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title: Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public
uri: Jean-Zay-et-la-possibilité-d-un-retour-aux-origines-du-domaine-publ
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http://scinfolex.com/2014/03/21/jean-zay-et-la-possibilite-dun-retour-aux-origines-du-domaine-public/

content:
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/02/20/quatre-resistants-choisis-par-m-hollande-pour-entrer-au-pantheon_4370518_3232.html">Il y  a un mois</a>, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d&rsquo;une <a href="http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2009/07/23/droit-d-auteur-jean-zay-le-visionnaire_960673">réforme ambitieuse du droit d&rsquo;auteur</a>, qui donna lieu au dépôt d&rsquo;<a href="http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936/">une loi le 13 août 1936.</a> L&rsquo;objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d&rsquo;une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d&rsquo;édition, qui fait beaucoup penser <a href="http://scinfolex.com/2013/03/22/accords-auteursediteurs-sur-le-contrat-dedition-un-meilleur-equilibre-vraiment/">aux débats actuels sur les contrats d&rsquo;édition numérique</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ed98aca0.arton2015.jpg" data-original-source="http://www.valeriecorre.fr/wp-content/uploads/2014/02/arton2015.jpg" width="591" height="318" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais le projet de loi de Jean Zay comportait également des dispositions relatives au domaine public, qui restent encore aujourd&rsquo;hui particulièrement intéressantes à observer, notamment parce qu&rsquo;elles tentaient de trouver un compromis entre la protection des droits et la liberté d&rsquo;utilisation des oeuvres.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><span id="more-7429"></span><strong>Un domaine public anticipé</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Longtemps, je suis resté assez mitigé quant à ces propositions, car on associe souvent Jean Zay à l&rsquo;idée du &quot;domaine public payant&quot;. Cette conception, que l&rsquo;on trouve par exemple <a href="http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre5781-chapitre22700.html">chez Victor Hugo</a>, et qui revient périodiquement en France, voudrait que même une fois l&rsquo;oeuvre entrée dans le domaine public, une redevance soit établie sur son usage commercial, dont le produit serait affecté soit aux auteurs vivants, soit à l&rsquo;accomplissement de missions d&rsquo;intérêt général. Certains pays, comme <a href="http://www.techdirt.com/articles/20121005/03173120618/lacking-fair-use-rights-argentina-tries-to-increase-access-to-copyright-works-with-mixed-results.shtml">l&rsquo;Argentine par exemple</a>, ont choisi de mettre en place un tel système et encore pendant les auditions conduites par la Mission Lescure, des représentants des titulaires de droit ont <a href="http://www.pcinpact.com/news/74460-les-ayants-droit-veulent-redevance-sur-domaine-public-audiovisue.htm">proposé son introduction en France</a>.</p>
<div style="width: 406px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/4f1b6955.FileVictor_Hugo_001.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Victor_Hugo_001.jpg"><img alt="" src="media/4c9f28c1.Victor_Hugo_001.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/25/Victor_Hugo_001.jpg" width="396" height="450" /></a><p class="wp-caption-text">La figure ambigüe de Victor Hugo, capable de grandes envolées sur le domaine public, mais aussi de défendre le domaine public payant&#8230; (Victor Hugo. Par Nadar. Domaine public. Source : Wikimedia Commons).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Jean Zay lui-même emploie l&rsquo;expression &quot;domaine public payant&quot; dans son ouvrage &quot;<a href="http://www.editions-belin.com/ewb_pages/f/fiche-article-souvenirs-et-solitude-16317.php">Souvenirs et Solitude</a>&quot; écrit en captivité, dans lequel il consacre un passage à sa réforme avortée du droit d&rsquo;auteur. Mais en réalité lorsque l&rsquo;on se reporte au texte du projet de <a href="http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936/">loi du 13 août 1936</a>, on se rend compte que ce que Jean Zay envisageait n&rsquo;avait rien à voir avec ce que l&rsquo;on appelle aujourd’hui &quot;le domaine public payant&quot;. Il s&rsquo;agissait au contraire d&rsquo;une forme de domaine public &quot;anticipé&quot;, élargissant les usages possibles des oeuvres avant le terme normalement prévu des droits patrimoniaux, fixés à l&rsquo;époque à 50 ans après la mort de l&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici ce qu&rsquo;en dit Anne Latournerie dans son article &quot;Petite histoire des batailles du droit d&rsquo;auteur&quot;, paru en 2001 <a href="http://www.multitudes.net/">dans la revue Multitudes</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Jean Zay ouvre ainsi à nouveau la vaste question de l’articulation des intérêts privés et des intérêts publics dans le double dessein de concilier les intérêts de « la famille et de la Nation » et de créer enfin le domaine public payant. Il se situe volontairement dans la lignée des penseurs du XIXe siècle, en particulier Vigny, Renouard et Proudhon. Il invoque « l’intérêt spirituel de la collectivité » et rappelle que c’est en son nom également &#8211; à côté de l’intérêt propre des auteurs &#8211; que doit être construit le nouveau droit français de la protection littéraire. Il propose avec hardiesse de réformer la durée et les conditions d’exercice du droit pécuniaire, afin de favoriser la diffusion des chefs-d’œuvre de la littérature et de l’art. Ainsi, l’article 21 de son projet prévoit que le délai de protection post mortem de 50 ans est divisé en deux périodes : la première de 10 ans et la seconde de 40 ans qui institue une sorte de licence légale, en supprimant l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Élargissement des droits d&rsquo;usage des oeuvres</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Aujourd&rsquo;hui lorsque l&rsquo;auteur décède, les droits patrimoniaux se transmettent à ses héritiers et subsistent pendant 70 ans, leur conférant un droit exclusif d&rsquo;autoriser ou d&rsquo;interdire l’usage de l&rsquo;oeuvre. Et si l&rsquo;auteur de son vivant a cédé ses droits à un éditeur pour toute la durée de la propriété intellectuelle (ce qui a longtemps été la règle et l&rsquo;est encore largement aujourd&rsquo;hui), c&rsquo;est alors ce dernier qui exerce à titre exclusif ces prérogatives pour toute cette durée. Jean Zay proposait de maintenir ce système d&rsquo;exclusivité pendant 10 ans seulement après la mort de l&rsquo;auteur, mais de permettre ensuite pendant les 40 années avant l&rsquo;entrée dans le domaine public à n&rsquo;importe quel acteur de faire une exploitation de l&rsquo;oeuvre, à condition de reverser aux ayants droit un pourcentage des revenus.</p>
<div style="width: 683px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/62167ee9.timeline-droits-auteur_v3.png" data-original-source="http://sketchlex.com/wp-content/uploads/2012/01/timeline-droits-auteur_v3.png"><img class="   " alt="" src="media/62167ee9.timeline-droits-auteur_v3.png" data-original-source="http://sketchlex.com/wp-content/uploads/2012/01/timeline-droits-auteur_v3.png" width="673" height="352" /></a><p class="wp-caption-text">Schéma par SketchLex. CC-BY-NC-ND.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Voici  ce que dit exactement l&rsquo;article 21 <a href="http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936/">de la loi</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Après la mort de l’auteur, et durant un délai de dix ans, la jouis­sance et l’exercice du droit pécu­niaire sont pro­lon­gés au pro­fit des per­sonnes dési­gnées par l’auteur comme titu­laires de ce droit [...] A l’expiration du délai de dix ans ci-dessus spé­ci­fié, et jusqu’à l’expiration d’une durée de cin­quante ans cal­cu­lée à dater de la mort de l’auteur [...], l’exploitation des œuvres de l’auteur est libre, à charge pour l’exploitation de payer une rede­vance équi­table aux per­sonnes à qui appar­te­nait la jouis­sance du droit pécu­niaire de l’auteur avant qu’eût pris fin ledit délai de dix ans. Cette rede­vance ne pourra, en aucun cas, être infé­rieure à 10 p. 100 du pro­duit brut de l’exploitation.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exploitation devient donc libre avant le terme des droits patrimoniaux, mais elle reste payante, d&rsquo;où l&rsquo;expression de &quot;domaine public payant&quot; qui est bien ici cependant une forme d&rsquo;anticipation d&rsquo;une partie des effets du domaine public pendant la durée de protection. La loi ne vise ici explicitement que les exploitations commerciales des oeuvres, peut-être parce qu&rsquo;à l&rsquo;époque de Jean Zay les usages non-marchands restaient limités et que le public n&rsquo;accédait généralement aux oeuvres qu&rsquo;à travers la médiation d&rsquo;un acteur commercial. Mais avec Internet, les usages non-marchands des oeuvres sont beaucoup plus répandus. Si l&rsquo;on suit l&rsquo;esprit de cette loi, la redevance à verser pour un usage non-marchand devrait être alors égale à zéro et l&rsquo;usage complètement libre.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un retour à la conception révolutionnaire du droit d&rsquo;auteur</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"> La période de 10 ans après la mort de l&rsquo;auteur n&rsquo;a pas été choisie au hasard. C&rsquo;est une référence explicite <a href="http://www.artezia.net/droit/propriete-intellectuelle/droit-propriete-intellectuelle.htm">aux premières lois révolutionnaires sur le droit d&rsquo;auteur</a> votées en 1791 et en 1793, qui reconnaissaient un droit exclusif aux auteurs sur la reproduction et la représentation de leurs œuvres durant toute leur vie et 10 ans après leur mort. La vulgate de l&rsquo;enseignement du droit a fait de ces textes des consécrations emblématiques du &quot;droit d&rsquo;auteur à la française&quot;. Mais la réalité est beaucoup plus subtile que cela, car ces lois sont tout autant des consécrations du domaine public. Sous l&rsquo;Ancien Régime, la tentation avait en effet été forte à plusieurs moments d&rsquo;instaurer <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle#France">une propriété perpétuelle sur les oeuvres de l&rsquo;esprit</a>. Les révolutionnaires n&rsquo;ont pas repris cette idée et n&rsquo;ont accordé aux oeuvres qu&rsquo;une protection limitée dans le temps, afin que le public puisse ensuite s&rsquo;en emparer et le cycle de la création recommencer.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exposé des motifs de la loi de Jean Zay fait explicitement référence à la période de la Révolution, si bien que l&rsquo;on peut dire que ce texte manifeste la volonté de retourner, <em>mutadis mutandis</em>, aux origines de la conception du domaine public en France.</p>
<div style="width: 482px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html"><img class=" " alt="" src="media/83f46da6.dureeprotectiondroitdauteur.png" data-original-source="http://www.numerama.com/media/attach/dureeprotectiondroitdauteur.png" width="472" height="550" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;érosion progressive du domaine public en France. Schéma par Numérama.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La proposition de domaine public &quot;anticipé&quot; de Jean Zay me paraît très intéressante à reconsidérer pour notre période actuelle. Certes on pourra dire qu&rsquo;elle n&rsquo;équivaut pas à une réduction de la durée des droits d&rsquo;auteur, alors que beaucoup estiment que cette durée s&rsquo;est déraisonnablement allongée au fil du temps, au point de <a href="http://www.numerama.com/magazine/26557-le-domaine-public-est-bien-une-chance-pour-l-oeuvre.html">desservir la diffusion des oeuvres</a>. C&rsquo;est le cas par exemple de l&rsquo;avocat Emmanuel Pierrat, dans <a href="http://romainelubrique.org/emmanuel-pierrat">cette interview sur le site Romaine Lubrique</a>, qui estime que l&rsquo;esprit originel des lois sur le droit d&rsquo;auteur a été perdu à cause de l&rsquo;extension continue de la durée :</p>
<iframe width="100%" height="166" scrolling="no" frameborder="no" src="http://w.soundcloud.com/player/?url=https%3A%2F%2Fapi.soundcloud.com%2Ftracks%2F138266540&color=ff6600&show_artwork=false"></iframe>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une piste intéressante dans un contexte juridique hostile au domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, obtenir aujourd&rsquo;hui une réduction de la durée des droits constitue un défi considérable, à la fois sur un plan juridique et politique. Au sein de l&rsquo;Union européenne, la durée des droits a été fixée à 70 ans après la mort de l&rsquo;auteur <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/index_fr.htm">par une directive</a>. Et au niveau mondial, le plancher est de 50 ans après la mort du fait de <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=283699">la Convention de Berne</a>. Même si la Commission européenne, dans <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1213_fr.htm">sa dernière consultation sur le droit d&rsquo;auteur</a>, pose la question de savoir si la durée des droits est adaptée, il est évident que les titulaires de droits actuels s&rsquo;opposeront farouchement à une telle réduction, essentiellement pour des raisons symboliques. Juridiquement et politiquement, des verrous puissants sont en place, qui hypothèquent grandement ce type de réformes positives.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;où l&rsquo;idée qu&rsquo;il faudra sans doute agir par des moyens détournés pour obtenir un élargissement des droits d&rsquo;usage sur les oeuvres. Certains, <a href="http://numeribib.blogspot.fr/2012/05/lessig-lessig-lessig-lessig.html">comme Lawrence Lessig</a>,  pensent que des formes obligatoires d&rsquo;enregistrement des oeuvres pour conserver les droits constitueraient un moyen efficace d&rsquo;obtenir leur entrée plus rapide dans le domaine public (et la Commission pose aussi cette question dans son questionnaire). C&rsquo;est en effet une piste à considérer sérieusement. Mais la proposition de Jean Zay d&rsquo;un &quot;domaine public anticipé&quot; pourrait être aussi un moyen intéressant d&rsquo;aller dans le sens d&rsquo;un meilleur équilibre.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Droit d&rsquo;auteur et propriété</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour finir, il est très intéressant de noter ce qui, philosophiquement, avait permis à Jean Zay de formuler une proposition aussi audacieuse. L&rsquo;ambition profonde de son projet de loi était de détacher la notion de droit d&rsquo;auteur de celle de la propriété. C&rsquo;est très clair dans l&rsquo;exposé des motifs de la loi, avec encore une fois la volonté de rétablir la vérité historique par rapport à la période révolutionnaire :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le thème essen­tiel sur lequel est en quelque sorte bâti notre texte, c’est cette concep­tion juri­dique qui attri­bue, ou plu­tôt qui res­ti­tue, au droit d’auteur son carac­tère véri­table : celui d’un droit d’une nature spé­ciale, por­tant sur les créa­tions intel­lec­tuelles, et pro­fon­dé­ment dif­fé­rent du droit de pro­priété, qui porte sur les biens mobi­liers et immo­bi­liers ; celui d’un droit inhé­rent à la per­son­na­lité de l’auteur, inalié­nable, ne pou­vant être exercé que par l’auteur lui-même, à l’exclusion de ses créan­ciers, parce que telle est la très ancienne règle juri­dique rap­pe­lée par les rédac­teurs du code civil, dans l’article 1166, visant les droits « exclu­si­ve­ment atta­chés à la personne ».</p>
<p style="text-align:justify;">Ce carac­tère par­ti­cu­lier, tels auteurs, tels juristes voués à la défense des inté­rêts des « ces­sion­naires », plu­tôt qu’à la pro­tec­tion de ceux des hommes de lettres et des artistes, l’ont méconnu au cours des cent der­nières années. L’expression de « pro­priété lit­té­raire et artis­tique », inexacte et impropre, s’est peu à peu intro­duite dans le voca­bu­laire des hommes de loi et dans le lan­gage usuel. Le fait que, dans les lois de l’époque révo­lu­tion­naire, dans les rap­ports de Cha­pe­lier et Laka­nal, le mot de pro­priété avait été employé, fut lar­ge­ment exploité.</p>
<p style="text-align:justify;">Et pour­tant Cha­pe­lier décla­rait, dans son rap­port de jan­vier 1791 (1– Voir Annexe II.), qu’il s’agissait de la plus per­son­nelle de toutes les pro­prié­tés, que c’était une pro­priété dif­fé­rente des autres propriétés.</p>
<p style="text-align:justify;">En réa­lité ce que Cha­pe­lier deman­dait, pour l’auteur ayant livré son ouvrage au public, c’était la rému­né­ra­tion du tra­vail. Le vocable de « pro­priété » ne vient sous sa plume, au len­de­main de l’abolition du régime féo­dal, que pour dési­gner ce droit nou­veau, autre­ment que par le mot de « pri­vi­lège », auquel se relient les sou­ve­nirs de l’ancien régime.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_7433" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://books.google.com/ngrams/graph?content=Intellectual+Property,intellectual+property&amp;year_start=1800&amp;year_end=2000&amp;corpus=15&amp;smoothing=3&amp;direct_url=t1%3B%2CIntellectual%20Property%3B%2Cc0%3B.t1%3B%2Cintellectual%20property%3B%2Cc0"><img class="size-full wp-image-7433" alt="FireShot Screen Capture #034 - 'Google Ngram Viewer' - books_google_com_ngrams_graph_content=Intellectual+Property,intellectual+property&amp;year_start=1800&amp;year_end=2000&amp;corpus=15&amp;smoothing=3&amp;direct_url=t1%3B%2CIntell" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/fireshot-screen-capture-034-google-ngram-viewer-books_google_com_ngrams_graph_contentintellectualpropertyintellectualpropertyyear_start1800year_end2000corpus15smoothing.jpg?w=640&#038;h=284" width="640" height="284" /></a><p class="wp-caption-text">Google NGram Viewer (dispositif qui recense les occurrences des mots dans les livres) montre bien à quel point la notion de propriété intellectuelle est récente. L&rsquo;explosion de son emploi remonte aux débuts des années 80 seulement.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour Jean Zay, détacher le droit d&rsquo;auteur de la notion de propriété avait d&rsquo;abord pour but de protéger les auteurs eux-mêmes, car par le jeu des contrats d&rsquo;édition, les éditeurs constituent en réalité les grands bénéficiaires de cette &quot;propriété&quot; transférable à leur profit. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs du fait de l&rsquo;opposition d&rsquo;une alliance d&rsquo;éditeurs et de juristes que le projet de Jean Zay a été retardé et n&rsquo;a pu être voté avant l&rsquo;arrivée de la guerre. La vision de Jean Zay a ensuite été écartée en 1957 avec le vote d&rsquo;une<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000315384"> loi sur la &quot;propriété littéraire et artistique&quot;</a>, préparée par <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Escarra">ceux-là même</a> qui avaient combattu le Ministre du Front populaire. Ce point nous renvoie ici encore à des débats très actuels, comme par exemple <a href="http://scinfolex.com/2014/03/01/verdict-dans-laffaire-relire-la-propriete-intellectuelle-cest-le-vol/">la décision rendue récemment par le Conseil Constitutionnel à propos du dispositif ReLIRE et de la loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle</a>, dans laquelle l&rsquo;invocation de la propriété par les auteurs s&rsquo;est retournée contre eux.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais détacher le droit d&rsquo;auteur de la notion de propriété, c&rsquo;est aussi ouvrir la porte à un meilleur équilibre entre la protection des droits et les usages, comme le prouve ce &quot;domaine public anticipé&quot; chez Jean Zay. Le système a tant dérivé qu&rsquo;un retour aux origines du droit d&rsquo;auteur et du domaine public est sans doute une chose difficile à obtenir, mais elle n&rsquo;est pas complètement impossible.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p style="text-align:justify;">PS : Merci à Hervé Le Crosnier, auteur d&rsquo;un mail sur la liste de discussion de SavoirsCom1 à propos de Jean Zay qui est à l&rsquo;origine de la volonté d&rsquo;écrire ce billet.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public-payant/'>domaine public payant</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/duree-des-droits/'>durée des droits</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/jean-zay/'>Jean zay</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pantheon/'>panthéon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/revolution/'>révolution</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7429/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7429/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7429&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question
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http://scinfolex.com/2014/03/30/tintin-au-pays-des-usages-transformatifs-la-citation-des-images-en-question/

content:
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu&rsquo;au-boutiste du droit d&rsquo;auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog &quot;<a href="http://lepetitvingtetunieme.tumblr.com">Le petit XXIème</a>&quot; publiait chaque jour pour commenter l&rsquo;actualité avec beaucoup d&rsquo;inventivité (heureusement toujours <a href="https://twitter.com/lepetitXXIe">visibles sur Twitter</a>). Si l&rsquo;on peut considérer qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un nouvel exemple de dérapage du droit d&rsquo;auteur, la Société Moulinsart n&rsquo;en reste pas moins dans son droit et l&rsquo;usage des images que réalisait &quot;Le Petit XXIème&quot; était bien constitutif <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefaçon">d&rsquo;une contrefaçon</a>, selon les termes de la loi française. Mais c&rsquo;est précisément cela qui est intéressant dans cette affaire : comment un tel usage, créatif et inventif, s&rsquo;inscrivant dans un cadre purement non-commercial et assimilable à un hommage, peut-il tomber aujourd&rsquo;hui sous le coup de la loi sur la base d&rsquo;un délit passible potentiellement de 3 ans de prison et 300 000 euros d&rsquo;amendes ?</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Tintin prisonnier de Moulinsart <a href="http://bit.ly/1g0S6uV"> bit.ly/1g0S6uV</a> <a href="http://t.co/wkcS4GPz45" rel="nofollow">http://t.co/wkcS4GPz45</a></p>&mdash; <br />Le Petit XXIe (@lepetitXXIe) <a href='http://twitter.com/#!/lepetitXXIe/status/448831620410134528' data-datetime='2014-03-26T14:39:31+00:00'>March 26, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.lesinrocks.com/2014/03/26/actualite/tintin-la-maison-deditions-bloque-blog-tenu-par-des-journalistes-11491716/">Les réprobations dans la presse</a> ont été nombreuses devant cet usage disproportionné du droit d&rsquo;auteur par les ayants droit d&rsquo;Hergé, mais cette réprobation ne doit pas s&rsquo;arrêter aux agissements des héritiers : elle doit déboucher sur une critique de la loi française qui permet de tels comportements. Peut-on essayer de penser autrement l&rsquo;articulation du droit d&rsquo;auteur pour que de telles pratiques créatives soient sécurisées ? Vous allez voir que oui.</p>
<div id="7445" style="width: 938px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://lepetitvingtetunieme.tumblr.com"><img class="wp-image-7445 size-full" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/tintin.jpg?w=640" alt="tintin"   /></a><p class="wp-caption-text">Triste spectacle du Tumblr &quot;le Petit XXIème&quot;, privé des images issues des albums de Tintin qui l&rsquo;illustraient. Un nouvel exemple de l&rsquo;inadaptation du droit français en matière de citation des images.</p></div>
<p><span id="more-7444"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Remix d&rsquo;images, pas si simple&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La manière dont &quot;Le Petit XXIème&quot; réutilisait les vignettes des albums de Tintin est extrêmement intéressante. Commenter ainsi l&rsquo;actualité à partir des dessins d&rsquo;Hergé avait pour but de montrer la modernité des albums de Tintin, en jouant sur les similitudes et les décalages avec la période actuelle. A proprement parler, on n&rsquo;est pas ici dans le cadre des &quot;parodies, pastiches et caricatures&quot;, qui relèvent <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_(fr)">d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur</a> en France, bien que les posts du Petit XXIème prêtaient souvent à sourire. On est ici typiquement dans une de ces formes de remix hybrides que le numérique favorise et qui ont bien du mal à rentrer dans les catégories figées du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Poutine ferme sur l&#039;op&#233;ration russe qu&#039;il juge &quot;l&#233;gitime&quot; - <a href="http://tmblr.co/ZatGTo19Ai2MT"> tmblr.co/ZatGTo19Ai2MT</a> <a href="http://t.co/WLlM2kQaSm" rel="nofollow">http://t.co/WLlM2kQaSm</a></p>&mdash; <br />Le Petit XXIe (@lepetitXXIe) <a href='http://twitter.com/#!/lepetitXXIe/status/440914927071416321' data-datetime='2014-03-04T18:21:25+00:00'>March 04, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Remix, mashups et détournements font pourtant l&rsquo;objet d&rsquo;une attention grandissante en France, notamment depuis que <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">le rapport Lescure l&rsquo;an dernier avait suggéré</a> d&rsquo;aménager la loi française pour sécuriser les &quot;oeuvres transformatives&quot;. Une mission initiée par le Ministère de la Culture <a href="http://www.pcinpact.com/news/83959-une-exception-mash-up-est-bien-a-l-etude-au-cspla.htm">est actuellement en cours</a> au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et l&rsquo;on attend le rapport que doit remettre sous peu à ce sujet la juriste Valérie Laure Benabou. L&rsquo;approche du rapport Lescure consistait à envisager une extension de l&rsquo;exception de courte citation pour la faire corespondre à ce type de pratiques :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité  « créative ou transformative », dans un cadre non commercial.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:left;"><strong>Plusieurs formes d&rsquo;oeuvres &quot;transformatives&quot; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ici,  on peut néanmoins se demander si l&rsquo;on est bien avec &quot;Le Petit XXIème&quot; dans le cadre d&rsquo;une &quot;oeuvre transformative&quot;, dans la mesure où les vignettes des albums sont reprises dans leur intégralité et sans modification. C&rsquo;est seulement le texte d&rsquo;accompagnement qui produit un décalage avec l&rsquo;oeuvre d&rsquo;origine, sous la forme d&rsquo;une recontextualisation. On pourrait penser que le remix ou le mashup impliquent au contraire une modification des oeuvres, en vue de produire ce que notre droit appelle une &quot;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Œuvre_dérivée">oeuvre dérivée</a>&quot;.</p>
<div id="false" style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/116bed38.tumblr_mlm1kpQKCU1qzi5mso1_500.jpg" data-original-source="http://24.media.tumblr.com/9f6e0c5b22f60fcd494ebdd593e18914/tumblr_mlm1kpQKCU1qzi5mso1_500.jpg" alt="" width="500" height="709" /><p class="wp-caption-text">Un mashup de plusieurs images (le Cri de Munch, une photo de Marylin, une image du film &quot;300&quot; et une autre du film &quot;Maman, j&rsquo;ai raté l&rsquo;avion&quot;). Ici, il y a bien production d&rsquo;une oeuvre dérivée, par modification substantielle des oeuvres). Mais ce n&rsquo;est pas la seule façon de produire une oeuvre transformative à partir d&rsquo;images.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais il existe en vérité plusieurs sortes de transformations possibles. La production d&rsquo;une oeuvre dérivée implique normalement une forme d&rsquo;adaptation des oeuvres, impliquant une modification &quot;matérielle&quot;. Mais on peut aussi transformer une oeuvre d&rsquo;une autre façon, en l&rsquo;utilisant dans un autre but que celui pour lequel elle a été créée initialement. On aboutit alors à une modification &quot;téléologique&quot; et non plus &quot;matérielle&quot;.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;approche téléologique du droit américain</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette approche est celle notamment du droit américain, et plus précisément de la notion de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use (usage équitable)</a>, qui permet à certains types de réutilisation d&rsquo;oeuvres de ne pas enfreindre le droit d&rsquo;auteur. Le concept même &quot;d&rsquo;oeuvres transformatives&quot; est emprunté au droit américain : il s&rsquo;agit d&rsquo;un des quatre critères que le juge manie pour apprécier au cas par cas si l&rsquo;usage est bien équitable ou non.</p>
<p style="text-align:justify;">Le juge américain va notamment se demander si le produit de la réutilisation est substituable ou non à l&rsquo;oeuvre originale. Si seulement une portion de l&rsquo;oeuvre a été rémployée, il y a de fortes chances si cet emprunt soit jugé comme équitable, car il n&rsquo;y a pas &quot;concurrence&quot; avec l&rsquo;oeuvre originale, ni atteinte à son exploitation commerciale normale. Mais les juges américains admettent aussi que les oeuvres soient parfois réutilisées en entier, dans la mesure où elles le sont dans un but différent.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://iteach.uaf.edu/copyright-fair-use/"><img class="aligncenter" src="media/331b0f1e.ReduceRiskIncreaseUtility.png" data-original-source="http://iteach.uaf.edu/files/2011/02/ReduceRiskIncreaseUtility.png" alt="" width="613" height="460" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-democratie/">la récente décision rendue à propos de l&rsquo;affaire Google Books</a>, les livres avaient bien par exemple été numérisés en entier par la firme de Mountain View, mais dans la mesure où le but était de les signaler ou de favoriser des pratiques de recherche de type text mining, le juge Denis Chyn a considéré que cet usage restait bien équitable. En matière de réutilisation d&rsquo;images, le fair use admet également que des images soient réutilisées dans leur intégralité. Sur Wikipedia par exemple, on trouve <a href="media/385de910.FileMarvelComics1.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:MarvelComics1.jpg">de nombreuses couvertures de Comics américains</a>, alors que vous ne verrez pas de couverture de bandes dessinées européennes. La raison tient à l&rsquo;application du fair use, comme l&rsquo;indique la notice de l&rsquo;encyclopédie collaborative.</p>
<blockquote>
<h3><span id="Fair_use_in_Marvel_Comics" class="mw-headline">Fair use in Marvel Comics</span></h3>
<p>Though this image is subject to copyright, its use is covered by the U.S. fair use laws because:</p>
<p>1. It illustrates an educational article about Marvel Comics, the successor to the publisher of the comic book, Timely Comics, from which the cover illustration was taken, and which places the image within a historical, informational context.</p>
<p>2. The image is used as the primary means of visual identification within the article of <i>Marvel Comics</i> #1.</p>
<p>3. The image is from the cover of the debut issue of <i>Marvel Comics</i>, the first issue published by Timely, and therefore a highly significant image and comic book issue within its history that is discussed at length within the article.</p>
<p>4. The use of the cover will not affect the value of the original work or limit the copyright holder&rsquo;s rights or ability to distribute the original. In particular, copies could not be used to make illegal copies of the book.</p>
<p>5. It is a low resolution image.</p>
<p>6. The image is only a small portion of the commercial product.</p>
<p>7. The comic book is copyrighted, and so the image is not replaceable with an uncopyrighted or freely copyrighted image of comparable educational value.</p></blockquote>
<div id="false" style="width: 301px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/e2c21bfc.MarvelComics1.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/9/9f/MarvelComics1.jpg" alt="" width="291" height="418" /><p class="wp-caption-text">Une couverture de Comics Marvel, figurant sur Wikimedia Commons grâce au fair use.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On le voit, le but poursuivi joue ici un rôle important, tout comme le critère de la &quot;non-substituabilité&quot; avec l&rsquo;oeuvre originale. C&rsquo;est vrai lorsque l&rsquo;usage est pédagogique ou informatif, comme c&rsquo;est le cas sur Wikipedia, mais les juges américains tendent aussi à appliquer de plus en plus largement le fair use en matière de réutilisation créative, en accordant de l&rsquo;importance à la dimension &quot;transformative&quot; de l&rsquo;usage (voir <a href="http://scinfolex.com/2013/04/28/richard-prince-et-la-loyaute-de-lusage-transformatif/">cette affaire Richard Prince</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on revient au Petit XXIème, on voit donc que l&rsquo;usage des vignettes des albums de Tintin peut être qualifié de transformatif, même si les images ne sont pas matériellement modifiées. Il y a bien transformation, parce que la recontextualisation opérée donne un nouveau but aux vignettes : produire un commentaire décalé de l&rsquo;actualité. Si l&rsquo;on prend le Tumblr dans son intégralité, il s&rsquo;agit bien d&rsquo;une &quot;oeuvre transformative&quot; et si l&rsquo;on était aux États-Unis, un tel usage serait sans doute conforme à la loi.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Hostilité à la citation graphique en France </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais en France, les choses sont beaucoup plus complexes, car à défaut de pouvoir mobiliser l&rsquo;exception de parodie, il faut recourir à l&rsquo;exception de courte citation. Or la Cour de Cassation a pour l&rsquo;instant toujours écarté <a href="http://papiersnickeles.fr/Pour-un-droit-de-citation">que l&rsquo;on puisse &quot;citer&quot; des images</a>. Pour la Cour, la loi indique que la citation doit être courte, or réaliser une &quot;citation graphique&quot; revient à montrer l&rsquo;image dans son intégralité, même si elle est reproduite en petit format ou en faible résolution. <a href="http://telejuris.fr/Droit-d-auteur-pas-d-exception-de-courte-citation-pour-les-Aventures">Une décision de justice</a> a d&rsquo;ailleurs déjà condamné la reprise de vignettes des albums de Tintin dans un livre consacré à l&rsquo;étude des oeuvres d&rsquo;Hergé. Certains juges français <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/4983">ont essayé de faire bouger les lignes</a> en commençant à admettre la reproduction d&rsquo;images sous forme de vignettes, mais pour l&rsquo;instant la Cour de Cassation reste inflexible, ce qui a pour effet de neutraliser la citation en matière graphique, alors qu&rsquo;elle est possible pour les textes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, une réutilisation comme celle effectuée par &quot;Le Petit XXIème&quot; constitue bien un usage citationnel des images. Et beaucoup de remix ou de mashup s&rsquo;analysent également comme des &quot;citations&quot; d&rsquo;oeuvres préexistantes. André Gunthert, spécialiste de l&rsquo;usage de l&rsquo;image à l&rsquo;heure du numérique, <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2832">mobilise la notion de citation</a> à la fois en ce qui concerne les usages à des fins de recherche, mais aussi les usages créatifs, de type remix ou mashup. Et dans ces circonstances, il explique très bien que l&rsquo;usage des images dans leur intégralité doit être admis :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Est-il acceptable de convoquer l’œuvre entière dans le cadre des pratiques citationnelles? C’est la seule possibilité envisageable dans le cas des œuvres brèves. La réponse des usages, qui n’ont pas attendu l’autorisation de la loi, montre que cette mobilisation est bien tolérée, à condition que soient respectées les critères de la citation – identification de la source et utilité de la mobilisation – dans un contexte non-marchand.</p>
</blockquote>
<div style="width: 169px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/358fa081.TintinHeadSilhouette.gif" data-original-source="http://www.macmccool.com/i/BlogImages/TintinHeadSilhouette.gif" alt="" width="159" height="230" /><p class="wp-caption-text">Mission impossible pour citer l&rsquo;image de Tintin dans le cadre du droit français actuel&#8230;</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Déverrouiller l&rsquo;exception française</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Arrivé à ce point, on se rend compte que l&rsquo;approche retenue par le rapport Lescure était la bonne et que c&rsquo;est bien en agissant sur la formulation de l&rsquo;exception de courte citation que l&rsquo;on peut espérer sécuriser des réutilisations du type de celles effectuées par le Petit XXIème. Dans un billet précédent, j<a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">&lsquo;avais essayé d&rsquo;explorer les marges de manoeuvre</a> existant pour faire évoluer la loi française, notamment vis-à-vis du droit européen. Or quand on regarde la directive européenne sur le droit d&rsquo;auteur, on se rend compte qu&rsquo;elle est bien moins restrictive que le droit français. Voici ce que dit le texte :</p>
<blockquote><p>3. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:</p>
<p>d) <strong>lorsqu’il s’agit de citations</strong> faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu’elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiquée et qu’elles soient faites conformément aux bons usages et <strong>dans la mesure justifiée par le but poursuivi;</strong></p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Vous noterez donc que rien ne dit que la citation doit nécessairement être courte et que la directive européenne admet tout à fait l&rsquo;approche téléologique &#8211; par le but &#8211; que j&rsquo;ai développée plus haut. Il en résulte que le législateur français pourrait très bien modifier l&rsquo;exception actuelle pour faire en sorte qu&rsquo;un usage tel que celui du Petit XXIème devienne légal. La Cour de Cassation pourrait également sans attendre renverser sa jurisprudence pour admettre la citation graphique.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p style="text-align:justify;">On espère à présent que le rapport qui sera remis bientôt au CSPLA ne constituera pas une régression par rapport aux recommandations de la mission Lescure. Un exemple comme celui du &quot;Petit XXIème&quot; montre l&rsquo;ardente nécessité de faire évoluer un droit français dépassé par les usages. C&rsquo;est dans l&rsquo;intérêt de la liberté d&rsquo;expression et de création, mais aussi dans celui des oeuvres elles-mêmes. Dans le cas de Tintin, Quentin Girard, un des deux journalistes de Libération qui géraient ce Tumblr, <a href="http://www.liberation.fr/culture/2014/03/26/tintin-prisonnier-de-moulinsart_990111">soulignait à raison</a> qu&rsquo;empêcher les réutilisations créatives, c&rsquo;est finalement couper les oeuvres de leur temps et précipiter leur déclin dans la mémoire collective :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> Tintin [...] pourrait être [...] un étendard et un bien culturel commun. Un signe de fierté à promouvoir pour montrer la capacité de notre culture à éclairer et interpréter les enjeux du monde actuel. Au contraire, les éditions Moulinsart ont choisi de mettre le petit personnage sous cloche, dans un musée d’où il n’a pas le droit de sortir. Il prend doucement la poussière. Face à la concurrence des héros de comics et de mangas, accessibles partout et tout le temps, Tintin est invisible. Les jeunes, petit à petit, ne se tourneront plus vers lui. Ils vont l’oublier. Au-delà d’une simple ligne de bénéfices en bas du bilan comptable des éditions Moulinsart, de toute évidence, Tintin se meurt.</p>
