je déplore cependant qu&rsquo;il ait été maintenu à l&rsquo;identique. La clause est en effet rédigée ainsi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/15/non-commercial-creative-commons">Beaucoup critiquent</a> cette formulation en disant qu&rsquo;elle est trop complexe et trop vague. Personnellement, je n&rsquo;ai jamais été d&rsquo;accord avec ce jugement. La clause telle qu&rsquo;elle est rédigée me paraît relativement claire, mais elle possède surtout une portée très large, puisqu&rsquo;elle inclut dans la &quot;commercialité&quot; le simple fait &quot;<em>d&rsquo;obtenir un avantage commercial</em>&quot;, au-delà du fait de recevoir une rémunération sous forme financière.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://wiki.creativecommons.org/4.0/NonCommercial">Plusieurs propositions intéressantes</a> ont été faites au cours du processus d&rsquo;élaboration des 4.0 pour reformuler cette clause. Certains par exemple avait proposé de mieux délimiter sa portée pour en exclure certains usages (exemples : les usages pédagogiques payants ou la rémunération par la publicité). Mais ces discussions n&rsquo;ont pas pu aboutir, en grande partie à cause de la crispation engendrée par le demande de suppression de la clause émise par une partie de la communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous sommes pourtant plusieurs à penser qu&rsquo;il faut à présent se tourner vers une approche plus fine des usages commerciaux et cesser de tout mettre dans un même panier. Silvère Mercier a écrit notamment un billet important intitulé &quot;<a href="http://www.bibliobsession.net/2012/11/14/pour-une-approche-complexe-des-usages-marchands-des-biens-communs-de-la-connaissance/">Pour une approche complexe des usages marchands des biens communs de la connaissance</a>&quot; qui détaille bien cet enjeu d&rsquo;une meilleure appréhension de ce qui doit être considéré comme commercial ou non. Un angle d&rsquo;attaque particulièrement intéressant est celui de la &quot;lucrativité limitée&quot; que l&rsquo;on voit se développer dans le secteur de l&rsquo;Economie Sociales et Solidaire (ESS) par exemple, qui prouve que tous les acteurs commerciaux ne sont pas assimilables. Peut-être faudra-t-il pour prendre en compte cette complexité se tourner vers d&rsquo;autres instruments juridiques, <a href="http://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">comme la Peer Production Licence</a>, dont j&rsquo;avais parlé l&rsquo;année dernière.</p>
<p style="text-align:justify;">Mieux cerner la distinction entre le commercial et le non-commercial constitue aussi un enjeu majeur si l&rsquo;on veut arriver à une légalisation du partage des oeuvres en ligne, car les principales propositions qui sont faites en ce sens reposent sur l&rsquo;idée d&rsquo;une légalisation des échanges dans une sphère non-marchande seulement, ce qui suppose qu&rsquo;on soit à même <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">d&rsquo;en donner une définition</a>. Et cette question concerne à présent aussi Creative Comons directement, puisque l&rsquo;organisation s&rsquo;est récemment prononcée en faveur <a href="http://scinfolex.com/2013/10/17/creative-commons-se-prononce-pour-une-reforme-globale-du-droit-dauteur/">d&rsquo;une réforme globale du droit d&rsquo;auteur</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-publiques/'>données publiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences/'>licences</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/non-commercial/'>non commercial</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7042/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7042/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7042&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?
