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title: Et Facebook inventa le Robocopyright "social"…
uri: Et-Facebook-inventa-le-Robocopyright-social
url: http://scinfolex.com/2013/12/05/et-facebook-inventa-le-robocopyright-social/
content:
<p style="text-align:justify;">3 décembre 2013 : alors que nos libertés numériques <a href="http://www.slate.fr/monde/80483/nous-avons-tue-notre-internet">partent déjà bien en lambeaux</a>, Facebook s&rsquo;est vu <a href="http://torrentfreak.com/facebook-uses-social-signals-to-stop-piracy-131203/?utm_content=buffer6c535&amp;utm_source=buffer&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Buffer">accorder un brevet</a> sur un dispositif de contrôle des contenus circulant sur un réseau social qui fait littéralement froid dans le dos, en mélangeant allègrement le Copyright Madness, <em>Big Brother</em> et <em>Minority Report</em>.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/0ee5c628.facebook-is-watching-you3.jpg" data-original-source="http://www.webdo.tn/wp-content/uploads/2013/10/facebook-is-watching-you3.jpg" width="640" height="241" /></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est <a href="http://torrentfreak.com/facebook-uses-social-signals-to-stop-piracy-131203/?utm_content=buffer6c535&amp;utm_source=buffer&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Buffer">le site TorrentFreaks</a> qui explique que Facebook a déposé un brevet sur une méthode permettant d&rsquo;utiliser les informations de profils d&rsquo;utilisateurs et des &quot;signes sociaux&quot; pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Les données mises à contribution pour réaliser ces analyses incluent les centres d&rsquo;intérêt déclarés par les membres du réseau, leur localisation géographique et leurs relations sociales.</p>
<p style="text-align:justify;">Des systèmes automatiques de filtrage des contenus existaient déjà, et notamment <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">le dispositif ContentID fonctionnant sur YouTube</a>, capable de repérer des oeuvres d&rsquo;après leurs empreintes et d&rsquo;appliquer des actions de retrait, de sanction ou de monétisation, en fonction de la <a href="http://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">volonté des titulaires de droits.</a> Cette application &quot;robotisée&quot; de la règle de droit constituait déjà une forme de police privée du copyright, entraînant <a href="http://www.laquadrature.net/en/node/7125">des dérapages attentatoires à la liberté d&rsquo;expression</a> et une fragilisation rampante des droits des internautes.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/9g2U12SsRns?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais Facebook franchit cette fois un pas de plus vers la dystopie, car il ne s&rsquo;agit plus de marquer les contenus, mais les utilisateurs eux-mêmes, en les profilant selon leur &quot;propension à pirater&quot;. Le fonctionnement de la Hadopi soulevait déjà d<a href="http://www.numerama.com/magazine/18498-la-cnil-et-l-hadopi-une-histoire-de-plus-en-plus-trouble.html">es questions en termes de surveillance des individus</a> et de traitement de données personnelles. Mais ici, le système est infiniment plus pervers, puisque ce sont les individus qui fournissent eux-mêmes les données servant à les contrôler, en acceptant ce type de traitement via les conditions d&rsquo;utilisation du site qui prévoient que les informations des utilisateurs pourront être utilisées &quot;<em>pour protéger les droits ou la propriété de Facebook ou de tiers</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">On aboutit à quelque chose de potentiellement très inquiétant, et j&rsquo;ai envie de dire surtout en France, où l&rsquo;objectif d&rsquo;arriver à mettre en place un système &quot;d&rsquo;auto-régulation des plateformes&quot; a clairement été exprimé, tant au niveau <a href="http://www.strategies.fr/actualites/medias/207035W/l-hadopi-privilegie-l-autoregulation-pour-le-streaming-et-le-telechargement-direct.html">de la Hadopi</a> que du <a href="http://www.01net.com/editorial/594997/pour-la-quadrature-du-net-le-rapport-lescure-est-un-catalogue-repressif/">rapport Lescure</a>. Cela pourrait même constituer l&rsquo;enjeu principal de la future loi sur la création, <a href="http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-593738-filippetti-creation-noel.html">annoncée pour 2014</a>, et Facebook vient de mettre sur la table une proposition en or pour ceux qui rêvent d&rsquo;un &quot;Robocopyright&quot;, capable de réguler la circulation des contenus sans passer par le juge.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7080"></span>Surveiller et prévoir</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La grande différence entre ContentID et le dispositif inventé par Facebook est que ce dernier ne reconnaît pas le contenu piraté <a href="http://www.clubic.com/actualite-284216-content-id-youtube-place-empreinte-drm.html">à une empreinte</a> (fournie à la plateforme par les titulaires de droits) permettant d&rsquo;appliquer un filtrage. Le caractère illégal est &quot;déduit&quot; de l&rsquo;analyse des données sociales collectées sur les profils des utilisateurs. Et pire que cela, Facebook prétend pouvoir &quot;prédire&quot; qu&rsquo;un utilisateur fera circuler des contenus piratés, ce qui nous amène directement vers quelque chose ressemblant à la nouvelle <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_minoritaire_(nouvelle)">Minority Report</a> de</em> Philip K. Dick<em>. </em></p>
<p>Voilà ce que dit le texte du brevet, rapporté <a href="http://torrentfreak.com/facebook-uses-social-signals-to-stop-piracy-131203/?utm_content=buffer6c535&amp;utm_source=buffer&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Buffer">par TorrentFreaks</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le système s&rsquo;appuyant sur le réseau social pourra collecter des signaux sociaux à propos du contenu, comme les divers profils des personnes l&rsquo;ayant consulté, les relations entre ces personnes et un autre utilisateur ou une entité qui serait mentionnée ou taggée dans le contenu, et les relations entre ces personnes et l&rsquo;utilisateur ayant posté le contenu.</p>
<p>Ces signaux sociaux sont ensuite utilisés pour calculer une série de métriques agrégées pour générer une prédiction permettant de déterminer si l&rsquo;usage de ce contenu est autorisé sur ce réseau social.</p></blockquote>
<p><img class="alignnone" alt="" src="media/80f7e663.facebook-pirate.jpg" data-original-source="http://torrentfreak.com/images/facebook-pirate.jpg" width="599" height="281" /></p>
<p style="text-align:justify;">Sur le schéma ci-dessus, tiré du brevet, on voit bien à droite l&rsquo;articulation entre un &quot;<em>Content Abuse Prediction Module</em>&quot; et un &quot;<em>Content Removal Module</em>&quot;, qui procédera à la suppression du contenu en fonction des calculs opérés. On imagine aussi que la plateforme pourra avertir ou sanctionner les utilisateurs, comme Youtube le fait déjà par le biais de ses <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2814000?hl=en"><em>Copyright Strikes</em></a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Faire la police pour échapper à la responsabilité</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Facebook indique également quel est le bénéfice recherché par ce système pour les plateformes qui l&rsquo;utiliseraient. Il s&rsquo;agit de limiter les risques d&rsquo;engagement de leur responsabilité juridique (<em>minimize legal liabilities</em>). En ce moment, les plateformes 2.0 permettant aux utilisateurs de poster leurs propres contenus, comme Youtube, facebook et bien d&rsquo;autres, vivent sur le fil du rasoir, car elles bénéficient encore <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilité_de_l'hébergeur_de_contenus_sur_l'Internet_(fr)">d&rsquo;un régime de responsabilité allégée</a> mis en place pour les hébergeurs, issu chez nous de la loi LCEN de 2004. Il leur permet de ne pas être frontalement responsables des contenus qu&rsquo;elles abritent, dans la mesure où elles sont capables de les retirer rapidement lorsqu&rsquo;on leur signale qu&rsquo;une infraction a été commise.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cet équilibre de la responsabilité des hébergeurs, qui constitue pourtant l&rsquo;une des clés de voûtes de la protection des libertés en ligne, est aujourd&rsquo;hui très fortement remis en cause par les titulaires de droits, appuyés par les gouvernements. D&rsquo;où la tentation, comme l&rsquo;a déjà fait Youtube avec ContentID, de prendre les devants et de mettre en place des moyens pro-actifs de répérage des contenus contrefaisants, sur une base contractuelle avec les titulaires de droits.</p>
<div style="width: 463px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/73a022e5.6684578637_e527bb503a_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7162/6684578637_e527bb503a_z.jpg"><img alt="" src="media/73a022e5.6684578637_e527bb503a_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7162/6684578637_e527bb503a_z.jpg" width="453" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Yes, I’M A Cop : Robocop. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour les réseaux sociaux comme Facebook, la question du partage de contenus protégés par le droit d&rsquo;auteur ou de liens permettant d&rsquo;y accéder devient non négligeable. <a href="http://www.zone-numerique.com/streaming-les-pirates-utilisent-de-plus-en-plus-de-smartphones-pour-telecharger-illegalement.html">Une étude publiée par la Hadopi</a> la semaine dernière montrait que l&rsquo;accès à des œuvres piratées se faisait dans 27% des cas par le biais des réseaux sociaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a donc un vrai enjeu pour ces plateformes à pouvoir mettre en place un système de contrôle des contenus, sous forme automatique, ce qui leur permet de ne pas perdre le bénéfice de leur responsabilité allégée. Mais cela ne peut se faire qu&rsquo;au prix de la mise en place d&rsquo;une police privée du droit d&rsquo;auteur.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Particulièrement inquiétant pour la France&#8230;</strong></h2>
<p>Facebook n&rsquo;a visiblement pas encore précisé si ce Robocopyright &quot;social&quot; pouvait déjà être déployé sur son site, ni quand il comptait le faire. Mais il est certain que cette perspective fait déjà écho à un discours que l&rsquo;on entend monter depuis plusieurs mois en France à propos de &quot;l&rsquo;auto-régulation des plateformes&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette idée a germé d&rsquo;abord en dans <a href="http://www.strategies.fr/actualites/medias/207035W/l-hadopi-privilegie-l-autoregulation-pour-le-streaming-et-le-telechargement-direct.html">un rapport sur les moyens de lutter contre le streaming et le DirectDownload</a>, réalisé par la magistrate Mireille Imbert-Quaretta de la Hadopi. Les grandes lignes de cette étude se retrouvent ensuite <a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie">dans le rapport Lescure</a>, qui manifeste un grand intérêt pour ContentID de Youtube et les solutions directement négociées en les titulaires de droits et les plateformes. Depuis, le Ministère de la Culture a confié à nouveau à Mireille Imbert-Quaretta <a href="http://www.pcinpact.com/news/84138-mireille-imbert-quaretta-veut-proposer-outils-rapidement-operationnels.htm">une mission de lutte contre la contrefaçon commerciale</a>, qui s&rsquo;appuie visiblement également sur ce concept &quot;d&rsquo;auto-régulation des plateformes&quot;. Le même discours se retrouve <a href="http://www.humanite.fr/medias/le-csa-pour-une-autoregulation-du-net-542601">dans la bouche du CSA</a> et l&rsquo;auto-régulation est aussi poussée par la France <a href="http://www.pcinpact.com/news/82037-ipred-filtrage-blocage-comment-paris-veut-impliquer-intermediaires.htm">au niveau européen</a>. <em>Last but not least</em>, <a href="http://www.pcinpact.com/news/84642-la-justice-ordonne-blocage-galaxie-allostreaming.htm">la décision rendue par le TGI de Paris la semaine dernière</a> dans l&rsquo;affaire Allostreaming va encore un peu plus dans ce sens, puisqu&rsquo;elle incite explicitement les intermédiaires techniques à entrer en négociation avec les titulaires de droits pour mettre en place des moyens de lutte contre la contrefaçon.</p>
<p style="text-align:justify;">Les pièces du puzzle s&rsquo;emboîtent peu à peu, et on sent bien que cette question de &quot;l&rsquo;auto-régulation des plateformes&quot; risque d&rsquo;être le gros enjeu de la future loi sur la création annoncée pour 2014, bien plus finalement que la question de l&rsquo;avenir d&rsquo;Hadopi et de la riposte graduée.</p>
<div style="width: 410px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/d589c243.facebook_graph2.jpg" data-original-source="http://infosthetics.com/archives/facebook_graph2.jpg" width="400" height="400" /><p class="wp-caption-text">Le graphe Facebook transformé en toile d&rsquo;araignée pour la police du droit d&rsquo;auteur&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce mouvement était déjà inquiétant, mais avec ce brevet déposé par Facebook, nous rentrons dans une nouvelle dimension. La surveillance et l&rsquo;exploitation des données personnelles rejoignent le Copyright Madness. Là où nos données étaient déjà utilisées pour prédire nos attentes et nos comportements de consommation à des fins de profilage publicitaire, elles pourraient aussi l&rsquo;être pour surveiller et même anticiper nos comportements délictuels liés à la violation du droit d&rsquo;auteur. On sait depuis l&rsquo;affaire Snowden et le scandale PRISM que les grands sites du Web sont prêts à aller très loin dans la collaboration avec les gouvernements et la France a montré encore la semaine dernière <a href="http://www.laquadrature.net/fr/vers-une-surveillance-generalisee-dinternet-en-france">son inféodation quasi-totale </a>à ces logiques derrière une opposition de façade.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce Robocopyright &quot;social&quot; de Facebook est une monstruosité numérique et une nouvelle étape dans l&rsquo;escalade de la guerre au partage. Il ne faut pas laisser la France mettre en place un dispositif légal pour appuyer ce type de logique.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-libertes-numeriques/'>A propos des libertés numériques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/censure/'>censure</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/filtrage/'>filtrage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/piratage/'>piratage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/police-privee/'>police privée</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reseaux-sociaux/'>réseaux sociaux</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/surveillance/'>surveillance</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7080/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7080/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7080&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: L’oeuvre, le mythe et le domaine public (Réponse à Alexandre Astier)
uri: L-oeuvre-le-mythe-et-le-domaine-public-(Réponse-à-Alexandre-Astie
url: http://scinfolex.com/2013/12/07/loeuvre-le-mythe-et-le-domaine-public-reponse-a-alexandre-astier/
content:
<p style="text-align:justify;"><strong>Avertissement préalable :</strong> suite à la publication de ce billet, Alexandre Astier est venu discuter sur Twitter et l&rsquo;échange fut constructif et intéressant, ce qui est très rare sur ces questions. J&rsquo;insère ci-dessous certains des tweets d&rsquo;Alexandre Astier. La suite du billet doit être lue à la lumière de ces déclarations, qui sont sensiblement différentes des propos qui ont pu être tenus lors de l&rsquo;émission <em>Ce soir (ou jamais !) </em>ou qui les éclairent autrement (&quot;K &quot; veut dire <em>Kaamelott</em>). Alexandre Astier autorise les usages pédagogiques de son oeuvre ; il autorise aussi les fanfictions s&rsquo;inscrivant dans son univers et on peut discuter avec lui d&rsquo;une éventuelle réduction de la durée du droit d&rsquo;auteur.</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> La mati&#232;re de Bretagne est libre. K est priv&#233;e, pour l&#8217;instant, avant de se fondre dans le reste. Je suis assez &#224; l&#8217;aise avec &#231;a.</p>&mdash; <br />Alexandre Astier (@sgtpembry) <a href='http://twitter.com/#!/sgtpembry/status/409456962624323584' data-datetime='2013-12-07T22:58:41+00:00'>December 07, 2013</a></blockquote>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> Par exemple, tout ce que je fais est gratuitement diffusable dans tous le cadre scolaire. Ce n&#8217;est pas exclusif au domaine public&#160;!</p>&mdash; <br />Alexandre Astier (@sgtpembry) <a href='http://twitter.com/#!/sgtpembry/status/409458214779252736' data-datetime='2013-12-07T23:03:40+00:00'>December 07, 2013</a></blockquote>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> Oui. J&#8217;autorise les fanfictions, K en stop motion Lego, dans les &#233;coles, dans le th&#233;&#226;tre amateur, les spin-off, etc.</p>&mdash; <br />Alexandre Astier (@sgtpembry) <a href='http://twitter.com/#!/sgtpembry/status/409472026760720385' data-datetime='2013-12-07T23:58:33+00:00'>December 07, 2013</a></blockquote>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> Parce que j&#8217;ai vu des gars qui me donnaient un paquet de scripts K dans les mains en me disant: 1/2</p>&mdash; <br />Alexandre Astier (@sgtpembry) <a href='http://twitter.com/#!/sgtpembry/status/409474033814896640' data-datetime='2013-12-08T00:06:31+00:00'>December 08, 2013</a></blockquote>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> &#8220;Je tiens &#224; &#234;tre sur le plateau quand &#231;a se tournera.&#8221;
Je crois que vous n&#8217;imaginez pas les trucs qui m&#8217;arrivent.</p>&mdash; <br />Alexandre Astier (@sgtpembry) <a href='http://twitter.com/#!/sgtpembry/status/409474198541963264' data-datetime='2013-12-08T00:07:11+00:00'>December 08, 2013</a></blockquote>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Vendredi dernier, j&rsquo;ai participé à <em>Ce soir (ou jamais !)</em> sur France 2, dans une émission intitulée &quot;<a href="http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais/diffusions/06-12-2013_156714"><em>Tintin, Astérix, James Bond, Yves Saint Laurent : y a t-il une vie après la mort du créateur ?</em></a>&quot;. Frédéric Taddeï a souhaité en effet rebondir sur le débat suscité en octobre dernier par les déclarations parues <a href="http://www.lemonde.fr/livres/article/2013/10/21/tintin-un-tresor-inepuisable_3500204_3260.html">dans le Monde</a> de Nick Rodwell, mari de la veuve d&rsquo;Hergé et gestionnaire des droits sur <em>Les</em> <em>Aventures de Tintin</em> via la Société Moulinsart. Celui-ci avait en effet annoncé son intention de publier un nouvel album de Tintin en 2052, pour essayer d&rsquo;empêcher que l&rsquo;oeuvre d&rsquo;Hergé n&rsquo;entre dans le domaine public (contre la volonté exprimée <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hergé#L.27aventure_post-mortem_.281984-2010.29">par l&rsquo;auteur de son vivant</a>). Pier-Carl Langlais avait réagi à ces propos <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/10/23/tintin-les-droits-dauteurs-peuvent-ils-etre-eternels-231470">sur Rue89</a> et je l&rsquo;avais fait aussi de mon côté <a href="http://www.slate.fr/story/79200/societe-moulinsart-empecher-tintin-entreref-domaine-public">sur Slate</a>, car il peut paraître assez choquant de voir un héritier chercher à arracher une oeuvre du domaine public et cela rappelle funestement l&rsquo;allongement de la durée des droits votée <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">en 1998 aux États-Unis</a> sous la pression de la Walt Disney Company, juste avant que le personnage de Mickey n&rsquo;entre dans le domaine public.</p>
<div style="width: 528px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Round-table-bnf-ms-fr-343-f3r-14th-detail.jpg?uselang=fr"><img class="  " alt="" src="media/08d3b930.719px-Round-table-bnf-ms-fr-343-f3r-14th-detail.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/3e/Round-table-bnf-ms-fr-343-f3r-14th-detail.jpg/719px-Round-table-bnf-ms-fr-343-f3r-14th-detail.jpg" width="518" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Qu&rsquo;est-ce qui fait la différence entre une oeuvre et un mythe ? (Image tirée de &quot;La quête du Saint Graal et la mort du roi Arthur&quot;. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le débat sur le plateau de <em>Ce soir (ou jamais !) </em>a bien confirmé que Rodwell avait l&rsquo;intention de tenter quelque chose, sans que l&rsquo;on puisse savoir exactement quoi. Mais une autre personne était présente parmi les invités, qui était directement concernée par cette question du domaine public. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Astier">Alexandre Astier</a>, auteur-réalisateur-acteur de la série télévisée <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Kaamelott"><em>Kaamelott</em></a>, s&rsquo;inscrivant dans l&rsquo;univers de la Légende arthurienne et de la quête du Graal. A vrai dire, on ne pouvait trouver meilleur exemple de ce que permet l&rsquo;ouverture du domaine public en terme de réutilisation de personnages préexistants pour créer une nouvelle oeuvre. Et Alexandre Astier est aussi allé puiser dans le domaine public à l&rsquo;occasion de son récent spectacle <a href="http://www.lefigaro.fr/theatre/2012/04/16/03003-20120416ARTFIG00563-alexandre-astier-du-roi-arthur-a-bach.php">&quot;<em>Que ma joie demeure !</em>&quot;</a> consacré au compositeur Jean-Sébastien Bach.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/fDseALxlHr4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Or lors de l&rsquo;émission &#8211; et il me semble que ce furent les échanges les plus intéressants de la soirée -, Alexandre Astier a tenu des propos contradictoires sur le domaine public. D&rsquo;un côté, il a admis que les oeuvres comme <em>les Aventures de Tintin</em> avaient une dimension particulière et qu&rsquo;elles tendaient à devenir des &quot;<em>mythologies</em>&quot; destinées à être &quot;<em>remâchées comme du chewing-gum</em>&quot; à travers les époques (métaphore qui fait furieusement penser au <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mashup">mashup</a>). Mais lorsqu&rsquo;on lui a fait remarquer que lui-même avait réutilisé des éléments du domaine public pour créer à son tour, il s&rsquo;est subitement raidi, allant jusqu&rsquo;à dire &quot;<em>si vous écrivez, écrivez vos trucs, les gars.</em> <em>Ne venez pas chercher les autres</em>&quot;. Et lorsqu&rsquo;on lui oppose que c&rsquo;est pourtant ce qu&rsquo;il a fait avec <em>Kaamelott</em>, il répond que la Légende arthurienne n&rsquo;est &quot;<em>pas une oeuvre</em>&quot;, mais &quot;<em>un mythe</em>&quot; et qu&rsquo;on ne peut pas la comparer avec <em>les Aventures de Tintin</em>.</p>
<p style="text-align:justify;">N&rsquo;ayant pas eu le temps de répondre sur le fond à Alexandre Astier pendant l&rsquo;émission, je voulais le faire dans ce billet, pour montrer que cette conception minimise certains fondements profonds de la création, qui puise toujours à des degrés divers dans ce qui a existé auparavant (&quot;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Des_nains_sur_des_épaules_de_géants"><em>Nous sommes des nains assis sur les épaules des géants</em></a>&quot;). Alexandre Astier illustre ainsi le fait qu&rsquo;une grande partie des créateurs aujourd&rsquo;hui oublient la dette fondamentale qu&rsquo;ils ont vis-à-vis du domaine public et c&rsquo;est l&rsquo;une des sources majeures du déséquilibre du système de la propriété intellectuelle.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7087"></span>Ecouter la légende aux portes des oeuvres et les oeuvres aux portes de la légende</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La distinction qu&rsquo;Alexandre Astier fait entre &quot;<em>l&rsquo;oeuvre</em>&quot; et le &quot;<em>mythe</em>&quot; ou la &quot;<em>légende</em>&quot; me paraît contestable. Il n&rsquo;y a qu&rsquo;une différence de degré, mais pas de nature entre les deux, car c&rsquo;est finalement le travail du temps, au fil des réutilisations d&rsquo;une oeuvre qui transforme les créations en légende ou en mythe.</p>
<p style="text-align:justify;">La page Wikipédia &quot;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d'œuvres_concernant_le_cycle_arthurien">Liste d&rsquo;oeuvres concernant le cycle arthurien</a>&quot; montre bien ce lent processus d&rsquo;alluvionnement, qui fait que l&rsquo;accumulation successive des oeuvres reprenant les mêmes histoires et les mêmes personnages transforment leur nature. Tout comme la droite est une succession de points, le mythe est bien une succession d&rsquo;oeuvres créées par des auteurs, même si leur nom finit par disparaître avec le temps. Issu de la synthèse entre des légendes celtiques et bretonnes et d&rsquo;élements issus du Christianisme, le &quot;fonds commun&quot; de la légende arthurienne a été ensuite cristallisé par des auteurs médiévaux, avec un rôle particulier joué par Chrétien de Troyes au XIIème siècle. Les personnages, les événements et les lieux du la Quête du Graal sont ensuite sans cesse repris, modifiés, augmentés par des auteurs successifs, jusqu&rsquo;à l&rsquo;époque contemporaine où la Légende arthurienne continue à alimenter l&rsquo;imaginaire des créateurs. Notre appréhension de l&rsquo;histoire d&rsquo;Arthur et des chevaliers de la Table ronde est aujourd&rsquo;hui par exemple indissociable du film <em>Excalibur</em> de John Boorman, de <em>l&rsquo;Enchanteur</em> de Barjavel, des <em>Dames du Lac</em> du Marion Zimmer Bradley, du <em>Merlin</em> de Disney ou encore, bien entendu, de <em>Sacré Graal</em> des Monthy Python dont la veine parodique a plus d&rsquo;un lien avec <em>Kaamelott</em>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/3g-g2yYR6Jk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Kaamelott</em> est l&rsquo;un des maillons d&rsquo;une longue chaîne d&rsquo;oeuvres qui ont forgé au fil du temps le cycle du Graal et nul doute que la légende continuera encore longtemps, augmentée de l&rsquo;apport d&rsquo;Alexandre Astier. Dans la dynamique de la création, il y a donc un lien profond entre les oeuvres et les mythes. Les oeuvres vont souvent chercher leurs inspirations dans des mythes et les mythes sont régénérés et augmentés périodiquement par les oeuvres, sans quoi ils tomberaient dans l&rsquo;oubli.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le cycle de la création</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que ce grand &quot;cycle&quot; de la création a très bien été décrit par l&rsquo;américain Joseph Campbell dans son ouvrage de 1949 &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/The_Hero_with_a_Thousand_Faces">Le héros aux mille et un visages</a>&quot;, dont j&rsquo;ai eu déjà l&rsquo;occasion de parler <a href="http://scinfolex.com/2013/06/18/un-conte-pour-imaginer-le-no-futur-du-droit-dauteur/">dans S.I.Lex</a>. Campbell soutient qu’un très grand nombre d’histoires peuvent se ramener à un schéma narratif archétypique, qu’il nomme le &quot;voyage du héros&quot;. Cette structure constitue à ses yeux un &quot;monomythe&quot; qui constitue la matrice de la plupart des grands récits de l’Humanité.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/23177-campbells_monomyth_rsoap__006.jpeg?w=664&amp;h=498"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/06/23177-campbells_monomyth_rsoap__006.jpeg?w=664&amp;h=498" width="664" height="498" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Mais loin d’être limité aux mythes et aux contes traditionnels, le pouvoir explicatif de la théorie du monomythe s’applique en réalité à de très nombreuses créations contemporaines. <a href="http://www.moongadget.com/origins/myth.html">Georges Lucas par exemple</a> reconnaissait sa dette vis-à-vis de l’ouvrage de Campbell pour l’écriture de Star Wars et de plusieurs analyses ont mis en évidence la présence de la même structure sous-jacente dans de nombreux récits contemporains, que ce soit <em>Harry Potter</em>, <em>Le Seigneur des anneaux</em> ou même&#8230; <em>Le monde de</em> <em>Nemo</em> !</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/031e2b6e.HeroMythFULL.jpg" data-original-source="http://www.patrickgarvin.com/images/HeroMythFULL.jpg" width="640" height="530" /></p>
<p style="text-align:justify;">Avec <em>Kaamelott</em>, ce jeux des influences est encore plus riche et complexe, car la série puise <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Kaamelott#Inspirations_et_r.C3.A9f.C3.A9rences">bien plus largement que dans la Légende du Graal</a>. On y retrouve des traces de l&rsquo;Univers fantasy des jeux de rôles (Donjons &amp; Dragons, Warhammer) ; des références plus ou moins directes à l&rsquo;univers d&rsquo;<em>Astérix</em>, de <em>Star Wars </em>ou<em> </em>de <em>Stargate</em>, des liens avec <em>Sacré Graal </em>ou la série<em> La Vipère noire, </em>de Rowan Atkinson (Mister Bean). Tout ceci fait de <em>Kaamelott</em> un grand mélange et un carrefour entre beaucoup d&rsquo;influences : un amalgame d&rsquo;éléments légendaires et d&rsquo;oeuvres, pour former quelque chose de nouveau.</p>
<p style="text-align:justify;">Loin de moi l&rsquo;idée d&rsquo;insinuer que <em>Kaamelott</em> n&rsquo;est pas une création originale, <a href="http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits2.htm">au sens que le droit attribue à ce terme</a> (portant l&rsquo;empreinte de la personnalité de l&rsquo;auteur) ou de diminuer le mérite d&rsquo;Alexandre Astier. Mais l&rsquo;originalité n&rsquo;est justement pas la nouveauté et ce qui fait l&rsquo;intérêt de <em>Kaamelott</em>, c&rsquo;est précisément la manière dont des figures immémoriales (Arthur, Guenièvre, Lancelot, Perceval, Merlin, etc.) ont été &quot;télescopées&quot; par Astier de manière complètement anachronique avec des références récentes et notre langage d&rsquo;aujourd&rsquo;hui. Du coup, entendre quelqu&rsquo;un comme Alexandre Astier dire : &quot;<em>si vous écrivez, écrivez vos trucs, les gars.</em> <em>Ne venez pas chercher les autres</em>&quot;, a vraiment du mal à passer, car il est l&rsquo;exemple même de ces auteurs qui ont &quot;recyclé&quot; au sens le plus noble du terme des éléments préexistants.</p>
<p style="text-align:justify;">Et tout cela n&rsquo;a été possible que grâce à l&rsquo;existence du domaine public.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Tintin au pays du Folklore</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Faut-il maintenant faire une distinction entre <em>la Légende arthurienne </em>et<em> les Aventures de Tintin </em>? Bien sûr, Tintin n&rsquo;est pas né dans la &quot;vallée du Floklore&quot; pour reprendre cette belle expression inventée <a href="http://scinfolex.com/2013/06/18/un-conte-pour-imaginer-le-no-futur-du-droit-dauteur/">par Aymeric Mansoux</a>, à une époque où les oeuvres naissaient et restaient dans le domaine public. C&rsquo;est une oeuvre moderne, issue du travail créatif d&rsquo;Hergé et elle porte la marque d&rsquo;un seul auteur. Mais si nous le voyons ainsi, c&rsquo;est aussi parce que nous ne pouvons pas encore connaître l&rsquo;avenir et savoir si Tintin accèdera un jour au statut de mythe. A vrai dire, certaines oeuvres créées au 20ème siècle par des auteurs uniques ont rapidement acquis une dimension qui les rapproche des mythes d&rsquo;antan. C&rsquo;est le cas par exemple de <em>Star Wars</em> de Georges Lucas ou du <em>Seigneur des Anneaux</em> de Tolkien (aussi peut-être des <em>comics</em> américains). C&rsquo;est le cas en réalité des &quot;oeuvres univers&quot;, qui font davantage que raconter une histoire et dessinent un &quot;monde&quot; avec une galerie de lieux et de personnages. Or l&rsquo;univers de Tintin présente de telles caractéristiques.</p>
<div style="width: 643px" class="wp-caption aligncenter"><img class="   " alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/95ac5-6a0133f3c0e2ec970b01538f7f7d2d970b-pi.jpg?w=633&#038;h=420" width="633" height="420" /><p class="wp-caption-text">Galerie des personnages des Aventures de Tintin, dessinée par Hergé sur les pages de garde des albums.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Juridiquement, Tintin et Arthur n&rsquo;ont pas une nature différente : ce sont tous deux des personnages que les juges acceptent de considérer <a href="http://ecla.aquitaine.fr/Ressources/Ecrit-et-livre/Informations-juridiques/Fiches-auteurs/Protection-des-oeuvres-par-le-droit-d-auteur/Un-personnage-peut-il-etre-protege">comme protégeables en eux-mêmes par le droit d&rsquo;auteur</a> lorsqu&rsquo;ils ont suffisamment de caractéristiques originales. La différence, c&rsquo;est bien qu&rsquo;Arthur est dans le domaine public, ce qui le rend disponible pour toutes les réutilisations, alors que Tintin reste protégé par le droit d&rsquo;auteur, et fait l&rsquo;objet d&rsquo;un contrôle féroce exercé par la société Moulinsart. C&rsquo;est ce qui m&rsquo;a fait dire au cours de l&rsquo;émission que nous sommes en réalité la première époque dans l&rsquo;histoire qui se refuse à elle-même que ses oeuvres accèdent au statut de mythes, à cause d&rsquo;une conception déséquilibrée de la propriété intellectuelle. Si Rodwell parvient artificiellement à prolonger les droits sur Tintin, alors il n&rsquo;entrera pas dans le domaine public et il ne pourra pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;appropriations et de réinterprétations libres, à l&rsquo;image de celle qu&rsquo;Astier a pu faire à partir de l&rsquo;histoire de la Quête du Graal. Et le cas de Rodwell n&rsquo;est pas isolé, puisque d&rsquo;autres ayant droits s&rsquo;efforcent en ce moment d&rsquo;empêcher des oeuvres majeures du 20ème siècle d&rsquo;entrer dans le domaine public (<a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/conan-doyle-estate-denying-sherlock-629078">Sherlock Holmes</a>, <a href="http://www.actualitte.com/cinema/zorro-le-cavalier-surgit-hors-du-domaine-public-41018.htm">Zorro</a>, <a href="http://hyperbate.fr/dernier/?p=7438">Tarzan</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Ce faisant, on s&rsquo;éloigne d&rsquo;ailleurs complètement de l&rsquo;esprit originel du droit d&rsquo;auteur. <a href="http://multitudes.samizdat.net/Petite-histoire-des-batailles-du">En 1791, à la Révolution</a>, lorsque le droit d&rsquo;auteur fut créé en France, il durait seulement pendant 10 ans après la publication de l&rsquo;oeuvre, ce qui permettait rapidement qu&rsquo;elle accède au domaine public et que le public s&rsquo;en empare. Le Chapelier, le représentant qui fut le rapporteur de cette première loi sur le droit d&rsquo;auteur, concevait les oeuvres comme des propriétés de l&rsquo;auteur, <a href="http://blog.hugoroy.eu/2010/03/12/1791-la-premiere-loi-sur-le-droit-dauteur-par-le-chapelier/">mais il ajoutait</a> : &quot;<em>Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété.</em> &quot; Et c&rsquo;est préciser cette appropriation par le public, qui constituait un mécanisme essentiel dans la création des contes et des mythes, qui est bloqué aujourd&rsquo;hui à cause des restrictions imposées par le droit d&rsquo;auteur, ainsi que par la durée très longue des droits. Ce qui était libre au bout de 10 ans ne l&rsquo;est aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;après presque un siècle et demi&#8230;</p>
<div style="width: 550px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html"><img class=" " alt="" src="media/83f46da6.dureeprotectiondroitdauteur.png" data-original-source="http://www.numerama.com/media/attach/dureeprotectiondroitdauteur.png" width="540" height="628" /></a><p class="wp-caption-text">Schéma par Guillaume Champeau. Source : Numerama. CC-BY-NC-ND.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Harry Potter a déjà des milliers d&rsquo;auteurs&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Lors de l&rsquo;émission, il n&rsquo;a finalement été question que des suites que des auteurs professionnels pouvaient donner à des oeuvres après la mort de leur créateur, mais nous n&rsquo;avons pas pu parler des productions amateurs, qui constituent pourtant un aspect important de la créativité aujourd&rsquo;hui sur Internet. Il en existe sans doute sur Tintin, mais elles sont obligées plus ou moins de se cacher, étant donné que la Société Moulinsart a déjà attaqué en justice <a href="http://www.actuabd.com/Le-meilleur-site-sur-Tintin-se-saborde-a-cause-de-Moulinsart">des sites de tintinophiles.</a></p>
<p style="text-align:justify;">Mais d&rsquo;autres titulaires de droits n&rsquo;ont pas la même attitude et c&rsquo;est le cas par exemple de J.K. Rowling, l&rsquo;auteur de <em>Harry Potter</em>, qui <a href="http://etude.fanfiction.free.fr/jkr.php">accepte assez largement les fanfictions</a> s&rsquo;inscrivant dans son univers et reprenant ses personnages. Elle a posé des limites, comme le fait de ne pas faire d&rsquo;usage commercial ou de mettre en scène ses personnages dans des situations pornographiques, mais en dehors de ces restrictions, les créations dérivées réalisées par les amateurs foisonnent sur Internet et forment <a href="https://www.fanfiction.net/communities/book/Harry-Potter/">des communautés d&rsquo;écriture et de partage</a> (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fandom">fandoms</a>). Cela signifie donc que Rowling accepte qu&rsquo;Harry Potter ait des milliers d&rsquo;auteurs partout dans le monde, dès maintenant de son vivant, sans attendre le passage de l&rsquo;oeuvre dans le domaine public. Elle accepte aussi que l&rsquo;univers dont elle a planté le décor s&rsquo;enrichisse de nouveaux personnages, de nouveaux lieux, de nouvelles histoires, qui s&rsquo;inscrivent dans les &quot;creux&quot; qu&rsquo;elle a pu laisser. L&rsquo;univers d&rsquo;Harry Potter se développe ainsi, en dehors de son auteur, d&rsquo;une manière qui rappelle beaucoup la génération des mythes.</p>
<div id="attachment_7099" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.gazette-du-sorcier.com/L-histoire-de-la-Gazette-du,764"><img class=" wp-image-7099" alt="gazette" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/gazette.jpg?w=640&#038;h=476" width="640" height="476" /></a><p class="wp-caption-text">La Gazette du Sorcier, l&rsquo;un des hauts points de rassemblement de la communauté du fandom d&rsquo;Harry Potter en France.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce phénomène des fanfictions, qui explose avec Internet, nous ramène directement à la citation de Le Chapelier. Il manifeste cette propension du public à &quot;<em>répéter</em>&quot;, &quot;<em>se pénétrer</em>&quot; des oeuvres et &quot;<em>en faire sa propriété</em>&quot;, par l&rsquo;activité créative. Et c&rsquo;est là que l&rsquo;on se dit aussi qu&rsquo;Alexandre Astier passe à côté de quelque chose de fondamental dans la dynamique actuelle de la création, en disant &quot;<em>si vous écrivez, écrivez vos trucs, les gars.&quot; </em>Une des différences majeures entre Tintin et Harry Potter, c&rsquo;est que le second peut disposer d&rsquo;une communautés de fans créatifs qui font vivre dès aujourd&rsquo;hui cet univers et qui participent à son élévation au rang de mythe moderne, tandis que la protection tatillonne de Nick Rodwell fait que Tintin n&rsquo;a quasiment plus aujourd&rsquo;hui que des consommateurs passifs. Et c&rsquo;est à mon sens un facteur d&rsquo;appauvrissement et de dévitalisation de l&rsquo;oeuvre, beaucoup plus que de protection.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.brothers-brick.com/2013/08/26/unofficial-lego-monty-python-sets-that-youll-never-see-in-stores/"><img alt="" src="media/db2aa484.9503595851_a6b5d33c25.jpg" data-original-source="http://farm6.staticflickr.com/5460/9503595851_a6b5d33c25.jpg" width="500" height="375" /></a><p class="wp-caption-text">A un moment donné de la discussion lors de l&rsquo;émission, Alexandre Astier a pris l&rsquo;exemple des LEGO, qui ont perdu l&rsquo;essentiel de leur protection par la propriété intellectuelle et sont quasiment passés dans le domaine public. Or pour lui, cela n&rsquo;avait aucun intérêt, sinon de permettre à des concurrents de faire des copies de mauvaise qualité. Mais cette ouverture a bel et bien un intérêt : des fans des LEGO organisés en communautés peuvent maintenant librement produire de nouvelles pièces et customiser des éléments. Et par exemple, on trouve sur Internet une gamme de LEGO Sacré Graal que la firme danoise n&rsquo;aurait sans doute jamais produite d&rsquo;elle-même. De l&rsquo;intérêt du domaine public et de l&rsquo;ouverture&#8230;</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le domaine public protège, surtout de l&rsquo;oubli&#8230;</strong></h2>
<p>Lors du livetweet de l&rsquo;émission vendredi soir, <a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/">l&rsquo;auteur de nouvelles Neil Jomunsi</a> a fait un lien très pertinent entre le sujet de l&rsquo;émission et le cas de H.P. Lovecraft, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mythe_de_Cthulhu">l&rsquo;auteur du mythe de Cthulhu</a> :</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Prenez Lovecraft : un type qui de son vivant, incitait ses amis &#224; reprendre et modifier ses cr&#233;ations. Lovecraft inventeur des CC.</p>&mdash; <br />Neil Jomunsi (@NeilJomunsi) <a href='http://twitter.com/#!/NeilJomunsi/status/409097659283427328' data-datetime='2013-12-06T23:10:57+00:00'>December 06, 2013</a></blockquote>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> Oui. C&#039;est m&#234;me un des seuls auteurs pour lesquels on parle de mythologie. Sa cr&#233;ation l&#039;a d&#233;pass&#233;. Et il en &#233;tait ravi.</p>&mdash; <br />Neil Jomunsi (@NeilJomunsi) <a href='http://twitter.com/#!/NeilJomunsi/status/409098578968473600' data-datetime='2013-12-06T23:14:36+00:00'>December 06, 2013</a></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lovecraft est en effet un exemple d&rsquo;auteur qui a délibérément laissé d&rsquo;autres écrivains reprendre de son vivant les personnages et l&rsquo;univers qu&rsquo;il avait créés afin qu&rsquo;ils le développent et l&rsquo;enrichissent. Et sans doute n&rsquo;est-ce pas étranger au fait que Lovecraft avait d&rsquo;emblée eu la volonté de créer <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mythe_de_Cthulhu">une mythologie moderne</a>, avec sa cohorte de Dieux et sa cosmogonie. Ce choix de l&rsquo;ouverture eut une importance capitale dans la destinée de son oeuvre, car Lovecraft rencontra durant toute sa vie les plus grandes difficultés à se faire publier et à toucher un lectorat. Ce n&rsquo;est que parce qu&rsquo;il réussit en somme à créer de son vivant autour de son oeuvre une communauté de &quot;fans&quot; créatifs que celle-ci a pu ensuite être reconnue comme une des créations majeures du XXème siècle. D&rsquo;une certaine manière, Lovecraft a choisi de faire comme si son oeuvre était déjà dans le domaine public avant sa mort. Pourtant ironiquement après sa disparition, certains de ses collaborateurs ont essayé de se réapproprier son oeuvre et de la placer sous copyright, ce qui a d&rsquo;ailleurs <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/H._P._Lovecraft#Droit_d.27auteur">perturbé son entrée définitive dans le domaine public</a> à la fin des années 2000&#8230;</p>
<p style="text-align:left;">Dans le cas de Lovecraft, l&rsquo;ouverture l&rsquo;a protégé de ce qu&rsquo;il peut peut-être y avoir de pire pour un auteur : l&rsquo;obscurité et l&rsquo;oubli.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/44124472424@N01/40695272/in/photolist-4AzhC-5g5Pg-5g5Sb-69frF-69ftr-69qny-6YStL-6YSE1-76SvZ-7yKxz-7Bup5-7HqsQ-9oLDW-cUFK9-cUFKa-eN8Y9-fv4Sn-fCAmo-hznMV-j4RrP-j6sgm-kSfAE-mNa1n-mYYMv-mYYSH-nteMH-nxHyv-o6Xe5-pq1b8-qwx3t-raaWt-sxkTa-twt4o-yxUAQ-z8mzU-C46Ar-DqzjK-FqzAP-MaW8e-Mwpyb-2CJNTh-391SwZ-3jJ9d2-3mNZEF-3qF1m7-3WF5mH-48tBsB-48tBxK-4gy4VW-4iW5iL-4k8tta"><img alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/26/40695272_d14eaea299_z.jpg?zz=1" width="640" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">La tombe de Lovecraft, avec une peluche de Cthulhu déposée par un fan&#8230; (Par StrangeInterlude. CC-BY-SA. Source : Flickr)</p></div>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Écrivez vos propres histoires ! Ne volez pas celles des autres ! J&rsquo;avouerais avoir été terriblement déçu par ces propos d&rsquo;Alexandre Astier, moi qui ait passé des heures et des heures à voir et revoir les saisons de <em>Kaamelott</em>. Il faut que nous ayons perdu beaucoup en sagesse pour oublier à ce point la dette que nous avons vis-à-vis du domaine public. Suprême ironie au début de l&rsquo;émission, Frédéric Taddeï a demandé à Alexandre Astier où en était son projet d&rsquo;adaptation de <em>Kaamelott</em> en film, dont on parle <a href="http://www.ozap.com/actu/-kaamelott-le-film-alexandre-astier-pousse-un-coup-de-gueule/447430">depuis un certain temps</a>. Et Astier a répondu qu&rsquo;il était toujours bloqué &quot;<em>à cause de problèmes de droits d&rsquo;auteur</em>&quot;&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">On lui souhaite qu&rsquo;il n&rsquo;ait pas à attendre l&rsquo;entrée de <em>Kaamelott</em> dans le domaine public pour pouvoir porter à l&rsquo;écran sa propre création. Car il sera mort à ce moment et avec lui, tous ses fans&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">PS : <a href="https://twitter.com/_Quack1">@_Quack1</a> m&rsquo;a signalé sur Twitter qu&rsquo;Alexandre Astier a utilisé pour écrire <em>Kaamelott </em>une méthode développée par l&rsquo;américain <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Christopher_Vogler">Christopher Vogler</a>, qui travaille avec Hollywood. Or celle-ci repose en partie sur les travaux de Joseph Campbell dont j&rsquo;évoque plus haut. Je l&rsquo;ignorais lorsque j&rsquo;ai inséré cette référence dans ce billet. Astier en parle dans cette vidéo :</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/44396142' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/alexandre-astier/'>Alexandre Astier</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ce-soir-ou-jamais/'>Ce soir (ou jamais !)</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/frederic-taddei/'>Frédéric taddéï</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/harry-potter/'>Harry Potter</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/kaamelott/'>Kaamelott</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lovecraft/'>Lovecraft</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/nick-rodwell/'>Nick Rodwell</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/tintin/'>Tintin</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7087/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7087/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7087&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute)