</blockquote><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bande-dessinee/'>bande dessinée</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/courte-citation/'>courte citation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/herge/'>Hergé</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/images/'>images</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/moulinsart/'>Moulinsart</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tintin/'>Tintin</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usage-equitable/'>usage équitable</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7444/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7444/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7444&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur
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<p style="text-align:justify;">Le gouvernement britannique <a href="http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm">est actuellement en train</a> de mettre en oeuvre une réforme du droit d&rsquo;auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu&rsquo;il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d&rsquo;Europe. La loi anglaise ne comportait pas par exemple d&rsquo;exceptions en faveur des citations, des copies privées ou des parodies, alors que ce sont des mécanismes que l&rsquo;on retrouve dans la plupart des pays de l&rsquo;Union. Sur ces points, le gouvernement anglais va donc aller dans le sens d&rsquo;une harmonisation avec le reste des pays européens. Mais cette réforme comporte aussi des éléments réellement innovants, comme l&rsquo;introduction d&rsquo;une exception en faveur du text et data mining.</p>
<div id="7470" style="width: 626px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/dalbera/3151369718/sizes/z/in/photostream/"><img class="wp-image-7470 size-none" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/data.jpg?w=616&#038;h=430" alt="data" width="616" height="430" /></a><p class="wp-caption-text">Dans la nuit des images. Par Dalbera. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p><span id="more-7469"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le text et data mining au coeur des débats </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les pratiques de recherche que constitue la fouille de texte et de données sont actuellement au coeur de discussions au niveau européen. Le processus initié par la Commission, &quot;<a href="http://ec.europa.eu/licences-for-europe-dialogue/en/content/about-site">Licences for Europe</a>&quot;, avait en vain tenté l&rsquo;an dernier de trouver un compromis entre éditeurs scientifiques et représentants des utilisateurs sur une base contractuelle. Depuis, la Commission européenne a abordé à nouveau ce sujet <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm">dans la consultation publique sur la réforme du droit d&rsquo;auteur</a> lancée à la fin de l&rsquo;année dernière et dont elle doit à présent faire la synthèse sous la forme d&rsquo;un livre blanc.</p>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l&rsquo;introduction d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur qui viendrait sécuriser ces pratiques innovantes de recherche, comme <a href="http://www.ifla.org/publications/ifla-statement-on-text-and-data-mining-2013">une extension du &quot;droit de lire&quot;</a>. Mais dans le même temps, les éditeurs scientifiques ont bien compris qu&rsquo;une partie de l&rsquo;avenir de la recherche passait par les possibilités offertes par le text et data mining. Ils tentent d&rsquo;imposer des formules contractuelles pour faire en sorte que ces pratiques restent bien soumises au droit d&rsquo;auteur et puissent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une tarification et d&rsquo;un contrôle. C&rsquo;est <a href="http://www.elsevier.com/about/universal-access/content-mining-policies">le cas par exemple d&rsquo;Elsevier</a> qui fait figurer dans les licences des bases de données scientifiques qu&rsquo;il vend aux bibliothèques et instituts de recherche des clauses concernant le data mining.</p>
<p style="text-align:justify;">En France, la question du data mining <a href="http://www.pcinpact.com/news/81408-au-ministere-culture-cspla-va-fouiller-data-mining.htm">est en ce moment examinée par le CSPLA</a> (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) qui doit prochainement remettre un rapport sur la question, dont l&rsquo;enjeu principal sera sans doute de savoir si une nouvelle exception doit être introduite ou si des solutions contractuelles sont suffisantes. Le collectif SavoirsCom1 a été auditionné par cette mission et <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/01/24/extraction-automatisee-des-donnees-et-des-textes-savoirscom1-sengage-pour-une-exception/">nous nous sommes résolument prononcés en faveur d&rsquo;une exception législative et d&rsquo;un rattachement du data mining au &quot;domaine public de l&rsquo;information&quot;</a>. Depuis, on a appris qu&rsquo;Elsevier <a href="http://scoms.hypotheses.org/98">avait réussi à imposer au sein de la licence nationale</a> conclue récemment avec le consortium Couperin pour la France des clauses relatives au data mining. Ce choix a soulevé <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2014/02/17/amis-chercheurs-vous-vous-faites-arnaquer-trois-fois-merci-elsevier-232350">des critiques sévères, </a>car cela revient à accepter le principe même que les pratiques de data mining relèvent des droits exclusifs des éditeurs, alors que c&rsquo;est précisément le point en discussion dans ce débat.</p>
<div style="width: 277px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/b6f31c6a.SyntheCC80se-sur-le-statut-leCC81gal-du-content-mining.pdf" data-original-source="http://www.savoirscom1.info/wp-content/uploads/2014/01/Synthe%CC%80se-sur-le-statut-le%CC%81gal-du-content-mining.pdf"><img src="media/3b8929b3.Capture-dE28099eCC81cran-2014-01-24-aCC80-12.57.57-209x300.png" data-original-source="http://www.savoirscom1.info/wp-content/uploads/2014/01/Capture-d%E2%80%99e%CC%81cran-2014-01-24-a%CC%80-12.57.57-209x300.png" alt="" width="267" height="383" /></a><p class="wp-caption-text">Position de SavoirsCom1 sur le data et text mining.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Comme on le voit, la question du statut juridique du data mining est complexe, et elle constitue un enjeu considérable pour l&rsquo;avenir des pratiques de recherche, au sein desquelles les données prennent de plus en plus d&rsquo;importance à mesure que les technologies offrent de nouveaux champs d&rsquo;investigation.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une nouvelle exception sur la base de l&rsquo;utilisation équitable (fair dealing)</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est donc dans ce contexte que l&rsquo;Angleterre annonce la mise en place d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur en faveur du text et du data mining, faisant suite <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Hargreaves_Review_of_Intellectual_Property_and_Growth">aux recommandations du rapport Hargreaves</a> remis en 2011. La nécessité d&rsquo;assouplir le droit d&rsquo;auteur avait alors été mise en avant, afin de permettre davantage d&rsquo;innovation.</p>
<div style="width: 395px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.ipo.gov.uk/ipreview.htm"><img src="media/a240fd14.Digital_Opportunity.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/0/0e/Digital_Opportunity.jpg" alt="" width="385" height="547" /></a><p class="wp-caption-text">Couverture du rapport Hargreaves.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La formulation de l&rsquo;exception anglaise est intéressante. Elle repose sur le mécanisme du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_dealing">fair dealing</a> (utilisation équitable), qui est une variante du fair use américain (usage équitable). Ce système, caractéristique de la plupart des pays du Commonwealth (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, etc) reprend l&rsquo;idée d&rsquo;usage proportionné qui est au coeur du fair use, mais limite son champ d&rsquo;application à des cas listés par la loi. Ici donc, la loi anglaise a ajouté un cas spécifique de fair dealing pour le data mining, conçu comme une extension de l&rsquo;exception existant déjà en faveur des pratiques de recherche et d&rsquo;enseignement. Voici ce qu&rsquo;elle dit (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>29 A &#8211; Copies effectuées à des fins de text et data mining dans le cadre de recherches non-commerciale</strong></p>
<p style="text-align:justify;">(1) La réalisation d&rsquo;une copie d&rsquo;une oeuvre par une personne ayant eu un accès à celle-ci en conformité avec la loi ne constitue pas une infraction au droit d&rsquo;auteur, dans la mesure où :</p>
<p style="text-align:justify;">(a) Cette copie de l&rsquo;oeuvre est réalisée dans le but qu&rsquo;une personne ayant eu accès à celle-ci en conformité avec la loi puisse effectuer une analyse computationnelle de tout élément figurant dans cette oeuvre dans le seul but de conduire une recherche non-commerciale.</p>
<p style="text-align:justify;">(b) La copie s&rsquo;accompagne de crédits suffisants (à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques ou autres).</p>
<p style="text-align:justify;">(2) Lorsque qu&rsquo;une copie de l&rsquo;oeuvre a été effectuée en vertu de cette section, le droit d&rsquo;auteur est enfreint si :</p>
<p style="text-align:justify;">(a) La copie est transférée à une autre personne, à moins que ce transfert soit autorisé par le titulaire de droits, ou</p>
<p style="text-align:justify;">(b) La copie est utilisée dans un autre but que celui qui figure à  la sous-section (1)(a), à moins que cet usage ne soit autorisé par le titulaire de droit.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une consécration du &quot;droit de lire&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette formulation est remarquable dans la mesure où elle cible bien la nature des opérations de text et data mining. En soi, l&rsquo;extraction d&rsquo;informations n&rsquo;est pas saisie par le droit d&rsquo;auteur, qui ne porte que sur l&rsquo;usage des oeuvres originales et mises en forme. Vous pouvez par exemple relever à la main les occurrences de noms de personnes ou de lieux figurant dans un texte et vous aurez alors effectué une opération de text mining de manière purement mentale. Cet usage a toujours été complètement libre, sans interférence du droit d&rsquo;auteur. Mais si vous voulez effectuer les mêmes opérations en étant assisté par une machine, alors vous devrez nécessairement réaliser une copie de l&rsquo;oeuvre pour que des algorithmes puissent intervenir. Et c&rsquo;est là que le droit d&rsquo;auteur (copy-right) est susceptible de se déclencher.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception anglaise consacre donc l&rsquo;idée que les copies techniques nécessaires aux opérations de text et data mining n&rsquo;entraînent pas l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur. Il s&rsquo;agit donc bien d&rsquo;une consécration du &quot;droit de lire&quot;, réclamé par plusieurs représentants des usagers : l&rsquo;extraction de données ou d&rsquo;information est indissociable de l&rsquo;acte de lecture et sa nature ne doit pas changer selon que cette lecture est effectuée par un humain ou par une machine.</p>
<div id="7472" style="width: 625px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/f12f7d5d.FileBalticServers_data_center.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:BalticServers_data_center.jpg"><img class="wp-image-7472 " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/data2.jpg?w=615&#038;h=408" alt="data2" width="615" height="408" /></a><p class="wp-caption-text">Server room of BalticServers. Par Fleshas. Licence CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception anglaise est néanmoins bornée dans la mesure où la copie réalisée doit être entièrement dédiée à l&rsquo;opération de text ou data mining. Il ne s&rsquo;agit pas de montrer, d&rsquo;afficher ou de transmettre cette copie à des tiers ; ni de l&rsquo;utiliser dans un autre but, à moins de pouvoir recueillir l&rsquo;accord du titulaire de droit. Cet accord n&rsquo;est cependant pas nécessaire pour les opérations de recherche effectuées dans un cadre non-commercial, ce qui paraît essentiel pour éviter de tomber dans le travers d&rsquo;une &quot;science autorisée&quot;, tributaire de l&rsquo;approbation préalable d&rsquo;acteurs comme les éditeurs scientifiques. L&rsquo;approche par les licences ressurgis pour des opérations de text et data mining effectuées dans un cadre commercial (analyses marketing par exemple).</p>
<p style="text-align:justify;">Au niveau du champ d&rsquo;application, la loi précise bien que cette exception est valable pour le texte, mais aussi pour toutes autres formes d&rsquo;oeuvres comme les images, les enregistrements sonores ou les contenus audiovisuels. Par ailleurs, comme il est indiqué que l&rsquo;utilisateur doit avoir accédé à l&rsquo;oeuvre &quot;en conformité avec la loi&quot;, l&rsquo;exception porte non seulement sur des contenus acquis, mais aussi à mon sens sur des oeuvres fournies par des bibliothèques ou même sur des contenus figurant en libre accès sur Internet (sources licites).</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, et c&rsquo;est un point essentiel, cette exception est gratuite. Elle n&rsquo;entraîne pas de compensation au bénéfice des titulaires de droits. <a href="http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm">Les études d&rsquo;impact</a> réalisées par le gouvernement anglais considèrent que les bénéfices pour la société sont supérieurs au &quot;préjudice&quot; que pourraient encourir les titulaires de droits du fait de ces usages.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quels enseignements pour la France ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au final, l&rsquo;Angleterre se dote d&rsquo;une exception législative solide en faveur des pratiques innovantes de recherche. Elle rejoint par une autre voie les États-Unis où la jurisprudence récente a peu à peu étendu le fair use au text et data mining (voir <a href="http://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-democratie/">la décision Google Books notamment</a>). Un des aspects les plus intéressants de la démarche du Royaume Uni réside dans le fait que ce pays a décidé d&rsquo;avancer dans son droit national, sans attendre que la législation européenne évolue. Normalement, les États européens ne peuvent pas introduire de leur propre chef de nouvelles exceptions au droit d&rsquo;auteur. Ils doivent s&rsquo;en tenir à une liste fermée figurant <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Directive">dans la directive de 2001</a>, qui n&rsquo;aborde pas explicitement la question du data mining. Ici on peut penser que le gouvernement anglais a considéré que l&rsquo;exception déjà prévue en faveur de la recherche et de l&rsquo;enseignement dans la directive pouvait être étendue aux pratiques de fouille de textes et de données. Par ailleurs, il a aussi estimé que <a href="http://www.adbs.fr/test-des-trois-etapes-54774.htm?RH=OUTILS_VOC">le test en trois étapes</a> (un mécanisme limitant la portée des exceptions au droit d&rsquo;auteur) ne s&rsquo;opposait pas à la mise en place d&rsquo;une exception gratuite.</p>
<div id="false" style="width: 582px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/0121e653.Requested20British20Flag.__600_450_q50.jpg" data-original-source="http://n7ugc.disney.go.com/item/DisneyChickGirl/802_2gs11k6VW3HU0000184k185K-i-b0d1ab-as/Requested%20British%20Flag.__600_450_q50.jpg" alt="" width="572" height="429" /><p class="wp-caption-text">God Save The Fair Dealing ! ;-)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces éléments sont importants pour la France, et notamment pour les recommandations que doit rendre bientôt le CSPLA. On voit ici qu&rsquo;il existe une opportunité pour introduire des exceptions en faveur du data et text mining au niveau national en Europe. Quoi qu&rsquo;on y fasse, l&rsquo;approche par les licences restera forcément bancale et lacunaire. Elle laissera une main mise trop importante des éditeurs scientifiques sur les pratiques de recherche, tout en étant inadaptée pour les usages en ligne, où il n&rsquo;est généralement pas possible de recueillir des autorisations. En limitant son exception au cadre de la recherche non-commerciale, l&rsquo;Angleterre montre qu&rsquo;un équilibre satisfaisant peut être trouvé. La France peut-elle vraiment à présent rester en retrait, au risque d&rsquo;hypothéquer l&rsquo;avenir de sa recherche ?</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors qu&rsquo;une exception est envisageable, on ne peut que déplorer l&rsquo;acceptation des clauses de data mining <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/bibliotheques-universitaires-les-accords-entre-couperin-et-elsevier-47288.htm">dans la licence nationale Elsevier qui a été conclue récemment entre cette éditeur et le consortium Couperin</a>. Comme le dit fort justement Pier-Carl Langlais, Elsevier par ce système de licences <a href="http://scoms.hypotheses.org/98">a réussi à &quot;faire sa loi&quot;</a> et ces clauses sont assimilables à une forme de copyfraud posé sur le &quot;domaine public de l&rsquo;information&quot;, alors qu&rsquo;une exception législative aurait pu sécuriser une sphère d&rsquo;usages libres et gratuits pour les chercheurs. Il faut espérer que cette soumission à l&rsquo;approche contractuelle ne compromette pas à présent l&rsquo;avenir. L&rsquo;association LIBER, qui regroupe les bibliothèques de recherche en Europe, vient de publier <a href="http://digital-scholarship.org/digitalkoans/2014/03/31/response-to-elseviers-text-and-data-mining-policy-a-liber-discussion-paper/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Feed%3A+DigitalKoans+%28DigitalKoans%29">une déclaration très critique</a> vis-à-vis de ces licences proposées par Elsevier, qui ont pourtant été acceptées en France&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2014/9780111112755">La loi anglaise</a> va d&rsquo;ailleurs sagement prévoir que des licences ne peuvent prévaloir sur l&rsquo;exception pour restreindre les possibilités de faire du data mining. C&rsquo;est peut-être d&rsquo;ailleurs le passage le plus important du texte (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans la mesure où les clauses d&rsquo;un contrat prétendraient empêcher ou restreindre la réalisation de copies qui, en vertu de cette section n&rsquo;enfreindraient pas le droit d&rsquo;auteur, ces clauses seraient réputées sans effet.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les pratiques de data mining sont donc bien sanctuarisées au Royaume Uni et l&rsquo;exception entrera en vigueur en juin prochain. Messieurs les anglais ont tiré les premiers et ils ont fait mouche ! Bravo à eux !</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">PS : d&rsquo;autres aspects de cette réforme anglaise sont vraiment dignes d&rsquo;intérêt. L&rsquo;exception pour copie privée par exemple <a href="http://www.actualitte.com/justice/la-copie-de-fichiers-numeriques-legalisee-au-royaume-uni-49150.htm">est elle aussi gratuite, y  compris pour les usages dans le cloud</a>, et c&rsquo;est aussi le cas pour l&rsquo;exception pédagogique et de recherche (à l&rsquo;inverse de ce qui existe en France où ces deux exceptions sont payantes). On peut globalement dire que le Royaume Uni commence à sortir du paradigme réducteur en vertu duquel toute forme d&rsquo;usage d&rsquo;une oeuvre constitue un préjudice devant être compensé. A méditer !</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/regards-dailleurs-regards-ailleurs-droit-compare-et-actualites-internationales/'>Regards d&#039;ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/angleterre/'>Angleterre</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/cspla/'>CSPLA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/data-ming/'>data ming</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception-copyright/'>exception copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-dealing/'>fair dealing</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fouille-de-donnees/'>fouille de données</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/recherche/'>recherche</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/royaume-uni/'>Royaume Uni</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/text-mining/'>text mining</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7469/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7469/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7469&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?
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<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, <a href="http://www.pcinpact.com/news/86691-facebook-rachete-oculus-vr-pour-2-milliards-dollars.htm">l&rsquo;annonce du rachat de la jeune entreprise Oculus VR</a> par Facebook pour 2 milliards de dollars a provoqué l&rsquo;effet d&rsquo;une bombe et secoué <a href="http://www.clubic.com/internet/financement-participatif/actualite-692008-rachat-oculus-vr-facebook-premiers-acheteurs-mecontents-kickstarter.html">pas mal d&rsquo;illusions</a> sur le développement du crowdfunding (financement participatif). Plus de 9500 personnes avaient contribué en 2012 à rassembler 2,4 millions de dollars sur Kickstar afin qu&rsquo;Oculus puisse développer le Rift, son casque de réalité virtuelle. La communauté du jeu vidéo s&rsquo;était fortement mobilisée et tout ceci joint aux 21 ans de Palmer Luckey, <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/28/palmer-luckey-petit-genie-de-la-realite-virtuelle_4391363_3234.html">le jeune homme à la tête du projet</a>, avait participé à écrire une belle histoire comme Internet en suscite parfois. Deux ans plus tard, <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/03/27/vente-d-oculus-a-facebook-une-honte-pour-les-internautes_4390834_651865.html">beaucoup de ces soutiens se sentent trahis</a>, à tel point que Palmer et ses employés reçoivent <a href="http://www.20minutes.fr/high-tech/1338117-oculus-rift-son-createur-recoit-des-menaces-de-mort-john-carmack-sort-de-son-silence">des menaces de mort</a> depuis le début de la semaine&#8230; La vidéo ci-dessous exprime bien les craintes de dévoiement du projet maintenant qu&rsquo;il est tombé dans l&rsquo;escarcelle de Facebook :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/ekHhmaA8mfQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Crowdfunding et équité</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Sur PC Inpact, Nil Sanyas <a href="http://www.pcinpact.com/news/86718-rachat-doculus-vr-type-financement-participatif-en-question.htm">a écrit un éditorial</a> dans lequel il s&rsquo;interroge pour savoir si la forme du financement participatif qui a servi à lancer Oculus VR était bien équitable et si d&rsquo;autres formules n&rsquo;auraient pas donné plus de garanties aux donateurs. Il explique qu&rsquo;il existe en réalité au moins quatre formes différentes de crowdfunding :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le plus connu est celui de Kickstarter. Vous misez une somme et recevez des choses en retour (un CD, un produit, un film etc.). Mais il existe bien d&rsquo;autres types de financements participatifs. Il y a les dons, où aucune contrepartie n&rsquo;est demandée hormis le fait de voir le projet aboutir, il y a aussi les prêts (grands ou petits) et enfin, <strong>il y a le financement participatif en capital</strong>, dit « equity based crowdfunding ». Son concept est simple : lorsque vous misez sur votre cheval, vous détenez des parts, minimes si vous avez dépensé peu, importantes si vous avez pris des risques. Si le projet est un succès, vous recevez une part des gains. Un bon moyen d&rsquo;être actionnaire de petites sociétés non cotées en somme.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce modèle de financement participatif &quot;basé sur l&rsquo;équité&quot; revient à faire de chaque participant un &quot;co-propriétaire&quot; du projet soutenu à la manière de ce que l&rsquo;on peut voir sur <a href="http://www.mymajorcompany.com/">MyMajorCompany</a> ou <a href="http://www.touscoprod.com/">TousCoProd</a> pour le financement d&rsquo;oeuvres culturelles. Nil Sanyas imagine qu&rsquo;avec ce scénario, les choses auraient pu être différentes, au moins parce qu&rsquo;Oculus aurait été obligé de distribuer les 2 milliards de dollars entre tous ses actionnaires :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En imaginant que Facebook ait reversé 2 milliards de dollars aux actionnaires d&rsquo;Oculus, la chanson aurait bien entendu été très différente. Aujourd&rsquo;hui, de nombreux investisseurs de la start-up se <a href="https://www.kickstarter.com/projects/1523379957/oculus-rift-step-into-the-game/comments" target="_blank">plaignent sur la page Kickstarter</a>, parfois sans prendre de gants. Certains s&rsquo;en prennent même à la plateforme de financement participatif, l&rsquo;affaire la décrédibilisant à leurs yeux. Des remarques qui n&rsquo;auraient évidemment pas lieu d&rsquo;être en cas de financement en capital.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est certain que le système de dons avec contreparties (souvent dérisoires : t-shirt, posters, nom cité quelque part&#8230;) de Kickstarter a permis ici un gigantesque transfert de valeur et une prise de contrôle d&rsquo;une étoile naissante par un des plus grands Léviathans de l&rsquo;économie numérique. Mais n&rsquo;y a-t-il pas une autre manière d&rsquo;envisager un crowdfunding équitable que le financement en capital ? Car à vrai dire, le problème ici réside dans le fait qu&rsquo;Oculus VR se soit revendu. Beaucoup de backers expriment <a href="http://www.clubic.com/internet/financement-participatif/actualite-692008-rachat-oculus-vr-facebook-premiers-acheteurs-mecontents-kickstarter.html">le ressentiment &quot;d&rsquo;avoir été vendus&quot;</a>, là où le crowdfunding aurait dû au contraire donner à la société les moyens de son indépendance. Or par définition, une start up qui cherche à satisfaire ses actionnaires essaie de se revendre, ce qui constitue toujours la manière la plus rapide d&rsquo;engranger une plus-value énorme. Le financement en capital aurait sans doute abouti au même résultat.</p>
<div id="false" style="width: 608px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/1c1704b1.FileOculus_Rift_-_Developer_Version_-_Front.jpg" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:Oculus_Rift_-_Developer_Version_-_Front.jpg"><img src="media/e90eb7a5.800px-Oculus_Rift_-_Developer_Version_-_Front.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/ae/Oculus_Rift_-_Developer_Version_-_Front.jpg/800px-Oculus_Rift_-_Developer_Version_-_Front.jpg" alt="" width="598" height="399" /></a><p class="wp-caption-text">Par Sebastian Stabinger. CC-BY. Source : Wikimedia Commons</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Lier crowdfunding et licences libres comme condition d&rsquo;équité</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La question que l&rsquo;on peut se poser, c&rsquo;est de savoir s&rsquo;il n&rsquo;y avait pas un moyen de rendre Oculus VR réellement invendable et de la protéger contre son aspiration par un géant comme Facebook, en créant une entité autonome et durable ? N&rsquo;aurait-ce pas été cela la véritable &quot;équité&quot; en matière de crowdfunding ? Au début du mois de janvier, j&rsquo;avais écrit un billet intitulé <a href="http://scinfolex.com/2014/01/10/crowdfunding-sans-licences-libres-piege-a-gogos/">&quot;Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?&quot;</a> dans lequel j&rsquo;essayais d&rsquo;expliquer en quoi le financement participatif risquait de déboucher sur des dérives graves s&rsquo;il restait inscrit dans une logique propriétaire. Le cas du rachat d&rsquo;Oculus constitue à n&rsquo;en pas douter un exemple éclatant des risques que je pointais&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais écrit ce billet à propos du financement participatif d&rsquo;oeuvres culturelles : livres, musiques, films, jeux vidéo, pour expliquer qu&rsquo;en l&rsquo;absence de licences libres employées pour diffuser l&rsquo;oeuvre une fois la somme atteinte, le public qui avait été sollicité en amont se retrouvait floué en aval par le biais du copyright intégral appliqué sur l&rsquo;oeuvre. Depuis ce billet, <a href="http://boingboing.net/2014/03/16/studio-gives-kickstarter-veron.html">l&rsquo;exemple du film Veronica Mars</a> est venu largement apporter de l&rsquo;eau à mon moulin : financé grâce à un crowdfunding, le film a ensuite été diffusé sous la forme de fichiers verrouillés par des DRM qui ont parfois empêché les personnes ayant contribué à son financement d&rsquo;en bénéficier et transformé le reste des internautes en pirates ! Or la revendication intégrale de la propriété intellectuelle est étroitement liée au risque assumé par une entreprise créative pour la production d&rsquo;une réalisation. Lorsque le public contribue en amont du projet, ce risque s&rsquo;atténue voire disparaît complètement et il devrait être normal que les droits soient ensuite ouverts et mis en partage.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce raisonnement applicable aux oeuvres vaut sans doute encore plus pour les projets de développements de produits technologiques comme le casque de réalité virtuel d&rsquo;Oculus. Il aurait été ici logique que le Rift soit développé en Open Source afin que la communauté ayant contribué à son essor puisse réellement contribuer au projet, avec la garantie de ne pas voir ses apports appropriés pour être revendus. L&rsquo;usage de licences libres pour un tel projet l&rsquo;aurait par définition protégé contre le risque de rachat. Pour un Facebook, un Apple ou un Sony, &quot;racheter&quot; un produit sous licence libre ou en Open Source n&rsquo;a que peu d&rsquo;intérêt dans la mesure où il n&rsquo;est pas possible de s&rsquo;en réserver ensuite l&rsquo;exclusivité (le rachat porte alors essentiellement sur la marque). Ces grands géants du numérique se comportent de plus en plus comme des &quot;aspirateurs à propriété intellectuelle&quot;, capables de racheter des entreprises uniquement pour s&rsquo;approprier leurs portefeuilles de brevets, comme l&rsquo;a fait par exemple <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/01/30/google-revend-motorola-au-chinois-lenovo-mais-garde-les-brevets_4356898_651865.html">Google avec Motorola</a> ou <a href="http://www.pcinpact.com/news/82135-le-portefeuille-brevets-meilleure-nouvelle-arme-nokia.htm">Microsoft avec Nokia</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/068000f5.10856805-patented-intellectual-property-stamp.jpg" data-original-source="http://blog.smallbusinessadvocate.com/wp-content/uploads/2013/07/10856805-patented-intellectual-property-stamp.jpg" alt="" width="482" height="482" /></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les ambiguïtés d&rsquo;Oculus VR sur la propriété intellectuelle</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or Oculus VR s&rsquo;est visiblement comporté d&rsquo;une manière extrêmement ambigüe vis-à-vis du placement de son projet en Open Source. Si l&rsquo;on en croit <a href="http://www.reddit.com/r/linux/comments/1dm45q/oculus_rift_founder_originally_claimed_project/">cette discussion sur Reddit</a>, Palmer Luckey avait laissé entendre lors de la campagne de crowdfunding que le projet Oculus Rift pourrait être placé en Open Source, avant finalement de se raviser une fois son objectif de financement atteint, en expliquant que l&rsquo;usage de licences libres risquait de &quot;tuer sa compagnie&quot;. Plus tard, la question du dépôt de brevets sur les technologies utilisées pour le casque de réalité virtuelle s&rsquo;est <a href="http://www.mtbs3d.com/phpBB/viewtopic.php?f=140&amp;t=18231">manifestement elle aussi posée</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais Oculus n&rsquo;a pas pu déposer de brevets, sans doute parce qu&rsquo;il avait amélioré des dispositifs trop proches de technologies déjà brevetées (ce qui le plaçait d&rsquo;ailleurs à la merci d&rsquo;un Patent Troll&#8230;). Pendant ce temps, des firmes comme <a href="http://www.gamekyo.com/group_article29699.html">Sony</a>, <a href="http://www.oculusvr.fr/la-firme-apple-envisagerait-elle-un-casque-a-realite-virtuelle/">Apple</a> ou <a href="http://www.usine-digitale.fr/article/microsoft-investirait-150-millions-de-dollars-dans-des-brevets-de-realite-augmentee.N252480">Microsoft</a> se sont de leur côté empressées de déposer des brevets sur des lunettes ou des casques de réalité virtuelle, commençant à resserrer l&rsquo;étau de la propriété intellectuelle autour d&rsquo;Oculus. Finalement, on a appris que la semaine dernière Oculus avait obtenu un brevet, mais <a href="http://www.linkedin.com/today/post/article/20140326193705-7549783-facebook-buys-virtual-headset-maker-oculus-vr-and-it-s-one-patent-for-2-billion?trk=mp-reader-card">qui ne couvre que l&rsquo;apparence du casque (design patent)</a>, ce qui prouve bien que l&rsquo;entreprise a cherché comme elle a pu à verrouiller son produit avant de se revendre.</p>
<div id="false" style="width: 589px" class="wp-caption alignnone"><img src="media/a9eaf9be.101de20.jpg" data-original-source="http://m.c.lnkd.licdn.com/mpr/mpr/p/3/005/04f/3f8/101de20.jpg" alt="" width="579" height="213" /><p class="wp-caption-text">Image du brevet déposé par Oculus VR sur le design du Rift.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les choses auraient sans doute été bien différentes si dès l&rsquo;origine Oculus avait annoncé sans ambiguïté que son projet serait placé en Open Source et en Open Hardware, sans dépôt de brevet. La communauté appelée à la soutenir aurait ainsi eu l&rsquo;assurance de participer à la constitution d&rsquo;un bien commun non-appropriable et ouvert. Sans attention aux conditions juridiques dans lesquelles les projets financés en crowdfunding se développent, il n&rsquo;y a pas de garantie qu&rsquo;ils ne finissent pas engloutis par le véritable trou noir financier que sont devenus les Géants du Net comme Facebook.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une prise de conscience nécessaire en faveur d&rsquo;une &quot;économie des Communs&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette vision des choses peut paraître utopique et l&rsquo;on se dit que jamais des projets relativement gros comme l&rsquo;Oculus Rift ne pourront être viables s&rsquo;ils sont placés sous licence libre. L&rsquo;été dernier pourtant, le projet de financement lancé par Ubuntu pour le développement du smartphone Open Source &quot;Edge&quot; <a href="http://www.engadget.com/2013/08/22/ubuntu-edge-indiegogo-campaign-fails/">est parvenu à lever</a> presque 13 millions de dollars sur Indiegogo. Si elle n&rsquo;a pas atteint son objectif, cette tentative a montré qu&rsquo;un potentiel existait pour financer des projets d&rsquo;ampleur placés sous le signe de l&rsquo;ouverture juridique, comme le faisait remarquer <a href="http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/08/22/ubuntu-l-echec-encourageant-du-super-smartphone_953478?page=article">Camille Gévaudan sur Écrans</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/fFN4k-AFEbw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui manque sans doute, c&rsquo;est une prise de conscience de la part des internautes des conditions de l&rsquo;équité en matière de crowdfunding et une meilleure compréhension de l&rsquo;évolution de l&rsquo;environnement numérique. Internet <a href="http://www.slate.fr/monde/80483/nous-avons-tue-notre-internet">a gravement dérivé</a> par rapport aux intentions d&rsquo;origine en se recentralisant au profit de grandes plateformes &#8211; les capitalistes nétarchiques <a href="http://adam.hypotheses.org/1143">comme les appellent Michel Bauwens</a> &#8211; qui ont su capter la valeur créée sur les réseaux. Les Léviathans que sont les Facebook, Google, Apple et Cie fonctionnent comme de véritables &quot;gouffres à propriété intellectuelle&quot; qui ont largement les moyens de se payer n&rsquo;importe quelle innovation. Dans ce contexte, faire éclore de nouvelles pousses numériques par crowdfunding sans garantie sur leur devenir revient ni plus ni moins à alimenter la bête. Pour contrer cette tendance, nous avons besoin de construire des biens communs informationnelles inappropriables. C&rsquo;est ce que disait admirablement Olivier Ertzscheid <a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2014/02/complicated-commons.html">dans ce billet</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà pourquoi les &quot;communs informationnels&quot; sont aujourd&rsquo;hui essentiels. Parce que sur eux seuls nous avons encore réellement la main. Parce que d&rsquo;eux seuls, de leur dissémination, du maintien des garanties de leur appropriation possible peuvent naître de nouvelles topologies du réseau. Parce qu&rsquo;ils sont porteurs d&rsquo;un usage coutumier du droit qui peut obliger les écosystèmes dominants à infléchir leurs logiques pour ne pas perdre notre attention.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il existe déjà des plateformes de crowdfunding entièrement dédiées au financement de biens communs, <a href="http://goteo.org/">comme Goteo</a> en Espagne ou spécialisées dans l’Économie Sociale et Solidaire <a href="http://www.arizuka.com/">comme Arizuka</a>. C&rsquo;est notre responsabilité citoyenne de ne pas tomber dans le miroir aux alouettes du crowdfunding propriétaire, mais de soutenir des formes de financement réellement équitables, afin de contribuer à l&rsquo;émergence d&rsquo;une &quot;économie des Communs&quot;.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/crowdfunding/'>crowdfunding</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/financement-participatif/'>financement participatif</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oculus-rift/'>Oculus Rift</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oculus-vr/'>Oculus VR</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7477/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7477&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?
