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title: Pour un droit au mashup, mashupons la loi !
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content:
<p style="text-align:justify;">Le week-end dernier se tenait au Forum des Images <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/">la troisième édition du Mashup Film Festival</a>, qui fut une nouvelle fois l&rsquo;occasion de découvrir l&rsquo;incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (<a href="http://www.ecrans.fr/Rien-ne-se-perd-tout-se-remixe,16535.html">un aperçu ici</a>). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/blog/2013/06/17/le-mashup-questions-de-droit-avec-ismay-marcais-avocate/">d&rsquo;un décalage énorme</a> entre la rigidité du droit d&rsquo;auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/3040e8fd.93327-mashup-film-festival.jpg" data-original-source="http://www.sortiraparis.net/images/400/3834/93327-mashup-film-festival.jpg" width="527" height="309" /></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs eu l&rsquo;occasion auparavant de produire <a href="http://www.pearltrees.com/#/N-u=1_8056&amp;N-p=79407217&amp;N-fa=87568&amp;N-f=1_8231460&amp;N-s=1_8231460">ce pearltrees</a>, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question :</p>
<div id="attachment_6304" class="wp-caption aligncenter" style="width: 379px"><a href="http://www.pearltrees.com/#/N-u=1_8056&amp;N-p=79407217&amp;N-fa=87568&amp;N-f=1_8231460&amp;N-s=1_8231460"><img class="size-full wp-image-6304 " alt="Créations par les fans : quels enjeux juridiques ? " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/pearltrees.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Créations par les fans : quels enjeux juridiques ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d&rsquo;intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée &quot;<a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/edition_2013/programme/demain-lart-sera-libre-et-genereux-1ere-partie/">Demain, l&rsquo;art sera libre et généreux</a>&quot;, à laquelle j&rsquo;ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. Ce fut l&rsquo;occasion de débattre, notamment <a href="https://twitter.com/gunthert">avec André Gunthert</a>, de l&rsquo;opportunité et de la faisabilité d&rsquo;une modification du cadre législatif pour sécuriser les pratiques de remix et de mashup.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x10mvev"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x10mvev" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que cette année, la situation a évolué, et nous sommes peut-être même à la croisée des chemins. Car un évènement nouveau est survenu, avec la sortie du rapport Lescure qui <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">consacre plusieurs de ses recommandations</a> aux pratiques transformatives, en appelant à des réformes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le développement des pratiques transformatives illustre à la fois l’apport des technologies numériques à la création culturelle et les difficultés du cadre juridique actuel à appréhender le renouvellement des usages. Ces pratiques, symbole de la vitalité de la création à l’ère numérique, doivent être encouragées et sécurisées, dans un cadre qui respecte les droits des créateurs des œuvres adaptées sans entraver la création d’œuvres dérivées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La proposition n°69 envisage notamment une modification de l&rsquo;exception de courte citation :</p>
<blockquote><p>69. Expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité « créative ou transformative », dans un cadre non commercial.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette proposition constitue une piste tangible et on ne peut nier que le rapport Lescure ait consacré une véritable attention au phénomène du remix et du mashup. Mais je voudrais montrer ici quelle est la marge de manoeuvre réelle qui existe en droit français pour modifier la loi dans un sens favorable aux pratiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour de nombreux sujets, le cadre<a href="http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm"> des directives européennes</a> et de <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html">la Convention de Berne</a> auxquelles la France est soumise, constitue un obstacle qui empêche d&rsquo;agir au niveau national. Mais il n&rsquo;en est pas de même en matière de mashup et de remix, pour lesquels on peut envisager des réformes importantes de la loi française, avec un résultat concret à la clé.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait que le rapport Lescure ait émis des recommandations en faveur d&rsquo;une réforme crée un contexte favorable et une opportunité politique, dont les acteurs de la société civile devraient se saisir pour faire avancer la question. La loi telle qu&rsquo;elle est rédigée actuellement ne veut pas du mashup, alors mashupons la loi ! <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">Le Canada a déjà réussi</a> l&rsquo;année dernière à introduire une exception spécifique en faveur du remix et <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/06/campagne-de-la-digitale-gesellschaft-pour-le-droit-au-remix/">une campagne a été lancée en Allemagne</a> par la Digitale Gesellschaft pour réclamer un droit au mashup.</p>
<p style="text-align:justify;">Un tel changement ne peut à mon sens advenir que s&rsquo;il est porté largement par la société civile, par les créateurs eux-mêmes et par le public, qui doivent faire entendre leur voix. Il ne faut surtout pas laisser une telle question être instruite seulement au CSPLA, trusté de longue date par les titulaires de droits, comme le préconise le rapport Lescure. C&rsquo;est aux acteurs directement impliqués dans ces pratiques de s&rsquo;emparer du sujet et de saisir les parlementaires de propositions concrètes. Les <a href="http://www.pcinpact.com/news/80561-pourquoi-csa-reussirait-il-la-ou-hadopi-a-echoue.htm">auditions récentes</a> devant la Commission des affaires culturelles de l&rsquo;Assemblée ont montré que plusieurs représentants sont sensibles à cette question des usages transformatifs. Il faut passer à l&rsquo;action si l&rsquo;on veut que le processus qui conduira à la reconnaissance d&rsquo;un droit au mashup s&rsquo;enclenche !</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a trois pistes principales qui peuvent être envisagées et je terminerai par une question importante à trancher :</p>
<ol style="text-align:justify;">
<li><strong> Élargir l&rsquo;exception de courte citation</strong></li>
<li><strong>Limiter la portée du droit moral</strong></li>
<li><strong>Permettre le contournement des DRM pour la création d&rsquo;oeuvres transformatives</strong></li>
<li><strong>La question importante de l&rsquo;usage commercial</strong></li>
</ol>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>1) Élargir l&rsquo;exception de courte citation</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception de courte citation est actuellement rédigée ainsi, à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917&amp;dateTexte=20081211">l&rsquo;article L 122-5 </a>du Code de propriété intellectuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lorsque l&rsquo;oeuvre a été divulguée, l&rsquo;auteur ne peut interdire :</p>
<p style="text-align:justify;">3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l&rsquo;auteur et la source :</p>
<p style="text-align:justify;">a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d&rsquo;information de l&rsquo;oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La manière dont cette exception <a href="http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/">est formulée en droit français</a> est hautement problématique, car si elle convient à la citation de textes, les juges ont développé une interprétation restrictive qui exclut que l&rsquo;on puisse &quot;citer&quot; des images ou des oeuvres musicales et n&rsquo;admet la citation d&rsquo;oeuvres audiovisuelles que dans des <a href="http://www.actoba.com/Blog/droit-de-citation-audiovisuelle">limites très étroites</a>. La Cour de Cassation a d&rsquo;ailleurs <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=3462">confirmé l&rsquo;année dernière</a> qu&rsquo;elle refusait toujours la citation graphique, alors que <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/4983">les juges de première instance</a> essayaient pourtant d&rsquo;ouvrir une brèche en ce sens.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, on ne peut faire des citations en droit français qu&rsquo;en visant certains buts précis : critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d&rsquo;information. Or cette restriction téléologique empêche de citer dans un but créatif, ce qui est le propre justement de la pratique du mashup et du remix.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://eclatsdesilex.tumblr.com/post/48527131373/un-exemple-de-detournement-dimages-protegees-par"><img alt="" src="media/116bed38.tumblr_mlm1kpQKCU1qzi5mso1_500.jpg" data-original-source="http://24.media.tumblr.com/9f6e0c5b22f60fcd494ebdd593e18914/tumblr_mlm1kpQKCU1qzi5mso1_500.jpg" width="500" height="709" /></a><p class="wp-caption-text">Le Cri de Munch, une photo de Marilyn, une image (le pull rouge) tirée du film “Maman, j’ai raté l’avion !” et une image tirée du film 300. Voilà un exemple d&rsquo;usage &quot;citationnel&quot; d&rsquo;images à des fins transformatives et créatives, qui ne peut être actuellement couvert par notre exception de courte citation et qui ne cadre sans doute pas non plus avec l&rsquo;exception de parodie telle qu&rsquo;elle est conçue. Le but est précisément d&rsquo;arriver à ce que des montages de ce type puissent être légaux.</p></div>
<p style="text-align:justify;">De quelle marge de manoeuvre bénéficions-nous en droit français pour faire évoluer la situation ? La <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML">directive européenne de 2001</a> qui encadre la possibilité d&rsquo;introduire des exceptions au droit d&rsquo;auteur évoque en ces termes la citation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">(34) Les États membres devraient avoir la faculté de prévoir certaines exceptions et limitations dans certains cas tels que l&rsquo;utilisation, à des fins d&rsquo;enseignement ou de recherche scientifique, au bénéfice d&rsquo;établissements publics tels que les bibliothèques et les archives, à des fins de compte rendu d&rsquo;événements d&rsquo;actualité, <strong>pour des citations</strong>, à l&rsquo;usage des personnes handicapées, à des fins de sécurité publique et à des fins de procédures administratives ou judiciaires.</p>
<p style="text-align:justify;">[...]</p>
<p style="text-align:justify;">3. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:</p>
<p style="text-align:justify;">d) <strong>lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de citations</strong> faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu&rsquo;elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s&rsquo;avère impossible, la source, y compris le nom de l&rsquo;auteur, soit indiquée et qu&rsquo;elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Vous noterez immédiatement que la directive européenne ne parle à aucun moment de &quot;courte&quot; citation, mais qu&rsquo;elle porte simplement sur les citations, en ajoutant qu&rsquo;elles doivent être effectuées &quot;dans la mesure justifiée par le but poursuivi&quot; pour introduire une idée de proportionnalité. Par ailleurs, concernant la finalité, elle indique que les citations peuvent être effectuées &quot;par exemple, à des fins de critique ou de revue&quot;. Le &quot;par exemple&quot; est ici essentiel, car cela signifie que la critique et la revue ne sont citées que de manière indicative et que les Etats sont libres de prévoir d&rsquo;autres buts.</p>
<p style="text-align:justify;">On arrive donc à la conclusion qu&rsquo;il est possible de modifier de manière importante l&rsquo;exception de citation telle qu&rsquo;elle est prévue en droit français, en supprimant la condition de brièveté et en ajoutant un but créatif ou transformatif, tel que le recommande le rapport Lescure.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, rien n&rsquo;indique non plus dans la directive que la citation doive se limiter au texte. Elle peut tout à fait s&rsquo;appliquer à tous les types d&rsquo;oeuvres telles qu&rsquo;elles sont visées par les articles <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=17513D59484B12073A238196F52A91FE.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006278873&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130619">L. 112-1</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=17513D59484B12073A238196F52A91FE.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006278875&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130619">L. 112-2</a> de notre Code de propriété intellectuelle, qui listent tous les types d&rsquo;oeuvres possibles.</p>
<p style="text-align:justify;">Partant de ces considérations, on arriverait à une reformulation de l&rsquo;exception qui pourrait prendre la forme suivante :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les analyses et citations concernant une oeuvre protégée au sens des articles L. 112-1 et L. 112-2 du présent Code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, d&rsquo;information, créatif ou transformatif de l&rsquo;oeuvre à laquelle elles sont incorporées et effectuées dans la mesure justifiée par le but poursuivi.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces quelques modifications auraient sans doute pour effet de conférer une base légale à un grand nombre de mashup, remix et autres réutilisations créatives et transformatives, basées sur un usage &quot;citationnel&quot; des contenus (ce qui est généralement le cas). Elles s’appliqueraient aussi bien au mashup vidéo qu&rsquo;au remix de musiques, en passant par les détournements d&rsquo;images ou de jeux vidéo.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour donner un exemple concret, la première journée du Mashup Film Festival s&rsquo;est conclue par la projection du film <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/edition_2013/programme/final-cut-ladies-gentlemen-de-gyorgy-palfi/">Final Cut : Ladies &amp; Gentlemen</a>, du réalisateur hongrois Gyorgi Palfi, constitué par plus de 1500 extraits de films préexistants montés bout à bout pour raconter une histoire.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/65592075' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Tous sont dûment crédités dans le générique de fin et on est bien ici dans le cadre d&rsquo;un usage créatif ou transformatif. La nature même du projet artistique à l&rsquo;origine de ce film est d&rsquo;utiliser uniquement des extraits, aussi l&rsquo;usage est &quot;justifié par le but poursuivi&quot;. Sur la base de l&rsquo;exception de citation ci-dessus reformulée, je pense qu&rsquo;une telle création serait légale.</p>
<p style="text-align:justify;">Toujours sur le terrain des exceptions, il n&rsquo;est sans doute pas utile de retoucher <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">l&rsquo;exception de parodie, pastiche, caricature</a> qui existe dans le Code et qui couvre elle aussi un certain nombre de pratiques, complémentaires à celle de l&rsquo;usage &quot;citationnel&quot; (ou pouvant parfois se recouper).</p>
<p style="text-align:justify;">La vidéo ci-dessous, qui mélange des extraits de Star Wars et d&rsquo;Ace Ventura, est à mon sens parodique, mais sa légalité en France serait bien mieux assurée si elle pouvait se prévaloir en plus d&rsquo;une exception de citation élargie aux usages créatifs et transformatifs.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/nVHiUAD3xbQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>2) Limiter la portée du droit moral</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le droit moral, telle qu&rsquo;il est conçu de manière quasi absolue en droit français, pose problème vis-à-vis des pratiques transformatives. C&rsquo;est en particulier le cas pour le droit à l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre, comme l&rsquo;explique l&rsquo;avocate Ismay Marcay, dans <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/blog/2013/06/17/le-mashup-questions-de-droit-avec-ismay-marcais-avocate/">cette interview donnée au Mashup Film Festival</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">l’auteur de l’œuvre seconde se doit de respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre première, ce qui par principe pose difficulté dans la mesure où le mash-up implique en lui-même une atteinte à l’intégrité de l’œuvre et sa destination.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il faut cependant savoir que ce droit à l&quot;intégrité des oeuvres repose très largement sur une construction de la jurisprudence et que la Convention de Berne n&rsquo;impose nullement aux Etats d&rsquo;aller jusque là.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici ce que dit très exactement le texte de la Convention :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Indépendamment des droits patrimoniaux d’auteur, et même après la cession desdits droits, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, <strong>préjudiciables à son honneur ou à sa réputation</strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme l&rsquo;explique <a href="http://www.scam.fr/dossiers/fiches/droit_moral.html">cette fiche juridique de la SCAM</a>, le droit français va beaucoup plus loin :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:small;">Le droit moral est reconnu par la convention de Berne conclue en 1886,à laquelle ont adhéré 152 pays, mais il n’y est pas reconnu avec l’ampleur ni la portée que lui reconnaît le droit français.<br />
D’après ce traité international, l’auteur ne peut notamment revendiquer son droit moral au respect de l’œuvre que dans la mesure où la dénaturation de sa création porte atteinte à son honneur ou à sa réputation, ce qui est beaucoup plus restrictif. Il s’exerce d’ailleurs de cette façon au Royaume Uni et dans les pays scandinaves.<br />
</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xbsd8f"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xbsd8f" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">La Convention de Berne permettrait parfaitement de revenir sur cette conception &quot;absolutiste&quot; du droit moral, qui en fait un pouvoir arbitraire de l&rsquo;auteur sur le contrôle de son oeuvre. Afin d&rsquo;instaurer un meilleur équilibre avec la liberté d&rsquo;expression et de création, il serait possible de conditionner l&rsquo;exercice du droit moral au fait pour l&rsquo;auteur de pouvoir prouver une atteinte à son honneur ou à sa réputation. Cela aurait pour effet de lui laisser une possibilité d&rsquo;action en cas d&rsquo;abus flagrant, mais ouvrirait grandement les usages.</p>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML">directive européenne de 2001</a> ne serait pas non plus un obstacle à une telle réforme puisqu&rsquo;elle prévoit qu&rsquo;en matière de droit moral, le cadre de référence est bien la Convention de Berne :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">(19) Le droit moral des titulaires de droits sera exercé en conformité avec le droit des États membres et les dispositions de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, du traité de l&rsquo;OMPI sur le droit d&rsquo;auteur et du traité de l&rsquo;OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Le droit moral reste en dehors du champ d&rsquo;application de la présente directive.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le droit à l&quot;intégrité de l&rsquo;oeuvre ne figure pas en toute lettres dans le Code de propriété intellectuelle (c&rsquo;est la jurisprudence surtout qui l&rsquo;a dégagé). Pour introduire une conception modifiée, il conviendrait d&rsquo;ajouter un article L. 121-10, pour compléter <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8E824C4ADE3657660ECB0E0C1DCD8477.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161636&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130619">le chapitre 1er</a>, rédigé comme suit :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;auteur jouit du droit au respect de l&rsquo;intégrité de son oeuvre. Il peut s&rsquo;opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre, dans la mesure où elles sont préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un très grand nombre de mashup et de remix, notamment tous ceux qui sont réalisés en hommage à une oeuvre, gagneraient ainsi une base légale et le droit moral serait ramené à une conception plus raisonnable et équilibrée. Par exemple, ce mashup réalisé en hommage à Bruce Lee à l&rsquo;occasion des 40 ans de sa disparition ne froisse en aucune façon l&rsquo;honneur ou la réputation des auteurs des films réutilisés :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/0FTQKnSEhjY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;auteur aurait toujours la possibilité d&rsquo;agir lorsqu&rsquo;un usage serait susceptible de lui causer un réel préjudice en terme d&rsquo;honneur et de réputation, comme par exemple une reprise qui laisserait entendre qu&rsquo;il soutient une cause ou des idées politiques.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>3) Permettre le contournement des DRM pour la création d&rsquo;oeuvres transformatives</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;un des participants du Mashup Festival Film confessait qu&rsquo;il lui était aujourd&rsquo;hui à l&rsquo;heure du numérique presque plus difficile de faire des mashups à cause de la prolifération des verrous et des marquages qui prolifèrent sur les images.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;année dernière, il s&rsquo;est pourtant produit quelque chose d&rsquo;important aux Etats-Unis. Les défenseurs des usages transformatifs <a href="http://www.pbs.org/newshour/rundown/2010/07/jailbreaking-and-non-commercial-mashups-now-exempt-from-dmca.html">ont obtenu ce que l&rsquo;on appelle là-bas une exemption DMCA</a> qui autorise à contourner légalement un DRM sur un DVD, si le but de la manoeuvre est d&rsquo;intégrer des extraits d&rsquo;une oeuvre dans un mashup ou un remix, à la condition qu&rsquo;il soit diffusé à des fins non commerciales.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/DWNfPxMhZfs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Il devrait en être de même en France, car les DRM ne devraient avoir jamais pour effet d&rsquo;empêcher l&rsquo;exercice légitime d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur. On pourrait pour ce faire agir sur <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DE18C32B89F4EE0FE883DB849D5DF516.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000021212278&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130619">l&rsquo;article L. 331-6</a> du Code de propriété intellectuelle, par l&rsquo;ajout d&rsquo;une disposition similaire à celle qui existe aux Etats-Unis. Ce qui pourrait donner :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ne constitue pas une violation de l&rsquo;article L. 331-5 le fait de contourner une mesure technique de protection dans le but de bénéficier de l&rsquo;exception de citation à des fins créatives ou transformatives, dans le respect des conditions fixées à l&rsquo;article L. 122-5 du présent Code.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Vos commentaires sont bienvenus sur cette question !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>4) La question importante de l&rsquo;usage commercial</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La grande question que soulève un tel projet de réforme réside dans le point de savoir si l&rsquo;on doit étendre le périmètre de l&rsquo;exception reformulée aux pratiques transformatives exercées dans un cadre marchand.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/ywUzzXmC0Yw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception de courte citation telle qu&rsquo;elle existe actuellement s&rsquo;applique en effet tout à fait aux usages marchands (exemple : citation d&rsquo;extraits de textes dans un livre ou un article publiés et vendus). Et l&rsquo;exception de parodie, pastiche ou caricature n&rsquo;est pas limitée elle-non plus aux usages non-commerciaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, il faut avoir conscience que l&rsquo;introduction d&rsquo;exceptions par les États est limitée par le mécanisme du <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DE18C32B89F4EE0FE883DB849D5DF516.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130619">test en trois étapes</a>, qui prévoit que les exceptions &quot;<em>ne peuvent porter atteinte à l&rsquo;exploitation normale de l&rsquo;oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l&rsquo;auteur</em>&quot;. C&rsquo;est la raison pour laquelle le rapport Lescure préconise de limiter l&rsquo;ouverture de l&rsquo;exception de citation qu&rsquo;aux seuls usages non commerciaux. C&rsquo;est aussi le choix qui a été fait au Canada l&rsquo;année dernière lorsqu&rsquo;une exception spécifique en faveur du remix a été introduite :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Toutefois, afin de prévenir les risques d’abus, de protéger les intérêts de l’auteur de l’œuvre originelle, et de respecter le test en trois étapes de la convention de Berne, la citation à finalité créative pourrait être restreinte aux pratiques non commerciales (c’est-à-dire aux œuvres transformatives dont la diffusion ne procure à leurs auteurs aucun revenu direct ou indirect). Les usages commerciaux, par exemple la diffusion des contenus transformatifs sur une plateforme moyennant partage de recette publicitaires, ne seraient pas couverts par l’exception ; ils pourraient toutefois être autorisés au titre des accords conclus entre les plateformes et les ayants droit.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces &quot;<em>accords concluent entre les plateformes et les ayants droit</em>&quot; renvoient à <a href="http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/medias/actu/0202657388587-youtube-et-la-sacem-font-la-paix-551478.php">ceux qui existent</a> entre Youtube ou Dailymotion et plusieurs sociétés de gestion collective comme la SACEM afin de permettre un partage des recettes publicitaires.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on estime qu&rsquo;il faut limiter l&rsquo;exception en faveur du remix et du mashup aux usages non-commerciaux, on pourrait pour cette reformulation de l&rsquo;exception de citation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les analyses et citations concernant une oeuvre protégée au sens des articles L. 112-1 et L. 112-2 du présent Code, effectuées dans la mesure justifiée par le but poursuivi et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, d&rsquo;information ou, <strong>lorsqu&rsquo;elles ne donnent lieu à aucune exploration commerciale</strong>,  créatif ou transformatif de l&rsquo;oeuvre à laquelle elles sont incorporées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point, il me semble cependant qu&rsquo;un débat doit avoir lieu. Qu&rsquo;en pensez-vous ? Faut-il ou non élargir l&rsquo;exception en faveur du remix aux usages commerciaux ou bien la limiter à la sphère non-marchande ?</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ce billet ne vise qu&rsquo;à ébaucher des pistes et à montrer l&rsquo;étendue réelle de ce que l&rsquo;on peut faire dans le cadre du droit français, sans attendre un hypothétique changement du droit européen. Il est clair que la question des usages transformatifs est <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">directement liée à celle de la reconnaissance des échanges non marchands</a>, mais elle s&rsquo;en distingue à mon sens suffisamment pour pouvoir faire l&rsquo;objet d&rsquo;une action séparée et immédiate.</p>
<p style="text-align:justify;">Alexis de Tocqueville a dit : &quot;La politique est l&rsquo;art du moment opportun&quot;. Pour consacrer un droit au mashup et au remix en France, le moment opportun d&rsquo;agir est certainement venu, après tant d&rsquo;années à avoir dû subir en serrant les dents la prohibition culturelle qui frappe ces pratiques légitimes !</p>
<p style="text-align:justify;">Si nous ne le faisons pas, personne d&rsquo;autre ne le fera à notre place !</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/courte-citation/'>courte citation</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/remix/'>remix</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6291/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6291/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6291&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Pourquoi les vidéos font six secondes sur Vine (et pourquoi Facebook prend un vrai risque en passant à 15)

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<p style="text-align:justify;"> A grand renfort de communication, Facebook a donc annoncé cette semaine l&rsquo;arrivée du partage de vidéos sur Instagram. Cette décision a été prise pour riposter au succès grandissant du service Vine lancé il y a quelques mois par Twitter, qui avait <a href="http://www.blogdumoderateur.com/vine-depasse-instagram-twitter/">déjà dépassé Instagram</a> en terme de volume d&rsquo;échanges. Visiblement le succès semble au rendez-vous, puisque <a href="http://www.digitaltrends.com/social-media/5-million-instagram-videos-shared-in-24-hours/">5 millions de vidéo</a>s avaient déjà été téléchargées 24 heures seulement après le lancement de l&rsquo;option.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/IajwHAKB3DQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, Facebook va peut-être rapidement s&rsquo;exposer à des ennuis en justice, car pour se démarquer de son concurrent, il a été annoncé que les vidéos partagées sur Instagram pourraient atteindre une durée de quinze secondes, alors qu&rsquo;elles sont limitées à six secondes seulement sur Vine.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6323"></span>Dans <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-dessous-du-lancement-d-instagram-video-par-facebook_390843.html">une interview</a> donnée à l&rsquo;occasion du lancement, Kevin Systrom, l&rsquo;un des fondateurs d&rsquo;Instagram, explique que cette durée de 15 secondes aurait été choisie plus ou moins au hasard :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] c&rsquo;est un chiffre que nous avons choisi de manière totalement arbitraire. Cela aurait tout aussi pu être plus ou moins. Je sais que cela n&rsquo;a pas l&rsquo;air très sérieux, mais c&rsquo;est la vérité. On avait juste le sentiment que cette longueur serait suffisante pour pouvoir s&rsquo;exprimer, sans perdre le côté instantané.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Du côté de Vine, il semble au contraire qu&rsquo;on puisse trouver des raisons au fait que les vidéos partagées ne peuvent durer que six secondes et elles découlent visiblement des restrictions imposées par les règles découlant du copyright aux Etats-Unis. En effet, le fait de tourner des vidéos avec son téléphone n&rsquo;est pas complètement anodin du point de vue du droit d&rsquo;auteur, car il est possible par ce biais de reproduire des oeuvres protégées, notamment lorsque l&rsquo;on assiste à un concert ou quand on réalise un montage à partir d&rsquo;oeuvres préexistantes.</p>
<div class="wp-caption alignnone" style="width: 650px"><a href="http://www.flickr.com/photos/disaster_area/6047357854/sizes/z/in/photolist-adohNA-5WA15J-5WvJJr-5WzZTU-5WvJyz-6Jmghs-6JhaPi-eaRFAE-8Zj3Cc-5J38jH-Nur8S-NGsYr-72JjHW-47NKRE-47JH8M-47NKUf-epgh1-52bsyD-aDdKQZ-CNjEp-bN3Enx-6CGxoJ-6CHCym-6CDgin-6CDeDR-NGsYn-82sMaH-6mHpDg-6mHpCF-5nwzVG-8gfb6T-8girAo-8gfaPB-8gfbdv-4X6aTV-8gfbap-8girFL-4KAwJ5-8gfaUp-9TYRE-8DM4WV-GLjm-7S8D4C-koBoV-48Fs2p-m1aUM-m1aW9-4Xat35-7nhXAQ-4nTcN5-8KQhmA/"><img alt="" src="media/0d9a7abb.6047357854_e94484927c_z.jpg" data-original-source="http://farm7.staticflickr.com/6189/6047357854_e94484927c_z.jpg" width="640" height="360" /></a><p class="wp-caption-text">Le genre de geste qui peut poser problème vis-à-vis du droit d&rsquo;auteur (Par The Hamster Factory. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">En avril dernier, le chanteur Prince, traditionnellement <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Lenz_v._Universal_Music_Corp.">très agressif</a> dans la défense de ses droits d&rsquo;auteur, a été <a href="http://www.theverge.com/2013/4/2/4174840/prince-record-label-delivers-dmca-takedown-vine-videos">le premier à adresser une demande de retrait</a> à Vine, en s&rsquo;appuyant sur <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act">la loi DMCA</a> pour des vidéos prises lors d&rsquo;un de ses concerts. L&rsquo;utilisateur aurait pu invoquer une défense <a href="http://www.digitaltrends.com/social-media/vines-copyright-problem/">sur la base du <em>fair use</em></a> (utilisation équitable), mais il a visiblement préféré obtempérer sans discuter.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, on peut se poser la question de savoir s&rsquo;il est vraiment possible de violer des droits d&rsquo;auteur en seulement six secondes ? La réponse est en réalité assez complexe. <a href="http://www.theroot.com/blogs/grapevine/vine-taking-cues-hip-hop">Pl</a>usieurs articles sont parus à ce propos sur des sites américains, qui font un parallèle entre le partage de courtes vidéos via les réseaux sociaux et le phénomène du sampling musical qui s&rsquo;est développé à partir des années 80-90. Celui-ci a en effet donné lieu à <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Legal_issues_surrounding_music_sampling">de nombreuses batailles devant les tribunaux</a>, à propos de la reprise de parfois seulement quelques notes de musique, au point de peser lourdement sur l&rsquo;évolution de genres comme le hip-hop ou le rap.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;une des affaires les plus importantes qui aient eu lieu en la matière a impliqué le groupe Beastie Boys, pour leur morceau <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Pass_the_Mic"><em>Pass The Mic</em></a>, tiré de l&rsquo;album Check Your Head publié en 1992. Cette chanson contient une reprise de trois notes empruntées au morceau <a href="http://www.dailymotion.com/video/x7vqs7_james-newton-choir_music#from=embediframe">&quot;Choir&quot; du flutiste de jazz James Newton</a> (voyez ci-dessous les deux vidéos).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/NpsvBvwRuf0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x7vqs7"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x7vqs7" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">James Newton décida d&rsquo;attaquer les Beasties Boys pour violation de son droit d&rsquo;auteur, alors même que ceux-ci avaient bien payé son label pour l&rsquo;utilisation de l&rsquo;enregistrement, mais pas l&rsquo;auteur lui-même pour la &quot;composition&quot; sous-jacente (c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;oeuvre).</p>
<p style="text-align:justify;">Saisis de cette question, les tribunaux américains <a href="http://www.billboard.com/articles/news/65708/beastie-boys-emerge-victorious-in-sampling-suit">devaient conclure en 2003</a> que l&rsquo;utilisation de ces trois notes n&rsquo;étaient pas constitutive d&rsquo;une violation des droits d&rsquo;auteur, en application de la <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/De_minimis#Copyright">théorie de l&rsquo;usage </a><em><a href="http://en.wikipedia.org/wiki/De_minimis#Copyright">de minimis</a></em>. Or il se trouve que l&rsquo;extrait de trois notes employé par les Beastie Boys durait exactement six secondes.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est visiblement en ayant cette jurisprudence en tête que les fondateurs de Vine ont décidé de limiter les vidéos à six secondes seulement quand ils ont créé leur service, afin de limiter les risques juridiques. <a href="http://gigaom.com/2013/05/25/vine-hip-hop-and-the-future-of-video-sharing/">C&rsquo;est le site GigaOM</a> qui avance cette thèse, en affirmant tirer l&rsquo;information d&rsquo;une source autorisée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Fortunately, in the case of the Beastie Boys, a California appeals court took a more rational approach to the issue and ruled that a six second (the same length as a Vine video!) flute sample on the song “Pass the Mic” didn’t infringe on copyright. The Supreme Court, in 2005, refused to reconsider the decision.</p>
<p style="text-align:justify;">The upshot, however, is that today we still don’t know for sure how long a sample can be before it infringes copyright. Twitter declined to comment on whether it believes Vine videos are covered by copyright law’s “<a href="http://fairuse.stanford.edu/overview/fair-use/">fair use</a>” exception, but <strong>a source familiar with the company told me that the decision to make the videos six seconds long was not a coincidence</strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">En autorisant la publication sur le service Instagram de <a href="http://www.pcinpact.com/news/80704-la-grande-idee-facebook-videos-15-secondes-avec-instagram.htm">vidéos de 15 secondes</a>, Facebook prend donc le risque non négligeable de flirter avec les limites tracées par la jurisprudence.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces questions se posent d&rsquo;abord dans un contexte américain, mais je cadre juridique est encore plus restrictif en France, où <a href="http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/">la courte citation</a> n&rsquo;est pas admise en matière de musique et très difficilement pour l&rsquo;audiovisuel. D&rsquo;où l&rsquo;importance de consacrer par le biais d&rsquo;une exception la possibilité de réutiliser des contenus à des fins créatives ou transformatives, comme j&rsquo;ai <a href="http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/">essayé d&rsquo;en faire la proposition</a> cette semaine.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 19/07/2013</strong> : on a bien la preuve que la violation de droit d&rsquo;auteur est possible en 15 secondes sur Instagram, puisque <a href="http://www.pcinpact.com/news/81296-star-wars-episode-iv-arrive-sur-instagram-puis-sombre-cote-obscur.htm?utm_content=buffer61b8e&amp;utm_source=buffer&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Buffer">des demandes de retrait ont été formulées</a>, à propos d&rsquo;extraits de l&rsquo;épisode IV de Star Wars qu&rsquo;un utilisateur avait commencé à charger sur son compte.</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/courte-citation/'>courte citation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/hip-hop/'>hip-hop</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/instagram/'>Instagram</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/vine/'>vine</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6323/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6323/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6323&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La propriété intellectuelle, c’est le LOL !