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http://scinfolex.com/2013/12/13/des-partenariats-public-prive-aux-partenariats-public-communs-a-propos-du-google-cultural-institute/

content:
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;ouverture du Google Cultural Institute aura marqué les esprits cette semaine, notamment à cause de la décision de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, de boycotter la cérémonie et de la réaction du gouvernement qui a <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/10/aurelie-filippetti-boycotte-l-institut-culturel-google_3528287_651865.html">envoyé Fleur Pellerin</a> à la place dans une certaine confusion.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ces péripéties gouvernementales ont fait oublier ce qui était sans doute le plus important : à savoir que Google a mis en place avec le <a href="http://www.google.com/culturalinstitute/home">Google Cultural Institute</a> un site appelé à jouer un rôle non négligeable dans l&rsquo;environnement numérique, rassemblant <a href="http://www.lexpress.fr/culture/google-met-en-ligne-6-millions-de-documents-historiques-du-20e-siecle_1173378.html">plus de 6 millions d&rsquo;oeuvres</a> en provenance de plus de 400 établissements culturels dans le monde. Voilà ce qu&rsquo;en dit <a href="http://www.lemouv.fr/diffusion-google-flatte-la-culture-francaise-pour-mieux-faire-de-la-politique">Le Mouv&rsquo;</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Institut culturel consiste donc en une plate-forme, sorte de gallerie des oeuvres et créations du monde, qui permet d’accéder à tout un tas <b><a href="http://www.google.com/culturalinstitute/collections?projectId=art-project&amp;hl=fr" target="_blank">d’oeuvres d’arts</a></b>, mais aussi de monuments ou <b><a href="http://www.google.com/intl/fr/culturalinstitute/about/wonders/" target="_blank">de merveilles naturelles</a></b>. Telle une Google Map customisée, cette plate-forme permet aussi bien de voir les Alpes, d&rsquo;admirer un Van Gogh ou de se balader à l’intérieur du musée d’Orsay. Pour un résultat, il faut le reconnaître, assez bluffant: 40 000 images d&rsquo;oeuvres sont disponibles, certaines d&rsquo;entre elles peuvent être étudier à un niveau de détail inégalé et la recherche par date, médium, artiste&#8230; est très pratique. Le rêve pour tout étudiant en Histoire de l&rsquo;art ou Arts Plastiques.</p>
</blockquote>
<div id="attachment_7149" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.google.com/culturalinstitute/collections"><img class=" wp-image-7149 " alt="Le site du Google Cultural Institute" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/google.jpg?w=640&#038;h=351" width="640" height="351" /></a><p class="wp-caption-text">Le site du Google Cultural Institute</p></div>
<p style="text-align:justify;">Faisant suite au <a href="http://www.google.com/culturalinstitute/project/art-project">Google Art Project</a> lancé en 2011, cette nouvelle plateforme offre aux institutions la possibilité de présenter leurs collections sous la forme d&rsquo;expositions virtuelles. L&rsquo;outil est de grande qualité et il restait pour l&rsquo;instant ouvert uniquement à des institutions partenaires de Google. Mais à l&rsquo;occasion de cette inauguration du Google Cultural Institute à Paris, la firme de Moutain View a annoncé le lancement d&rsquo;un autre site, <a href="http://www.google.com/opengallery">Google Open Gallery</a>, qui permettra à n&rsquo;importe quel musée, archives, bibliothèque, mais aussi artiste individuel, de charger ses propres images et de les éditorialiser avec des outils gratuits. D&rsquo;une certaine manière, Google s&rsquo;oriente vers une forme assez révolutionnaire de &quot;YouTube de l&rsquo;art et de la culture&quot;, avec la force de frappe qu&rsquo;on lui connaît.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7144"></span>Une &quot;cage de verre&quot; pour le domaine public numérisé</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci pourrait paraître comme un mouvement positif, offrant à des institutions culturelles le moyen de gagner en visibilité, mais les choses sont plus complexes que cela lorsque l&rsquo;on regarde dans le détail. Creative Commons France a publié un billet, intitulé &quot;<a href="http://creativecommons.fr/institut-culturel-google-et-les-oeuvres-du-domaine-public/">Institut Culturel Google et les oeuvres du domaine public</a>&quot; qui pointe un problème majeur déjà évoqué <a href="http://compteurdedit.over-blog.com/article-google-art-project-vision-critique-66403536.html">par Adrienne Alix</a> notamment, il y a deux ans, à propos du Google Art Project. Parmi les oeuvres numérisées figurant sur la plateforme, une très large proportion appartiennent <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propriété_intellectuelle)">au domaine public</a>, mais pourtant ses conditions d&rsquo;utilisation placent les contenus sous &quot;copyright : tous droits réservés&quot;. Pire encore, <a href="http://www.google.com/opengallery">Google Open Gallery</a> n&rsquo;a rien de spécialement &quot;Open&quot;, puisque les conditions générales des services Google s&rsquo;y appliquent, ce qui signifie que la firme se voit accorder une licence d&rsquo;utilisation très large sur les contenus postés par les utilisateurs.</p>
<div id="attachment_7151" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.google.com/opengallery"><img class=" wp-image-7151" alt="google" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/google1.jpg?w=640&#038;h=372" width="640" height="372" /></a><p class="wp-caption-text">Google Open Gallery.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Malgré la qualité des outils de visualisation et d&rsquo;éditorialisation fournis par Google aux institutions culturelles, le Google Cultural Institute constitue une sorte de &quot;cage de verre&quot; qui rajoute une couche de droits sur le domaine public numérisé et empêche sa libre réutilisation. Pire, le clic droit est même désactivé ce qui empêche jusqu&rsquo;à la copie des contenus à des fins personnelles. On est bien en présence d&rsquo;une forme de copyfraud et <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">d&rsquo;enclosure</a> posée sur le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, il serait trop rapide d&rsquo;accuser uniquement Google d&rsquo;être responsable de ces restrictions, car en effet, comme le rappelle BlankTextField sur Twitter, les institutions partenaires de Google  (En France, le Château de Versailles, le Musée d&rsquo;Orsay, Le Musée du Quay Branly, Le Musée de l&rsquo;Orangerie, etc) pratiquent elles aussi largement le copyfraud sur leurs propres sites, en copyrightant le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>La fermeture de Google Art Project semble moins imputable &#224; Google qu&#039;&#224; ses partenaires des mus&#233;es <a href="http://bit.ly/19jG7tF"> bit.ly/19jG7tF</a> cc @<a href="https://twitter.com/cc_fr">cc_fr</a> @<a href="https://twitter.com/calimaq">calimaq</a></p>&mdash; <br />&nbsp; (@BlankTextField) <a href='http://twitter.com/#!/BlankTextField/status/411107312137277440' data-datetime='2013-12-12T12:16:35+00:00'>December 12, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Avec le Google Cultural Institute, on est donc en présence d&rsquo;une forme de partenariat Public-Privé qui conduit à une enclosure sur le domaine public numérisé. Or ce type de dérives n&rsquo;est pas une fatalité et des institutions publiques peuvent tout à fait coopérer avec des entités privées pour produire ensemble des biens communs numériques. Mais il faut pour cela passer d&rsquo;une logique de partenariats Public-Privé à des partenariats Public-Communs.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des partenariats Public-Communs, respectueux du domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;expression &quot;partenariat Public-Communs&quot; (<a href="http://p2pfoundation.net/Public-Commons_Partnership">Public-Commons Partnership</a>) a été proposée par l&rsquo;italien Tommaso Fattori, qui souhaitait montrer qu&rsquo;il existe une autre voie possible que les partenariats Public-privé classiques, trop souvent à l&rsquo;origine de formes de privatisation ou d&rsquo;accaparement de ressources communes.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans le champ de la diffusion du patrimoine culturel en ligne, il existe justement un précédent qui incarne bien cette idée. Il s&rsquo;agit du programme <a href="http://www.flickr.com/commons">Flickr The Commons</a>, initié en 2008 par un partenariat entre Flickr et la Bibliothèque du Congrès pour diffuser des fonds de photographies anciennes. Depuis, ce site a connu un grand succès et <a href="http://www.flickr.com/commons/institutions/">des dizaines de bibliothèques, musées et archives</a> partout dans le monde ont choisi de l&rsquo;utiliser pour exposer une partie de leurs collections.</p>
<div id="attachment_7152" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/commons"><img class=" wp-image-7152" alt="google" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/google2.jpg?w=640&#038;h=462" width="640" height="462" /></a><p class="wp-caption-text">Flickr The Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or du point de vue juridique, il existe une grande différence entre Flickr The Commons et le Google Cultural Institute : les institutions partenaires de Flickr (détenu par Yahoo!, rappelons-le) ne peuvent pas rajouter de couches de droits supplémentaires sur le domaine public. Le programme n&rsquo;a mis en place qu&rsquo;une seule mention &quot;<a href="http://www.flickr.com/commons/usage/">Aucune restriction de copyright connue</a>&quot; applicable à toutes les images sur la plateforme, qui permet la diffusion du domaine public &quot;à l&rsquo;état pur&quot; sans copyfraud. Ces contenus culturels deviennent alors librement réutilisables par les communautés d&rsquo;utilisateurs, y compris à des fins commerciales. On voit donc avec cet exemple comment un partenariat Public-privé peut se transformer en partenariat Public-Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;autre exemple que l&rsquo;on peut citer de coopération orientée vers la constitution de biens communs, ce sont bien sûr les partenariats entre Wikimedia Commons et les institutions culturelles. Pour prendre un exemple français, on peut prendre le cas du Musée des Augustins de Toulouse, qui a choisi <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Collections_of_the_Musée_des_Augustins_de_Toulouse">de publier sur Wikimedia Commons</a> l&rsquo;ensemble de ses collections de peintures et de sculptures exposées dans ses salles publiques. Là aussi, les reproductions numériques sont disponibles sans couche de droits supplémentaires, ce qui respecte l&rsquo;intégrité du domaine public.</p>
<div id="attachment_7153" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Paintings_in_the_Musée_des_Augustins_de_Toulouse"><img class=" wp-image-7153" alt="google" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/google3.jpg?w=640&#038;h=387" width="640" height="387" /></a><p class="wp-caption-text">Les collections du Musée des Augustins de Toulouse sur Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><strong style="font-size:1.8em;line-height:1.5em;">L&rsquo;ouverture protège, la fermeture menace</strong></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intérêt principal à mon sens de ces partenariats Public-Communs, c&rsquo;est qu&rsquo;ils évitent de déséquilibrer l&rsquo;écosystème numérique en conférant à un seul acteur une position dominante. Flickr The Commons ou Wikimedia Commons ne sont qu&rsquo;un point de diffusion possible du domaine public numérisé parmi d&rsquo;autres. La liberté de réutilisation qui est garantie sur ces plateformes fait que les contenus peuvent être réutilisés librement par des tiers, évitant ainsi de favoriser un acteur en particulier. Dans l&rsquo;environnement numérique, ce qui appartient à tous ne peut plus être approprié par un seul et c&rsquo;est la meilleure façon de se protéger des enclosures.</p>
<p style="text-align:justify;">La situation est différente avec le Google Cultural Institute. En bloquant la réutilisation à l&rsquo;extérieur de la plateforme de Google, les institutions culturelles partenaires confèrent à ce dernier un avantage comparatif très important et renforcent sa position dans l&rsquo;écosystème. Dans ce type de partenariats, il y a en réalité &quot;collusion&quot; entre les acteurs institutionnels et l&rsquo;acteur privé, et c&rsquo;est au final le public &#8211; nous tous &#8211; qui nous voyons privés des droits culturels légitimes que le domaine public devrait pourtant nous offrir. Cette conception &quot;propriétaire&quot; de la culture et du patrimoine fait en définitive complètement le jeu de Google.</p>
<div id="attachment_7160" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.google.com/culturalinstitute/asset-viewer/luncheon-on-the-grass/twELHYoc3ID_VA"><img class="size-full wp-image-7160" alt="google" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/google4.jpg?w=640&#038;h=342" width="640" height="342" /></a><p class="wp-caption-text">Sans surprise, les tableaux du Musée d&rsquo;Orsay sont aussi copyrightées sur le Google Cultural Institute que sur son propre site. A qui la faute ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si Google s&rsquo;était au contraire engagé dans un programme similaire à celui de Flickr, en mettant en place des conditions d&rsquo;utilisation respectueuses du domaine public sans laisser le choix aux institutions partenaires, son Institut Culturel aurait pu constituer un outil intéressant pour faire évoluer les pratiques et apporter sa contribution à la formation de nouveaux biens communs de la connaissance.  Mais tel n&rsquo;est pas le cas et c&rsquo;était son intérêt bien compris&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quelle lisibilité pour la politique du Ministère de la Culture ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle le boycott par Aurélie Filippetti du lancement du Google Cultural Institute constitue sans doute en lui-même une décision opportune. La Ministre de la Culture a avancé comme argument pour justifier son absence le fait de ne pas vouloir &quot;<em>servir de caution</em>&quot; à Google, notamment tant que la firme n&rsquo;a pas apporté de réponses satisfaisantes aux critiques qui lui sont faites quant à sa stratégie d&rsquo;optimisation fiscale ou au respect des données personnelles des utilisateurs, deux points essentiels qui sont au coeur de la position dominante que cet acteur a su construire.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, dans<a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/10/aurelie-filippetti-boycotte-l-institut-culturel-google_3528287_651865.html"> l&rsquo;interview accordée au Monde</a> pour annoncer son intention de boycotter l&rsquo;inauguration, Aurélie Filippetti fait référence aux orientations prises en faveur du domaine public et de l&rsquo;ouverture des données culturelles à l&rsquo;issue de &quot;l&rsquo;Automne numérique &quot; du Ministère de la Culture qui a eu lieu au mois d&rsquo;octobre dernier et que <a href="http://scinfolex.com/2013/11/09/apres-lautomne-le-printemps-changement-de-strategie-au-ministere-de-la-culture-en-faveur-de-louverture/">j&rsquo;avais saluées dans S.I.Lex</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, dans <em><em><em>« l&rsquo;automne numérique »</em> </em></em>(politique numérique du ministère) sont traités des sujets comme la mise en valeur du domaine public et l&rsquo;ouverture des données du domaine public culturel, poursuit la ministre.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le Ministère de la Culture a <a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/12/10/01007-20131210ARTFIG00546-institut-culturel-de-google-le-clash-de-filippetti.php">aussi déclaré vouloir</a> &quot;<em>veiller à «l&rsquo;équilibre» des contrats entre les établissements culturels et Google</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Tous ces motifs sont légitimes, s&rsquo;ils renvoient bien à ces problèmes d&rsquo;enclosure que j&rsquo;ai pointés plus haut. Mais on regrette que le message envoyé à Google, mais aussi aux institutions culturelles françaises, n&rsquo;ait pas été plus clair. Hier matin par exemple, alors qu&rsquo;elle <a href="http://www.franceinter.fr/emission-le-79-a-filippetti-fiscaliser-le-clic">était invitée sur France Inter</a> à s&rsquo;expliquer à propos de son boycott, Aurélie Filippetti n&rsquo;a plus du tout parlé de la question du domaine public, pour en revenir à un discours beaucoup plus vague sur la protection de &quot;l&rsquo;exception culturelle française&quot;, calibré pour plaire aux industries culturelles françaises.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, de vraies questions de cohérence globale de la politique du Ministère de la Culture se posent, car pour avoir boycotté le Google Cultural Institute, Aurélie Filippetti n&rsquo;en a pas moins <a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-filippetti-cautionne-la-commercialisation-du-domaine-public-39601.htm">soutenu cette année</a> d&rsquo;autres partenariats public-privé, comme ceux conclus pour la numérisation des collections de la BnF, qui posaient pourtant <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/19/non-privatisation-domaine-public-bnf">de graves questions de respect de l&rsquo;intégrité du domaine public</a>. Par ailleurs, les établissements culturels français <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">sont légion à pratiquer le copyfraud</a> lorsqu&rsquo;ils diffusent le domaine public numérisé, exactement de la même manière que sur le Google Cultural Institute.</p>
<p style="text-align:justify;">Si le Ministère de la Culture veut aller au bout des nouvelles orientations qui ont été prises depuis plusieurs mois en faveur du domaine public et de l&rsquo;ouverture des données culturelles (voir par exemple <a href="http://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/">le Guide dataculture</a> paru en mars dernier), il faut à présent franchir un pas supplémentaire, en demandant explicitement à ses établissements publics de ne plus entraver la libre réutilisation du domaine public numérisé et en privilégiant des partenariats Public-Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Ministère peut aussi arriver à ce résultat <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">en soutenant la loi sur le domaine public en France</a>, qui a été déposée par la députée Isabelle Attard le mois dernier à l&rsquo;Assemblée nationale.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 14 décembre 2013 : </strong>Hier a été annoncé un exemple significatif de partenariats Public-Communs. La British Library <a href="http://britishlibrary.typepad.co.uk/digital-scholarship/2013/12/a-million-first-steps.html">a choisi de libérer</a> UN MILLION d&rsquo;images du domaine public sur Flickr The Commons. C&rsquo;est une contribution majeure à la constitution de biens communs numériques et une manière de diffuser le domaine public en respectant son intégrité.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/aurelie-filippetti/'>aurélie filippetti</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google-cultural-institute/'>Google Cultural Institute</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google-open-gallery/'>Google Open gallery</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ministere-de-la-culture/'>ministère de la culture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partenariats-public-prive/'>partenariats public-privé</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7144/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7144/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7144&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7169
title: Proposer des "grainothèques" en bibliothèque pour favoriser le partage des semences libres
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url:
http://scinfolex.com/2013/12/18/proposer-des-grainotheques-en-bibliotheque-pour-favoriser-le-partage-des-semences-libres/

content:
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Mon intérêt pour les biens communs m&rsquo;a peu à peu fait découvrir la problématique des semences, dont les enjeux sont aujourd&rsquo;hui considérables et rejoignent par certains côtés ceux de la Culture libre. J&rsquo;ai eu déjà eu par exemple l&rsquo;occasion sur S.I.Lex de consacrer des billets à des projets de <a href="http://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">licences libres appliquées aux semences</a> ou à la question du <a href="http://scinfolex.com/2013/10/05/le-domaine-public-des-semences-un-tresor-menace/">domaine public végétal</a>.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Alors que les semences constituent un patrimoine millénaire qui s&rsquo;est développé par le biais du partage de graines entre paysans, cette pratique est aujourd&rsquo;hui fragilisée par des restrictions légales, faisant courir un risque à la biodiversité. Les variétés végétales tout comme les oeuvres de l&rsquo;esprit, peuvent en effet être <a href="http://www.semencespaysannes.org/reglementation_de_la_propriete_intellectuelle_435.php">saisies par la propriété intellectuelle</a>, par le biais de certificats d&rsquo;obtention végétale ou de brevets protégeant les intérêts de l&rsquo;industrie semencière. Le mois dernier, la discussion au Sénat d&rsquo;une loi sur la contrefaçon <a href="http://www.bastamag.net/Agriculteurs-et-jardiniers-seront">a fait rejaillir de nombreuses inquiétudes</a>, dans la mesure où la production de semences par les agriculteurs, voire même par des jardiniers amateurs, pourrait finir par être assimilée à une forme de &quot;piratage&quot; .</p>
<p style="text-align:justify;">Le sujet est donc de première importance et récemment, une initiative a attiré mon attention. L’Association <a href="http://grainesdetroc.fr/">Graines de Troc</a>, qui développe une plateforme en ligne d&rsquo;échange de semences, propose en effet à des bibliothèques d&rsquo;accueillir des &quot;grainothèques&quot;, sous la forme de boîtes en carton contenant des sachets de graines. Les usagers de la bibliothèques sont invités à venir piocher dans ces boîtes des graines, correspondant à des variétés traditionnelles ou paysannes, pour les cultiver dans leur jardin ainsi qu&rsquo;à se documenter sur la manière de produire leurs propres semences pour alimenter la grainothèque à leur tour.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="https://lh6.googleusercontent.com/hUs3wBRdpHkJv6T0-7HZ-MymxbyzkgGoVjFXfzy2KyVSYbTIi4Y4J92fYZhmTvOpQ5Nz-yYFLjiTJPZrTerk1Q7Wivn3tXvq3qbwyEfeA7x1RAYBuhSibRm2Vw" width="609" height="455" /></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Souhaitant en savoir davantage sur cette idée que je trouve excellente, j&rsquo;ai posé quelques questions à Sébastien Wittevert à l&rsquo;origine du projet <em>Graines de troc</em>, qui a eu la gentillesse de bien vouloir y répondre.</p>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://www.lagord.fr/mediatheque.htm">médiathèque de Lagord</a> en Charente maritime a déjà adopté une de ces grainothèques proposées par <em>Graines de Troc</em>. J&rsquo;espère que la lecture de ces lignes pourra contribuer à susciter d&rsquo;autres vocations parmi les bibliothécaires en France. Aux Etats-Unis, le &quot;prêt&quot; de graines se pratique déjà <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/partage-de-semences-dans-les-bibliotheques-du-wisconsin-44430.htm">dans certaines bibliothèques</a>, à côté du prêt de livres ou de DVD, avec des programmes parfois ambitieux comme celui de <a href="http://www.richmondgrowsseeds.org/">la Richmond Public Library</a> en Californie. Il serait intéressant que cette démarche se développe en France, afin que les bibliothèques deviennent un lieu où se croisent les Biens communs de la Connaissance et ceux de la Nature.</p>
<h3 id="docs-internal-guid-3a9d857a-055a-44d2-4143-0389a4ae6ab6" style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7169"></span>1) Pourrais-tu nous présenter brièvement la plateforme Graines de Troc et les objectifs que vous poursuivez ?</strong></h3>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">La plateforme est issue d&rsquo;une initiative individuelle, suite à une prise de conscience. Il s’agissait de faire de son mieux pour défendre la biodiversité cultivée, dont l&rsquo;état est très préoccupant. Nul besoin d’être spécialiste <a href="http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=23461">pour s’en rendre compte</a>&#8230;</p>
<p dir="ltr" style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="http://grainesdetroc.fr/" src="media/916a6bdc.graines_de_troc_logo_final_hd.jpg" data-original-source="http://www.terralibra.fr/IMG/jpg/graines_de_troc_logo_final_hd.jpg" width="397" height="429" /></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Encouragé par les membres et les nombreux soutiens, nous nous sommes réunis en association pour poursuivre collectivement nos objectifs.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Nous avons conçu un système d&rsquo;échange innovant de graines par voie postale. Ce système met virtuellement en commun l&rsquo;ensemble des semences proposées par chacun des troqueurs et les échanges sont facilités par une sorte de monnaie virtuelle, les &quot;jetons&quot;. Malgré sa jeunesse, l&rsquo;efficacité du système est remarquable : après un an de rodage, 3000 échanges de variétés en 2013, actuellement 600 par mois, pour 1250 troqueurs, et 1300 variétés différentes disponibles de légumes et de fleurs.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Le partage des savoir-faire associé à la reproduction de semences étant tout aussi essentiel, nous y dédions la plateforme, de par les ressources disponibles, la mise en avant des échanges locaux, des rencontres, des ateliers et formations sur la reproduction de semence. Nous essayons d’inciter le jardinier, mais, finalement, tout citoyen à reprendre en main la question fondamentale de la semence. Quelque chose se joue en ce moment auquel nous devons prendre part. C&rsquo;est de l&rsquo;avenir des semences de notre patrimoine commun dont il s&rsquo;agit. Au moins être conscient, au mieux agir.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>2) Pourquoi mettre l&rsquo;accent sur le partage des graines ? En quoi cette pratique est-elle importante et contribue notamment à la biodiversité ?</strong></h3>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">C&rsquo;est par le partage qu&rsquo;elles ont voyagé et nous sont parvenues. C&rsquo;est un geste ancestral qui a construit véritablement la biodiversité.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Chacune de nos espèces s&rsquo;est lentement adaptée dans un champ ou un jardin, puis partagée dans un autre, avec parfois des différences, qui a la longue, ont véritablement construit une immense diversité de variétés de légumes.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">L&rsquo;accès libre a cette biodiversité est essentiel afin de pouvoir la conserver, et l&rsquo;entretenir dans la diversité de nos environnements, idéalement localement, pour que s&rsquo;exprime le potentiel de chaque variété.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">L&rsquo;abondance et la profusion des graines invite naturellement à leur partage.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">En ce qui concerne les agriculteurs, la législation menace ce geste, ainsi que, c&rsquo;est d&rsquo;actualité, la simple reproduction de ses propres graines.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Je ne vois pas comment pourrait se concrétiser une interdiction de partager ou reproduire nos graines au jardin, mais aujourd&rsquo;hui, peu importe puisque la majorité des semences des jardins provient bien, en amont, des agriculteurs.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">C&rsquo;est la que le partage, des graines ET des savoir faire pour les reproduire semble particulièrement important.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>3) Quelle est la différence entre les semences traditionnelles ou paysannes, dites &quot;libres&quot; et les semences issues de l&rsquo;industrie semencière ? Pourquoi y a-t-il un enjeu à favoriser les premières ?</strong></h3>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">L&rsquo;industrie semencière répond au seul objectif du profit et non à celui &quot;de nourrir la planète&quot;.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas celui des semences traditionnelles qui étaient d&rsquo;être adaptées à chaque usage, à chaque terroir, à chaque façon.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Généralement mieux adaptées et rustiques, elles ont pas ou peu besoin d&rsquo;engrais ou pesticides.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Les agriculteurs ont confié leurs semences à cette industrie qui proposa de moderniser les rendements à grand renforts de lucratifs machines, engrais et pesticides.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Dès lors les semences traditionnelles n&rsquo;apportant pas ou peu de profits complémentaires sont progressivement retirées des catalogues, et non entretenues, disparaissent.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Aujourd&rsquo;hui, on ne mange plus une tomate pour son goût, mais pour sa résistance aux chocs..</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Ajoutez le fait que la concentration de ces entreprises semencières, la ou jadis chaque paysan assurait l&rsquo;entretien d&rsquo;une petite partie d&rsquo;une immense richesse variétale, aujourd&rsquo;hui crée une inévitable standardisation des semences proposés, et vous comprendrez l&rsquo;origine de l&rsquo;effondrement de notre biodiversité cultivée, constatée par la FAO.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="media/28992568.400521_230249320383691_2142562950_n.jpg" data-original-source="http://grainesdetroc.fr/img/media/400521_230249320383691_2142562950_n.jpg"><img class="aligncenter" alt="" src="https://lh4.googleusercontent.com/5nUomnALFHnkqhtKXGvf14qegybJAVMbNVfb2V49uiue4pF96FnQD2k6tPhUURaMQPs3QoroXH5R_2aK9do4krT5VF2WJX9FgTIcRVHIFjnX06p0nlpb8GglJQ" width="595" height="579" /></a></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas sans intérêts financiers puisque, ne pouvant plus reproduire ses semences, techniquement par la généralisation des semences hybrides, ou légalement par brevet ou interdiction, l&rsquo;agriculteur, comme le jardinier doit recourir chaque année à l&rsquo;achat des graines, quel qu&rsquo;en soit le prix.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">A mon sens, nous devons rapidement regagner en autonomie en nous ré-appropriant les semences libres avec les savoir-faire associés.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Chose que l&rsquo;on nous présente bien entendu comme irréaliste, alors qu&rsquo;autrefois nous le faisions tous, ainsi s&rsquo;étant construite la diversité.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>4) Vous proposez à des bibliothèques d&rsquo;installer des &quot;grainothèques&quot; dans leurs locaux pour favoriser le partage des semences ? En quoi consiste exactement cette initiative et comment vous est venue l&rsquo;idée d&rsquo;associer des bibliothèques à votre démarche ?</strong></h3>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Il s&rsquo;agit d&rsquo;une simple boite, disposée dans un endroit public, ou chacun peut y déposer et y prendre les graines de son choix. Une explication est proposée pour expliquer la démarche.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">C&rsquo;est une pratique courante qu&rsquo;une semence se &quot;prête&quot;, et se &quot;rende&quot; après avoir fait des petits. Ce n&rsquo;est pas pour rien que le concept est déjà bien développé dans les bibliothèques notamment <a href="http://justmap.it/embedded/map.do?m=APkhyt2Biuaz">aux États-Unis</a>.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:center;"><a href="http://justmap.it/embedded/map.do?m=APkhyt2Biuaz"><img class="aligncenter" alt="" src="https://lh6.googleusercontent.com/dZ-StFmgVCnKyqrsxjN8ky2lmGVNZMG-b-QDZLlCBkrFNidgpuNoS94X1yxVZSkPw1ExJ8m5TaxCHyvyRgF7IE-zp7c7197D_FsfkM6EM57ffKEqoJYVG2wsPQ" width="542px;" height="234px;" /></a></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Ce qui est nouveau peut être, c&rsquo;est de les planter à la mode des <a href="http://www.incredible-edible.info/">Incroyables Comestibles</a>, et d&rsquo;inviter à l&rsquo;essaimage. En phase avec les objectifs de ce mouvement qui propose la &quot;nourriture à partager&quot;, nous proposons les &quot;semences à partager&quot;.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">D&rsquo;autres lieux s&rsquo;y prêtent : écoles, lieux alternatifs, locaux associatifs&#8230;</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Attention, ce n&rsquo;est pas une vocation conservatoire qui demande des compétences précises et une logistique plus importante.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est pas question de faire n&rsquo;importe comment non plus. Nous invitons les jardiniers à comprendre et apprendre les techniques simples pour reproduire leurs semences.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Beaucoup pensent qu&rsquo;il est facile de récupérer des graines de courges, et bien plus compliqué pour la tomate. C&rsquo;est pourtant l&rsquo;inverse..</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Dans toute chose il faut savoir ce que l&rsquo;on fait. La règle du jeu est dans la boite. Nous prenons le parti de faire confiance.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Schématisons qu&rsquo;une graine en donne 100, (pour la salade c&rsquo;est 10000, les courges 200) il suffirait donc qu&rsquo;une personne sur 100 qui en prenne, dépose à son tour un sachet de graines pour que la boite &quot;fonctionne&quot;.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;"><a href="http://grainesdetroc.fr/got.php"><img alt="" src="media/a5646208.bandeau_got.jpg" data-original-source="http://grainesdetroc.fr/img/media/bandeau_got.jpg" width="644" height="257" /></a></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Les perspectives ouvertes par cette initiative semblent  prometteuses… si on considère la sensibilisation, les graines prises semées dans les jardins, l&rsquo;apprentissage, le don, le partage, sans compter que certains ne vont pas en rester là pour aller plus loin encore.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Il me semble important de sensibiliser au-delà de la sphère jardinière. Les graines doivent sortir des jardins, et regagner une place essentielle dans l&rsquo;esprit de tous, comme le sont les livres, pas seulement pour les libraires, les greniers ou les rats.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Je vous rassure, nous ne pensons pas que les grainothèques vont remplacer le travail de nos semenciers militants, tout comme les bacs Incroyables Comestibles ne vont pas nous empêcher de nous retourner vers nos maraîchers locaux. Au contraire, elles interrogent et c&rsquo;est cela le but. Nous avons besoin de nous reposer les bonnes questions, être ensemble, dans le partage et la construction. C&rsquo;est essentiel pour les défis qui nous attendent.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Nous avons semé des graines de grainothèque. Et bien, étonnement, elles poussent.. Ce sont déjà <a href="http://grainesdetroc.fr/got.php?tab=2">5 grainothèques qui ont été installées en France</a>.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>5) Certains considèrent les bibliothèques comme des &quot;fabriques du citoyen&quot;. Sur le site de Graines de Troc, le partage des semences est présenté comme une forme d’engagement citoyen. Est-ce que tu peux développer cet aspect ?</strong></h3>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Alors pour le moment, ce sont plutôt des citoyens qui fabriquent des grainothèques &#8230;</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Alors qu’aujourd’hui une majorité de gens voient la protection de l&rsquo;environnement comme une priorité absolue. Ce n&rsquo;est pas l&rsquo;impression que me donnent nos élus.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/983b52dc.arton3253.png" data-original-source="http://www.arenes.fr/IMG/arton3253.png" width="244" height="343" /></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Concernant les semences, on peut rêver que l&rsquo;industrie change ses pratiques. Les agriculteurs et maraîchers subissent d&rsquo;insupportables pressions pour pouvoir s&rsquo;en occuper.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Il ne reste donc que le jardinier et le citoyen, capables du sursaut, et pour épauler agriculteurs et collectifs engagés. Et je crois que c&rsquo;est ce qui se passe un peu partout. A défaut d’une démarche publique, le citoyen finit par prendre le taureau par les cornes. On ne compte plus les projets de reconversions et de retour à la terre..</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Considérant cela, il peut légitiment paraître difficile de trouver l&rsquo;énergie de signer et relayer les multiples pétitions, qui de toute façon n’arrivent même pas sur les bureaux. Il est urgent de se mettre au travail pour conserver ces graines.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Il faut trouver des solutions, par l&rsquo;échange et la conservation dans les jardins, mais aussi, et c&rsquo;est indispensable, dans les champs de nos agriculteurs.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">A notre niveau, nous essayons d&rsquo;inspirer et d&rsquo;apporter à chacun les moyens d&rsquo;agir concrètement depuis chez lui, en semant, en récoltant et en partageant ses graines.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Le jeton qui permet que le site fonctionne aussi simplement, est une belle expérience du concept des monnaies complémentaires, un outil de la transition.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">La grainothèque, c&rsquo;est une invitation à se mobiliser : un petit geste d&rsquo;insubordination, une petite désobéissance civile, une liberté prise ici quand on nous la menace ailleurs, une façon de dire que nous trouverons de toute façon un moyen de prendre soin de nos semences.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">On ne demande pas à ce que nous redevenions tous jardinier mais d&rsquo;autres formes d&rsquo;engagement existent. Il y a toujours le soutien financier aux collectifs (Réseau Semences Paysannes, Kokopelli, ou <a href="http://grainesdetroc.fr/asso.php?tab=3">même nous</a>. Plus concrètement, les amaps par exemple sont un excellent outil pour favoriser des pratiques différentes. De nombreux agriculteurs ont besoin de notre soutien lorsqu&rsquo;ils ont le courage de prendre un autre chemin.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Une autre forme d&rsquo;engagement : avec quelques personnes issues du groupe local <a href="http://www.colibris-lemouvement.org/">colibri </a>(pays rochelais), nous essayons de nous pencher sur la question de la semence. Nous avançons, citoyennement, pas si lentement que cela, nous nous organisons, semons, apprenons.. Nous avons notamment inaugurer la première grainothèque, nous nous intéressons aux semences locales, nous proposons des ateliers, et nous nous engageons à apporter notre aide à un magnifique programme de conservation local de 7000 variétés potagères.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Pour saisir l&rsquo;enjeu général, j&rsquo;essaye parfois de me représenter mentalement :</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Chaque graine de chaque variété a été semé, récolté, année après année, transmise de génération en génération, de jardins en jardins et de peuple en peuple, partout sur la planète depuis 10000 ans, avec bienveillance..</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Excusez moi pour la répétition : partout sur la planète, de peuple en peuple, de jardins en jardins, de génération en génération, chaque variété, chaque graine semé&#8230; en s&rsquo;adaptant ainsi à nos usages, à nos environnements.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Je crois, aujourd&rsquo;hui, qu&rsquo;il est question de savoir ce que l&rsquo;on fait de tout ça, et d&rsquo;être un maximum à être sûrs de ce que l&rsquo;on va en faire.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>6) Concrètement si des bibliothèques veulent mettre en place une grainothèque, quelle est la démarche à suivre et peut-on vous contacter ?</strong></h3>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Oui, n&rsquo;hésitez pas <a href="http://grainesdetroc.fr/contact.php">à nous contacter</a>, que ce soit pour parler de la démarche, commander un kit ou pour partager la bonne nouvelle de l&rsquo;inauguration.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Pour l&rsquo;installation, si c&rsquo;est la bibliothèque qui le souhaite, c&rsquo;est facile, si vous souhaiteriez que votre bibliothèque en héberge une, il faudra convaincre le responsable..</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Passé ce cap, nous invitons à construire sa propre boite, et s&rsquo;approprier la démarche. Il est très facile de transformer un simple carton en un joli présentoir.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Nous proposons sur le site les documents et visuels à imprimer. Mais nous proposons aussi <a href="http://grainesdetroc.fr/got.php?tab=4">une grainothèque en kit</a>, avec les documents, et quelques graines.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;"><a href="media/5815ea4d.kit.jpg" data-original-source="http://grainesdetroc.fr/img/depot/got/kit.jpg"><img class="aligncenter" alt="" src="https://lh3.googleusercontent.com/1hWz2b3X1RyXmnNNRqI0ZKrcygrMkY-qWQ1r4B7hUYft9i_Kp7BtKuo8Bc7xfEttdoVlauhmywo6D9OZ-sXGzdMDohTexAMg608tOUhaAYeYEjWvAgPhPdrAJA" width="490px;" height="337px;" /></a></p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Il est nécessaire de s&rsquo;en occuper à minima, en remplaçant les modes d&rsquo;emplois épuisés, aussi nous conseillons qu&rsquo;il y ait un référant, mais la bibliothèque peut très bien y veiller.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas grave si la boite ne contient plus de graines, c&rsquo;est une invitation au dépôt.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">C&rsquo;est peut être la première chose à faire ensuite : proposer aux jardiniers du coin d&rsquo;amener les premières graines lors de l&rsquo;inauguration.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Nous avons <a href="http://grainesdetroc.fr/article.php?id=119">quelques suggestions</a> pour les bibliothèques qui souhaitent y associer un fonds documentaire.</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">N&rsquo;hésitez pas à partager les photos de la grainothèque que vous installerez, de l&rsquo;inauguration, et célébrons ensemble nos actions. C&rsquo;est très motivant de voir pousser les grainothèques sur une carte !</p>
<p dir="ltr" style="text-align:justify;">Ensuite, c’est comme au jardin, pour voir ce que cela donne, il faudra faire preuve de patience.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p dir="ltr"><strong>Site internet :</strong> <a href="http://www.grainesdetroc.fr" rel="nofollow">http://www.grainesdetroc.fr</a></p>
<p dir="ltr"><strong>Page Facebook :</strong><a href="https://www.facebook.com/Grainesdetroc.fr">www.facebook.com/Grainesdetroc.fr</a></p>
<p><strong>Grainothèque :</strong> www.<a href="http://grainesdetroc.fr/got/">grainesdetroc.fr/got/</a></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/graines/'>graines</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/graines-de-troc/'>Graines de Troc</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/grainotheques/'>grainothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/semences/'>semences</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7169/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7169/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7169&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Peut-on échapper à la « télévisionnisation » de YouTube ?