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http://scinfolex.com/2014/04/05/la-malediction-du-petit-prince-ou-le-domaine-public-un-jour-dissous-dans-le-droit-des-marques/

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<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, <a href="http://www.actualitte.com/international/le-petit-prince-libere-du-droit-d-auteur-en-2015-sans-ses-personnages-49122.htm">le site Actualitté nous a appris</a> qu&rsquo;Olivier d&rsquo;Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du &quot;Petit Prince&quot; restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l&rsquo;entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent <a href="http://scinfolex.com/2013/10/24/pas-de-domaine-public-pour-tintin-mille-millions-de-mille-sabords-de-tonnerre-de-brest/">celles de Nick Rodwell l&rsquo;an dernier</a>, qui expliquait rechercher un moyen d&rsquo;empêcher <em>Les aventures de Tintin</em> d&rsquo;entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c&rsquo;est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés.</p>
<div id="attachment_7492" style="width: 493px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/22cd0b32.FileThe_B_612_Asteroid_Hakone_Japan.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:The_B_612_Asteroid,_Hakone,_Japan.jpg"><img class="wp-image-7492 size-full" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/petit-prince.jpg?w=640" alt="Petit prince"   /></a><p class="wp-caption-text">The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Par Arnaud Malon. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Avec &quot;Le Petit Prince&quot;, on touche comme pour Tintin à une oeuvre majeure du XXème siècle : il s&rsquo;agit même de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Petit_Prince#Ph.C3.A9nom.C3.A8ne_d.27.C3.A9dition">l&rsquo;ouvrage de littérature le plus vendu et le plus traduit</a> au Monde après la Bible. Les enjeux financiers sont considérables, mais ils ne doivent pas masquer l&rsquo;enjeu culturel que représente l&rsquo;entrée dans le domaine public d&rsquo;une oeuvre aussi marquante pour l&rsquo;imaginaire collectif. Or les personnages principaux du roman - le Prince, la Rose, le Renard ou même la planète aux baobabs &#8211; ont été <a href="http://www.quillandquire.com/blog/index.php/book-culture/protecting-the-little-prince-in-the-public-domain/">déposés comme marques de commerce</a>, comme peuvent l&rsquo;être le clown Ronald McDonald, Monsieur Propre ou Captain Igloo&#8230; A vrai dire, c&rsquo;est déjà un usage courant d&rsquo;enregistrer comme marque des personnages de fiction (c&rsquo;est le cas par exemple <a href="http://www.lefigaro.fr/bd/2013/09/20/03014-20130920ARTFIG00292-ces-heros-de-bd-qui-deviennent-des-marques.php">de nombreux héros de BD</a>) pour en faire des franchises. Mais la nouveauté, c&rsquo;est que le droit des marques est de plus en plus envisagé par les titulaires de droits comme un moyen détourné de prolonger le monopole dont ils bénéficient au-delà de l&rsquo;entrée de l&rsquo;oeuvre dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se &quot;dissoudre&quot; dans le droit des marques si elle était généralisée. Or le cas du Petit Prince n&rsquo;est pas isolé. D&rsquo;autres personnages emblématiques appartenant théoriquement au domaine public font déjà l&rsquo;objet de tentatives pour les &quot;verrouiller&quot; par le droit des marques : <a href="http://ipinthedigitalage.com/trademark-is-soooo-the-new-copyright/">Popeye</a>, <a href="http://hyperbate.fr/dernier/?p=7438">Tarzan</a>, <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/zorro-rights-challenged-as-invalid-428561">Zorro</a> ou encore récemment <a href="http://www.publishersweekly.com/pw/by-topic/digital/copyright/article/60503-conan-doyle-estate-says-sherlock-not-free-yet.html">Sherlock Holmes</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut prendre au sérieux ce danger pour que cette &quot;Malédiction du Petit Prince&quot; ne devienne une nouvelle pathologie juridique affectant un domaine public déjà bien affaibli&#8230;</p>
<div style="width: 463px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/4550524254/"><img src="media/e7ef7103.4550524254_1a884a9655_z.jpg" data-original-source="https://farm5.staticflickr.com/4006/4550524254_1a884a9655_z.jpg" alt="" width="453" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Ronald Mc Donald et le Petit Prince : même combat ? (HEARTACHE 2005. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p><span id="more-7490"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le droit des marques et le fantasme de la propriété perpétuelle </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur et le droit des marques constituent deux branches de ce que l&rsquo;on appelle la &quot;propriété intellectuelle&quot;. L&rsquo;un est fait pour protéger les oeuvres de l&rsquo;esprit ; l&rsquo;autre relève de la &quot;propriété industrielle&quot; et <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_marques">permet normalement</a> à des acteurs économiques de de &quot;distinguer les produits ou services qu&rsquo;il distribue des produits ou services identiques ou similaires de leurs concurrents&quot; par le biais d&rsquo;un signe sur lequel leur est reconnu un monopole d&rsquo;exploitation. Une des différences fondamentales entre ces deux régimes réside dans la durée de protection : par définition, le droit d&rsquo;auteur est limité dans le temps, en principe 70 ans après la mort du créateur ; une marque déposée <a href="http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/marques361.html?cHash=13f104174348e493097eb7e9bc74d348">reste valide pendant 10 ans seulement</a>, mais elle peut être renouvelée et potentiellement ne jamais s&rsquo;éteindre tant que cette formalité est correctement accomplie.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/7bfb01d2.540px-Disney-infinite-copyright.svg.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/5f/Disney-infinite-copyright.svg/540px-Disney-infinite-copyright.svg.png" alt="" width="360" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est là qu&rsquo;existe un risque d&rsquo;instrumentalisation du droit des marques pour &quot;neutraliser&quot; le domaine public et empêcher que l&rsquo;oeuvre puisse être librement utilisée par tous une fois la durée légale de protection écoulée. C&rsquo;est ce qu&rsquo;explique très bien Emmanuel Pierrat dans ce billet <a href="http://www.livreshebdo.fr/article/le-droit-des-personnages-pas-si-elementaire">sur son blog LivresHebdo</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] le dépôt du personnage en tant que marque est possible, si l’auteur y a consenti par contrat [...] Cette technique se révèle avantageuse dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Prolonger la marque indéfiniment sur un personnage est un moyen de réaliser pour les titulaires de droits le vieux fantasme d&rsquo;une <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle_perpétuelle">propriété intellectuelle perpétuelle</a>, qui existe depuis l&rsquo;Ancien Régime. Or cela revient à remettre en cause le contrat social fondamental sous-tendant le droit d&rsquo;auteur <a href="http://blog.hugoroy.eu/2010/03/12/1791-la-premiere-loi-sur-le-droit-dauteur-par-le-chapelier/">depuis la Révolution française</a>, qui veut que les auteurs se voient reconnaître une protection, mais limitée dans le temps afin que les oeuvres puissent retourner au public et alimenter à leur tour le cycle de la création. Rendre le monopole sur les oeuvres éternel, c&rsquo;est rompre le pacte qui unit les créateurs à la société.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une nouvelle forme de copyfraud ? Pas sûr ! </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On pourrait penser que cet usage du droit des marques est irrégulier en droit et qu&rsquo;il s&rsquo;apparente donc <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">à une forme de copyfraud</a>, à savoir une revendication abusive de droits sur un élément du domaine public. Ce n&rsquo;est à vrai dire pas certain, car il existe un flou juridique sur la question.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait en soi d&rsquo;enregistrer un personnage figurant dans une oeuvre de l&rsquo;esprit comme marque pourrait déjà paraître contestable, mais il a déjà été reconnu en France par la jurisprudence comme <a href="http://www.livreshebdo.fr/article/le-droit-des-personnages-pas-si-elementaire">le rappelle également Emmanuel Pierrat</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le Tribunal de grande instance de la Seine a ainsi été convaincu du caractère protégeable du nom de Chéri-Bibi, le 2 mars 1959. 1977 fut une année faste et éclectique pour la reconnaissance du droit sur les personnages : Tarzan a été validé par le Tribunal de grande instance de Paris, le 21 janvier, tandis que Poil de carotte triomphait devant la Cour d’appel de Paris, le 23 novembre suivant. Même Alexandra – compagne de SAS &#8211; a bénéficié d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris, le 18 décembre 1990.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, le TGI de Paris <a href="http://www.la-croix.com/Culture/Actualite/Dans-la-bataille-entre-heritiers-de-Saint-Exupery-la-justice-a-tranche-2014-03-26-1126601">a d&rsquo;ailleurs tranché un litige</a> entre les ayants droit de Saint-Exupéry portant en partie sur les marques déposées sur le Petit Prince, dont la validité n&rsquo;a pas été contestée.</p>
<div style="width: 551px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/9d430d5e.ta1edh4.jpg" data-original-source="http://www.erbzine.com/dan/ta1edh4.jpg" alt="" width="541" height="351" /><p class="wp-caption-text">Tarzan, un de ces héros qui a du mal à entrer dans le domaine public à cause du droit des marques.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais ici ce qui a été reconnu, c&rsquo;est la possibilité de déposer une marque sur un personnage durant la période de protection de l&rsquo;oeuvre par le droit d&rsquo;auteur. Cette marque reste-t-elle par contre valide lorsque l&rsquo;oeuvre entre dans le domaine public ? C&rsquo;est la question fondamentale que pose la &quot;Malédiction du Petit Prince&quot; et à ma connaissance, elle n&rsquo;a pas encore été tranchée.</p>
<p style="text-align:justify;">Aux États-Unis cependant, on commence à voir des procès intentés pour contester la validité de marques déposées sur des personnages issus d&rsquo;oeuvres du domaine public. C&rsquo;est le cas à présent à propos de Zorro, sur lequel une certaine Zorro Productions Inc. prétend détenir une marque, alors que <a href="http://www.actualitte.com/cinema/zorro-le-cavalier-surgit-hors-du-domaine-public-41018.htm">l&rsquo;oeuvre d&rsquo;origine appartient  au domaine public</a>. L&rsquo;auteur d&rsquo;une comédie musicale basée sur l&rsquo;univers de Zorro conteste la validité de cette marque devant la justice américaine, en faisant valoir que « <em>la Zorro Productions Inc a construit un empire de licences sur de la fumée et des miroirs</em> ». L&rsquo;Edgard Rice Burroughs Inc. a également <a href="http://www.techdirt.com/articles/20120228/18543417906/edgar-rice-burroughs-inc-using-trademark-law-to-prevent-use-public-domain-stories.shtml">déjà utilisé la marque &quot;Tarzan&quot;</a> pour maintenir son contrôle sur le personnage, <a href="http://io9.com/5888791/can-you-trademark-a-character-whos-in-the-public-domain/all">en l&rsquo;opposant en justice</a> à des personnes cherchant à réutiliser l&rsquo;image du Seigneur de la Jungle.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus récemment, c&rsquo;est le cas de Sherlock Holmes qui a également soulevé la question de l&rsquo;articulation entre le droit d&rsquo;auteur et le droit des marques. A l&rsquo;occasion d&rsquo;un procès très important aux États-Unis, un tribunal <a href="http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/27/97001-20131227FILWWW00442-sherlock-holmes-entre-dans-le-domaine-public.php">a considéré en décembre dernier</a> que le personnage de Sherlock Holmes appartenait au domaine public, bien que quelques romans écrits par Conan Doyle soient encore protégés par le droit d&rsquo;auteur. Cette décision a été considérée comme une victoire pour le domaine public, mais immédiatement le Conan Doyle Estate <a href="http://www.plagiarismtoday.com/2014/01/02/sherlock-holmes-case-missing-copyright/">a déposé une série de marques</a> portant sur le nom de Sherlock Holmes et sa silhouette, afin de récupérer le contrôle sur le personnage par un autre biais que le copyright.</p>
<div style="width: 357px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/94a45da2.silhouette-large.GIF" data-original-source="http://www.sherlock-holmes.co.uk/pr/silhouette-large.GIF" alt="" width="347" height="427" /><p class="wp-caption-text">L&rsquo;ombre du droit des marques qui plane toujours sur Sherlock Holmes malgré la reconnaissance de son appartenance au domaine public par la justice.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il semble pourtant que la Cour suprême des États-Unis se soit déjà prononcée à propos des rapports entre le droit des marques et le  copyright, dans une décision rendue en 2003 (<i><a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Dastar_Corp._v._Twentieth_Century_Fox_Film_Corp.">Dastar Corp. v. Twentieth Century Fox Film Corp.</a>).</i><i> </i>A cette occasion, la Cour avait estimé que l&rsquo;usage du droit des marques ne pouvait pas avoir pour effet d&rsquo;empêcher l&rsquo;usage d&rsquo;une oeuvre entrée dans le domaine public et le juge Antonin Scalia écrivait qu&rsquo;il ne fallait pas que le droit des marques soit utilisé pour créer un &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Dastar_Corp._v._Twentieth_Century_Fox_Film_Corp.#Court.27s_decision">copyright mutant</a>&quot; d&rsquo;une durée illimitée. Néanmoins, si des procès persistent aux États-Unis à propos de Zorro ou d&rsquo;autres personnages, j&rsquo;imagine que les choses ne sont pas si simples et que le domaine public n&rsquo;a pas été complètement &quot;immunisé&quot; contre le droit des marques par cette décision.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Immuniser le domaine public contre le droit des marques ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Avec cette &quot;Malédiction du Petit Prince&quot;, on se retrouve en fait dans une situation assez classique de fragilisation du domaine public par le biais d&rsquo;un droit connexe, qui va permettre de recréer une nouvelle couche de droits alors que l&rsquo;oeuvre est censée ne plus être protégée par le droit d&rsquo;auteur. Le droit des marques et le droit d&rsquo;auteur ont tous les deux la même valeur dans la hiérarchie des normes, vu qu&rsquo;ils sont prévus par la loi. Doit-on faire prévaloir l&rsquo;un sur l&rsquo;autre ? Est-ce la marque peut recouvrir le domaine public ou est-ce que le domaine public devrait au contraire neutraliser l&rsquo;application d&rsquo;une marque ? C&rsquo;est une question épineuse auquel un juge pourrait sans doute répondre. Mais en France en tous cas, cette réponse n&rsquo;existe pas encore&#8230; (<strong>Mise à jour :</strong> un lecteur me cite en commentaire <a href="http://www.actuabd.com/Delcourt-et-Glenat-se-disputent-l">cette jurisprudence de 2011</a> rendue à propos des Pieds Nickelés, qui est encourageante).</p>
<div style="width: 363px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/6350088674/sizes/m/in/photostream/"><img src="media/ee72e005.6350088674_5bffa103e3.jpg" data-original-source="https://farm7.staticflickr.com/6035/6350088674_5bffa103e3.jpg" alt="" width="353" height="500" /></a><p class="wp-caption-text">Protéger le domaine public contre l&rsquo;appétit du droit des marques ? Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette situation existe pour d&rsquo;autres types de droits connexes comme le droit des bases de données, le droit des données publiques ou la domanialité publique, qui peuvent être instrumentalisés à l&rsquo;heure actuelle pour neutraliser le domaine public. Dans les propositions <a href="http://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">que j&rsquo;avais faites en 2012</a> pour modifier la loi en faveur du domaine public, j&rsquo;avais émis l&rsquo;idée qu&rsquo;il fallait explicitement prévoir dans la loi qu&rsquo;on ne pouvait pas porter atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public sur la base d&rsquo;un droit connexe. Cette idée s&rsquo;est retrouvée ensuite <a href="http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html">dans le rapport Lescure</a>, ainsi que dans <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">la proposition de loi en faveur du domaine public </a>déposée par la députée Isabelle Attard. Mais il semble à présent urgent d&rsquo;ajouter dans ces propositions des dispositions pour protéger selon la même méthode le domaine public d&rsquo;une possible réappropriation par le droit des marques. Les marques sur les personnages pourraient à la rigueur rester valides durant la période de protection du droit d&rsquo;auteur, mais elles s&rsquo;éteindraient ensuite à l&rsquo;entrée de l&rsquo;oeuvre dans le domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>&quot;Le Petit Prince&quot;, une oeuvre écartelée&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Même sans parler du problème du droit des marques, &quot;le Petit Prince&quot; restera tout de même une oeuvre écartelée, dont l&rsquo;appartenance au domaine public est très problématique. Si l&rsquo;on en croit <a href="http://www.actualitte.com/international/le-petit-prince-libere-du-droit-d-auteur-en-2015-sans-ses-personnages-49122.htm">les propos d&rsquo;Olivier d&rsquo;Agay rapportés par Actualitté</a>, l&rsquo;oeuvre de Saint-Exupéry devrait entrer dans le domaine public en 2015, mais la réalité est beaucoup plus complexe.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, Saint-Exupéry a disparu en 1944 <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_de_Saint-Exupéry#Le_myst.C3.A8re_de_sa_mort">dans des circonstances mystérieuses</a> au cours d&rsquo;une mission de reconnaissance et il a été déclaré &quot;Mort pour la France&quot;. Cela le fait tomber, <a href="http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php">comme Guillaume Apollinaire</a>, dans un cas très spécial , où la durée des droits va être complexe à calculer, du fait du <a href="http://www.sivan-avocats.com/Domaine-public.html">byzantinisme de la loi française en la matière</a>. En raison de l&rsquo;articulation avec la directive européenne qui a prolongé les droits de 50 à 70 ans après la mort de l&rsquo;auteur, il faudra ici prendre l&rsquo;ancienne durée de protection (50 ans), y ajouter le bonus des morts pour la France (30 ans) et la durée des prorogations de guerre pour la Deuxième Guerre mondiale (8 ans et 122 jours). On aboutit donc au résultat que le Petit Prince ne sera pas dans le domaine public avant 2032&#8230; (merci <a href="https://twitter.com/Thelonious_Moon/status/449215345690427392">@Thelonious_Moon </a>pour ce calcul savant !).</p>
<div style="width: 455px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/0b8ad896.FileGourmette_de_Saint_Exupery.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Gourmette_de_Saint_Exupery.jpg"><img src="media/e0a7e014.Gourmette_de_Saint_Exupery.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/97/Gourmette_de_Saint_Exupery.jpg" alt="" width="445" height="336" /></a><p class="wp-caption-text">Gourmette de Saint-Exupéry, retrouvée en 1998. Photo par Fredriga. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais cela ne vaut que pour la France ! Pour les autres pays du monde, qui en restent à une durée stricte de 70 ans après la mort, l&rsquo;oeuvre de Saint-Exupéry rentrera bien dans le domaine public au 1er janvier 2015 (1944+70+1). Et dans les pays où cette durée est plus courte, notamment au Canada ou au Japon où la durée de protection est seulement de 50 ans après la mort, le Petit Prince est <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2009/12/14/le-petit-prince-et-le-domaine-public">déjà dans le domaine public depuis 1995</a> !</p>
<p style="text-align:justify;">On aboutit donc à une oeuvre complètement écartelée, déjà libre dans certains pays, bientôt dans d&rsquo;autres et seulement dans longtemps en France&#8230; sans compter évidemment les éventuelles surcouches qui ont été ajoutées avec le droit des marques par les héritiers de Saint-Exupéry.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette situation pathologique est le reflet de la fragilité intrinsèque du domaine public dont on ne sortira que par sa consécration positive dans la loi.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/duree-des-droits/'>durée des droits</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/le-petit-prince/'>le petit prince</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/saint-exupery/'>Saint-Exupéry</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sherlock-holmes/'>Sherlock Holmes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tarzan/'>Tarzan</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/zorro/'>Zorro</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7490/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7490/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7490&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?
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<p style="text-align:justify;">L&rsquo;an dernier, j&rsquo;avais eu la chance <a href="https://scinfolex.com/2013/03/15/ce-que-copier-veut-dire-retour-de-copy-party/">d&rsquo;être invité à la médiathèque de Rezé</a> pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d&rsquo;écriture, dans le cadre du <a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/">cycle </a><em><a href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/">[lire+écrire]numérique</a>, </em>organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce cycle, Catherine a coordonné l&rsquo;édition d&rsquo;un ouvrage collectif, <a href="http://librairie.publie.net/fr/ebook/9782814507784">diffusé par Publie.net</a> sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) et accessible en ligne gratuitement.</p>
<p><a href="media/1f65624a.lirec3a9crire.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/lirec3a9crire.png"><img class="wp-image-7508 aligncenter" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/lirec3a9crire.png?w=555&#038;h=796" alt="lireécrire" width="555" height="796" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;ouvrage s&rsquo;intitule &quot;[lire+écrire] Un livre numérique sur l&rsquo;édition, la lecture et l&rsquo;écriture en réseau&quot;. Vous pourrez y retrouver les contributions suivantes :</p>
<ul>
<li><strong>Guénaël Boutouillet</strong> &#8211; <em>[lire+écrire]numérique, un récit en étoile</em></li>
<li><strong>Olivier Ertzscheid</strong> &#8211; <em>Entre utopie et dystopie, une histoire du web</em></li>
<li><strong>Laurent Neyssensas</strong> &#8211; <em>Big Data &#8211; Biga Mama, la Gaïa numérique </em></li>
<li><strong>Lionel Maurel</strong> &#8211; <em>Littérature et culture libre : une rencontre à ré-inventer ?</em></li>
<li><strong>An Mertens</strong> &#8211; <em>Littérature numérique et création en réseau</em></li>
<li><strong>Roxane Lecomte &amp; Jiminy Panoz</strong> &#8211; <em>Le code au service du livre</em></li>
<li><strong>Antoine Fauchié</strong> &#8211; <em>Lire, écrire, partager en numérique</em></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Dans ce cadre, j&rsquo;ai produit une contribution sur les rapports entre la Culture libre et la littérature que vous pouvez retrouver ci-dessous. Merci à Catherine Lenoble pour ses apports à ce texte, qui m&rsquo;ont permis de découvrir plusieurs exemples d&rsquo;usages des licences libres dans le champ littéraire.  <br />
<span id="more-7509"></span>
</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<h2><strong>Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En 2013, dans le cadre du cycle <cite>[lire+écrire]numérique,</cite> <a title="Redocumentation de la journée en ligne" href="http://lirecrirenumerique.wordpress.com/2013/03/26/redocumentation-jeudi-14-mars-2013-deuxieme-journee-du-cycle/" target="_blank">l’organisation d’une Copy Party</a> à la médiathèque de Rezé avait permis d’interroger les droits d’usage dont nous disposons sur les objets culturels que sont les livres. Ceux-ci sont limités en aval parce que la très grande majorité des textes est soumise au droit d’auteur. Mais il est possible en amont aux auteurs d’ouvrir ces droits en choisissant de placer leurs écrits sous <a title="Page Wikipedia" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre" target="_blank">licence libre</a> ou de <a title="Page Wikipedia" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_libre_diffusion" target="_blank">libre diffusion</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque l’on regarde les pratiques, on constate que le champ de la littérature n’est peut-être pas celui où cette démarche d’ouverture est la plus développée. On trouve beaucoup d’œuvres libres en matière de photographie ou de musique, et même le cinéma commence à produire <a title="Le Cosmonaute est sur orbite, film sous creative commons" href="https://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/" target="_blank">des exemples intéressants</a>. Du côté de l’écrit, des manuels pédagogiques s’écrivent déjà de manière collaborative sous licence libre et gagnent peu à peu une place significative dans la production du secteur. On pense notamment aux belles réussites du projet <a title="Page du projet" href="http://www.sesamath.net/" target="_blank">Sésamath</a> ou des <i>liberathons</i> de <a title="Blog de l’éditeur" href="http://fr.flossmanuals.net/blog/" target="_blank">Flossmanuals</a>. Mais dans le champ de la littérature, les réalisations libres sont plus difficiles à trouver.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour être plus exact, sans doute faut-il faire une distinction entre l’écriture en ligne et l’édition de livres numériques. Au sein de la blogosphère littéraire, une part importante des auteurs placent leur écrits sous licence Creative Commons et développent des pratiques de partage ou de circulation des textes (voir par exemple <a title="Article d’actuallité.fr" href="http://www.actualitte.com/usages/les-vases-communicants-partager-d-un-blog-sur-l-autre-35171.htm" target="_blank"><i>les Vases communicants</i></a> ou la <a title="Site du projet" href="http://webassoauteurs.wordpress.com/" target="_blank">Web-association des auteurs</a>). Mais du côté de la production de livres numériques, les exemples sont beaucoup plus rares. Comment expliquer ce hiatus ?</p>
<p style="text-align:justify;">Peut-être peut-on trouver une explication dans l’évolution des formats employés dans l’édition numérique. Il y a quelques années encore, avant la diffusion du format EPUB, on trouvait un certain nombre d’auteurs déployant une stratégie de double diffusion : les livres étaient publiés gratuitement en ligne sous licence Creative Commons, tandis que les livres papier étaient vendus de manière classique. Un auteur comme <a title="Site de l’auteur" href="http://craphound.com/" target="_blank">Cory Doctorow</a> par exemple, récompensé par le prix Hugo de Science-Fiction et édité dans les circuits classiques, a longtemps incarné la réussite de cette approche, suivi par d’autres comme <a title="Article du blog Creative Commons" href="http://creativecommons.org/weblog/entry/8004" target="_blank">James Patrick Kelly</a> ou <a title="Article du blog Creative Commons" href="http://creativecommons.org/weblog/entry/20155" target="_blank">Robin Sloan</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans cette approche, la libre diffusion des livres, le plus souvent en format PDF, permettaient aux auteurs de se faire connaître, mais la version numérique ne « cannibalisait » pas la vente des versions papier, qui restait le support de lecture le plus confortable. Avec la généralisation du EPUB et de la lecture sur des appareils dédiés (liseuses, tablettes), cette stratégie de double diffusion devient moins évidente et c’est peut-être ce qui explique la raréfaction des exemples à citer.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, le paysage commence à se reconfigurer autour du développement de nouvelles relations entre le public et les auteurs. Le <i>crowdfunding</i> (financement participatif) offre par exemple <a title="Article sur le crowdfunding et les licenses libres" href="https://scinfolex.com/2011/08/23/licences-libres-et-crowdfunding-une-combinaison-gagnante/" target="_blank">des possibilités de synergie</a> très intéressantes avec la Culture libre. L’auteur peut faire appel au public en amont pour participer au financement de son livre, en s’engageant en retour à libérer son œuvre sous licence ouverte, dans le souci d’entretenir une relation équitable avec les lecteurs. <a title="interview de l’auteur" href="http://dhutm.hypotheses.org/270" target="_blank">Un auteur comme Pouhiou</a> par exemple a recours au <i>crowdfunding</i> pour se financer, tout en libérant complètement ses livres dans le Domaine Public Vivant (ce qui ne l’empêche pas par ailleurs de se faire éditer <a title="Article du blog de l’éditeur" href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/01/smartarded-cycle-des-noenautes-pouhiou-framabook" target="_blank">par l’éditeur associatif Framabook</a>). La formule peut aussi se décliner sous la forme d’une souscription à un abonnement. L’auteur de nouvelles Neil Jomunsi, engagé dans le <a title="Blog du projet" href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/" target="_blank">Projet Bradbury</a> (écrire une nouvelle chaque semaine pendant un an) a choisi <a title="Page présentant le concept Share" href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/partage-share/" target="_blank">de mettre en partage ses écrits</a> par le biais d’une licence Creative Commons, en considérant que cette dimension était au cœur de sa démarche sans renoncer à un modèle économique.</p>
<p style="text-align:justify;">Que manque-t-il pour que la rencontre entre la littérature et la Culture libre se fasse plus étroite ? Faut-il par exemple que des éditeurs classiques osent franchir le pas d’éditer des livres sous Creative Commons (chose toujours difficile aujourd’hui, comme le constate Thierry Crouzet avec son projet <cite><a title="Article expliquant la démarche de Thierry Crouzet" href="http://blog.tcrouzet.com/homme-qui-lave-les-mains/" target="_blank">L’homme qui lave les mains</a></cite>) ? Manque-t-il une plate-forme dédiée à la littérature qui facilite la rencontre entre le public et les auteurs, un peu à l’image de <a title="Catégorie Creative Commons du service" href="https://bandcamp.com/tag/creative-commons" target="_blank">Bandcamp pour la musique</a> ? Le projet espagnol <a title="Page officielle" href="http://leebre.org/" target="_blank"><cite>Leebre</cite></a>, dont le lancement a été assuré par <i>crowdfunding,</i> a l’ambition de jouer un tel rôle dans l’écosystème de la publication. Faut-il explorer d’autres dimensions de l’écriture pour exprimer le potentiel de l’ouverture, comme par exemple le champ de la traduction littéraire où <a title="Trois exemples de traductions libres" href="https://scinfolex.com/2013/07/13/liberer-les-traductions-du-domaine-public-sous-creative-commons-trois-exemples-de-realisation/" target="_blank">des initiatives intéressantes émergent</a> (la traduction du <cite>Journal</cite> de Kafka par Laurent Margantin, <cite>Ulysse par jour</cite> de Guillaume Vissac) ? Peut-être est-il également nécessaire d’utiliser l’ouverture des licences autrement que pour faire seulement circuler les textes, mais pour favoriser les pratiques transformatives ? L’auteur Robin Sloan a par exemple incité ses lecteurs à produire des remix à partir de l’univers de <a title="Article du site Creative Commons" href="http://creativecommons.org/weblog/entry/20155" target="_blank">son roman Anabel Scheme</a>. En Australie, la plate-forme <a title="Étude de cas sur le site Creative Commons" href="http://wiki.creativecommons.org/Remix_My_Lit" target="_blank">Remix My Lit</a> a essayé d’expérimenter l’écriture collaborative de nouvelles sous Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">C’est peut-être d’ailleurs cette dimension expérimentale qui exprime le mieux le potentiel d’une alliance entre la littérature et la Culture libre. L’auteure belge An Mertens, qui a publié son <a title="Fiche d’identité de l’œuvre" href="http://oeuvres.artlibre.org/Litterature/Roman/2210.html" target="_blank">premier roman</a> sous Licence Art Libre, entreprend à présent de <a title="Page GIT" href="http://git.constantvzw.org/?p=1984.git;a=commit;h=HEAD" target="_blank">revisiter <cite>1984</cite> de Georges Orwell</a> en utilisant la plate-forme Git, destinée à la production de logiciels. Le collectif Constant met à profit de son côté l’ouverture du domaine public pour produire <a title="Site Constantvzw.org" href="http://publicdomainday.constantvzw.org/" target="_blank">des romans génératifs</a> à partir de textes d’auteurs anciens. Et au-delà de l’écriture, le libre peut aussi se manifester à d’autres niveaux du processus d’édition, comme l’illustre le <a title="Présentation du projet" href="http://forthcome.fr/hoplites/index.html" target="_blank">« label » Hoplite</a> qui inscrit dans sa démarche éditoriale une réflexion sur les formats ouverts, les logiciels de graphisme et la typographie libre.</p>
<p style="text-align:justify;">Un autre phénomène intéressant à relever est le fait que certaines dimensions de l’ouverture se diffusent dans le champ de l’écrit, au-delà de la sphère de la Culture libre <i>stricto sensu.</i> Quand J. K. Rowling autorise son public <a title="Page d’un site dédié à la FanFiction" href="http://etude.fanfiction.free.fr/jkr.php" target="_blank">à réaliser des fanfictions</a> dans le monde d’Harry Potter, ne s’inscrit-elle pas dans une forme de démarche ouverte, même si son œuvre n’est bien sûr pas libérée juridiquement ? C’est déjà <a title="Article du blog Projet Bradbury" href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/comment-lovecraft-inventa-les-creative-commons-un-siecle-avant-tout-le-monde/" target="_blank">de cette manière que H.P. Lovecraft</a>, bien avant le numérique et l’invention des licences libres, avait amené volontairement d’autres auteurs à écrire dans son univers, ce qui l’a très certainement sauvé de l’oubli.</p>
<p style="text-align:justify;">L’écriture numérique est un continent mouvant en constante recomposition et sa rencontre avec la Culture libre sera à réinventer constamment.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/ecriture/'>écriture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebooks/'>eBooks</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/litterature/'>littérature</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7509/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7509/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7509&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
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<p style="text-align:justify;">Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c&rsquo;est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">le copyfraud c&rsquo;est &quot;l&rsquo;inverse du piratage&quot;</a>, mais il n&rsquo;existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas.</p>
<div id="attachment_7516" style="width: 542px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/90ce10d2.manuscripts.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/manuscripts.jpg"><img class="wp-image-7516 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/manuscripts.jpg?w=532&#038;h=451" alt="manuscripts" width="532" height="451" /></a><p class="wp-caption-text">Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire ici porte sur l&rsquo;édition de manuscrits médiévaux. La librairie Droz &#8211; maison d&rsquo;édition en Suisse de livres d&rsquo;érudition, spécialisée dans le Moyen-Age et la Renaissance &#8211; a fait transcrire <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Paléographie">par des paléographes</a> un certain nombre de manuscrits médiévaux pour les ajouter à son catalogue. En 1996, un contrat a été conclu avec les éditions Classiques Garnier pour que ces textes soient inclus dans un CD Rom de poésie française. La librairie Droz met fin à ce contrat en 2004, mais elle constate en 2009 que ses textes figurent sur le site Internet des Classiques Garnier dans un &quot;Grand Corpus des littératures françaises , francophone du Moyen-Age au XXème siècle&quot;. Ne parvenant pas à un accord avec Garnier, Droz décide de les attaquer en justice, estimant que ses droits de propriété intellectuelle sur ses textes ont été violés et que leur publication en ligne  sans son accord constituait une &quot;contrefaçon&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Toute la question était de savoir si les transcriptions de ces manuscrits constituaient des oeuvres nouvelles ou si l&rsquo;on devait considérer qu&rsquo;elles appartenaient elles aussi au domaine public</p>
<p style="text-align:justify;">(Pour télécharger le jugement, <a href="media/b9466fb7.jugement-garnier-droz.pdf" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/jugement-garnier-droz.pdf">cliquez ici</a>).<br />
<span id="more-7513"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quelle nature pour les transcriptions de manuscrits ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or c&rsquo;est là que les choses deviennent très intéressantes, car pour que sa demande soit valable, il fallait au préalable que la librairie Droz parvienne à établir qu&rsquo;elle disposait bien d&rsquo;un tel droit de propriété sur ces textes. Or comme elle soutenait qu&rsquo;il y avait &quot;contrefaçon&quot;, cela signifiait qu&rsquo;elle estimait que ces transcriptions de manuscrits médiévaux constituaient de &quot;nouvelles oeuvres&quot; protégeables par le droit d&rsquo;auteur, indépendantes des oeuvres originales appartenant au domaine public fixées sur les manuscrits. C&rsquo;est l&rsquo;un des arguments que Droz fait valoir devant le juge :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La société Librairie Droz soutient que ces textes sont originaux et protégés par le droit d&rsquo;auteur, même s&rsquo;ils sont publiés sans apparat critique ni index. Elle déclare que la paléographie repose sur des choix opérés par l&rsquo;auteur et qui reflètent sa personnalité.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est précisément sur ce point que les Editions Garnier ont contre-attaqué en soutenant qu&rsquo;une telle transcription ne pouvait accéder à la protection du droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les défendeurs font également valoir que la société Librairie Droz n&rsquo;établit pas l&rsquo;originalité des textes visés. Ils rappellent que le travail des éditeurs scientifiques ou paléographes consiste à retranscrire le texte ancien et à l&rsquo;accompagner de l&rsquo;apparat critique, de notes historiques, d&rsquo;index, de glossaires. Ils expliquent que les textes du Moyen-Age <strong>étant tombés dans le domaine public</strong>, la protection revendiquée porte sur la transcription réalisée par les éditeurs scientifiques. Ils font valoir que cette protection ne peut être accordée que si l&rsquo;oeuvre seconde est elle-même originale et que le travail de transcription qui consiste à restaurer un texte ancien en cherchant à lui être le plus fidèle possible ne peut donner lieu à une oeuvre originale. Ils relèvent que la société Librairie Droz n&rsquo;effectue aucune comparaison entre le texte d&rsquo;origine et sa retranscription de telle sorte qu&rsquo;elle ne dégage aucun élément d&rsquo;originalité et ils ajoutent que la comparaison entre plusieurs transcriptions d&rsquo;un même texte ancien fait apparaître qu&rsquo;elles aboutissent à des résultats à peu près identiques. Ils rappellent que le travail de la Librairie Droz ne consiste pas à traduire les textes anciens dans un Français moderne mais à les transcrire dans leur propre langage.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le noeud gordien de l&rsquo;affaire tourne donc autour de <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Critère_de_protection_des_œuvres_par_le_droit_d’auteur_(fr)#L.27originalit.C3.A9">la question de l&rsquo;originalité</a>. Avec la mise en forme, il s&rsquo;agit d&rsquo;un des deux critères nécessaires pour qu&rsquo;une création puisse être considérée comme une &quot;oeuvre de l&rsquo;esprit&quot;. La jurisprudence estime q&rsquo;une oeuvre est originale si elle porte &quot;l&rsquo;empreinte de la personnalité de l&rsquo;auteur&quot;, c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;elle exprime la sensibilité propre du créateur, par le biais des choix créatifs effectués lors de la réalisation de l&rsquo;oeuvre. Ici, s&rsquo;agissant de la transcription de textes médiévaux, il faut reconnaître que la question n&rsquo;était pas si simple à trancher. L&rsquo;établissement d&rsquo;un texte à partir d&rsquo;un ensemble de manuscrits n&rsquo;est pas une opération mécanique. Elle implique parfois d&rsquo;écarter certaines sources et d&rsquo;en compléter d&rsquo;autres, un peu comme c&rsquo;est le cas également avec certaines &quot;restaurations&quot; de tableaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais au final, le juge a apporté une réponse limpide, considérant que ces transcriptions ne constituaient pas des &quot;oeuvres dérivées&quot; originales, protégeables par le droit d&rsquo;auteur. Il procède pour cela en deux temps.</p>
<h2 style="text-align:justify;"> <strong>Tous les choix ne mènent pas au droit d&rsquo;auteur </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le juge commence par admettre que la transcription peut en effet conduire à effectuer des choix au cours de l&rsquo;établissement d&rsquo;un texte (et plusieurs dépositions d&rsquo;experts sont citées dans la décision, prouvant que le juge a pu se faire une idée assez claire du processus) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il ressort de ces éléments que le travail de transcription d&rsquo;un texte médiéval dont le manuscrit original a disparu et qui est reconstitué à partir de différentes copies plus ou moins fidèles, supposent la mobilisation de nombreuses connaissances et le choix entre plusieurs méthodes. Il apparaît que la restitution du texte original se heurte à des incertitudes qui vont conduire le savant à émettre des hypothèses et à effectuer des choix dont les plus difficile donneront lieu de sa part à des explications et des commentaires dans le cadre d&rsquo;un apparat critique.</p>
<p style="text-align:justify;">Il apparaît également que l&rsquo;éditeur afin de faciliter la compréhension du texte, va en modifier la présentation par une ponctuation ou une typographie particulière (espaces, majuscules, création de paragraphes).</p>
<p style="text-align:justify;">Ce travail scientifique ne consiste donc pas en une simple transcription automatique et repose sur des choix propres à l&rsquo;éditeur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cependant, la présence de choix au cours du processus de transcription et d&rsquo;édition du texte n&rsquo;est pas jugé suffisante par le tribunal, qui ajoute un critère &quot;intentionnel&quot; à la définition de l&rsquo;originalité :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n&rsquo;a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Or en l&rsquo;espèce, le savant qui va transcrire un texte ancien dont le manuscrit original a disparu, à partir de copies plus ou moins nombreuses, ne cherche pas à faire oeuvre de création mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir une transcription la plus fidèle possible du texte médiéval, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers.</p>
<p style="text-align:justify;">Il va effecteur des choix, mais ceux-ci ne sont pas fondés sur la volonté d&rsquo;exprimer sa propre personnalité mais au contraire sur le souci de restituer la pensée et l&rsquo;expression d&rsquo;un auteur ancien, en utilisant les moyens que lui fournissent les recherches scientifiques dans différents domaines [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Il apparaît donc que la société Librairie Droz n&rsquo;apporte pas la preuve que les textes bruts exploités par la société Classiques GN sont protégés par le droit d&rsquo;auteur. Ainsi ses demandes qui sont uniquement fondées sur la contrefaçon, doivent être rejetées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On aboutit donc à ce que les textes issus du processus de transcription sont dans le domaine public, tout comme l&rsquo;est l&rsquo;oeuvre originale fixée sur les différentes copies du manuscrit. Pour <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Functional_Requirements_for_Bibliographic_Records">parler comme un bibliothécaire</a>, la <em>manifestation</em> de l&rsquo;oeuvre produite au terme du travail de transcription et d&rsquo;édition reste bien dans le domaine public, tout comme l&rsquo;oeuvre elle-même.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Sale temps pour le copyfraud&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Une telle décision n&rsquo;est pas anodine, car elle concerne en réalité <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">les pratiques de copyfraud</a>, c&rsquo;est-à-dire de revendications abusives de droits sur le domaine public. Sur la base d&rsquo;un tel jugement, qui est formulé de manière relativement générale et comporte une analyse détaillée du travail d&rsquo;édition de textes anciens, on voit bien qu&rsquo;il ne doit plus être possible dorénavant de revendiquer de droits d&rsquo;auteur sur une transcription scientifique.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela ne sera possible que sur les ajouts spécifiques produits par l&rsquo;éditeur, manifestant une réelle valeur ajoutée originale (exemples donnés par le juge : introduction, notes de bas de pages, notes critiques, glossaires, index). La notion d&rsquo;originalité joue ici un rôle décisif : c&rsquo;est elle qui fait que des choix effectués dans le cadre de la mise en oeuvre de compétences techniques ou de connaissances n&rsquo;ouvrent pas droit à la protection du droit d&rsquo;auteur. Le droit français marque ici sa spécificité par rapport au droit anglais notamment. Il existe au Royaume-uni <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Sweat_of_the_brow">une théorie dite du &quot;sweat of the brow&quot;</a> (huile de coude), selon laquelle le simple produit d&rsquo;un &quot;effort, travail ou compétences&quot; peut être protégé par le copyright.</p>