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content:
<p style="text-align:justify;">Hier grâce <a href="https://twitter.com/Skhaen">@Skhaen</a> (merci à lui !), nous avons été invités, Thomas Fourmeux et moi, à faire une présentation sur le Copyright Madness dans le cadre de <a href="http://www.passageenseine.org/">Pas Sage en Seine 2013</a>.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 426px"><a href="media/0300341b.FilePierre-Joseph_Proudhon.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pierre-Joseph_Proudhon.jpg"><img class=" " alt="" src="media/61fa8bd3.520px-Pierre-Joseph_Proudhon.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/4a/Pierre-Joseph_Proudhon.jpg/520px-Pierre-Joseph_Proudhon.jpg" width="416" height="479" /></a><p class="wp-caption-text">Pierre-Joseph Proudhon avait dit &quot;La propriété, c&rsquo;est le vol !&quot;. Nous disons aujourd&rsquo;hui &quot;La propriété intellectuelle, c&rsquo;est le LOL !&quot; ;-)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Au risque d&rsquo;infliger des dommages irréparables à notre santé mentale, nous nous sommes donc replongés <a href="http://storify.com/Copyrightmad">dans les archives</a> que nous avons accumulées depuis six mois, pour vous proposer une radiographie des délires et dérapages en tous genres de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici donc ci-dessous le support que nous avions concoctés, qui se termine aussi par quelques pistes esquissées pour essayer de sortir de cette spirale délirante&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/23323576' width='640' height='525'></iframe></p>
<p>Et voici le lien vers <a href="http://lacantine.ubicast.eu/videos/22-06-2013-110248/#quality=yt-medium&amp;player=flash">la capture vidéo de l&rsquo;intervention</a>.</p>
<div id="attachment_6346" class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://lacantine.ubicast.eu/videos/22-06-2013-110248/#quality=yt-medium&amp;player=flash"><img class=" wp-image-6346  " alt="canvas" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/canvas.png?w=461&#038;h=249" width="461" height="249" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour voir la vidéo.</p></div>
<p>L&rsquo;humour peut être une arme puissante et c&rsquo;est le parti que nous avons pris avec le Copyright Madness de tourner en dérision ces excès de la volonté d&rsquo;appropriation. Mais l&rsquo;accumulation de tous ces dérapages laisse quand même une sensation de malaise désagréable et doit nous inciter à aller plus loin&#8230;</p>
<p>Une fois que vous aurez visionné cette présentation, je vous invite à <a href="http://sam7blog42.fr/2012/07/30/la-disparition-des-biens-communs-cognitifs-annonce-une-societe-totalitaire/">cliquer sur ce lien</a> qui exprime à mon avis exactement le sens caché derrière ce phénomène grandissant d&rsquo;accaparement des connaissances humaines.</p>
<p>Réagir ou laisser faire, telle est la question&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/brevets/'>brevets</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright-madness/'>copyright madness</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6316/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6316/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6316&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6338
title: Digital Humanities, Propriété intellectuelle et Biens communs de la connaissance
uri: Digital-Humanities-Propriété-intellectuelle-et-Biens-communs-de-la
url:
http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/25/digital-humanities-propriete-intellectuelle-et-biens-communs-de-la-connaissance/

content:
<p style="text-align:justify;">Le 28 mai dernier, j&rsquo;avais été invité à intervenir lors d&rsquo;<a href="http://dhutm.hypotheses.org/11">une journée d&rsquo;étude</a> organisée par les doctorants de l&rsquo;Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème &quot;Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ?&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/c7a8f253.digital-humanities.png" data-original-source="http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1244/files/2013/05/digital-humanities.png" width="450" height="357" /></p>
<p style="text-align:justify;">On m&rsquo;avait demandé de traiter des aspects juridiques des Digital Humpanities et voici l&rsquo;angle d&rsquo;attaque que j&rsquo;avais choisi d&rsquo;aborder :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le <a href="http://tcp.hypotheses.org/318">Manifeste des <em>Digital Humanities</em></a> affirme un engagement en faveur de « l’accès libre aux données et aux métadonnées », ainsi qu’une volonté d’œuvrer pour « la diffusion, à la circulation et au libre enrichissement des méthodes, du code, des formats et des résultats de la recherche ». Pour autant, la production du savoir par les communautés scientifiques en SHS-ALL s’inscrit dans un arrière-plan juridique qui saisit les connaissances à travers le prisme de la propriété intellectuelle. Cours, articles, ouvrages, images relèvent du droit d’auteur ; données de recherche et métadonnées relèvent du droit des bases de données et du régime des informations publiques. L’activité de recherche elle-même s’inscrit dans le cadre juridiquement contraint d’exceptions au droit d’auteur, conçues de manière restrictives en France. Des mouvements comme ceux de l’<em>Open Access</em> ou l’<em>Open Data</em> permettraient de mettre en œuvre les idéaux de partage et de diffusion des savoirs qui sont au cœur des <em>Digital Humanities</em>. Mais l’<em>Open Access</em> a toujours eu plus de difficultés à se développer dans le domaine des SHS que dans celui des sciences dures. L’<em>Open Data</em> en matière de données scientifiques tarde par ailleurs à produire des résultats concrets. Et les tensions autour de la question du plagiat et du « pillage » des résultats de recherche révèlent des rapports complexes et parfois ambigus entre les chercheurs et la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Face à ces obstacles, ne peut-on pas rapprocher les idéaux des <em>Digital Humanities</em> avec la problématique plus large des Biens Communs de la Connaissance ? Une telle convergence peut-elle permettre de dépasser ce que James Boyle a appelé le « Second Mouvement des Enclosures » qui a profondément modifié le statut de la connaissance ? Au-delà des réformes juridiques et institutionnelles, un tel effort passe sans doute avant tout par une nouvelle éthique de la recherche.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voici-ci dessous le support que j&rsquo;avais utilisé :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/23358546' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Et la <a href="http://www.dailymotion.com/video/x11a926_lionel-maurel-les-digital-humanities-propriete-intellectuelle-et-bien-commun-de-la-connaissance_school#.Uc6VvdhXvod">capture vidéo de l&rsquo;intervention</a> :</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x11a926"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x11a926" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">Les vidéos de la journée sont disponibles à partir <a href="http://dhutm.hypotheses.org/238">à cette adresse</a>, et <a href="http://dhutm.hypotheses.org/">un blog a été ouvert</a> par les organisateurs du colloque pour prolonger la réflexion sur les Humanités numériques.</p>
<p style="text-align:justify;">Je vous recommande notamment cette intervention de Philippe Aigrain &quot;Comment articuler l&rsquo;économie et les communs numériques dans les humanités&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x11aarc"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x11aarc" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p>Merci à <a href="https://twitter.com/marc_lavastrou">Marc Lavastrou</a> en particulier pour l&rsquo;invitation !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/digital-humanities/'>digital humanities</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/humanites-numeriques/'>humanités numériques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/recherche/'>recherche</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6338/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6338/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6338&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques
uri: Du-patrimoine-culturel-à-la-production-scientifique-aspects-juridiq
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/27/du-patrimoine-culturel-a-la-production-scientifique-aspects-juridiques/

content:
<p>Le 17 juin dernier, j&rsquo;ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche <i>ArScAn </i>à donner <a href="http://archeonum.hypotheses.org/23">une journée de formation</a> à l&rsquo;Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J&rsquo;intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, auteur de l’ouvrage &quot;<a href="http://www.maxima.fr/index-fiche-296-Guide-pratique-du-droit-d-auteur.html">Guide pratique du droit d&rsquo;auteur</a>&quot;.</p>
<p><img class="aligncenter" alt="" src="media/b2c9ca65.ArcheoNum-Droits-8-20130502.jpg" data-original-source="http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1309/files/2013/05/ArcheoNum-Droits-8-20130502.jpg" width="227" height="222" /></p>
<p>Nous devions traiter un ensemble de sujets très larges, liées aux pratiques de recherche :</p>
<blockquote><p>Les aspects juridiques des documents culturels et scientifiques étant très variés, les interventions seront articulées autour des deux pôles de l’activité de recherche :</p></blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li>Le pôle “utilisation de données-documents du patrimoine culturel (objets archéologiques, documents ethnologiques, images, manuscrits, etc.)” : <i>lesquels puis-je utiliser et reproduire, en tant que chercheur ou doctorant, et à quelles conditions </i>?</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li>Le pôle “proposer la réutilisation des données-documents-résultats de recherche archéologiques” : <i>à qui vais-je, moi chercheur ou doctorant ou organisme de recherche, proposer de consulter, de réutiliser peut-être, les données et résultats de recherche archéologiques que j’ai produits, et à quelles conditions ?</i></li>
</ul>
</blockquote>
<p>Nous avons choisi avec Anne-Laure de représenter l&rsquo;ensemble des questions juridiques liées à ces problématiques <a href="http://www.mindmeister.com/302878844">par le biais d&rsquo;une carte heuristique</a>, que je poste ci-dessous. Anne-Laure s&rsquo;est chargée des parties sur le droit à l&rsquo;image des biens et des personnes, du droit des données personnelles et du droit des archives. Je me suis occupé de mon côté du droit d&rsquo;auteur, du droit des bases de données et du droit à la réutilisation des informations publiques.</p>
<div id="attachment_6342" class="wp-caption aligncenter" style="width: 727px"><a href="http://www.mindmeister.com/302878844"><img class=" wp-image-6342" alt="carte" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/carte.jpg?w=717&#038;h=324" width="717" height="324" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour accéder à la carte.</p></div>
<p style="text-align:left;">Il en résulte un document qui permet la découverte progressive de toutes ces notions. Il est placé sous licence CC-BY-SA et peut donc être réutilisé.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/formations-et-ressources-pour-se-former/'>Formations et ressources pour se former</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-publiques/'>données publiques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-a-limage/'>droit à l'image</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-des-archives/'>droit des archives</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-des-bases-de-donnees/'>droit des bases de données</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/formation/'>formation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6341/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6341/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6341&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/07/13/liberer-les-traductions-du-domaine-public-sous-creative-commons-trois-exemples-de-realisation/

content:
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;un des intérêts majeurs du domaine public est qu&rsquo;il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l&rsquo;entrée dans le domaine public d&rsquo;oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n&rsquo;avoir en pratique que peu d&rsquo;incidences pour le public français. En effet, <a href="http://alliance-juris.forumpro.fr/t180-les-droits-d-auteur-du-traducteur">les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées</a> et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu&rsquo;il n&rsquo;existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://www.flickr.com/photos/kevinomara/715257884/sizes/z/in/photostream/"><img class=" " alt="" src="media/364a9b4c.715257884_d8945aab53_z.jpg" data-original-source="http://farm2.staticflickr.com/1170/715257884_d8945aab53_z.jpg" width="512" height="454" /></a><p class="wp-caption-text">Translation. Par Brother O&rsquo;Mara. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/13/des-traductions-libres-pour-faire-entrer-joyce-et-dautres-dans-un-domaine-public-vibrant/"><span id="more-6352"></span>En janvier 2012</a>, j&rsquo;avais écrit un billet pour essayer d&rsquo;inciter à la production de traductions en français sous licence Creative Commons d&rsquo;oeuvres étrangères appartenant au domaine public. J&rsquo;avais alors en tête l&rsquo;exemple <a href="https://musopen.org/">du projet Musopen</a>, qui a réussi à financer par le biais du crowdfunding l&rsquo;enregistrement par un orchestre de morceaux de musique classique, placés sous licence Creative Commons. L&rsquo;intérêt est d&rsquo;ouvrir les droits voisins d&rsquo;interprètes et de producteurs qui demeurent sur la plupart des enregistrements de musique classique pour permettre la réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/MTEfB6irpVk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La démarche me semblait excellente et le champ de la traduction littéraire pouvait tout aussi bien faire l&rsquo;objet d&rsquo;expérimentations similaires. Mais la traduction est également une opération complexe, nécessitant un haut niveau de compétences et il n&rsquo;est pas si simple de lancer des initiatives en la matière. Un peu plus d&rsquo;un an et demi après ce premier billet, il se trouve que plusieurs projets de traduction d&rsquo;oeuvres du domaine public ont été placés par leurs promoteurs sous licence Creative Commons ces dernières semaines. Je tenais à la fois à les saluer et à essayer de susciter peut-être des vocations dans le domaine des traductions ouvertes.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong><span style="text-decoration:underline;">I <em>Ulysse par jour</em> de Guillaume Vissac :</span></strong></h1>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais écrit mon billet de 2012 à l&rsquo;occasion de l&rsquo;entrée dans le domaine public des oeuvres de James Joyce et j&rsquo;avais alors lancé la proposition un peu folle de s&rsquo;attaquer à une traduction ouverte d&rsquo;Ulysse, le roman emblématique de cet auteur. Le pari était sans doute trop difficile à relever, vu la complexité de cette oeuvre, mais Guillaume Vissac, l&rsquo;auteur du blog <a href="http://www.fuirestunepulsion.net/spip.php?page=sommaire"><em>Fuir est une pulsion</em></a>, s&rsquo;est engagé quelques semaines après dans une entreprise un peu folle : celle de traduire en ligne le roman au rythme d&rsquo;une phrase par jour.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis plus d&rsquo;un an et demi, ce projet suit son cours, sur le site <a href="http://www.fuirestunepulsion.net/ulysse/"><em>Ulysse par jour</em></a> et c&rsquo;est assez fascinant de voir se développer cet effort lent et minutieux pour se confronter avec le texte de Joyce.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici la manière dont Guillaume Vissac présente son entreprise :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">2012 : James Joyce « tombe », comme le veut la formule, dans le domaine public. Moment idéal pour entreprendre un projet fou : traduire ce monument, jour après jour, phrase après phrase (ou presque). Deux traductions françaises sont déjà parues : une première, en 1929, signée Auguste Morel, assisté de Stuart Gilbert, Valery Larbaud et l’auteur lui-même et une seconde en 2004, menée par une équipe d’écrivains, traducteurs et universitaires sous la direction de Jacques Aubert. On n’ira pas dans cette direction mais on ne se privera pas de se référer à l’une ou à l’autre (cf. diverses notes de bas de page). Le but du jeu, dans cet exercice, serait d’opérer, par le biais de la traduction, une sorte de piratage poétique, au sens où l’entendait par exemple Kathy Acker. Que ceux qui veulent me joindre dans la bataille s’amènent : la phrase originale est dépliable en haut de chaque page et les commentaires sont faits pour ça.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_6360" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://www.fuirestunepulsion.net/ulysse/spip.php?article1"><img class=" wp-image-6360 " alt="La première phrase d'Ulysse traduite par Guillaume Vissac. Avec un système de géolocalisation pour suivre les pérégrinations des héros dans la ville de Dublin et des commentaires pour donner une dimension participative au projet; " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/ulysse.png?w=640&#038;h=409" width="640" height="409" /></a><p class="wp-caption-text">La première phrase d&rsquo;Ulysse traduite par Guillaume Vissac. Avec un système de géolocalisation pour suivre les pérégrinations des héros dans la ville de Dublin et des commentaires pour donner une dimension participative au projet.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Sur Twitter, il est aussi intéressant de <a href="https://twitter.com/gvissac">suivre Guillaume Vissac</a>, pour voir passer jour après jour, les phrases traduites qui viennent alimenter le site.<em><small><br />
</small></em></p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23Ulysse" title="#Ulysse">#Ulysse</a> 523 - Ulysse par jour <a href="http://www.fuirestunepulsion.net/ulysse/spip.php?article523"> fuirestunepulsion.net/ulysse/spip.ph…</a></p>&mdash; <br />Guillaume Vissac (@gvissac) <a href='http://twitter.com/#!/gvissac/status/355561749556109314' data-datetime='2013-07-12T05:38:21+00:00'>July 12, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Tous les ans, le 16 juin, on célèbre <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Bloomsday">le <em>Bloomsday</em></a>, en hommage à James Joyce et à son roman-phare <em>Ulysse</em> dont l&rsquo;action se déroule entièrement le 16 juin 1904. Le mois dernier, Guillaume Vissac a choisi lors du Bloomsday de faire passer le site Ulysse par jour sous licence Creative Commons BY-SA.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>profite du <a href="http://twitter.com/search?q=%23Bloomsday" title="#Bloomsday">#Bloomsday</a> pour passer Ulysse par jour en licence CC-BY-SA <a href="http://www.fuirestunepulsion.net/ulysse/"> fuirestunepulsion.net/ulysse/</a> (&amp; merci @<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> !)</p>&mdash; <br />Guillaume Vissac (@gvissac) <a href='http://twitter.com/#!/gvissac/status/346259610929360896' data-datetime='2013-06-16T13:34:59+00:00'>June 16, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Un très beau geste, qui peut contribuer à renforcer la dimension collaborative du projet. Il faut dire aussi que le travail de traduction à fournir pour venir à bout d&rsquo;Ulysse est colossal. Après un an et demi, Guillaume Vissac a traduit 523 phrases du roman, soit  3, 80%. On comprend l&rsquo;envie de se connecter à quelque chose de plus collectif et c&rsquo;est ce que les licences Creative Commons permettent.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><a href="media/c399ad05.progression.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/progression.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-6369" alt="progression" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/progression.png?w=640"   /></a><strong>II Le journal de Franz Kafka, retraduction par Laurent Margantin.</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est un autre projet ambitieux dans lequel s&rsquo;est lancé Laurent Margantin, celui de produire une nouvelle traduction du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Franz_Kafka%27s_Diaries">Journal de Franz Kafka</a>. Auteur numérique sur le blog <a href="http://www.oeuvresouvertes.net/">Oeuvres ouvertes</a> depuis 2000 a commencé en avril 2013 à s&rsquo;attaquer au journal de Kafka et a décidé d&rsquo;accorder la priorité à cette entreprise sur ses autres travaux :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je cesse à partir d’aujourd’hui toute activité littéraire personnelle sur support numérique. Ce pour plusieurs raisons, dont la principale est que je souhaite me consacrer exclusivement – ici même – à la traduction du Journal de Kafka. Je considère que mes propres textes – si j’écris encore – ne peuvent plus que passer au second plan, et préfère donc ne pas les mettre en ligne.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_6373" class="wp-caption aligncenter" style="width: 543px"><a href="media/48dfa12b.kafka.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/kafka.jpg"><img class="size-full wp-image-6373" alt="Le journal de Franz Kakfka - retraduction par Laurent Margantin. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/kafka.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Le journal de Franz Kakfka &#8211; retraduction par Laurent Margantin.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il existe déjà une traduction en français du Journal de Franz Kafka <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Marthe_Robert">par Marthe Robert</a>, mais cette dernière étant décédée en 1996, elle sera réellement réutilisable qu&rsquo;à partir du 1er janvier 2067&#8230; De plus, cette traduction malgré sa qualité <a href="http://journalkafka.wordpress.com/2013/06/27/journalkafka-a-propos-de-cette-traduction-quatre-questions-de-thomas-villatte/">commence à être datée</a> et le domaine public permet précisément d&rsquo;envisager de nouvelles interprétations du texte de Kafka.</p>
<p style="text-align:justify;">Le 3 juillet dernier, à l&rsquo;occasion des 130 ans de la naissance de Kafka, Laurent Margantin a décidé de placer le site où il est effectue sa traduction sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>3 juillet 1883, il y a 130 ans naissance de Kafka, traduction du Journal en Creative Commons BY-NC-SA <a href="http://journalkafka.wordpress.com/"> journalkafka.wordpress.com</a> merci @<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a></p>&mdash; <br />Laurent Margantin (@L_Margantin) <a href='http://twitter.com/#!/L_Margantin/status/352314986728660992' data-datetime='2013-07-03T06:36:53+00:00'>July 03, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Ce geste rendra son travail réutilisable et parteable, ce qui est en phase avec<a href="http://www.oeuvresouvertes.net/spip.php?article2036"> le projet de Web-association des auteurs</a> que Laurent Margantin a lancé récemment pour appeler les textes d&rsquo;auteurs à se disséminer sur la Toile et auquel j&rsquo;ai eu <a href="http://oeuvresouvertes.wordpress.com/2013/06/16/webassoauteurs-japprouve-que-mes-ecrits-se-dispersent-sur-la-toile-lionel-maurel/">le plaisir de contribuer</a>.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>III Traduction collaborative du Magicien d&rsquo;Oz, par Yann Houry</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Le dernier exemple que je voudrais citer est intéressant, car il repose sur un processus collaboratif mis en place pour traduire les textes en ligne. Le professeur Yann Houry s&rsquo;était déjà signalé en créant <a href="http://www.ralentirtravaux.com/le_blog/?p=1764">un manuel de français de 4ème pour Ipad</a>, diffusé gratuitement et placé sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.ralentirtravaux.com/le_blog/?p=1764"><img class="aligncenter" alt="" src="media/257c415c.couverture.480x480-75.jpg" data-original-source="http://www.framablog.org/public/_img/others/couverture.480x480-75.jpg" width="367" height="480" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Cette initiative s&rsquo;inscrit dans une démarche militante et Yann Houry <a href="http://www.ralentirtravaux.com/le_blog/?p=1764">tient des propos</a> que je partage entièrement sur les impacts du droit d&rsquo;auteur en matière d&rsquo;éducation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il faut dire et redire à quel point le droit d’auteur est une plaie pour le monde de l’éducation, un fléau qui restreint drastiquement la diffusion des œuvres. Combien de pépites, de découvertes resteront dans les tréfonds de mon ordinateur et de ceux de mes collègues ? Combien d’ouvrages ne pourront être partagés sous le prétexte que les droits d’auteur ont enfermé la culture pour une vingtaine d’années d’abord (lors de la Révolution française), puis pour cinquante, aujourd’hui pour soixante-dix ans ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or pour son nouveau projet de manuel de 6ème, Yann Houry avait besoin de pouvoir disposer d&rsquo;une traduction de passages du Magicien d&rsquo;Oz de L. Franck Baum, qu&rsquo;il pourrait intégrer dans son livre en Creative Commons. Il n&rsquo;est pas possible pour cela de recourir à des traductions récentes encore protégées par des droits d&rsquo;auteur. Mais heureusement, le Magicien d&rsquo;Oz est dans le domaine public et il était possible de produire une nouvelle traduction, susceptible alors d&rsquo;être placée sous licence Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour ce faire, Yann Houry a lancé un appel à contributions et un travail collectif s&rsquo;est engagé <a href="http://lite.framapad.org/p/2PXjvqVKYs">sur un pad</a>, pour traduire les passages retenus. Une équipe s&rsquo;est rassemblée pour avancer et jusqu&rsquo;à 17 personnes à la fois ont oeuvré ensemble pour aboutir à une nouvelle traduction de ces extraits.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Le chapitre du Magicien d&#039;Oz sera un travail collectif &#224; l&#039;image du web. Libre, gratuit, riche. <a href="http://lite.framapad.org/p/2PXjvqVKYs"> lite.framapad.org/p/2PXjvqVKYs</a></p>&mdash; <br />Yann (@yannhoury) <a href='http://twitter.com/#!/yannhoury/status/348532774979911680' data-datetime='2013-06-22T20:07:43+00:00'>June 22, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://lite.framapad.org/p/2PXjvqVKYs"><img class="aligncenter  wp-image-6377" alt="oz" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/oz.jpg?w=704&#038;h=339" width="704" height="339" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Il reste d&rsquo;ailleurs encore plusieurs extraits à traduire et vous pouvez collaborer, si vous souhaitez participer à cette initiative de production d&rsquo;une ressource pédagogique ouverte. La dynamique que suscite ce genre de projets est particulièrement réjouissante et elle montre que beaucoup pourrait être fait dans le domaine de l&rsquo;éducation, en faisant appel à l&rsquo;intelligence collective. De ce point de vue, un corpus de traductions récentes sous Creative Commons d&rsquo;oeuvres du domaine public serait un atout considérable.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Merci 1000 fois &#224; tous ceux qui participent &#224; ce colossal travail de traduction du Magicien d&#039;Oz. <a href="http://lite.framapad.org/p/2PXjvqVKYs"> lite.framapad.org/p/2PXjvqVKYs</a></p>&mdash; <br />Yann (@yannhoury) <a href='http://twitter.com/#!/yannhoury/status/348532492871016448' data-datetime='2013-06-22T20:06:36+00:00'>June 22, 2013</a></blockquote></p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">Voilà donc trois exemples qui montrent que l&rsquo;idée d&rsquo;associer traductions du domaine public et licences Creative Commons peut s&rsquo;avérer féconde. bravo à ces trois auteurs pour ces réalisations inspirantes !</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une des facettes du domaine public qui pourrait sans doute être mise davantage à contribution pour produire des contenus ouverts. Avec l&rsquo;essor du crowdfunding, on pourrait imaginer de lancer une initiative un peu similaire <a href="https://musopen.org/">à Musopen</a>, pour constituer une bibliothèque de traductions libres. Cela pourrait donner un Tradopen, qui occuperait un créneau intéressant.</p>
<p style="text-align:justify;">Si vous connaissez d&rsquo;autres exemples de ce genre, n&rsquo;hésitez pas à le signaler dans les commentaires du billet ?</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/joyce/'>joyce</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/kafka/'>kafka</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/l-franck-baum/'>L. Franck Baum</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/magicien-doz/'>Magicien d'Oz</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/traduction/'>traduction</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/ulysse/'>ulysse</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6352/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6352/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6352&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités
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<p style="text-align:justify;">La semaine dernière aura été marquée par <a href="http://www.rue89.com/rue89-culture/2013/07/09/suppression-coupure-dacces-a-internet-requiem-hadopi-244083">l&rsquo;abrogation de la sanction de coupure d&rsquo;accès à la connexion Internet</a>, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l&rsquo;heure du numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">En laissant intact le coeur du dispositif de la riposte graduée, le Ministère de la Culture prépare peut-être la fin de la Hadopi comme institution, mais il laisse intacte <a href="http://www.laquadrature.net/node/6860">la question du statut des échanges non-marchands</a>. En attendant, l&rsquo;intervention de ce décret ressemble avant tout à un coup de com&rsquo;, puisque la coupure d&rsquo;accès à Internet reste en fait toujours possible : elle peut encore être prononcée sur la base de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EE0018236D6CC38883F7EA34E8447D75.tpdjo06v_2?idArticle=LEGIARTI000021212151&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130711">l&rsquo;article L. 335-7 du CPI</a>, dans le cadre d&rsquo;un procès en contrefaçon.</p>
<div id="attachment_6384" class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://www.flickr.com/photos/niklaswikstrom/5214708665/sizes/m/in/photolist-8WNKd6-9pLTVR-9g9z91-7G1fMp-8RfEM6-7YVszp-9vWSwa-9PjBVX-a1rEV8-9jurRF-8PPHtK-7G5c3W-arosTR-9oZWYi-aF48Xs-9wBbLp-9wEaFG-9wBbNF-9wBbMx-9wBbHM-9wBbPc-dVdgSB-9jX7Qa-8WGn48-apzH9A-cmGu8L-9wBbM8-9wBbGZ/"><img class="size-full wp-image-6384 " alt="Sharinf is caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/sharing.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Sharinf is caring. Par Niklas Wikström. CC-BY-NC. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.lemonde.fr/technologies/video/2013/07/09/pas-de-coupure-d-acces-a-internet-pour-telechargement-illegal-une-grande-victoire-selon-filippetti_3444967_651865.html">Lors de la conférence de presse</a> organisée à l&rsquo;occasion de la parution du décret, Aurélie Filippetti a indiqué que cette suppression de la coupure traduisait une réorientation de la politique de lutte contre le piratage, déplaçant le centre de gravité de la répression exercée sur les internautes à l&rsquo;action contre les plateformes de contrefaçon commerciale. Le problème, c&rsquo;est que tant que subsistera le <a href="http://www.hadopi.fr/quest-ce-que-linfraction-de-negligence-caracterisee">délit de négligence caractérisée</a> introduit par la loi Hadopi, les individus continueront à être inquiétés, par la surveillance des échanges et par des <a href="http://www.ecrans.fr/Hadopi-Filippetti-coupe-la-coupure,16683.html">amendes pouvant aller jusqu&rsquo;à 1500 euros</a>, Par ailleurs, la lutte contre la contrefaçon commerciale &#8211; objectif en lui-même non contestable &#8211; s&rsquo;engage sur des bases très inquiétantes, qui font pour l&rsquo;instant beaucoup penser aux pires mesures de la loi SOPA (voir <a href="http://www.pcinpact.com/news/80696-aurelie-filippetti-confie-mission-antipiratage-a-copresidente-dhadopi.htm">la mission antipiratage</a> confiée à Mireille Imbert Quaretta).</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a donc beaucoup de trompe-l&rsquo;oeil dans ce qui s&rsquo;est passé cette semaine, mais la question de la légalisation des échanges non-marchands n&rsquo;est certainement pas enterrée pour autant. On sait que la Hadopi s&rsquo;est saisie du sujet, par le biais <a href="http://www.pcinpact.com/news/80869-l-hadopi-etudie-systeme-remuneration-proportionnelle-partage.htm">d&rsquo;une étude sur un système de rémunération du partage</a> (engagée sur des bases plus que contestables&#8230;) et il semble qu&rsquo;il existe un projet au niveau du Ministère de la Culture de lancement d&rsquo;une <a href="http://www.numerama.com/magazine/26322-les-echanges-non-marchands-feront-l-objet-d-une-mission.html">mission sur le statut des échanges non-marchands</a>, réclamée <a href="http://www.pcinpact.com/news/80561-pourquoi-csa-reussirait-il-la-ou-hadopi-a-echoue.htm">par plusieurs parlementaires</a> dans la lignée des recommandations du rapport Lescure.</p>
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, Aurélie Filippetti <a href="https://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;cad=rja&amp;ved=0CDQQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.culturecommunication.gouv.fr%2FEspace-Presse%2FCommuniques%2FAurelie-Filippetti-ministre-de-la-Culture-et-de-la-Communication-a-presente-ses-grandes-orientations-en-matiere-de-droit-d-auteur-devant-le-Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA-le-9-juillet-2013&amp;ei=uA3jUdSVNsiR7AaZsYC4DQ&amp;usg=AFQjCNHEEWOz8iafCAtdzuwwca-ONnr1sQ&amp;sig2=Q0Yd_fkFHiw87UCNX3wuLA">a aussi donné des orientations</a> au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), parmi lesquelles figurent des choses positives (<a href="http://www.numerama.com/magazine/26486-les-remixes-et-mashups-interessent-le-ministere-de-la-culture.html">une étude sur les usages transformatifs</a> &#8211; mashup, remix) et d&rsquo;autres plus inquiétantes (un soutien à nouveau appuyé à la mission Imbert Quaretta, dont il peut sortir le pire). Il n&rsquo;a pas été question devant le CSPLA du statut des échanges non-marchands, ce que l&rsquo;on peut voir comme un bon signe dans la mesure où la mission sera peut-être conduite en dehors de cette institution verrouillée par les représentants des titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">On le voit, de nombreuses pièces sont en train de bouger sur l&rsquo;échiquier. Mais quelles sont les marges de manoeuvre qui existent réellement dans le cadre du droit français pour légaliser le partage non-marchand ? La réponse à cette question n&rsquo;est pas simple, dans la mesure où la France est soumise à des limitations induites par la <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm">directive 2001/29</a> sur le droit d&rsquo;auteur et par les traités de l&rsquo;OMPI.</p>
<div id="attachment_6391" class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/jvk/161001622/sizes/z/in/photolist-febb3-fUPNm-iWGsC-kqL3U-nhbAU-AQnH6-XAPgm-XXKwq-2cNBdv-2gdJHA-36cGjM-3apwCi-3aSmhZ-3brGeC-3esMXX-3fyu6f-3ZZxCy-4jiEe5-4x7am4-4x7ast-4Ako5E-4AUBum-4AUBHd-4D4tjJ-4Jdgwh-4KjpUN-4TeHaM-5e82ag-5fn5fh-5ngbXQ-5nUH1Y-5nUH5o-5nUH8b-5q1V2o-5v8Zgn-5C3hwM-5Le82K-5XNatt-5Zyap2-63ii29-64dSab-65SYkK-6bhYJu-6ggYb8-6oqvhk-6qCB8L-6xLDZ3-6xM8Pe-6y4vud-6DMTqq-6EkfWq/"><img class=" wp-image-6391 " alt="PAs facile de sortir du labyrinthe des contraintes pesant sur la France. (Maze game. Par Jovike. CC-BY-NC. Source : Flickr)" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/maze.jpg?w=576&#038;h=461" width="576" height="461" /></a><p class="wp-caption-text">Pas facile de sortir du labyrinthe des contraintes pesant sur la France. (Maze game. Par Jovike. CC-BY-NC. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;essentiel des enjeux d&rsquo;une telle réforme se situe en réalité au niveau européen et on a d&rsquo;ailleurs appris le mois dernier que <a href="http://www.pcinpact.com/news/80599-le-chantier-europeen-droit-dauteur-souvre-au-ministere-culture.htm">la réouverture de la directive européenne</a> sur le droit d&rsquo;auteur était à l&rsquo;ordre du jour, avec une mission confiée au Pierre Sirinelli dans le cadre du CSPLA (encore et toujours&#8230;). Le centre névralgique du débat se situe à cet endroit et on peut fortement déplorer qu&rsquo;un tel sujet se traite dans un cadre dont la représentativité pose vraiment problème.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins des marges de manoeuvre existent au niveau du droit français, qui pourraient être exploitées par le gouvernement ou les parlementaires s&rsquo;ils voulaient réellement en finir avec la guerre au partage pour s&rsquo;engager dans la voie de la reconnaissance des échanges non-marchands.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-6382"></span>La porte fermée des exceptions au droit d&rsquo;auteur</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il existe plusieurs fondements qui peuvent être imaginés pour légaliser les échanges non-marchands d&rsquo;oeuvres entre individus. Le plus simple peut paraître d&rsquo;instaurer une nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur, du même ordre que la copie privée. Mais il n&rsquo;appartient plus au législateur français d&rsquo;introduire de nouvelles exceptions, qui ne seraient pas listées <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm">dans la directive 2001/29</a>. Cette piste est donc bloquée et la question ne peut être traitée qu&rsquo;un niveau européen. Par ailleurs dans l&rsquo;absolu, cette solution ne serait sans doute pas judicieuse, car toutes les exceptions sont fragilisées par ce que l&rsquo;on appelle <a href="http://www.adbs.fr/test-des-trois-etapes-54774.htm?RH=OUTILS_VOC">le test en trois étapes</a> figurant dans la convention de Berne et dans la directive. Celui-ci aurait sans doute pour effet d&rsquo;imposer un système de compensation financière pour les échanges non-marchands au profit des titulaires de droits, sous la forme d&rsquo;une licence globale. Et cela peut s&rsquo;avérer un remède pire que le mal, qui ne ferait que conforter les dérives du système existant.</p>
<p style="text-align:justify;">A défaut d&rsquo;introduire de nouvelles exceptions, on peut essayer de travailler à partir de celles qui existent déjà pour donner une base légale au partage non-marchand. L&rsquo;exception de copie privée par exemple, pourrait au moins servir à légaliser <em>le download</em> (à condition de revenir sur la réforme de la « source légale » du 20 décembre 2011), mais cela ne réglerait pas le problème central de la mise à dispositions des oeuvres. <a href="http://www.ecrans.fr/Info-Libe-Aurelie-Filippetti-va,16584.html">Dans les annonces</a> à propos du lancement par le Ministère de la Culture d&rsquo;une mission sur les échanges non-marchands, on a pu lire qu&rsquo;une des pistes envisagées était l&rsquo;extension de l&rsquo;exception de représentation dans la cadre du cercle de famille à certaines formes d&rsquo;échanges en ligne. C&rsquo;est une hypothèse que <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/23/vers-une-redefinition-du-cercle-de-famille-en-faveur-du-partage-des-oeuvres-sur-internet/">j&rsquo;avais moi-même envisagée </a>suite à l&rsquo;évolution de la jurisprudence de la Cour de Cassation et on retrouvait aussi cette idée dans le rapport Lescure. Mais même étendue à un &quot;cercle de proximité&quot; plus large que le cercle de famille, cette exception ne réglera jamais complètement la question de la légalisation du partage en ligne.</p>
<div id="attachment_6389" class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/a_mason/19189587/sizes/z/in/photolist-2GmoX-d5NVh-hUWDJ-hUWDN-ABhiF-EUTwQ-4viJuN-4ZufEe-5uBN4f-666aDt-77eG7D-7rCekm-eDd2R3-81s8hc-e1G4uj-bWTe8S-bYSxQs-bWv9tL-9koP9o-7xFW4e-7Cjksz-9vWSeV-81s8xT-81s5CM-81vm5G-81vovQ-81sgae-81vhCJ-81s4nr-81vkbo-81vpTy-81saJB-81vhY7-81s8JR-81s82P-81vqHf-81vksG-81vmpq-81vh4d-81s6QB-81saue-81vj9u-81s56t-81vn1d-81scvn-81vdRs-81vpk7-81vnqU-81sc4n-81sdvF-81s8Uz/"><img class=" wp-image-6389 " alt="Impasse du côté des exceptions au droit d'auteur (It's a dead end, baby. Par Andrew Mason. CC-BY. Source : Flickr)" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/dead-end.jpg?w=576&#038;h=432" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Impasse du côté des exceptions au droit d&rsquo;auteur (It&rsquo;s a dead end, baby. Par Andrew Mason. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>La piste de l&rsquo;épuisement des droits : prometteuse, mais seulement au niveau européen</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">De son côté, la Quadrature du Net propose de passer par <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand">une extension du dispositif de l&rsquo;épuisement des droits</a> pour légaliser le partage non-marchands dans une sphère strictement individuelle, afin d&rsquo;encourager le retour à des échanges décentralisés de type P2P. C&rsquo;est assurément la solution qui serait la plus souhaitable, notamment parce qu&rsquo;elle permet de dissocier la légalisation du partage de la mise en place d&rsquo;une compensation d&rsquo;un prétendu &quot;préjudice&quot;. Des financements mutualisés de la création peuvent néanmoins être envisagés, notamment sous la forme d&rsquo;une contribution créatrive, mais n&rsquo;étant plus ancrés dans le droit d&rsquo;auteur, il est alors possible d&rsquo;envisager une refonte complète du système de répartition, pour redonner aux citoyens un pouvoir réel sur la politique culturelle. Philippe Aigrain a <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=7460">produit récemment sur son blog</a> un comparatif entre la licence globale et la contribution créative qui permet de comprendre la différence de philosophie des deux systèmes. Néanmoins, une telle réforme n&rsquo;est pas non plus possible au niveau français, car l&rsquo;extension du mécanisme de l&rsquo;épuisement des droits à l’environnement numérique ne peut se faire lui aussi qu&rsquo;au niveau européen. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs typiquement un des points qui devraient être abordés par la mission Sirinelli, sachant que le CSPLA travaille déjà sur la question de l&rsquo;épuisement des droits (mais sous l&rsquo;angle différent <a href="http://www.pcinpact.com/news/80230-le-ministere-culture-s-interesse-au-marche-l-occasion-numerique.htm">de la vente d&rsquo;occasion</a>).</p>
<div id="attachment_6393" class="wp-caption aligncenter" style="width: 540px"><a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees"><img class="size-full wp-image-6393" alt="Elements" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/elements.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Les propositions de la Quadrature, au premièr rang desquelles figure la légalisation du partage non-marchand entre individus sur la base de l&rsquo;épuisement des droits.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si on ne peut mobiliser ni une nouvelle exception, ni l&rsquo;épuisement des droits, il reste peut-être possible de mettre en place une licence légale ou un système de gestion collective obligatoire couvrant les mises à disposition non commerciales des oeuvres, un peu à l&rsquo;image de ce qui existe aujourd&rsquo;hui pour la diffusion publique de la musique enregistrée. Mais il y a de fortes chances que les titulaires de droits attaquent un tel dispositif en soutenant qu&rsquo;il constitue une exception déguisée, incompatible avec la directive européenne. Par ailleurs, les systèmes de gestion collective obligatoire impliquent en général des compensations financières au profit des titulaires de droits, qui risquent de se transformer à nouveau en de nouvelles rentes.</p>
<p style="text-align:justify;">On le voit, les marges de manœuvre sont limitées, mais cela ne veut pas dire que rien ne puisse être entrepris pour assouplir le système.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Dépénaliser le partage non-marchand au lieu de légaliser ? </strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Une approche qui peut sans doute être envisagée, au moins dans un premier temps, est celle de la dépénalisation du partage plutôt que de sa légalisation. Cette éventualité a été avancée par plusieurs parlementaires socialistes qui semblent vouloir aller plus loin que ce que le gouvernement propose. Christian Paul notamment, après la parution du rapport Lescure, <a href="http://www.pcinpact.com/news/79688-interview-christian-paul-on-est-en-train-clore-sequence-hadopi.htm">avait tenu de tels propos</a> :</p>
<blockquote><p>Ceci dit, quand on regarde le rapport, Lescure insiste beaucoup sur le ciblage de la contrefaçon et les échanges à des fins lucratives. Ceci veut quand même dire que l’objectif, ou plutôt l’évolution ultime, est une forme de légalisation de fait des pratiques de partage non-marchands. Je pense que dans la réalité, progressivement, l’activité de répression se concentrera sur les contrefaçons commerciales et cette légalisation du partage non-marchand entrera dans les faits.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Patrick Bloche également, le président de la Commission des affaires culturelles de l&rsquo;Assemblée, <a href="http://www.numerama.com/magazine/25890-patrick-bloche-veut-une-hadopi-abrogee-mais-plus-de-licence-globale.html">a clairement dit</a> sa préférence pour une suppression complète du dispositif de la riposte graduée, accompagné d&rsquo;un retour à l&rsquo;action simple en contrefaçon devant les tribunaux. Mais on a pu également <a href="http://www.ecrans.fr/Info-Libe-Aurelie-Filippetti-va,16584.html">l&rsquo;entendre parler d&rsquo;une &quot;dépénalisation&quot;</a> des échanges non-marchands, ce qui à vrai dire n&rsquo;est pas complètement incompatible avec le retour à l&rsquo;action en contrefaçon.</p>
<div id="attachment_6394" class="wp-caption aligncenter" style="width: 610px"><a href="media/65904580.legalize.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/legalize.png"><img class="size-full wp-image-6394" alt="Legalisation ou dépénalisation du partage ? La seconde est plus facile à mettree n oeuvre, au moins dans un premier temps. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/legalize.png?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Légalisation ou dépénalisation du partage ? La seconde est plus facile à mettre en oeuvre, au moins dans un premier temps.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On pourrait comparer cette solution avec ce qui avait été expérimenté à la fin des années 70 en matière de consommation de cannabis. <a href="http://bdoc.ofdt.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&amp;id=55&amp;seule=1">Une circulaire du Ministre de la Justice</a> était intervenue en 1978 pour indiquer aux magistrats de ne plus appliquer les peines prévues par la loi pour la possession et la consommation de cannabis par les individus, mais de leur adresser à la place un simple rappel à la loi. On n&rsquo;aboutit pas par ce biais une véritable &quot;légalisation&quot;, mais bien dans les faits, à une dépénalisation.</p>
