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title: Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public
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http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-du-domaine-public/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d&rsquo;utilisation d&rsquo;une bibliothèque numérique de manière à respecter l&rsquo;intégrité du domaine public en cas de diffusion d&rsquo;oeuvres numérisées.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai proposé une série de suggestions en vue d&rsquo;introduire <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">une loi pour le domaine public en France</a>, mais il n&rsquo;est bien entendu par nécessaire d&rsquo;attendre qu&rsquo;une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C&rsquo;est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l&rsquo;immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée.</p>
<div style="text-align:justify;" class="mceTemp mceIEcenter">
<dl id="" class="wp-caption aligncenter" style="width:522px;">
<dt class="wp-caption-dt"><a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/my/collections/16145--jeroen-vegter/stillevens-met-eten-17e-eeuw/objecten#/SK-A-2329,1"><img alt="" src="https://lh5.ggpht.com/41Baa5eZKAkBsknjVnliRm3yxWAlJD1vh4b-PPPR5qTVWwhe2EW3HLxB762Uxt-y9_CwjsLuJYpUvZ_WP6aLPNLgYFo" height="512" width="512" /></a></dt>
<dd class="wp-caption-dd">Cette magnifique nature morte est librement réutilisable depuis le site du Rijksmuseum d&rsquo;Amsterdam, qui utilise la licence CC0 pour la diffuser (Stilleven met vruchten, oesters en een porseleinen kom, Abraham Mignon, 1660. Riksmuseum. CC0).</dd>
</dl>
</div>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de professionnels ont néanmoins le sentiment que ces questions juridiques sont très complexes et ne savent pas quelles types de conditions d&rsquo;utilisation adopter pour diffuser les contenus qu&rsquo;ils proposent à leurs publics via leur site internet en respectant le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Le plus simple et le plus sûr consiste à se tourner vers une licence déjà mise en place et de l&rsquo;adopter pour sa propre bibliothèque numérique. Il y a plusieurs solutions envisageables et je vous propose ici d&rsquo;examiner trois exemples de mises en œuvre par des musées ou des bibliothèques :</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>1) Usage de la Public Domain Mark à la Bibliothèque Sainte Geneviève ;</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>2) Usage de la Licence Ouverte Etalab à la Bibliothèque numérique du Limousin ;</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>3) Usage de la licence CC0 au Rijksmusuem d&rsquo;Amsterdam.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Ces trois licences, chacune avec leurs propres variantes, peuvent être considérées comme des bonnes pratiques en manière de diffusion du domaine public dans la mesure où :</p>
<p style="text-align:justify;">- Elles sont assises sur des fondements juridiques valables ;</p>
<p style="text-align:justify;">- Elles respectent l&rsquo;intégrité du domaine public numérisé et évitent de tomber <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">dans le copyfraud</a> ;</p>
<p style="text-align:justify;">- Elles indiquent avec clarté ce que les utilisateurs peuvent faire des contenus numérisés en cas de réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces trois instruments ont néanmoins des effets ou des portées légèrement différentes et il appartient à chaque établissement de faire son choix, en fonction de ses besoins propres.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;espère que ce billet s&rsquo;avérer utile pour les professionnels qui se posent ce genre de questions. N&rsquo;hésitez pas à poser des questions en commentaires si vous souhaitez des précisions supplémentaires.<span id="more-5227"></span></p>
<h1 style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>I Public Domain Mark</strong> </span></h1>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/">Public Domain Mark</a> est un instrument de signalisation, créé par Creative Commons, pour &laquo;&nbsp;étiqueter&nbsp;&raquo; le domaine public en ligne. Elle a été conçue spécifiquement pour permettre aux institutions culturelles d&rsquo;indiquer clairement à leurs usagers qu&rsquo;une œuvre qu&rsquo;elles diffusent appartient au domaine public. La marque du domaine public certifie ce statut juridique et permet donc aux internautes de réutiliser les œuvres numérisées librement, y compris à des fins commerciales.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/"><img class="aligncenter size-full wp-image-5228" title="PDM" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/11/pdm.png?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Il ne s&rsquo;agit pas à proprement d&rsquo;une licence, puisque l&rsquo;établissement n&rsquo;est pas titulaire des droits sur l&rsquo;oeuvre numérisée. Les droits patrimoniaux sont éteints du fait du passage de l&rsquo;oeuvre dans le domaine public et c&rsquo;est ce que la Public Domain Mark indique.</p>