<p style="text-align:justify;">Si on élargit la focale, on se rend compte en raisonnant par analogie que d&rsquo;autres pratiques qui ont cours largement en France sont sans doute dénuées de toute base légale. C&rsquo;est le cas par exemple de la <a href="http://stephane.viabloga.com/news/droits-sur-les-photographies-de-tableaux">revendication de droits d&rsquo;auteur sur des photos fidèles d&rsquo;oeuvres en deux dimensions appartenant au domaine public</a>, comme des tableaux. Beaucoup d&rsquo;institutions culturelles appliquent un copyright sur de telles reproductions, reconnaissant un droit d&rsquo;auteur au photographe. Mais si on suit bien cette décision, on se rend compte que cette approche ne tient pas et qu&rsquo;elle relève bien d&rsquo;une forme de copyfraud. Les restaurations de tableaux, d&rsquo;édifices ou de films auront de la même façon bien du mal à pouvoir se prévaloir du droit d&rsquo;auteur.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Mais le domaine public reste toujours invisible&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si cette décision peut apparaître comme une victoire pour le domaine public, il ne s&rsquo;agit cependant pas d&rsquo;une consécration de la notion par la jurisprudence. Effet, alors que la société Garnier se réfère au domaine public dans sa défense, le juge n&rsquo;utilise pas une seule fois cette expression par la suite. Au lieu de se demander si une atteinte a été portée à l&rsquo;intégrité du domaine public, il cherche au contraire la présence d&rsquo;une oeuvre protégée par le droit d&rsquo;auteur. Le domaine public encore une fois n&rsquo;apparaît &quot;qu&rsquo;en creux&quot; dans cette décision. Il n&rsquo;est pas au centre du raisonnement du juge et ce n&rsquo;est pas ce qu&rsquo;il cherche à protéger. Même une décision positive comme celle-ci montre que le domaine public reste l&rsquo;homme invisible de la jurisprudence française !</p>
<p style="text-align:justify;">A noter également que pour la librairie Droz, cela a des conséquences pratiques non négligeables. Cette société perd son procès et voit mis à sa charge <a href="http://www.favoulet-billaudel.com/questionsReponses00010055.html">le règlement des dépens</a> (paiement des frais de justice). Mais cela ne va pas plus loin. Garnier ne peut pas contre-attaquer en faisant valoir qu&rsquo;on a porté atteinte à une faculté qu&rsquo;il aurait dû pouvoir légitimement exercer grâce au domaine public. Le copyfraud ici est reconnu et neutralisé, mais il n&rsquo;est pas sanctionné par le juge.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce cas nous montre l&rsquo;intérêt qu&rsquo;il y aurait à faire entrer une définition positive du domaine public dans le Code de Propriété Intellectuelle, tel que je l&rsquo;avais proposé <a href="https://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">dans un billet en 2012</a> et tel qu&rsquo;une proposition de loi <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">déposée l&rsquo;an dernier</a> par la députée Isabelle Attard le suggère. Avec une telle disposition, le raisonnement du juge pourrait changer : c&rsquo;est bien la protection du domaine public que l&rsquo;on pourrait invoquer en justice et au-delà de se défendre en faisant admettre  l&rsquo;absence de droit d&rsquo;auteur. Par ailleurs, il serait encore plus efficace que la revendication abusive de droits sur le domaine public devienne un délit et puisse être sanctionnée par le juge pénal, tout comme la contrefaçon. Ici Garnier pourrait se retourner contre Droz et obtenir sa condamnation. Un tel mécanisme serait sans doute de nature à dissuader les copyfraudeurs en puissance qui sont légion en France&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Cette décision constitue donc un pas en avant pour le domaine public en France, mais pas la victoire décisive qui aboutirait à sa consécration.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : Grand merci <a href="https://twitter.com/MathieuPerona">à Mathieu Perona</a> de m&rsquo;avoir signalé ce jugement !</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 14/04/2014 :</strong> je vous recommande d&rsquo;aller lire <a href="http://apocryphes.hypotheses.org/389">ce billet sur le blog Hypothèses &quot;Apocryphes&quot;</a>, écrit par un doctorant réalisant une édition critique de texte ancien qui donne son sentiment sur cette décision.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/edition/'>édition</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droz/'>Droz</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/garnier/'>Garnier</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/manuscrits/'>manuscrits</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/originalite/'>originalité</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/paleographies/'>paléographies</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/transcription/'>transcription</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7513/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7513/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7513&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

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http://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/

content:
<p style="text-align:justify;">En 2012, j&rsquo;avais écrit <a href="http://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">un billet sur la Peer Production Licence</a>, une proposition de nouvelle licence imaginée par l&rsquo;allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l&rsquo;un des penseurs les plus importants de l&rsquo;économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (<a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/">Pas d&rsquo;usage commercial &#8211; Partage à l&rsquo;identique</a>), présentant la particularité de tenir compte de la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspirée par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux <em>commoners</em> (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), à condition qu&rsquo;ils soient organisés en coopératives ou en organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager librement des ressources, y compris dans un cadre commercial. Mais les entités qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourraient le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun par le versement d&rsquo;une redevance. <strong><br />
</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/d47bf112.PeerProduction.png" data-original-source="http://blog.p2pfoundation.net/wp-content/uploads/PeerProduction.png" alt="" width="561" height="276" /></p>
<p style="text-align:justify;">Michel Bauwens est actuellement <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/04/04/flok-society?utm_source=rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=flok-society-en-equateur-et-si-cela-changeait-veritablement-la-donne">à la tête du projet FLOK Society</a> (Free Libre and Open Knowledge), lancé par le gouvernement en Équateur pour étudier la possibilité d&rsquo;une transition du pays vers une économie du partage de la connaissance et de la production entre pairs dans tous les secteurs, aussi bien du numérique que de la production physique ou de l&rsquo;agriculture.</p>
<p style="text-align:justify;">Récemment, Michel Bauwens a écrit un article dans lequel il explique que l&rsquo;usage de cette Peer Production Licence pourrait constituer un outil important pour permettre l&rsquo;émergence d&rsquo;une économie des communs durable, peu à peu capable de s&rsquo;autonomiser par rapport à l&rsquo;économie de marché capitaliste. Ce texte a été repris <a href="http://bollier.org/blog/bauwens-use-peer-production-license-foster-%E2%80%9Copen-cooperativism%E2%80%9D">sur le blog de David Bollier</a>, juriste américain qui est lui aussi une des têtes de file du mouvement des communs au niveau mondial. Dans son article, Bauwens formule une critique du fonctionnement des licences libres, notamment dans le domaine du logiciel, et essaie d&rsquo;envisager comment un pont pourrait être jeté entre le mouvement de la Culture libre et celui de l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire. Cela passe par lui par l&rsquo;émergence d&rsquo;un nouveau mouvement coopératif, au sein duquel la Peer Production Licence jouerait un rôle majeur.</p>
<div style="width: 613px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/universidaddos0/4666543926/"><img src="media/718e24f7.4666543926_010ded534e_z.jpg" data-original-source="https://farm5.staticflickr.com/4051/4666543926_010ded534e_z.jpg" alt="" width="603" height="402" /></a><p class="wp-caption-text">Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.0. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Je propose ici une traduction en français de ce texte (initialement publié sous CC-BY). Il a été repris sur le site de SavoirsCom1 afin d&rsquo;engager un débat sur les thèses qu&rsquo;il formule et je vous recommande aussi d&rsquo;aller lire <a href="http://blog.tcrouzet.com/2014/04/14/le-commonisme-implique-un-double-flux/?utm_medium=feed&amp;utm_source=FeedPress">ce billet écrit par Thierry Crouzet,</a> qui montre que les mécanismes de &quot;double flux&quot; décrits par Bauwens existent déjà actuellement dans certains secteurs particuliers de ce qu&rsquo;il appelle &quot;l&rsquo;économie de paix&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7527"></span></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><strong>Utiliser la Peer Production Licence pour favoriser « le coopérativisme ouvert » (traduction par Lionel Maurel du<a href="http://bollier.org/blog/bauwens-use-peer-production-license-foster-%E2%80%9Copen-cooperativism%E2%80%9D"> texte original de Michel Bauwens</a>)</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Les mouvements du peer-to-peer et des Communs sont aujourd’hui confrontés à un paradoxe.</p>
<p style="text-align:justify;">D’un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives oeuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partageraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.</p>
<p style="text-align:justify;">D’un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l’open design, l’open hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l’humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-ups et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>L’argument principal</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons aujourd’hui un paradoxe : plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d’entreprise enrichissant IBM et d’autres… Cela fonctionne jusqu’à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, la General Public Licence et ses variantes autorise quiconque à utiliser et modifier le code d’un logiciel (ou un design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multinationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c’est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l’accumulation de capital. Il est aujourd’hui impossible, ou en tous cas difficile, d’avoir de la reproduction sociale (c’est-à-dire l&rsquo;obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu’ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n’est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu’ils créent un « communisme du capital ».</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a-t-il une alternative ?  Nous pensons qu’il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».</p>
<p style="text-align:justify;">C’est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d’usage commercial », car sa logique est différente.</p>
<p style="text-align:justify;">La logique de la CC-NC est d’offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.</p>
<p style="text-align:justify;">La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.</p>
<p style="text-align:justify;">Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d’une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu’ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c’est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la ressource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente.  Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d’entités marchandes éthiques (des coopératives et d’autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu’elle s’échappe vers les multinationales.</p>
<p style="text-align:justify;">En d’autres termes,  à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles « rares », la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.</p>
<p style="text-align:justify;">De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d’un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d’une « contre-hégémonie » avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s’alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d’une transformation politique et sociale de l’économie politique. Ainsi nous passons d’une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un « capital pour les communs » , assurant de manière croissante l’auto-reproduction du mode de production entre pairs.</p>
<p style="text-align:justify;">La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe également un potentiel spécifique, à l’intérieur de l’économie éthique orientée vers la production de communs, que l’application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d’approvisionnement ouvertes, puissent favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de stigmergie et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l’échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors-marché d’allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l’allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme « d’économie orientée vers les ressources ».</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d’un mécanisme de financement d’entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l’accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s’équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres. Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.</p>
<p style="text-align:justify;">Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement différent de l’ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie économique interne s’accompagnait d’une participation aux dynamiques du marché au nom des membres, en recourant à la compétition capitaliste. D’où une volonté de ne pas partager les profits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n’y avait pas création de communs. Nous avons besoin d’un nouveau modèle dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont orientés par leurs statuts vers la production du bien commun, avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes, incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les investisseurs et les communautés concernées.</p>
<p style="text-align:justify;">Aujourd’hui, nous avons ce paradoxe que les communautés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers le modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit, tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la propriété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait s’opérer entre la production ouverte de communs entre pairs et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démocratie économique, produit des ressources pour le bien commun et socialise ses connaissances. La circulation des communs est combinée avec le processus coopératif d’accumulation, au nom des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ des communs immatériels, suivant la logique des contributions libres et de l’usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-existera avec un modèle coopératif pour la production physique, basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopératif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux logiques fusionneront.</p>
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title: La licence est dans le pré ? Intérêt et limites des licences libres appliquées aux semences
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<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, Numerama <a href="http://www.numerama.com/magazine/29144-des-graines-open-source-pour-jardiner-librement.html">a consacré un article</a> à des &quot;graines open source&quot; produites dans le cadre du projet américain Open Source Seeds Initiative, lié à l&rsquo;Université du Wisconsin. <a href="http://www.opensourceseedinitiative.org/seeds/">22 variétés végétales</a> de plantes et de légumes produites par des sélectionneurs participants à l’initiative ont été placées sous une licence libre, inspirée de celles que l&rsquo;on trouve dans le monde du logiciel libre, afin de garantir leur libre réutilisation. La démarche peut paraître au premier abord incongrue , mais elle ne l&rsquo;est pas dans la mesure où les variétés végétales peuvent faire l&rsquo;objet de droits de propriété intellectuelle, sous <a href="http://www.centerforfoodsafety.org/issues/303/seeds/history-of-us-seed-development-and-patent-regimes#showJoin">la forme de brevets aux États-Unis</a> ou de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale">Certificats d&rsquo;Obtention Végétale en Europe (COV)</a>. Cette forme d&rsquo;appropriation du vivant par la propriété d&rsquo;intellectuelle est au coeur d&rsquo;intenses débats, car elle a favorisé l&rsquo;émergence de géants industriels de la production de semences comme <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Monsanto">Monsanto</a>, tandis qu&rsquo;elle <a href="http://ecoconso.be/Vive-les-semences-libres">restreint les droits</a> dont disposent les agriculteurs à échanger, réutiliser d&rsquo;une année sur l&rsquo;autre, améliorer ou revendre les graines issues de leurs propres productions.</p>
<div id="attachment_7538" style="width: 631px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/50836463@N06/5023325968/in/photolist-8DTRNq-LYwWg-d4SY4j-FEDoj-fpxUhQ-3FB3oG-4xvCH3-9Evic3-iiqTD9-4jh93Q-512QFB-6Q6zKy-6c3mio-6PPcxc-6cgytV-5XuRvd-6pncWQ-51dP62-9zPHvt-NU49k-9Aoswy-4YJTrH-NU3St-NTwNb-hXKEH2-6gL93t-4Y3PeY-cxfM2N-2Lb3vv-4M1kWc-cBpkdj-dWwx8N-ctiajY-ckhyVh-dVuUYf-5FUFnS-fNYG4E-6pYSWi-dS5Hcn-5bkFTH-ifVnom-j3jxoW-qzWn1-f3pquL-5amN1T-6QrrqG-NTuZy-sRwMw-7Etrv9-4o3SCw-4whR1N"><img class="wp-image-7538 " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/vegetables.jpg?w=621&#038;h=433" alt="Vectored Vegetables. Par Nancy, Regan. CC-BY-NC. Source : Flickr. " width="621" height="433" /></a><p class="wp-caption-text">Vectored Vegetables. Par Nancy, Regan. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il existe donc bel et bien des semences &quot;propriétaires&quot;, à l&rsquo;image de certains logiciels, d&rsquo;où l&rsquo;idée d&rsquo;employer les mêmes armes pour retourner cette logique d&rsquo;appropriation, à savoir des licences s&rsquo;appuyant sur la faculté d&rsquo;autoriser liée aux droits de propriété intellectuelle pour organiser le partage de la ressource et la garantie des libertés.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais déjà consacré l&rsquo;an dernier <a href="http://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">un billet à une autre initiative de ce type</a> qui avait essayé de proposer une &quot;Open Source Seeds Licence&quot;, intéressante sur le fond et très inspirée des Creative Commons, mais soulevant aussi des questions épineuses de mise en oeuvre. La nouvelle licence proposée par l&rsquo;Open Source Seeds Initiative (OSSI) est différente dans son fonctionnement et les deux modèles sont intéressants à comparer. Les deux projets avaient pour but de mettre en place une sorte de &quot;copyleft vert&quot; et l&rsquo;OSSI y parvient en créant un &quot;domaine public viral&quot;, assez inédit dans l&rsquo;univers des licences libres.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, cette démarche n&rsquo;est pas sans susciter des débats au sein même de ceux qui luttent pour la liberté des semences. Pour comprendre ces questionnements, je vous recommande de lire cet article de recherche écrit par Jack Kloppenbourg, l&rsquo;un des porteurs de l&rsquo;Open Source Seeds Initiative, paru en janvier dans The Journal of Peasant Studies : <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;cad=rja&amp;uact=8&amp;ved=0CCoQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.yale.edu%2Fagrarianstudies%2Ffoodsovereignty%2Fpprs%2F56_Kloppenburg_2013.pdf&amp;ei=Ro5bU8GgJsi90QX38YG4Bg&amp;usg=AFQjCNFrcVNnnMmvEKyEpMxFHecfo6T4PA&amp;sig2=3N1Btd6EMABHvjCvAcckIw&amp;bvm=bv.65397613,d.d2k">&quot;Re-purposing the master&rsquo;s tools : the open source seed initiative and the struggle for seed sovereigty&quot; (pdf)</a>. Utiliser des licences libres revient en effet à admettre que le droit puisse saisir une ressource comme les semences. Or pour de nombreux acteurs, c&rsquo;est le principe même de la soumission du vivant à cette logique juridique qui doit être rejeté et les licences libres ne constitueraient pas une solution adéquate pour en sortir. On retrouve ici d&rsquo;ailleurs des questionnements qui existent aussi dans la Culture libre, où certains acteurs comme la dessinatrice Nina Paley, en sont eux aussi venus <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/21/Nina-choisit-la-CC0">à rejeter la logique des licences</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il s&rsquo;agit en réalité d&rsquo;un débat plus général traversant toute la pensée autour des biens communs. Faut-il laisser les ressources partagées dans le domaine public, sans aucune restriction juridique à leur réutilisation ou doit-on au contraire mettre en place des mécanismes de protection, ancrés dans le droit, pour empêcher l&rsquo;apparition de phénomènes d’enclosure et le retour de la logique propriétaire ? <a href="http://scinfolex.com/2013/10/05/le-domaine-public-des-semences-un-tresor-menace/">Pour les semences, la question du domaine public existe aussi</a> : de nombreuses variétés traditionnelles de plantes n&rsquo;ont jamais été ou ne sont plus protégées par des droits de propriété intellectuelle. Et il suffit que les obtenteurs de nouvelles variétés ne déposent pas de titres de propriété sur leurs productions pour qu&rsquo;elles restent dans ce domaine public. Dès lors pour aboutir à des semences &quot;libres&quot;, vaut-il mieux les laisser dans le domaine public ou les protéger par des mécanismes de &quot;copyleft&quot; (partage à l&rsquo;identique) à l&rsquo;image de ce que l&rsquo;on retrouve dans le logiciel libre ?</p>
<div id="attachment_7540" style="width: 421px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://oz-imagidroit.tumblr.com/post/61302223141/new-infography-realized-for-shabnam-anvars"><img class="wp-image-7540 " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/tumblr_mt660h7z9f1sre1gto1_500.jpg?w=411&#038;h=813" alt="Infographie sur le domaine public des semences par Imagidroit. " width="411" height="813" /></a><p class="wp-caption-text">Infographie sur le domaine public des semences par Imagidroit.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans son article, Jack Kloppenbourg discute de ces questions et estime que des licences adaptées aux semences constituent une piste à explorer pour arriver à retrouver une &quot;souveraineté sur les semences&quot;, qui ne serait pas garantie pour les cultivateurs uniquement par le domaine public. Mais la licence qu&rsquo;il propose garde quand même pour objectif de rester aussi proche que possible du domaine public, pour n&rsquo;ajouter que ce qui est nécessaire à la préservation des libertés.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><span id="more-7537"></span></h2>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo; Open Source Seeds Pledge : un &quot;domaine public viral&quot; pour les semences ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;outil proposé par l&rsquo;OSSI n&rsquo;est en réalité pas vraiment une &quot;licence&quot; au sens propre, mais il constitue plutôt un &quot;engagement&quot; ou une &quot;déclaration&quot; (&quot;Pledge&quot; en anglais). On n&rsquo;est pas véritablement comme avec la GNU-GPL ou les Creative Commons devant un contrat liant deux parties, mais plutôt devant un engagement public pris par le ré-utilisateur de la ressource vis-à-vis de tous. Ce mécanisme se présente sous la forme d&rsquo;un texte figurant sur les paquets de graines distribués par l&rsquo;OSSI, dont l&rsquo;utilisateur est réputé accepter automatiquement les termes en l&rsquo;ouvrant. Guillaume Champeau <a href="http://www.numerama.com/magazine/29144-des-graines-open-source-pour-jardiner-librement.html">sur Numerama</a> a traduit en français cet <a href="http://www.opensourceseedinitiative.org/ossi-pledge/">Open Source Seeds Pledge</a> et je reproduis ci-dessous sa traduction :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cet engagement Open Source Seed vise à garantir votre liberté à utiliser les graines contenues à l&rsquo;intérieur de quelque manière que vous choisissez, et de s&rsquo;assurer que ces libertés profitent à tous les utilisateurs ultérieurs.</p>
<p style="text-align:justify;">En ouvrant ce paquet, vous vous engagez à ne pas restreindre l&rsquo;utilisation par des tiers de ces graines et de leurs dérivés par des brevets, licences ou tout autre moyen. Vous vous engagez à ce que si vous transférez ces graines ou leurs dérivés, ils seront également accompagnés de cet engagement.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Formellement, on est en présence de ce que l&rsquo;on appelle une &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Shrink_wrap_contract">Shrink Wrap Licence</a>&quot;, qui existe déjà par exemple dans le secteur des logiciels. Les utilisateurs ayant acheté une boîte contenant un CD sont réputés accepter les conditions d&rsquo;utilisation fixées par le producteur du logiciel lorsqu&rsquo;ils déchirent l&rsquo;emballage plastique. Dans son article, Jack Kloppenbourg explique que c&rsquo;est aussi ainsi que procède Monsanto avec ses sacs de semences OGM. Les agriculteurs sont réputés accepter à l&rsquo;ouverture les termes d&rsquo;une licence d&rsquo;utilisation trouvant son fondement dans les brevets déposés par la firme sur ces graines génétiquement modifiées. Ici, le mécanisme est le même, mais le but est radicalement différent, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit de garantir des libertés et non d&rsquo;en priver les cultivateurs.</p>
<div style="width: 624px" class="wp-caption alignnone"><img src="media/3e74e7dc.opensourceseeds.jpg.662x0_q100_crop-scale.jpg" data-original-source="http://media.treehugger.com/assets/images/2014/04/opensourceseeds.jpg.662x0_q100_crop-scale.jpg" alt="" width="614" height="343" /><p class="wp-caption-text">Des paquets de graines de l&rsquo;OSSI, avec le texte de la licence inscrit dessus.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Sur le fond, la personne qui ouvre ce paquet s&rsquo;engage à ne jamais restreindre l&rsquo;utilisation de ces semences libres en déposant un titre de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur cette variété ou sur des dérivés qu&rsquo;elle pourrait produire. On est donc devant un engagement à respecter le domaine public et à ne pas porter atteinte à son intégrité par le biais de nouvelles enclosures. Ce n&rsquo;est pas exactement la même chose que la clause de partage à l&rsquo;identique (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">Share Alike</a>) que l&rsquo;on retrouve dans les licences &quot;copyleft&quot; et c&rsquo;est ce qui me fait plutôt parler d&rsquo;un &quot;domaine public viral&quot; que je n&rsquo;avais jamais vu auparavant.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour les oeuvres de l&rsquo;esprit, il existe en effet déjà une déclinaison des Creative Commons, <a href="http://scinfolex.com/2010/09/17/public-domain-mark-la-piece-manquante-du-puzzle/">appelée Creative Commons Zéro (CC0</a>), permettant de renoncer à tous ses droits sur une création et de verser ainsi volontairement l&rsquo;oeuvre dans le domaine public. Mais cet instrument ne lie que le créateur et pas le réutilisateur, qui peut tout à fait remettre un copyright sur une production dérivée qu&rsquo;il aurait réalisée à partir de cette création. Avec l&rsquo;Open Source Seeds Pledge, on est donc en présence d&rsquo;une sorte de chaînon manquant entre la Creative Commons Zéro et la <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/">Creative Commons CC-BY-SA</a> (Paternité-Partage à l&rsquo;identique). L&rsquo;Open Source Seeds Pledge est d&rsquo;ailleurs peut-être mal nommée, car elle est beaucoup plus &quot;Libre&quot; qu&rsquo;Open Source, vu qu&rsquo;elle comporte un copyleft.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">La précédente tentative que j&rsquo;avais repérée</a> de création une licence libre adaptée aux semences était beaucoup plus complexe que celle-ci et je trouve qu&rsquo;elle avait trop tendance à &quot;mimer&quot; les conditions des licences Creative Commons (BY, NC, ND, SA), en les &quot;plaquant&quot; sur les semences. Elle était aussi plus restrictive, car elle appliquait une forme de ND (pas de modification), interprétée comme interdisant les modifications génétiques des variétés. Or les membres de l&rsquo;OSSI ne sont pas opposés fondamentalement aux OGM et l&rsquo;Open Source Seeds Pledge n&rsquo;interdit donc pas en elle-même de modifier génétiquement les variétés ainsi libérées. C&rsquo;est un autre débat fondamental agitant le champ des semences que l&rsquo;on voit ici resurgir au niveau des licences.</p>
<p style="text-align:justify;">Jack Kloppenbourg explique dans son article que ce modèle de &quot;licence libre&quot; constitue la première proposition de l&rsquo;OSSI, mais qu&rsquo;une partie de ses membres souhaitent aussi mettre en place une autre licence, comportant cette fois une clause non-commerciale (NC), afin que les sélectionneurs de variétés puissent imposer une redevance pour les usages commerciaux :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une licence &quot;payante&quot; permettrait de collecter des redevances sur les semences, mais sans restreindre en aucune autre manière leur usage. Les personnes à qui serait transféré le matériel génétique par le producteur original par le biais de cette licence pourraient être contraints à payer des redevances pour la revente commerciale des semences, mais ils resteraient libres de cultiver les semences, de les reproduire, de les partager, de les revendre, de conduire des recherches à partir d&rsquo;elles ou de produire de nouvelles variétés, et les cultivateurs seraient libres de conserver et de replanter d&rsquo;une année sur l&rsquo;autre les semences.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A noter que les semences sous Open Source Seeds Pledge peuvent tout à fait être vendues, en tant qu&rsquo;objet matériel contenus dans les paquets, mais elles ne peuvent faire l&rsquo;objet de redevances si elles sont ensuite revendues par un tiers. Avec la licence &quot;payante&quot; envisagées par l&rsquo;OSSI, c&rsquo;est bien cet usage commercial des semences qui serait soumis à redevance et l&rsquo;on s&rsquo;éloigne alors considérablement à la fois du domaine public et de la démarche des licences libres. Avec cette seconde licence qui est en cours de rédaction, Il sera plus difficile pour Kloppenbourg d&rsquo;échapper à l&rsquo;accusation d&rsquo;utiliser les mêmes mécanismes que les semences &quot;propriétaires&quot;.</p>
<h2><strong>Quelle efficacité pour ces licences au-delà du symbole ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il existe des doutes sur la validité juridique de ces &quot;licences libres &quot; appliquées aux semences et sur la possibilité de transposer  aux variétés végétales les mécanismes de mise en partage qui ont fonctionné pour les logiciels et ensuite pour toutes les oeuvres de l&rsquo;esprit. Les porteurs <a href="http://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">du projet de la première licence que j&rsquo;avais repérée</a> se posaient des questions sur la validité de leur démarche au regard des règles particulières de fonctionnement des titres de propriété intellectuelle que l&rsquo;on peut revendiquer sur des variétés végétales :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;" align="justify">Il n’est pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu’elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Les lois qui ont instauré un droit de propriété intellectuelle sur les semences sont très différentes de celles qui concernent les logiciels. Un des points essentiels à propos des droits de propriété intellectuelle sur les semences réside dans les critères de D<span class="char-style-override-2">istinction, Homogénéité et Stabilité (DHS) qui sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de la protection. C’est de cette manière que ces droits fonctionnent partout dans le monde, parce qu’une variété doit être suffisamment stable pour pouvoir être reconnue comme une variété. Mais les variétés les plus intéressantes pour la biodiversité sont généralement trop instables pour respecter ces critères. Or c’est précisément leur &quot;instabilité&quot; qui leur permet de s’adapter aux différentes conditions de culture.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les logiciels sont effet considérés comme des oeuvres de l&rsquo;esprit, soumis au droit d&rsquo;auteur, qui sont automatiquement protégés dès leur création sans formalité à accomplir. Cela fait que l&rsquo;on peut facilement leur appliquer une licence libre pour &quot;retourner&quot; le copyright en copyleft. Pour les variétés végétales, c&rsquo;est beaucoup plus compliqué, car pour être en mesure de retourner la propriété intellectuelle, encore faut-il déjà à la base être titulaire de ces droits. Et pour cela, il faut obtenir <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale">un Certificat d&rsquo;Obtention Végétale (COV)</a>, en suivant une procédure et en satisfaisant à des critères précis qui ont été pensés avant tout pour les variétés produites par les industriels de la semence. Il semblait donc exister une sorte d&rsquo;aporie logique qui rendait quasiment impossible l&rsquo;application de la logique des licences libres dans le champ des semences.</p>
<div style="width: 460px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.gnis-pedagogie.org/filiere-catalogue-officiel-variete.html"><img src="media/18345ff0.procesus-dinscription.jpg" data-original-source="http://www.gnis-pedagogie.org/photos/procesus-dinscription.jpg" alt="" width="450" height="308" /></a><p class="wp-caption-text">Procédure à suivre pour inscrite les variétés au catalogue officiel français (source : GNIS)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;Open Source Seeds Pledge me semble contourner cette difficulté. Son fondement ne se trouve pas dans un titre de propriété intellectuelle que le producteur de la variété viendrait imposer au ré-utilisateur. La variété reste bien dans le domaine public, mais c&rsquo;est ce même utilisateur qui s&rsquo;impose à lui-même, par un engagement (&quot;pledge&quot;, qui peut se traduire aussi par &quot;serment&quot; ou &quot;promesse&quot;) de ne pas restreindre les libertés associées au domaine public. Peut-être l&rsquo;OSSI a-t-elle donc réussi à surmonter la contradiction logique que j&rsquo;ai pointée plus haut ? D&rsquo;autres plus spécialisés que moi dans ce domaine pourront peut-être le dire.</p>
<p style="text-align:justify;">Reste quand même des restrictions à la liberté d&rsquo;usage qui sont &quot;extérieures&quot; au champ d&rsquo;action de cet instrument et qui ne pourront pas être levées par ce biais. En effet, <a href="http://www.numerama.com/magazine/29144-des-graines-open-source-pour-jardiner-librement.html">comme l&rsquo;explique Guillaume Champeau</a>, pour pouvoir être valablement commercialisées, les semences en Europe doivent être inscrites dans un catalogue :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="intelliTXT">Pour pouvoir vendre des semences sur le marché ou s&rsquo;en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l&rsquo;obligation que celles-ci soient inscrites au préalable dans un &quot;<em>catalogue commun des espèces et variétés</em>&quot;, tenu à jour par l&rsquo;Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres, qui font payer plusieurs centaines voire milliers d&rsquo;euros le processus exigeant de validation et d&rsquo;inscription.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or il est beaucoup plus difficile pour les variétés libres appartenant au domaine public d&rsquo;entrer dans ce catalogue que pour les variétés protégées par la propriété intellectuelle. Qui en effet va accomplir cette démarche coûteuse sans pouvoir disposer en retour d&rsquo;une exclusivité ?</p>
<p style="text-align:justify;">On voit donc que le système a été &quot;verrouillé&quot; par le haut pour favoriser mécaniquement les semences &quot;propriétaires&quot; produites par des firmes, plutôt que celles issues des pratiques ancestrales de partage entre cultivateurs, et il n&rsquo;est pas certain que l&rsquo;approche par les seules licences soit aujourd&rsquo;hui suffisante pour aboutir à une liberté des semences et à la reconquête d&rsquo;une &quot;souveraineté&quot; sur ce bien commun essentiel.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La question fondamentale  des &quot;normes juridiques ascendantes&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Malgré les limites et les questions que ce type de démarches soulèvent, il faut saluer le travail effectué par l&rsquo;Open Source Seeds Initiative. Il fait partie de ce que <a href="http://www.cnnumerique.fr/membres/valerie-peugeot/">Valérie Peugeot </a>appelle le mouvement de production des &quot;normes juridiques ascendantes&quot; que la société civile produit de manière autonome pour organiser la mise en partage de ressources en créant des faisceaux de droits (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Bundle_of_rights">bundle of rights</a>). C&rsquo;est le coeur de la démarche des biens communs de substituer à la propriété privée des droits d&rsquo;usage sur les ressources, débattus de manière ouverte au sein des communautés pour en assurer la question équitable et durable.</p>
<div style="width: 437px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/384fcdf4.600px-4libertes-bleu.png" data-original-source="http://wiki.april.org/images/thumb/c/c2/4libertes-bleu.png/600px-4libertes-bleu.png" alt="" width="427" height="603" /><p class="wp-caption-text">Les quatre libertés du logiciel libre, exemple typique de l&rsquo;approche par les &quot;faisceaux de droits&quot;. Pas simple à transposer au champ de semences.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans le champ des semences, la situation est grave, car le cadre légal et réglementaire gêne considérablement cette forme d&rsquo;inventivité juridique sociale, en fragilisant  la validité ou la portée des nouvelles règles dont voudraient se doter les communautés. Pour les oeuvres de l&rsquo;esprit, logiciels et autres créations, on se rend compte que le cadre juridique était plus favorable et c&rsquo;est sans doute ce qui a favorisé l&rsquo;essor du logiciel libre et par extension celui de la Culture libre.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faudra cependant rester constamment vigilant à ce que ce phénomène de &quot;verrouillage par le haut&quot; auquel on a assisté pour les semences ne se reproduise pas pour les oeuvres. Certaines propositions de gestion collective obligatoire pourraient un jour avoir un tel effet. Le sénateur Philippe Marini <a href="http://www.nextinpact.com/news/86945-et-si-on-taxait-google-pour-images-referencees.htm">a ainsi récemment proposé</a> une gestion collective obligatoire des usages commerciaux des photographies en ligne pour pouvoir taxer des acteurs comme Google Images. Le dommage collatéral d&rsquo;une telle mesure serait qu&rsquo;il deviendrait impossible pour un auteur de placer ses photos sous une licence libre sans clause Non-Commerciale, cette partie des droits étant transférée à une société de gestion collective de la photo. On aboutirait au même risque de neutralisation des normes ascendantes que l&rsquo;on repère pour les semences&#8230;</p>
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<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/graines/'>graines</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/semences/'>semences</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7537/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7537/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7537&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !
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content:
<p style="text-align:justify;">Victor Hugo a joué un rôle important dans l&rsquo;évolution du droit d&rsquo;auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_d'auteur#Le_XIXe.C2.A0si.C3.A8cle_et_l.27internationalisation_du_droit_d.27auteur">en initiant le mouvement</a> qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors d&rsquo;un Congrès International Littéraire, Hugo prononça deux discours (<a href="http://fr.wikisource.org/wiki/Actes_et_paroles/Depuis_l’exil/1878">1</a>,<a href="http://fr.wikisource.org/wiki/Discours_d'ouverture_du_Congrès_littéraire_international">2</a>) dans lesquels il défendit l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un domaine public payant. Cette idée, qui <a href="http://www.numerama.com/magazine/1288-faire-du-domaine-public-un-domaine-payant.html">revient périodiquement</a> dans le débat sur l&rsquo;évolution du droit d&rsquo;auteur, consiste à mettre en place une redevance sur l&rsquo;exploitation commerciale des oeuvres du domaine public, alors même que la durée de protection des droits patrimoniaux est échue. Plusieurs conceptions différentes de ce système existent, divergeant notamment quant à l&rsquo;affectation des sommes ainsi récoltées, mais toutes aboutissent à la suppression d&rsquo;une des libertés fondamentales rendues possibles par le domaine public : celles de puiser dans le fonds commun des oeuvres anciennes pour les rééditer, les adapter et les exploiter à nouveau en alimentant ainsi le cycle continu de la création.</p>
<div id="attachment_7557" style="width: 490px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/bswise/4662929762/sizes/z/in/photostream/"><img class="wp-image-7557 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/04/hugo.jpg?w=640" alt="hugo"   /></a><p class="wp-caption-text">Victor Hugo, par Auguste Rodin. Photo par B.S. Wise. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La question du domaine public payant est revenue sur le devant de la scène en France lors des auditions conduites par la mission Lescure. La SACD notamment, par le biais de son directeur général Pascal Rogard, <a href="http://www.nextinpact.com/news/74460-les-ayants-droit-veulent-redevance-sur-domaine-public-audiovisue.htm">avait alors réclamé</a> la mise en place de redevances sur l&rsquo;exploitation des oeuvres du domaine public audiovisuel. Mais la mission Lescure n&rsquo;a pas retenu cette idée et au contraire, son rapport final a même recommandé <a href="http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html">d&rsquo;introduire une définition positive du domaine public</a> dans le Code de propriété intellectuelle pour en renforcer la protection. Il semble bien d&rsquo;ailleurs que le Ministère de la Culture <a href="http://www.nextinpact.com/news/87130-aurelie-filippetti-esquisse-grandes-lignes-projet-loi-creation.htm?skipua=1">travaille toujours sur cette piste</a> en vue de la future loi sur la Création.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cela n&rsquo;est visiblement pas suffisant pour désarmer les revendications des sociétés de gestion collective qui agissent toujours pour remettre le domaine public payant sur le devant de la scène. Le 17 avril dernier, l&rsquo;ADAMI (société représentant les artistes-interprètes) <a href="http://romainelubrique.org/domaine-public-payant-pour-ou-contre">a ainsi organisé une table ronde</a> lors de ces rencontres européennes, intitulée &quot;Domaine public : la règle ou l&rsquo;exception ?&quot;. Les échanges ont largement porté sur cette question du domaine public payant, défendue par plusieurs orateurs à la tribune. Et en introduction de ce débat, une lecture du fameux discours de Victor Hugo a été donnée par l&rsquo;acteur Pierre Santini, pour convoquer l&rsquo;esprit du grand homme au soutien de cette idée.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/xItYA94UrzA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intégralité du débat est accessible en vidéo <a href="http://romainelubrique.org/domaine-public-payant-pour-ou-contre">sur le site de Romaine Lubrique</a>, et vous pouvez lire <a href="http://www.nextinpact.com/news/87171-le-domaine-public-payant-beurre-et-argent-labeur.htm">un compte-rendu sur Next INpact,</a> ainsi qu&rsquo;<a href="http://page42.org/domaine-public-payant-non-merci/">une belle réaction</a> chez l&rsquo;auteur Neil Jomunsi. Je voudrais moi aussi contribuer à ce débat en essayant de retourner au plus près des propos de Victor Hugo, pour essayer de discerner quelle était vraiment sa position sur ce sujet. Car comme c&rsquo;est hélas souvent le cas, on ne cite ces discours que par morceaux et par bribes, qui finissent par en mutiler le sens. Victor Hugo se retrouve alors &quot;embrigadé&quot; du côté du domaine public payant tel que l&rsquo;entendent les sociétés de gestion collective actuelles, alors que sa pensée sur la question était beaucoup plus nuancée que l&rsquo;on veut bien nous le faire croire. La réalité ne correspond pas aux images d&rsquo;Épinal que l&rsquo;on cherche à nous faire avaler, à l&rsquo;image des propos à l&rsquo;emporte pièce et des simplifications historiques grossières dont un personnage comme Pascal Rogard s&rsquo;est fait une spécialité :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/PierreCol">PierreCol</a> @<a href="https://twitter.com/sacem">sacem</a> @<a href="https://twitter.com/gchampeau">gchampeau</a> @<a href="https://twitter.com/THD_IT">THD_IT</a> Comme disait Hugo les morts doivent payer pour les vivants.Vive le domaine public payant</p>&mdash; <br />Pascal Rogard (@fandoetlis) <a href='http://twitter.com/#!/fandoetlis/status/456459154521993217' data-datetime='2014-04-16T15:48:37+00:00'>April 16, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Avant Hugo, certains ont aussi cherché à faire de Jean Zay un champion du domaine public payant, mais <a href="https://scinfolex.com/2014/03/21/jean-zay-et-la-possibilite-dun-retour-aux-origines-du-domaine-public/">j&rsquo;ai d</a><a href="https://scinfolex.com/2014/03/21/jean-zay-et-la-possibilite-dun-retour-aux-origines-du-domaine-public/">éjà </a><a href="https://scinfolex.com/2014/03/21/jean-zay-et-la-possibilite-dun-retour-aux-origines-du-domaine-public/">eu l&rsquo;occasion de montrer</a> que c&rsquo;était faux et qu&rsquo;au contraire, Jean Zay souhaitait étendre le domaine public en l&rsquo;anticipant. Pour Victor Hugo, les choses sont différentes : il défend bien l&rsquo;idée d&rsquo;un domaine public payant, mais il partage pourtant certains points communs avec  Jean Zay  dans la mesure où il réclamait l&rsquo;instauration d&rsquo;un &quot;domaine public immédiat&quot;. Nos très chères sociétés de gestion collective se gardent bien de rappeler cela et je serais très étonné qu&rsquo;elles soutiennent une telle proposition, pourtant fort judicieuse ! Par ailleurs, Victor Hugo assignait un but précis au domaine public payant : non pas constituer une rente perpétuelle au profit des ayants droit des auteurs, mais servir au financement des jeunes créateurs pour les aider à prendre leur essor.</p>