<p style="text-align:justify;">On pourrait tout à fait imaginer faire la même chose avec le partage non-marchand entre individus d’œuvres protégées, accompagné d&rsquo;une suppression du délit de négligence caractérisée et de la riposte graduée. A vrai dire, dans la séquence politique qui s&rsquo;ouvre, cela semble la façon la plus simple à la disposition du gouvernement pour commencer à mettre fin à la guerre au partage, en menant en parallèle une vraie instruction au niveau européen de la question de la légalisation des échanges non-marchands. Si Aurélie Filippetti avait réellement voulu arrêter de s&rsquo;en prendre aux simples internautes, elle avait cette solution à sa disposition, en travaillant conjointement avec le Ministère de la Justice.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est même possible d&rsquo;aller plus loin encore, en suivant une des recommandations à mon sens les plus intéressantes du rapport Lescure. <a href="http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html">La proposition 55 propose en effet</a> de clarifier l’articulation entre réponse graduée et contrefaçon :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Clarifier  l’articulation  entre  réponse  graduée  et  contrefaçon :  demander  aux  Parquets  de  n’engager  des poursuites pour contrefaçon que lorsqu’il existe des indices d’enrichissement personnel ou collectif ; engager, sous l’égide du CSPLA, une réflexion sur la redéfinition de la contrefaçon afin de prendre en compte le préjudice causé aux titulaires de droits et la finalité lucrative ou non de l’acte incriminé.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette proposition n&rsquo;est sans doute pas celle qui a fait l&rsquo;objet du plus grand nombre de commentaires ; pourtant elle serait intéressante à explorer pour agir au niveau français sans tarder en faveur de la reconnaissance des échanges non-marchands. Si les parquets n&rsquo;engagent des poursuites que lorsque le partage s&rsquo;exerce à des fins d&rsquo;enrichissement personnel, cela aurait pour effet de laisser en paix les internautes qui échangent des oeuvres, à condition qu&rsquo;ils retournent vers des systèmes de partages décentralisés. Par ailleurs, si l&rsquo;on ajoute dans la définition même de la contrefaçon une condition de finalité lucrative, on peut aboutir à une large ouverte des usages en ligne (un peu comme si Internet passait d&rsquo;un coup sous licence CC-BY-NC !).</p>
<p style="text-align:justify;">On notera cependant qu&rsquo;Aurélie Filippetti la semaine dernière n&rsquo;a pas confié au CSPLA la mission d&rsquo;expertiser cette possibilité de redéfinir la contrefaçon et ce n&rsquo;est peut-être pas un bon signe. Mais si la future mission sur les échanges non-marchands accepte de se pencher sur ce point, alors on pourra peut-être espérer aboutir à quelque chose dans la loi française, sans attendre une évolution européenne.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce serait à vrai dire le signe que la France accepte enfin de &quot;baisser les armes&quot; contre le partage entre individus. Cette réforme pourrait être présentée comme une expérimentation, permettant d&rsquo;observer l&rsquo;effet concret de ces pratiques sur l&rsquo;économie de la culture, pour sortir des visions fantasmatiques sur un partage qui détruirait les industries culturelles. Par ailleurs, le gouvernement pourrait quand même mettre en oeuvre des moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale (les plateformes payantes type MegaUpload, qu&rsquo;aucun des partisans de la légalisation du partage non-marchands <a href="http://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">n&rsquo;a jamais soutenues</a>). Mais seulement à la condition qu&rsquo;il le fasse dans un cadre respectueux des libertés fondamentales et non en recopiant les précédents funestes de la loi SOPA, que l&rsquo;on voit aujourd&rsquo;hui se mettre en place&#8230; <a href="http://www.ecrans.fr/La-Russie-veut-mettre-Internet-au,16701.html">en Russie</a> !</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Agir en France en faveur du partage est possible !</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">On le voit, malgré les restrictions imposées par le cadre international, il existe de vraies marges de manœuvre en France, que le gouvernement pourrait exploiter si sa volonté réelle est bien de &quot;tourner la page&quot; par rapport à la politique répressive conduite par la droite.</p>
<p style="text-align:justify;">Trois niveaux d&rsquo;action peuvent être envisagés.</p>
<blockquote>
<ul>
<li><em style="color:#000000;">Une première mesure de pacification, avant même le vote des lois suivant le rapport Lescure, consisterait à envoyer une instruction aux parquets pour ne plus lancer de poursuites que dans les cas où un but d&rsquo;enrichissement personnel ou collectif est attesté chez les internautes commettant des actes de contrefaçon. </em></li>
<li><em style="color:#000000;">Pour aller plus loin dans un second temps, la mission sur le statut des échanges non-marchands devrait étudier la possibilité de modifier la définition légale de la contrefaçon pour la restreindre aux seuls actes à finalité lucrative. </em></li>
<li><em style="color:#000000;">Enfin, la France devrait adresser à la Commission européenne des recommandations visant à intégrer la question de la légalisation des échanges non-marchands dans le chantier de la révision de la directive 2001/29.</em></li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Bien entendu, tout ceci n&rsquo;a de sens que si la France supprime en parallèle complètement la riposte graduée et le délit de négligence caractérisée. Voilà ce qui peut être fait, sans mensonge et sans faux semblant, pour saisir de vraies opportunités en faveur du partage et commencer à consacrer enfin les droits culturels des individus à l&rsquo;heure du numérique !</p>
<p style="text-align:justify;">PS : si vous voulez contribuer à faire avancer la cause de la reconnaissance du partage et celle de la réforme du droit d&rsquo;auteur en général, vous pouvez soutenir et contribuer au  projet lancé <a href="http://fr.ulule.com/ref-da/promote/">par @Sploinga sur Ulule</a>, appuyé par SavoirsCom1. Il propose un plan complet de refonte du droit d&rsquo;auteur, comportant la légalisation des échanges non-marchands.</p>
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Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL)

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<p style="text-align:justify;">Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux. Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait des créateurs de faire entrer par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public, pour les mettre le plus largement possible à disposition.</p>
<div id="attachment_6404" class="wp-caption aligncenter" style="width: 310px"><a href="media/c084ec9e.nevermind.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/nevermind.jpg"><img class="size-full wp-image-6404" alt="nevermind" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/nevermind.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Défendre le domaine public, est-ce forcément s&rsquo;en prendre à la quintessence du droit d&rsquo;auteur &quot;à la française&quot; ? En fait, pas vraiment&#8230; Le domaine public n&rsquo;est pas un concept &quot;punk&quot;, même s&rsquo;il peut paraître à certains subversif.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour ce faire, il existe des outils juridiques comme <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">la licence CC0</a> (Creative Commons Zero &#8211; Public Domain Dedication), que j&rsquo;emploie sur S.I.Lex et qui a été mise en avant récemment par Pouhiou, l&rsquo;auteur du <a href="http://noenaute.fr/tag/pouhiou/">cycle des Noénautes</a>. Celui-ci <a href="http://dhutm.hypotheses.org/270">propose d&rsquo;ailleurs</a> de rebaptiser le domaine public volontaire en Domaine Public Vivant, ce qui me semble très judicieux :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[La licence CC0]  permet d’élever une œuvre (ou dans mon cas toutes mes œuvres ^^) dans le Domaine Public Vivant. Du coup, pas besoin d’attendre 70 ans après ma mort pour faire ce que vous voulez des NoéNautes ! Vous pouvez remixer, éditer, traduire, adapter, modifier, étudier, transformer et réutiliser mes histoires comme il vous plaît ! De mon côté, cela correspond à un “copy-out”. Un vœu de non-violence légale. Une façon de dire au monde que quoi que vous fassiez de mes narrations, ce n’est pas avec la loi que je me (ou les) défendrai.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">
<span id="more-6403"></span><br />
Il se trouve hélas qu&rsquo;en France, l&rsquo;emploi de ce type d&rsquo;instruments est fragilisé par le fait que <a href="http://www.scam.fr/dossiers/fiches/droit_moral.html">le droit moral des auteurs</a> est réputé inaliénable, ce qui signifie qu&rsquo;ils ne peuvent valablement y renoncer par contrat. Dans la pratique, un auteur qui aurait signé une clause mettant en cause son droit moral peut toujours revenir sur sa décision, celle-ci étant considérée comme nulle et non avenue. Cela pose incontestablement <a href="http://idoric.free.fr/dotclear/index.php/post/2009/10/09/De-la-validite-de-la-licence-CC0-dans-le-droit-francais">des problèmes de compatibilité</a> entre la logique de la CC0 et le droit français.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ff3e38f8.01-bonus-13-libre-revolution-500x281.jpg" data-original-source="http://pouhiou.com/wp-content/uploads/2012/07/01-bonus-13-libre-revolution-500x281.jpg" width="500" height="281" /></a>Or il se trouve que le rapport Lescure contient <a href="http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html">toute une série de recommandations</a> pour protéger, promouvoir et valoriser le domaine public. Parmi celles-ci, la proposition n° 76 fait directement référence au Domaine Public Volontaire :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Amender le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d’autoriser par avance l’adaptation de leurs œuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette idée n&rsquo;a pas échappé à la SGDL (Société des Gens de Lettres) et son président Jean-Claude Bologne a choisi de faire porter sur ce sujet l&rsquo;éditorial de <a href="http://www.sgdl.org/component/content/article/202/1400-une-prudence-de-sioux">la dernière lettre envoyée</a> par la société à ses adhérents. Intitulé &quot;<em>Une prudence de Sioux</em>&quot;, cet édito s&rsquo;inquiète de ce que l&rsquo;on cherche ainsi à fragiliser le droit moral et des conséquences sur les auteurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je souhaiterais cependant évoquer un point particulièrement préoccupant pour les auteurs : la proposition 76 invite à « amender le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d’autoriser par avance l’adaptation de leurs oeuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public ». Actuellement, et sans qu’il soit besoin de modifier le code, des « licences libres » permettent déjà d’autoriser à l’avance certains usages des oeuvres déposées sur Internet. Elles peuvent séduire les auteurs parce qu’elles s’appuient sur un code de la propriété intellectuelle protecteur qui les garantit contre les abus. D’une part, ils sont assurés d’exercer eux-mêmes et eux seuls ce droit ; d’autre part, ils peuvent à tout moment, s’ils le souhaitent, revenir sur cette autorisation préalable. Si en revanche cette autorisation préalable était codifiée comme il est proposé dans le rapport, elle risquerait de remettre en cause les principes mêmes du droit moral et de transformer les licences libres en un outil dangereux allant à l’encontre des intérêts légitimes des auteurs.Autoriser par avance l’adaptation, c’est renoncer au droit à l’intégrité de l’oeuvre et au contrôle que l’auteur peut exercer sur l’usage qui en sera fait. C’est surtout renoncer à l’incessibilité du droit moral, verrou essentiel à la protection de l’auteur dans les pays de droit dit « continental ».</p>
<p style="text-align:justify;">Dans le système anglo-américain du copyright, en effet, tous les droits, y compris le droit moral, peuvent être cédés par écrit à un éditeur. Les auteurs sont alors fortement incités à y renoncer par contrat, et le rapport de force n’étant pas en leur faveur, ils doivent s’y résoudre. Tel n’est pas le cas dans les pays de droit d’auteur, où une telle cession du droit moral serait frappée de nullité. Renoncer à l’incessibilité du droit moral, c’est prendre le risque à court terme de voir apparaître une clause de cession dans les contrats d’édition. Il deviendra alors difficile sinon impossible aux auteurs de la refuser.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;inquiétude du président de la SGDL serait compréhensible si la proposition n°76 visait réellement  à remettre en cause l&rsquo;inaliénabilité du droit moral consacrée dans la loi, et notamment à permettre que les clauses des contrats d&rsquo;édition entraînent une cession du droit moral au profit d&rsquo;un éditeur. Mais les promoteurs du domaine public vivant n&rsquo;ont jamais cherché à défendre une telle chose. Leur souhait est que les auteurs, en connaissance de cause et par un choix raisonné, décident de placer leurs oeuvres par anticipation dans le domaine public, au bénéfice de tous.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><img alt="" src="media/3079529e.ME_131_A_DeathOfAuthor-640x199.png" data-original-source="http://ninapaley.com/mimiandeunice/wp-content/uploads/2010/09/ME_131_A_DeathOfAuthor-640x199.png" width="640" height="199" /><p class="wp-caption-text">Mimi &amp; Eunice, par Nina Paley qui utilise la licence CC0. De quoi prouver que le Domaine Public Vivant n&rsquo;équivaut pas à une &quot;mort de l&rsquo;auteur&quot;.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On notera d&rsquo;ailleurs que le président de la SGDL ne se dit pas hostile priori aux licences libres et de libre diffusion, type Creative Commons. Il souligne bien qu&rsquo;elle sont assises sur le Code de Propriété Intellectuelle et que seuls les auteurs peuvent décider de les utiliser. La vraie question concerne donc bien le droit moral et la question de l&rsquo;acceptation par anticipation de l&rsquo;adaptation des oeuvres, qui est pourtant l&rsquo;un des intérêts majeurs de la licence CC0, mais aussi de toutes les licences Creative Commons ne comportant pas la clause ND (pas de modification).</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a à mon sens confusion entre deux choses relevant d&rsquo;un plan différent. C&rsquo;est une chose d&rsquo;autoriser le renoncement au droit moral au profit d&rsquo;une personne déterminée dans un contrat d&rsquo;édition et personnellement, je ne suis pas certain en effet que ce soit une bonne, en raison du rapport économique déséquilibré qui existe entre l&rsquo;auteur et l&rsquo;éditeur. Mais c&rsquo;est une chose complètement différente de renoncer à exercer son droit moral vis-à-vis de tous (<em>erga omnes</em>), afin d&rsquo;ouvrir son oeuvre et de la verser dans le domaine public par anticipation.</p>
<p style="text-align:justify;">La proposition N°76 du rapport Lescure peut tout à fait s&rsquo;entendre pour la seconde hypothèse sans entraîner ipso facto la légalisation des clauses de renoncement au droit moral dans les contrats d&rsquo;édition. Il suffit de modifier le Code pour le spécifier explicitement.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour cela, il faut agir sur l&rsquo;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9E77A76C7D53120AB2CA4C71ABA70C2E.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161636&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130715">L. 122-1 du Code de Propriété Intellectuelle</a> qui définit le droit moral (j&rsquo;avais déjà fait des propositions en ce sens dans mon billet en faveur <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">d&rsquo;une loi pour le domaine public en France</a>) :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.</p>
<p>Ce droit est attaché à sa personne.</p>
<p>Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">A modifier en :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.</p>
<p>Ce droit est attaché à sa personne.</p>
<p>Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.</p>
<p>Néanmoins, ce droit est réputé éteint lorsque par une déclaration expresse de volonté à portée générale, l&rsquo;auteur déclare que son oeuvre appartient au domaine public. Sa déclaration est alors irrévocable.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà une façon simple de préserver l&rsquo;inaliénabilité du droit moral dans les contrats, tout en consacrant la notion de Domaine Public Volontaire en droit français. On peut même ajouter pour plus de sécurité que cette déclaration de volonté doit nécessairement figurer dans un acte distinct d&rsquo;un contrat d&rsquo;édition. Creative Commons Zero constitue une telle déclaration de volonté à portée générale (ce n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas à proprement parler une licence).</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a cependant un autre point de divergence avec Jean-Claude Bologne, qui réside dans le caractère révocable ou non de l&rsquo;usage de la licence CC0 ou des licences Creative Commons. Quand on lit les clauses <a href="http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/legalcode">des licences Creative Commons</a>, on lit qu&rsquo;elle ménage une possibilité pour l&rsquo;auteur de changer d&rsquo;avis, à condition de ne pas compromettre les droits déjà délivrés par la licence qu&rsquo;il avait initialement retenue. C&rsquo;est une condition essentielle pour éviter que l&rsquo;usage des Creative Commons n&rsquo;introduise une insécurité juridique permanente. Mais pour le versement au domaine public, il me semble qu&rsquo;il doit être irrévocable. C&rsquo;est une décision que l&rsquo;auteur ne doit pas prendre à la légère, mais une fois que ce choix est fait, il ne doit plus être possible de revenir dessus, car ce serait porter atteinte alors à l&rsquo;intégrité du domaine public. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs bien <a href="http://wiki.creativecommons.org/Publicdomain/zero/1.0/LegalText_%28French%29">ce qui est prévu dans la licence CC0</a> et c&rsquo;est aussi ce qui en fait comme dit Pouhiou un &quot;voeu de non violence légale&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans la mesure du possible et sans enfreindre la loi applicable, le Déclarant affirme par la présente céder, abandonner, et renoncer ouvertement, pleinement, <strong>définitivement, irrévocablement</strong> et sans conditions à tous ses Droits d&rsquo;Auteur et Droits Voisins, ainsi qu&rsquo;à toute prétention, recours et possibilités d&rsquo;action judiciaire, qu&rsquo;ils soient à cet instant connus ou inconnus [...]</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, l&rsquo;articulation entre licence CC0 et contrat d&rsquo;édition reste possible, comme l&rsquo;a démontré avec brio Pouhiou. Bien qu&rsquo;ayant versé par anticipation ses romans dans le domaine public, il est parvenu à les faire éditer chez Framabook, qui lui a proposé un contrat d&rsquo;édition. Celui-ci ne porte pas bien sûr sur la cession des droits d&rsquo;auteur, qui devient inutile, <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/01/smartarded-cycle-des-noenautes-pouhiou-framabook">mais il prévoit tout de même pour l&rsquo;auteur une rémunération de 15% sur la vente des livres papier</a>, chiffre largement plus favorable que tout ce que l&rsquo;on rencontre habituellement dans l&rsquo;édition !</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="https://pbs.twimg.com/media/BFfFD3hCAAA9EqW.jpg:large" width="540" height="540" /></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, le versement des oeuvres au domaine public Vivant peut aussi être l&rsquo;occasion pour les créateurs de toucher une rémunération, par le biais notamment du crowdfunding. Aux Etats-Unis, <a href="http://open.commonly.cc/">le projet Commonly</a> propose ainsi de libérer des Bundles (bouquets) d&rsquo;oeuvres dans le domaine public, en fixant un montant à atteindre à répartir ensuite entre les créateurs. Récemment Commonly a lancé une campagne intitulée The Open Game Art Bundle, qui proposait de mettre sous licence CC0 des contenus artistiques liées à des jeux vidéos : bandes originales, design de personnages, animations, code source, etc. Le projet a rassemblée plus de 11 000 dollars, ce qui montre le potentiel de ce type de démarches.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/4Cv2SCVoY4g?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La SGDL est certainement dans son rôle en recommandant la prudence au législateur et personne ne veut de fragiliser le statut des auteurs. Mais les traiter obstinément comme des éternels mineurs, incapables de faire des choix raisonnés concernant la diffusion des leurs créations, n&rsquo;est pas un bon service à rendre au droit d&rsquo;auteur lui-même.</p>
<p style="text-align:justify;">Verser ses créations dans le domaine public leur donne de la valeur, car elles deviennent ainsi des biens communs appropriables par tous. Certes, il n&rsquo;est pas dans l&rsquo;intérêt de tous les auteurs d&rsquo;employer des licences comme la CC0 et nul ne peut les forcer à le faire. Mais  réciproquement, nul ne devrait pouvoir empêcher celui qui veut contribuer au domaine public de le faire s&rsquo;il le décide.</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/auteur/'>auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cc0/'>CC0</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contrat-dedition/'>contrat d'édition</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/sgdl/'>SGDL</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6403/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=6403&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6417
title: Offre légale et partage non-marchand doivent coexister !
uri: Offre-légale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister
url: http://scinfolex.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/
content:
<p style="text-align:justify;">Hier plusieurs articles sont parus sur des sites d&rsquo;informations français (<a href="http://www.presse-citron.net/le-piratage-est-mort">1</a>, <a href="http://www.numerama.com/magazine/26542-le-piratage-s-effondre-en-norvege-sans-hadopi.html">2</a>) pour se faire l&rsquo;écho d&rsquo;un rapport Ipsos montrant un net recul des pratiques de partage de fichiers en Norvège, imputé au développement d&rsquo;offres légales performantes comme les sites de streaming Spotify et Netflix.</p>
<div id="attachment_6418" class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/doctorow/3595273134/sizes/z/in/photolist-6tGHrQ-6P7c5h-54VHRs-bojA24-5fPkrX-A44TY-28XpZ6-mS3xe-4Hqiyw-5eyrf-4vcAkg-oCUzU-eWPwpa-eFQd7H-bTGWAe-a6DkSn-91pFSu-jzUG7-8ssb3-763rnb-763rBN-dbQDin-54WVMQ-6r9umc-7dzWvp-3G58oe-4uuUzd-dqHey6-bLWwTe-oCWTi-8qLWhp-6Ln1C8-54RhzP-8DJu5q-ygvS4-4vwsGu-4LBD3X-ygvRZ-6kY9Ey-6KBafG-9Rp8Gw-9G3BZL-5Xpgb-6M13kR-kauua-54WVNN-7xQJhg-686zYh-MXKQi-oW2wC-5ST5nA/"><img class=" wp-image-6418 " alt="La Norvège, l'autre pays de l'offre légale ? Et un exemple à suivre ? (Norway! Hiding your beauty behind strange vowels. Par gruntzooki. CC-BY-SA. Source : Flickr)" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/norway.jpg?w=576&#038;h=323" width="576" height="323" /></a><p class="wp-caption-text">La Norvège, l&rsquo;autre pays de l&rsquo;offre légale ? Et un exemple à suivre ? A voir ! (Norway! Hiding your beauty behind strange vowels. Par gruntzooki. CC-BY-SA. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.presse-citron.net/le-piratage-est-mort">Presse Citron</a> est allé jusqu&rsquo;à titrer : &quot;Le piratage est mort&quot; et défend l&rsquo;idée que le développement de l&rsquo;offre légale constitue le meilleur moyen de lutter contre les échanges non-autorisés :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’exemple norvégien prouve donc (si cela était encore nécessaire) que si de bonnes alternatives payantes apparaissent, le piratage recule de manière impressionnante.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et de faire un lien sur Twitter avec l&rsquo;action de la Hadopi, en pointant vers un commentaire laissé par un internaute sous l&rsquo;article, déplorant la pauvreté de l&rsquo;offre légale en France alors qu&rsquo;il avait reçu son second courrier d&rsquo;avertissement :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>HADOPI vous emmerde ? Voici ZE r&#233;ponse (&#224; laquelle HADOPI ne sait pas quoi r&#233;pondre) <a href="http://www.presse-citron.net/le-piratage-est-mort#comment-409499"> presse-citron.net/le-piratage-es…</a> <a href="http://twitter.com/search?q=%23hadopi" title="#hadopi">#hadopi</a></p>&mdash; <br />Eric (@pressecitron) <a href='http://twitter.com/#!/pressecitron/status/357538984240480257' data-datetime='2013-07-17T16:35:11+00:00'>July 17, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.numerama.com/magazine/26542-le-piratage-s-effondre-en-norvege-sans-hadopi.html">Numerama</a> est sur la même ligne, faisant un parallèle avec la situation en France :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sans doute la Haute Autorité en tirera-t-elle quelques conclusions, dont le bilan anti-piratage et son impact sur les chiffres de la consommation légale <a href="http://www.numerama.com/magazine/25919-hadopi-le-vrai-bilan-negatif-de-la-riposte-graduee.html">sont accablants</a>. Cela dit, la responsabilité incombe aussi aux plateformes légales, dont <a href="http://www.numerama.com/magazine/26197-hadopi-le-test-effarant-des-offres-legales-pur.html">un récent test</a> a mis en lumière <a href="http://www.numerama.com/magazine/26228-label-pur-la-hadopi-assure-le-sav.html">les nombreux obstacles</a> qui empêchent ces offres de rivaliser efficacement avec les contenus circulant sur des canaux alternatifs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6417"></span>Il est vrai que le graphique tiré de cette étude pour illustrer ces articles paraît éloquent sur la capacité de l&rsquo;offre légale à &quot;assagir&quot; les internautes :</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/d568a01f.downloadedcopiesnorway.png" data-original-source="http://www.numerama.com/media/attach/downloadedcopiesnorway.png" width="550" height="444" /></p>
<p style="text-align:justify;">Il faudrait être en mesure de vérifier les résultats de cette étude, ainsi que la méthodologie suivie (ce qui est difficile étant donné qu&rsquo;elle est en norvégien&#8230;), mais même en admettant que ces chiffres soient exacts, l&rsquo;analyse qui en est faite ici par les sites français charrie des présupposés qui doivent être questionnés.</p>
<h1 style="text-align:justify;">Voir le partage comme une anomalie ?</h1>
<p style="text-align:justify;">En effet, ces deux articles postulent que le partage non-marchand constitue une &quot;anomalie&quot;, dont la seule cause résiderait dans une défaillance du marché à satisfaire la demande de biens culturels. Que cette demande soit comblée par une offre légale et mécaniquement, les pratiques illégales seraient vouées à disparaître, phénomène de vases communiquants présenté comme quelque chose de positif.</p>
<p style="text-align:justify;">Or un tel raisonnement, formulés par deux sites qu&rsquo;on ne peut soupçonner de collusion avec les industries du divertissement, révèle en fait l&rsquo;efficacité du matraquage idéologique et de la guerre des mots que les tenants de la répression ont mis en oeuvre depuis des années. Le partage, c&rsquo;est du &quot;piratage&quot; ; la copie, c&rsquo;est du &quot;vol&quot; ; un téléchargement &quot;annule&quot; une vente : ces assimilations se sont révélées redoutablement efficaces pour discréditer les pratiques des internautes et les rejeter du côté de &quot;l&rsquo;anormal&quot;, plus encore que de l&rsquo;illégal. J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs déjà eu <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/">l&rsquo;occasion de montrer</a> que la fonction du concept &quot;d&rsquo;offre légale&quot; était essentiellement d&rsquo;ordre symbolique :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La fonction réelle du concept &quot;d’offre légale&quot; est d’ordre symbolique et il faut aller la chercher en creux. <a href="http://www.pur.fr/">Le label PUR d’Hadopi,</a> par exemple, dérisoire tentative d’étiquetage d’Internet, sert surtout à taxer d’imPUR tout ce qui ne porte pas cette marque. Parler d’offre &quot;légale&quot; sert en définitive à jeter l’opprobre et à rejeter dans l’illégalité des pratiques de partage que la société elle-même <a href="http://www.ecrans.fr/Le-piratage-hyperlien-social,16053.html">ne condamne plus</a>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous nous sommes beaucoup moqués de ces spots anti-piratage ridicules qu&rsquo;on nous obligé à visionner avant de voir un DVD, mais il faut croire qu&rsquo;ils sont plus efficaces qu&rsquo;on ne le soupçonne. Ce travail de sape visiblement a payé au point que l&rsquo;on puisse ainsi se réjouir de voir reculer le partage au profit de l&rsquo;offre légale, comme si c&rsquo;était naturel.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/NFkyhG3GLFg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h1 style="text-align:justify;">Le partage n&rsquo;est pas un problème</h1>
<p style="text-align:justify;">Philippe Aigrain a écrit en juin dernier <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=7343">un billet fondamental</a>, intitulé &quot;Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché&quot;, qu&rsquo;il faut aller lire ou relire à la lumière de ces réactions. Il y explique que cautionner l&rsquo;idée selon laquelle l&rsquo;offre légale devrait permettre de faire reculer le partage contribue laisser ces pratiques sous le voile idéologique dont on les recouvre, avec des conséquences graves à la clé :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’existence d’une offre légale plus attractive serait certainement une bonne chose, mais elle ne peut d’aucune manière être considérée comme « un solution au problème du partage ». Cela pour deux raisons :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Le partage n’est pas un problème, mais une condition du développement humain culturel. L’entrée en possession de fichiers représentant des œuvres numériques et le droit et la capacité à les partager avec d’autres comme on le souhaite sont la mise en œuvre pratique du « droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » définie dans l’article 27.1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. J’ai expliqué <a href="http://www.sharing-thebook.com/comment/chapter-3-the-value-of">pourquoi et comment</a> (lien en anglais) et je continuerai à le faire.</li>
</ul>
<ul>
<li style="text-align:justify;">L’éradication du partage non autorisé, loin d’aider les offres commerciales à devenir plus diverses (en termes d’accès effectif aux œuvres) et équitables (en termes de prix, de rémunération des auteurs et interprètes et de droits des usagers) leur permettrait au contraire de devenir pires. Elles pourraient concentrer l’attention sur un ensemble encore plus restreint d’œuvres, continuer à imposer des formats et des plateformes propriétaires et transformer les individus en locataires précaires de leurs contenus.</li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et de poursuivre en soulignant la part de responsabilité de ceux qui, bien que s&rsquo;opposant à l&rsquo;approche répressive, sont tombés dans le piège langagier du soutien à &quot;l&rsquo;offre légale&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">De nombreuses organisations de la société civile et universitaires bien intentionnés ont accepté pendant des années des termes de débat trompeurs. Ils se sont dit que rendre les défauts des offres commerciales responsables du partage non autorisé était de bonne tactique, que cela suffirait pour s’opposer aux pires aspects de la guerre contre le partage [...] Ils n’ont pas réalisé qu’en acceptant le paradigme de l’échec du marché, ils favorisaient l’identification de la culture au commerce de ses produits et à divers services d’intermédiation. Ils renonçaient à souligner que la sphère non marchande est essentielle non seulement à la culture numérique, mais à toute la culture à l’ère numérique.</p>
</blockquote>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Ce que nous perdrons si <strong>le partage</strong> disparaît<br />
</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Car ce qui se joue dans le partage non-marchand, ce n&rsquo;est pas seulement un mode de consommation des biens culturels comme un autre, interchangeable avec les offres de streaming de Netflix ou de Spotify. Accéder à la culture par la mise en partage des oeuvres, spécialement quand elle se fait par des moyens décentralisés comme le peer-to-peer ou au sein de communautés d&rsquo;échange, c&rsquo;est bénéficier d&rsquo;une certaine forme de sociabilité avec des pairs, de recommandations collectives favorisant la découverte et l&rsquo;approfondissement du goût et de modes d&rsquo;assimilation des oeuvres précieux pour l&rsquo;individuation culturelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Erwan Cario, dans <a href="http://www.ecrans.fr/Aurelie-tu-coupes-Et-on-partage,16708.html">sa dernière tribune sur Ecrans</a>, exprime bien avec d&rsquo;autres mots ces idées :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] le partage est une bénédiction pour la culture. C’est lui qui permet la découverte et la prescription, alors que sur les étals, une sortie chasse l’autre. C’est la libre circulation des œuvres culturelles dans l’espace non marchand qui les garde en vie.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/4bc52ab1.sharingiscaring.jpg" data-original-source="http://paulgoscicki.com/pictures/sharingiscaring.jpg" width="475" height="273" /></p>
<p style="text-align:justify;">Benjamin Sonntag avait écrit l&rsquo;an dernier <a href="http://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche">un billet très important</a> pour décrire les pratiques au sein des communautés privées de partage, qui montrait bien qu&rsquo;elles étaient des lieux d&rsquo;apprentissage, à la fois de la culture, mais aussi de règles de savoir-vivre ensemble, destinées à favoriser la bonne gestion commune d&rsquo;une ressource. &quot;<em>Sharing is caring</em>&quot; : partager, c&rsquo;est prendre soin. Ce slogan est essentiel pour comprendre ce qui se joue dans ces communautés et ce que l&rsquo;on perdra si elles disparaissent.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Où va l&rsquo;offre légale ?</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Pour prolonger l&rsquo;analyse de Philippe Aigrain, je verrai encore quatre risques majeurs liés au développement des plateformes de streaming :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li style="text-align:justify;">Elles sont des lieux de consommation passive des contenus, alors que les systèmes de partage décentralisé ont le mérite de donner un rôle actif aux internautes dans la mise à disposition de leurs bibliothèques personnelles. Ce rôle actif favorise l&rsquo;évolution vers l&rsquo;expression créative, comme on le voit à l&rsquo;oeuvre avec les pratiques de remix et de mashup. Le partage participe pleinement de la mise en capacité des individus à créer.</li>
</ul>
<ul style="text-align:justify;">
<li style="text-align:justify;">Le streaming &#8211; qu&rsquo;il soit légal ou illégal &#8211; ne constitue pas une avancée technologique, mais une régression, car il prive les individus de la faculté de pouvoir disposer de copies souveraines des oeuvres, à l&rsquo;inverse du téléchargement. Or ce passage par la copie est essentiel à la fois pour permettre une appropriation réelle de la culture, par le biais du développement de bibliothèques personnelles, et pour garantir la pérennité dans le temps et la transmission entre les générations de repères culturels. Le streaming participe de la mise en place de divers procédés qui nous rapprochent dangereusement de <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2012/09/lacopie.html">ce qu&rsquo;Olivier Ertzscheid appelle &quot;l&rsquo;a-copie&quot;</a> : un état de la culture où la possibilité de copier aura été définitivement éradiquée à des fins de contrôle.</li>
</ul>
<p><img class="aligncenter" alt="" src="media/ca95166e.copying.gif" data-original-source="http://academic.stedwards.edu/competency/sites/default/files/Images/XP%20OS%20graphics/copying.gif" width="376" height="168" /></p>
<ul style="text-align:justify;">
<li style="text-align:justify;">Les offres légales de type Netflix ou Spotify reposent sur des plateformes centralisées, qui gagnent en puissance à mesure qu&rsquo;elles se développent. La structure même du marché des biens culturels pousse à la concentration et à la constitution de quasi-monopoles par type d&rsquo;oeuvres. Cette configuration ne peut que favoriser l&rsquo;émergence de super-géants, qui finissent par devenir incontrôlables, jusqu&rsquo;à pouvoir exercer un pouvoir arbitraire de censure comme le montre <a href="http://datanews.levif.be/ict/actualite/apple-continue-de-censurer-la-nudite/article-4000315292378.htm">l&rsquo;exemple d&rsquo;Apple avec la nudité</a>. Ces offres ne peuvent que renforcer la logique de constitution d&rsquo;un &quot;Internet des silos&quot;, là où le partage en P2P décentralisé renforce au contraire la résilience du système et l&rsquo;aide à lutter contre les forces entropiques qui le déséquilibrent et l&rsquo;éloignent de sa nature originelle.</li>
</ul>
<ul style="text-align:justify;">
<li style="text-align:justify;">Devenant peu à peu des offres illimitées sur abonnement ayant vocation à agréger l&rsquo;intégralité des catalogues, des plateformes comme Netflix ou Spotify <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/24/hadopi-et-maintenant-la-licence-ou-la-licence_1737241_3232.html">finiront par constituer en réalité des licences globales privées</a>, alors que le partage décentralisé pourrait être l&rsquo;occasion de mettre en place <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements">des financements mutualisés</a>, de type contribution créative, sur lesquels les citoyens pourraient exercer un véritable contrôle.  Par ailleurs, la redistribution des revenus, dans le cas de Spotify, se fait de manière complètement inéquitable, les majors étant largement favorisées par rapport aux producteurs indépendants (voir le récent <a href="http://www.ecrans.fr/Streaming-Thom-Yorke-attaque,16709.html">coup de sang de Thom Yorke</a>) et certaines catégories d&rsquo;artistes comme <a href="http://www.pcinpact.com/news/81217-un-collectif-d-artistes-se-mobilise-sur-internet-pour-licence-globale.htm">les interprètes de la SPEDIDAM</a> sont complètement écartés de la redistribution, au point qu&rsquo;ils militent pour la licence globale.</li>
</ul>
<h1><strong>Penser la coexistence entre sphère marchande et sphère non-marchande</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, il ne s&rsquo;agit pas pour moi de condamner radicalement les offres légales en streaming de type Netflix ou Spotify. Elles ont bien sûr leur place et elles sont appelées à jouer un rôle important, mais leur nature les pousse à dériver graduellement vers des formes de diffusion de la culture qui peuvent devenir pires que le système actuel. C&rsquo;est justement pour cela qu&rsquo;il faut que cette sphère marchande puisse coexister avec une sphère de partage non-marchand, qui viendra l&rsquo;équilibrer et apportera de la diversité à l&rsquo;écosystème.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette coexistence est possible. Elle constitue même DÉJÀ une réalité et les études, <a href="http://www.pcinpact.com/news/78970-selon-hadopi-lien-entre-telechargement-legal-et-illegal-nest-pas-etabli.htm">y compris celles de la Hadopi</a>, montrent des comportements culturels cumulant diverses pratiques, mêlant le légal et l&rsquo;illégal. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs totalement en phase avec la nature économique particulière de la culture qui fait que <a href="http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/03/09/la-culture-plus-on-la-consomme-plus-on-a-envie-d-en-consommer_1655773_3246.html">plus on en consomme, plus on en a envie,</a> avec des effets d&rsquo;externalités positives (voir cette excellente Parabole des Tuileries ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/0E4awMcrLEk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est précisément cette articulation entre sphère marchande et sphère non-marchande de la Culture qu&rsquo;il faut réussir à penser. Et ce n&rsquo;est certainement pas en clamant que &quot;le piratage est mort&quot; grâce au développement de l&rsquo;offre légale que l&rsquo;on y parviendra. Tenir de tels propos revient encore et toujours à hurler avec les loups de la répression, car la Norvège est loin d&rsquo;être un paradis en matière de protection des libertés numériques. Ce pays envisage en effet <a href="http://rt.com/news/norway-law-internet-piracy-816/">des mesures de blocages des sites</a> au nom de la protection du droit d&rsquo;auteur, particulièrement brutales qui attestent que la guerre au partage y est toujours une réalité.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rôle du politique devrait être d&rsquo;organiser la coexistence entre ces deux sphères, de la manière la plus équitable et la plus harmonieuse possible, car ce sont deux &quot;soeurs ennemies&quot; qui se sont trop longtemps combattues et qu&rsquo;il devient urgent de réconcilier.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/echanges-non-marchand/'>échanges non-marchand</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/netflix/'>netflix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/norvege/'>norvège</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/offre-legale/'>offre légale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/spotify/'>spotify</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/streaming/'>streaming</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6417/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6417/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6417&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6440
title: Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions
uri: Créer-à-l-heure-du-numérique-propriété-intellectuelle-droit
url:
http://scinfolex.com/2013/07/22/creer-a-lheure-du-numerique-propriete-intellectuelle-droit-dauteur-enjeux-et-evolutions/

content:
<p style="text-align:justify;">Au premier semestre 2013, j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;animer des séances de formations au<a href="http://www.labodeledition.com/"> Labo de l&rsquo;édition</a> à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l&rsquo;heure du numérique.</p>
<div id="attachment_6442" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://www.flickr.com/photos/56257299@N02/6532190451/in/photolist-aXebDi-91Vvm8-7iqvSB-9L8cFv-bW9Ymb-dWWfVX-bmHVUC-bmHVRu-i6Lmf-eQZNGP-5MhGmR-aF96Vb-dsgMPS-4v2hBP-8y7Js-59mHxn-bzCNCn-3PgrxW-5kTfxr-xzgHC-91VvHZ-91YC1f-aFmrzf-bzCNwH-8m5yw2-ar2NLZ-ar2P3g-6VPPn9-gR3cS-ar5tzy-6VPPw7-6VKLf2-6Ayaqx-ar2PuB-5qLY1X-5qLY7k-7A4in-6ACjPU-554NxX-B6SkG-BKVvT-7NESZ9-87buAU-7ZnMGM-7ZqXUw-5QjbVr-ciip91-ciioWY-ciisF1-ciinv1-ciisZq"><img class=" wp-image-6442 " alt="Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/book-remix.jpg?w=640&#038;h=427" width="640" height="427" /></a><p class="wp-caption-text">Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Voici le support que j&rsquo;ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/24425471' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">
<span id="more-6440"></span><br />
Le programme de la formation était assez vaste, et la commande qui m&rsquo;avait été faite présentait l&rsquo;intérêt de mettre autant l&rsquo;accent sur la protection des droits d&rsquo;auteur que sur les stratégies d&rsquo;ouverture liées aux licences libres ou de libre diffusion.</p>
<blockquote>
<ul>
<li><strong>Définition et enjeux du droit d’auteur :</strong></li>
</ul>
<p>Les principes de base du droit d&rsquo;auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur dans l&rsquo;environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus. L&rsquo;évolution du contrat d&rsquo;édition.</p>
<ul>
<li><strong>Protéger mes contenus multimédia :</strong></li>
</ul>
<p>Les différentes modalités de protection par le droit d&rsquo;auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d&rsquo;un site Internet ; L&rsquo;équilibre à trouver entre protection et diffusion.</p>
<ul>
<li><strong>Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :</strong></li>
</ul>
<p>Licences libres et Open Source ; l&rsquo;exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d&rsquo;édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.</p>
<ul>
<li><strong>Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :</strong></li>
</ul>
<p>Reprise de contenus et respect du droit d&rsquo;auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le plus stimulant pour moi dans cette formation est qu&rsquo;elle m&rsquo;a donné l&rsquo;occasion d&rsquo;intervenir devant un public différent de celui que je touche habituellement, à savoir des auteurs, des éditeurs et des entrepreneurs développant des services numériques. Les échanges avec ces professionnels et la discussion autour de leurs expériences ont été extrêmement enrichissants. Il faudrait avoir davantage l&rsquo;occasion de pouvoir ainsi croiser les approches.</p>
<p style="text-align:justify;">Merci au Labo de l&rsquo;édition pour cette opportunité, et en particulier <a href="https://twitter.com/fluxcamille/">à Camille Pène</a> !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/formations-et-ressources-pour-se-former/'>Formations et ressources pour se former</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contrat-dedition/'>contrat d'édition</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/doit-dauteur/'>doit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/formation/'>formation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/labo-de-ledition/'>labo de l'édition</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerique/'>numérique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6440/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6440/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6440&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6448
title: Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister !
uri: Réponse-à-la-Hadopi-une-sphère-non-marchande-autonome-peut-existe
url: http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/
content:
<p style="text-align:justify;">Hier, la Hadopi a publié <a href="http://hadopi.fr/actualites/actualites/acces-aux-oeuvres-sur-internet-inventaire-et-analyse-des-usages">le premier volet</a> de son étude sur la faisabilité et la pertinence d&rsquo;un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d&rsquo;accès aux oeuvres sur Internet.</p>
<div id="attachment_6451" class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/sizes/z/in/photolist-dA7Vg-4Q93h1-64vReS-eciRRs-agwP3n-87jfFT-dgTg13-6mXYaK-8L8ytF-4ryeVY-5s1sHi-EwDxC-6UCqX3-6Uyo1T-7nUS1p-akB18U-5rvX7o-9wYnfm-4U1wJ7-63Dnu3-93M2aE-PnYmb-c4g229-cF3uy-vUj8L-8ugtMJ-8Zz1DS-2yvdph-bX2iF9-9u1Rw5-7G8YRv-2HCJLX-TmNY3-bJyvA-6jzvdt-oUS8g-5BJdq6-6zaimS-9wBbKp-7TrTCP-9wYmSm-8mBTQb-b9fFT-6xbHk-5hZyCH-4nfXQf-5whtG8-fdT3Kk-PgqmV-4C5WZ7-27xKb/"><img class=" wp-image-6451  " alt="Sharing. Par Ryancr. CC-BY-NC. Source : Flickr." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/hamster.jpg?w=512&#038;h=329" width="512" height="329" /></a><p class="wp-caption-text">Pour la Hadopi, ceci n&rsquo;est pas un partage&#8230; (Sharing. Par Ryancr. CC-BY-NC. Source : Flickr.)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Après l&rsquo;annonce faite par la Hadopi de son intention de se saisir de cette question, la Quadrature du Net <a href="http://www.laquadrature.net/fr/la-legalisation-du-partage-de-la-culture-merite-un-veritable-debat">avait dénoncé</a> les nombreux biais implicites que son approche comportait :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’étude envisagée par la Hadopi résulte visiblement d&rsquo;un effort de dernière minute pour tenter d&rsquo;exister sur un sujet pour lequel elle est le moins légitime des intervenants possibles. Elle repose sur un ensemble de présupposés qui vont orienter par avance ses résultats au lieu de fournir des pistes ouvertes de légalisation du partage non-marchand [...] En prétendant cibler <em>« les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres »</em>, elle sous-entend qu’il n’existe pas réellement de sphère du partage non-marchand, alors que cette dimension est essentielle.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A la lecture de cette note, force est de constater que la Hadopi est effectivement arrivée exactement là où elle le voulait : une démolition en règle de la notion même d&rsquo;échanges non-marchands.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6448"></span>Sa volonté ne consiste manifestement pas à étudier objectivement les conditions de la légalisation du partage et d&rsquo;une rémunération associée de la création. Il s&rsquo;agit avant tout de <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2013/07/les-mots-ont-un-sens-parler-de-monopole-du-droit-dauteur-pour-sauvegarder-nos-libertes/">prolonger la bataille des mots,</a> si importante en matière de droit d&rsquo;auteur, en modifiant les termes mêmes du débat de manière à le réorienter. De la même façon que le partage a été <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/">stigmatisé pendant des années</a> par l&rsquo;emploi de termes comme&quot;vol&quot; ou &quot;piratage&quot;, la Hadopi se livre à de nouvelles distorsions sémantiques, mais d&rsquo;une manière beaucoup plus subtile et pernicieuse.</p>
<p style="text-align:justify;"><!--more--></p>
<p style="text-align:justify;">Les tenants de la légalisation du partage, comme l<a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">a Quadrature du Net</a>, SavoirsCom1 ou le Parti Pirate, soutiennent l&rsquo;idée qu&rsquo;il faut que la répression cesse de cibler les échanges non-marchands entre individus, en affirmant que ceux-ci correspondent à l&rsquo;exercice de droits positifs vis-à-vis de la culture. Pour contrer cette approche qui gagne du terrain, la Hadopi a  choisi de démontrer méthodiquement qu&rsquo;il ne pouvait pas exister d&rsquo;échanges &quot;non-marchands&quot; d&rsquo;oeuvres en ligne et que ces pratiques ne correspondaient à vrai dire pas même à des &quot;échanges&quot;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 530px"><img alt="" src="media/39924068.4812651268_38ed2525fe_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4080/4812651268_38ed2525fe_z.jpg" width="520" height="292" /><p class="wp-caption-text">Fortune cookie. Par opensourceway. CC-BY-SA.</p></div>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Il n&rsquo;y a pas d&rsquo; &quot;échanges&quot;, juste de la &quot;consommation&quot; </strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Le premier biais dans son analyse consiste à dresser un inventaire des modes d&rsquo;accès aux oeuvres en ligne en les mettant tous sur le même niveau : FTP, P2P, email, streaming, plateformes UGC type Youtube, Newsgroup, réseaux sociaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Elle s&rsquo;attache ensuite à se demander si ces pratiques peuvent bien être qualifiées &quot;d&rsquo;échanges&quot; sur la base de cette définition :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Usuellement, le terme « échange » peut laisser supposer que ses acteurs se connaissent ou – à défaut – que l’échange se réalise au sein d’un « cercle restreint».</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et elle ajoute aussi dans ses critères d&rsquo;évaluation des conditions d&rsquo;équilibre, de réciprocité et d&rsquo;équivalence (sous-entendu : est-ce que les individus qui se livrent à ces pratiques &quot;donnent&quot;, au sens de &quot;mettent à disposition des oeuvres&quot;, autant qu&rsquo;ils en reçoivent ?). Sur la base de ces présupposés, la Hadopi arrive aux conclusions suivantes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La réciprocité n’est pas systématique et, le cas échéant, semble  rarement équilibrée. Dans le contexte qui nous intéresse, le téléchargement n’implique pas nécessairement la mise à disposition, et réciproquement [...]</p>
<p style="text-align:justify;">De fait, sur la base de la réciprocité, de l’équilibre, de l’équivalence ou des cercles concernés, formellement, la notion d’échange ne semble pas s’appliquer aux pratiques visées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les échanges non-marchands ne seraient donc pas des &quot;échanges&quot;, terme sans doute trop valorisant, et la Hadopi prend bien soin également de ne pas employer le terme de &quot;partage&quot; dans son étude, trop positivement connoté. Pour elle, l&rsquo;affaire est entendue : il s&rsquo;agit en réalité toujours d&rsquo;une forme de &quot;consommation des biens culturels&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sans systématisme de la réciprocité et hors cercle restreint, la notion d’échange semble inadaptée à la description des pratiques visées. Cependant, elle pourrait être entretenue par la définition d’une communauté plus ou moins large dont les membres partageraient un intérêt essentiellement tourné vers la consommation de biens culturels.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 516px"><a href="http://www.flickr.com/photos/tobanblack/3773116901/sizes/z/in/photolist-6KqdcF-7G5c3W-3R5Hc-4CKCL8-arosTR-9oZWYi-6M4eVV-5GVN1w-aF48Xs-48eMeB-67VkDs-G1msq-9wBbLp-9wEaFG-9wBbNF-9wBbHM-9wBbM8-9wBbGZ-9wBbPc-FDbra-6pSjnt-dVdgSB-7tCK6U-9jX7Qa-8WGn48-5EGMwy-5ECwoK-5F2rwV-5F6Jhw-6x2mU8-5HQYFo-9wBbMx-29JT13-7kxv7-bU8gE-9pEG9u-6uEcM-f7Avr-7tyJHv-tS3j3-29JSU3-a5UG2v-9k3SeL-mYCzJ-6AVMpw-cRLJ9-d5vS4s-bGZDKx-bGYYoP-9u2hRC-9u2fSY/"><img class=" " alt="" src="http://farm3.staticflickr.com/2507/3773116901_35e2eba130_z.jpg?zz=1" width="506" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Invest in Sharing. Par Toban B. CC-BY-NC. Source : Flickr</p></div></blockquote>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Tout est &quot;marchand&quot;</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Après cette première distorsion terminologique, la Hadopi embraye sur une seconde, encore plus importante. Elle s&rsquo;attache à démontrer qu&rsquo;il existe toujours directement ou indirectement une dimension marchande dans les pratiques observées :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En revanche, indépendamment de la potentielle gratuité du système pour les utilisateurs, ces échanges sont à la source de bénéfices pour la grande majorité des intermédiaires qui les facilitent. Ces bénéfices sont caractéristiques d’un système pleinement marchand, qui tire profit de l’acte d’échange et de la nature des biens échangés.</p>
<p style="text-align:justify;">A ce titre, qualifier ces « échanges », qui s&rsquo;appuient sur des intermédiaires dégageant un bénéfice marchand, de « non marchands » n&rsquo;est pas exact.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour la Hadopi, ces intermédiaires qui interviennent toujours peu ou prou dans ces échanges peuvent être de quatre natures différentes :</p>
<blockquote>
<ul>
<li>Référencement (Moteurs de recherche, annuaires de torrent, annuaires de liens, etc.)</li>
<li>Mise en relation d’utilisateurs (tracker, DHT, etc..)</li>
<li>Hébergement (Youtube, Cyberlocker, etc.</li>
<li>Conversion (Ripping)</li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans sa perspective, ce sont ces acteurs, et non les internautes, qui devraient être mis à contribution dans un système de rémunération proportionnelle du partage, pour répondre au fait qu&rsquo;ils &quot;profitent&quot; des échanges d&rsquo;oeuvres protégées en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Au terme de son &quot;étude&quot;, la Hadopi parvient donc à un résultat hautement problématique, dans la mesure où elle entend démontrer qu&rsquo;il ne peut exister de sphère non-marchande  autonome vis-à-vis du secteur marchand.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut reconnaître l&rsquo;habileté du procédé, car il touche vraiment le cœur des propositions des tenants de la légalisation du partage. Mais la démonstration repose sur des paralogismes aisés à démonter.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Une définition du partage non-marchand est possible</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">La Hadopi cherche par ces procédés à discréditer les positions des tenants de la légalisation du partage en leur reprochant l&rsquo;imprécision de leurs définitions :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On retrouve dans ces pratiques répandues l’existence de transactions gratuites, en début ou bout de chaîne, et, de façon récurrente, une impression de désintermédiation (« entre consommateurs ») à la faveur desquelles l’écosystème apparaît comme réduit à celui des consommateurs.<br />
C’est pour partie sur le fondement de ces caractéristiques que certaines de ces pratiques sont communément qualifiées « d’échanges non-marchands ». Le périmètre de cette formule (à la fois économique, technique et d’usage) est particulièrement flou et tend à évoluer selon les discours.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mais l<a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">es propositions de la Quadrature du Net</a> sont au contraire très précises sur le périmètre des pratiques qui doivent être incluses dans la notion&quot; &quot;d&rsquo;échanges non-marchands entre individus&quot; et elles ne visent pas à couvrir l&rsquo;ensemble des dispositifs d&rsquo;accès aux oeuvres dont la Hadopi a dressé l&rsquo;inventaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Philippe Aigrain <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">a consacré sur son blog</a> un billet à la définition du périmètre des échanges non marchands :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Constitue un partage entre individus toute transmission d’un fichier (par échange de supports, mise à disposition sur un blog ou sur un réseau pair à pair, envoi par email, etc.) d’un lieu de stockage « appartenant à l’individu » à un lieu de stockage « appartenant à un autre individu ». « Appartenant à l’individu » est évident quand il s’agit d’un ordinateur personnel, d’un disque personnel ou d’un smartphone. Mais cette notion recouvre aussi un espace de stockage sur un serveur, lorsque le contrôle de cet espace appartient à l’usager et à lui seul (espace d’un abonné d’un fournisseur d’accès sur les serveurs de ce FAI, hébergement cloud si le fournisseur n’a pas de contrôle sur le contenu de cet hébergement).</p>
<p style="text-align:justify;">Un partage est non-marchand s’il ne donne lieu à un aucun revenu, direct ou indirect (par exemple revenu publicitaire) pour aucune des deux parties. La notion de revenu est à entendre au sens strict comme perception monétaire ou troc contre une marchandise. Le fait d’accéder gratuitement à un fichier représentant une œuvre qui fait par ailleurs l’objet d’un commerce ne constitue en aucun cas un revenu.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://www.flickr.com/photos/sjcockell/3251147920/sizes/m/in/photolist-5XhZ1u-5WXCCe-8C54fG-cfZ4GL-ayDXWa-akctCU-3C7cU-cNXyfG-cv2QoG-bVAR8A-cPTJpL-dNky6s-bhpyDr-bUC9L5-edEugW-dFyRmq-5nz16h-5nu1zZ-5nz3A3-FWJUn-2QoLBo-9B2VP-7ket4N-cRDCwq-c9sZP7-dMfQYV-bv7toH-c87Pc5-bV7jiy-c33gZw-c8XneC-bv7toT-c8F5o7-bVdCsm-c8F5ib/"><img alt="" src="media/71c71fb4.3251147920_b73b9e2f67.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3482/3251147920_b73b9e2f67.jpg" width="500" height="370" /></a><p class="wp-caption-text">Le but de la légalisation des échanges non-marchands est de promouvoir un partage le plus décentralisé possible. (Par sjcockell. CC-BY)</p></div>
<p style="text-align:justify;">On le voit, cette définition est très stricte : elle ne concerne que les échanges décentralisés entre individus et aucunement les formes d&rsquo;accès impliquant de passer par des plateformes centralisées. Par ailleurs, le caractère non-marchand est lui aussi entendu d&rsquo;une façon étroite. Il exclut formellement les services proposant des abonnements ou ceux qui se rémunèrent par de la publicité. C&rsquo;est donc dire que la plupart des modes d&rsquo;accès aux oeuvres que la Hadopi a inclus dans son étude ne seraient pas couverts par la légalisation des échanges non-marchands telle que la défend la Quadrature du Net.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est évident par exemple qu&rsquo;un Youtube est exclu d&rsquo;emblée de ce périmètre par sa centralisation et son modèle publicitaire, tout comme les réseaux sociaux. La plupart des plateformes  de direct download et de streaming le seraient aussi, de même que les Newsgroup payants.</p>
<p style="text-align:justify;">La définition admet néanmoins que certains intermédiaires puissent jouer un rôle dans le partage non-marchand, comme les services d&rsquo;hébergement cloud par exemple. Car il est difficile d&rsquo;imaginer qu&rsquo;aucun intermédiaire ne puisse intervenir. L&rsquo;approche de la Hadopi est de ce point de vue complètement arbitraire. A ce compte, pourquoi ne pas inclure EDF parmi les intermédiaires qui &quot;profitent&quot; du piratage puisqu&rsquo;elle fournit l&rsquo;électricité contre rémunération ? Et on notera aussi que sous couvert d’exhaustivité, la Hadopi ne dit rien des FAI qui sont pourtant des intermédiaires indispensables à toute forme d&rsquo;échanges. Mais comme elle veut visiblement à tout prix écarter des pistes de type licence globale, elle escamote les FAI du paysage. La méthodologie suivie est complètement biaisée, car le but est à l&rsquo;évidence d&rsquo;arriver à atteindre un résultat posé par avance.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans la définition de la Quadrature du Net, le caractère non-marchand s&rsquo;apprécie également à raison du comportement des individus : il résulte du fait que ceux-ci partagent sans but lucratif, c&rsquo;est-à-dire sans chercher directement ou indirectement à se procurer des revenus par le biais de cette activité.</p>
<p style="text-align:justify;">Le but de cette définition stricte est de réorienter les pratiques de partage vers des formes les plus décentralisées possibles, sur lesquelles les individus pourraient exercer un véritable contrôle. Il ne s&rsquo;agit pas de légaliser l&rsquo;ensemble des pratiques de partage telles qu&rsquo;elles existent, mais de légaliser le partage tel qu&rsquo;il devrait être pour correspondre au mieux à l&rsquo;esprit de ce terme.</p>
<p style="text-align:justify;">A ces conditions, on voit qu&rsquo;il peut exister une sphère non-marchande autonome, justement parce qu&rsquo;elle évite au maximum de passer par des intermédiaires, l&rsquo;objectif étant de revenir aux échanges de pair-à-pair qui ont caractérisé pendant longtemps les pratiques sur Internet.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Défendre une sphère non-marchande autonome</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ce que la Hadopi ne dit pas, c&rsquo;est qu&rsquo;elle a une responsabilité directe dans le fait que les pratiques d&rsquo;échanges aient peu à peu migré vers des formes centralisées impliquant des intermédiaires marchands. Car la riposte graduée, en ciblant spécifiquement le téléchargement en P2P, <a href="http://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">a mécaniquement promu des formes centralisées</a>, comme MegaUpload en son temps et Youtube aujourd&rsquo;hui, qui concentre une part énorme du trafic.</p>
<p style="text-align:justify;">Son étude a le mérite de nous montrer ce que nous risquons de perdre à cause de la guerre au partage qui est conduite : c&rsquo;est justement l&rsquo;autonomie de la sphère non-marchande, par déplacement des pratiques vers <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/">des offres commerciales, légales ou illégales</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Les échanges peuvent pourtant exister dans une sphère non-marchande autonome et s&rsquo;exercer sur une base de réciprocité, conforme à l&rsquo;esprit du mot &quot;partage&quot;. C&rsquo;est le cas par exemple <a href="http://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche">au sein de communautés privées</a>, qui fonctionnent en général selon des règles strictes (ratio) garantissant que l&rsquo;on y donne autant que l&rsquo;on reçoit. C&rsquo;est plus encore le cas dans une dimension du partage complètement absente de l&rsquo;étude de la Hadopi, mais qui est fondamentale dans les pratiques. La Hadopi se garde en effet bien de dire que <a href="http://www.pcworld.fr/internet/actualites,piratage-musique-cle-usb-disque-dur-cd-telechargement-illegal-p2p,530419,1.htm">la plus grande part du partage</a> a lieu aujourd&rsquo;hui par le biais d&rsquo;échanges de supports physiques (clés USB, CD ou DVD gravés, disques durs externes, etc). Or ces pratiques IRL répondent aux conditions de réciprocité et de limitation à un cercle restreint que la Hadopi manie dans son étude. Plus important encore, elles s&rsquo;exercent dans une sphère non-marchande autonome, de la même manière qu&rsquo;auparavant nous nous offrions des livres papier, des CD ou des DVD. L&rsquo;usage qui se répand de plus en plus de dispositifs comme <a href="http://deaddrops.com/">les Dead Drops</a> ou les <a href="http://wiki.daviddarts.com/PirateBox_DIY">Pirate Box</a> reste lui aussi conforme à cet esprit du partage sans intermédiaires entre individus.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 535px"><img alt="" src="media/252332b4.piratebox.jpg" data-original-source="http://torrentfreak.com/images/piratebox.jpg" width="525" height="319" /><p class="wp-caption-text">La Pirate Box est l&rsquo;une des preuves de la résilience de la sphère des échanges non-marchands.</p></div>
<p style="text-align:justify;">En privilégiant &quot;l&rsquo;accès&quot; plutôt que le partage et en mettant en avant des intermédiaires marchands, la Hadopi cherche en réalité à réintroduire de la verticalité là où les pratiques culturelles peuvent s&rsquo;exercer de manière horizontale entre pairs.</p>
<p style="text-align:justify;">Son but est aussi visiblement démagogique, car elle sous-entend que la rémunération du partage, qu&rsquo;elle compte étudier dans les prochains volets de son étude, doit peser sur ces intermédiaires et non sur les internautes eux-mêmes, comme le prévoient les modèles de la licence globale ou de la contribution créative. Or la reconnaissance du partage comme un droit positif des individus ne pourra être effective que si les financements sont indépendants au maximum des ces fameux intermédiaires. Un droit au partage qui devrait par exemple nécessairement passer par Youtube n&rsquo;en serait pas un. Ce serait au contraire une forme de &quot;privilège&quot; accordé à Youtube, qui renforcerait encore sa domination et plongerait les internautes dans une dépendance encore plus forte vis-à-vis des géants du web.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/20/la-culture-doit-elle-etre-libre-et-gratuite/">J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de l&rsquo;écrire</a> : la liberté a un prix et la contribution créative est le prix à payer pour pouvoir récupérer en tant que citoyens une partie du contrôle, à la fois sur l&rsquo;écosystème global d&rsquo;internet, mais aussi sur le financement de la création.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il est essentiel de défendre l&rsquo;existence d&rsquo;une sphère non-marchande autonome sur Internet. C&rsquo;est une des conditions du développement de la culture numérique et de la culture tout court, eu égard à l&rsquo;importance qu&rsquo;Internet a pris dans nos vies. A ce titre, la manoeuvre d&rsquo;Hadopi pour dissoudre la sphère non-marchande dans le secteur marchand est extrêmement pernicieuse. Il ne s&rsquo;agit pas seulement pour elle d&rsquo;une ultime tentative d&rsquo;Open Washing, alors que ses jours sont sans doute comptés. Le but est de déplacer le débat sur un terrain où les droits du public ne pourront plus être consacrés pleinement.</p>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;y a à vrai dire qu&rsquo;un seul point positif dans cette étude. Dans son obsession de mettre en avant les intermédiaires marchands qui &quot;profitent&quot; des échanges, la Hadopi en vient presque à dire que le partage des oeuvres par les individus ne constitue pas un préjudice pour les titulaires de droits. Elle sous-entend même par endroit que ce partage ajoute de la valeur aux oeuvres en leur conférant davantage de notoriété. C&rsquo;est ce que les tenants de la légalisation n&rsquo;ont eu de cesse de dire depuis des années et nous ne manquerons pas de citer l&rsquo;étude de la Hadopi pour contrer des tentatives de mise en place d&rsquo;une compensation du soit-disant &quot;préjudice&quot; causé par le partage.</p>
<p style="text-align:justify;">A nous à présent de nous ré-emparer des termes du débat pour ne pas qu&rsquo;on nous les confisque.</p>
<p style="text-align:justify;">
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title: Ce que le Monopoly peut nous apprendre sur les biens communs
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<p style="text-align:justify;">A la fin de la semaine, <a href="http://www.gizmodo.fr/2013/07/26/monopoly-prison.html">la rumeur a couru</a> qu&rsquo;Hasbro avait l&rsquo;intention de supprimer la case prison du célèbre Monopoly, afin de diminuer la durée des parties. La nouvelle a suscité une certaine émotion chez les <em>aficionados</em> du jeu, avant que l&rsquo;éditeur <a href="http://www.slate.fr/culture/75880/non-monopoly-supprime-pas-case-prison">ne publie un démenti</a>. L&rsquo;objet du présent billet n&rsquo;est pas d&rsquo;épiloguer sur cet épisode, mais à cette occasion, il se trouve que j&rsquo;ai rebondi d&rsquo;articles en articles <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Monopoly_%28game%29">sur les pages Wikipedia</a> parlant du Monopoly.  On y apprend des choses assez fascinantes sur les origines de ce jeu, notamment du point de vue de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Histoire du Monopoly a quelque chose d&rsquo;important à nous dire à propos des biens communs, sur la manière dont ils peuvent naître, mais aussi disparaître.</p>
<div id="attachment_6477" class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/72195089@N06/9367494616/in/photolist-fgLRMS-GGhLq-2jyjU1-2WV1F-5jc9Gb-978xdP-8VPUQK-JhqVk-a2hXPb-8FZo1N-oFuCZ-hVKTY-97bBT1-97bBe7-978vNH-978wxv-9kMPoA-EwEcs-5TUnvS-52auB4-7JRMXg-9nBGGh-6JT3TS-6JNXBg-7kwaBk-7DejVq-4z63P4-7Jwf6a-egLrVX-egSdBq-egSdpq-4ZbSBt-egSdiE-978vtP-978vca-97bCRJ-978xwV-97bDf1-978uLv-Q8FRP-4wWsY1-7mnqVd-9VA2q9-PTZiJ-52awYB-52avAv-52awvT-52eLBL-4hnHdt-8FWcPT-6JNY6F"><img class=" wp-image-6477 " alt="Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/07/monopoly.jpg?w=576&#038;h=384" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<h1 style="text-align:justify;"><strong><br />
<span id="more-6476"></span><br />
Le Monopoly, un <em>serious game</em> sur les biens communs ?</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Le Monopoly a en effet l&rsquo;image du jeu capitaliste par excellence, où l&rsquo;on joue avec de l&rsquo;argent pour se livrer à de la spéculation immobilière, dans l&rsquo;objectif de pousser ses adversaires à la banqueroute. Mais il faut savoir <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Monopoly_%28game%29#History">qu&rsquo;à l&rsquo;origine</a>, le Monopoly est dérivé d&rsquo;un jeu plus ancien, dont le but était de montrer les effets sociaux négatifs de l&rsquo;appropriation des terres et du système de rente qui l&rsquo;accompagne.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est en 1903 qu&rsquo;une américaine du nom de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Elizabeth_Magie">Elizabeth (Lizzie) J. Magie Phillips</a> a l&rsquo;idée de passer par un jeu &#8211; <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/The_Landlord%27s_Game">le Landlord&rsquo;s Game</a> &#8211; pour mieux faire comprendre les théories de l&rsquo;économiste <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Henry_George">Henry George</a>. Celui-ci, à l&rsquo;origine d&rsquo;un mouvement appelé <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Georgism">le Georgisme, </a>estimait que s&rsquo;il existe bien une propriété sur ce que les hommes créent par eux-mêmes, il n&rsquo;en est pas de même pour les objets naturels, et notamment les terres, qui devraient appartenir à tous. Pour compenser les effets négatifs sur le plan social du monopole exercé par les propriétaires fonciers, il prônait la mise en place d&rsquo;une <em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Henry_George#Single_tax_on_land">land value tax</a>, </em>afin de partager la rente au sein de la société.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Henry_George#Single_tax_on_land">L&rsquo;article de la Wikipedia </a>en anglais, consacré à Henry George, est intéressant à citer (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Henry George est connu pour avoir défendu l&rsquo;idée que l&rsquo;économie de la rente foncière devait être partagée au sein de la société plutôt que faire l&rsquo;objet d&rsquo;une appropriation privée. On peut trouver l&rsquo;expression la plus claire de ce point de vue dans l&rsquo;ouvrage Progrès et Pauvreté : &quot;Nous devons faire des terres une propriété commune&quot;. En taxant la valeur des terres, la société serait en mesure de se réapproprier son héritage commun et d&rsquo;éliminer le besoin d&rsquo;instaurer des taxes sur l’activité productive [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Plusieurs environnementalistes, comme Bolton Hall ou Ralph Borsodi, ont repris cette idée que la Terre doit être considérée comme une propriété commune de l&rsquo;Humanité. Le Parti Vert américain a repris dans son programme l&rsquo;idée d&rsquo;une taxe écologique, incluant une taxation de la valeur des terres et des taxes ou des amendes sur les activités polluantes [...].</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 374px"><a href="media/67c0935b.FileHenry_George.jpg" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:Henry_George.jpg"><img class=" " alt="" src="media/8fae23cf.455px-Henry_George.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/26/Henry_George.jpg/455px-Henry_George.jpg" width="364" height="479" /></a><p class="wp-caption-text">Henry George. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces conceptions font écho à certains éléments de la théorie des communs, et notamment à l&rsquo;épisode <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures">du mouvement des enclosures</a>, qui vit les seigneurs anglais du XIIIème au XVIIème siècle, démanteler progressivement les droits d&rsquo;usage dont bénéficiaient les populations pour certains champs ou forêts. Ce &quot;drame historique&quot; originel est fondateur de la pensée des biens communs et il est toujours présent aujourd&rsquo;hui au sein de ceux qui réclament la <a href="http://bienscommuns.org/signature/appel/index.php?lang=fr">récupération des biens communs</a> de la nature, notamment pour lutter contre la crise environnementale.</p>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est donc pas abusif de dire que le Landlord&rsquo;s Game de Lizzie L. Maggie Phillips était une sorte de <em>serious game</em> avant l&rsquo;heure, destiné à faciliter la compréhension d&rsquo;une théorie proche de l&rsquo;esprit des Biens Communs ! Il n&rsquo;en reste pas moins que Lizzie choisit de déposer un brevet sur création, qui lui fut <a href="http://www.google.com/patents/US748626">accordé en 1904</a>, et elle chercha sans succès à placer le jeu chez un éditeur pour le faire diffuser. Du point de vue de la propriété intellectuelle, elle s&rsquo;est donc placée du côté de l&rsquo;appropriation privée et vous allez voir que ce ne sera pas sans conséquence sur la destinée du jeu !</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 490px"><a href="media/55b232fd.FileLandlords_Game_board_based_on_1924_patent.png" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:Landlords_Game_board_based_on_1924_patent.png"><img class=" " alt="" src="media/dcc42258.600px-Landlords_Game_board_based_on_1924_patent.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/c0/Landlords_Game_board_based_on_1924_patent.png/600px-Landlords_Game_board_based_on_1924_patent.png" width="480" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">Le plateau du Landlord&rsquo;s Game, d&rsquo;après le brevet déposé en 1904. Par Lucius Kwok. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;histoire d&rsquo;un jeu &quot;volé&quot;</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">En effet, si aucun éditeur ne fut intéressé par le jeu, jugé trop complexe, il commença néanmoins à se répandre aux Etats-Unis, à partir de versions artisanales fabriquées par Lizzie Maggie. Au cours de ce processus de dissémination, de nombreuses personnes apportèrent des modifications et des améliorations successives au jeu. Une version notamment, appelée <em><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Finance_%28game%29">The Fascinating Game Of Finance,</a> c</em>ommença à devenir populaire dans certaines universités (dont le MIT). Au début des années 30, un certain Charles Todd rencontra à Atlantic City une personne dénommée Charles Darrow, à qui il apprit ce jeu. La crise de 29 sévissait alors et Charles Darrow, qui cherchait à rebondir après avoir perdu son emploi, décida de perfectionner le jeu et d&rsquo;essayer de le caser chez un éditeur. Aidé par sa famille et un dessinateur qu&rsquo;il embaucha, il apporta de nouvelles modifications, notamment sur le graphisme des cases, et finit par déposer un copyright sur le tout en 1933.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 212px"><a href="media/d8bbac88.FileCharlie_Darrow.png" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/File:Charlie_Darrow.png"><img alt="" src="media/b43a0a11.Charlie_Darrow.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/aa/Charlie_Darrow.png" width="202" height="246" /></a><p class="wp-caption-text">Portrait de Charles Darrow. Source : Wikimedia Commons</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il tenta sa chance auprès de l&rsquo;éditeur de jeux Parker Brothers, mais il essuya lui aussi un refus, le jeu étant toujours jugé trop compliqué. Il décida alors de le publier lui-même de manière artisanale et le jeu rencontra rapidement un tel succès que Parker Brothers se mit à reconsidérer son point de vue. Les deux parties firent affaire et Charles Darrow <a href="http://www.google.com/patents?id=rTR-AAAAEBAJ&amp;printsec=abstract&amp;zoom=4#v=onepage&amp;q&amp;f=false">déposa un brevet en 1935</a>, que l&rsquo;éditeur acquit afin de pouvoir diffuser le jeu sous le titre de Monopoly.</p>
<p style="text-align:justify;">Par la suite, le jeu connut le destin que l&rsquo;on sait, mais Charles Darrow prit le soin de se présenter comme le créateur unique du jeu, en gommant soigneusement les apports de ses prédécesseurs et en particulier ceux de Lizzie Maggie. Le message originel du Landlord&rsquo;s Game, et ses critiques du monopole sur les propriétés foncières, fut maquillé et oublié, jusqu&rsquo;à ce qu&rsquo;il ne reste plus que cette simulation cynique de spéculation immobilière que nous connaissons.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 655px"><a href="http://www.thehistoryblog.com/archives/9134"><img class="    " alt="" src="media/f0576d18.Darrow-Monopoly-set-1933.jpg" data-original-source="http://www.thehistoryblog.com/wp-content/uploads/2010/12/Darrow-Monopoly-set-1933.jpg" width="645" height="463" /></a><p class="wp-caption-text">Le plateau de jeu créé par Darrow était circulaire. Une des modifications qu&rsquo;il introduisit a &quot;perverti&quot; le sens du jeu original de Lizzie Maggie. En effet, dans son jeu, on achète les terrains, alors que dans le LandLord&rsquo;s Game, on les loue. (Source de l&rsquo;image : The History Blog)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Lizzie Maggie <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Elizabeth_Magie#Invention_of_Monopoly">protesta cependant en 1936</a>, par le biais d&rsquo;un article paru dans la presse, en rappelant la filiation du Monopoly avec son propre jeu. Parker Brothers <a href="http://www.adena.com/adena/mo/mo13.htm">choisit alors</a> de sécuriser ses arrières en achetant les droits sur le Landlord&rsquo;s Game à Lizzie Maggie pour 500 dollars, avec l&rsquo;engagement qu&rsquo;il diffuserait son jeu, mais sans prévoir de royalties dans le contrat, ce qui signifie que Lizzie renoncerait à exercer son copyright. La Wikipedia française indique que Lizzie Maggie a peut-être renoncé volontairement à ses droits sur le jeu pour en assurer une meilleure diffusion :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En 1931, <a title="Charles Darrow" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Darrow">Charles Darrow</a>, chômeur, découvre le jeu grâce à des voisins. Il crée alors un jeu très proche et le propose à <a title="Parker Brothers" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Parker_Brothers">Parker Brothers</a>, qui le refuse notamment parce qu&rsquo;il était trop complexe. Charles Darrow commercialise alors le jeu par ses propres moyens et obtient un succès tel qu&rsquo;en 1935, Parker Brothers lui achète les droits du jeu. La firme rachète ensuite les droits originaux à Elizabeth Magie en 1936 ; celle-ci les cède à bas prix, sans droits d&rsquo;auteur : elle n&rsquo;est pas intéressée par l&rsquo;argent mais veut la diffusion du message du jeu.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Toujours est-il que Parker Brothers diffusa confidentiellement le Landlord&rsquo;s Game, alors qu&rsquo;il tira le Monopoly à des dizaines de milliers d&rsquo;exemplaires. Il prit également le soin de racheter les brevets déposés sur d&rsquo;autres versions du jeu, comme <em>The Fascinating Game of Finance</em>, afin de se protéger au maximum. Dans le même temps, Charles Darrow fut mis systématiquement en avant afin d&rsquo;accréditer la thèse d&rsquo;un créateur unique. Parker Brothers réussit donc, par une sorte de mise en abîme, par recréer un monopole de propriété intellectuelle sur le jeu, alors qu&rsquo;il était largement le fruit d&rsquo;un processus de création collective. La stratégie était payante, puisque Darrow &#8211; <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Darrow">premier créateur de jeu à être devenu millionnaire</a> &#8211; étant décédé en 1967, le Monopoly restera protégé jusqu&rsquo;en&#8230; 2038 !</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Monopoly vs Anti-Monopoly </strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, la &quot;supercherie&quot; de Darrow finit par être révélée, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une affaire en justice retentissante, qui a éclaté en 1973 et ne s&rsquo;est achevée qu&rsquo;en 1985. Ralph Anspach, professeur d&rsquo;économie, avait décidé de créer un <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-Monopoly">Anti-Monopoly</a>, car il trouvait que le Monopoly donnait une image trop positive des monopoles (notez que cette impression vient du fait que Darrow a modifié l&rsquo;esprit initial du Landlord&rsquo;s Game de Lizzie Maggie). Mais Parker Brothers a estimé qu&rsquo;il y avait là violation de la marque qu&rsquo;il détenait sur le Monopoly. Il s&rsquo;en est suivi <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_the_board_game_Monopoly#Anti-Monopoly.2C_Inc._vs._General_Mills_Fun_Group.2C_Inc._court_case_1976.E2.80.931985">un véritable pugilat judiciaire</a> au cours duquel Anspach pour se défendre a mis à jour les origines du Monopoly et les nombreux emprunts de Darrow à des versions antérieures.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="media/b869f59c.FileAnti-Monopoly_2005_Edition_cover.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:Anti-Monopoly_2005_Edition_cover.jpg"><img class=" " alt="" src="media/1f5dab2e.800px-Anti-Monopoly_2005_Edition_cover.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/thumb/6/62/Anti-Monopoly_2005_Edition_cover.jpg/800px-Anti-Monopoly_2005_Edition_cover.jpg" width="640" height="393" /></a><p class="wp-caption-text">Anti-Monopoly Cover. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Anspach choisit alors <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-Monopoly#Trademark_lawsuit">un angle de défense particulièrement intéressant</a>. Il soutint en effet que le Monopoly du fait de l&rsquo;appropriation collective dont il avait fait l&rsquo;objet jusqu&rsquo;aux années 30 était en fait dans le domaine public avant que Parker Brothers n&rsquo;en acquière les droits. Et la justice lui donna dans un premier temps raison, en considérant qu&rsquo;il y a avait bien eu &quot;dilution&quot; de la marque Monopoly sur laquelle Parker Brothers ne pouvait revendiquer d&rsquo;exclusivité. Mais la société réagit en menant une campagne de lobbying forcenée qui conduisit le Congrès <a href="media/7301dc0d.SJI_Authorization.pdf" data-original-source="http://www.sji.gov/PDF/SJI_Authorization.pdf">à modifier la loi</a> sur le droit des marques aux Etats-Unis pour empêcher que le Monopoly ne tombe dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Finalement, l&rsquo;affaire se régla au bout de plus de 10 années de litiges en 1985, par un arrangement, en vertu duquel Parker Brothers conserva sa marque et Anspach obtint des dédommagements et une licence pour commercialiser l&rsquo;Anti-Monopoly. Au cours du procès cependant, il fut révélé que Darrow avait servilement copié certains éléments du jeu, allant jusqu&rsquo;à <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Charles_Darrow#Legacy">reproduire des fautes d&rsquo;orthographe</a> commises par Charles Todd, son voisin qui lui avait montré la première fois comment jouer à partir d&rsquo;une version de son cru&#8230;</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Et si le Monopoly avait été publié sous Copyleft ? </strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Au final, cette histoire est édifiante, dans la mesure où elle montre combien il est difficile de constituer une chose en bien commun, qui ne puisse plus faire l&rsquo;objet appropriation exclusive. La volonté de Lizzie Maggie semblait bien à l&rsquo;origine de faire en sorte que son jeu se diffuse le plus largement possible afin de répandre ses idées. Mais en renonçant à ses droits au bénéfice de Parker Brothers, elle leur a permis en réalité d&rsquo;enclencher un processus de réappropriation de sa création, avec au final un détournement majeur du sens qu&rsquo;elle voulait lui donner. Le comportement de Charles Darrow montre aussi la fragilité de ces créations collectives, nées <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/18/un-conte-pour-imaginer-le-no-futur-du-droit-dauteur/">dans la Vallée du Folklore</a>, qui peuvent toujours basculer sous la coupe d&rsquo;un seul, se faisant passer pour le démiurge ayant tout inventé.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://paolocrosetto.files.wordpress.com/2012/11/copyright-e-copyleft.jpg?w=325&#038;h=159" width="325" height="159" /></p>
<p style="text-align:justify;">Cette histoire rappelle aussi le destin de la nouvelle <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/01/06/si-jean-giono-avait-connu-les-licences-libres/">&quot;L&rsquo;homme qui plantait des arbres&quot; de Jean Giono</a>, sur laquelle il ne réclama pas de droits sa vie durant afin qu&rsquo;elle se diffuse, mais qui a terminé copyrightée chez Gallimard après la mort de l&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">En réalité, si nous transposions cette histoire à notre époque, Lizzie Maggie aurait eu le moyen d&rsquo;accomplir son dessein en se prévenant de ces risques. Au lieu de déposer un brevet sur sa création, elle aurait pu la publier sous licence <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/">Creative Commons CC-BY-SA</a>. En la faisant connaître sur Internet, elle aurait évité d&rsquo;avoir à passer par un intermédiaire de type d&rsquo;éditeur, avec de forts risques d&rsquo;accaparement des droits. Le Landlord&rsquo;s Game aurait pu faire l&rsquo;objet d&rsquo;un processus d&rsquo;appropriation et d&rsquo;amélioration collectives, à la différence qu&rsquo;à la manière d&rsquo;un logiciel libre, toutes les versions dérivées auraient dû rester sous CC-BY-SA, en vertu de la clause de partage à l&rsquo;identique.</p>
<p style="text-align:justify;">Sa création serait restée ainsi libre et elle n&rsquo;aurait pas connu cette &quot;dégénérescence&quot; sous la forme du Monopoly&#8230; Voilà donc ce que nous apprend le Monopoly sur les biens communs : l&rsquo;importance fondamentale des mécanismes prévenant la réappropriation exclusive et notamment des clauses Copyleft de partage à l&rsquo;identique.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Revanche du Landlord&rsquo;s Game ? </strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;histoire n&rsquo;est pas encore entièrement finie et le Landlord&rsquo;s Game aura peut-être un jour sa revanche sur le Monopoly. <a href="http://blog.creationmonetaire.info/2013/02/monopoly-relativiste.html">En effet, il y a quelques mois,</a> des défenseurs du revenu de base et de la monnaie libre ont &quot;hacké&quot; les règles du jeu pour le transformer en &quot;Monopoly relativiste&quot;. L&rsquo;idée consiste à distribuer aux joueurs un revenu de base, afin de leur permettre d&rsquo;assimiler cette notion et son impact sur les échanges économiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/HE6ixhDf5-0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">On revient donc ici à l&rsquo;esprit même du Landlord&rsquo;s Game et nul doute que Lizzie Maggie aurait apprécié ce pied-de-nez ! D&rsquo;autant plus que le revenu de base a plus d&rsquo;un lien avec la théorie des biens communs, ce que j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/09/du-domaine-public-comme-fondement-du-revenu-de-base-et-reciproquement/">d&rsquo;évoquer ici</a>. Le revenu de base <a href="http://revenudebase.info/2013/01/nous-profitons-tous-du-travail-des-morts/">peut en effet être justifié</a> par le fait que nous disposons d&rsquo;une propriété commune sur le capital culturel, scientifique et technique que nous ont légué nos ancêtres et que nous léguerons à notre tour aux générations futures.</p>
<p style="text-align:justify;">Pensez-y la prochaine fois que vous jouerez au Monopoly, mais surtout ayez une pensée pour Lizzie Maggie !</p>
<p style="text-align:justify;">
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feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6488
title: Ouverture des données culturelles : The Times, They Are A Changing ?
