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title: Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l’espace ?
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content:
<p>[L&rsquo;équipe du site The Conversation France m&rsquo;a demandé d&rsquo;écrire <a href="https://theconversation.com/le-vol-de-la-fusee-heavy-falcon-vers-une-privatisation-de-lespace-91540">un article pour commenter le lancement de la fusée Heavy Falcon de la société Space X d&rsquo;Elon Musk</a>. J&rsquo;ai accepté, car le projet The Conversation me paraît extrêmement intéressant, notamment par son emploi des licences Creative Commons (CC-BY-ND), qui permet aux texte écrits par des chercheurs pour commenter l&rsquo;actualité d&rsquo;être republiés sur des sites extérieurs, notamment des sites de presse, afin d&rsquo;en maximiser la diffusion. Et je peux aussi republier librement mon article sur mon propre blog (voir ci-dessous), The Conversation ne demandant aucune exclusivité aux auteurs. Je conseille donc vivement aux chercheurs de s&rsquo;intéresser au projet The Conversation, qui a pris la forme d&rsquo;une association regroupant la plateforme et des universités partenaires qui soutiennent son développement].</p>
<h1>Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l’espace ?</h1>
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<p><figure style="max-width: 754px" class="wp-caption alignnone"><img src="https://images.theconversation.com/files/205658/original/file-20180209-51700-1l8t2hs.jpg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=754&amp;fit=clip" alt="File 20180209 51700 1l8t2hs.jpg?ixlib=rb 1.1" width="754" height="503" /><figcaption class="wp-caption-text">Falcon Heavy. Space X/Wikipedia.</figcaption></figure><figcaption></figcaption></figure>
<p><a href="https://theconversation.com/profiles/lionel-maurel-443099">Lionel Maurel</a>, <em><a href="http://theconversation.com/institutions/universite-paris-nanterre-universite-paris-lumieres-2294">Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières</a></em></p>
<p>La société <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elon_Musk">Space X d’Elon Musk</a> a réussi à créer l’événement la semaine dernière grâce à la spectaculaire réussite du vol de démonstration du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Falcon_Heavy">lanceur Heavy Falcon</a>, désormais le plus puissant au monde devant ceux que les États peuvent envoyer dans l’espace. Ce succès est autant technologique que médiatique, au vu du nombre d’internautes qui ont suivi la retransmission en direct du vol de la fusée sur YouTube.</p>
<figure><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/wbSwFU6tY1c?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></figure>
<p>Beaucoup de commentaires insistent sur la <a href="http://www.nationalgeographic.fr/espace/2018/02/premier-vol-historique-pour-la-falcon-heavy-de-spacex">dimension historique de l’événement</a>, mais ne peut-on y voir également le signe d’une certaine forme de « privatisation » de l’espace ? La question ne tient pas tellement à la dimension quasi publicitaire de cette opération, bien attestée par les images de l’expédition d’une voiture Tesla en direction de Mars, assurant la promotion de l’autre société phare d’Elon Musk. Elle se pose parce que le statut juridique des ressources spatiales connaît depuis quelques années un changement profond ouvrant la porte à une appropriation par des entreprises privées, dont Space X n’est que la représentante la plus visible.</p>
<h2>L’espace non appropriable, un principe fragile</h2>
<p>Jusqu’à une date récente, le statut juridique de l’espace et des ressources extra-atmosphériques était fixé par le <a href="https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_de_l%E2%80%99espace">Traité de l’Espace</a>, adopté en 1967 sous l’égide des Nations unies. Ce texte tendait à faire de l’espace une « chose commune » (<em>res communis</em>) au sens où les Romains entendaient déjà ce terme et l’appliquaient à l’air ou à la mer : une ressource ne pouvant faire l’objet d’une appropriation à titre exclusif et librement utilisable par tous. Le Traité de 1967 consacre ainsi un droit de libre exploration et utilisation, tout en fixant des règles de non-revendication de souveraineté nationale sur l’espace :</p>
<blockquote><p>« L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».</p></blockquote>
<figure class="align-center ">
<p><figure style="max-width: 754px" class="wp-caption alignnone"><img src="https://images.theconversation.com/files/205660/original/file-20180209-51706-12zwuxx.jpg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=754&amp;fit=clip" alt="" width="754" height="759" /><figcaption class="wp-caption-text">Module lunaire, Tranquility Base. NASA</figcaption></figure></figure>
<p>Ces principes ont longtemps constitué la clé de voûte du statut juridique de l’espace, même si leur acceptation est demeurée fragile en raison de la rivalité entre États. Pour preuve, le <a href="http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1979_num_25_1_2154">Traité sur la Lune de 1979</a>, qui réaffirmait le principe de non- appropriation et incluait cet astre dans le « « patrimoine commun de l’Humanité » n’a pas été ratifié par de grandes puissances spatiales comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou la France. Mais aujourd’hui, la crise économique durable et la réduction conséquente des budgets étatiques consacrés à l’exploration spatiale sont à l’origine de nouvelles tentations de remettre en cause ces règles.</p>
<h2>Une brèche au profit des entreprises privées</h2>
<p>Ce sont les États-Unis qui ont les premiers fait évoluer leur législation avec l’<a href="https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-bill/2262/text">adoption en 2015 d’un Space Act</a>, sous la présidence de Barack Obama. Ce texte controversé exploite l’une des « failles » du Traité de l’espace de 1967, dans la mesure où il ne remet pas directement en cause le principe de l’inappropriabilité des ressources spatiales par un État. Néanmoins, il prévoit que :</p>
<blockquote><p>« Un citoyen des États-Unis engagé dans la récupération à titre commercial d’une ressource se trouvant sur un astéroïde ou dans l’espace aura droit à toute ressource obtenue, incluant le droit de détenir, de posséder, de transporter, d’utiliser et de vendre la ressource obtenue… »</p></blockquote>
<p>Cela revient à conférer aux entreprises capables, comme Space X, d’envoyer des engins dans l’espace un titre juridique de propriété sur les ressources qu’elles pourront en extraire. Et il n’est pas surprenant que l’adoption de cette loi ait été saluée par des sociétés minières aux noms évocateurs (Moon Express, Planetary Resources, Deep Space Industries, etc.) qui entendent à présent profiter de cette opportunité pour monter des projets visant à exploiter ces ressources, <a href="https://www.usinenouvelle.com/article/les-etats-unis-reflechissent-a-reglementer-l-exploitation-commerciale-des-ressources-lunaires.N311447">à commencer par celles de la Lune</a>.</p>
<figure class="align-left "><img src="https://images.theconversation.com/files/205661/original/file-20180209-51723-o95kag.jpg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=237&amp;fit=clip" alt="" /><figcaption><span class="caption">Omran Sharaf, chef émirati de la mission spatiale vers Mars en collaboration avec la NASA.</span><br />
<span class="attribution"><a class="source" href="media/a717dfe4.Omran_Sharaf_at_Hope_Scientific_Mission_Announcement_Event.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/13/Omran_Sharaf_at_Hope_Scientific_Mission_Announcement_Event.jpg">By Abraham Que (Own work)/Wikimedia</a>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span></figcaption></figure>
<p>Bien que vivement critiquée à l’ONU, cette législation américaine a ouvert une brèche dans laquelle plusieurs autres États n’ont pas tardé à s’engouffrer. <a href="https://www.thenational.ae/business/uae-to-finalise-space-laws-soon-1.219966">Les Émirats Arabes Unis</a> ont été les premiers en 2016 à imiter les États-Unis avec l’adoption d’un texte comparable, dans l’intention d’anticiper la fin des combustibles fossiles en regardant vers les étoiles. En 2017, le <a href="https://www.lexpress.fr/actualite/sciences/l-exploitation-privee-des-ressources-de-l-espace-autorisee-au-luxembourg_1932344.html">Luxembourg</a> a été de son côté le premier pays européen à suivre cette logique, en se dotant d’une législation permettant d’accorder des permis d’extraction dans l’espace. Conséquence : des filiales de compagnies minières américaines se sont ensuite installées dans le Grand-Duché, bénéficiant au passage des avantages fiscaux liés à l’implantation dans cet État.</p>
<p>C’est une nouvelle forme de conquête spatiale qui paraît donc à présent se mettre en place, dans laquelle les États pourront « affréter » des compagnies privées un peu à la manière où au XVI<sup>e</sup>, les grands navigateurs espagnols et portugais se sont élancés à la découverte du Nouveau Monde avec l’appui des souverains de l’époque, mais dans le cadre d’opérations privées et avec la promesse de pouvoir s’approprier les richesses des terres découvertes.</p>
<h2>Préserver le bien commun</h2>
<p>L’administration de Donald Trump semble décidée à poursuivre dans la direction initiée par son prédécesseur à la Maison Blanche. Au début du mois de janvier, la présidence a redéfini les missions de la NASA en lui demandant de travailler plus étroitement avec les entreprises privées souhaitant exploiter les ressources spatiales. A cette occasion, Scott Page, le directeur exécutif de l’Agence Spatiale, a <a href="https://qz.com/1159540/space-is-not-a-global-commons-top-trump-space-official-says/">déclaré lors d’une conférence de presse</a> :</p>
<blockquote><p>« Nous le répétons à nouveau : l’espace n’est pas un bien commun global (global commons), ce n’est pas le patrimoine commun de l’humanité, pas plus que ce n’est une res comunis ou un bien public. Ces concepts ne figurent pas dans le traité international sur l’espace et les États-Unis ont constamment répété que ces idées ne correspondent pas au statut juridique réel de l’espace ».</p></blockquote>
<p><a href="https://www.greeneuropeanjournal.eu/lextraction-miniere-dans-lespace-une-aubaine-cosmique-2/">Continuer à appréhender l’espace comme un bien commun</a> paraît pourtant possible et pourrait avoir des conséquences juridiques intéressantes, notamment pour organiser une « gouvernance » partagée sur les ressources. Pour prendre une comparaison, une <a href="http://www.un.org/press/fr/2003/SEA1777.doc.htm">Autorité internationale des fonds marins</a> a été mise en place depuis 1994 pour accorder des licences d’extraction de minéraux à des entreprises, mais en veillant à maintenir une équité entre les différents pays. Ce dispositif intègre l’idée que ces fonds constituent un « patrimoine commun de l’humanité » nécessitant une gestion par la communauté internationale. Des propositions existent pour mettre en place une <a href="https://www.universiteitleiden.nl/en/law/institute-of-public-law/institute-for-air-space-law/the-hague-space-resources-governance-working-group">structure de gouvernance similaire pour les ressources spatiales</a>, associant des États, des universités, des entreprises et des ONG. Mais seul le soutien d’un nombre significatif de pays permettrait à cette vision alternative de prendre corps.</p>
<h2>Exploits ou cauchemars</h2>
<figure class="align-right "><img src="https://images.theconversation.com/files/205663/original/file-20180209-51727-1mrs4yf.png?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=237&amp;fit=clip" alt="" /><figcaption><span class="caption">poster Blade Runner.</span><br />
<span class="attribution"><span class="source">Wikipedia</span></span></figcaption></figure>
<p>La conquête spatiale a toujours fait rêver et c’est en partie ce qui explique la fascination que peut exercer sur les foules des exploits comme celui accompli par Space X. Mais nous arrivons à un point où la science-fiction paraît rejoindre la réalité. Dans le film <em>Blade Runner 2049</em> de Denis Villeneuve sorti l’an dernier, on croise Niander Wallace, un scientifique interprété par Jared Leto, qui relance la conquête spatiale après une catastrophe mondiale pour reprendre l’exploitation de ses ressources, alors que la Terre exsangue a épuisé les siennes. Or de l’aveu du réalisateur Denis Villeneuve, <a href="http://www.tvanouvelles.ca/2017/09/24/jared-leto-sest-inspire-delon-musk-pour-son-role-dans-blade-runner-2049">ce personnage</a> est directement inspiré… d’Elon Musk et de ses projets de voyage vers Mars !</p>
<p><img src="https://counter.theconversation.com/content/91540/count.gif?distributor=republish-lightbox-basic" alt="The Conversation" width="1" height="1" />La question est à présent de savoir si l’avenir matérialisera <a href="https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-science-friction/20151130.RUE1491/l-espace-une-propriete-privee-dans-la-fiction-mais-pas-que.html">certaines dystopies</a> imaginées par la science-fiction. La saga <em>Alien</em> ou le film <em>Avatar</em> ont déjà mis en scène des futurs où des compagnies géantes exploitent l’espace intersidéral, à la manière de nouvelles Compagnies des Indes, dépassant en puissance les États. C’est sans doute en partie le droit qui donnera la réponse à ces interrogations avec un choix lourd de conséquences à opérer entre d’une part, l’espace vue comme un champ de ressources privatisables et marchandisables, et d’autre part, une vision garantissant les droits de tous sur la base d’un bien commun pris en charge par la communauté internationale. La question se réglera sans doute avant que la Tesla propulsée par <em>Heavy Falcon</em> n’atteigne Mars ! (enfin… plus exactement, « l’orbite de Hohmann », tangente à celles de la Terre et de Mars).</p>
<p>La <a href="https://theconversation.com/le-vol-de-la-fusee-heavy-falcon-vers-une-privatisation-de-lespace-91540">version originale</a> de cet article a été publiée sur <a href="http://theconversation.com">The Conversation</a>.</p>


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title: Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?
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https://scinfolex.com/2018/02/16/apres-la-decision-chambord-comment-sortir-dun-domaine-public-residuel/

content:
<p>Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2017-687-qpc/decision-n-2017-687-qpc-du-2-fevrier-2018.150678.html">a rendu sa décision</a> dans ce qu&rsquo;il est convenu d&rsquo;appeler &laquo;&nbsp;l&rsquo;affaire Chambord&nbsp;&raquo;, à savoir <a href="https://www.nextinpact.com/news/105543-une-qpc-pour-empecher-redevances-sur-photos-domaine-public.htm">la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net</a> du nouveau &laquo;&nbsp;droit à l&rsquo;image&nbsp;&raquo; mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des <a href="http://(Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.)">domaines nationaux</a> (Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11427" style="max-width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11427" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/16/apres-la-decision-chambord-comment-sortir-dun-domaine-public-residuel/chateauchambordarialview01/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg" data-orig-size="800,579" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="ChateauChambordArialView01" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=640&#038;h=463" class="wp-image-11427 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=640&#038;h=463" alt="" width="640" height="463" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=640&amp;h=463 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=150&amp;h=109 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=300&amp;h=217 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg?w=768&amp;h=556 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chateauchambordarialview01.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Le château de Chambord vu du ciel. Image par Elementerre. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Les deux associations ont vu leurs principaux arguments rejetés, ce qui va laisser la possibilité aux gestionnaires <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Carrousel-art.-rub/Premiers-domaines-nationaux">des domaines nationaux</a> de contrôler l&rsquo;image de ces bâtiments et de lever des redevances sur son exploitation commerciale. Mais le Conseil constitutionnel n&rsquo;en a pas moins assorti sa décision de plusieurs réserves d&rsquo;interprétation qui vont limiter assez sérieusement la portée de ce dispositif.</p>
<p>Cependant l&rsquo;essentiel est ailleurs, car ce jugement va surtout avoir l&rsquo;effet de valider <i>a contrario </i>une conception du domaine public en France tendant à en faire un concept &laquo;&nbsp;résiduel&nbsp;&raquo;, pouvant facilement être remis en cause par voie législative. C&rsquo;est la nature même de ce que les militants des Communs de la connaissance <a href="https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html">appellent le &laquo;&nbsp;copyfraud</a>&nbsp;&raquo; qui est modifiée par cette décision, car une grande partie<a href="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/"> des couches de droits surajoutées</a> sur le domaine public s&rsquo;en trouvent validées. Malgré cette décision, ce n&rsquo;est pourtant pas une fatalité impossible à conjurer, mais il convient à présent d&rsquo;adapter la stratégie à suivre pour arriver à garantir à nouveau les libertés culturelles matérialisées par le domaine public.</p>
<h3>Le domaine public, un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République ?</h3>
<p>Tous les monuments des domaines nationaux correspondent à des bâtiments qui ne sont pas protégés par le droit d&rsquo;auteur (ils ne l&rsquo;ont même jamais été, vu leur époque de construction) et ils appartiennent à ce titre au <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle)">domaine public, au sens de la propriété intellectuelle</a>. Leur image devrait donc être librement réutilisable, étant donné qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de <a href="https://www.sacd.fr/droit-moral-droit-patrimonial">droits patrimoniaux</a> (reproduction, représentation) opposables, y compris à des fins commerciales. Quand un roman entre dans le domaine public, on peut le rééditer pour vendre des ouvrages et un cinéaste peut adapter l&rsquo;histoire pour en faire un film : l&rsquo;usage commercial fait intrinsèquement partie du domaine public et le limiter revient à ruiner le sens même de cette notion.</p>
<p>Dans cette affaire cependant, on était en présence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;conflit de lois&nbsp;&raquo; : d&rsquo;un côté, si l&rsquo;on suit le Code de Propriété Intellectuelle, l&rsquo;utilisation de l&rsquo;image de ces monuments devait être libre, tandis que <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=292946A996C706C6ACD55BAD483B3EC5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000032854341&amp;categorieLien=id">la loi Création</a> a instauré de l&rsquo;autre un droit spécifique permettant d&rsquo;en contrôler l&rsquo;exploitation commerciale et de la faire payer. Les deux associations requérantes ont demandé au Conseil Constitutionnel de sortir de cette situation contradictoire en procédant à une &laquo;&nbsp;hiérarchisation&nbsp;&raquo; entre les textes. Elles estimaient en effet que le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle, devait prévaloir en vertu d&rsquo;un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR) dont il serait l&rsquo;incarnation.</p>
<p>Renvoyant à une expression figurant dans le Préambule de la Constitution de 1946, les PFRLR <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/conseil-constitutionnel-protecteur-droits-libertes-citoyens.html">se définissent comme</a> :</p>
<blockquote><p>des principes fondamentaux [qui] doivent être tirés d’une législation républicaine antérieure à la IVe République et la législation en question ne doit pas avoir été démentie par une autre législation républicaine (nécessité de constance et de répétition).</p></blockquote>
<p>Or le domaine public est <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0005-001">bien né au moment de la Révolution française</a>, lorsque les révolutionnaires ont créé le droit d&rsquo;auteur par voie législative, mais en fixant aux droits patrimoniaux une durée limitée (10 ans après la mort de l&rsquo;auteur à l&rsquo;époque). Au fil du temps, différentes lois sont intervenues pour allonger cette durée (70 ans après la mort de l&rsquo;auteur aujourd&rsquo;hui), mais sans remettre en cause le principe même de cette limitation dans le temps.</p>
<p>On pourrait dire que cette référence au droit d&rsquo;auteur est hors-sujet, car la loi Création ne se place pas sur ce terrain et instaure un droit d&rsquo;une autre nature sur ces monuments. Mais le texte a pourtant bien pour conséquence de faire naître l'&nbsp;&raquo;équivalent fonctionnel&nbsp;&raquo; d&rsquo;un droit patrimonial au profit des gestionnaires, qui va leur permettre de venir &laquo;&nbsp;neutraliser&nbsp;&raquo; l&rsquo;effet utile du domaine public en restreignant l&rsquo;usage commercial. Or si on se réfère à la vision des Révolutionnaires, on constate que leur intention, en limitant la durée des droits patrimoniaux, était de créer un &laquo;&nbsp;droit du public&nbsp;&raquo; sur la Culture. C&rsquo;est notamment ce qui ressort très clairement des propos du député <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Isaac_Le_Chapelier">Isaac Le Chapelier</a>, qui fut rapporteur de la loi sur le droit d&rsquo;auteur en 1791 :</p>
<blockquote>
<div>Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand cet ouvrage est dans les mains de tout le monde, que les hommes instruits le connaissent, qu&rsquo;ils se sont emparés des beautés qu’il contient, qu’ils ont confié à leur mémoire les traits les plus heureux ; il semble que dès ce moment, l’écrivain a associé le public à sa propriété, ou plutôt la lui a transmise toute entière ; cependant comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée, tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute leur vie et quelques années après leur mort, personne ne puisse sans leur consentement disposer du fruit de leur génie. <b>Mais aussi après le délai fixé, la propriété du public commence et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qui ont contribué à éclairer l’esprit humain.</b></div>
</blockquote>
<p>Le Chapelier parle d&rsquo;une &laquo;&nbsp;propriété du public&nbsp;&raquo;, mais on voit bien à ses propos qu&rsquo;il s&rsquo;agit en réalité d&rsquo;une liberté de réutilisation et que celle-ci doit être complète, c&rsquo;est-à-dire incluant l&rsquo;usage commercial, vu qu&rsquo;elle englobe dans son esprit la possibilité de &laquo;&nbsp;publier les ouvrages&nbsp;&raquo;. Or il est bien clair que ces libertés ou ces droits du public sont vidés de leur sens si le législateur instaure des mécanismes d&rsquo;une autre nature que le droit d&rsquo;auteur pour en entraver l&rsquo;exercice. C&rsquo;est pourtant ce qu&rsquo;il a fait avec la loi Création qui utilise ce que l&rsquo;on peut appeler un &laquo;&nbsp;droit connexe&nbsp;&raquo; pour porter atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public et donc, à <a href="https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2004-2-page-21.htm">ces droits du public que les Révolutionnaires voulaient instaurer</a>.</p>
<p>Tel était donc le sens de l&rsquo;argument principal porté dans cette affaire par les deux associations qui demandaient au Conseil Constitutionnel deux choses : 1) reconnaître l&rsquo;existence du domaine public comme un PFRLR et 2) déclarer une prééminence du domaine public sur les droits connexes que le législateur établit pour le neutraliser.</p>
<h3>La réduction à un domaine public &laquo;&nbsp;résiduel&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Le Conseil Constitutionnel n&rsquo;a pas répondu à la première question, au sens où il ne s&rsquo;est pas prononcé sur l&rsquo;existence du PFRLR. Mais quelque part, il a fait pire que s&rsquo;il avait jugé que ce principe n&rsquo;existait pas, car sa décision signifie que <i>même si ce PFRLR existait</i>, il ne pourrait pas être invoqué pour censurer la loi. C&rsquo;est ce que l&rsquo;on peut déduire de ce passage du jugement :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] <b>en accordant au gestionnaire d&rsquo;un domaine national le pouvoir d&rsquo;autoriser ou de refuser certaines utilisations de l&rsquo;image de ce domaine, le législateur n&rsquo;a ni créé ni maintenu des droits patrimoniaux attachés à une œuvre intellectuelle</b>. Dès lors et en tout état de cause, manque en fait le grief tiré de la méconnaissance d&rsquo;un principe fondamental reconnu par les lois de la République que les associations requérantes demandent au Conseil constitutionnel de reconnaître.</p></blockquote>
<p>Le Conseil Constitutionnel dit ici que le moyen soulevé par les deux associations est inopérant : même si l&rsquo;existence du domaine public relevait d&rsquo;un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, celui-ci s&rsquo;opposerait simplement à ce que le législateur fasse renaître des droits patrimoniaux rattachés au droit d&rsquo;auteur. Or ce n&rsquo;est pas ce qu&rsquo;a fait ici le législateur, puisqu&rsquo;il certes fait renaître une couche de droits exclusifs sur le domaine public, mais d&rsquo;une autre nature que le droit d&rsquo;auteur. Donc implicitement, le Conseil Constitutionnel nous dit que le législateur a bien la faculté de créer des &laquo;&nbsp;droits connexes&nbsp;&raquo; neutralisant l&rsquo;effet du domaine public, mais à condition qu&rsquo;il se place sur d&rsquo;autres terrains juridiques que le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p>Il en résulte que le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle, n&rsquo;a plus qu&rsquo;une existence &laquo;&nbsp;résiduelle&nbsp;&raquo;. Il peut encore exister et produire des effets, mais il faudra auparavant vérifier qu&rsquo;aucune autre &laquo;&nbsp;couche de droits connexes&nbsp;&raquo;, issus d&rsquo;une autre législation, ne sont applicables. Or cette hypothèse est loin d&rsquo;être rare aujourd&rsquo;hui en droit français, car on peut compter <a href="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/">six ou sept dispositifs juridiques différents</a> susceptibles d&rsquo;interférer avec le domaine public. Pour donner un exemple, <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/422741/projet-de-loi-valter-un-tout-petit-pas-pour-lopendata/">la loi Valter a conféré en 2015</a> aux établissements culturels (bibliothèques, musées, archives) la possibilité de faire payer les réutilisations commerciales des reproductions numériques qu&rsquo;elles produisent à partir des œuvres de leurs collections, quand bien même celles-ci appartiennent au domaine public. Tout comme le droit à l&rsquo;image des domaines nationaux de la loi Création, on sait à présent que cette nouvelle couche de droits verrouillant le domaine public ne pourra sans doute plus être contestée&#8230;</p>
<p>Ce qui est surprenant, c&rsquo;est que le Conseil Constitutionnel a choisi &laquo;&nbsp;d&rsquo;inférioriser&nbsp;&raquo; le domaine public, alors même que des juges avaient développé une jurisprudence pour régler autrement les &laquo;&nbsp;conflits de lois&nbsp;&raquo;. Par exemple, <a href="http://www.actuabd.com/Delcourt-et-Glenat-se-disputent-l">dans une affaire impliquant la BD </a><i>Les Pieds Nickelés, </i>le tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l&rsquo;on ne peut pas utiliser le droit des marques pour contourner l&rsquo;extinction des droits patrimoniaux sur une oeuvre. Il avait été jusqu&rsquo;à déclarer le dépôt d&rsquo;une marque sur le nom <i>Les Pieds Nickelés</i> comme &laquo;&nbsp;frauduleux&nbsp;&raquo;, parce qu&rsquo;il visait à empêcher une exploitation commerciale de l’œuvre passée dans le domaine public. Dans cette situation, le TGI a donc bien procédé à une hiérarchisation entre les différents droits en présence, en donnant la prééminence au domaine public&#8230;</p>
<h3>Une portée quand même limitée&#8230;</h3>
<p>Tout n&rsquo;est quand même pas complètement négatif dans la décision du Conseil Constitutionnel, car il a assorti son jugement de plusieurs <a href="media/6e7ff241.reserves.pdf" data-original-source="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/reserves.pdf">réserves d&rsquo;interprétation</a>, qui vont limiter la portée de ce nouveau droit à l&rsquo;image.</p>
<p>La première concerne l&rsquo;articulation avec les licences libres, sujet qui concerne au premier chef les wikipédiens. L&rsquo;un des &laquo;&nbsp;dommages collatéraux&nbsp;&raquo; du dispositif introduit par la Loi Création est qu&rsquo;il est susceptible d&#8217;empêcher de placer sous licences libres des photographies des monuments des domaines nationaux, car celles-ci autorisent par définition l&rsquo;usage commercial. La loi Création instaure ainsi de manière paradoxale une sorte &laquo;&nbsp;d&rsquo;anti-<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama">liberté de panorama</a>&nbsp;&raquo; qui risquait d&#8217;empêcher d&rsquo;illustrer les articles de Wikipédia relatifs à ces monuments. Wikimedia France et La Quadrature ont donc également soutenu devant le conseil que cette loi portait une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle et au droit des auteurs de photographies, en les empêchant d&rsquo;utiliser des licences libres pour la diffusion. A cet argument, le Conseil Constitutionnel a répondu ceci :</p>
<blockquote><p>en l&rsquo;absence de disposition expresse contraire, <b>les dispositions contestées n&rsquo;affectent pas les contrats légalement conclus avant leur entrée en vigueur</b>. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du droit au maintien des contrats légalement conclus doit être écarté.</p></blockquote>
<p>Cela signifie en substance que la loi Création ne remettra pas en cause la validité des licences libres déjà apposées sur des photographies de monuments des domaines nationaux et que le nouveau droit à l&rsquo;image n’interférera avec les contrats qu&rsquo;à partir de la date d&rsquo;entrée en vigueur du texte. C&rsquo;est une solution en demi-teinte, qui va constituer à l&rsquo;avenir une entrave à l&rsquo;usage des licences libres, mais il faut néanmoins prendre en considération qu&rsquo;il existe déjà plusieurs centaines de photographies de ces bâtiments sur Wikimedia Commons et des milliers si l&rsquo;on étend la recherche à l&rsquo;ensemble du web (cliquez <a href="https://www.google.fr/search?q=ch%C3%A2teau+de+chambord&amp;client=firefox-b&amp;dcr=0&amp;tbm=isch&amp;source=lnt&amp;tbs=sur:fc&amp;sa=X&amp;ved=0ahUKEwj9y7qKh6PZAhXoBsAKHejDBk8QpwUIHg&amp;biw=1680&amp;bih=892&amp;dpr=1">sur l&rsquo;image ci-dessous</a> pour le Château de Chambord par exemple).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11430" style="max-width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11430" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/16/apres-la-decision-chambord-comment-sortir-dun-domaine-public-residuel/chambord/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg" data-orig-size="1645,873" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;Maurel Lionel&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1518534485&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="chambord" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=640&#038;h=340" class="wp-image-11430 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=640&#038;h=340" alt="" width="640" height="340" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=640&amp;h=340 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=1280&amp;h=680 1280w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=150&amp;h=80 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=300&amp;h=159 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=768&amp;h=408 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/chambord.jpg?w=1024&amp;h=543 1024w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Une simple recherche sur Google Images montre qu&rsquo;il existe déjà des centaines et des centaines d&rsquo;images du Château de Chambord sous licence libre sur laquelle la loi Création n&rsquo;aura aucune prise&#8230;</figcaption></figure>
<p>Rappelons que toute cette affaire est née parce que les gestionnaires du domaine de Chambord <a href="https://www.ouest-france.fr/societe/justice/le-chateau-de-chambord-attaque-kronenbourg-pour-une-publicite-3902666">voulaient trouver un moyen de faire payer la société Kronenbourg pour l&rsquo;usage d&rsquo;une photo du château dans une publicité</a>. Mais suite à la décision du Conseil, Kronenbourg n&rsquo;aura qu&rsquo;à utiliser une des milliers de photos de l&rsquo;édifice publiées avant 2016 sous licence libre et les gestionnaires ne pourront rien faire pour s&rsquo;y opposer. C&rsquo;est dire que cette loi est déjà quasiment vidée de son sens et qu&rsquo;elle ira sans doute grossir les rangs des textes inutiles &#8211; mais néanmoins ultra-nocifs &#8211; que le législateur français semble prendre un malin plaisir à accumuler en matière culturelle&#8230;</p>
<p>Par ailleurs, le Conseil a aussi tenu à limiter la possibilité pour les gestionnaires des domaines de refuser la réutilisation de l&rsquo;image des bâtiments :</p>
<blockquote><p>compte tenu de l&rsquo;objectif de protection poursuivi par le législateur, l&rsquo;autorisation ne peut être refusée par le gestionnaire du domaine national que si l&rsquo;exploitation commerciale envisagée <b>porte atteinte à l&rsquo;image de ce bien</b> présentant un lien exceptionnel avec l&rsquo;histoire de la Nation. Dans le cas contraire, l&rsquo;autorisation est accordée dans les conditions, le cas échéant financières, fixées par le gestionnaire du domaine national, sous le contrôle du juge.</p></blockquote>
<p><a href="https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/">Contrairement à ce que l&rsquo;on pouvait craindre</a>, les gestionnaires ne pourront donc pas refuser arbitrairement la réutilisation de l&rsquo;image des monuments, car le Conseil précise qu&rsquo;il leur faudra apporter la preuve que cet usage <i>porte atteinte</i> à l&rsquo;image de ce bien. C&rsquo;est une limitation non-négligeable à l&rsquo;exercice de ce dispositif, mais cela va aussi avoir l&rsquo;effet étrange de créer une sorte de &laquo;&nbsp;pseudo-<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral">droit moral</a>&nbsp;&raquo; que les gestionnaires de domaines vont désormais pouvoir exercer. Il y a néanmoins une différence de taille, car normalement en droit d&rsquo;auteur, les titulaires du droit moral ne peuvent le monnayer. Or ici, on voit bien qu&rsquo;un mélange des genres peu ragoûtant va immanquablement s&rsquo;opérer&#8230;</p>
<p>En effet, les gestionnaires des domaines ont le choix entre considérer qu&rsquo;il y a une atteinte à l&rsquo;image du monument et refuser la réutilisation ou bien ne pas voir l&rsquo;usage comme une atteinte et le faire payer. En pratique, les gestionnaires de Chambord ont déjà montré que cette alternative induirait une appréciation à géométrie variable de l&rsquo;intégrité, pour des raisons purement financières. S&rsquo;ils ont estimé que la réutilisation dans une publicité Kronenbourg incompatible avec l&rsquo;intégrité de l&rsquo;image du château, ils n&rsquo;ont en revanche pas hésité à organiser en 2017 une chasse aux oeufs Kinder dans l&rsquo;édifice pour une opération promotionnelle à Pâques&#8230; Il y a tout lieu de penser que ce qui a fait varier l&rsquo;appréciation des gestionnaires, ce n&rsquo;est pas le souci de préserver l&rsquo;intégrité de l&rsquo;image du domaine, mais le fait que Kinder a bien voulu sortir son chéquier, alors que Kronenbourg ne l&rsquo;a pas fait.</p>
<p><img data-attachment-id="11436" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/16/apres-la-decision-chambord-comment-sortir-dun-domaine-public-residuel/c9rtguww0aan_tt/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/c9rtguww0aan_tt.jpg" data-orig-size="1200,817" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="C9RtguwW0AAN_TT" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/c9rtguww0aan_tt.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/c9rtguww0aan_tt.jpg?w=588&#038;h=403" class="aligncenter wp-image-11436" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/c9rtguww0aan_tt.jpg?w=588&#038;h=403" alt="" width="588" height="403" /></p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr"><a href="https://twitter.com/hashtag/Chambord?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Chambord</a> et <a href="https://twitter.com/KinderFR?ref_src=twsrc%5Etfw">@KinderFR</a> organisent un rallye photos pour fêter <a href="https://twitter.com/hashtag/paques?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#paques</a> ! venez vous régaler dans le château ! <a href="https://twitter.com/hashtag/Paques2017?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Paques2017</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/chocolats?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#chocolats</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/kinder?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#kinder</a> <a href="https://t.co/VTMoTtstX1">pic.twitter.com/VTMoTtstX1</a></p>
<p>— Château de Chambord (@domainechambord) <a href="https://twitter.com/domainechambord/status/852426958659039232?ref_src=twsrc%5Etfw">13 avril 2017</a></p></blockquote>
<p>La décision du Conseil nous permettra donc d&rsquo;apprécier à l&rsquo;avenir la tartufferie éhontée sur laquelle repose tout ce dispositif et on voit bien au passage que le législateur a bien entendu recréer une forme de droit patrimonial sur ces monuments.</p>
<h3>Agir pour le domaine public au niveau législatif</h3>
<p>Au final, cette décision du Conseil Constitutionnel condamne-t-elle définitivement le domaine public à ne rester qu&rsquo;un concept &laquo;&nbsp;résiduel&nbsp;&raquo; qui pourra être peu à peu enseveli par le législateur sous des droits &laquo;&nbsp;connexes&nbsp;&raquo; ?</p>
<p>Heureusement non, mais c&rsquo;est précisément à l&rsquo;échelon législatif qu&rsquo;il faut à présent agir pour essayer de renverser cette tendance. En 2013, la députée Isabelle Attard avait déposé une <i><a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité</a></i>. Ce texte garde aujourd&rsquo;hui toute sa pertinence, et même davantage encore depuis la décision du Conseil Constitutionnel, car l&rsquo;un de ses buts était justement d&rsquo;organiser &#8211; au niveau législatif &#8211; la reconnaissance et la prééminence du domaine public sur les droits connexes qui peuvent le neutraliser. Par ailleurs en 2016, lors des débats autour de la loi République numérique, une autre proposition avait été portée en vue de créer un &laquo;&nbsp;<a href="media/03b26e67.CNNum_Fiche_Domaine-commun.pdf" data-original-source="https://cnnumerique.fr/files/2017-10/CNNum_Fiche_Domaine-commun.pdf">domaine commun informationnel</a>&nbsp;&raquo; dont le but était de donner une définition positive du domaine public en renforçant sa protection.</p>
<p>Le Conseil Constitutionnel a refusé de dire si l&rsquo;existence du domaine public relevait ou non d&rsquo;un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, mais qu&rsquo;à cela ne tienne ! Une ou plusieurs lois peuvent renouer avec l&rsquo;esprit initial des Révolutionnaires et reconnaître ces &laquo;&nbsp;droits du public&nbsp;&raquo; sur la Culture qui constituent l&rsquo;essence du domaine public. En agissant de la sorte, la &laquo;&nbsp;malédiction de Chambord&nbsp;&raquo; pourra être conjurée et le domaine public redeviendra ce principe régulateur qu&rsquo;il n&rsquo;aurait jamais dû cesser d&rsquo;être.</p>


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title: S.I.Lex va devenir un livre (mais on a besoin de vous !)
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<p><i><b>Précision préalable :</b></i><i> ceci n&rsquo;est pas un énième appel à financement participatif destiné à vous faire mettre la main à la poche pour aider à la réalisation d&rsquo;un livre. J&rsquo;ai néanmoins quelque chose à proposer aux lecteurs de ce blog, mais de bien plus intéressant &#8211; à mon sens &#8211; que de participer à un crowdfunding. Lisez la suite pour savoir de quoi il s&rsquo;agit !</i></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11445" style="max-width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11445" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/19/s-i-lex-va-devenir-un-livre-mais-on-a-besoin-de-vous/book-4/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg" data-orig-size="667,500" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="book" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg?w=640&#038;h=480" class="wp-image-11445 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg?w=640&#038;h=480" alt="" width="640" height="480" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg?w=640&amp;h=480 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg?w=150&amp;h=112 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg?w=300&amp;h=225 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/book.jpg 667w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Image par Anastasia Zhenina. CC0. Source : Unsplash.</figcaption></figure>
<p>Avant d&rsquo;aller plus loin, il faut que je rappelle que ce blog entretient des rapports assez complexes &#8211; je dirais même conflictuels &#8211; avec la forme du livre. En réalité, S.I.Lex est indirectement né d&rsquo;un livre, paru il y aura 10 ans (déjà&#8230;) cette année. Lorsque je suis sorti de <a href="http://www.enssib.fr/">l&rsquo;ENSSIB</a> (l’École Nationale Supérieure des Science de l&rsquo;Information et des Bibliothèques, qui forme les futurs conservateurs), l&rsquo;établissement m&rsquo;a proposé de transformer mon mémoire de recherche en un ouvrage. Le projet a pris corps et en 2008 est paru aux Presses de l&rsquo;ENSSIB <i>Bibliothèques numériques : le défi du droit d&rsquo;auteur</i>, livre qui a connu plusieurs tirages (et <a href="http://www.enssib.fr/presses/catalogue/bibliotheques-numeriques-le-defi-du-droit-dauteur">disponible aujourd&rsquo;hui en Libre Accès ; merci au passage à l&rsquo;éditeur pour cela !).</a></p>
<p><img data-attachment-id="11447" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/19/s-i-lex-va-devenir-un-livre-mais-on-a-besoin-de-vous/biblionum/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/biblionum.jpg?w=640" data-orig-size="190,290" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="biblionum" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/biblionum.jpg?w=640?w=190" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/biblionum.jpg?w=640?w=190" class="aligncenter wp-image-11447 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/biblionum.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/biblionum.jpg 190w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/biblionum.jpg?w=98 98w" sizes="(max-width: 190px) 100vw, 190px"   /></p>
<p>Avec le recul, je me rends compte que cette expérience a beaucoup compté pour moi, mais en m&rsquo;apportant à la fois une confirmation et une frustration. Confirmation d&rsquo;abord, car le processus d&rsquo;écriture qui a conduit à ce livre m&rsquo;a convaincu à l&rsquo;époque que j&rsquo;avais des choses à dire sur les questions de droit et de numérique, en me donnant confiance dans ma capacité à les exprimer. Mais d&rsquo;un autre côté, je me suis aussi senti affreusement contraint par l&rsquo;espace même du livre, et notamment par l&rsquo;obligation d&rsquo;arrêter une forme à un instant T, alors que les questions juridiques sont par définition en perpétuelle évolution. Je me souviens notamment qu&rsquo;il avait été difficile &#8211; presque douloureux &#8211; de donner à l&rsquo;éditeur le bon à tirer, car il survenait toujours un événement, une actualité, une jurisprudence, une polémique que je voulais commenter en l&rsquo;intégrant au livre&#8230;</p>
<p>De ce sentiment d&rsquo;inachèvement est née la pulsion qui m&rsquo;a conduit <a href="https://scinfolex.com/2009/02/19/projet-de-loi-hadopi-la-proposition-de-portail-blanc-en-bibliotheque-devrait-nous-faire-voir-rouge/">à ouvrir ce blog en 2009</a>, quelques mois après la parution de l&rsquo;ouvrage, car la forme du carnet en ligne est précisément celle qui rend possible une écriture toujours ouverte, à même de traiter sur la durée des thèmes récurrent en les actualisant au gré des événements. Si bien que je me sens à présent en tant qu&rsquo;auteur intrinsèquement lié à ce blog , car c&rsquo;est pour moi le moyen idéal de construire et de dérouler ma pensée en utilisant la dynamique même du droit comme un moteur pour l&rsquo;écriture.</p>
<p>Mais de manière assez paradoxale, ce blog cherche aussi depuis longtemps à retrouver le chemin du livre&#8230; sans y parvenir ! Dès 2012, des éditeurs m&rsquo;ont adressé des propositions pour publier sous la forme d&rsquo;un ouvrage une compilation de billets. A l&rsquo;origine, je voyais plutôt d&rsquo;un bon oeil ce type de projets, car si le blog a ses avantages, il a aussi quelques faiblesses. Un livre permet notamment de poser une somme et de dégager par la réorganisation des contenus une cohérence, là où l&rsquo;accumulation des billets dans le flux rend le schéma d&rsquo;ensemble difficilement perceptible pour les lecteurs.</p>
<p>Il y a d&rsquo;ailleurs des exemples convaincants parus récemment de migrations de blogs vers des livres. On peut penser par exemple à <i><a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2017/05/appetit-des-geants.html">l&rsquo;Appétit des Géants</a></i><a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2017/05/appetit-des-geants.html"> (C&amp;F Editions) d&rsquo;Olivier Ertzscheid</a>, une synthèse de ses billets publiés depuis des années sur Affordance.info ou encore l&rsquo;ouvrage <i><a href="http://www.bibliobsession.net/2017/11/22/parution-livre-mediation-numerique-savoirs/">Médiation numérique des savoirs</a></i><a href="http://www.bibliobsession.net/2017/11/22/parution-livre-mediation-numerique-savoirs/"> (ASTED)</a> écrit par Silvère Mercier et Olivier Dujol à partir des notions patiemment forgées sur leurs blogs respectifs. Dans un registre un peu différent, on peut aussi citer le livre <i><a href="http://editions-b42.com/books/celui-qui-pourrait-changer-le-monde/">Celui qui voulait changer le monde </a></i><a href="http://editions-b42.com/books/celui-qui-pourrait-changer-le-monde/">(Editions B42)</a>, réalisé à titre posthume à partir d&rsquo;une sélection des billets du blog d&rsquo;Aaron Swartz.</p>
<p><img data-attachment-id="11448" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/19/s-i-lex-va-devenir-un-livre-mais-on-a-besoin-de-vous/appetit/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/appc3a9tit.png?w=640" data-orig-size="185,273" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="appétit" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/appc3a9tit.png?w=640?w=185" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/appc3a9tit.png?w=640?w=185" class="aligncenter wp-image-11448 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/appc3a9tit.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/appc3a9tit.png 185w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/appc3a9tit.png?w=102 102w" sizes="(max-width: 185px) 100vw, 185px"   /></p>
<p>Si la formule du retour au livre a donc réussi à d&rsquo;autres, ce type de projets s&rsquo;est toujours en fait heurté en ce qui me concerne à une sorte d&rsquo;impossibilité &laquo;&nbsp;structurelle&nbsp;&raquo;, à cause du maillon faible de la chaîne : moi-même ! J&rsquo;ai bien dû recevoir au fil des années au moins cinq propositions différentes d&rsquo;éditeurs pour réaliser un livre à partir de billets, mais toutes ont échoué, et ce pour deux raisons. D&rsquo;abord, on ne peut pas vraiment compiler tels quels des billets de blog, car ceux-ci sont en général écrits à partir d&rsquo;un contexte donné et en réaction à une actualité, ce qui nécessite une réécriture (ou au moins une recontextualisation) pour pouvoir les intégrer dans un livre. Or tout cela prend du temps &#8211; voire même énormément de temps &#8211; et c&rsquo;est précisément la chose dont je manque le plus au monde. Travailler sur un livre nécessiterait sans doute que j&rsquo;arrête de publier des billets pendant quelques temps, chose que je ne peux faire sans me mettre rapidement à suffoquer&#8230; Dès lors l&rsquo;équation devient insoluble, car compiler ce blog dans un livre finirait par dévorer S.I.Lex lui-même, ce à quoi je ne peux me résoudre (oui, j&rsquo;assume une certaine forme d&rsquo;addiction&#8230;).</p>
<p>La seule chose pour laquelle j&rsquo;arrive à me détourner temporairement du blog, ce sont <a href="https://scinfolex.com/publications/">des articles de revues, des chapitres de livres ou des tribunes de presse</a>, bien que cela nécessite que je me fasse violence, car je ne retrouve jamais dans ces modes d&rsquo;écriture le plaisir que j&rsquo;ai à enchaîner des billets. J&rsquo;en étais là jusqu&rsquo;à ce que l&rsquo;ENSSIB me fasse à la fin de l&rsquo;année dernière une proposition extrêmement intéressante qui pourrait bien débloquer la situation.</p>
<p>Si l&rsquo;auteur est le principal obstacle à la réalisation d&rsquo;un livre à partir de ce blog, alors qu&rsquo;à cela ne tienne : il suffit de s&rsquo;en passer ! Surtout que c&rsquo;est juridiquement possible avec S.I.Lex, puisque <a href="https://scinfolex.com/2013/03/02/un-petit-pas-pour-lauteur-un-grand-pas-pour-le-domaine-public-volontaire/">j&rsquo;ai placé ce blog sous licence CC0</a>, c&rsquo;est-à-dire que j&rsquo;ai volontairement accepté de le verser par anticipation dans le domaine public pour que d&rsquo;autres puissent en faire de nouvelles choses. L&rsquo;ENSSIB propose donc qu&rsquo;une équipe éditoriale réalise un livre à partir de ce blog pour <a href="http://www.enssib.fr/collection/la-numerique">sa nouvelle collection d&rsquo;Ebooks intitulée &laquo;&nbsp;La numérique&nbsp;&raquo;</a>, dirigée par Muriel Amar, et que l&rsquo;établissement présente ainsi sur son site :</p>
<blockquote><p>Collection créée en 2016, « La Numérique » modifie son périmètre à partir de 2017 : elle devient un cadre d’édition pour des textes numériques experts et engagés. Exclusivement numérique et entièrement gratuite, elle prend au sérieux et le numérique et le gratuit, soit : la recontextualisation de productions issues du web d’une part et la vitalité des contributions volontaires d’autre part.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;idée de base m&rsquo;a immédiatement parue excellente (et merci encore à Murielle Amar de l&rsquo;avoir proposée !), car elle s&rsquo;inscrit intrinsèquement dans le paradigme du Web et de l&rsquo;Open Access. Mais le meilleur reste encore à venir, car il s&rsquo;agit d&rsquo;aller jusqu&rsquo;au bout de logique de la licence CC0 en proposant aux lecteurs de ce blog de l&rsquo;écrire eux-mêmes, ou du moins d&rsquo;y contribuer significativement !</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11450" style="max-width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11450" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/02/19/s-i-lex-va-devenir-un-livre-mais-on-a-besoin-de-vous/cc0-5/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg" data-orig-size="750,500" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cc0" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg?w=640&#038;h=427" class="wp-image-11450 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg?w=640&#038;h=427" alt="" width="640" height="427" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg?w=640&amp;h=427 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/02/cc0.jpg 750w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Pas de Copyright sur S.I.Lex, mais la licence CC0 (image par Nadine Shaabana. CC0. Source : Unsplash)</figcaption></figure>
<p>L&rsquo;idée de l&rsquo;équipe éditoriale qui s&rsquo;est rassemblée pour réaliser ce projet consiste à proposer des &laquo;&nbsp;parcours de lecture&nbsp;&raquo; à travers les billets de ce blog que des personnes le fréquentant pourront suggérer, en les accompagnant d&rsquo;un commentaire. C&rsquo;est donc un mélange de compilation, de curation et d&rsquo;éditorialisation qui devrait donner naissance à ce livre d&rsquo;un genre assez nouveau. Et quelle est ma place dans ce dispositif ? Et bien aucune ! En choisissant la licence CC0, je me suis comme déjà absenté par avance de mon &laquo;&nbsp;oeuvre&nbsp;&raquo; pour la rendre la plus disponible possible. Je n&rsquo;aurai pas de droit de regard, pas de droit d&rsquo;auteur, et pas même de droit moral à faire valoir dans ce projet ! Mais je suis certain que c&rsquo;est de cette manière &#8211; dans la pleine confiance accordée à ses porteurs &#8211; que ce livre pourra voir le jour, car j&rsquo;ai été pour l&rsquo;instant le principal obstacle à ce qu&rsquo;il se réalise&#8230;</p>
<p><b>Les Presses de l&rsquo;ENSSIB me demandent donc de relayer l&rsquo;appel à contributions reproduit ci-dessous en direction des lecteurs de ce blog :</b></p>
<blockquote><p>Les <a href="http://www.enssib.fr/catalogue-des-presses">Presses de l&rsquo;enssib</a> éditent <a href="http://books.openedition.org/pressesenssib/413">La Numérique</a>, <i>100% numérique et gratuite, une collection qui engage le web et les bibliothèques</i>, dirigée par Muriel Amar.</p>
<p>Un projet de publication est en cours autour du blog S.I.Lex <b>pour le faire redécouvrir à travers le regard et l’intérêt de chacun.e. </b>Cette éditorialisation du blog est portée par un collectif de bibliothécaires et d&rsquo;enseignant.e.s-chercheur.e.s.</p>
<p>Pour contribuer à l&rsquo;enrichissement de cet ebook, nous souhaitons associer quelques lecteurs et lectrices du blog. <b>Si un billet, plusieurs, une série ou une lecture continue vous a marqué.e, transformé.e, intrigué.e, agacé.e&#8230;</b> nous vous proposons de rédiger un &laquo;&nbsp;billet de lecteur&nbsp;&raquo; selon la nature de votre lecture des billets.</p>
<p>Seront privilégiés :</p>
<p>&#8211; L&rsquo;exemple d&rsquo;une lecture qui a permis une réutilisation concrète dans le cadre professionnel</p>
<p>&#8211; L&rsquo;exemple d&rsquo;une lecture de type veille/autoformation au domaine juridique</p>
<p>Si le projet vous intéresse <b>vous êtes invité.e à prendre contact avec nous avant le 15 mars, en indiquant qui vous êtes et ce que vous souhaitez partager avec le collectif. </b></p>
<p><b>Contact :</b> Sarah Clément : <a href="mailto:sarah.clement@parisnanterre.fr">sarah.clement@parisnanterre.fr</a> et Catherine Jackson : <a href="mailto:catherine.jackson@enssib.fr">catherine.jackson@enssib.fr</a></p></blockquote>
<h2 style="text-align:center;"><b>***</b></h2>
<p>Comme je le dis souvent, les libertés offertes dans le cadre des licences libres n&rsquo;ont de sens que si elles sont effectivement utilisées. Il n&rsquo;y a donc rien qui ne ferait plus de sens à mes yeux que si un livre naissait à partir de ce blog en s&rsquo;appuyant sur les droits d&rsquo;usage que j&rsquo;ai ouverts avec la licence CC0.</p>
<p>Je vais terminer en parodiant Stéphane Mallarmé : «<i>Le monde est fait pour aboutir à un beau livre»</i>, disait-il. Ce blog était aussi fait pour aboutir à un beau livre, mais à condition qu&rsquo;il soit écrit par ses lecteurs ! C&rsquo;est à vous à présent de rendre ce projet possible et je m&rsquo;engage en retour à continuer à publier des billets sur S.I.Lex, aussi longtemps que j&rsquo;en aurai la force !</p>