<p style="text-align:justify;">Et il faut bien reconnaître qu&rsquo;Hugo, par une de ces fulgurances dont il est coutumier, touchait là à une question absolument essentielle, peut-être même la question la plus importante que nous devons nous poser à propos de l&rsquo;avenir de la création. Quels moyens une société doit-elle consacrer pour favoriser en son sein l&rsquo;émergence de nouveaux créateurs ? Or si l&rsquo;idée d&rsquo;un domaine public payant pouvait peut-être avoir du sens à la fin du XIXème siècle, vous allez voir qu&rsquo;il n&rsquo;en est plus de même aujourd&rsquo;hui, notamment parce que la proportion de créateurs effectifs et potentiels dans la société <a href="https://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/">s&rsquo;est grandement accrue</a>. Internet a mis dans les mains de la population des moyens de création à une échelle sans précédent dans l&rsquo;histoire, ce qui bouleverse complètement la donne. Dans ces conditions, le domaine public payant serait inefficace et même l&rsquo;une des pires choses à faire. A moins que l&rsquo;on ne cherche à conserver l&rsquo;émergence de nouveaux auteurs sous contrôle étroit, ce qui est derrière leurs discours &quot;généreux&quot; constitue le but réel des sociétés de gestion collective.</p>
<p><span id="more-7553"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une grande idée : le &quot;domaine public immédiat&quot; de Victor Hugo</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Quand on lit les discours de Victor Hugo sur le domaine public payant (<a href="http://fr.wikisource.org/wiki/Actes_et_paroles/Depuis_l%E2%80%99exil/1878">et notamment celui-ci</a>), on se rend compte que Victor Hugo est sans doute en réalité l&rsquo;auteur des plus belles pages qui soient sur le domaine public et le défenseur remarquable d&rsquo;une conception équilibrée entre les droits d&rsquo;auteur et les droits du public, directement héritée <a href="http://blog.hugoroy.eu/2010/03/12/1791-la-premiere-loi-sur-le-droit-dauteur-par-le-chapelier/">de l&rsquo;esprit de la Révolution française.</a> Il prône certes un domaine public payant, mais il demande aussi l&rsquo;instauration d&rsquo;un &quot;domaine public immédiat&quot;, en faisant une nette distinction entre les droits de l&rsquo;auteur de son vivant et ceux qui appartiendront ensuite à ses descendants après sa disparition. Son idée est que les droits des héritiers doivent être réduits à un droit à toucher une redevance pour l&rsquo;exploitation de l&rsquo;oeuvre, mais qu&rsquo;ils ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle sur l&rsquo;oeuvre, que n&rsquo;importe quel éditeur devrait pouvoir exploiter sans autorisation. Hugo demande donc pour les héritiers la transformation du droit exclusif en un simple droit à une rémunération. C&rsquo;est particulièrement lumineux dans ce passage magnifique :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue.</p>
<p style="text-align:justify;">Les législateurs ont attribué à l’héritier du sang une faculté qui est pleine d’inconvénients, celle d’administrer une propriété qu’il ne connaît pas, ou du moins qu’il peut ne pas connaître. L’héritier du sang est le plus souvent à la discrétion de son éditeur. Que l’on conserve à l’héritier du sang son droit, et que l’on donne à l’héritier de l’esprit ce qui lui appartient, en établissant le domaine public payant, immédiat.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme j&rsquo;avais eu l&rsquo;occasion de le dire <a href="https://scinfolex.com/2014/03/21/jean-zay-et-la-possibilite-dun-retour-aux-origines-du-domaine-public/">au sujet des propositions que Jean Zay avait voulu introduire en 1936</a> dans son projet de réforme du droit d&rsquo;auteur, on est en présence ici d&rsquo;un &quot;domaine public anticipé&quot;, puisque certains des effets du passage des oeuvres dans le domaine public sont déclenchés alors même que les droits patrimoniaux n&rsquo;ont pas encore couru sur toute leur durée.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais sur cette voie, Hugo va plus loin encore. Il estime en effet que le droit moral ne doit pas perdurer au-delà de la mort de l&rsquo;auteur, car ses descendants n&rsquo;ont pas de titre à agir en son nom après sa disparition.</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’auteur donne le livre, la société l’accepte ou ne l’accepte pas. Le livre est fait par l’auteur, le sort du livre est fait par la société. L’héritier ne fait pas le livre ; il ne peut avoir les droits de l’auteur. L’héritier ne fait pas le succès ; il ne peut avoir le droit de la société [...] Avant la publication, l’auteur a un droit incontestable et illimité [...] Mais dès que l’œuvre est publiée l’auteur n’en est plus le maître. C’est alors l’autre personnage qui s’en empare, appelez-le du nom que vous voudrez : esprit humain, domaine public, société. C’est ce personnage-là qui dit : Je suis là, je prends cette œuvre, j’en fais ce que je crois devoir en faire, moi esprit humain ; je la possède, elle est à moi désormais.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà une conception ô combien audacieuse et qui serait parfaitement salutaire, <a href="http://www.franceculture.fr/emission-revue-de-presse-culturelle-d-antoine-guillot-tintin-au-pays-du-numerique-2014-04-25">quand on voit par exemple comment</a> des ayants droit comme ceux d&rsquo;Hergé sont capables d&rsquo;abuser du droit &quot;moral&quot; pour exercer une censure systématique sur les usages d&rsquo;une oeuvre qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas créée !</p>
<p style="text-align:justify;">Domaine public immédiat, liberté d&rsquo;exploitation de l&rsquo;oeuvre aussitôt l&rsquo;auteur disparu et limitation de la portée dans le temps du droit moral : voilà qui change singulièrement la figure de Victor Hugo par rapport à la caricature qui nous en est généralement servi. On comprend mieux dès lors que Victor Hugo ait pu prononcer des citations comme celle qui suit, figurant <a href="http://fr.wikisource.org/wiki/Discours_d%27ouverture_du_Congr%C3%A8s_litt%C3%A9raire_international">dans cet autre discours</a> sur le domaine public payant :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Mais un domaine public payant et une redevance d&rsquo;usage perpétuelle&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Là où Hugo et Jean Zay diffèrent cependant, c&rsquo;est que ce dernier envisageait une période de 10 ans après la mort pendant laquelle les descendants de l&rsquo;auteur pourraient continuer à contrôler l&rsquo;exploitation de l&rsquo;oeuvre, puis une période de &quot;domaine public anticipé&quot; pendant laquelle l&rsquo;exploitation deviendrait libre à condition de verser une redevance, jusqu&rsquo;à l&rsquo;expiration des droits patrimoniaux (50 ans après la mort de l&rsquo;auteur), moment auquel l&rsquo;oeuvre serait entrée dans le domaine public &quot;complet&quot;, tel que nous le connaissons aujourd&rsquo;hui.</p>
<p style="text-align:justify;">Hugo de son coté envisage les choses autrement : son domaine public anticipé est &quot;immédiat&quot;, dès la disparition de l&rsquo;auteur les descendants perdent le droit d&rsquo;autoriser et d&rsquo;interdire (et même l&rsquo;exercice du droit moral), mais ils conservent un droit à la rémunération en cas d&rsquo;exploitation commerciale. Et ce droit serait &quot;perpétuel&quot;, sans limite dans le temps, ce qui fait que l&rsquo;oeuvre n&rsquo;entrerait jamais plus dans un &quot;domaine public complet&quot; :</p>
<blockquote><p>Supposons le domaine public payant, immédiat, établi.</p>
<p style="text-align:justify;">Il paie une redevance. J’ai dit que cette redevance devrait être légère. J’ajoute qu’elle devrait être perpétuelle.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Hugo introduit encore par la suite une distinction. Pour lui, seuls les héritiers directs doivent pouvoir bénéficier de cette redevance, c&rsquo;est-à-dire le conjoint et la première génération d&rsquo;enfants, mais pas les suivantes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">S’il y a un héritier direct, le domaine public paie à cet héritier direct la redevance ; car remarquez que nous ne stipulons que pour l’héritier direct, et que tous les arguments qu’on fait valoir au sujet des héritiers collatéraux et de la difficulté qu’on aurait à les découvrir, s’évanouissent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée ici encore paraît judicieuse, car elle évite que le droit d&rsquo;auteur ne se transforme en une rente perpétuelle au profit des descendants successifs, qui finissent par avoir un lien de plus en plus ténu avec le créateur original. Par ailleurs, cela montre qu&rsquo;aux yeux d&rsquo;Hugo, le droit d&rsquo;auteur est certes une propriété, mais d&rsquo;une nature différente de celle de la propriété des biens physiques qui, elle, se transmet sans fin dans le temps aux descendants.</p>
<p style="text-align:justify;">Chez Hugo, la redevance sur l&rsquo;exploitation est perpétuelle, mais après la disparition des descendants directs, elle est réaffectée vers un but social, celui de l&rsquo;aide aux jeunes créateurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Rien ne serait plus utile, en effet, qu’une sorte de fonds commun, un capital considérable, des revenus solides, appliqués aux besoins de la littérature en continuelle voie de formation. Il y a beaucoup de jeunes écrivains, de jeunes esprits, de jeunes auteurs, qui sont pleins de talent et d’avenir, et qui rencontrent, au début, d’immenses difficultés. Quelques-uns ne percent pas, l’appui leur a manqué, le pain leur a manqué [...] Mais supposez que la littérature française, par sa propre force, par ce décime prélevé sur l’immense produit du domaine public, possède un vaste fonds littéraire, administré par un syndicat d’écrivains, par cette société des gens de lettres qui représente le grand mouvement intellectuel de l’époque ; supposez que votre comité ait cette très grande fonction d’administrer ce que j’appellerai la liste civile de la littérature. Connaissez-vous rien de plus beau que ceci : toutes les œuvres qui n’ont plus d’héritiers directs tombent dans le domaine public payant, et le produit sert à encourager, à vivifier, à féconder les jeunes esprits !</p>
<p style="text-align:justify;">Y aurait-il rien de plus grand que ce secours admirable, que cet auguste héritage, légué par les illustres écrivains morts aux jeunes écrivains vivants ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les mots qui expriment cette idée sont beaux et l&rsquo;intention l&rsquo;est aussi. J&rsquo;ai déjà dit plus haut qu&rsquo;elle me paraît parfaitement légitime.  Mais la mise en oeuvre d&rsquo;un tel système aboutirait au démantèlement du concept même de domaine public et à celui de la liberté dont il est le support. Il n&rsquo;est pas moins légitime que les générations futures puissent aller puiser dans les oeuvres anciennes en toute liberté pour produire de nouvelles créations dérivées  y compris en faisant un usage commercial. Cette circulation des oeuvres est un des moteurs essentiels de la création et de la transmission des oeuvres dans le temps. Il a <a href="http://www.numerama.com/magazine/26557-le-domaine-public-est-bien-une-chance-pour-l-oeuvre.html">d&rsquo;ailleurs été prouvé</a> que l&rsquo;exploitation commerciale du domaine public jouait un rôle de premier plan dans la diffusion des oeuvres anciennes. Elle génère aussi de l&rsquo;activité économique qui profite de manière indirecte à la société toute entière et favorise l&rsquo;innovation créatrice.</p>
<p style="text-align:justify;">Victor Hugo a raison de vouloir soutenir les jeunes créateurs, mais il se trompe dans le moyen pour y parvenir. C&rsquo;était sans doute déjà le cas à la fin du XIXème siècle, mais cela le serait plus encore aujourd&rsquo;hui.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>D&rsquo;autres financement mutualisés sont possibles pour soutenir la création</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intention de Victor Hugo n&rsquo;était pas d&rsquo;aligner le fonctionnement du droit d&rsquo;auteur sur le droit de propriété privée personnelle, mais au contraire d&rsquo;instaurer avec cette redevance un nouveau droit social, affecté aux jeunes créateurs. On est en réalité devant une forme de financement mutualisé pour la création, alimentant un &quot;fonds curatorial&quot; dont Victor Hugo souhaite confier la gestion à une société d&rsquo;auteurs (<a href="http://www.sgdl.org/">La SGDL</a> par exemple).</p>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;époque de Victor Hugo, rien de tel n&rsquo;existait et les auteurs ne pouvaient compter pour vivre que sur les revenus du produit de l&rsquo;exploitation de leurs oeuvres. Mais les choses ont changé depuis et le temps a montré que l&rsquo;on pouvait mettre en place des financements mutualisés sans passer par une redevance sur le domaine public. C&rsquo;est le cas par exemple aujourd&rsquo;hui pour <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e">la redevance pour copie privée</a>, perçue sur les supports vierges et certains matériels, dont les sommes perçues sont reversées aux sociétés de gestion collective avec <a href="http://www.copieprivee.org/la-copie-privee-cest-quoi/copie-privee-en-france/">25% consacré au financement d&rsquo;actions culturelles</a>. Pour ce qui concerne le livre, une partie de la redevance pour copie privée est redirigée vers <a href="http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/le_cnl/presentation/">le Centre National du Livre</a> qui s&rsquo;en sert notamment pour soutenir la création d&rsquo;oeuvres par des auteurs. Toujours au chapitre de la mise en place de &quot;droits sociaux&quot; pour les auteurs par le biais de financements mutualisés, on peut citer les rémunérations versées par les bibliothèques au titre du droit de prêt public, qui alimentent en partie <a href="http://www.sne.fr/editeurs/editeur-et-auteur/retraite-des-auteurs.html">une caisse de retraite pour les auteurs</a>. Il y a certainement beaucoup de choses à redire sur la manière dont ces fonds sont gérés actuellement par les sociétés de gestion collective, mais ces dispositifs montrent que l&rsquo;on peut mettre en place des soutiens à la création sans passer par un domaine public payant. Victor Hugo n&rsquo;a pas vu cela.</p>
<p style="text-align:justify;">Victor Hugo parle en outre d&rsquo;un &quot;<em>immense produit du domaine public</em>&quot; et d&rsquo;un &quot;<em>vaste fonds littéraire</em>&quot;, mais il y a tout lieu de penser que le produit de cette redevance sur le domaine public serait sans doute modeste et assurément complexe et coûteux à prélever, avec une faible rentabilité à la clé. Victor Hugo dit aussi qu&rsquo;&quot;<em>il y a beaucoup de jeunes écrivains, de jeunes esprits, de jeunes auteurs, qui sont pleins de talent et d’avenir, et qui rencontrent, au début, d’immenses difficultés</em>&quot;, mais qu&rsquo;aurait-il dit alors s&rsquo;il avait vu l&rsquo;époque actuelle ! Comme j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de le dire <a href="http://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/">dans un autre billet</a>, nous sommes aujourd&rsquo;hui confrontés à une situation de profusion des auteurs, les moyens de création ayant été mis entre les mains d&rsquo;une part de plus en plus large de la population. L&rsquo;aspiration à la création est immense, comme le révèlent les chiffres. Un sondage récent indiquait par exemple que <a href="https://twitter.com/monBestSeller/status/459249777738133504/photo/1">64% des français sont prêts à publier</a> un ouvrage sur Internet. Ce mouvement de fond se donne à voir dans la profusion des pratiques créatives amateurs sur Internet, au développement du phénomène de l&rsquo;auto-édition ou à la multiplication des <a href="https://scinfolex.com/2014/03/11/pour-les-youtubeurs-fin-de-lage-dor-ou-possibilite-dun-nouveau-depart/">YouTubeurs</a>. Nous sommes ainsi graduellement en train de passer d&rsquo;une société ouvrière à une société &quot;oeuvrière&quot;, selon la belle expression créée par <a href="https://twitter.com/Jeremie_Nestel">Jérémie Nestel</a>. Voilà la vraie révolution induite par le numérique dans le champ de la Culture et ce nouvel état des choses nous oblige à penser une économie de l&rsquo;abondance des contenus, mais surtout de l&rsquo;abondance des auteurs, et c&rsquo;est face à cette explosion que le domaine public payant se révèlerait complètement inadapté.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Inventer de nouveaux financements pour la création dans une société oeuvrière</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comme je l&rsquo;ai dit plus haut, le produit d&rsquo;une redevance levée sur l&rsquo;exploitation du domaine public serait sans doute peu élevé et complexe à récolter. Sans doute les sociétés de gestion collective y voient-elles un moyen commode de prolonger la croisade contre la gratuité qu&rsquo;elles mènent par ailleurs pour des raisons idéologiques, mais en terme de financement concret pour les jeunes créateurs, il ne s&rsquo;agirait nullement d&rsquo;une solution crédible.</p>
<p style="text-align:justify;">Le vrai défi est de savoir comment donner les moyens à une part croissante de la population de développer des compétences créatives, en y consacrant le temps nécessaire et en lui donnant accès à des canaux de diffusion appropriés pour toucher un public. Les transformations qui affectent nos sociétés sont si profondes que certains réfléchissent à des solutions beaucoup plus globales de financement, comme <a href="http://romainelubrique.org/bernard-stiegler">Bernard Stiegler qui envisage une extension du statut d&rsquo; intermittent </a>du spectacle à tous les &quot;contributeurs&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans cette perspective, il ne faut surtout pas détruire le statut d’intermittent du spectacle mais au contraire&#8230; le généraliser, en proposant à tout le monde un <a class="spip_out" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base" rel="external">revenu contributif de base</a>. Je puis alors alterner et passer d’un statut où je suis en train de développer mes capacités à un statut de mise en production de ces capacités acquises (comme pour l’intermittence).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et pour lui, un tel système pourrait constituer une alternative au droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le statut d’intermittent apparaît donc comme une solution à la question du droit d’auteur si on le généralise. En accordant un revenu contributif à l’auteur, on n’a plus besoin de cette rente patrimoniale bourgeoise que représente le droit d’auteur aujourd’hui.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, il faut être non pas défensif, mais offensif : non pas défendre le statut d’intermittent auprès de la société du spectacle, mais partir à l’attaque de la société avec ce statut d’intermittent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les propositions de contribution créative <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">que porte La Quadrature du Net</a> constitue une autre piste de financement qui est pensée pour être applicable aux créateurs amateurs comme professionnels, et qui permettrait aux auteurs postant des contenus en ligne de dégager progressivement un revenu. La question de l&rsquo;adaptation des politiques culturelles à la situation de prolifération des auteurs est <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6219">au cœur des préoccupations de Philippe Aigrain dans sa réflexion sur le finacement de la création</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Contribuer demande du temps, des compétences dont l’acquisition demande également du temps et souvent de l’argent, et parfois des moyens de production. Si nous rejetons l’hypothèse du maintien de la rareté des copies [...] ou de l’institution d’une pure logique de l’accès [...], quels sont les nouveaux mécanismes qui peuvent accompagner la mise en place d’une société culturelle de beaucoup vers tous ? [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Quels nouveaux mécanismes peuvent compléter les financements publics alimentés par l’impôt, l’investissement privé et la distribution des revenus marchands ? Les réponses se situent dans différentes formes de mutualisation [...]  : la mutualisation volontaire du financement et de la rémunération participative [crowdfunding], la mutualisation organisée par la puissance publique à l’échelle d’une société et gérée par les contributeurs [contribution créative] et enfin le revenu minimal d’existence.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On le voit, la question des droits sociaux devant être institués pour aider les nouveaux créateurs dans une société comme la notre est cruciale. Hugo la posait déjà au XIXème siècle avec raison, mais les termes de l&rsquo;équation ont complètement changé aujourd&rsquo;hui. Le domaine public payant qui aurait peut-être apporté une pierre à l&rsquo;édifice en 1880 ne constitue plus du tout un moyen crédible de répondre aux besoins de notre époque. Pire, il pourrait être instrumentalisé par les titulaires de droits pour servir des fins complètement opposées à celles que visait Hugo.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un instrument de violence symbolique au service de la reproduction d&rsquo;une &quot;caste&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si le domaine public payant était institué aujourd&rsquo;hui sous la forme qu&rsquo;envisageait Victor Hugo, nous aurions donc un fonds, sans doute limité, qui passerait entre les mains d&rsquo;une société d&rsquo;auteurs professionnels &#8211; mettons la SGDL &#8211; et dont l&rsquo;attribution à des &quot;jeunes créateurs&quot; serait laissée à la discrétion de cette structure. Que se passerait-il alors ? Comment une telle société pourrait-elle choisir dans la profusion des nouveaux auteurs potentiels ceux qui mériteraient de recevoir des moyens supplémentaires pour émerger ? Une société comme la SGDL comporte essentiellement des auteurs insérés dans les rouages traditionnels de l&rsquo;édition, c&rsquo;est-à-dire une catégorie d&rsquo;auteurs bien particulière et nullement représentative de la multitude des créateurs empruntant de nouvelles voies sur Internet. Comment penser qu&rsquo;une telle société pourrait agir autrement qu&rsquo;en privilégiant des auteurs proches de ses membres ? On aboutirait mécaniquement à une &quot;reproduction&quot; par co-optation, permettant à une certaine élite appuyée par l’État d&rsquo;assurer dans le temps sa propre perpétuation. Un véritable système de violence symbolique organisée verrait le jour, adoubant quelques nouveaux entrants d&rsquo;une qualité &quot;d&rsquo;auteur&quot; dont ils seraient les maîtres. Voilà à quoi servirait essentiellement le sacrifice de la liberté offerte par le domaine public ! Le domaine public payant servirait au final à alimenter et à aggraver un système de caste culturelle ! Et ne doutons pas un seul instant que les sociétés de gestion collective qui défendent actuellement cette idée en sont tout à fait conscientes !</p>
<p style="text-align:justify;">Rien ne serait en fait plus redoutable pour la diversité de la création qu&rsquo;un tel système qui servirait non pas à financer &quot;les jeunes créateurs&quot;, mais &quot;certains jeunes créateurs&quot; seulement. Ces messieurs de la SGDL iraient-ils financer par exemple des <a href="http://page42.org/">Neil Jomunsi</a> ou des <a href="http://pouhiou.com/">Pouhiou</a> dont ils ignorent sans doute jusqu&rsquo;à l&rsquo;existence ? Tous ces auteurs qui choisissent en ligne la voie de l&rsquo;indépendance, soyons assurés qu&rsquo;ils seraient exclus des fruits de ce domaine public payant&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, j&rsquo;ai été frappé <a href="http://outsider.rolepod.net/pourquoi-cela-en-vaut-la-peine/">par la lecture de ce billet</a> publié par Thomas Meunier, un auteur indépendant, dans lequel il explique pourquoi &quot;cela vaut la peine&quot; de créer librement en ligne en publiant ses écrits directement sur la Toile :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si nous diffusons notre art en indépendant, parfois nous nous disons : « A quoi bon gaspiller mon énergie à diffuser, et promouvoir mon œuvre moi-même alors qu’un producteur ou un éditeur peut le faire mieux que moi ? ». Parce que l’indépendance redonne le pouvoir aux créatifs. Parce que l’indépendance transmet l’idée que chacun peut produire sa propre culture. <strong>Que nous n’avons pas besoin d’être cooptés, que nous pouvons nous adresser au public directement plutôt que d’attendre qu’un tiers donne son aval</strong> parce qu’il possède le culot, l’argent, le diplôme ou le média de masse.</p>
<p style="text-align:justify;">Si nous fabriquons notre art nous-même, parfois nous nous disons : « A quoi bon gaspiller mon argent à fabriquer moi-même quelque chose qu’une chaîne de production ferait pour moi mieux, plus vite et moins cher ? ». Parce qu’en fabriquant notre art nous-même, nous réinventons l’art, un art déconnecté de la notion d’économie d’échelle, de standards, de règles. Nous participons à l’idée que chacun peut produire une œuvre d’art, quelque soit ses compétences, son milieu, son matériel, son argent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà exactement ce que veulent étouffer ceux qui poussent cette idée de domaine public payant. Ils cherchent à faire coup double : faire disparaître la gratuité du domaine public au nom de la conception maximaliste de la propriété intellectuelle qu&rsquo;ils défendent et instaurer une source rare de financement pour les jeunes créateurs, afin que ceux-ci demeurent tout aussi rares et triés sur le volet !</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Voilà pourquoi il faut s&rsquo;opposer avec la dernière énergie à cette idée fétide de domaine public payant. Que penserait Victor Hugo de ceux qui instrumentalisent ainsi sans vergogne aujourd&rsquo;hui sa pensée ? Quand je me replonge dans les discours de Victor Hugo, je suis certain qu&rsquo;il se réjouirait profondément de voir la capacité d&rsquo;écrire plus largement répandue aujourd&rsquo;hui que jamais grâce à Internet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ah ! la lumière ! la lumière toujours ! la lumière partout ! Le besoin de tout c’est la lumière. La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. Qui que vous soyez qui voulez cultiver, vivifier, édifier, attendrir, apaiser, mettez des livres partout ; enseignez, montrez, démontrez ; multipliez les écoles ; les écoles sont les points lumineux de la civilisation.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Victor Hugo était un chantre de l&rsquo;abondance. Dans &quot;Ceci tuera cela&quot;, <a href="http://www.hylandmadrid.com/libros/fr/notre_dame/23.html">ce chapitre extraordinaire de &quot;Notre Dame de Paris&quot;</a>, il a écrit les plus beaux mots qui soient pour décrire la rupture introduite par l&rsquo;imprimerie dans l&rsquo;histoire :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Quand on cherche à recueillir dans sa pensée une image totale de l&rsquo;ensemble des produits de l&rsquo;imprimerie jusqu&rsquo;à nos jours, cet ensemble ne nous apparaît-il pas comme une immense construction, appuyée sur le monde entier, à laquelle l&rsquo;humanité travaille sans relâche, et dont la tête monstrueuse se perd dans les brumes profondes de l&rsquo;avenir ? C&rsquo;est la fourmilière des intelligences. C&rsquo;est la ruche où toutes les imaginations, ces abeilles dorées, arrivent avec leur miel. L&rsquo;édifice a mille étages, Çà et là, on voit déboucher sur ses rampes les cavernes ténébreuses de la science qui s&rsquo;entrecoupent dans ses entrailles. Partout sur sa surface l&rsquo;art fait luxurier à l&rsquo;oeil ses arabesques, ses rosaces et ses dentelles.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Fourmilière des intelligences, ruche des imaginations&#8230; Qu&rsquo;aurait dit Victor Hugo s&rsquo;il avait vu l&rsquo;avènement d&rsquo;Internet, qui permet pour la première fois à toutes ces intelligences de se connecter et qui est la réalisation même du plein potentiel du domaine public pour la diffusion de la connaissance ? Quand Benjamin Bayart <a href="http://www.laquadrature.net/fr/ecransfr-l-imprimerie-a-permis-au-peuple-de-lire-internet-va-lui-permettre-d-ecrire-benjamin-bayart">dit si justement</a> &quot;L&rsquo;imprimerie a permis au peuple de lire ; Internet va lui permettre d&rsquo;écrire&quot;, il marche dans les pas de Hugo.</p>
<p style="text-align:justify;">Ne laissons surtout pas Victor Hugo à des Pascal Rogard et à tous ceux qui se rêvent en fossoyeurs du domaine public ! Son héritage ne leur appartient pas. Le domaine public payant d&rsquo;Hugo n&rsquo;était pas la bonne solution, mais il restait noble ; le leur n&rsquo;en est plus qu&rsquo;une caricature grossière et cynique.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public-payant/'>domaine public payant</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/gestion-collective/'>gestion collective</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pascal-rogard/'>pascal rogard</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sacd/'>SACD</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sgdl/'>SGDL</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/victor-hugo/'>Victor Hugo</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7553/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7553/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7553&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison)

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<p style="text-align:justify;">Disney s&rsquo;est souvent distingué par le passé par sa conception particulièrement maximaliste de la propriété intellectuelle. Alors que pendant longtemps ses premiers succès ont été réalisés en piochant dans les oeuvres du domaine public, Disney à la fin des années 90 a fait pression sur le congrès américain <a href="http://www.washingtonpost.com/blogs/the-switch/wp/2013/10/25/15-years-ago-congress-kept-mickey-mouse-out-of-the-public-domain-will-they-do-it-again/">pour étendre la durée de protection du copyright de 20 ans</a>, afin de ne pas perdre le contrôle sur le personnage de Mickey. Et plus récemment, Disney <a href="http://www.macdrifter.com/2012/01/disney-supports-sopa.html">faisait aussi partie des industries du divertissement</a> qui ont poussé en 2012 la loi SOPA aux États-Unis, heureusement arrêtée par une mobilisation citoyenne en raison des dangers qu&rsquo;elle présentait pour les libertés. Mais rien n&rsquo;est immuable et les choses sont peut-être en train graduellement d&rsquo;évoluer, plutôt dans le bons sens pour une fois.</p>
<div style="width: 411px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/599cda8e.La-Reine-Des-Neiges-Affiche-France-2.jpg" data-original-source="http://www.nopopcorn.fr/images/Affiches/La-Reine-Des-Neiges-Affiche-France-2.jpg" alt="" width="401" height="535" /><p class="wp-caption-text">La Reine des neiges aurait-elle réussi l&rsquo;exploit de &quot;dégeler&quot; Disney à propos des créations par les fans ?</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7594"></span>Un article très intéressant d&rsquo;Andrew Leonard, paru la semaine dernière <a href="http://www.salon.com/2014/05/23/how_disney_learned_to_stop_worrying_and_love_copyright_infringement/">sur le site américain <em>Salon</em></a>, explique en effet comment Disney est peut-être pour la première fois en train de lâcher du lest sur la défense du copyright, à propos du film d&rsquo;animation &quot;La Reine des neiges&quot; (<em>Frozen</em> en anglais). Cette production constitue pour Disney un véritable phénomène, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit <a href="http://www.lexpress.fr/culture/cinema/pourquoi-la-reine-des-neiges-est-le-plus-gros-carton-de-l-histoire-des-films-d-animation_1505198.html">du film d&rsquo;animation le plus lucratif de l&rsquo;histoire</a> avec plus d&rsquo;un milliard de dollars de recettes engrangées. Naturellement, un tel succès a été à l&rsquo;origine d&rsquo;une intense production de contenus par les fans, notamment sur YouTube. La chanson phare du dessin animé, &quot;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=L0MK7qz13bU">Let It Go</a>&quot;, s&rsquo;est vendue à plus de 2,7 millions de copies et elle a été visionnée 91 millions de fois sur YouTube. Mais dans le même temps, il existe sur la plateforme plus de 60 000 versions de cette chanson créées par les fans, ayant généré 60 millions de vues.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/L0MK7qz13bU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Alors que Disney s&rsquo;est montré <a href="http://www.pcpro.co.uk/news/99238/disney-asks-youtube-to-crack-down-on-copyright-misuse">sévère par le passé vis-à-vis de YouTube</a>, il semble que la firme a choisi cette fois de laisser circuler les contenus sans les bloquer, y compris lorsque ces vidéos amateurs sont monétisées par le biais de publicités, alors que <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">le système de filtrage ContentID</a> lui permettrait de le faire. Et cette tolérance est d&rsquo;autant plus intéressante que YouTube <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/05/droits-dauteur-videos-lage-dor-youtubeurs-cest-fini-249610">a récemment durci</a> de son propre chef les règles concernant le respect du droit d&rsquo;auteur sur sa plateforme, restreignant fortement la possibilité de réutiliser des contenus protégés.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce revirement de la part d&rsquo;un acteur comme Disney est intéressant, mais comme vous allez le voir ci-dessous, il n&rsquo;est pas uniquement motivé par un accès subi de générosité. La raison est plutôt à rechercher dans la manière dont Disney a investi pour mieux maîtriser l&rsquo;écosystème particulier de YouTube et tirer partie des créations par les fans. Cette nouvelle configuration offre une bouffée d&rsquo;oxygène pour les usages transformatifs des oeuvres et montre qu&rsquo;une conception plus souple du droit d&rsquo;auteur pourrait être mise en oeuvre. Mais elle pose aussi toujours des difficultés à cause du rôle central que YouTube continue à jouer dans le dispositif.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des créations par les fans, parfois très lucratives&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le point le plus intéressant de l&rsquo;article d&rsquo;Andrew Leonard consiste à montrer que l&rsquo;énorme succès de la Reine des neiges a créé un véritable écosystème sur YouTube. Un nombre important de chaînes tenues par des amateurs ont subitement été &quot;boostées&quot; pour avoir posté une vidéo en lien avec l&rsquo;univers du film d&rsquo;animation. C&rsquo;est le cas par exemple de la chaîne <em>Steamfairie </em>où l&rsquo;internaute Kota Wade a publié plusieurs vidéos en lien avec la Reine des neiges. <a href="https://www.youtube.com/watch?v=WTyVnBYXbZo">Une reprise de la chanson</a> &quot;Let It Go&quot; a atteint plus de 8 millions de vues  et <a href="https://www.youtube.com/watch?v=J69AWFQc1Zo">un tutoriel de maquillage</a> pour imiter Elsa, l&rsquo;un des personnages du film de Disney, a généré 2 millions de vues. Kota Wade confesse que grâce à ce coup d&rsquo;accélérateur les revenus publicitaires qu&rsquo;elle tire de sa chaîne lui permettent à présent de vivre de cette activité.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/J69AWFQc1Zo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ce cas est loin d&rsquo;être isolé. Plusieurs vidéos parmi <a href="http://www.verdinmarketing.com/marketing/frozen-unleashes-avalanche-of-youtube-creativity/">les innombrables reprises et parodies de &quot;Let It Go&quot;</a> ont atteint des nombres de vues se chiffrant en millions. Avec parfois des choses assez surprenantes comme <a href="https://www.youtube.com/watch?v=usPoug7NcZo">cette kitchissime reprise métal</a> à la guitare électrique, comptant&#8230; 4,5 millions de vues !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/usPoug7NcZo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Il serait intéressant de pouvoir savoir quel montant total ces créations dérivées réalisées par des fans ont permis de générer. Ce qui est certain, c&rsquo;est que Disney a choisi de ne pas réagir et de laisser en apparence ces flux monétaires aller vers les internautes. Mais vous allez voire que cela est sans doute à mettre en relation avec les investissements que Disney a réalisé dans la &quot;machinerie&quot; cachée de YouTube</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Investir dans la &quot;machinerie cachée&quot; de YouTube</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">YouTube constitue en effet un écosystème fascinant, dont les rouages ne sont pas tous immédiatement apparents. En effet, beaucoup de chaînes sont en réalité chapeautées par des &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Multi-channel_network">Multi-Channel Networks</a>&quot;, comme Machinima par exemple, à qui elles proposent de s&rsquo;affilier en leur rendant en échange de multiples services pour promouvoir et monétiser plus efficacement leurs contenus, notamment au niveau de la gestion des droits.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.ibtimes.com/why-disney-dropped-nearly-1-billion-maker-studios-youtube-channel-1572752">Or en avril dernier</a>, Disney a acquis pour la rondelette somme de presqu&rsquo;un milliard de dollars <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Maker_Studios">Maker Studios</a>, l&rsquo;un des plus importants Networks de YouTube rassemblant plus de 50 000 chaînes. A titre de comparaison, Disney a racheté Star Wars à Georges Lucas <a href="http://www.lefigaro.fr/societes/2012/10/31/20005-20121031ARTFIG00280-disney-rachete-star-wars-pour-4-milliards-de-dollars.php">pour 4 milliards de dollars</a>, soit quatre fois plus seulement que Maker Studios, ce qui montre la valeur de ces réseaux sur YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/6c4b08aa.Maker_Studios_fairuse.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/83/Maker_Studios_fairuse.jpg" alt="" width="225" height="225" /></p>
<p style="text-align:justify;">Concrètement, cela signifie que Disney est désormais à même de profiter de la monétisation des vidéos amateurs reprenant des contenus protégés, sans entrer en guerre ouverte avec les internautes. S&rsquo;affilier au Network de Disney offrira une &quot;protection&quot; aux chaînes qui feront ce choix, en échange d&rsquo;une ponction d&rsquo;une partie des recettes publicitaires générées. Disney a donc d&rsquo;autant plus intérêt à laisser les contenus circuler. Il sera intéressant d&rsquo;ailleurs de voir si la politique de tolérance initiée avec <em>La Reine des neiges</em> se poursuivra avec <em>Maléfique</em>, qui vient de sortir sur les écrans, ou plus encore avec l&rsquo;épisode VII de Star Wars qui devrait générer des masses de contenus amateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce choix de racheter un Network est également intéressant, parce que l&rsquo;on avait eu l&rsquo;impression en fin d&rsquo;année dernière, lorsque <a href="http://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/">la &quot;Copyright Apocalypse&quot; s&rsquo;était produite</a> sur YouTube qu&rsquo;un bras de fer avait été engagé par la plateforme contre ces intermédiaires. Le choix avait été fait par YouTube de faire perdre leur immunité aux chaînes affiliées à ces Networks, en laissant brusquement son système de filtrage ContentID passer sur leurs vidéos. Mais le fait aujourd&rsquo;hui de voir Disney racheter un tel Network montre que les choses sont plus complexes et que ces réseaux ont sans doute un rôle encore à jouer pour faire l&rsquo;interface entre les producteurs de contenus et les internautes.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Reconfiguration en cours dans la monétisation des contenus</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La nouvelle stratégie de Disney n&rsquo;est qu&rsquo;un épisode dans des mouvements plus vastes qui affectent les processus de monétisation des contenus sur YouTube. La plateforme semble d&rsquo;ailleurs tiraillée entre plusieurs directions contradictoires. Il semble en effet de plus en plus certain que YouTube s&rsquo;achemine vers le passage à une offre payante de grande ampleur en ce qui concerne la musique, avec <a href="http://www.nextinpact.com/news/87750-les-independants-exclus-future-offre-streaming-audio-youtube.htm">une formule d&rsquo;abonnement en streaming qui devrait bientôt arriver</a>. L&rsquo;évolution vers cette formule génère d&rsquo;ailleurs au passage de fortes tensions avec les producteurs indépendants, qui sont sommés de rejoindre ce système ou être expulsés de l&rsquo;offre gratuite, ce qui les feraient disparaître de la plateforme.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;un autre côté, d&rsquo;autres producteurs d&rsquo;oeuvres protégées outre Disney, sont en train d&rsquo;essayer de renouer des relations plus pacifiques avec les internautes amateurs réutilisant leurs contenus dans leurs vidéos. <a href="http://www.nextinpact.com/news/87799-nintendo-veut-partager-revenus-createurs-contenus-sur-youtube.htm">C&rsquo;est le cas par exemple de Nintendo</a>, qui a annoncé cette semaine vouloir mettre en place une formule de partage des revenus avec les Youtubeurs, avec une formule d&rsquo;affiliation officielle. Mais la proposition <a href="http://www.techdirt.com/articles/20140528/06182227376/nintendo-has-plan-to-share-ad-revenue-with-youtubers-nobodys-happy-about-it.shtml">semble plus maladroite</a> que celle de Disney, car Nintendo voudrait imposer aux internautes une autorisation préalable de réutilisation des contenus, ce qui sera sans doute trop contraignant pour contenir la créativité des fans sur YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;annonce la plus fracassante cette semaine a été le fait de YouTube lui-même. La plateforme <a href="http://www.nextinpact.com/news/87767-youtube-compte-permettre-aux-fans-financer-directement-createurs.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&amp;utm_medium=news&amp;utm_campaign=pcinpact">semble vouloir développer un système</a> permettant aux fans de financer directement un créateur sur YouTube en lui versant des sommes pour le soutenir. Une telle solution offrirait la possibilité à des créateurs de s&rsquo;affranchir de la publicité pour toucher un revenu, en passant par une relation directe avec le public, <a href="http://scinfolex.com/2014/03/11/pour-les-youtubeurs-fin-de-lage-dor-ou-possibilite-dun-nouveau-depart/">comme certains essaient déjà de le faire</a> par exemple par le biais de solutions <a href="https://www.tipeee.com/about">comme la plateforme de crowdfunding Tipeee</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/jR8XBZRkkao?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Avec la force de frappe dont dispose YouTube, il serait en mesure par ce biais de mettre en place <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mécénat_global">une forme de mécénat global</a>, système de financement mutualisé de la création dont certains avaient rêvé, mais qui n&rsquo;était pas censé être implémenté par un acteur privé en situation de position dominante comme YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est là que le bât blesse à nouveau. Certes la politique de tolérance mise en place par un acteur comme Disney est à première vue positive, car elle offre une marge de manoeuvre aux pratiques transformatives et aux créations par les fans, en leur permettant même de dégager des revenus à partir de ces activités, en sortant de la guerre de tranchée stérile contre le &quot;piratage&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais en prenant du recul, toutes ces évolutions ne font à chaque fois que renforcer la position de quasi-monopole de YouTube et son caractère presque incontournable pour tous les acteurs de la chaîne de la création, avec à la clé toujours plus de centralisation et de contrôle pour lui.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle il serait infiniment préférable que <a href="http://www.numerama.com/magazine/26486-les-remixes-et-mashups-interessent-le-ministere-de-la-culture.html">la loi consacre les usages transformatifs des oeuvres</a> par le biais d&rsquo;une exception au droit d&rsquo;auteur et que <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements">des formes publiques de financement mutualisé de la création</a> voient le jour, à l&rsquo;image de la contribution créative.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/disney/'>Disney</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/let-it-go/'>let it go</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reine-des-neiges/'>reine des neiges</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7594/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7594/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7594&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix
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<p style="text-align:justify;">Cette semaine, Elon Musk, le PDG de la compagnie Tesla Motors spécialisée dans la construction de voitures électriques, a fait sensation en publiant un billet &quot;<a href="http://www.teslamotors.com/blog/all-our-patent-are-belong-you">All Our Patent Belong To You</a>&quot;, annonçant que sa société renonçait à exercer des poursuites à l&rsquo;encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Dans son billet, Musk explique vouloir appliquer la philosophie de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open_source">l&rsquo;Open Source</a> au domaine des brevets, pour stimuler l&rsquo;innovation dans le secteur des voitures électriques et favoriser ainsi leur développement au niveau mondial :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous pensons que Tesla, d&rsquo;autres compagnies fabriquant des voitures électriques et le monde bénéficieront tous d&rsquo;une plateforme technologique commune, évoluant rapidement.</p>
<p style="text-align:justify;">Le leadership en matière de technologie n&rsquo;est pas défini par des brevets,  à propos desquels l&rsquo;histoire a montré qu&rsquo;il offrait peu de protection face à un concurrent déterminé, mais plutôt par la capacité d&rsquo;une entreprise à attirer et à motiver les meilleurs ingénieurs. Nous pensons qu&rsquo;appliquer la philosophie de l&rsquo;Open Source à nos brevets va renforcer plutôt que diminuer la position de Tesla de ce point de vue.</p>
</blockquote>