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content:
<p style="text-align:justify;">Voilà à présent deux semaines qu&rsquo;un vent de panique souffle sur YouTube, suite à un changement dans la politique de gestion des droits d&rsquo;auteur de la plateforme. <a href="http://www.forbes.com/sites/insertcoin/2013/12/11/youtube-unleashes-strange-storm-of-copyright-claims-on-video-game-content-producers/">Une vague de plaintes sans précédent</a> s&rsquo;est abattue sur un grand nombre de vidéos postées par des utilisateurs de YouTube. Elle frappe en priorité les « YouTubeurs », cette frange d&rsquo;utilisateurs entre les pro et les amateurs, qui monétisent leurs vidéos par le biais de publicités. Pour eux, la règle du jeu semble <a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/12/12/01007-20131212ARTFIG00498-droit-d-auteur-youtube-change-les-regles-du-jeu.php">avoir subitement changé</a>. Alors qu&rsquo;ils pouvaient auparavant réutiliser des contenus protégés en bénéficiant d&rsquo;une relative immunité, voilà à présent que leurs vidéos sont épinglées, avec pour conséquence le reversement des revenus générés par la publicité au profit des ayants droit.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/b2f44021.youtube.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/youtube.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-7185" alt="youtube" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/youtube.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Cette modification a un impact profond sur le fonctionnement de YouTube et certains vont jusqu&rsquo;à parler d&rsquo;une Copyright Apocalypse qui aurait frappé la plateforme. C&rsquo;est en fait une nouvelle étape dans la &quot;télévisionnisation&quot; de YouTube, qui choisit de favoriser les producteurs traditionnels de contenus au détriment des amateurs. La question à présent est de savoir s&rsquo;il est possible d&rsquo;échapper à ce processus ou si les YouTubeurs sont pris au piège. A mon sens, cet épisode révèle surtout le danger de se placer dans la dépendance contractuelle d&rsquo;un acteur comme YouTube, capable de changer les règles du jeu du jour au lendemain. Mais il existe heureusement des moyens de contenir cette dépendance : légaliser les usages transformatifs d&rsquo;oeuvres préexistantes et instaurer une contribution créative pour le financement des amateurs.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/jHr8eKCLdbs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7184"></span>La fin d&rsquo;un havre pour les usages &quot;transformatifs&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup des créations produites par les YouTubeurs reprennent des contenus protégés, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse par exemple de parties commentées de jeux vidéos ou de tutoriels, de critiques de films incluant des extraits ou de sketchs humoristiques incorporant des références à des œuvres préexistantes. Ce ne sont pas au sens propre des mashup ou des remix, mais il s&rsquo;agit bien de pratiques « transformatives » s&rsquo;appuyant sur des contenus protégés pour analyser, commenter, critiquer, illustrer, parodier et bien d&rsquo;autres finalités créatives. Il ne s&rsquo;agit pas pour les Youtubeurs de reprendre tels quels des films ou des musiques (pratique qui existe aussi sur YouTube à grande échelle), mais bien de produire « autre chose », en apportant une valeur ajoutée. La chronique ci-dessous par <a href="http://www.youtube.com/user/deadwattsofficiel?feature=watch">le Fossoyeur de films</a>, consacrée à &quot;la mythologie au cinéma&quot; donne un bon exemple de ce que peuvent être ces usages &quot;transformatifs&quot; :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/q3rkmr-CktQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"> A l&rsquo;origine du problème, on retrouve le fameux robot de Google : <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">Content ID</a>, qui scanne en permanence le contenu de YouTube pour le comparer à une base d&rsquo;empreintes fournies par les titulaires de droits. Celui-ci jusqu&rsquo;à présent épargnait certaines chaînes YouTube, lorsquelles étaient affiliées à un « <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Multi-channel_network">Multi-Chanel Network</a> ». Ces Networks constituent des intermédiaires qui prennent en échange la négociation des droits avec les titulaires, pour ensuite proposer à des YouTubeurs de s&rsquo;affilier à leur réseau, en échange d&rsquo;une « protection juridique ». Les YouTubeurs et les NetWorks sont liés par des contrats (parfois <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Multi-channel_network#Benefits_and_drawbacks">dénoncés comme abusifs</a>), prévoyant un reversement d&rsquo;une part des recettes publicitaires au profit du réseau. Celui-ci reverse à son tour une part aux titulaires de droits et YouTube prélève aussi également un pourcentage, ce qui crée une chaîne de valeur à part entière.</p>
<p style="text-align:justify;"> Ce système est intéressant, car il a permis d&rsquo;instaurer une sorte de « havre » sur YouTube, où le droit d&rsquo;auteur était en quelque sorte « suspendu ». Cette zone de tolérance a permis l&rsquo;éclosion de nouvelles formes de créativité, incarnées par les YouTubeurs, en relative bonne intelligence avec les titulaires de droits qui trouvaient aussi leur intérêt dans le fait que ces vidéos fassent une « promotion » de leurs produits et fédèrent une communauté autour d&rsquo;eux.</p>
<h2><strong> Retour à la case &quot;télévision&quot; ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais les règles du jeu ont a présent changé : YouTube a décidé de soumettre les chaînes affiliées aux Netwoks au contrôle de Content ID et la sensiblité du robot a même été augmentée, ce qui fait que même de courts extraits d&rsquo;oeuvres protégées, inclus dans les vidéos ou dans la bande-son sont repérées et font l&rsquo;objet de sanctions. L&rsquo;intervention du robocopyright de YouTube a pour conséquence la redirection de l&rsquo;intégralité des recettes publicitaires générées par les vidéos aux titulaires de droits. La protection procurée par des derniers est neutralisée et le système d&rsquo;affiliation qu&rsquo;ils proposaient va sans doute rapidement perdre de son intérêt.</p>
<p style="text-align:justify;">Google a visiblement pris cette décision de son propre chef, puisque certains titulaires de droits (notamment <a href="http://www.gamespot.com/articles/dev-creates-group-to-combat-controversial-youtube-copyright-claims/1100-6416810/">des éditeurs de jeux vidéo</a>) semblent avoir été aussi surpris que les YouTubeurs par ce changement soudain et ont indiqué qu&rsquo;ils ne souhaitaient ni bloquer les vidéos des YouTubeurs, ni capter leurs revenus publicitaires. <a href="http://kotaku.com/youtubes-copyright-crackdown-simple-answers-to-compli-1485999937">Certains avancent</a> que YouTube a pris cette décision pour limiter la puissance des Networks, qui commençait à devenir trop importante. D&rsquo;autres estiment plutôt que ces nouvelles règles permettent à Google de montrer patte blanche aux titulaires de droits, grâce au &quot;cadeau&quot; constitué par la redirection des revenus publicitaires.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/8f9b0592.Screen-Shot-2013-01-04-at-9.24.56-AM.png" data-original-source="http://www.technologytell.com/gadgets/files/2013/01/Screen-Shot-2013-01-04-at-9.24.56-AM.png" width="515" height="392" /></p>
<p style="text-align:justify;">Avec ces nouveaux principes de fonctionnement, YouTube s&rsquo;oriente vers une forme de « télévisionnisation ». Content ID favorisera désormais les chaînes officielles, ouvertes directement par les titulaires de droits pour promouvoir leurs contenus. Les Networks, qui étaient le domaine de prédilection des amateurs, risquent de décliner, car peu d&rsquo;individus auront la capacité de négocier des autorisations directement avec les titulaires de droits. YouTube se rapproche donc de la télévision, dans la mesure où il favorise la diffusion top-down, où un petit nombre d&rsquo;émetteurs privilégiés diffusent des contenus en direction d&rsquo;un public passif. C&rsquo;est aussi une certaine économie des pratiques amateurs qui va disparaître avec ces nouvelles orientations. Très peu de YouTubeurs tiraient suffisamment de recettes publicitaires pour se consacrer à plein temps à la production de contenus. Mais pour une frange non négligeable, ces revenus constituaient tout de même un appoint pour dégager du temps et développer des compétences créatives.</p>
<p style="text-align:justify;"> La question qui se pose à présent est de savoir s&rsquo;il est possible d&rsquo;échapper à ce processus de « télévisionnisation » de YouTube. <a href="http://www.journaldugamer.com/2013/12/12/chronique-youtubers-bienvenue-dans-le-monde-reel">Certains commentateurs</a> ont écrit ces derniers jours que les YouTubeurs vont peut-être « voter avec leurs pieds » pour migrer vers d&rsquo;autres plateformes de streaming (Dailymotion, Vimeo, etc). Mais un tel mouvement est assez improbable, compte tenu du poids acquis par YouTube et du fait que rien ne garantit à terme que ses concurrents n&rsquo;en viendront pas à mettre en place des politiques identiques.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Légaliser les pratiques transformatives pour ne plus dépendre des contrats de YouTube</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pourtant des solutions existent et le revirement de YouTube n&rsquo;en montre même que de manière plus éclatante l&rsquo;intérêt aujourd&rsquo;hui. La position des YouTubeurs est fragilisée par le fait que leurs pratiques « transformatives » les conduisent à intégrer des contenus préexistants protégés par le droit d&rsquo;auteur dans leurs créations. Aux États-Unis, ce type d&rsquo;usages peut être juridiquement couvert par le<em> fair use</em> (usage équitable) reconnu par la loi. Mais le <em>fair use</em> reste trop imprévisible et difficile à faire valoir pour offrir une protection efficace. Avec ses nouvelles règles, YouTube semble d&rsquo;ailleurs <a href="http://www.forbes.com/sites/erikkain/2013/12/17/youtube-responds-to-content-id-crackdown-plot-thickens/">complètement s&rsquo;asseoir sur le fair use et faire comme s&rsquo;il n&rsquo;existait plus</a>. En France, la situation est pire encore. Si <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">l&rsquo;exception de parodie</a> offre une certaine protection en cas de reprises de contenus, elle n&rsquo;est pas adaptée aux productions de la plupart des YouTubeurs qui n&rsquo;ont pas d&rsquo;intention parodique. <a href="http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/">L&rsquo;exception de courte citation</a> est par ailleurs très étroite et si elle fonctionne pour le texte, ce n&rsquo;est pas le cas pour la musique et pour la vidéo.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/8ca46-youwrongyoutubefalsecopyrightclaims.png?w=487&#038;h=345" width="487" height="345" /></p>
<p style="text-align:justify;">Une partie de la solution consisterait donc à introduire dans la loi une exception solide en faveur des pratiques transformatives. Or c&rsquo;est justement une option qui est <a href="http://www.numerama.com/magazine/26486-les-remixes-et-mashups-interessent-le-ministere-de-la-culture.html">actuellement à l&rsquo;étude au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique</a>, qui a été saisi par le Ministère de la Culture d&rsquo;une mission suite aux <a href="http://www.mashupfilmfestival.fr/blog/2013/05/25/rapport-lescure-a-lire-attentivement/">conclusions du rapport Lescure</a>. Des marges de manœuvre sérieuses existent, soit pour <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">élargir significativement l&rsquo;exception de citation</a>, soit pour créer une nouvelle exception en faveur des usages « transformatifs ». Cette dernière option est <a href="http://scinfolex.com/2013/11/02/lirlande-envisage-une-exception-pour-linnovation-en-faveur-des-usages-transformatifs-remix-mashup/">envisagée en ce moment en Irlande</a>, où un rapport a montré que telle exception pourrait être créée sans contrevenir à la directive européenne sur le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Consacrer clairement les pratiques transformatives dans la loi, c&rsquo;est offrir aux YouTubeurs un moyen de se défaire de leur dépendance au système mis en place par Google. En effet, une plateforme comme YouTube a en réalité tout intérêt à ce que les pratiques transformatives ne soient pas légalisées, car cela lui laisse le pouvoir d&rsquo;organiser sur une base contractuelle en son sein un espace où elles pourront trouver refuge. YouTube y gagne un énorme avantage concurrentiel par rapport à d&rsquo;autres plateformes et il peut capter la valeur issue du trafic généré par ces contenus.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Instaurer une contribution créative pour investir dans les pratiques amateurs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Légaliser les pratiques transformatives permettrait d&rsquo;éviter que YouTube ne crée une sorte « d&rsquo;ordre juridique parallèle » où il est maître en son domaine. Mais même si cela peut protéger les usages, la création d&rsquo;une nouvelle exception ne règlera pas pour autant la question du modèle économique. Car en effet, si une exception en faveur des usages transformatifs était instaurée, ce serait sans doute uniquement dans une sphère non-marchande. Il existe déjà un précédent au niveau mondial, <a href="http://scinfolex.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">celui du Canada où une exception en faveur du remix a été votée en 2012</a>, mais elle n&rsquo;est valable que si les œuvres dérivées créées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur la base d&rsquo;une telle exception, les YouTubeurs pourraient réutiliser des contenus préexistants avec une sécurité juridique, comme c&rsquo;était le cas lorsqu&rsquo;ils bénéficiaient d&rsquo;une affiliation avec un Network. Mais ils ne pourraient pas monétiser leurs contenus par le biais de publicités, sous peine de perdre le bénéfice de l&rsquo;exception. Or YouTube a montré qu&rsquo;il y a un intérêt à ce que des créateurs amateurs bénéficient de ressources, même relativement limitées, car c&rsquo;est un processus qui leur permet de dégager du temps et de gagner peu à peu en compétences, pour évoluer vers des formes de professionnalisation. Les YouTubeurs illustrent <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Pro%E2%80%93am">cette catégorie des « pro-am »</a>, qui sont depuis des années porteurs d&rsquo;innovation et de créativité sur Internet.</p>
<p><img alt="" src="media/8036f718.YouTube-Content-ID-658x370-73798446d2f805fb.jpg" data-original-source="http://i.computer-bild.de/imgs/5/4/7/7/6/7/7/YouTube-Content-ID-658x370-73798446d2f805fb.jpg" width="592" height="333" /></p>
<p style="text-align:justify;">Or la publicité n&rsquo;est pas la seule source de financements pour ce type de créateurs. Dans leur intérêt même, il serait préférable que le financement des pratiques amateurs s&rsquo;autonomise par rapport à la publicité, car elle les tient dans la dépendance de gros acteurs centralisés comme YouTube. Et pour le public, la publicité a aussi comme revers de la médaille l&rsquo;exploitation à large échelle des données personnelles et le profilage intrusif. Tout l&rsquo;écosystème a donc intérêt à limiter autant que possible la pollution publicitaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Or une alternative possible à la publicité existe pour financer des contenus du type de ceux que les YouTubeurs produisent : il s&rsquo;agit de financements mutualisés pour la création, comme la contribution créative, défendue notamment <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">par la Quadrature du Net</a>. Le cas des YouTubeurs montre d&rsquo;ailleurs tout l&rsquo;intérêt qu&rsquo;il aurait à coupler la légalisation des usages transformatifs avec la mise en place de la contribution créative. La contribution créative consiste à légaliser le partage non-marchand des œuvres entre individus, en échange d&rsquo;une redevance de quelques euros par mois prélevée sur chaque foyer connecté à Internet. Ces sommes sont mutualisées et reversée aux créateurs de contenu original en fonction de leur taux d&rsquo;utilisation. Or les vidéos produites par les YouTubeurs, lorsqu&rsquo;elles apportent une valeur ajoutée et du contenu propre, constituent des créations originales (de nouvelles œuvres dérivées), qui seraient parfaitement éligibles pour toucher une part de la contribution créative.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces créateurs trouveraient là une source de revenus, sans pas plus élevée que celle qu&rsquo;ils touchent actuellement via YouTube, mais qui présenterait beaucoup d&rsquo;avantages. Le premier serait d&rsquo;être déconnecté de la publicité, ce qui hautement préférable, à la fois pour les créateurs et pour le public. Le second serait d&rsquo;être indépendant de YouTube, qui ne pourrait plus soumettre les producteurs de vidéos à des changements brutaux de politique, comme celui auquel on assiste actuellement. Avec la contribution créative, c&rsquo;est la société qui investirait alors dans les pratiques amateurs et pas un acteur privé comme YouTube, comme c&rsquo;est le cas actuellement. Après tout, le système des Networks n&rsquo;était rien de moins qu&rsquo;une sorte de « licence globale privée », instaurée sur une base contractuelle par un acteur puissant. A cette licence privée, il y a tout lieu de préférer un système public, instauré par la loi et indépendant de ces puissances.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Retourner vers des formes décentralisées de diffusion</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Légalisation des pratiques transformatives et contribution créative constituent deux mesures dont l&rsquo;action conjointe peut enrayer le processus de « télévisionnisation » enclenché par YouTube, mais qui frappe aussi l&rsquo;ensemble d&rsquo;internet aujourd&rsquo;hui. A terme, c&rsquo;est aussi le recours à des plateformes centralisées de diffusion qu&rsquo;il faut interroger, car c&rsquo;est lui qui a conduit à l&rsquo;émergence de Leviathans incontrôlables comme YouTube, qui ont changé le sens profond d&rsquo;Internet et appauvri ses potentialités. Appuyés par la loi et bénéficiant de financements mutualisés, les créateurs de contenus en ligne gagneront une indépendance qui facilitera le retour à des formes de diffusion décentralisées , par le biais de sites personnels. Lutter contre la « télévisionnisation » de l&rsquo;Internet, c&rsquo;est aussi nous attacher à reconstruire des réseaux de médiation et de recommandation autonomes, pour restaurer l&rsquo;économie de l&rsquo;attention sur des bases saines.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est assurément un défi, mais il mérite largement d&rsquo;être relevé.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contribution-creative/'>contribution créative</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/publicite/'>publicité</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtubeurs/'>youtubeurs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7184/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7184/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7184&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Du mème au mythe : à qui appartient le Slender Man ?
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<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://scinfolex.com/2013/12/07/loeuvre-le-mythe-et-le-domaine-public-reponse-a-alexandre-astier/">un billet précédent</a>, consacré notamment à Tintin et à la légende arthurienne, j&rsquo;avais avancé l&rsquo;idée que notre époque est la première dans l&rsquo;histoire à s&rsquo;interdire que ses oeuvres accèdent au statut de mythe, à cause de <a href="http://scinfolex.com/2013/10/02/apollinaire-et-le-domaine-public-pourquoi-il-faut-que-ca-change/">la durée trop longue du droit d&rsquo;auteur</a> qui &quot;fige&quot; les créations dans le temps et entrave les phénomènes d&rsquo;appropriation collective.</p>
<div id="attachment_7198" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.kingagizzi.slenderman"><img class=" wp-image-7198" alt="unnamed" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/unnamed.jpg?w=640&#038;h=384" width="640" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">Image tirée de l&rsquo;application &quot;Slender Man&quot;.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais une découverte que j&rsquo;ai faite récemment montre que ce mode de création &quot;folklorique&quot;, proche de celui des contes et légendes d&rsquo;autrefois, est toujours à l&rsquo;oeuvre aujourd&rsquo;hui sur Internet, par le biais des mécanismes du copier-coller, de la viralité, des mèmes et du crowdsourcing.</p>
<p style="text-align:justify;">En <a href="http://www.bbc.co.uk/programmes/b01nl671">octobre 2012</a>, la BBC consacrait une émission à la figure du &quot;Slender Man&quot; qu&rsquo;elle qualifiait de &quot;premier grand mythe de l&rsquo;histoire d&rsquo;Internet&quot;. Le Slender Man est un personnage fictif d&rsquo;horreur, né en 2009 sur <a href="http://forums.somethingawful.com/showthread.php?threadid=3150591">un fil de discussion</a> du forum <em>Something Awful</em>. Les caractéristiques de ce monstre sont fluctuantes, mais il apparaît généralement sous la forme d&rsquo;un homme grand et longiligne, portant un costume noir, une chemise blanche et une cravate, avec des bras et des jambes démesurément étirés (parfois également des tentacules sortant de son dos) et une tête blanche sans visage. Il est réputé hanter les forêts, kidnapper de jeunes enfants et tourmenter ses victimes en les plongeant dans la folie.</p>
<p style="text-align:justify;">La vidéo ci-dessous, réalisée par l&rsquo;excellent YouTubeur &quot;le <a href="http://www.youtube.com/watch?v=u5iqnXKZbyI">Fossoyeur de Films&quot;</a>, explique la manière très particulière dont cette figure a été créée et comment elle s&rsquo;est propagée sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/u5iqnXKZbyI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le rôle de l&rsquo;intelligence collective dans la création et la diffusion du Slender Man interroge en profondeur les schémas traditionnels du droit d&rsquo;auteur, même si vous allez voir que certains tentent de se réapproprier cette figure par le biais du copyright, à mesure que celle-ci gagne en popularité et se rapproche de la culture <em>mainstream</em>.</p>
<p><span id="more-7197"></span></p>
<p>De la discussion sur un forum à l&rsquo;avènement d&rsquo;un mème</p>
<p style="text-align:justify;">En juin 2009, les membres du forum <em>Something Awful </em>(&quot;Quelque chose d&rsquo;effrayant&quot;) lancent un concours de retouche de photos pour &quot;créer des images paranormales&quot;. L&rsquo;un d&rsquo;eux dénommé Victor Surge (Eric Knudsen de son vrai nom) <a href="http://forums.somethingawful.com/showthread.php?threadid=3150591&amp;userid=0&amp;perpage=40&amp;pagenumber=3#post361861415">poste les deux photographies ci-dessous</a>, avec l&rsquo;étrange silhouette d&rsquo;un personnage, accompagnée de courts textes évoquant un monstre kidnappeur d&rsquo;enfants appelé le <em>Slender Man</em>. Ces clichés illustreraient des faits, présentés comme ayant réellement eu lieu dans les années 80.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/6dad7093.slenderman-1-708110.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/slenderman-1-708110.jpg"><img class="wp-image-7200 aligncenter" alt="slenderman-1-708110" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/slenderman-1-708110.jpg?w=396&#038;h=272" width="396" height="272" /></a><a href="media/3e8918fa.slenderman-2-7847771.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/slenderman-2-7847771.jpg"><img class="aligncenter  wp-image-7203" alt="slenderman-2-784777" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/slenderman-2-7847771.jpg?w=400&#038;h=514" width="400" height="514" /></a>Les membres du forum se piquent au jeu et décident de créer une nouvelle &quot;légende urbaine&quot; autour de cette figure. Plusieurs personnes postent de nouvelles photos et ajoutent des éléments à l&rsquo;histoire du Slender Man qui commence à s&rsquo;étoffer. Avant la fin du mois de juin, la figure de ce nouveau monstre s&rsquo;échappe du forum <em>Something Awful</em>, pour gagner la section <a href="http://boards.4chan.org/x/">&quot;/x/ paranormal&quot; du site 4chan</a>, réputé pour être LE grand générateur de mèmes sur Internet. Les membres de cette communauté poursuivent la discussion à propos du Slender Man et produisent de nouvelles représentations de la créature, notamment sous la forme de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fan_art">fanart</a>.</p>
<div style="width: 504px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/4c2d6b23.Slender_Man_by_Gaara_Monster.jpg" data-original-source="http://i0.kym-cdn.com/photos/images/newsfeed/000/033/176/Slender_Man_by_Gaara_Monster.jpg" width="494" height="640" /><p class="wp-caption-text">Un exemple de fanart autour du Slender Man.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans le même temps, d&rsquo;autres communautés créatives sur des forums ou des sites de partage, comme Deviant Art ou Kongregate, s&rsquo;emparent de cette figure, à tel point que sa propagation devient virale. La diffusion du monstre est accélérée par sa reprise sous la forme de &quot;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Creepypasta">Creepypasta</a>&quot;(une déclinaison des &quot;<a href="http://knowyourmeme.com/memes/copypasta">copypasta</a>&quot; ou &quot;copié-collé&quot;) : des photographies retouchées accompagnées de textes destinées à être copiées facilement pour propager des histoires effrayantes sur Internet.</p>
<div style="width: 460px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/d54eafa7.park.png" data-original-source="http://slenderman.wdfiles.com/local--files/creepypasta/park.png" width="450" height="500" /><p class="wp-caption-text">Un exemple de &quot;creepypasta&quot; mettant en scène le Slender Man.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A partir de ce stade, le Slender Man était devenu un &quot;mème&quot; (répertorié en tant que tel <a href="http://knowyourmeme.com/memes/slender-man">sur le site Know Your Meme</a>) : un &quot;élément culturel reconnaissable répliqué par l&rsquo;imitation du comportement d&rsquo;un individu par d&rsquo;autres individus&quot;. Mais contrairement à d&rsquo;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8me_Internet">autres mèmes Internet</a>, comme le Nyan Cat ou le Pedobear, le Slender Man a connu une destinée particulière, jusqu&rsquo;à atteindre la consistance d&rsquo;un véritable mythe.</p>
<h2><strong>Du mème à la naissance d&rsquo;un mythe moderne</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La communauté qui s&rsquo;est attachée à l&rsquo;origine à développer le Slender Man a rapidement cherché à le rattacher à des mythes préexistants, comme <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Wendigo">celui du Wendigo</a> (créature des forêts des légendes indiennes) ou <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Noppera-b%C5%8D">des Noppera-bo </a>(fantômes sans visage du folklore japonais), ou de manière encore plus intéressante, à lui créer de toutes pièces de faux antécédents mythologiques. On passe ainsi du folklore <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fakelore">au &quot;fakelore&quot; : </a>de la &quot;contrefaçon mythologique&quot; en quelque sorte, destinée à donner une épaisseur symbolique au personnage.</p>
<p style="text-align:justify;">Plusieurs personnes ont par exemple détourné des gravures allemandes de la Renaissance pour relier le Slender Man à d&rsquo;autres figures monstrueuses, comme <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/Der_Gro%C3%9Fmann">le &quot;Großmann</a>&quot; ou le personnage &quot;<a href="http://slendernation.wikia.com/wiki/Der_Ritter">Der Ritter</a>&quot; apparaissant sur une gravure de Hans Holbein le jeune.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/12/ad521-slender_man_der_ritter_the_slender_man-s600x386-334196-580.jpg?w=580&#038;h=373" width="580" height="373" /></p>
<p style="text-align:justify;">Ces <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/Slender_Man_in_Mythology_and_Culture">références à la mythologie traditionnelle</a> ont été étoffées au fil des réutilisations, pour former ce que les aficionados appellent le &quot;Slenderverse&quot;, l&rsquo;univers du Slender Man (décrit ici sur <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/The_Slender_Man_Wiki">un wiki dédié</a>). L&rsquo;un des aspects les plus intéressants de la figure du monstre est son caractère fuyant et multiforme. Ayant été développé par une multitude de contributeurs au fil des réutilisations successives, le Slender Man possèdent <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/Abilities_of_the_Slender_Man">aujourd&rsquo;hui des traits imprécis</a>, voire même contradictoires, ce qui le rapproche des créatures mythologiques. On voit ici toute la différence entre une figure qui a pu se développer librement et les oeuvres nées sous le signe du droit d&rsquo;auteur, qui demeurent sous le contrôle de leur créateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, le personnage du Slender Man n&rsquo;est pas inspiré uniquement de références anciennes. Il entretient aussi des liens avec des créations contemporaines, comme le héros de l’<em>Étrange Noël de Monsieur Jack,</em> les <em>Men in Black </em>ou <a href="http://buffy.wikia.com/wiki/The_Gentlemen">les<em> Gentlemen</em></a> apparaissant dans<em> Buffy contre les Vampires</em>. Dans certaines déclinaisons, le Slender Man est une créature qui a des affinités avec la technologie et qui hante ses victimes à travers Internet. <a href="http://popenstock.ca/dossier/article/superheros-et-supervillains-du-cyberespace-slender-man-vs-anonymous">Certains vont d&rsquo;ailleurs jusqu&rsquo;à faire un lien</a> entre l&rsquo;apparence du Slender Man et le costume sans tête, symbole des Anonymous. Ce rapprochement est judicieux, car le Slender Man a fait ses premiers pas sur 4chan, qui est aussi <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Anonymous_%28group%29">le siège de la communauté des Anonymous</a>.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/fabd37d0.anonymous_00317507.jpg" data-original-source="http://wallpoper.com/images/00/31/75/07/anonymous_00317507.jpg" width="576" height="361" /></p>
<h2><strong><br />
</strong></h2>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le premier univers fictionnel autonome secrété par Internet ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Par bien des aspects, le Slender Man diffère de la plupart des autres mèmes Internet. André Gunthert <a href="http://culturevisuelle.org/icones/2731">dit des mèmes</a> qu&rsquo;ils constituent des &quot;jeux appropriables de décontextualisation de motif&quot;. Ici, même si cette dimension ludique est présente, on est plutôt en présence d&rsquo;un motif ouvert qui a invité les individus à reconstituer un contexte, par le biais du crowdsourcing propre aux communautés en ligne. Beaucoup de mèmes sont engendrés à partir d&rsquo;emprunts à des oeuvres populaires produites par les industries culturelles classiques (Le &quot;<a href="http://knowyourmeme.com/memes/luke-i-am-your-father">Je suis ton père</a>&quot; de Star Wars, le &quot;<a href="http://knowyourmeme.com/memes/you-shall-not-pass">You Shall Not Pass !</a>&quot; du Seigneur des Anneaux ou le &quot;<a href="http://knowyourmeme.com/memes/this-is-sparta">This Is Sparta !</a>&quot; de 300). On est alors proche du phénomène <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fandom">des fandoms</a>, où des communautés de fans créatifs s&rsquo;inscrivent dans des univers préexistants pour les développer et les enrichir.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/OOMFU959NLc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Mais avec le Slender Man, les choses sont différentes, car il est peut-être un des premiers cas où un univers fictionnel a été directement créé (ou plutôt &quot;secrété&quot;) par des communautés amateurs, sans s&rsquo;appuyer sur un produit culturel préexistant. C&rsquo;est même plutôt la trajectoire inverse que suit à présent le Slender Man, car il a fait l&rsquo;objet depuis sa création de réutilisations de plus en plus élaborées et &quot;professionnelles&quot;, qui le rapprochent progressivement de la culture <em>mainstream</em>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès juin 2009, <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/MarbleHornets">une websérie intitulée <em>Marble Hornets</em></a><em> </em>publiée sur YouTube a commencé à mettre en scène un groupe de jeunes adultes tourmentés par une créature appelée The Operator, reprenant les traits du Slender Man, mais lui ajoutant de nouvelles caractéristiques qui ont contribué à enrichir le mythe en formation. Se présentant comme un documentaire volontairement minimaliste, avec un style rappelant <em>Le Projet Blairwitch</em>, Marble Hornet constitue en réalité un ARG (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Alternate_reality_game">Alternate Reality Game</a>), embarquant les internautes dans une expérience horrifiante intense. Il s&rsquo;agit bien encore d&rsquo;une création amateur, réalisée par Troy Wagner, un habitué du forum Something Awful ayant suivi le fil original de discussion où est né le Slender Man, mais qui est parvenue à toucher une large audience (65 millions de vues) et la série se poursuit toujours aujourd&rsquo;hui. Elle a aussi été à l&rsquo;origine de plusieurs autres séries vidéos comme <a title="TribeTwelve" href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/TribeTwelve">TribeTwelve</a>, <a title="EverymanHYBRID" href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/EverymanHYBRID">EverymanHYBRID</a>, ou <a title="DarkHarvest00" href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/DarkHarvest00">DarkHarvest00</a>, formant les éléments saillants de toute une galaxie de <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/Slenderblogs">Slenderblogs</a>, racontant en vidéo des histoires horrifiques impliquant le monstre sur Blogger, Tumblr ou WordPress.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Wmhfn3mgWUI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;autre média qui s&rsquo;est rapidement emparé du Slender Man est celui du jeu vidéo. En 2011, Marcus &quot;Notch&quot; Persson, le créateur de Minecraft introduisit dans son jeu une créature <a href="http://minecraft.wikia.com/wiki/Enderman">appelée &quot;Enderman&quot;</a> qui est une citation directe du Slender Man. Des jeux indépendants avaient également commencé à réutiliser ce monstre, mais c&rsquo;est en 2012 avec le jeu d&rsquo;horreur à la première personne &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Slender:_The_Eight_Pages">Slender : the Eight Pages</a>&quot; que le développeur indépendant Parsec Productions remporta un grand succès. Ce jeu réputé pour être particulièrement effrayant est à l&rsquo;origine de <a href="http://theslenderman.wikia.com/wiki/Category:Slender_Man_Mythos_Games">toute une série de titres</a> qui ont repris à leur tour la figure du Slender Man.</p>
<div style="width: 602px" class="wp-caption aligncenter"><img class=" " alt="" src="media/94b56db0.slenderman2.jpg" data-original-source="http://www.louisvillehalloween.com/wp-content/gallery/slender-man-07-29-13/slenderman2.jpg" width="592" height="452" /><p class="wp-caption-text">Image tirée du jeu &quot;Slender : the Eight Pages&quot;</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une création collective, directement née dans le domaine public ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Avec le temps, on trouve des trace<a href="http://tardis.wikia.com/wiki/The_Silence">s </a>du Slender Man dans des créations de plus en plus <em>mainstream</em>. Certain pensent par exemple que<a href="http://tardis.wikia.com/wiki/The_Silence"> les<em> Silents</em></a>, des créatures apparaissant dans la série <em>Doctor Who</em>, sont inspirées du Slender Man. La diffusion de cette figure a fini par soulever des questions juridiques et <a href="http://eyesareout.wordpress.com/2013/10/02/who-owns-slender-man/">certains s&rsquo;interrogent</a> sur le statut  de ce personnage. A qui appartient le Slender Man, vu son mode très particulier de création ?</p>
<p style="text-align:justify;">La manière dont ce monstre s&rsquo;est disséminé dans la culture numérique rappelle beaucoup la destinée singulière des zombies modernes, créés par Georges Romero dans son film &quot;La nuit des Morts Vivants&quot;. En effet, en raison d&rsquo;une erreur d&rsquo;enregistrement, le film n&rsquo;a jamais protégé par le copyright et son appartenance dès l&rsquo;origine au domaine public <a href="http://scinfolex.com/2012/09/27/ce-que-les-zombies-peuvent-nous-apprendre-sur-le-droit-dauteur-et-la-creation/">a grandement favorisé la diffusion fulgurante des zombies</a> dans toutes les branches de la culture moderne. On peut également trouver des ressemblances entre le Mythe de Cthulhu créé par H.P. Lovecraft et celui du Slender Man. Lovecraft <a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/comment-lovecraft-inventa-les-creative-commons-un-siecle-avant-tout-le-monde/">encourageait explicitement des tiers</a> à reprendre les créatures qu&rsquo;il inventait, ainsi que des objets présentés comme étant réels, à l&rsquo;image du livre maudit &quot;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Necronomicon">Le Necronomicon</a>&quot;, ce qui nous renvoie au fakelore.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/63d69cff.evolution-of-the-zombie-in-cinema.jpg" data-original-source="http://infographics-images.idlelist.com/wp-content/uploads/2012/07/evolution-of-the-zombie-in-cinema.jpg" width="621" height="233" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais avec le Slender Man, les choses sont cependant différentes, à cause du caractère radicalement collectif de l&rsquo;invention de cette mythologie. Il existe bien un créateur original, en la personne de Victor Surge/Eric Knudsen, à qui l&rsquo;on doit le nom du Slender Man et ses premiers traits, mais celui-ci a davantage été un initiateur du processus qu&rsquo;un &quot;créateur&quot; et encore moins &quot;un auteur&quot;, au sens que le droit attache à ce terme. Les communautés en ligne reconnaissent un statut particulier à Victor Surge, en tant que &quot;commenceur&quot; du mythe du Slender Man, mais lui-même n&rsquo;a pas cherché à revendiquer une &quot;propriété&quot; sur le personnage.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans une <a href="http://knowyourmeme.com/memes/slender-man">interview donnée à Know Your Meme</a>, Surge/Knudsen déclarait :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;était étonnant de voir les gens apporter chacun une petite contribution au Slender Man pour perpétuer son existence. Je ne m&rsquo;attendais pas à ce qu&rsquo;il se propage au-delà des forums de Something Awful. Et quand c&rsquo;est arrivé, cela a ressemblé à une sorte de légende urbaine accélérée et j&rsquo;ai trouvé ça intéressant [...]</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;espère que d&rsquo;autres groupes créeront de nouveaux concepts et feront de nouvelles séries de vidéos. Pas forcément dans le genre de l&rsquo;horreur ou en rapport avec le paranormal, mais des productions traitant toutes sortes de sujets et s&rsquo;inscrivant dans de multiples genres [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Autrefois, vous aviez des anges et des succubes, des fantômes et des esprits, aujourd&rsquo;hui nous avons des créatures de l&rsquo;ombre et des êtres inter-dimensionnels. Le Slender Man, et d&rsquo;autres entités créées de nos jours, sont juste de nouvelles additions qui prolongent une très ancienne tradition humaine.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La chercheuse en sciences de l&rsquo;information, Shira Chess, qui <a href="http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/1369118X.2011.642889#.UrwVDvg0OMk">a consacré des travaux au Slender Man</a>, a trouvé elle aussi des similitudes entre la manière dont les folklores traditionnels produisent les légendes et les principes de l&rsquo;Open Source, à l&rsquo;oeuvre sur Internet dans les communautés en réseau. Le fait que le Slender Man soit né sur un forum, dans un fil de discussion, le rattache d&rsquo;ailleurs à cette tradition orale de la création.</p>
<div style="width: 560px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/143a0ee8.FileJ.F.Bertuch-Fabelwesen2.JPG" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/File:J.F.Bertuch-Fabelwesen2.JPG"><img alt="" src="media/947080f9.J.F.Bertuch-Fabelwesen2.JPG" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a5/J.F.Bertuch-Fabelwesen2.JPG" width="550" height="750" /></a><p class="wp-caption-text">Les monstres, depuis toujours des matrices pour l&rsquo;imaginaire et la création. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;un point de vue juridique, tout s&rsquo;est passé comme si le Slender Man était né directement dans le domaine public, sans être saisi par les mécanismes du droit d&rsquo;auteur. Dans ce billet intitulé &quot;<a href="http://www.theoverpicture.com/2013/02/slender-man-and-role-of-folk-monsters.html">Slender Man and the role of Folk Monsters in the Public Domain</a>&quot;&quot;, le blogueur Adam Hofbauer écrit :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[Le Slender Man démontre] que les principes de la propriété intellectuelle sont potentiellement inadaptés pour aborder ce qui se passe sur Internet. Bien qu&rsquo;engendré par Victor Surge, un des membres du forum Something Awful, le Slender Man a ensuite été créé de manière collaborative par crowdsourcing. Différents groupes et individus ont ajoutés &#8211; ou ignorés &#8211; des éléments à la figure centrale créée par Surge pour développer une mythologie. Bien que les lois sur le droit d&rsquo;auteur peuvent couvrir certains usages particuliers du Slender Man, comme dans la websérie EverymanHybrid, ces lois ne sont pas vraiment applicables à la création originale qui a fait naître ce personnage. Personne jusqu&rsquo;à présent n&rsquo;a revendiqué de droits sur lui, mais les choses pourraient changer si une major du cinéma ou une chaîne de TV décidait de réaliser une production de masse utilisant le personnage du Slender Man. Pour l&rsquo;instant, aucune des personnes impliquées dans le processus créatif n&rsquo;a revendiqué de forme de propriété, alors même que la popularité du personnage a débouché sur des utilisations commerciales. [L'existence du Slender Man] comme création collective montre que le droit d&rsquo;auteur pourrait potentiellement évoluer en se détachant de la notion de propriété.</p>
</blockquote>
<h2><strong>Mais une créature aujourd&rsquo;hui hantée par le copyright&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, on assiste aujourd&rsquo;hui à des tentatives de réappropriation de la figure du Slender Man par le droit d&rsquo;auteur, comme l&rsquo;avait d&rsquo;ailleurs prédit ci-dessus Adam Haufbauer. C&rsquo;est un phénomène plus général <a href="http://www.plagiarismtoday.com/2013/05/07/copyright-memes-and-the-perils-of-viral-content/">qui touche parfois les mèmes à mesure qu&rsquo;ils gagnent popularité</a>. Cette année, des personnes ont par exemple cherché à faire valoir des droits de propriété en justice <a href="http://scinfolex.com/2013/05/09/le-nyan-cat-appartient-au-public-un-meme-nest-pas-une-marque/">sur deux des plus célèbres des mèmes Internet, le Keyboard Cat et le Nyan Cat</a>, en s&rsquo;appuyant sur le droit d&rsquo;auteur et le droit des marques, alors qu&rsquo;il est plus que contestable que de telles figures puissent être protégées par ce biais.</p>
<p style="text-align:justify;">En 2012, le réalisateur A.J. Meadows lança <a href="http://www.kickstarter.com/projects/ajmeadows/the-slender-man-movie">une campagne de financement participatif</a> sur la plateforme Kickstarter pour un film intitulé <em>The Slender Man. </em>Bien qu&rsquo;il réussit à atteindre l&rsquo;objectif de 10 000 dollars qu&rsquo;il s&rsquo;était fixé, il subit une mystérieuse demande de retrait pour violation du droit d&rsquo;auteur et il dut renoncer à publier en ligne le film terminé, comme prévu initialement.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/c9EJHC7wDU4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Un autre incident étrange est survenu quelques mois après, à propos du jeu vidéo indépendant <em>Faceless</em>. Alors qu&rsquo;il devait être diffusé sur la plateforme de crowdfunding Steam Greenlight, la compagnie Valve Corp. en charge de sa gestion <a href="http://kotaku.com/5960579/valve-blocks-slenderman-indie-game-from-steam-due-to-copyright-concerns">a refusé de l&rsquo;homologuer</a>, et ce alors que les développeurs de <em>Facelesss </em>avait pris la précaution de solliciter l&rsquo;accord d&rsquo;Eric Knudsen, qui leur avait gracieusement accordé. Interrogé sur la raison de ce refus, Valve a indiqué que l&rsquo;accord de Knudsen n&rsquo;était pas suffisant, car un tiers prétendait détenir les droits pour accorder des licences en cas d&rsquo;adaptation commerciale du Slender Man sous forme de jeux, de films ou à la télévision.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/wMEYmVLELr4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;identité de ce mystérieux tiers détenteur de droits n&rsquo;a pour l&rsquo;instant pas été révélée, mais Troy Wagner <a href="http://www.dailydot.com/entertainment/slender-man-meme-marble-hornets-movie-origins/">a déjà visiblement sous-entendu</a> que le projet <em>Marble Hornets</em> avait lui aussi été inquiété. Apparemment, ce tiers n&rsquo;a pas de rapport avec Eric Knudsen, l&rsquo;homme à l&rsquo;origine du Slender Man. Il pourrait s&rsquo;agir d&rsquo;un titulaire de droits sur une création antérieure proche du Slender Man, qui joue sur des ressemblances pour revendiquer des droits sur les déclinaisons commerciales de la créature.</p>
<p style="text-align:justify;">Aujourd&rsquo;hui, beaucoup de créateurs amateurs souhaitant réutiliser le Slender Man <a href="http://answers.yahoo.com/question/index?qid=20120912114408AALODEN">dans les romans</a>, <a href="http://www.bgdf.com/node/13173">dans des jeux</a> ou <a href="http://www.escapistmagazine.com/forums/read/18.252159-Slenderman-Legality-Question">dans des scénarios</a> se demandent s&rsquo;ils ont le droit de le faire. Le retour du droit d&rsquo;auteur a hélas commencé à exercer son effet paralysant sur la légende.Et la question des droits sur le Slender Man pourrait bientôt rebondir, puisque l&rsquo;équipe de Marble  Hornets <a href="http://www.dailydot.com/entertainment/slender-man-meme-marble-hornets-movie-origins/">a été approchée</a> pour une adaptation au cinéma de leur série.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est pas certain que le Slender Man reste indéfiniment dans ce domaine public &quot;primordial&quot; dans lequel il est né et s&rsquo;est développé pour acquérir le statut de mythe moderne, grâce aux mécanismes de diffusion virale à l&rsquo;oeuvre sur Internet. Mais ce &quot;croquemitaine&quot; de l&rsquo;âge numérique aura au moins apporté la preuve que des créations riches et fécondes peuvent toujours naître de nos jours <a href="http://scinfolex.com/2013/06/18/un-conte-pour-imaginer-le-no-futur-du-droit-dauteur/">dans la &quot;Vallée du Folklore&quot;.</a> Et sans doute si nous étions davantage libérés des schémas réducteurs et fallacieux véhiculés par le concept de &quot;propriété intellectuelle&quot;, verrions-nous davantage de nouvelles créations collectives enrichir la trame des mythes qui forment depuis toujours la matrice véritable des grandes oeuvres humaines.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/folklore/'>folklore</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/internet/'>internet</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marble-hornets/'>Marble Hornets</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/memes/'>mèmes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/monstres/'>monstres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mythologie/'>mythologie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/slender-man/'>Slender Man</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7197/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7197/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7197&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7227
title: Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?