feed_id: http://scinfolex.com/?p=11473
title: Coopyright : enfin une licence à réciprocité pour faire le lien entre Communs et ESS ?
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https://scinfolex.com/2018/03/02/coopyright-une-licence-a-reciprocite-pour-faire-le-lien-entre-communs-et-ess/

content:
<p style="padding-left:30px;">Depuis plusieurs années, un débat s&rsquo;est engagé sur l&rsquo;opportunité de créer de nouvelles licences, qui ne seraient ni des licences &laquo;&nbsp;libres&nbsp;&raquo; (type <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU">GNU-GPL</a>), ni des licences de &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_libre_diffusion">libre diffusion</a>&nbsp;&raquo; (type certaines des licences Creative Commons). De nombreuses propositions ont ainsi été élaborées, autour du concept de <a href="http://scoms.hypotheses.org/241">«licence à réciprocité renforcée</a>». La première de ces tentatives a été la <a href="https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">Peer Production Licence</a> de l&rsquo;allemand Dmitry Kleiner et le belge Michel Bauwens a dégagé de son côté la <a href="http://wiki.p2pfoundation.net/CopyFair_License">notion de &laquo;&nbsp;Copyfair&nbsp;&raquo;,</a> dont il fait une des briques essentielles pour un passage vers une &laquo;&nbsp;Economie des Communs&nbsp;&raquo;. Voici comment il <a href="http://www.onthecommons.org/magazine/10-commandments-of-commons-economics#sthash.ROMksRSN.sJttsIeE.dpbs">résume ces idées</a> :</p>
<blockquote><p>Les licences copyleft permettent à quiconque de réutiliser des connaissances partagées à la condition que les modifications et les améliorations soient ajoutées en retour à ces mêmes communs. C&rsquo;est une grande avancée, mais il ne faut pas faire abstraction du besoin d&rsquo;équité. Quand on passe à la production d&rsquo;objets physiques qui nécessite de trouver des ressources pour les bâtiments, les matières premières et des paiements pour les contributeurs, l&rsquo;exploitation commerciale sans entrave de ces biens communs favorise les modèles extractifs.</p>
<p>Ainsi, il y a nécessité de maintenir l&rsquo;idée de partage des connaissances, mais de demander également une réciprocité en cas d&rsquo;exploitation commerciale de ces biens communs, afin que s&rsquo;ouvre une sphère d&rsquo;activités pour les entités économiques éthiques qui internalisent les coûts sociaux et environnementaux. Ceci peut être accompli grâce à des licences Copyfair, qui permettent le partage complet des connaissances, mais demandent la réciprocité en échange du droit de commercialisation.</p></blockquote>
<p>Bauwens estime que les licences Copyfair constituent un des éléments qui permettront de jeter un pont entre l&rsquo;approche par les Communs et le mouvement coopératif, en renouvelant ce dernier sous la forme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<a href="http://www.remixthecommons.org/2015/01/the-promise-of-open-co-operativism-david-bollier/">Coopérativisme Ouvert</a>&nbsp;&raquo; (Open Cooperativism).</p>
<p>Le problème, c&rsquo;est que ces propositions sont sur la table depuis plusieurs années à présent, mais elles tardent à produire des effets concrets, car si de nombreux prototypes ont été imaginés, aucune ces nouvelles licences n&rsquo;a pour l&rsquo;instant connu d&rsquo;adoption à une échelle significative et on peine même à citer des exemples concrets de projets qui mettraient en oeuvre de tels principes.</p>
<p>J&rsquo;avoue que cette situation de &laquo;&nbsp;blocage&nbsp;&raquo; a pu me conduire à penser qu&rsquo;une &laquo;&nbsp;erreur de conception&nbsp;&raquo; avait été commise et <a href="https://scinfolex.com/2017/01/29/les-licences-a-reciprocite-fausse-piste-ou-idee-encore-a-creuser/">j&rsquo;ai exprimé des doutes sérieux à propos des licences à réciprocité</a> (doute qui, à vrai dire, ne m&rsquo;ont pas encore complètement quitté&#8230;). Néanmoins ce retard a aussi pour origine la grande difficulté à saisir juridiquement la notion de &laquo;&nbsp;réciprocité&nbsp;&raquo; qui peut revêtir plusieurs sens différents, pas toujours compatibles les uns avec les autres.</p>
<p>Les choses en étaient là jusqu&rsquo;à ce que je croise l&rsquo;an dernier la route de l&rsquo;association <a href="http://coopdescommuns.org/">La Coop des Communs,</a> qui s&rsquo;est précisément donnée pour but de &laquo;&nbsp;créer des alliances entre les Communs et l’Économie Sociale et Solidaire&nbsp;&raquo;. Elle rassemble chercheurs, acteurs de l&rsquo;ESS et militants des Communs, en favorisant un très intéressant brassage entre ces différentes cultures.</p>
<p><img data-attachment-id="11480" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/03/02/coopyright-une-licence-a-reciprocite-pour-faire-le-lien-entre-communs-et-ess/coop/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png" data-orig-size="362,96" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="coop" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png?w=453&#038;h=120" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png?w=362" class="aligncenter wp-image-11480" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png?w=453&#038;h=120" alt="" width="453" height="120" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png 362w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png?w=150&amp;h=40 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/coop.png?w=300&amp;h=80 300w" sizes="(max-width: 453px) 100vw, 453px" /></p>
<p>Or la Coop des Communs a elle-même rapidement été confrontée au choix d&rsquo;une licence pour ses propres productions. Il est apparu que cela pouvait constituer un excellent terrain d&rsquo;expérimentation pour tenter de mettre en oeuvre juridiquement l&rsquo;idée de &laquo;&nbsp;réciprocité pour les Communs&nbsp;&raquo;, en faisant un pont avec l&rsquo;ESS. Ces réflexions ont donné lieu à l&rsquo;élaboration d&rsquo;une proposition, à laquelle j&rsquo;ai participé, et qui a été baptisée <em>Coopyright</em> (jeu de mots sur l&rsquo;idée d&rsquo;un &laquo;&nbsp;copyright coopératif&nbsp;&raquo;).</p>
<p><a href="http://coopdescommuns.org/le-coopyright-pour-la-coop-des-communs/">Une présentation figure sur le site de la Coop des Communs</a>, mais je vais prendre un moment pour expliquer qu&rsquo;elles sont les spécificités de cette proposition et ce qu&rsquo;elle est susceptible d&rsquo;apporter.<span id="more-11473"></span></p>
<h2>Une synthèse pour dépasser les blocages précédents</h2>
<p>Le Coopyright s&rsquo;inspire fortement de propositions précédentes (<em>Everything Is a Remix</em> !), en essayant de dépasser leurs faiblesses respectives.</p>
<p><strong>La source principale d&rsquo;inspiration reste la <a href="http://wiki.p2pfoundation.net/Peer_Production_License">Peer Production Licence</a> de Dmitry Kleiner</strong>, qui a été imaginée à partir de la <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/">licence Creative Commons CC-BY-NC-SA</a>. Son idée était de &laquo;&nbsp;préciser&nbsp;&raquo; l&rsquo;option NC (Pas d&rsquo;usage commercial) en indiquant que peuvent utiliser la ressource les entités ayant une stricte forme coopérative. Plus exactement la Peer Production Licence formule ainsi sa &laquo;&nbsp;clause de réciprocité&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>c. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés à des fins commerciales seulement si :</p>
<p>i. Vous êtes une entreprise ou une coopérative dont la propriété appartient aux travailleurs (workerowned) ; et</p>
<p>ii. Tous les gains financiers, surplus, profits et bénéfices générés par la société ou la coopérative sont redistribués aux travailleurs.</p>
<p>d. Tout usage par une société dont la propriété et la gouvernance sont privées et dont le but est de générer du profit  à partir du travail d’employés rémunérés sous forme de salaires est interdit par cette licence.</p></blockquote>
<p>On est donc dans une vision &laquo;&nbsp;organique&nbsp;&raquo; de la réciprocité, où le but est de pouvoir discriminer entre des entités commerciales de nature différente, en laissant un usage libre aux &laquo;&nbsp;coopératives&nbsp;&raquo; tout gardant la possibilité de soumettre à autorisation et à redevance les entreprises &laquo;&nbsp;capitalistes&nbsp;&raquo; classiques. Le problème, c&rsquo;est que cette clause est rédigée de manière très restrictive et qu&rsquo;en l&rsquo;état, seul un petit nombre de coopératives peuvent satisfaire ces critères. C&rsquo;est ce qu&rsquo;explique bien la juriste Carine Bernault dans un <a href="https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01562241/document">article consacré aux licences à réciprocité</a> :</p>
<blockquote><p>Le critère organique adopté (« une entreprise appartenant à ses salariés ou une coopérative ») réduit considérablement les possibilités d’exploitation à des fins commerciales. En outre la notion de coopérative n’est pas définie par la licence. Or, si l’on prend l’exemple français des sociétés coopératives de production ou SCOP, elles se caractérisent notamment par une répartition des « excédents de gestion » qui doit bénéficier, à hauteur d’au moins 25%, à l’ensemble des salariés. <strong>Rien ne garantit donc qu’une SCOP remplisse les conditions posées par la licence pour se livrer à une exploitation commerciale de l’œuvre.</strong></p></blockquote>
<p>Pour ces raisons, la Peer Production Licence constitue à mes yeux davantage une &laquo;&nbsp;preuve de concept&nbsp;&raquo; qu&rsquo;un outil réellement utilisable, car si l&rsquo;idée générale d&rsquo;un critère &laquo;&nbsp;organique&nbsp;&raquo; est intéressante, le périmètre d&rsquo;application de la licence est trop étroit. Il ne couvre même pas tout le champ des coopératives et il laisse aussi dans l&rsquo;ombre la multitude des autres formes institutionnelles que peut prendre l&rsquo;ESS (associations, mutuelles, ESUS, etc.).</p>
<p><strong>La seconde source d&rsquo;inspiration est celle de la Commons Reciprocity Licence</strong>, <a href="http://Commons Reciprocity Licence">proposée par Miguel Said Viera et Primavera de Filippi</a>. Dans cette proposition, l&rsquo;idée est de s&rsquo;éloigner d&rsquo;une conception &laquo;&nbsp;organique&nbsp;&raquo; de la réciprocité pour préférer favoriser une réciprocité &laquo;&nbsp;en acte&nbsp;&raquo;. Peu importe dans cette vision le statut des acteurs, il s&rsquo;agit de permettre l&rsquo;usage libre et gratuit des Communs pour ceux qui contribuent en retour aux Communs. On aboutit alors à un résultat plus souple et moins discriminant, puisque n&rsquo;importe quelle entreprise peut se voir ouvert l&rsquo;accès à la ressource, du moment qu&rsquo;elle participe à l&rsquo;entretien des Communs. Mais ce type de propositions a aussi des faiblesses, et sans doute même plus graves encore que celles de la Peer Production Licence : car comment déterminer exactement ce qu&rsquo;est un Commun ? Et qu&rsquo;est-ce qui constitue une &laquo;&nbsp;constribution aux Communs&nbsp;&raquo; ? Faut-il quantifier et évaluer ces contributions et si oui, comment ? Dans leur proposition, Miguel Said Viera et Primavera de Filippi suggèrent d&rsquo;utiliser la BlockChain pour résoudre ces difficultés, mais personnellement, je me méfie terriblement que de ce <em>Deus Ex Machina </em>que constitue trop souvent en ce moment la BlockChain. Ce type de vision rompt aussi le lien entre licence à réciprocité et l&rsquo;ESS, même s&rsquo;il a le mérite d&rsquo;introduire l&rsquo;intéressant concept de &laquo;&nbsp;réciprocité en acte&nbsp;&raquo;.</p>
<p><strong>Une troisième source d&rsquo;inspiration a été <a href="http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/">le projet FairShares</a></strong>, qui développe de son côté une vision qu&rsquo;on pourrait dire &laquo;&nbsp;institutionnelle&nbsp;&raquo; de la réciprocité. Dans leur proposition, il n&rsquo;est en outre pas besoin d&rsquo;inventer une nouvelle licence, car leur système fonctionne comme un &laquo;&nbsp;aiguillage&nbsp;&raquo; entre deux licences Creative Commons. Pour les personnes qui adhèrent à l&rsquo;association et qui participent à son activité, les ressources produites sont mises à disposition sous licence CC-BY-SA (donc avec possibilité d&rsquo;usage commercial). Pour les personnes et entités &laquo;&nbsp;extérieures&nbsp;&raquo;, les ressources sont sous licence CC-BY-NC-ND et l&rsquo;usage commercial est soumis à redevance. Ce qui est intéressant ici, c&rsquo;est d&rsquo;abord l&rsquo;économie de moyens et la possibilité de se raccrocher aux Creative Commons, qui constituent les licences les plus connues au Monde. On trouve aussi une dimension de &laquo;&nbsp;réciprocité interne&nbsp;&raquo; mise en oeuvre au sein d&rsquo;une même communauté productive. Mais on perd encore le lien avec l&rsquo;ESS qui faisait de son côté la force de la Peer Production Licence.</p>
<p>Toutes ces propositions présente des points intéressants, mais aucune ne paraissait vraiment satisfaisante. L&rsquo;idée a donc consisté pour élaborer <a href="http://coopdescommuns.org/le-coopyright-pour-la-coop-des-communs/">le Coopyright</a> à essayer de réaliser une synthèse articulant les différents aspects de la réciprocité qu&rsquo;on voit apparaître dans toutes ces licences et qui chacune présente leur intérêt : réciprocité organique / réciprocité en acte / réciprocité institutionnelle, /réciprocité interne-externe.</p>
<h3>Organiser une réciprocité interne autour de deux licences Creative Commons</h3>
<p>Le premier besoin pour la Coop des Communs était de déterminer le statut de ses propres productions, sachant que <a href="http://coopdescommuns.org/">l&rsquo;association est organisée</a> en groupes de travail dédiés à des thèmes donnés.</p>
<p>Pour donner corps à l&rsquo;idée d&rsquo;une réciprocité d&rsquo;une première façon, il a été décidé que les participants aux groupes de travail pourraient bénéficier des productions de ces groupes sous la licence CC-BY-SA (donc avec possibilité de modification et d&rsquo;usage commercial, avec obligation de partage à l&rsquo;identique), tandis que ces mêmes productions seraient mises à disposition vis-à-vis des tiers à l&rsquo;association sous licence CC-BY-NC-ND.</p>
<p>Cette solution reprend l&rsquo;idée du projet FairShares de s&rsquo;appuyer sur les licences éprouvées que sont les Creative Commons afin de ne pas aggraver le phénomène de &laquo;&nbsp;prolifération des licences&nbsp;&raquo;. Je suis personnellement assez dubitatif sur la possibilité pour une nouvelle licence de percer dans un paysage déjà saturé de propositions, au sein duquel certaines licences, comme les Creative Commons, ont acquis la force de &laquo;&nbsp;standards&nbsp;&raquo;. Mieux vaut se servir des licences déjà existantes pour construire un &laquo;&nbsp;système de réciprocité&nbsp;&raquo; plutôt que se repartir de zéro.</p>
<p>Par ailleurs, cette vision des choses a le mérite d&rsquo;articuler la &laquo;&nbsp;réciprocité en acte&nbsp;&raquo; et la &laquo;&nbsp;réciprocité institutionnelle&nbsp;&raquo; et je pense que c&rsquo;est la seule manière sûre de procéder. Il est trop difficile de définir dans l&rsquo;abstrait ce qu&rsquo;est une &laquo;&nbsp;contribution aux Communs&nbsp;&raquo;, car les Communs sont eux-mêmes trop différents les uns des autres. Seul chaque Commun pris individuellement est à même d&rsquo;apprécier à son niveau ce que peut être une contribution significative à son fonctionnement. Dans le cas de la Coop des Communs, une personne qui veut bénéficier largement des ressources qu&rsquo;elle produit est invitée à venir contribuer à son fonctionnement en participant à un de ses groupes de travail. Peut-être que d&rsquo;autres Communs auraient une autre manière de définir la &laquo;&nbsp;réciprocité en acte&nbsp;&raquo;, mais il me semble qu&rsquo;on ne pourra jamais échapper à une définition &laquo;&nbsp;institutionnelle&nbsp;&raquo; de la contribution, définie Commun par Commun.</p>
<h3>Faire le pont avec la sphère de l&rsquo;ESS par le biais du critère de la &laquo;&nbsp;lucrativité limitée&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Si la Coop des Communs en était restée à ce stade, elle aurait retenu une solution identique au projet FairShares, qui n&rsquo;aurait pas fait le lien avec l&rsquo;ESS. Or c&rsquo;était une volonté forte de l&rsquo;association de garder au centre cette préoccupation, mais en dépassant les limites du critère organique trop étroit utilisé par la Peer Production Licence.</p>
<p>Les ressources de la Coop des Communs sont par défaut mises à disposition sous licence CC-BY-NC-ND, mais il a été décidé que les entités extérieures seront exonérées d&rsquo;autorisation préalable et de redevances si elles exercent <strong>une activité non-lucrative ou à lucrativité limitée.</strong></p>
<p><a href="http://movilab.org/index.php?title=Le_principe_de_la_lucrativit%C3%A9_limit%C3%A9e">Ce critère de la lucrativité limitée</a> présente en effet plusieurs intérêts. Il permet déjà de dépasser certaines des limites du critère NC (Pas d&rsquo;usage commercial) des Creative Commons. Ce dernier, qui a toujours fait l&rsquo;objet d&rsquo;interminables débats dans les communautés du Libre, est souvent accusé d&rsquo;être trop flou. <a href="https://scinfolex.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">Mais en réalité, ce n&rsquo;est pas le cas</a> : il est plutôt extrêmement large, puisqu&rsquo;il se déclenche dès que l&rsquo;usage d&rsquo;une ressource entraîne une compensation monétaire ou la recherche d&rsquo;un &laquo;&nbsp;avantage commercial&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est donc un pur critère de &laquo;&nbsp;commercialité&nbsp;&raquo; qui ne prend pas en compte la finalité de l&rsquo;usage et son contexte, ce qui fait que des administrations ou des associations peuvent tout à fait y être soumis.</p>
<p>La critère de la non-lucrativité ou de la lucrativité limitée présente de ce point de vue l&rsquo;avantage de réintroduire une logique &laquo;&nbsp;organique&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;appréciation de l&rsquo;usage. En effet juridiquement, ce sont des entités qui vont se voir attribuer un but lucratif ou de lucrativité limitée. Or la sphère de la lucrativité limitée recoupe aussi celle de l&rsquo;ESS : cela concerne par exemple les associations oeuvrant dans le champ de l&rsquo;économie solidaire ou bien des structures comme les SCOP, les SCIC et les entreprises ESUS.</p>
<p>En outre, les entités peuvent savoir avec un bon niveau de certitude si elles sont ou non dans la sphère de la lucrativité limitée. Il s&rsquo;agit en effet à l&rsquo;origine d&rsquo;un <a href="https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838">critère utilisé par l&rsquo;administration fiscale</a> pour accorder des déductions d&rsquo;impôts et les associations savent si elles sont dans la lucrativité limitée par rapport au régime fiscal qui leur est appliqué. Pour les entités comme les SCOP, SCIC et entreprises ESUS, c&rsquo;est encore plus simple, car elles sont considérées comme s&rsquo;inscrivant intrinsèquement dans la sphère de la lucrativité limitée, du fait de leurs principes de fonctionnement (c&rsquo;est ce qui ressort notamment de la <a href="http://www.avise.org/decouvrir/economie-sociale-et-solidaire/ess-de-quoi-parle-t-on">définition de l&rsquo;ESS retenue dans la loi Hamon</a>). Et on peut ajouter que ce critère a aussi une dimension internationale, car si la définition de la lucrativité limitée peut varier selon les pays, on la retrouve dans la plupart des législations. On aboutit donc à un résultat comparable du droit d&rsquo;auteur avec les licences Creative Commons : certaines notions &laquo;&nbsp;pivots&nbsp;&raquo; sur lesquelles les licences sont construites (originalité, reproduction, représentation, droit moral, gestion collective, etc.) peuvent varier selon les pays, mais cela affecte simplement l&rsquo;interprétation des licences et non leur validité.</p>
<p>Le recours au critère de la non-lucrativité ou de lucrativité limitée me paraît donc très intéressant à tester, car c&rsquo;est peut-être par là que l&rsquo;on pourra dépasser la rigidité excessive dont faisait preuve la Peer Production Licence. C&rsquo;est même peut-être par ce biais que l&rsquo;on pourra juridiquement opérer le rapprochement entre Communs et ESS qui permettra au Coopérativisme Ouvert de prendre corps.</p>
<h3>Quelques limites encore, mais un potentiel à explorer</h3>
<p>Le Coopyright n&rsquo;est sans doute pas une proposition parfaite, mais il me semble qu&rsquo;il a le potentiel pour relancer la discussion autour des licences à réciprocité sur de meilleures bases que celles sur lesquelles elle s&rsquo;était engagée jusqu&rsquo;à présent. Et il y a urgence à mon sens à reprendre ce débat, car de plus en plus d&rsquo;acteurs de l&rsquo;ESS et des Communs se retrouvent autour de cette question majeure de la &laquo;&nbsp;réciprocité renforcée&nbsp;&raquo;, mais sans disposer pour l&rsquo;instant d&rsquo;outils juridiques efficaces pour la mettre en oeuvre.</p>
<p>Le Coopyright peut sans doute apporter sa contribution à ce processus et il va à présent être testé par la Coop des Communs, notamment dans le cadre de son projet &laquo;&nbsp;<a href="http://plateformes.coopdescommuns.org/">Plateformes en Communs</a>&nbsp;&raquo; (un groupe de plateformes coopératives qui se reconnaissent dans le notion de Communs et qui comprend un groupe de travail sur les questions juridiques dont je suis chargé de l&rsquo;animation). Notez gélament que le texte même de la proposition Coopyright  <a href="https://gitlab.com/Coopdescommuns/Code_source/blob/master/coopyright.md">a été déposé sur GitLab</a> pour faire l&rsquo;objet d&rsquo;un appel à commentaires.</p>
<p>Pour l&rsquo;instant, la principale limite du Coopyright va sans doute résider dans le champ des objets auxquels il peut s&rsquo;appliquer. Etant construit sur une combinaison de licence Creative Commons, il n&rsquo;est par exemple pas adapté pour les logiciels, car les licence Creative Commons ont été conçues pour les oeuvres de l&rsquo;esprit, type musiques, films, textes, photos, etc. et <a href="https://creativecommons.org/faq/#can-i-apply-a-creative-commons-license-to-software">la fondation Creative Commons elle-même recommande de ne pas les utiliser pour les logiciels</a>. Il ne devrait néanmoins pas être difficile d&rsquo;adapter des licences dédiées aux logiciels pour implémenter les mêmes principes, mais ce travail reste à faire. Par ailleurs, les licences Creative Commons rencontrent aussi des limites lorsqu&rsquo;on les appliquent à des objets matériels (<a href="https://scinfolex.com/2016/07/07/que-manque-t-il-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent/">j&rsquo;en ai déjà parlé sur ce blog</a>) et le Coopyright ne permet pas en lui-même de dépasser cette limite.</p>
<p>Une autre restriction est que, pour l&rsquo;instant, le Coopyright a été élaboré pour répondre aux besoins spécifiques de la Coop des Communs et cela rejaillit directement sur la manière dont la &laquo;&nbsp;réciprocité interne&nbsp;&raquo; est exprimée dans le texte (droits élargis en retour à la participation à ses groupes de travail). Mais il est assez simple pour d&rsquo;autres entités qui voudraient utiliser cet outil de modifier le texte de base pour exprimer autrement ce qui constitue à leurs yeux une &laquo;&nbsp;contribution significative à leur activité&nbsp;&raquo;, ouvrant le bénéfice à davantage de droits de réutilisation que la licence par défaut. Le texte du Coopyright a été lui-même placé sous licence CC-BY-SA et chacun est donc libre de procéder à des adaptations selon ses besoins.</p>
<p>Enfin, il me semble qu&rsquo;une autre &laquo;&nbsp;couche&nbsp;&raquo; pourrait être ajoutée pour que la &laquo;&nbsp;réciprocité en acte&nbsp;&raquo; puisse être reconnue au sein d&rsquo;un réseau d&rsquo;entités se reconnaissant dans les mêmes valeurs. Pour l&rsquo;instant, cette &laquo;&nbsp;réciprocité en acte&nbsp;&raquo; est appréciée par rapport à la contribution à un Commun donné (ici en l&rsquo;occurence, la Coop des Communs). Mais imaginons qu&rsquo;un groupe d&rsquo;entités décident d&rsquo;utiliser chacune le Coopyright pour leurs ressources : elles pourraient ensuite vouloir &laquo;&nbsp;faire coalition&nbsp;&raquo; et, dans un esprit de solidarité, considérer que la contribution à l&rsquo;un des membres du réseau ouvrent des droits d&rsquo;usage sur les ressources des autres membres. On aboutirait alors à la formation d&rsquo;une sorte de &laquo;&nbsp;pot commun&nbsp;&raquo; de ressources, avec une appréciation &laquo;&nbsp;en réseau&nbsp;&raquo; de ce que serait la &laquo;&nbsp;réciprocité en acte&nbsp;&raquo;, sur la base d&rsquo;appréciations institutionnelles croisées.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Bref, il y a sans doute bien des choses à imaginer à partir de ces premières idées et n&rsquo;hésitez pas à partager les vôtres sous ce billet ou <a href="https://gitlab.com/Coopdescommuns/Code_source/blob/master/coopyright.md">à aller le faire sur GitLab</a>.</p>
<p>PS : Une dernière chose, mais pas complètement anodine. Une licence a besoin d&rsquo;un logo pour se signaler et se faire connaître. Si quelqu&rsquo;un est capable d&rsquo;imaginer un logo qui exprimerait les valeurs et les principes de fonctionnement du Coopyright sous une forme graphique, qu&rsquo;il/elle n&rsquo;hésite pas également à se faire connaître dans les commentaires !</p>


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title: Les vélos en libre-service, une double « tragédie des Communs »
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<p><i>Un second article écrit </i><i><a href="https://theconversation.com/les-velos-en-libre-service-une-double-tragedie-des-communs-92638">pour le site The Conversation</a></i><i>, que je republie sur ce blog. </i></p>
<figure><img src="https://images.theconversation.com/files/208312/original/file-20180228-36674-o0aq06.png?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=754&amp;fit=clip" alt="File 20180228 36674 o0aq06.png?ixlib=rb 1.1"><figcaption>Vélos sur trottoir.<br />
<span class="attribution"><span class="source">螺钉 /Wikipedia</span>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC BY-SA</a></span></figcaption></figure>
<p>L’entreprise hongkongaise Gobee a annoncé il y a quelques jours l’arrêt de son service de vélos en <i>free-floating</i> à Paris, après avoir déjà renoncé à Lille et à Reims. En clair : elle cesse ses activités en France, invoquant un taux trop élevé de dégradations et de vols pour un modèle économiquement soutenable. Plusieurs commentateurs ont invoqué à ce propos un problème de « civisme » des utilisateurs français. Mais <a href="https://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/transports/velib-free-floating-pourquoi-les-velos-partages-sont-ils-plus-souvent-casses_120454">le problème ne semble pas uniquement hexagonal</a>, puisque Gobee a déjà déserté la Belgique et l’Italie, tandis que les sociétés concurrentes comme Ofo ou Obike subissent aussi des pertes importantes du fait de détériorations dans la plupart des pays où elles sont implantées.</p>
<p>Plutôt que de chercher à expliquer ces phénomènes par un déficit de sens civique, il paraît plus intéressant de se tourner vers le concept de « Tragédie des Communs ». Ce qui est arrivé à la société Gobee pourrait révéler la difficulté à faire émerger des biens communs dans les espaces urbains tels qu’ils sont aujourd’hui gérés par la puissance publique ou investis par le marché.</p>
<h2>Garret Hardin et la « Tragédie des Communs »</h2>
<p>Dans un célèbre article intitulé <a href="http://science.sciencemag.org/content/162/3859/1243.full">« La Tragédie des Communs »</a> paru en 1968, le chercheur <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Garrett_Hardin">Garrett Hardin</a> s’efforce de démontrer que les ressources gérées en partage tendent fatalement à subir une surexploitation menaçant à terme leur existence. Il imagine pour cela un pâturage sur lequel des éleveurs de moutons pourraient amener des animaux sans restriction. Chaque éleveur ayant toujours intérêt individuellement à rajouter un mouton afin d’en tirer plus de bénéfices, Hardin estime que le champ finira nécessairement par recevoir un nombre trop important de bêtes, jusqu’à ce que la ressource finisse par être détruite.</p>
<figure class="align-center "><img src="https://images.theconversation.com/files/208761/original/file-20180303-65525-5j736k.jpg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=754&amp;fit=clip" alt=""><figcaption><span class="caption">Combien de moutons ?</span><br />
<span class="attribution"><span class="source">Maxpixel</span></span></figcaption></figure>
<p>Pour conjurer ce risque de ruine, Hardin estime qu’il est nécessaire d’appliquer systématiquement des droits de propriété, avec deux modalités : soit la « privatisation » des ressources par l‘application de droits de propriété privée pour que le marché les prenne en charge ; soit leur nationalisation par le biais de droits de propriété publique, afin que l’Etat puisse appliquer une règlementation. Ce cadre d’analyse peut être appliqué au modèle des vélos en <i>free floating</i>. .</p>
<h2>Une première Tragédie subie par les vélos</h2>
<p>A la différence des Vélib’ parisiens, les vélos en <i>free floating</i> n’ont pas à être raccrochés à une station fixe et leurs utilisateurs sont libres de les laisser où ils le souhaitent une fois leur trajet terminé. Cette souplesse dans l’utilisation constitue a priori un avantage, mais elle comporte aussi des aspects négatifs.</p>
<p>Bien que soumis à des droits de propriété privée détenus par des entreprises comme Gobee, les vélos en libre-service se rapprochent sensiblement de ressources en libre accès, telles que les décrivait Garrett Hardin dans son article. Dès lors les individus sont fortement incités, par le modèle même de mise à disposition, à maximiser leurs bénéfices immédiats en extériorisant les coûts, avec à la clé des dégradations, comme l’explique <a href="https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/velib-ou-free-floating-velos-responsables-ou-velos-predateurs-769534.html">Frédéric Héran dans une tribune récente</a> :</p>
<blockquote><p><i>Si les opérateurs de vélos en free floating ne respectent pas eux-mêmes l&rsquo;espace public en considérant que leurs vélos peuvent être laissés n&rsquo;importe où, comment expliquer ensuite à la population qu&rsquo;elle doit traiter tous ces vélos avec égard ? (…)</i></p>
<p><i>Les non-utilisateurs excédés écartent sans ménagement les vélos gênants. Les utilisateurs croient qu&rsquo;un vélo est disponible, alors qu&rsquo;il est en panne, et s&rsquo;énervent. Toutes ces bicyclettes sont bientôt considérées par tout le monde comme des épaves et traitées comme telles. Elles s&rsquo;entassent dans les rues avant d&rsquo;être évacuées. En France comme ailleurs, les vélos en free floating, qui ont inondés les grandes villes, sont pour la plupart dégradés et inutilisables.</i></p></blockquote>
<figure class="align-center "><img src="https://images.theconversation.com/files/208762/original/file-20180303-65525-cye6hm.jpg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=754&amp;fit=clip" alt=""><figcaption><span class="caption">Vélos.</span><br />
<span class="attribution"><span class="source">Photo by Héctor Martínez on Unsplash</span></span></figcaption></figure>
<h2>Une seconde Tragédie qui frappe l’espace public</h2>
<p>Un système avec stations fixes comme celui des Vélib’ oblige les individus à considérer l’espace public comme une ressource rare et « rivale » (une borne de stationnement occupée par un Vélib’ ne peut l’être par un autre). Les vélos en <i>free floating</i> modifient cette perception en faisant de l’espace une ressource en apparence « abondante », puisque n’importe quel coin de trottoir devient un point de stationnement potentiel.</p>
<p>Les villes qui ont expérimenté les vélos en <i>free floating</i> connaissent généralement des désordres semblant donner raison à Hardin. Ici, ce n’est pas un champ qui peut faire l’objet d’une appropriation par des agriculteurs, mais des parcelles d’espaces publics que les utilisateurs de vélos vont occuper à leur guise en y laissant les engins après les avoir utilisés. L’individu est placé dans une situation où peu de contraintes lui sont imposées, ce qui l’incite à se comporter comme un <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Passager_clandestin_(%C3%A9conomie)">« passager clandestin »</a> vis-à-vis de la ressource.</p>
<p>C’est en partie ce qui explique que les vélos en libre-service finissent souvent par encombrer les trottoirs ou les voies de circulation après avoir servi, au point de donner lieu dans certaines villes où ils sont présents en grand nombre, comme en Chine, à de <a href="https://www.theguardian.com/cities/2017/mar/22/bike-wars-dockless-china-millions-bicycles-hangzhou#img-1">véritables scènes de chaos</a>.</p>
<h2>Retour à la propriété publique ?</h2>
<p>Hardin estimait qu’on pouvait conjurer la Tragédie des Communs en appliquant des droits de propriété sur les ressources. C’est ce qui pourrait se passer à propos des vélos en free floating, puisque la Mairie de Paris a annoncé qu’elle envisageait de soumettre les entreprises concernées à <a href="https://www.lesechos.fr/16/11/2017/lesechos.fr/030887588474_paris-veut-instaurer-une-redevance-pour-les-velos-en-libre-service.htm">une taxe pour « occupation temporaire du domaine public »</a>. Les voies publiques constituent en effet des propriétés publiques et les personnes qui en ont la charge doivent s’assurer qu’elles restent bien « affectées à l’usage de tous ».</p>
<p>Face aux désordres occasionnés par ce modèle, certains demandent à la puissance publique d’aller plus loin et d’interdire le <i>free floating</i> pour revenir à des systèmes plus contrôlés de vélos attachés à des stations, type Vélib’. Mais est-on bien certain que cette alternative serait à même d’éviter la Tragédie des vélos partagés ? Les Vélib’ subissent en réalité <a href="https://www.apur.org/fr/nos-travaux/etude-opportunite-un-velib-metropolitain">des taux de dégradation et de vols assez similaires</a> et ce modèle ne parvient à perdurer que parce qu’il est largement subventionné par la collectivité, dans le cadre de partenariats public-privé.</p>
<p>Dans un article du <a href="https://www.puf.com/content/Dictionnaire_des_biens_communs">Dictionnaire des biens communs</a>, paru aux PUF en 2017, la juriste Aurore Chaigneau examine les liens entre les Communs et les services de vélos en libre-service, tels que les Vélib’, en exprimant des réserves sur leur compatibilité :</p>
<blockquote><p><i>En définitive, si le vélo en libre-service a offert a offert un nouveau mode de déplacement, les usagers ne sont pas associés aux débats sur les termes du marché, qui au prétexte de technicité leur échappent largement alors qu’ils sont en cours de renégociation.</i></p></blockquote>
<p>Le cœur du problème résiderait donc plutôt dans la non-association des utilisateurs à la gestion des services de vélos partagés. Or cette question de l’ouverture de la gouvernance est justement au cœur des réflexions qui renouvellent aujourd’hui l’approche des Communs.</p>
<h2>Une question de gouvernance</h2>
<p>La vision de Garret Hardin fait en effet l’objet depuis plus d’une quinzaine d’années de <a href="https://lejournal.cnrs.fr/billets/la-tragedie-des-communs-etait-un-mythe">profondes remises en question</a>, notamment à la suite des travaux d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel D’Economie en 2009. Cette économiste et politologue <a href="https://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">a mis en lumière</a> que la Tragédie des Communs n’était nullement une fatalité et que des pistes alternatives à la gestion publique ou privée pouvaient s’avérer efficaces. Elle a notamment montré que des ressources fragiles pouvaient être directement gérées par des communautés d’utilisateurs, à condition que ceux-ci puissent s’organiser collectivement pour les prendre en charge.</p>
<p>Hardin envisageait des ressources en libre accès, là où Ostrom a montré que le succès de la gestion en commun était avant tout une question de gouvernance. Or c’est sans doute l’absence d’un cadre de discussion collective sur les usages des espaces urbains qui provoquent en réalité les phénomènes de Tragédie à propos des vélos en libre accès.</p>
<figure class="align-center "><img src="https://images.theconversation.com/files/208763/original/file-20180303-65547-8dvu07.jpg?ixlib=rb-1.1.0&amp;q=45&amp;auto=format&amp;w=754&amp;fit=clip" alt=""><figcaption><span class="caption">Mobilité train-vélo.</span><br />
<span class="attribution"><span class="source">geograph by Hugh Venables</span>, <a class="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">CC BY</a></span></figcaption></figure>
<h2>Repenser des mobilités en commun</h2>
<p>Depuis quelques années, un certain nombre de collectivités et de communautés d’habitants se sont emparés de cette question des Communs, pour imaginer de nouveaux modes de gestion des ressources dans l’espace urbain. C’est le cas <a href="http://journals.openedition.org/traces/6622">notamment en Italie</a> où des villes comme Naples ou Bologne ont mis en place des Chartes des « Communs urbains » ou bien encore à Gand en Belgique qui vient d’adopter un « plan de transition vers les Communs » destinés à orienter ses politiques publiques, y compris dans le secteur de la mobilité. En France également, ces approches commencent à prendre forme, avec une <a href="http://lafabriquedesmobilites.fr/en/home/">« Fabrique des Mobilités »</a> mise en place par l’ADEME qui mobilise explicitement sur la notion de Communs.</p>
<p>Alors que l’on annonce l’examen d’une <a href="https://www.lesechos.fr/01/07/2017/lesechos.fr/030422131856_macron-annonce-une--loi-des-mobilites--pour-debut-2018.htm">loi sur les mobilités</a>, l’exemple des vélos en <i>free floating</i> est intéressant, car il montre « en creux » que c’est avant tout en remodelant les politiques publiques dans un sens plus démocratique que l’on parviendra à éviter que des logiques exclusivement marchandes provoquent des tragédies des Communs dans l’espace public.</p>
<p><i>La </i><i><a href="https://theconversation.com/les-velos-en-libre-service-une-double-tragedie-des-communs-92638">version originale</a></i><i> de cet article a été publiée sur </i><i><a href="http://theconversation.com">The Conversation</a></i><i>.</i></p>