<div style="width: 588px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/6b2e919f.Tesla_Motors" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/Tesla_Motors"><img src="media/0af3af2b.1920px-The_Tesla_Patent_Wall_at_HQ2C_now_set_free.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b0/The_Tesla_Patent_Wall_at_HQ%2C_now_set_free.jpg/1920px-The_Tesla_Patent_Wall_at_HQ%2C_now_set_free.jpg" alt="" width="578" height="361" /></a><p class="wp-caption-text">&quot;Le mur des brevets&quot; au siège de Tesla Motors, sur lequel l&rsquo;entreprise affichait les titres de propriété obtenus sur ses inventions (The Tesla Patent Wall at HQ, now set free. CC-BY. Par Melirius. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://arstechnica.com/tech-policy/2014/06/tesla-will-use-patents-to-subvert-patent-systemtesla-frees-patents-wont-initiate-patent-lawsuits-against-anyone/">Salué très largement</a> depuis quelques jours, ce geste en faveur de l&rsquo;ouverture est loin d&rsquo;être anodin dans un contexte où la logique propriétaire des brevets est de plus en plus souvent remise en cause. Il annonce peut-être l&rsquo;avènement d&rsquo;une autre voie possible,  vers une &quot;<a href="http://www.jfmarcotte.com/2012/11/lemergence-de-leconomie-des-biens.html">économie des Communs</a>&quot; au centre de nombreuses réflexions et expérimentations aujourd&rsquo;hui.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>De la Guerre des brevets à la création d&rsquo;un nouveau bien commun</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La décision de Tesla en faveur de l&rsquo;ouverture détonne par rapport à la <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Smartphone_patent_wars">&quot;Guerre des brevets&quot;</a> sans merci que se livrent depuis plusieurs années les géants de l&rsquo;économie numérique comme Apple, Samsung ou Google dans le domaine de la téléphonie mobile et des systèmes d&rsquo;exploitation. Elle contraste également avec la situation du système des brevets aux États-Unis, dont la cohérence est mise à mal <a href="http://arstechnica.com/tech-policy/2014/06/new-study-suggests-patent-trolls-really-are-killing-startups/">par la multiplication des Patent Trolls</a>, ces firmes amassant des brevets souvent fantaisistes sans rien produire et qui vivent en menaçant d’autres entreprises de procès.</p>
<div style="width: 570px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.whitehouse.gov/blog/2013/06/04/taking-patent-trolls-protect-american-innovation"><img src="http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/imagecache/embedded_img_full/image/image_file/patent_troll_chart.jpg?itok=LnJOXd7-" alt="" width="560" height="380" /></a><p class="wp-caption-text">La dérive du système des brevets en une image : plus de 60% des procès aux États-Unis sont intentés chaque année par des Patent Trolls, ce qui nuit gravement à l&rsquo;innovation que les brevets sont censés promouvoir et récompenser.</p></div>
<p style="text-align:justify;">En renonçant à exercer ses brevets, Tesla Motors crée de facto un bien commun, dans lequel une communauté d&rsquo;acteurs va pouvoir aller puiser pour innover à leur tour, en développant une technologie d&rsquo;avenir. Elon Musk explique dans son billet que Tesla conservait auparavant ses brevets à titre défensif, pour éviter qu&rsquo;une grosse compagnie automobile ne brevète de son côté une technologie pour se l&rsquo;approprier. Mais Tesla a finalement renoncé à cet usage du brevet comme arme de guerre, même à titre défensif. Son constat est que les technologies pouvant servir à construire des voitures électriques sont sous-utilisées, y compris par les gros constructeurs qui ne se sont pas engagés de manière significative dans ce créneau.</p>
<p style="text-align:justify;">En ouvrant ses brevets, Tesla choisit de se débarrasser de la peur d&rsquo;être &quot;pillé&quot; pour opter pour le don, en créant la possibilité de faire advenir dans le secteur des voitures électriques une nouvelle forme économie.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Vers une nouvelle &quot;économie de paix&quot; ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette attitude rejoint ce que l&rsquo;auteur Thierry Crouzet appelle &quot;<a href="http://blog.tcrouzet.com/2014/05/05/introduction-a-leconomie-de-paix/">économie de paix</a>&quot; qu&rsquo;il oppose à &quot;l&rsquo;économie de prédation&quot;, dans son dernier ouvrage &quot;<a href="http://blog.tcrouzet.com/le-geste-qui-sauve/">Le Geste qui sauve</a>&quot;. Il y explique comment le médecin suisse Didier Pittet a choisi de ne pas déposer de brevet sur la formule du gel hydro-alcoolique servant à se laver les mains sans eau, afin qu&rsquo;il puisse se diffuser à grande échelle et à moindre coût. Par cette décision, l&rsquo;usage de cette solution s&rsquo;est répandu dans les hôpitaux partout dans le monde, y compris dans les pays du Sud, en permettant de lutter contre les maladies nosocomiales et de sauver des millions de vies tous les ans. Un résultat qui n&rsquo;aurait pu être atteint si la formule avait été brevetée et exploitée par un laboratoire pharmaceutique avec une exclusivité.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.tcrouzet.com/le-geste-qui-sauve/"><img class="aligncenter" src="media/083fad45.geste-fr-big-400x644.jpg" data-original-source="http://blog.tcrouzet.com/images_tc/2013/08/geste-fr-big-400x644.jpg" alt="" width="400" height="644" /></a>Dans son livre, Thierry Crouzet montre remarquablement que l&rsquo;acte de don n&rsquo;est pas un geste anti-économique. Au contraire, il permet l&rsquo;avènement d&rsquo;une nouvelle économie, refondée sur des principes qui remplacent la compétition par la coopération et la recherche du profit par des valeurs à atteindre. Les laboratoires pharmaceutiques qui fabriquent aujourd&rsquo;hui la solution hydro-alcoolique inventée par Didier Pittet ont une activité économique liée à la vente du produit, mais <a href="http://www.who.int/gpsc/pops/en/">ils se sont également rassemblés en un consortium</a> destiné à promouvoir l&rsquo;hygiène des mains pour sauver des vies. La mise en partage de la ressource <a href="http://blog.tcrouzet.com/2014/04/14/le-commonisme-implique-un-double-flux/">alimente donc un cercle vertueux</a>, dont le livre de Crouzet, publié en Creative Commons et traduit en six langues avec le soutien de ce consortium, est aussi une manifestation directe.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour lui, &quot;<em>Tout innovateur, et en fait chacun de nous, doit aujourd’hui se demander s’il se place dans l’économie de prédation ou dans l’économie de paix.</em>&quot; En réalité, c&rsquo;est un choix auquel les inventeurs ont été confrontés depuis longtemps.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Petite histoire du don en matière de brevets</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les actes de don comme ceux qu&rsquo;ont réalisés Elon Musk ou Didier Pittet sont rares dans l&rsquo;histoire, mais ils ont eu à chaque fois des retentissements importants. On peut par exemple remonter à 1839, date à laquelle l’État français <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Daguerr%C3%A9otype#Histoire">a racheté le brevet sur le daguerréotype</a>, pour en &quot;doter libéralement le monde entier&quot; et libérer cette technologie. C&rsquo;est une chose peu connue, mai <a href="http://boingboing.net/2014/05/30/marie-curie-open-source-pione.html">Pierre et Marie Curie ont également renoncé à déposer un brevet sur la méthode d&rsquo;extraction du radium</a>, afin de permettre à la recherche et à l&rsquo;exploitation économique de cet élément de se développer. Pour financer ses recherches, Marie Curie préféra recourir à des souscriptions, ce qui en fait une des précurseurs du crowdfunding en plus de l&rsquo;Open Source ! Dans la même veine que Didier Pittet, on peut également citer l&rsquo;exemple <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Jonas_Salk">du chercheur américain Jonas Salk</a> qui choisit en 1955 de ne pas breveter le vaccin de la polio qu&rsquo;il avait découvert. Par ce geste, on estime qu&rsquo;il renonça à l&rsquo;équivalent de 7 milliards de dollars. Mais à un journaliste qui lui demandait qui détenait le brevet sur cette invention, il répondit &quot;<em>Il n&rsquo;y a pas de brevet. Pouvez-vous breveter le soleil ?</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/761dd73e.ine-jonas-salk-well-the-people-i-would-say-jonas-salk-264180.jpg" data-original-source="http://izquotes.com/quotes-pictures/quote-edward-r-murrow-who-owns-the-patent-on-this-vaccine-jonas-salk-well-the-people-i-would-say-jonas-salk-264180.jpg" alt="" width="536" height="252" /> Plus proche de nous et de la décision de Tesla, Thierry Crouzet rappelle dans son livre<a href="http://romainelubrique.org/web-domaine-public-30-avril-1993"> la décision fondamentale du CERN et de Tim Berners-Lee</a> de ne pas breveter en 1993 l&rsquo;invention des technologies à la base du web pour les laisser dans le domaine public. Aujourd&rsquo;hui menacées, <a href="https://scinfolex.com/2013/04/30/biens-communs-neutralite-du-reseau-et-economie-de-lattention-webinaire/">les caractéristiques fondamentales d&rsquo;Internet et ensuite du Web</a> découlent pourtant de cet acte originel de don, qui les ont constitués en biens communs. L&rsquo;histoire aurait été complètement différente si les protocoles constitutifs du réseau avaient été initialement brevetés.</p>
<p style="text-align:justify;">Ainsi par ces actes ponctuels d&rsquo;ouverture, une &quot;économie de paix&quot; a pu subsister par îlots en dépit d&rsquo;une pression croissante à la privatisation et à l&rsquo;exploitation systématique de la connaissance : &quot;le deuxième grand mouvement d&rsquo;enclosure&quot; selon les mots de David Bollier. Mais la question est aujourd&rsquo;hui de savoir s&rsquo;il est possible de conjurer cette tendance pour envisager un passage à l&rsquo;échelle vers une économie construite <a href="https://scinfolex.com/2014/02/15/les-deux-economies-de-la-connaissance-seminaire-fondation-copernic/">autour de la connaissance ouverte</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Crise de l&rsquo;idéologie propriétaire et économie de la connaissance ouverte</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le geste de Tesla Motors intervient alors que certains réfléchissent à la possibilité de conduire une transition dans l&rsquo;économie au niveau global autour des pratiques de partage de la connaissance, afin de constituer une &quot;économie des Communs&quot;. C&rsquo;est le cas par exemple <a href="http://adam.hypotheses.org/1143">du chercheur Michel Bauwens, président de la Peer-To-Peer Foundation</a> pour lequel &quot;<em>les entreprises devraient être structurellement incitées à se comporter comme des dauphins et pas comme des requins</em>&quot;. Actuellement en Équateur, Bauwens coordonne <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2014/04/04/flok-society?utm_source=rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=flok-society-en-equateur-et-si-cela-changeait-veritablement-la-donne">le projet de recherche FLOK (Free Libre And Open Knowledge)</a> soutenu par le gouvernement local, qui vise à étudier la possibilité de <a href="http://poynder.blogspot.no/2014/05/working-for-phase-transition-to-open.html">reconfigurer une économie nationale autour de la Connaissance Ouverte</a> plutôt que de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/A4l7-4nGU9Y?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Au vu de la situation économique actuelle, ces conceptions peuvent paraître utopiques ou déconnectées de la réalité, mais la décision de Tesla est là pour montrer que les choses sont peu à peu en train de bouger. Cet évènement marque une nouvelle étape dans la &quot;<a href="http://www.contretemps.eu/interviews/crise-lideologie-proprietaire-retour-communs">crise de l&rsquo;idéologie propriétaire</a>&quot; sur laquelle est fondée l&rsquo;économie libérale et le retour des Communs, longtemps éclipsés.</p>
<p style="text-align:justify;">Il sera intéressant d&rsquo;observer comment le secteur économique de la production des voitures électriques se reconfigure suite à la décision de Tesla d&rsquo;ouvrir ses brevets. On peut penser que ce domaine est particulièrement propice à l&rsquo;application des principes de l&rsquo;Open Source. En 2010, <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Wikispeed">le projet Wikispeed</a> avait déjà montré l&rsquo;efficience du travail collaboratif et du partage des connaissances pour la production automobile. Voyez ce qu&rsquo;en dit <a href="http://www.journalinteret.com/politique/peer-to-peer-et-culture-libre-une-utopie-post-capitaliste/">cet article</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> Le fabriquant de voitures modulables et open-source <a href="https://www.youtube.com/user/WIKISPEED" target="_blank">Wikispeed </a>a fait le pari de construire un modèle innovant sur la base des pratiques Peer-to-Peer. Ainsi, il aura fallu trois mois et 80 personnes d’une douzaine de pays sans aucun capital financier pour conceptualiser et produire une voiture de sport à seulement 24000$, constructible sur un modèle lego et produite localement, à la demande. Le délai d’une entreprise traditionnelle est lui de cinq ans.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/x8jdx-lf2Dw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Et au-delà de l&rsquo;efficacité, l&rsquo;expérience collaborative de Wikispeed a aussi montré que ce mode de production permettait d&rsquo;intégrer des considérations éthiques et environnementales au sein du processus industriels, car contrairement aux logiques d&rsquo;obsolescence programmée, la voiture Wikispeed a d&rsquo;emblée été conçue pour pouvoir facilement être réparée à partir de pièces reproductibles, dans le respect des principes du développement durable.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La décision de Tesla constitue donc sans doute un jalon important dans une série de mutations qui annoncent graduellement une révolution industrielle fondamentale. Elle montre que les principes qui étaient à la base du logiciel libre peuvent se prolonger en direction de la production matérielle.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/e2509043.LogoFLOKpinned.png" data-original-source="http://floksociety.org/wp-content/uploads/2014/03/LogoFLOKpinned.png" alt="" width="557" height="355" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le projet FLOK cité plus haut a d&rsquo;ailleurs dans cette optique consacré <a href="http://en.wiki.floksociety.org/w/Policy_Paper_on_Free_Hardware">l&rsquo;un de ses &quot;Policy Papers&quot; à la question du Free Hardware</a>, qui fait largement écho à la décision de Tesla d&rsquo;ouvrir ses brevets, notamment par le lien établi entre innovation ouverte et  préoccupations environnementales :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le développement des technologies, accompagné d&rsquo;un ajustement des styles de vie individuelle, par exemple le recyclage ou l’économie d&rsquo;énergie, va accroître la préservation des ressources naturelles, pour aboutir à un développement technologique durable. L&rsquo;Open Harware est une pratique dans laquelle les designs sont partagés grâce à des licences au sein de communautés. Ces designs peuvent être utilisés par des fabricants, qui peuvent réaliser et vendre les produits, éventuellement en tirer profit, mais sans rente à payer dérivant d&rsquo;un droit de propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;optique d&rsquo;un développement technologique durable, l&rsquo;ouverture est au centre de la valeur. L&rsquo;innovation, la collaboration et la communauté sont les éléments clés dans le contexte de ressources partagées et de connaissance ouverte. L’accélération de la production de connaissances est un des buts principaux à atteindre pour aboutir à la production de matériels libres et durables, avec la possibilité de les partager et de diffuser la connaissance dans les communautés. Une des raisons d&rsquo;ancrer le développement soutenable dans le hardware en Open Source réside dans le fait qu&rsquo;il permet d&rsquo;accélérer l&rsquo;innovation et la production. L&rsquo;innovation ne doit pas être privatisée. Les licences de partage appliquées au design assure que toute innovation produite collaborativement pourra bénéficier à tous les membres d&rsquo;un écosystème ouvert et partagé.</p>
</blockquote>
<p>Ce sont à peu de choses près les mêmes mots que ceux employés par Elon Musk.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/economie/'>économie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/brevets/'>brevets</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/crouzet/'>Crouzet</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/don/'>don</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/flok/'>FLOK</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/innovation/'>innovation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/le-geste-qui-sauve/'>Le Geste qui sauve</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/michel-bauwens/'>michel bauwens</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tesla-motors/'>Tesla Motors</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7608/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7608/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7608&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

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<p style="text-align:justify;">Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière <a href="http://www.cnnumerique.fr/plateformes/">un rapport la neutralité des plateformes</a>, proposant une série de mesures pour &quot;<em>réunir les conditions d&rsquo;un environnement numérique ouvert et soutenable</em>&quot;. Ces travaux ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un certain nombre de critiques, en raison <a href="http://www.slate.fr/story/88461/rapport-conseil-national-numerique-neutralite-plateformes">du caractère parfois flou</a> du concept de &quot;neutralité des plateformes&quot;, mais le rapport n&rsquo;en contient pas moins des aspects intéressants.</p>
<div id="attachment_7618" style="width: 606px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/0fa3e324.propric3a9tc3a9.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/06/propric3a9tc3a9.jpg" target="_blank" rel="https://www.flickr.com/photos/29828605@N08/3792742371/in/photolist-6M9NaR-4HTYNk-jqjS-henEoj-9djUkX-dLxj6b-4N232R-jezJio-3YcUEV-5bhFnT-7jZQmN-dTt5JV-dTt54M-dTyH9J-dTyFE1-8ojSRb-5G9G8U-jqcd-8ogHwn-9SLZ1z-2drMNC-cQ7szh-dvaY6L-9uKZp8-bs5sSx-4VTLct-7sUjcA-4GyDVC-9yTGM1-GtH4J-areC5W-6H3Zgd-6H3Z4d-dTyMyW-dTt82r-dTt7dt-dTt6zT-dTyGzf-dTyGbw-7jH188-4GuoS8-4Gyn9b-4GysKs-4Gyk5q-4Gyw9w-4GuiuH-4GyvHy-4GuuEH-4Gyty7-4GymLy-4GusDe"><img class="wp-image-7618" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/06/propric3a9tc3a9.jpg?w=596&#038;h=397" alt="propriété" width="596" height="397" /></a><p class="wp-caption-text">Propriété privée&#8230; Par Audesou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le texte du CNNum contient notamment un passage consacré au statut juridique des données personnelles, qui n&rsquo;a pas vraiment fait l&rsquo;objet jusqu&rsquo;à présent de commentaires , alors qu&rsquo;il revêt à mon sens une grande importance. Pour le CNNum, le concept de neutralité des plateformes se traduit en effet par le respect de cinq exigences :</p>
<ul>
<li>La transparence et la loyauté des modes de collecte, de traitement et de restitution de l’information ;</li>
<li>La non-discrimination entre les formes d’expression et de contenus partagés ;</li>
<li>La non-discrimination des conditions économiques d’accès aux plateformes ;</li>
<li>La non-discrimination des conditions d’interopérabilité avec les plateformes ;</li>
<li><span style="color:#ff0000;">Une information sans propriétaire.</span></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce cinquième et dernier point qui va ici retenir notre attention. Il renvoie à la page 37 du rapport, dans une partie portant sur &quot;<em>les bases de la répartition équitable de la valeur des données</em>&quot;. Sans ambiguïté aucune, le Conseil se prononce contre l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l&rsquo;environnement numérique :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Exclure l’hypothèse de la propriété : </strong>en principe, l’information n’est pas propriétaire, mais les moyens pour sa production et son enrichissement peuvent l’être. La reconnaissance d’un droit de propriété sur les données personnelles aux individus est souvent avancée comme moyen de rééquilibrer les pouvoirs avec les entités collectrices.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Conseil invite à exclure cette option :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li>Parce qu’elle renvoie à l’individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, renforce l’individualisme et nie le rapport de force entre consommateurs et entreprises ;</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Parce qu’elle ne pourrait que générer des revenus anecdotiques pour les usagers et susciter à l’inverse un marché de la gestion protectrice des données numériques ;</li>
</ul>
</blockquote>
<blockquote>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Parce qu’elle déboucherait à un renforcement des inégalités entre citoyens en capacité de gérer, protéger et monétiser leurs données et ceux qui, par manque de littératie, de temps, d’argent ou autre, abandonneraient ces fonctions au marché.</li>
</ul>
</blockquote>
<p>A quoi cette idée de propriété privée sur les données personnelles renvoie-t-elle exactement et pourquoi la prise de position du CNNum est-elle importante ?</p>
<h2><strong>La montée en puissance d&rsquo;une conception patrimoniale des données personnelles</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La question de l&rsquo;exploitation abusive des données personnelles est aujourd&rsquo;hui devenue essentielle. Elle explique en grande partie le déséquilibre de l&rsquo;environnement numérique au profit de grandes plateformes comme Google, Facebook et bien d&rsquo;autres <a href="http://pages.citebite.com/a3y3d7d8a4cbk">&quot;capitalistes nétarchiques&quot;</a>, capables de monétiser l&rsquo;attention des internautes en captant leurs données personnelles. Il en résulte un développement inquiétant du <a href="http://www.mediapart.fr/journal/economie/220113/pour-taxer-les-geants-du-net-utiliser-le-travail-gratuit-des-internautes">&quot;travail gratuit&quot;</a> fourni par les individus à ces grands acteurs du web sans contrepartie, ce qui provoque un transfert de valeur inéquitable leur permettant de renforcer leur position dominante.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/0da78a7b.will-work-for-free-e1331732919700.png" data-original-source="http://www.yorkvision.co.uk/wp-content/uploads/2013/05/will-work-for-free-e1331732919700.png" alt="" width="551" height="382" /></p>
<p style="text-align:justify;">Pour lutter contre cette forme nouvelle d&rsquo;exploitation, certains avancent que la solution la plus efficace consisterait à instaurer un droit de propriété au sens propre sur les données personnelles au profit des individus, afin de leur permettre de mieux les contrôler et éventuellement de les monétiser pour organiser un retour de la valeur vers ceux qui en sont la source. On retrouve par exemple de telles thèses <a href="http://www.niemanlab.org/2013/05/jaron-lanier-wants-to-build-a-new-middle-class-on-micropayments/">chez l&rsquo;américain Jaron Lanier</a>, auteur de l&rsquo;ouvrage &quot;Who owns the future ?&quot;, qui préconise de mettre en place <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/20/jaron-lanier-si-la-technologie-concentre-les-richesses-elle-va-devenir-l-ennemi-de-la-democratie_3499690_3234.html">un système de micro-paiement généralisé</a> permettant aux individus de monétiser leurs données personnelles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">je préconise un système universel de micropaiement. Les gens toucheraient une rémunération – fût-elle minime – pour l&rsquo;information qui n&rsquo;existerait pas s&rsquo;ils n&rsquo;existaient pas.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette idée circulait déjà dans les années 1960, avant même que l&rsquo;Internet soit inventé. C&rsquo;est juste un retour aux origines. Si on arrivait à savoir combien les entreprises sont prêtes à payer pour avoir des informations, cela serait utile… Les gens pensent que le montant serait infime. Mais si on regarde en détail, c&rsquo;est faux. Les données concernant M. Tout-le-Monde ont beaucoup de valeur. Cela serait un soutien économique puissant pour la nouvelle classe moyenne. Chaque donnée individuelle aurait une valeur différente. Certaines seraient plus cotées parce qu&rsquo;elles sortent de l&rsquo;ordinaire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce genre de thèses se heurtent actuellement au statut juridique des données personnelles et de l&rsquo;information. Les données personnelles des individus ne sont en effet pas considérées comme des propriétés, mais comme un droit attaché à la personne humaine et au respect qui lui est dû. C&rsquo;est ainsi que <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460">la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978</a>, d&rsquo;inspiration humaniste, les a conçues et cette philosophie est également présente au niveau européen. Par ailleurs, les informations en elles-mêmes échappent au droit d&rsquo;auteur et à la propriété intellectuelle. Elles appartiennent par défaut au domaine public structurel, même si l&rsquo;instauration d&rsquo;un droit des bases de données à partir des années 90 en Europe a tendu <a href="http://scinfolex.com/2012/11/23/information-wants-to-be-free-vous-vous-souvenez/">à les soumettre peu à peu à une logique propriétaire</a> qui ne cesse de prendre de l&rsquo;ampleur depuis.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La métaphore dangereuse de la propriété intellectuelle</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Toujours est-il que les tenants de cette nouvelle approche &quot;patrimoniale&quot; des données personnelles ont besoin d&rsquo;un fondement juridique assimilable à une propriété pour être mesure de mettre en œuvre leurs conceptions. Et un certain nombre d&rsquo;entre eux sont en train de soutenir que l&rsquo;on devrait mettre en place un droit de propriété intellectuelle sur les données personnelles, voire même un droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/13bd470d.p-miami-ip-attorney-ip-lawfirm-protect-intellectual-property.png" data-original-source="http://miamilawadvisor.com/wp-content/uploads/2013/09/Miami-startup-miami-ip-attorney-ip-lawfirm-protect-intellectual-property.png" alt="" width="497" height="581" /></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est le cas par exemple en France de Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock et auteur de l&rsquo;ouvrage &quot;la souveraineté numérique&quot;. Dans cette interview par exemple accordée <a href="http://www.lesechos.fr/12/02/2014/lesechos.fr/0203311413821_gilles-babinet-et-pierre-bellanger---la-regulation-des-donnees--defi-majeur-du-xxieme-siecle.htm">en février dernier au site </a><em><a href="http://www.lesechos.fr/12/02/2014/lesechos.fr/0203311413821_gilles-babinet-et-pierre-bellanger---la-regulation-des-donnees--defi-majeur-du-xxieme-siecle.htm">LesEchos.fr</a>, </em>Pierre Bellanger exprimait sans ambages ce projet de créer un droit de propriété sur les données personnelles :</p>
<blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Aujourd’hui ces données sont ce qu’on appelle « res nullius », c’est-à-dire qu’en droit elles ne sont propriété de personne. Il faut rappeler que le pères fondateurs des Etats-Unis, lorsqu’ils ont rencontré les indiens, ont décrété que comme ils n’avaient pas de titres de propriété, leurs terres étaient « terra nullius ». Donc méfions-nous quand nos données sont « res nullius » et qu’il y a des intérêts impériaux en face [...]</p>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Nous avons à faire ce que Beaumarchais a fait lorsqu’il a créé le droit d’auteur : nous avons à rendre les gens propriétaires de leurs données, c’est-à-dire propriétaires de leurs traces numériques sur le réseau. Il y a un certain nombre de moyens qui permettent de le faire, tout un écosystème de logiciels qui accompagne cette idée de propriété des données, et c’est quelque chose sur lequel on peut s’appuyer.</p>
</blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Invité sur <em>Place de la Toile</em> <a href="http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-plaidoyer-pour-une-souverainete-numerique-2014-04-19">en avril dernier</a>, Pierre Bellanger a repris et développé ces thèses, allant jusqu&rsquo;à affirmer que nous serions les &quot;<em>auteurs de nos données personnelles</em>&quot;, comme nous le serions d&rsquo;oeuvres que nous aurions créées. Ce type d&rsquo;approches est en réalité complètement métaphorique : la conception patrimoniale des données personnelles emprunte le détour du droit d&rsquo;auteur parce que c&rsquo;est le moyen de se raccrocher à la notion de propriété, via la propriété intellectuelle. Parfois, la métaphore est un peu plus fine, comme <a href="http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/231013/nous-sommes-tous-des-ayants-droit">chez Laurent Chemla, un autre tenant de cette conception patrimoniale,</a> qui imagine plutôt de créer un droit voisin sur les données personnelles ou une nouvelle forme de droit <em>sui generis</em>, comme celui qui existe sur les bases de données.</p>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Au-delà des divergences d&rsquo;approches, ces conceptions s&rsquo;accordent sur le fait que la transformation des données personnelles en propriétés serait un moyen efficace de résoudre le problème d&rsquo;exploitation abusive pointé plus haut. Chez Pierre Bellanger, la rhétorique employée s&rsquo;apparente même à celle d&rsquo;une <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">&quot;Tragédie des Communs&quot;</a>. Bellanger explique que les données personnelles sont actuellement des &quot;<em>res nullius</em>&quot;, c&rsquo;est-à-dire des &quot;choses sans maître&quot; et que cette absence de propriété favorise leur sur-exploitation par les grandes plateformes du web, au détriment de la &quot;souveraineté numérique des individus&quot;. Comme <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Garrett_Hardin">Garett Hardin</a> l&rsquo;avait fait dans les années 60 en prenant l&rsquo;exemple de l&rsquo;exploitation des terres, Bellanger explique que seul un régime d&rsquo;appropriation privée des données peut constituer une régulation efficace.</p>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/EZFkUeleHPY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 class="copy-paste-block" style="text-align:justify;"><strong>Extension du domaine de la propriété imaginaire</strong></h2>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Or il y a tout lieu de penser que le recours à la propriété privée en matière de données personnelles aboutirait à un résultat exactement inverse de celui avancé par les promoteurs de cette approche &quot;patrimoniale&quot;. Le propre de la propriété est d&rsquo;être cessible et transférable : c&rsquo;est même sa fonction première en tant qu&rsquo;institution sociale. Si l&rsquo;on prend l&rsquo;exemple du droit d&rsquo;auteur, il faut rappeler qu&rsquo;il a été inventé<a href="http://pages.citebite.com/b3k3k7p8a5ntt"> non par des auteurs, mais par des intermédiaires &#8211; les imprimeurs libraires de l&rsquo;Ancien Régime -</a> qui avaient besoin de cette fiction juridique pour se faire céder les droits sur les oeuvres de la part des auteurs. Loin d&rsquo;être un mécanisme de protection des auteurs, la propriété intellectuelle est avant tout un système permettant l&rsquo;organisation d&rsquo;une chaîne de transferts des droits au profit d&rsquo;intermédiaires économiques. Cette tendance qui existait dès l&rsquo;origine du droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a fait que se renforcer avec l&rsquo;évolution technologique et <a href="http://meta-media.fr/2013/11/24/culture-et-numerique-les-modeles-economiques-commencent-a-se-stabiliser-etude.html">le numérique n&rsquo;y a pour l&rsquo;instant rien changé.</a></p>
<div style="width: 464px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/4999371196/sizes/z/in/photostream/"><img src="media/3942b3db.4999371196_471274d93a_z.jpg" data-original-source="https://farm5.staticflickr.com/4132/4999371196_471274d93a_z.jpg" alt="" width="454" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Christopher Dombres. CC-B6. Source : Flickr.</p></div>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Cette logique &quot;d&rsquo;intermédiation&quot;, inséparable de celle de la propriété transférable, est déjà à l&rsquo;oeuvre dans le domaine des données personnelles. Des firmes sont déjà en train de se positionner auprès des individus comme des tiers capables de gérer leurs données de manière sécurisée et de les &quot;placer&quot; sur des plateformes afin de les monétiser, un peu comme des courtiers d&rsquo;affaires. Cette tendance est décrite et critiquée par Valérie Peugeot dans un article fondamental sur la question &quot;<a href="http://vecam.org/article1289.html">Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires</a>&quot; :</p>
<blockquote>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Ce scénario de la propriété sur les données est poussé par des acteurs qui y voient une opportunité d’affaires plus qu’une sortie par le haut dans une économie numérique en recherche d’équilibre. On voit ainsi apparaître des entreprises qui promettent aux internautes une monétisation directe de leurs données en les louant à des tiers (ex : <a class="spip_out" href="http://www.yesprofile.com/" rel="external">Yesprofile</a>). Ces acteurs ont pour l’heure un positionnement ambigu : ils promettent simultanément une reprise de contrôle sur les données par l’utilisateur et une source de revenus. S’ils partagent avec les acteurs du <a class="spip_out" href="http://en.wikipedia.org/wiki/Vendor_relationship_management" rel="external">VRM</a> (Vendor Relationship Management) le premier objectif, la promesse financière les en démarque. Cette promesse financière semble illusoire, les simulations montrant un taux de retour de quelques euros, mais ce n’est pas la question essentielle. Dans cette approche, la régulation ne passe que par un modèle commercial, entre entités en situation d’asymétrie informationnelle et de rapport de force, ce qui se traduit inévitablement au désavantage du consommateur/utilisateur.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_7632" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/3ee8daca.yes.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/06/yes.jpg"><img class="wp-image-7632 size-full" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/06/yes.jpg?w=640&#038;h=574" alt="yes" width="640" height="574" /></a><p class="wp-caption-text">Yes Profile : &quot;votre profil vaut de l&rsquo;argent&quot; ; &quot;créez votre Profil propriétaire&quot; ; &quot;gagnez de l&rsquo;argent en louant votre profil&quot; ; &quot;mettez vous-même vos données à la location&quot;. L&rsquo;auto-marchandisation des données personnelles est déjà en marche&#8230;</p></div>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">On voit donc qu&rsquo;en agitant devant les individus le miroir aux alouettes d&rsquo;une rémunération pour l&rsquo;exploitation de leurs données, la conception patrimoniale des données personnelles risque surtout de faire émerger une nouvelle classe d&rsquo;intermédiaires dans l&rsquo;environnement numérique, à même de générer des revenus conséquents sur la base d&rsquo;une nouvelle exploitation. Loin d&rsquo;aboutir à une &quot;souveraineté&quot; retrouvée, le détour par la propriété mènerait les individus sous la coupe d&rsquo;autres intermédiaires et précipiterait encore davantage le mouvement de marchandisation des données personnelles.</p>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">En réalité, la conception patrimoniale des données personnelles repose sur un individualisme méthodologique, typiquement libéral, postulant que la meilleure façon de gérer un écosystème consiste à laisser les acteurs individuels prendre des décisions à leur niveau. Or c&rsquo;est précisément cette approche réductrice que le CNNum conteste à juste titre dans son rapport. Le problème des données personnelles est essentiellement systémique et c&rsquo;est à ce niveau qu&rsquo;il faut se placer pour tenter de le résoudre.</p>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Par ailleurs, le concept même de propriété intellectuelle a fait l&rsquo;objet de profondes remises en cause. Nombreux sont <a href="https://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html">ceux comme Richard Stallman</a> qui estiment que la propriété intellectuelle n&rsquo;est qu&rsquo;une une propriété &quot;imaginaire&quot;. Le concept même de propriété est profondément inadapté lorsqu&rsquo;il est appliqué à des créations immatérielles, comme les oeuvres, les marques ou les inventions. Déjà trompeuse pour ces objets, la métaphore de la propriété le serait encore davantage si elle était étendue aux données personnelles. Il est infiniment préférable que les données personnelles continuent comme actuellement à relever d&rsquo;un droit de la personnalité et à être attachées au respect dû à la personne humaine.</p>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Cela ne signifie pas bien entendu que la réglementation des données personnelles soit aujourd&rsquo;hui parfaite et qu&rsquo;il ne faille pas la faire évoluer pour répondre aux mutations de l&rsquo;environnement numérique. Le récent débat au Parlement européen autour du nouveau règlement sur les données personnelles <a href="http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-un-pas-de-plus-vers-le-reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-privees-56841.html">a permis d&rsquo;obtenir des avancées</a> et <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/marco-civil-da-internet-le-bresil-inscrit-neutralite-et-protection-des-donnees-dans-la-loi-39800333.htm">le vote au Brésil en avril dernier de la Marco Civil da Internet</a> montre sans doute une voie à suivre. Mais que cette réglementation soit amenée à évoluer ne signifie pas que l&rsquo;on doive en modifier le fondement juridique. Surtout pas même&#8230;</p>
<h2 class="copy-paste-block" style="text-align:justify;"><strong>Vers un troisième mouvement d&rsquo;enclosures ? </strong></h2>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">La montée d&rsquo;une conception patrimoniale des données personnelles constitue un mouvement inquiétant et un nouveau sursaut <a href="http://www.contretemps.eu/interviews/crise-lideologie-proprietaire-retour-communs">d&rsquo;une idéologie propriétaire pourtant en crise profonde</a>. Si l&rsquo;on prend un peu de recul historique, on peut voir en effet que chacun des grands mouvements d&rsquo;enclosures a été précédé par l&rsquo;affirmation de nouveaux droits de propriété au profit des individus et présentés comme un progrès. Ce fut le cas lors du <a href="http://www.lemonde.fr/livres/article/2014/01/23/penser-la-propriete-avec-edward-p-thompson_4352893_3260.html">premier mouvement des enclosures</a> qui a frappé les terres à partir du 12ème siècle pour culminer dans l&rsquo;Angleterre du 18ème siècle <a href="http://www.lemonde.fr/livres/article/2014/01/23/penser-la-propriete-avec-edward-p-thompson_4352893_3260.html">par une féroce &quot;guerre des forêts&quot;</a> qui a démantelé les biens communs traditionnels et les droits d&rsquo;usages coutumiers bénéficiant aux plus pauvres au profit de nouvelles classes de propriétaires. Le &quot;second mouvement des enclosures&quot;, pour reprendre <a href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=470983">les mots du juriste James Boyle</a>, a ensuite commencé à partir du 19ème siècle et a concerné cette fois la connaissance, avec l&rsquo;avènement du droit d&rsquo;auteur, puis de la propriété intellectuelle. Avec l&rsquo;allongement continu de la durée et de la portée de ces droits sur les créations immatérielles, il a réduit d&rsquo;autant les droits fondamentaux dont bénéficiait le public sur les biens communs de la Connaissance. Ce mouvement a aussi abouti à la formation de puissants intermédiaires : éditeurs scientifiques, industries du divertissement, puis grandes firmes <a href="http://www.alternatives-economiques.fr/le-capitalisme-cognitif-multitudes-n--32_fr_art_735_38072.html">du &quot;capitalisme cognitif&quot;</a>. Bien plus que les auteurs, ces acteurs sont les grands bénéficiaires de la &quot;propriété intellectuelle&quot; qu&rsquo;ils sont les seuls à pouvoir transformer en une rente.</p>
<div style="width: 629px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/elzey/3448216090/sizes/z/in/photolist-6fH1vy-62hwVL-Dxm8e-tn22-356167-351pqc-2aXmpM-7Fwt7x-cpZnTA-8h4Q9q-niDXUx-92yaet-aLGk4i-hmHsq8-atZpEf-5THYad-bv8hdE-mqcAJ-9yr74M-bmLoS1-4t6SAX-97NKeR-9FndzR-dxQsEA-n5CCyF-n5CBuB-5vHQen-eFbBai-dhixV6-DpqBw-dBFcp-bnHqDR-bvkaLY-9T2H3u-e4XKLZ-5FxBUR-6RzfxH-iMgLYh-7PFBRx-8mYSiH-9K6ej2-52yWro-8fHmBu-6fKzNW-G68jH-ajhgK6-kxK9xT-b4cSzX-54ASSL-9wh7ho-7QvaSU/"><img src="media/cb4876c7.3448216090_8207a96eab_z.jpg" data-original-source="https://farm4.staticflickr.com/3588/3448216090_8207a96eab_z.jpg" alt="" width="619" height="413" /></a><p class="wp-caption-text">Keep out ! Par Richard Elzey. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p class="copy-paste-block" style="text-align:justify;">Après les terres et la connaissance, l&rsquo;affirmation d&rsquo;un droit de propriété sur les données personnelles aurait sans doute pour effet de précipiter l&rsquo;avènement d&rsquo;un troisième mouvement d&rsquo;enclosures, encore plus grave que les précédents, car il frapperait directement à travers les données personnelles la substance même de nos vies. Loin d&rsquo;être un frein à la marchandisation dont elles sont déjà l&rsquo;objet à travers les rouages de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention, ce droit de propriété n&rsquo;en serait que l&rsquo;aboutissement final et la consécration légale.</p>
<p style="text-align:justify;"> Mais à l&rsquo;opposé de cette approche propriétaire, certains envisagent au contraire d&rsquo;employer à propos des données personnelles la même méthode que celle qui a permis de rendre les logiciels libres inappropriables : celle d&rsquo;une gestion en commun, envisagée sous la forme de &quot;faisceaux de droits&quot; (bundle of rights). Voyez à nouveau <a href="http://vecam.org/article1289.html">l&rsquo;article de Valérie Peugeot cité plus haut</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La troisième piste, qui déborde le cadre stricte des données personnelles pour s’intéresser aux données numériques en général, consiste, en s’inspirant des travaux d’Elinor Ostrom et de l’école de Bloomington autour des biens communs, à <strong>développer une sphère de données en Communs</strong>, c’est-à-dire de données qui peuvent être considérées comme une ressource collective, et qui n’entrent ni dans le régime des biens gérés par la puissance publique strico sensu, ni dans un régime de marché. Ce régime de Communs repose sur une gestion par une communauté de la ressource considérée, qui organise ses règles de gouvernance, en s’appuyant sur un « faisceau de droits » (bundle of rights »). Ces faisceaux de droits rendent possibles des régimes de propriété partagée. Un faisceau de droits c’est un ensemble de relations sociales codifiées autour de quelque chose à protéger <a class="spip_out" href="http://www.bibliobsession.net/2014/03/12/biens-communs-et-donnees-personnelles-il-nous-faut-inventer/" rel="external">comme le rappelle Silvère Mercier</a>. Ils permettent de penser les usages indépendamment de la notion de « propriété », et d’adapter les règles de droit pour servir au mieux les usages en protégeant les ressources mises en partage. La grande force des Communs est d’ouvrir une troisième voix à côté de la propriété privée et de la propriété publique, un espace dans lequel des ressources, ici des données, ne sont pas soumises à un régime de droits exclusifs, mais peuvent être réutilisées selon certaines conditions fixées par la communauté qui en a la gestion et qui veille à leur protection. Il ouvre un espace protégé dans lequel les individus et les collectifs peuvent choisir de placer leurs données.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Appliquer la logique des licences libres aux données personnelles ? </strong></h2>
<p>Silvère Mercier <a href="http://www.bibliobsession.net/2014/03/12/biens-communs-et-donnees-personnelles-il-nous-faut-inventer/">dans un billet consacré à la question</a> mettait l&rsquo;accent sur la nécessité d&rsquo;inventer un nouveau régime juridique pour organiser une gestion des données personnelles en communs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ni privé, ni public comment penser des données personnelles en biens communs? Car c’est une piste peu étudiée : celle de <strong>faire de ces fameuses données personnelles des biens communs, quelque chose qui appartient à tous et à personne. Ne pas les sanctuariser par la loi, ni les commercialiser sans vergogne mais bien de repenser autour de leurs usages un faisceau de droits</strong>. Il ne s’agit pas de refuser de leur appliquer un régime de propriété mais d’en repenser la nature. Et s’il fallait inventer des creative commons des données personnelles, des <em>privacy commons</em>? Reste à définir une gouvernance partagée de cette ressource commune. La question est effroyablement complexe et je ne prétends bien sûr pas la résoudre ici…</p>
<p style="text-align:justify;">Quelques éléments me semblent importants à prendre en compte pour tenter de clarifier ce sur quoi pourrait porter un faisceau de droits. Il nous faut comprendre la différence essentielle entre les données d’un individu et le <strong>graphe</strong> qui est exploité. Facebook et Google n’ont que faire des données prises séparément, c’est pourquoi le fait le de permettre à l’utilisateur de télécharger ses données est tout sauf une solution. Non ce qui est décisif, c’est le graphe, le croisement de ces données, les relations entre elles via des algorithmes et des vocabulaires de types de relations (ontologies).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Peut-on imaginer que le graphe social résultant de l&rsquo;entrecroisement de nos données personnelles puisse être placé sous une licence libre, comme peut l&rsquo;être un logiciel ou Wikipédia, garantissant à la fois qu&rsquo;il soit utilisable dans le respect de certaines conditions essentielles et inappropriable ? Il faudrait pour cela créer de nouvelles licences, qui ne trouverait pas leur fondement dans une forme de propriété intellectuelle, mais bien dans le régime actuel des données personnelles envisagées comme droit de la personnalité.</p>