uri: Ouverture-des-données-culturelles-The-Times-They-Are-Changing
url: http://scinfolex.com/2013/07/31/ouverture-des-donnees-culturelles-the-times-they-are-changing/
content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai à de nombreuses reprises eu l&rsquo;occasion de déplorer dans ce blog que l&rsquo;ouverture des données publiques était en panne dans ce pays en ce qui concerne le secteur culturel. Jusqu&rsquo;à présent,<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/"> la Culture était le mouton noir de l&rsquo;Open Data en France</a>, alors qu&rsquo;à mon sens, elle aurait du être l&rsquo;un des premiers domaines à embrasser ce mouvement.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/notbrucelee/8016189356/in/photolist-ddn4Pj-ddn5KK-ddn5s6-ddn7sf-ddn5gb-ddn815-ddn3jP-ddn69D-ddn4rb-ddmZbF-ddmZ9U-ddn1Jd-x91g9-59c85F-ddmYxQ-ddmXtz-dvmSJ-4xnWVP/"><img alt="" src="media/0f484b3f.8016189356_eaa656e9b6_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8310/8016189356_eaa656e9b6_z.jpg" width="576" height="430" /></a><p class="wp-caption-text">Open Data Scrabble. Par Justgrimes. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, les choses semblent en train de changer graduellement, notamment au niveau de la politique du Ministère de la Culture. J&rsquo;avais déjà relevé dans S.I.Lex <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/">la parution du guide Dataculture</a> en mars dernier, qui constituait un premier pas important en avant. Pour la première fois, le MCC prenait une position franche en faveur de l&rsquo;ouverture des données culturelles, en adressant à ses services et aux établissements sous sa tutelle des consignes pour mettre en oeuvre une politique d&rsquo;Open Data, notamment au niveau juridique.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xyqrun"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xyqrun" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est à présent <a href="http://cblog.culture.fr/">sur C/Blog</a>, le blog du Ministère de la Culture, que l&rsquo;on remarque des signes qui montrent que cette dynamique semble bien se poursuivre. Plusieurs sites <a href="http://www.actualitte.com/patrimoine/c-blog-couteau-suisse-numerique-de-l-exception-culturelle-44071.htm">ont relevé</a> que C/Blog avait changé d&rsquo;apparence visuelle ces dernières semaines, mais ce n&rsquo;est pas le changement le plus intéressant que l&rsquo;on puisse repérer.</p>
<h1 style="text-align:justify;">
<p><span id="more-6488"></span></p>
</h1>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Une feuille de route Open Data du Ministère de la Culture</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">En effet dans la section &quot;Projets&quot;, on trouve une rubrique &quot;<a href="http://cblog.culture.fr/projet/2013/07/09/strategie-open-data">Stratégie Open Data</a>&quot;, annonçant qu&rsquo;une feuille de route Open Data a été publiée par le Ministère. Ce document est <a href="media/8de68343.Feuille-de-route-open-data-MCC.pdf" data-original-source="http://cblog.culture.fr/wp-content/uploads/2013/07/Feuille-de-route-open-data-MCC.pdf">proposé au téléchargement</a> et vous pouvez le voir ci-dessous. Il contient des orientations qui me paraissent trancher avec la direction suivie jusqu&rsquo;alors.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class="scribd_iframe_embed" src="http://www.scribd.com/embeds/157059725/content?start_page=1&view_mode=&access_key=key-xbs082irq1cnoxk00bw" data-auto-height="true" scrolling="no" id="scribd_157059725" width="100%" height="500" frameborder="0"></iframe>
<div style="font-size:10px;text-align:center;width:100%"><a href="http://www.scribd.com/doc/157059725">View this document on Scribd</a></div></p>
<p style="text-align:justify;">Le simple fait que le Ministère de la Culture publie un document stratégique relatif à la réutilisation de ses données est une conséquence de la <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-publiques-115767801.html">feuille de route gouvernementale</a> en matière de partage et d&rsquo;ouverture des données publiques, adoptée en mars dernier, qui demandait à tous les Ministères de le faire. <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/03/les-donnees-culturelles-absentes-de-la-feuille-de-route-du-gouvernement-sur-lopen-data/">J&rsquo;avais eu l&rsquo;occasion à ce moment</a> de déplorer vivement que les données culturelles ne figurent pas parmi les 6 jeux de données stratégiques identifiés par le gouvernement à propos desquels il souhaitait engager un débat public concernant leur ouverture.</p>
<p style="text-align:justify;">La feuille de route publiée par le MCC semble cependant compenser cette absence initiale, car elle se prononce clairement de faveur de l&rsquo;Open Data :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le ministère de la culture et de la communication entend donner sa pleine mesure à la politique gouvernementale en faveur de l&rsquo;ouverture des données publiques et au soutien d&rsquo;une économie numérique des données qui est en train de se construire [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Le secteur culturel, quelles que soient ses spécificités qui doivent être affirmées et reconnues, ne doit pas s&rsquo;inscrire en marge d&rsquo;un mouvement qui est en marche ; et ce d&rsquo;autant plus que le monde de la Culture s&rsquo;est emparé depuis de nombreuses années des technologies émergentes du Web pour valoriser ses corpus numérisés et unités documentaires.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La feuille liste 10 actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs, parmi lesquels je retiendrait les deux premiers :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">1. Inscrire l&rsquo;action du ministère de la culture et de la communication dans une politique numérique de mise à disposition de ses données publiques sur <i>data.gouv.fr.</i></p>
<p style="text-align:justify;">2. Ouvrir des jeux de données publiques stratégiques issues du secteur culturel en prenant appui sur les prescriptions du rapport Data Culture.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le point n°5 me paraît également très important, dans la mesure où il évoque la question du web sémantique et du <em>linked data</em> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">5. Investir les technologies du web sémantique et amorcer une dynamique de linked opendata dans le secteur culturel en contribuant au rayonnement de la culture française et de la francophonie sur Internet</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On voit que le Ministère parle bien ici de <em>linked open data</em>, qui combine donc à la fois les données liées et l&rsquo;ouverture. Par le passé, on a pu déplorer que des établissements culturels fassent l&rsquo;effort de produire des données enrichies dans les standards du web sématique, mais sans aller jusqu&rsquo;à les ouvrir, ce qui pour moi relève d&rsquo;un contresens total. C&rsquo;est ce que je reprochais notament <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/11/le-centre-pompidou-virtuel-ouvert-ou-sous-verre/">au Centre Pompidou virtuel</a> l&rsquo;an dernier et les choses n&rsquo;ont hélas pas évolué depuis. C&rsquo;est aussi ce qu&rsquo;on peut déplorer dans <a href="http://cblog.culture.fr/projet/2013/07/11/joconde-lab">un projet comme JocondeLab</a> par exemple, qui porte bien sur le linked data, mais sans que la base Joconde des musées ne soit placée sous licence ouverte.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/36752317' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">On espère que les orientations de la feuille de route permettront d&rsquo;avancer sur ce point.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Deux consultations publiques sur les données culturelles </strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ces éléments sont encourageants, et ce d&rsquo;autant plus qu&rsquo;ils se déclinent en deux actions concrètes que l&rsquo;on peut également repérer sur C/Blog.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://cblog.culture.fr/les-consultations">Deux consultations</a> ont en effet été lancées par le Ministères concernant la réutilisation des données cuturelles. La première propose de &quot;Contribuer à la stratégie Open Data du MCC&quot;, en indiquant quelles sont les jeux de données culturelles que l&rsquo;on souhaiterait voi ouverte à la réutilisation libre et gratuite. Les réponses sont à retourner par mail avant le 14 octobre 2013.</p>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://cblog.culture.fr/les-consultations">seconde consultation</a> n&rsquo;est pas publique, mais elle est à mon sens encore plus intéressante. Le Ministère se lance en effet dans une &quot;évaluation du modèle économique des redevances de réutilisation des données publiques culturelles&quot;. Cela signifie qu&rsquo;il va procéder à un audit pour savoir quelle est la rentabilité réelle des redevances déjà mises en place en matière de réutilisation des données culturelles. C&rsquo;est sans doute l&rsquo;un des angles d&rsquo;attaques les plus intéressants pour faire bouger les lignes, car si les données cultuelles ont une grande valeur d&rsquo;usage, elles sont loin d&rsquo;être la &quot;poule aux oeufs d&rsquo;or&quot; que certains ont trop tendance à y voir. Au terme de cette étude, on pourra savoir si cela vaut réellement la peine de continuer à faire payer les données de la culture ou s&rsquo;il ne vaut mieux pas au contraire lever les barrières tarifaires pour les faire entrer dans une &quot;économie de la notiriété&quot;, comme l&rsquo;indique la feuille de route.</p>
<p style="text-align:justify;">Il aura donc fallu le temps, mais il semble bien qu&rsquo;un vent de changement commence à se lever en matière de réutilisation des données culturelles. On le perçoit aussi nettemet dans le discours tenu par certains responsables. Je vous invite notamment <a href="http://www.yakwala.fr/content/open-data-culturel-camille-domange-cblog-culture-ecosysteme-donnees-websemantique">à écouter cet entretien avec Camille Domange</a>, chef du département des programmes numériques du ministère :</p>
<iframe width="100%" height="166" scrolling="no" frameborder="no" src="http://w.soundcloud.com/player?url=http%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F101594906"></iframe>
<p style="text-align:justify;">Le vrai changement, c&rsquo;est que le régime juridique particulier, dit &quot;<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/17/de-linutilite-de-lexception-culturelle-en-matiere-de-reutilisation-des-donnees-publiques/">exception culturelle</a>&quot;, qui a longtemps constituté un obstacle à l&rsquo;ouverture, n&rsquo;est plus présenté comme tel. C&rsquo;était déjà le cas dans le guide Data Culture, dont Camille Domange était l&rsquo;auteur, et c&rsquo;est à nouveau répété très clairement ici.</p>
<h1 style="text-align:justify;">Quelles répercussions sur les établissements culturels ?</h1>
<p style="text-align:justify;">Ces signes sont encourageant, mais si l&rsquo;orientation paraît en train de tourner, il faudra voir si les grands établissements culturels suivent à présent, car c&rsquo;est à ce niveau que les verrous les plus forts persistent. A vrai dire, le Ministère de la Culture était déjà contraint de s&rsquo;engager dans une politique d&rsquo;ouverture, dans la mesure où il était soumis <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788">à la circulaire Etalab de 2011</a>, qui lui fait obligation de publier ses données <a href="http://www.data.gouv.fr/Producteurs/Ministere-de-la-Culture-et-de-la-Communication">sur data.gouv.fr sous licence ouverte</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette circulaire laisse le choix aux établissements culturels d&rsquo;ouvrir ou non leurs données. Certains, <a href="http://data.bnf.fr/">comme la BnF</a>, se sont engagés volontairement dans une politique d&rsquo;Open Data, mais ce n&rsquo;est pas le cas pour de grands établissements comme le Louvre, le Musée d&rsquo;Orsay, le Musée du Quai Branly, Versailles, le Centre Pompidou ou l&rsquo;INA. Or c&rsquo;est à ce niveau que des données importantes se situent.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour qu&rsquo;elle soit suivie d&rsquo;effet concret, cette feuille de route devra donc emporter l&rsquo;adhésion à ce niveau et vaincre les résistances encore fortes qu&rsquo;opposent certains établissements à l&rsquo;ouverture.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Les parties intéressées à l&rsquo;ouverture des données culturelles, qu&rsquo;ils s&rsquo;agissent d&rsquo;entreprises ou de groupes militants, devraient appuyer ce mouvement en répondant à la consultation publique sur la stratégie Open Data du Ministère.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous verrons d&rsquo;ici  la fin de l&rsquo;année si nous pouvons enfin fredonner The Times, They Are A Changing&#8230; ;-)</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-culturelles/'>données culturelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-publiques/'>données publiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ministere-de-la-culture/'>ministère de la culture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6488/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6488/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6488&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6507
title: Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ?
uri: Légalisation-du-partage-et-livre-numérique-en-bibliothèque-même
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http://scinfolex.com/2013/08/26/legalisation-du-partage-et-livre-numerique-en-bibliotheque-meme-combat/

content:
<p style="text-align:justify;">A priori, la question de la légalisation du partage et celle du livre numérique en bibliothèque peuvent paraître assez éloignées, même si elles concernent toutes les deux l&rsquo;accès à la culture et à la connaissance. Néanmoins, l&rsquo;association EBLIDA, représentant les bibliothèques et les centres de documentation au niveau européen, <a href="http://www.eblida.org/news/the-right-to-e-read.html">a publié cet été</a> une déclaration relative au livre numérique en bibliothèque qui jette un pont intéressant avec la question du partage.</p>
<div id="attachment_6510" class="wp-caption aligncenter" style="width: 490px"><a href="http://www.flickr.com/photos/jepoirrier/9253134937/sizes/z/in/photostream/"><img class="size-full wp-image-6510" alt="étagère" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/08/c3a9tagc3a8re.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Now and Then. Par JEPoirrier. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Intitulé &quot;The Right To E-Read&quot;, ce texte s&rsquo;inscrit <a href="http://www.eblida.org/about-eblida/task-force/e-books-in-libraries.html">dans le cadre d&rsquo;une campagne</a> lancée depuis l&rsquo;an dernier par Eblida pour défendre l&rsquo;accès aux livres numériques dans les bibliothèques publiques en Europe. L&rsquo;originalité de cette prise de position, destinée à interpeller la Commission européenne, réside dans le fait qu&rsquo;elle invoque le mécanisme juridique de <a href="http://www.juristic.net/L-epuisement-du-droit">l&rsquo;épuisement des droits</a>, comme un fondement possible et souhaitable pour la mise à disposition de livres numériques en bibliothèque. Or c&rsquo;est sur ce point qu&rsquo;il y a rapprochement possible avec la question de la légalisation des échanges non-marchands. La Quadrature du Net <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand">propose en effet</a> de recourir à l&rsquo;épuisement des droits pour consacrer la possibilité pour les individus d&rsquo;échanger des fichiers correspondant à des oeuvres protégées sans but de profit.</p>
<p style="text-align:justify;">Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, la question du &quot;prêt numérique&quot; en bibliothèque se pose depuis plusieurs années, mais c&rsquo;est à mon sens la première fois que je vois des représentants des bibliothèques en Europe se tourner vers l&rsquo;épuisement des droits pour défendre leur position. Il me semble que cette stratégie adoptée par Eblida est intéressante, justement par le rapprochement qu&rsquo;elle permet avec la question de la légalisation du partage.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><span id="more-6507"></span><strong>Pour un droit de lire en numérique en bibliothèque</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour comprendre exactement de quoi il retourne, je traduis ci-dessous la seconde partie de la déclaration &quot;<a href="http://www.eblida.org/news/the-right-to-e-read.html">The Right To E-Read</a>&quot;, qui aborde directement le sujet de l&rsquo;épuisement des droits :</p>
<blockquote>
<ul>
<li style="text-align:justify;">En raison de l&rsquo;épuisement du droit de distribution après la première vente, une bibliothèque publique est en mesure d&rsquo;acheter une oeuvre publiée, comme un livre, chez un libraire et d&rsquo;utiliser des exemplaires pour les prêter à ses usagers. Cela n&rsquo;interfère pas avec les droits de l&rsquo;auteur (ou d&rsquo;autres titulaires de droits). La bibliothèque peut alors en conséquence décider en accord avec sa politique documentaire quels livres elle souhaite acquérir et prêter.</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li>D&rsquo;après leur interprétation du droit d&rsquo;auteur, les éditeurs affirment que le prêt numérique est un service auquel le principe de l&rsquo;épuisement des droits ne s&rsquo;applique pas. Ils pensent que les titulaires de droits sont libres de décider s&rsquo;ils veulent donner accès à une oeuvre spécifique et selon quelles conditions. Si cette interprétation s&rsquo;imposait, cela signifierait que ce serait les éditeurs, et plus les bibliothécaires, qui décideraient quelles doivent être les collections numériques dans les bibliothèques.</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li>Il se produira un tournant majeur, et de notre point de vue inacceptable, si l&rsquo;on laisse ainsi aux éditeurs la possibilité de décider de la politique documentaire des bibliothèques. Cela signifierait que les bibliothèques ne seraient plus en mesure de garantir un accès libre à la culture et l&rsquo;information pour les citoyens.</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li>En juillet 2012, la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne a décidé que le principe de l&rsquo;épuisement des droits à propos de l&rsquo;achat d&rsquo;un logiciel s&rsquo;appliquait à la fois au fichier numérique et au support physique. Certains experts juridiques estiment que, d&rsquo;après ce jugement, l&rsquo;épuisement des droits serait aussi applicable aux livres numériques. Plusieurs affaires en justice sont pendantes actuellement devant les tribunaux, qui auront valeur de test. Mais il faudra plusieurs années avant que la CJCE rende un jugement.</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Cette incertitude juridique empêche les bibliothèques de développer des services attractifs autour des livres numériques pour leurs publics et au-delà de mettre en place des offres légales dans l&rsquo;intérêt de toutes les parties prenantes.</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est pourquoi Eblida en appelle à la Commission européenne pour mettre en place un cadre juridique clair qui permettrait aux bibliothèques d&rsquo;acquérir et de prêter en rémunérant de manière appropriée les auteurs et autres titulaires de droits. Comme avec les livres imprimés, une révision du cadre du droit d&rsquo;auteur permettra aux bibliothèques de continuer à remplir leurs missions au bénéfice des citoyens européens.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Et si le prêt numérique échappait au droit européen ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">A la première lecture, j&rsquo;avoue avoir eu un peu de mal à suivre Eblida dans son raisonnement. En effet, l&rsquo;activité de prêt public d&rsquo;oeuvres protégées est régie en Europe <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/rental-right/index_fr.htm">par une directive européenne</a>, adoptée en 1992 pour harmoniser les droits de prêt et de location en Europe. Elle prévoit explicitement que le prêt public relève du droit de distribution dont bénéficie les titulaires de droits, alors que cette question faisait débat jusqu&rsquo;à son intervention. Cette directive a été transposée en France <a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/">par le biais d&rsquo;une loi en 2003</a>, qui a mis en place un système de licence légale pour le prêt des ouvrages physiques en bibliothèque.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/boltron/6175154545/"><img class="  " alt="" src="media/91f2a957.6175154545_79fc17d7e8_z.jpg" data-original-source="http://farm7.staticflickr.com/6158/6175154545_79fc17d7e8_z.jpg" width="576" height="383" /></a><p class="wp-caption-text">Who needs books ? Par Boltron. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A priori, on pourrait donc se dire que le &quot;prêt numérique&quot; des ebooks relève de ce mécanisme et qu&rsquo;il n&rsquo;est donc pas en dehors de l&rsquo;orbite des prérogatives des titulaires de droits, comme le laisse entendre Eblida dans sa déclaration. Mais c&rsquo;est sans doute aller trop vite dans le raisonnement et le texte d&rsquo;Eblida permet justement de réinterroger ce qui paraissait comme une évidence.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est précisément à cette conclusion qu&rsquo;est arrivé <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/pas-de-pret-numerique-pour-les-bibliotheques-des-pays-bas-40670.htm">un rapport du Ministère de l’Éducation et de la Culture publié en mars dernier aux Pays-Bas</a>. Voici ce que le site Actualitté disait à propos de cette étude :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Selon l&rsquo;IVIR, l&rsquo;institut pour les lois de l&rsquo;information, le droit féodal du royaume ne couvre que les copies physiques de livre dans le cadre de la circulation et la reproduction. Par voie de conséquence, les livres numériques sont en l&rsquo;état interdits de prêt. Ou, pourrait-on dire, invisibles en matière juridique. A moins de se lancer dans de bien fastidieux accords contractuels entre les parties concernées « <em>tels que les auteurs, les éditeurs, les organisations des droits, des distributeurs et des bibliothèques</em> » , a expliqué le ministre de l&rsquo;éducation, Jet Bussmaker.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Eblida est visiblement d&rsquo;accord avec la première partie de l&rsquo;analyse (les livres numériques ne sont pas couverts par la directive de 1992 sur le prêt), mais pas avec la seconde (les livres numériques sont en l&rsquo;état interdits de prêt). Eblida estime en effet que l&rsquo;activité de mise à disposition de livres numériques par les bibliothèques pourrait être couvert par le mécanisme de l&rsquo;épuisement des droits, ce qui la placerait en dehors du champ du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, Eblida précise que cette affirmation n&rsquo;a pas encore été confirmée par la jurisprudence européenne. Elle fait référence <a href="http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/07/04/01007-20120704ARTFIG00454-la-revente-de-licences-logicielles-est-legale.php">à l&rsquo;importante décision Usedsoft de 2012</a>, par laquelle la CJCE a estimé que la revente de logiciels était possible sur la base de l&rsquo;épuisement des droits. Mais on ne sait pas encore si un tel raisonnement pourrait être retenu pour des livres numériques. En avril 2013, une Cour fédérale allemande <a href="http://www.cnetfrance.fr/news/la-revente-d-ebooks-d-occasion-interdite-en-allemagne-39789731.htm">a visiblement estimé</a> que la revente d&rsquo;occasion d&rsquo;ebooks n&rsquo;était pas possible. Mais cela ne nous dit pas quelle serait la position de la CJCE si elle était saisie d&rsquo;une telle affaire, ni non plus si la mise en disposition en bibliothèque doit être traitée de la même manière que la revente. En Angleterre pendant ce temps, le législateur <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/royaume-uni-le-pret-d-ebooks-ne-doit-pas-etre-confine-dans-la-bibliotheque-44231.htm">va visiblement intervenir</a> pour mettre en place un droit de prêt numérique au profit des bibliothèques, ce qui tend aussi à prouver que cette activité est en dehors du périmètre de la directive de 1992 (sinon l&rsquo;Angleterre ne pourrait pas agir sur ce terrain de son propre chef).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;épuisement des droits, terrain favorable pour les bibliothèques</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il y aurait en effet un grand avantage pour les bibliothèques à ce que la mise à disposition de livres numériques à leurs usagers relève du mécanisme de l&rsquo;épuisement des droits. En effet, cela signifierait qu&rsquo;à l&rsquo;inverse d&rsquo;une exception ou d&rsquo;une licence légale, cette activité sortirait complètement du champ du droit d&rsquo;auteur. La conséquence en serait qu&rsquo;une rémunération des titulaires de droits ne serait pas obligatoire (aux États-Unis, le prêt de livres physiques se fait sur la base d&rsquo;un mécanisme proche de l&rsquo;épuisement des droits &#8211; <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/First-sale_doctrine">First Sale Doctrine</a> &#8211; et il ne donne lieu à aucune rémunération, si ce n&rsquo;est l&rsquo;achat des livres physiques). Et si une rémunération était tout de même envisagée au profit des auteurs et des éditeurs, l&rsquo;épuisement des droits aurait encore pour avantage qu&rsquo;elle n&rsquo;aurait pas à être organisée comme <a href="http://www.bibliobsession.net/2013/03/21/de-la-pseudo-necessite-de-compenser-le-pret-des-livres-dans-les-bibliotheques/">une compensation pour un préjudice subi</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Personnellement, j&rsquo;aurais donc tendance à penser que tout comme pour la légalisation du partage non-marchand entre individus, l&rsquo;épuisement des droits constituerait sans doute le terrain le plus favorable pour les bibliothèques, même s&rsquo;il n&rsquo;est pas garanti que cette interprétation soit au final retenue.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 570px"><a href="http://www.flickr.com/photos/schubi74/7309896792/sizes/c/in/photostream/"><img class=" " alt="" src="media/eb683ea2.7309896792_5012f11bfe_c.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8016/7309896792_5012f11bfe_c.jpg" width="560" height="371" /></a><p class="wp-caption-text">The White Room. Par Schub@. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on considère au contraire, comme le font les éditeurs, que l&rsquo;activité de mise à disposition des livres en bibliothèques ne relève pas de l&rsquo;épuisement des droits, on peut alors faire jouer les mécanismes du droit d&rsquo;auteur, soit sur une base contractuelle (comme c&rsquo;est le cas <a href="http://www.actualitte.com/usages/pret-numerique-en-bibliotheque-le-quebec-tire-un-premier-bilan-43399.htm">au Québec par exemple</a>), soit sur une base légale (comme va le faire l&rsquo;Angleterre) pour donner une assise juridique à ces mises à disposition d&rsquo;oeuvres protégées.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Sortir du piège du &quot;prêt numérique&quot; en bibliothèque</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais un certain nombre de bibliothécaires considèrent qu&rsquo;accepter de positionner le livre numérique en bibliothèque sur ce terrain est très dangereux, car cela ne peut conduire qu&rsquo;à des offres étroitement contrôlées par les éditeurs, tant au niveau des contenus que des prix et des conditions de mise à disposition, avec un recours massif aux DRM pour empêcher la dissémination. Silvère Mercier sur son blog tire la sonnette d&rsquo;alarme <a href="http://www.bibliobsession.net/2013/07/22/faut-il-collectionner-des-livres-numeriques-dans-les-bibliotheques/">depuis un moment déjà</a>, en essayant de sensibiliser les professionnels français à cette problématique et en leur montrant que d&rsquo;autres modèles que le prêt de livres numériques &quot;chronodégradables&quot; sont possibles.</p>
<p style="text-align:justify;">En France pourtant, il semble bien que l&rsquo;on s&rsquo;achemine vers un système contractuel, <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/le-projet-pret-numerique-en-bibliotheque-expose-aux-libraires-42521.htm">dans le cadre du projet PNB développé par Dilicom (PNB pour Prêt Numérique en Bibliothèque).</a> Bénéficiant visiblement du soutien du Ministère de la Culture (à qui il économisera la lourde tâche de devoir faire preuve de courage politique en légiférant), PNB laissera les éditeurs libres de choisir leur modèle de diffusion et on peut parier que beaucoup opteront pour des DRM attachés aux fichiers.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans ce contexte, qui va placer les bibliothécaires français face à un choix difficile, il me semble que l&rsquo;approche prônée par Eblida est infiniment préférable. Le terrain de l&rsquo;épuisement des droits n&rsquo;est sans doute pas celui qui sera le plus simple à actionner politiquement, mais il est celui qui respecte le mieux les droits culturels des citoyens, tout en n’excluant pas la mise en place d&rsquo;une rémunération équitable pour les auteurs et éditeurs. A défaut, mettre le doigt dans le piège des DRM chronodégrables reviendra pour les bibliothèques à participer au mouvement d&rsquo;érosion des droits des individus vis-à-vis des contenus culturels et à se tirer une balle dans le pied sur le long terme. Beaucoup rêvent de transfomer les bibliothécaires en verrouilleurs d&rsquo;accès plutôt qu&rsquo;en donneurs d&rsquo;accès. La question du livre numérique peut leur donner une occasion en or de réaliser ce dessein&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/7aaa88c6.biblio_DRM_1-253x300.png" data-original-source="http://www.bibliobsession.net/wp-content/uploads/2011/03/biblio_DRM_1-253x300.png" width="318" height="377" /></p>
<p style="text-align:justify;">Miser sur l&rsquo;épuisement des droits, c&rsquo;est aussi saisir l&rsquo;opportunité de constituer un front politique élargi, en se joignant aux militants qui agissent pour la légalisation du partage entre individus. Et si cette question <a href="http://www.laquadrature.net/fr/la-legalisation-du-partage-de-la-culture-merite-un-veritable-debat">est toujours présente en France</a> malgré les conclusions du rapport Lescure, c&rsquo;est bien au niveau européen qu&rsquo;il est le plus important d&rsquo;agir, car c&rsquo;est à ce niveau qu&rsquo;une telle réforme peut intervenir.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;angle d&rsquo;attaque retenu par Eblida paraît donc extrêmement intéressant et il serait bon que les bibliothécaires français examinent très sérieusement cette option, avant de s&rsquo;engager sur des terrains minés où il sera très difficile de peser. J&rsquo;aurais cependant une remarque à faire à propos de la manière dont Eblida présente la question de l&rsquo;épuisement des droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est à mon sens crucial de cesser même d&rsquo;employer la fausse métaphore du &quot;prêt numérique&quot;, qui ne peut qu&rsquo;occasionner des glissements dans le raisonnement et ramener aux DRM. On ne peut réfléchir avec des fichiers numériques (par définition non rivaux) comme on le fait avec des exemplaires physiques. Le &quot;prêt&quot; d&rsquo;un livre numérique n&rsquo;a en réalité aucun sens, sauf à vouloir reconstituer artificiellement de la rareté dans l&rsquo;environnement numérique. Le même raisonnement peut être tenu à propos de la revente d&rsquo;occasion de fichiers numériques, qui n&rsquo;a pas plus de sens, comme la Quadrature du Net l&rsquo;a rappelé <a href="http://www.laquadrature.net/fr/pour-une-veritable-politique-numerique-arretons-de-mimer-lenvironnement-physique">dans cette déclaration</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, si le partage entre individus venait à être légalisé, on peut penser que l&rsquo;essentiel de la fonction de fourniture des œuvres en numérique serait directement assurée par les réseaux décentralisés. Internet deviendrait la Bibliothèque, mais cela ne veut pas dire que les bibliothèques deviendraient inutiles : <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/24/quelles-consequences-pour-les-bibliotheques-si-la-contribution-creative-etait-votee/">leur rôle se déplacerait</a> sans doute vers des fonctions de médiation numérique, ainsi que vers la <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/24/quelles-consequences-pour-les-bibliotheques-si-la-contribution-creative-etait-votee/">reconfiguration de leurs espaces physiques</a>. C&rsquo;est déjà d&rsquo;ailleurs une tendance largement engagée, pour le plus grand bien de la profession, dans beaucoup d&rsquo;établissements.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">La Commission européenne a annoncé qu&rsquo;elle envisageait une réouverture de la directive de 2001 sur le droit d&rsquo;auteur et des consultations sont engagées à ce sujet, <a href="http://www.pcinpact.com/news/80599-le-chantier-europeen-droit-dauteur-souvre-au-ministere-culture.htm">y compris en France</a>. Le moment est donc bien choisi pour Eblida d&rsquo;attirer l&rsquo;attention de la Commission européenne sur l&rsquo;épuisement des droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Légalisation du partage et place du livre numérique en bibliothèque ne sont peut-être pas des combats exactement superposables, mais ils pourraient entretenir des liens beaucoup étroits si une compréhension plus claire des enjeux se faisait. Il y aurait grand intérêt à ce que bibliothécaires et militants des libertés numériques agissent de concert sur des bases communes. La déclaration d&rsquo;Eblida permet dans tous les cas d&rsquo;engager un débat, dont on espère qu&rsquo;il se prolongera.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 27/08/2013 :</strong> L&rsquo;IFLA, l&rsquo;organisation internationale représentant les bibliothèques, a publié <a href="http://www.ifla.org/publications/libraries-e-lending-and-the-future-of-public-access-to-digital-content">une autre déclaration</a> intitulée &quot;Libraries, e-Lending and the Future of Public Access to Digital Content&quot;. Elle critique fortement le recours aux DRM dans le contexte des bibliothèques, au nom de la défense des leurs missions fondamentales.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/epuisement-des-droits/'>épuisement des droits</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/commission-europeenne/'>Commission européenne</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/eblida/'>EBLIDA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebooks/'>eBooks</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6507/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6507/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6507&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6521
title: Cachez ce mashup que je ne saurais voir…
uri: Cachez-ce-mashup-que-je-ne-saurais-voir
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content:
<p style="text-align:justify;">A la fin de l&rsquo;année dernière, j&rsquo;avais été invité à <a href="http://cinecast.fr/?p=129">une conférence organisée à la BPI sur le thème du mashup</a>. Intitulé &quot;Visionner, annoter, monter : les nouvelles pratiques du mashup&quot;, cet évènement présentait le grand intérêt de réunir des artistes du mashup, des bibliothécaires et documentalistes, un sociologue consacrant ses recherches à ces pratiques et j&rsquo;étais chargé de faire le juriste de service pour expliquer l&rsquo;arrière-plan légal.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette conférence a été filmée et enregistrée et il se trouve qu&rsquo;elle a été diffusée par la suite <a href="http://plus.franceculture.fr/partenaires/bibliotheque-publique-d-information/visionner-annoter-monter-les-nouvelles-pratiques-du">sur le site de France Culture Plus</a> à destination des étudiants, ce qui me paraît une excellente chose en soi, étant donné la place qu&rsquo;occupent aujourd&rsquo;hui ces pratiques.</p>
<div id="attachment_6522" class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://plus.franceculture.fr/partenaires/bibliotheque-publique-d-information/visionner-annoter-monter-les-nouvelles-pratiques-du"><img class=" wp-image-6522" alt="mashup" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/08/mashup.png?w=576&#038;h=734" width="576" height="734" /></a><p class="wp-caption-text">Conférence sur le mashup sur le site de France Culture Plus</p></div>
<p style="text-align:left;">Or à la fin du texte de présentation, on peut lire ceci qui n&rsquo;a pas manqué de m&rsquo;interpeller :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/41402689.mashup1.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/08/mashup1.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-6523" alt="mashup1" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/08/mashup1.png?w=640"   /></a><span id="more-6521"></span>Cela signifie qu&rsquo;en raison des problèmes juridiques que posent les pratiques transformatives qui faisaient l&rsquo;objet de cette conférence, seul l&rsquo;enregistrement sonore peut être consulté et non les images et vidéos qui avaient été présentées par les participants pour illustrer leurs propos.</p>