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title: La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?
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https://scinfolex.com/2018/03/08/la-loi-republique-numerique-a-t-elle-aboli-le-droit-dauteur-des-agents-publics/

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<p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&amp;type=general&amp;legislature=14">loi République numérique</a> fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu&rsquo;au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l&rsquo;avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu&rsquo;il a été établi que cette loi avait pour effet de <a href="https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/">faire passer par défaut en Open Source les logiciels produits par les administrations</a>. Mais d&rsquo;autres surprises nous attendent peut-être encore, et non des moindres !</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11493" style="max-width: 515px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11493" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/03/08/la-loi-republique-numerique-a-t-elle-aboli-le-droit-dauteur-des-agents-publics/chain-297842_960_720/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/chain-297842_960_720.png" data-orig-size="960,720" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="chain-297842_960_720" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/chain-297842_960_720.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/chain-297842_960_720.png?w=515&#038;h=388" class="wp-image-11493" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/chain-297842_960_720.png?w=515&#038;h=388" alt="" width="515" height="388" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/chain-297842_960_720.png?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/chain-297842_960_720.png?w=300&amp;h=225 300w" sizes="(max-width: 515px) 100vw, 515px" /><figcaption class="wp-caption-text">Image Pixabay. CC0.</figcaption></figure>
<p>C&rsquo;est ce qui est apparu la semaine dernière, lors d&rsquo;<a href="http://creativecommons.fr/invitation-rencontre-creative-commons-france/">un événement organisé par Creative Commons France</a> pour le lancement officiel de la traduction en français de la version 4.0 de ces licences, auquel j&rsquo;ai été convié. Une juriste de la mission Etalab figurait parmi les intervenants et elle a été soumise à un feu roulant de questions, notamment à propos de la possibilité pour les administrations d&rsquo;utiliser les licences Creative Commons pour diffuser leurs productions.</p>
<p>Ses réponses ont confirmé quelque chose de très négatif, car il semble bien que <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-638/jo/texte">le recours aux Creative Commons soit désormais en principe interdit</a> (ou du moins compliqué&#8230;) pour les administrations, à cause du décret d&rsquo;application de la loi fixant les licences qu&rsquo;elles peuvent valablement utiliser. Mais paradoxalement, l&rsquo;interprétation de la loi République numérique retenue par Etalab est aussi susceptible de nous apporter une excellente nouvelle, car le texte va peut-être nous débarrasser d&rsquo;une des aberrations les plus criantes du système actuel, à savoir <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d'auteur_des_agents_publics_(fr)">le droit d&rsquo;auteur des agents publics</a>.</p>
<p>Quelques éléments d&rsquo;explication s&rsquo;imposent pour montrer comment on peut arriver à une telle conclusion, laquelle mérite encore sans doute approfondissements et discussions, car certaines des prémisses du raisonnement semblent assez fragiles&#8230;</p>
<p>Mais qui sait ! ;-)</p>
<p><span id="more-11491"></span></p>
<h3>Les administrations interdites d&rsquo;utiliser les licences Creative Commons ?</h3>
<p>On savait déjà que les administrations allaient avoir des difficultés à utiliser les licence Creative Commons pour diffuser leurs données en Open Data. C&rsquo;est ce qui résulte du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-638/jo/texte">décret d&rsquo;application de la loi République numérique, adopté en avril dernier</a>, qui liste les licences auxquelles les administrations peuvent recourir pour mettre à disposition des informations publiques.</p>
<p>Le texte ne prévoit en effet que deux options : la <a href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">Licence Ouverte/Open Licence</a> et l&rsquo;<a href="http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial">ODbL (Open Database Licence)</a>.</p>
<blockquote><p>L&rsquo;administration peut soumettre la réutilisation à titre gratuit des informations publiques qu&rsquo;elle détient aux licences suivantes :<br />
1° La licence ouverte de réutilisation d&rsquo;informations publiques ;<br />
2° “ L&rsquo;Open Database License .</p></blockquote>
<p>Les Creative Commons ne font donc pas partie de cette <i>shortlist</i>, ce qui est assez incompréhensible, si l&rsquo;on y réfléchit quelques instants. Car en effet, c&rsquo;est précisément <a href="https://scinfolex.com/2013/11/30/deux-enjeux-strategiques-dans-la-nouvelle-version-4-0-des-creative-commons-open-data-et-clause-non-commerciale/">une des nouveautés de la version 4.0</a> que les CC prennent désormais en compte le droit <i>sui generis</i> des bases de données, ce qui en fait des instruments tout à fait adaptés pour la diffusion de données en Open Data. La Licence Ouverte est l&rsquo;équivalent d&rsquo;une licence Creative Commons <a href="https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">CC-BY (Attribution)</a> et l&rsquo;ODbL l&rsquo;équivalent d&rsquo;une <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/">CC-BY-SA (Attribution &#8211; Partage dans les mêmes conditions)</a>. Il aurait donc été logique que le décret les mentionne également, d&rsquo;autant plus que les CC sont les licences les plus largement connues au monde, au point d&rsquo;être devenues un véritable standard sur le plan international.</p>
<p>Pour être exact, l&rsquo;usage des Creative Commons par les administration n&rsquo;est pas complètement impossible, mais il faut que celles-ci fassent une demande motivée auprès de la DINSIC et se plient à une procédure spéciale d&rsquo;homologation fixée par le décret :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;administration qui souhaite recourir à une licence qui ne figure pas à l&rsquo;article D. 323-2-1 adresse à la direction interministérielle des systèmes d&rsquo;information et de communication de l’État une demande d&rsquo;homologation de la licence qu&rsquo;elle souhaite mettre en œuvre. Cette homologation est prononcée par décision du Premier ministre pour les seules informations publiques qui constituent l&rsquo;objet de la demande.</p></blockquote>
<p>Sachant que la demande doit se faire jeu de données par jeu de données, l&rsquo;obstacle procédural est donc loin d&rsquo;être anodin et cela constituera un frein considérable à l&rsquo;utilisation des Creative Commons en matière d&rsquo;Open Data, ce que l&rsquo;on peut fortement regretter.</p>
<h3>Une limitation qui s&rsquo;applique aussi aux documents administratifs ?</h3>
<p>Mais il y a peut-être encore plus grave, comme l&rsquo;a montré une des discussions qui a eu lieu lors de cet événement de la semaine dernière. Une personne travaillant dans une administration s&rsquo;est exprimée depuis l&rsquo;assistance pour raconter qu&rsquo;elle avait voulu faire paraître un rapport sous Creative Commons, mais qu&rsquo;elle a été bloquée par son ministère de tutelle qui lui a demandé de le passer en Licence Ouverte, visiblement suite à des remarques adressées par Etalab.</p>
<p>Cette demande est a priori difficilement compréhensible, mais elle a bien été confirmée par la juriste d&rsquo;Etalab. Ce qui est étonnant, c&rsquo;est qu&rsquo;un rapport n&rsquo;est pas un jeu de données, mais une oeuvre de l&rsquo;esprit soumise en tant que telle au droit d&rsquo;auteur. Or le décret qui bloque le recours aux Creative Commons porte sur les «<i><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-638/jo/texte">licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques</a></i>». Comment Etalab peut-il assimiler des oeuvres à des informations ? Juridiquement, il y a une différence dans la nature même de ces deux objets qui ne relèvent pas du même terrain.</p>
<p>Mais le raisonnement suivi est, semble-t-il, le suivant. Le rapport en question n&rsquo;est pas uniquement une oeuvre : c&rsquo;est aussi un «<a href="http://www.cada.fr/la-notion-de-document-administratif,56.html">document administratif</a>». Or le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350">Code des relations entre le public et l&rsquo;administration</a> (ancienne loi CADA) articule étroitement les données et les documents, dans la mesure où il saisit les informations publiques en tant qu&rsquo;elles sont contenues dans des documents administratifs. C&rsquo;est ce qui ressort bien de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=30438070AB83D4E5E31FA6DEEB000527.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000033219044&amp;cidTexte=LEGITEXT000031366350&amp;dateTexte=20180308">l&rsquo;article de loi</a> définissant le droit à la réutilisation des informations publiques :</p>
<blockquote><p>Les <b>informations publiques</b> figurant dans des <b>documents</b> communiqués ou publiés par les administrations [&#8230;] peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d&rsquo;autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les <b>documents</b> ont été produits ou reçus.</p></blockquote>
<p>C&rsquo;est donc cette approche &laquo;&nbsp;documentaire&nbsp;&raquo; des textes qui produirait ici une sorte d&rsquo;effet récursif : le décret relatif aux licences a beau ne parler que d&rsquo;informations publiques, il s&rsquo;appliquerait aussi aux documents eux-mêmes parce que ceux-ci contiennent des informations publiques.</p>
<p>Les conséquences d&rsquo;une telle interprétation seraient pourtant très négatives, car il existe déjà un certain nombre d&rsquo;administrations qui diffusent des oeuvres produites dans le cadre de leurs activités sous licence Creative Commons. Elles s&rsquo;en trouveraient à présent empêchées et si l&rsquo;on se réfère au décret, seule la Licence Ouverte serait désormais utilisable par les administrations, car l&rsquo;ODbL est un outil fait pour les bases de données et non pour les oeuvres.</p>
<h3>Le droit d&rsquo;auteur des agents publics neutralisé ?</h3>
<p>Cette exclusion des licences Creative Commons n&rsquo;est pas une bonne nouvelle, mais comme dit le proverbe &laquo;&nbsp;A toute chose, malheur est bon&nbsp;&raquo;, car le raisonnement suivi par Etalab va peut-être aussi avoir une conséquence positive, en nous débarrassant du <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d%27auteur_des_agents_publics_(fr)">droit d&rsquo;auteur des agents publics</a>, ou pour être plus exact, en le neutralisant dans la plupart de ses effets.</p>
<p>Initialement, on a pensé que le <a href="http://www.gouvernement.fr/action/l-ouverture-des-donnees-publiques">principe d&rsquo;ouverture par défaut</a> consacré par la loi République numérique valait seulement pour les données produites par les administrations. Mais en décembre dernier, on a déjà pu constater que la portée de la loi était en réalité plus large, car <a href="https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/">les logiciels développés par les administrations sont aussi concernés</a>, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit &laquo;&nbsp;d&rsquo;oeuvres&nbsp;&raquo; et non de &laquo;&nbsp;données&nbsp;&raquo;. Il en est ainsi parce que la loi qualifie explicitement les logiciels de &laquo;&nbsp;documents administratifs communicables&nbsp;&raquo; et par un jeu de renvoi entre articles de loi, cela inclut mécaniquement les logiciels dans le périmètre d&rsquo;application du principe d&rsquo;ouverture par défaut.</p>
<p>Mais visiblement, les choses ne vont pas s&rsquo;arrêter là. Si l&rsquo;on suit Etalab, le décret sur les licences s&rsquo;applique aussi à des objets comme des rapports, qui sont des oeuvres de l&rsquo;esprit. Cela voudrait donc dire que les oeuvres produites par les administrations dans le cadre de leur mission de service public vont elles aussi être soumises &#8211; dans une mesure à déterminer &#8211; au principe d&rsquo;ouverture par défaut, avec à la clé une obligation pour les administrations de les publier spontanément et de les rendre librement réutilisables. Retenir une telle interprétation aurait un effet considérable, car cela signifie que les textes, photos, enregistrements, vidéos, et plus largement tous les objets assimilables à des oeuvres de l&rsquo;esprit produits par des agents publics, passeraient potentiellement en bloc sous l&rsquo;équivalent d&rsquo;une Licence Ouverte (simple obligation de citer la source, sans autre limite à la réutilisation).</p>
<p>Il existe pourtant en France <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d%27auteur_des_agents_publics_(fr)">un droit d&rsquo;auteur des agents publics qui a été formalisé par la loi DADVSI en 2006</a>. Les agents qui créent des oeuvres dans le cadre de leur mission de service public sont bien réputés disposer d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur, mais celui-ci est automatiquement transféré à leur administration de tutelle, à l&rsquo;exception du droit de paternité (respect du nom de l&rsquo;auteur). Tous les droits patrimoniaux (reproduction, représentation) et même les autres aspects du droit moral (droit de divulgation, droit à l&rsquo;intégrité) sont exercés directement par l&rsquo;administration. Ces mécanismes n&rsquo;ont pour l&rsquo;instant pas vraiment joué dans le sens de l&rsquo;ouverture, car les administrations pouvaient choisir d&rsquo;exercer les droits transférés par leurs agents comme des droits exclusifs pour s&rsquo;opposer à la réutilisation des oeuvres produites par leurs agents, et même la monnayer.</p>
<p>Or si l&rsquo;on doit à présent saisir ces créations comme des &laquo;&nbsp;documents administratifs&nbsp;&raquo; soumis au principe de libre réutilisation, tout va changer, car ils seraient aussi inclus dans le principe de gratuité interdisant de leur appliquer des redevances. On aboutirait en fait à un résultat très proche de celui qui <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_status_of_work_by_the_U.S._government">prévaut aux États-Unis pour les productions des agences fédérales</a> qui appartiennent dès l&rsquo;origine au domaine public et sont librement réutilisables.</p>
<h3><b>Limites du raisonnement et incertitudes&#8230;</b></h3>
<p>L&rsquo;interprétation proposée par Etalab est donc très séduisante par la puissance de ses effets potentiels, mais j&rsquo;avoue qu&rsquo;elle m&rsquo;étonne, car est-il vraiment si simple d&rsquo;appliquer aux oeuvres des agents publics des règles conçues à la base pour les informations publiques ?</p>
<p>Le Code des relations entre l&rsquo;administration et le public <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6684C29D22CCB69B346C992CA8BEB2FF.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000033218992&amp;cidTexte=LEGITEXT000031366350&amp;dateTexte=20180308">prévoit des dispositions</a> pour articuler la réutilisation des documents administratifs avec les questions de propriété intellectuelle :</p>
<blockquote><p>Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l&rsquo;application du présent titre, les informations contenues dans des documents [&#8230;] sur lesquels <b>des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.</b></p></blockquote>
<p>Cela s&rsquo;applique par exemple à des documents correspondant à des oeuvres qui pourraient être détenues par des administrations, mais qui auraient été créées par des personnes extérieures, n&rsquo;ayant pas la qualité d&rsquo;agent public. On peut aussi penser à <a href="http://hebergement.u-psud.fr/wikitic/index.php/Droit_d%27auteur_des_enseignants-chercheurs,_enseignants_et_chercheurs">certaines catégories d&rsquo;agents publics comme les chercheurs</a>, qui conservent l’intégralité de leurs droits sur les oeuvres qu&rsquo;ils produisent (cours, articles, livres, ressources pédagogiques, etc.) et qui restent bien des &laquo;&nbsp;tiers&nbsp;&raquo; vis-à-vis de l&rsquo;administration du point de vue de la propriété intellectuelle.</p>
<p>Mais comme on l&rsquo;a vu, les droits d&rsquo;auteur des agents publics &laquo;&nbsp;classiques&nbsp;&raquo; sont transférés automatiquement à l&rsquo;administration qui les exercent en propre. La question revient donc à savoir si l&rsquo;administration peut faire valoir ces droits d&rsquo;auteur pour s&rsquo;opposer à la libre réutilisation de documents administratifs. La loi République numérique contient des dispositions pour clarifier la manière dont le principe d&rsquo;ouverture par défaut se combine avec la propriété intellectuelle des administrations. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=30438070AB83D4E5E31FA6DEEB000527.tplgfr34s_1?idArticle=JORFARTI000033203004&amp;cidTexte=JORFTEXT000033202746&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=id">On trouve notamment un article</a> qui interdit aux administrations d&rsquo;utiliser leur droit de producteur de base de données pour faire obstacle à la réutilisation d&rsquo;informations publiques :</p>
<blockquote><p>Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits [de producteur de base de données], ne peuvent faire obstacle à la réutilisation du contenu des bases de données que ces administrations publient [&#8230;]</p></blockquote>
<p>Or on ne trouve (hélas&#8230;) rien de tel à propos du droit d&rsquo;auteur des agents publics, ce qui me fait penser que l&rsquo;interprétation d&rsquo;Etalab est un peu hardie et qu&rsquo;on ne peut être certain que le législateur a entendu neutraliser le droit d&rsquo;auteur des agents publics comme il l&rsquo;a explicitement fait pour le droit des bases de données.</p>
<p>Mais même si l&rsquo;on admet que les documents administratifs correspondant à des oeuvres réalisées par des agents publics relève à présent du principe d&rsquo;ouverture par défaut, quelle en serait exactement la portée ?</p>
<p>En effet, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6684C29D22CCB69B346C992CA8BEB2FF.tplgfr34s_1?idArticle=JORFARTI000033202965&amp;cidTexte=JORFTEXT000033202746&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=id">c&rsquo;est l&rsquo;article 6 de la loi</a> qui fixe le périmètre du principe d&rsquo;ouverture par défaut et il ne lui donne pas exactement le même périmètre en ce qui concerne les documents administratifs et les données :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations [&#8230;] publient en ligne les documents administratifs suivants :<br />
« 1° Les documents qu&rsquo;elles communiquent en application des procédures prévues au présent titre, ainsi que leurs versions mises à jour ;<br />
« 2° Les documents qui figurent dans le répertoire mentionné au premier alinéa de l&rsquo;article L. 322-6 ;<br />
« 3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu&rsquo;elles produisent ou qu&rsquo;elles reçoivent et qui ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;une diffusion publique par ailleurs ;<br />
« 4° Les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.</p></blockquote>
<p>Au titre du 1° et du 2°, les documents ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une demande de communication satisfaite par l&rsquo;administration et les documents listés dans les <a href="http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques/">Répertoires d&rsquo;Informations Publiques (RIP)</a> seraient donc bien concernés, même s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;oeuvres de l&rsquo;esprit créées par des agents publics. Mais l&rsquo;Open Data par défaut est en réalité défini par les 3° et 4°, or ces alinéas parlent de &laquo;&nbsp;bases de données&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;données&nbsp;&raquo;, et non de &laquo;&nbsp;documents&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<p>Peut-être que le 4° est tout de même applicable aux &laquo;&nbsp;oeuvres&nbsp;&raquo;, si l&rsquo;on considère que celles-ci incorporent toujours des données, entendues comme des informations. Ce sera par exemple nécessairement le cas pour un rapport, les pages d&rsquo;un site internet ou l&rsquo;enregistrement d&rsquo;une conférence, et même une simple photographie possède en réalité toujours une certaine dimension &laquo;&nbsp;informative&nbsp;&raquo;. Mais le 4° comporte deux limitations, puisqu&rsquo;il faut 1) que les données soient &laquo;&nbsp;mises à jour de façon régulière&nbsp;&raquo; (et comment cela s&rsquo;applique-t-il à une oeuvre ?) et 2) que la publication présente un &laquo;&nbsp;intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental&nbsp;&raquo;. Cette succession d&rsquo;adjectifs est certes très large (qu&rsquo;est-ce qui n&rsquo;a pas un intérêt social ?), mais elle introduit un flou qui pourra générer des incertitudes pour déterminer dans quelle mesure les oeuvres des administrations tombent dans le principe d&rsquo;ouverture par défaut&#8230;</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>En conclusion, j&rsquo;avoue que je reste assez dubitatif et il paraît nécessaire à ce stade qu&rsquo;Etalab apporte des clarifications sur sa doctrine.</p>
<p>D&rsquo;un côté, je trouve absurde et dommageable que les administrations soient empêchées d&rsquo;utiliser les licences Creative Commons, que ce soit pour diffuser des jeux de données ou des oeuvres. Le décret d&rsquo;application de la Loi République numérique devrait être modifié pour leur donner cette possibilité sans passer par une ubuesque procédure d&rsquo;homologation. Celle-ci pourrait avoir du sens pour des licences &laquo;&nbsp;maison&nbsp;&raquo;<i> </i>que les administrations voudraient bricoler<i>, </i>mais elle n&rsquo;en a aucun pour un instrument aussi éprouvé et répandu que les Creative Commons.</p>
<p>Par ailleurs, il est aussi important de savoir comment la loi République numérique s&rsquo;articule exactement avec le droit d&rsquo;auteur des agents publics. Personnellement, j&rsquo;applaudirai des deux mains si les créations des agents publics deviennent par principe librement réutilisables, mais encore faut-il que l&rsquo;on sache avec précision comment l&rsquo;Open Data par défaut est susceptible de se prolonger en Open Content&#8230;</p>


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title: Vers une taxe sur le Digital Labor en Europe ?
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<p>Le <a href="https://www.futura-sciences.com/tech/actualites/internet-facebook-cambridge-analytica-cles-comprendre-scandale-70603/">scandale Cambridge Analytica</a> qui a plongé Facebook dans la tourmente cette semaine est sur toutes les lèvres, au point d&rsquo;avoir quelque peu éclipsé <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-2041_fr.htm">les annonces de la Commission européenne</a> relatives à la fiscalité du numérique. Or ces propositions, qui envisagent deux scénarios différents, méritent de l&rsquo;attention, car l&rsquo;un deux pourrait mettre en place une forme de taxe sur <a href="http://journals.openedition.org/lectures/19584">le Digital Labor</a>, le &laquo;&nbsp;travail gratuit&nbsp;&raquo; fourni par les internautes que les plateformes exploitent économiquement, sans que ces activités fassent jusqu&rsquo;à présent l&rsquo;objet d&rsquo;une prise en compte juridique spécifique.</p>
<p><img data-attachment-id="11502" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/03/22/vers-une-taxe-sur-le-digital-labor-en-europe/digitallabor/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg" data-orig-size="960,851" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="digitallabor" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=498&#038;h=442" class="aligncenter wp-image-11502 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=498&#038;h=442" alt="" width="498" height="442" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=498&amp;h=442 498w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=150&amp;h=133 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=300&amp;h=266 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg?w=768&amp;h=681 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/digitallabor.jpg 960w" sizes="(max-width: 498px) 100vw, 498px" /></p>
<p>Même si la Commission européenne ne va pas jusque là dans son analyse (elle n&#8217;emploie pas l&rsquo;expression de Digital Labor, ni ne fait référence au &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; dans sa communication autour de ces propositions), les principes qu&rsquo;elles posent n&rsquo;interdisent pas d&rsquo;en faire cette lecture. Mais si c&rsquo;est bien une forme de travail qui est ciblée par cette nouvelle taxe, alors il conviendrait d&rsquo;être cohérent et de considérer cette ponction sur les plateformes comme une &laquo;&nbsp;cotisation sociale&nbsp;&raquo; d&rsquo;un nouveau type, destinée à financer le systèmes de protection sociale dans les pays de l&rsquo;Union européenne.</p>
<p>Cette réforme de fiscalité deviendrait alors un levier pour commencer à construire un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo; ou une &laquo;&nbsp;protection sociale des données&nbsp;&raquo;, telle que nous l&rsquo;avons proposé avec Laura Aufrère <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">dans un article</a> paru le mois dernier sur ce blog et <a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/02/11/donnees-personnelles-defendons-nos-liens-plutot-que-des-biens_1628969">dans une tribune</a> publiée sur Libération. <span id="more-11501"></span></p>
<h3>Cibler les activités &laquo;&nbsp;où les utilisateurs contribuent à l’essentiel de la création de valeur&nbsp;&raquo;</h3>
<p><a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/21/la-taxe-gafa-seme-la-division-parmi-les-europeens_5274200_3234.html?utm_term=Autofeed&amp;utm_campaign=Echobox&amp;utm_medium=Social&amp;utm_source=Twitter#link_time=1521632429">Un article du Monde</a> résume ainsi le premier scénario  envisagé par la Commission :</p>
<blockquote><p>Il s’agit de prélever l’impôt là où se trouvent les utilisateurs des services en ligne, plutôt que là où sont concentrés les profits générés par ceux-ci.</p>
<p>Sont visées, non pas des entreprises, mais des « activités ». En l’occurrence, <strong>celles où les utilisateurs contribuent à l’essentiel de la création de valeur</strong> : vente d’espaces publicitaires liés à l’exploitation des données privées (Facebook, Google, etc.), ou plates-formes d’intermédiation facilitant les ventes de biens et de services entre internautes (Airbnb, Uber, Booking, etc.). Ne seront en revanche pas concernés les cybermarchands (Amazon et consorts) ou les vendeurs de services sur abonnements (Netflix, iTunes d’Apple, etc.).</p></blockquote>
<p>Le critère de &laquo;&nbsp;contribution à l&rsquo;essentiel de la valeur créée&nbsp;&raquo; peut se raccrocher à la notion de Digital Labor, notamment si on l&rsquo;exprime de cette manière : il s&rsquo;agit d&rsquo;une situation où l&rsquo;utilisateur d&rsquo;une plateforme est inclus, consciemment ou non, dans un rapport de production (de données) à visée économique. Cela rejoint l&rsquo;idée que nous avions développée dans notre article d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/#p1">continuum des situations</a>&nbsp;&raquo; entre les &laquo;&nbsp;travailleurs de la donnée&nbsp;&raquo;, qui peuvent aussi bien être des &laquo;&nbsp;professionnels&nbsp;&raquo; (comme les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo) ou de &laquo;&nbsp;simples utilisateurs&nbsp;&raquo; mis en situation de travail par l&rsquo;environnement des plateformes.</p>
<p>La question se pose cependant de la délimitation adoptée par la Commission, et notamment de l&rsquo;exclusion des &laquo;&nbsp;cybermarchands&nbsp;&raquo; du périmètre de ce dispositif. Ce choix est assez discutable, car que le modèle d&rsquo;acteurs comme <a href="http://labs.hadopi.fr/actualites/bienvenue-sur-votre-amazon-les-systemes-de-recommandation-douvrages.html">Amazon</a> ou <a href="http://www.internetactu.net/2017/10/25/tout-est-recommandation-comment-netflix-sest-transforme/">Netflix</a> repose en grande partie sur l&rsquo;exploitation des données d&rsquo;usage des individus afin d&rsquo;alimenter leur moteur de recommandation. Tout dépend donc de la portée sur l&rsquo;on souhaite donner au critère de &laquo;&nbsp;l&rsquo;essentiel de la valeur créée&nbsp;&raquo;, mais on voit immédiatement qu&rsquo;il peut revêtir une certaine subjectivité. D&rsquo;où l&rsquo;intérêt sans doute qu&rsquo;il y aurait à rattacher plus explicitement ce dispositif fiscal à la notion de Digital Labor (ou du moins à la notion de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;), notamment en recourant à la <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/#p1">notion de &laquo;&nbsp;subordination d&rsquo;usage&nbsp;&raquo;</a> que nous avons essayée de mettre en avant, qui pourrait jouer le rôle d&rsquo;un critère complémentaire à celui de participation à la valeur créée. Par ailleurs, il est assez surprenant que la Commission n&rsquo;évoque pas dans sa Communication <a href="https://www.challenges.fr/economie/ces-plateformes-internet-qui-valorisent-les-micro-tache-et-permettent-des-complements-de-revenus_504451">les plateformes de micro-travail</a>, comme Amazon Mechanical Turk, TaskRabbit et autres Upwork, alors même qu&rsquo;elles constituent par définition des lieux où la valeur est essentiellement produite par les utilisateurs/travailleurs.</p>
<p>Pour la Commission européenne, ce scénario  n&rsquo;aurait vocation qu&rsquo;à être transitoire. A terme, elle vise plutôt une réorganisation de la fiscalité des sociétés qui permettrait d&rsquo;identifier des <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/les-2-trajectoires-de-l-europe-pour-que-le-numerique-paie-sa-juste-part-d-impot-39865848.htm">&laquo;&nbsp;établissements virtuels stables&nbsp;&raquo;</a> de manière à pouvoir cibler des acteurs numériques n&rsquo;ayant pas d&rsquo;implantation physique dans l&rsquo;Union européenne. Une &laquo;&nbsp;présence numérique imposable&nbsp;&raquo; pourrait être identifiée à partir de plusieurs critères, comme le fait d&rsquo;avoir plus de 100 000 utilisateurs européens inscrits. La formule permettrait sans doute de soumettre davantage de plateformes à l&rsquo;impôt, mais on y perdrait le lien pouvant être fait avec la reconnaissance du Digital Labor, ce qui serait dommage à mon sens.</p>
<h3>Un moyen d&rsquo;en finir (définitivement ?) avec les fantasmes de monétisation des données personnelles</h3>
<p>Ces dernières semaines ont vu la résurgence d&rsquo;un débat sur l&rsquo;opportunité d&rsquo;instaurer un droit de propriété sur les données personnelles afin que les individus puissent les vendre aux plateformes en échange d&rsquo;une contrepartie financière. C&rsquo;est notamment la thèse du rapport &laquo;&nbsp;<a href="https://www.generationlibre.eu/data-a-moi/">Mes data sont à moi !</a>&nbsp;&raquo; publié par le Think Tank ultralibéral Génération Libre. Ces propositions ont suscité quelques ralliements, mais aussi beaucoup d&rsquo;oppositions, notamment de la part de ceux qui voient un vif péril à créer ainsi un &laquo;&nbsp;marché des données personnelles&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Cette idée de &laquo;&nbsp;patrimonialiser&nbsp;&raquo; les données personnelles n&rsquo;est cependant pas complètement sans lien avec le Digital Labor, du moins dans l&rsquo;esprit de certains de ses promoteurs. C&rsquo;est le cas notamment de l&rsquo;américain Jaron Lasnier, qui fut l&rsquo;un des premiers à la défendre à travers ses ouvrages. Dans <a href="https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3093683">un article récent</a>, il établit un lien entre la thèse propriétariste et les &laquo;&nbsp;données comme travail&nbsp;&raquo; (Data as Labor) (résumé comme suit <a href="https://www.lenouveleconomiste.fr/financial-times/utilisateurs-des-reseaux-sociaux-du-monde-entier-unissez-vous-62484/">dans cet article</a>) :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;économie des données s’est développée par accident, plus que volontairement. Elle est inefficace, injuste et contre-productive, et devrait être totalement repensée, soutiennent-ils. Ils font la différence entre d’un côté, le modèle existant de Data as Capital, ou “données comme capital” (DaC en anglais), qui traite les données comme les produits de combustion de notre mode de consommation, la matière première d’un capitalisme de surveillance ; et de l’autre, <strong>un modèle théorique de Data as Labour, (DaL) ou “données comme travail”</strong>, qui traite les données comme une propriété générée par les utilisateurs et qui devrait profiter en priorité à ces derniers.</p>
<p>Ils lancent un appel aux économistes du travail et aux entrepreneurs pour créer un véritable marché des données des utilisateurs. Un tel marché rémunérerait les données, créant ainsi de nouveaux emplois, tout en nourrissant une culture de “dignité numérique” et en donnant un coup de pouce à la productivité de l’économie.</p></blockquote>
<p>Un des intérêts de la proposition de la Commission est de couper l&rsquo;herbe sous le pied à tous ces paralogismes, en créant une manière de faire payer les plateformes sans tomber dans le piège de la création d&rsquo;un droit de propriété sur les données personnelles. Comme nous avons <a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/02/11/donnees-personnelles-defendons-nos-liens-plutot-que-des-biens_1628969">essayé de l&rsquo;expliquer</a>, le principal problème de cette proposition est qu&rsquo;elle fait reposer la régulation du système sur les relations contractuelles que les individus devraient établir avec des plateformes comme Google ou Facebook, dans le cadre d&rsquo;une relation complètement asymétrique, qui fait craindre le pire.</p>
<p>Pourtant, il n&rsquo;est pas contestable que si les grandes plateformes nous incluent dans un rapport de production de données à visée économique, il relève de la justice sociale qu&rsquo;elles soient soumises à un paiement en retour. Mais l&rsquo;angle de la fiscalité est infiniment préférable pour atteindre ce résultat que celui de la monétisation des données personnelles à l&rsquo;échelle individuelle. On surmonte de cette manière le problème de l&rsquo;isolement des individus face aux plateformes, puisque c&rsquo;est avec les Etats que celles-ci devront composer, qui plus est à une échelle européenne où le rapport des puissances peut encore jouer en la faveur de ces derniers. Mais surtout, on évite d&rsquo;adultérer la nature même des données personnelles en les transformant en des &laquo;&nbsp;biens&nbsp;&raquo; susceptibles de &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; et d&rsquo;avoir un &laquo;&nbsp;prix&nbsp;&raquo;. Car il n&rsquo;y a là que des métaphores juridiques trompeuses, qui ne peuvent conduire qu&rsquo;à les transformer en  des &laquo;&nbsp;marchandises fictives&nbsp;&raquo;, en aliénant au passage encore davantage les individus.</p>
<p>On notera au passage que l&rsquo;affaire Cambridge Analytica constitue à la fois une confirmation des liens entre Digital Labor et protection des données personnelles, ainsi qu&rsquo;une mise en évidence des risques induits par la thèse propriétariste. Car c&rsquo;est <a href="https://www.theguardian.com/technology/2018/mar/17/facebook-cambridge-analytica-kogan-data-algorithm">en proposant des micro-tâches rémunérées sur Amazon Mechanical Turk</a> (répondre pour un ou deux dollars à ce qui était présenté comme un questionnaire dans le cadre d&rsquo;un projet de recherche) que la firme en cause a pu récupérer les données de 50 millions d&rsquo;utilisateurs de Facebook. C&rsquo;est typiquement le type de &laquo;&nbsp;piège mental&nbsp;&raquo; auquel les individus seraient constamment soumis s&rsquo;ils pouvaient juridiquement &laquo;&nbsp;vendre&nbsp;&raquo; leurs données personnelles aux plateformes.</p>
<h3>Ressemblances et différences avec la taxe Colin &amp; Collin</h3>
<p>La proposition de la Commission européenne fait immanquablement penser à la taxe Colin &amp; Collin, qui avait été envisagée en 2013 dans le cadre d&rsquo;un <a href="https://www.economie.gouv.fr/rapport-sur-la-fiscalite-du-secteur-numerique">rapport sur l&rsquo;évolution de la fiscalité du numérique remis au gouvernement français</a>. Le texte faisait d&rsquo;ailleurs explicitement référence à la notion de &laquo;&nbsp;travail gratuit&nbsp;&raquo;, tout en comportant quelques différences avec la proposition de la Commission qu&rsquo;il est intéressant de relever.</p>
<p>L&rsquo;idée de Colin et Collin consistait à créer une &laquo;&nbsp;dataxe&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire une taxe sur l&rsquo;usage même des données personnelles des citoyens européens. C&rsquo;est une proposition que j&rsquo;avais rapprochée dans un billet précédent de l&rsquo;idée de &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/">domaine public des données personnelles</a>&nbsp;&raquo; d&rsquo;Evgueny Morozov, qui envisage l&rsquo;ensemble des données des citoyens comme une forme de &laquo;&nbsp;propriété publique&nbsp;&raquo; que les Etats pourraient soumettre à redevance, comme ils le font aujourd&rsquo;hui pour les occupations des voies publiques par des activités commerciales. La proposition de Colin &amp; Collin se passait de ce détour, à vraie dire assez problématique, par l&rsquo;idée de propriété publique, mais elle reposait sur une philosophie assez similaire. Avec la proposition de la Commission européenne, il me semble que le lien avec le Digital Labor est plus simple à établir, car on n&rsquo;est pas dans un schéma (trompeur) où les données &laquo;&nbsp;préexisteraient&nbsp;&raquo; à leur exploitation par les plateformes. Le critère retenu est celui de la participation des utilisateurs à la valeur créée, ce qui renvoie à l&rsquo;idée d&rsquo;un utilisateur inclus dans un rapport de production (de données) à visée économique, et donc à une forme de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;.</p>
<p>L&rsquo;autre point de divergence est que la taxe Colin &amp; Collin était <a href="http://www.henriverdier.com/2013/01/rapport-colin-collin-de-la.html">envisagée sur le modèle &laquo;&nbsp;pollueur-payeur&nbsp;&raquo;</a>. Contrairement à la proposition de la commission européenne, elle ne visait pas à ponctionner la valeur produite, mais à avoir un effet incitatif en faisant adopter aux plateformes des &laquo;&nbsp;comportements vertueux&nbsp;&raquo;, notamment en termes de partage des données avec l&rsquo;écosystème. Il s&rsquo;agissait par d&rsquo;encourager les acteurs numériques à mettre en place des dispositifs de portabilité individuelle des données ou la restitution à la société via des mesures d&rsquo;Open Data sur les données agrégées ou la mise en place d&rsquo;API. Ces propositions, qui rejoignent d&rsquo;ailleurs là aussi <a href="https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/">en partie les vues d&rsquo;Evgueny Morozov</a>, sont peut-être aujourd&rsquo;hui un peu datées, car on voit que c&rsquo;est la réglementation générale qui impose petit à petit ce genre d&rsquo;obligations aux plateformes. C&rsquo;est le cas pour la portabilité individuelle <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/ce-que-va-changer-le-rgpd-le-principe-de-portabilite-des-donnees-personnelles-39854008.htm">qui devient une obligation avec le RGPD</a> et certaines législations sectorielles commencent à envisager de soumettre des plateformes privées à des obligations d&rsquo;Open Data (même si <a href="https://www.nextinpact.com/news/96310-comment-gouvernement-a-recule-sur-mise-en-open-data-donnees-transport.htm">la mise en oeuvre reste difficile</a>).</p>
<p>Etant assise sur une ponction à 3% du chiffre d&rsquo;affaire, la proposition de la Commission européenne perd cette dimension incitative, mais elle gagne aussi en simplicité, là où le rapport Colin &amp; Collin prévoyait par exemple de prendre en compte le &laquo;&nbsp;volume&nbsp;&raquo; des données collectées, ce qui aurait été très complexe à mettre en oeuvre (voire même dangereux, car cela impliquait une certaine forme de surveillance de la part des Etats).</p>
<h3>Taxe ou cotisation sociale ?</h3>
<p>Au final, la proposition de la Commission ne me paraît donc pas dénuée d&rsquo;intérêt et il manque finalement assez peu de choses au projet pour déboucher sur une première reconnaissance juridique de la notion de &laquo;&nbsp;Digital Labor&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Mais si la réglementation va dans cette direction, il importe qu&rsquo;elle aille jusqu&rsquo;au bout de la logique, car si ce sont des activités assimilables à du travail qu&rsquo;on entend saisir par le droit, ce n&rsquo;est pas sous la forme d&rsquo;une taxe qu&rsquo;on doit le faire, mais sous celle d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales">cotisation sociale</a>&laquo;&nbsp;. Ce serait une manière de poser une première pierre dans la construction d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo;, en articulant cette réforme fiscale à la redéfinition de la protection sociale au XXIème siècle.</p>
<p>La Commission envisage que le produit de la taxe envisagée soit reversé aux Etats en fonction du nombre d&rsquo;utilisateurs identifiés sur les plateformes qui y seraient soumises, ce qui signifie que ces sommes tomberaient dans le budget général des Etats. En envisageant le mécanisme comme une nouvelle forme de &laquo;&nbsp;cotisation sociale&nbsp;&raquo;, on permettrait que cette ponction finance directement le système des prestations sociales ou, mieux encore, permette d&rsquo;en créer de nouvelles.</p>
<p>Voilà une occasion de raccrocher cette question de la fiscalité du numérique à d&rsquo;autres sujets importants. Pourquoi ne pas envisager par exemple que ces sommes servent à financer des formations au numérique qu&rsquo;un Etat comme la France est scandaleusement en train d&rsquo;abandonner aux GAFAM, <a href="http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/03/05/des-formations-au-numerique-dispensees-par-google-a-l-universite-font-debat_5265898_4401467.html">en livrant ses étudiants à Google</a> et <a href="http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/video-facebook-et-pole-emploi-vont-former-50-000-chomeurs-au-numerique-1355649.html">ses chômeurs à Facebook</a> ? L&rsquo;éducation populaire et citoyenne est une pierre à part entière de la &laquo;&nbsp;protection sociale des données&nbsp;&raquo; que nous devons construire. Et pourquoi ne pas aller plus loin en affectant une partie de ces sommes au financement d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2017/11/18/droits-communs-du-travail-et-droit-au-travail-dans-les-communs/">droit au travail dans les Communs</a>&nbsp;&raquo; qui viendrait compléter l&rsquo;édifice de nos droits sociaux ?</p>
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feed_id: http://scinfolex.com/?p=11512
title: L’Intelligence Artificielle et la nécessité de penser les droits collectifs sur les données
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https://scinfolex.com/2018/03/29/lintelligence-artificielle-et-la-necessite-de-penser-les-droits-collectifs-sur-les-donnees/