uri: Crowdfunding-sans-licences-libres-piège-à-gogos
url: http://scinfolex.com/2014/01/10/crowdfunding-sans-licences-libres-piege-a-gogos/
content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà écrit à plusieurs reprises sur le financement participatif (crowdfunding), notamment pour montrer qu&rsquo;il pouvait <a href="http://scinfolex.com/2011/08/23/licences-libres-et-crowdfunding-une-combinaison-gagnante/">constituer un modèle économique intéressant</a> pour financer la création d&rsquo;oeuvres placées sous licences libres ou de libre diffusion. Le financement en amont permet en effet de lever tout ou partie de la réservation des droits, le créateur s&rsquo;engageant à mettre en partage son oeuvre si l&rsquo;opération est réussie. C&rsquo;est un modèle équitable où le public reçoit en retour de ce qu&rsquo;il donne et on trouve déjà des cas extrêmement intéressants d&rsquo;articulation entre les licences Creatives Commons et des plateformes de crowdfunding comme <a href="http://www.kickstarter.com/pages/creativecommons">Kickstarter</a> ou <a href="http://fr.ulule.com/monorchide/">Ulule</a>.</p>
<div style="width: 534px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/16991062@N07/8661000014/in/photolist-eckTys-gvd5Av-ahDQkn-aDdGqJ-dJQS6C-i8qw68-i8pWGr-i8q6dW-i8qf9E-i8qe3U-i8pUY6-i8qgyJ-i8qsqx-i8rkzs-i8rFxJ-i8rGaL-i8q55d-i8qig1-i8rmQf-i8rkjQ-a5Ki5y-dex7bd-dex9Y7-dexe2k-dexddD-dexduh-dexaCo-dexb3w-fQwwBi-fQwv2v-dNThHa-dNZfQo-fWqjBk-fWqHzH-9p7TPh-bVAGcJ-fuPcKY-gEvtTU-ghPVTV-fuG8PQ-furZ1v-cXfCYY-dcacgR-dexgDk-dexbty-dex9Yp-dexfNi-dex97Z-dexdWN-dexco5-dexagC"><img alt="" src="media/582af907.8661000014_cb0056d718_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8124/8661000014_cb0056d718_z.jpg" width="524" height="365" /></a><p class="wp-caption-text">Le crowdfunding, toujours un cercle vertueux ? Voire ! (Par Rocio Lara. CC-BY-SA. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le crowdfunding connaît par ailleurs un véritable essor en ce moment. Kickstarter vient encore d&rsquo;enregistrer <a href="http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2014/01/09/annee-record-pour-kickstarter-pionnier-americain-du-crowdfunding/">une nouvelle année record aux États-Unis</a> et le décollage paraît également se manifester en France, à tel point que le gouvernement envisage un <a href="http://www.village-justice.com/articles/Crowdfunding-bientot-nouveau-cadre,15616.html">encadrement législatif du financement participatif</a>. Mais j&rsquo;ai vu passer ces derniers temps un certain nombre d&rsquo;exemples qui me font m&rsquo;interroger sur les liens entre le crowdfunding, le droit d&rsquo;auteur et les licences libres, dans le cadre de la production d&rsquo;oeuvres de type livres, films, musique, jeux vidéos et autres créations culturelles. Certes le crowdfunding est intéressant pour financer des oeuvres libres, mais est-il à l&rsquo;inverse logique, ou du moins équitable, qu&rsquo;une oeuvre financée grâce aux dons du public soit ensuite diffusée de manière propriétaire sous un régime de &quot;copyright :  tous droits réservés&quot; ? N&rsquo;y a-t-il pas là une sorte de perversion de ce système, si ce n&rsquo;est même d&rsquo;arnaque fondamentale, dans la mesure où la notion de risque financier associée à la création s&rsquo;estompe et parfois même disparaît complètement ?</p>
<p style="text-align:justify;">Ce sont des questions qui méritent à mon sens d&rsquo;être posées.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7227"></span><br />
L&rsquo;information qui m&rsquo;a fait tiquer à propos du crowdfunding est celle du <a href="http://www.numerama.com/magazine/27941-veronica-mars-un-film-warner-bros-finance-par-les-internautes-maj.html">succès considérable de la campagne</a> de financement du film &quot;Veronica mars&quot; sur la plateforme Kickstarter. L&rsquo;opération a permis de lever près de 6 millions de dollars auprès d&rsquo;une communauté de fans qui souhaitaient voir cette héroïne revivre sous forme de film, alors que la chaîne The CW avait décidé en 2007 de mettre fin à la série la mettant en scène. Grâce à cette manne, un film a pu être produit et il sortira aux États-Unis en mars prochain.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/wq1R93UMqlk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Jusque là, on pourrait penser qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une belle histoire. Mais ce film n&rsquo;a rien d&rsquo;une production indépendante. C&rsquo;est Warner Bros qui est aux commandes du projet et les fans qui ont très largement contribué à ce qu&rsquo;il se concrétise vont devoir payer pour voir le film en salle ou ensuite sur Internet. Sollicité en amont du processus de création, le public le sera aussi en aval lors de la diffusion. Et pire encore, les fans français devront se contenter d&rsquo;une sortie en VOD, Warner Bros. ne voulant pas &quot;prendre le risque&quot; de faire paraître en salle le film dans un pays où Veronica Mars est peu connue. Mais où est la prise de risque puisque le financement a déjà été assuré en amont ? Par ailleurs, le film sortira sous copyright, aussi propriétaire que toutes les oeuvres produites par la Warner. Il ne sera pas partageable en ligne et restera protégé pendant des décennies.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui me paraît assez dérisoire dans ce type de processus, c&rsquo;est le &quot;miroir aux alouettes &quot; constitué par les contreparties offertes aux contributeurs en échange de leurs dons, <a href="http://www.numerama.com/magazine/27941-veronica-mars-un-film-warner-bros-finance-par-les-internautes-maj.html">détaillées ici par Numerama</a> :</p>
<blockquote>
<p id="TWP471" style="text-align:justify;">Alors qu&rsquo;il demandait &quot;seulement&quot; 2 millions de dollars, Thomas a obtenu 5,7 millions de dollars de la part des 91 600 internautes qui pouvaient précommander un tshirt de Veronica Mars, une copie du script, une copie téléchargeable du film (quelques jours après la sortie en salle), une entrée à une conférence dédiée aux fans, une vidéo personnalisée enregistrée par un acteur de son choix, ou encore un accès au tournage.</p>
<p id="TWP472" style="text-align:justify;">Les plus généreux (8 000 dollars de &quot;don&quot;) pouvaient aussi choisir le nom d&rsquo;un personnage du film, être figurant dans une scène, et déjeuner avec l&rsquo;équipe du film. Pour 10 000 dollars, un donateur a même pu jouer une scène avec une ligne de dialogue à dire, dans laquelle il (ou elle) incarne un serveur apportant l&rsquo;addition au couple formé par Veronica Mars et son petit ami.</p>
<p id="TWP473" style="text-align:justify;">Aucun des internautes-contributeurs ne sera cependant intéressé financièrement au succès du film.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il existe en effet des formes de financement participatif où les contributeurs deviennent véritablement co-producteurs et acquièrent des parts dans le projet, avec un retour financier au cas où des bénéfices seraient réalisés (<a href="http://www.mymajorcompany.com">MyMajorCompany</a> ou <a href="http://www.touscoprod.com">TousCoProd</a> en France). Dans ce cas, on reste dans un schéma de prise de risque relativement classique. Mais lorsque l&rsquo;on est dans une logique de dons, les contreparties apparaissent plutôt comme de la &quot;verroterie&quot;, destinée à satisfaire l&rsquo;égo des individus, mais qui &quot;dupe&quot; littéralement le public d&rsquo;un point de vue collectif, puisque l&rsquo;oeuvre reste verrouillée.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avoue que cette question du caractère équitable du financement participatif m&rsquo;a aussi traversé l&rsquo;esprit à propos du plus gros succès français en la matière : l&rsquo;adaptation en films de la websérie &quot;Noob&quot;, qui est parvenue <a href="http://fr.ulule.com/noob-le-film/">à lever plus 680 000 euros sur la plateforme  Ulule</a>.  Voilà typiquement le cas d&rsquo;une oeuvre diffusée à l&rsquo;origine en ligne sur YouTube dans un cadre amateur, qui aura été littéralement portée par sa communauté de fans pour atteindre une nouvelle étape. Mais au final, les trois films prévus suite à l&rsquo;opération resteront sous un régime classique de droit d&rsquo;auteur, sans que le public obtienne un juste retour.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/xLP2gNixWo8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Dans le domaine de la production de films ou de musique, comme dans celui de l&rsquo;édition de livres, la protection au titre de la propriété intellectuelle est en partie liée dans sa légitimité au fait qu&rsquo;un risque économique soit assumé par un acteur pour que l&rsquo;oeuvre advienne à l&rsquo;existence. Avec le crowdfunding, on n&rsquo;est pas en présence d&rsquo;oeuvres &quot;à compte d&rsquo;auteur&quot;, mais d&rsquo;oeuvres &quot;à compte du public&quot;. Et il paraît incohérent que les créations, au terme des opérations de crowdfunding réussies, rentrent comme les autres dans une logique propriétaire.</p>
<p style="text-align:justify;">A titre de contre-exemple dans le domaine du cinéma, je voudrais citer à nouveau <a href="http://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/">l&rsquo;exemple du film <em>Le Cosmonaute</em></a> du producteur espagnol Riot Cinema, paru l&rsquo;an dernier.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/69f8e6f8.Cosmonaute.jpg" data-original-source="http://www.videoenpoche.info/blog/public/Films/photos/2013/Cosmonaute.jpg" width="560" height="707" /></p>
<p style="text-align:justify;">Financé en partie par le biais du crowdfunding, ce film a été diffusé dès sa sortie directement en ligne sous licence Creative Commons et les créateurs de cette oeuvre avaient nettement pour intention que les droits du public, parce qu&rsquo;il avait participé au financement de l&rsquo;oeuvre, devaient être élargis en retour :</p>
<blockquote><p>Nous croyons que notre public/nos utilisateurs/nos fans devraient avoir le droit :</p>
<ul>
<li>D’être en mesure de décider quand, comment et où ils veulent voir le film ;</li>
</ul>
<ul>
<li>D’avoir au moins une option pour le regarder gratuitement (pour leur laisser décider par eux-mêmes si cela vaut la peine de payer pour cela ou non) ;</li>
</ul>
<ul>
<li>De pouvoir le partager avec leurs amis et le copier autant de fois qu’ils le voudront ;</li>
</ul>
<ul>
<li>De pouvoir le projeter en public avec des gens qu’ils connaissent ou d’autres personnes ;</li>
</ul>
<ul>
<li><span style="line-height:1.5;">De pouvoir le modifier s’ils le souhaitent, créer leurs propres versions, de nouvelles narrations et d’autres projets à partir d’éléments du film.</span></li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em>Le Cosmonaute</em> prouve d&rsquo;ailleurs que les choses peuvent ne pas être toute noires ou toute blanches. Le film a été financé seulement en partie par du crowdfunding sous forme de dons. Les internautes pouvaient aussi prendre des parts dans la production avec intéressement à partir d&rsquo;un certain seuil versé et, grâce à la réservation de l&rsquo;usage commercial (licence CC-BY-NC-SA), Riot Cinema n&rsquo;a pas renoncé à la diffusion en salle de cinéma ou sur les chaînes de télé, ni à vendre des produits dérivés tirés de l&rsquo;univers du film. Il n&rsquo;en reste pas moins que ce modèle économique hybride fait une large place aux droits du public et au partage.</p>
<p style="text-align:justify;">Malgré ces potentialités, des informations qui ont circulé ces derniers jours me font hélas penser que l&rsquo;on risque d&rsquo;assister de plus en plus à une dérive &quot;propriétaire&quot; du crowdfunding. <a href="http://www.telerama.fr/cinema/rapport-bonnell-50-mesures-pour-le-financement-du-cinema-francais,107191.php">Le rapport Bonnell est en effet paru hier</a>, portant sur la question du financement du cinéma français, très attendu après les polémiques <a href="http://www.bfmtv.com/economie/financement-cinema-francais-verites-derangent-415996.html">allumées l&rsquo;an dernier par Vincent Malaval</a> à propos des dysfonctionnement de la filière. Or parmi les 50 mesures avancées, l&rsquo;une d&rsquo;elles recommande de faciliter le recours au financement participatif (sans rien dire bien entendu des licences libres, à cet endroit ou à un autre). Mais dans le même temps, <a href="http://www.bfmtv.com/economie/exclu-bfm-business-un-film-dix-rentable-2013-679438.html">une autre étude réalisée par BFM Business</a> a révélé une information assez sidérante : seulement un film français sur 10 aurait été rentable en 2013. J&rsquo;avoue avoir été frappé par ce chiffre, car cela signifie dans une certaine mesure que 90% du cinéma français n&rsquo;a tout simplement pas de modèle économique viable&#8230; Il est clair que ce qui fait tenir le cinéma dans ce pays, ce sont avant tout les subventions massives d&rsquo;argent public et les redirections de taxes diverses et variées que reçoit ce secteur très protégé. Mais cela veut aussi que le modèle classique du droit d&rsquo;auteur en réalité N&rsquo;EST PAS un modèle économique, malgré le discours sans cesse rebattu qu&rsquo;il est indispensable que la protection du droit d&rsquo;auteur soit maximale pour permettre le financement de la création. Le rapport Bonnell a même le culot de recommander encore <a href="http://www.numerama.com/magazine/27993-le-rapport-bonnell-du-cnc-demande-hadopi-musclee-taxes-et-justice-privee.html">un surcroît de mesures répressives du partage en ligne</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai souvent entendu dire que la faiblesse de la Culture libre était de ne pas permettre de rémunérer les créateurs. Mais la vraie différence entre le cinéma libre et le cinéma propriétaire tient au fait que les subventions pleuvent sur le second, alors que le premier doit trouver ses financements à partir de zéro. Dans ce contexte, voir le rapport Bonnell recommander le recours au crowdfunding me paraît assez cocasse, surtout si l&rsquo;appel au public se traduit par des films cadenassés par le droit d&rsquo;auteur. Et plus largement, on devrait même se demander s&rsquo;il ne serait pas justice qu&rsquo;un secteur aussi dépendant de l&rsquo;argent public que le cinéma français aboutisse au moins en partie à des oeuvres placées sous licences ouvertes ! Ce serait logique et légitime qu&rsquo;une filière spéciale au CNC par exemple soit dédiée au soutien du cinéma libre.</p>
<div style="width: 682px" class="wp-caption aligncenter"><img class=" " alt="" src="media/c275aac3.P9q4A0gc8fYuowOgiNvDY8suYsk.jpg" data-original-source="http://ekladata.com/P9q4A0gc8fYuowOgiNvDY8suYsk.jpg" width="672" height="550" /><p class="wp-caption-text">Un dessin qui vaut mieux qu&rsquo;un long discours : le financement du cinéma en France&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pour revenir au crowdfunding, j&rsquo;ai également relevé cette semaine le beau billet de Jean-Noël Lafarge sur son blog, intitulé <a href="http://hyperbate.fr/dernier/?p=27018">&quot;pourquoi donner&quot;</a>. Grand adepte du financement participatif, il y explique que le crowdfunding correspond pour lui à une forme de consommation éthique, lui permettant de soutenir des projets incarnant des valeurs qu&rsquo;il souhaite défendre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Chaque fois que l’on achète un poireau ou un céleri au maraîcher-producteur qui fait pousser ses légumes à dix kilomètres (j’en ai un comme ça), on échappe au circuit complexe de la grande distribution, à son impact écologique et au coût social souvent exorbitant de ses bas prix. Quand on donne dix euros à un ami d’ami qui monte sa petite boite, on réduit la puissance de grosses sociétés, et on participe au succès de quelqu’un qui viendra peut-être nous aider le jour où nous aussi nous aurons un projet. Faire un don à une société qui développe les logiciels libres que nous utilisons chaque jour, c’est aussi un moyen de leur permettre de vivre et de prospérer, non pas au sein du contexte commercial concurrentiel auquel ils veulent échapper, mais dans l’intérêt des utilisateurs. Chaque fois qu’on investit dans quelque chose que l’on trouve bien, on améliore le monde.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans le domaine de la création d&rsquo;oeuvres culturelles, il me semble essentiel de faire le lien entre le crowdfunding et les licences libres, sous peine que l&rsquo;apparente générosité de la démarche ne se transforme en un véritable piège à gogos, permettant au système de perdurer avec tous ses défauts. Le public a des droits culturels <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">qui devraient être reconnus de manière générale par la législation</a>. A fortiori lorsqu&rsquo;il est sollicité en amont pour participer au financement des oeuvres, une ouverture devrait être mise en place pour rendre au public ce qui lui revient, et pas seulement sous la forme de quelques récompenses &quot;gadgets&quot; à destination des individus&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Pour terminer ce billet, je voudrais vous inciter à donner pour deux projets intéressants qui s&rsquo;inscrivent dans des rapports équitables entre les créateurs et leur public.</p>
<p style="text-align:justify;">Le premier est celui des manuels scolaires sous Creative Commons de Yann Houry, professeur de français, qu&rsquo;il diffuse gratuitement sur son site &quot;<a href="http://www.ralentirtravaux.com">Ralentir Travaux</a>&quot;. Ayant choisi à l&rsquo;origine une licence Creative Commons comportant une clause NC (Pas d&rsquo;usage commercial), Yann a décidé à présent d&rsquo;aller plus loin dans le sens de l&rsquo;ouverture en faisant passer ces manuels de français sous la licence libre CC-BY-SA. Mais il a besoin pour continuer à produire des contenus de qualité de renouveler son matériel informatique et <a href="http://www.ralentirtravaux.com/le_blog/?p=2435">il a lancé à cette fin un appel aux dons</a>. Vous pouvez d&rsquo;ores et déjà donner <a href="http://www.ralentirtravaux.com">sur le site</a>, mais un projet de crowdfunding sur une plateforme spécialisée est visiblement <a href="https://twitter.com/yannhoury/status/421384550762442752">en cours de lancement</a>. A suivre !</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/257c415c.couverture.480x480-75.jpg" data-original-source="http://www.framablog.org/public/_img/others/couverture.480x480-75.jpg" width="367" height="480" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le second projet que je vous recommanderai de soutenir est celui de l&rsquo;auteur de nouvelles fantastiques <a href="https://twitter.com/NeilJomunsi">Neil Jomunsi</a>. Celui-ci s&rsquo;est lancé le défi un peu fou d&rsquo;écrire une nouvelle chaque semaine pendant un an, soit 52 pièces au final. Intitulé &quot;<a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/le-projet-bradbury-cest-quoi/">Projet Bradbury</a>&quot; en hommage à l&rsquo;auteur des C<em>hroniques martiennes</em>, le projet de Neil peut être suivi au jour le jour sur <a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/">un site hébergé par Actualitté</a>. Neil vend ses nouvelles sur différentes plateformes et il propose aussi <a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/faire-un-don-souscrire/">une souscription de 40 euros</a> pour s&rsquo;abonner à l&rsquo;ensemble du projet et recevoir un texte toutes les semaines. Ce qui est très intéressant dans sa démarche, c&rsquo;est que bien que s&rsquo;inscrivant à l&rsquo;origine dans le cadre du &quot;copyright : tous droits réservés&quot;, Neil en est venu au fil des semaines à réfléchir sur le partage et sur son propre modèle économique, pour <a href="http://page42.org/le-partage-nest-pas-un-dommage-collateral/">placer son projet sous licence Creative Commons</a> (CC-BY-NC-ND). L&rsquo;expérience change à présent de nature pour s&rsquo;inscrire dans la mouvance de la Culture libre. Il ne s&rsquo;agit pas à proprement parler de crowdfunding, mais je vous incite vivement à soutenir cet auteur en souscrivant un abonnement. Vous ne le regretterez pas, car ces nouvelles sont excellentes et sa plume ne fait que gagner en qualité à mesure que le projet avance.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/6cf194e8.bandeau-bradbury-actualitte.png" data-original-source="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/files/2013/08/bandeau-bradbury-actualitte.png" width="538" height="139" /></p>
<p style="text-align:justify;">Je soutiens ces deux projets, car je pense comme Jean-Noël Lafarge qu&rsquo;il importe en matière culturelle de &quot;voter avec notre porte-monnaie&quot;. A vous de jouer également ! Mais n&rsquo;oubliez pas la prochaine fois que vous participerez à une opération de crowdfunding de vous demander si les droits du public sont bien respectés ou si on est en train de vous prendre pour des gogos !</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cinema/'>cinéma</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/crowdfunding/'>crowdfunding</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/dons/'>dons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/kickstarter/'>kickstarter</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/noob/'>noob</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/public/'>public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ulule/'>ulule</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/veronica-mars/'>veronica mars</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7227/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7227/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7227&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?
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http://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/

content:
<p style="text-align:justify;">Je me souviens clairement d&rsquo;une discussion que j&rsquo;ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des logiciels libres et de Wikipédia, la création culturelle, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de livres, de films, de musique ou de jeux vidéo, présentait selon lui de trop fortes spécificités pour autoriser la mise en place de modèles économiques viables, capables d&rsquo;assurer une diffusion de l&rsquo;oeuvre au public et de rémunérer les créateurs.</p>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/28744631@N06/10325410715/sizes/z/in/photolist-gJqqSF-9nv1Y-cu8DWG-bmSNuj-bzMCXe-bmSNpN-bmSNrW-59gzNn-bqu1fX-KWNvg-KWDvb-KWNtv-KWDEj-ETt4r-dR8gag/"><img alt="" src="media/4cd5ed41.10325410715_4453a4b001_z.jpg" data-original-source="http://farm4.staticflickr.com/3670/10325410715_4453a4b001_z.jpg" width="640" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">A money wedding. Par Minatei. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Même si je n&rsquo;étais pas d&rsquo;accord, cette conversation m&rsquo;avait marquée, car elle est le reflet d&rsquo;un préjugé fréquent à propos du libre ou de &quot;l&rsquo;Open&quot;, selon lequel un créateur qui accepte d&rsquo;ouvrir ses contenus devrait renoncer à toute forme de monétisation. Or l&rsquo;observation de la pratique montre que l&rsquo;Open n&rsquo;est pas toujours synonyme de &quot;gratuité&quot; et que des modèles économiques convaincants peuvent émerger. C&rsquo;est sans doute pour  ces raisons que j&rsquo;ai accepté de me joindre au <a href="http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/">projet Open Experience</a>, initié par Louis-David Benyayer dans le cadre de Without Model en partenariat avec la Mutinerie à Paris. L&rsquo;idée consiste à organiser des soirées thématiques pour réfléchir collectivement sur la question des modèles économiques de l&rsquo;Open, dans différents secteurs (Logiciel, Science, Manufacturing, Data, etc). La première soirée, qui m&rsquo;a été confiée, <a href="http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/">aura lieu le 21 janvier prochain</a> et sera consacrée à l&rsquo;Art et à la Culture.</p>
<h2><strong><span id="more-7235"></span>Une cartographie et 7 modèles économiques</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cet évènement est pour moi l&rsquo;occasion de dresser <a href="https://www.mindmeister.com/343978973">une cartographie détaillée</a> des différents modèles économiques repérables dans les différents champs de la création : films/vidéo, musique, livres, photographie, jeux vidéo, télévision, presse. Par &quot;Open&quot;, je me suis concentré sur des projets qui placent les créations sous des licences libres ou des licences de libre diffusion, notamment <a href="http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/">les licences Creative Commons</a> qui sont les plus répandues.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce panorama est le résultat de la veille que je conduis en matière d&rsquo;usage des licences ouvertes depuis plusieurs années :</p>
<div id="attachment_7239" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.mindmeister.com/343978973"><img class=" wp-image-7239 " alt="Open experience" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/01/open-experience.png?w=640&#038;h=360" width="640" height="360" /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour consulter la carte et contribuer !</p></div>
<p style="text-align:justify;">A la lumière de cette cartographie, on peut constater que de nombreuses expériences existent en matière de création culturelle, au-delà des seuls domaines du logiciel libre et des encyclopédies. Mais les modèles économiques qui sous-tendent la création culturelle en mode ouvert sont manifestement différents de ceux qui existent dans le secteur du logiciel.</p>
<p style="text-align:justify;">Chaque champ de la création (musique, cinéma, édition, jeux vidéos, etc) possède ses propres spécificités, mais on peut repérer quelques modèles récurrents :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li><strong>Le recours au crowdfunding</strong> (financement participatif), qui permet aux créateurs de faire financer leur projet en amont de leur réalisation directement par le public, en contrepartie de quoi ils s&rsquo;engagent à libérer leurs oeuvres sous licence ouverte. Cette formule passe par l&rsquo;intermédiaire de plateformes comme <a href="http://www.kickstarter.com/pages/creativecommons">Kickstarter</a> aux États-Unis, <a href="http://www.ulule.com/">Ulule</a> ou <a href="http://www.kisskissbankbank.com/en">KissKissBankBank</a> en France.</li>
<li><strong>Le recours au crowdsourcing </strong>dans lequel le public est invité cette fois à produire des contributions au niveau du contenu, généralement rassemblées sur une plateforme ou un site (Exemple : <a href="http://www.flickr.com/creativecommons/">Flickr pour la photographie</a>).</li>
<li><strong>Des modèles de désintermédiation</strong> qui permettent de raccourcir la chaîne de diffusion des oeuvres afin que les créateurs puissent entrer en relation directe avec leur public, sans passer par les intermédiaires classiques de la création (éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc)  (Exemple : <a href="https://bandcamp.com/tag/creative-commons">Bandcamp pour la musique</a>,  <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/7050">Lulu pour l&rsquo;édition de livres</a>).</li>
<li><strong>Des modèles de double diffusion</strong> dans lesquels les versions numériques des oeuvres sont offertes gratuitement sous licences libres, tandis que des supports physiques continuent à être commercialisés (Exemple : <a href="http://craphound.com/">l’auteur de romans Cory Doctorow</a>).</li>
<li><strong>Différentes formules de &quot;Freemium&quot; </strong>dans lesquels l&rsquo;oeuvre &quot;brute&quot; est mise en partage gratuitement par le biais d&rsquo;une licence ouverte, tandis que des versions enrichies ou des services liées à l&rsquo;oeuvre sont proposés contre rémunération (Exemple : <a href="http://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/">le modèle économique hybride du film Le Cosmonaute</a>).</li>
<li><strong>Des modèles jouant sur la réservation de l&rsquo;usage commercial. </strong>Ici, on s&rsquo;écarte de l&rsquo;approche du &quot;libre&quot;, puisque les licences autorisent la circulation des oeuvres, mais pas leur usage commercial et c&rsquo;est la monétisation auprès d&rsquo;acteurs économiques qui assure un modèle économique, tandis que les particuliers sont autorisés à partager l&rsquo;oeuvre (Exemple : <a href="http://www.stuckincustoms.com/trey-ratcliff/">le photographe Trey Ratcliffe</a>).</li>
<li><strong>Différents modèles de dons, </strong>soit directement effectués par le public au profit des créateurs, soit versés à une structure comme une association ou une fondation, sans but lucratif, organisant la création des contenus (Exemple : <a href="https://www.humblebundle.com/">la plateforme Humble Bundle pour le jeu vidéo</a>).</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">La carte heuristique ci-dessus contient de nombreux exemples concrets, avec des liens pour explorer les diverses branches.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong> Elle vous est proposée en mode wiki afin que vous puissiez y contribuer d&rsquo;ici au 21 janvier. N&rsquo;hésitez pas à suggérer d&rsquo;autres exemples et à participer à l&rsquo;élaboration de ce panorama !</strong></p>
<h2><strong>Les limites de l’open dans l’art et la culture</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au-delà de ce travail de repérage et de classification, un des aspects qui m&rsquo;a aussi intéressé consiste à repérer les limites ou les blocages rencontrés par la démarche de l&rsquo;Open en matière de création culturelle. Et là aussi, on se rend compte que ces limites varient grandement selon les secteurs de la création. Dans la musique par exemple, il pourra s&rsquo;agir de la difficulté à s&rsquo;articuler avec les systèmes de gestion collective des droits, qui sont très importants pour les créateurs du secteur. Pour le cinéma, les blocages tiennent plutôt au fait qu&rsquo;il est difficile pour les créations sous licence ouverte de bénéficier des aides à la création, essentielles dans ce secteur et d&rsquo;entrer dans les circuits de distribution classique, notamment la diffusion en salles. Pour le livre, c&rsquo;est plutôt l&rsquo;absence de plateformes centralisées permettent aux auteurs de gagner en visibilité qui fait défaut (il n&rsquo;existe pas encore de Bandcamp du livre, par exemple). D&rsquo;autres secteurs, comme la presse ou la photographie se heurtent à des difficultés de monétisation qui affectent de manière générale ces filières sur Internet et qui frappent aussi bien les projets classiques que les projets libres.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus largement, on peut repérer que les projets &quot;ouverts&quot; commencent à rencontrer la concurrence de démarches initiées par les filières classiques des industries culturelles, articulant le gratuit et le payant. Or tous les modèles économiques de l&rsquo;Open reposent en dernière analyse sur des déclinaisons du modèle du Freemium : offrir certaines choses gratuitement pour en monétiser d&rsquo;autres. Mais aujourd&rsquo;hui, cette &quot;tactique&quot; se retrouve, parfois à très large échelle, mise en oeuvre par la culture &quot;propriétaire&quot;. Par exemple, des sites de streaming musicaux comme Deezer ou Spotify misent largement sur une forme &quot;d&rsquo;ouverture&quot;, qui ne se traduit pas par l&rsquo;usage de licences libres, mais permettent un usage gratuit très large de contenus. Dans le domaine du jeu vidéos, l&rsquo;explosion du modèle <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Free-to-play">des Free-to-play</a> repose lui aussi sur une forme d&rsquo;ouverture, sans pour autant que des jeux très populaires comme <em>League of Legends</em> ou <em>World of Tanks</em> soient en Open Source.</p>
<p style="text-align:justify;">Quelque part, cela montre qu&rsquo;il existe de l&rsquo;Open au-delà de l&rsquo;Open au sens juridique du terme : le chanteur coréen Psy par exemple <a href="http://blogs.hbr.org/2012/09/marketing-gangnam-style/">a crowdsourcé le pas de danse du <em>Gangnam Style</em></a> et il a <a href="http://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">volontairement laissé circuler</a> le clip de sa chanson sur YouTube pour la faire gagner en popularité et monétiser cette circulation par le biais de la publicité. Il y a bien ici une forme d&rsquo;ouverture, alors que l&rsquo;on reste dans un système classique de &quot;Copyright : tous droits réservés&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Open dans le secteur culturel subit donc aujourd&rsquo;hui une forme de &quot;concurrence&quot; par l&rsquo;évolution des industries culturelles, qui s&rsquo;adaptent peu à peu à l&rsquo;environnement numérique en récupérant sa logique. Sans doute pour trouver un second souffle, l&rsquo;Open en matière d&rsquo;art et de culture doit-il aujourd&rsquo;hui miser sur l&rsquo;adhésion à des valeurs et notamment le fait de pouvoir tisser grâce à l&rsquo;ouverture juridique des relations privilégier entre les créateurs et le public ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une soirée pour débattre et expérimenter autour de l&rsquo;Open dans l&rsquo;Art et la Culture</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce type de questions que nous voulons creuser avec vous à l&rsquo;occasion de la soirée du 21 janvier, qui aura lieu à La Mutinerie. Au-delà de la présentation de cette cartographie, nous organiserons une table-ronde avec l&rsquo;auteur de nouvelles Neil Jomunsi, porteur du <a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/">projet Bradbury</a> et Camille Domange du Ministère de la Culture. Without Model proposera également des ateliers collaboratifs pour inventer des modèles économiques autour de créations ouvertes.</p>
<p style="text-align:justify;">Et il y aura également une surprise, très particulière, autour d&rsquo;un invité de marque&#8230; Je ne vous en dis pas plus que ce tweet !</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Le 21 janvier : Lib&#233;rez Tintin <a href="http://twitter.com/search?q=%23openexp" title="#openexp">#openexp</a> <a href="http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/"> withoutmodel.com/without-model/…</a></p>&mdash; <br />Without Model (@WithoutModel) <a href='http://twitter.com/#!/WithoutModel/status/421357467881058304' data-datetime='2014-01-09T19:07:03+00:00'>January 09, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;inscription à cette soirée <a href="http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/">se fait ici.</a> L&rsquo;entrée est payante pour couvrir les frais et la logistique, mais Without Model propose une invitation à tous ceux qui contribueront concrètement à ce projet (en écrivant un article, animant un événement, donnant une interview, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres soirées Open Experience auront lieu tout au long de l&rsquo;année 2014, consacrées aux logiciels libres, à l&rsquo;Open Access et à l&rsquo;Open Science, à l&rsquo;Open Design et à l&rsquo;Open Manufacturing. Restez à l&rsquo;écoute !</p>
<p style="text-align:justify;">PS : et voici ci-dessous la vidéo de cette première soirée Open Experience :</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/NYYfYt1hD-8?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/culture/'>Culture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/la-mutinerie/'>la mutinerie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/open/'>open</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/without-model/'>without model</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7235/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7235/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7235&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Comment "Code Is Law" s’est renversé en "Law Is Code"
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url: http://scinfolex.com/2014/01/24/comment-code-is-law-sest-renverse-en-law-is-code/
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<p style="text-align:justify;">Mercredi dernier, j&rsquo;ai eu la grande chance d&rsquo;intervenir à l&rsquo;invitation de <a href="https://twitter.com/Skhaen">@Skhaen</a> dans le cadre du cycle de conférences &quot;<a href="https://confs.fr">Il était une fois Internet</a>&quot;. Ce fut pour moi l&rsquo;occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment &quot;Code Is Law&quot;, cette phrase tirée d&rsquo;un <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2010/05/22/code-is-law-lessig">fameux article écrit par Lawrence Lessig</a> en janvier 2000, est en train de se retourner aujourd&rsquo;hui en &quot;Law Is Code&quot;.</p>
<div id="attachment_7247" style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/c58f1f44.binary-code-63529_640.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/01/binary-code-63529_640.jpg"><img class=" wp-image-7247 " alt="binary-code-63529_640" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/01/binary-code-63529_640.jpg?w=576&#038;h=407" width="576" height="407" /></a><p class="wp-caption-text">Code binaire. Par Geralt. CC0. Source : Pixabay.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7246"></span><br />
Voici le texte de présentation que j&rsquo;avais donné pour expliquer le contenu de cette conférence :</p>
<div>
<div>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En janvier 2000, Lawrence Lessig publiait son fameux article &quot;Code Is Law&quot; &#8211; le Code fait Loi &#8211; dans lequel il expliquait que sur Internet, la régulation des comportements passait moins par les normes juridiques que par l&rsquo;architecture technique des plateformes que nous utilisons. Les protocoles et les standards ouverts à l&rsquo;origine d&rsquo;Internet, puis du Web, ont longtemps été la garantie d&rsquo;un exercice effectif de droits fondamentaux, comme la liberté d&rsquo;expression, largement théoriques auparavant. La nature distribuée du réseau garantissait à tous les émetteurs la possibilité d&rsquo;échanger des informations et des contenus, sans discrimination. Mais dans le même temps, l&rsquo;architecture ouverte d&rsquo;Internet, notamment avec la démultiplication des possibilités de copie qu&rsquo;elle offre, est entrée en conflit frontal avec les principes de la propriété intellectuelle. De cette tension est née la &quot;guerre au partage&quot;, qui de Napster à MegaUpload en passant eMule et The Pirate Bay, a entraîné le droit dans une véritable fuite en avant.</p>
</blockquote>
</div>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mais justement parce que le Code d&rsquo;Internet a été construit sur des bases antagonistes avec celles de la propriété intellectuelle, l&rsquo;axiome de Lessig tend aujourd&rsquo;hui à se renverser : &quot;Code Is Law&quot; devient de plus en plus &quot;Law Is Code&quot;. Les principes du droit d&rsquo;auteur peuvent en effet être transcrits en langage machine et interprétés automatiquement par des algorithmes. C&rsquo;est la logique depuis longtemps à l&rsquo;oeuvre derrière les DRM (Digital Right Management), première tentative technique d&rsquo;agir sur le Code pour le mettre en conformité avec la loi. Mais au-delà des DRM, le &quot;Droit de Regard de la Machine&quot; déborde aujourd&rsquo;hui les simples verrous numériques pour déboucher sur des systèmes de surveillance et de contrôle à grande échelle. ContentID, le Robocopyright de YouTube qui compare constamment les vidéos à des empreintes fournies par les titulaires de droits, donne par exemple une image de ce que peut devenir une application mécanisée du droit d&rsquo;auteur déployée au niveau de l&rsquo;une des plus grandes plateformes au monde. Faite à l&rsquo;origine pour être interprétée et appliquée par des humains, la loi aujourd&rsquo;hui se machinise ; elle peut entrer &quot;dans le code&quot; et ce mouvement provoque des conséquences susceptibles d&rsquo;altérer en profondeur l&rsquo;équilibre des libertés en ligne.</p>
</blockquote>
</div>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si &quot;Law Is Code&quot;, alors ce n&rsquo;est plus le &quot;Code qui fait Loi&quot;, mais la loi qui est codée, potentiellement à l&rsquo;intérieur même de standards autrefois ouverts, comme le montre l&rsquo;intégration récente des DRM dans le HTML5, acceptée par le W3C sous la pression des industries d&rsquo;Hollywood. La loi SOPA et  l&rsquo;accord ACTA participaient déjà de la même logique en responsabilisant les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, moteurs, etc) pour les pousser à filtrer ou bloquer les contenus. Mais après les échecs cuisants  provoqués par la tentative de passage en force de ces textes et devant le constat de l&rsquo;inutilité des solutions de type Hadopi, ce sont à présent des systèmes automatiques de régulation que les industries culturelles tentent de mettre en place, en coopérant directement sur une base contractuelle avec les grand acteurs d&rsquo;Internet. Une riposte graduée a par exemple été instaurée en 2012 aux États-Unis par simple négociation entre les principaux FAI et les titulaires de droits. &quot;L&rsquo;auto-régulation des plateformes &quot; est devenu le nouveau concept à la mode, qui sera certainement au coeur de la future loi sur la création dont l&rsquo;examen est prévu en France pour 2014. La question est alors de savoir comment préserver le Code originel, garant de l&rsquo;exercice des libertés sur Internet, pour éviter cette injection robotisée d&rsquo;un droit négocié entre acteurs privés,  directement au coeur des protocoles et des algorithmes s&rsquo;appliquant à l&rsquo;essentiel de nos échanges en ligne.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ci-dessous la présentation que j&rsquo;ai utilisée lors de la conférence, qui devrait vous donner une idée de l&rsquo;argumentaire que j&rsquo;ai déroulé.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/30294620' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 19/02/2104 :</strong> voici la vidéo complète de la conférence. Merci @Vincib pour la captation et @Skhaen pour le montage !</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/87071130' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-libertes-numeriques/'>A propos des libertés numériques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/code/'>Code</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/law/'>Law</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lawrence-lessig/'>Lawrence Lessig</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/libertes-numeriques/'>libertés numériques</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7246/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7246/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7246&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7256
title: Message à Editis : laissez "Le droit à la paresse" dans le domaine public !