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<p style="text-align:justify;">Lorsque l&rsquo;on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de <a href="http://www.franceculture.fr/2013-02-05-numerisation-polemique-a-la-bnf">l&rsquo;affaire des accords de numérisation conclus par la BnF</a> avec des sociétés privées, ce fut un des points majeurs du débat et <a href="http://authueil.org/?2013/01/20/2104-la-numerisation-des-contenus-de-la-bnf">ceux qui ont soutenu</a> ces partenariats public-privé avançaient que sans cet apport de fonds par des sociétés, les oeuvres du domaine public ne pourraient pas être numérisées ou seulement très lentement. C&rsquo;est ce qui a conduit certains à accepter les exclusivités de 10 ans conférées aux partenaires de l&rsquo;établissement en échange de leurs investissements, alors que <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/04/18/ce-que-savoirscom1-a-dit-aux-deputes-sur-les-accordsbnf/">nous les avons combattus de notre côté</a> au nom de la préservation de l&rsquo;intégrité du domaine public.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/adrianserghie/8303138239/sizes/z/in/photolist-dDHKHR-ayZVrf-eLP86J-fKKcRD-biaRHp-d8Zd4W-7HKuTk-dNiMN7-8rrQAb-9kMzLQ-eeq5iW-9C9vCS-bDwJ11-9FPrx5-8i2WXz-aFDcrg-822YTz-fEHuLF-dZRZkS-8rrQG3-bWYPSp-9hznDB-bu6sBd-9kJxyv-8roJ5R-fKuazu-8wdBr8-8oZost-b6MUJK-bf3Nge-chEfau-bmm93i-8ism9f-8ip6Yn-7z1vdF-8PcBEF-chEbX5-cEHZc1/"><img class=" " alt="" src="media/209d4559.8303138239_901a28f7d5_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8356/8303138239_901a28f7d5_z.jpg" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Money. Par Adrian Serghie. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l&rsquo;obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l&rsquo;Union européenne, est peut-être susceptible d&rsquo;apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une <a href="http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/high-tech-medias/medias/221179785/tour-vis-societes-collecte-droits-dauteur-euro">directive européenne sur la gestion collective des droits</a> est actuellement en cours d&rsquo;élaboration et elle prévoit visiblement d&rsquo;utiliser une partie des sommes collectées par <a href="http://www.cnv.fr/soci%C3%A9t%C3%A9s-de-gestion-collective-des-droits">les sociétés de gestion collective</a> (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque.</p>
<p style="text-align:justify;">
<p><span id="more-7064"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Vous avez dit &quot;irrépartissables&quot; ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006279114&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid"> L&rsquo;article L. 321.9</a> du Code de Propriété Intellectuelle définit ces &quot;irrépartissables&quot; comme étant des sommes &quot;<em>qui n&rsquo;ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n&rsquo;ont pas pu être identifiés ou retrouvés</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">La SACEM les présente <a href="http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/sacem-qui-quoi">de son côté</a> de cette manière :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce qu’on appelle de manière impropre « irrépartissables » désigne les droits d’auteur qui n’ont pu encore être payés, les données d’exploitation remises par les utilisateurs ne permettant pas d’identifier les œuvres exploitées et donc leurs ayants-droit. Il s’agit le plus souvent d’une erreur (ex : nom de l’interprète au lieu du compositeur ou de l’auteur, faute d’orthographe dans la rédaction…), voire d’informations lacunaires provenant des exploitants. Il se peut également que l’œuvre n’ait pas encore été déposée par les créateurs ou, s’agissant d’une œuvre étrangère, que les documents permettant son identification ne soient pas encore parvenus à la Sacem.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces irrépartissables peuvent atteindre des montants non négligeables (<a href="http://www.numerama.com/magazine/9451-patrick-bruel-toujours-porte-disparu-avec-mc-solaar-et-enrico-macias.html">plusieurs dizaines de millions d&rsquo;euros par an</a>) et <a href="http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-annuel-2012-de-la-Commission-permanente-de-controle-des-societes-de-perception-et-de-repartition-des-droits">le rapport annuel 2012</a> de la Commission permanente de contrôle des SPRD en parle à plusieurs reprises. En vertu <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006279114&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">de l&rsquo;article L. 321.9</a> cité ci-dessus, elles sont conservées pendant un certain laps de temps par les sociétés de gestion collective, après quoi elles sont employées pour <a href="http://www.sacd.fr/Glossaire.265.0.html?&amp;MP=47-2222">financer des &quot;actions culturelles&quot;</a>. Mais leur attribution fait couler beaucoup d&rsquo;encre, au point que certains, <a href="http://www.numerama.com/magazine/9451-patrick-bruel-toujours-porte-disparu-avec-mc-solaar-et-enrico-macias.html">comme Guillaume Champeau</a>, parlent à leur sujet de &quot;piratage légal&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce sont des sommes dites &quot;irrépartissables&quot;. Du piratage légal. Parce que les sociétés de gestion ne connaissent/cherchent pas l&rsquo;adresse de leur destinataire, ces sommes ne sont pas versées. On ne connaît pas leur montant, mais les consommateurs les payent, directement, ou indirectement, pour rémunérer les auteurs et les artistes-interprètes lorsque leurs chansons sont diffusées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les actions culturelles financées en partie par le biais de ces irrépartissables (le reste provenant des 25% de la copie privée) font l&rsquo;objet de critiques régulières, dans la mesure où elles peuvent servir de manière détournée <a href="http://www.numerama.com/magazine/20031-francois-rebsamen-tres-pro-hadopi-president-des-socialistes-au-senat-maj.html">à faire pression sur des élus</a>. En Belgique, la gestion de ces irrépartissables (plus de 8 millions par an) par la SABAM a soulevé des débats, au point