content:
<p>Le rapport &laquo;&nbsp;<a href="media/fe25ba96.9782111457089_Rapport_Villani_accessible.pdf" data-original-source="https://www.aiforhumanity.fr/pdfs/9782111457089_Rapport_Villani_accessible.pdf">Donner un sens à l&rsquo;intelligence artificielle</a>&nbsp;&raquo; de la mission Villani a été remis hier. C&rsquo;est un document assez volumineux (235 pages) qui mériterait de longs commentaires, mais je voudrais me concentrer sur une partie en particulier intitulée &laquo;&nbsp;Penser les droits collectifs sur les données&nbsp;&raquo;, parce qu&rsquo;elle rejoint certaines des réflexions que j&rsquo;ai pu dérouler sur ce blog <a href="https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">depuis plusieurs années à présent</a>.</p>
<p><img data-attachment-id="11514" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/03/29/lintelligence-artificielle-et-la-necessite-de-penser-les-droits-collectifs-sur-les-donnees/donner/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png?w=640" data-orig-size="486,528" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="donner" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png?w=640?w=276" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png?w=640?w=486" class="aligncenter wp-image-11514 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png 486w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png?w=138 138w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/donner.png?w=276 276w" sizes="(max-width: 486px) 100vw, 486px"   /></p>
<p>Voici ce que l&rsquo;on peut lire (à la page 148) :</p>
<blockquote><p><strong>Le développement de l’IA fait apparaître un certain nombre d’angles morts dans la législation actuelle – et future avec le RGPD – en matière de protection des individus.</strong> Ceux-ci découlent du fait que la loi Informatique et Libertés, comme le RGPD, ne traitent que des données à caractère personnel. Or, si la portée des protections offertes par ces textes est potentiellement très large, l’intelligence artificielle ne mobilise pas uniquement des données personnelles. Loin s’en faut : beaucoup de ces enjeux soulevés par les algorithmes constituent aujourd’hui un angle mort du droit.</p>
<p>En effet, la législation sur la protection des données n’encadre les algorithmes d’intelligence artificielle que dans la mesure où ils se fondent sur des données à caractère personnel et où leurs résultats s’appliquent directement à des personnes. C’est le cas d’un bon nombre d’entre eux : offres personnalisées, recommandations de contenus,… mais, de fait, beaucoup d’usages échappent à cette législation, bien qu’ils recèlent des effets significatifs sur des groupes d’individus, et donc sur les personnes. Il a par exemple pu être démontré que les agrégats statistiques qui ont pu motiver d’envoyer des patrouilles de police ou des livreurs Amazon plus souvent dans tel ou tel quartier peuvent alimenter des effets discriminants sur certaines catégories de population, par un mécanisme de reproduction des phénomènes sociaux.</p>
<p><strong>Au regard du développement de l’intelligence artificielle, on peut même se </strong><strong>demander si la notion de données à caractère personnel peut tout simplement </strong><strong>conserver un sens.</strong> Les travaux pionniers d’Helen Nissenbaum nous enseignent par exemple que les données sont des objets contextuels, qui peuvent renseigner simultanément sur plusieurs individus ou questions. Cela<br />
d’autant plus que, dans le cadre du deep learning, les données sont exploitées à grande échelle pour produire des corrélations qui peuvent concerner des groupes d’individus.</p>
<p>Chacun a le droit (sous certaines exceptions notables) d’être informé sur le sort d’une donnée qui le concerne dans des termes génériques (finalités, usages ultérieurs,…), voire de s’y opposer. <strong>Mais nous n’avons pas, ni en droit ni en fait, la possibilité de prescrire ou de proscrire des usages précis de nos données – excepté par l’acte de consommer ou non des services.</strong> Ce pouvoir reste aujourd’hui l’apanage du régulateur et du législateur, qui encadrent par exemple les motifs en fonction desquels on peut refuser l’accès à une offre de service, à un produit d’assurance, au logement, à un emploi, etc. Un individu peut donc être protégé de manière granulaire contre la collecte d’une information qui l’identifie, mais cette protection ne couvre pas la configuration réticulaire (en réseau) que toute information revêt.</p></blockquote>
<p><span id="more-11512"></span></p>
<h3>De l’impossibilité de contrôler l&rsquo;intentionnalité des régimes de collecte des données</h3>
<p>Un billet publié le mois dernier <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2018/03/im-a-digital-worker-killing-an-arab.html">par Olivier Ertzscheid sur blog Affordance</a> a bien montré comment ces &laquo;&nbsp;taches aveugles&nbsp;&raquo; dans la réglementation sur les données peuvent conduire à des dérives préoccupantes en terme de perte de contrôle pour les individus. On savait en effet déjà que les nouveaux <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/02/10/petite-histoire-des-captchas-ces-tests-d-identification-en-pleine-mutation_4862727_4408996.html">CAPTCHA visuels</a> utilisés par Google (pour vérifier que ce sont bien des humains qui se connectent à des sites internet et non des robots) servent en réalité aussi à &laquo;&nbsp;entraîner&nbsp;&raquo; des intelligences artificielles spécialisées dans la reconnaissance automatique des images.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11515" style="width: 509px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11515" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/03/29/lintelligence-artificielle-et-la-necessite-de-penser-les-droits-collectifs-sur-les-donnees/imagechallenge1/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/imagechallenge1.png?w=509&#038;h=644" data-orig-size="579,735" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="imagechallenge1" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/imagechallenge1.png?w=509&#038;h=644?w=236" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/imagechallenge1.png?w=509&#038;h=644?w=579" class="wp-image-11515" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/imagechallenge1.png?w=509&#038;h=644" alt="" width="509" height="644" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/imagechallenge1.png?w=118&amp;h=150 118w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/03/imagechallenge1.png?w=236&amp;h=300 236w" sizes="(max-width: 509px) 100vw, 509px" /><figcaption class="wp-caption-text">Un exemple de ces CAPTCHA visuels où l&rsquo;internaute va devoir identifier des panneaux de signalisation.</figcaption></figure>
<p>Mais <a href="https://gizmodo.com/google-is-helping-the-pentagon-build-ai-for-drones-1823464533">un article paru récemment dans Gizmodo</a> a aussi révélé que Google collabore avec le Département de la défense américaine en fournissant ces technologies d&rsquo;intelligence artificielle pour le pilotage automatique de drones de guerre, ce que n&rsquo;a pas manqué de dénoncer très justement Olivier :</p>
<blockquote><p>Le point commun entre une attaque militaire menée par des drones et l&rsquo;accès à une vidéo cachée derrière un captcha où il faut reconnaître différents éléments d&rsquo;une image ? Google. Et notre participation à l&rsquo;effort de guerre en tant que tâcherons bénévoles et captifs.</p>
<p>Si la plupart des Captchas utilisent des images représentant des panneaux de signalisation, des paysages, des environnements urbains ou montagneux ou désertiques, si l&rsquo;on nous demande de &laquo;&nbsp;reconnaître&nbsp;&raquo; des panneaux, des immeubles, des habitations, des voitures, des montagnes et ainsi de suite, c&rsquo;est <em>aussi</em> pour entraîner des drones de combat, qui eux-mêmes devront ensuite être capables de les reconnaître sur un théâtre d&rsquo;opération, en (bonne ?) partie grâce à nous. Et ce &laquo;&nbsp;<em>aussi</em>&nbsp;&raquo; fait toute la différence.</p>
<p>Chaque jour, dans le cadre de ce que l&rsquo;on nomme le &laquo;&nbsp;Digital Labor&nbsp;&raquo; nous entraînons donc et nous &laquo;&nbsp;améliorons&nbsp;&raquo; les technologies embarquées dans des drones militaires qui seront utilisés sur des zones de guerre.</p></blockquote>
<p>Or le problème, c&rsquo;est que, comme le montre très justement l&rsquo;extrait précité du rapport Villani, le cadre actuel de la protection des données personnelles ne permet en rien de donner aux individus un droit de contrôler l&rsquo;usage qui sera fait des données qu&rsquo;ils produisent dans le cadre d&rsquo;une activité comme la saisie d&rsquo;un CAPTCHA visuel. Car Google n&rsquo;a en l’occurrence nullement besoin de rapporter ces informations à une personne identifiée pour pouvoir se servir ensuite de ces données afin &laquo;&nbsp;d&rsquo;élever&nbsp;&raquo; ses intelligences artificielles.</p>
<p><a href="https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee"> la Loi Informatiques &amp; Libertés affirmait en 1978 que</a> «<em>Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi»</em>. Mais ce pouvoir de décision et de contrôle est intrinsèquement rattaché au caractère personnel des données et les individus le perdent dès lors que les informations ne permettent pas l&rsquo;identification d&rsquo;une personne donnée. Or parmi ces droits des personnes liées aux données personnelles, on trouve en premier lieu celui de pouvoir consentir à l&rsquo;usage des données <a href="https://www.cnil.fr/fr/definir-une-finalite">pour une finalité bien déterminée</a>. Et c&rsquo;est précisément ce qui fait cruellement défaut pour les CAPTCHA visuels de Google, car aucune garantie ne nous est donnée vis-à-vis de ce qu&rsquo;Olivier appelle dans son billet &laquo;&nbsp;l&rsquo;intentionnalité des régimes de collecte&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><strong>la question de la traçabilité, mais surtout celle de l&rsquo;intentionnalité des régimes de collecte est essentielle. </strong>Si nous ne voulons pas sombrer dans un monde où tout le monde pourrait être reconnu comme co-responsable ou coupable de frappes militaires en ayant contribué à améliorer la technologie qui les a rendues possibles. Ou pire encore : un monde où tout le monde se foutrait complètement de savoir si ses données et les algorithmes que nous entraînons chaque jour peuvent être utilisés pour nous vendre des crèmes hydratantes, pour visionner des vidéos, ou pour faire la guerre.</p></blockquote>
<p>De ce point de vue, le rapport Villani pointe bien les failles actuelles de la réglementation sur les données personnelles et il appelle en réponse à &laquo;&nbsp;penser les droits collectifs sur les données&nbsp;&raquo;, mais sans donner véritablement de précision sur les modifications à apporter pour arriver à un tel résultat. Olivier Ertszcheid de son côté va plus loin et cite <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/#p22">la proposition que nous avons faite récemment</a>, Laura Aufrère et moi-même, de créer un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo; qui viserait justement à reconnaître juridiquement la dimension collective des données :</p>
<blockquote><p>Le droit social des données qui reste pour l&rsquo;essentiel à penser (on a déjà heureusement quelques bases, par exemple <a href="https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/course-2012-2013.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">chez Alain Supiot</a>, chez <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Lionel Maurel</a> ou chez <a href="https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01145718/file/CASILLI_QU'EST-CE%20QUE%20LE%20DIGITAL%20LABOR.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Antonio Casilli</a>) et qui est surtout, hélas, pour l&rsquo;instant phagocyté par les appétits que suscite la définition d&rsquo;un droit commercial des mêmes données, <strong>ce droit social des données, donc, devra permettre de travailler la question de l&rsquo;intentionnalité des régimes de captation, de collecte et de réutilisation desdites données</strong>. Faute de quoi c&rsquo;est une nouvelle expropriation qui verra le jour, dans laquelle, comme un hoquet de l&rsquo;histoire, les travailleurs (de la donnée) se verront une nouvelle fois spoliés du produit de leur travail au seul bénéfice de régimes spéculatifs capitalistiques.</p></blockquote>
<h3>Droits collectifs et données citoyennes</h3>
<p>Pour le cas des CAPTCHA de Google, on voit l&rsquo;intérêt qu&rsquo;il y aurait à développer <a href="http://www.casilli.fr/2018/01/22/la-vie-privee-et-les-travailleurs-de-la-donnee-le-monde-22-janv-2018/">une réglementation spécifique du Digital Labor</a>, qui viendrait compléter utilement le système actuel de protection des données personnelles. Lorsque les individus sont placés, consciemment ou non, par des plateformes dans un rapport de production de données à visée économique, ils devraient pouvoir exercer leur consentement à entrer dans un tel rapport en étant informé du sens de cette production, peu importe que les données produites soient identifiantes ou non. <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">Dans  nos propositions</a>, nous avons également émis l&rsquo;idée que les données dite &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo; devraient en réalité être reconnues comme des &laquo;&nbsp;données citoyennes&nbsp;&raquo; pour manifester l&rsquo;idée que nous devrions conserver un pouvoir collectif de contrôle sur leur usage, y compris lorsque les données sont anonymisées.</p>
<p>Le rapport Villani contient d&rsquo;ailleurs d&rsquo;autres &laquo;&nbsp;traces&nbsp;&raquo; de cette approche. Il appelle notamment dans d&rsquo;autres parties à &laquo;&nbsp;mettre en oeuvre la portabilité des données dans une visée citoyenne&nbsp;&raquo; (p. 36) en incitant les individus à mutualiser volontairement leurs données pour favoriser des projets d&rsquo;intelligence artificielle développés dans un but d&rsquo;intérêt général (reprenant par là <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/530002/permettre-aux-collectivites-davoir-acces-a-des-donnees-collectees-par-des-acteurs-prives/">des idées déjà émises par le Lab de la CNIL</a>). Le texte remet aussi en avant la notion de &laquo;&nbsp;<a href="https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique-ouverture-donnees-d-interet-general">données d&rsquo;intérêt général</a>&nbsp;&raquo; en envisageant que l&rsquo;Etat pourrait imposer à des acteurs privés de partager des données afin de favoriser là aussi le développement de l&rsquo;intelligence artificielle dans des secteurs clés, comme l&rsquo;énergie ou la santé (p. 33).</p>
<p>Le problème, c&rsquo;est qu&rsquo;il y a de grands risques de tomber de Charybde en Scylla avec une telle conception des &laquo;&nbsp;droits collectifs sur les données&nbsp;&raquo;. La dépossession du pouvoir de contrôle sur les données peut en effet être tout aussi forte qu&rsquo;elle soit exercée par de grandes plateformes privées ou par des Etats. L&rsquo;affaire des CAPTCHA visuels de Google qui servent à entraîner des drones de guerre montre d&rsquo;ailleurs très bien l&rsquo;alliance objective qui peut se nouer entre ces deux catégories d&rsquo;acteurs et qu&rsquo;est-ce qui empêcherait au juste à l&rsquo;Etat américain d&rsquo;affirmer qu&rsquo;il utilise ces données fournies via les CAPTCHA au nom de l&rsquo;intérêt général ?</p>
<p>C&rsquo;est la raison pour laquelle nous avons aussi critiqué <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/#p22">dans nos propositions</a> cette conception &laquo;&nbsp;étatiste&nbsp;&raquo; des données d&rsquo;intérêt général  pour lui substituer la notion de &laquo;&nbsp;données citoyennes&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>il nous semble que le concept de « données d’intérêt général » mérite d’être conservé, mais à condition de l’investir d’un sens complètement nouveau. Le rôle central donné à L’État dans la détermination de ce que seraient des données d’intérêt général vient du fait que cette notion a été forgée en s’inspirant de l’<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Expropriation_pour_cause_d%27utilit%C3%A9_publique">expropriation pour cause d’utilité publique</a>. Mais on pourrait considérer qu’il ne s’agit pas de données dont L’État ou une autorité publique a décidé qu’elles étaient d’intérêt général, mais plutôt que toutes les données relatives aux individus doivent par nature être considérées comme des données d’intérêt général, et pas uniquement comme des données « privées ». Nos données personnelles sont produites dans le cadre de comportements qui, par ailleurs, sont identifiés du point de vue du droit comme appartenant à des espaces de la vie civile, là où nous exprimons notre citoyenneté et où nous vivons ensemble. <b>On pourrait donc considérer que les traces numériques relèvent de l’intérêt général en tant que données « citoyennes ».</b> Il y a bien lieu de parler à leur sujet d’intérêt général, parce que les plateformes ne devraient pas avoir le droit d’utiliser ces données sans nous demander un consentement individuellement, <b>mais aussi et surtout, collectivement.</b></p></blockquote>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Toute la difficulté pour l&rsquo;émergence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo; consistera à trouver des formes institutionnelles pour donner corps à ce pouvoir collectif sur les données et en faire une force opposable à tous les Leviathans, qu&rsquo;ils soient privés ou publics.</p>
<p>&nbsp;</p>


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title: Richard Stallman, le RGPD et les deux faces du consentement
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<p><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallman">Richard Stallman</a>, figure emblématique du mouvement du logiciel libre, <a href="https://amp.theguardian.com/commentisfree/2018/apr/03/facebook-abusing-data-law-privacy-big-tech-surveillance?__twitter_impression=true">a publié cette semaine dans <em>The Guardian</em> une tribune</a> dans laquelle il réagit au scandale Facebook/Cambridge Analytica, en élargissant la perspective à la problématique de la surveillance.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11525" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11525" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/05/richard-stallman-le-rgpd-et-les-deux-faces-du-consentement/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg" data-orig-size="800,533" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="800px-Richard_Stallman_by_Anders_Brenna_01" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=640&#038;h=426" class="wp-image-11525 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=640&#038;h=426" alt="" width="640" height="426" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=640&amp;h=426 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/800px-richard_stallman_by_anders_brenna_01.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Richard Stallman, par Anders Brenna. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Pour lui, le problème ne vient pas de Facebook en particulier, mais du fait que la législation sur la protection des données personnelles ne va pas assez loin : il ne s&rsquo;agirait pas en effet de réguler simplement l&rsquo;usage des données, mais de poser d&rsquo;abord un principe général d&rsquo;interdiction de la collecte des informations relatives aux individus.</p>
<blockquote><p>La surveillance qui nous est imposée aujourd&rsquo;hui excède largement celle qui avait cours en Union soviétique. Pour le salut de la liberté et de la démocratie, nous devons l&rsquo;éliminer en grande partie. Il y a tellement de façons d&rsquo;utiliser les données d&rsquo;une manière préjudiciable pour les individus que la seule base de données sûre est celle qui n&rsquo;en aura jamais collecté. C&rsquo;est pourquoi, au lieu de l&rsquo;approche européenne qui consiste seulement à réguler comment les données personnelles peuvent être utilisées (avec le Règlement Général de Protection des Données ou RGPD),<strong> je propose une loi qui interdirait aux systèmes de collecter les données personnelles.</strong></p>
<p>La manière la plus efficace d&rsquo;arriver à ce résultat, sans que cela puisse être contourné par un gouvernement, est de poser en principe qu&rsquo;un système doit être construit de manière à ne pas collecter de données sur une personne. <strong>Le principe fondamental est qu&rsquo;un système doit être conçu pour ne pas collecter les données s&rsquo;il peut remplir ses fonctions principales sans recourir à celles-ci.</strong></p></blockquote>
<p>Stallman donne pour exemple le système de transport londonien qui utilise une carte magnétique (Oyster, l&rsquo;équivalent du passe Navigo à Paris) <a href="https://www.transportshaker-wavestone.com/voyageurs-que-deviennent-vos-donnees/">identifiant les individus et collectant en permanence des informations détaillées sur leurs trajets</a>. Pour lui, cette collecte est illégitime et ne devrait pas avoir lieu étant donné qu&rsquo;il est possible d&rsquo;implémenter la fonction de paiement de la carte magnétique tout en respectant l&rsquo;anonymat des passagers et ce mode de fonctionnement devrait être proposé par défaut aux utilisateurs.</p>
<p>Or pour Stallman, <a href="https://www.numerama.com/politique/329191-rgpd-tout-savoir-sur-le-reglement-sur-la-protection-des-donnees-si-vous-etes-un-internaute.html">le RGPD qui entrera en vigueur dans l&rsquo;Union européenne le 25 mai prochain</a> ne va pas assez loin dans la protection des données personnelles, car il n&#8217;empêchera pas ce type de collecte :</p>
<blockquote><p>Les nouvelles règles du RGPD partent d&rsquo;une bonne intention, mais elles ne vont pas assez loin. Elles n&rsquo;apporteront pas un bénéfice significatif en termes de protection de la vie privée, car elles restent trop laxistes. Elles autorisent la collecte de n&rsquo;importe quelle donnée du moment qu&rsquo;elles sont utiles pour un système et il est toujours facile de justifier qu&rsquo;une donnée est utile à quelque chose.</p></blockquote>
<p><span id="more-11520"></span></p>
<h3>Protection par défaut vs Interdiction par défaut</h3>
<p>Ce point de vue peut être discuté et on peut même se demander si Stallman n&rsquo;est pas passé à côté de certains des apports importants du RGPD. Celui-ci ne repose certes pas en tant que tel sur un principe général d&rsquo;interdiction de la collecte des données personnelles, mais il comporte un certain nombre de garanties qui vont déjà dans le sens de ce que Stallman propose.</p>
<p>Le RGPD repose en effet sur l&rsquo;idée que la licéité du traitement d&rsquo;une donnée à caractère personnelle est subordonnée au fait qu&rsquo;il réponde à une finalité déterminée, au point que certains <a href="http://www.ledieu-avocats.fr/gdpr-rgpd-finalite-traitement/">vont jusqu&rsquo;à faire de cette notion la &laquo;&nbsp;pierre angulaire&nbsp;&raquo; du texte</a>. Le responsable du traitement doit annoncer de manière transparente les raisons pour lesquelles il collecte et utilise des données à caractère personnel. De plus le RGPD comporte des règles complémentaires pour garantir que seules les données nécessaires pour atteindre cette finalité sont effectivement collectées. Il s&rsquo;agit notamment <a href="https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/">du principe de protection par défaut (<em>privacy by default</em>) et du principe de minimisation des données</a>.</p>
<p>L’article 25.2 du RGPD définit le principe de protection par défaut de la manière suivante :</p>
<blockquote><p><em>Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées. Cela s’applique à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité.</em></p></blockquote>
<p>L’article 5.1.c) du RGPD définit quant à lui le principe de minimisation des données comme suit :</p>
<blockquote><p>Les données à caractère personnel doivent être :</p>
<p>[…]</p>
<p>adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).</p></blockquote>
<p>Richard Stallman est donc sans doute trop sévère vis-à-vis du RGPD dans la mesure où celui-ci contient bien des dispositions qui conditionnent la licéité des collectes de données à caractère personnel au respect d&rsquo;un principe de proportionnalité au regard d&rsquo;une finalité poursuivie. Il est certain de ce point de vue que ce qui s&rsquo;est passé <a href="https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Numerique/Facebook-Cambridge-Analytica-scandale-quatre-temps-2018-03-30-1200928123">dans le cadre du scandale Facebook/Cambridge Analytica</a> est illégal du point de vue du RGPD, car les individus dont les données ont été &laquo;&nbsp;aspirées&nbsp;&raquo; via une application n&rsquo;ont pas été clairement informés de la finalité de cette collecte. Mais plus encore, il est quasiment certain que les conditions d&rsquo;utilisation de Facebook, indépendamment du comportement frauduleux de Cambridge Analytica, étaient déjà en elles-mêmes non conformes aux règles du RGPD, notamment en ce qu&rsquo;elles permettaient aux applications de recueillir non seulement les données d&rsquo;une personne, mais aussi celles de tous ses &laquo;&nbsp;amis&nbsp;&raquo;, sans finalité déterminée pour ce traitement.</p>
<p>La question que l&rsquo;on peut se poser est de savoir si le principe de protection par défaut du RGPD (<em>privacy by default</em>) va aussi loin que l&rsquo;interdiction par défaut que Stallman propose. Il dit bien qu&rsquo;un système n&rsquo;aurait le droit de collecter des données que si ces dernières sont strictement nécessaires à l&rsquo;accomplissement de ses fonctionnalités. Est-ce que le RGPD de ce point de vue va interdire à la RATP d&rsquo;identifier les utilisateurs des transports à Paris au motif qu&rsquo;il y aurait une façon pour le passe Navigo de fonctionner tout en garantissant l&rsquo;anonymat des personnes ?  Le RGPD ne va sans doute pas aussi loin, car il n’emploie pas la notion de finalité exactement de cette manière. Le texte dit qu’un traitement réalisé sans finalité précise est illicite, alors que Stallman propose que la finalité d’un traitement soit en elle-même déclarée illicite s’il y a moyen de faire fonctionner un système sans collecter de données personnelles, ce qui n’est pas la même chose.</p>
<p>Néanmoins, il semble que le RGPD ne soit pas complètement fermé non plus à une telle interprétation et il n&rsquo;est pas impossible qu&rsquo;un service comme celui de la RATP doive revoir en profondeur ses principes de collecte et de traitement de données pour se mettre en conformité avec le RGPD. Mais c&rsquo;est surtout la jurisprudence à venir qui sera déterminante, car c&rsquo;est elle qui va fixer la portée exacte de principes comme celui de la protection par défaut des données (<em>privacy by default</em>). D&rsquo;où l&rsquo;importance des recours qui vont être lancés dans les premiers temps de l&rsquo;application du texte, <a href="https://www.alain-bensoussan.com/avocats/action-groupe-protection-donnees/2016/12/22/">notamment les nouvelles actions de groupe</a>, qui nous permettront de savoir si Stallman avait raison dans sa critique du RGPD ou si cette réglementation s&rsquo;approchait au contraire de sa vision.</p>
<h3>Les deux faces du consentement dans le RGPD</h3>
<p>Un autre point important qui mérite discussion dans la tribune de Stallman est celui de la critique qu&rsquo;il formule à propos de la place faite au consentement individuel dans le RGPD :</p>
<blockquote><p>Le RGPD va plus loin en demandant aux utilisateurs (dans un certain nombre de cas) de donner leur consentement à la collecte des données, mais cela ne sera pas non plus d&rsquo;une grande utilité. Les concepteurs de systèmes sont en effet passés maître dans l&rsquo;art de &laquo;&nbsp;fabriquer du consentement&nbsp;&raquo; (pour reprendre l&rsquo;expression de Noam Chomsky). La plupart des utilisateurs consentent aux conditions d&rsquo;utilisation d&rsquo;un service sans même les lire [&#8230;] Lorsqu&rsquo;un service est crucial pour la vie moderne, comme les bus ou les trains, les utilisateurs ignorent les conditions imposées, car refuser de donner leur consentement leur causerait un tort trop important.</p>
<p><strong>Pour rétablir le droit à la vie privée, nous devons arrêter la surveillance avant même qu&rsquo;elle ne vienne demander notre consentement.</strong></p></blockquote>
<p>Jusqu&rsquo;à une date très récente, j&rsquo;aurais été entièrement d&rsquo;accord avec cette critique, qui rejoint celle que je fais plus largement à l&rsquo;encontre de <a href="https://www.alain-bensoussan.com/avocats/action-groupe-protection-donnees/2016/12/22/">&laquo;&nbsp;l&rsquo;individualisme méthodologique&nbsp;&raquo;</a> qui imprègne le droit de la protection des données personnelles. Mais des discussions que j&rsquo;ai pu avoir avec les permanents de la Quadrature du Net m&rsquo;ont montré qu&rsquo;il est nécessaire de nuancer ce point de vue, parce que la manière dont le RGPD aborde la question du consentement est plus complexe qu&rsquo;il n&rsquo;y paraît.</p>
<p>Le consentement est en effet une notion comportant &laquo;&nbsp;deux faces&nbsp;&raquo;, qui ne sont pas exactement superposables. Ce que critique Richard Stallman correspond à ce que l&rsquo;on pourrait appeler la face &laquo;&nbsp;subjective&nbsp;&raquo; du consentement : l&rsquo;individu reçoit une sorte de &laquo;&nbsp;délégation de pouvoir&nbsp;&raquo; au motif qu&rsquo;il constituerait l&rsquo;échelon de décision le plus pertinent pour la protection des données. Or si l&rsquo;on prend le consentement sous cet angle, je ne peux qu&rsquo;être d&rsquo;accord avec Stallman étant donné que les individus accordent très fréquemment leur consentement aux systèmes de surveillance, avec à clé des conséquences toxiques pour eux-mêmes, mais aussi pour la communauté toute entière. L&rsquo;affaire Cambridge Analytica le montre bien puisqu&rsquo;il aura suffi de convaincre quelques dizaines de milliers d&rsquo;utilisateurs de consentir à installer une application <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/04/04/cambridge-analytica-87-millions-de-comptes-facebook-concernes_5280752_4408996.html">pour compromettre les données de 87 millions d&rsquo;individus</a> !</p>
<p>Néanmoins, on ne peut pas réduire le consentement à cette seule dimension &laquo;&nbsp;subjective&nbsp;&raquo; étant donné que la notion comporte aussi une face &laquo;&nbsp;objective&nbsp;&raquo;, qui paraît bien plus intéressante en termes de protection des données. Dans cette conception, au lieu de donner à l&rsquo;individu le pouvoir de fragiliser ses propres droits à travers son consentement, on va au contraire fixer des règles établissant qu&rsquo;un consentement ne peut être valablement donné s&rsquo;il a pour effet d&rsquo;aboutir à une telle fragilisation des droits. C&rsquo;est ce que permet <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/le-rgpd-exige-enfin-un-consentement-eclaire-39861032.htm">la manière dont le consentement est défini dans le RGPD</a> comme &laquo;&nbsp;<em>toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement&nbsp;&raquo;.</em></p>
<p>Ce caractère &laquo;&nbsp;<em>libre, spécifique, éclairé et univoque</em>&nbsp;&raquo; du consentement constitue autant de critères &laquo;&nbsp;objectifs&nbsp;&raquo; qui vont permettre de déterminer des conditions dans lesquelles un individu ne pourra pas consentir valablement à un traitement de données. <strong>Il s&rsquo;agit donc moins en réalité de donner à l&rsquo;individu un pouvoir de consentir que de définir, au contraire, ce à quoi il ne peut pas consentir.</strong></p>
<p>Le G29 a fixé <a href="https://www.droit-technologie.org/actualites/gdpr-obtenir-consentement-valide/">des lignes directrices pour l&rsquo;interprétation de la notion de consentement dans le RGPD</a> qui vont encore renforcer cette dimension &laquo;&nbsp;objective&nbsp;&raquo;. Les autorités de régulation européennes considèrent notamment que pour être véritablement libre, le consentement doit être «<em>inconditionné</em>», c&rsquo;est-à-dire que la personne doit avoir un véritable choix et que l&rsquo;absence de consentement ne doit pas avoir de conséquences négatives pour elle. Cela va mettre fin à ce que l&rsquo;on peut appeler le &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo; qui reste la règle dans l&rsquo;environnement numérique, vu que les plateformes nous placent généralement face au choix d&rsquo;accepter telles quelles leurs conditions d&rsquo;utilisation ou de renoncer au service qu&rsquo;elles proposent.</p>
<p>On a pu voir récemment une mise en œuvre convaincante de cette lecture &laquo;&nbsp;objective&nbsp;&raquo; de la notion de consentement dans <a href="https://www.cnil.fr/fr/transmission-de-donnees-de-whatsapp-facebook-mise-en-demeure-publique-pour-absence-de-base-legale">la mise en demeure adressée à WhatsApp à propos du partage des données de ses utilisateurs avec Facebook</a>. La CNIL a considéré que ce transfert était dépourvu de base légale, quand bien même l&rsquo;application avait demandé à ses utilisateurs d&rsquo;y consentir. Elle estime que ce consentement ne pouvait être considéré comme &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo;, du fait que &laquo;&nbsp;<em>le seul moyen de s’opposer à la transmission des données [&#8230;] est de désinstaller l’application.</em>&nbsp;&raquo; Cela signifie donc que les individus ne pouvaient &laquo;&nbsp;objectivement&nbsp;&raquo; pas consentir à un tel traitement étant données les conditions dans lesquels ils étaient placés pour l&rsquo;exprimer.</p>
<p><a href="https://theconversation.com/affaire-facebook-comment-leurope-pourra-peut-etre-mieux-proteger-nos-donnees-93925">Réagissant à l&rsquo;affaire Cambridge Analytica</a>, Guillaume Desgens-Pasanau a très bien exprimé le déplacement des enjeux que cette affaire révèle en matière de protection des données :</p>
<blockquote><p>Instaurée voici quatre décennies, la réglementation « Informatique et Libertés » visait à protéger les personnes contre le fichage abusif par les administrations ou les entreprises. <strong>Aujourd’hui, la question se pose différemment : comment protéger les utilisateurs contre eux-mêmes ?</strong></p></blockquote>
<h3><strong>Le consentement éclairé, une arme de destruction massive (des GAFAM) ?</strong></h3>
<p>La notion de consentement libre et éclairée du RGPD, telle qu&rsquo;interprétée par le G29, possède un réel potentiel exploitable pour mettre fin au détournement du consentement individuel et à sa dégradation en un instrument de soumission collective. Un champ d&rsquo;action s&rsquo;ouvre notamment en justice pour aller contester la validité de conditions d&rsquo;utilisation abusives et c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs déjà ce que l&rsquo;on voit se mettre en place avec les condamnations cinglantes qui ont récemment frappé Facebook <a href="https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301287548905-donnees-personnelles-facebook-condamne-en-allemagne-2152981.php">en Allemagne</a> et <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/02/16/vie-privee-facebook-condamne-en-belgique_5258213_4408996.html">en Belgique</a>, en dépit du consentement des utilisateurs à l&rsquo;activation de certaines fonctionnalités. Mais ici encore, c&rsquo;est la jurisprudence à venir qui va s&rsquo;avérer déterminante pour savoir jusqu&rsquo;à quel point cette lecture &laquo;&nbsp;objectiviste&nbsp;&raquo; du RGPD va s&rsquo;imposer. En effet, la notion de consentement libre et éclairée peut devenir une véritable arme contre les GAFAM, surtout si elle est propulsée par des recours collectifs. Car comme <a href="https://www.nytimes.com/2018/01/30/opinion/strava-privacy.html">le fait remarquer avec beaucoup de justesse Zeynep Tufekci</a>, le mode de fonctionnement de ces plateformes est tellement opaque qu&rsquo;il est possible que le consentement donné par leurs utilisateurs ne soit tout simplement presque jamais valable :</p>
<blockquote><p>Une partie du problème avec cet idéal du consentement individuel éclairé est qu&rsquo;il présuppose que les entreprises ont la possibilité de nous informer des risques auxquels nous consentons. Or ce n&rsquo;est pas le cas.</p></blockquote>
<p>On le voit d&rsquo;ailleurs bien avec la litanie des scandales qui s&rsquo;enchaînent suite à l&rsquo;affaire Cambridge Analytica. On apprend que Facebook <a href="https://siecledigital.fr/2018/03/23/android-facebook-enregistre-appels-sms-cambridge-analytica/">collecte les appels téléphoniques et SMS des utilisateurs</a> ayant installé son application sur leurs smartphones ? La société répond que les utilisateurs y avaient consenti. L&rsquo;application de rencontres Grindr <a href="https://www.huffingtonpost.fr/2018/04/03/grindr-accuse-davoir-partage-le-statut-hiv-de-ses-clients-avec-dautres-entreprises_a_23401431/">transmet à des tiers le statut sérologique de ses utilisateurs</a> ? Elle se défend en invoquant le fait qu&rsquo;ils avaient librement consenti à lui fournir cette information. Et on voit que Facebook essaie à présent de sortir de la spirale de critiques dans laquelle il s&rsquo;enfonce en annonçant la mise en place d&rsquo;une <a href="https://www.boursorama.com/bourse/actualites/donnees-privees-facebook-clarifie-ses-conditions-d-utilisation-apres-le-scandale-53536cff21ca3d4c7faa8fec39b70409">nouvelle interface intégrée de gestion des paramètres de confidentialité et une clarification de ces CGU</a> qui permettrait à chacun d&rsquo;exprimer son consentement &laquo;&nbsp;en connaissance de cause&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Mais tout ceci ne vaut que dans une conception &laquo;&nbsp;subjectiviste&nbsp;&raquo; du consentement, alors que le RGPD va accentuer au contraire la dimension &laquo;&nbsp;objective&nbsp;&raquo; de la notion. Or il existe une chance  que le mode de fonctionnement de plateformes comme Facebook soit déclaré par les tribunaux &laquo;&nbsp;structurellement&nbsp;&raquo; incompatible avec l&rsquo;exigence du recueil d&rsquo;un consentement libre et éclairé. Si cette lecture l&#8217;emporte dans la jurisprudence, alors le souhait de Stallman serait exaucé, car cela revient à dire que nous serons en mesure &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;arrêter la surveillance avant même qu&rsquo;elle ne vienne demander le consentement</em>&laquo;&nbsp;, ou plutôt, qu&rsquo;il ne servira plus à rien que les plateformes dont le modèle économique est intrinsèquement basé sur la surveillance viennent nous demander notre consentement, car nous ne pourrons plus le leur donner. Comme le capitalisme de surveillance repose tout entier sur la &laquo;&nbsp;servitude volontaire&nbsp;&raquo; des individus, cela revient à dire que le RGPD aurait le potentiel de détruire purement et simplement ce système.</p>
<p>Bien évidemment, les grands acteurs du numérique (mais aussi sans doute les États&#8230;) vont tout faire pour empêcher que cette lecture s&rsquo;impose dans la jurisprudence. C&rsquo;est la raison aussi pour laquelle <a href="http://www.europe1.fr/societe/quel-est-ce-projet-eprivacy-qui-fait-polemique-3594062">ils manoeuvrent déjà dans le règlement ePrivacy</a> pour faire en sorte que certains types de traitements (géolocalisation, profilage) échappent à l&rsquo;obligation de recueillir le consentement des individus. Et le RGPD comporte lui-même de nombreuses failles qu&rsquo;ils pourront essayer de faire jouer, notamment <a href="https://www.desmarais-avocats.fr/rgpd-le-consentement-nest-pas-systematique/">en invoquant d&rsquo;autres fondements comme l&rsquo;intérêt légitime ou l&rsquo;exécution d&rsquo;un contrat pour se passer du consentement individuel (mais surtout se protéger du redoutable versant &laquo;&nbsp;objectif&nbsp;&raquo; de la notion)</a>.</p>
<h3>Pour une interprétation &laquo;&nbsp;travailliste&nbsp;&raquo; du RGPD</h3>
<p>Comme Richard Stallman, je m&rsquo;étais montré jusqu&rsquo;à présent assez dubitatif vis-à-vis du RGPD, notamment à cause de la place qu&rsquo;il réservait au consentement individuel. J&rsquo;y voyais notamment une analogie avec le démantèlement progressif du droit du travail, où l&rsquo;on a pu assister à l&rsquo;adoption d&rsquo;une succession de textes <a href="http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/loi-travail-quelle-est-cette-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-qui-fait-debat_4916497_4355770.html">qui ont peu à peu inversé la &laquo;&nbsp;hiérarchie des normes&nbsp;&raquo;</a>. Avec les lois El Khomri et les ordonnances Macron, le contrat de travail est devenu le centre de gravité du système, ce qui revient à dire qu&rsquo;on laisse de plus en plus le consentement des individus participer à l&rsquo;affaiblissement de leurs propres droits, alors même qu&rsquo;ils doivent l&rsquo;exprimer dans une situation déséquilibrée du point de vue du rapport de forces. Auparavant le droit du travail était au contraire organisé <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_faveur">selon un &laquo;&nbsp;principe de faveur&nbsp;&raquo;</a> en vertu duquel la loi fixait un certain nombre de principes auxquels les normes inférieures (accords de branche, conventions collectives, accords d&rsquo;entreprise, contrats de travail) ne pouvaient déroger que pour favoriser les droits des travailleurs et non les affaiblir.</p>
<p>Or je suis conduit à présent à nuancer mes réserves vis-à-vis du RGPD, car si c&rsquo;est bien une interprétation &laquo;&nbsp;objectiviste&nbsp;&raquo; du consentement qui s&rsquo;impose dans son application, alors on pourra considérer que le droit de la protection des données personnelles reposera sur une forme de &laquo;&nbsp;principe de faveur&nbsp;&raquo;. Les CGU des plateformes peuvent en effet être assimilées à des &laquo;&nbsp;conventions collectives&nbsp;&raquo; qui ne pourront déroger aux principes protecteurs du RGPD que pour respecter ou renforcer les droits des utilisateurs. Les acteurs numériques ne pourraient alors plus s&rsquo;appuyer sur le consentement individuel pour faire valoir des clauses qui fragiliseraient les droits des personnes. Comme le dit Alain Supiot, on retrouverait dans le droit des données personnelles <a href="media/edbc6893.UPL1858437078971350225_deux_visages.pdf" data-original-source="https://www.college-de-france.fr/media/alain-supiot/UPL1858437078971350225_deux_visages.pdf">ce qui constituait la fonction &laquo;&nbsp;civilisatrice&nbsp;&raquo; du droit du travail</a>, à savoir la protection de la personne humaine lorsqu&rsquo;elle est soumise à des rapports de force déséquilibrés qui cherchent à la faire participer à son propre assujettissement.</p>
<p>Cette analogie entre le droit des données personnelles et le droit du travail est tout sauf fortuite, car comme l&rsquo;affirme Antonio Casilli, <a href="https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/les-travailleurs-de-la-donnee-dantonio-casilli">les utilisateurs des plateformes sont intrinsèquement des &laquo;&nbsp;travailleurs de la donnée&nbsp;&raquo;</a> et leur situation appelle des mécanismes de protection modelés selon les principes du droit social. De ce point de vue, une lecture &laquo;&nbsp;travailliste&nbsp;&raquo;&nbsp;&raquo; du RGPD n&rsquo;est pas impossible, mais il faudra aller défendre en justice ce &laquo;&nbsp;principe de faveur en puissance&nbsp;&raquo; que le texte porte en lui.</p>
<p>Nous sommes en ce moment dans une phase d&rsquo;intense &laquo;&nbsp;négociation collective&nbsp;&raquo;, notamment vis-à-vis de Facebook, et l&rsquo;on voit se produire des convergences surprenantes. Par exemple, la plateforme de Mark Zuckerberg est actuellement soumise à de fortes pressions pour étendre les mesures de protection du RGPD au reste du monde, à commencer par les États-Unis où la règlementation est beaucoup plus laxiste. Facebook souffle à ce sujet le chaud et le froid, <a href="https://www.numerama.com/politique/340758-mark-zuckerberg-les-memes-reglages-de-confidentialite-seront-deployes-dans-le-monde-entier.html">annonçant d&rsquo;abord que les mêmes réglages de confidentialité seraient appliqués partout dans le monde</a> pour ensuite déclarer que la plateforme <a href="https://www.numerama.com/tech/340486-facebook-ne-souhaite-pas-etendre-les-mesures-prises-pour-le-rgpd-au-reste-du-monde.html">n&rsquo;appliquera pas de manière générale et uniforme le RGPD</a> en dehors l&rsquo;Union Européenne.</p>
<p>Or si l&rsquo;on observe la situation avec le prisme &laquo;&nbsp;travailliste&nbsp;&raquo; qui est le mien sur ces sujets, force est de constater que cet épisode fait furieusement penser à un mécanisme bien connu du droit du travail, à savoir <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_collective_%C3%A9tendue">l&rsquo;extension de l&rsquo;effet des conventions collectives plus favorables</a> à tout un secteur d&rsquo;activité. C&rsquo;est comme si le RGPD était l&rsquo;équivalent fonctionnel d&rsquo;une telle convention collective sur lequel prend appui à présent la négociation collective au niveau mondial pour réclamer une généralisation de ces effets.</p>
<p>Ces similitudes troublantes entre le droit de la protection des données et le droit social <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">sont loin d&rsquo;être de simples métaphores</a>, mais elles disent au contraire quelque chose de très profond&#8230;</p>
<p>&nbsp;</p>


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title: En marche vers une « gadgétisation » des droits culturels avec Françoise Nyssen ?
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https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/