<p style="text-align:justify;">Or c&rsquo;est particulièrement dommage, car ces sélections étaient de très grande qualité. Guillaume Delapierre (<a href="http://www.guillaumedelaperriere.com/">alias Giovanni Sample</a>) nous avait présenté des échantillons de sa pratique du sample de vidéos. <a href="http://www.cultureswithvivendi.com/contributeurs/jean-yves-de-lepinay/">Jean-Yves de Lépinay</a>, directeur des programmes au Forum des images, avait montré une sélection très riche des différents types de mashups et le sociologue Micheal Bourgatte nous avait ouvert une partie de sa propre collection qu&rsquo;il utilise dans le cadre de ses recherches (ont peut heureusement la retrouver ici <a href="http://www.youtube.com/watch?v=nVHiUAD3xbQ&amp;list=PL780099A31BBD3B11">sur Youtube</a>). Les bibliothécaires de la BPI avaient terminé la conférence en nous montrant des productions réalisées avec des usagers de la bibliothèque et les équipes de l&rsquo;IRI <a href="http://www.iri.centrepompidou.fr/non-classe/atelier-visionner-annoter-monter/">lors d&rsquo;ateliers de mashups</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Tous ces petits bijoux de créativité contemporaine, nous ne pourrons donc pas les voir pour des raisons juridiques et il me semble que cet état de fait illustre à merveille l’ambiguïté de la situation actuelle.  D&rsquo;un côté des conférences comme celles qui a eu lieu à la BPI attestent que les pratiques transformatives comme le mashup et le remix commencent à gagner en légitimité, et l&rsquo;organisation depuis 3 ans du <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/">Mashup Film Festival au Forum des Images</a> le prouve également. D&rsquo;un autre côté, la rigidité des règles du droit d&rsquo;auteur empêche un site comme celui de France Culture de montrer les images d&rsquo;une conférence&#8230; Quelle meilleure confirmation de l&rsquo;état de schizophrénie culturelle dans lequel nous nous trouvons et de la situation de prohibition qui frappe encore les pratiques transformatives !</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/95b351f7.prohibition-1024x866.png" data-original-source="http://www.geek.com/wp-content/uploads/2011/12/prohibition-1024x866.png" width="581" height="491" /></p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, les choses pourraient changer, car suite <a href="http://abonnes.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">aux recommandations du rapport Lescure</a>, le Ministère de la Culture a demandé au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) de <a href="http://www.numerama.com/magazine/26486-les-remixes-et-mashups-interessent-le-ministere-de-la-culture.html">se saisir de la question du statut des usages transformatifs</a>, avec pour objectif de &quot;sécuriser&quot; ces nouvelles pratiques. J&rsquo;ai pu noter qu&rsquo;Aurélie Filippetti a <a href="http://www.dailymotion.com/video/x13libw_pleniere-culture-aurelie-filippetti_news?search_algo=2">fait mention de cette mission</a> sur le mashup et le remix pendant la plénière Culture de l&rsquo;Université d&rsquo;été du Parti Socialiste :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il fallait pouvoir s&rsquo;attaquer à la grande transition du numérique, qui a bouleversé l&rsquo;économie de la culture, mais aussi les pratiques. Et aussi les pratiques des jeunes, les pratiques de diffusion, les pratiques de création elles-mêmes. Les jeunes ne sont pas simplement des consommateurs de culture, ils sont aussi des praticiens, des créateurs, des acteurs de leurs propres pratiques culturelles à travers et grâce au numérique. Mais il faut qu&rsquo;il y ait un cadre juridique sécurisé en la matière, que ces nouvelles pratiques qui se développent, le mashup, le remix, qu&rsquo;on puisse les accompagner et leur donner toute la sécurité juridique qui est nécessaire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous entrons dans une séquence où l&rsquo;on peut espérer qu&rsquo;une modification législative intervienne pour rendre ces pratiques créatives compatibles avec le droit d&rsquo;auteur en France. Et j&rsquo;avais essayé de montrer <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">au mois de juin dernier</a> qu&rsquo;une marge de manoeuvre réelle existe au niveau de la loi française pour changer les choses en profondeur. Trois pistes me paraissent exploitables (<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">le détail des propositions ici</a>) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>1) Élargir l&rsquo;exception de courte citation</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>2) Limiter la portée du droit moral</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>3) Permettre le contournement des DRM pour la création d&rsquo;oeuvres transformatives</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il faudra suivre de près les travaux au CSPLA et plus encore les débats législatifs qui s&rsquo;ensuivront, si l&rsquo;on ne veut pas laisser passer cette chance historique, afin que les nouveaux créateurs ne soient plus obligés de se cacher et qu&rsquo;on puisse librement montrer les fruits de leurs travail.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est croustillant que dans le même temps, Canal+ à l&rsquo;occasion de la première de la nouvelle mouture du Grand Journal <a href="http://www.lexpress.fr/culture/tele/plagiat-au-grand-journal-version-de-caunes-canal-assume_1276487.html">ait plagié sans vergogne</a> le créateur d&rsquo;une vidéo sur Youtube et cherche à présent à se justifier en disant que c&rsquo;est juste de &quot;l&rsquo;inspiration&quot;. On est d&rsquo;un côté avec la répression et la stigmatisation de pratiques amateurs créatives et de l&rsquo;autre avec la morgue d&rsquo;industries culturelles dépassées, soutenant la fermeture du système alors qu&rsquo;elles ne sont même plus capables <a href="http://www.legorafi.fr/2013/08/28/canal-va-librement-adapter-en-mini-serie-une-video-dun-vieux-riche-qui-clone-des-dinosaures-pour-un-parc-dattraction/">d&rsquo;inventer par elles-mêmes</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>It appears my video Meanwhile (<a href="http://www.youtube.com/watch?v=YmokqDrIBKg"> youtube.com/watch?v=YmokqD…</a>) has been ripped off by French TV. Flattering really :P <a href="http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-grand-journal/pid5411-le-grand-journal-l-emission.html?vid=922472"> canalplus.fr/c-divertisseme…</a> (7:20)</p>&mdash; <br />Thomas Ridgewell (@thetomska) <a href='http://twitter.com/#!/thetomska/status/372111915238977537' data-datetime='2013-08-26T21:42:48+00:00'>August 26, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Si c&rsquo;est la créativité qui est vraiment importante, il FAUT que le système change !</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Je vous laisse avec plusieurs vidéos en lien avec ce sujet. Tout d&rsquo;abord <a href="http://www.youtube.com/watch?v=b615mlzq5PE&amp;feature=youtu.be">une conférence sur la Culture libre</a> donnée par Lawrence Lessig au printemps dernier. Elle permet de constater la place centrale qu&rsquo;occupe dans la pensée du créateur des Creative Commons la question de la légalisation du remix. Il introduit notamment une distinction intéressante entre Mix et Re-Mix (à partir de 12 minutes).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/b615mlzq5PE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, je vous recommande de visionner les vidéos de la conférence-manifeste &quot;<a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/edition_2013/programme/demain-lart-sera-libre-et-genereux-1ere-partie/">Demain l&rsquo;art sera libre et généreux</a>&quot;, organisée en juin dernier par le Forum des Images dans le cadre du Mashup Festival Film, à laquelle j&rsquo;avais eu le grand honneur de participer.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x113g1a"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x113g1a" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x113g2f"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x113g2f" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">Animée avec brio par Xavier de la Porte, cette conférence fleuve de plus de 4 heures est l&rsquo;occasion de découvrir l&rsquo;incroyable diversité des pratiques transformatives, ainsi que de prendre connaissance des débats qu&rsquo;elles suscitent.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : merci <a href="https://twitter.com/BlankTextField/">@BlankTextField</a>, qui m&rsquo;a signalé à la fois l&rsquo;article sur la conférence sur France Culture Plus et la vidéo de Lessig.</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bpi/'>BPI</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6521/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6521/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6521&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6541
title: Les Mystérieuses Cités de Plomb (ou quand le public se fait défenseur du droit moral sur l’oeuvre)
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http://scinfolex.com/2013/08/31/les-mysterieuses-cites-de-plomb-quand-le-public-se-fait-defenseur-du-droit-moral-sur-loeuvre/

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<p style="text-align:justify;">Je ne pensais pas avoir un jour l&rsquo;occasion de parler des Mystérieuses Cités d&rsquo;Or sur un blog juridique, mais voilà que la diffusion par TF1 <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Myst%C3%A9rieuses_Cit%C3%A9s_d%27or_saison_2">d&rsquo;une suite de cette mythique série des années 80</a> m&rsquo;en donne l&rsquo;opportunité. Et qui plus est à propos d&rsquo;une question qui me tient particulièrement à coeur : <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/07/17/reconnaitre-le-domaine-public-volontaire-sans-fragiliser-lauteur-dans-les-contrats-dedition-reponse-a-la-sgdl/">celle du droit moral</a> et des rapports entre les créateurs et leur public.</p>
<div id="attachment_6543" class="wp-caption aligncenter" style="width: 637px"><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Myst%C3%A9rieuses_Cit%C3%A9s_d%27or_saison_2"><img class=" wp-image-6543" alt="cités" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/08/citc3a9s.jpg?w=627&#038;h=340" width="627" height="340" /></a><p class="wp-caption-text">Esteban, Zia, Tao&#8230; toute une époque !</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Myst%C3%A9rieuses_Cit%C3%A9s_d%27or_saison_2">Le droit moral</a> constitue une prérogative très forte reconnue au bénéfice des auteurs, notamment dans le droit français, qui leur confère notamment la possibilité de s&rsquo;opposer à des modifications portant atteinte à l&rsquo;intégrité de leurs oeuvres. Les juges français sont particulièrement attentifs au respect de ce droit, conçu comme un prolongement de la personnalité de l&rsquo;auteur à travers son oeuvre.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xbsd8f"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xbsd8f" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">Voilà pour les grands principes, mais il arrive que la réalité s&rsquo;avère beaucoup plus complexe, et notamment que ce soit le public qui s&rsquo;élève contre un créateur pour défendre l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre. Et c&rsquo;est précisément ce qui est en train de se passer à propos de la saison 2 des Mystérieuses Cités d&rsquo;Or, comme l&rsquo;indique <a href="http://www.huffingtonpost.fr/mark-poitevin/les-mysterieuses-cites-dor_b_3823636.html?ncid=edlinkusaolp00000003">ce billet du Huffington Post</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6541"></span></p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;or changé en plomb&#8230;</strong></h1>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/8fa361a4.medaillon1.gif" data-original-source="http://www.lescitesdor.com/goodies/medaillon1.gif" width="267" height="269" /></p>
<p style="text-align:justify;">Lancée à grands renforts de promotion comme une suite fidèle à l&rsquo;esprit de la série culte des années 80, les Cités d&rsquo;Or 2 ont visiblement fort déçu les fans de la première heure, dont une partie hurle même à la trahison. Remaniée afin de séduire un public plus jeune, la série aurait été <a href="http://www.lexpress.fr/culture/tele/les-mysterieuses-cites-d-or-saison-2-gnangnan-infantilisee-a-l-extreme-et-completement-aseptisee_1232817.html">infantilisée et aseptisée à l&rsquo;extrême</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] les droits des musiques d&rsquo;origine (jugées démodées) n&rsquo;ont pas été rachetés. Les scénaristes japonais et les voix d&rsquo;origine, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Jackie_Berger" target="_blank">comme celle de Jackie Berger</a> (Esteban), ont été mis au placard. Le graphisme a été changé et les personnages, passés à la moulinette 3D, ont maintenant des visages froids, déformés et cireux.</p>
<p style="text-align:justify;">Le caractère de certains héros a été modifié. Zia, réservée et douce, est désormais une fille libérée. Tao, habitué à cacher ses sentiments, pleure dès le premier épisode. La mise en scène a été changée. Américanisée, elle accumule maintenant les clichés hollywoodiens vus et revus : Mendoza saute comme Tom Cruise dans <em>Mission Impossible</em>, les ralentis à la <em>Matrix</em> fusent, le méchant ressemble à Dark Vador&#8230;</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">TF1 et le studio Blue Spirit, en charge de la production de cette suite, ont donc manifestement réussi, par un tour de force alchimique à l&rsquo;envers, à transformer l&rsquo;or en plomb en massacrant sur l&rsquo;autel du formatage un classique du petit écran.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/pxKbjBBZs2k?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Devant cette dénaturation de l&rsquo;esprit original de l&rsquo;oeuvre, les fans se sont mobilisés, déjà pendant la production, <a href="http://www.lescitesdor.com/petition/petition.php">par le biais d&rsquo;une pétition</a> pour que les voix des personnages principaux ne soient pas modifiées, comme le souhaitait TF1. Mais les choses vont à présent plus loin, car <a href="https://www.facebook.com/pages/The-Mysterious-Cities-of-Gold-2-letter-to-the-japanese-creators/395766957202331?fref=ts">une nouvelle pétition</a> a été lancée en juillet sur Facebook pour demander aux créateurs japonais de la série (Mitsuru Kaneko, Mitsuru Majima et Soji Yoshikawa) de reprendre purement et simplement leurs droits, afin de mettre fin au saccage.</p>
<div id="attachment_6544" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="https://www.facebook.com/pages/The-Mysterious-Cities-of-Gold-2-letter-to-the-japanese-creators/395766957202331?fref=ts"><img class="size-full wp-image-6544" alt="cités" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/08/citc3a9s.png?w=640&#038;h=477" width="640" height="477" /></a><p class="wp-caption-text">Appel aux créateurs japonais de la série.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si on traduit en termes juridiques ce qui est en train de se produire, on a bien là un public qui demande à des auteurs de faire usage de leur droit moral sur l&rsquo;oeuvre pour mettre fin à une dénaturation, ce qui bouleverse quelque peu le schéma habituel.</p>
<p style="text-align:justify;">Car en effet, le droit postule que l&rsquo;auteur est toujours le mieux placé pour défendre sa création. Les juges accordent même en France à l&rsquo;auteur une sorte de &quot;droit absolu&quot; à juger ce qui constitue ou non une atteinte à son oeuvre, sans avoir à prouver un quelconque préjudice. Or, on voit ici que les choses sont plus complexes et qu&rsquo;une communauté active de fans peut s&rsquo;avérer un gardien plus intègre et plus sûrde l&rsquo;esprit d&rsquo;une oeuvre&#8230;</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Le public contre l&rsquo;auteur, au nom de l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Cet exemple des Mystérieuses Cités d&rsquo;Or n&rsquo;est pas isolé et on peut citer d’autres cas célèbres où des créateurs se sont retrouvés pris à partie par leurs fans, les accusant d&rsquo;avoir dénaturé leur oeuvre.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exemple le plus fameux est celui du conflit qui oppose depuis de nombreuses années Georges Lucas à la communauté des fans de Star Wars. Que ce soit à propos des modifications introduites par le réalisateur dans les <a href="https://www.youtube.com/watch?v=AW4W_95raHk">rééditions en BlueRay</a> de la première Trilogie ou carrément à propos de l&rsquo;esprit tout entier de la nouvelle Trilogie, les fans se sont mobilisés contre ce qu&rsquo;ils estiment être une trahison mercantile de l&rsquo;oeuvre originale. Le reportage <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_People_vs._George_Lucas">The People vs Georges Lucas</a> paru en 2010 retrace les manifestations de ce véritable phénomène social, qui marque une étape dans l&rsquo;émergence d&rsquo;une culture participative caractéristique des mutations introduites par Internet.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/NE2x5Gmju2w?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Alexis Hyaumet, dans un article excellent (&quot;<a href="http://culturevisuelle.org/igenerations/archives/1330">Georges Lucas vs Star Wars</a>&quot;) publié sur la plateforme Culture Visuelle, allait même jusqu&rsquo;à se demander à qui finalement appartenait aujourd&rsquo;hui Star Wars en tant qu&rsquo;oeuvre, et il est certain que <a href="http://www.atlantico.fr/decryptage/star-wars-disney-peut-tout-gacher-patrice-girod-716467.html">le récent rachat de la franchise par Disney</a> ne fera qu&rsquo;exacerber ces crispations :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">À qui appartient Star Wars ? Qui en est aujourd’hui légitime après que son maître ait été désavoué par ses disciples les plus fidèles. [...] Du fait de son histoire particulière et de son impact culturel mondial qui n’est plus à démontrer, Star Wars est un objet cinématographique hors normes et hors du commun. Victime de son succès, il appartient désormais au plus grand nombre, “il appartient au public” car il fait partie de son histoire culturelle, comme le soulignait Lucas face au Congrès en 1988. Le possessif créateur doit répondre à la demande du peuple qui réclame son œuvre avec une ferveur et un amour sans pareil. Preuve de cela, la quantité incroyable de fan films, de parodies et de montages alternatifs rebelles qui font dissidence, pour montrer à l’inflexible George Lucas d’aujourd’hui que son empire implacable a perdu toute légitimité sur l’univers Star Wars. Il serait temps pour le roi George de reconnaître, d’écouter et de respecter à leur juste valeur tous ses sujets, qui ont entretenu toutes ces années cette mythologie contemporaine, en répondant favorablement à leurs requêtes les plus essentielles. Quoi qu’il en soit, les fans se mobiliseront encore et toujours pour sauver ce qu’était Star Wars à l’origine, afin d’éviter que son propre créateur n’en devienne un jour son fossoyeur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un autre exemple significatif, sans doute moins connu que celui de Star Wars, concerne la série anime japonaise <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Neon_Genesis_Evangelion">Neon Genesis Evangelion</a>. Mettant en scène des combats de robots géants contre des monstres extraterrestres sur un fond d&rsquo;intrigues mystiques particulièrement complexes, cette série souleva <a href="http://evamedias.free.fr/fin.htm">un violent mouvement de protestation chez ses fans</a>, lorsque le réalisateur Hideaki Anno choisit de la faire se terminer en queue de poisson par un épisode complètement en porte-à-faux avec le reste, n&rsquo;apportant pas les réponses auxquels le public s&rsquo;attendait. Sous la pression des fans (qui alla jusqu&rsquo;à des menaces de mort&#8230;), le studio Gainax obligea le réalisateur à produire une nouvelle fin sous la forme d&rsquo;un film d&rsquo;animation intitulé &quot;<a href="http://www.senscritique.com/film/The_End_of_Evangelion/critique/69812">The End of Evangelion</a>&quot;. Mais ce dernier est encore profondément imprégné du conflit entre le public et le créateur, car Hideaki Anno s&rsquo;y livre à un véritable jeu de massacre de ses personnages et des lieux de l&rsquo;action de la série, comme une sorte de vengeance s&rsquo;exprimant dans une débauche de violence rageuse&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/znw_7e5ElVI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Plus proche de nous, on peut dire que le fameux <a href="http://www.melty.fr/game-of-thrones-saison-3-episode-9-le-plus-marquant-de-la-serie-spoilers-a184137.html">épisode 9 de la saison 3 de Game Of Thrones</a> a aussi failli tourner à l&rsquo;affrontement sanglant entre le créateur, Georges R.R. Martin, et ses fans. En faisant mourir trois des personnages principaux de la saga de manière particulièrement brutale, l&rsquo;auteur a causé un véritable choc à une partie des spectateurs (alors que l&rsquo;histoire était pourtant identique dans les romans dont est tirée la série).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/azr99OfKLxk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Georges R.R. Martin <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/07/game-of-thrones-lauteur-assume-lepisode-9_n_3402699.html">assume entièrement ce choix</a>, qui relève selon lui pleinement de sa liberté de créateur. Mais on a vu des articles fleurir des articles sur la Toile se demandant si l&rsquo;auteur <a href="http://dan-harris.net/2013/06/06/authorial-prerogative-and-the-truncation-of-story-arcs/">avait le droit</a> de faire mourir ainsi les personnages&#8230; Quelque chose est graduellement en train de changer et Internet n&rsquo;est pas étranger à cette évolution.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe déjà une <a href="http://www.nomosparis.com/tous-les-articles-130/48-droits-d-auteurs-droits-voisins/263-la-theorie-de-labus-de-droit-dans-lexercice-du-droit-moral-a-de-beaux-jours-devant-elle.html">théorie de l&rsquo;abus de droit moral</a> que les juges peuvent opposer à des descendants d&rsquo;auteurs, mais c&rsquo;est comme si la conscience collective considérait que cette doctrine pouvait être appliquée aux créateurs eux-mêmes aujourd&rsquo;hui.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 507px"><a href="http://weknowmemes.com/2013/06/best-game-of-thrones-red-wedding-s3e9-memes-gifs-and-reactions/"><img class=" " alt="" src="media/df6c5e6b.because-fuck-you-thats-why-george-r-r-martin.jpg" data-original-source="http://weknowmemes.com/wp-content/uploads/2013/06/because-fuck-you-thats-why-george-r-r-martin.jpg" width="497" height="374" /></a><p class="wp-caption-text">Nombreux sont les montages qui se moquent de la tendance de Georges R.R. Martin à faire mourir les personnages auquel son public tient le plus (cliquez sur l&rsquo;image pour en découvrir d&rsquo;autres).</p></div>
<h1 style="text-align:justify;"><strong>Ce retour du public est un retour aux sources du droit d&rsquo;auteur</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Ces exemples montrent que la question du droit moral sur l&rsquo;oeuvre est aujourd&rsquo;hui  bouleversée et que ce fleuron du droit d&rsquo;auteur à la française ne peut sans doute plus être pensé de la même manière aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;au siècle dernier.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est certain que le numérique et Internet, en mettant le public en situation d&rsquo;interagir de manière de plus en plus active avec l&rsquo;oeuvre et son créateur, ont contribué à redéfinir l&rsquo;équilibre. La formation de communautés de fans en ligne leur donne un sentiment de légitimité dans la défense de l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre, y compris parfois contre les titulaires de droits eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;">Avec des phénomènes comme le crowdfunding, où le public est directement sollicité pour participer au financement de la création, nul doute que ce sentiment d&rsquo;&quot;avoir des droits&quot; sur l&rsquo;oeuvre ne pourra que se renforcer et qu&rsquo;il deviendra de plus en plus difficile d&rsquo;y résister. Sachant par ailleurs que le public a aussi la possibilité par le remix, le mashup ou les fanfictions, de se réapproprier les oeuvres, fût-ce dans l&rsquo;illégalité, pour les &quot;forker&quot; contre la volonté de leurs auteurs&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Of_8sB9AvVY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais en fin de compte, est-ce que ce sentiment de propriété du public sur les oeuvres constitue vraiment une &quot;anomalie&quot; ? Ou n&rsquo;est-ce pas plutôt la conception romantique d&rsquo;un auteur tout-puissant, bénéficiant d&rsquo;un droit absolu sur son oeuvre, qui n&rsquo;était qu&rsquo;une parenthèse historique en train de se refermer ? Voyez ce que disait <a href="http://www.laquadrature.net/fr/le-chapelier-1791">Lechapelier en 1791</a>, auteur de la première loi en France sur le droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. <strong>Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On répète toujours la première partie de cette citation, <a href="http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=168">en oubliant la seconde</a>, mais il est évident qu&rsquo;Internet a donné au public les moyens de faire des oeuvres sa propriété. Et lorsque l&rsquo;on regarde concrètement la manière dont les choses se passent, cette dialectique est une bonne chose, car le public s&rsquo;avère parfois un meilleur défenseur du droit moral sur les oeuvres que les titulaires de droits eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : si vous connaissez d&rsquo;autres cas emblématiques de conflits entre des créateurs et leur public à propos de l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre, merci d&rsquo;avance de les indiquer en commentaire ! Cela m&rsquo;intéresse beaucoup !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/game-of-thrones/'>game of thrones</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/integrite-de-loeuvre/'>intégrité de l'oeuvre</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mysterieuses-cites-dor/'>mystérieuses cités d'or</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/neon-geneis-evangelion/'>neon geneis evangelion</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/public/'>public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/star-wars/'>star wars</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6541/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6541/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6541&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=6563
title: Une loi orwellienne de contrôle du langage, déjà votée au Brésil en vue des JO 2016
uri: Une-loi-orwellienne-de-contrôle-du-langage-déjà-votée-au-Brésil
url:
http://scinfolex.com/2013/09/04/une-loi-orwellienne-de-controle-du-langage-deja-votee-au-bresil-en-vue-des-jo-2016-2/

content:
<p style="text-align:justify;">La tenue des Jeux Olympiques d&rsquo;Hiver à Sotchi en Russie alimente la polémique depuis plusieurs mois, que ce soit en raison <a href="http://www.slate.fr/monde/74285/jeux-olympiques-russie-poutine-sotchi-censure-vasily-slonov">des actes de censure</a> du pouvoir en place ou des menaces que fait planer <a href="http://www.france24.com/fr/20130731-jeux-olympiques-russie-lois-homophobes-boycott-petition-communaute-gay">la loi &quot;anti-propagande homosexuelle&quot;</a> sur les spectateurs et les athlètes.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais les prochains Jeux d&rsquo;été, qui auront lieu <a href="http://www.rio2016.org/">en 2016 à Rio de Janeiro au Brésil</a>, méritent eux aussi que l&rsquo;on s&rsquo;y attarde, notamment à cause des dérapages liés à la défense de la propriété intellectuelle qu&rsquo;ils risquent de provoquer.</p>
<div id="attachment_6565" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/st3f4n/3975004250/sizes/z/in/photostream/"><img class=" wp-image-6565 " alt="Les Jeux Olympiques de Rio en 2016 passeront-ils du côté obscur, comme ceux de Londres avant eux ? (Par Stephan. CC-BY-NC-SA)." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/rio.jpg?w=640&#038;h=427" width="640" height="427" /></a><p class="wp-caption-text">Les Jeux Olympiques de Rio en 2016 passeront-ils du côté obscur, comme ceux de Londres avant eux ? (Photo par Stephan. CC-BY-NC-SA).</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6563"></span><br />
J&rsquo;avais déjà écrit <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/27/comment-la-propriete-intellectuelle-a-transforme-les-jeux-olympiques-en-cauchemar-cyberpunk/">l&rsquo;an dernier un billet</a> pour décrire et analyser la situation proprement orwellienne dans laquelle avait été plongée la ville de Londres pendant la durée des JO. Afin de défendre leurs marques et leurs copyright, ainsi que ceux de leurs sponsors, les autorités olympiques avaient déployé un dispositif massif de surveillance et de répression, responsable de nombreux dérapages. Une police spéciale des marques s&rsquo;en était pris à de nombreux commerçants ; certains médias préféraient employer l&rsquo;expression &quot;Jeux d&rsquo;été&quot; à la place de Jeux olympiques pour éviter d&rsquo;être pris en défaut ; des opposants aux jeux avaient été victimes de censure parce qu&rsquo;ils avaient détourné des symboles olympiques et le CIO avait même un moment essayé de réglementer la manière dont les spectateurs devaient s&rsquo;habiller pour pouvoir entrer dans les stades !</p>
<div style="width: 590px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://banksyforum.proboards.com/thread/69634?page=440"><img alt="" src="media/b8ee2294.DSC_0030.jpg" data-original-source="http://i1034.photobucket.com/albums/a429/babydave650/DSC_0030.jpg" width="580" height="388" /></a><p class="wp-caption-text">Un des nombreux détournements qui ont fleuri en 2012 pour dénoncer la censure exercée à Londres au nom du droit des marques.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or toutes ces dérives prenaient leur origine dans le vote en 2006 d&rsquo;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/London_Olympic_Games_and_Paralympic_Games_Act_2006">un Olympics Game Act</a> par le Parlement anglais, qui avait octroyé au CIO une protection renforcée sur les symboles olympiques ou sur les termes servant à désigner les jeux.</p>
<p style="text-align:justify;">A la fin de l&rsquo;année 2009, après que Rio ait été sélectionnée comme ville d&rsquo;accueil des jeux en 2016, le Brésil a lui aussi voté <a href="http://www.inta.org/INTABulletin/Pages/BRAZILCongressAdoptsLegislationtoCurbAmbushMarketingDuring2016SummerOlympics.aspx">un Olympic Act</a>, comportant toute une partie dédiée à la propriété intellectuelle. Une protection particulière a notamment été accordée à toute une gamme très large de termes et de symboles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">• all graphically distinctive signs, flags, mottos, emblems and anthems used by the International Olympic Committee (IOC);<br />
• the names “Olympic Games,” “Paralympic Games,” “Rio 2016 Olympic Games,” “Rio 2016 Paralympic Games,” “XXXI Olympic Games,” “Rio 2016,” “Rio Olympics,” “Rio 2016 Olympics,” “Rio Paralympics,” “Rio 2016 Paralympics” and other abbreviations and variations, and also those equally relevant that may be created for the same purposes, in any language, including those in connection with websites;<br />
• the name, emblem, flag, anthem, motto and trademarks and other symbols of the Rio 2016 Organizing Committee; and<br />
• the mascots, trademarks, torches and other symbols in connection with the XXXI Olympic Games, Rio 2016 Olympic Games and Rio 2016 Paralympic Games.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le texte ajoute que l&rsquo;usage de ces éléments est interdit, que ce soit pour un usage commercial ou non. Cette précision, qui va au-delà de ce que le droit des marques défend en temps normal (<a href="• all graphically distinctive signs, flags, mottos, emblems and anthems used by the International Olympic Committee (IOC); • the names “Olympic Games,” “Paralympic Games,” “Rio 2016 Olympic Games,” “Rio 2016 Paralympic Games,” “XXXI Olympic Games,” “Rio 2016,” “Rio Olympics,” “Rio 2016 Olympics,” “Rio Paralympics,” “Rio 2016 Paralympics” and other abbreviations and variations, and also those equally relevant that may be created for the same purposes, in any language, including those in connection with websites; • the name, emblem, flag, anthem, motto and trademarks and other symbols of the Rio 2016 Organizing Committee; and • the mascots, trademarks, torches and other symbols in connection with the XXXI Olympic Games, Rio 2016 Olympic Games and Rio 2016 Paralympic Games.">usage dans la &quot;vie des affaires&quot;</a>) constitue une brèche par laquelle beaucoup de dérives peuvent s&rsquo;infiltrer.</p>
<p style="text-align:justify;">Le site Rio 2016 comporte de son côté toute une section dédiée à la politique de marques de l&rsquo;évènement (<a href="http://rio2016.com.br/en/copyright">The use of Rio 2016 Brand<b>™</b></a>). On peut y constater que le CIO semble une nouvelle fois bien décidé à défendre avec agressivité ses droits de propriété intellectuelle, alors que les excès des jeux de Londres avaient suscité beaucoup de débats.</p>
<div style="width: 588px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://rio2016.com.br/en/copyright"><img class=" " alt="" src="media/9be9942a.copyright-imagem1.png" data-original-source="http://www.rio2016.com/sites/default/files/users/monica.wagner/copyright-imagem1.png" width="578" height="464" /></a><p class="wp-caption-text">Les nombreux symboles des jeux protégés comme marques.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://rio2016.com.br/en/copyright">On apprend</a> notamment sur cette page que les usages dans un contexte pédagogique des marques liées aux jeux sont encouragés, mais qu&rsquo;ils devront tout de même faire l&rsquo;objet d&rsquo;une approbation préalable par les autorités olympiques&#8230;</p>
<blockquote>
<h3 style="text-align:justify;">Is it possible to use the brands for educational purposes?</h3>
<p style="text-align:justify;">Rio 2016™ supports the use of brands, symbols and expressions in the education institutions for learning purposes, as this is a way to involve youths in the Olympic and Paralympic Movements.</p>
<p style="text-align:justify;">Nevertheless, if the brands are used in any educational project whose aim is to obtain sponsorship or support, the use may be submitted to the approval of Rio 2016™.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=6&amp;ved=0CF0QFjAF&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.rio2016.com%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fparceiros%2Fcandidature_file_v1.pdf&amp;ei=LMMlUpKzC8Sh0QWouIHwCQ&amp;usg=AFQjCNFYZS1I6-ZRjhTipfo_9DGzCg9pYQ&amp;sig2=2XB8MFVh6JYG6w-Q3oDjdQ&amp;bvm=bv.51495398,d.d2k">le dossier de candidature</a> remis par la ville de Rio au CIO montrait déjà l&rsquo;importance accordée à cette question de la défense de la propriété intellectuelle. Les mots <em>brand</em> et<em> branding</em> y sont répétés constamment et toute une section (p. 69 et s.) détaille les moyens qui seront mis en oeuvre par le pays d’accueil pour garantir le respect des marques et des droits d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut d&rsquo;ailleurs remarquer (p.69) qu&rsquo;une &quot;police spéciale des marques&quot; sera, <a href="http://www.forbes.com/fdc/welcome_mjx.shtml">comme cela avait déjà été le cas à Londres</a>, mise en place pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;aucun produit contrefait ne sera illégalement distribué durant la durée des jeux :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Local law enforcement officers will vigorously enforce the brand protection measures, and additional officers will be assigned to properly control counterfeit goods. In conjunction with Rio 2016, Brand Protection Units will be established within the Federal, State and each relevant City Government to combat the distribution and sale of counterfeit goods in the lead up to and during the Games.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tous les ingrédients semblent donc réunis pour que les mêmes débordements que l&rsquo;on avait pu déplorer lors des Jeux de Londres se produisent à nouveau, avec un large pouvoir de contrôle délégué par l&rsquo;Etat à des puissances privées.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, il semble que les premiers effets négatifs de cette <em>brand policy</em> se fassent déjà sentir. <a href="http://brazilianlawblog.blogspot.fr/2013/06/intellectual-property-in-brazil-and.html">Cet article sur un blog juridique brésilien</a> mentionne le cas d&rsquo;un développeur d&rsquo;application sommé de retirer la sienne parce qu&rsquo;elle mentionnait simplement les termes &quot;Olympics 2016&quot;, alors qu&rsquo;il la diffusait gratuitement. Le juriste auteur du billet ne manque de faire un lien avec la formulation beaucoup trop large de l&rsquo;Olympic Act adopté par le Brésil :</p>
<blockquote><p>This law, which is much more rigid than any other Brazilian laws relating to intellectual property, does not recognize the so-called &quot;innocent use&quot; or &quot;fair use&quot; [...]</p>
<p>The law gives the same treatment for both commercial and non-commercial use of Olympics related symbols.<br />
This can lead to nonsense situations, where initiatives aimed at informing the public about the Olympics end up being considered as unlawful acts,  simply because of the use of the words &quot;Olympics 2016&quot;.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les jeux d&rsquo;Hiver de Sotchi seront peut-être déjà eux aussi le théâtre de tels accès de Copyright Madness, en plus des débordements homophobes. Mais il faudra surtout bien se souvenir du risque introduit par ces lois orwelliennes imposées par le CIO si un jour Paris ou une autre ville française viennent à être retenues pour accueillir les Jeux Olympiques&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/2016/'>2016</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bresil/'>Brésil</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/censure/'>censure</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/jeux-olympiques/'>Jeux Olympiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/jo/'>JO</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/londres/'>Londres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marques/'>marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/rio/'>Rio</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6563/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6563/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6563&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public
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http://scinfolex.com/2013/09/08/photographie-dans-les-musees-la-charte-du-ministere-passe-sous-silence-le-domaine-public/

content:
<p style="text-align:justify;">Voilà déjà plusieurs années que la question de la photographie dans les musées soulève <a href="http://owni.fr/2011/02/21/la-photo-au-musee-ou-l%E2%80%99appropriation/">des débats et des tensions</a>. Avec les smartphones et autres appareils mobiles, l&rsquo;évolution technologique a mis la plupart des visiteurs en possession de moyens performants de copie des oeuvres. Certains musées se sont adaptés à cette évolution, mais d&rsquo;autres ont au contraire réagi par des surcroîts d&rsquo;interdiction, posant des questions juridiques complexes.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption alignnone"><a href="http://www.flickr.com/photos/49952823@N07/5585521037/sizes/z/in/photolist-9vzfNR-9vCAm5-9vC3o5-9vFfiY-9vyjGc-9vBmxJ-dDcTUf-9r1cri-9oumda-9oujN2-9oukun-9oumSg-9oxoY9-9ounbz-9oun1H-9oukZt-9oxoe7-9oum9i-9oxpPC-9oxpiQ-9ounge-9oxoiJ-9oumuT-9oujyc-9oumN2-9ouy7R-9ounrZ-9oxpdN-9ounnZ-9oujC2-9oxpuG-9oukpF-9ouk6Z-9oxoy1-9oujHD-9oumzz-9oxoBo-9oxoF3-9oukFT-9oumWH-9oun6H-9oujuF-9oumFc-9oxooL-9vzokp-ek8Ykm/"><img class=" " alt="" src="media/bda581e4.5585521037_cce8b7d857_z.jpg" data-original-source="http://farm6.staticflickr.com/5107/5585521037_cce8b7d857_z.jpg" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Souvenirs du Musée d&rsquo;Orsay, par louvrepourtous. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le Musée d&rsquo;Orsay a focalisé l&rsquo;attention à ce sujet, en imposant <a href="http://www.louvrepourtous.fr/Le-musee-d-Orsay-interdit-les,542.html">une politique d&rsquo;interdiction générale de la photographie dans ses murs</a>, alors même que la plupart des oeuvres qu&rsquo;il contient sont dans le domaine public. Cette politique, assumée par le directeur de l&rsquo;établissement Guy Cogeval, qui voit dans la photographie personnelle des oeuvres <a href="http://www.louvrepourtous.fr/Photographier-au-musee-une,747.html">un &quot;acte de barbarie&quot;</a>, a entraîné de spectaculaires réactions de la part de certains visiteurs, comme <a href="http://fluctuat.premiere.fr/Expos/News/Orsay-Commons-contre-l-interdiction-de-photographier-au-musee-d-Orsay-3238778">le mouvement Orsay Commons</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Juridiquement, la question n&rsquo;est pas simple à trancher, car plusieurs terrains différents s&rsquo;enchevêtrent, même si les interdictions générales <a href="http://www.nouveautourismeculturel.com/blog/2011/04/12/photographier-dans-les-musees-et-les-monuments/">paraissent plus que fragiles</a>. Pour essayer d&rsquo;avancer, le Ministère de la Culture a donc choisi de rassembler en 2012 un groupe de travail, qui a produit une &quot;Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que quelqu&rsquo;un a m&rsquo;a signalé ce document sur Twitter, visiblement non encore publié, mais envoyé par le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, aux établissements culturels sous la tutelle du Ministère de la Culture (voir ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class="scribd_iframe_embed" src="http://www.scribd.com/embeds/166439592/content?start_page=1&view_mode=&access_key=key-29vprlvytvo482i81hbx" data-auto-height="true" scrolling="no" id="scribd_166439592" width="100%" height="500" frameborder="0"></iframe>
<div style="font-size:10px;text-align:center;width:100%"><a href="http://www.scribd.com/doc/166439592">View this document on Scribd</a></div></p>
<p style="text-align:justify;">Adoptant une approche &quot;pédagogique&quot;, cette Charte soulève néanmoins des questions juridiques importantes. Sans doute a-t-elle le mérite d&rsquo;inciter les établissements les plus fermés, comme le Musée d&rsquo;Orsay, à réviser leur réglement pour faire une place à la photographie personnelle. Mais dans le même temps, cette Charte passe complètement sous silence des points juridiques essentiels, comme la notion de domaine public. Pire, elle contient des dispositions qui avalisent <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">les pratiques de copyfraud</a> (revendications abusives de droits), auxquelles se livrent une grande partie des musées en France.</p>