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http://scinfolex.com/2014/02/05/message-a-editis-laissez-le-le-droit-a-la-paresse-dans-le-domaine-public/

content:
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.com/2014/01/24/comment-code-is-law-sest-renverse-en-law-is-code/">Dans un billet précédent</a>, j&rsquo;avais eu l&rsquo;occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d&rsquo;application automatisée du droit, ces espèces de &quot;drones juridiques&quot; qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">ContentID de Youtube</a>. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme vous allez le voir, ils sont susceptibles de provoquer à l&rsquo;image des robots de Google des dommages collatéraux importants, affectant notamment le domaine public.</p>
<div style="width: 383px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/3b3e396d.FilePaul_Lafargue_Le_droit_a_la_paresse_maitrier.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Paul_Lafargue,_Le_droit_a_la_paresse_maitrier.jpg"><img alt="" src="media/62693040.Paul_Lafargue2C_Le_droit_a_la_paresse_maitrier.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/7c/Paul_Lafargue%2C_Le_droit_a_la_paresse_maitrier.jpg" width="373" height="638" /></a><p class="wp-caption-text">Le droit à la paresse de Paul Lafargue, au coeur d&rsquo;une vilaine affaire de copyfraud (Frontispice du livre de Paul Lafargue, Le droit à la paresse. Source Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7256"></span>L&rsquo;histoire concerne un maquettiste et typographe du nom d&rsquo;Alan Hurtig, qui propose gratuitement et sous licence Creative Commons ses créations sur le site <a href="http://www.alain.les-hurtig.org/index.html">&quot;L&rsquo;outil typographique&quot;</a>. Plusieurs utilisent des oeuvres du domaine public comme champ d&rsquo;expérimentation sur la mise en page et sur la typographie. Je vous recommande par exemple d&rsquo;aller voir son travail remarquable sur <a href="http://www.alain.les-hurtig.org/maldoror/maldoror2.html">les <em>Chants de Maldoror</em> de Lautréamont</a> ou <a href="http://www.alain.les-hurtig.org/maldoror/maldoror2.html"><em>Un coup de dés n&rsquo;abolira jamais le hasard</em></a> de Mallarmé. Or parmi ces réalisations, Alan Hurtig avait également produit une version du célèbre ouvrage <a href="http://www.alain.les-hurtig.org/varia/paresse.html"><em>Le droit à la paresse</em> </a>de Paul Lafargue, le gendre de Karl Marx, que vous trouverez ci-dessous :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.alain.les-hurtig.org/varia/paresse.html"><img class="aligncenter" alt="" src="media/56d679cd.couverture_paresse.jpg" data-original-source="http://www.alain.les-hurtig.org/images/paresse/couverture_paresse.jpg" width="241" height="353" /></a><code> </code>L&rsquo;idée de cette réalisation consiste à utiliser une police de caractères particulière, <a href="http://histoire.typographie.org/auriol/auriol.html">l&rsquo;Auriol</a>, pour mettre en résonance le fond et la forme de l&rsquo;ouvrage :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><i>Le Droit à la paresse</i>, de Paul Lafargue (1880, 1896), est sans doute le pamphlet le plus violent et le plus réjouissant — le plus fertile, aussi — qu’on ait jamais écrit contre le travail : il n’était pas question de composer ce texte magnifique, grand classique du mouvement ouvrier révolutionnaire, dans une <i>police de labeur</i>…</p>
<p style="text-align:justify;">L’Auriol, un caractère « Art nouveau » rempli d’humour, m’a semblé pouvoir convenir à mon dessein : une burlesque série de contresens.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Paul Large étant décédé en 1911, l&rsquo;ouvrage <em>Le Droit à la paresse </em>est incontestablement dans le domaine public (depuis plus de 30 ans même&#8230;) et Alain Hurtig indique <a href="media/29b33fd7.col_paresse.pdf" data-original-source="http://www.alain.les-hurtig.org/pdf/pdf-colophons/col_paresse.pdf">sur son site</a> qu&rsquo;il a récupéré le texte <a href="http://abu.cnam.fr/cgi-bin/go?paresse3">sur le site de l&rsquo;ABU</a> (l&rsquo;Association des Bibliophiles Universels), un des pionniers en France dans la mise en ligne de textes retranscrits par des bénévoles à partir des ouvrages papier. On est donc typiquement ici dans un usage des libertés que le domaine public confère pour faire renaître des oeuvres au fil des réutilisations créatives.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais vous allez voir que cela n&rsquo;a pas empêché ce projet de passer des polices de caractères&#8230; à la police (privée) du droit d&rsquo;auteur !</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, Alain Hurtig m&rsquo;a prévenu qu&rsquo;il avait reçu par mail une demande de retrait du fichier de sa version du <em>Droit à la paresse </em>de la part d&rsquo;un employé de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Attributor">la société américaine Attributor</a>, agissant pour le compte des éditions Editis-La Découverte, lui reprochant d&rsquo;avoir violé des droits dont elles seraient titulaires. Attributor est spécialisé dans la mise en place de systèmes automatisés de contrôle d&rsquo;Internet à partir de catalogues d&rsquo;oeuvres fournis par des groupes d&rsquo;édition pour repérer les mises en ligne illégales et envoyer des demandes de retrait. En France, le secteur de l&rsquo;édition a en effet renoncé à rejoindre le dispositif de la Hadopi, estimant qu&rsquo;il était trop couteux au vu de la faible ampleur du piratage des livres. <a href="http://www.actualitte.com/legislation/a-defaut-d-hadopi-attributor-surveillera-les-ebooks-de-hachette-30524.htm">De grands groupes comme Hachette</a> ont préféré faire appel à des prestataires comme Attributor pour exercer en leur nom un contrôle sur la Toile, visant en priorité les sites de P2P et de DirectDownload.</p>
<p style="text-align:justify;">Voici les raisons avancées <a href="http://owni.fr/2012/01/05/milice-privee-hachette-livre-telechargement/">par un responsable d&rsquo;Hachette en 2012</a> pour recourir aux services d&rsquo;Attributor :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’Hadopi ne couvre pour l’instant que le peer-to-peer. Il sera étendu au téléchargement direct, mais ce n’est pas opérationnel aujourd’hui et on ne sait pas quand cela le sera. On cherchait une entreprise capable de faire du Big Data, de “crawler” le web tout en vérifiant manuellement. Il n’y en avait pas beaucoup, Attributor est l’une des seules sociétés compétentes… On sous-traite du début à la fin, parce que ce n’est pas possible pour un éditeur de couvrir l’immensité du web, à moins de se doter d’un vaste service juridique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or d&rsquo;après cette mésaventure survenue à Alain Hurtig, il semble qu&rsquo;Editis, le groupe auquel appartiennent les éditions La Découverte, ait décidé également d&rsquo;employer cette &quot;milice privée&quot; du droit d&rsquo;auteur, <a href="http://owni.fr/2012/01/05/milice-privee-hachette-livre-telechargement/">comme l&rsquo;appelait OWNI</a>. Ici, on se trouve manifestement en présence d&rsquo;une erreur grossière du système d&rsquo;Attributor, qui a effectué une demande de retrait sur la réutilisation d&rsquo;un texte du domaine public, ce qui constitue <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">une forme de copyfraud.</a></p>
<p style="text-align:justify;">Certes, les éditions La Découverte ont bien à leur catalogue <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Le_droit_a_la_paresse-9782707159496.html">une édition critique du <em>Droit à la paresse </em>de Paul Lafargue</a>, augmenté d&rsquo;une préface par Gilles Candar et d&rsquo;une présentation par Maurice Dommanget, ainsi que d&rsquo;annexes. Il s&rsquo;agit bien d&rsquo;une nouvelle édition avec du contenu original sur laquelle La Découverte possède des droits et l&rsquo;on peut même dire qu&rsquo;il est légitime et important pour les oeuvres que les éditeurs puissent rééditer ainsi de nouvelles versions des classiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Le_droit_a_la_paresse-9782707159496.html"><img class="aligncenter" alt="" src="media/6833927f.9782707159496.JPG" data-original-source="http://extranet.editis.com/it-yonixweb/IMAGES/DEC/P3/9782707159496.JPG" width="418" height="640" /></a>Mais cela ne leur donne pas pour autant un pouvoir de contrôle sur le domaine public lui-même, qui ne peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une réappropriation exclusive une fois les droits patrimoniaux échus soixante dix ans après la mort de l&rsquo;auteur. Outre sur le site d&rsquo;Alain Hurting, le <em>Droit à la paresse</em> figure d&rsquo;ailleurs sur <a href="http://fr.wikisource.org/wiki/Le_Droit_à_la_paresse">Wikisource</a>, sur <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k80117m">Gallica,</a> sur <a href="https://archive.org/details/Lafargue-LeDroitLaParesse0-Avant-propos">Internet Archive</a>, chez <a href="http://classiques.uqac.ca/classiques/lafargue_paul/droit_paresse/droit_paresse.html">les Classiques des Sciences Sociales</a>, <a href="http://fr.feedbooks.com/book/5379/le-droit-à-la-paresse-réfutation-du-droit-au-travail-de-1848">sur Feedbooks</a>, et tout ça est bel et bien.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais que s&rsquo;est-il passé alors avec la version d&rsquo;Alain Hurtig ? On peut penser que La Découverte a remis les métadonnées de sa réédition de l&rsquo;oeuvre à Attributor, dont les dispositifs n&rsquo;ont ensuite pas été capables de différencier une version augmentée avec contenu original d&rsquo;une réutilisation créative du texte comme celle de Hurtig. Misère des Robocopyright qui sont incapables d&rsquo;appliquer la règle de droit dans toutes ses subtilités !</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant <a href="http://owni.fr/2012/01/05/milice-privee-hachette-livre-telechargement/">dans l&rsquo;article d&rsquo;OWNI</a>, un des responsables d&rsquo;Attributor, Matt Robinson, assurait que ce genre d&rsquo;erreurs étaient quasi impossible :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Notre système est complètement automatisé, l’information que nous trouvons grâce à notre algorithme est quasiment correcte à chaque fois. Nous croisons ce balayage automatisé avec des vérifications humaines, pour être sûrs qu’il s’agit bien d’une copie illégale d’eBook, et non une simple citation ou un pastiche. Nous ne risquons pas de faire de fausses identifications de piratage, ou pratiquement.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Alain Hurtig a d&rsquo;ailleurs bien reçu un mail signé par un humain, mais cela n&rsquo;a pas suffit à empêcher l&rsquo;erreur et le copyfraud. Mais &#8211; et j&rsquo;ai gardé le meilleur pour la fin &#8211; il faut aussi savoir que c&rsquo;est la deuxième fois en moins d&rsquo;un an qu&rsquo;Hurtig reçoit une demande de retrait de ce fichier du <em>Droit à la Paresse </em>de la part d&rsquo;Attributor ! La première fois, c&rsquo;était en avril 2013 et la demande était strictement identique. Alain Hurtig s&rsquo;était alors plaint auprès d&rsquo;Attributor et d&rsquo;Editis, qui l&rsquo;avait envoyé balader et ce n&rsquo;est qu&rsquo;en revenant à la charge une seconde fois auprès d&rsquo;Attributor qu&rsquo;il a pu finalement obtenir gain de cause, en faisant reconnaître l&rsquo;erreur. Mais les robocopyright ont visiblement la mémoire courte !</p>
<div style="width: 329px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/e85e1d3a.FileErrare_Robotum_Est.png" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Errare_Robotum_Est.png"><img alt="" src="media/afef7fdd.Errare_Robotum_Est.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/10/Errare_Robotum_Est.png" width="319" height="239" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Maksim. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On notera aussi l&rsquo;inélégance foncière du procédé, puisque les mails d&rsquo;Attributor sont rédigés en anglais et qu&rsquo;ils s&rsquo;appuient sur la loi américaine (notification au titre du <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act">DMCA</a>), ce qui rend d&rsquo;autant plus difficile la contestation. On appréciera au passage la manière dont les éditeurs français jouent ici sans vergogne du copyright pour protéger le droit d&rsquo;auteur, alors qu&rsquo;ils fustigent en temps normal le modèle américain !</p>
<p style="text-align:justify;">Le pire,  c&rsquo;est que ce type de dommages collatéraux sur le domaine public sont visiblement chose fréquente avec Attributor. En février 2013, une vague de demandes de retrait avait frappé le site Feedbooks qui comporte une section de livres numériques gratuits du domaine public. Hadrien Gardeur avait alors dit son exaspération sur Feedbooks devant la récurrence de ces abus (merci <a href="https://twitter.com/BlankTextField">@BlankTextField</a> qui avait <a href="http://storify.com/BlankTextField/attributor-ou-t-as-mis-le-corps-du-domaine-public">compilé sur Storify</a> cette discussion).</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>I&#039;m sick of receving DMCA takedown notices from Attributor about public domain books all the time. They send the same ones to Google too.</p>&mdash; <br />Hadrien Gardeur (@Hadrien) <a href='http://twitter.com/#!/Hadrien/status/300982032933199878' data-datetime='2013-02-11T14:58:03+00:00'>February 11, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Publishers or Attributor should understand the difference between public domain and books under copyright.</p>&mdash; <br />Hadrien Gardeur (@Hadrien) <a href='http://twitter.com/#!/Hadrien/status/300982359409434624' data-datetime='2013-02-11T14:59:21+00:00'>February 11, 2013</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Le plus croustillant dans cette affaire est que <em>Le Droit à la Paresse </em>est précisément un texte qui parle de la mécanisation de nos sociétés et de l&rsquo;impact de l&rsquo;intervention des machines dans les rapports sociaux, avec une vision positive et même libératrice pour l&rsquo;humain :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> Aristote prévoyait que « si chaque outil pouvait exécuter sans sommation, ou bien de lui-même, sa fonction propre, comme les chefs-d&rsquo;œuvre de Dédale se mouvaient d&rsquo;eux-mêmes, ou comme les trépieds de Vulcain se mettaient spontanément à leur travail sacré ; si, par exemple, les navettes des tisserands tissaient d&rsquo;elles-mêmes, le chef d&rsquo;atelier n&rsquo;aurait plus besoin d&rsquo;aides, ni le maître d&rsquo;esclaves. Le rêve d&rsquo;Aristote est notre réalité. Nos machines au souffle de feu, aux membres d&rsquo;acier, infatigables, à la fécondité merveilleuse, inépuisable, accom­plissent docilement d&rsquo;elles-mêmes leur travail sacré ; et cependant le génie des grands philosophes du capitalisme reste dominé par le préjugé du salariat, le pire des esclavages. Ils ne comprennent pas encore que la machine est le rédempteur de l&rsquo;humanité, le Dieu qui rachètera l&rsquo;homme des <i>sordidæ artes</i> et du travail salarié, le Dieu qui lui donnera des loisirs et la liberté.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or cette mésaventure arrivée à Alain Hurtig nous dit quelque part l&rsquo;inverse. Le progrès technologique permet à la fois à ce texte du domaine public de se diffuser aux quatre coins du Monde. Mais dans le même temps, l&rsquo;application robotisée du droit conduit à des situations aberrantes, qui montre que l&rsquo;humain devrait toujours rester au cœur de la régulation. Si le <em>Droit à la paresse</em> a ainsi été frappé, c&rsquo;est en somme à cause d&rsquo;une <em>Paresse du Droit</em> : de cette solution de facilité mise en place par les titulaires de droits pour développer une police privée du droit d&rsquo;auteur au lieu de recourir aux voies de justice.</p>
<div style="width: 494px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/grimages/1235466197/"><img alt="" src="media/2a26eeb6.1235466197_1baf89d8cc_o.jpg" data-original-source="http://farm2.staticflickr.com/1030/1235466197_1baf89d8cc_o.jpg" width="484" height="362" /></a><p class="wp-caption-text">Image par John. Power + Justice. CC-BY-NC. Source Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette affaire rappelle aussi la fragilité du domaine public face à ces formes de copyfraud, qui rappelons-le ne sont <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">rien de moins qu&rsquo;une forme de piratage et une violation des droits de tous</a>. Dans <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">la proposition de loi pour le domaine public</a> déposée par la députée Isabelle Attard en novembre dernier, il est prévu que des sanctions pénales punissent ceux qui portent atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intégrité du domaine public en faisant obstacle ou en tentant de faire obstacle à la libre réutilisation d’une œuvre qui s’y rattache ou en revendiquant abusivement des droits sur celle-ci.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce serait un moyen légitime de pouvoir contrebalancer ces dérives à armes égales ! Mais en attendant que la loi change, ne laissons pas un créateur comme Alain Hurtig seul face à cette injustice ! Comme moi, diffusez son <em>Droit à la Paresse</em> sur vos sites (<a href="media/97b52b6a.paresse.pdf" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/paresse.pdf">le pdf est ici</a>) ! Allez interpeller <a href="https://twitter.com/editis_litt">Editis</a>, <a href="https://twitter.com/Ed_LaDecouverte">La Découverte</a> et <a href="https://twitter.com/Attributor">Attributor</a> sur Twitter !</p>
<p style="text-align:justify;">Ne laissons pas la guerre absurde menée contre le partage faire du domaine public une victime collatérale !</p>
<p style="text-align:justify;">PS : précision importante apportée par @Dwarf_Power sur Twitter :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> en droit fran&#231;ais &#231;a s&#039;appel faux et usage si commis en connaissance de cause, et au civil, poursuite possible meme si bonne foi</p>&mdash; <br />dwarfpower (@dwarf_power) <a href='http://twitter.com/#!/dwarf_power/status/430975771742441472' data-datetime='2014-02-05T08:06:45+00:00'>February 05, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour :</strong> Les éditions La Découverte ont réagi sur Twitter</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> &quot;Le droit &#224; la paresse&quot; fait bel et bien parti du domaine public, il s&#039;agit d&#039;une erreur d&#039;Attributor... 1/2</p>&mdash; <br />EditionsLaD&#233;couverte (@Ed_LaDecouverte) <a href='http://twitter.com/#!/Ed_LaDecouverte/status/431027138041774080' data-datetime='2014-02-05T11:30:52+00:00'>February 05, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> ...&#224; qui La D&#233;couverte n&#039;a &#233;videmment jamais demand&#233; de surveiller ce titre, ni aucun de ceux du domaine public. 2/2</p>&mdash; <br />EditionsLaD&#233;couverte (@Ed_LaDecouverte) <a href='http://twitter.com/#!/Ed_LaDecouverte/status/431027514522484736' data-datetime='2014-02-05T11:32:22+00:00'>February 05, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Cette réponse admet bien qu&rsquo;il y a eu une erreur, mais elle reste très surprenante, car il paraît difficilement plausible qu&rsquo;Attributor ait décidé de son propre chef d&rsquo;exercer un contrôle sur ce titre sans qu&rsquo;on lui ait fourni les données pour le faire. Et qui plus est qu&rsquo;ils aient continué à le faire alors qu&rsquo;un problème était déjà survenu il y a un an&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/alain-hurtig/'>alain hurtig</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/attributor/'>attributor</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-a-la-paresse/'>droit à la paresse</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/editis/'>editis</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/la-decouverte/'>la découverte</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/paul-lafargue/'>paul lafargue</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7256/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7256/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7256&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7281
title: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité
uri: Culture-du-remix-culture-du-buzz-aspects-juridiques-de-la-viralité
url: http://scinfolex.com/2014/02/11/culture-du-remix-culture-du-buzz-aspects-juridiques-de-la-viralite/
content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, j&rsquo;ai eu le grand privilège d&rsquo;intervenir devant la Licence pro &quot;<a href="http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/community-manager/">Animation de Réseaux et de Communautés</a>&quot; (<a href="https://twitter.com/LpTicArc">@LpTicArc</a> pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l&rsquo;Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première année de cette formation innovante, Olivier m&rsquo;avait demandé de traiter un sujet qui me tient particulièrement à coeur, à savoir celui des pratiques transformatives (mashup, remix, détournements, mèmes, etc) et de la dissémination des contenus sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela a été pour moi l&rsquo;occasion de synthétiser un certain nombre de billets que j&rsquo;ai pu consacrer à ces questions, sous la forme d&rsquo;une présentation que vous pourrez découvrir ci-dessous :</p>
<iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/31032147' width='640' height='525'></iframe>
<p><span id="more-7281"></span>J&rsquo;en ai aussi profité pour mettre à jour le Pearltrees que j&rsquo;ai mis en place pour veiller sur le sujet : &quot;<a href="http://www.pearltrees.com/#/N-p=79407217&amp;N-s=1_8231460&amp;N-u=1_8056&amp;N-fa=87568&amp;N-f=1_8231460&amp;N-reveal=5">Usages transformatifs : quels enjeux juridiques ?</a>&quot;</p>
<div id="attachment_7282" style="width: 425px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.pearltrees.com/#/N-p=79407217&amp;N-s=1_8231460&amp;N-u=1_8056&amp;N-fa=87568&amp;N-f=1_8231460&amp;N-reveal=5"><img class="size-full wp-image-7282" alt="Pearltrees" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/pearltrees.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Cliquez sur l&rsquo;image pour accéder au Pearltrees.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce sujet de la culture du remix va sans doute rebondir bientôt dans l&rsquo;actualité, car <a href="http://www.numerama.com/magazine/26486-les-remixes-et-mashups-interessent-le-ministere-de-la-culture.html">la mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)</a>, confiée à la juriste Valérie-Laure Benamou suite <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">aux conclusions de la Mission Lescure</a>, devrait bientôt rendre ses recommandations, en vue de la future loi sur la création qui doit être présentée cette année par le gouvernement devant les Assemblées. J&rsquo;avais eu l&rsquo;occasion d&rsquo;être auditionné par cette mission devant laquelle j&rsquo;ai défendu l&rsquo;idée qu&rsquo;une exception devrait être introduite dans le droit français pour donner une assise juridique à ces pratiques. <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">De vraies marges de manoeuvre existent</a>, notamment pour faire évoluer l&rsquo;exception de citation dans le sens des usages. A noter que la Commission européenne s&rsquo;intéresse aussi aux &quot;User Generated Content&quot; dans <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1213_fr.htm">la consultation qu&rsquo;elle a lancée à propos de la réforme du droit d&rsquo;auteur</a>. Ceux qui souhaitent faire bouger les lignes devraient y répondre (avant le 5 mars) <a href="https://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Européenne_2014">pour dire à la Commission qu&rsquo;il faut faire évoluer la législation en Europe</a> pour que cette dimension essentielle de la créativité soit enfin consacrée et non rejetée du côté de l&rsquo;illégalité. Aux États-Unis même en ce moment, un livre vert du Département du Commerce a mis sur la table une proposition pour créer un licence obligatoire pour la réalisation d&rsquo;oeuvres dérivées, ce qui reviendrait à étendre <a href="http://blog.tunecore.com/2013/04/should-there-be-a-compulsory-license-for-derivative-works.html">le système qui existe là-bas en matière de reprises</a>. Le projet semble relativement sérieux, puisqu&rsquo;il <a href="http://www.billboard.com/biz/articles/news/legal-and-management/5901155/proposal-for-compulsory-remix-license-has-foes-in">a suscité l&rsquo;opposition d&rsquo;une partie de l&rsquo;establisment de la scène musicale américaine</a> (Britney Spears, Steven Tyler, Ozzy Ozbourne, Sting, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">En préparant cette intervention, je suis retombé sur les productions de Kutiman, un des créateurs de mashup les plus intéressants, et notamment cette vidéo &quot;<a href="http://youtu.be/E2Oka7uTytM">This Is Real Democracy</a>&quot;, réalisée à partir d&rsquo;extraits de vidéos amateurs prises sur YouTube et d&rsquo;images d&rsquo;actualités. La regarder, c&rsquo;est comprendre le lien profond qui existe entre cette forme de créativité et l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression au 21ème siècle ! Le mashup et le remix sont le blues, le folk et le jazz de notre temps !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/E2Oka7uTytM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Bon courage aux Graines de Community Managers de la LpTicArc pour finir leur année et merci à Olivier Ertzscheid pour cet excellent sujet !</p>
<p style="text-align:justify;">PS : le hasard que l&rsquo;on vient de me signaler ce superbe &quot;<a href="http://tintinaucongoapoil.tumblr.com/">Tintin au Congo à poil</a>&quot; sur Tumblr, qui fait lui aussi directement écho aux liens entre la liberté d&rsquo;expression et les usages transformatifs.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://tintinaucongoapoil.tumblr.com/"><img class="aligncenter" alt="" src="media/14c1a838.tumblr_my41uiTGlh1qh65yjo1_500.jpg" data-original-source="http://24.media.tumblr.com/a2433d8750cb4e7df3f4a25acbd4f9a0/tumblr_my41uiTGlh1qh65yjo1_500.jpg" width="500" height="708" /></a>Cette effeuillage en règle de Tintin répond à l&rsquo;affaire de l&rsquo;ouvrage <a href="http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/10/cope-s-outre-contre-le-livre-pour-enfants-tous-a-poil_4363155_823448.html">&quot;Tous à poil !&quot; fustigé par Jean-François Copé </a>pour avoir été recommandé aux enseignants. On est donc ici typiquement dans ce que j&rsquo;appelle &quot;le remix comme moyen d&rsquo;auto-défense symbolique&quot;. Mais si l&rsquo;on s&rsquo;y attarde un peu, je suis quasiment certain que cette réalisation ne serait pas considérée par un juge français comme une &quot;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">parodie dans les lois du genre</a>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Le propos critique ici est plus flagrant que l&rsquo;intention humoristique et la reprise du trait d&rsquo;Hergé est extrêmement fidèle. Il y a tout lieu de penser que l&rsquo;exception serait écartée au profit de la violation du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est dramatique&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/buzz/'>buzz</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/dissemination/'>dissémination</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/memes/'>mèmes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/viralite/'>viralité</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7281/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7281/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7281&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7295
title: Mettre en partage une marque : la Wikimedia Foundation montre que c’est possible
uri: Mettre-en-partage-une-marque-la-Wikimedia-Foundation-montre-que-c
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http://scinfolex.com/2014/02/13/mettre-en-partage-une-marque-la-wikimedia-foundation-montre-que-cest-possible/

content:
<p style="text-align:justify;">Vous vous souvenez sans doute comment l&rsquo;an dernier, le Parti Pirate français avait récolté un<em> bad buzz</em> mémorable <a href="http://www.numerama.com/magazine/26187-la-marque-parti-pirate-deposee-a-l-inpi.html">en déposant une marque à l&rsquo;INPI</a>. J&rsquo;avais à ce moment réagi en essayant de réfléchir à la manière dont on pourrait essayer de retourner la logique du droit des marques, pour pouvoir mettre des signes distinctifs en partage de manière contrôlée. Car à vrai dire, la question se pose pour les initiatives qui œuvrent dans le champ de la Culture libre : ouvertes au niveau des contenus par le biais des licences libres qu&rsquo;elles utilisent ; elles peuvent éprouver le besoin de réguler l&rsquo;usage de leur marque, mais faut-il pour cela en passer par l&rsquo;application pure et dure de ce que prévoit le cadre classique de la propriété intellectuelle, au risque de tomber dans la contradiction ?</p>
<div id="attachment_7297" style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/mypouss/4762157580/sizes/z/in/photolist-8fPixb-55dEmy-boFijY-6PvSZ2-7VuLMf-55ed8f-55edHY-4NYzJj-6M2huv-6M2hPR-6M2h6D-6M2hhr-7QkxgG-55dE4h-559sg2-55dDW9-55dEdC-559spt-5s8zLe-5scVdE-6PoLKm-7QhdXn-6PjCSg-6CUTBL-6CUBd5-6PjCdk-7QheyF-94M3xj-7QkxAm-5scVr5-5scVxC-esxvWJ-6AR4vg-5TEkZC-6FfjdP-5RYBtr-6hGkPx-6YSPP4-6jm6TH-531nKs-6tFdMn-6tKkM5-5SwMKF-65Kjad-5U1Lm3-8Y9HSv-6vtghm-6YWPAS-6yXYYT/"><img class=" wp-image-7297 " alt="Le logo de Wikipédia est protégé par le droit des marques (Image par Mypouss. CC-BY. Source : Flickr)" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/wikilogo.jpg?w=576&#038;h=432" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Le logo de Wikipédia est protégé par le droit des marques (Image par Mypouss. CC-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Je m&rsquo;étais alors demandé s&rsquo;il n&rsquo;était pas possible <a href="http://scinfolex.com/2013/06/13/open-trademark-des-creative-commons-du-droit-des-marques-auraient-ils-un-sens/">d&rsquo;envisager la création &quot;d&rsquo;Open Trademarks&quot;</a> : une sorte de &quot;Creative Commons du droit des marques&quot;, dans le but de renverser la logique, en réservant seulement certains usages et poser largement des libertés. L&rsquo;entreprise ne me paraissait pas impossible, même si elle est relativement complexe.</p>
<p>Or il se trouve que la Wikimedia Foundation a annoncé hier sur son blog une nouvelle politique de marque extrêmement intéressante, <a href="http://blog.wikimedia.org/2014/02/12/launching-an-unconventional-trademark-policy-for-open-collaboration/">dans un billet intitulé</a> : &quot;<em>Nous lançons une politique de marque non-conventionnelle en faveur de la coopération ouverte</em>&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-7295"></span>Comme <a href="http://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de le montrer</a>, la Wikimedia Foundation n&rsquo;est pas propriétaire du contenu de l&rsquo;encyclopédie collaborative ; elle ne fait que l&rsquo;héberger et par l&rsquo;effet de la licence CC-BY-SA sous laquelle il est placé, personne en réalité ne possède de droit de propriété sur le contenu de Wikipédia conçu comme un tout, ce qui en fait un des exemples les plus aboutis de Bien Commun de la Connaissance. Mais la Wikimedia Foundation est par contre titulaire d&rsquo;un droit de propriété intellectuelle sur la marque Wikipedia, le logo de l&rsquo;organisation, ainsi que des appellations et des emblèmes des projets satellites de Wikipedia (Wikimedia Commons, Wikisource, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, l&rsquo;exercice de ces titres de propriété était gouverné par une politique de marque relativement classique (dont l&rsquo;application avait d&rsquo;ailleurs pu <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2009/04/wikipedia-threatens-">parfois faire grincer des dents</a>&#8230;). Mais la Wikimedia Foundation a décidé de changer d&rsquo;orientation pour que sa politique de marque &quot;<em>reflète la nature collaborative du projet</em>&quot;. L&rsquo;idée a donc été de produire une politique &quot;centrée sur la communauté&quot; (<em>Community-Centered Trademark Policy</em>) qui me paraît assez proche de l&rsquo;Open Trademark à laquelle j&rsquo;avais pu songer.</p>
<p>Cette politique liste trois séries d&rsquo;usages auxquels s&rsquo;appliquent des règles différentes.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/07d6294f.Trademark-table-01-2014.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/15/Trademark-table-01-2014.png"><img class="aligncenter" alt="" src="media/07d6294f.Trademark-table-01-2014.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/15/Trademark-table-01-2014.png" width="631" height="811" /></a><a href="https://wikimediafoundation.org/wiki/Trademark_policy#trademark-allowed">La première concerne les usages &quot;libres&quot;</a>, avec d&rsquo;une part des usages autorisés par définition, de par le jeu du droit des marques lui-même (faire des liens hypertexte, rapporter des informations, parler d&rsquo;un site de Wikimedia, créer des oeuvres littéraires, artistiques ou politiques se rapportant à un site Wikimedia) ou certains usages par les membres de la communauté (organiser un édithathon ou un atelier Wikipedia, former de nouveaux contributeurs, produire des produits dérivés portant la marque Wikipédia, mais sans les vendre).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://wikimediafoundation.org/wiki/Trademark_policy#policy-specialpermission">La seconde concerne des usages pour lesquels une licence reste nécessaire</a>, mais selon deux modalités différentes. Pour organiser un événement GLAM (c&rsquo;est-à-dire lié aux partenariats avec les bibliothèques, archives ou musées) ou un concours de photographies (comme <a href="http://wikilovesmonuments.fr/">Wiki Loves Monuments</a>), les membres de la Communauté pourront utiliser un système de &quot;<a href="https://wikimediafoundation.org/wiki/Trademark_policy#policy-specialpermission">Quick Licences</a>&quot;, qui consiste à envoyer un mail à une adresse de l&rsquo;organisation pour la prévenir simplement de la tenue de l&rsquo;évènement. Pour organiser un évènement plus formel, comme une conférence, pour faire apparaître la marque à la télévision, dans un livre ou au cinéma, ou pour vendre des produits portant cette marque, une licence classique doit être conclue avec la Wikimedia Foundation (on revient alors au jeu classique du droit des marques).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://wikimediafoundation.org/wiki/Trademark_policy#trademark-prohibited">Enfin, il existe une catégorie d&rsquo;usages que la Wikimedia Foundation interdit</a>, comme par exemple, le fait de créer des sites miroirs qui donnent l&rsquo;illusion d&rsquo;être sur le site d&rsquo;origine (ce qui n&rsquo;empêche nullement de &quot;forker&quot; Wikipédia, mais pas en s&rsquo;appropriant sa marque), d&rsquo;utiliser la marque pour pointer vers des sites qui ne sont pas ceux de Wikimedia ou de donner l&rsquo;impression que Wikimedia s&rsquo;associe à des causes sans l&rsquo;avoir expressément décidé.</p>
<p style="text-align:justify;">On obtient donc une gradation d&rsquo;usages, du plus ouvert au plus fermé, qui repose en partie sur le même système que ces licences Creative Commons, à savoir accorder des libertés a priori, sans avoir à demander des autorisations préalables, à condition de respecter les principes posés par celui qui accorde la faculté de faire.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut relever aussi l&rsquo;effort réalisé pour traduire graphiquement ces trois cercles d&rsquo;usages et simplifier les termes employés pour exprimer cette politique, qui là aussi rappelle la démarche des Creative Commons.</p>
<div id="attachment_7298" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://wikimediafoundation.org/wiki/Trademark_policy#trademark-prohibited"><img class=" wp-image-7298 " alt="marque" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/marque.jpg?w=640&#038;h=344" width="640" height="344" /></a><p class="wp-caption-text">Simplification du langage, réduction du nombre de mots, utilisation d&rsquo;un code- couleurs, autant de moyen de rendre intelligible la politique de marque, qui rappellent les Creative Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On n&rsquo;est donc pas encore complètement en présence de &quot;Creative Commons du droit des marques&quot;, mais la nouvelle politique de Wikimedia constitue ce qui s&rsquo;en rapproche le plus à ma connaissance. Et ça tombe bien, par cette politique de marque<a href="http://blog.wikimedia.org/2014/02/12/launching-an-unconventional-trademark-policy-for-open-collaboration/"> a elle-même été placée sous licence libre</a>, afin de pouvoir être reprise, développée et adaptée. En lui donnant un plus haut niveau d&rsquo;abstraction et en la simplifiant, on arriverait peut-être à instaurer un système de marque partageable, destinée à favoriser la collaboration ouverte de communautés autour d&rsquo;un projet. Un tel instrument &#8211; des &quot;Open Trademarks&quot; &#8211; pourrait sans doute s&rsquo;avérer utile aux acteurs du mouvement des Biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;">En 2013, j&rsquo;avais participé à <a href="http://www.sharelex.org/labolex/collective-trade-marks">un Labolex ouvert par ShareLex à propos des &quot;marques collectives&quot;</a> où nous avions commencé à débroussailler ces questions. La politique de marque de Wikimedia pourrait être une source d&rsquo;inspiration pour aller plus loin.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/logo/'>logo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marques/'>marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/trademark/'>trademark</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/wikimedia/'>Wikimedia</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/wikipedia/'>wikipédia</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7295/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7295/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7295&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les deux économies de la connaissance (Séminaire Fondation Copernic)
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content:
<p>Mardi dernier, la Fondation Copernic et la revue <em>Mouvements</em> <a href="http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1035">ont organisé un séminaire</a> sur le thème de l&rsquo;&quot;Économie de la Connaissance et de la Culture&quot;, au cours duquel j&rsquo;ai été convié à faire une présentation.</p>
<div id="attachment_7303" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://pixabay.com/fr/humaine-cerveau-pensez-20424/"><img class="size-full wp-image-7303" alt="human-20424_640" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/human-20424_640.jpg?w=640&#038;h=490" width="640" height="490" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Public Domain Pictures. CC0. Source : Pixabay.</p></div>
<p><span id="more-7302"></span><br />
Les membres de la Fondation avaient choisi d&rsquo;aborder la question sous l&rsquo;angle des mutations induites par le passage à une économie de la connaissance :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous entendons souvent dire que les nouveaux gisements de croissance, pour les pays développés, sont à rechercher dans la valorisation de la &quot;matière grise&quot;. Pour sortir de la crise, écologique, économique, voire politique, rien ne serait, dès lors, plus pertinent que de miser sur l’économie de la connaissance et de la culture.</p>
<p>N’utilisant que de l’immatériel (la fameuse &quot;matière grise&quot;), celle-ci permettrait un développement sans fin, du moins dans une société où les acteurs économiques seraient eux-mêmes devenus les parfaits rouages de cette économie de la connaissance.</p>
<p>Mais si cette économie est synonyme de gisements inespérés à une époque où les moteurs de la croissance se font rares, on peut se demander ce qu’entraîne, pour la connaissance et la culture, c’est-à-dire pour les individus qui en sont les producteurs et ceux qui en sont les consommateurs, ce passage à l’économie [...] Les formes traditionnelles du savoir peuvent-elles entrer dans cette économie ou cette économie implique-t-elle, au contraire, une modification en profondeur du contenu même de ce savoir ?</p>
<p>Pour répondre à ces questions, nous avons voulu comprendre quelles formes prenaient la connaissance et la culture dans un monde où elles se transforment en marchandises.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que l&rsquo;actualité de la semaine présentait un élément intéressant à prendre comme point de départ, puisque lundi nous avons appris que pour la première fois, <a href="http://www.pcinpact.com/news/85867-google-deuxieme-capitalisation-boursiere-au-monde-entre-apple-et-exxon.htm">la capitalisation boursière de Google s&rsquo;était hissée au deuxième mondial</a>, en passant devant celle du groupe pétrolier Exxon (Apple occupant le premier rang). Un vrai symbole de l&rsquo;essor des entreprises ayant misé sur <a href="https://www.alternatives-economiques.fr/le-capitalisme-cognitif-multitudes-n--32_fr_art_735_38072.html">le &quot;capitalisme cognitif&quot;</a>, selon l&rsquo;expression de Yann Moulier-Boutang, par rapport aux firmes de l&rsquo;âge industriel centrées sur l&rsquo;exploitation des ressources rares. Dans ma présentation, j&rsquo;ai essayé de montrer qu&rsquo;il existe non pas une, mais deux économies très différentes de la connaissance et de la culture. L&rsquo;une est centrée sur l&rsquo;exploitation privative du savoir et de la culture, incarnée par des firmes comme Apple, Google, Facebook, Amazon, de grands groupes d&rsquo;édition scientifique ou des laboratoires, qui utilisent des titres de propriété intellectuelle (droit d&rsquo;auteur, marques, brevets) pour capter la valeur.  L&rsquo;autre économie est organisée au contraire autour de l&rsquo;ouverture et du partage de la connaissance, avec des exemples comme ceux du logiciel libre, de Wikipédia et d&rsquo;autres initiatives oeuvrant pour le développement de biens communs de la connaissance. Ces deux économies s&rsquo;appuient parfois l&rsquo;une sur l&rsquo;autre, mais il existe une tension et même un conflit latent entre leurs deux logiques, qui sera sans doute un des traits dominants du 21ème siècle.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/86568689' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">La Fondation Copernic avait également invité Angélique Del Rey, professeur de philosophie qui travaille sur la question de l&rsquo;enseignement. A priori, j&rsquo;avais du mal à voir le lien direct entre son propos et le sujet de l&rsquo;économie de la connaissance, mais il est apparu de manière très claire au fil de l&rsquo;exposé. Angélique Del Rey étudie la manière dont les connaissances transmises à l&rsquo;école ont été progressivement transformées en &quot;compétences&quot;, plus facilement modélisables et évaluables. Cette mutation est directement reliée à une conception du savoir réductible à sa valeur d&rsquo;échange, notamment sur le marché du travail. Il prépare les individus issus du processus éducatif à entrer dans une économie de la connaissance qui n&rsquo;attache d&rsquo;importance au savoir qu&rsquo;en tant qu&rsquo;il est appropriable, marchandisable, brevetable. Une partie de la &quot;crise du sens&quot; qui frappe l&rsquo;École et l&rsquo;Université est directement liée à ce reformatage &quot;propriétaire&quot; de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/86565952' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que cette semaine, une autre nouvelle nous est parvenue, qui concerne les mutations induites par l&rsquo;économie de la connaissance et génère un peu d&rsquo;espoir quant à la possibilité que des modèles alternatifs au capitalisme cognitif émergent et se développent. L&rsquo;Équateur a en effet lancé <a href="http://floksociety.org/en">une initiative dénommée FLOK</a> (Free Libre and Open Knowledge), qui vise à faire travailler un ensemble d&rsquo;experts mondiaux autour de l&rsquo;idée d&rsquo;une transition vers une société reconstruite autour du concept de connaissance ouverte.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://floksociety.org/en"><img class="aligncenter size-full wp-image-7304" alt="FLOK" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/flok.jpg?w=640&#038;h=219" width="640" height="219" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.p2pfoundation.net/michel-bauwens-on-the-flok-society-transition-project-in-ecuador-2/2014/02/12">Une vidéo a été mise en ligne</a> où Michel Bauwens, directeur de la P2P Foundation chargé de coordonner ce programme FLOK, en décrit les grandes lignes. Il explique comment un changement de paradigme pourrait se produire dans une société où l&rsquo;Open Source, l&rsquo;Open Access, l&rsquo;Open Design, l&rsquo;Open Manufacturing deviendraient la règle, dans tous les secteurs d&rsquo;activités, de la culture à l&rsquo;agriculture, en passant par la production ou la recherche.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/EdtSOO7MtwY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intervention est entièrement retranscrite en anglais <a href="http://blog.p2pfoundation.net/michel-bauwens-on-the-flok-society-transition-project-in-ecuador-2/2014/02/12">sur le site de la P2P Foundation</a> et Michel Bauwens annonce que le programme FLOK produira une série de recommandations suite à une conférence qui se tiendra en mars ou en mai de cette année. Cette réflexion comporte aussi un fort volet social, dont on pourra prendre la mesure en lisant cet autre communiqué  du programme FLOK intitulé <a href="http://blog.p2pfoundation.net/framing-the-flok-transition-project-in-ecuador-why-open-knowledge-is-not-enough/2014/01/31">&quot;Pourquoi la connaissance ouverte ne suffit plus&quot;</a> et qui prône le passage de l&rsquo;Open Knowledge au &quot;Social Knowledge&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faudra rester à l&rsquo;écoute de ces travaux qui marquent peut-être le début de quelque chose d&rsquo;important&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/capitalisme-cognitif/'>capitalisme cognitif</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/connaissance/'>connaissance</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/culture/'>Culture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/flok/'>FLOK</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fondation-copernic/'>fondation Copernic</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/michel-bauwens/'>michel bauwens</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mouvements/'>Mouvements</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7302/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7302/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7302&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du "domaine public de l’information" ?