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<p>Voilà bientôt une dizaine de jours qu&rsquo;une polémique a éclaté à propos de l&rsquo;idée de faire voyager <em>La Joconde</em> en France. Le gouvernement semble envisager cette possibilité en dépit <a href="http://www.lejdd.fr/culture/expo/la-joconde-et-les-niaiseries-3620669">des avis défavorables des experts</a> eu égard aux risques de détérioration de l&rsquo;oeuvre et au coût exorbitant d&rsquo;une telle opération (<a href="http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/faire-voyager-la-joconde-couterait-30-millions-d-euros-02-04-2018-7642671.php">30 millions d&rsquo;euros !</a>). C&rsquo;est pourtant une des propositions qui ressortent du <a href="http://www.telerama.fr/scenes/la-culture-pres-de-chez-vous-le-plan-du-ministere-pour-se-rapprocher-des-publics,n5553062.php">plan &laquo;&nbsp;Joconde, etc&#8230; Culture près de chez vous&nbsp;&raquo;</a> dont le lancement a été annoncé à la fin du mois dernier par la Ministre de la Culture Françoise Nyssen.</p>
<p><img data-attachment-id="11543" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/la_joconde_insta-1024x1024/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg" data-orig-size="1024,1024" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="la_joconde_insta-1024&#215;1024" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=579&#038;h=579" class="aligncenter wp-image-11543 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=579&#038;h=579" alt="" width="579" height="579" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=579&amp;h=579 579w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg?w=768&amp;h=768 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/la_joconde_insta-1024x1024.jpg 1024w" sizes="(max-width: 579px) 100vw, 579px" /></p>
<p>L&rsquo;idée générale consiste à promouvoir une série d&rsquo;actions afin de lutter contre le phénomène des &laquo;&nbsp;zones blanches&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;déserts culturels&nbsp;&raquo;, à savoir les 86 portions du territoire national les moins bien pourvues en équipements culturels (Outre-Mer, Loiret, Eure, Moselle, etc.). Pour remédier à cette situation, le plan comporte une liste de mesures visant à délocaliser des activités culturelles, avec <a href="http://www.lejdd.fr/politique/les-projets-de-francoise-nyssen-pour-partager-la-culture-3612920">un focus particulier sur la mise en circulation des collections des musées</a> :</p>
<blockquote><p> Un catalogue de chef d’œuvres &laquo;&nbsp;iconiques&nbsp;&raquo; et déplaçables doit être élaboré par un expert. Ce &laquo;&nbsp;commissaire général&nbsp;&raquo; dont le nom n’a pas encore été annoncé devra lister les &laquo;&nbsp;désirs&nbsp;&raquo; des territoires culturellement peu pourvus en musées ou théâtres (des &laquo;&nbsp;zones culturelles blanches&nbsp;&raquo;), et voir ensuite avec les grands musées nationaux concernés quelles toiles et sculptures peuvent être déplacées sans risque. Les chefs d’œuvre pour lesquels tout mouvement est déconseillé, en raison de leur grande fragilité, seront numérisés et présentés via des écrans dans 200 nouvelles &laquo;&nbsp;Microfolies&nbsp;&raquo;, ces petits musées mobiles et numériques, au nombre d’une dizaine actuellement.</p></blockquote>
<p>Au-delà du plan en lui-même, il est important de relever que son annonce a constitué pour Françoise Nyssen<strong> la première occasion depuis son entrée en fonction de mobiliser la notion de &laquo;&nbsp;droits culturels&nbsp;&raquo; pour justifier la mise en place d&rsquo;une politique.</strong> Elle a notamment déclaré <a href="http://www.lemonde.fr/culture/article/2018/03/30/le-plan-culture-pres-de-chez-vous-devoile_5278429_3246.html">lors du discours de présentation</a> :</p>
<blockquote><p><em>Les droits culturels ne sont pas des droits accessoires, il faut faire vivre la culture loin des dorures</em>.</p></blockquote>
<p>Or il paraît assez périlleux de recourir à une telle notion au soutien de ce genre de mesures et il me semble même que cette opération comporte un risque de &laquo;&nbsp;gadgétisation&nbsp;&raquo; des droits culturels qu&rsquo;il convient de contrer immédiatement pour ne pas voir leur potentiel émancipateur se perdre dans les sables de la communication et de la récupération.<span id="more-11541"></span></p>
<h3>Et si on prenait les droits culturels au sérieux ?</h3>
<p>Il faut tout d&rsquo;abord rappeler que les droits culturels ont fait leur entrée dans le droit français <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">avec la loi NOTRe adoptée en 2015</a> :</p>
<blockquote><p>La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l&rsquo;Etat <strong>dans le respect des droits culturels</strong> énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.</p></blockquote>
<p>Les droits culturels sont issus d&rsquo;un riche corpus de textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux. L’appellation a fait son apparition dans la <a href="http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html">Déclaration Universelle des Droits de l&rsquo;Homme de 1948</a> et se retrouve dans le <a href="http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx">Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1976</a> sous la forme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<em>droit à participer à la vie culturelle</em>&laquo;&nbsp;. Plusieurs textes ont ensuite précisé les contours des droits culturels, comme la <a href="media/e08e9a1a.127162f.pdf" data-original-source="http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001271/127162f.pdf">Déclaration universelle sur la Diversité Culturelle de 2001</a> ou la <a href="http://www.unifr.ch/iiedh/fr/divers/delcaration-fribourg">Déclaration de Fribourg</a> qui y rattache les droits à l&rsquo;identité culturelle, à l&rsquo;accès au patrimoine, à l&rsquo;éducation, à l&rsquo;information, etc.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11560" style="width: 550px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11560" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/droits-culturels/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png?w=550&#038;h=392" data-orig-size="405,289" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="droits culturels" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png?w=550&#038;h=392?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png?w=550&#038;h=392?w=405" class="wp-image-11560" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png?w=550&#038;h=392" alt="" width="550" height="392" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png 405w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png?w=150&amp;h=107 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/droits-culturels.png?w=300&amp;h=214 300w" sizes="(max-width: 550px) 100vw, 550px" /><figcaption class="wp-caption-text">La galaxie des notions qui gravitent autour des droits culturels.</figcaption></figure>
<p><strong>Or le &laquo;&nbsp;droit de participer à la vie culturelle&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas un concept à prendre à la légère.</strong> Il porte en lui l&rsquo;idée d&rsquo;une participation citoyenne à la définition et à la mise en oeuvre des politiques culturelles, avec une attention particulière portée à l&rsquo;effectivité et à l&rsquo;appropriation des droits fondamentaux. Cette vision exigeante est notamment défendue en France <a href="http://www.ufisc.org/">par l&rsquo;UFISC (Union Fédérale d&rsquo;Intervention des Structures Culturelles)</a>, qui a accompli un remarquable travail pédagogique autour des droits culturels. Cette fédération d&rsquo;acteurs de l&rsquo;économie solidaire a notamment produit <a href="media/40ba39e5.161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf" data-original-source="https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf">une note introductive</a> qui met bien en lumière la dimension politique et émancipatrice des droits culturels :</p>
<blockquote><p>Les droits culturels peuvent être définis comme <strong>les droits et libertés d’accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d’identification culturelle</strong> développé tout au long de sa vie. Chaque personne est reconnue comme être de culture.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p><strong>Les droits culturels impliquent la discussion des libertés pour faire humanité ensemble.</strong> En prenant comme référence les droits humains universels, l&rsquo;identité culturelle n&rsquo;est jamais figée. Au contraire, elle progresse vers plus de liberté en étant attentive aux différends, en entendant les autres identités dans leur liberté. La personne en négocie les interactions pour accorder plus de libertés aux autres et renforcer sa propre autonomie de personne libre et délibérante.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Combinant <strong>les impératifs de participation citoyenne</strong>, de recherche fondamentale et appliquée, tout autant que de partage des savoirs, des pratiques, des croyances et des imaginaires, les textes porteurs du référentiel des droits culturels nous rappellent les objectifs de progrès humain, dans toutes ses déclinaisons sociales, qui font le socle d&rsquo;un bien vivre ensemble et de justice sociale. Considérant que la culture, tant par sa dimension patrimoniale que par sa dimension créatrice, constitue<strong> un commun de l’Humanité</strong>, il est préconisé l’affirmation d’une politique publique pour une société humaniste, fondée sur la dignité humaine et les relations entre les personnes. <strong>La participation des personnes, la concertation avec la société civile, pour sa construction et sa mise en œuvre dans un principe d&rsquo;ascendance sont alors déterminantes.</strong></p></blockquote>
<h3>Une logique descendante et condescendante</h3>
<p>Or qu&rsquo;en est-il de cette dimension de participation citoyenne, de concertation avec la société civile et d&rsquo;ascendance dans le plan &laquo;&nbsp;Culture près de chez vous&nbsp;&raquo; ? Difficle d&rsquo;en trouver la moindre trace, et notamment dans la partie relative à la mise en circulation des oeuvres des musées.</p>
<p>On nous explique en effet que la liste des &laquo;&nbsp;oeuvres déplaçables&nbsp;&raquo; sera établie par &laquo;&nbsp;un expert&nbsp;&raquo; chargé de sonder les &laquo;&nbsp;désirs&nbsp;&raquo; (!!!) de territoires identifiés comme &laquo;&nbsp;déserts culturels&nbsp;&raquo;. Cette appellation &#8211; tout comme celle de &laquo;&nbsp;zones blanches&nbsp;&raquo; &#8211; est déjà en elle-même franchement <em>condescendante</em>, puisqu&rsquo;elle sous-entend que les populations habitant ces territoires défavorisés seraient &laquo;&nbsp;dépourvus de culture&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;il faudrait combler ce &laquo;&nbsp;vide&nbsp;&raquo; en leur apportant certaines des oeuvres emblématiques des grands musées parisiens&#8230;</p>
<p>Mais c&rsquo;est surtout sur la méthode que le bât blesse, car cette logique &laquo;&nbsp;d&rsquo;expertise&nbsp;&raquo; visant à nommer un &laquo;&nbsp;commissaire général&nbsp;&raquo; pour établir à la place des individus quels sont leurs &laquo;&nbsp;désirs&nbsp;&raquo; en matière de culture reste terriblement <em>descendante</em>. Elle paraît aux antipodes de ce que sont les droits culturels en tant qu&rsquo;ils impliquent la participation effective des personnes à la détermination des politiques culturelles qui les concernent.</p>
<p>Il y a quelque chose dans cette démarche qui relève de la &laquo;&nbsp;violence symbolique&nbsp;&raquo;,<a href="http://journals.openedition.org/contextes/5661"> au sens où Bourdieu entendait cette notion</a>, dont on sait que les musées ont toujours été des vecteurs privilégiés (<a href="https://www.alnas.fr/actualite/en_vrac/article/quand-le-musee-d-orsay-fait?lang=fr">illustration récente</a>). N&rsquo;y a-t-il pas même <a href="http://reseaudecolonial.org/2017/02/02/193/">une certaine forme de &laquo;&nbsp;colonialité&nbsp;&raquo;</a> dans cette idée d&rsquo;envoyer des oeuvres emblématiques de la &laquo;&nbsp;culture légitime&nbsp;&raquo; dans des zones étiquetés comme des &laquo;&nbsp;déserts culturels&nbsp;&raquo; ?</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11557" style="width: 578px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11557" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/export/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/export.jpg" data-orig-size="6637,4678" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="export" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/export.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/export.jpg?w=578&#038;h=410" class="wp-image-11557" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/export.jpg?w=578&#038;h=410" alt="" width="578" height="410" /><figcaption class="wp-caption-text">Source : Gallica BnF.</figcaption></figure>
<p>Ces circulations d&rsquo;oeuvres risquent fort de ressembler à des &laquo;&nbsp;expositions coloniales à l&rsquo;envers&nbsp;&raquo;, où ce n&rsquo;est plus un pavillon colonial qu&rsquo;on installe dans la capitale, mais la capitale qui consent à expédier dans les marches de l&#8217;empire des oeuvres identifiées à LA culture&#8230; Pouvait-on au final imaginer quelque chose de moins compatible avec l&rsquo;esprit des droits culturels ?</p>
<h3>Le numérique employé à contre-sens&#8230;</h3>
<p>Le volet numérique du plan &laquo;&nbsp;Culture près de chez vous&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas en reste, tant il paraît lui aussi en décalage avec la philosophie des droits culturels. Il est pourtant indéniable que la numérisation des oeuvres pourrait constituer un moyen de favoriser la diffusion et l’appropriation du patrimoine par le plus grand nombre, mais encore faudrait-il pour cela utiliser les technologies dans un sens qui &laquo;&nbsp;augmente&nbsp;&raquo; les droits des personnes dans leur rapport à la culture. Or le Ministère semble plutôt vouloir utiliser le numérique surtout pour &laquo;&nbsp;imiter&nbsp;&raquo; l&rsquo;environnement physique, notamment <a href="http://www.telerama.fr/scenes/la-culture-pres-de-chez-vous-le-plan-du-ministere-pour-se-rapprocher-des-publics,n5553062.php">à travers cette idée de &laquo;&nbsp;Micro-Folies&nbsp;&raquo;</a> :</p>
<blockquote><p>Françoise Nyssen veut soutenir le déploiement de deux cent Micro-folies (dont cinq existent déjà et quarante-sept sont planifées) sur tout le territoire. De manière pérenne ou tournante, ces espaces aménagés dans des lieux existants (mairies ou médiathèques) donnent accès via une technique numérique de haute précision aux plus grandes œuvres d’une douzaine d’institutions nationales (Louvre, Centre Pompidou, Quai Branly, Orsay, Institut du monde arabe, Grand Palais, château de Versailles, mais aussi Opéra de Paris ou Festival d’Avignon…). Des ateliers dans l’esprit fablab y sont associés.</p></blockquote>
<p>Ce genre de propositions me fait penser à des gens qui se féliciteraient d&rsquo;arriver à faire rouler des avions, alors qu&rsquo;on peut parfaitement les faire voler ! Car si des reproductions en haute définition des oeuvres sont réalisées, pourquoi en confiner la diffusion dans ces &laquo;&nbsp;Micro-Folies&nbsp;&raquo; ? Ce dispositif continue en effet à reproduire la logique &laquo;&nbsp;d&rsquo;offre culturelle&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;sélection par des experts&nbsp;&raquo; dont le numérique pourrait au contraire nous affranchir. Pourquoi ne pas au contraire mettre ces reproductions à disposition de tous sur Internet pour en favoriser la libre réutilisation partout en France (et au-delà !) ?</p>
<p>Plusieurs grandes institutions culturelles étrangères comme le <a href="https://openglam.org/2013/02/27/case-study-rijksmuseum-releases-111-000-high-quality-images-to-the-public-domain/">Rijks Museum d&rsquo;Amsterdam</a>, le <a href="http://www.getty.edu/about/whatwedo/opencontentfaq.html">Getty Museum de Londres</a>, le <a href="https://www.metmuseum.org/press/news/2017/open-access">Metropolitan Museum de New York</a> ou récemment la <a href="http://metropolitan.fi/entry/finnish-national-gallery-12000-artworks-free-public-domain">Finnish National Galery</a> ont déjà fait ce choix de la libre diffusion des oeuvres du domaine public qu&rsquo;elles numérisent. Une telle démarche reste au contraire encore très rare en France parce que les institutions culturelles imposent en général <a href="https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html">de sévères restrictions à la réutilisation des oeuvres numérisées</a>. Si je prends à nouveau l&rsquo;exemple de la Joconde, on constate <a href="https://www.photo.rmn.fr/archive/11-564761-2C6NU0WIT73R.html">sur le portail de la RMN</a> (Réunion des Musées Nationaux) qui en diffuse la reproduction numérique, que celle-ci est soumise à un copyright et ne peut pas être réutilisée sans s&rsquo;acquitter d&rsquo;une redevance.</p>
<p><img data-attachment-id="11552" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/yeux-joconde/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png?w=450&#038;h=225" data-orig-size="362,181" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="yeux joconde" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png?w=450&#038;h=225?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png?w=450&#038;h=225?w=362" class="aligncenter wp-image-11552" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png?w=450&#038;h=225" alt="" width="450" height="225" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png 362w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png?w=150&amp;h=75 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/yeux-joconde.png?w=300&amp;h=150 300w" sizes="(max-width: 450px) 100vw, 450px" /></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11553" style="width: 450px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11553" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/copyright-joconde/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png" data-orig-size="372,78" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="copyright joconde" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png?w=450&#038;h=94" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png?w=372" class="wp-image-11553" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png?w=450&#038;h=94" alt="" width="450" height="94" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png 372w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png?w=150&amp;h=31 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/copyright-joconde.png?w=300&amp;h=63 300w" sizes="(max-width: 450px) 100vw, 450px" /><figcaption class="wp-caption-text">Un copyright douteux sur cette photographie de la Joconde, qui fait que je n&rsquo;ai même pas théoriquement le droit de poster les yeux de Mona Lisa sur ce blog sans commettre une illégalité&#8230;</figcaption></figure>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11554" style="width: 604px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11554" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/auvers-sur-oise/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/auvers-sur-oise.jpg" data-orig-size="1590,1256" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="auvers-sur-oise" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/auvers-sur-oise.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/auvers-sur-oise.jpg?w=604&#038;h=480" class="wp-image-11554" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/auvers-sur-oise.jpg?w=604&#038;h=480" alt="" width="604" height="480" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/auvers-sur-oise.jpg?w=150&amp;h=118 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/auvers-sur-oise.jpg?w=300&amp;h=237 300w" sizes="(max-width: 604px) 100vw, 604px" /><figcaption class="wp-caption-text">A l&rsquo;inverse, j&rsquo;ai tout à fait le droit de réutiliser ce Van Gogh pour illustrer ce billet, mais c&rsquo;est la Finish National Galery qui me le donne et j&rsquo;aurai bien du mal à trouver l&rsquo;équivalent en France&#8230;</figcaption></figure>
<p>Or l&rsquo;an dernier, une bibliothèque a très bien montré comment la liberté de réutilisation pouvait être mobilisée intelligemment pour favoriser l&rsquo;accès au patrimoine sur un territoire. <a href="http://www.bibliobsession.net/2017/10/16/lexposition-on-part-oeuvres-bibliotheques-de-pezenas-mednumsavoirs-26/">La médiathèque de Pézenas dans l&rsquo;Hérault a eu l&rsquo;idée de récupérer une sélection d&rsquo;images mises à disposition par le Metropolitan Museum</a> pour réaliser l&rsquo;exposition &laquo;&nbsp;MET In&rsquo; Out'&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>Nous avons donc sélectionné 65 œuvres parmi toutes celles disponibles, afin de construire une exposition cohérente, installée sur 4 médiathèques, et ce pendant 4 mois. Le public est invité à admirer les œuvres bien entendu, comme dans toute exposition, mais nous avons rajouté un petit « plus » : Tout le monde peut repartir avec les œuvres de son choix. Trois options s’offrent à ceux qui souhaitent repartir avec les œuvres sous le bras : soit venir avec son papier -du papier épais, genre papier aquarelle- et repartir gratuitement avec l’œuvre imprimée, soit nous fournissons la reproduction déjà imprimée à prix coûtant, soit 30 centimes d’euro. La dernière possibilité est de charger toute l’exposition sur clé USB à l’accueil des médiathèques.</p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="11555" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/09/en-marche-vers-une-gadgetisation-des-droits-culturels-avec-francoise-nyssen/met/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/met.jpg" data-orig-size="3508,4961" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="MET" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/met.jpg?w=212" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/met.jpg?w=526&#038;h=740" class="aligncenter wp-image-11555 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/met.jpg?w=526&#038;h=740" alt="" width="526" height="740" /></p>
<p>Le paradoxe, c&rsquo;est qu&rsquo;il faille se tourner vers des images diffusées par une institution américaine pour monter ce type d&rsquo;initiatives, alors qu&rsquo;il serait quasiment impossible de trouver l&rsquo;équivalent en France, hormis de trop rares exceptions (<a href="https://saintraymond.toulouse.fr/Le-MSR-ouvre-sa-galerie-de-modeles-3D-sur-Sketchfab_a897.html">ici</a> ou <a href="http://www.collections.musee-bretagne.fr/re_creations.php">là</a>). Or ces restrictions à la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées sont des entraves à l&rsquo;exercice plein et complet des droits culturels. Même en multipliant leur nombre, les &laquo;&nbsp;micro-folies&nbsp;&raquo; que le Ministère veut favoriser ne permettront pas de remédier à ces limites, car le concept reste encore ancré dans le paradigme d&rsquo;une &laquo;&nbsp;rareté artificielle&nbsp;&raquo; dont le numérique aurait justement l&rsquo;intérêt de nous libérer.</p>
<p>Si au contraire ces images étaient librement diffusées sur Internet, une myriade d&rsquo;acteurs &#8211; publics ou privés &#8211; pourraient s&rsquo;en emparer pour faire vivre le patrimoine sur les territoires, avec la possibilité de choisir par eux-mêmes une sélection sans avoir à passer par le filtre &laquo;&nbsp;d&rsquo;experts&nbsp;&raquo; et avec la liberté de déterminer comment les réutiliser sans qu&rsquo;on le pense à leur place. Voilà comment le numérique pourrait venir &laquo;&nbsp;outiller&nbsp;&raquo; les droits culturels en concrétisant le &laquo;&nbsp;droit de participer à la vie culturelle&nbsp;&raquo; qu&rsquo;ils comportent.</p>
<h3>Se donner les moyens des droits culturels</h3>
<p>Pour toutes ces raisons, il me semble que le plan &laquo;&nbsp;Culture près de chez vous&nbsp;&raquo; traduit une forme de &laquo;&nbsp;gadgétisation&nbsp;&raquo; des droits culturels et il est assez malvenu que cette notion ait été pour la première fois employée publiquement par la Ministre dans un tel contexte. Car si les droits culturels sont inscrits à présent dans la loi française, nous sommes entrés dans une phase très importante où leur interprétation va peu à peu de se fixer à travers la manière dont les pouvoirs publics vont les implémenter. Françoise Nyssen a beau déclarer que les droits culturels ne «<em>sont pas des droits accessoires»</em>, ils occupent au contraire une place tout à fait résiduelle dans ce plan, parce qu&rsquo;on a méthodiquement &laquo;&nbsp;oublié&nbsp;&raquo; en cours de route leur dimension démocratique et citoyenne.</p>
<p>Mais ce sont aussi les financements alloués à cette opération qui trahissent la faiblesse des ambitions ministérielles à l&rsquo;endroit des droits culturels. On annonce des crédits supplémentaires de l&rsquo;ordre de 6,5 millions d&rsquo;euros par an qui paraissent faibles, surtout si on les met en rapport avec <a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/lens/30-millions-euros-deplacer-joconde-au-louvre-lens-impossible-vraiment-1451773.html">les 30 à 35 millions que coûterait le seul déplacement de la Joconde à Lens</a> ! Même si le Ministère parle d&rsquo;une augmentation jusqu&rsquo;à 10 millions par an d&rsquo;ici à 2022, cela restera encore dérisoire comparé à d&rsquo;autres mesures. A lui seul, le fameux Pass Culture (idée de donner à chaque jeune de 18 ans 500 euros pour des achats culturels) <a href="https://www.nextinpact.com/news/105624-le-pass-culture-500-euros-lance-des-septembre-2018.htm">devrait coûter la bagatelle de 425 millions d&rsquo;euros par an</a> ! Or on espère que Françoise Nyssen ne se risquera pas à invoquer les droits culturels pour justifier la mise en place de ce Pass Culture. Car celui-ci revient purement et simplement à amputer une part considérable des crédits publics alloués aux politiques culturelles pour les transformer en une méga-subvention aux industries du secteur dont l&rsquo;allocation sera décidée par les mécanismes du marché ! Mais cela mérite néanmoins un budget 60 fois supérieur à celui alloué à la réduction des inégalités territoriales&#8230;</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>A condition que les citoyens s&rsquo;organisent collectivement pour s&rsquo;en emparer, les droits culturels peuvent constituer un puissant instrument de critique des politiques publiques, d&rsquo;où l&rsquo;importance de ne pas les laisser dégénérer en de simples &laquo;&nbsp;éléments de langage&nbsp;&raquo; servant à enrober les annonces ministérielles.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>


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<p>Le 30 mars dernier, l&rsquo;Association des Archivistes de France (AAF) organisait aux Archives nationales une journée d&rsquo;études sur le thème :«<a href="https://www.archivistes.org/Journee-d-etudes-Open-data-et-protection-des-donnees-personnelles-ou-en-sommes">Open Data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ?»</a>. J&rsquo;avais été invité lors d&rsquo;une première partie à faire un point sur le cadre légal de l&rsquo;ouverture des données publiques (voir la vidéo à la fin de ce billet), mais c&rsquo;est surtout la seconde partie de cet événement qui a retenu mon attention, notamment une table-ronde consacrée aux conséquences de l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD (<a href="https://www.cnil.fr/fr/rgpd-comment-la-cnil-vous-accompagne-dans-cette-periode-transitoire">Règlement Général de Protection des Données</a>) sur les activités d&rsquo;archivage.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11576" style="width: 400px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11576" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/13/du-droit-a-la-memoire-comme-manifestation-dun-droit-social-des-donnees/memory/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg?w=400&#038;h=305" data-orig-size="320,244" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="memory" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg?w=400&#038;h=305?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg?w=400&#038;h=305?w=320" class="wp-image-11576" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg?w=400&#038;h=305" alt="" width="400" height="305" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg 320w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg?w=150&amp;h=114 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/memory.jpg?w=300&amp;h=229 300w" sizes="(max-width: 400px) 100vw, 400px"><figcaption class="wp-caption-text">Quel équilibre trouver entre droit à l&rsquo;oubli et droit à la mémoire ?</figcaption></figure>
<p>Je vous recommande en particulier <a href="https://www.youtube.com/watch?v=IFBamnSQEd8&amp;index=20&amp;list=PLDQTDN8tUNQxyfBLeuixDGjzvuR0RWNyW">l&rsquo;intervention de Bruno Ricard du SIAF</a> qui a fait un point détaillé sur les tensions entre la logique du RGPD et les principes de fonctionnement des archives, à travers la question de l&rsquo;équilibre entre droit à l&rsquo;oubli et droit à la mémoire.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/IFBamnSQEd8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;start=111&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p><span id="more-11575"></span></p>
<h3>Un risque d&rsquo;amnésie collective ?</h3>
<p>Il faut en effet savoir que <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/03/le-droit-a-l-oubli-numerique-inquiete-les-historiens_3489513_651865.html">les archivistes ont dû batailler durant tout le processus d&rsquo;adoption du RGPD</a> au niveau européen pour faire en sorte que certains de ses principes ne s&rsquo;appliquent pas aux archives publiques, une fois qu&rsquo;elles sont devenues <a href="http://www.piaf-archives.org/se-former/module-6-traitement-des-archives-definitives">définitives</a>. En effet, le règlement consacre au profit des individus <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2993">une série de droits</a>, comme le droit d&rsquo;opposition, le droit à la rectification ou le droit à l&rsquo;effacement (appelé aussi &laquo;&nbsp;droit à l&rsquo;oubli&nbsp;&raquo; dans le langage courant, à ne pas confondre avec <a href="https://www.cnil.fr/fr/le-droit-au-dereferencement">le droit au déférencement par les moteurs de recherche</a>), qui sont susceptibles d&rsquo;avoir des effets contre-productifs s&rsquo;ils sont appliqués aux archives définitives. Le propre des documents d&rsquo;archives est en effet d&rsquo;avoir une &laquo;&nbsp;valeur authentique&nbsp;&raquo;, notamment pour établir des preuves en vue du bénéfice de droits, et les services d&rsquo;archives conservent aussi les sources qui permettent aux historiens de travailler.</p>
<p>Autoriser les individus à faire jouer leur droit à l&rsquo;effacement reviendrait à leur permettre de disparaître des documents d&rsquo;archives et le droit à la rectification leur ouvrirait la possibilité de demander aux services de procéder à des modifications sur des documents qui étaient jusqu&rsquo;alors conservés dans leur intégrité. Par définition, des documents d&rsquo;archives définitives comportent en effet généralement des inexactitudes, puisqu&rsquo;ils ne sont plus actualisés, et il est possible que des erreurs aient été commises par les administrations dès l&rsquo;origine, mais elles ont alors une valeur historique en tant que telle et demander leur suppression reviendrait dans une certaine mesure à &laquo;&nbsp;refaire l&rsquo;histoire&nbsp;&raquo;.</p>
<p>C&rsquo;est pour éviter de telles conséquences que la profession des archivistes a demandé à pouvoir bénéficier de dérogations spéciales, lorsque des traitements de données à caractère personnel sont réalisées &laquo;&nbsp;à des fins archivistiques d&rsquo;intérêt public&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique&nbsp;&raquo;. En 2013, l&rsquo;AAF<a href="https://www.archivistes.org/Au-nom-du-droit-a-l-oubli-quel"> était intervenue dans le débat public</a> pour faire valoir ces revendications en mettant en avant un risque &laquo;&nbsp;d&rsquo;amnésie collective&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>S’il est évident que la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions per­son­nel­les à l’insu des citoyens et à des fins com­mer­cia­les, qui est lar­ge­ment faci­li­tée par les tech­ni­ques infor­ma­ti­ques, doit être com­bat­tue par tous les moyens, la des­truc­tion sys­té­ma­ti­que de ces don­nées ou leur ano­ny­mi­sa­tion pour éviter des déri­ves revient en revan­che à jeter le bébé avec l’eau du bain. Comme si, plutôt que de ren­for­cer l’action des ser­vi­ces d’archi­ves qui assu­rent déjà une conser­va­tion sécu­ri­sée de notre patri­moine et l’accès à celui-ci dans des condi­tions res­pec­tueu­ses des liber­tés indi­vi­duel­les, l’Europe, pour notre bien, nous impo­sait <b>une amnésie collective.</b></p></blockquote>
<h3>Quelles dérogations pour les services d&rsquo;archives ?</h3>
<p>Non sans mal, les archivistes ont réussi à obtenir gain de cause lors des négociations avec les autorités européennes, sans pour autant que ces dérogations soient inscrites &laquo;&nbsp;dans le dur&nbsp;&raquo; du RGPD. Le texte prévoit seulement la possibilité pour les Etats d&rsquo;implémenter au niveau national de telles dérogations, à charge pour eux d&rsquo;adopter des dispositions législatives en ce sens. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce qui est en train de se passer en France, avec <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0490.asp">la loi sur la protection des données personnelles</a> que le Parlement est en train de finir d&rsquo;adopter pour mettre en conformité le droit interne avec le RGPD.</p>
<p>Celle-ci contient un article consacré aux archives publiques, formulé comme suit :</p>
<blockquote><p>Lorsque les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par les services publics d’archives à des fins archivistiques dans l’intérêt public [&#8230;], les droits visés aux articles 15 [accès], 16 [rectification], 18 [limitation du traitement], 19 [notification], 20 [portabilité] et 21 [opposition] du règlement (UE) 2016/679 ne s’appliquent pas dans la mesure où ces droits rendent impossible ou entravent sérieusement la réalisation des finalités spécifiques et où de telles dérogations sont nécessaires pour atteindre ces finalités.</p></blockquote>
<p>Il faut noter que ces dérogations n&rsquo;ont pu être obtenues que de haute lutte et de justesse, puisque le Sénat notamment avait introduit dans le texte initial des amendements qui auraient pu rétablir le droit à la rectification sur les documents d&rsquo;archives.</p>
<h3>Droit à la mémoire et solidarité inter-générationnelle</h3>
<p>Lors de son intervention, Bruno Ricard a fait un commentaire de cette évolution qui m&rsquo;a paru très intéressant. Il a en effet expliqué qu&rsquo;avant l&rsquo;adoption du RGPD, c&rsquo;était un &laquo;&nbsp;droit à la mémoire&nbsp;&raquo; qui prévalait de manière implicite, dans la mesure où il était inhérent à la mission des services d&rsquo;archives de pouvoir traiter des données à caractère personnel afin de constituer des archives définitives. Une conciliation avec les droits des individus s&rsquo;opérait par le biais <a href="http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html">des délais de communication des différentes catégories de documents</a> fixés par le Code du Patrimoine, mais on pouvait bien dire que le &laquo;&nbsp;droit à la mémoire&nbsp;&raquo; s&rsquo;appliquait comme un principe général.</p>
<p>Avec le RGPD, c&rsquo;est à présent le droit à l&rsquo;oubli qui est devenu le principe, tandis que le droit à la mémoire n&rsquo;est plus qu&rsquo;une exception, reposant sur de simples dérogations que les Etats-membres de l&rsquo;Union peuvent choisir d&rsquo;implémenter ou non. Or pour Bruno Ricard, cette inversion entre le principe et l&rsquo;exception traduit le fait que le droit fait à présent primer l&rsquo;intérêt des personnes vivantes par rapport à celui des générations futures, à qui sont transmis les documents d&rsquo;archives définitives pour qu&rsquo;elles puissent accomplir leur &laquo;&nbsp;travail de mémoire&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Cette manière de présenter les choses me paraît faire résonance avec l&rsquo;idée d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo; que j&rsquo;essaie de creuser depuis le début de l&rsquo;année sur ce blog. En effet, le &laquo;&nbsp;droit à la mémoire&nbsp;&raquo; est en réalité la manifestation d&rsquo;une solidarité inter-générationnelle : on admet que les droits des individus à un instant t puissent être limités dans une certaine mesure afin de préserver les droits des générations futures. Ici cette solidarité joue pour l&rsquo;avenir, alors que pour d&rsquo;autres types de droits sociaux, comme <a href="http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france3.html">le droit à la retraite</a> par exemple, la solidarité s&rsquo;exerce dans l&rsquo;autre sens, dans la mesure où les cotisations versées par la génération présente servent à payer les retraites de la génération précédente. D&rsquo;autres droits sociaux <a href="https://www.unedic.org/a-propos/quest-ce-que-lassurance-chomage">(assurance-chômage</a>, <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">assurance-maladie</a>) manifestent de leur côté une solidarité intra-générationnelle par le le biais d&rsquo;une mutualisation des risques.</p>
<p>Les tensions qui ont éclaté lors de l&rsquo;adoption du RGPD à propos des archives publiques témoignent aussi de l&rsquo;opposition entre les droits individuels et les droits collectifs. Le &laquo;&nbsp;droit à la mémoire&nbsp;&raquo; a en effet une nature collective puisqu&rsquo;il est le droit d&rsquo;une société à se souvenir de son passé, tandis que le &laquo;&nbsp;droit à l&rsquo;oubli&nbsp;&raquo; du RGPD est un droit individuel destiné à protéger la vie privée. Comme j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de l&rsquo;exprimer plusieurs fois sur ce blog, le droit des données personnelles <a href="https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">est marqué par un &laquo;&nbsp;paradigme individualiste&nbsp;&raquo;</a> que le RGPD va tendre encore à renforcer. Il n&rsquo;est donc pas très surprenant que ce texte fasse primer les droits individuels sur les droits collectifs, en réduisant ces derniers à de simples dérogations à un principe général.</p>
<h3>Dimension collective des données</h3>
<p>Néanmoins, le fait même que des dérogations au bénéfice des archives restent encore possibles et qu&rsquo;elles aient pu être mises en oeuvre au niveau français constitue aussi la manifestation d&rsquo;une autre &laquo;&nbsp;lecture&nbsp;&raquo; possible du droit des données personnelles. Le &laquo;&nbsp;droit à la mémoire&nbsp;&raquo; que la loi française admet fait à mon sens partie ce que que l&rsquo;on peut appeler une forme de &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">protection sociale des données</a>&nbsp;&raquo; et c&rsquo;est aussi une reconnaissance indirecte de la dimension collective des données à caractère personnel, basée sur un principe de solidarité.</p>
<p>Il faut ici entendre le mot &laquo;&nbsp;solidarité&nbsp;&raquo; au sens fort du terme, comme la capacité d&rsquo;une société à &laquo;&nbsp;tenir ensemble&nbsp;&raquo; et à maintenir sa cohésion dans le temps, en dépit du jeu des forces de désintégration qui la travaillent constamment. <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2017/12/gal-gadot-porno-politique-faux-document.html">Comme l&rsquo;explique bien Olivier Ertzscheid sur son blog</a>, nous vivons aujourd&rsquo;hui dans un contexte où la manipulation des documents sous forme numérique est devenue si aisée que nous avons plus que jamais besoin de faire contrepoids en nous dotant de moyens d&rsquo;arriver à &laquo;&nbsp;authentifier&nbsp;&raquo; des documents et à les conserver dans une forme stable sur le long terme :</p>
<blockquote><p>Que perdons-nous lorsque la valeur de preuve des documents en circulation dans une société s&rsquo;effondre un peu comme s&rsquo;effondreraient subitement des valeurs boursières ? Nous perdons la capacité de faire société. Ou à tout le moins la capacité de faire société autrement que sur des valeurs oscillant au mieux entre suspicions caractérisées et spéculations infondées. S&rsquo;il est de plus en plus difficile de &laquo;&nbsp;croire&nbsp;&raquo; l&rsquo;autre, s&rsquo;il est donc de plus en plus délicat de lui accorder sa &laquo;&nbsp;confiance&nbsp;&raquo;, si nous ne sommes plus capables que d&rsquo;accorder une valeur de preuve à des documents en fonction de l&rsquo;espace numérique dans lequel ils sont échangés, <b>alors nous perdons la capacité de faire histoire commune, mémoire commune, société commune. Et alors le pire devient possible.</b></p></blockquote>
<p>Le droit à l&rsquo;oubli n&rsquo;est bien entendu pas illégitime en lui-même, mais sa portée doit être limitée pour que les archives définitives puissent rester ce &laquo;&nbsp;Commun de mémoire&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elles ont toujours été et qu&rsquo;elles conservent ce rôle pour les documents numériques natifs.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Voici par ailleurs ci-dessous la vidéo de l&rsquo;intervention que j&rsquo;ai faite lors de cette journée d&rsquo;études à propos du cadre juridique de l&rsquo;Open Data en France, avec un focus particulier sur l&rsquo;ouverture des données culturelles :</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/GWQS-JlrQLI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;start=90&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>