<p style="text-align:justify;">Loin donc d&rsquo;être un texte qui pourra faire réellement évoluer la situation, cette Charte démontre à mon sens au contraire l&rsquo;importance de consacrer la notion de domaine public <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">par le biais d&rsquo;une définition positive dans la loi</a>, afin justement qu&rsquo;elle ne puisse plus être passée sous silence et foulée aux pieds par les établissements culturels.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/49952823@N07/5586064568/sizes/z/in/photolist-9vC3o5-9vFfiY-9vyjGc-9vBmxJ-dDcTUf-9r1cri-9oumda-9oujN2-9oukun-9oumSg-9oxoY9-9ounbz-9oun1H-9oukZt-9oxoe7-9oum9i-9oxpPC-9oxpiQ-9ounge-9oxoiJ-9oumuT-9oujyc-9oumN2-9ouy7R-9ounrZ-9oxpdN-9ounnZ-9oujC2-9oxpuG-9oukpF-9ouk6Z-9oxoy1-9oujHD-9oumzz-9oxoBo-9oxoF3-9oukFT-9oumWH-9oun6H-9oujuF-9oumFc-9oxooL-9vzokp-ek8Ykm/"><img class=" " alt="" src="media/5213934d.5586064568_cc28bf9ae1_z.jpg" data-original-source="http://farm6.staticflickr.com/5099/5586064568_cc28bf9ae1_z.jpg" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Souvenirs du musée d&rsquo;Orsay, par liuvrepourtous, CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6576"></span></p>
<p style="text-align:justify;">La Charte se divise en deux parties : des engagements du côté des visiteurs et des engagements du côté des établissements. Analyse juridique détaillée ci-dessous de quelques-unes de ces dispositions.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Pour les visiteurs :</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Engagement n°2 : Les prises de vues sont réservées à un usage strictement privé, ainsi que leurs reproductions.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Ce point est compréhensible en ce qui concerne les photographies d&rsquo;oeuvres toujours protégées par le droit d&rsquo;auteur. En vertu de l&rsquo;exception de copie privée, consacrée par le Code de Propriété Intellectuelle, un visiteur peut toujours réaliser une photo d&rsquo;une oeuvre, même si elle protégée par un droit d&rsquo;auteur, à condition qu&rsquo;il fasse la photo avec son propre matériel et qu&rsquo;il réserve le cliché à son usage personnel. L&rsquo;accès aux oeuvres exposées dans un musée constitue bien <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/">&quot;une source licite&quot; au sens du CPI.</a></p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette même recommandation devient hautement problématique en ce qui concerne les oeuvres appartenant au domaine public. Rien ne s&rsquo;oppose à ce qu&rsquo;un visiteur non seulement prenne en photo une oeuvre du domaine public, mais aussi la rediffuse publiquement y compris sur Internet, ou en fasse un usage collectif (pédagogique par exemple), ou même commercial. <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29">Le domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle</a> signifie justement que les reproductions et représentations de l&rsquo;oeuvre deviennent libres, sans autorisation préalable, ni paiement, y compris pour les usages commerciaux.</p>
<p style="text-align:justify;">On verra cependant plus l&rsquo;engagement n°7 de cette même Charte paraît&#8230; logiquement incompatible avec cet engagement n°2 !</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Engagement n°6 : Pour une prise de vue nécessitant l&rsquo;apport de matériel supplémentaire (pied, éclairage), le visiteur fait une demande d&rsquo;autorisation spécifique auprès de l&rsquo;établissement et s&rsquo;acquitte, le cas échéant, d&rsquo;une taxe.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Ces dispositions font référence <a href="http://www.nouveautourismeculturel.com/blog/2011/04/12/photographier-dans-les-musees-et-les-monuments/">à une ancienne loi de 1921</a>, qui permet en effet aux musées de conditionner au paiement d&rsquo;une taxe le fait de venir photographier des oeuvres, à conditions que le musée puisse justifier d&rsquo;un &quot;service rendu&quot;. On peut y voir aussi l&rsquo;écho de l&rsquo;idée que le fait d&rsquo;installer un pied ou un dispositif d&rsquo;éclairage constitue une occupation temporaire du domaine public (salles du musée) et qu&rsquo;à ce tire, une redevance peut être perçue, tout comme les cafetiers paient pour mettre leurs terrasses sur les trottoirs.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Conseil d &lsquo;Etat <a href="http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2012/10/30/exploitation-commerciale-des-collections-museales-et-liberte-du-commerce-et-de-lindustrie/">a d&rsquo;ailleurs eu l&rsquo;occasion en 2012</a> de considérer que les prises de vues de collections publiques exposées dans des musées, effectuées à des fins commerciales, pouvaient être assimilées à des &quot;utilisations priatives du domaine public mobilier&quot; et pour cette raison pouvaient être soumises au paiement d&rsquo;une redevance.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette décision est très contestable, dans la mesure où elle pourrait donner une base légale à un certaine forme de copyfraud des musées, nonobstant le fait qu&rsquo;une partie de leurs collections appartient au domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur cet aspect complexe, la Charte s&rsquo;en tient à la question de l&rsquo;utilisation des espaces des musées (installation de pieds ou d&rsquo;éclairage) et c&rsquo;est sans doute mieux ainsi. Mais cela laisse entiers les problèmes posés par l&rsquo;application des règles de la domanialité publique.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Engagement n°7 : Si le visiteur diffuse et partage ses photos et films à l&rsquo;extérieur de l&rsquo;établissement, et notamment sur Internet, il respecte le droit d&rsquo;auteur et la vie privées des personnes, selon la législation en vigueur.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">La première chose qui saute aux yeux, c&rsquo;est que cet engagement n°7 est&#8230; logiquement incompatible avec l&rsquo;engagement n°2 ! En effet, d&rsquo;un côté le visiteur doit s&rsquo;engager à faire un usage strictement privé de ses photos, mais de l&rsquo;autre, on évoque à l&rsquo;engagement n°7 le fait qu&rsquo;il puisse diffuser, partager et même poster sur Internet ses clichés&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Or par définition, le fait de partager des photos correspond à un usage collectif et les poster sur Internet revient à les rendre publiques. Il en découle que selon cette Charte des &quot;bonnes pratiques&quot;, certaines actions sont à la fois interdites et permises, ce qui n&rsquo;a aucun sens&#8230; Bon courage aux visiteurs et aux établissements qui devront appliquer de telles recommandations !</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on met de côté la dimension ubuesque de la chose, cette recommandation n°7 est tout de même positive, puisqu&rsquo;elle ouvre la possibilité aux visiteurs de partager leurs photos sur Internet, à condition de &quot;respecter le droit d&rsquo;auteur&quot;. Il faut sans doute ici comprendre qu&rsquo;ils peuvent le faire si les oeuvres prises en photos sont dans le domaine public, mais vous noterez que la Charte prend bien le soin d&rsquo;éviter d&rsquo;employer ce terme (et c&rsquo;est à mon sens tout à fait délibéré).</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qu&rsquo;elle aurait dû dire, c&rsquo;est que les établissements n&rsquo;ont en réalité PAS LE DROIT d&rsquo;empêcher les visiteurs ni de prendre en photo des oeuvres du domaine public, ni de partager ensuite les clichés&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Du côté de l&rsquo;établissement patrimonial</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Engagement n°1 Une information claire concernant les dispositions réglementaires liées à la pratique photographique pour un usage non-commercial</strong> <strong>dans l&rsquo;enceinte de l&rsquo;établissement sera mise à la disposition de tout visiteur.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Si des oeuvres sont soumises à une interdiction de prises de ves, les motifs seront clairement exposés et communiqués.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Point positif de cet engagement n°1 : il paraît s&rsquo;opposer aux pratiques d&rsquo;interdiction générale de la photographie mises en place par des établissements comme le Musée d&rsquo;Orsay (bien que la Charte ne dise pas cela explicitement, ce qui aurait été largement préférable à ces périphrases compliquées).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais dans le même temps, cette recommandation avalise l&rsquo;idée que la pratique photographique dans les musées doit se limiter à un usage non-commercial. Or comme nous l&rsquo;avons déjà dit, cela ne devrait pas être le cas lorsque les oeuvres photographiées appartiennent au domaine public au sens de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">La Charte en la matière consacre en réalité les pratiques de copyfraud auxquelles se livrent allègrement une grande partie des musées en France et elle va aussi dans le sens d&rsquo;une application très contestable des règles de la domanialité publique, qui risque à terme de &quot;neutraliser&quot; complètement l&rsquo;existence du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Engagement n°4 : Reproductions en version numérique disponible sur le site Internet</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;établissement met à disposition sur son site Internet gratuitement des reproductions numériques de ses collections si possible d&rsquo;une haute résolution avec mention claire des conditions de réutilisation pour l&rsquo;usage privé du public et à des fins d&rsquo;enseignement.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Ici encore la Charte, sous couvert de consacrer des usages, ne fait que donner du crédit aux pratiques de copyfraud en vigueur dans les musées français et à la RMN. Lorsque les reproductions numériques diffusées sur les sites des musées correspondent à des oeuvres du domaine public, il n&rsquo;y a pas de raison que la réutilisation soit limitée à des fins privées seulement, ni même à ce que la réutilisation commerciale soit interdite.</p>
<p style="text-align:justify;">Les musées et la RMN s&rsquo;abritent derrière l&rsquo;idée que leurs photographes disposeraient d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur sur les photos de tableaux, mais <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-bouillabaisse-et-contrefacon/">l&rsquo;évolution de la jurisprudence en matière d&rsquo;originalité</a> condamne de plus en plus nettement cette interprétation. Les reproductions d&rsquo;oeuvres en deux dimensions du domaine public (et même sans doute <a href="http://www.juritravail.com/Actualite/droit-auteur/Id/86231?utm_source=buffer&amp;utm_campaign=Buffer&amp;utm_content=buffer7cbd9&amp;utm_medium=twitter">la plupart des photos d&rsquo;oeuvres en 3 dimensions</a>) appartiennent elles aussi au domaine public. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une condition sine qua non pour que le domaine public continue à avoir un sens réel dans l&rsquo;environnement numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point, cette Charte n&rsquo;a à mon sens pas de valeur et elle encourage même les musées à continuer à se livrer à des pratiques illégales.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Au final, cette Charte apporte peut-être un petit progrès, dans la mesure où elle remet en cause implicitement les politiques générales d&rsquo;interdiction de la photographie qui ont cours dans certains musées. Néanmoins, elle n&rsquo;a aucune valeur obligatoire et elle n&rsquo;est pas même juridiquement opposable aux établissements par les usagers des musées. Il faudra voir à l&rsquo;usage si un texte aussi &quot;mou&quot; suffira par exemple à ce qu&rsquo;un doctrinaire comme Guy Cogeval à Orsay revienne sur son règlement. Cela me paraît douteux&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, ce petit bénéfice est plus qu&rsquo;annulé par le fait que cette Charte avalise en de nombreux points les pratiques de copyfraud des musées français et prône comme une &quot;bonne pratique&quot; le fait de poser des restrictions illégitimes à la réutilisation du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Les termes mêmes de &quot;domaine public&quot; sont consciencieusement évités par le texte de la Charte, certainement afin d&rsquo;éviter toute forme de reconnaissance de cette notion. C&rsquo;est précisément la raison pour laquelle j&rsquo;estime essentiel que <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">la loi elle-même consacre par le biais d&rsquo;une définition positive la notion de domaine public</a>. Le rapport Lescure <a href="http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html">a repris cette proposition</a> et c&rsquo;est maintenant qu&rsquo;il faudrait pousser pour qu&rsquo;elle soit examinée par le gouvernement.</p>
<p style="text-align:justify;">Si le Code de Propriété Intellectuelle comportait des mentions claires de la notion de domaine public, ainsi que des mécanismes de protection, le Ministère de la Culture et les établissements culturels ne POURRAIENT PLUS passer de la sorte sous silence le domaine public comme s&rsquo;il n&rsquo;existait pas.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette Charte devrait montrer aux défenseurs du domaine public, dont une partie des représentants ont participé au groupe de travail du Ministère, que ce type d&rsquo;approches &quot;molles&quot; par les chartes, la discussion, les recommandations, ne fonctionnent pas. Le gain pour le domaine public est nul et seul le copyfraud et la confiscation de nos biens communs en sortent renforcés.</p>
<p style="text-align:justify;">Espérons que les défenseurs du domaine public sauront tirer, en terme de stratégie à conduire, les leçons de cet épisode pour la suite des combats à mener&#8230;</p>
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title: L’Open Data de l’Elysée est sous licence fantôme…
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<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Elysée a annoncé hier par le biais de son fil Twitter qu&rsquo;il &quot;ouvrait ses données&quot; dans une <a href="http://www.elysee.fr/open-data/">nouvelle rubrique de son site</a>. Un premier ensemble de données, comme la frise chronologique des activités de la Présidence ou les statistiques de consultation du site Elysée.fr, sont disponibles au téléchargement, dans des formats adaptés (XML ou JSON).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/70a23c9c.ghost.gif" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/ghost.gif"><img class="aligncenter size-full wp-image-6587" alt="ghost" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/ghost.gif?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">La réalisation est certes modeste, mais elle a sans doute une valeur symbolique de soutien apporté par l’Élysée à la politique d&rsquo;ouverture des données publiques, portée par le Premier Ministre s&rsquo;appuyant sur la mission Etalab. La <a href="http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-publiques-115767801.html">feuille de route du Gouvernement</a> publiée en février dernier contenait des dispositions ambitieuses en la matière. On se souvient aussi qu&rsquo;aux Etats-Unis, l&rsquo;implication du président Barack Obama a été déterminante, <a href="http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/05/09/obama-administration-releases-historic-open-data-rules-enhance-governmen">et l&rsquo;est toujours</a>, pour la mise en oeuvre de la politique d&rsquo;Open Data.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-6586"></span><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Le site elysee.fr vous ouvre ses donn&#233;es avec sa nouvelle section <a href="http://www.elysee.fr/open-data/"> elysee.fr/open-data/</a>  <a href="http://twitter.com/search?q=%23opendata" title="#opendata">#opendata</a> cc @<a href="https://twitter.com/Etalab">Etalab</a></p>&mdash; <br />&#201;lys&#233;e (@Elysee) <a href='http://twitter.com/#!/Elysee/status/379625925559599104' data-datetime='2013-09-16T15:20:48+00:00'>September 16, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Or si l&rsquo;ouverture de cette section Données ouvertes (Open Data) sur le site Elysée.fr est essentiellement d&rsquo;ordre symbolique, sans doute aurait-il fallu prendre garde aux aspects juridiques, qui constituent une dimension essentielle de l&rsquo;ouverture des données publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">On remarque en effet qu&rsquo;aucune licence ne figure en regard des jeux de données disponibles pour en indiquer les conditions de réutilisation. Évidemment, la possibilité technique de télécharger les données laisse sous-entendre que l&rsquo;on en a le droit, mais l&rsquo;Open Data n&rsquo;est justement pas une question de sous-entendus. La démarche implique que les administrations mettent à disposition leurs données dans un cadre juridique clair et sécurisé, afin de donner des garanties aux réutilisateurs.</p>
<div style="width: 360px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://5stardata.info/"><img alt="" src="media/72827e41.480759174v0_350x350_Back.jpg" data-original-source="http://www.w3.org/DesignIssues/diagrams/lod/480759174v0_350x350_Back.jpg" width="350" height="350" /></a><p class="wp-caption-text">La fameuse échelle de Tim Berners-Lee sur la qualité des données publiées par les administrations. La première étoile mentionne que les données doivent être publiées en ligne sous une licence ouverte.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ici, à défaut d&rsquo;une licence adaptée, ce seront les conditions générales d&rsquo;utilisation du site qui vont s&rsquo;appliquer, or celles-ci ne sont pas particulièrement favorables à la réutilisation. Un &quot;© 2012 &#8211; Présidence de la République&quot; figure en pied de page, qui indique que tous les droits sont réservés. Mais il s&rsquo;applique davantage aux contenus (textes, photos) qu&rsquo;aux données proprement dites. En cliquant <a href="http://www.elysee.fr/informations-legales-editoriales/">sur les mentions légales</a>, on constate pareillement que la question spécifique du statut des informations n&rsquo;est pas priss en compte. On trouve seulement dans la rubrique Droit d&rsquo;auteur &amp; Copyright cette indication :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les informations utilisées ne doivent l&rsquo;être qu&rsquo;à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or cette restriction n&rsquo;est pas compatible <a href="http://libertic.wordpress.com/2011/02/25/pourquoi-la-reutilisation-des-donnees-publiques-a-des-fins-commerciales-doit-etre-gratuite/">avec les principes de l&rsquo;Open Data</a>, qui impliquent par définition que les données puissent être réutilisées à des fins commerciales.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette absence de cadre juridique clair sur Elysée.fr est surprenante, dans la mesure où la France s&rsquo;est dotée ces dernières années d&rsquo;instruments pour encadrer la démarche d&rsquo;ouverture des données publiques. La <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">Licence Ouverte/Open Licence</a> a notamment été élaborée dans le cadre de la mission Etalab et elle sert pour les jeux de données figurant sur le portail <a href="http://www.data.gouv.fr/">data.gouv.fr</a>. Équivalente à une licence CC-BY, elle permet la réutilisation de manière très large, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner la source des informations.</p>
<div style="width: 468px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html"><img alt="" src="media/2c151f5b.etalab.png" data-original-source="http://sig974.free.fr/wp-content/uploads/etalab.png" width="458" height="297" /></a><p class="wp-caption-text">Logo de la Licence Ouverte / Open Licence</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Open Data de l&rsquo;Elysée est donc pour l&rsquo;instant placé sous licence fantôme&#8230; et le fait que ces questions juridiques n&rsquo;aient pas été prises en compte jette une ombre sur une initiative de la Présidence qui allait pourtant dans le bon sens. C&rsquo;est typiquement le genre d&rsquo;erreurs qui peut transformer un geste symbolique louable en coup de com&rsquo; raté. Cette omission rappelle aussi hélas que l&rsquo;Elysée avait déjà choisi de<a href="http://www.numerama.com/magazine/24540-l-elysee-ne-publiera-pas-ses-photos-sous-licence-libre-sous-la-pression.html"> ne pas publier les photos sur son site sous licence Creative Commons</a> sous la pression de photographes professionnels soucieux de préserver leur situation.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette défaillance est cependant très simple à combler et on peut espérer que le site évolue rapidement pour préciser la licence. L&rsquo;information la plus importante en matière d&rsquo;Open Data n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs sans doute pas ce changement d&rsquo;Elysée.fr, mais il vient plutôt de Matignon. <a href="http://m.lesechos.fr/tech-medias/open-data-le-rappel-a-l-ordre-de-matignon-aux-ministeres-0203004193274.htm">Une nouvelle circulaire a en effet été publiée par le Premier ministre</a> pour rappeler aux Ministères l&rsquo;importance accordée au chantier de l&rsquo;ouverture des données et inciter les administrations encore à la traîne en la matière à publier les données. Le principe de gratuité dans la mise à disposition des données y est réaffirmé et un rapport est annoncé concernant les modèles de tarifications encore en vigueur dans certains secteurs (IGN, INSEE).</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;ironie veut que cette circulaire soit accompagnée d&rsquo;un vade-mecum rappelant aux administrations le cadre juridique de l&rsquo;ouverture des données. Peut-être aurait-il fallu le faire circuler aussi du côté de l&rsquo;Elysée&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">MAJ du 18/09/2013 :  Les services du Premier ministre ont effectivement publié un &quot;<a href="http://www.gouvernement.fr/presse/vade-mecum-sur-l-ouverture-et-le-partage-des-donnees-publiques-0">Vade-mecum sur l&rsquo;ouverture et le partage des données publiques</a>&quot;. Il contient dans sa partie juridique un passage explicite concernant la Licence Ouverte :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les données mises à disposition sur la plateforme data.gouv.fr sont sous « Licence Ouverte/ Open Licence » qui garantit la plus grande liberté de réutilisation tout en apportant la plus forte sécurité juridique aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques :</p>
<ul>
<li>en promouvant la réutilisation la plus large et en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;</li>
</ul>
<ul>
<li>en s’inscrivant dans un contexte international compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).</li>
</ul>
</blockquote>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/data-gouv-fr/'>data.gouv.fr</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/elysee/'>Elysée</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/etalab/'>Etalab</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/informations-publiques/'>informations publiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licence-ouverte/'>licence ouverte</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-data/'>open data</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ouverture-des-donnees/'>ouverture des données</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6586/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6586/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6586&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=6598
title: Légalisation des échanges non-marchands : plaidoyer pour l’ouverture d’un cadre de discussion
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http://scinfolex.com/2013/09/18/legalisation-des-echanges-non-marchands-plaidoyer-pour-louverture-dun-cadre-de-discussion/

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<p style="text-align:justify;">Alors que l&rsquo;épisode du transfert des compétences de la Hadopi au CSA au Sénat <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-le-transfert-au-csa-est-reporte-pour-le-moment-39794036.htm">est visiblement clos</a> après que David Assouline ait renoncé à déposer un amendement en ce sens, la question du statut des échanges non-marchands ne peut manquer d&rsquo;être posée à nouveau. Cette reculade est notamment la conséquence de l&rsquo;opposition manifestée par plusieurs députés socialistes, qui tiennent à ce que les échanges non-marchands fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un véritable débat.</p>
<p style="text-align:left;"><a href="http://www.flickr.com/photos/45397430@N03/4276834246/in/photolist-7vVTPu-8Ncuwo-dvbdGW-536cWa-8KfTeC-6YZuhN-6Z6PHe-6YZtMo-6Z6PQ6-6ZaQnQ-8HTrny-8HNrxG-6YZtPQ-6ZaQih-8nxKgZ-8nBoYW-8nBZF1-8nyLbM-8nxH8D-8ny3G2-8nB9nC-8nBRjA-7vVTPs-aYFZm-dhUC91-7vVTPJ-7vVTPA-7RWn2h-ao54AS-5zbrDf-c6ANgG-6YZtYo-6ZaQoN-8nAPZq-8nALis-8nBxYJ-8nBNvW-8nBd43-8nBqDG-8nAJdo-8nyVev-8nxMjF-8nyjCF-8nBvZY-8nyqSV-8nBUyA-8nAKEQ-8nycWe-8nyaHT-8nBYDw-8nBzoY"><img class="aligncenter size-full wp-image-6601" title="Hémicycle du Sénat. Par Sénat. CC-BY-NC-ND" alt="Hémicycle du Sénat. PAr Sénat Sénat. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/sc3a9nat.jpg?w=640&#038;h=427" width="640" height="427" /></a><span id="more-6598"></span>Lorsque le projet de transfert a été connu, Christian Paul <a href="http://www.pcinpact.com/news/82072-de-hadopi-au-csa-avertissement-christian-paul-a-aurelie-filippetti.htm">est monté au créneau</a> pour rappeler l&rsquo;attention qu&rsquo;il porte aux échanges non-marchands  :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Depuis 2009, des parlementaires, y compris au Sénat, qui n’avaient pas combattu la Hadopi, ont pris conscience de l’importance de ce sujet. Ils ont aussi compris que la Hadopi ne réglait rien pour les artistes et que les échanges non marchands pouvaient être une composante du paysage culturel.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et Patrick Bloche <a href="http://www.pcinpact.com/news/82076-patrick-bloche-regulons-internet-comme-presse-ecrite-sans-hadopi.htm">a été lui aussi</a> très clair sur la question :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&quot;A partir du moment où on essaye d’élever intelligemment les débats, réfléchissons à la non-pénalisation voire à la légalisation du téléchargement en lui donnant un statut sécurisant, réfléchissons à trouver de nouveaux modes de rémunération de la création, d’une manière consensuelle sans qu’on se retrouve avec les débats d’affrontement qu’on a connu lors de la loi Hadopi. Que chacun puisse trouver son compte : des créateurs rémunérés et une sécurisation des échanges non marchands pour permettre aux internautes de communiquer librement.<i>&quot;</i></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Outre <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=7699">les questions inquiétantes qu&rsquo;il pose</a> quant au respect de nos institutions républicaines, le passage en force tenté au Sénat n&rsquo;a fait que mieux ressortir la détermination de certains représentants sur ces questions essentielles.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis la remise du rapport Lescure, les prises de positions se sont multipliées de la part des représentants des titulaires de droits pour essayer de discréditer le projet de légalisation du partage et la notion d&rsquo;échanges non-marchands. La Hadopi elle-même s&rsquo;est saisie de la question, mais d&rsquo;une manière qui biaise le débat, avec une méthode d&rsquo;analyse <a href="http://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/">plus que discutable</a>.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/d6967-me_110_thoushaltnotsteal-640x199.png?w=640&#038;h=199" width="640" height="199" /><p class="wp-caption-text">Mimi and Eunice, par Nina Paley. Merci de copier et de partager.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Récemment encore, c&rsquo;est Hervé Rony, directeur général de la SCAM (Société civile des auteurs multimédias), qui s&rsquo;est fendu d&rsquo;une tribune sur le JDN au titre explicite : &quot;<a href="http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/55181/les-echanges-non-marchands---un-mot-aimable-pour-une-realite-qui-ne-l-est-guere.shtml">Les échanges non marchands : un mot aimable pour une réalité qui ne l&rsquo;est guère</a>&quot;. Durant toute la première partie de l&rsquo;article, Hervé Rony tire à boulets rouges sur le projet de légalisation des échanges non-marchands, en reprenant notamment certains arguments employés par la Hadopi selon lesquels les échanges d&rsquo;oeuvres profiteraient toujours directement ou indirectement à des intermédiaires sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais à la fin de l&rsquo;entretien, le directeur de la SCAM ouvre une porte, qui mérite que l&rsquo;on s&rsquo;y attarde :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Il y a en réalité un véritable abus de langage à prétendre ces échanges comme étant « non marchands » et donc, sous-entendu, indolores ou presque pour l’économie culturelle.</strong></p>
<p>Ne doit-on pas plutôt tenter d&rsquo;identifier sur le net, comme dans le monde réel, un espace d&rsquo;activités à but non lucratif qui ne génère pas au sein de la chaine de distribution par échange des biens culturels, un revenu commercial direct ou indirect : location d’espace d’hébergement, publicités, abonnements, exploitation rémunérée de données personnelles etc…<br />
<strong>Dans ce cas, alors peut-être pourrait-on envisager une réglementation dérogatoire ? </strong>Mais cessons de parler d&rsquo;échanges non marchands mondialisés et purifiés par la pseudo absence d’intérêts économiques quand des marchands cyniques manipulent ceux qui ont envie d&rsquo;être manipulés !</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est intéressant, c&rsquo;est qu&rsquo;en réalité, derrière l&rsquo;opposition apparente, ce souci de définir de manière restrictive le périmètre des échanges non-marchands rejoint directement les préoccupations des défenseurs du partage.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on prend <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#partagenonmarchand">les propositions avancées par la Quadrature du Net à ce sujet</a>, on constate que le partage non-marchand ne concerne strictement que les échanges entre individus, à l&rsquo;exclusion de ceux qui passent par des plateformes centralisés. Le but n&rsquo;est absolument pas de légaliser le partage sous toutes ces formes. Philippe Aigrain a d&rsquo;ailleurs donné sur son site <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203">une définition précise du périmètre du partage non-marchand</a>, qui constitue la clé de voûte du dispositif :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Constitue un partage entre individus toute transmission d’un fichier (par échange de supports, mise à disposition sur un blog ou sur un réseau pair à pair, envoi par email, etc.) d’un lieu de stockage « appartenant à l’individu »<sup><a id="identifier_0_4203" title="On peut également dire &amp;laquo;&amp;nbsp;placé sous le contrôle souverain de l’individu&amp;nbsp;&amp;raquo;." href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203#footnote_0_4203">1</a></sup> à un lieu de stockage « appartenant à un autre individu ». « Appartenant à l’individu » est évident quand il s’agit d’un ordinateur personnel, d’un disque personnel ou d’un smartphone<sup><a id="identifier_1_4203" title="Il y a quelques bémols dans ce dernier cas, le dispositif et son contenu restant souvent en partie contrôlé par un fabricant ou un opérateur de contenu, cf. par exemple un iPhone d’un abonné à iTunes Match." href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=4203#footnote_1_4203">2</a></sup>. Mais cette notion recouvre aussi un espace de stockage sur un serveur, lorsque le contrôle de cet espace appartient à l’usager et à lui seul (espace d’un abonné d’un fournisseur d’accès sur les serveurs de ce FAI, hébergement cloud si le fournisseur n’a pas de contrôle sur le contenu de cet hébergement).</p>
<p style="text-align:justify;">Un partage est non-marchand s’il ne donne lieu à un aucun revenu, direct ou indirect (par exemple revenu publicitaire) pour aucune des deux parties. La notion de revenu est à entendre au sens strict comme perception monétaire ou troc contre une marchandise. Le fait d’accéder gratuitement à un fichier représentant une œuvre qui fait par ailleurs l’objet d’un commerce ne constitue en aucun cas un revenu.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec de telles bases, il est évident qu&rsquo;un Youtube par exemple n&rsquo;est clairement pas dans le périmètre des échanges que nous voulons légaliser, sans parler d&rsquo;acteur tels que les sites de Direct Download, comme feu Megaupload, que La Quadrature <a href="http://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">a toujours pointé</a> comme une dérive grave dans l&rsquo;évolution du Net.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://geektionnerd.net/megaupload-ferme/"><img alt="" src="media/0a122736.12-01-20-Megaupload-fermC3A9.png" data-original-source="http://geektionnerd.net/wp-content/uploads/2012/01/12-01-20-Megaupload-ferm%C3%A9.png" width="500" height="375" /></a><p class="wp-caption-text">Megaupload fermé. Par Gee. CC-BY-SA.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Hervé Rony évoque dans la dernière phrase de sa tribune &quot;<em>les marchands cyniques qui manipulent ceux qui ont envie d&rsquo;être manipulés</em>&quot;. Mais là aussi, il rejoint certains des chevaux de bataille les plus importants d&rsquo;une association comme La Quadrature. Bien avant le scandale de la NSA, <a href="http://www.laquadrature.net/fr/vie-privee-donnees-personnelles">l&rsquo;association s&rsquo;est engagée</a> contre les agissements des géants du net, notamment en matière de protection des données personnelles. Et le fait de vouloir légaliser le partage seulement entre individus rejoint le souci de promouvoir au maximum les échanges décentralisés pour lutter contre la surveillance, comme on peut le lire dans cette tribune de Jérémie Zimmermann et Félix Treguer <a href="http://www.alternatives-economiques.fr/contre-la-surveillance--democratiser-internet_fr_art_1227_64764.html?utm_source=buffer&amp;utm_campaign=Buffer&amp;utm_content=bufferf47fe&amp;utm_medium=twitter">parue dans Alternatives économiques</a> :</p>
<blockquote>
<h2>Décentralisation</h2>
<p style="text-align:justify;">La réponse réside dans la réappropriation de l&rsquo;informatique en réseau, à travers la généralisation de logiciels et de terminaux libres et ouverts, la démocratisation des techniques de chiffrement des communications, ou encore une décentralisation des services et de l&rsquo;hébergement des données.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Hervé Rony soutient que la légalisation des échanges non-marchands est juridiquement difficile à mettre en oeuvre au niveau français, et là aussi au fond, nous nous rejoignons. <a href="http://scinfolex.com/2013/07/15/legaliser-le-partage-non-marchand-mensonges-fausses-pistes-et-vraies-opportunites/">Certaines marges de manoeuvre existent au niveau national</a>, mais c&rsquo;est principalement au niveau de l&rsquo;Union européenne que s&rsquo;adresse<a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees"> le programme de réforme du droit d&rsquo;auteur de la Quadrature</a>. Du coup, et je suis le premier surpris par ce que je vais écrire, il y a de réels points de convergence entre le discours d&rsquo;Hervé Rony et les propositions de la Quadrature. Un début de convergence qui pourrait donner lieu à des discussions sur le statut des échanges non-marchands, si seulement on pouvait dépasser le climat de guerre de tranchées qui règne sur ces questions.</p>
<p style="text-align:justify;">Et il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un cas isolé, si l&rsquo;on y regarde bien. La SACEM par exemple<a href="http://www.numerama.com/magazine/26998-la-sacem-prolonge-son-accord-avec-les-creative-commons.html"> a reconduit cette semaine son accord avec Creative Commons</a>, et même s&rsquo;il a <a href="http://scinfolex.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/">beaucoup de choses à redire</a> dans cet accord, cela signifie implicitement, comme le fait justement remarquer @Desert_de_sel sur Twitter qu&rsquo;elle admet l&rsquo;existence d&rsquo;échanges non-marchands , puisqu&rsquo;elle autorise l&rsquo;usage parmi ses membres des licences comportant une clause non-commerciale (CC-BY-NC, CC-BY-NC-ND, CC-BY-NC-SA). Cela s&rsquo;oppose directement aux vues que la Hadopi essaie de faire <a href="http://www.numerama.com/magazine/26602-hadopi-cherche-marchand-pour-echanges-non-marchands.html">passer dans son étude</a> sur la rémunération des échanges.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Preuve que Sacem croit &#224; l&#039;existence d&#039; usages non marchands des oeuvres (Game over Hadopi) <a href="http://www.numerama.com/magazine/26998-la-sacem-prolonge-son-accord-avec-les-creative-commons.html"> numerama.com/magazine/26998…</a> @<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> @<a href="https://twitter.com/Nicolas_Mazars">Nicolas_Mazars</a></p>&mdash; <br />Desert De Sel (@Desert_de_sel) <a href='http://twitter.com/#!/Desert_de_sel/status/379729005685252096' data-datetime='2013-09-16T22:10:24+00:00'>September 16, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Je ne parle même pas d&rsquo;une société comme la SPEDIDAM, représentant les artistes-interprètes, qui <a href="http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-530208-mission-lescure-spedidam.html">soutient la légalisation des échanges non-marchands</a> sans discontinuer depuis les débats sur la loi DADVSI. La vidéo ci-dessous est assez éloquente.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/wotOjKUDiK0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, il existe de très profondes divergences de vues, sans doute inconciliables entre ces différents acteurs et La Quadrature, mais il semble aussi qu&rsquo;il y ait beaucoup d&rsquo;incompréhension et d&rsquo;ignorance des propositions réellement soutenues en matière de légalisation des échanges non-marchands. Il n&rsquo;en reste pas moins que les points de rapprochement que j&rsquo;ai relevés pourraient constituer la base d&rsquo;une discussion.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Lescure, même s&rsquo;il n&rsquo;a pas retenu la légalisation du partage non-marchand dans ses propositions, préconisait <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=7236">d’approfondir la réflexion sur ce sujet</a>. Le Ministère de la Culture avait semblé un moment <a href="http://www.ecrans.fr/Info-Libe-Aurelie-Filippetti-va,16584.html">vouloir lancer une mission sur les échanges non-marchands</a>, mais aucune suite n&rsquo;a été donnée à ce jour.</p>
<p style="text-align:justify;">Après l&rsquo;épisode peu glorieux qui vient d&rsquo;avoir lieu au Sénat, il est temps de sortir de cette politique de l&rsquo;autruche et de la manoeuvre, tant qu&rsquo;il est encore possible d&rsquo;avoir une discussion. Si une loi doit être proposée début 2014, c&rsquo;est maintenant qu&rsquo;il faut le faire.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : Abdelhak El Idrissi, qui travaille à France Culture, me rappelle qu&rsquo;il avait réalisé en décembre dernier <a href="http://www.franceculture.fr/emission-pixel-le-droit-d-auteur-a-l-epreuve-d-internet-2012-12-28">une interview croisée d&rsquo;Hervé Rony et de moi-même</a> pour l&rsquo;émission Pixel. Ce &quot;dialogue&quot; sur la légalisation des échanges non-marchands est intéressant à réécouter aujourd&rsquo;hui.</p>
<p style="text-align:justify;">
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title: Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?