<div style="width: 535px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.humantific.com/mozillas-privacy-icons/"><img src="media/a1960db7.privacy-icons.jpeg.scaled1000-525x329.jpg" data-original-source="http://www.humantific.com/wp-content/uploads/2011/01/privacy-icons.jpeg.scaled1000-525x329.jpg" alt="" width="525" height="329" /></a><p class="wp-caption-text">Mozilla a imaginé des &quot;Privacy Icons&quot;, qui peuvent être une source d&rsquo;inspiration pour construire des &quot;Privacy Commons&quot;. Ils sont cités d&rsquo;ailleurs dans le rapport du CNNum.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or certains ont déjà travaillé sur de telles pistes pour envisager un &quot;privacyleft&quot; à l&rsquo;image du copyleft des logiciels libres. Le juriste Thomas Saint-Aubin avait <a href="http://www.internetactu.net/2012/06/22/design-your-privacy-pour-une-licence-de-partage-des-donnees-personnelles/">ainsi présenté en 2012 sur InternetActu un projet &quot;Design your privacy&quot;</a>, comportant un jeu de licences permettant aux individus de déterminer les conditions de réutilisation de leurs données personnelles :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La licence est donc une concession de droits d’usages à un réutilisateur, sur les données personnelles d’un individu. Il lui concède un droit personnel, non exclusif et non transférable, de réutilisation de ses données <a href="http://www.patrimoine-immateriel.fr/metadonnees-juridiques/">pour les finalités et les moyens présélectionnés par ses soins</a>. Cette opt-in (c’est-à-dire cette option d’adhésion qui a fait l’objet d’un consentement préalable) est temporaire et révocable unilatéralement par l’utilisateur en opt-out (accord tacite, sans consentement préalable).</p>
<p style="text-align:justify;">[...] Les variantes de la licence permettent à l’internaute de distinguer le régime de réutilisation des données couvertes par une anonymisation ou par une pseudo-anonymisation des données nominatives. Il doit pouvoir veiller aux conséquences du recoupement des données en les interdisant le cas échéant, notamment lorsque ces traitements sont susceptibles de l’identifier. En toute hypothèse, sur ses données nominatives ou pseudonymisées, il dispose d’une sorte de <i>privacyleft</i> lui permettant de revenir à tout moment sur ses permissions accordées.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Face à l&rsquo;offensive d&rsquo;une conception propriétaire des données personnelles, de tells pistes sont sans doute aujourd&rsquo;hui à réinvestir et à creuser pour matérialiser l&rsquo;idée d&rsquo;un &quot;faisceau de droits&quot; sur les données personnelles permettant de les gérer en commun. Bien entendu, il ne s&rsquo;agit pas de la seule voie pour parvenir à un assainissement de l&rsquo;écosystème numérique. Le rapport du CNNum contient <a href="http://www.01net.com/editorial/621876/neutralite-des-plateformes-le-conseil-du-numerique-en-appelle-a-la-loyaute/">une série de propositions intéressantes</a> de ce point de vue, concernant par exemple la notion de &quot;facilité essentielle&quot; pour une meilleure application des règles de la concurrence aux grandes plateformes ou l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer une &quot;obligation générale de loyauté à laquelle les site seraient soumis vis-à-vis de leurs utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Le CNNum s&rsquo;est prononcé contre l&rsquo;instauration un droit de propriété sur les données personnelles et il a sans doute eu raison de le faire, mais il faudra rester vigilant pour éviter que cette idée ne se fraye pas un chemin jusque dans la loi sur le numérique que prépare actuellement le gouvernement.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enclosures/'>enclosures</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pierre-bellanger/'>Pierre Bellanger</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7617/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7617/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7617&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement
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http://scinfolex.com/2014/06/21/droit-dauteur-sur-les-donnees-personnelles-les-plateformes-le-contourneraient-facilement/

content:
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, j&rsquo;ai <a href="http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">publié un billet</a> pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s&rsquo;était prononcé contre l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un &quot;droit d&rsquo;auteur sur les données personnelles&quot;. <a href="http://www.lesechos.fr/12/02/2014/lesechos.fr/0203311413821_gilles-babinet-et-pierre-bellanger---la-regulation-des-donnees--defi-majeur-du-xxieme-siecle.htm">Certains estiment</a> en effet que pour lutter contre l&rsquo;exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen efficace consisterait à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle, à l&rsquo;image de celui dont les auteurs bénéficient sur leurs créations. Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d&rsquo;un droit de la personnalité et qu&rsquo;il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.</p>
<div style="width: 614px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/5ccbaf34.p1ng0ut-20121003T224846-9vpbc5s.jpeg" data-original-source="http://file3.status.net/i/identica/p1ng0ut-20121003T224846-9vpbc5s.jpeg" alt="" width="604" height="402" /><p class="wp-caption-text">Copyright is for losers. Banksy.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n&rsquo;ai pas eu le temps d&rsquo;aborder dans mon billet, qui font qu&rsquo;un droit d&rsquo;auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes. En effet, à l&rsquo;heure actuelle, les utilisateurs des grands services en ligne comme Facebook ou Instagram leur confient non seulement des données personnelles, mais aussi des créations protégées par le droit d&rsquo;auteur. Il peut s&rsquo;agir par exemple de photographies ou de textes partagées sur ces réseaux, considérés comme des &quot;oeuvres de l&rsquo;esprit&quot; dès lors que ces réalisations atteignent un degré de mise en forme suffisant.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7642"></span>Or les plateformes en ligne savent déjà parfaitement gérer ce type d&rsquo;objets par l&rsquo;intermédiaire de leurs Conditions Générales d&rsquo;Utilisation (CGU), de manière à se faire céder de la part des usagers des droits suffisants pour utiliser et même exploiter commercialement ces oeuvres, sans que le droit d&rsquo;auteur ne constitue un obstacle, ni ne garantisse un retour financier aux internaute.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on prend le cas de Facebook par exemple, voici la clause relative aux questions de propriété intellectuelle que l&rsquo;on retrouve <a href="https://www.facebook.com/legal/terms">dans les CGU de la plateforme</a> et que les utilisateurs sont réputés accepter automatiquement lors de leur inscription (on retrouve ce type de clauses, à peu près à l&rsquo;identique, chez l&rsquo;ensemble des grands services en ligne) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez <strong>une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook</strong> ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur est basé sur le principe du consentement préalable, mais les CGU des plateformes s&rsquo;appuient justement sur le consentement des utilisateurs pour obtenir de leur part une licence couvrant des usages très larges. L&rsquo;effet de ces clauses contractuelles est subtil, car il n&rsquo;aboutit à ce que les individus se dessaisissent de leurs droits au profit des plateformes, mais ils créent <a href="http://scinfolex.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/">ce que j&rsquo;avais appelé dans cette présentation</a> une &quot;propriété-fantôme&quot; qu&rsquo;elles pourront ensuite utiliser :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas correspond par exemple à celui <a href="http://www.sgdl.org/les-services/les-contrats/le-contrat-dedition">d’un contrat d’édition classique</a>, dans lequel un auteur va littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte &quot;répliqués&quot; : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets.</p>
<p style="text-align:justify;">Conséquence : rien n’empêche l’utilisateur de reproduire ou diffuser ailleurs un contenu posté sur la plateforme, mais il ne peut s’opposer à ce que celle-ci fasse de même, voire ne conclue des accords avec un tiers, y compris à des fins commerciales. C’est une chose qui arrive d’ailleurs chaque fois qu’une plateforme est rachetée : grâce à la cession non-exclusive concédée par les utilisateurs, il est possible de vendre les contenus hébergés à un tiers (c’est le sens de la formule &quot;sublicenseable rights<em>&quot;</em> que l’on retrouve dans les CGU).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/13316399' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;histoire des grandes plateformes en ligne est faite de ces reventes des contenus produits par leurs utilisateurs. Ce fut le cas par exemple lorsque le Huffington Post <a href="http://www.theguardian.com/world/richard-adams-blog/2011/feb/07/huffington-post-sale-aol-ariana">a été vendu à AOL en 2011</a> avec l&rsquo;ensemble du contenu des blogs produits par ses usagers qui faisaient son originalité. Plusieurs de ces blogueurs avaient intenté une action collective pour se plaindre de ne pas avoir eu de retour financier à l&rsquo;occasion de cette transaction, mais la justice américaine <a href="http://www.theguardian.com/media/2012/apr/01/huffington-post-bloggers-aol-millions">les a déboutés</a>. Twitter de son côté <a href="http://scinfolex.com/2012/03/09/sommes-nous-en-train-de-nous-faire-plumer-par-twitter/">a revendu son contenu</a> à plusieurs firmes spécialisées dans le data mining en s&rsquo;appuyant sur les clauses figurant dans ses CGU. Le même phénomène s&rsquo;est reproduit à l&rsquo;occasion <a href="http://scinfolex.com/2012/12/18/cette-fois-facebook-croque-vraiment-instagram/">du rachat d&rsquo;Instagram par Facebook en 2012</a> et lors de celui <a href="http://scinfolex.com/2013/05/26/tumblr-absorbe-par-yahoo-aspects-juridiques-de-la-tectonique-des-plateformes/">de Tumblr par Yahoo! en 2013</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Si un droit d&rsquo;auteur était instauré sur les données personnelles, il y a tout lieu de penser que les plateformes s&rsquo;adapteraient instantanément à une telle évolution de la règlementation en soumettant ces données aux mêmes clauses que celles qui concernent les contenus produits par les utilisateurs soumis au droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur, dans son versant patrimonial, s&rsquo;avèrerait donc sans doute une piètre protection pour les utilisateurs des grandes plateformes. Mais ne peut-on pas imaginer instaurer <a href="http://www.scam.fr/fr/lespacejuridique/Ledroitmoral.aspx">&quot;un droit moral&quot; sur les données personnelles</a> ?</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xyxabl" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une hypothèse qui m&rsquo;a été avancée par certains lecteurs du billet que j&rsquo;ai écrit cette semaine. Le droit moral présente en effet la particularité par rapport aux droits patrimoniaux d&rsquo;être inaliénable (incessible). Il présente par ailleurs certaines analogies avec la protection des données personnelles : le droit de paternité renvoie quelque part à la notion de donnée nominative permettant d&rsquo;identifier une personne. Les auteurs ont d&rsquo;ailleurs le droit de rester anonymes ou de publier sous pseudonyme pour protéger leur identité. Le droit à l&rsquo;intégrité des oeuvres ressemble au droit de rectification dont bénéficient les individus sur leurs données personnelles. Le droit de retrait présente quant à lui des analogies avec le droit à l&rsquo;oubli qui vient d&rsquo;être consacré <a href="http://www.village-justice.com/articles/droit-oubli-numerique-apres-arret,16901.html">par la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;analogie paraît tentante, mais elle relève à mon sens encore d&rsquo;une pure métaphore. Les oeuvres et les données personnelles sont de nature différentes : nous ne sommes pas &quot;auteurs&quot; de nos données personnelles, au même titre que les créations que nous produisons. Par ailleurs, il serait tactiquement très habile de la part de ceux qui souhaitent aligner le régime des données personnelles sur la propriété intellectuelle de le faire en commençant par introduire une forme de droit moral. Celui est paré en France d&rsquo;une &quot;aura&quot; qui le rend éminemment respectable. Mais d&rsquo;un point de vue technique encore une fois, force est de constater que le droit moral existe déjà sur les oeuvres que nous dispersons sur les plateformes en ligne et que cela ne semble guère les perturber.</p>
<p style="text-align:justify;">Et une fois que la propriété intellectuelle aurait mis un pied sur le terrain des données personnelles, il serait sans doute aisé ensuite de &quot;patrimonialiser&quot; peu à peu ce secteur. Le droit à l&rsquo;image d&rsquo;une certaine manière, même s&rsquo;il n&rsquo;a rien à voir avec le droit moral, a subi petit à petit au fil de la jurisprudence <a href="http://lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/propriete-intellectuelle/135274.html">une telle dérive</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cgu/'>CGU</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7642/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7642/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7642&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: "Street Pianos" : les instruments du paradoxe ou les usages collectifs de la culture en question
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http://scinfolex.com/2014/06/25/street-pianos-les-instruments-du-paradoxe-ou-les-usages-collectifs-de-la-culture-en-question/

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<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est aujourd&rsquo;hui que <a href="http://streetpianos.com/paris2014/">la troisième édition de l&rsquo;opération &quot;Play Me, I&rsquo;m Yours&quot;</a> sera officiellement lancée à Paris. Créé par l&rsquo;artiste anglais Luke Jerram, ce projet consiste à disséminer des pianos en libre accès dans des lieux publics passants des grandes villes du monde, afin que chacun puisse venir en jouer. Initié en 2007, le projet a rencontré un impressionnant succès au niveau mondial, avec plus de 4 millions de personnes touchées par ce type d&rsquo;évènements, par le biais de 1300 pianos installés dans 47 métropoles ! Cette année, 50 pianos décorés par des artistes plasticiens seront installés dans Paris pendant deux semaines au cours desquelles 40 micro-concerts seront organisés avec des artistes amateurs ou professionnels. A l&rsquo;occasion du lancement parisien, Rue89 signale sur son site <a href="http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2014/06/24/autre-facon-visiter-paris-suivez-les-street-pianos-253127">un webdoc &quot;Des pianos dans Paris&quot; </a>suivant cinq de ces instruments utilisés lors de l&rsquo;édition 2013 de &quot;Play Me, I&rsquo;m Yours&quot;. Il permet de se rendre compte de la grande diversité des usages que font naître ces &quot;pianos de rue&quot; en libre accès.</p>
<div id="attachment_7650" style="width: 574px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/747dc765.piano.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/06/piano.jpg" rel="https://www.flickr.com/photos/47422337@N04/11849590763/in/photolist-j47fv2-9zJuPs-jKgd2h-2b59z6-8BxPSg-9Aiczq-jNJ3nz-5Zbqsp-qLCPb-et1e5z-8fAvUB-5imF1k-8fXGDL-adYMit-4Q4ni7-8vgemc-6kt4Fm-c6h8S7-eF8bao-7XaPSF-hjvi4P-b9trPF-7auwJc-7aymwd-7auwEk-cFLByw-2b9FS7-7ag9ev-2jGEKQ-eYKHuf-P579W-8U7HLb-cvNFAY-8U4Egr-8Hc3X8-coV99y-h4MTzT-388J9u-a2N8BQ-84J1Kv-a2Kgjp-9gGbaP-8gLDDS-hNMYzx-bpnaEQ-feaiqX-7XaPSv-7XaPSr-7XaPSz-7XaPSi-7XaPSn"><img class="wp-image-7650 " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/06/piano.jpg?w=564&#038;h=423" alt="piano" width="564" height="423" /></a><p class="wp-caption-text">Piano beside the quai. Par eutouring. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Depuis longtemps sur ce blog, je m&rsquo;intéresse à la question des usages collectifs de la culture, auxquels je suis sans doute sensibilisé <a href="http://scinfolex.com/2010/12/12/usage-collectif-et-usage-prive-en-bibliotheque-essai-de-clarification/">par mon métier de bibliothécaire</a>, et dont les &quot;street pianos&quot; offrent un exemple fascinant. Quiconque est déjà passé dans une gare recelant un de ces pianos a pu constater les phénomènes très particuliers que provoque l&rsquo;irruption d&rsquo;un tel objet dans des espaces publics par ailleurs de plus en plus défigurés par la logique de la consommation marchande. La vidéo suivante &quot;24 heures dans la vie d&rsquo;un piano de gare&quot; est assez jubilatoire de ce point de vue :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/vYsA28EjE4Q?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais les pianos de rue ont toujours été aussi pour moi des objets de méditation juridique, qui me laissent assez dubitatif sur l&rsquo;ambiguïté du statut de la culture dans nos sociétés. Car bon nombre des usages qu&rsquo;ils permettent sont tout bonnement illégaux, si l&rsquo;on prend à la lettre la loi sur le droit d&rsquo;auteur. Dans la vidéo ci-dessus, vous verrez par exemple au début un pianiste jouant le morceau &quot;Hit The Road, Jack&quot; accompagné au chant par une passante, tous deux écoutés par une petit groupe de badauds. <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Hit_the_Road_Jack">Ce morceau</a> est encore protégé par le droit d&rsquo;auteur et il en sera encore ainsi pour des décennies, son compositeur &#8211; <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Percy_Mayfield">Percy Mayfield</a> &#8211; étant décédé en 1984 seulement. Il en résulte que l&rsquo;interprétation de cet air en public constitue du point de vue juridique un acte de &quot;représentation&quot; soumis théoriquement à l&rsquo;autorisation préalable des titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7649"></span>D&rsquo;après <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/droitsconferes.htm">le site du Ministère de la Culture</a>, la définition juridique de la représentation et la suivante, et en la lisant vous verrez qu&rsquo;elle ne fait intervenir à aucun moment la question de la gratuité de la diffusion de l&rsquo;oeuvre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em><span style="text-decoration:underline;">Le droit de représentation</span> </em>consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (CPI, art. L. 122-2), notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, télédiffusion (diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature), projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée et mise à la disposition à la demande sur les réseaux numériques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il en résulte une situation paradoxale : à moins de jouer des oeuvres du domaine public, sous licence libre ou de leur propre composition, les personnes utilisant les &quot;street pianos&quot; commettent en réalité des actes de contrefaçon, passibles dans notre loi de 3 ans de prison et 300 000 euros d&rsquo;amendes, soit des peines plus lourdes que<a href="http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html"> celles réprimant la profanation de cimetières</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Ce paradoxe est le même que celui que j&rsquo;avais relevé à propos de la Fête de la Musique, à laquelle j&rsquo;avais <a href="http://scinfolex.com/2011/06/21/petit-rappel-la-fete-de-la-musique-nest-que-toleree-par-la-sacem/">consacré un billet en 2011</a> pour rappeler qu&rsquo;elle n&rsquo;existe qu&rsquo;en vertu d&rsquo;une tolérance très limitée octroyée par la SACEM. Simple exception confirmant la règle, la Fête de la Musique apporte la preuve chaque année que la liberté de jouer de la musique en public sans but commercial n&rsquo;existe tout simplement pas :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] vous avez le droit de pousser la chansonnette chez vous sous la douche (mais tout juste… c’est seulement en vertu de l’exception de <a href="http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur/comment-utilise/representati">représentation dans le cadre du cercle de famille</a>), mais vous ne pouvez pas légalement fredonner le même refrain dans la rue, du moment que votre entourage peut profiter de vos vocalises.</p>
<p style="text-align:justify;">Vous pensez que j’élucubre ? Pas le moins du monde ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous devez théoriquement payer des droits d’auteur si vous utilisez une oeuvre protégée comme sonnerie de téléphone portable : les quelques notes que vous infligez à votre entourage sont considérées comme une <a href="http://www.droit-technologie.org/actuality-488/sonneries-musicales-sur-telephones-portables-et-droit-d-8217-auteur.html">exécution publique de la musique</a> ouvrant droit à rémunération !</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe en effet en France<a href="http://www.scpp.fr/SCPP/Home/LEGISLATION/ExtraitsduCodedelaPropri%C3%A9t%C3%A9Intellectuelle/ArticleL2141/tabid/197/Default.aspx"> une licence légale</a> pour la diffusion publique de musique enregistrée, mais si elle s’applique à la sonorisation des espaces publics ou à la radiodiffusion, ce n’est pas le cas pour la musique vivante et l&rsquo;organisation de spectacles. Dès lors, les représentations de rue de la fête de la musique devraient donner lieu à des <a href="http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=58">demandes d’autorisation</a> d’utilisation publique des oeuvres auprès de la SACEM et au paiement d’une redevance, y compris quand les représentations se font à titre gratuit…</p>
<p style="text-align:justify;">Le jour de la fête de la musique,<a href="http://www.cnetfrance.fr/news/la-sacem-fete-la-musique-gratuite-39370487.htm"> la SACEM en tant que partenaire de l’évènement</a> a choisi gracieusement de suspendre ce mécanisme et de laisser faire, pour les représentations au cours desquelles les artistes ne sont pas rémunérés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour &quot;Play Me, I&rsquo;M Yours&quot;, la SACEM est également partenaire de l&rsquo;évènement, ce qui me laisse penser qu&rsquo;une tolérance du même ordre doit s&rsquo;appliquer (voir la description de cette vidéo).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/xSuWNOwP4kQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Certes me direz-vous sans doute, la rigidité de la loi n&rsquo;empêche pas d&rsquo;exister des espaces de tolérance comme la Fête de la musique ou l&rsquo;opération &quot;Play Me, I&rsquo;M Yours&quot;, mais n&rsquo;y a-t-il pas quelque chose de profondément gênant à ce que la loi condamne &#8211; très lourdement &#8211; des usages acceptés et légitimes ? Chaque fois que je vois un &quot;piano de rue&quot;, je pense très fort <a href="http://www.un.org/fr/documents/udhr/">à l&rsquo;article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l&rsquo;Homme</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème posé par les pianos de rue illustre celui qui frappe les usages collectifs de la culture de manière générale. A l&rsquo;origine, le droit d&rsquo;auteur était essentiellement une régulation économique conférant un monopole temporaire d&rsquo;exploitation à certains intermédiaires comme les éditeurs et organisant les rapports des auteurs avec eux. Il n&rsquo;avait pas vocation à réguler les usages sociaux de la culture. <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_auteurs,_compositeurs_et_%C3%A9diteurs_de_musique#Origines_sur_le_fonctionnement_des_sacem">En 1847, la SACEM est née</a> suite à un incident survenu dans un café parisien, lorsque trois auteurs-compositeurs refusèrent de payer leurs consommations pour protester contre le fait que l&rsquo;établissement ne versait rien pour l&rsquo;usage des morceaux. Il s&rsquo;agissait bien de diffusion en public de la musique, mais dans un cadre commercial. Aujourd&rsquo;hui selon les critères mis en oeuvre par la SACEM pour l&rsquo;organisation des spectacles, <a href="http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/concert-spectacle-variete/concert-spectacle-varietes-intro">la distinction entre usage commercial et usage non-commercial ne joue pas</a>. Si l&rsquo;évènement ne génère pas de recettes, c&rsquo;est le montant des dépenses qui servira d&rsquo;assiette au calcul de la rémunération.</p>
<p style="text-align:justify;">De tout ceci, il résulte cette situation gênante que les usages collectifs de la musique demeurent par définition des usages &quot;pirates&quot;, n&rsquo;existant qu&rsquo;en vertu de tolérances révocables. Et de ce point de vue, tous les usages collectifs de la Culture ne sont pas à égalité. Dans le domaine du livre par exemple, il existe un autre type d&rsquo;usages qui me fascine depuis longtemps et qui gagne à être mis en relation avec les pianos de rue. C&rsquo;est celui des &quot;petites bibliothèques de rues&quot; (<a href="http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2014/06/24/carte-little-free-library-pres-chez-soi">Little Free Libraries</a>) : petites boîtes en bois que les habitants de certaines villes dans le monde plantent devant leurs maisons et remplissent de livres papier pour que les passants puissent se servir, à charge pour eux de déposer des livres en retour de temps en temps. Lorsqu&rsquo;elles existent en nombre suffisant dans une ville, ces simples boîtes établissent un réseau informel de partage de livres en milieu urbain.</p>
<div style="width: 611px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/pavdw/9452179125/sizes/z/in/photolist-fpfTxB-ibfFA5-fmXUKs-fmXPpJ-fmXLUL-kmgXh6-fmHHic-fmXRSE-netEp7-fmY52J-fBVhvd-fPMtg8-eGPwM6-fmXSCf-cSmuPh-ic4QJQ-fmHDut-eYfTWH-fmHB44-fmXRof-fmHXAB-geWc3Z-dWuHxb-daZViv-bRS152-cVgyub-eimRdz-fmHWW2-dCsWTT-fia1Xx-dsTTmX-jFisAN-iXg5qw-fia1Ua-mVitbB-fmY4nG-ejWjfE-k66tET-cFXymJ-ne56VJ-dogxs9-eeeCN9-kKk1oc-cCzKyo-cCzNFS-dhZErB-e5t5pW-e9vynx-ej9XBt-k8y9eS-amK3Ze/"><img src="media/5e406bb7.9452179125_50420f5343_z.jpg" data-original-source="https://farm3.staticflickr.com/2809/9452179125_50420f5343_z.jpg" alt="" width="601" height="531" /></a><p class="wp-caption-text">LittleLibrary. Par PADWN. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or comme j&rsquo;avais essayé <a href="http://scinfolex.com/2012/04/13/bookcrossing-le-livre-en-partage-de-quel-droit/">de le montrer dans ce billet</a>, cet usage des livres physiques n&rsquo;est nullement couvert par le droit d&rsquo;auteur. Il ne constitue pas un &quot;prêt public&quot; de livres, mais s&rsquo;apparente plutôt à de l&rsquo;abandon de livres par leurs propriétaires (Book Crossing). Entre alors en jeu ce que l&rsquo;on appelle &quot;l&rsquo;épuisement du droit d&rsquo;auteur&quot; : un mécanisme en vertu duquel les titulaires de droits ne peuvent interdire certains usages des supports physiques d&rsquo;oeuvres &#8211; comme le prêt privé, le don ou la revente &#8211; une fois la première vente effectuée.</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, cet usage collectif des livres est tout à fait conforme à la loi, mais il en va différemment si vous décidez de lire à haute voix un livre devant un public, même à titre gratuit. Comme avec les &quot;street pianos&quot;, on est ici confronté à une &quot;représentation&quot; en public de l&rsquo;oeuvre, soumise au contrôle des titulaires du droit d&rsquo;auteur. Les &quot;Heures du conte&quot; en bibliothèque, séance de lecture collective d&rsquo;ouvrages aux enfants, n&rsquo;existent ainsi que sur la base d&rsquo;une tolérance fragile, qui a déjà été <a href="http://www.nextinpact.com/news/69538-lectures-publiques-bibliotheques-sabam-sacem.htm">remise en question en Belgique </a>et à propos desquelles nous avons eu <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/03/19/heure-du-conte-en-bibliotheque-savoirscom1-appelle-a-la-vigilance-suite-a-la-reponse-de-la-sacd/">une alerte en France en début d&rsquo;année</a>. D&rsquo;autres formes d&rsquo;usages collectifs de la culture, <a href="http://scinfolex.com/2012/07/03/deverrouiller-lexception-pedagogique-et-de-recherche-cest-possible/">comme les usages pédagogiques</a>, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de musique ou de livres, sont eux aussi dans une situation complexe : couverts théoriquement par une exception au droit d&rsquo;auteur, ils posent en pratique de nombreuses difficultés d&rsquo;application et ils impliquent une rémunération versée par les Ministères concernés à des sociétés de gestion collective.</p>
<p style="text-align:justify;">Existerait-il une manière de sortir de ce paradoxe et de donner une meilleure assise à ces usages collectifs de la culture ? Ce serait possible par exemple en élargissant l&rsquo;exception au droit d&rsquo;auteur qui existe déjà pour les usages effectués &quot;dans le cercle de famille&quot;, en la transformant pour couvrir tous les usages publics accomplis dans un cadre non-commercial. C&rsquo;est ce que propose par exemple les Éléments pour la réforme du droit d&rsquo;auteur de la Quadrature du Net, dans leur point intitulé <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#usagescollectifs">&quot;Liberté pour les usages collectifs non-marchands&quot;</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Représentation sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">&quot;Play Me, I&rsquo;M Yours&quot; représente déjà une forme d&rsquo;organisation poussée des usages collectifs, mais ceux-ci peuvent être beaucoup plus informels et &quot;invisibles&quot; dans l&rsquo;espace urbain, où les usages marchands de la culture prédominent graduellement. Wikipédia <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Street_piano#The_Street_Piano_in_Sheffield">explique ainsi</a> que le premier piano de rue était à l&rsquo;origine un instrument abandonné par ses propriétaires dans une rue de la ville de Sheffield en Angleterre, faute de place pour le stocker. Comme les livres abandonnés, c&rsquo;était donc devenu une sorte de &quot;déchet&quot;, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius">une <em>res nullius </em></a>sans maître, qui est pourtant devenu très populaire dans le quartier et a fédéré une communauté autour de lui.</p>
<div style="width: 568px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/c3f92266.Street_piano" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/Street_piano"><img src="media/90ac9b6d.Street_piano_25pc.jpeg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/3/3a/Street_piano_25pc.jpeg" alt="" width="558" height="423" /></a><p class="wp-caption-text">Le tout premier Street Piano de Sheffield, dont l&rsquo;image est sur Wikipédia (Par pmberry. Domaine public).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les usages collectifs actuellement sont aussi quelque part une sorte de &quot;déchet juridique&quot;. La loi n&rsquo;est plus conçue pour eux : elles les dissout dans l&rsquo;illégal, avec la catégorie générale de la contrefaçon, ou ils subsistent de manière précaire dans les angles morts de la réglementation. Les usages collectifs sont généralement dévalorisés, car ils attestent que la culture reste un bien commun en dépit de son statut légal, <a href="http://www.bastamag.net/Les-communs-nous-offrent-davantage">comme l&rsquo;explique le juriste David Bollier :</a></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les systèmes juridiques occidentaux tendent à ne reconnaître de droits qu’aux individus, et principalement en vue de protéger leurs droits de propriété privée, leurs libertés personnelles et leurs intérêts commerciaux. Il n’est pas étonnant que les communs restent invisibles et virtuellement impensables dans le droit occidental moderne !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est en ceci que les &quot;street pianos&quot; sont intéressants, car ils revalorisent et donnent à voir ces usages collectifs, par ailleurs si problématiques. Ils sont en réalité à la croisée des Communs de la Culture et <a href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1791767">des Communs urbains</a>. La prochaine fois que vous verrez un piano de rue, ayez donc une pensée pour cette sphère des usages non-marchands dont ils constituent une facette et essayez d&rsquo;imaginer ce que pourrait être une culture où ces usages ne seraient plus seulement &quot;tolérés&quot;, mais au contraire pleinement reconnus et consacrés.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/S0wnDPr_Eao?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/bookcrossing/'>bookcrossing</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/paris/'>paris</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/piano/'>piano</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/play-me-im-yours/'>play me i'm yours</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/streets-piano/'>streets piano</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-collecifs/'>usages collecifs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7649/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7649/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7649&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Coupler une licence libre et une crypto-monnaie : la proposition de la Commons Reciprocity Licence
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http://scinfolex.com/2014/07/08/coupler-une-licence-libre-et-une-crypto-monnaie-la-proposition-de-la-commons-reciprocity-licence/

content:
<p class="western" style="text-align:justify;">La réflexion sur les licences de mise en partage des créations est actuellement en plein renouvellement, notamment du côté du mouvement des Communs. En 2012, j&rsquo;avais déjà écrit <a href="http://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">un billet à propos de la Peer Production Licence </a>: une nouvelle licence proposée par l&rsquo;allemand Dmytri Kleiner, dérivé de la Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui introduit une logique avancée de réciprocité dans l&rsquo;utilisation des contenus.</p>
<div id="attachment_7661" style="width: 612px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/80497449@N04/8691983876/sizes/l/in/photostream/"><img class="wp-image-7661 " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/ying.jpg?w=602&#038;h=602" alt="ying" width="602" height="602" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Free Grunge Texture. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p class="western" style="text-align:justify;">L&rsquo;idée est d&rsquo;aller plus loin que le Copyleft en proposant un Copyfarleft (extrême-gauche d&rsquo;auteur) visant à ce que seuls certains types d&rsquo;acteurs puissent utiliser librement à des fins commerciales des ressources placées sous cette licence. Pour faire simple, seules les organisations structurées sous forme de coopératives pourraient le faire, tandis que les entreprises classiques employant des salariés devraient payer une redevance. Certains comme Silvère Mercier ont salué cette proposition en montrant qu&rsquo;elle permettait d&rsquo;adopter <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/11/14/pour-une-approche-complexe-des-usages-marchands-des-biens-communs-de-la-connaissance/">une approche complexe des usages marchands</a> offrant notamment des synergies intéressantes avec la sphère de l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire. D&rsquo;autres comme Michel Bauwens estiment que de telles licences basées sur l&rsquo;idée de réciprocité sont nécessaires pour engager <a href="http://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/">une évolution vers &quot;une économie des Communs&quot;</a>, rendue peu à peu autonome de l&rsquo;économie capitaliste.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">Mais la proposition de Dmitry Kleiner a aussi soulevé un certain nombre de critiques. Très marquée idéologiquement à gauche, la Peer Production Licence a une approche rigide de la &quot;réciprocité&quot;. Elle fonctionne en effet uniquement sur une base &quot;organique&quot; en prenant en compte la nature des organisations pour leur donner ou leur fermer le droit d&rsquo;utiliser une ressource à des fins commerciales. Cette approche peut être considérée comme réductrice, dans la mesure où des entreprises n&rsquo;ayant pas le statut de coopératives peuvent très bien &quot;contribuer à des biens communs&quot;, en participant à leur développement. On cite souvent en la matière l&rsquo;exemple<a href="http://www-03.ibm.com/linux/"> d&rsquo;une firme comme IBM</a> qui utilise les logiciels comme Linux au coeur de sa stratégie et qui est devenu au fil du temps un contributeur important aux logiciels libres. Et inversement, rien ne garantie absolument que des coopératives mettront en partage leurs productions en sortant de la logique classique de la réservation des droits par la propriété intellectuelle.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">Dans ces conditions, certains estiment nécessaire d&rsquo;adopter une conception plus souple de la &quot;réciprocité&quot; en remodelant la licence pour la faire fonctionner sur une base &quot;fonctionnelle&quot; et pas uniquement &quot;organique&quot;. Il s&rsquo;agirait alors de prendre en compte le but poursuivi par les acteurs plutôt que leur nature. Dans la mesure où une organisation &quot;contribue aux communs&quot;, elle aurait droit à une utilisation gratuite des ressources, y compris à des fins commerciales. Mais sans cette contribution, l&rsquo;usage de la ressource deviendrait payant, afin d&rsquo;éviter les comportements de passagers clandestins.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">Moins rigide, cette approche &quot;fonctionnelle&quot; aboutit néanmoins à une difficulté importante, car il devient alors nécessaire de déterminer ce qui constitue une &quot;contribution aux communs&quot; et d&rsquo;évaluer le niveau de contribution, pour faire en sorte que ceux qui contribuent beaucoup soient davantage favorisés que ceux qui contribuent peu. Or comment une telle évaluation des contributions peut-elle être mise en place équitablement ?</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">C&rsquo;est sur la base de telles prémices que Miguel Said Viera &amp; Primavera de Filipi ont fait dans la revue en ligne &quot;Journal of Peer Production&quot; <a href="http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/">une nouvelle proposition de Commons </a><a href="http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/">Reciprocity </a><a href="http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/">Licence</a>, qui se propose de dépasser les limites de la Peer Production Licence pour embrasser une logique &quot;fonctionnelle&quot;. Et pour évaluer les niveaux de contributions aux communs, ces deux auteurs émettent l&rsquo;idée originale de coupler cette licence à une nouvelle crypto-monnaie, (&quot;Peer-Currency&quot; ou monnaie entre Pairs), semblable à une sorte de BitCoin, mais qui viendrait récompenser et évaluer la contribution aux communs en donnant en retour un droit d’usage commercial des ressources.</p>
<p class="western" style="text-align:justify;">Je propose ci-dessous une traduction intégrale de cet article (hormis les notes) afin de mieux faire connaître cette idée dans l&rsquo;aire francophone (NB : les articles du <em>Journal of Peer Production</em> sont tous versés dans le domaine public, ce qui me permet de procéder à cette traduction librement). Je reporte à un prochain billet le commentaire de cette nouvelle proposition, sachant qu&rsquo;elle me paraît intéressante sur certains points, mais aussi potentiellement négative sur d&rsquo;autres, notamment dans la mesure où il réintroduit une logique monétaire dans une sphère d&rsquo;activités dont la spécificité était justement de se situer jusqu&rsquo;à présent en dehors du marché et de la &quot;calculabilité&quot; qu&rsquo;il implique. <span id="more-7592"></span></p>
<h1 class="western" style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>Entre le Copyleft et le Copyfarleft : une réciprocité avancée pour les Communs</strong></span></h1>
<h1 class="western" style="text-align:justify;"><strong>Introduction</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Les débats sur les licences abondent au sujet de la « Culture libre » dans les discussions académiques, mais nous pensons que la plupart souffrent de l&rsquo;un des deux problèmes suivants. Premièrement, ils se réduisent souvent à une approche juridique purement technique. Ce type d&rsquo;approche est important et nécessaire pour améliorer les licences, mais il n&rsquo;est pas suffisant pour prendre en compte leurs impacts sociaux et leurs implications. Deuxièmement, ils adoptent souvent une approche binaire et excessivement antagoniste, en particulier à propos des usages commerciaux. Cette question est au coeur de discussions importantes à propos des licences, mais qui aboutissent fréquemment à une impasse en raison de leur caractère polarisé sans qu&rsquo;il soit possible d&rsquo;approfondir le sujet et de coordonner nos efforts pour améliorer notre connaissance des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Les licences Copyfarleft (« extrême gauche d&rsquo;auteur ») constituent une proposition concrète liée à ce débat sur les usages commerciaux. Elles suggèrent une manière d&rsquo;améliorer la formulation des clauses « non-commerciales », pour les rendre plus effectives en réduisant leurs impacts sociaux négatifs, comme le fait d&rsquo;employer du travail salarié pour construire des Communs. Nous pensons qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une contribution intéressante qui évite la plupart des problèmes évoqués ci-dessus, mais qui présente des désavantages potentiels. Cet article en dresse le tableau (tout en soulignant certains des mérites de ce modèle) et propose une alternative ou une approche complémentaire essayant de résoudre certains de ces problèmes.</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>Du copyleft au copyfarleft (« extrême-gauche d&rsquo;auteur »)</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les licences employées dans le champ de la Culture libre ont comme plus ancien prédécesseur la GPL (GNU General Public Licence), une licence de logiciel libre qui ne fait pas de distinction entre les usages commerciaux et non-commerciaux. Cette distinction apparut pour la première fois dans certaines licences Creative Commons, avec l&rsquo;introduction de la clause non-commerciale qui ne permet les usages sans autorisation que pour l&rsquo;exploitation non-commerciale. Alors que ces licences sont largement utilisées, un débat important a eu lieu pour déterminer ce que constitue exactement un usage commercial et si cette clause non-commerciale est compatible avec la notion de « biens communs de la connaissance ».</p>
<p style="text-align:justify;">Le modèle de licence « copyfarleft » proposé par Dmitry Kleiner comporte des restrictions « non-commerciales » comparables par rapport au modèle du copyleft, mais ajoute des conditions additionnelles quant aux usages autorisés selon les termes de la licence. De manière plus précise, alors que tous les usages non-commerciaux sont autorisés (et sous les restrictions imposées par la clause de partage à l&rsquo;identique), le modèle du copyfarleft introduit une distinction etnre les usages commerciaux effectués par des collectifs, des coopératives ou tout autre institution dont les profits sont redistribués (équitablement) entre tous les travailleurs, et ceux effectués par des entités commerciales ou des entreprises dont l&rsquo;activité est basée exclusivement sur l&rsquo;exploitation du travail salarié. Alors que le premier type d&rsquo;exploitation commerciale est autorisé selon les termes de la licence copyfarleft (à l&rsquo;inverse de ce qui se passe habituellement avec une licence non-commerciale), le second type reste interdit, mais peut toujours être négocié en dehors du champ d&rsquo;application de la licence.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce modèle de licence constitue un entre-deux entre une licence copyleft standard (comme la Creative Commons CC-BY-SA) et une licence copyleft non-commerciale (comme la CC-BY-NC-SA). La raison d&rsquo;être de cette proposition réside dans le fait que, d&rsquo;une part, une licence copyleft standard autorisent les entités commerciales à exploiter et à tirer profit du travail employé pour construire des Communs, sans avoir à leur rendre en retour – un point que Kleiner identifie comme hautement problématique, en particulier en dehors de la sphère de la programmation informatique – et d&rsquo;autre part, une licence non-commerciale empêche même des producteurs organisés selon la logique des Communs (comme la plupart des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs) d&rsquo;exploiter commercialement une œuvre (et comme Kleiner le fait remarquer, c&rsquo;est complètement contre-productif au regard du potentiel de transformation sociale de ces licences).</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>A. Avantages</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En comblant un vide entre le copyleft classique et les régimes de copyleft non-commercial, le modèle du copyfarleft autorise certaines exploitations commerciales des œuvres placées sous licence qui peuvent aider à soutenir les créateurs et favoriser l&rsquo;émergence d&rsquo;un « écosystème » décentralisé de producteurs auto-organisés de Communs propriétaires de leurs moyens de production. Dans le même temps, le modèle du copyfarleft interdit à des entités commerciales fonctionnant grâce à l&rsquo;exploitation de travail salarié de se comporter comme des passagers clandestins. Ainsi, le modèle ne se focalise pas sur l&rsquo;usage commercial en lui-même : tout comme dans le domaine du logiciel libre, il considère le commerce comme un élément important pour la viabilité à long terme de la production des Communs. Ce qu&rsquo;il vise à empêcher, c&rsquo;est l&rsquo;exploitation du travail salarié par ceux qui possèdent le capital et les moyens de production. En effet, cette concentration de la propriété est considérée par Kleiner comme un des piliers de l&rsquo;inégalité fondamentale caractérisant le capitalisme existant : « Là où la propriété est toute-puissante, les propriétaires de biens rares peuvent faire obstacle à la vie en faisant obstacle à l&rsquo;accession à la propriété, ou s&rsquo;ils ne peuvent empêcher la vie elle-même, ils peuvent faire travailler les vivants comme des esclaves en ne les payant pas au-delà de ce qui permet la reconstitution de leur force de travail ».</p>