feed_id: http://scinfolex.com/?p=11585
title: Digital Labor, Zoomorphisme et Travail réellement humain
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<p>La semaine dernière, Jean-Michel Salaün a réactivé son blog pour publier un billet intitulé «<a href="https://archinfo01.hypotheses.org/2929">Digital Labor, plateformes et données</a>» dans lequel il critique la notion de Digital Labor, telle qu&rsquo;elle apparaît notamment dans <a href="https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01145718">les travaux d&rsquo;Antonio Casilli. </a>Il y conteste que l&rsquo;on puisse considérer comme le &laquo;&nbsp;<i>résultat d&rsquo;un travail</i>&nbsp;&raquo; les traces que nous laissons sur Internet, y compris lorsque cette activité est exploitée économiquement par les grandes plateformes, type GAFAM.</p>
<div class="embed-vimeo"><iframe src="https://player.vimeo.com/video/200040713?app_id=122963" width="640" height="360" frameborder="0" title="Antonio Casilli -6. Travail, emploi et digital labor" webkitallowfullscreen mozallowfullscreen allowfullscreen></iframe></div>
<p>Son propos reprend des arguments déjà avancés <a href="https://www.inaglobal.fr/numerique/article/le-digital-labor-est-il-vraiment-du-travail-8674">par certains sociologues du travail</a>, qui reprochent au concept de Digital Labor son imprécision, la trop grande diversité des situations qu&rsquo;il embrasse et, par là, le risque d&rsquo;assimiler potentiellement à du travail toute forme d&rsquo;activité liée au numérique :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] l’expression semble avoir été prise au pied de la lettre par [Antonio Casilli], qui y voit une transformation du travail de l’internaute et reprise assez largement dans les médias et sur les réseaux sociaux aboutissant à des extrapolations discutables. Il semble bien pourtant que l’élargissement est alors abusif. [&#8230;]</p>
<p>Plusieurs sociologues du travail ont critiqué la formulation d’Antonio Casilli (voir dans la <i><a href="http://journals.openedition.org/nrt/2767" target="_blank" rel="noopener">Nouvelle revue du travail</a></i> ou encore avec plus de précisions dans <i><a href="http://journals.openedition.org/traces/6882" target="_blank" rel="noopener">Tracés</a></i>). La critique de cette proposition d’un <i>digital labor</i> élargi à toutes nos activités sur le réseau tient en résumé dans le fait que le travail, qu’il soit compris comme une activité professionnelle ou élargi aux activités de loisirs (le « travail ouvert » de <a href="http://www.seuil.com/ouvrage/les-nouvelles-frontieres-du-travail-a-l-ere-numerique-patrice-flichy/9782021368482" target="_blank" rel="noopener">Patrice Flichy</a>), qu’il soit consenti ou contraint, est <b>un engagement de celui qui l’exerce et résulte donc d’une intentionnalité. On ne travaille pas par défaut, fortuitement sans le savoir. </b></p></blockquote>
<p>Jean-Michel Salaün ne se limite cependant pas à la reprise de cette critique &laquo;&nbsp;sociologique&nbsp;&raquo; du Digital Labor ; il la complète en faisant un détour plus original par les sciences de l&rsquo;information. Pour cela, il mobilise notamment la célèbre &laquo;&nbsp;<i>métaphore de l&rsquo;antilope</i>&nbsp;&raquo; tirée <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-01-0040-007">des travaux pionniers de Suzanne Briet sur la documentation</a> pour apporter la démonstration que les internautes &laquo;&nbsp;ne travaillent pas&nbsp;&raquo; sur/pour les plateformes :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] l’exploitation des traces de navigation des internautes donne bien lieu aussi à une production, une création de valeur. Elle nourrit le calcul des algorithmes et peut, par exemple, alimenter le profilage des utilisateurs et, entre autres, autoriser des annonces publicitaires ciblées. Cette création de valeur serait le résultat de notre travail selon A. Casilli. Nous pourrions alors travailler sans le savoir et il faudrait réviser le concept traditionnel de travail. Et, pourquoi pas ?, réclamer d’être rémunérés ou réclamer un droit sur les données que nous créons, avoir notre mot à dire sur leur utilisation ou au moins en déduire une couverture sociale. Pourtant il s’agit d’une fausse évidence, et bien d’ un sophisme qu’un détour par les sciences de l’information peut éclairer.</p>
<p><b>Suzanne Briet a </b><b><a href="http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation/" target="_blank" rel="noopener">proposé</a></b><b> au début des années 50 de considérer qu’une antilope dans un zoo était un document, tandis qu’une antilope en liberté dans la savane ne l’était pas.</b> On peut discuter sa proposition, mais son raisonnement mérite qu’on s’y arrête. Elle voulait montrer par là que le système documentaire constitué par le zoo transformait l’antilope en objet d’observation, pouvant alimenter les connaissances des scientifiques et du public. <strong>Pourtant l’antilope du zoo ne travaille pas plus que celle de la savane, mais les zoologues qui l’ont capturée, enfermée, observée, répertoriée, décrite et présentée au public ont, eux, beaucoup travaillé</strong> et, par là, créé de la valeur, des connaissances partagées avec le public.</p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11594" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11594" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/antelope/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg" data-orig-size="800,533" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="antelope" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=640&#038;h=426" class="wp-image-11594 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=640&#038;h=426" alt="" width="640" height="426" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=640&amp;h=426 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/antelope.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;antilope dans un zoo qui va être la &laquo;&nbsp;mascotte&nbsp;&raquo; de ce billet&#8230; Image par Katie Chan. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>J&rsquo;y reviendrai plus loin, mais la comparaison entre l&rsquo;internaute et l&rsquo;antilope est ici employée à mon sens complètement à tort, car contrairement à l&rsquo;animal dans un zoo, l&rsquo;utilisateur d&rsquo;une plateforme participe activement à sa propre documentation dans le cadre d&rsquo;un processus &laquo;&nbsp;d&rsquo;indexation de soi&nbsp;&raquo;, assimilable en tant que tel à un travail. Cela ruine déjà une bonne partie de l&rsquo;argumentation de Jean-Michel Salaün, mais je trouve néanmoins intéressant de s&rsquo;attarder en elle-même sur la métaphore &laquo;&nbsp;animalière&nbsp;&raquo; à laquelle il a recours. En effet, il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un cas isolé et il est même assez fréquent que les internautes soient comparés à des animaux dans la littérature consacrée au numérique. <b>Cette tendance au &laquo;&nbsp;</b><b><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Zoomorphisme">zoomorphisme</a></b><b>&nbsp;&raquo; mérite d&rsquo;être questionnée : pourquoi ceux qui s&rsquo;efforcent de penser le comportement des individus sur Internet éprouvent-ils le besoin d&rsquo;en passer par la figure de l&rsquo;animal ?</b></p>
<p>Le registre de l&rsquo;animalité est généralement mobilisé pour dénoncer des situations d&rsquo;exploitation (procédé classique que l&rsquo;on retrouve déjà chez Hésiode, dans le Roman de Renart ou dans les Fables de la Fontaine), mais il sert aussi implicitement, comme le fait Jean-Michel Salaun dans son billet, à écarter l&rsquo;hypothèse que l&rsquo;activité des internautes puisse être assimilée à du travail. Car dans l&rsquo;imaginaire collectif, il est sous-entendu que, par définition, les animaux ne travaillent pas, même s&rsquo;ils peuvent être utilisés par des humains pour réaliser des taches (voir en ce sens <a href="http://www.sociologiedutravail.org/spip.php?article126">cet éditorial de la revue </a><i><a href="http://www.sociologiedutravail.org/spip.php?article126">Sociologie du travail </a></i>où l&rsquo;argument de &laquo;&nbsp;l&rsquo;intentionnalité&nbsp;&raquo; est aussi invoqué) :</p>
<blockquote><p>Pour une partie des sociologues du travail, <b>le concept de travail relève d’une action volontaire et réfléchie</b>. En ce sens, les esclaves, comme les animaux ou les machines, parce qu’ils ne sont pas libres de vendre ou de troquer leur force de travail, encore moins de se soustraire à la volonté de leur maître, ne sauraient à proprement parler « travailler ».</p></blockquote>
<p>Tout ceci relève pourtant d&rsquo;une fausse évidence, car s&rsquo;il est vrai qu&rsquo;une certaine tradition philosophique (de John Locke à Karl Marx en passant par Adam Smith) <a href="http://philosophemes.free.fr/?p=1934">a fait du travail le &laquo;&nbsp;propre de l&rsquo;homme&nbsp;&raquo;</a>, il existe d&rsquo;autres approches, <a href="http://www.aline-louangvannasy.org/article-note-de-lecture-la-distinction-entre-le-travail-et-l-oeuvre-chez-h-arendt-117589542.html">comme celle d&rsquo;Hannah Arendt</a> par exemple qui, renouant avec la pensée des grecs anciens, assimile au contraire l&rsquo;homme au travail à un <i>animal laborans </i>(animal qui travaille)<i>, </i>pour mettre en évidence le caractère déshumanisant de ce type d&rsquo;activités.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11596" style="width: 255px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11596" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/loup/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/loup.gif?w=640" data-orig-size="255,359" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="loup" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/loup.gif?w=640?w=213" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/loup.gif?w=640?w=255" class="wp-image-11596 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/loup.gif?w=640" alt=""   /><figcaption class="wp-caption-text">Le loup et le chien. Une fable de La Fontaine qui parle de servitude, de liberté&#8230; et de travail !</figcaption></figure>
<p>On touche ici à une certaine forme de &laquo;&nbsp;malaise dans la pensée&nbsp;&raquo; qui révèle l&rsquo;ambivalence foncière de la notion de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;, tour à tour envisagée comme un facteur de réalisation de l&rsquo;humanité ou au contraire comme sa négation. Cette &laquo;&nbsp;tension ontologique&nbsp;&raquo; apparaît de manière très claire dans <a href="http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:62:0::NO::P62_LIST_ENTRIE_ID:2453907">le texte de la Constitution de l&rsquo;OIT</a> (Organisation Internationale du Travail) adoptée en 1919 à la suite de la Première Guerre mondiale, alors que venait de se révéler l&rsquo;horreur du processus d’industrialisation appliqué à l&rsquo;humain comme à une matière première (la &laquo;&nbsp;chair à canon&nbsp;&raquo;). A la recherche d&rsquo;une planche de salut à laquelle raccrocher la civilisation, les nations s&rsquo;étaient alors mutuellement engagées à mettre en place à travers leurs législations un &laquo;&nbsp;<b><a href="https://www.franceculture.fr/conferences/maison-de-la-recherche-en-sciences-humaines/quest-ce-quun-regime-de-travail-reellement">régime de travail réellement humain</a></b>&nbsp;&raquo; conçu comme une garantie pour le maintien de la &laquo;&nbsp;paix universelle et durable&nbsp;&raquo;.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/VW0eQzrgiMY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Cette expression est assurément belle, mais sa signification reste ambiguë, car si le besoin s&rsquo;est fait sentir de dire dans ce texte que le travail devait rester «<i>réellement humain»</i>, cela signifie bien a contrario qu&rsquo;il puisse aussi être «<i>inhumain»</i>. Or aujourd&rsquo;hui, on peut se demander si une étape supplémentaire ne devrait pas être franchie pour considérer que le travail puisse aussi être &laquo;&nbsp;<i>Non-Humain</i>&nbsp;&raquo; (<a href="https://www.cairn.info/humains-non-humains--9782707165190.htm">au sens où Bruno Latour ou Philippe Descola</a> emploient cette expression), c&rsquo;est-à-dire en faire une catégorie susceptible d&rsquo;être partagée avec d&rsquo;autres êtres vivants, comme les animaux ? Souhaiter que le travail soit &laquo;&nbsp;réellement humain&nbsp;&raquo; est en soi parfaitement légitime, mais cela implique-t-il nécessairement que le travail soit &laquo;&nbsp;uniquement humain&nbsp;&raquo; ?</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11591" style="width: 340px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.cairn.info/humains-non-humains--9782707165190.htm"><img data-attachment-id="11591" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/humains-non-humains/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg?w=640" data-orig-size="340,340" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Humains-non-humains" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg?w=640?w=340" class="wp-image-11591 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg 340w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/humains-non-humains.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 340px) 100vw, 340px"   /></a><figcaption class="wp-caption-text">Les sciences sociales s&rsquo;intéressent de plus en plus aux relations entre Humains et Non-Humains. Et cette évolution concerne aussi la manière dont les sciences sociales appréhendent le travail.</figcaption></figure>
<p>Le concept de Digital Labor a le mérite de nous replonger en plein cœur de ces débats théoriques, sans doute parce que cette approche pousse la notion de travail dans ses retranchements en l&rsquo;étendant à des types d&rsquo;activités inhabituelles. <a href="http://www.liberation.fr/futurs/2015/09/11/antonio-casilli-poster-sur-facebook-c-est-travailler-comment-nous-remunerer_1380647">Pour Antonio Cassili, il n&rsquo;y a par exemple pas de difficulté</a> à considérer qu&rsquo;une personne portant un bracelet connecté enregistrant son rythme cardiaque pendant son sommeil ou son jogging puisse être considérée comme &laquo;&nbsp;au travail&nbsp;&raquo;, dès lors que ces données sont captées par un intermédiaire à des fins d&rsquo;exploitation économique. L&rsquo;élément &laquo;&nbsp;intentionnel&nbsp;&raquo;, mis en avant par Jean-Michel Salaün, disparaît ici complètement de ces activités d&rsquo;émission de données que certains chercheurs, <a href="https://cemticritic.eu/sebastien-broca/">comme Sébastien Broca</a>, désignent sous le terme de &laquo;&nbsp;biotravail&nbsp;&raquo; pour souligner justement leur ancrage dans cette vie organique que nous partageons avec les animaux.</p>
<p>Construire le concept de travail comme intrinsèquement lié à une &laquo;&nbsp;intentionnalité&nbsp;&raquo; revient donc à la fois à en faire un &laquo;&nbsp;privilège&nbsp;&raquo; pour l&rsquo;être humain (les animaux étant par définition dénués &laquo;&nbsp;d&rsquo;intention&nbsp;&raquo;) et à limiter sévèrement le champ d&rsquo;application de la notion de Digital Labor. Or cette corrélation n&rsquo;est pas fortuite et c&rsquo;est elle que je voudrais questionner dans ce billet, en contestant tour à tour la validité des deux branches de ce raisonnement.</p>
<h3>Rats, cochons et fourmis (numériques)</h3>
<p>Comme je le disais, Jean-Michel Salaün n&rsquo;est pas le seul à comparer les internautes à des animaux et il s&rsquo;agit même d&rsquo;une figure de style assez courante, dont je voudrais donner quelques exemples avant d&rsquo;aller plus loin.</p>
<p>Suite au scandale Cambridge Analytica, Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données,<a href="https://www.cnbc.com/id/105113671"> a ainsi récemment comparé les utilisateurs de Facebook à</a><b><a href="https://www.cnbc.com/id/105113671"> des &laquo;&nbsp;rats de laboratoires&nbsp;&raquo;</a></b><b> :</b></p>
<blockquote><p>Il y a des jours où l&rsquo;on a l&rsquo;impression que les gens sont traités comme des animaux élevés en batterie ou des rats de laboratoire. On nous traite comme si nous étions dans des &laquo;&nbsp;fermes à données&nbsp;&raquo; (data farms). Nous sommes enfermés dans des enclos et chacune de nos actions est surveillée.</p></blockquote>
<p>La métaphore est d&rsquo;autant plus pertinente que <a href="https://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/web/infographie-donnees-facebook-qui-est-implique-dans-l-affaire-cambridge-analytica_122249">c&rsquo;est bien à partir d&rsquo;un &laquo;&nbsp;projet de recherche&nbsp;&raquo;</a> conduit par l&rsquo;universitaire britannique Aleksandr Kogan que les données de dizaines de millions d&rsquo;utilisateurs de Facebook ont été siphonnées pour être ensuite revendues à la firme Cambridge Analytica. Et l&rsquo;on sait également que l&rsquo;entreprise de Mark Zuckerberg, qui <a href="http://www.internetactu.net/2018/03/07/facebook-et-la-recherche-le-quasi-etat/">développe de vastes programmes de recherche</a> à partir des données collectées, <a href="https://www.huffingtonpost.fr/2014/06/28/facebook-experience-psychologie-fil-actualite-modifie_n_5539503.html">n&rsquo;a pas hésité par le passé à manipuler le fil d&rsquo;actualité</a> de centaines de milliers d&rsquo;utilisateurs pour réaliser une expérience de psychologie sur la &laquo;&nbsp;propagation des émotions&nbsp;&raquo;. La comparaison a le mérite de frapper les esprits, mais elle évacue aussi d&#8217;emblée la catégorie du travail, car le rat de laboratoire est, par définition, un être qui ne travaille pas : c&rsquo;est au contraire une créature réduite à n&rsquo;être plus qu&rsquo;un «<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Exp%C3%A9rimentation_animale#L%27alimentation_de_ces_animaux_de_laboratoire">outil de travail</a>» utilisé par autrui.</p>
<figure style="width: 499px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://pxhere.com/fr/photo/559798"><img src="https://c.pxhere.com/photos/22/3a/animal_mouse_experiment_laboratory_hand_cute_medical_researcher-559798.jpg!d" alt="" width="499" height="329" /></a><figcaption class="wp-caption-text">CC0. Source : pxhere.</figcaption></figure>
<p>La métaphore de la ferme et des animaux de batterie apparaissant dans les propos de Buttarelli est aussi employée par Tristan Nitot <a href="https://standblog.org/blog/pages/Surveillance">dans son ouvrage </a><i><a href="https://standblog.org/blog/pages/Surveillance">Surveillance</a></i> et dans les interventions qu&rsquo;il donne pour sensibiliser le public à la question de la reprise du contrôle des données personnelles. Pour dénoncer le modèle économique de la &laquo;&nbsp;fausse gratuité&nbsp;&raquo; mis en oeuvre par les services web se finançant grâce au ciblage publicitaire, <a href="https://www.april.org/cloud-vie-privee-et-surveillance-de-masse-tristan-nitot">il compare les internautes à </a><b><a href="https://www.april.org/cloud-vie-privee-et-surveillance-de-masse-tristan-nitot">des cochons engraissés par un fermier</a></b> :</p>
<blockquote><p>Il y a un adage qui dit : « Si c&rsquo;est gratuit, c&rsquo;est vous le produit ». Effectivement ! Donc vous voyez, là c&rsquo;est une ferme industrielle de cochons, et on ne comprend pas toujours très bien, mais le cochon, je vous le dis tout de suite, le cochon n&rsquo;est pas le client du fermier. Il y a un moment où il faut revenir sur la base. C&rsquo;est-à-dire que le cochon, il est nourri gratuitement, il est logé gratuitement, mais aucun de nous, d&rsquo;ailleurs nous ne sommes pas des cochons, donc on peut avoir une certaine distance vis-à-vis du sujet, nous savons, indéniablement, que le cochon n&rsquo;est pas le client du fermier. Le client c&rsquo;est celui qui mange le saucisson. Il y a un parallèle intéressant, d&rsquo;ailleurs, entre le cochon et nous, utilisateurs du numérique, je n&rsquo;ai pas dit clients du numérique, mais utilisateurs du numérique, c&rsquo;est que, finalement, on va peut-être finir en saucissons.</p></blockquote>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/gwJ_FaiMiNo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11600" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11600" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/tristan/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg" data-orig-size="1200,670" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="tristan" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=640&#038;h=357" class="wp-image-11600 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=640&#038;h=357" alt="" width="640" height="357" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=640&amp;h=357 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=150&amp;h=84 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=300&amp;h=168 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=768&amp;h=429 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg?w=1024&amp;h=572 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/tristan.jpg 1200w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">La fameuse diapo de Tristan Nitot, où il compare les internautes à des cochons.</figcaption></figure>
<p>La violence de l&rsquo;image exclut là encore que l&rsquo;on puisse parler de travail à propos de ces animaux d&rsquo;élevage, conduits à la mort par l&rsquo;éleveur et <i>in fine</i> transformés en produits de consommation. Si la métaphore aide bien à comprendre que l&rsquo;utilisateur de Facebook n&rsquo;est pas son &laquo;&nbsp;client&nbsp;&raquo;, elle a aussi pour effet indirect d&rsquo;interdire de le voir comme un &laquo;&nbsp;travailleur de la donnée&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Le dernier exemple de &laquo;&nbsp;zoomorphisme&nbsp;&raquo; que je voudrais citer se situe dans un registre un peu différent, et il me paraît même plus intéressant que les deux précédents, car il utilise la figure des animaux non pas uniquement pour dénoncer des formes d&rsquo;exploitation, mais pour questionner le rapport des internautes au travail. Bernard Stiegler considère en effet que les &laquo;&nbsp;traces&nbsp;&raquo; que nous laissons sur Internet <a href="http://www.ventscontraires.net/article.cfm/13515_bernard-stiegler-:-serons-nous-plutot-fourmi-ou-plutot-abeille-.html">peuvent être comparées à des &laquo;&nbsp;phéromones numériques&nbsp;&raquo;</a>, à l&rsquo;image des signaux chimiques que les fourmis laissent au cours de leurs déplacements pour coordonner leurs actions avec celles de leurs congénères par le biais de phénomènes d&rsquo;intelligence collective (appelée aussi <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Stigmergie">stigmergie</a>, du grec <i>stigma</i> « marque, signe » et <i>ergon</i> « travail, action »).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/rx76eMAjhwk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Cette comparaison est intéressante, parce qu&rsquo;elle a le mérite de mettre en évidence la dimension intrinsèquement &laquo;&nbsp;sociale&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;collective&nbsp;&raquo; des données que l&rsquo;on appelle généralement (et <a href="https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">bien à tort</a>) &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo;. Par ailleurs, bien qu&rsquo;ils s&rsquo;agissent d&rsquo;animaux et qu&rsquo;elles soient dépourvues &laquo;&nbsp;d&rsquo;intentionnalité&nbsp;&raquo;, nous sommes portés à accepter que les fourmis &laquo;&nbsp;travaillent&nbsp;&raquo;, parce qu&rsquo;elles effectuent des taches spécialisées en se coordonnant pour le bien de la collectivité (renvoyant à la fameuse &laquo;&nbsp;<a href="https://www.futura-sciences.com/planete/dossiers/zoologie-fourmi-secrets-fourmiliere-1404/page/5/">division du travail</a>&nbsp;&raquo; décrite par Adam Smith).</p>
<p>Pour autant, les fourmis constituent plutôt un repoussoir pour Stiegler qui voit en elles une figure de la &laquo;&nbsp;désindividuation&nbsp;&raquo; à laquelle nous soumet la &laquo;&nbsp;gouvernementalité algorithmique&nbsp;&raquo; à l’œuvre sur Internet :</p>
<blockquote><p><i>De fait, les connexions individuelles ne cessant de se multiplier, un individu connecté aux réseaux mondiaux, qui est déjà géo-localisé sans le savoir, sur une trame dont les mailles sont variables, émet et reçoit des messages du ou vers le réseau des serveurs où s’enregistre la mémoire du comportement collectif, </i><i><b>tout comme la fourmi qui sécrète ses phéromones inscrit son comportement sur le territoire de la fourmilière tout en décodant et sommant, sous forme de gradient, le comportement des autres fourmis</b></i><i>. Et, dans la mesure où le système cardino-calendaire intégré conduit les individus à vivre de plus en plus en temps réel et dans le présent, à se désindividuer en perdant leurs mémoires &#8211; aussi bien celle du je que celle du nous auquel il appartient -, tout se passe comme si ces agents “cognitifs” que nous sommes encore tendaient à devenir des agents “réactifs”, c’est-à-dire purement adaptatifs &#8211; et non plus inventifs, singuliers, capables d’adopter des comportements exceptionnels et en ce sens imprévisibles ou “improbables”, c’est-à-dire radicalement diachroniques, bref : actifs.</i></p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11603" style="width: 571px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11603" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/ants-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/ants1.jpg" data-orig-size="4254,2836" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;9&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;NIKON D7000&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1320787528&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;60&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;100&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0.004&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="ants" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/ants1.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/ants1.jpg?w=571&#038;h=384" class="wp-image-11603" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/ants1.jpg?w=571&#038;h=384" alt="" width="571" height="384" /><figcaption class="wp-caption-text">Image par Geoff Gallice. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Pour indiquer une porte de sortie désirable, Stiegler ne fait pas retour vers l&rsquo;être humain, mais <a href="http://reseaux.blog.lemonde.fr/2013/10/03/reinventer-rapport-temps-bernard-stiegler/">oppose à la fourmi un autre insecte social (et tout aussi &laquo;&nbsp;travailleur&nbsp;&raquo;) : l&rsquo;abeille</a>, dont il fait le symbole de &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie pollen&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il voudrait voir advenir :</p>
<blockquote><p>La valorisation du temps hors production (et la redéfinition de ce que signifie produire), c’est ce qui relève de ce que Yan Moulier Boutang appelle « l’économie pollen ». L’économie contemporaine repose de plus en plus sur une telle « pollinisation ». Le pollen, on le sait bien de nos jours, est ce que les abeilles et autres hyménoptères transportent entre les sexes du règne végétal et qui rend possible la reproduction du vivant dans son ensemble. C’est une telle valeur que produisent les communautés de pairs. <b>Cependant, les systèmes de traçabilité qui se sont installés avec le </b><b><i>social engineering</i></b><b> ressemblent plus à des </b><b><i>fourmilières </i></b><b>qu’à des ruches</b> : les internautes qui tracent leurs activités plus ou moins involontairement et inconsciemment sont très comparables à ces fourmis qui émettent des phéromones chimiques et indiquent ainsi et en permanence à toute la fourmilière ce qu’elles font – ce qui permet la régulation de l’ensemble du système et un contrôle quasiment parfait de l’ordre « social » (qui n’a précisément rien de social de ce fait même). <b>La question de l’automatisation est aussi celle-là : abeilles ou fourmis ?</b></p></blockquote>
<p>Avec ces trois exemples de métaphore animale, nous avons une bonne illustration des tensions conceptuelles qui peuvent exister à propos du Digital Labor. Dans les deux premiers exemples &#8211; celui des rats et des cochons -, la figure animale est mobilisée parce qu&rsquo;elle permet d&rsquo;illustrer l&rsquo;absence de conscience des individus vis-à-vis des mécanismes d&rsquo;exploitation auxquels les plateformes les soumettent. La comparaison sert à appuyer l&rsquo;idée que cette situation est tellement violente qu&rsquo;elle en devient inhumaine et la catégorie du &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; s&rsquo;en trouve presque mécaniquement disqualifiée. Chez Stiegler au contraire, on constate un rapport différent à cette question de l&rsquo;intentionnalité : ni les fourmis, ni les abeilles n&rsquo;ont en effet conscience des mécanismes auxquelles elles participent, mais cela n&#8217;empêche pas pour autant de continuer à penser leur activité &#8211; et partant celles des internautes auxquels elles sont comparées &#8211; comme des formes de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;, puisque les hyménoptères sociaux sont assimilés dans l&rsquo;imaginaire collectif <a href="https://www.pourlascience.fr/sd/informatique/les-comportements-collectifs-des-insectes-sociaux-2123.php">à des &laquo;&nbsp;animaux-travailleurs&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11608" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11608" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/abeilles/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png" data-orig-size="740,494" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="abeilles" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png?w=640&#038;h=427" class="wp-image-11608 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png?w=640&#038;h=427" alt="" width="640" height="427" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png?w=640&amp;h=427 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/abeilles.png 740w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;abeille, choisie par Napoléon comme un des symboles impériaux pour ses nombreuses significations, dont la référence au travail. On la retrouve aussi dans la célèbre &laquo;&nbsp;Fable des Abeilles&nbsp;&raquo; de Bernard de Mandeville, en tant que métaphore des hommes au travail dans la société.</figcaption></figure>
<p><span style="font-family:'PlayfairDisplay', Georgia, serif;font-size:1.5em;font-weight:bold;">Le Digital Labor est-il le propre de l&rsquo;</span><i style="font-family:'Playfair Display', Georgia, serif;font-size:1.5em;font-weight:bold;">animal laborans</i><span style="font-family:'PlayfairDisplay', Georgia, serif;font-size:1.5em;font-weight:bold;"> ?</span></p>
<p>Nous allons retrouver l&rsquo;abeille, aux côté de l&rsquo;araignée, chez Karl Marx dans ce passage du <i>Capital </i>où il cherche à établir que le travail est &laquo;&nbsp;le propre de l&rsquo;homme&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><b>Notre point de départ c’est le travail sous une forme qui appartient exclusivement à l’homme.</b> Une araignée fait des opérations qui ressemblent à celles du tisserand, et l’abeille confond par la structure de ses cellules de cire l’habileté de plus d’un architecte. Mais ce qui distingue dès l’abord le plus mauvais architecte de l’abeille la plus experte, c’est qu’il a construit la cellule dans sa tête avant de la construire dans la ruche. <b>Le résultat auquel le travail aboutit, préexiste idéalement dans l’imagination du travailleur</b>. Ce n’est pas qu’il opère seulement un changement de forme dans les matières naturelles ; il y réalise du même coup son propre but dont il a conscience, qui détermine comme loi son mode d’action, et auquel il doit subordonner sa volonté.</p></blockquote>
<p>Cette citation est reprise par Sébastien Broca <a href="https://journals.openedition.org/traces/6882">dans un article de la revue Tracés </a>où il critique l&rsquo;extension trop forte de la notion de Digital Labor en appelant à la circonscrire en recourant au critère de &laquo;&nbsp;l&rsquo;intentionnalité&nbsp;&raquo; ou de la &laquo;&nbsp;subjectivité&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><i> Lorsqu’on considère le fait de disséminer incidemment des données comme du travail, on occulte le fait que la catégorie de travail se définit d’abord comme </i><i><b>une activité dont le produit est indissociable de la volonté d’un sujet.</b></i></p></blockquote>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/OZazNYtl_bs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>On retrouve une approche similaire chez d&rsquo;autres penseurs éminents du travail, <a href="https://fr.linkedin.com/pulse/entretien-sur-simone-weil-alain-supiot">comme le juriste Alain Supiot</a>, qui accorde une place centrale aux représentations dans la définition du travail, en s&rsquo;appuyant sur les travaux antérieurs de Simone Weil :</p>
<blockquote><p>« C&rsquo;est par le travail, écrit-elle, que la raison saisit le monde, et s&#8217;empare de l&rsquo;imagination folle. » Pour Simone Weil, le travail est <b>le point d&rsquo;articulation entre le caractère illimité de nos représentations mentales et le caractère situé de notre existence physique.</b> C&rsquo;est dans la rencontre avec l&rsquo;obstacle extérieur que l&rsquo;imagination est domestiquée et devient un instrument de la maîtrise et de la transformation de la nature.</p></blockquote>
<p>Ce détour par la dimension symbolique exclut donc mécaniquement les animaux de la sphère du travail, tout comme il interdirait théoriquement que l&rsquo;on puisse travailler «<i>par défaut, sans le savoir»</i>, comme le dit Jean-Michel Salaün pour contester la pertinence de la notion de Digital Labor.</p>
<p>Il existe pourtant une tout autre manière d&rsquo;articuler les concepts de travail, d&rsquo;humanité et d&rsquo;animalité, que l&rsquo;on trouve en particulier chez Hannah Arendt dans son ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Condition_de_l%27homme_moderne">Condition de l&rsquo;homme moderne</a>&nbsp;&raquo; (voir ici le <a href="http://L'attitude de Marx à l'égard du travail, c'est-à-dire à l'égard de l'objet central de sa réflexion, a toujours été équivoque 2 • Alors que le travail est une «nécessité éternelle imposée par la nature», la plus humaine et la plus productive des activités, la révolution selon Marx n'a pas pour tâche d'émanciper les classes laborieuses, mais d'émanciper l'homme, de le délivrer du travail; il faudra que le travail soit aboli pour que le « domaine de la liberté» supplante le «domaine de la nécessité». Car «le domaine de la liberté ne commence que lorsque cesse le travail déterminéhttp://palimpsestes.fr/textes_philo/arendt/3-vita-activa-travail.pdf">chapitre complet relatif au travail</a>).</p>
<p><img data-attachment-id="11611" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/condition/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg?w=640" data-orig-size="305,499" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="condition" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg?w=640?w=183" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg?w=640?w=305" class="aligncenter wp-image-11611 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg 305w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg?w=92 92w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/condition.jpg?w=183 183w" sizes="(max-width: 305px) 100vw, 305px"   /></p>
<p>Son propos consiste justement à tenter de<a href="http://www.gabrielperi.fr/philosophie-hanna-arendt-critique-de-marx.html"> dépasser les contradictions patentes du marxisme</a> s&rsquo;agissant de la question du travail, présenté dans <i>Le Capital</i> comme le &laquo;&nbsp;propre de l&rsquo;homme&nbsp;&raquo; et le moyen privilégié par lequel l&rsquo;Humanité se réalise, mais qui, paradoxalement, devrait disparaître une fois advenue la société communiste idéale :</p>
<div></div>
<blockquote>
<div>L&rsquo;attitude de Marx à l&rsquo;égard du travail, c&rsquo;est-à-dire à l&rsquo;égard de l&rsquo;objet central de sa réflexion, a toujours été équivoque. Alors que le travail est une «nécessité éternelle imposée par la nature», la plus humaine et la plus productive des activités,<b> la révolution selon Marx n&rsquo;a pas pour tâche d&rsquo;émanciper les classes laborieuses, mais d&rsquo;émanciper l&rsquo;homme, de le délivrer du travail </b>; il faudra que le travail soit aboli pour que le « domaine de la liberté» supplante le «domaine de la nécessité». Car «le domaine de la liberté ne commence que lorsque cesse le travail déterminé par le besoin et l&rsquo;utilité extérieure», lorsque prend fin la «loi des besoins physiques immédiats ». Des contradictions aussi fondamentales, aussi flagrantes, sont rares chez les écrivains médiocres ; sous la plume des grands auteurs, elles conduisent au centre même de l&rsquo;œuvre.</div>
</blockquote>
<p>Pour Hannah Arendt, la contradiction chez Marx vient du fait que, comme d&rsquo;autres penseurs avant lui (John Locke, Adam Smith), il ne distingue pas deux types différents d&rsquo;activités qui se superposent dans l&rsquo;appréhension moderne du travail, alors que les Anciens les séparaient nettement.<a href="http://www.aline-louangvannasy.org/article-note-de-lecture-la-distinction-entre-le-travail-et-l-oeuvre-chez-h-arendt-117589542.html"> Le &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; ne doit pas être confondu pour Arendt avec &laquo;&nbsp;l&rsquo;oeuvre&nbsp;&raquo;</a>, qui est le propre de l&rsquo;<i>homo faber, </i>l&rsquo;<i>homme</i>&#8211;<i>artisan </i>fabriquant des objets durables à partir de ses représentations pour constituer un <i>monde commun</i>. Ce qui doit être appelé &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; n&rsquo;a en revanche rien de spécifiquement humain, au point qu&rsquo;Hannah Arendt assimile l&rsquo;homme au travail à un <i><a href="https://www.cairn.info/revue-cites-2016-3-p-117.htm">animal laborans</a></i><i>, </i>et ce non pas comme une métaphore mais au sens propre du terme, en allant même jusqu&rsquo;à écrire de manière provocatrice :</p>
<blockquote>
<div><b>L&rsquo;animal laborans n&rsquo;est, en effet, qu&rsquo;une espèce, la plus haute si l&rsquo;on veut, parmi les espèces animales qui peuplent la terre.</b></div>
</blockquote>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/gMIpjM8xLzM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Il en est ainsi parce que chez Arendt, le travail n&rsquo;est justement pas défini par l&rsquo;intentionnalité (notion qui renvoie à l&rsquo;<i>oeuvre</i>), mais par la nécessité d&rsquo;entretenir sans cesse les cycles de la vie, que nous partageons avec les animaux. Mathieu Cochereau donne un bon résumé de la vision d&rsquo;Arendt dans ce passage <a href="https://www.senscritique.com/livre/Connaitre_Arendt_en_50_citations_commentees/23510850">du petit livre qu&rsquo;il lui a consacré</a> :</p>
<blockquote><p><b>Il faut faire la différence entre une activité proprement humaine (l&rsquo;oeuvre) et une activité qui rattache l&rsquo;homme à son simple aspect vital.</b> D&rsquo;ailleurs, Arendt parle d&rsquo;<i>animal laborans</i> pour qualifier l&rsquo;homme en tant qu&rsquo;il utilise sa force pour transformer la nature en quelque chose de consommable. Tel est en effet le but de l&rsquo;<i>animal laborans</i> : produire les moyens de sa propre survie. C&rsquo;est pourquoi on peut comparer le travail à un cercle : il est cette activité qui à peine terminée doit toujours recommencer. Une fois que le boulanger a terminé sa journée de labeur il doit tout recommencer le lendemain. La vie se caractérise donc par une itération fondamentale : elle est l&rsquo;éternel retour du même, cycle sans fin. Alors que l&rsquo;expression <i>animal rationale</i> (animal raisonnable) est contestable parce que le fait d&rsquo;utiliser la raison est ce qui nous différencie des animaux, celle d&rsquo;<i>animal laborans</i> est pleinement justifiée parce que le labeur nous englue dans la vie [&#8230;] <b>C&rsquo;est pourquoi Hannah Arendt est fondée à faire du travail la moins spécifiquement humaine des activités.</b></p></blockquote>
<p>On pourrait penser que ce cadre d&rsquo;analyse s&rsquo;applique aux seules sociétés où les humains doivent encore lutter pour leur survie et que nous avons été délivrés de ces contraintes par le progrès. Mais tout au contraire, Hannah Arendt montre que la période moderne est celle où le travail domine toutes les autres formes d&rsquo;activités (l&rsquo;oeuvre de l&rsquo;<i>homo faber</i> et l&rsquo;action politique), notamment sous l&rsquo;effet du passage à la société de consommation qui transforme toute chose en marchandise &laquo;&nbsp;consommable&nbsp;&raquo; destinée à être remplacée le plus rapidement possible. Bien qu&rsquo;ancrée dans la philosophie des grecs anciens, la vision d&rsquo;Hannah Arendt s&rsquo;avère donc redoutablement pertinente pour penser la situation présente, et notamment le délire de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Obsolescence_programm%C3%A9e">l&rsquo;obsolescence programmée</a> qui sévit durement dans la sphère numérique. Ses analyses font aussi écho à ce que Bernard Stiegler dénonce lorsqu&rsquo;il parle de &laquo;&nbsp;<a href="http://arsindustrialis.org/individuation">désindividuation</a>&nbsp;&raquo; ou de &laquo;&nbsp;<a href="http://arsindustrialis.org/prol%C3%A9tarisation">prolétarisation</a>&nbsp;&raquo; (perte des savoir faire, des savoir vivre et des savoirs théoriques). Je cite à nouveau en ce sens Mathieu Cocherau :</p>
<blockquote><p>Si le travailleur ne fait que produire des objets destinés à être détruits immédiatement &#8211; tendance exacerbée par la naissance et le développement de la société de consommation -, on ne lui demande pas de singulariser ses gestes mais bien plutôt de se fondre dans une société anonyme où chacun n&rsquo;est personne et est réduit à sa simple force de travail. <b>La société moderne à travers ses avatars que sont le capitalisme ou le totalitarisme repose sur la victoire de l&rsquo;</b><b><i>animal laborans </i></b><b>sur toutes les autres dimensions humaines</b>.</p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11618" style="width: 545px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11618" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/maus-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg?w=640" data-orig-size="545,538" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="maus" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg?w=640?w=545" class="wp-image-11618 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg 545w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/maus1.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 545px) 100vw, 545px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Hannah Arendt pense à la fois le totalitarisme et le travail, et il y a bien évidemment un lien entre la &laquo;&nbsp;victoire&nbsp;&raquo; de l&rsquo;animal laborans qu&rsquo;elle analyse et la manière dont le travail a été instrumentalisé dans les camps de la mort par les nazis. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs un procédé &laquo;&nbsp;zoomorphique&nbsp;&raquo; qu&rsquo;Art Spiegelman utilise dans sa BD Maus pour exprimer ce processus radical d&rsquo;aliénation qui affecte tant les victimes que leurs bourreaux, représentés respectivement sous la forme de souris et de chats.</figcaption></figure>
<p>Cette grille de lecture est extrêmement précieuse pour nous aider à penser le Digital Labor, car au travers de ce prisme, il n&rsquo;y a alors plus d&rsquo;obstacle à qualifier de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; des activités exercées sans que l&rsquo;intentionnalité joue un rôle prépondérant, et on pourrait même dire au contraire que ce sont celles qui sont les plus directement ancrées dans les fonctions basales de l&rsquo;<i>animal laborans </i>qui méritent davantage l’appellation de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;, par opposition à ce qui relève du champ de l&rsquo;oeuvre ou de l&rsquo;action.</p>
<p><a href="https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01145718">Dans ses analyses du Digital Labor</a>, Antonio Casilli insiste à juste titre sur le fait que ce phénomène s&rsquo;inscrit dans un long processus historique de parcellisation et d’émiettement du travail, qui atteint son point culminant avec les modes d&rsquo;exploitation des internautes par les plateformes :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] les fruits du digital labor ne sont pas seulement des contenus qui demandent des compétences, des talents, ou des spécialisations particulières. Les traces et les manifestations passives de la présence<br />
en ligne sont d’autant plus monétisables. <b>Le capitalisme numérique profite surtout des tâches non spécialisées et à faible niveau d’implication des usagers.</b> De fait, chaque clic, chaque «j’aime» ou commentaire lapidaire, chaque recommandation est insérée dans des processus de production spécifiques.</p></blockquote>
<p>Sans doute, une telle conception du travail éjectant &laquo;&nbsp;l&rsquo;intentionnalité&nbsp;&raquo; de l&rsquo;équation peut paraître de prime abord dérangeante, mais cette sensation de malaise découle de l&rsquo;incapacité à distinguer &laquo;&nbsp;oeuvre&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;, comme nous y invite Hannah Arendt. Dans &laquo;&nbsp;<a href="http://L'attitude de Marx à l'égard du travail, c'est-à-dire à l'égard de l'objet central de sa réflexion, a toujours été équivoque 2 • Alors que le travail est une «nécessité éternelle imposée par la nature», la plus humaine et la plus productive des activités, la révolution selon Marx n'a pas pour tâche d'émanciper les classes laborieuses, mais d'émanciper l'homme, de le délivrer du travail; il faudra que le travail soit aboli pour que le « domaine de la liberté» supplante le «domaine de la nécessité». Car «le domaine de la liberté ne commence que lorsque cesse le travail déterminéhttp://palimpsestes.fr/textes_philo/arendt/3-vita-activa-travail.pdf">Condition de l&rsquo;homme moderne</a>&laquo;&nbsp;, elle constate aussi une tendance à ce que les &laquo;&nbsp;oeuvres&nbsp;&raquo; &#8211; créations stables destinées à faire exister un &laquo;&nbsp;monde commun&nbsp;&raquo; entre les hommes &#8211; se &laquo;&nbsp;dégradent&nbsp;&raquo; en un simple &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; impersonnel :</p>
<blockquote>
<div>[&#8230;] nous avons changé l&rsquo;œuvre en travail, nous l&rsquo;avons brisée en parcelles minuscules jusqu&rsquo;à ce qu&rsquo;elle se prête à une division où l&rsquo;on atteint le dénominateur commun de l&rsquo;exécution la plus simple [&#8230;]</div>
</blockquote>
<p>Le Digital Labor traduit en réalité une prolongation et une amplification paroxystique de ce mouvement d&rsquo;appauvrissement des activités humaines. Antonio Casilli montre bien comment les plateformes s&rsquo;intéressent de moins en moins aux &laquo;&nbsp;oeuvres&nbsp;&raquo; produites par les internautes pour se concentrer sur le produit de leur &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo;, au sens de micro-tâches sans cesse plus &laquo;&nbsp;émiettées&nbsp;&raquo; au point de ne plus contenir aucune trace de compétence, ni même de conscience du sens &laquo;&nbsp;productif&nbsp;&raquo; de l&rsquo;acte accompli :</p>
<blockquote><p>Dans les années 2000, l’essor du crowdsourcing était accompagné par la promesse de mettre en contact les meilleurs talents avec les meilleurs acteurs du marché. Avec le digital labor, l’accent porte sur l’extraction pure et simple de données de la masse des usagers, non plus seulement des plus spécialisés et qualifiés d’entre eux. Ce régime de production n’a pas besoin de présupposer une compétence ou une formation préalable.</p>
<p>Par ailleurs, en poussant à sa limite extrême ce raisonnement, <b>nous pourrions identifier la forme paradigmatique du digital labor dans l’acte même d’être en ligne</b>. Être connecté à un service suffit, car on peut parler d’extraction d’informations à plus forte raison quand l’entreprise enregistre et analyse les données d’une requête insérée dans un moteur de recherche, une authentification pour accéder à une plateforme, une synchronisation de dispositifs mobiles qui sont tracés en permanence et produisent des informations qui viennent nourrir des bases et calibrer des algorithmes.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;aboutissement ultime de ce processus réside dans les formes de &laquo;&nbsp;biotravail&nbsp;&raquo; évoquées en introduction de ce billet, où les données sont directement extraites par des capteurs à partir de processus vitaux comme le sommeil, la course, l&rsquo;alimentation, etc. Et contrairement à ce que ce soutient Jean-Michel Salaün, il s&rsquo;agit bien encore de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; au sens où c&rsquo;est l&rsquo;<i>animal laborans &laquo;&nbsp;</i>à l&rsquo;état pur<i>&nbsp;&raquo; </i>qui est ainsi exploité à travers ses cycles corporels. On pourrait même dire que la violence inouïe de l&rsquo;exploitation à laquelle le capitalisme numérique soumet les individus <b>met ici à nu</b> <b>la vérité du travail en tant qu&rsquo;activité ne pouvant par définition être &laquo;&nbsp;réellement humaine&nbsp;&raquo;. </b>Nous atteignons alors un point limite et pour aller plus loin, il faudrait sans doute que les humains soient utilisés, comme dans le film <i>Matrix</i>, en tant que piles électriques destinées à produire du courant pour les machines. On arriverait alors à la toute fin du processus historique d&rsquo;engloutissement de l&rsquo;humain par l&rsquo;<i>animal laborans, </i>mais il y aurait encore lieu de parler de &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; au sens d&rsquo;Hannah Arendt.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/IojqOMWTgv8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Reprenons à présent la métaphore de l&rsquo;antilope au zoo que Jean-Michel Salaün pensait pouvoir utiliser pour disqualifier la notion de Digital Labor :</p>
<blockquote><p><i>[&#8230;] l’antilope du zoo ne travaille pas plus que celle de la savane [&#8230;]</i></p></blockquote>
<p>Si l&rsquo;on garde en tête le lien consubstantiel entre travail et<i> animal laborans</i>, nous comprenons que cette métaphore animalière est peut-être le pire argument qui pouvait être choisi pour soutenir une telle position et que dans une perspective &laquo;&nbsp;arendtienne&nbsp;&raquo;, il n&rsquo;y a en réalité aucune contradiction à affirmer que l&rsquo;utilisateur &laquo;&nbsp;documenté&nbsp;&raquo; par un intermédiaire numérique est bien encore &laquo;&nbsp;au travail&nbsp;&raquo;. Mais je vais aller plus loin, en prenant l&rsquo;exemple de l&rsquo;antilope, non pas seulement comme une métaphore de la condition des internautes, mais carrément au pied de la lettre. Car si le travail n&rsquo;est pas une activité spécifiquement humaine, nous devrions considérer que même une &laquo;&nbsp;vraie&nbsp;&raquo; antilope dans sa cage travaille, parce qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de raison fondamentale &#8211; sinon la persistance d&rsquo;un &laquo;&nbsp;préjugé naturaliste&nbsp;&raquo;- à admettre qu&rsquo;un animal puisse &laquo;&nbsp;travailler&nbsp;&raquo; au sens propre du terme.</p>
<h3>Penser le travail des Non-Humains</h3>
<p>Contrairement à ce que laisse entendre Jean-Michel Salaün, les sociologues n&rsquo;adhèrent pas tous de manière unanime à la conception &laquo;&nbsp;intentionnaliste&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;<a href="http://www.sociologiedutravail.org/spip.php?article126">subjectiviste</a>&nbsp;&raquo; du travail. Certains seraient même prêts à abandonner le point de vue anthropocentrique pour admettre le concept de &laquo;&nbsp;travail animal&nbsp;&raquo;, en tant que condition nécessaire à la reconnaissance de la dignité des animaux lorsqu&rsquo;ils sont employés par des humains pour réaliser des taches (chiens d&rsquo;aveugle, chiens sauveteurs ou policiers, animaux de cirque ou de cinéma, éléphants employés à des travaux de construction, etc.) :</p>
<blockquote><p>Loin d’être abstraites, les discussions théoriques sur les frontières entre travail libre et aliéné, humain ou non humain, renvoient à des catégorisations ordinaires. Pour les professionnels qui collaborent avec les animaux, que ce soit pour transporter des personnes ou des marchandises, sauver des personnes disparues, accompagner des personnes en situation de vulnérabilité, intervenir dans des dispositifs de défense et de sécurité publique, réaliser des performances scéniques (au cirque, au cinéma ou au zoo) et sportives, <strong>il est entendu que les bêtes ont acquis des compétences, qu’elles sont qualifiées, qu’elles connaissent leur métier, en d’autres termes, qu’elles « travaillent »</strong>. Certains même vont jusqu’à brouiller les frontières inter-espèces : ces êtres vivants sont pour eux des partenaires à part entière, doués d’une expertise, d’une volonté consentante et d’une subjectivité, dignes d’être écoutés et respectés dans leur besoins, émotions et désirs propres.<strong> <i>Le travail reprend alors son sens premier d’activité non servile, socialement distincte de temps considérés comme du non-travail.</i></strong> A contrario, pour certains défenseurs de la cause animale, l’usage des animaux (comme outil ou comme ressource) entre dans un rapport d’exploitation et le mot « travail » est pris dans son sens étymologique de torture, tant des bêtes que des travailleurs qui sont directement chargés de les rendre productives.</p></blockquote>
<p>Cette manière d&rsquo;envisager les choses correspond quelque part à l&rsquo;autre versant logique du concept d&rsquo;animal laborans. Admettre que le travail n&rsquo;est pas une activité spécifiquement humaine permet à la fois de penser ce qui peut &laquo;&nbsp;déshumaniser&nbsp;&raquo; l&rsquo;humain au travail, mais aussi paradoxalement ce qui pourrait rendre plus dignes certains des rapports qu&rsquo;entretiennent les humains et les animaux.</p>
<p>C&rsquo;est en suivant un tel raisonnement que certains vont jusqu&rsquo;à envisager une &laquo;&nbsp;citoyenneté animale&nbsp;&raquo;, comme le font Sue Donaldson et Will <a href="http://next.liberation.fr/livres/2016/10/26/zoopolis-la-bete-a-bon-droit_1524505">Kimlicka</a> dans leur ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://next.liberation.fr/livres/2016/10/26/zoopolis-la-bete-a-bon-droit_1524505">Zoopolis</a>, une théorie politique du droit des animaux&nbsp;&raquo;. Le coeur de l&rsquo;argumentation de l&rsquo;ouvrage est résumé comme suit dans cet article de Libération :</p>
<blockquote><p><strong><i>Dans le cas des hommes, on dispose de cadres sociaux bien établis pour penser ces droits de façon relationnelle : employeur/employé, parent/enfant, enseignant/élève, etc.</i> </strong>Il s’agira dès lors d’<i>«identifier des catégories similaires dans le contexte animal, de décrire avec précision […] les devoirs positifs qui leur correspondent».</i> Et ce, en sachant d’une part que les animaux, même s’ils ne sont pas domestiques (renards, écureuils, cerfs, chauves-souris…) font partie de la société et sont «affectés chaque fois que nous abattons un arbre, que nous <i>obstruons</i> une voie navigable, que nous construisons une route, un lotissement ou une tour», et que, d’autre part, ils entretiennent des relations dont il est aisé de voir qu’elles sont celles qu’il revient à la politique de traiter, à savoir la capacité de suivre des normes, la possibilité d’être autonomes ainsi que les <i>«différentes formes de souveraineté territoriale, de colonisation, de migration, d’appartenance sociale».</i> <strong>Il s’agit donc bien de penser une zoopolis, de concevoir une politique des droits des animaux, fondée sur l’idée de communauté citoyenne, où seraient associés droits négatifs universels et droits positifs différenciés, pour les animaux comme pour les hommes.</strong></p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="11623" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/zoopolis/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg?w=640" data-orig-size="374,499" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="zoopolis" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg?w=640?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg?w=640?w=374" class="aligncenter wp-image-11623 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg 374w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg?w=112 112w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/zoopolis.jpg?w=225 225w" sizes="(max-width: 374px) 100vw, 374px"   /></p>
<p>La proposition énoncée dans ce livre ne consiste pas uniquement à faire des animaux des &laquo;&nbsp;sujets de droits&nbsp;&raquo;, en les dotant par exemple de la personnalité juridique comme certains tribunaux étrangers l&rsquo;ont déjà admis pour de grands singes. Il s&rsquo;agit de penser plus largement des statuts différenciés pour les animaux en fonction des types de relations qu&rsquo;ils entretiennent avec les humains (animaux domestiques, animaux-résidents proches des habitations ou animaux sauvages), comme l&rsquo;explique la vidéo ci-dessous (à partir de 11.40).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/3xqHhJ2qv_8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Le projet exposé dans Zoopolis consiste à instituer des &laquo;&nbsp;droits des animaux&nbsp;&raquo; en prenant pour modèle certaines formes de &laquo;&nbsp;droits sociaux&nbsp;&raquo; qui ont déjà été instaurés dans le but d&rsquo;encadrer des relations déséquilibrées de pouvoir entre humains. Le droit régule ainsi les relations entre parents et enfants par le Code civil, entre enseignants et élèves par le Code de l&rsquo;éducation et entre employeurs et employés par le Code du travail. Ces systèmes juridiques de protection des &laquo;&nbsp;subordonnés&nbsp;&raquo; offrent un paradigme pour penser des relations renouvelées entre Humains et Non-Humains.</p>
<p>Il ne s&rsquo;agit cependant pas de légitimer par là l&rsquo;exploitation animale et ces droit des animaux pourraient aussi bien sûr inclure un droit fondamental &laquo;&nbsp;à ne pas travailler&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire à ne pas être exploité à des fins économiques. On a pu en voir une manifestation la semaine dernière, avec la revendication de l&rsquo;interdiction des animaux dans les cirques. Ce n&rsquo;est pas d&rsquo;ailleurs sans rappeler l&rsquo;interdiction au <a href="http://www.rhsansfrontieres.org/fr/domaines-d-intervention/lutte-contre-le-travail-des-enfants/19-domaines-d-intervention/lutte-contre-le-travail-des-enfants/302-histoire-du-travail-des-enfants-en-france">XIXème</a> siècle du travail des enfants qui constitua l&rsquo;acte fondateur du droit social.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/BdEK66JeJeE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>On voit donc qu&rsquo;il est possible dans cette perspective de concevoir un travail animal, tout en se donnant les moyens d&rsquo;en penser les nécessaires limites, tout comme c&rsquo;est le cas pour le travail humain. Mais on peut aller encore plus loin, car il n&rsquo;y a pas de raison de s&rsquo;arrêter en si bon chemin et de réserver la notion de travail aux seuls animaux parmi les Non-Humains.</p>
<p>Jean-Michel <a href="https://archinfo01.hypotheses.org/2929">Salaün</a> poursuit en effet son argumentation contre la notion de Digital Labor en faisant valoir que la Nature étudiée par des scientifiques par le biais de données captées ne &laquo;&nbsp;travaille pas&nbsp;&raquo;, toujours dans l&rsquo;intention de faire un parallèle avec la condition des internautes :</p>
<blockquote><p>Si on élargit le raisonnement au domaine de la science, tous les académiques a<strong>dmettront facilement que le réel ne travaille pas lorsqu’ils en dégagent des données pour alimenter leurs modèles et analyses</strong>, même les sociologues ou les anthropologues dont l’objet d’observation est constitué d’individus. Ce sont les chercheurs qui créent la valeur en recueillant les données, en les traitant et en partageant les résultats de leurs analyses en publiant des articles scientifiques et celle-ci est encore accrue par les systèmes documentaires qui permettent d’accéder aux résultats de leurs observations, d’en assurer la pérennité et de les faire circuler. Le même raisonnement peut être élargi encore à tous les producteurs d’information.</p>
<p>De la même façon, les opérateurs des plateformes et leurs partenaires qui nous proposent des réseaux sociaux et nous y enferment, nous observent en, notamment, analysant les traces que nous y laissons. Ces traces alimentent leur système documentaire qui calcule par leurs algorithmes des profils ou d’autres représentations, donnant l’occasion de monétiser une économie de l’attention. <strong>Dans ce processus nous, les internautes, ne travaillons pas plus que l’antilope du zoo. Bien plus encore, les opportunités de calcul des ordinateurs et de transmission des réseaux ont conduit à multiplier les capteurs. Certains animaux de la savane en portent, comme des plantes, des minéraux, des machines pour mesurer divers phénomènes. Tous ces éléments produisent des données, ils ne travaillent pas pour autant.</strong></p></blockquote>
<p>Or cette vision paraît bien courte et en cherchant à s’accrocher à tout prix à ce critère si commode de l&rsquo;intentionnalité, elle fait l&rsquo;impasse sur certains des développements les plus intéressants des sciences sociales qui cherchent à repenser sous un nouveau jour la question des relations entre Humains et Non-Humains, notamment dans le champ de l&rsquo;épistémologie. C&rsquo;est en particulier le cas de <a href="https://www.persee.fr/doc/homso_0018-4306_1993_num_109_3_3336">la théorie de l&rsquo;acteur-réseau</a> développée par Bruno Latour pour penser la production des connaissances non comme un rapport entre un sujet humain actif et des &laquo;&nbsp;objets naturels&nbsp;&raquo; passifs, mais comme des relations entre des collectifs &laquo;&nbsp;d&rsquo;agents&nbsp;&raquo; Humains et Non-humains tous dotés d&rsquo;une certaine &laquo;&nbsp;puissance d&rsquo;agir&nbsp;&raquo;. Dans cette perspective renouvelée, c&rsquo;est simplement un &laquo;&nbsp;préjugé naturaliste&nbsp;&raquo; (la croyance en une coupure radicale entre Nature et Culture) qui nous fait voir, à l&rsquo;image de Jean-Michel Salaün, les chercheurs comme seuls &laquo;&nbsp;au travail&nbsp;&raquo; face à une Nature livrant passivement ses données.</p>
<p><img data-attachment-id="11627" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/faceagaia/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg?w=640" data-orig-size="600,349" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="FACEAGAIA" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg?w=640?w=600" class="aligncenter wp-image-11627 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg 600w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faceagaia.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 600px) 100vw, 600px"   /></p>
<p>Parmi les chercheurs cherchant à se débarrasser de ce préjugé &laquo;&nbsp;naturaliste&nbsp;&raquo; pour penser &laquo;&nbsp;l&rsquo;agentivité&nbsp;&raquo; dans les réseaux d&rsquo;acteurs Humains et Non-Humains, on peut citer au premier chef Anna <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Le_champignon_de_la_fin_du_monde-9782359251364.html">Tsing</a>, dont l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Le Champignon de la fin du monde. Sur la possibilité de vivre dans les ruines du capitalisme&nbsp;&raquo; offre un exemple particulièrement convaincant de la fécondité de ces nouvelles approches. Or les premières pages de son livre contiennent justement une remise en question assez radicale de l&rsquo;idée selon laquelle que les Non-Humains &laquo;&nbsp;ne travaillent pas&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><strong>Fabriquer des mondes n&rsquo;est pas réservé aux humains.</strong> Nous savons que les castors modifient le courant des rivières quand ils construisent des barrages, des canaux et des gîtes. Et, plus généralement, il appartient à tous les organismes d&rsquo;aménager des habitats viables sans que soient au passage altérés la terre, l&rsquo;air et l&rsquo;eau. En outre, sans cette capacité de réappropriation et de réagencement, les espèces disparaîtraient. Ce faisant, chaque organisme a le pouvoir de changer le monde des autres. Des bactéries sont à la base de l&rsquo;oxygène présent dans notre atmosphère et des plantes participent à son maintien. Des plantes poussent dans la terre parce que des champignons l&rsquo;enrichissent grâce à leur faculté à digérer des pierres. Comme le suggèrent ces exemples, différents mondes, au cours même de leur développement, peuvent se chevaucher, <strong>ôtant l&rsquo;idée d&rsquo;un privilège d&rsquo;une seule et même espèce.</strong></p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="11628" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/attachment/9782359251364/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/9782359251364.jpg" data-orig-size="800,1171" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="9782359251364" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/9782359251364.jpg?w=205" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/9782359251364.jpg?w=468&#038;h=680" class="aligncenter wp-image-11628 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/9782359251364.jpg?w=468&#038;h=680" alt="" width="468" height="680" /></p>
<p>On voit combien cette vision est éloignée de celle de Marx citée plus haut qui cherchait faire du travail &laquo;&nbsp;le propre de l&rsquo;homme&nbsp;&raquo; en <i>instrumentalisant</i> à cette fin le critère de &laquo;&nbsp;l&rsquo;intentionnalité&nbsp;&raquo; (Le résultat auquel le travail aboutit, préexiste idéalement dans l’imagination du travailleur. Ce n’est pas qu’il opère seulement un changement de forme dans les matières naturelles). Chez Anna Tsing, c&rsquo;est bien seulement &laquo;&nbsp;l&rsquo;agentivité&nbsp;&raquo; qui est prise en compte, ce qui permet dans l&rsquo;absolu de ne pas réserver la catégorie du &laquo;&nbsp;travail&nbsp;&raquo; aux seuls Humains. Cette vision est en définitive proche de la conception du travail chez Hanna Arendt, pour qui cette activité revient essentiellement à &laquo;&nbsp;métaboliser l&rsquo;environnement&nbsp;&raquo;, ce que font aussi bien les humains que les animaux, mais aussi les végétaux. Anna Tsing va même (beaucoup) plus loin <i>qu&rsquo;Hannah</i> Arendt, car chez elle c&rsquo;est jusqu&rsquo;à l&rsquo;oeuvre, en tant que capacité à fabriquer des mondes habitables, qui cesse d&rsquo;être l&rsquo;apanage des seuls Humains.</p>
<p>Tout ceci a des implications juridiques et politiques qui vont à mon sens plus loin encore que les propositions de &laquo;&nbsp;citoyenneté animale&nbsp;&raquo; de Donaldson et <a href="https://www.theguardian.com/world/2017/mar/21/ganges-and-yamuna-rivers-granted-same-legal-rights-as-human-beings">Kymlicka</a>. On commence en effet à voir des écosystèmes entiers reconnus comme des personnes juridiques, dotées de droits ressemblant à des droits sociaux. C&rsquo;est le cas depuis l&rsquo;an dernier pour le Gange et la rivière <a href="http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html">Yamuna</a> en Inde ; pour la rivière <a href="https://www.ouest-france.fr/monde/en-nouvelle-zelande-la-montagne-est-devenue-une-personne-5472377">Wanganui</a> et le Mont <a href="http://www.les-communs-dabord.org/la-justice-de-colombie-reconnait-la-foret-amazonienne-comme-sujet-de-droit/">Taranaki</a> en Nouvelle Zélande ; pour le fleuve Atrato et la forêt amazonienne en Colombie. Or ce sont les mécanismes débridés d&rsquo;exploitation économique auxquels sont soumis ces milieux naturels qui provoquent en retour le besoin de les protéger en leur attribuant la personnalité juridique. On pourrait donc dire qu&rsquo;après avoir été &laquo;&nbsp;mis au travail&nbsp;&raquo; pendant des siècles par les humains, le droit intervient à présent pour &laquo;&nbsp;civiliser&nbsp;&raquo; les relations avec les Non-Humains, tout comme le droit du travail s&rsquo;est interposé entre employés et travailleurs pour protéger leurs droits fondamentaux et leur dignité.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/wrs9cTLtta4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>On pourra trouver cette comparaison forcée, mais elle a au contraire un sens très profond. Dans son ouvrage <a href="https://fr.m.wikipedia.org/wiki/La_Grande_Transformation">La Grande Transformation</a>, l&rsquo;historien hongrois Karl Polanyi montre comment l&rsquo;avènement du capitalisme n&rsquo;a pu survenir au tournant du 19ème siècle qu&rsquo;en transformant la Terre, le Travail et la Monnaie en &laquo;&nbsp;marchandises fictives&nbsp;&raquo; pour que le marché puisse se désencastrer du contrôle de la société et devenir un système &laquo;&nbsp;auto-régulé&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>L’étape ultime pour que se forme une société de marché cohérente et généralisée, <strong>est que <i>toutes les marchandises doivent être soumises à la logique marchande, et en particulier l’activité humaine (le travail), la nature (la terre)</i> </strong>et la monnaie. Ces biens ne sont pas des marchandises car ils n’ont pas été produits, ou ne l’ont pas été pour être commercialisés. Pourtant, le marché leur accorde un prix (le salaire pour le travail, la rente pour la terre et le taux d’intérêt pour la monnaie) comme aux autres marchandises. Karl Polanyi parle alors de <i>quasi-marchandises</i> ou marchandises fictives . Les relations sociales (travail), politiques (monnaies) et écologiques (terre) sont alors englobées dans l’économie de marché.</p></blockquote>
<p>Il existe donc un lien consubstantiel entre la marchandisation du Travail et la marchandisation de la Nature, et il n&rsquo;est donc pas très étonnant que certains en arrivent à penser que la Nature &laquo;&nbsp;puisse travailler&nbsp;&raquo;, tout comme on voit des mécanismes ressemblant à des formes de &laquo;&nbsp;protection sociale&nbsp;&raquo; se mettre en place pour donner à des écosystèmes les moyens juridiques de se défendre face à la prédation économique grâce à de nouveaux &laquo;&nbsp;agencements&nbsp;&raquo; entre Humains et Non-humains.</p>
<p>Si les animaux travaillent, si les écosystèmes travaillent, alors il faut nous demander si la notion de &laquo;&nbsp;travail réellement humain&nbsp;&raquo; de la Constitution de l&rsquo;OIT a encore un sens. Ne faut-il pas lui préférer la traduction anglaise de decent work (travail décent) qui a le mérite de ne pas porter la marque du &laquo;&nbsp;préjugé naturaliste&nbsp;&raquo;, en pouvant s&rsquo;appliquer aussi bien aux Humains qu&rsquo;aux Non-humains ? Ce serait un moyen de donner un &laquo;&nbsp;supplément d&rsquo;âme&nbsp;&raquo; au texte de 1919, en l&rsquo;enracinant dans la justice environnementale en plus de la justice sociale (les deux étant indéfectiblement liées).</p>
<h3>Sciences sociales, démarche critique et émancipation</h3>
<p>Le lecteur qui aura eu le courage d&rsquo;arriver jusqu&rsquo;ici aura donc compris à quel point je suis en désaccord avec le point de vue de Jean-Michel Salaün et combien je pense qu&rsquo;il manque sa cible en croyant pouvoir utiliser cet exemple de l&rsquo;antilope dans un zoo contre la notion de Digital Labor. A vrai dire, mon désaccord est encore plus profond, car il touche à la vision que l&rsquo;on peut se faire de la fonction même des sciences sociales à l&rsquo;époque où nous vivons.</p>
<p>Le principal intérêt de la notion de Digital Labor réside son potentiel &laquo;&nbsp;critique&nbsp;&raquo; et dans sa capacité à faire apparaître des situations d&rsquo;exploitation et de domination auxquels les plateformes soumettent leurs utilisateurs. Or c&rsquo;est un ressort à part entière de ces nouvelles formes d&rsquo;exploitation de mobiliser de la &laquo;&nbsp;violence symbolique&nbsp;&raquo; (au sens où Bourdieu <a href="https://1000-idees-de-culture-generale.fr/violence-symbolique-bourdieu/">entendait cette notion</a>) dans le but de faire participer les dominés à leur propre soumission. <i>L&rsquo;invisibilisation</i> du travail effectué par les internautes sur les plateformes constitue de ce point de vue un des principaux moyens pour elles de maintenir les individus hors de possibilité de revendiquer un changement dans leur condition et le respect de leurs droits fondamentaux. Si nous travaillons en ligne &laquo;&nbsp;par défaut, fortuitement sans le savoir&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est parce que tout est fait pour que nous le sachions pas. Dès lors, construire la catégorie du travail sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;intentionnalité des individus&nbsp;&raquo; ou sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;action volontaire et réfléchie&nbsp;&raquo; est éminemment problématique, car cela revient à incorporer dans la notion même de travail cette violence symbolique que les plateformes exercent, en contribuant par là à renforcer son efficacité.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11646" style="width: 450px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11646" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/monkeys/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/monkeys.jpg?w=450&#038;h=289" data-orig-size="280,180" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="monkeys" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/monkeys.jpg?w=450&#038;h=289?w=280" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/monkeys.jpg?w=450&#038;h=289?w=280" class="wp-image-11646" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/monkeys.jpg?w=450&#038;h=289" alt="" width="450" height="289" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/monkeys.jpg 280w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/monkeys.jpg?w=150&amp;h=96 150w" sizes="(max-width: 450px) 100vw, 450px" /><figcaption class="wp-caption-text">Une dernière métaphore animalière pour clore ce billet : ne pas parler de Digital Labor, ne pas voir le Digital Labor, ne pas écouter ceux qui parlent de Digital Labor. Voilà le secret du bonheur pour les sciences sociales ! ;-)</figcaption></figure>
<p>Par leur activité sur les plateformes, les individus sont pris dans de nouvelles formes de &laquo;&nbsp;rapports de production&nbsp;&raquo; constituant l&rsquo;infrastructure économique de notre temps, et comme ce fut le cas à chaque époque, une superstructure symbolique s&rsquo;est mise en place qui constitue le reflet de ce sous-bassement et empêche dans le même temps les individus de prendre clairement conscience des rapports de domination auxquels ils sont soumis. Nous sommes pourtant à un tournant historique décisif où le modèle &laquo;&nbsp;fordo-kéneysien&nbsp;&raquo; du siècle dernier croule de toute part, appelant une large mobilisation collective pour réussir à arracher au capitalisme numérique un nouveau compromis social, comme il a été possible de le faire après la Seconde Guerre mondiale avec le capitalisme industriel. Dans ces circonstances, la notion de Digital Labor à un rôle important à jouer, en tant que moyen d&rsquo;identifier et de dénoncer des situations d&rsquo;exploitation, mais aussi comme point d&rsquo;appui politique pour négocier de nouveaux droits vis-à-vis des géants du numérique et des États.</p>
<p>De ce point de vue, aucune science sociale ne peut se dire &laquo;&nbsp;neutre&nbsp;&raquo; et tous les chercheurs sont confrontés à une alternative : consolider la superstructure et se faire, consciemment ou non, les agents de sa violence symbolique ou embrasser la démarche critique en œuvrant à contre-courant dans le sens de l&rsquo;émancipation. Ce débat est devenu classique en économie où <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/13/orthodoxes-heterodoxes-la-guerre-des-chapelles-entre-economistes_4633025_3234.html">&laquo;&nbsp;l&rsquo;école hétérodoxe&nbsp;&raquo; doit lutter pied à pied pour faire entendre sa voix face à un champ disciplinaire largement contrôlé par des économistes &laquo;&nbsp;orthodoxes&nbsp;&raquo;</a> cherchant à s&rsquo;arroger le monopole de la scientificité et à disqualifier les dissidences. Il n&rsquo;y a pas de raison que les sciences de l&rsquo;information échappent à ce type de conflits et les débats autour de la notion de Digital Labor constituent une bonne illustration de ces antagonismes.</p>
<p>A chacun de choisir le rôle qu&rsquo;il veut jouer et de prendre ses responsabilités&#8230;</p>