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http://scinfolex.com/2013/09/20/un-objet-qui-ne-respecte-pas-les-droits-du-lecteur-merite-t-il-de-sappeler-livre/

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<p style="text-align:justify;">Hier devant la Commission des affaires culturelles de l&rsquo;Assemblée <a href="http://www.actualitte.com/librairies/livre-fin-prochaine-de-la-gratuite-des-frais-de-port-pour-internet-45137.htm">était discutée une proposition de loi</a> présentée par le rapporteur Christian Kert de l&rsquo;UMP, dont le but est d&rsquo;interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d&rsquo;Amazon. Au cours de la discussion, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/605625.asp">la députée Isabelle Attard</a> (EELV) s&rsquo;est attachée à démontrer qu&rsquo;une telle mesure &laquo;&nbsp;<em>ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l&rsquo;état du commerce du livre en France&nbsp;&raquo; </em>et qu&rsquo;elle revenait à<em> &laquo;&nbsp;prendre le problème par le petit bout de la lorgnette&nbsp;&raquo;. </em></p>
<p style="text-align:justify;">Au lieu d&rsquo;essayer de rétablir l&rsquo;équilibre de l&rsquo;écosystème du livre par le biais d&rsquo;une <em>Lex Amazon</em>, elle s&rsquo;est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s&rsquo;avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs.</p>
<div id="attachment_6630" style="width: 490px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/4bab1821.books.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/books.jpg"><img class="size-full wp-image-6630" alt="Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/books.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Book, Ball and Chain. Par Kurtis Garbutt. CC-BY-ND. Source : Flickr</p></div>
<p><span id="more-6628"></span></p>
<h2><strong>S&rsquo;attaquer aux &laquo;&nbsp;jardins clos&nbsp;&raquo;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Sa proposition cible en effet la stratégie d&rsquo;intégration verticale d&rsquo;Amazon, qui par le recours à des formats propriétaires empêchant l&rsquo;interopérabilité avec d&rsquo;autres appareils que son Kindle, lui a permis d&rsquo;attacher ses clients à son écosystème, en prenant un avantage sur ses concurrents.</p>
<p style="text-align:justify;">Françoise Benhamou, <a href="http://www.livreshebdo.fr/weblog/l-eco%28nomie%29-des-livres-24/776.aspx">analysant le système</a> mis en place par Amazon, avait d&rsquo;ailleurs estimé que la loi sur le prix unique française avait manqué son objectif de contenir l&rsquo;appétit dévorant d&rsquo;un tel acteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intégration verticale, c&rsquo;est aussi la vente des matériels qui assurent une sorte de capture des comportements d&rsquo;achat du consommateur [...] Face à cette force d&rsquo;attraction, la loi ne peut rien. En focalisant les efforts sur une loi sur le prix unique n&rsquo;a-t-on pas oublié de regarder de près un mouvement bien plus inquiétant ? Sur Internet, les attentions sont d&rsquo;autant plus difficiles à retenir que l&rsquo;offre est massive et dispersée. L&rsquo;avantage comparatif d&rsquo;Amazon est considérable.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/02/13/toc-2013-sortir-des-jardins-clos/">Ce système de &laquo;&nbsp;jardins clos&nbsp;&raquo; </a>qui enferment les livres et les lecteurs n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas le propre d&rsquo;Amazon, même si c&rsquo;est sans doute l&rsquo;acteur qui a poussé le plus loin cette logique. Des firmes comme Apple ou Google, qui ont investi le secteur du livre, s&rsquo;appuient également sur des écosystèmes contrôlés. Là où le numérique aurait dû permettre au contraire <a href="http://www.bibliobsession.net/2011/02/17/le-livre-numerique-de-linformation-numerique-qui-doit-circuler/">une fluidification des usages</a>, ces pratiques commerciales posent d<a href="http://www.bibliobsession.net/2012/05/09/identifier-les-enclosures-informationnelles-pour-favoriser-les-apprentissages-en-reseau/">es enclosures informationnelles</a> redoutables sur l&rsquo;objet-livre numérique.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un livre verrouillé ne serait plus un livre</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le levier sur lequel Isabelle Attard propose d&rsquo;agir est d&rsquo;ordre fiscal : il s&rsquo;agit de jouer sur la TVA de manière à appliquer aux fichiers verrouillés vendus par Amazon et consorts un taux supérieur. Je retranscris ci dessous ses propos <a href="http://videos.assemblee-nationale.fr/media.4630">prononcés hier devant la Commission</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mais j&rsquo;espère que vous aurez compris que votre PPL, composée d&rsquo;un unique article, ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l&rsquo;état du commerce du livre en France. Vous auriez pu à la place vous pencher sur l&rsquo;avenir des livres. Amazon est le leader sur la vente de licences de lecture numérique. Eux parlent de vente de livres, mais c&rsquo;est une escroquerie sémantique. Le contrat que leur client accepte est un droit à lire, pas la possession d&rsquo;un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu&rsquo;Amazon se donne le droit de supprimer les livres des comptes Kindle de leurs clients. Il est urgent de nous pencher sur la façon de mettre fin à ces systèmes fermés et privateurs qui enferment les clients sans possibilité de sortie.</p>
<p style="text-align:justify;">Je vous fais donc la proposition suivante, qui règlerait d&rsquo;ailleurs un conflit entre le gouvernement français et l&rsquo;Europe. La vente de livres sous format de fichier ouvert devrait bénéficier d&rsquo;une TVA réduite, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit bien d&rsquo;une vente et les systèmes fermés comme ceux d&rsquo;Amazon ou Apple, qui sont une prestation de service numérique, conserveraient leur TVA au taux normal.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Concrètement, cela signifie que les livres en format ouverts bénéficieraient du <a href="http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22713.xhtml#N100D6">taux réduit de 5,5%</a>, tandis que les fichiers sous format propriétaire se verraient appliqués le taux normal de 19,6%, prévu pour les services. Cela veut aussi dire tout simplement que juridiquement, les objets que constituent les eBooks verrouillés ne seraient plus considérés comme des livres.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/37996581325@N01/267846954/in/photolist-pEMyW-99WFQX-oZkQX-9jr3k5-9jr3sY-7TLzp2-b8J7ee-oZkRw-oZkQz-oZkSR-oZkRX-oZkTp-5MoMQ-7TPMEW-aDap6X-9Y6iNt-8den4H-9k77SZ-9k79qH-8Uf2kJ-7gWdrC-apb5XP-5i8d4a-fM1fnJ-fLPfUJ-fNJBDy-8jH32h-5Kzn8v-9aoArA-9aoAB1-5KxarU-2U2dq-4Y7jvR-eTg5ah-7ZANBv-e9mo7M-6f63Qy-5o37GL-5LBALG-9eoyMT-97Xkiy-27AUur-59qifU-axc2TE-qLz7m-4RwoJV-btUNgQ-8HERsj-5Kztjp-btykZu-7aJMaP"><img class=" " alt="" src="media/c2c7418d.267846954_e4e24c7c44_z.jpg" data-original-source="https://farm1.staticflickr.com/96/267846954_e4e24c7c44_z.jpg" width="576" height="383" /></a><p class="wp-caption-text">Book. Par Matt Westervelt. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<h2><strong>Une traduction législative des droits du lecteur</strong></h2>
<p>La proposition est audacieuse, mais elle serait surtout la première traduction législative concrète qu&rsquo;il y a des droits essentiels du lecteur devant être respectés, qui existaient pour les livres papiers et qui doivent perdurer dans l&rsquo;environnement numérique. Listés <a href="http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/">dans une Déclaration parue en 2011</a>, ces droits étaient les suivants :</p>
<ul>
<li><em>le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;</em></li>
<li><em>le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;</em></li>
<li><em>le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;</em></li>
<li><em>le droit  de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager un livre numérique sans être soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations autour de l’accès, et non des droits.</em></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Or , comme l&rsquo;indique Isabelle Attard, la condition première pour que ces droits existent est que l&rsquo;utilisateur bénéficie d&rsquo;une propriété pleine et entière sur les fichiers numériques qu&rsquo;on lui fournit. C&rsquo;est précisément ce qui tend de plus en plus à disparaître dans l&rsquo;environnement numérique, à mesure que se généralisent <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2012/04/nouvel-ordre-documentaire-numerique.html">ce qu&rsquo;Olivier Ertzscheid appelle des systèmes d&rsquo;a-llocation</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans le cadre de l&rsquo;appropriation marchande (= achat) d&rsquo;un bien culturel (livre, musique ou film) ce qui nous est présenté comme un acte d&rsquo;achat impliquant l&rsquo;usage privatif inaliénable du bien concerné, n&rsquo;est en fait qu&rsquo;une location dissimulée, le fichier résident &laquo;&nbsp;à distance&nbsp;&raquo; et la transaction commerciale se déplaçant à l&rsquo;unisson, c&rsquo;est à dire ne désignant plus le bien en lui-même mais plutôt l&rsquo;autorisation d&rsquo;accès à distance au dit bien. On ne vend plus un bien, on alloue un accès (cf le <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2008/11/le-tr%25C3%25A8s-r%25C3%25A9cent-accord-historique-pass%25C3%25A9-par-google-avec-les-%25C3%25A9diteurs-am%25C3%25A9ricains-continue-de-faire-causer-sur-la-toile-et.html" target="_blank">modèle de l&rsquo;a-llocation décrit dans ce billet</a>), on met en place une &laquo;&nbsp;souscription&nbsp;&raquo; : l&rsquo;écriture de l&rsquo;acte commercial, la trace &#8211; opposable en cas de conflit &#8211; de la transaction, devient, à son tour, une écriture &laquo;&nbsp;en-dessous&nbsp;&raquo;, sub-scribere.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://owni.fr/2012/09/13/ebooks-livres-augmentes-ou-livres-diminues/">un article publié sur OWNI l&rsquo;an dernier</a>, j&rsquo;avais essayé de montrer que la plupart des livres numériques, en raison des restrictions imposées à l&rsquo;utilisateur, constituent en fait des livres &laquo;&nbsp;diminués&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;infirmes&nbsp;&raquo;, qui font perdre au lecteur ses libertés essentielles. Cette tendance constitue une régression par rapport aux racines même du livre, qui remontent à la Renaissance, où il fut un instrument de construction de la liberté individuelle et de conscience.</p>
<div style="width: 437px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/makoshark/2255541598/sizes/z/in/photolist-4rjeWf-4rf7zp-86rgqq-5uTLYa-pEMyW-99WFQX-oZkQX-9jr3k5-9jr3sY-7TLzp2-b8J7ee-oZkRw-oZkQz-oZkSR-oZkRX-oZkTp-5MoMQ-7TPMEW-aDap6X-9Y6iNt-8den4H-9k77SZ-9k79qH-8Uf2kJ-7gWdrC-apb5XP-5i8d4a-fM1fnJ-fLPfUJ-fNJBDy-8jH32h-5Kzn8v-9aoArA-9aoAB1-5KxarU-2U2dq-4Y7jvR-eTg5ah-7ZANBv-e9mo7M-6f63Qy-5o37GL-5LBALG-9eoyMT-97Xkiy-27AUur-59qifU-axc2TE-qLz7m-4RwoJV-btUNgQ/"><img alt="" src="media/704740ae.2255541598_45b8d9ca0c_z.jpg" data-original-source="https://farm3.staticflickr.com/2387/2255541598_45b8d9ca0c_z.jpg" width="427" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Books should not expire. Par Makoshark. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;agissant d&rsquo;Amazon, cette régression des droits s&rsquo;est manifestée <a href="http://www.numerama.com/magazine/13484-kindle-amazon-efface-a-distance-des-centaines-de-livres-achetes-legalement-maj.html">de manière spectaculaire en 2009</a> lorsque la firme avait décidé de supprimer à distance tous les exemplaires de <em>1984</em> d&rsquo;Orwell des Kindle de ses clients, pour des raisons de droits. Une affaire similaire s&rsquo;est produite <a href="http://francoischarlet.ch/2012/quand-amazon-ferme-votre-compte-et-efface-votre-kindle-sans-preavis">à nouveau en 2012</a> avec l&rsquo;effacement de tous les fichiers d&rsquo;une norvégienne, accusée de mystérieuses &laquo;&nbsp;<em>violations des conditions d&rsquo;utilisation</em>&laquo;&nbsp;. Mais le problème ne concerne pas uniquement Amazon. Récemment, un touriste américain en déplacement à Singapour <a href="http://www.numerama.com/magazine/26762-avec-google-play-les-livres-achetes-ne-passent-pas-la-frontiere.html">a eu la mauvaise surprise</a> de voir tous ses livres électroniques disparaître de Google Play, parce que la firme ne disposait pas des droits de distribution dans ce pays.</p>
<p style="text-align:justify;">Juridiquement, il paraît possible d&rsquo;attaquer de telles pratiques en faisant valoir devant les juges qu&rsquo;une &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; réelle implique la possession pleine et entière du fichier. La firme Valve par exemple <a href="http://www.numerama.com/magazine/23838-steam-et-son-contrat-qu-on-ne-peut-refuser-menace-d-une-plainte-en-justice.html">avait été menacée l&rsquo;an dernier</a> d&rsquo;une action en justice par une association allemande de consommateurs pour avoir voulu imposer aux utilisateurs de la plateforme de jeux vidéo Steam d’accepter de nouvelles conditions d&rsquo;utilisation sous peine de perdre les fichiers déjà achetés.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais pour l&rsquo;instant, aucune jurisprudence nette n&rsquo;a été posée qui remettrait en cause ces clauses abusives <a href="http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/09/26/mp3-ebooks-verifie-ils-ne-vous-appartiennent-pas-235508">qui fragilisent les droits des acheteurs</a> d&rsquo;eBooks, de MP3, de films ou de jeux vidéos. D&rsquo;où l’intérêt de la proposition d&rsquo;Isabelle Attard, qui prend le problème en amont en jouant sur le levier fiscal.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Étendre la proposition aux DRM</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais la députée EELV va plus loin que la seule question des formats ouverts, en proposant que seraient aussi exclus du taux de TVA réduit les fichiers vendus avec DRM, <a href="http://www.actualitte.com/legislation/drm-ecosysteme-ferme-une-tva-forte-contre-kindle-et-ipad-45159.htm">comme elle l&rsquo;explique au site Actualitté</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Seraient privilégiés par un taux réduit des acteurs qui commercialisent des fichiers ouverts, interopérables, comme l&rsquo;initiative de Publie.net, souligne la députée. « Cela aurait le mérite de favoriser les systèmes les plus vertueux, tout en incitant à la création d&rsquo;une offre interopérable et sans DRM. » Sans DRM ? « Oui, tout ce qui va à l&rsquo;encontre de l&rsquo;interopérabilité, ou impose des contraintes de lectures serait alors soumis à une TVA de 19,6 %, en tant que services, et non vente d&rsquo;un livre, donc d&rsquo;un produit. »</p>
</blockquote>
<div style="width: 500px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/davidillustration/7187445326/sizes/z/in/photolist-bX8x69-7XZ5ZS-c2CYmN-7XYMf6-7XUmyn-7XZLin-98kFp3-9tDMAo-7jVvYQ-fa4hK-79FKLj-79BUDP-79FKSh-4xiGaj-7XY7vT-7YB2J6-7Y3DFm-7XXUK9-7Y3qmf-7Y3DEE-7Y3Tey-7XYydn-7Y3qkE-7Y3DG1-7Y3qmy-7Y3qkJ-7Y3qkY-7Y3DGy-6tWo57-7XVcxD-7XZV8V-7XX3Yc-7XZV66-7Y3TfC-7XZLhD-7Y1aw9-7XZV8v-7XZV8r-7XZLhn-7Y1awq-7Y3Tfq-7XUdc8-7Y1aww-7Y3TfL-7Y1awh-7XZV8F-7Y1awo-7XZV8K-7XX3YV-7Y14hC-7XX3Zg/"><img class=" " alt="" src="media/ad0e5763.7187445326_75fb1ef553_z.jpg" data-original-source="https://farm8.staticflickr.com/7217/7187445326_75fb1ef553_z.jpg" width="490" height="490" /></a><p class="wp-caption-text">End Pages. Par Davidillustration. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">On ne peut ici aussi qu&rsquo;applaudir, car les DRM, ou <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/richard-stallman-la-loi-creation-et-internet-exemple-de-menottes-numeriques-39602216.htm">&laquo;&nbsp;menottes numériques&nbsp;&raquo; comme les appelle Richard Stallman</a>, participent également à la régression des droits des lecteurs et à l&rsquo;érosion de nos droits culturels dans l&rsquo;environnement numérique. Mais en englobant les DRM, la proposition d&rsquo;Isabelle Attard ne viserait plus seulement les géants du Net, comme Amazon, Apple ou Google. Elle s&rsquo;adresserait aussi à <a href="http://www.lefigaro.fr/livres/2013/08/30/03005-20130830ARTFIG00465-le-livre-numerique-fait-sa-rentree.php">une grande partie des éditeurs français </a>qui continuent à proposer des eBooks verrouillés par crainte du piratage. De quoi effectivement modifier en profondeur les pratiques dans tout l&rsquo;écosystème, en évitant de désigner Amazon comme le croquemitaine numérique responsable de tous les maux&#8230; Comme toujours, c&rsquo;est l&rsquo;ouverture qui protège et l&rsquo;enclosure qui menace : tous les acteurs de l&rsquo;écosystème du livre devraient le comprendre.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">La proposition de loi sur les frais de port sera examinée à l&rsquo;Assemblée le 3 octobre prochain. Ceux qui souhaitent que le livre numérique puisse constituer, comme l&rsquo;a été le livre papier, un support des libertés et un vecteur d&rsquo;émancipation devraient soutenir la proposition d&rsquo;Isabelle Attard.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : Pouhiou sur Twitter suggère d&rsquo;appeler &laquo;&nbsp;Lock-Books&nbsp;&raquo; plutôt qu&rsquo;eBooks, les livres numériques verrouillés. Les mots sont importants dans ces débats et c&rsquo;est une excellente proposition.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Les lock-book (ebook sous DRM et/ou &#233;co-syst&#232;me enfermant) ne sont pas des livres ==&gt; taxe &#224; 19.6% <a href="http://wp.me/prItr-1IU"> wp.me/prItr-1IU</a> via @<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a></p>&mdash; <br />&nbsp; (@Pouhiou) <a href='http://twitter.com/#!/Pouhiou/status/380959118179061760' data-datetime='2013-09-20T07:38:26+00:00'>September 20, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-libertes-numeriques/'>A propos des libertés numériques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/amazon/'>Amazon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/apple/'>Apple</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/assemblee-nationale/'>Assemblée nationale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebooks/'>eBooks</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/integration-verticale/'>intégration verticale</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/isabelle-attard/'>Isabelle Attard</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lois/'>lois</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/prix-unique/'>prix unique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6628/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6628/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6628&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Coπright : le jour où le nombre Pi faillit être copyrighté…
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url: http://scinfolex.com/2013/09/23/co%cf%80right-le-jour-ou-le-nombre-pi-faillit-etre-copyrighte/
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<p style="text-align:justify;">π= 3.14159 26535 89793 23846, etc. On a déjà beaucoup écrit sur le rôle et la symbolique du nombre Pi, que ce soit dans l&rsquo;histoire des mathématiques, de la philosophie ou encore de l&rsquo;art. La fascination exercée par <a href="http://www.artezia.net/mathematiques/nombre-pi/pi.htm">ce nombre pas comme les autres</a> a pu conduire à lui prêter des vertus mystiques ou des pouvoirs secrets. Mais π entretient aussi des rapports intéressants avec le droit et en particulier avec la propriété intellectuelle. Ce qui ne manque pas d&rsquo;ailleurs d&rsquo;être assez cocasse,  car l&rsquo;acronyme de la Propriété Intellectuelle est justement&#8230; P.I. !</p>
<div id="attachment_6652" style="width: 528px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/8185633@N07/6849008278/in/photolist-brdXxC-9csvBD-9pzywB-7KBmxS-qxeUP-7XB9MH-7XmAzv-7XXvzQ-7XzK5R-81jrew-7XXg7N-7XxJ4b-7XunUa-7YLmG8-e3yoEs-81vHgK-4bcq6o-811qpz-812ZD6-81wqEr-7XiAA9-81mg8A-7YdcT8-7KB8xV-66NoPx-2nMHB-75Vq9b-c9GCQ-7x4qJx-bD7Gat-ohVHR-7x4Af4-7X8Lui-9csv3k-apt8X-58zrnG-9uFTZx-Dfcpf-dQMGvo-68Pfxe-68Tt5J-68Tt7L-9vdB13-37DDKN-81AWmb-8VXxpc-81Do5M-9qKRc9-mkx2D-67dP54-67dPfT"><img class=" wp-image-6652  " alt="Pi : The Transcendental Number. Par Tom Blackwell. CC-BY-NC. Source : Flickr. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/pi.jpg?w=518&#038;h=485" width="518" height="485" /></a><p class="wp-caption-text">Pi : The Transcendental Number. Par Tom Blackwell. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les hasards des chemins sur la Toile m&rsquo;ont fait tomber sur <a href="https://www.youtube.com/watch?v=bFNjA9LOPsg">une vidéo sur Youtube</a>, qui raconte l’histoire incroyable d&rsquo;un homme qui voulut déposer un copyright sur le nombre Pi et qui arriva presque à ses fins.  Mais ce n&rsquo;est pas le seul lien que l&rsquo;on peut faire entre π et le droit d&rsquo;auteur, comme vous allez le voir, et il y a des enseignements assez intéressants à tirer de ce récit en apparence délirant.</p>
<p><span id="more-6651"></span></p>
<h2><strong>L&rsquo;homme qui voulut s’approprier le nombre Pi</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Son nom est Edwin Goodwin, physicien et mathématicien amateur qui vécut aux Etats-Unis à la fin du 19ème siècle. Son histoire est racontée dans la vidéo ci-dessous par James Grim, professeur à Cambridge intervenant sur <a href="https://www.youtube.com/user/numberphile?feature=watch">la chaîne Youtube Numberphile</a>, dédiée aux mathématiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/bFNjA9LOPsg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Edwin Goodwin prétendit en 1897 être parvenu à résoudre <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Quadrature_du_cercle">le problème réputé insoluble de la Quadrature du cercle</a> (consistant pour mémoire à construire un carré de même aire qu&rsquo;un cercle donné à l&rsquo;aide d&rsquo;une règle et d&rsquo;un compas). Pour arriver à ses fins, il avait cependant été obligé d&rsquo;arrondir grossièrement le nombre Pi à&#8230; 3,2 ! Or après avoir fait cette &laquo;&nbsp;découverte&nbsp;&raquo;, il ne se contenta pas de pousser un <em>Eureka</em>. Il conçut le projet de &laquo;&nbsp;copyrighter&nbsp;&raquo; cette preuve, de façon à ce que toute personne qui voudrait la réutiliser soit obligée de lui verser des royalties.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais dans un élan de générosité, lui qui était natif de l&rsquo;Indiana, souhaita faire une exception pour que sa découverte puisse rester libre d&rsquo;utilisation à des fins pédagogiques dans cet Etat. Pour ce faire, il soumit une proposition de loi à la chambre des représentants de l&rsquo;Indiana, avec un texte (<a href="http://www.agecon.purdue.edu/crd/Localgov/Second%20Level%20pages/indiana_pi_bill.htm">consultable ici</a>) qui tendait à consacrer sa découverte comme une vérité mathématique, à redéfinir Pi comme égal à 3,2 et à lui reconnaître un droit exclusif sur le tout. Wikipedia contient un article consacré à cet étrange &laquo;&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Indiana_Pi_Bill">Indiana Pi Bill</a>&nbsp;&raquo; dont voici le titre exact : &laquo;&nbsp;<i>A Bill for an act introducing a new mathematical truth and offered as a contribution to education to be used only by the State of Indiana free of cost by paying any royalties whatever on the same, provided it is accepted and adopted by the official action of the Legislature of 1897&Prime;. </i>Le procédé était malin puisque l&rsquo;exception de l&rsquo;Indiana permettait de confirmer la règle de la propriété pour le reste du monde !<i><br />
</i></p>
<p style="text-align:justify;">Or &#8211; et c&rsquo;est là sans doute le plus extraordinaire dans cette histoire &#8211; cette proposition de loi ubuesque, après être passée par différents comités de l&rsquo;assemblée, <a href="http://www.agecon.purdue.edu/crd/Localgov/Second%20Level%20pages/Indiana_Pi_Story.htm">finit par être soumise au vote des représentants</a>, qui l&rsquo;adoptèrent&#8230; à l&rsquo;unanimité des voix ! Voilà donc le nombre Pi devenu la propriété d&rsquo;un homme, amputé qui plus est de sa fameuse suite de décimales&#8230; Mais l&rsquo;histoire ne s&rsquo;arrête pas là, car le hasard voulut qu&rsquo;au moment du vote, un professeur de mathématiques du nom de Clarence A. Waldo, assistait aux débats et il fut horrifié par ce qu&rsquo;il entendit.</p>
<div style="width: 522px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/66606673@N00/1204270646/in/photolist-2QqcH1-mR93-3qNZiQ-kQCu-3wCVN-83S7CV-j6iL-38v2xF-7LMJG-2QqcH5-5Cy5E1-8eXtJh-3J8Uk-7W56fU-7H6kv4-fVned-p1Cn4-7PQA-p1Cn3-7hmWef-3agjN-yBbVJ-jVbfU-jfcQ4-KdY9N-EyuV-76F46-fFLSP-khWPC-p1Cn1-6UVwZ-B9vG-pmx7-7nPZw-47q3L4-nyVj-UEXe-6EyGWJ-7fv3YE-7meZT-4YR416-2y4q2-6Lvw-vZNa-tvBg-xZg1-3wPzz1-56BeXQ-3Ng84w-8fKV-6Lxs"><img class=" " alt="" src="media/71312727.1204270646_436c12a1ce_z.jpg" data-original-source="https://farm2.staticflickr.com/1143/1204270646_436c12a1ce_z.jpg" width="512" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Squared Circles : Sphere Squared. Par Cobalt23. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La loi n&rsquo;était cependant pas encore définitivement adoptée, car il restait à ce que le Sénat de l&rsquo;Indiana l&rsquo;examine. Waldo lança alors une campagne auprès des sénateurs pour leur montrer l&rsquo;ineptie de ce texte, ainsi que remettre en cause la soit-disant &laquo;&nbsp;solution&nbsp;&raquo; apportée par Edwin Goodwin au problème de la Quadrature du cercle. Il y parvint si bien qu&rsquo;au moment de voter, les sénateurs rejetèrent la loi en une demi-heure, non sans s&rsquo;être copieusement moqués des prétentions de Goodwin et en rappelant qu&rsquo;il n&rsquo;appartient pas au législateur de décréter la vérité mathématique.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ainsi que le nombre Pi demeura un bien commun de la connaissance, faisant partie du domaine public et du fonds commun des idées et des concepts dans lequel chacun est libre de puiser sans entrave. La Quadrature du cercle a conservé son mystère et <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Quadrature_du_cercle#Preuve_de_l.27impossibilit.C3.A9_d.27une_quadrature_exacte">le mathématicien Ferdinand von Lindemann</a> est même parvenu à démontrer que ce problème ne pouvait être résolu. Mais l&rsquo;étrange syndrome d&rsquo;appropriation qui s’était emparé d&rsquo;Edwin Goodwin frappe encore périodiquement. <a href="http://www.techdirt.com/articles/20130328/15373322500/even-east-texas-court-has-told-uniloc-that-it-cant-patent-math.shtml">En mars 2013</a>, un Patent Troll américain a ainsi essayé sans succès de déposer un brevet sur une formule mathématique. Et le mois suivant, <a href="http://www.techdirt.com/blog/innovation/articles/20130325/11085322454/crazy-idea-month-allowing-patents-mathematics.shtml">un scientifique a écrit un article</a> dans une revue pour défendre l&rsquo;idée selon laquelle les brevets ne devraient pas protéger seulement les &laquo;&nbsp;inventions&nbsp;&raquo;, mais tout ce que l&rsquo;esprit humain produit de nouveau, y compris les découvertes mathématiques&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>A qui appartient la musique de Pi ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La question de l&rsquo;appropriation du nombre Pi a cependant une nouvelle fois rebondi à l&rsquo;occasion d&rsquo;une autre affaire, tout aussi étrange que celle que nous venons de voir ci-dessus. Tous les ans le 14 mars, on célèbre le <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Pi_Day">&laquo;&nbsp;Pi Day&nbsp;&raquo;</a> dans le monde (le jour de Pi, parce que cette date s&rsquo;écrit 3/14 dans les pays anglo-saxons). Or en 2011, un musicien eut l&rsquo;idée de contribuer à cette journée en <a href="http://www.npr.org/2011/03/14/134492882/how-to-transform-the-number-pi-into-a-song">créant une &laquo;&nbsp;musique de Pi&nbsp;&raquo;</a>. Il associa pour cela à chacune des décimales une note qu&rsquo;il joua avec plusieurs instruments et il posta sur YouTube la vidéo résultant de cette &laquo;&nbsp;interprétation&nbsp;&raquo; du nombre π.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/wK7tq7L0N8E?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée était inventive et charmante, mais voilà que notre musicien <a href="http://www.techdirt.com/articles/20110315/16203013514/copyrighting-pi-composer-pretends-only-he-can-write-song-based-pi.shtml">eut la mauvaise surprise</a> de recevoir une de ces fameuses notifications de retrait <a href="http://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">dont Youtube a le secret</a>. Un autre compositeur dénommé Lars Erickson avait eu la même idée 20 ans auparavant et avait écrit une <em>Symphonie de Pi</em>, sur laquelle il avait déposé un copyright. Par ce biais, il exigea et obtint le retrait de la vidéo sur la base de cette &laquo;&nbsp;propriété&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il revendiquait&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire dégénéra au point que les tribunaux américains furent saisis et voilà donc  que la question de la propriété qu&rsquo;un humain pouvait revendiquer sur le nombre Pi était à nouveau posée. Après une année d&rsquo;examen de l&rsquo;affaire, les juges choisirent avec humour le Pi Day pour rendre leur décision dans laquelle ils appliquèrent un des principes fondamentaux du droit d&rsquo;auteur : la <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Idea%E2%80%93expression_divide">distinction entre les idées et leur mise en forme</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="result_box" lang="fr"><span class="hps">La principale</span> <span class="hps">similitude entre</span> <span class="hps">la <em>Symphonie de Pi</em> et la vidéo </span><span class="hps atn">&laquo;&nbsp;</span>What Pi sounds like&nbsp;&raquo; réside dans le <span class="hps">motif</span> <span class="hps">musical</span> <span class="hps">formé</span> <span class="hps">en transposant les</span> <span class="hps">chiffres de Pi</span> <span class="hps">à un ensemble de</span> <span class="hps">notes de musique.</span> <span class="hps">Ce</span> <span class="hps">motif</span> <span class="hps">n&rsquo;est pas en lui-même protégé</span> <span class="hps">par le copyright que</span> <span class="hps">M.</span> <span class="hps">Erickson</span> <span class="hps">détient sur la </span><span class="hps">Symphonie de Pi.</span> Le nombre <span class="hps">Pi</span> <span class="hps">est un fait</span> <span class="hps">non</span> <span class="hps">protégeable</span>, <span class="hps">et</span> <span class="hps">la transcription de</span> P<span class="hps">i</span> <span class="hps">en une musique</span> constitue <span class="hps">une idée</span> <span class="hps">non</span> <span class="hps">protégeable</span>. <span class="hps">Le motif</span> <span class="hps">de notes</span> <span class="hps">qui en résulte est</span> <span class="hps">une expression</span> <span class="hps">qui se confond avec</span> <span class="hps">l&rsquo;idée</span> <span class="hps">non</span> <span class="hps">protégeable</span> <span class="hps">de mettre</span> P<span class="hps">i</span> <span class="hps">en musique </span>: <span class="hps">l&rsquo;attribution</span> de <span class="hps">chiffres</span> <span class="hps">aux notes de musique</span> <span class="hps">et le fait de jouer</span> <span class="hps">ces notes</span> <span class="hps">dans la séquence</span> <span class="hps">de</span> <span class="hps">Pi est</span> <span class="hps">une idée</span> <span class="hps">qui ne peut être</span> <span class="hps">exprimée qu&rsquo;en en</span> <span class="hps">un nombre fini de</span> <span class="hps">façons</span><span class="hps">.</span> <span class="hps">Cela ne signifie pas</span> <span class="hps">que le</span> <span class="hps">copyright</span> <span class="hps">de M.</span> <span class="hps">Erickson</span> <span class="hps">est invalide</span>, mais seulement que <span class="hps">M.</span> <span class="hps">Erickson</span> <span class="hps">ne peut utiliser son</span> <span class="hps">droit</span> <span class="hps">pour empêcher les autres</span> <span class="hps">d&rsquo;employer</span> <span class="hps">ce modèle particulier</span> <span class="hps">de notes de musique</span>.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les juges rejetèrent donc les prétentions de Lars Erickson et la vidéo de la musique de Pi refit son apparition sur Youtube, où elle a été vue depuis près d&rsquo;un million de fois. Voilà donc le nombre Pi réintégrant une nouvelle fois le domaine public après avoir risqué d&rsquo;en être arraché. Mais l&rsquo;histoire n&rsquo;est toujours pas finie&#8230;</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/43fe9996.FilePi-unrolled_slow.gif" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pi-unrolled_slow.gif"><img class=" " alt="" src="media/e4943957.Pi-unrolled_slow.gif" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4a/Pi-unrolled_slow.gif" width="576" height="182" /></a><p class="wp-caption-text">Pi-unrolled. Par John Reid &amp; Arpad Horvath. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Si tout est dans π, plus de P.I. ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En effet, il existe peut-être un lien beaucoup plus profond encore entre le domaine public et le nombre Pi.</p>
<p style="text-align:justify;">Pi constitue en effet ce que l&rsquo;on appelle un <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nombre_irrationnel">nombre irrationnel,</a> c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;il ne peut pas être exprimé sous la forme d&rsquo;une fraction de deux nombres entiers relatifs. Pour certains de ces nombres,  la suite des décimales de  se développe à l&rsquo;infini et l&rsquo;on peut trouver dans cette séquence sans fin n&rsquo;importe quelle suite finie de chiffres. On appelle ces objets mathématiques particuliers <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nombre_univers">des nombres-univers</a> et on soupçonne fortement (sans que la preuve définitive <a href="http://math.stackexchange.com/questions/216343/does-pi-contain-all-possible-number-combinations">ait été apportée</a>) que Pi en est un.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.flickr.com/photos/fdecomite/4567406371/sizes/z/in/photolist-7XB9MH-7XzK5R-7XXvzQ-81jrew-7XXg7N-7XxJ4b-9uFTZx-Dfcpf-dQMGvo-7XunUa-7YLmG8-e3yoEs-68Pfxe-68Tt5J-68Tt7L-9vdB13-81vHgK-4bcq6o-811qpz-812ZD6-81wqEr-37DDKN-7XiAA9-81mg8A-7YdcT8-81AWmb-8VXxpc-81Do5M-9qKRc9-mkx2D-67dP54-67dPfT-67i3iQ-67dP8i-67i3oo-67i3gb-4vW218-66NoPx-5tfbof-71iEb-7KB8xV-36r98z-fL6AZF-456N78-6i2aQi-xp64C-LfcF1-8PzHYi-7KSgzj-67t8zU-e3cmzJ/"><img class=" " alt="" src="media/94318ee3.4567406371_2c477e587d_z.jpg" data-original-source="https://farm5.staticflickr.com/4010/4567406371_2c477e587d_z.jpg" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Pi Island. Par fdecomite. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or dans <a href="http://sciencetonnante.wordpress.com/2010/11/05/tout-est-dans-pi/">ce billet intitulé &laquo;&nbsp;Tout est dans Pi&nbsp;&raquo;</a>, le blog <em>Science étonnante</em> fait  un parallèle surprenant (et très perturbant aussi&#8230;) entre ces caractéristiques des nombres-univers et l&rsquo;existence même de la propriété intellectuelle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Là où le concept de nombre univers devient perturbant, c’est quand on commence à le transposer aux lettres. Par exemple si vous prenez votre nom, que vous le transformez en une suite de chiffres en utilisant le code A=01, B=02, …, Z=26, eh bien votre nom se trouve aussi quelque part dans Pi. Et si je traduis « Cogito ergo sum »  avec ce même code, j’obtiens la suite</p>
<p style="text-align:center;"><em>031507092015000518071500192113 </em></p>
<p style="text-align:justify;">qui doit s’y trouver aussi. Finalement Descartes n’a rien inventé.</p>
<p style="text-align:justify;">Et on peut aller encore plus loin : prenez l’intégralité du Seigneur des Anneaux de Tolkien, traduisez-le en chiffres, et vous obtenez une suite énorme mais finie, qui se trouve aussi quelque part dans les décimales de Pi. Et ça marche aussi avec</p>
<ul>
<li><em>&laquo;&nbsp;Soins et beauté par l’argile et les plantes</em>&nbsp;&raquo; de Rika Zarai,</li>
<li>La Bible,</li>
<li><em>Imagine</em> de John Lennon,</li>
<li>Le brevet du téléphone de Graham Bell,</li>
<li>Germinal de Zola</li>
<li>Germinal, dans une version où le personnage principal s’appellerait Tintin,</li>
<li>Germinal, dans une version où le personnage principal s’appellerait Milou,</li>
<li>et toute oeuvre passée, présente ou fictive…</li>
</ul>
<p>Cela rend un peu étrange la notion de propriété intellectuelle, comme si les auteurs n’étaient que des découvreurs ou des déchiffreurs…</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous arrivons donc à la conclusion que π, qui a connu bien des aventures pour ne pas finir approprié, serait en réalité une gigantesque &laquo;&nbsp;bibliothèque&nbsp;&raquo;, qui contiendrait toutes les oeuvres écrites à ce jour, mais aussi toutes les oeuvres à venir et celles, potentielles, qui ne seront jamais créées, à l&rsquo;instar de la fabuleuse <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Biblioth%C3%A8que_de_Babel">Bibliothèque de Babel de Borgès</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Et si toutes les oeuvres préexistent quelque part avant que les hommes ne les fassent advenir, la propriété qu&rsquo;ils peuvent revendiquer sur elles n&rsquo;est-elle pas une illusion, voire une imposture ? Voilà donc que le nombre Pi viendrait justifier les théories d&rsquo;un Richard Stallman sur l&rsquo;inexistence de la propriété intellectuelle, ce &laquo;&nbsp;<a href="https://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html">séduisant mirage</a>,&nbsp;&raquo; ou le jugement sévère du regretté Albert Jacquard, <a href="http://www.numerama.com/magazine/26973-le-geneticien-albert-jacquard-detracteur-de-la-propriete-intellectuelle-est-decede.html">qui dénonçait les dangers</a> inhérents au faux concept de propriété intellectuelle : &laquo;&nbsp;<em>Derrière le mot de propriété intellectuelle, se camoufle le désir de tromper&nbsp;&raquo;.</em> Ses propos rappellent beaucoup l&rsquo;aventure d&rsquo;Edwin Goodwin et du nombre Pi :</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/17517736' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Voilà donc les liens tortueux et étonnants qui existent entre la propriété sur les choses de l&rsquo;esprit et le nombre Pi. Mais je ne peux pas terminer sans relever que Pi est également le symbole de <a href="http://www.laquadrature.net/">la Quadrature du Net</a>, à laquelle j&rsquo;ai le très grand honneur d&rsquo;appartenir, et qui agit pour la défense des libertés numériques contre les dérives du droit d&rsquo;auteur. Et à la réflexion on ne peut s&rsquo;empêcher de penser qu&rsquo;aucun autre signe n&rsquo;aurait pu mieux convenir à cette association que le nombre Pi, déchiré entre tentatives d&rsquo;appropriation et incarnation d&rsquo;un bien commun de la connaissance qui contiendrait tous les autres&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.laquadrature.net/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/d1488690.logo_quadrature_du_net_header.png" data-original-source="http://www.batou.fr/wp-content/uploads/2010/janvier/logo_quadrature_du_net_header.png" width="440" height="132" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Pour <a href="https://support.laquadrature.net/">sa campagne de soutien</a>, la Quadrature vous propose d&rsquo;ailleurs en échange d&rsquo;un don de recevoir un Pi-xel de couleur, qui ira se fondre dans l&rsquo;image du nombre π et on vous offrira même un certificat avec les 1000 premières décimales. Voilà une manière de posséder un petit bout de Pi sans empêcher qu&rsquo;il appartienne à tous ! Il en reste encore quelques-uns à adopter et nous avons besoin de vous pour <a href="https://www.laquadrature.net/en/elements-for-the-reform-of-copyright-and-related-cultural-policies">faire en sorte de réconcilier le droit d&rsquo;auteur avec les libertés</a>.</p>
<div style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://support.laquadrature.net/"><img alt="" src="media/9c066fbb.logo-lqdn.png" data-original-source="https://support.laquadrature.net/images/logo-lqdn.png" width="300" height="300" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour faire un don !</p></div>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/%cf%80/'>π</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/la-quadrature-du-net/'>la Quadrature du Net</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mathematiques/'>mathématiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/nombre-pi/'>nombre pi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6651/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6651/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6651&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Bibliothèques et Biens Communs ; Bibliothèques comme Biens Communs
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content:
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;invitation de Lionel Dujol, j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;intervenir sur les rapports entre les bibliothèques et les biens communs, à la médiathèque de Romans-Sur-Isère.</p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque je fais ce genre de présentations, j&rsquo;aime bien commencer par montrer cette photo que j&rsquo;ai prise d&rsquo;une étiquette collée sur un ouvrage emprunté dans le réseau des bibliothèques de la ville de Paris.</p>
<div id="attachment_6678" style="width: 560px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/55bc7f28.651770_181235670_11477669.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/651770_181235670_11477669.jpg"><img class="size-full wp-image-6678" alt="Par Lionel Maurel. CC-BY" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/651770_181235670_11477669.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Par Lionel Maurel. CC-BY</p></div>
<p><span id="more-6677"></span></p>
<p>Les bibliothécaires qui ont collé cette étiquette sur ce livre s&rsquo;adressent à leurs lecteurs en leur disant que ce livre constitue &laquo;&nbsp;leur bien commun&nbsp;&raquo;. On retrouve d&rsquo;ailleurs en effet certaines caractéristiques de <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">la théorie des biens communs</a> : l&rsquo;idée d&rsquo;une ressource partagée fragile à protéger et un corps de règles à respecter au sein d&rsquo;une communauté pour assurer la durabilité de la ressource dans le temps.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais les livres physiques d&rsquo;une bibliothèque constituent en réalité davantage un bien public qu&rsquo;un véritable bien commun, d&rsquo;après le sens que l&rsquo;analyse économique attache à ces notions. Et même si biens publics et biens communs <a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2012/04/24/des-biens-publics-aux-biens-communs/">sont souvent liés</a> (comme c&rsquo;est le cas pour des questions comme la gestion de l&rsquo;eau par exemple), il s&rsquo;agit bien de deux notions distinctes.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ec5e3373.img-1-small580.jpg" data-original-source="http://developpementdurable.revues.org/docannexe/image/8565/img-1-small580.jpg" width="580" height="293" /></p>
<p style="text-align:justify;">Les bibliothèques entretiennent en réalité des liens complexes avec la notion de biens communs. Elles incarnent en effet l&rsquo;idée d&rsquo;une mise en partage de la culture, au sein d&rsquo;une sphère non-marchande. Elles peuvent contribuer à la constitution de biens communs, notamment lorsqu&rsquo;elles ouvrent les conditions de réutilisation de leurs métadonnées ou des contenus qu&rsquo;elles numérisent ou lorsqu&rsquo;elles incitent leurs usagers à en creer . Elles peuvent également avoir un rôle important dans la médiation de contenus culturels libres et ouverts auprès de leur public. Leurs espaces physiques peuvent aussi être organisés de manière ouverte (et cela devrait être un des axes de la réflexion sur les tiers-lieux, qui existe déjà au niveau <a href="http://biblionumericus.fr/2013/06/09/les-fab-lab-en-bibliotheques/">des FabLabs par exemple</a>). Mais les bibliothèques peuvent aussi parfois fragiliser, voire menacer directement des biens communs essentiels (comme le domaine public). Et leur mode de gouvernance n&rsquo;est pas forcément compatible avec l&rsquo;horizontalité qui caractérise la gestion en commun. Les choses sont donc ambivalentes et j&rsquo;essaie de tracer quelques pistes dans la présentation ci-dessous :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/26378023' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Il existe une notion de &laquo;&nbsp;<a href="http://p2pfoundation.net/Commonification_of_Public_Services">Commonification of Public Services</a>&nbsp;&raquo; qui traduit le fait pour un service public de participer à la logique des biens communs, en changeant ses modes de fonctionnement et de gouvernance. C&rsquo;est sans doute la direction à creuser pour renforcer la connexion entre bibliothèques et biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Notez que dans le cadre du festival <a href="http://villes.bienscommuns.org/">Villes en Biens communs</a>, qui aura lieu du 6 ou 20 octobre prochain, plusieurs bibliothèques et médiathèques se sont associées à l&rsquo;initiative pour proposer des évènements. Organisé par plusieurs collectifs et associations <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/09/13/villes-en-biens-communs-un-festival-pour-explorer-creer-et-faire-connaitre-les-biens-communs/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=feed&amp;utm_campaign=Feed%3A+Savoirscom1+%28SavoirsCom1%29">dont SavoirsCom1</a>, ce festival se donne pour objectif de rendre visibles les initiatives qui existent en France autour des biens communs et de faire se rencontrer les communautés impliquées.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/tb8rsim5ynf/view"><img class="aligncenter size-full wp-image-6680" alt="villes" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/09/villes.png?w=640&#038;h=111" width="640" height="111" /></a>On trouve notamment  :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li>Une conférence &laquo;&nbsp;<a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/up4ctvemrlx/view">Biens communs : de la nature à la connaissance organisée</a>&nbsp;&raquo; à la BPI ;</li>
<li>Un <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/wpfvmvncgr3/view">atelier de traduction collaborative d&rsquo;articles sur les biens communs</a> et un <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/fiy6g6mklny/view">atelier sur l&rsquo;appropriation du domaine public</a> toujours à la BPI ;</li>
<li>Une <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/f4edz7zgse6/view">Copy Party organisée à la Bibliothèque Couronnes à Paris</a> ;</li>
<li>Une <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/by3efe7acj0/view">Copy Party organisée par les bibliothécaires de la Ville de Brest</a> ;</li>
<li>Une <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/tah2g7yeqb2/view">projection-discussion sur les biens communs organisée à la BnF ;</a></li>
<li>Une <a href="http://villes.bienscommuns.org/evenement/tb8rsim5ynf/view">projection du film sous Creative Commons Le Cosmonaute et un atelier de remix, à la bibliothèque Louise Michel à Paris</a>.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Ce sera autant d&rsquo;occasion d&rsquo;interroger en action les relations entre bibliothèques et biens communs et je vous en reparlerai dans S.I.Lex !</p>
<p style="text-align:justify;">Je termine en vous recommandant fortement cette courte présentation réalisée dans le cadre de Villes en biens communs, qui permet rapidement de se familiariser avec la notion :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/23138305' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">PS : message à mes collègues bibliothécaires, si vous voulez proposer des évènements dans le cadre de Villes en biens communs, il est encore possible de le faire. Et si ce sujet vous intéresse, mais que vous voulez davantage le découvrir, <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/09/20/ne-ratez-pas-la-rencontre-ouverte-de-paname-en-biens-communs/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Feed%3A+Savoirscom1+%28SavoirsCom1%29">un forum ouvert aura lieu le 12 octobre à Paris</a>, qui sera l&rsquo;occasion d&rsquo;échanger et de rencontrer les acteurs impliqués.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-publics/'>biens publics</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/villes-en-biens-communs/'>villes en biens communs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/6677/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/6677/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=6677&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