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content:
<p style="text-align:justify;">La Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&amp;docid=147847&amp;pageIndex=0&amp;doclang=EN&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=31410">une affaire <em>Svensson v Retriever</em></a>, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d&rsquo;auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes entre les fournisseurs de contenus, notamment la presse en ligne, et des acteurs comme les moteurs de recherche et les agrégateurs d&rsquo;information. Une véritable &quot;Guerre des liens&quot; existe même en Europe, que ce soit <a href="http://arstechnica.com/tech-policy/2011/07/google-versus-belgium-who-is-winning-nobody/">en Belgique</a>, <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/3095">en France</a>, <a href="http://www.numerama.com/magazine/25261-la-lex-google-adoptee-par-les-deputes-allemands-maj.html">en Allemagne</a>, <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/6298">en Angleterre</a>, <a href="http://www.slate.fr/lien/66795/presse-irlande-liens-hypertexte-paiement">en Irlande</a>, <a href="http://axelbeelen.wordpress.com/2013/01/31/analyse-des-projets-de-google-lex-europeens-irlande-et-italie/">en Italie</a> ou <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2014/02/an-ancillary-right-over-news-to-be-soon.html">en Espagne</a>.</p>
<div id="attachment_7311" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/cmuffins/4880251983/sizes/z/in/photostream/"><img class="size-full wp-image-7311" alt="spider" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/spider.jpg?w=640&#038;h=426" width="640" height="426" /></a><p class="wp-caption-text">Spider web. Par Canned Muffin. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les éditeurs de presse font pression à la fois devant les tribunaux et devant le législateur pour que l&rsquo;établissement d&rsquo;un lien hypertexte par un tiers vers le contenu devienne un acte soumis par le biais du droit d&rsquo;auteur à une autorisation préalable et à un paiement éventuel. Ces revendications se sont traduites en Allemagne en 2013 par le vote d&rsquo;une Lex Google, qui a créé un nouveau droit voisin (ou <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Ancillary_copyright_for_press_publishers">droit auxiliaire &#8211; ancillary right</a>) sur l&rsquo;indexation des sites de presse par les moteurs de recherche. Ce modèle, bien <a href="http://www.abondance.com/actualites/20130802-12960-allemagne-les-sites-de-presse-restent-piteusement-sur-google-news.html">que globalement inefficace</a> pour avoir un effet réel sur un acteur comme Google, risque de se propager en Europe, que ce soit <a href="http://governo.it/Notizie/Palazzo%20Chigi/dettaglio.asp?d=74111">en Italie</a> ou <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2014/02/an-ancillary-right-over-news-to-be-soon.html">maintenant en Espagne</a>, et nous n&rsquo;y avons échappé en France que parce <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/02/01/negociations-en-cours-entre-google-et-les-patrons-de-presse_1826134_651865.html">qu&rsquo;un accord financier a été conclu l&rsquo;an dernier</a> entre Google et les éditeurs de presse. Par ailleurs, certains tribunaux européens étaient déjà allés très loin dans la régulation du lien hypertexte. En Angleterre par exemple, <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/6298">dans l&rsquo;affaire Meltwater</a>, une Cour avait établi que les liens vers des articles insérés par un prestataire de veille dans une revue de presse violaient le droit d&rsquo;auteur et elle tendait même à sous-entendre que le simple fait pour les clients de lire les contenus pouvaient constituer une contrefaçon !</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons également pour corser les choses que les liens hypertexte jouent aussi un rôle essentiel dans l&rsquo;écosystème du partage/piratage. Une partie importante de l&rsquo;échange de fichiers sur Internet se fait par l&rsquo;intermédiaire de forums, d&rsquo;annuaires de liens ou de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/BitTorrent_tracker">trackers BitTorrent</a> (c&rsquo;est le principe même du fonctionnement de The Pirate Bay, qui n&rsquo;héberge directement aucun fichier). Nombreux sont les sites à être déjà tombés en justice pour avoir permis d&rsquo;accéder à des contenus illégaux <a href="http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_usage_liens_hypertextes.htm">par le biais de liens hypertexte</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est donc dans cet arrière-plan conflictuel que s&rsquo;inscrit l&rsquo;arrêt Svensson. L&rsquo;affaire concernait  un journaliste qui se plaignait devant les tribunaux suédois de liens établis par le <a href="http://www.retriever-info.com/en/?redirect=true">service professionnel d&rsquo;envoi d&rsquo;alertes Retriever</a>, spécialisé dans le &quot;media monitoring&quot;, vers des articles accessibles en ligne gratuitement par ailleurs. Il était explicitement demandé à la Cour de dire si le fait pour un tiers d&rsquo;établir un lien hypertexte vers un contenu protégé constituait un acte de &quot;communication au public&quot; (nous disons plutôt une &quot;représentation&quot; en France), nécessitant l&rsquo;autorisation préalable des titulaires de droits ?</p>
<p style="text-align:justify;">A cette question lourde de conséquences pour l&rsquo;écosystème tout entier du web, la Cour a donné une réponse complexe. Guillaume Champeau sur Numerama a d&rsquo;ailleurs dû s&rsquo;y reprendre à deux fois pour l&rsquo;analyser (<a href="http://www.numerama.com/magazine/28408-creer-un-lien-hypertexte-sans-autorisation-de-l-auteur-est-legal.html">1</a>,<a href="http://www.numerama.com/magazine/28409-legalite-des-liens-hypertextes-d-importantes-nuances-a-apporter.html">2</a>). La CJUE donne en effet l&rsquo;impression d&rsquo;avoir conforté l&rsquo;établissement de liens hypertexte dans la mesure où elle a indiqué que l&rsquo;on pouvait en principe créer un lien hypertexte sans autorisation préalable. Mais pour ce faire, elle a considéré que le fait de fournir des liens cliquables vers des oeuvres protégées devait être qualifié de &quot;mise à disposition&quot; et par conséquent, &quot;d&rsquo;acte de communication au public&quot;.</p>
<p style="text-align:justify;">Si la liberté de faire des liens hypertexte sort dans l&rsquo;immédiat renforcée de l&rsquo;affaire Svensson, il n&rsquo;est pas certain qu&rsquo;à plus long terme, le fait d&rsquo;avoir soumis les hyperliens aux principes du droit d&rsquo;auteur soit une bonne chose, alors que jusqu&rsquo;à présent la liberté de lier était ancrée dans un &quot;<a href="http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=1535&amp;URL_DO=DO_TOPIC&amp;URL_SECTION=201.html">domaine public de l&rsquo;information</a>&quot;, beaucoup plus cohérent vis-à-vis de la nature des hyperliens.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7310"></span>Liberté conditionnelle pour les liens hypertextes </strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://juriscom.net/2014/02/quand-la-cjue-determine-lacces-aux-oeuvres-sur-internet-larret-svensson-liens-cliquables-et-harmonisation-maximale-du-droit-de-communication-au-public/">Dans le commentaire détaillé</a> qu&rsquo;elle a produit à propos de cette décision, la juriste Valérie-Laure Benabou dit que les hyperliens ont été mis avec cette décision en &quot;liberté conditionnelle&quot;. C&rsquo;est une bonne manière de présenter les choses. En effet, la Cour aurait pu complètement consacrer la liberté de lier en décidant que les hyperliens n&rsquo;étaient pas en principe soumis à la sphère du droit d&rsquo;auteur. Elle aurait pu pour ce faire considérer qu&rsquo;un lien ne constitue pas une communication au public, en cela qu&rsquo;il n&rsquo;équivaut pas à une &quot;transmission&quot; de l&rsquo;oeuvre, mais à l&rsquo;indication du chemin pour y accéder.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la directive européenne de 2001 contient une autre notion qui est intervenue dans son raisonnement : <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Directive#Rights">celle de &quot;mise à disposition&quot; d&rsquo;une oeuvre (<em>making available</em>)</a>, spécialement introduite pour couvrir la publication et la transmission sur Internet. Son insertion dans la directive, en répercussion de traités de l&rsquo;OMPI, avait fait couler beaucoup d&rsquo;encre à l&rsquo;époque, car ce concept vague tend potentiellement à étendre l&rsquo;emprise du droit d&rsquo;auteur à de nombreuses activités au-delà de son lit traditionnel. Le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;applique normalement lorsqu&rsquo;il y a &quot;reproduction&quot; ou &quot;représentation&quot; (&quot;communication au public&quot;, dit la directive) d&rsquo;une oeuvre. Or à première vue, le lien hypertexte ne paraît pas constituer en soi une reproduction ou une représentation, ce qui ne le confronte que de manière incidente avec le droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Or ici, la Cour n&rsquo;a pas raisonné de cette façon. Selon elle, la directive indique qu&rsquo;il y a communication au public,  si l&rsquo;oeuvre est &quot;<em>mise à la disposition d’un public de sorte que les personnes qui le composent puissent y avoir accès sans qu’il soit déterminant qu’elles utilisent ou non cette possibilité</em>&quot;. Elle continue en disant que &quot;<em>dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, le fait de fournir des liens cliquables vers des œuvres protégées doit être qualifié de «mise à disposition» et, par conséquent, d’«acte de communication», au sens de ladite disposition.</em>&quot; Voilà donc bien que les hyperliens passent sous l&rsquo;emprise du droit d&rsquo;auteur&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Mais immédiatement ensuite, la Cour estime que cette forme de communication au public par hyperliens n&rsquo;est soumise à autorisation préalable que si le lien permet de donner accès à l&rsquo;oeuvre à un &quot;nouveau public&quot; (entendu comme un public différent de celui auquel les titulaires de droits ont donné accès à l&rsquo;oeuvre en la mettant en ligne). Or lorsqu&rsquo;une oeuvre est postée en ligne directement sur Internet, sans restriction d&rsquo;accès, son public potentiel équivaut déjà à l&rsquo;ensemble des internautes. Si un tiers décide de faire un lien hypertexte vers cette oeuvre, il ne donne pas accès à cette oeuvre à un &quot;autre public&quot; : c&rsquo;est toujours la même communauté globale des internautes qui pourra céder à l&rsquo;oeuvre, mais par un autre chemin.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/luc_viatour/4247957432/"><img class=" " alt="" src="media/262b04c4.4247957432_62ff8166fd_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4061/4247957432_62ff8166fd_z.jpg" width="576" height="576" /></a><p class="wp-caption-text">Spider Web. Par Luc Latour. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Avec ce critère de &quot;nouveau public&quot;, la Cour parvient à sauvegarder le principe de la liberté de lier, tout en soumettant les hyperliens aux concepts du droit d&rsquo;auteur. Cela lui permet également de poser des limites à ce principe, parce que selon elle, l&rsquo;autorisation redevient nécessaire si l&rsquo;oeuvre a été postée avec des restrictions d&rsquo;accès (derrière un paywall par exemple) et que l&rsquo;hyperlien a pour effet de contourner cette restriction.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une protection relative dans le cadre de la &quot;Guerre des liens&quot;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Même en étant passée par le détour de la &quot;mise à disposition&quot; qui aurait pu être redoutable, la Cour a donc plutôt consacré le principe de la liberté de lier. Et cette consécration est d&rsquo;autant plus forte qu&rsquo;elle a assorti sa décision d&rsquo;une sorte de &quot;cliquet&quot; qui va empêcher les États-membres de l&rsquo;Union d&rsquo;utiliser le droit de communication au public pour restreindre au niveau national cette liberté de lier.</p>
<p style="text-align:justify;">La juridiction suédoise qui avait saisi la CJUE lui avait en effet demandé si : &quot;<em>Un État membre [pouvait] protéger plus amplement le droit exclusif d&rsquo;un auteur en prévoyant que la notion de communication au public comprend davantage d&rsquo;opérations que celles qui découlent de l&rsquo;article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29</em>&quot; ? Or la réponse de la Cour est catégorique : les États-membres n&rsquo;ont pas cette faculté de restreindre la liberté de lier dans le cadre de leur loi nationale en s&rsquo;appuyant sur la notion de communication au public (ou chez nous de &quot;représentation&quot;).</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une protection importante que la Cour a mise en place, surtout dans le contexte de &quot;Guerre des liens&quot; que j&rsquo;évoquais en introduction à ce billet, où l&rsquo;on voit de plus en plus les législateurs nationaux soumis aux pressions de producteurs de contenus pour se faire reconnaître de nouvelles protections contre des intermédiaires de type moteurs ou agrégateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais à mon sens, cette protection ne sera que d&rsquo;une utilité relative, car l&rsquo;exemple de la Lex Google allemande nous a montré que ce n&rsquo;est pas le droit de communication qui a été utilisé pour soumettre au droit exclusif le référencement par les moteurs de recherche. La Lex Google allemande est plutôt passée par la création d&rsquo;un nouveau droit voisin, ou plus exactement <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Ancillary_copyright_for_press_publishers">d&rsquo;un droit auxiliaire (ancillary right)</a> qui bénéficie aux éditeurs de presse, et non par une extension du droit de représentation. Or les États membres ont bien la faculté (d&rsquo;ailleurs très discutable) de créer de nouveaux droits voisins et la décision Svensson ne sera d&rsquo;aucune utilité pour éviter la multiplication de ces textes, potentiellement <a href="http://www.numerama.com/magazine/24141-lex-google-hollande-soutiendrait-la-pire-des-lois-pour-internet.html">très nocifs pour tout l&rsquo;écosystème du web</a> et inefficaces contre des acteurs comme Google. <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2014/02/an-ancillary-right-over-news-to-be-soon.html">L&rsquo;Espagne s&rsquo;apprêterait d&rsquo;ailleurs</a> à son tour à voter une telle Lex Google.</p>
<h2><strong>Hyperliens et domaine public de l&rsquo;information</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est le plus inquiétant dans cette décision Svensson, c&rsquo;est de voir l&rsquo;un des dispositifs les plus essentiels au fonctionnement du Web basculer sous l&rsquo;emprise du droit d&rsquo;auteur, alors que jusqu&rsquo;à présent il était resté dans une &quot;zone grise&quot; de non-régulation relative.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est difficile de nommer exactement en quoi consiste cette &quot;zone grise&quot;, mais la meilleure façon de le faire est sans doute de parler d&rsquo;un &quot;domaine public de l&rsquo;information&quot;. Cette notion, relativement méconnue, semble la mieux adaptée pour décrire les libertés fondamentales attachées à certains objets et usages liés à l&rsquo;information. Au sein de SavoirsCom1, nous en sommes venus à recourir de plus en plus fréquemment à ce concept, notamment en lien récemment avec la question du statut <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/01/24/extraction-automatisee-des-donnees-et-des-textes-savoirscom1-sengage-pour-une-exception/">du data mining</a> ou <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/02/05/reutilisation-des-informations-publiques-les-recommandations-de-savoirscom1/">de l&rsquo;Open Data</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=1535&amp;URL_DO=DO_TOPIC&amp;URL_SECTION=201.html">L&rsquo;UNESCO donne une définition</a> de ce à quoi correspond ce &quot;domaine public de l&rsquo;information&quot; :</p>
<div id="short_desc">
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;UNESCO soutient fortement l&rsquo;accès au domaine public informationnel ou &quot;indivis mondial de l&rsquo;information&quot;. Ce domaine public informationnel est constitué par l&rsquo;information publiquement accessible, dont l&rsquo;utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par exemple les droits des populations autochtones) ou n&rsquo;enfreint aucune obligation de confidentialité.</p>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public informationnel englobe donc l&rsquo;ensemble des oeuvres ou objets de droits apparentés qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n&rsquo;est pas assurée en vertu du droit national ou international, en raison de l&rsquo;expiration du délai de protection, ou à cause de l&rsquo;absence d&rsquo;un instrument international assurant la protection dans le cas des oeuvres ou objets de droits apparentés étrangers.</p>
</blockquote>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/hansel5569/7991125444/"><img alt="" src="media/0c2ae536.7991125444_aff63b8b2f_z.jpg" data-original-source="http://farm9.staticflickr.com/8441/7991125444_aff63b8b2f_z.jpg" width="640" height="480" /></a><p class="wp-caption-text">Spider web. CC-BY. Par 55Laney69. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;existence de ce domaine public de l&rsquo;information est la condition d&rsquo;existence de pratiques informationnelles vraiment libres, parce que non-régulées sur la base de branches du droit comme le droit d&rsquo;auteur. Cela ne veut pas dire que d&rsquo;autres formes de régulation ne peuvent intervenir. En 2003 par exemple, en France, le Forum des droits sur Internet <a href="http://www.paralipomenes.net/archives/7563">avait émis une recommandation remarquable</a> sur les liens hypertextes, qui posait plutôt des règles éthiques ou de bonnes pratiques pour encadrer les usages, tout en articulant cette liberté avec les limites de la liberté d&rsquo;expression ou le respect du droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est ce type d&rsquo;équilibre que la décision Svensson risque à long terme de compromettre. Valérie-Laure Benabou note d&rsquo;ailleurs dans son commentaire que la Cour aurait pu s&rsquo;appuyer sur des libertés fondamentales comme le droit d&rsquo;accès à l&rsquo;information ou la liberté d&rsquo;expression pour étayer son raisonnement, mais qu&rsquo;elle ne l&rsquo;a pas fait pour rester entièrement sur le terrain du droit d&rsquo;auteur. Et c&rsquo;est sans doute le point le plus contestable de sa décision.</p>
<p style="text-align:justify;">Le risque à terme, c&rsquo;est d&rsquo;arriver à une régression des droits dans l&rsquo;environnement numérique, malgré (ou même à cause) du progrès technologique. Car l&rsquo;hypertexte a <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hypertexte">une histoire beaucoup plus longue qu&rsquo;Internet et le Web</a>. Il existait déjà dans son principe<a href="http://bibliomab.wordpress.com/2013/12/20/la-manicule-du-manuscrit-a-lhypertexte-reperage-et-navigation-dans-le-livre-ancien/"> dans les manuscrits médiévaux</a> ; il est <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hypertexte#Histoire">au coeur même de la démarche encyclopédique</a>, par le jeu des références et des renvois qui cassent la linéarité du texte. La pratique des références citées en notes de bas de pages matérialisait déjà une forme d&rsquo;hypertexte dans l&rsquo;ordre du livre. Et les fichiers-matière de notices imprimées rassemblées par des générations de bibliothécaires correspondaient également à des formes d&rsquo;hypertexte, jusqu&rsquo;à des projets grandioses comme <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mundaneum">le Mundaneum</a> de Paul Otlet. Tous ces usages  informationnels sont restés pendant des siècles complètement libres. Ils sont au coeur de rouages essentiels du fonctionnement de la pensée elle-même.</p>
<p style="text-align:justify;">Soumettre la logique hypertextuelle à la logique du droit d&rsquo;auteur, et donc à un paradigme d&rsquo;appropriation de l&rsquo;information, est quelque chose qu&rsquo;on peut percevoir comme un danger. Encore une fois, le passage au numérique est utilisé pour mettre en place une enclosure sur les biens communs de la connaissance (processus que l&rsquo;on voir également se mettre en place en ce moment <a href="http://scoms.hypotheses.org/98">en ce qui concerne le data mining</a>).</p>
</div>
<h2><strong>Consacrer la légitimité de la référence</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La décision Svensson laisse aussi dans l&rsquo;ombre une question importante, à savoir l&rsquo;incidence sur la liberté de lier de pointer vers un contenu mis en ligne sans l&rsquo;autorisation des titulaires de droits. Le critère du &quot;nouveau public&quot; me paraît plutôt défavorable à ce type de pratiques, qui sont indissociables aujourd&rsquo;hui du partage des oeuvres en ligne, via les annuaires de liens ou les trackers Torrent. Mais la Cour ne s&rsquo;étant pas prononcée explicitement, l&rsquo;arrêt Svensson ne nous dit rien de plus que ce qui figure déjà dans la jurisprudence.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on souhaite légaliser les pratiques de partage non-marchand des oeuvres, la question des liens hypertexte est pourtant centrale. Dans les propositions de réforme du droit d&rsquo;auteur de la Quadrature du net, un point complet est consacré à la <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#reference">reconnaissance de la légitimité de la référence</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Internet se caractérise avant tout par la possibilité de rendre accessible à travers un lien tout contenu publié lorsqu&rsquo;on connaît son URL. Cette possibilité est l&rsquo;équivalent contemporain de la possibilité de référencer un contenu publié. Le fait de référencer à travers des liens des contenus accessibles est une condition primordiale de la liberté d&rsquo;expression et de communication. Ainsi, les prétentions de certains sites d&rsquo;empêcher les usagers du Web de créer des liens profonds pointant directement sur un contenu qui est accessible lorsqu&rsquo;on connaît son URL, constituent des atteintes inacceptables au droit de référence et à la liberté d&rsquo;expression. Il est inquiétant que certains aient prétendu légitimer cette interdiction par la perte de revenus publicitaires qui résulterait de tels liens [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe un lien entre cette liberté générale de référence et la reconnaissance légale du partage non marchand d&rsquo;œuvres numériques entre individus proposée dans le point précédent. Dans le contexte de cette reconnaissance, le fait de créer des répertoires de liens vers des fichiers numériques rendant possible la pratique de ce partage est une activité légitime, qu&rsquo;elle soit pratiquée par des acteurs commerciaux ou non. A l&rsquo;opposé, la centralisation sur un site d&rsquo;œuvres numériques relève toujours de l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur ou copyright et reste soumise à autorisation ou licence collective.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La décision Svensson a une valeur jurisprudentielle. Elle va s&rsquo;imposer dans toute l&rsquo;Union européenne, mais <a href="http://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net">une consultation est en cours actuellement</a>, lancée par la Commission européenne à propos de la réforme de la directive sur le droit d&rsquo;auteur. Une question posée dans cette consultation concerne directement les liens hypertexte. La Commission demande explicitement à la question 12 si les hyperliens doivent être soumis ou non au droit exclusif des titulaires de droits. Elle demande également ailleurs si le concept de &quot;mise à disposition&quot; (<em>making available</em>) a produit des résultats satisfaisants depuis son introduction en 2001 dans la directive.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette consultation permettra donc soit de conforter, soit de remettre en cause la jurisprudence Svensson. C&rsquo;est dire que la destinée de la liberté de lier ne s&rsquo;arrêtera pas avec cette décision. Les citoyens conscients de ces enjeux fondamentaux autour des hypertextes <a href="https://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Européenne_2014">devraient saisir cette occasion pour répondre à la Commission</a> et lui dire que les hyperliens devraient être laissés dans le domaine public de l&rsquo;information, d&rsquo;où on n&rsquo;aurait jamais dû les enlever, car c&rsquo;est le lieu où les vraies libertés peuvent naître et s&rsquo;épanouir.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>PS :</strong> le meilleur article que j&rsquo;ai pu lire au sujet de cet arrêt Svensson a été publié sur Wired : &quot;<a href="http://www.wired.co.uk/news/archive/2014-02/14/copyright-in-hyperlinking">Copyright needs a dramatic rethink for digital realm</a>&quot;. Il souligne très bien le problème d&rsquo;avoir étendu l&rsquo;emprise du droit d&rsquo;auteur aux liens hypertexte et pointe les incohérences qui pourraient découler d&rsquo;une telle décision.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cjue/'>CJUE</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/communication-au-public/'>communication au public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/directive-europeenne/'>directive européenne</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enclosure/'>enclosure</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/hyperliens/'>hyperliens</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/liens-hypertexte/'>liens hypertexte</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/representation/'>représentation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/svensson/'>svensson</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7310/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7310/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7310&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Droit d’auteur et corruption de la démocratie
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content:
<p style="text-align:justify;">Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d&rsquo;auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm">la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d&rsquo;auteur</a> constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l&rsquo;attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens&#8230;</p>
<div id="attachment_7325" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/60c9551f.democracy.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/democracy.jpg"><img class="size-full wp-image-7325" alt="democracy" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/democracy.jpg?w=640&#038;h=425" width="640" height="425" /></a><p class="wp-caption-text">Error 404 democracy not found. Par acampradapaga. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:center;"><span id="more-7322"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une consultation sous haute tension&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour mémoire, le droit d&rsquo;auteur est principalement régi en Europe par <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm">une directive de 2001</a>, transposée en France par le biais de la <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information">loi DADVSI en 2006</a>. Depuis 2001, la Commission a déjà lancé plusieurs consultations sur le droit d&rsquo;auteur, dont elle n&rsquo;a pas tenu compte pour se lancer dans l&rsquo;aventure périlleuse de l&rsquo;accord ACTA. Cet épisode lui a valu de subir l&rsquo;une des <a href="http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-internet-acta-enterre-par-le-parlement-europeen-04-07-2012-1480760_506.php">déconvenues les plus cuisantes de son histoire</a> devant le Parlement européen en 2012, à l&rsquo;issue d&rsquo;une mobilisation citoyenne d&rsquo;une ampleur sans précédent sur de tels sujets. On aurait pu alors s&rsquo;attendre à ce que la Commission tire les leçons de ses erreurs en lançant dans la foulée une vraie consultation sur la réforme du droit d&rsquo;auteur, mais elle a préféré encore jouer la montre avec un processus &quot;<a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/licensing-europe/index_fr.htm">Licences For Europe</a>&quot;. Biaisées dès le départ, ces discussions postulaient que le droit d&rsquo;auteur pouvait être adapté par de simples licences sans passer par une révision de la directive. Le tout <a href="http://www.numerama.com/magazine/27501-des-licences-pour-l-europe-pour-eviter-une-revision-du-droit-d-auteur.html">s&rsquo;est logiquement soldé par un fiasco</a> pour la Commission, avec le départ de plusieurs associations citoyennes en cours de route et des résultats globalement informes.</p>
<p style="text-align:justify;">Et voilà donc la Commission à présent acculée à relancer une consultation, mais elle le fait à la veille d&rsquo;élections européennes qui la mettront de toutes façons dans l&rsquo;incapacité d&rsquo;enclencher à court terme une vraie réforme par la suite. Pour verrouiller encore davantage les choses, le questionnaire de la consultation fait plusieurs dizaines de pages d&rsquo;une grande technicité, rédigées exclusivement en anglais (ce qui est proprement scandaleux de la part de la Commission). Le texte est en outre fortement orienté dans ses formulations. Il tend à chaque fois à privilégier les solutions contractuelles plutôt que les vraies réformes du droit d&rsquo;auteur et il évite méthodiquement de soulever les questions de fond qui se posent, comme celles du partage des oeuvres en ligne ou de l&rsquo;intérêt des DRM. La consultation contourne en réalité habilement la question de la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus à l&rsquo;heure du numérique et c&rsquo;est un biais <a href="http://www.laquadrature.net/fr/les-droits-culturels-fondamentaux-doivent-etre-au-coeur-de-la-reforme-du-droit-dauteur-en-europe">que la Quadrature du Net a dénoncé</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la Commission ne pouvait pas non plus complètement éluder le sujet du rééquilibrage du système, et elle pose tout de même des questions intéressantes sur les exceptions au droit d&rsquo;auteur (notamment en matière d&rsquo;usage pédagogique et de recherche), sur les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques et autres établissements culturels pour numériser leurs collections, sur les usages innovants comme le <em>data mining</em> ou les contenus produits par les utilisateurs (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/User-generated_content">UGC</a>), sur l&rsquo;adéquation de la durée du droit d&rsquo;auteur. Tout ceci fait qu&rsquo;il existe un enjeu pour les citoyens à répondre à cette consultation, afin d&rsquo;envoyer un signal clair à la Commission en faveur d&rsquo;une réforme positive du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans ces circonstances, plusieurs associations et organisations se sont mobilisées pour faciliter la participation et la contribution des citoyens. L&rsquo;eurodéputée du Parti Pirate, Amelia Andersdotter, <a href="https://ameliaandersdotter.eu/copyright-consultation-model-responses">a produit une analyse détaillée</a> des différentes parties de la consultation. Le Parti Pirate français a réalisé de son côté de manière collaborative <a href="https://pad.partipirate.org/copywrong-fr">une traduction du texte</a>. Plusieurs sites en ligne, comme <a href="http://copywrongs.eu/">copywrongs.eu</a> ou <a href="http://youcan.fixcopyright.eu/fr/">youcanfixcopyright.eu</a> ont également été lancés pour faciliter l&rsquo;appréhension du texte et fournir des argumentaires aux citoyens. La Quadrature du Net a produit de son côté <a href="https://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net">une réponse complète</a>, à la rédaction de laquelle j&rsquo;ai participé en tant que membre du Conseil d’orientation stratégique de l&rsquo;association, et nous avons également produit une page d&rsquo;aides : &quot;<a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014">Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d&rsquo;auteur</a>&quot;.</p>
<div id="attachment_7326" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://youcan.fixcopyright.eu/fr/"><img class="size-full wp-image-7326" alt="fix" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/fix.jpg?w=640&#038;h=464" width="640" height="464" /></a><p class="wp-caption-text">You can fix copyright. L&rsquo;un des sites mis en place pour aider à répondre à la consultation.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les citoyens, ces grabataires&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Quoi de plus normal sur un sujet comme le droit d&rsquo;auteur que des organisations agissent pour répondre à une consultation, comme les y invite d&rsquo;ailleurs explicitement la Commission, et n&rsquo;est-il pas naturel pour intervenir dans un débat public d&rsquo;exposer publiquement ses arguments, en sollicitant l&rsquo;adhésion des citoyens ? Mais cela n&rsquo;a pas été l&rsquo;avis des représentants des titulaires de droits et notamment de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Sur le blog &quot;Vu(e)s d&rsquo;Europe&quot; de cette société de gestion collective, <a href="https://twitter.com/guilprieur">Guillaume Prieur</a>, son directeur des affaires européennes et institutionnelles, s&rsquo;est fendu d&rsquo;un billet intitulé &quot;<a href="http://www.europe.blog.sacd.fr/democratie-vous-avez-dit-democratie/">Démocratie ! Vous avez dit démocratie ?</a>&quot; dans lequel il accuse ni plus ni moins des organisations comme le Parti Pirate ou la Quadrature du Net de &quot;<em>manipuler les citoyens</em>&quot; (sic) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] les militants internautes regroupés au sein d’associations telles que la Quadrature du net ou le Parti pirate n’ont pu résister à l’envie d’organiser des réponses en masse et de faire une démonstration de force pour accréditer l’idée que l’ensemble des internautes européens veulent une évolution des règles du droit d’auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Tous ces groupes qui refusent l’étiquette de lobbyistes pour mieux mettre en avant la noblesse de leur militantisme devraient pourtant faire preuve davantage d’honnêteté et d’objectivité sur la nature de leurs pratiques. Car quelle différence y a-t-il entre un maire qui, le jour des élections, va chercher avec des camionnettes des personnes âgées à la sortie des hospices pour les emmener voter (pour lui évidemment !) et des associations qui préparent des réponses toutes faites pour que leurs membres puissent inonder les boites mails des fonctionnaires de la Commission ? Aucune !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Chers concitoyens, vous saurez donc qu&rsquo;aux yeux de ces représentants d&rsquo;ayants droit, vous n&rsquo;êtes que des grabataires, des incapables majeurs dénués de volonté propre, à qui des structures aux moyens limités comme la Quadrature ou le Parti Pirate sont capables de dicter leurs volontés pour les faire réagir en masse&#8230; On croît rêver ! L&rsquo;accusation est d&rsquo;autant plus ridicule que la Quadrature <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014#Faites_passer_le_mot">déconseille fortement aux internautes d&rsquo;envoyer des réponses type</a> ou de reprendre la réponse que l&rsquo;association a produite, car c&rsquo;est le meilleur moyen de ne pas être pris en compte par la Commission :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l&rsquo;impression que leurs expéditeurs n&rsquo;accordent pas suffisamment d&rsquo;importance au sujet pour prendre le temps d&rsquo;envoyer un message personnalisé.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La Quadrature du Net a toujours conçu son action comme celle d&rsquo;une &quot;caisse à outils&quot; citoyenne, produisant des analyses et des ressources afin que les individus puissent se faire leur opinion et agir par eux-mêmes pour se faire entendre. Dans le cadre de cette consultation, nous <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Consultation_Commission_Europ%C3%A9enne_2014#R.C3.A9ponses_en_fonction_des_situations">avons en particulier essayé de montrer concrètement</a> en quoi des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, des internautes, des créateurs, des entrepreneurs peuvent être concernés par cette consultation, afin d&rsquo;agir en fonction de leur situation. C&rsquo;est la condition pour que les citoyens puissent se réapproprier cette question technique et complexe du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela n&rsquo;empêche pas le sieur Guillaume Prieur de conclure son billet <a href="http://www.europe.blog.sacd.fr/democratie-vous-avez-dit-democratie/">en ces termes fleuris</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C’est sans doute le plus grave dans cette affaire que de voir une démarche démocratique être confisquée par des organisations, peu représentatives des centaines de millions d’internautes européens et qui ne font que remettre au goût du jour et de la technologie les vieilles ficelles de la manipulation et du clientélisme politique.</p>
</blockquote>
<div style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/paragdgala/4422804694/sizes/z/in/photostream/"><img alt="" src="media/dc0c3f72.4422804694_0384fa5085_z.jpg" data-original-source="http://farm3.staticflickr.com/2718/4422804694_0384fa5085_z.jpg" width="640" height="427" /></a><p class="wp-caption-text">Image par paradgala. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Pendant ce temps, au SNE&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il est vrai que la SACD possède une très grande expertise en matière de clientélisme politique, mais elle n&rsquo;est pas la seule visiblement à être dérangée par le fait que des citoyens s&rsquo;intéressent à ses affaires. Le Syndicat National de l’Édition (SNE) semble lui-aussi fortement inquiété par l&rsquo;opportunité que cette consultation donne  à la société civile de s&rsquo;exprimer sur la réforme du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://kx3.r.mailjet.com/nl/09zj/x4zwk.html?a=6Y8NP2&amp;b=f16c15df&amp;c=09zj&amp;d=ab9a3adb&amp;e=71283c92&amp;email=cl.blum%40wanadoo.fr">un flash d&rsquo;informations daté du 13 février</a>, le syndicat bat le rappel de ses troupes en les incitant vigoureusement à répondre à la consultation de la Commission et vous allez voir que lui aussi a une très haute opinion de l&rsquo;activité des citoyens :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 3000 réponses allant dans le sens de cette remise en question. En effet, la Commission subit une forte pression de la part des consommateurs, des chercheurs, des bibliothèques et des acteurs d’Internet. Ces derniers en particulier demandent plus de flexibilité du droit d’auteur afin de pouvoir capter plus aisément la valeur des contenus, au profit de leurs propres modèles économiques (financement par la publicité, ventes de matériels et d’applications en univers fermé etc.).<strong> Ils instrumentalisent la propension des utilisateurs (consommateurs, bibliothèques, enseignants)</strong> à vouloir payer moins ou à avoir accès gratuitement aux œuvres de l’esprit. Ce faisant, ils les dévalorisent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Consommateurs, bibliothécaires, enseignants, chercheurs : vous êtes donc vous aussi des êtres décérébrés, instrumentalisés par cette puissance occulte des &quot;acteurs d&rsquo;internet&quot; (les GAFA pour ne pas les citer, Google et Amazon en tête) et votre point de vue sur le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a donc aucune valeur en lui-même&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">On est donc ici aussi dans le mépris le plus total du citoyen. Mais le plus amusant, c&rsquo;est la manière dont le SNE appelle ses membres à noyer la Commission sous les réponses, ce qui fait écho à ce que dénonçait justement la SACD plus haut :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Chaque réponse étant comptabilisée individuellement, nous appelons non seulement chaque groupe et chaque maison, mais aussi chaque responsable de département ou de collection au sein d’une même maison à répondre.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Critiquer chez les autres ce que l&rsquo;on fait soit même, avec infiniment plus de moyens&#8230; Notez d&rsquo;ailleurs que les titulaires de droits ont mis en place au niveau européen un site internet spécialement dédié (<a href="http://www.creatorsforeurope.eu/en/">Creators for Europe</a>) dont le but est de susciter un maximum de réponses en faveur de la défense du droit d&rsquo;auteur. Certainement commandé pour une somme rondelette à je-ne-sais quelle boîte de com&rsquo;, le site comporte tout le nécessaire : argumentaire à reprendre &quot;clés en main&quot;, pétition en ligne et même un kit à télécharger avec bannières pour site internet et profil Facebook&#8230;</p>
<div id="attachment_7327" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.creatorsforeurope.eu/en/"><img class=" wp-image-7327" alt="Creators" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/02/creators.jpg?w=640&#038;h=410" width="640" height="410" /></a><p class="wp-caption-text">Creators For Europe, le site ouvert par les organisations de gestion collective de la musique pour répondre à la consultation.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Contourner la démocratie</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Sur le fond, j&rsquo;ai envie de dire que ces procédés sont de bonne guerre et que les auteurs, éditeurs, producteurs et tous les membres des filières culturelles sont bien entendu parfaitement dans leur droit en répondant à cette consultation. Mais pourquoi dénier aux citoyens et aux internautes le droit de le faire de leur côté ? Le sujet est-il à ce point la chasse gardée des professionnels qu&rsquo;il ne soit même plus toléré que les citoyens puissent avoir un avis ? Est-il devenu à ce point tabou de parler d&rsquo;exceptions au droit d&rsquo;auteur ou de domaine public ? Le &quot;deux poids, deux mesures&quot; est particulièrement choquant, mais ô combien révélateur !</p>