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« Veuillez accepter nos conditions » : la fabrique du consentement chez  Facebook (et les moyens d’y mettre fin)

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<p>Facebook <a href="http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/04/18/97002-20180418FILWWW00038-facebook-va-proposer-cette-semaine-de-nouveaux-parametres-de-confidentialite.php">s&rsquo;y était engagé cette semaine</a> et cela s&rsquo;est produit hier : des millions d&rsquo;utilisateurs en Europe ont reçu un mail de la plateforme les invitant à accepter <a href="https://www.numerama.com/politique/346176-vie-privee-ce-que-facebook-va-changer-pour-se-conformer-au-droit-europeen.html">les nouveaux paramètres de confidentialité</a> mis en place pour de se mettre en conformité avec le <a href="https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes">Règlement Général de Protection des Données (RGPD)</a> qui entrera en vigueur le mois prochain. Le message était intitulé &laquo;&nbsp;<i>Veuillez accepter nos conditions d’utilisation avant le 25 mai pour continuer à Facebook</i>&nbsp;&raquo; et en elle-même, cette formulation est problématique, car elle revient une nouvelle fois à exercer sur les utilisateurs une forme de &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo;.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11662" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11662" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/agree/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png" data-orig-size="996,349" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="agree" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=640&#038;h=224" class="wp-image-11662 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=640&#038;h=224" alt="" width="640" height="224" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=640&amp;h=224 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=150&amp;h=53 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=300&amp;h=105 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png?w=768&amp;h=269 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/agree.png 996w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;interprétation de la notion de &laquo;&nbsp;consentement libre et éclairé&nbsp;&raquo; va être centrale dans l&rsquo;application du RGPD.</figcaption></figure>
<p>Alors que le scandale Cambridge Analytica est encore dans tous les esprits, Facebook a déployé beaucoup d&rsquo;efforts pour tenter de rassurer ses utilisateurs européens, allant <a href="http://www.leparisien.fr/high-tech/protection-des-donnees-quand-facebook-fait-la-pub-d-une-reglementation-europeenne-16-04-2018-7667235.php">jusqu&rsquo;à acheter des publicités en pleine page</a> dans la presse pour vanter les mérites du RGPD et afficher sa volonté de s&rsquo;y conformer.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11661" style="width: 497px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11661" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/facebook/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg" data-orig-size="1063,1280" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;BEUNAICHE Nicolas&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1523885909&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="facebook" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=249" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=497&#038;h=597" class="wp-image-11661" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=497&#038;h=597" alt="" width="497" height="597" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=497&amp;h=597 497w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=992&amp;h=1194 992w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=125&amp;h=150 125w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.jpg?w=249&amp;h=300 249w" sizes="(max-width: 497px) 100vw, 497px" /><figcaption class="wp-caption-text">La page de publicité payée par Facebook dans la presse européenne pour informer sur l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD.</figcaption></figure>
<p>A vrai dire, ce texte n&rsquo;était pas particulièrement rassurant, notamment à cause de cette phrase : &laquo;&nbsp;<i>Conformément aux nouvelles règles, </i><i><b>vous devrez revoir vos choix</b></i><i> concernant l&rsquo;utilisation de vos données personnelles sur Facebook</i>&laquo;&nbsp;. Car cela revient encore une fois à renvoyer les individus à la responsabilité de la protection de leurs propres données, alors que c&rsquo;est l&rsquo;entreprise elle-même qui devrait revoir ses principes de fonctionnement pour se mettre en conformité avec le RGPD.</p>
<p>Indépendamment de leurs contenus, la manière dont Facebook a demandé à ses utilisateurs d&rsquo;accepter ce changement de ses conditions d&rsquo;utilisation fait très sérieusement douter de sa volonté de respecter les principes du RGPD, à commencer par l&rsquo;obligation de recueillir un &laquo;&nbsp;<a href="https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1037-rgpd-et-bases-legales-de-traitement-la-place-du-consentement">consentement libre et éclairé</a>&nbsp;&raquo; qui n&rsquo;est ici manifestement pas satisfaite.</p>
<p><span id="more-11660"></span></p>
<h2>Dans la &laquo;&nbsp;fabrique du consentement&nbsp;&raquo; de Facebook</h2>
<p>On doit l&rsquo;expression &laquo;&nbsp;fabrique du consentement&nbsp;&raquo; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Fabrication_du_consentement">à Edward Herman et Noam Chomsky</a>, qui l&rsquo;ont forgée pour décrire la manière dont les médias exercent une influence déterminante sur les élections aux Etats-Unis. Mais il a matière à reprendre cette formule pour désigner ce qui sera un des enjeux les plus importants de l&rsquo;application du RGPD : le texte requiert en effet &#8211; <a href="https://www.desmarais-avocats.fr/rgpd-le-consentement-nest-pas-systematique/">dans la plupart des cas</a> &#8211; que les personnes expriment leur consentement à un traitement de données à caractère personnel. Il sera donc crucial pour les plateformes d&rsquo;arriver à &laquo;&nbsp;faire consentir&nbsp;&raquo; leurs utilisateurs et la manière dont Facebook a présenté cette modification de ses CGU constitue un véritable cas d&rsquo;école de &laquo;&nbsp;consentement assisté&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Quatre points principaux étaient en jeu dans cette révision des conditions d&rsquo;utilisation :</p>
<ul>
<li>La manière dont sont partagées certaines informations &laquo;&nbsp;sensibles&nbsp;&raquo; pouvant figurer dans les profils, comme la situation amoureuse, la religion ou l&rsquo;orientation politique ;</li>
<li>L&rsquo;activation des fonctionnalités de reconnaissance faciale dans les photos ou les vidéos publiées sur la plateforme ;</li>
<li>Le fait que Facebook puisse utiliser des données fournies par &laquo;&nbsp;partenaires&nbsp;&raquo; pour proposer des publicités ciblées, notamment des traces laissées lors de l&rsquo;utilisation de sites tiers ne faisant pas partie des différents sites que possèdent Facebook ;</li>
<li>Divers changements touchant des fonctionnalités comme le Marketplace et la manière dont les données sont partagées entre les différents services détenus par Facebook (WhatsApp, Instagram, Oculus).</li>
</ul>
<p><a href="https://techcrunch.com/2018/04/17/facebook-gdpr-changes/">Comme le relève le site Techcrunch</a>, il y avait déjà une certaine ambiguïté dans le design même des pages par lesquelles Facebook a demandé à ses utilisateurs de consentir à ces changements :</p>
<blockquote><p>A toutes les étapes, vous pouvez appuyer sur le joli bouton bleu &laquo;&nbsp;J&rsquo;accepte et je continue&nbsp;&raquo; sans avoir nécessairement scrollé pour lire les informations. Si vous appuyez sur le vilain bouton gris &laquo;&nbsp;Modifier les paramètres&nbsp;&raquo;, vous devez en passer par des écrans intermédiaires où Facebook vous présente des arguments pour essayer de vous dissuader de retirer des informations avant de vous laisser faire votre choix. Il semble que tout ait été pensé pour que les utilisateurs passent leur chemin sans opposer de résistance, tout en introduisant des &laquo;&nbsp;frictions&nbsp;&raquo; lorsqu&rsquo;ils souhaitent effectuer des changements.</p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11675" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11675" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/facebook-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png" data-orig-size="680,440" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="facebook" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png?w=640&#038;h=414" class="wp-image-11675 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png?w=640&#038;h=414" alt="" width="640" height="414" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png?w=640&amp;h=414 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png?w=150&amp;h=97 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png?w=300&amp;h=194 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook.png 680w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Les interfaces simplifiées utilisées par Facebook pour faire accepter ses nouvelles CGU.</figcaption></figure>
<p>Mais il y a surtout des différences significatives dans la manière dont ces quatre choix ont été présentés aux utilisateurs.</p>
<p>Pour le partage des informations sensibles et la reconnaissance faciale, il semble que Facebook ait bien fait l&rsquo;effort de se conformer aux prescriptions du RGPD. Concernant ces deux points, les fonctionnalités sont en effet désactivées par défaut et il faut que l&rsquo;utilisateur aille volontairement cocher des cases pour exprimer son consentement à ce que ces informations soient partagées ou la reconnaissance faciale activée. On est donc bien dans un consentement &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo; dans la mesure où le refus n&rsquo;est pas bloquant et ne cause pas de préjudice à l&rsquo;utilisateur, en l&rsquo;obligeant notamment à supprimer son profil.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11669" style="width: 705px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11669" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/faciale/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=640" data-orig-size="705,157" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="faciale" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=640?w=640" class="wp-image-11669 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=640 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png?w=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/faciale.png 705w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"   /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;activation de la reconnaissance faciale requiert une action volontaire de l&rsquo;utilisateur.</figcaption></figure>
<p>Pour l&rsquo;utilisation des données partenaires à des fins de ciblage publicitaire, les choses sont déjà subtilement différentes, puisque l&rsquo;option est activée par défaut et qu&rsquo;il faut que l&rsquo;utilisateur aille plonger dans ses paramétrages de confidentialité pour y mettre fin. On peut se demander dans quelle mesure cette modalité d&rsquo;approbation est bien conforme aux principes de <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2602">&laquo;&nbsp;</a><i><a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2602">privacy by default</a></i><a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2602">&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;</a><i><a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2602">privacy by design</a></i><a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2602">&laquo;&nbsp;</a> figurant dans le RGPD, qui impliquent que les personnes obtiennent d&#8217;emblée le plus haut niveau de protection possible de leurs données.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11668" style="width: 879px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11668" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/facebook1/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=640" data-orig-size="879,220" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="facebook1" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=640?w=640" class="wp-image-11668 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=640 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png?w=768 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/facebook1.png 879w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"   /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;écran de désactivation des publicités basées sur les &laquo;&nbsp;données de partenaires de Facebook&nbsp;&raquo;.</figcaption></figure>
<p>Mais c&rsquo;est surtout pour la dernière partie de l&rsquo;acceptation des modifications des CGU que la manière de procéder de Facebook est problématique. Notamment pour ce qui a trait au partage de données entre Facebook, Instagram, WhatsApp et Oculus, l&rsquo;utilisateur n&rsquo;a en réalité que le choix de les valider ou de supprimer son profil, comme on le voit sur l&rsquo;écran ci-dessous :</p>
<p><img data-attachment-id="11670" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/supprimer/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg" data-orig-size="694,1200" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="supprimer" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg?w=174" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg?w=592&#038;h=1024" class="aligncenter wp-image-11670 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg?w=592&#038;h=1024" alt="" width="592" height="1024" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg?w=592&amp;h=1024 592w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg?w=87&amp;h=150 87w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg?w=174&amp;h=300 174w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/supprimer.jpg 694w" sizes="(max-width: 592px) 100vw, 592px" /></p>
<p>Facebook nous dit que nous avons &laquo;&nbsp;plusieurs options&nbsp;&raquo; si nous ne souhaitons pas accepter ces changements, mais en réalité, il n&rsquo;y a aucune alternative à la suppression du compte en cas de refus. La plateforme propose juste de télécharger ses données avant de la quitter, ce qui permet à l&rsquo;utilisateur d&rsquo;exercer <a href="https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions">le droit à la portabilité</a> prévu dans le RGPD.</p>
<h3>Violation du consentement libre</h3>
<p>Il est surprenant que Facebook ait choisi de procéder ainsi, car en acculant ses utilisateurs à accepter ou à quitter la plateforme, il viole l&rsquo;obligation de recueillir un &laquo;&nbsp;consentement libre&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est déjà cette forme de &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo; <a href="https://www.cnil.fr/fr/transmission-de-donnees-de-whatsapp-facebook-mise-en-demeure-publique-pour-absence-de-base-legale">qui lui avait été reproché en décembre dernier par la CN</a>IL à l&rsquo;occasion d&rsquo;une mise en demeure liée au partage de données entre WhatsApp et Facebook :</p>
<blockquote><p>Le consentement des utilisateurs n’est pas valablement recueilli car il n’est pas libre &#8211; le seul moyen de s’opposer à la transmission des données [&#8230;] est de désinstaller l’application.</p></blockquote>
<p>Cette interprétation résulte <a href="media/d40f946c.wp259_enpdf.pdf" data-original-source="https://scinfolex.com/Users/Toshiba/Downloads/wp259_enpdf.pdf">de lignes directrices que le G29</a> (le groupement des autorités de protection des données en Europe) a émises à la fin de l&rsquo;année dernière à propos de la notion de consentement. Elles expliquent notamment que &laquo;&nbsp;<i>le RGPD prévoit que si la personne concernée n&rsquo;a pas un véritable choix, se sent contrainte de consentir ou subira des conséquences négatives si elle ne consent pas, alors son consentement n&rsquo;est pas valide.&nbsp;&raquo; </i>Il est également précisé que <i>&laquo;&nbsp;le RGPD garantit que le traitement de données personnelles pour lequel le consentement est demandé ne peut pas devenir, directement ou indirectement, la contrepartie d&rsquo;un contrat&nbsp;&raquo;. </i></p>
<p>Cela signifie qu&rsquo;une plateforme ne peut placer ses utilisateurs devant une option de type &laquo;&nbsp;<i>take it or leave it</i>&laquo;&nbsp;. Si les individus donnent leur consentement dans une situation où ils y sont contraint pour pouvoir continuer à bénéficier d&rsquo;un service, alors ce consentement n&rsquo;est tout simplement pas valide. <a href="https://scinfolex.com/2018/04/05/richard-stallman-le-rgpd-et-les-deux-faces-du-consentement/">Dans un billet précédent</a>, j&rsquo;expliquais que cette interprétation du G29 est extrêmement importante, car elle va empêcher que les plateformes n&rsquo;instrumentalisent le consentement des individus pour les faire participer à la fragilisation de leurs propres droits :</p>
<blockquote><p>Ce caractère « <i>libre, spécifique, éclairé et univoque</i> » du consentement constitue autant de critères « objectifs » qui vont permettre de déterminer des conditions dans lesquelles un individu ne pourra pas consentir valablement à un traitement de données. <b>Il s’agit donc moins en réalité de donner à l’individu un pouvoir de consentir que de définir, au contraire, ce à quoi il ne peut pas consentir.</b></p></blockquote>
<p>Le résultat est donc que peu importe que des millions d&rsquo;individus aient sans doute accepté les modifications de CGU proposées hier par Facebook, cela ne peut pas constituer une base légale pour traiter leurs données personnelles, car les personnes ne pouvaient valablement exprimer leur consentement vu les conditions dans lesquelles elles étaient placées pour exercer leur choix.</p>
<h2>La métaphore trompeuse du restaurant</h2>
<p>Lorsque j&rsquo;ai essayé d&rsquo;expliquer ce problème hier sur Twitter, je me suis rapidement heurté à un certain nombre d&rsquo;objections de la part de personnes qui trouvaient normal que Facebook procède de cette manière pour faire valider ses nouvelles CGU. Et plusieurs d&rsquo;entre elles ont utilisé la métaphore d&rsquo;un restaurant et de ses clients pour justifier leur point de vue :</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true">
<p lang="fr" dir="ltr">Je ne comprends pas la logique derrière cela. Je ne vais pas dans un restaurant si je n&#39;aime pas la carte, je ne demande pas au restaurant de faire un menu pour moi. Peut être que la problématique se situe au niveau du changement ? Mais dans ce cas aussi il y a un problème&#8230;</p>
<p>&mdash; Stéphane Klein (@klein_stephane) <a href="https://twitter.com/klein_stephane/status/987596887145484288?ref_src=twsrc%5Etfw">April 21, 2018</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p>Cela peut paraître relever du bon sens, mais en réalité, cette comparaison est profondément trompeuse. En effet, la relation entre un restaurant et ses clients est d&#8217;emblée marchande, alors que le RGPD &#8211; du moins dans la manière dont le G29 l&rsquo;interprète &#8211; vise à éviter justement que les données personnelles soient &laquo;&nbsp;marchandisées&nbsp;&raquo;. Plus exactement, le texte vise à empêcher que les données des utilisateurs servent de &laquo;&nbsp;monnaie&nbsp;&raquo; en échange de l&rsquo;accès à un service. C&rsquo;est aussi ce que le Parlement européen <a href="https://www.laquadrature.net/fr/contenu_num_pe">a affirmé en novembre dernier</a> à l&rsquo;occasion de l&rsquo;examen du règlement ePrivacy :</p>
<blockquote><p><i>Les données personnelles ne peuvent être comparées à un prix et, ainsi, ne peuvent être considérées comme des marchandises.</i></p></blockquote>
<p>Si cette interprétation exigeante de la notion de &laquo;&nbsp;consentement libre et éclairé&nbsp;&raquo; s&rsquo;impose, alors il en sera fini de ce modèle de fausse gratuité basée sur la publicité ciblée où les internautes devaient &laquo;&nbsp;payer&nbsp;&raquo; les services avec leurs données et leurs libertés.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Malgré <a href="https://www.numerama.com/politique/340758-mark-zuckerberg-les-memes-reglages-de-confidentialite-seront-deployes-dans-le-monde-entier.html">les déclarations de Mark Zuckerberg</a>, Facebook s&rsquo;est donc à nouveau moqué de ses utilisateurs en procédant de la manière dont il l&rsquo;a fait pour leur faire accepter ces modifications de CGU. Et il est assez piquant de constater qu&rsquo;alors il présentait ces changements comme une mise en conformité avec le RGPD, il en a en réalité violé l&rsquo;esprit.</p>
<p>Mais tout l&rsquo;enjeu à présent va être de pouvoir faire valoir ces droits que le RGPD garantit, car ils resteront sinon lettre morte et aucun bénéfice réel n&rsquo;en découlera. C&rsquo;est la raison pour laquelle il est crucial de soutenir <a href="https://gafam.laquadrature.net/">les actions de groupe que La Quadrature du Net</a> est en train de lancer contre les GAFAM, car elles s&rsquo;appuient précisément sur la notion de &laquo;&nbsp;consentement libre&nbsp;&raquo; du RGPD (et la première visera Facebook dès le 25 mai prochain).</p>
<p><img data-attachment-id="11673" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/action-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png" data-orig-size="647,313" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="action" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png?w=640&#038;h=310" class="aligncenter wp-image-11673 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png?w=640&#038;h=310" alt="" width="640" height="310" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png?w=640&amp;h=310 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png?w=150&amp;h=73 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png?w=300&amp;h=145 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/action1.png 647w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Le but poursuivi n&rsquo;est pas seulement d&rsquo;obtenir des modifications à la marge des CGU de Facebook, mais<a href="https://www.laquadrature.net/fr/attaquer_facebook"> de détruire le modèle économique hyper-toxique sur lequel Facebook a construit son empire</a> :</p>
<blockquote><p>Le modèle économique de Facebook est en train d&rsquo;être drastiquement remis en cause. Il n&rsquo;est plus permis de rémunérer un service en contrepartie de libertés fondamentales. Facebook ne va pas forcément disparaître, mais ne pourra plus continuer à se rémunérer de la même façon.</p>
<p>Mais qu&rsquo;importe : <b>nous n&rsquo;avons pas besoin de Facebook</b> pour pouvoir continuer d&rsquo;utiliser des services gratuits et de qualité. Il existe déjà de nombreuses alternatives aux services des GAFAM qui sont réellement gratuites (c&rsquo;est-à-dire qui n&rsquo;impliquent pas de « monnayer » nos libertés), car leur financement repose sur le modèle originel d&rsquo;Internet : la <b>décentralisation</b>, qui permet la mutualisation des coûts en stockage, en calcul et en bande passante.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Rejoindre collectivement ces alternatives est bien l&rsquo;<b>objectif final</b> de nos actions, mais nous pensons pouvoir n&rsquo;y parvenir qu&rsquo;une fois chacun et chacune libérée de l&#8217;emprise des GAFAM. Nous pourrons alors construire l&rsquo;Internet de nos rêves, <b>libre et décentralisé</b>, que notre alliée Framasoft <a href="https://contributopia.org/">construit déjà</a> chaque jour ardemment !</p></blockquote>
<p>Pour cela, il importe d&rsquo;être les plus nombreux possibles à l&rsquo;occasion de ces actions de groupe pour peser en faveur d&rsquo;une interprétation la plus stricte possible du RGPD, en mettant la pression sur la CNIL pour qu&rsquo;elle reste fidèle à la vision qu&rsquo;elle a mise en oeuvre en décembre dernier face à WhatsApp. Donc prenez le temps <a href="https://gafam.laquadrature.net/">de cliquer sur ce lien </a>: se joindre à la procédure est gratuit , sans risque légal et cela ne requiert que&#8230; votre libre consentement dont vous avez l&rsquo;occasion de faire une arme plutôt qu&rsquo;un instrument de soumission !</p>
<p>PS : suite à la publication de ce billet, j&rsquo;ai supprimé mon profil Facebook, ainsi que la page associée à ce blog (et c&rsquo;est une sacrée galère&#8230;).</p>
<p>PPS : de nombreux internautes m&rsquo;ont signalé que des sites comme Airbnb ou BlablaCar exercent eux aussi un &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo; pour faire valider leurs changements de CGU en vue de l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD&#8230;</p>