de terminer <a href="http://www.levif.be/info/actualite/belgique/les-millions-orphelins-de-la-sabam/article-4000378250541.htm">par un procès</a>. Autant dire que ce sujet des irrépartissables constitue une question sensible&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une ouverture dans la directive européenne sur la gestion collective</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or en lisant <a href="http://www.adbs.fr/a-quoi-sert-eblida--135835.htm">cet article</a>, paru il y a quelques jours sur le site de l&rsquo;ADBS, on se rend compte que la nouvelle directive sur la gestion collective envisage que ces sommes puissent être utilisées pour la numérisation des oeuvres par les bibliothèques :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Soutenir le projet de directive européenne sur les sociétés de gestion collective dont une version amendée (mais non encore rendue publique) prévoit au paragraphe 12.6 que les irrépartissables (sommes collectées par les sociétés de gestion collective ne pouvant pas être reversées) <strong>puissent être aussi consacrés à la numérisation des œuvres par des bibliothèques.</strong> Selon des sources sûres, ce nouveau paragraphe donne aux États membres le droit d&rsquo;utiliser l&rsquo;argent non distribué « pour financer des projets sociaux, culturels ou éducatifs ». Un lobbying intense s&rsquo;impose donc au niveau national pour que l&rsquo;État utilise ce droit pour financer aussi des projets de numérisation de collections de bibliothèques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;information vient d&rsquo;<a href="http://www.eblida.org">EBLIDA</a>, le bureau chargé de faire du lobbying au niveau européen pour les professionnels de l&rsquo;information.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est certain qu&rsquo;une telle formule changerait profondément la donne. En France, une partie de la numérisation est déjà financée grâce à des crédits versés par des sociétés de gestion collective. C&rsquo;est le cas pour la numérisation de masse du domaine public à la BnF, financée  via le Centre National du Livre (CNL) par le reversement de sommes collectées au titre de la copie privée (<a href="http://pages.citebite.com/x2y3b9s1v1glb">6 millions par an</a>). Mais ces financements restent insuffisants pour couvrir les besoins de la seule BnF (d&rsquo;où le recours aux contestables partenariats public-privé), et ne parlons pas des autres établissements culturels français (bibliothèques, archives, musées). Par ailleurs, ces financements du CNL pour la numérisation du domaine public <a href="http://www.actualitte.com/legislation/grand-emprunt-le-cgi-pourrait-se-desengager-du-projet-relire-46595.htm?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=feed&amp;utm_campaign=Feed%3A+Actualitt-UnePageDeCaractre+(Actualitté+-+Une+page+de+caractére)&amp;utm_content=Netvibes">semblent aujourd&rsquo;hui dangereusement menacés</a> par le programme de numérisation des indisponibles dans le cadre du projet ReLIRE, qui pourraient finir par les absorber.</p>
<p style="text-align:justify;">Le recours aux irrépartissables des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM et autres) permettraient à la fois de trouver une source de financement plus large, déchargeant le budget de l&rsquo;État, mais aussi d&rsquo;éviter le recours à des formules qui portent atteintes au domaine public. On pense bien sûr à ces fameux partenariats public-privé, qui constituent de véritables pièges en raison des exclusivités conférées aux sociétés privées qui apportent des fonds.</p>
<p style="text-align:justify;">On pense aussi à une autre solution, proposée par Pascal Rogard de la SACD, <a href="http://scinfolex.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour/">à savoir le domaine public payant</a>, qui consisterait instaurer une sorte de taxe sur l&rsquo;usage commercial du domaine public pour financer la restauration et la numérisation des collections. Une telle mesure serait en réalité catastrophique, car elle reviendrait à une négation pure et simple du domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une occasion à saisir en France </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les informations rapportées par EBLIDA indiquent que les choses risquent de se jouer en deux temps, d&rsquo;abord au niveau européen pour que cette possibilité soit inscrite dans la directive, mais aussi au niveau français : &quot;<em>Un lobbying intense s&rsquo;impose donc au niveau national pour que l&rsquo;État utilise ce droit pour financer aussi des projets de numérisation de collections de bibliothèques.</em>&quot;</p>
<p style="text-align:justify;">Or on nous annonce pour l&rsquo;année prochaine l&rsquo;introduction de lois sur la création et sur le patrimoine, qui constituent deux occasions en or d&rsquo;entériner cette possibilité de recours aux irrépartissables pour qu&rsquo;elle devienne une réalité en France. Une loi <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">a récemment été déposée</a> par la députée Isabelle Attard &quot;<em>visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité</em>&quot;. Elle pourrait être complétée par un volet financier reprenant cette proposition.</p>
<p style="text-align:justify;">En tous cas, cette idée constitue une chance inespérée d&rsquo;accélérer la numérisation du domaine public, tout en évitant que de nouvelles couches de droits soient recréées à cette occasion. Il s&rsquo;agira de ne surtout pas laisser passer cette occasion.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bnf/'>BnF</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/gestion-collective/'>gestion collective</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partenariats-public-prive/'>partenariats public-privé</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sacd/'>SACD</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sacem/'>sacem</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7064/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7064/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7064&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