<p style="text-align:justify;">Car en vérité, la manière dont réagissent les représentants des titulaires de droits est symptomatique d&rsquo;un profond malaise démocratique. <a href="https://www.laquadrature.net/fr/ACTA">Avec l&rsquo;accord ACTA</a>, les maximalistes du droit d&rsquo;auteur avaient déjà essayé de contourner par des négociations secrètes les représentants démocratiquement élus, pour faire entériner avec le minium de débats des principes qui auraient verrouillé la législation en Europe, sans retour en arrière possible. Malgré la &quot;claque&quot; infligée par le Parlement à la Commission à propos d&rsquo;ACTA, la même stratégie est toujours employée : les accords internationaux <a href="http://www.laquadrature.net/fr/CETA">CETA</a>, <a href="http://www.laquadrature.net/fr/tafta">TAFTA</a> ou <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta">TPP</a> tentent toujours de rendre plus répressif et déséquilibré le droit d&rsquo;auteur, dans le secret et en contournant au maximum les parlements et les citoyens.</p>
<p style="text-align:justify;">Les réactions de la SACD et du SNE participent en fait entièrement de la même logique. Ce qui les gênent avec cette consultation, c&rsquo;est moins le fond du texte que le fait même qu&rsquo;une occasion soit donnée aux citoyens de s&rsquo;exprimer à propos du droit d&rsquo;auteur. Habituées depuis des années à ce que ces question se traitent dans le confort d&rsquo;une connivence feutrée avec les rouages du pouvoir, ces structures paniquent facilement lorsqu&rsquo;elles sentent que les débats se déplacent sur la place publique&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Industries culturelles et corruption</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cet épisode navrant me fait penser à la trajectoire qu&rsquo;a connu le juriste <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Lawrence_Lessig">Lawrence Lessig </a>ces dernières années. C&rsquo;est une chose peu connue en France, mais longtemps engagé pour la réforme du copyright aux États-Unis, Lessig <a href="http://boingboing.net/2007/06/19/lessig-switches-from.html">a fini à partir de 2007</a> par changer de cheval de bataille principal pour s&rsquo;intéresser à la corruption du processus de décision politique. Et il y a bien sûr un lien direct entre le droit d&rsquo;auteur et la corruption démocratique, qui l&rsquo;a conduit à opérer ce changement. C&rsquo;est plus particulièrement la question de l&rsquo;allongement de la durée des droits qui l&rsquo;a amené à cette conclusion. Alors que depuis des années, l&rsquo;ineptie de l&rsquo;allongement de la durée des droits (y compris <a href="http://www.numerama.com/magazine/26557-le-domaine-public-est-bien-une-chance-pour-l-oeuvre.html">en termes économiques</a>) est <a href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2130008">sans cesse démontrée</a>, les titulaires obtiennent pourtant des législateurs des augmentations successives <a href="http://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html">rognant sur le domaine public</a>. Pourquoi ? Voici <a href="http://boingboing.net/2007/06/19/lessig-switches-from.html">la réponse</a> que Lessig donne :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les gouvernements continuent à soutenir cette idée idiote &#8211; en Angleterre et au Japon, par exemple, on parle encore d&rsquo;allonger la durée des droits. Pourquoi ?</p>
<p style="text-align:justify;">La réponse réside dans une forme de corruption du processus de décision politique. Je n&rsquo;entends pas le terme &quot;corruption&quot; dans le sens premier de versement de &quot;pots-de-vin&quot;. Je veux dire par &quot;corruption&quot; que le système est tellement dévoyé par l&rsquo;influence de l&rsquo;argent qu&rsquo;il n&rsquo;est même plus capable de traiter une question aussi simple et claire que l&rsquo;extension de la durée des droits. Les politiciens sont devenus dépendants des ressources que des intérêts concentrés peuvent leur fournir. Aux États-Unis, prêter l&rsquo;oreille au pouvoir de l&rsquo;argent est la seule manière de s&rsquo;assurer d&rsquo;être réélu. Et donc, une économie de l&rsquo;influence tord constamment la politique, loin du bon sens, toujours dans le sens des dollars.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Aux États-Unis, la source de cette forme de corruption de la démocratie tient essentiellement au système de financement des partis politiques et des candidats aux élections. Lessig se bat maintenant depuis des années pour demander une réforme du système électoral et il en fait un préalable à toute réforme législative réelle, à commencer par celle du copyright.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class="embed-ted"><iframe src="http://embed.ted.com/talks/lang/fr/lawrence_lessig_we_the_people_and_the_republic_we_must_reclaim.html" width="640" height="360" frameborder="0" scrolling="no" webkitAllowFullScreen mozallowfullscreen allowFullScreen></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">En France, le système de financement des partis est heureusement différent. Mais la corruption qui affecte nos institutions sur des questions comme celle du droit d&rsquo;auteur prend des formes plus sournoises et insidieuses. Elle tient essentiellement à la connivence des partis politiques, de droite comme de gauche, avec les grands lobbies des industries culturelles. C&rsquo;est ce réseau de relations qui nous aura valu par exemple <a href="http://www.pcinpact.com/news/68772-45gate-hadopi-philippe-aigrain-francois-hollande.htm">le retournement hallucinant du candidat Hollande en pleine campagne présidentielle</a> sur les questions de droit d&rsquo;auteur, alors que le programme initial du PS prévoyait une réforme positive ambitieuse. Guillaume Champeau <a href="http://www.numerama.com/magazine/28368-droit-d-auteur-les-ayants-droit-vivent-mal-la-concurrence-des-lobbys-citoyens.html">dans le billet qu&rsquo;il a consacré à l&rsquo;article de Guillaume Prieur de la SACD</a>, a rappelé la longue litanie de procédés douteux et de manipulations employés depuis des années par les représentants des titulaires de droits pour biaiser le débat en France. Certains rebondissements récents de l&rsquo;actualité montrent que les choses sont même sans doute <a href="http://www.numerama.com/magazine/28241-julie-gayet-hollande-et-hadopi-une-histoire-d-amour.html">pires que ce que l&rsquo;on pouvait penser</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Les sociétés de gestion collectives jouent d&rsquo;ailleurs un rôle important dans ce verrouillage du système, e lien direct avec le &quot;pouvoir de l&rsquo;argent&quot; que Lessig identifie à une source de corruption. C&rsquo;est ce qu&rsquo;expliquait Jérémie Zimmermann dans <a href="http://journaleuse.wordpress.com/2013/12/29/culture-corruption-jeremie-zimmermann/">cette interview intitulée justement &quot;industries culturelles et corruption&quot;</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">il y a un blocage politique monumental. La Sacem fait figure de l’une des plus puissante société de gestion collective en Europe et brasse ses 750 millions d’euros par an et fait ce qu’elle veut des 25% de la redevance pour copie privée sensés aller au spectacle vivant, “à la promotion et à la défense d’artistes”, donc du lobbying. Ainsi, quand tu as payé ton euro sur un DVD vierge pour stocker tes photos de vacances, il y a 25 centimes qui vont servir au lobbying de la Sacem, pour aller dire que Hadopi c’est bien, que partager c’est mal, et que les gens qui partagent sont des voleurs, des violeurs, des pirates etc. On a aussi un cinéma français qui est super puissant, très lourdement financé par des fonds publics et en grande partie financé en amont et par des mécanismes mutualisés. Il y a du coup un lobby hyper puissant qui est la <a href="http://www.sacd.fr/" target="_blank">SACD</a> avec ses 200 millions d’euros par an [...] Il y a un <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=158" target="_blank">rapport incestueux</a> entre ces industries, les organismes qu’ils représentent et les pouvoirs publics [...] c’est clairement une corruption rampante et structurelle des institutions décisionnelles en la matière et apparemment, le changement, c’est pas maintenant.</p>
</blockquote>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.flickr.com/photos/jooliargh/6574809287/sizes/z/in/photostream/"><img class="  " alt="" src="media/24315082.6574809287_cd2b4552c5_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7018/6574809287_cd2b4552c5_z.jpg" width="576" height="384" /></a><p class="wp-caption-text">This isn&rsquo;t democracy. Par jooliargh. CC-BY-ND. Source : Fickr.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Repolitiser le droit d&rsquo;auteur</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les réactions de la SACD et du SNE à la consultation de la Commission sont dès lors terriblement instructives. Elles montrent à quel point ces organisations tiennent les citoyens dans le mépris, tout juste bon à consommer de &quot;l&rsquo;offre légale&quot;. Ces attitudes sont symptomatiques d&rsquo;une dévitalisation dramatique du débat démocratique sur ces questions, expliquant en grande partie l&rsquo;immobilisme législatif que l&rsquo;on constate depuis des années sur le sujet du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">La meilleure manière de répliquer à tant d&rsquo;arrogance consiste <a href="http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1213_fr.htm">à répondre à la consultation de la Commission</a>. Que vous soyez ou non d&rsquo;accord avec les propositions de la Quadrature du Net, à vrai dire peu importe. L&rsquo;essentiel, c&rsquo;est de montrer à la Commission, mais aussi aux ayants droit, que le droit d&rsquo;auteur est à nouveau une question politique au sens noble du terme qui ne doit plus être traitée dans l&rsquo;obscurité.</p>
<p style="text-align:justify;">La date limite de réponse est fixée au 5 mars prochain, soit dans quinze jours. Toutes les réponses seront prises en compte par la Commission. Vous pouvez répondre en tant qu&rsquo;association, qu&rsquo;entreprise ou même comme simple citoyen. Vous n&rsquo;êtes pas obligés de suivre le canevas proposé par la Commission. Vous pouvez répondre librement, en exprimant simplement votre point de vue.</p>
<p style="text-align:justify;">Je terminerai en citant un passage de l&rsquo;ouvrage &quot;<a href="http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article1779">Propriété intellectuelle. Géopolitique et Mondialisation</a>&quot; dans lequel Hervé Le Crosnier et Mélanie Dulong de Rosnay insistent sur l&rsquo;importance de &quot;repolitiser la propriété intellectuelle&quot; :</p>
<blockquote>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><span style="font-size:small;">Les débats autour du droit d&rsquo;auteur, des brevets, les pratiques de mouvements sociaux pour le partage des connaissances, les nouvelles loi nationales, les directives régionales, les traités multilatéraux, régionaux et bilatéraux ayant une incidence sur la propriété intellectuelle se sont largement développés ces dix dernières années. Mais ce n&rsquo;est que le début d&rsquo;un flux continu qui devrait perdurer encore longtemps. Car derrière ces lois on trouve toujours l&rsquo;économie et les rapports de force politiques et géopolitiques. La « société de la connaissance », nouvelle phase de la mondialisation, a besoin d&rsquo;un cadre régulateur. Savoir si celui-ci renforcera les dominations ou ouvrira une période de partage des savoirs n&rsquo;est pas encore joué. Cela dépendra largement de l&rsquo;investissement des citoyens dans ce domaine. Il s&rsquo;agit de sortir la propriété intellectuelle de la technicité des débats juridiques pour la faire entrer sur la scène politique. Ou plutôt de faire prendre conscience aux citoyens que leur avenir est conditionné à cette politisation de la propriété intellectuelle.</span></p>
</blockquote>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;">A bons entendeurs&#8230;</p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;">PS : c&rsquo;est l&rsquo;occasion de repenser à cette citation de Gandhi&#8230;</p>
<p lang="fr-FR" style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/72262723.first_0.jpg" data-original-source="http://u-do.com/files/udo/first_0.jpg" width="500" height="361" /></p>
<p><span style="font-size:small;"> Ils en sont à nous combattre&#8230;<br />
</span></p>
<p>PPS : Une autre société de gestion collective d&rsquo;auteurs, la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) fait exactement pareil en adressant <a href="http://t.co/GlCPvOApGy">des réponses préremplies à la première personne du singulier</a> de manière à ce que ces adhérents les envoient en masse à la Commission&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 04/03/2014 :</strong> Autre signe de cette corruption institutionnelle rampante, <a href="http://www.laquadrature.net/fr/node/7918?utm_content=buffer09bc3&amp;utm_medium=social&amp;utm_source=twitter.com&amp;utm_campaign=buffer">le Canard Enchaîné révèle</a> que le futur &quot;Forum du droit d&rsquo;auteur à l&rsquo;heure du numérique&quot;, organisé par le Ministère de la Culture les 3 et 4 avril prochain, sera à moitié financé par des contributions des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM) et par des entreprises commerciales comme Orange ou Vivendi. On imagine l&rsquo;impartialité des échanges qu&rsquo;une telle connivence va engendrer, sachant par ailleurs que l&rsquo;argent versé par les sociétés de gestion collective provient en partie de la redevance pour copie privée payée par les citoyens pour &quot;compenser&quot; le préjudice subi par les ayants droit.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/pointes-de-s-i-lex/'>Pointes de S.I.Lex</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/commission/'>commission</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/consultation/'>consultation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/corruption/'>corruption</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/democratie/'>démocratie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/lawrence-lessig/'>Lawrence Lessig</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7322/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7322/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7322&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !
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<p style="text-align:justify;">La nouvelle <a href="http://www.numerama.com/magazine/28622-relire-l-exploitation-numerique-des-livres-indisponibles-est-validee.html">est tombée hier matin</a> : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l&rsquo;exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d&rsquo;auteurs &quot;<a href="http://ledroitduserf.wordpress.com/">Le Droit du Serf</a>&quot; et validé par ricochet <a href="http://relire.bnf.fr/">le dispositif ReLIRE</a> mis en place suite au vote de cette loi, qui va permettre la numérisation et la commercialisation de dizaines de milliers d&rsquo;ouvrages issus des collections de la BnF, après une mise en gestion collective des droits auprès de la SOFIA.</p>
<div id="attachment_7389" style="width: 464px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/4999371196/sizes/z/in/photostream/"><img class="size-full wp-image-7389 " alt="La propriété intellectuelle, c'est le vol. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/vol.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">La propriété intellectuelle, c&rsquo;est le vol. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est un coup dur pour tous ceux qui, <a href="http://scinfolex.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/">comme moi</a>, avaient combattu cette loi <a href="http://scinfolex.com/2011/11/12/numerisation-la-grande-manoeuvre-des-indisporphelines/">depuis les débats au Parlement</a> et souhaité son annulation. Néanmoins, cette défaite cuisante était largement prévisible, étant donné les arguments qu&rsquo;avaient choisi de mettre en avant Le Droit du Serf et leur conseil juridique, <a href="https://twitter.com/FranckMacrez">Franck Macrez</a>, comme on avait pu le constater lors de la séance publique du <a href="http://www.actualitte.com/legislation/relire-devant-le-conseil-constitutionnel-delibere-le-28-fevrier-48114.htm">11 février dernier</a> :</p>
<ul>
<li><em>premièrement, la loi a été votée à l&rsquo;issue d&rsquo;une procédure parlementaire ne présentant pas les garanties de sincérité et de clarté qui doivent normalement la guider ;</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>deuxièmement, le texte qui en résulte présente un grave défaut d&rsquo;intelligibilité ;</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em><strong>troisièmement, la loi instaure une atteinte au droit de l&rsquo;auteur constituant une véritable privation de propriété</strong> ;</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em><strong>quatrièmement, cette privation de propriété n&rsquo;est aucunement justifiée par un motif d&rsquo;intérêt général ou même compensée par une juste indemnité</strong> ;</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>cinquièmement, le droit moral de l&rsquo;auteur, composante de son droit de propriété, subit une atteinte flagrante tant dans sa dimension du droit de divulgation que du droit au respect de l&rsquo;œuvre.</em></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Le Droit du Serf s&rsquo;est en effet mis lui-même dans une très mauvaise position en choisissant de se placer sur le terrain de l&rsquo;atteinte au droit de propriété. C&rsquo;est ce que j&rsquo;avais dit sur Twitter la semaine dernière. J&rsquo;aurais mille fois préféré me tromper, mais en l’occurrence, c&rsquo;est bien ce qui s&rsquo;est produit :</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Erreur fatale du Droit du Serf de plaider l&#039;expropriation devant le Conseil Constitutionnel dans l&#039;affaire <a href="http://twitter.com/search?q=%23ReLIRE" title="#ReLIRE">#ReLIRE</a> <a href="http://www.actualitte.com/legislation/relire-devant-le-conseil-constitutionnel-delibere-le-28-fevrier-48114.htm"> actualitte.com/legislation/re…</a></p>&mdash; <br />S.I.Lex (@Calimaq) <a href='http://twitter.com/#!/Calimaq/status/433549414339076096' data-datetime='2014-02-12T10:33:29+00:00'>February 12, 2014</a></blockquote>
<p style="text-align:justify;">En choisissant pour des raisons essentiellement idéologiques de défendre leur droit d&rsquo;auteur en le raccrochant à la notion de propriété, le Droit du Serf n&rsquo;a pas compris qu&rsquo;il se jetait tout droit dans la gueule du loup. Car la notion de propriété n&rsquo;est nullement pour les auteurs un moyen propice à la défense de leurs droits. C&rsquo;est au contraire une gigantesque arnaque et la façon la plus sûre de se faire spolier, au bénéfice d’intermédiaires en mesure d&rsquo;obtenir un transfert de cette propriété. C&rsquo;est déjà ce qui arrive quotidiennement par le biais des contrats d&rsquo;édition (et les choses ne sont <a href="http://scinfolex.com/2013/03/22/accords-auteursediteurs-sur-le-contrat-dedition-un-meilleur-equilibre-vraiment/">pas vraiment prêtes de changer&#8230;</a>) et la décision du Conseil Constitutionnel va encore aggraver les choses en autorisant le législateur à organiser cette spoliation par la loi à une échelle massive&#8230;</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Nous allons encore une fois assister &#224; la d&#233;monstration que &quot;la propri&#233;t&#233; (intellectuelle), c&#039;est le vol&quot; : <a href="http://www.actualitte.com/legislation/relire-devant-le-conseil-constitutionnel-delibere-le-28-fevrier-48114.htm"> actualitte.com/legislation/re…</a></p>&mdash; <br />S.I.Lex (@Calimaq) <a href='http://twitter.com/#!/Calimaq/status/433549694652780544' data-datetime='2014-02-12T10:34:36+00:00'>February 12, 2014</a></blockquote>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/ThomasCadene">ThomasCadene</a> Et il sera d&#233;montr&#233; l&#039;arnaque fondamentale que constitue pour les auteurs le paradigme de la propri&#233;t&#233;...</p>&mdash; <br />S.I.Lex (@Calimaq) <a href='http://twitter.com/#!/Calimaq/status/433551411079421952' data-datetime='2014-02-12T10:41:26+00:00'>February 12, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Dans cette affaire, ce qui est saisissant, c&rsquo;est que le juge a bien considéré que les auteurs étaient &quot;propriétaires&quot; de leurs oeuvres, mais cela ne l&rsquo;a nullement empêché de valider le système de gestion collective mis en place par la loi, qui est <a href="http://scinfolex.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">largement favorable aux éditeurs et place les auteurs en situation d&rsquo;infériorité</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons donc une nouvelle preuve éclatante que &quot;la propriété intellectuelle, c&rsquo;est le vol !&quot;. Et les auteurs, plutôt que d&rsquo;aller mettre eux-mêmes la tête sur le billot en défendant un paradigme propriétaire qui est au coeur du mécanisme de leur aliénation, devrait plutôt comprendre qu&rsquo;ils n&rsquo;ont aucun intérêt à soutenir un tel système s&rsquo;ils veulent vraiment cesser un jour d&rsquo;être des &quot;serfs&quot;.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong> Désastreux changement de stratégie</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est frappant, c&rsquo;est le changement de stratégie qui s&rsquo;est opéré dans la procédure entre le moment où le Droit du Serf a enclenché un recours devant le Conseil d&rsquo;Etat et le passage devant le Conseil Constitutionnel.</p>
<p style="text-align:justify;">Devant le Conseil d’État, où il attaquait le décret d&rsquo;application de la loi sur les livres indisponibles, le Droit du serf avait soulevé <a href="http://www.actualitte.com/legislation/relire-recours-pour-exces-de-pouvoir-filippetti-et-ayrault-a-la-barre-42167.htm">un certain nombre d’arguments</a>, relativement techniques, mais à mon sens de qualité, qui leur auraient offert une base solide pour contester la validité de la loi. Il s&rsquo;agissait à ce moment essentiellement pour eux de dénoncer les déséquilibres introduits dans la loi au profit des éditeurs. Certains de ces arguments n&rsquo;auraient pas pu être repris devant le Conseil Constitutionnel (comme la <a href="http://www.incepto.fr/2012/12/09/lexception-dinconventionnalite-et-la-qpc/">non-conformité de la loi à des traités internationaux</a>), mais il restait suffisamment d&rsquo;éléments à faire valoir pour étayer le recours. A ce stade, le Droit du Serf n&rsquo;avait pas encore mis en avant l&rsquo;idée d&rsquo;une atteinte au droit de propriété des auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Si les choses en étaient restées là, je n&rsquo;aurais rien eu à redire et pour être complètement honnête, j&rsquo;ai même soutenu pendant un moment la démarche du Droit du Serf, en allant jusqu&rsquo;à participer <a href="http://ledroitduserf.wordpress.com/2012/07/19/les-serfs-au-senat/">à leurs côtés à une audition au Sénat</a>. Mais je me suis dissocié de leur action lorsque j&rsquo;ai constaté qu&rsquo;en réalité, leur but réel n&rsquo;était pas seulement de faire tomber cette loi, mais d&rsquo;obtenir pour des raisons idéologiques une réaffirmation du rattachement du droit d&rsquo;auteur au droit de propriété.</p>
<div style="width: 615px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="http://ledroitduserf.files.wordpress.com/2012/07/314697_3445787343468_984209484_n.jpg?w=605&#038;h=341" width="605" height="341" /><p class="wp-caption-text">Un temps pas si lointain, où je soutenais l&rsquo;action du Droit du Serf.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le revirement s&rsquo;est opéré <a href="http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20140203.OBS4858/relire-le-conseil-constitutionnel-a-la-rescousse.html">lorsque l&rsquo;affaire a été portée depuis le Conseil d&rsquo;Etat au Conseil Constitutionnel</a> à l&rsquo;occasion d&rsquo;une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Les arguments employés par le Droit du Serf ont alors complètement changé, pour soutenir que l&rsquo;atteinte au droit d&rsquo;auteur équivalait à une atteinte au droit de propriété, tel qu&rsquo;il est consacré à l&rsquo;article 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme et du Citoyen de 1789.</p>
<p style="text-align:justify;">Désastreux changement de stratégie, qui aura conduit les serfs à leur perte&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Propriétaires, mais spoliés quand même&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En se référant à l&rsquo;article 17  de la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme, le Droit du Serf a en réalité plaidé que la mise en gestion collective imposée par la loi aux auteurs équivalait <a href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N326.xhtml">à une expropriation</a>. Mais le Conseil Constitutionnel a facilement balayé l&rsquo;argument, en considérant qu&rsquo;il n&rsquo;y a avait pas en l&rsquo;espèce réellement de &quot;privation&quot; de propriété :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] il résulte de ce qui précède que, d&rsquo;une part, le régime de gestion collective applicable au droit de reproduction et de représentation sous forme numérique des &quot;livres indisponibles&quot; n&rsquo;entraîne pas de privation de propriété au sens de l&rsquo;article 17 de la Déclaration de 1789.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est tout à fait logique, puisque les auteurs conservent un droit à la rémunération pour l&rsquo;exploitation de leurs ouvrages. Dès lors, les plaignants se retrouvaient sur le terrain beaucoup moins favorable de l&rsquo;article 2 de la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme, celui de &quot;l&rsquo;atteinte au droit de propriété&quot; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] en l&rsquo;absence de privation du droit de propriété au sens de cet article, il résulte néanmoins de l&rsquo;article 2 de la Déclaration de 1789 que les atteintes portées à ce droit doivent être justifiées par un motif d&rsquo;intérêt général et proportionnées à l&rsquo;objectif poursuivi.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et le Conseil a considéré que la loi avait mis en place des garanties suffisantes au profit des auteurs qui font que l&rsquo;atteinte à leur droit de propriété n&rsquo;est pas disproportionnée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] l&rsquo;encadrement des conditions dans lesquelles les titulaires de droits d&rsquo;auteur jouissent de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces ouvrages ne porte pas à ces droits une atteinte disproportionnée au regard de l&rsquo;objectif poursuivi ; que, par suite, les griefs tirés de l&rsquo;atteinte au droit de propriété doivent être écartés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà donc les auteurs bien avancés : le Conseil leur reconnaît bien le bénéfice d&rsquo;un droit de propriété sur leurs oeuvres, ce qui doit satisfaire leurs aspirations idéologiques. Mais à quoi bon ? Puisque aussitôt après, il admet que les auteurs puissent être spoliés par <a href="http://scinfolex.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/">un procédé aussi scandaleux que celui de la loi sur les oeuvres indisponibles</a> ? La belle propriété que voilà ! C&rsquo;est à toi, petit auteur, mais nous en ferons ce que nous en voudrons&#8230; L&rsquo;arnaque est totale : la notion de propriété est l&rsquo;instrument qui permet juridiquement la spoliation de l&rsquo;auteur et nullement un moyen de protection.</p>
<div style="width: 410px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/5337e021.tumblr_m8a7oxvG9Q1rolh67o1_400.jpg" data-original-source="http://25.media.tumblr.com/tumblr_m8a7oxvG9Q1rolh67o1_400.jpg" width="400" height="442" /><p class="wp-caption-text">My precious&#8230; Les auteurs ont voulu se faire déclarer propriétaires, mais c&rsquo;est justement pour cela qu&rsquo;ils se sont faits posséder&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si la décision du Conseil est dramatique pour les auteurs, elle est aussi dangereuse pour le public. Car ce jugement réitère la grande catastrophe survenue <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2006/2006-540-dc/decision-n-2006-540-dc-du-27-juillet-2006.1011.html">lors de l&rsquo;examen de la loi DADVSI en 2006</a>, lorsque le Conseil Constitutionnel avait assimilé le droit d&rsquo;auteur à une forme de propriété, à l&rsquo;image de la propriété des biens matériels. Il reprend d&rsquo;ailleurs à peu de choses près la même formulation dans sa décision :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Considérant que les finalités et les conditions d&rsquo;exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d&rsquo;application à des domaines nouveaux et, notamment, à la propriété intellectuelle ; que celle-ci comprend le droit, pour les titulaires du droit d&rsquo;auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il faut relire à ce sujet les pages admirables écrites par Richard Stallman pour montrer le caractère illusoire et fallacieux du concept de propriété appliquée aux choses de l&rsquo;esprit (notamment cet article : <a href="https://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html">&quot;Vous avez dit propriété intellectuelle ? Un séduisant mirage&quot;</a>). Pour la société tout entière, ce placage de la notion de propriété sur la connaissance et la culture a été la cause de l&rsquo;enclosure dramatique d&rsquo;un bien commun fondamental. Pour les auteurs, c&rsquo;est un miroir aux alouettes organisant leur dépossession sournoise au profit d&rsquo;intermédiaires qui sont les vrais bénéficiaires du système (<a href="http://meta-media.fr/2013/11/24/culture-et-numerique-les-modeles-economiques-commencent-a-se-stabiliser-etude.html">la preuve en chiffres</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">La décision du Conseil Constitutionnel réaffirme ce paradigme propriétaire au plus haut niveau. On verra plus loin que la décision n&rsquo;est cependant peut-être pas si catastrophique que cela pour l&rsquo;avenir, mais sur le plan des principes, elle est lourde de conséquences.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une conception terriblement étriquée de l&rsquo;intérêt général</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pour valider une atteinte au droit de propriété, le Conseil Constitutionnel avait besoin de reconnaître que la loi sur les indisponibles visait bien un but d&rsquo;intérêt général. Cela nous place donc sur un terrain éminemment politique, et c&rsquo;est de ce point de vue que la décision du Conseil est sans doute la plus consternante.</p>
<p>Voilà ce que disent les juges à ce sujet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Considérant que les dispositions contestées ont pour objet de permettre la conservation et la mise à disposition du public, sous forme numérique, des ouvrages indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001 qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, au moyen d&rsquo;une offre légale qui assure la rémunération des ayants droit ; qu&rsquo;ainsi, ces dispositions poursuivent un but d&rsquo;intérêt général</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Bien que les instigateurs de ce projet répètent à l&rsquo;envie que la loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE poursuivent un but &quot;patrimonial&quot;, tout le montage ne vise qu&rsquo;à la recommercialisation sous forme numérique des ouvrages épuisés. C&rsquo;est donc un projet purement mercantile et ce alors même <a href="http://www.actualitte.com/usages/oeuvres-indisponibles-l-argent-public-pour-financer-le-registre-relire-45365.htm">que des sommes considérables d&rsquo;argent public</a> vont être mobilisées pour la numérisation des ouvrages, à partir des collections de la BnF. Le public paiera donc deux fois pour ces ouvrages : une fois pour qu&rsquo;ils soient numérisés et une fois pour les racheter. En contrepartie, la loi n&rsquo;a prévu aucune forme d&rsquo;usage public du corpus numérisé. Aucun usage pédagogique ou de recherche n&rsquo;a été mis en place. Aucune forme d&rsquo;accès public n&rsquo;a été organisée, si ce n&rsquo;est peut-être un accès sur place à la BnF et un peu de feuilletage dans Gallica. Les seuls dispositions en faveur des bibliothèques qui figuraient dans la loi <a href="http://scinfolex.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/">ont été méthodiquement laminées lors de la navette parlementaire</a>, jusqu&rsquo;à les rendre inapplicables.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://floresfactor.files.wordpress.com/2012/01/book_money.jpg?w=375&#038;h=500" width="375" height="500" /></p>
<p style="text-align:justify;">En cela, la décision du Conseil reflète bien le fait que dans notre pays, l&rsquo;intérêt économique a complètement englouti l&rsquo;intérêt général ou plutôt qu&rsquo;il n&rsquo;existe plus chez nos dirigeants d&rsquo;intérêt autre que l&rsquo;intérêt économique. Et la France de ce point de vue fait vraiment pâle figure par rapport à ce que l&rsquo;on peut voir à l&rsquo;étranger.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans le cadre du jugement de l&rsquo;affaire Google Books aux États-Unis, la justice américaine a été amenée à se pencher sur l&rsquo;intérêt pour la société de la numérisation des livres, mais elle l&rsquo;a fait avec une conception infiniment plus riche et compréhensive de l&rsquo;intérêt général. Le juge Chin a pris en compte l&rsquo;intérêt pour la recherche, l&rsquo;accès à la connaissance et l&rsquo;avancement des sciences. S&rsquo;il a pris en considération la dimension économique, il ne s&rsquo;est pas arrêtée à elle. C&rsquo;est ce qui m&rsquo;avait fait dire que <a href="http://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-democratie/">le traitement de l&rsquo;affaire Google Books aux États-Unis nous avait donné une grande leçon de démocratie</a> et cela se confirme encore plus au vu de l&rsquo;aridité de la décision du Conseil Constitutionnel.</p>
<p style="text-align:justify;">Combien aussi ReLIRE fait pâle figure en termes d&rsquo;intérêt général à coté de ce que <a href="http://www.numerama.com/magazine/27722-la-norvege-veut-numeriser-et-publier-tous-les-livres-norvegiens.html">la Norvège a organisé pour la numérisation et la diffusion de son patrimoine !</a> Les Norvégiens ont en effet mis en place un projet pour numériser et rendre accessibles en ligne gratuitement à l&rsquo;ensemble des ressortissants du pays l&rsquo;ensemble des livres publiés en norvégien. Le dispositif s&rsquo;appuie sur un système de gestion collective (licence collective étendue) qui ressemble à ReLIRE et assure la rémunération des auteurs, en leur ménageant une possibilité de sortir du système s&rsquo;ils le souhaitent. Mais la grande différence, c&rsquo;est qu&rsquo;il y a bien une contrepartie pour le public en terme d&rsquo;accès et on imagine le bénéfice incroyable que la population pourra tirer de cette disponibilité numérique des livres.</p>
<p style="text-align:justify;">A côté de cela, la France n&rsquo;a plus qu&rsquo;une conception boutiquière de l&rsquo;intérêt général&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Retour à l&rsquo;Ancien Régime : la boucle historique est bouclée </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le collectif &quot;Le Droit du Serf&quot; comporte un certain nombre d&rsquo;auteurs de science-fiction. Mais peut-être que des historiens auraient été plus utiles avant de se lancer dans une telle action en justice, avec le droit de propriété en bandoulière. Car ce qui me frappe dans la décision du Conseil, c&rsquo;est à quel point elle nous ramène à la source historique où est née cette conception des droits de l&rsquo;auteur comme droit de propriété. Et vous allez voir que dès le départ, l&rsquo;arnaque était présente.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, les premières traces de l&rsquo;idée que l&rsquo;auteur serait &quot;propriétaire&quot; des oeuvres qu&rsquo;il crée datent de l&rsquo;Ancien Régime, et plus précisément en France, d&rsquo;une querelle qui a opposé les libraires parisiens aux libraires de province. A cette époque, les libraires (équivalent de nos éditeurs actuels) obtenaient des monopoles d&rsquo;exploitation sous la forme de privilèges octroyés par le Roi. Mais ceux-ci étaient limités dans le temps, ce qui fait qu&rsquo;après quelques années les ouvrages pouvaient être publiés par n&rsquo;importe quel libraire du pays. Or les librairies parisiens, qui avaient un accès plus facile aux auteurs, souhaitaient que ces privilèges deviennent perpétuels, de manière à ne pas souffrir de la concurrence des libraires de Province. L&rsquo;affaire dégénéra en justice et c&rsquo;est là que les libraires parisiens eurent l&rsquo;idée d&rsquo;inventer la propriété des auteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Voyez ce qu&rsquo;en dit l&rsquo;historien du droit Laurent Pfister <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0005-001">dans cet article</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C’est à partir de 1725 que les éditeurs parisiens s’efforcent de rendre leur monopole définitivement opposable à l’État royal qui menace de le leur retirer. Par la voix de leurs avocats, ils prétendent qu’ils détiennent sur les œuvres de l’esprit non pas des privilèges royaux mais une propriété privée perpétuelle et de droit naturel, qui leur a été cédée par ceux qui l’avaient acquise originairement en vertu de leur travail intellectuel : les auteurs.</p>
</blockquote>
<div style="width: 237px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/63d01f9e.FileBoetie_1.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Boetie_1.jpg"><img alt="" src="media/e2357f80.Boetie_1.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0c/Boetie_1.jpg" width="227" height="240" /></a><p class="wp-caption-text">Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">On constate donc bien que dès l&rsquo;origine, l&rsquo;idée de &quot;propriété de l&rsquo;auteur&quot; n&rsquo;est qu&rsquo;un artifice, inventé par des intermédiaires pour assurer leur propre pouvoir en instrumentalisant les auteurs à leur avantage. La loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE sont les héritiers directs de cette logique, mais appliquée à une échelle plus large. D&rsquo;une certaine manière, on peut même dire que la boucle historique est bouclée : le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a jamais été qu&rsquo;un droit d&rsquo;éditeur mal déguisé.</p>
<p style="text-align:justify;">En se plaçant sur le terrain de la propriété, le Droit du Serf n&rsquo;aura donc servi que les intérêts des Maîtres. Grinçante ironie, mais c&rsquo;est le lot de ceux qui font l&rsquo;erreur d&rsquo;ignorer leur propre histoire.</p>
<h2><strong>Lueurs d&rsquo;espoir pour l&rsquo;avenir (tout de même&#8230;)<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">N&rsquo;y a-t-il rien de positif que l&rsquo;on puisse tirer de cette décision ? Ce que l&rsquo;on aurait pu craindre le plus pour l&rsquo;avenir, c&rsquo;est que l&rsquo;assimilation du droit d&rsquo;auteur à un droit de propriété ne verrouille complètement le système et empêche toute réforme du droit d&rsquo;auteur, dans le sens d&rsquo;un meilleur équilibre.</p>
<p style="text-align:justify;">Or au vu de l&rsquo;ampleur des atteintes au droit de propriété que le Conseil Constitutionnel a accepté de valider dans cette décision, autant dire qu&rsquo;il existe une sacrée marge de manoeuvre&#8230; Si un dispositif aussi déséquilibré que ReLIRE n&rsquo;est pas considéré comme une atteinte disproportionnée, alors sans doute des système de gestion collective ou de licence légale tournés vers l&rsquo;accès public, comme on le voit en Norvège par exemple, pourraient être considérés comme conformes à la Constitution.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est sans doute à présent au niveau européen qu&rsquo;il faut porter le fer si l&rsquo;on veut que les choses bougent dans un sens positif en matière de numérisation des livres épuisés. Dans <a href="http://pro.europeana.eu/pro-blog/-/blogs/europeana-finalises-and-submits-response-to-public-consultation-on-eu-copyright-rules">la réponse qu&rsquo;elle a faite à la consultation en cours</a> sur la réforme du droit d&rsquo;auteur lancée par la Commission européenne, Europeana a fait des propositions offensives sur la question de la numérisation de masse. La fondation qui développe la bibliothèque numérique européenne propose que les exceptions en faveur des bibliothèques soient élargies afin de leur permettre de numériser et de mettre en ligne les oeuvres épuisées, dans un cadre strictement non-commercial, et en ménageant aux titulaires de droits la possibilité de retirer leurs oeuvres s&rsquo;ils le souhaitent (<a href="http://pro.europeana.eu/documents/900548/71ef8cf9-7768-4a5d-97a8-74988afb6f17">voir ici le résumé</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Pour les Serfs, les choses ne sont pas terminées non plus. L&rsquo;affaire va revenir devant le Conseil d&rsquo;Etat où ils pourront soulever d&rsquo;autres arguments, notamment en invoquant des traités internationaux. Ils peuvent encore obtenir l&rsquo;annulation du décret d&rsquo;application de la loi. Ils chercheront peut-être aussi à saisir la justice européenne pour dénoncer <a href="http://www.actualitte.com/legislation/registre-relire-quelle-impartialite-pour-le-conseil-constitutionnel-47140.htm">un défaut d&rsquo;impartialité du Conseil Constitutionnel</a>. Mais quelque chose me dit qu&rsquo;ils chercheront encore à s&rsquo;accrocher au paradigme propriétaire, malgré l&rsquo;énorme déroute qu&rsquo;ils viennent de subir devant le Conseil.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Au final, ce verdict laisse un goût terriblement amer. Une chance importante de stopper ReLIRE a été gâchée pour des raisons essentiellement idéologiques. Mais pouvait-on vraiment attendre autre chose ?</p>
<p style="text-align:justify;">Pouvait-on attendre autre chose du Droit du Serf quand on voit <a href="http://ledroitduserf.wordpress.com/2013/01/16/audition-du-collectif-le-droit-du-serf-par-la-mission-culture-acte-2-de-lexception-culturelle/">que devant la mission Lescure</a>, ce collectif a soutenu l&rsquo;idée de mettre en place un domaine public payant, à savoir <a href="http://scinfolex.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour/">l&rsquo;une des idées les plus terriblement nauséabondes</a> qui soient, défendue par les pires maximalistes du droit d&rsquo;auteur comme Pascal Rogard ?</p>