<p style="text-align:justify;">Ce modèle constitue pour nous une alternative intéressante à l&rsquo;impasse à laquelle le débat sur le commercial et le non-commercial mène trop souvent. Il accroît également les opportunités pour les travailleurs de subsister en s&rsquo;auto-organisant, en les rendant moins dépendants du travail salarié proposé par des entités commerciales et en réduisant d&rsquo;autant la capacité de ces corporations d&rsquo;interférer dans ou d&rsquo;influencer la production de Communs. Pourtant, ce modèle du copyfarleft n&rsquo;est as dénué de tout désavantage, dont certains vont être analysés ci-dessous.</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>B. Désavantages</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette partie va explorer le lien entre la (dé)marchandisation et les licences copyfarleft, en analysant certaines des critiques dont elles ont fait l&rsquo;objet comme : le risque de fragiliser les Communs à cause de l&rsquo;exclusion arbitraire des entités commerciales, le fait que les projets existant de production de Communs ayant réussi ne présentent pas ce type de critère d&rsquo;exclusion, et enfin, l&rsquo;attention excessive accordée à la question de la propriété au détriment des conditions de production.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>1. Rhodes, Bauwens</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Stan Rhodes, à l&rsquo;origine du Peer Trust Network Project, adresse deux critiques principales au copyfarleft. La première constitue à ses yeux une opposition de principe : le copyfarleft exclue certains usages par des entreprises de biens qui sont par définition non-rivaux. Pour Rhodes, cela doit être mis en regard avec le copyleft, qui vise à restaurer et à maintenir la non-rivalité pour toutes les œuvres. En d&rsquo;autres termes, la clause copyleft est là pour garantir que tout ce qui est issu des Commons est et restera libre d&rsquo;usage. Sa seconde critique du copyfarleft se place sur le terrain de l&rsquo;adoption en pratique : la barrière d&rsquo;entrée impliquée par le copyleft est basse pour tous les usages et les utilisateurs de la ressource, alors que la barrière d&rsquo;entrée posée par le copyfarleft est basse pour certains et élevée pour d&rsquo;autres. Cette différence fait que le copyleft est généralement préférable, en particulier pour des artistes qui ne peuvent pas exclure la possibilité que des entreprises les paient dans le futur.</p>
<p style="text-align:justify;">Alors que le copyleft leur garantit un accès libre aux œuvres et à leurs dérivés, quel que soit l&rsquo;usage, ce n&rsquo;est pas le cas du copyfarleft. Dès lors, indépendamment des considérations politiques, il semble constituer une voie plus sûre. Rhodes généralise la critique adressée au copyfarleft sur la base de ces deux difficultés à tous les régimes excluant n&rsquo;importe quelle entité de l&rsquo;usage d&rsquo;un bien non-rival , quelles que soient les raisons justifiant cette exclusion. Michel Bauwens, le fondateur de la Peer-to-Peer Foundation, partage ces inquiétudes. Cependant, la critique par Bauwens des positions de Kleiner est assez paradoxale : alors qu&rsquo;il rejette la perspective radicalement anti-capitaliste du modèle de licence proposé par Kleiner, Bauwens soutient la Peer Production Licence, en affirmant que le modèle du copfarleft constitue un instrument utile pour faire progresser la création entre pairs de Communs en tant que nouveau mode de production.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>2. Toner</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong><span style="font-weight:normal;">Bien qu&rsquo;appréciant l&rsquo;esprit du passage du « non-commercial » à une clause de « non-aliénation », Alan Toner, chercheur dans le champ de la propriété intellectuelle et des communications, exprime de sérieux doutes sur l&rsquo;applicabilité de cette clause en pratique. Il est déjà difficile d&rsquo;établir quand une exploitation particulière doit être regardée comme commerciale ou non-commerciale et il pourra s&rsquo;avérer encore plus difficile de déterminer quand un acteur ou une institution donnée est coupable d&rsquo;exploiter du travail salarié. De surcroît, Toner considère que l&rsquo;approche de Kleiner commence par articuler un projet idéologique avant de construire les outils qui le rendraient possible. Bien qu&rsquo;il admette que les deux constituent des aspects importants (et inséparables) des luttes politiques concernant l&rsquo;accès à la connaissance, il relève également que les initiatives les plus importantes du copyleft (comme GNU/Linux ou Wikipedia, etc) ont suivi une voie opposée, en accordant la priorité à la création de « ressources économiques fonctionnelles pour leurs utilisateurs », tout en « limitant la dimension politique à ce qui est pertinent pour ce champ d&rsquo;activités ». Pour cette raison, Toner pense que le mouvement du copyfarleft, au-delà de son lancement initial, pourrait être incapable de mobiliser suffisamment de personnes pour devenir effectif. </span></strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>3. Meretz</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Stefan Meretz, un militant allemand des Communs lié au groupe Oekonux, a écrit une critique étoffée de l&rsquo;approche de Kleiner qui mérite d&rsquo;être prise en compte. Elle constitue une contrepartie intéressante aux critiques de Rhodes et de Toner, dans la mesure où elle émane d&rsquo;un côté opposé du spectre des opinions. Kleiner considère la propriété – au sens de propriété privée – comme une forme de vol, dans la mesure où les propriétaires peuvent extraire une rente à partir du travail salarié des travailleurs dénués de propriété. Il affirme que la rente ne devrait pouvoir être extraite que par des travailleurs, utilisant leur propre travail pour le bénéfice de leur communauté. Le fruit d&rsquo;un tel travail peut être utilisé par d&rsquo;autres travailleurs qui appartiennent aux-mêmes aux Communs, mais pas par des propriétaires utilisant du travail salarié. Ainsi Kleiner critique l&rsquo;approche du copyleft en ce qu&rsquo;elle ne se préoccupe pas de la « propriété », mais régule seulement « l&rsquo;usage » de la propriété. Le copyfarleft essaie d&rsquo;effectuer un pas de plus, en encourageant un changement dans la structure de la propriété. Un tel objectif est atteint en créant une distinction entre une économie basée sur Communs (plus précisément, une économie basée sur la propriété collective, qui est autorisée à exploiter commercialement les Communs) et une autre basée sur le travail salarié (à qui il est interdit de le faire).</p>
<p style="text-align:justify;">Stefan Meretz critique la « radicalisation » du modèle du copyleft proposée par Kleiner comme simpliste et globalement incorrecte, car basée sur des catégories introduites à  l&rsquo;origine par David Ricardo qui, selon Meretz, ont été supplantées<b> </b>par l&rsquo;analyse de Marx. La critique principale émise par Meretz est que Kleiner se focalise trop sur les aspects de la propriété (en particulier des moyens de production) et de la circulation, tout en considérant la production elle-même comme une sphère neutre. En effet, sa critique de la propriété comme un « vol » se réfère seulement à la rente extraite par les compagnies commerciales exploitant le travail salarié, mais pas à la vente de marchandises sur le marché.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour Meretz, la réappropriation des moyens de production est, bien entendu, une étape nécessaire pour promouvoir une répartition plus équitable des richesses. Pourtant, elle ne pourra advenir qu&rsquo;en transformant la société à un point qui implique aussi un changement dans le mode de production, pour aller au-delà de la logique d&rsquo;exploitation et d&rsquo;échange. Sans cette transformation additionnelle, les coopératives possédées par les travailleurs auront tendance à succomber à des pressions externes et finiront par se comporter de manière similaire à des entreprises employant du travail salarié.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour finir, une autre limite que nous identifions dans le modèle du copyfarleft réside dans le fait que tandis qu&rsquo;il s&rsquo;efforce de traiter le problème de l&rsquo;inégalité entre les corporations et les entités appropriées par les travailleurs (en améliorant l&rsquo;auto-organisation de celles-ci), il ne prend pas en compte une question importante : le fait que beaucoup de ces entités utilisant les productions des Communs pourraient ne pas contribuer à ces Communs, même si elles sont capables de le faire. C&rsquo;est un aspect important du développement et de la durabilité à long terme des Communs, que nous allons essayer d&rsquo;aborder plus particulièrement dans notre proposition qui vise à prolonger ou améliorer le modèle du copyfarleft proposé par Dmytri Kleiner.</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>II. Une approche complémentaire / alternative : la Commons Reciprocity License</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette section propose une tentative de modèle de licences basées sur les communs qui restreint l&rsquo;usage commercial en fonction du degré auquel l&rsquo;utilisateur a contribué à la ressource commune.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous fournissons ici l&rsquo;esquisse d&rsquo;une nouvelle licence – la Commons Reciprocity Licence – comme une alternative, ou peut-être une approche complémentaire à la Peer Production Licence de Kleiner. D&rsquo;un côté, elle peut être considérée comme une approche alternative, dans la mesure où elle aborde un aspect différent du problème : au lieu d&rsquo;exclure tous les acteurs qui ne font pas partie des Communs, elle a pour but de de fournir des moyens de générer de la réciprocité en redirigeant aussi la production vers la sphère des Communs. D&rsquo;un autre côté, il peut également s&rsquo;agir d&rsquo;une approche complémentaire, parce ce que la « clause de réciprocité » peut être utilisée comme une variation de la licence de Kleiner – par exemple en la combinant avec la restriction portant sur les usagers utilisant du travail salarié.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, la licence que nous esquissons ici vise à remplir un objectif similaire à la Peer Production Licence – c&rsquo;est-à-dire éviter que les corporations commerciales tirent avantage de manière non-équitable des Communs – sans toutefois exclure ces entités de l&rsquo;opportunité d&rsquo;utiliser et de réutiliser librement ces Communs. Fondamentalement, la Commons Reciprocity Licence peut être considérée comme une variante de la Creative Commons CC-BY-NC-SA, comportant cependant une clause additionnelle – la « clause de réciprocité » &#8211; dont le but est d&rsquo;empêcher l&rsquo;exploitation commerciale des Communs par des personnes n&rsquo;y contribuant pas. La clause de « réciprocité » met en œuvre à cette fin une condition aux termes de laquelle seul ceux qui contribuent aux Communs sont autorisés à les exploiter commercialement – mais seulement dans une mesure similaire ou équivalente (c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;ils ne peuvent prendre seulement autant qu&rsquo;ils ont donné aux Communs). En d&rsquo;autres termes, les œuvres publiées sous cette licence resteront librement disponibles pour tous pour l&rsquo;usage non-commercial, alors que l&rsquo;exploitation commerciale serait seulement autorisée pour ceux qui ont (déjà) contribué à la ressource commune – et proportionnellement à leurs contributions. Dans le cas contraire, les dispositions standards du droit d&rsquo;auteur s&rsquo;appliquent : l&rsquo;exploitation commerciale ne peut avoir lieu régulièrement qu&rsquo;après une autorisation préalable accordée par le titulaire des droits, et soumis (le cas échéant) au paiement d&rsquo;une redevance.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut noter cependant que mesurer le niveau de contributions effectuées par chacun aux Communs sera une tâche difficile. Nous suggérons pour résoudre ce problème par l&rsquo;introduction d&rsquo;une forme de « monnaie entre pairs » (peer-currency) : un système de jetons qui déterminerait à quel niveau chaque utilisateur a contribué aux Communs. Les usages commerciaux pourraient être effectués à la fois en « dépensant » ces jetons ou en les transférant au créateur de la ressource utilisée commercialement. L’avantage de la première option serait que la monnaie entre pairs – une fois utilisée – n&rsquo;existerait plus (évitant le risque de thésaurisation, spéculation, etc). Avec la seconde option, la monnaie entre pairs serait transférée au créateur – permettant ainsi une forme de reconnaissance et de « partage des bénéfices ». Dans la mesure où nous ne sommes pas sûr de l&rsquo;option la plus appropriée pour ce type de licence, nous envisageons les deux possibilités dans la suite de la discussion.</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>A. Avantages</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée principale est d&rsquo;éviter un schisme complet entre les Communs et les acteurs commerciaux utilisant du travail salarié (à travers un pseudo-système monétaire permettant à ces acteurs d&rsquo;utiliser la ressource sans supporter l&rsquo;incertitude et les coûts d&rsquo;une négociation discrétionnaire et individuelle en vue d&rsquo;obtenir une licence) tout en s&rsquo;efforçant d&rsquo;aboutir à des relations plus équitables entre eux (en exigeant de ces acteurs particuliers qu&rsquo;ils contribuent aux Communs afin de pouvoir les utiliser).</p>
<p style="text-align:justify;">En vertu de ce modèle, l&rsquo;équité peut être améliorée sans exclure les corporations commerciales de la possibilité de contribuer aux Communs autrement qu&rsquo;en versant de l&rsquo;argent, tout en continuant à permettre aux utilisateurs non-commerciaux ou défavorisés de bénéficier des Communs indépendamment de leur capacité initiale de contribuer. Dans cette optique, la clause non-commerciale est importante, parce que sans elle, le modèle ne serait pas différent d&rsquo;une société de gestion collective (comme l&rsquo;ASCAP ou la SACEM) utilisant une monnaie entre pairs au lieu de l&rsquo;argent réel.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette approche est globalement compatible avec les principes sous-jacents de « l&rsquo;économie du don » qui caractérisent beaucoup d&rsquo;initiatives de « production sociale » ou de « production de Communs entre pairs », dans le sens où elle autorise les auteurs à contribuer aux communs en s&rsquo;attendant à une certaine réciprocité, tout en fournissant néanmoins un moyen d&rsquo;éviter les comportements de passagers clandestins de la part des acteurs commerciaux qui ne contribuent pas eux-mêmes aux communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est intéressant de noter que la « clause de réciprocité » introduit en réalité une attente de « réciprocité anticipée » &#8211; qui s&rsquo;oppose au concept plus traditionnel de « réciprocité reportée »- car chaque entité doit contribuer au préalable en vue d&rsquo;obtenir des jetons et pouvoir faire ainsi un usage commercial des communs. En effet, à l&rsquo;inverse de la clause copyleft, qui introduit une obligation ex-post de contribuer aux communs, un système basé sur une « monnaie entre pairs » constitue essentiellement une protection ex-ante contre les passagers clandestins. D&rsquo;autre part, la réciprocité est toujours reportée en ce qui concerne les utilisateurs non-commerciaux : lorsqu&rsquo;ils contribuent aux communs, ils savent que de grandes compagnies comme Google ou Facebook seront seulement capables d&rsquo;utiliser leurs œuvres dans la mesure où elles contribuent en retour aux communs – à la fois en produisant et en contribuant aux communs afin d&rsquo;obtenir des crédits ou en payant des redevances.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, en créant un « espace alternatif d&rsquo;échanges » entre les communs, cette approche à l&rsquo;avantage de réduire la dépendance des individus aux mécanismes du marché et peut potentiellement contribuer à dé-marchandiser les biens culturels. En effet, dans la mesure où les individus ne sont plus obligés de vendre leur travail afin d&rsquo;acheter des biens culturels, ils sont en mesure de décider plus librement d&rsquo;entrer ou non dans le système du marché.</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>B. Inconvénients</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le modèle de licences que nous esquissons n&rsquo;est pas exempt de problèmes potentiels. L&rsquo;un des plus importants réside dans la détermination du « taux de change » entre les différents types d&rsquo;oeuvres. En d&rsquo;autres termes, comment pouvons-nous mesurer des contributions individuelles (dans différents domaines) par le biais de jetons ? Combien de jetons seraient alloués à un utilisateur qui aurait contribué en versant dans les communs une image, une vidéo ou un texte ? Les œuvres dérivées ou les simples améliorations devraient-elles être récompensées par moins de jetons ? Est-ce que le système devra prendre en compte une mesure de la qualité ou du mérite artistique de ces œuvres ? Et si oui, qui sera compétent pour effectuer cette forme d&rsquo;évaluation ?</p>
<p style="text-align:justify;">Bien que ces questions complexes doivent être prises en considération, nous croyons qu&rsquo;un certain degré d&rsquo;arbitraire est nécessaire au départ pour qu&rsquo;un tel système puisse être mis en place. Les règles de conduite à suivre dans l&rsquo;attribution des jetons pourraient être progressivement affinées par la communauté, pour établir un degré raisonnable d&rsquo;équité et de justice dans le système, éviter la spéculation des jetons envisagés, et éventuellement, de réduire les incitations à « fausser les règles du jeu », par exemple avec des contributions superficielles aux communs utilisées comme une stratégie pour obtenir un droit d&rsquo;utilisation commerciale des œuvres.</p>
<h2 class="western" style="text-align:justify;"><strong>III. Conclusions: vers une économie des Communs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;analyse en profondeur de la production de communs entre pairs conduite par Yochai Benkler a montré qu&rsquo;il est possible de produire avec succès de vastes projets en rassemblant les contributions d&rsquo;une large communauté d&rsquo;individus participant volontairement – sans motivation pécuniaire explicite – et se coordonnant par eux-mêmes librement – sans s&rsquo;appuyer sur les formes traditionnelles d&rsquo;organisation hiérarchique. Cette vision est proche de la description faite par Michel Bauwens d&rsquo;une économie Peer-to-Peer basée sur des processus bottom-up et des acteurs en réseau s&rsquo;engageant librement dans tâches de production de communs, sans coercition externe ou confrontation.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;abord déployée dans le champ du logiciel, avec l&rsquo;émergence du mouvement du logiciel libre et de l&rsquo;Open Source, puis transposée dans le champ des activités artistiques et intellectuelles avec l&rsquo;avènement du mouvement de la Culture libre et de l&rsquo;Open Content, l&rsquo;approche Copyleft du droit d&rsquo;auteur  a encouragé la production d&rsquo;un large ensemble de ressources constituées en biens communs. Cela a encouragé, et dans une large mesure entretenu, le développement d&rsquo;un modèle alternatif de production socio-économique orienté vers la coopération, la collaboration et la participation au bien commun plutôt que vers l&rsquo;accumulation du capital et la maximisation des profits.</p>
<p style="text-align:justify;">Construite sur les principes sous-jacents du copyleft – dont on peut dire que le but ultime est d&rsquo;empêcher la marchandisation des communs – l&rsquo;approche du copyfarleft constitue une tentative pour renforcer les communs en encourageant le passage d&rsquo;une économie basée entièrement sur les mécanismes du marché (gouvernée par des corporations commerciales) à une économie basée sur les communs (reposant sur l&rsquo;auto-organisation des travailleurs et la mise en place de règles par les communautés).</p>
<p style="text-align:justify;">Bien qu&rsquo;elle présente des avantages intéressants en terme de soutien aux acteurs de l&rsquo;économie des communs, tout en réduisant pour les entités commerciales les possibilités de se comporter en passager clandestin, la Peer Production Licence de Kleiner a toutefois le désavantage important d&rsquo;exclure les entités commerciales de la possibilité de contribuer aux communs d&rsquo;une manière plus directe qu&rsquo;en payant des redevances.</p>
<p style="text-align:justify;">La Commons Reciprocity Licence esquissée dans cet article essaie d&rsquo;atteindre des résultats similaires à la licence envisagée par Kleiner, bien qu&rsquo;elle envisage le problème d&rsquo;une manière moins drastique : elle n&rsquo;exclut pas arbitrairement les entités commerciales selon leur modèle de production (en opposant l&rsquo;emploi de travail salarié au modèle des coopératives) mais seulement en fonction du fait qu&rsquo;elles aient ou non consacré des ressources aux communs. En tant que telle, elle peut être regardée comme une approche transitoire – dont le but est de protéger les communs de la marchandisation, sans les isoler du reste de la structure existante de production – jusqu&rsquo;au moment où les communs joueront un rôle assez important dans la société que le schéma du copyfarleft proposé par Dmytri Kleiner pourra effectivement être embrassé par une masse critique d&rsquo;utilisateurs nécessaire pour surpasser le modèle capitaliste de production.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyleft/'>copyleft</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/dmitry-kmeiner/'>Dmitry Kmeiner</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/michel-bauwens/'>michel bauwens</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/peer-production-licence/'>Peer Production Licence</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7592/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7592/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7592&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

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http://scinfolex.com/2014/07/09/de-notre-dame-des-landes-a-la-vallee-dhumbligny-quelles-possiblites-dinstituer-des-lieux-en-biens-communs/

content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière est <a href="http://www.liberation.fr/terre/2014/07/04/la-zad-de-notre-dame-des-landes-s-enracine_1057577">paru un article sur le site de Libération</a> qui montre que les opposants au projet d&rsquo;aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d&rsquo;imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. L&rsquo;idée est d&rsquo;arriver à empêcher, au cas où le projet d&rsquo;aéroport serait abandonné, que des gros exploitants ne s&rsquo;approprient le terrain investi actuellement pour développer des cultures intensives :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">A la ferme de Bellevue, qui accueillera débats et concerts ce week-end, 120 hectares squattés sont cultivés depuis un an et demi par le collectif Copain (400 adhérents, plutôt jeunes, de la Confédération paysanne) et des paysans bio. Et, ici, l’objectif est de <strong>dépasser la propriété privée des terres pour privilégier les usages communs</strong>.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/84ca100b.badge-la-zad-est-partout.jpg" data-original-source="http://www.cnt-f.org/59-62/wp-content/uploads/badge-la-zad-est-partout.jpg" alt="" width="470" height="470" /><span id="more-7667"></span><strong>Retour aux sources des communs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les terrains réservés au projet d&rsquo;aéroport avaient été constitués par l&rsquo;Etat en ZAD (ou <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d%27am%C3%A9nagement_diff%C3%A9r%C3%A9">Zone d&rsquo;Aménagement Différé</a>), mais les occupants en ont fait une <a href="http://zad.nadir.org/">Zone A Défendre</a> pour laquelle ils envisagent un avenir en communs, sous le signe du partage de la propriété :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong class="inter-simple">«Communaux.»</strong> La société civile immobilière (SCI) qui se constitue, ouverte à des groupes militants et collectifs, sera capable de lever des fonds nécessaires à l’achat collectif de terres. Et parmi les zadistes qui cultivent des potagers, certains, comme Jean-Joseph, voient déjà «<em>le retour des communaux revendiqués par la paysannerie brûlant les titres de propriété en 1788, la vraie base de la Révolution</em>». Car «la terre aux paysans d’abord, pas d’accord : on est pour la terre à tout le monde&quot;.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce type de discours sur les &quot;communaux&quot; renvoie à la racine historique des biens communs : les champs et les forêts sur lesquelles les populations sous l&rsquo;Ancien Régime disposaient de droits coutumiers d&rsquo;usages collectifs (glanage, pâturage des troupeaux, ramassage de ressources, etc) qui ont peu à peu été démantelés <a href="http://www.lemonde.fr/livres/article/2014/01/23/penser-la-propriete-avec-edward-p-thompson_4352893_3260.html">par le mouvement d&rsquo;enclosures ayant accompagné l&rsquo;essor de la propriété privée</a> et préparé la voie à la Révolution industrielle. L&rsquo;histoire de ce moment crucial est racontée et analysée dans l&rsquo;ouvrage fondamental d&rsquo;Edward P. Thompson <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_guerre_des_forets-9782707177179.html"><em>La guerre des forêts</em></a>, récemment traduit en français et publié aux éditions La Découverte, augmenté d&rsquo;une présentation par Philippe Minard qui fait le lien avec les enjeux contemporains autour des biens communs (voir ci-dessous)</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/x1b1xbe" frameborder="0"></iframe></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Libérer des lieux</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;y a pas uniquement à Notre-Dame-Des-Landes que des militants cherchent à imaginer des solutions pour placer des lieux physiques en dehors du régime d&rsquo;appropriation privative en vue de favoriser les usages en commun. <a href="https://www.leetchi.com/c/cagnotte-association-vallee">Sur le site de financement participatif Leetchi</a>, l&rsquo;association Vallée d&rsquo;Humbligny a lancé un projet de création d&rsquo;une &quot;Yourte Open Source&quot; qui rejoint de tels objectifs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Aujourd&rsquo;hui nous lançons un appel pour nous aider à réaliser une yourte contemporaine et sa documentation sous licence libre. Cette Yourte, parmi d&rsquo;autres projets, nous permet d&rsquo;expérimenter concrètement une ambition plus générale [...]<em><br />
</em></p>
<p style="text-align:justify;">Nous pensons qu&rsquo;il est urgent de créer des territoires libérés dédiés à l&rsquo;innovation citoyenne, à la créativité et à l&rsquo;expérimentation de projets rendant possibles d&rsquo;autres manières de vivre.  Ils seraient accessible à tous ceux qui le souhaitent et gérés collectivement. Ils seraient des espaces d&rsquo;accueil privilégiés de tous les projets dont les finalités sont l&rsquo;intérêt général, le bien-commun et la valeur sociale plutôt que le profit. Nous souhaitons par nos recherches et l&rsquo;expérience que nous allons conduire donner des moyens opérationnels et juridiques aux citoyens de co-produire des espaces-publics sur lesquels bâtir des institutions nouvelles et organiser la vie différemment.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/59cbf706.1230518-6ec133.jpg" data-original-source="https://leetchi.blob.core.windows.net/fundraising/1230518-6ec133.jpg" alt="" width="299" height="380" /></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">En s&rsquo;inspirant des principes du logiciel libre, ce projet vise à dé-marchandiser le terrain concerné, en rendant impossible sa revente. De la même manière qu&rsquo;un logiciel libre peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;usages commerciaux, sans pour autant que quiconque puisse se le réapproprier à titre exclusif, des lieux pourraient être ainsi &quot;sanctuarisés&quot; juridiquement :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour créer ce lieu libre, nous le libérerons du marché immobilier en élaborant un modèle juridique avec l&rsquo;aide de l&rsquo;association <a href="http://clip.ouvaton.org/" rel="nofollow">CLIP</a> ( consulter le texte &quot;<a href="http://clip.ouvaton.org/blog/index.php?post/2011/02/10/Pour-un-archipel-de-lieux-en-propri%C3%A9t%C3%A9-d-usage" rel="nofollow">Pour un archipel de lieux en propriété d&rsquo;usage</a>&quot;) . L&rsquo;association CLIP travaille à réaliser un hack – une astuce &#8211; juridique pour rendre impossible la revente de celui-ci et à créer une circulation entre les lieux hors-marché sur la base de la propriété d&rsquo;usage. Ainsi hors marché et donc non achetable mais uniquement utilisable, lorsqu&rsquo;un projet sollicitera l&rsquo;accès a un espace, l&rsquo;utilité sociale ou sa dimension écologique prévaudra sur tout autre argument.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>De l&rsquo;immatériel au matériel</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette mention de la &quot;propriété d&rsquo;usage&quot; fait référence aux faisceaux de droits (<em>bundle of rights</em>) qui sont au coeur de la manière dont l&rsquo;approche par les biens communs, <a href="http://regulation.revues.org/10471">notamment chez Elinor Oström</a>, envisage la gestion des ressources partagées. Elle a notamment accordé une attention particulière aux régimes de &quot;<em>communal proprietorship</em>&quot; dans lesquels le droit d&rsquo;aliénation de la ressource est supprimé et montré que cette formule permettait souvent une gestion plus durable.</p>
<p style="text-align:justify;">Après avoir été déployée grâce aux licences libres dans le champ de l&rsquo;immatériel, celui des logiciels et des autres oeuvres de l&rsquo;esprit, on voit à présent cette démarche d&rsquo;institution de biens communs rétroagir sur le plan physique. Le <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open_source_hardware">mouvement de l&rsquo;Open Hardware</a> a constitué une première manifestation de cet investissement des biens matériels par la logique des Communs. On avait pu en voir une manifestation éclatante dans le projet Open Source Ecology et <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/17/open-source-ecology-marcin-jakubowski">son kit de construction du Village Mondial</a>, composé de 50 machines agricoles Open Source.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class="embed-vimeo" style="text-align:center;"><iframe src="http://player.vimeo.com/video/16106427" width="400" height="300" frameborder="0" webkitallowfullscreen mozallowfullscreen allowfullscreen></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Mais on voit de Notre-Dame-Des-Landes aux Yourtes Open Source que les lieux eux-mêmes pourraient être saisis par ces tentatives de dépassement de la propriété. La dynamique des tiers-lieux et de mise en communs des moyens de production &#8211; Fab Labs, Hackerspaces, espaces de co-working &#8211; peut elle aussi se raccrocher à cette tendance.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Conjurer la véritable &quot;Tragédie des Communs&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;ouvrage <em><a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html">Commun : Essai sur la révolution au XXIème siècle</a>,</em> Pierre Dardot et Christian Laval expliquent que le noeud du combat pour les biens communs se situe précisément dans cette redéfinition  &#8211; ou plutôt &#8211; dans cette sortie en dehors de la propriété (cf. p 481) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;usage instituant des communs n&rsquo;est pas <strong><em>un</em></strong> droit de propriété, il est la négation en acte <strong><em>du</em></strong> droit de propriété sous toutes ses formes parce qu&rsquo;il est la seule forme de prise en charge de l&rsquo;inappropriable.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La véritable &quot;Tragédie des Communs&quot; a commencé lorsque les lieux &#8211; champs, landes, forêts &#8211; qui servaient de supports aux usages communs ont été enclos afin d&rsquo;exproprier les populations de leurs droits d&rsquo;usage collectifs. Conjurer cette tragédie aujourd&rsquo;hui passe par la réinvention de lieux en communs, ni publics, ni privés, mais ouverts.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/aeroport/'>aéroport</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/notre-dame-des-landes/'>Notre-Dame-Des Landes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7667/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7667/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7667&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le "SOPA à la française" est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création
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http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/

content:
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, <a href="http://www.nextinpact.com/news/88593-aurelie-filippetti-budget-dhadopi-est-preserve-pour-annees-a-venir.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&amp;utm_medium=news&amp;utm_campaign=pcinpact&amp;utm_reader=feedly">lors de l&rsquo;émission</a> <em>Les Matins d&rsquo;été</em>, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu&rsquo;alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un &quot;SOPA à la française&quot; sont déjà en cours.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/902d7c30.stop-sopa.jpg" data-original-source="http://blog.ourchurch.com/wp-content/uploads/2012/01/stop-sopa.jpg" alt="" width="300" height="299" /></p>
<p style="text-align:justify;">Suivant les recommandations du <a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie">rapport Lescure</a> et du <a href="http://www.laquadrature.net/fr/rapport-miq-le-vrai-visage-du-sopa-a-la-francaise">rapport Imbert-Quaretta</a>, c&rsquo;est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour &quot;impliquer&quot; les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s&rsquo;auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du gouvernement, car s&rsquo;il est possible de barrer la route à une loi comme SOPA ou même à un traité comme ACTA en déclenchant une mobilisation citoyenne, il sera beaucoup plus dur de le faire avec un réseau d&rsquo;ententes contractuelles négociées entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Dès lors, la loi sur la Création, véritable arlésienne dont on nous bassine depuis le début du quinquennat, n&rsquo;est guère plus qu&rsquo;un élément de storytelling et un chiffon rouge destiné à faire diversion. L&rsquo;essentiel se joue à présent en coulisses et l&rsquo;on finira par voir sortir un jour de nulle part des arrangements qui atteindront le dessein que ni la loi SOPA, ni l&rsquo;accord ACTA n&rsquo;avaient pu réussir à accomplir : mettre en place une &quot;auto-régulation des plateformes&quot; pour les transformer en police privée du droit d&rsquo;auteur, allant volontairement au-delà des obligations que leur impose la loi et le droit européen en matière de contrôle des contenus.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7682"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>SOPA&rsquo;s not dead</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au cours de l&rsquo;émission sur France Culture, Aurélie Filippetti déclare que &quot;<em>les budgets de la Hadopi seront préservés pour les années à venir</em>&quot;, ce qui paraît vouloir dire que l&rsquo;idée d&rsquo;un transfert de la riposte graduée au CSA serait abandonnée. Mais surtout, voici ses propos <a href="http://www.nextinpact.com/news/88593-aurelie-filippetti-budget-dhadopi-est-preserve-pour-annees-a-venir.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&amp;utm_medium=news&amp;utm_campaign=pcinpact&amp;utm_reader=feedly">tels que rapportés par Next INpact</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> Ce qui est important, c’est de réorienter vers la lutte contre la contrefaçon commerciale la politique de lutte contre le piratage. C’est ce que disait le rapport Lescure, c’est ça qui est la clef finalement de la préservation des droits des auteurs. On travaille avec les sociétés de paiement, avec les sociétés de crédit et les sociétés de publicité pour les responsabiliser par rapport à l’orientation qu’ils font vers les sites de contrefaçon commerciale.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;implication des services de paiement (comme Paypal par exemple) ou des régies publicitaires en ligne dans la lutte contre la contrefaçon commerciale rappelle très fortement la stratégie &quot;Follow the money&quot; que poursuivait <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act">la loi SOPA aux États-Unis</a> (voir l&rsquo;infographie ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/599e034d.sopa-2-businessinsurance-org.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/sopa-2-businessinsurance-org.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7683" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/07/sopa-2-businessinsurance-org.jpg?w=640" alt="SOPA-2-businessinsurance-org"   /></a>Dans la loi SOPA, le Department of Justice US pouvait dresser une liste de sites considérés comme portant atteinte à la propriété intellectuelle. Les intermédiaires techniques comme les hébergeurs, les services de paiement en ligne, les moteurs de recherche, les registraires de noms de domaine, les régies publicitaires devaient alors agir volontairement pour prendre des mesures contre les sites inclus sur cette liste,  afin de gagner une immunité judiciaire. A défaut de le faire, ils s&rsquo;exposaient à des poursuites pénales, assorties de peines intimidantes (5 ans de prison&#8230;).</p>
<p style="text-align:justify;">La loi SOPA était comme on le voit extrêmement &quot;brutale&quot; en matière de contournement du juge et d&rsquo;implication des intermédiaires. C&rsquo;est ce qui a entraîné son abandon par le Congrès américain suite à la mobilisation d&rsquo;ampleur mondiale que ce projet avait déclenché. Cet échec cuisant a constitué une leçon à la fois pour les titulaires de droits et pour les politiciens : le point faible du dispositif résidait dans le fait qu&rsquo;il nécessite le vote d&rsquo;une loi, obligeant à débattre au grand jour de ces mécanismes, et c&rsquo;est la même chose qui s&rsquo;est reproduit avec l&rsquo;ACTA devant le Parlement européen, même si les négociations en amont étaient restées opaques.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le contrat pour éviter de passer par la case &quot;Parlement&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dès lors la question était de savoir comment faire pour éviter la case &quot;Parlement&quot;, décidément trop risquée. N&rsquo;était-il pas possible de passer entièrement par des accords contractuels entre titulaires de droits et intermédiaires pour atteindre les mêmes résultats ? Peu de temps après le rejet de la loi SOPA, les États-Unis ont montré que cette voie était praticable, puisque qu&rsquo;une riposte graduée en 6 étapes, <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Alert_System">le Copyright Alert System</a>, a été mise en place en 2013, par simple entente entre les fournisseurs d&rsquo;accès américains et les titulaires de droits, là où il avait fallu passer en France par le vote douloureux de la loi Hadopi, partiellement censurée devant le Conseil Constitutionnel qui plus est.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/kQTONXs_N-A?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Les USA ont montré qu&rsquo;une voie 100% contractuelle était envisageable, mais c&rsquo;est sans doute la France qui va parachever cette stratégie de contournement des instances démocratiques. Le rapport Imbert-Quaretta remis en mai dernier à la Ministre de la Culture montrait qu&rsquo;une large marge de manoeuvre existe sans qu&rsquo;il soit besoin de modifier la loi. Il est en effet proposé comme dans la loi SOPA qu&rsquo;une &quot;autorité publique&quot; dresse une liste noire de sites &quot;massivement contrefaisants&quot;. Mais là où ce rapport se montre plus subtil, c&rsquo;est qu&rsquo;il n&rsquo;envisage pas de sanctions pénales contre les intermédiaires techniques ne prenant pas de mesures contre ces sites. Il préconise plutôt de recourir à des ententes contractuelles, par la voie de &quot;l&rsquo;auto-régulation&quot; et une partie importante de ses propositions peuvent être mises en oeuvre sans avoir à modifier la loi. Notons que la France a aussi poussé ces idées au niveau de la Commission européenne qui a annoncé <a href="https://www.laquadrature.net/fr/la-commission-europeenne-cherche-a-faire-revenir-lacta-par-la-petite-porte">un nouveau &quot;plan d&rsquo;action&quot; contre la contrefaçon</a> passant par des &quot;mesures extra-législatives&quot; impliquant les intermédiaires pour lutter contre la contrefaçon &quot;à échelle commerciale&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Pendant la préparation du rapport Imbert-Quaretta, on avait déjà appris que les régies publicitaires avaient été approchées pour sonder leurs dispositions à entrer dans de telles ententes contractuelles. Le Syndicat des Régies Internet <a href="http://www.numerama.com/magazine/28347-les-regies-publicitaires-se-disent-pretes-a-lutter-contre-le-piratage.html">s&rsquo;était dit prêt à lutter contre le piratage</a>, mais à condition que le juge reste dans la boucle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="intelliTXT">Si demain on nous dit qu’il faut exclure tel ou tel site web, c’est possible mais cela ne peut venir que d’une autorité compétente et sur décision du juge.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On imagine que le &quot;<em>travail</em>&quot; avec les intermédiaires auquel Aurélie Filippetti faisait allusion cette semaine pour &quot;<em>les responsabiliser par rapport à l’orientation qu’ils font vers les sites de contrefaçon commerciale</em>&quot; consiste à présent à faire sauter ce verrou psychologique pour les pousser à agir sans intervention d&rsquo;un juge. Le projet de loi sur le terrorisme, et bien d&rsquo;autres avant lui, attestent que le gouvernement a érigé le contournement des juges au rang de principe général de la &quot;régulation&quot; d&rsquo;Internet. En matière de droit d&rsquo;auteur, il peut arriver à ses fins sans même passer par une loi et c&rsquo;est sans doute le but qu&rsquo;il recherche.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, il y a déjà eu un précédent en France relativement similaire : <a href="http://www.lefigaro.fr/medias/2013/02/01/20004-20130201ARTFIG00613-presse-accord-entre-les-editeurs-francais-et-google.php">l&rsquo;accord signé entre Google et les éditeurs de presse</a> début 2013 pour éviter le vote d&rsquo;une loi instaurant un nouveau droit voisin sur l&rsquo;indexation des contenus en ligne. La méthode pourrait ici être la même : des accords avec les régies publicitaires, les services de paiement et certainement aussi certains grandes plateformes d&rsquo;hébergement, négociés avec les titulaires de droits bénéficiant de l&rsquo;appui de l&rsquo;autorité publique. Mais ce procédé aurait les mêmes défauts que l&rsquo;accord Google/éditeurs de presse : l&rsquo;opacité sur le contenu de l&rsquo;entente, avec des conséquences bien plus graves, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit ici de bannir des sites.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Petite auto-régulation entre amis</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette approche par &quot;l&rsquo;auto-régulation&quot; des plateformes existe d&rsquo;ailleurs déjà et elle ne demande qu&rsquo;à être généralisée. On a appris également cette semaine que le service de streaming musical SoundCloud <a href="http://torrentfreak.com/soundcloud-doing-a-deal-with-record-labels-not-to-get-sued-140711/">était sur le point de conclure un accord avec les grandes majors de la musique</a> pour ne pas être poursuivi en justice lorsque ses utilisateurs chargent des morceaux protégés, en échange d&rsquo;un partage de ses bénéfices. Or cet accord, qui placerait SoundCloud dans une position favorable par rapport à un concurrent comme GrooveShark sous le coup d&rsquo;un procès, a été préparé par <a href="http://www.magneticmag.com/2014/07/soundcloud-issues-statement-universals-war-users-continues/?hvid=3laovF">des ententes avec certains gros titulaires comme Universal</a>, pour leur reconnaître un droit préférentiel de retrait des contenus qui leur déplaisent sur SoundCloud, allant bien au-delà de ce que prévoit le DMCA aux États-Unis. Universal <a href="http://www.numerama.com/magazine/25601-universal-a-les-pleins-pouvoirs-de-censure-sur-youtube.html">a obtenu le même privilège de la part de Youtube</a>, qui lui donne la possibilité de supprimer discrétionnairement des vidéos, sans que les utilisateurs puissent faire appel de cette décision.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà exactement ce qui nous attend avec le développement de &quot;l&rsquo;auto-régulation des plateformes&quot; : la multiplication d&rsquo;accords opaques reconfigurant le régime de responsabilité des intermédiaires, soit pour les pousser à intervenir de manière pro-active, soit pour laisser les titulaires de droits agir à leur guise.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">Les déclarations d&rsquo;Aurélie Filippetti montrent donc qu&rsquo;un SOPA à la française est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création, qui n&rsquo;est à vrai dire même plus vraiment nécessaire pour qu&rsquo;il se mette en place. La France va vraisemblablement tester cette formule à son échelle et lorsqu&rsquo;elle aura obtenu la signature des premiers accords entre des intermédiaires et des titulaires de droits, elle les brandira en exemple devant la Commission afin qu&rsquo;elle généralise cette méthode à l&rsquo;échelle européenne.</p>
<p style="text-align:justify;">SOPA et ACTA ont pu être arrêtés parce que des représentants élus pouvaient le faire à un moment donné. Comment arrêter ce qui est en marche à présent, alors que tout risque de se jouer dans l&rsquo;ombre au niveau contractuel ? Faudra-t-il aller devant les tribunaux, avec l&rsquo;aléa que cela comporte ? La menace en tous cas est redoutable : elle se présentera comme de la &quot;soft law&quot;, mais cette étape marquera un tournant important : celui où les citoyens et les parlementaires auront été expulsés en dehors du processus de décision concernant l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur sur Internet.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-libertes-numeriques/'>A propos des libertés numériques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/auto-regulation/'>auto-régulation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sopa/'>SOPA</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/soundcloud/'>soundcloud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7682/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7682/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7682&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