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title: Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?
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<p>Le droit d&rsquo;auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d&rsquo;accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. <b>La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables opportunités.</b> Mais ils sont organisés en France sur la base d&rsquo;<a href="http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html">une exception au droit d&rsquo;auteur</a> qui, si elle s&rsquo;est <a href="https://www.savoirscom1.info/2016/10/nouvel-accord-sectoriel-sur-lexception-pedagogique-une-avancee-a-tous-petits-pas/">un peu élargie au fil du temps</a> depuis son introduction dans la loi en 2006, reste encore largement inadaptée dès qu&rsquo;il s&rsquo;agit de réutilisation et de diffusion de contenus sur Internet. Une discussion est en cours au niveau européen pour revoir ce mécanisme dans la future directive sur le droit d&rsquo;auteur, afin de favoriser notamment l&rsquo;usage d’œuvres protégées dans l&rsquo;enseignement à distance. Mais <a href="https://www.communia-association.org/2016/09/02/education-and-copyright-we-were-promised-an-exception-but-are-offered-licenses-instead/">les débats au Parlement européen sont terriblement âpres</a> et il n&rsquo;est même pas certain que la nouvelle mouture du texte apporte des améliorations significatives par rapport à ce qui est déjà prévu dans la loi française&#8230;</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11700" style="width: 538px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11700" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/27/vers-une-liberation-des-usages-pedagogiques-en-ligne/education_key_keyboard-1/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/education_key_keyboard-1.jpg" data-orig-size="800,506" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Education_key_keyboard (1)" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/education_key_keyboard-1.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/education_key_keyboard-1.jpg?w=538&#038;h=343" class="wp-image-11700" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/education_key_keyboard-1.jpg?w=538&#038;h=343" alt="" width="538" height="343" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/education_key_keyboard-1.jpg?w=150&amp;h=95 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/education_key_keyboard-1.jpg?w=300&amp;h=190 300w" sizes="(max-width: 538px) 100vw, 538px" /><figcaption class="wp-caption-text">Image par GotCredit. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Mais&#8230;</p>
<p>On est décidément jamais à l&rsquo;abri d&rsquo;une bonne surprise et c&rsquo;est au niveau de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne (CJUE) qu&rsquo;<a href="https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/un-expose-en-classe-tourne-a-la-violation-du-droit-d-auteur/88553">une avancée décisive est peut-être en train de se dessiner</a>. Une juridiction allemande lui a en effet renvoyé une affaire dans laquelle un photographe a attaqué en justice une école (si,si&#8230; vous ne rêvez pas), parce qu&rsquo;un élève avait récupéré un de ses clichés figurant avec son accord sur le site d&rsquo;une revue de voyages pour réaliser un travail pédagogique qu&rsquo;il a ensuite été poster en ligne sur le site de l&rsquo;établissement. Ce grand humaniste a considéré qu&rsquo;il y avait là une violation de son droit d&rsquo;auteur et réclamait le retrait de l&rsquo;image, assorti d&rsquo;une amende de 400 euros&#8230;</p>
<p>L&rsquo;avocat général de la Cour <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130def75986f695154f2fb90293a5055953a4.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pb3aOe0?text=&amp;docid=201468&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=620748">a rendu ses conclusions</a> cette semaine et il recommande à la CJUE d&rsquo;adopter la solution suivante :</p>
<blockquote><p>L’insertion sur le site Internet d’un établissement scolaire, sans but lucratif et en indiquant la source de l’image, d’un travail scolaire contenant une photographie à laquelle tous les internautes avaient un accès libre et gratuit <b>ne constitue pas une mise à la disposition du public</b> [&#8230;] lorsque cette image figurait déjà, sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation, sur le site Internet d’une revue de voyages.</p></blockquote>
<p>Si la Cour se prononce en ce sens (ce qu&rsquo;elle n&rsquo;est pas obligée de faire, même si elle tend généralement à suivre son avocat général), <b>il en résulterait une libération considérable des usages pédagogiques en ligne</b>, mais aussi une redéfinition sensible des équilibres entre les exclusivités du droit d&rsquo;auteur et les usages collectifs de la Culture.</p>
<p><span id="more-11697"></span></p>
<h3>Communication à un nouveau public ?</h3>
<p>Pour comprendre le raisonnement suivi par l&rsquo;avocat général,<b> il faut revenir rapidement sur la notion de </b><b><i>communication au public</i></b>, qui occupe dans la jurisprudence de la Cour une place importante depuis quelques années et qui était ici invoquée par la défense pour se dégager de l&rsquo;accusation de violation du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p>La CJUE a élaboré <a href="https://www.village-justice.com/articles/Vers-enrichissement-progressif-notion-communication-public-par-Cour-Justice,25469.html">une doctrine complexe sur la </a><i><a href="https://www.village-justice.com/articles/Vers-enrichissement-progressif-notion-communication-public-par-Cour-Justice,25469.html">communication au public</a></i>, initialement à propos du statut des liens hypertexte. Pendant longtemps établir un lien hypertexte vers un contenu en ligne est resté un acte qui n&rsquo;était pas saisi en tant que tel par le droit d&rsquo;auteur, car il ne s&rsquo;agit à la lettre ni d&rsquo;une reproduction, ni d&rsquo;une représentation de l&rsquo;oeuvre. Mais les choses ont changé à partir de 2014, lorsque la Cour <a href="https://scinfolex.com/2014/02/17/arret-svensson-les-liens-hypertexte-confortes-mais-retires-du-domaine-public-de-linformation/">a commencé à estimer</a> qu&rsquo;un lien hypertexte constituait bien une <i>communication au public</i>, notion qui figure dans la directive sur le droit d&rsquo;auteur de 2001. En faisant ce choix, elle a fait basculer les liens hypertexte sous l&#8217;empire du droit d&rsquo;auteur, mais en y apportant un tempérament important. Lorsqu&rsquo;une oeuvre a déjà été mise en ligne sur Internet en libre accès avec l&rsquo;accord des titulaires de droits, la CJUE estime que faire un lien hypertexte ne revient pas à la communiquer à un &laquo;&nbsp;nouveau public&nbsp;&raquo; puisque celui-ci dans les deux cas s&rsquo;identifie avec Internet tout entier. Plus tard, la CJUE<a href="http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/17390-cjue-transclusion-dune-uvre-sur-un-site-internet.html"> a aussi étendu ce raisonnement à la transclusion de contenus</a> (c&rsquo;est-à-dire au fait de faire des <i>embeds</i> à partir d&rsquo;oeuvres accessibles licitement en ligne).</p>
<p>Les choses se sont néanmoins compliquées l&rsquo;an dernier <a href="http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/17390-cjue-transclusion-dune-uvre-sur-un-site-internet.html">avec l&rsquo;arrêt </a><i><a href="http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/17390-cjue-transclusion-dune-uvre-sur-un-site-internet.html">GS Media</a></i><a href="http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/17390-cjue-transclusion-dune-uvre-sur-un-site-internet.html"> (dit aussi </a><i><a href="http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/17390-cjue-transclusion-dune-uvre-sur-un-site-internet.html">Playboy</a></i><a href="http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/17390-cjue-transclusion-dune-uvre-sur-un-site-internet.html">)</a> dans lequel la Cour a examiné le cas où un lien hypertexte est établi vers un contenu posté en ligne sans le consentement du titulaire de droits. La CJUE a alors estimé qu&rsquo;il fallait opérer une distinction selon la nature de la personne qui établit le lien hypertexte. S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un acteur poursuivant un but non-lucratif, on doit postuler sa bonne foi et considérer qu&rsquo;il a placé ce lien sans avoir connaissance du caractère illégal de la mise à disposition initiale de l&rsquo;oeuvre. Si au contraire, l&rsquo;acteur poursuit un but lucratif (cas d&rsquo;un site de presse par exemple), on doit postuler au contraire qu&rsquo;il avait conscience de cette illégalité et qu&rsquo;il a établi ce lien en connaissance de cause. Beaucoup de commentateurs ont fait remarquer que <a href="https://www.numerama.com/politique/193308-la-cjue-prend-le-risque-de-casser-internet-un-simple-lien-hypertexte-peut-etre-illegal.html">cette jurisprudence risquait d&rsquo;être extrêmement négative</a>, car elle soumet les professionnels à un risque important chaque fois qu&rsquo;ils font un lien hypertexte en les obligeant à effectuer des vérifications préalables très complexes.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11708" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11708" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/04/27/vers-une-liberation-des-usages-pedagogiques-en-ligne/gs-media/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png" data-orig-size="795,610" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="gs media" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=640&#038;h=491" class="wp-image-11708 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=640&#038;h=491" alt="" width="640" height="491" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=640&amp;h=491 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=150&amp;h=115 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=300&amp;h=230 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png?w=768&amp;h=589 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/04/gs-media.png 795w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Un tableau qui illustre l&rsquo;effroyable casse-tête du statut des liens hypertexte après l&rsquo;arrêt GS Media. Source : IPKAT.</figcaption></figure>
<p>Mais la Cour a aussi introduit avec cette décision une distinction potentiellement intéressante, en faisant du critère du but lucratif une sous-condition d&rsquo;application de la notion de <i>communication au public</i>. Or c&rsquo;est ce qui rejaillit ici dans les conclusions de l&rsquo;avocat général, qui propose de retenir ce mode de raisonnement dans un cas qui va au-delà du simple établissement de lien hypertexte. En effet, la photo a été téléchargée à partir d&rsquo;un site internet puis repostée sur un autre, ce qui implique des actes de reproduction. <b>Mais l&rsquo;avocat général estime qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas réellement lieu de tenir compte de ce contexte différent :</b></p>
<blockquote>
<p class="C01PointAltN">Selon moi, tout indique que la reproduction préalable de l’image, quel que soit le moyen qui a été utilisé (par copie sur une clef USB ou sur l’ordinateur), et son chargement ultérieur sur un site Internet correspondent à la même technique que celle employée par la revue de voyages pour charger cette photographie sur son site Internet.</p>
<p class="C01PointAltN">Le fait que cette technique s’applique, en l’espèce, différemment de celle utilisée avec les liens hypertexte (pour lesquels l’action a uniquement lieu sur Internet) <b>n’implique pas de modification des critères d’examen de la condition relative à l’« acte de communication »</b>. Par conséquent, il convient de déterminer si le public visé par l’œuvre placée sur le site Internet de l’école constituait un public nouveau</p>
</blockquote>
<p>Or si l&rsquo;on transpose à ce cas les principes de la jurisprudence sur les liens hypertexte, il n&rsquo;y a pas ici non plus de &laquo;&nbsp;public nouveau&nbsp;&raquo;, puisque la photographie avait déjà été postée en ligne à destination de l&rsquo;ensemble des internautes et que cela n&rsquo;a pas matériellement changé suite à la republication sur le site de l&rsquo;école. Cela signifie donc qu&rsquo;<b>une publication en un point du web est identique du point de vue de l&rsquo;acte de communication à une publication en n&rsquo;importe quel autre point</b> :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointAltN">[&#8230;] dans la présente affaire, aucune mesure (inexistante) de protection n’a été enfreinte ni aucun accès donné à une œuvre se trouvant sur Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. L’absence de ces deux éléments objectifs, associée à la continuité substantielle dans le nombre de consultants potentiels des deux sites Internet où se trouvait la photographie, permet d’affirmer qu’<b>il n’y a pas eu de communication à un public nouveau, au sens précédemment exposé</b>.</p>
</blockquote>
<h3>L&rsquo;importance du contexte pédagogique et non-lucratif</h3>
<p>L&rsquo;avocat général ne propose cependant pas qu&rsquo;une image postée légalement sur Internet devienne ipso facto réutilisable n&rsquo;importe où et à n&rsquo;importe quelle fin. Suivant le raisonnement de la CJUE en matière de liens hypertexte, il explique qu&rsquo;on doit aussi tenir compte de l&rsquo;intention &laquo;&nbsp;subjective&nbsp;&raquo; dans laquelle l&rsquo;image a été republiée et cela entraîne l&rsquo;application d&rsquo;un certain nombre de critères supplémentaires.</p>
<p>Tout d&rsquo;abord, l&rsquo;avocat relève que le but poursuivi par l&rsquo;élève n&rsquo;était pas de republier l&rsquo;image en elle-même, mais de l&rsquo;utiliser pour illustrer son exposé réalisé dans le cadre d&rsquo;un travail pédagogique demandé par son enseignante. <b>L’usage de l&rsquo;image doit donc présenter un &laquo;&nbsp;caractère accessoire&nbsp;&raquo; par rapport au travail de l&rsquo;élève :</b></p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale"> Bien que cela puisse paraître évident, en plaçant un travail pour le cours d’espagnol sur le site Internet de l’école allemande, l’intention de l’élève et son enseignante n’était pas directement de publier la photographie en tant que telle, mais l’exposé dans son ensemble, dont l’image litigieuse de Cordoue fait partie.</span></p></blockquote>
<p>On en déduit donc qu&rsquo;on ne pourrait bénéficier de ce raisonnement si l&rsquo;intention consistait simplement à rediffuser une image ailleurs que sur son site original (ce qui paraît un peu difficile à comprendre, car on ne voit pas en quoi ce caractère accessoire influe réellement sur le fait de communiquer l’œuvre à un &laquo;&nbsp;public nouveau&nbsp;&raquo;).</p>
<p><b>Par ailleurs, l&rsquo;avocat insiste aussi sur le caractère non-lucratif du contexte de réutilisation de l&rsquo;image.</b> Le recours à ce critère renvoie directement à la jurisprudence <i>GS Media</i> sur les liens hypertexte. Il n&rsquo;a pas ici pour but de signifier qu&rsquo;un usage non-lucratif serait autorisé parce qu&rsquo;il ne causerait pas de préjudice aux titulaires de droits. Il sert plutôt à établir que l&rsquo;utilisateur non-professionnel bénéficie d&rsquo;une présomption de bonne foi quant au fait qu&rsquo;il ne &laquo;&nbsp;savait pas&nbsp;&raquo; que l&rsquo;oeuvre ne pouvait pas être réutilisée :</p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale">La Cour a lié l’existence du but lucratif et la présomption d’un comportement en pleine connaissance de la nature protégée de l’œuvre et de l’absence de consentement à sa publication sur Internet. Bien qu’elle ne le dise pas expressément, elle considère que, <b>lorsque l’action a eu lieu sans but lucratif, il convient de prouver la connaissance du caractère illégal du placement de l’œuvre sur Internet</b>, en tenant compte de l’ensemble des circonstances et des éléments propres à chaque affaire.</span></p></blockquote>
<p>Ce que propose ici l&rsquo;avocat est toute de même assez différent de la décision <i>GS Media</i>. Dans ce jugement, la poursuite d&rsquo;un but non-lucratif induisait la présomption que la personne ne savait pas que l&rsquo;oeuvre avait été illégalement postée en ligne. Ici, ce n&rsquo;est pas le cas : la photo a bien été mise en ligne avec l&rsquo;accord du photographe sur le site d&rsquo;origine, mais la poursuite d&rsquo;un but non-lucratif induit la présomption que la personne ne savait pas de bonne foi qu&rsquo;elle ne pouvait pas la réutiliser. Cela revient à une sorte de suspension du principe <i>Nul n&rsquo;est censé ignorer la loi</i>.</p>
<p>Caractère accessoire et but non-lucratif : l&rsquo;avocat général propose de faire jouer ces deux critères qui favorisent les usages pédagogiques, mais en se basant de manière un peu artificielle sur la jurisprudence rendue à propos des liens hypertexte, ce qui le conduit à rajouter une autre condition supplémentaire qui risque hélas de limiter la portée de l&rsquo;innovation proposée.</p>
<h3>Maintien d&rsquo;un &laquo;&nbsp;fantôme d&rsquo;opt-out&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>Comme on l&rsquo;a vu, les principes de la jurisprudence sur les liens hypertexte obligent l&rsquo;avocat général à se placer du point de vue &laquo;&nbsp;subjectif&nbsp;&raquo; de la personne qui réutilise l&rsquo;image, en se demandant si l&rsquo;on peut raisonnablement présumer qu&rsquo;elle ne savait pas que le photographe n&rsquo;avait pas donné son consentement à la republication . Or ici, un élément de l&rsquo;affaire retient particulièrement son attention : <b>le fait que l&rsquo;image figurait sur le site de la revue de voyages sans mention du nom du photographe et sans indication de restrictions quant à sa réutilisation.</b></p>
<blockquote>
<p class="C09Marge0avecretrait">il n’y avait pas de mention à l’auteur de la photographie sur le site spécifique de la revue de voyages sur lequel cette photographie se trouvait [&#8230;] la photographie était facilement accessible (étant donné qu’elle n’était assortie d’aucun type de restriction ou avertissement sur ce site Internet). Cela a pu contribuer, avec ce qui précède, à ce que l’élève et son enseignante présument, à nouveau légitimement, sans nécessité de recherches supplémentaires, que la photographie était à la libre disposition du public.</p>
</blockquote>
<p>En l&rsquo;absence d&rsquo;indications spécifiques, l&rsquo;avocat estime que l&rsquo;élève et l&rsquo;enseignante pouvaient s&rsquo;en tenir là, en présumant que le photographe n&rsquo;était pas opposé à la réutilisation dans un cadre pédagogique :</p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale"> La répartition des responsabilités entre l’utilisateur <i>normal</i> d’Internet, dépourvu d’intérêt professionnel, et le titulaire du droit d’auteur ne saurait conduire, de manière systématique et généralisée, à ce qu’il soit demandé au premier une plus grande diligence qu’au second s’agissant de la protection des droits d’auteur. En particulier, je ne trouve pas logique qu’il faille imposer à un utilisateur présentant de telles caractéristiques la charge de rechercher si les images qui se trouvent sur Internet sans restriction ni avertissement sont protégées par un droit d’auteur, lorsqu’il souhaite les utiliser à des fins telles que celles liées à l’enseignement. <b>Dans ces conditions, cet utilisateur peut </b><b><i>présumer</i></b><b> que l’auteur ne voit pas d’inconvénients à l’utilisation restreinte de ces images, à des fins d’enseignement.</b></span></p></blockquote>
<p>Ce raisonnement paraît assez étrange, car la protection accordée par le droit d&rsquo;auteur est normalement automatique et, contrairement à une idée répandue, il n&rsquo;est pas nécessaire d&rsquo;appliquer une mention de type <i>(C) Tous droits réservés </i>pour pouvoir revendiquer le bénéfice des exclusivités liées aux droits de reproduction et de représentation. Or si la CJUE suit l&rsquo;avocat général, elle risque de se faire reprocher d&rsquo;imposer aux titulaires de droits l&rsquo;accomplissement de &laquo;&nbsp;formalités&nbsp;&raquo; pour être en mesure de bénéficier ou d&rsquo;exercer leurs droits, ce qui est en principe <a href="https://blogs.parisnanterre.fr/content/la-question-des-formalit%C3%A9s-pr%C3%A9alables-de-protection-au-regard-de-la-convention-de-berne-et-d">interdit par la Convention de Berne</a>.</p>
<p><b>Les titulaires de droits se trouveraient dans la situation où ils devraient exercer une forme d&rsquo;</b><i><b>opt-out</b></i><i> (</i>option de retrait<i>)</i>, en apposant à côté de leurs oeuvres une mention explicite pour s&rsquo;opposer aux usages pédagogiques (des sortes d&rsquo;anti-Creative Commons, en somme&#8230;). C&rsquo;est d&rsquo;autant plus surprenant que la CJUE s&rsquo;est prononcée contre ces dispositifs d&rsquo;opt-out dans l&rsquo;affaire ReLIRE, à propos de la numérisation des livres indisponibles (même si les choses sont en fait plus nuancées, puisqu&rsquo;elle admet dans cette décision <a href="https://scinfolex.com/2016/11/23/cinquante-nuances-de-consentement-ou-le-droit-dauteur-revisite-par-la-jurisprudence-relire/">que l&rsquo;on puisse déduire de l&rsquo;inaction du titulaire de droits une autorisation implicite</a>).</p>
<p>Néanmoins, je trouve que cette condition supplémentaire posée par l&rsquo;avocat général affaiblit la cohérence de son raisonnement et il faut espérer que la CJUE ne le suive pas sur ce point, car loin de faciliter les choses, une telle solution imposerait aux utilisateurs d&rsquo;effectuer des vérifications laborieuses, à l&rsquo;opposé de l&rsquo;idée d&rsquo;une &laquo;&nbsp;bonne foi présumée&nbsp;&raquo; dont ils devraient pouvoir bénéficier en tant que non-professionnels. On devrait simplement déduire de manière générale lorsqu&rsquo;une image a été postée en ligne que son auteur n&rsquo;est pas opposé à un usage pédagogique.</p>
<h3>Un grand progrès pour l&rsquo;effectivité des droits culturels ?</h3>
<p>En dépit de cette réserve, il faut bien voir à quel point la proposition de l&rsquo;avocat général constituerait une avancée significative pour l&rsquo;accès à la connaissance. Ce qu&rsquo;il propose (nous y reviendrons plus loin) n&rsquo;est pas de créer une nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur, mais de considérer que <b>la republication sur internet d&rsquo;une oeuvre dans un but pédagogique et sans visée lucrative constitue bien un acte libre que le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a pas à réguler</b>. Il ne s&rsquo;agit pas non plus d&rsquo;introduire un mécanisme de type <i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use</a></i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use"> (usage équitable)</a> qui existe aux États-Unis, notamment pour les usages pédagogiques. Sans aller jusqu&rsquo;à dire que la publication en ligne provoquerait ipso facto un &laquo;&nbsp;<a href="https://vlbenabou.blog/2015/01/22/lepuisement-est-limite-a-la-distribution-de-biens-tangibles-et-le-transfert-dune-oeuvre-sur-un-support-nouveau-est-bien-un-acte-de-reproduction/">épuisement du droit d&rsquo;auteur</a>&laquo;&nbsp;, l&rsquo;avocat justifie la solution qu&rsquo;il suggère par l&rsquo;invocation de droits fondamentaux reconnus par la <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al33501">Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;Union européenne</a> :</p>
<blockquote><p><span id="pagePrincipale"> S’il n’en allait pas ainsi, l’utilisation des énormes quantités d’informations fournies par Internet serait restreinte. Cette restriction pourrait porter atteinte aux <b>libertés d’expression et d’information</b>, consacrées à l’article 11 de la Charte. Dans la présente affaire, cela aurait en outre une incidence négative sur <b>le droit à l’éducation</b> visé à l’article 14, paragraphe 1, de la Charte.</span></p></blockquote>
<p><b>Cette logique constitue à mon sens une grande avancée pour l&rsquo;effectivité de ce que l&rsquo;on appelle </b><b><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_culturels">les droits culturels</a></b>, dont je parle depuis quelques temps régulièrement sur ce blog. Issus de plusieurs grands textes internationaux portés notamment par l&rsquo;UNESCO, ces droits renvoient au droit de participer à la vie culturelle, mais plus largement, aux droits à la communication et à l&rsquo;information, à l&rsquo;éducation et à la formation, comme on peut le lire notamment <a href="media/6d3d77f2.fr-declaration.pdf" data-original-source="https://www.fidh.org/IMG/pdf/fr-declaration.pdf">dans la Déclaration de Fribourg de 2007</a> :</p>
<blockquote>
<div>Dans le cadre général du droit à l&rsquo;éducation, toute personne, seule ou en commun, a droit, tout au long de son existence, à une éducation et à une formation qui, en répondant à ses besoins éducatifs fondamentaux, contribuent au libre et plein développement de son identité culturelle dans le respect des droits d’autrui et de la diversité culturelle.</div>
</blockquote>
<p>Si la Cour suit son avocat général, on pourra en déduire que le droit d&rsquo;auteur, en tant que droit de propriété, ne pourra plus par défaut être opposé à la réutilisation à des fins pédagogiques de contenus disponibles en ligne. C&rsquo;est une manière de limiter la portée de la propriété à laquelle se rattache le droit d&rsquo;auteur et de <b>rendre Internet à ce qui était sa vocation initiale : constituer une bibliothèque universelle pour l&rsquo;accès au savoir et à la connaissance</b>. Tout titulaire de droits qui poste des contenus en ligne devrait dorénavant être présumé adhérer à cette aspiration à la diffusion des connaissances et à la réalisation effective des droits culturels, à moins qu&rsquo;il ne manifeste explicitement une volonté contraire. Le droit d&rsquo;auteur serait ainsi renvoyé à ce qu&rsquo;il était historiquement : un dispositif de régulation des relations entre créateurs et intermédiaires économiques, qui n&rsquo;aurait jamais dû être dévoyé de sa destination originelle pour servir à brider les usages collectifs de la Culture qui concourent à la réalisation des droits humains.</p>
<h3>Quel impact potentiel en France ?</h3>
<p>Si la Cour suit l&rsquo;avocat général dans ses propositions, cela provoquerait des retombées importantes en France. Comme je l&rsquo;ai dit dans l&rsquo;introduction de ce billet, les usages pédagogiques bénéficient actuellement d&rsquo;<a href="https://ethiquedroit.hypotheses.org/1485">une exception législative au droit d&rsquo;auteur</a>. Celle-ci permet d&rsquo;utiliser des extraits d’œuvres à des fins d&rsquo;illustration de l&rsquo;enseignement et de la recherche, mais sa portée est en réalité assez limitée dès qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;usages en ligne. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211">Le texte</a> contient en effet une restriction quant au public visé qui doit être «<i>composé majoritairement d&rsquo;élèves, d&rsquo;étudiants, d&rsquo;enseignants ou de chercheurs directement concernés»</i>.</p>
<p><a href="media/339f8f6a.3-05_accords_sectoriels.pdf" data-original-source="http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Themes/management_numerique/internet_responsable/textes_juridiques/3-05_accords_sectoriels.pdf">Des accords sectoriels</a> définissant les modalités concrètes d&rsquo;application de l&rsquo;exception en ont déduit que l&rsquo;utilisation des oeuvres protégées ne pouvaient avoir lieu que sur des réseaux sécurisés de type intranet, extranet ou ENT. Seuls quelques rares usages peuvent néanmoins avoir lieu en ligne (diffusion de thèses comportant des images protégées, de sujets d&rsquo;examen ou de captations de conférences, colloques ou séminaires incorporant des extraits d&rsquo;oeuvres). <b>La solution proposée par l&rsquo;avocat général ferait voler en éclat ce carcan, en autorisant la publication en libre accès sur Internet de contenus pédagogiques réalisés à partir d&rsquo;oeuvres récupérées sur Internet à partir de sources licites.</b></p>
<p>Notons que même si la CJUE ne suit pas son avocat sur cette question de la communication au public, il reste encore dans ses conclusions le potentiel de faire bouger les lignes en France. Car il examine également à la fin de son propos la question de savoir si cette republication est couverte par l&rsquo;exception pédagogique prévue par la directive de 2001 sur le droit d&rsquo;auteur. Or il estime que celle-ci peut être mobilisée pour la diffusion sur Internet de supports incorporant des images protégées, à condition que ce soit fait &#8211; par les enseignants ou les élèves &#8211; dans un cadre éducatif, en citant la source et sans but lucratif, même à partir d&rsquo;une image récupérée en ligne. On peut donc en déduire que <b>la restriction à la diffusion sur Internet imposée en France par les accords sectoriels est incompatible avec la définition de l&rsquo;exception pédagogique dans la directive</b> et qu&rsquo;elle serait privée d&rsquo;effet si la Cour suit son avocat général sur ce point.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Avec sa jurisprudence sur la <i>communication au public</i>, la CJUE a incontestablement fragilisé les liens hypertexte, mais de manière surprenante, les mêmes principes pourraient avoir des effets positifs en ce qui concerne les usages pédagogiques en ligne. Il faudra surveiller attentivement la décision finale de la Cour, mais aussi la jurisprudence qui en découlera ensuite, car il n&rsquo;y a pas de raison objective de cantonner ce raisonnement au seul secteur pédagogique, et c&rsquo;est l&rsquo;ensemble des usages non-lucratifs en ligne qui pourraient à terme bénéficier de davantage de libertés si la CJUE continue à tirer ce fil.</p>


feed_id: http://scinfolex.com/?p=11722
title: L’anti-protection sociale de Facebook et l’avènement du « providentialisme de plateforme »
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https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/

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<p><a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">Dans un article publié en février dernier</a>, Laura Aufrère et moi-même avions mis en avant l&rsquo;idée de repenser la protection des données personnelles sous la forme d&rsquo;une &laquo;&nbsp;protection sociale&nbsp;&raquo; en la reliant à <a href="https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">la dimension collective des données,</a> ainsi qu&rsquo;à la nécessaire prise en compte du phénomène du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_num%C3%A9rique">Digital Labor</a> auquel les acteurs du capitalisme numérique soumettent les individus. Mais à partir de cette grille d&rsquo;analyse, il est possible également de jeter un nouveau regard sur le fonctionnement d&rsquo;une plateforme comme Facebook et de constater que celle-ci met d&rsquo;ores et déjà en oeuvre une certaine forme de &laquo;&nbsp;protection sociale&nbsp;&raquo;.</p>
<p><img data-attachment-id="11725" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/formation-facebook/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/formation-facebook.jpg" data-orig-size="1024,724" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="formation-facebook" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/formation-facebook.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/formation-facebook.jpg?w=567&#038;h=404" class="aligncenter wp-image-11725 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/formation-facebook.jpg?w=567&#038;h=404" alt="" width="567" height="404" /></p>
<p>C&rsquo;est du moins ce que la firme de Mark Zuckerberg essaie de nous faire croire, car un examen plus attentif montre que Facebook déploie plutôt une &laquo;&nbsp;anti-protection sociale&nbsp;&raquo; qui renverse littéralement la logique sur laquelle les droits sociaux ont été construits. Alors que la protection sociale possède une <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/protection-sociale-couvre-t-elle-tous-individus.html">dimension &laquo;&nbsp;universelle&nbsp;&raquo;</a>, la protection que Facebook déploie obéit en effet, via le profilage des individus, à une logique &laquo;&nbsp;assurantielle&nbsp;&raquo; (forme à laquelle le néo-libéralisme cherche d&rsquo;ailleurs à réduire méthodiquement l&rsquo;ensemble des droits sociaux).</p>
<p>Un certain nombre d&rsquo;auteurs, <a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/03/23/le-scandale-facebook-pose-avant-tout-une-question-politique_1638346">comme Olivier Ertzscheid</a>, insistent sur le fait qu&rsquo;une plateforme comme Facebook véhicule implicitement un projet politique, mais on peut dire que cette &laquo;&nbsp;crypto-politique&nbsp;&raquo; de Facebook contient déjà une dimension sociale et peut-être serait-il même plus juste d&rsquo;affirmer qu&rsquo;il s&rsquo;agit <em>avant tout</em> d&rsquo;une &laquo;&nbsp;politique sociale&nbsp;&raquo;. D&rsquo;autres observateurs ajoutent que le degré de puissance atteint par Facebook <a href="http://www.internetactu.net/2018/03/07/facebook-et-la-recherche-le-quasi-etat/">fait de plus en plus ressembler la plateforme à un &laquo;&nbsp;Quasi-Etat&nbsp;&raquo;</a>. Or cet embryon d&rsquo;Etat possède en réalité davantage les traits d&rsquo;un Etat social que ceux d&rsquo;un Etat gendarme.</p>
<p>C&rsquo;est assez logique étant donné que, comme l&rsquo;Etat-providence, le site de Mark Zuckerberg assoie son pouvoir sur les &laquo;&nbsp;statistiques&nbsp;&raquo; à savoir <a href="https://www.persee.fr/doc/hism_0982-1783_1988_num_3_1_1293">la maîtrise des informations collectées à propos de la population</a>. Si on avait déjà l&rsquo;habitude de parler de &laquo;&nbsp;<a href="http://www.scolaconsult.fr/capitalisme-de-plateforme-quest-cest/">capitalisme de plateforme</a>&nbsp;&raquo; à propos des GAFAM, sans doute faut-il ajouter une dimension à ce cadre d&rsquo;analyse en identifiant l&rsquo;avènement d&rsquo;un &laquo;&nbsp;providentialisme de plateforme&nbsp;&raquo; qui en constitue le prolongement.</p>
<h3>Protection des &laquo;&nbsp;groupes vulnérables&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Un des premiers éléments qui font songer à une &laquo;&nbsp;protection sociale&nbsp;&raquo; mise en oeuvre par Facebook est celui de sa politique de modération de contenus. Suite au scandale Cambridge Analytica, la plateforme a cherché à faire preuve de transparence <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/04/24/violence-nudite-haine-facebook-publie-ses-regles-de-moderation-internes_5289767_4408996.html">en publiant les règles complexes que ses armées de modérateurs doivent appliquer </a>pour décider de la suppression de contenus jugés inappropriés ou choquants. Or on constate que cette modération est articulée à la notion de &laquo;&nbsp;groupes vulnérables&nbsp;&raquo; auxquels une protection plus forte est accordée :</p>
<blockquote><p>Facebook officialise dans ces documents l’existence de <em>« groupes vulnérables »</em>, qui disposent de protections supplémentaires, comme <em>« les chefs d’Etat, les témoins et sources, les militants et les journalistes »</em>. Mais aussi de <em>« caractéristiques protégées »</em> contre les propos haineux :<em> <strong>« La race, l’ethnie, le pays d’origine, la religion, l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, l’identité de genre, le handicap ou la maladie. »</strong></em> Facebook apporte aussi, depuis l’an dernier,<em> « certaines protections »</em> aux migrants.</p></blockquote>
<p>On est bien ici dans une logique de &laquo;&nbsp;protection&nbsp;&raquo; et, à première vue, on pourrait la dire &laquo;&nbsp;sociale&nbsp;&raquo; dans la mesure où les individus sont protégés en fonction des groupes auxquels ils appartiennent. Mais cette façon de prendre en charge les &laquo;&nbsp;vulnérabilités&nbsp;&raquo; est justement aux antipodes de la manière dont la protection sociale &laquo;&nbsp;étatique&nbsp;&raquo; fonctionne. Le bénéfice des droits sociaux ou l&rsquo;accès aux services publics est construit <a href="media/4292140b.5EC2.2.-LE28099C3A9galitC3A9-face-C3A0-la-protection-sociale.pdf" data-original-source="http://lewebpedagogique.com/bardakci/files/2012/02/5EC2.2.-L%E2%80%99%C3%A9galit%C3%A9-face-%C3%A0-la-protection-sociale.pdf">sur la base d&rsquo;un principe d&rsquo;égalité</a>, qui n&#8217;empêche certes pas la prise en compte de la situation concrète des personnes, mais qui interdit d&rsquo;opérer des discriminations sur la base de caractéristiques ethniques, sexuelles ou identitaires.</p>
<p><img data-attachment-id="11732" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/protection/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png" data-orig-size="662,607" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="protection" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png?w=578&#038;h=531" class="aligncenter wp-image-11732 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png?w=578&#038;h=531" alt="" width="578" height="531" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png?w=578&amp;h=531 578w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png?w=150&amp;h=138 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png?w=300&amp;h=275 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/protection.png 662w" sizes="(max-width: 578px) 100vw, 578px" /></p>
<p>Or ici, la &laquo;&nbsp;protection&nbsp;&raquo; assurée par Facebook vis-à-vis de ses membres fonctionne intrinsèquement sur le mode du profilage, et donc incorpore dès l&rsquo;origine une dimension &laquo;&nbsp;discriminante&nbsp;&raquo; (quand bien même celle-ci pourrait être vue comme &laquo;&nbsp;positive&nbsp;&raquo;). C&rsquo;est ce lien avec le &laquo;&nbsp;profil&nbsp;&raquo; des individus qui rattache ce mode de fonctionnement à la logique des assurances privées, dont les prestations et le prix peuvent varier selon les caractéristiques des individus (les fameux bonus/malus), tandis que la protection sociale universelle bénéficie justement indistinctement à tous. On est donc bien ici face à ce que l&rsquo;on pourrait appeler une &laquo;&nbsp;anti-protection sociale&nbsp;&raquo;.</p>
<h3>Intérêts légitimes de Facebook et bien social</h3>
<p>Un autre lien intéressant entre la &laquo;&nbsp;politique sociale&nbsp;&raquo; et Facebook est apparu <a href="http://www.liberation.fr/france/2018/04/27/donnees-personnelles-pourquoi-facebook-et-les-autres-annoncent-ils-des-mises-a-jour_1646316">avec la mise à jour des conditions d&rsquo;utilisation</a> en vue de leur mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) avant son entrée en vigueur le 25 mai prochain. Un des principes importants de ce texte est qu&rsquo;il soumet les plate-formes à l&rsquo;obligation de recueillir un &laquo;&nbsp;<a href="http://www.zdnet.fr/actualites/le-rgpd-exige-enfin-un-consentement-eclaire-39861032.htm">consentement libre et éclairé</a>&nbsp;&raquo; des utilisateurs pour pouvoir opérer des traitements de données à caractère personnel. Comme j&rsquo;ai <a href="https://scinfolex.com/2018/04/05/richard-stallman-le-rgpd-et-les-deux-faces-du-consentement/">déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en parler</a>, c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs en grande partie sur l&rsquo;interprétation de la portée de cette notion que va se jouer la capacité du RGPD à apporter une protection réelle aux données personnelles. Mais le texte comporte néanmoins aussi une &laquo;&nbsp;faille&nbsp;&raquo; qui permet aux plateformes de contourner l&rsquo;obligation de recueil du consentement en se basant sur un autre fondement pour traiter des données. Elles peuvent en effet <a href="http://www.ledieu-avocats.fr/gdpr-interets-legitimes/">invoquer pour cela un &laquo;&nbsp;intérêt légitime&nbsp;&raquo;</a> à effectuer tel ou tel traitement, sachant que la notion n&rsquo;est pas réellement définie dans le RGPD.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/TOFmlYAm_0A?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Or il est extrêmement intéressant de regarder comment Facebook a défini dans ses nouvelles conditions d&rsquo;utilisation ses &laquo;&nbsp;intérêts légitimes&nbsp;&raquo;. <a href="https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/legal_bases">Il en mentionne une série</a>, qui sont quasiment tous plus ou moins directement rattachés à une question de &laquo;&nbsp;protection des personnes&nbsp;&raquo;. La société met notamment en avant l&rsquo;impératif d&rsquo;assurer la sécurité du site contre les intrusions ou les piratages, ainsi que de garantir un environnement sûr pour les mineurs (ce qui fait à nouveau penser à la notion de &laquo;&nbsp;groupes vulnérables&nbsp;&raquo;) :</p>
<blockquote>
<ul>
<li>Offrir, personnaliser et améliorer les Produits Facebook. Pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge du consentement dans leur État membre, nous modifions nos Produits Facebook <strong>afin d’assurer des protections spéciales et des fonctionnalités restreintes</strong> concernant les données utilisées en matière de sélection publicitaire. Ceci inclut le traitement des informations que les personnes en dessous de l’âge requis nous ont autorisés à recevoir par l’intermédiaire des paramètres de l’appareil qu’elles activent, afin d’offrir les fonctionnalités et les services couverts par ces paramètres.</li>
<li>Promouvoir la sécurité et l’intégrité, notamment par l’intermédiaire d’outils conçus spécialement pour <strong>contrer les menaces qui pèsent sur les personnes</strong> qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité.</li>
</ul>
</blockquote>
<p>Mais de manière plus surprenante, Facebook revendique également comme un intérêt légitime le fait d&rsquo;agir dans le sens du &laquo;&nbsp;bien social&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><b>Faire des recherches et innover pour le bien de tous.</b> L’intérêt légitime sur lequel nous nous appuyons pour ce traitement est le suivant :</p>
<ul class="uiList _4of _4kg">
<li>
<div class="fcb">améliorer les connaissances actuelles et la connaissance académique des questions sociales importantes afin de changer notre société et le monde de manière positive.</div>
</li>
</ul>
</blockquote>
<p>On est donc bien ici à nouveau dans l&rsquo;idée d&rsquo;une &laquo;&nbsp;politique sociale&nbsp;&raquo; mise en oeuvre par la plateforme à partir du traitement des données de ses utilisateurs. On peut aussi relever que Facebook s&rsquo;efforce de donner l&rsquo;impression que &laquo;&nbsp;l&rsquo;intérêt légitime&nbsp;&raquo; prévu par le RGPD ne renvoie pas à &laquo;&nbsp;son&nbsp;&raquo; intérêt privé, mais qu&rsquo;il s&rsquo;agit en réalité de l&rsquo;intérêt de la société dans son ensemble (et donc de l&rsquo;intérêt général).</p>
<p>Le lien affiché avec la recherche est aussi significatif et certains observateurs ont déjà fait remarquer que c&rsquo;est en s&rsquo;associant à des programmes de recherche que Facebook commence développer une forme de &laquo;&nbsp;politique sociale&nbsp;&raquo;. Dominique Boullier a ainsi publié <a href="http://www.internetactu.net/2018/03/07/facebook-et-la-recherche-le-quasi-etat/">un article remarquable sur InternetActu</a> à propos d&rsquo;un projet de recherche conduit en partenariat avec l&rsquo;université de Stanford portant sur les inégalités sociales, pour lequel Facebook a remis à des chercheurs l&rsquo;intégralité des données de ses utilisateurs américains :</p>
<blockquote><p>Facebook (et plus précisément Mark Zuckerberg) décide de s’attaquer aux inégalités et se donne donc un agenda politique, ce qui est plutôt intéressant alors que toutes les firmes ont de fait un agenda politique qui n’est jamais explicité, mais mis en acte et souvent révélé après coup (du fait de leurs conséquences en matière de discriminations, d’environnement, etc.) [&#8230;] Si Facebook choisit d’investir dans une telle politique, ce choix a plus de poids que celui de bon nombre d’États, mais il a « l’avantage » d’être soustrait à toute décision politique publique. <strong>Facebook se dote donc comme n’importe quel état d’une politique sociale</strong> pourrait-on dire, sans pour autant avoir de compte à rendre comme n’importe quel gouvernement : la politique sans les inconvénients de la politique en quelque sorte.</p></blockquote>
<h3>Paternalisme industriel 2.0</h3>
<p>Cette &laquo;&nbsp;politique sociale&nbsp;&raquo; de Facebook reste souvent implicite ou difficile à déceler, mais elle apparaît aussi parfois de manière éclatante. Ce fut le cas cette semaine lorsque Mark Zuckerberg a révélé lors de la conférence F8 <a href="https://usbeketrica.com/article/avec-dating-facebook-veut-encourager-les-relations-durables">l&rsquo;arrivée prochaine d&rsquo;une fonctionnalité de &laquo;&nbsp;Dating&nbsp;&raquo; sur la plateforme</a>, destinée à concurrencer des sites comme Tinder ou AdopteUnMec en favorisant les rencontres amoureuses. Cette évolution était assez prévisible, mais ce qui est plus surprenant, c&rsquo;est que Faceboook a surtout annoncé son intention de se démarquer des applications existantes en &laquo;&nbsp;<em>encourageant les relations authentiques et durables, pas seulement les aventures d&rsquo;un soir</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true">
<p lang="en" dir="ltr">Facebook is taking on Tinder with new dating features. <a href="https://t.co/sphzaZ8p6N">pic.twitter.com/sphzaZ8p6N</a></p>
<p>&mdash; The Verge (@verge) <a href="https://twitter.com/verge/status/991405436267106304?ref_src=twsrc%5Etfw">May 1, 2018</a></p></blockquote>
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<p>Après de telles déclarations, qui peut sérieusement douter que Facebook n&rsquo;ait pas une &laquo;&nbsp;politique sociale&nbsp;&raquo;, articulée autour d&rsquo;une certaine vision de la société et des rapports humains qu&rsquo;elle entend faire advenir dans la réalité par le biais de ses fonctionnalités et de ses algorithmes ? Si les éléments précédents pouvaient rapprocher Facebook d&rsquo;un Quasi-Etat, ici c&rsquo;est plutôt le visage d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Quasi-Eglise&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il prend, car seules les institutions religieuses se permettent de faire à ce point intrusion dans les rapports interpersonnels par le biais de la morale. <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2018/05/de-facebook-a-fuckbook.html">Dans le billet qu&rsquo;il a consacré à ces nouvelles évolutions liées au dating</a>, Olivier Ertzscheid pointe aussi la volonté &laquo;&nbsp;totalisante&nbsp;&raquo; qui anime Facebook :</p>
<blockquote><p><strong>Le métier de Facebook c&rsquo;est de produire une réalité sociale englobante et aussi immersive que possible [&#8230;] </strong>Tout doit naître, croître et mourir dans la plateforme qui se vit comme une matrice à la fois sociale, économique et politique. Et cette réalité sociale englobante et immersive ne peut pas se permettre de faire l&rsquo;économie de la rencontre amoureuse. Pour le dire autrement, il n&rsquo;est pas &laquo;&nbsp;tolérable&nbsp;&raquo; pour l&rsquo;ADN de Facebook que ce qui est tout de même le ressort essentiel de nos vies et de nos émotions puisse échapper au regard de la plateforme ou se jouer en dehors de ses murs.</p></blockquote>
<p>Or outre les églises, on peut trouver dans l&rsquo;histoire d&rsquo;autres exemples d&rsquo;institutions desquelles on pourrait rapprocher Facebook dans cette volonté d&rsquo;englober l&rsquo;individu dans toutes les facettes de son existence. Ce fut aussi le dessein des grandes entreprises &laquo;&nbsp;paternalistes&nbsp;&raquo; de la fin du 19ème siècle qui fournissaient à leurs ouvriers une certaine forme de protection (logement, soins, éducation, etc.) en contrepartie d&rsquo;un contrôle accru débordant largement de la sphère du travail dans la vie privée.</p>
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<p><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Paternalisme">L&rsquo;article Wikipédia consacré au paternalisme industriel</a> contient de ce point de vue ce passage intéressant :</p>
<blockquote><p>L’efficacité du paternalisme est un avantage incontestable pour les ouvriers. Pour attirer la main-d’œuvre, l’emploi industriel doit être désirable : l’entreprise se devait donc de se différencier de ses concurrents en offrant « quelque chose en plus ». Fixer la main-d’œuvre est nécessaire. Pour cela, le départ de l’ouvrier lui était rendu coûteux par l’offre d’avantages suffisants pour que le coût d’opportunité de son départ soit dissuasif. <strong>L’entreprise paternaliste pénètre tous les aspects de la vie privée de ses ouvriers : logement, consommation, éducation, protection sociale, loisir… </strong></p>
<p><strong>Le paternalisme industriel visait un contrôle total ; il complétait hors de l’usine la discipline industrielle.</strong> Selon Perrot, le paternalisme suppose le soutien des employés à ce mode de gestion : « il ne peut y avoir de paternalisme sans consentement. » La relation entre le patron et le travailleur est telle une relation père/fils. Le patron se donne comme père à travers l’existence d’une autorité de père dont le seul souci est le « bien commun ». Il est également mère par son souci de bien-être matériel et moral qui le conduit à mettre à la disposition des ouvriers logements, écoles, lieux de loisir… Goff analyse le paternalisme comme « le silence et la parole » ; il permettrait :</p>
<ul>
<li><strong>d’intégrer la vie hors usine du travailleur dans un espace privé, identifié à l’entrepreneur et placé sous son contrôle</strong>,</li>
<li>de trouver le moyen de faire consentir les ouvriers à l’autorité du patron.</li>
</ul>
</blockquote>
<p>A l&rsquo;heure du Digital Labor qui transforme les simples utilisateurs de services en &laquo;&nbsp;<a href="https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/les-travailleurs-de-la-donnee-dantonio-casilli">travailleurs de la donnée</a>&laquo;&nbsp;, il n&rsquo;est pas si étonnant de voir les grands capitalistes numériques emprunter le même chemin pour déployer un &laquo;&nbsp;Paternalisme industriel 2.0&nbsp;&raquo;, sachant que le paternalisme fut historiquement l&rsquo;une des racines de la protection sociale, à côté <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mutualisme_(%C3%A9conomie)">du mutualisme imaginé par les ouvriers eux-mêmes</a>, avant que l&rsquo;Etat-providence ne prenne le relais en assumant l&rsquo;essentiel de ces fonctions. Chez Facebook, ce paternalisme d&rsquo;un nouveau genre n&rsquo;apparaît jamais aussi clairement que lorsque Mark Zuckerberg s&rsquo;adresse à la &laquo;&nbsp;communauté&nbsp;&raquo; de ses utilisateurs par de grands discours qu&rsquo;il prononce annuellement. <a href="https://www.20minutes.fr/people/2016003-20170217-facebook-mark-zuckerberg-publie-manifeste-monde-nouveau">En juin 2017</a>, il tenait ces propos où l&rsquo;idée de protection sociale affleure à nouveau :</p>
<blockquote><p>Ces 10 dernières années, Facebook s&rsquo;est consacré à connecter amis et familles. Sur cette base, notre prochain objectif sera de développer une <strong>infrastructure sociale pour notre communauté</strong> : pour nous soutenir, pour nous garder en sécurité, pour nous informer, pour l&rsquo;engagement civique et pour l&rsquo;inclusion de tous.</p></blockquote>

<a href='https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720/'><img width="150" height="100" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720.jpg?w=150&#038;h=100" class="attachment-thumbnail size-thumbnail" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720.jpg?w=150&#038;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 150px) 100vw, 150px" data-attachment-id="11743" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720.jpg" data-orig-size="720,480" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="google-campus-hq-headquarters-home-offices-720&#215;720" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/google-campus-hq-headquarters-home-offices-720x720.jpg?w=640" /></a>
<a href='https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/usine/'><img width="150" height="108" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/usine.jpg?w=150&#038;h=108" class="attachment-thumbnail size-thumbnail" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/usine.jpg?w=150&#038;h=108 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/usine.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 150px) 100vw, 150px" data-attachment-id="11744" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/06/lanti-protection-sociale-de-facebook-et-lavenement-du-providentialisme-de-plateforme/usine/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/usine.jpg" data-orig-size="555,400" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="usine" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/usine.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/usine.jpg?w=555" /></a>

<h3>Se protéger de l&rsquo;individu comme risque social</h3>
<p>Si l&rsquo;on peut dire que Facebook commence à mettre en oeuvre une &laquo;&nbsp;anti-protection sociale&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il inverse littéralement le sens que l&rsquo;on peut donner à l&rsquo;idée d&rsquo;une protection contre les risques sociaux. Le <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html">Préambule de la Constitution de 1946</a> indique quel était le sens de la protection sociale au sens traditionnel du terme :</p>
<blockquote><p>La Nation assure à l&rsquo;individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.</p>
<p>Elle garantit à tous, notamment à l&rsquo;enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l&rsquo;incapacité de travailler a le droit d&rsquo;obtenir de la collectivité des moyens convenables d&rsquo;existence.</p></blockquote>
<p>Il s&rsquo;agissait donc, au nom d&rsquo;un principe de solidarité, de mettre en place des institutions visant à garantir les individus contre des risques sociaux (maladie, accident, chômage, etc.) ou à leur fournir des prestations nécessaires à leur développement et à leur dignité (éducation, retraite).</p>
<p>Pour comprendre pourquoi &laquo;&nbsp;l&rsquo;anti-protection sociale&nbsp;&raquo; de Facebook fonctionne en sens inverse, il me semble important de faire un détour par le cauchemardesque <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_cr%C3%A9dit_social">Social Credit System</a> qui est en train d&rsquo;être mis en place en Chine pour attribuer un &laquo;&nbsp;score de confiance&nbsp;&raquo; aux individus à partir de multiples données liées à leur comportement social.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/AztK31oa6zg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>La chercheuse Antoinette Rouvroy a donné récemment <a href="https://twitter.com/arouvroy/status/991940114992500736">une interview à ce sujet </a>comportant ce passage qui me paraît important pour comprendre le but réel visé par ce dispositif :</p>
<blockquote><p>Ce projet de<em> social credit scoring</em> implique une surveillance continue. Son objectif est la <strong>normalisation des comportements</strong> : réformer les psychismes en vue de produire des sujets ayant (ré) intégré l&rsquo;idéal de fiabilité. L&rsquo;évaluation continue des individus par la publication d&rsquo;une &laquo;&nbsp;note de fiabilité&nbsp;&raquo; individuelle évolutive, calculée à partir de l&rsquo;ensemble des données numériques émanant des comportements, est de nature à décourager l&rsquo;insincérité, la déloyauté, l&rsquo;infidélité&#8230;  [&#8230;]</p>
<p><strong>[La gouvernementalité algorithmique] épuise par avance &#8211; par l&rsquo;optimisation et la préemption &#8211; la part d&rsquo;incertitude radicale des comportements humains, ce qui résistait au calcul.</strong></p></blockquote>
<p>On comprend ici mieux en quoi consiste l&rsquo;inversion : la protection sociale traditionnelle était le moyen qu&rsquo;une société se donnait pour garantir les individus contre la réalisation de risques sociaux imprévisibles, là où le Social Credit System protège au contraire la société contre les &laquo;&nbsp;risques&nbsp;&raquo; liés à l&rsquo;imprévisibilité des comportements humains, en cherchant à les standardiser au maximum et en prévenant les &laquo;&nbsp;déviances&nbsp;&raquo; par rapport à une norme sociale encodée algorithmiquement. <strong>Protéger l&rsquo;individu contre les risques pour qu&rsquo;il puisse exercer ses libertés dans la société ou se protéger des libertés de l&rsquo;individu considérées comme un risque pour la société</strong> : tel est le sens de l&rsquo;inflexion en cours qui renverse le sens de la protection sociale. Et à terme ce lien s&rsquo;établira de manière plus directe encore, puisque le gouvernement chinois a l&rsquo;intention de subordonner le bénéfice des prestations sociales au maintien d&rsquo;un score élevé. L&rsquo;anti-protection sociale aura alors dévoré la protection sociale classique en la soumettant à sa logique.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Ne nous y trompons pas : il n&rsquo;existe en réalité qu&rsquo;une différence de degré, et non de nature, entre le Social Credit System chinois et la direction que prend peu à peu Facebook. La différence réside essentiellement dans la séparation qui persiste encore chez nous entre l&rsquo;Etat et ces grandes entreprises numériques, là où elle est en train de s&rsquo;effrondrer en Chine. Mais la volonté de plus en plus manifeste de Facebook de mettre en oeuvre une politique sociale ouvre la voie à un &laquo;&nbsp;providentialisme de plateforme&nbsp;&raquo; de plus en plus agressif. Et il est d&rsquo;autant plus inquiétant de ce point de vue de voir nos Etat-Providence affaiblis commencer déjà à abandonner aux GAFAM certaines de leurs fonctions, comme des <a href="http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/03/05/des-formations-au-numerique-dispensees-par-google-a-l-universite-font-debat_5265898_4401467.html">formations aux étudiants</a> et <a href="http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/video-facebook-et-pole-emploi-vont-former-50-000-chomeurs-au-numerique-1355649.html">aux chômeurs,</a> <a href="https://www.courrierinternational.com/article/royaume-uni-google-acces-aux-dossiers-medicaux-de-16-million-de-patients">la réalisation d&rsquo;applications de santé à partir des données des malades </a>ou <a href="https://www.challenges.fr/entreprise/les-folles-villes-de-google-apple-facebook-et-autres-utopistes_89610">l&rsquo;aménagement de zones urbaines</a>.</p>