<p style="text-align:justify;">Pouvait-on attendre autre chose de leur conseil juridique Franck Macrez, qui prétend ne pas faire d&rsquo;idéologie, mais qui est capable de dire froidement sur Twitter que toute exception au droit d&rsquo;auteur constitue une forme d&rsquo;expropriation, même quand elles bénéficient à des aveugles ou à nos enfants à travers les usages pédagogiques ?</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>&quot;Les exceptions au droit d&#8217;auteur sont une expropriation des auteurs et des ayants droit&quot; Merci le SNE... @<a href="https://twitter.com/Desert_de_sel">Desert_de_sel</a> @<a href="https://twitter.com/lucmaunet">lucmaunet</a></p>&mdash; <br />Franck Macrez (@FranckMacrez) <a href='http://twitter.com/#!/FranckMacrez/status/438775206266826752' data-datetime='2014-02-26T20:38:55+00:00'>February 26, 2014</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Heureusement, ce genre d&rsquo;auto-intoxication ne reflète pas les idées de l&rsquo;ensemble des auteurs, loin s&rsquo;en faut. Il y a des auteurs <a href="http://blog.tcrouzet.com/2014/02/27/mediapart-nest-pas-mort/">comme Thierry Crouzet </a>qui depuis longtemps ont compris que les choses devaient être repensées en profondeur. On voit également des auteurs dans la nouvelle génération, <a href="http://actualitte.com/blog/projetbradbury/y-a-t-il-encore-un-droit-d-auteur/">comme Neil Jomunsi</a>, avec des discours qui se démarquent de ces vieilles sirènes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les créateurs doivent comprendre qu’une refonte du droit d’auteur ne leur enlèvera rien qu’ils n’aient déjà perdu depuis longtemps. Oui, il faut réduire le délai d’attente avant l’entrée dans le domaine publique, et même drastiquement : 70 ans après le décès est une durée ridicule, qui n’a plus aucun sens à l’heure où nous parlons. Quant aux modalités d’exploitation connexes, elles doivent être adaptées à une exploitation par et pour l’auteur, dans le respect du partage et de la contribution généralisée. Nous ne parlons plus de bâtir de misérables piédestaux personnels, mais de contribuer, à notre humble mesure, à l’émergence d’une paix de l’esprit délivrée des contraintes marchandes, plus proche, plus sociale, plus locale, plus égalitaire. Une paix de l’esprit qui pourrait, à terme, déboucher sur d’autres types de paix.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La servitude n&rsquo;est pas une fatalité&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/conseil-constitutionnel/'>Conseil constitutionnel</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oeuvres-indisponibles/'>oeuvres indisponibles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/relire/'>ReLIRE</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7345/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7345/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7345&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif
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http://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/

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<p style="text-align:justify;">Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un <a href="http://www.slate.fr/culture/84277/internet-popstars-longue-traine-economie">article d&rsquo;Andréa Fradin</a> sur l&rsquo;économie de la musique, qui n&rsquo;est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu&rsquo;Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle. Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu&rsquo;Internet renforce le phénomène des &quot;popstars&quot; et la concentration de l&rsquo;attention sur un tout petit nombre d&rsquo;artistes : 1% seulement d&rsquo;entre eux capteraient 77% des revenus du secteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.slate.fr/culture/84277/internet-popstars-longue-traine-economie"><img class="aligncenter size-full wp-image-7395" alt="music_0" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/music_0.jpg?w=640"   /></a>Andrea Fradin met ces statistiques à juste raison en relation avec le concept de &quot;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Longue_tra%C3%AEne">longue traîne</a>&quot; avancé par Chris Anderson en 2004, qui postulait à l&rsquo;inverse qu&rsquo;avec l&rsquo;avènement d&rsquo;Internet, la structure des marchés culturels allait être modifiée et que les ventes cumulées des oeuvres &quot;de niche&quot; pourraient dépasser celles des tubes produits par l&rsquo;industrie de la musique.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/ccc31a4b.anatomiedelalonguequeue.gif" data-original-source="http://www.internetactu.net/wp-content/documents/anatomiedelalonguequeue.gif" width="585" height="383" /></p>
<p style="text-align:justify;">Or la longue traîne n&rsquo;est pas seulement un modèle économique ou une stratégie marketing. C&rsquo;était l&rsquo;une des promesses essentielles d&rsquo;Internet, car la répartition de l&rsquo;attention sur un plus grande nombre d&rsquo;oeuvres est un facteur d&rsquo;enrichissement culturel pour la société et de diversification pour les individus. Une manière de sortir de cette &quot;culture de masse&quot;, caractéristique du développement des média au 20ème siècle. Or vous allez voir que cette question doit aussi être reliée à celle de la guerre au partage qui se déploie depuis plus de vingt ans pour dissuader les individus d&rsquo;échanger des oeuvres entre eux de manière décentralisée. Et le principal objectif de cette répression était même peut-être d&rsquo;empêcher l&rsquo;avènement de cette longue traîne culturelle&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-7394"></span>Promesse non tenue&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La promesse de la longue traîne qu&rsquo;Internet nous a permis d&rsquo;entrevoir, il y a quelques années, semble aujourd&rsquo;hui s&rsquo;éloigner. La concentration de l&rsquo;attention repérée dans l&rsquo;étude signalée sur Slate ne concerne pas uniquement le marché de la musique. Les statistiques ont également révélé <a href="http://www.actualitte.com/economie/une-annee-difficile-sur-le-marche-du-livre-bilan-2013-de-l-institut-gfk-48247.htm">un même phénomène en ce qui concerne le secteur du livre</a>, où les best-sellers se taillent des parts toujours plus grandes des ventes, au détriment des titres plus confidentiels. On sait aussi qu&rsquo;au niveau mondial, l&rsquo;industrie du cinéma s&rsquo;est structurée autour de la production de films à gros budgets : une artillerie lourde destinée à focaliser l&rsquo;attention et <a href="http://www.slate.fr/story/75822/hollywood-peut-il-se-desintoxiquer-du-blockbuster">qui ne peut réellement fonctionner</a> que si ne se réalise pas la longue traîne.</p>
<p style="text-align:justify;">Thierry Crouzet a consacré à ce phénomène d&rsquo;appauvrissement graduel <a href="http://blog.tcrouzet.com/tag/long-tail/">une série importante de billets depuis un mois</a>, en essayant d&rsquo;en tirer des conséquences sur l&rsquo;évolution d&rsquo;Internet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Durant l’âge d’or, nous avons rêvé de plus de démocratie, puisque nous pouvions tous nous faire entendre. Et cela pour une raison simple : l’auditoire se répartissait entre tous, avec des gagnants et des perdants, mais un écart entre eux acceptable, et entre eux une belle gradation. La curiosité de l’auditoire était aux commandes et une créativité débordante tentait de la satisfaire.</p>
<p style="text-align:justify;">C’est bien terminé. Les gagnants écrasent désormais non seulement les perdants mais aussi tous ceux qui ne sont pas superstars. La situation est même pire qu’avant l’ouverture du Net au grand public. Qu’est-ce qui a foiré ?</p>
<p style="text-align:justify;">La réponse est simple. À l’origine, le Net était décentralisé. Google est depuis devenu le seul point d’accès de cette galaxie, déclenchant une bataille pour le référencement que seuls les géants peuvent se payer. Plus Google grossit, plus les petits sites perdent en visibilité relative. Alors ont émergé les grands réseaux sociaux, avec leur volonté d’avaler tout le Web et de nous enfermer dans des échanges statistiquement futiles. Résultat : le marché de la culture n’a cessé de se massifier, bien au-delà de ce que nous avait réservé la TV. Nous sommes devenus statistiquement, je répète volontairement, des consommateurs mimétiques.</p>
</blockquote>
<div style="width: 610px" class="wp-caption aligncenter"><img alt="" src="media/abb01a7d.agent-smith.jpg" data-original-source="http://www.whale.to/b/agent-smith.jpg" width="600" height="338" /><p class="wp-caption-text">Sans longue traîne, bienvenue dans la Matrice&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces réflexions rejoignent <a href="http://www.slate.fr/monde/80483/nous-avons-tue-notre-internet">le sentiment de désenchantement qui frappe un grand nombre d&rsquo;entre nous</a> depuis un certain temps et qui a explosé depuis les révélations de l&rsquo;affaire Snowden. Il est effectivement lié à la prise de conscience des effets désastreux de la re-centralisation d&rsquo;Internet. La centralisation autour de quelques grands acteurs et plateformes permet d&rsquo;un côté la surveillance de masse et <a href="http://www.lefigaro.fr/international/2014/02/27/01003-20140227ARTFIG00405-les-webcams-de-millions-d-utilisateurs-yahoo-sous-surveillance.php">un niveau de violation de notre intimité sans précédent dans l&rsquo;histoire</a>. Mais ce retournement d&rsquo;Internet en &quot;grille-pain fasciste&quot; a un autre prix à payer en termes culturels : la mort de la longue traîne et la focalisation sur une culture de moins en moins riche et variée. Et Thierry Crouzet <a href="http://blog.tcrouzet.com/2014/03/07/le-net-rend-plus-con-que-la-tv/">dit très bien </a>également à terme le prix politique que nous risquons de payer :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C’est inquiétant parce qu’un manque de curiosité pour les idées et les arts de traverse, implique une normalisation de la pensée, donc de la politique. Nous risquons de ne plus avoir d’autre option que de basculer dans ses scénarios dangereusement absurdes, faute statistiquement d’un recul suffisant. D’autre part, face aux problèmes complexes auxquels se confronte le monde, nous risquons d’opposer des solutions caricaturales qui ne nous réservent rien de bon. C’est au moment où l’humanité à le plus besoin d’intelligence collective, au moment où elle se dote de l’outil pour la déployer à une échelle inégalée, qu’elle s’enferme dans quelques cavernes étouffantes.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le design de la répression vise la décentralisation des échanges</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les causes du mouvement de centralisation d&rsquo;Internet sont nombreuses et complexes, mais en ce qui concerne la culture, il est certain que la guerre au partage conduite depuis des années a eu une influence notable sur cette tendance à la concentration. En effet, les différentes lois répressives qui se sont mises d&rsquo;abord en place pour lutter contre le partage de fichiers ont ciblé les formes d&rsquo;échanges les plus décentralisées, comme le P2P, en laissant le champ libre aux formes centralisées comme le Direct Download ou le streaming. C&rsquo;est le cas avec la loi Hadopi par exemple, mais aussi avec <a href="http://www.numerama.com/magazine/19290-accord-des-fai-pour-une-riposte-graduee-light-aux-etats-unis.html">le système de riposte graduée qui s&rsquo;est mis en place aux États-Unis</a>. L&rsquo;usage du protocole BitTorrent a fait l&rsquo;objet des mêmes foudres répressives, comme l&rsquo;illustre les <a href="http://www.numerama.com/magazine/26807-le-blocage-de-the-pirate-bay-inefficace-contre-le-piratage.html">multiples tentatives de blocage de <em>The Pirate Bay</em> en Europe</a>. Le design même de la répression a été conçu pour cibler la décentralisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Le résultat de cette répression spécifiquement ciblée sur des formes décentralisées d&rsquo;échanges a été double : <a href="http://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">favoriser l&rsquo;émergence de &quot;monstres&quot;</a>, comme MegaUpload a pu l&rsquo;être en son temps et conforter des acteurs bénéficiant d&rsquo;une &quot;zone grise légale&quot; comme Youtube. Au final, le bilan de la loi Hadopi n&rsquo;aura pas été de faire diminuer le piratage, ni d&rsquo;augmenter la consommation des &quot;offres légales&quot;, mais plutôt de faire migrer graduellement les pratiques vers des formes centralisées d&rsquo;échanges.</p>
<div style="width: 592px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.pcinpact.com/news/63624-musique-numerique-disques-france-hadopi-snep.htm"><img class=" " alt="" src="media/831dd6b6.98473-snep-hadopi-p2pistes-2009-2010-2011.jpg" data-original-source="http://static.pcinpact.com/images/bd/news/98473-snep-hadopi-p2pistes-2009-2010-2011.jpg" width="582" height="322" /></a><p class="wp-caption-text">La baisse du P2P s&rsquo;est accompagné d&rsquo;un report logique des usages sur les systèmes centralisés, puisqu&rsquo;ils ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;une surveillance.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or l&rsquo;un des intérêts majeurs du partage des oeuvres d&rsquo;une manière décentralisée est justement de modifier en profondeur le système de distribution, car il constitue une architecture ouverte surdéterminant le comportement des individus. Comme l&rsquo;explique Lawrence Lessig avec son <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2010/05/22/code-is-law-lessig">&quot;Code Is Law&quot;</a>, c&rsquo;est du côté de l&rsquo;architecture du code bien plus que dans la loi qu&rsquo;il faut chercher les facteurs explicatifs des comportements en ligne. Même frappés d’opprobre légale, les systèmes d&rsquo;échange en P2P avaient commencé à bouleverser la &quot;hiérarchie culturelle&quot; installée.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une guerre au partage pour ne pas changer le Code</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=7772">ce qui fait dire à Philippe Aigrain</a> que la principale &quot;valeur&quot; à attendre de la légalisation du partage entre individus serait justement une répartition de l&rsquo;attention sur un plus grand nombre d&rsquo;oeuvres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi est-il important de pouvoir au moins connaître l’évolution d’un indicateur de valeur du non marchand ? Il s’agit de pouvoir contrer un phénomène qui ne cesse de s’amplifier : la guerre menée au partage non marchand au nom de son impact possible sur l’économie monétaire. Or si, jusqu’à présent, les études ont montré que cet impact était limité (par exemple pour l’impact du partage non marchand de fichiers sur les revenus des industries culturelles), il est très probable que le développement d’une immense sphère non marchande numérique va sérieusement secouer diverses bulles de l’économie monétaire actuelle. Le partage non marchand va limiter la capacité des industries culturelles à concentrer l’attention sur un petit nombre de titres, il va miner la valeur fictive associée aux prix de monopoles que les droits exclusifs rendent possibles pour les éditeurs des titres phare. <em>And it’s fun</em>. Mais pas pour tout le monde. Le solde économique global de la croissance du non marchand va dépendre de la capacité à contrer la force des services centralisés au profit de services décentralisés (multiplicité des prestataires et réinternalisation de certains activités chez les individus). Si la bataille de la décentralisation est menée avec succès, ses bénéfices économiques seront considérables, comme l’ont été ceux du Web dans la période 1995-2002. Ils pourront compenser tout ou partie de la destruction de valeur fictive par déflation des droits exclusifs. Cependant, même dans ce cas, la sortie du cadre marchand d’une part énorme des activités des individus va inévitablement se traduire par une guerre plus intense contre le non marchand.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/us5CUAsH0U0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est là que l&rsquo;on comprend que l&rsquo;objectif véritable de la guerre au partage n&rsquo;est pas et n&rsquo;a jamais été au fond la défense du droit d&rsquo;auteur. Le but réel de la répression a été pour les industries culturelles de tout faire pour éviter que le &quot;code&quot; ne change en profondeur. Quand vous concentrez des moyens considérables pour produire les oeuvres extrêmement coûteuses que sont des blockbusters ou des tubes, vous devez supprimer le risque lié aux aléas de la rencontre avec les goûts du public. Et pour cela il faut garder entre vos mains la capacité à pouvoir &quot;mettre en haut de l&rsquo;affiche&quot; tel ou tel titre. Si les individus peuvent vous déborder en organisant leur propre circuit horizontal de distribution, c&rsquo;est le fondement même de votre pouvoir qui est mis en danger.</p>
<p style="text-align:justify;">Une illustration de ce phénomène avait été apportée après la fermeture de MegaUpload, au début de l&rsquo;année 2012. <a href="http://www.numerama.com/magazine/24372-megaupload-etait-benefique-aux-films-independants.html">Une étude économique européenne</a> avait en effet montré qu&rsquo;une baisse de la fréquentation des films indépendants au cinéma avait été constatée après la disparition de la plateforme :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comment est-ce possible ? Pour les auteurs de l&rsquo;étude, la raison est évidente : les films indépendants disponibles sur MegaUpload étaient recommandés par les internautes, incitant ces derniers à les voir dans les salles obscures. MegaUpload s&rsquo;est ainsi retrouvé un peu par hasard au centre d&rsquo;un système de recommandation sociale, poussant les hésitants à acheter une place de cinéma.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">MegaUpload n&rsquo;était pas un système décentralisé, mais le système de recommandation sociale qui s&rsquo;était constitué autour de lui en était un. Et cette horizontalité bien qu&rsquo;imparfaite avait déjà permis de corriger la courbe de la consommation dans le sens de la longue traîne&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Il existe encore des &quot;bulles&quot; de longue traîne</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;effet est encore plus puissant lorsque le code même des plateformes est directement orienté pour privilégier les échanges horizontaux. C&rsquo;est le cas par exemple dans les communautés privées de partage, qui se donnent des règles, à la fois techniques et sociales pour faire en sorte que certains types d&rsquo;oeuvres soient plus échangées que d&rsquo;autres. Benjamin Sonntag avait consacré <a href="http://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche">un billet extrêmement intéressant</a> aux principes de fonctionnement de ces communautés privées comme Mazik, Wagamama ou yaplusdepopcorn. Sur certaines d&rsquo;entre elles, les utilisateurs instaurent entre eux la règle que les blockbusters sont interdits ou défavorisés. D&rsquo;autres instaurent des principes techniques de fonctionnement comme le ratio, qui favorise la mise en partage d&rsquo;oeuvres rares plutôt que celles qui sont déjà beaucoup partagées :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>partage / ratio</strong> : Afin de garantir une bonne qualité d’accès aux contenus partagés, ces sites sont basés sur un système de quota : si vous téléchargez 1Go, il faudra partager au moins 0.7Go (par exemple). Ainsi, on évite les &quot;aspirateurs fous&quot; (ceux qui prennent tout ce qui passe sans en faire grand chose), mais on favorise aussi l’envoi de contenus originaux, car si vous envoyez un nouveau contenu, les premières personnes qui viendront le chercher chez vous vous fournirons un quota net, de la taille du contenu partagé.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec un tel système, la longue traîne est directement &quot;codée&quot; dans l&rsquo;architecture de la plateforme. Si &quot;Code Is Law&quot;, alors ici ce qui est codé, c&rsquo;est la défocalisation de l&rsquo;attention sur le petit nombre de titres poussés par les industries culturelles au profit de la découverte du stock immense des oeuvres plus confidentielles.</p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/f60b0ddb.800px-Free_bubbles.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/95/Free_bubbles.jpg/800px-Free_bubbles.jpg"><img alt="" src="media/f60b0ddb.800px-Free_bubbles.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/95/Free_bubbles.jpg/800px-Free_bubbles.jpg" width="576" height="376" /></a><p class="wp-caption-text">Free Bubbles. Par D. Sharon Pruitt. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Et pour favoriser encore cette découverte, ce type de plateformes comporte une dimension sociale forte pour que puissent se déployer des recommandations humaines par discussions entre les utilisateurs, prenant la forme de forums ou d&rsquo;échanges sur IRC :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>forum</strong> : Ces sites sont communautaires, donc centrés sur une passion commune. Ils ont donc toujours des forums, qui sont le lieu de prédilection de rencontre et de discussion des membres. Bien souvent, un salon de chat basé sur le protocole IRC accompagne aussi le site, qui permet de discuter avec les admins, et des membres du site. Bien organisés, les forums sont généralement modérés par des membres qui n’ont pour différence d’avec les autres que d’être volontaires pour cette tâche, et de confiance.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La centralisation n&rsquo;est donc pas une fatalité. On peut la suspendre dans des &quot;bulles&quot; comme ces communautés, en changeant le code des usages et des échanges techniques. Mais il est certain que c&rsquo;est en changeant directement le Code juridique à la source que l&rsquo;on aurait pu se donner un levier très puissant pour contrebalancer les tendances centralisatrices qui travaillent Internet depuis des années. Voilà sans doute un des coûts les plus lourds que la guerre au partage nous fait payer aujourd&rsquo;hui, comme le montrent les résultats préoccupants des études économiques citées au début de ce billet.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Cerner les externalités positives liées au partage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La Hadopi a publié hier <a href="http://hadopi.fr/actualites/actualites/remuneration-proportionnelle-du-partage-bibliographie">une bibliographie</a> accompagnant l&rsquo;étude sur la rémunération proportionnelle du partage qu&rsquo;elle conduit depuis plusieurs mois maintenant. <a href="media/4c7aac84.20131119-cadragerpp_1.pdf" data-original-source="http://www.hadopi.fr/sites/default/files/20131119-cadragerpp_1.pdf">La note de cadrage de l&rsquo;étude</a> indique que seront prises en compte les externalités positives, neutres ou négatives de la légalisation du partage :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les travaux de recherche confiés à l’INRIA (équipe «regularity») de novembre 2013 à avril 2014 visent àmodéliser mathématiquement le dispositif afin, notamment, de vérifier sa viabilité théorique, sa capacité à générer des flux financiers suffisants, et ses externalités (négatives, neutre, positives). Ce dernier point des externalités est essentiel. Il doit déterminer si l’existence d’un modèle «gratuit compensé» est concurrent ou complémentaire de l’existence du modèle commercial.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On espère que cette question des externalités positives ne sera pas envisagée uniquement d&rsquo;un strict point de vue économique, même si cet aspect est important (pour l&rsquo;instant, <a href="http://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html">les études</a> &#8211; y compris <a href="http://www.pcinpact.com/breve/61511-hadopi-etude-consommation-licite-illicite.htm">celles de la Hadopi </a>- tendent à montrer que les individus qui partagent sont aussi ceux qui ont le pus haut niveau de consommation culturelle, ce qui est en soi une externalité positive).</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://www.pcinpact.com/dossier/606-le-tout-gratuit-est-il-vraiment-une-fatalite-a-l%E2%80%99ere-du-numerique/11.htm"><img class="aligncenter" alt="" src="media/f5a0c584.120752.jpeg" data-original-source="http://static.pcinpact.com/images/bd/news/120752.jpeg" width="564" height="311" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;externalité positive la plus importante est d&rsquo;ordre culturel : elle réside dans la capacité ou non à réaliser la promesse de la longue traîne. La légalisation du partage n&rsquo;est bien entendu pas une solution miraculeuse qui permettrait de la faire advenir, mais elle peut apporter une contribution importante. Le mot de la fin <a href="http://blog.tcrouzet.com/2014/02/22/la-desintegration-du-marche-du-livre-par-les-chiffres/">à Thierry Crouzet</a> qu&rsquo;il faut aller lire en ce moment sur ces sujets :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous devons œuvrer pour la longue traîne. Nous devons la bâtir. Elle n’adviendra pas par magie, juste par un effet positif de la technologie. Sans longue traîne, il n’existera aucune possibilité pour de nouvelles organisations du monde, pas plus que pour davantage d’intelligence collective. La longue traîne ne peut être que la conséquence d’un ample mouvement d’individuation.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 10/03/2014 :</strong> Lueur d&rsquo;espoir tout de même : depuis le début de l&rsquo;année, plus d&rsquo;un milliard de dollars a été versé par les internautes sur la plateforme de crowdfunding Kickstarter. Or l&rsquo;analyse montre que ces investissements par les individus <a href="http://qz.com/184019/how-kickstarter-users-raised-nearly-1-billion-the-really-long-tail-of-crowdfunding/">se répartissent selon une Longue Traîne quasi parfaite</a>. Les petits projets cumulés dépassent les grands projets récoltant des sommes importantes. Le crowdfunding est aussi un moyen de contourner les circuits d&rsquo;édition et de production classiques. Mais une plateforme comme Kickstarter reste centralisée. Elle peut à terme très bien retomber dans une forme d&rsquo;instrumentalisation de l&rsquo;attention. C&rsquo;est pourquoi il importe d&rsquo;aller voir des systèmes qui combinent financement participatif et décentralisation, <a href="http://blog.p2pfoundation.net/the-case-of-goteo-from-crowdfunding-to-cloudfunding-to-expand-resources-for-the-commons-2/2014/02/18">comme le modèle de &quot;cloudfunding&quot; de Goteo</a>.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/economie-de-lattention/'>économie de l'attention</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/legalisation/'>légalisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/longue-traine/'>longue traîne</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partage/'>partage</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/piratage/'>piratage</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7394/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7394/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7394&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=7414
title: Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?
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http://scinfolex.com/2014/03/11/pour-les-youtubeurs-fin-de-lage-dor-ou-possibilite-dun-nouveau-depart/

content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière est paru sur Rue89 <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/05/droits-dauteur-videos-lage-dor-youtubeurs-cest-fini-249610">un article détaillé</a> sur les conséquences du changement de politique de droit d&rsquo;auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j&rsquo;avais consacré <a href="http://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/">un billet</a>. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">ContentID</a>, qui repère les oeuvres protégées à partir d&rsquo;une base d&rsquo;empreintes fournies par les titulaires de droits. La sensibilité du robot a été augmentée, ce qui fait que des vidéos reprenant même de courts extraits de films ou de musique protégés ont subi des signalements. YouTube a aussi fait perdre leur &quot;immunité&quot; aux chaînes qui étaient affiliées <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Multi-channel_network">à des &quot;Networks&quot;</a>, des intermédiaires faisant tampons avec les titulaires de droits et gérant la monétisation des vidéos.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="media/561fee08.youtubecopyright_600.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/youtubecopyright_600.jpg"><img class="aligncenter  wp-image-7415" alt="YoutubeCopyright_600" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2014/03/youtubecopyright_600.jpg?w=512&#038;h=287" width="512" height="287" /></a></p>
<p><span id="more-7414"></span></p>
<p>Ce changement de politique a eu l&rsquo;effet d&rsquo;un tremblement de terre sur YouTube, et certains utilisateurs en ont plus souffert que les autres. C&rsquo;est en particulier <a href="http://www.lefigaro.fr/jeux-video/2013/06/18/03019-20130618ARTFIG00386-les-youtubeurs-nouveau-business-du-jeu-video.php">le cas des YouTubeurs</a>, ces internautes à mi-chemin entre les amateurs et les professionnels, produisant des contenus généralement en réutilisant des oeuvres protégées, pour faire des tutoriels, des parties commentées de jeux vidéo, des critiques de films, des sketchs, etc. Depuis le mois de janvier, la &quot;vraie&quot; sanction est tombée sur YouTube pour ces utilisateurs et comme l&rsquo;explique l&rsquo;article de Rue89, elle concerne la monétisation des vidéos :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">A partir de<strong> </strong>janvier 2014, « le vrai changement » entre en vigueur. Il concerne une question épineuse : la monétisation. En vertu du <a href="http://www.youtube.com/yt/creators/fr/creator-benefits.html" target="_blank">programme partenaire</a>, l’utilisateur peut monétiser sa vidéo en lui associant des annonces publicitaires. Chaque clic de l’internaute qui regarde la vidéo rapporte donc de l’argent. Mais désormais, si Content ID détecte du contenu contrefait, les revenus générés par la vidéo iront aux ayants droit, et non plus aux vidéocasteurs. Il y aura donc moins de vidéos « monétisables ».</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les YouTubeurs risquent donc de perdre tout ou partie des revenus qu&rsquo;ils tiraient de la publicité insérée sur les vidéos. Pour la plupart d&rsquo;entre eux, <a href="http://www.gizmodo.fr/2014/02/26/revenus-youtube.html">ces revenus étaient faibles</a>, mais il pouvait jouer un rôle d&rsquo;appoint non négligeable. Du coup, c&rsquo;est tout un pan d&rsquo;une économie fragile de production de contenus qui est bouleversé. Des réactions ont été tentées pour faire revenir en arrière YouTube, en <a href="https://secure.avaaz.org/fr/petition/Salar_Kamangar_PDG_de_Youtube_Revisez_votre_politique_sur_les_ayantsdroits/?copy">lançant des pétitions</a> ou en menaçant la plateforme <a href="http://www.meltybuzz.fr/droits-d-auteur-youtube-fuck-you-tube-le-coup-de-gueule-de-tom-broggi-a237728.html">de boycott</a>.</p>
<div style="width: 463px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://secure.avaaz.org/fr/petition/Salar_Kamangar_PDG_de_Youtube_Revisez_votre_politique_sur_les_ayantsdroits/?copy"><img alt="" src="media/396b3c91.c6986158f114718c58673c9f882e4f3f.jpg" data-original-source="https://avaazdo.s3.amazonaws.com/c6986158f114718c58673c9f882e4f3f.jpg" width="453" height="227" /></a><p class="wp-caption-text">&quot;Touche pas à ma chaîne&quot; : pétition lancée sur Avaaz pour protester contre le changement de politique de YouTube.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais visiblement, le mouvement n&rsquo;a pas été suffisant et il y a peu de chances pour que le fonctionnement de ContentID soit modifié. J&rsquo;avais parlé de mon côté d&rsquo;un processus de &quot;<a href="http://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/">télévisionnisation de YouTube</a>&quot; et Rue89 conclut <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/05/droits-dauteur-videos-lage-dor-youtubeurs-cest-fini-249610">son article</a> en des propos un brin pessimistes de Fabrice Culié :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">«C’est complexe aujourd’hui de devenir un “gros” vidéocasteur. Ça m’étonnerait beaucoup qu’on voit de nouvelles têtes émerger. L’âge d’or des “YouTubeurs”, c’est fini. »</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les choses pourraient en rester là, mais il existe des exemples de YouTubeurs qui sont en train de réagir d&rsquo;une manière que je trouve encourageante pour l&rsquo;avenir. Plutôt que de se résigner à la fin d&rsquo;un &quot;âge d&rsquo;or&quot; (qui en réalité profitait réellement à un tout petit nombre de vidéocasteurs mis en vedette), on voit des utilisateurs qui essaient d&rsquo;agir pour limiter leur dépendance à la plateforme YouTube et trouver d&rsquo;autres moyens de financement de leur activité en faisant appel à la communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est le cas notamment d&rsquo;un vidéocasteur cinéphile que je suis depuis un moment, à travers la chaîne &quot;<a href="http://www.youtube.com/user/Durendal1">Le Cinéma de Durendal</a>&quot;. Durendal réalise des critiques de films ou des vidéos thématiques sur le cinéma, dans lesquels il réutilise parfois des extraits de films pour illustrer ses propos en montrant directement les images. Or au milieu du mois de février, la chaîne a subi des sanctions de la part de YouTube pour violations répétées du droit d&rsquo;auteur. Durendal ne pourra plus réaliser des vidéos de plus de 15 minutes, ni les accompagner de vignettes, ni les monétiser par le biais de publicités, ce qui le prive d&rsquo;un revenu dont il avait besoin pour pouvoir continuer.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/gzgZnmbcSNM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Ces sanctions ne sont visiblement pas directement liées au changement de politique de droit d&rsquo;auteur de YouTube, car la chaîne avait accumulé au fil du temps <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2814000?hl=en">50 &quot;strikes&quot;</a> (avertissements) pour reprises de contenus protégés (chose que je ne pensais pas possible&#8230;). Du coup, la pénalité est plus lourde, car Durendal ne peut plus monétiser aucune de ses vidéos, même si elles ne contiennent que du contenu propre, pendant une durée de 6 mois.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour essayer de rebondir après ce coup dur, Durendal envisage deux types de solutions, qui sont intéressantes, parce qu&rsquo;elles paraissent de nature à diminuer la dépendance à la plateforme Youtube. La première consiste à ouvrir un site pour héberger les vidéos de manière à être en mesure de &quot;résister&quot; aux sanctions et de sauvegarder les archives ainsi que le lien avec la communauté des quelques 50 000 fans de la chaîne, au cas où celle-ci viendrait à être fermée par YouTube. Avoir un site propre permettra aussi à Durendal de continuer à monétiser par de la publicité ses vidéos, sans passer par la régie de YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, pour diminuer sa dépendance financière vis-à-vis de la publicité, Durendal a lancé également <a href="https://www.tipeee.com/projects/le-cinema-de-durendal">sur le site Tipeee ! une page</a> afin de permettre à ses fans de lui faire des dons.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/gReGhEGS4bs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Tipeee est une plateforme de financement participatif, <a href="https://www.tipeee.com/about">qui décline d&rsquo;une manière particulière le principe du crowdfunding</a> : l&rsquo;internaute qui veut aider un artiste définit un &quot;tip&quot; (pourboire) qu&rsquo;il versera sous la forme d&rsquo;un montant fixe d&rsquo;argent de son choix à chaque nouveau contenu posté par le créateur qu&rsquo;il a choisi de soutenir. Lancé récemment, le site <a href="http://blog.tipeee.com/2014/02/07/les-nouvelles-regles-de-monetisation/">s&rsquo;affiche clairement en page d&rsquo;accueil</a> comme une alternative à la nouvelle politique de ContentID. Outre Durendal, il a d&rsquo;ailleurs réussi à séduire <a href="https://www.tipeee.com/projects">d&rsquo;autres YouTubeurs</a> comme DanyCaligula, le Fossoyeur de films ou Kriss.</p>
<p style="text-align:justify;">En combinant ces deux types de solutions, il me semble que les YouTubeurs peuvent se créer l&rsquo;opportunité de prendre un nouveau départ. Et du point de vue de l&rsquo;écosystème numérique tout entier, de tels principes me paraissent plus &quot;sains&quot; que l&rsquo;ancienne dépendance complète à YouTube. La diffusion des vidéos sur un site propre va dans le sens de la décentralisation d&rsquo;internet et de la reprise de contrôle sur ses propres données par le biais de l&rsquo;auto-hébergement. Le recours a une plateforme comme Tipeee peut atténuer la dépendance aux revenus publicitaires, en passant par une relation directe entre le créateur et son public.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="media/15ba5c43.38221290.jpg" data-original-source="http://cdn.memegenerator.net/instances/400x/38221290.jpg" width="400" height="266" /></p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, il me semble que la réflexion pourrait être poussée un peu plus loin encore à court et à long terme.</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Tout d&rsquo;abord, ces YouTubeurs devraient à mon sens réfléchir à l&rsquo;utilisation des licences libres ou de libre diffusion <a href="http://creativecommons.fr">de type Creative Commons</a> pour leurs créations. En effet, ces vidéocasters ont subi les conséquences d&rsquo;une application rigide du droit d&rsquo;auteur, qui rend impossible la reprise de contenus existants, même à des fins de création dérivée ou de commentaire critique. Du coup, pour ne pas faire subir à autrui ce qu&rsquo;ils ont subi eux-mêmes, les licences Creative Commons offrent une solution simple pour autoriser des tiers à réutiliser ses propres contenus. Par ailleurs, comme j&rsquo;avais essayé de l&rsquo;expliquer <a href="http://scinfolex.com/2014/01/10/crowdfunding-sans-licences-libres-piege-a-gogos/">dans ce billet</a>, il me semble qu&rsquo;il y a quelque chose de non-équitable à faire appel au public pour financer des contenus sans les placer sous licence libre pour lui &quot;rendre&quot; sous forme de libertés ce qu&rsquo;il a donné.</li>
<li style="text-align:justify;"><span style="line-height:1.5;">Les YouTubeurs devraient militer pour un assouplissement du droit d&rsquo;auteur, afin que leurs pratiques soient couvertes par des exceptions. Actuellement, l&rsquo;exception de courte citation <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/05/lexception-de-courte-citation/">a une utilité limitée en dehors du champ de l&rsquo;écrit</a>. Elle peut être admise pour les contenus audiovisuels, mais seulement de manière très restrictive. Ce que produisent ces YouTubeurs correspond à ce que l&rsquo;on appelle de plus en plus souvent des &quot;oeuvres transformatives&quot;, qui reprennent des contenus existants pour engendrer des créations comportant une valeur ajoutée. Le rapport Lescure <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">avait préconisé</a> de modifier l&rsquo;exception de courte citation pour couvrir des pratiques de type remix ou mashup, mais une telle réforme pourrait aussi s&rsquo;appliquer aux commentaires vidéos que produisent des YouTubeurs comme Durendal. Une mission du ministère de la Culture <a href="http://www.numerama.com/magazine/26486-les-remixes-et-mashups-interessent-le-ministere-de-la-culture.html">est actuellement en cours au CSPLA</a> pour faire des </span>recommandations<span style="line-height:1.5;"> à ce sujet et la </span>question<span style="line-height:1.5;"> des usages transformatifs fera sans doute l&rsquo;objet de débat lors de la </span>future loi<span style="line-height:1.5;"> </span>pour<span style="line-height:1.5;"> sur la création annoncée <a href="http://www.reseauglconnection.com/article-la-loi-sur-la-creation-ne-devrait-pas-etre-adoptee-avant-2015-122738614.html">pour le mois de septembre 2014</a>.</span></li>
<li style="text-align:justify;">Enfin, un moyen de diminuer la dépendance aux revenus publicitaires consisterait à mettre en place <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements">des financements mutualisés de type contribution créative</a>, de manière à ce que des créateurs puissent être rémunérés pour avoir mis en ligne des contenus. J&rsquo;avais déjà eu l&rsquo;occasion de montrer l&rsquo;intérêt de la contribution créative <a href="http://scinfolex.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">pour la presse</a> ou <a href="http://scinfolex.com/2013/01/05/free-adgate-encore-un-argument-en-faveur-de-la-contribution-creative/">les sites internet indépendants</a>, afin de limiter leur dépendance à la publicité. Mais la démonstration vaut aussi, et peut-être même plus encore, pour des créateurs comme les YouTubeurs, à mi chemin entre le statut d&rsquo;amateurs et de professionnels. Si la contribution créative consiste comme le dit Silvère Mercier pour la société à &quot;investir dans le terreau des pratiques amateurs&quot;, elle paraît particulièrement adaptée à ces vidéocasteurs en quête d&rsquo;indépendance.</li>
</ul><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/contribution-creative/'>contribution créative</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/crowdfunding/'>crowdfunding</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/monetisation/'>monétisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/publicite/'>publicité</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/strikes/'>strikes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/7414/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/7414/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=7414&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