<p style="text-align:justify;">Concernant le droit moral, la Public Domain Mark a été conçue pour s&rsquo;adapter aux différentes législations dans le monde. Elle indique explicitement que dans certaines juridictions le droit moral peut subsister au-delà de l&rsquo;entrée des oeuvres dans le domaine public (<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral">ce qui est le cas en France</a>). Les utilisateurs sont donc tenus de respecter les obligations découlant du droit moral, notamment le fait de citer le nom de l&rsquo;auteur (paternité).</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais consacré un billet à la Public Domain Mark <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/02/ladoption-de-la-public-domain-mark-progresse-meme-en-france/">en décembre 2011</a>, où je signalais qu&rsquo;elle commençait à être adoptée en France, par exemple pour la diffusion des <a href="http://bibliotheque.clermont-universite.fr/glangeaud/">Carnets Géologiques de Philippe Glangleaud </a>à l&rsquo;Université de Clermont Ferrand ou <a href="http://medihal.archives-ouvertes.fr/medihal-00576077/fr/">sur la plateforme MediHAL du CNRS</a>, où elle est proposée comme une option aux chercheurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe un autre exemple d&rsquo;usage important en France. Comme <a href="http://bibliotheque20.wordpress.com/2012/10/17/de-la-mesure-et-des-ideologues/#comment-146838">le signale ici Mathieu Andro</a>, la Bibliothèque Sainte Geneviève diffuse sur Internet Archive ses collections numérisées sous Public Domain Mark depuis février 2010. <a href="http://archive.org/details/bibliothequesaintegenevieve">On peut y retrouver</a> des incunables, des livres de voyage nordique et des livres rares du 19ème siècle, tous librement réutilisables. Comme on le voit ci-dessous, les ouvrages sont disponibles au format PDF, mais aussi en ePub, pour plus de confort de lecture sur les supports mobiles.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://archive.org/details/8SSUP1039"><img class="aligncenter size-full wp-image-5229" title="geneviève" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/11/genevic3a8ve.png?w=640&#038;h=540" height="540" width="640" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">La Public Domain Mark constitue sans doute le moyen le plus clair d&rsquo;indiquer qu&rsquo;une oeuvre appartient au domaine public et de le diffuser &laquo;&nbsp;à l&rsquo;état pur&nbsp;&raquo;. Sa seule limite réside dans le fait qu&rsquo;elle n&rsquo;est applicable qu&rsquo;aux oeuvres en elles-mêmes et non au métadonnées associées. Par ailleurs, elle ne concerne que le champ du droit d&rsquo;auteur, alors qu&rsquo;il existe d&rsquo;autres formes de droits qui peuvent saisir une oeuvre numérisée et restreindre sa diffusion (droit des bases de données, droit des informations publiques, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">Cela ne constitue pas une raison pour ne pas utiliser la Public Domain mark, mais il existe néanmoins d&rsquo;autres moyens de diffuser le domaine public numérisé.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>II La licence ouverte Etalab</strong></span></h1>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">Licence Ouverte/Open Licence</a> est un instrument contractuel, mis au point par la mission Etalab, pour encadrer la diffusion des données publiques sur le portail <a href="http://www.data.gouv.fr/">data.gouv.fr</a>. Elle n&rsquo;est pas assise sur le droit d&rsquo;auteur, mais sur <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241">la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Son utilisation repose sur l&rsquo;idée qu&rsquo;à l&rsquo;occasion de leur numérisation, les oeuvres du domaine public sont transformées en informations publiques, pour lesquelles la loi a instauré un droit à la réutilisation que les administrations peuvent encadrer. La Licence Ouverte constitue une manière de faciliter la réutilisation des données, en compatibilité avec les principes de l&rsquo;Open Data.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://archives.gouvernement.fr/fillon_version2/sites/default/files/imagecache/article_main_legacy/images/etalab-licence-ouverte-2.jpg" height="211" width="250" /></p>
<p style="text-align:justify;">De fait, la licence ouverte permet la libre réutilisation des informations publiques, y compris à des fins commerciales, à la condition de citer leur source (paternité appliquée aux données). Elle est donc légèrement plus contraignante que la Public Domain Mark, dans la mesure où le réutilisateur est tenue d&rsquo;indiquer sur quel site il a récupéré l&rsquo;oeuvre numérisée, mais il peut s&rsquo;acquitter de cette obligation par un lien hypertexte.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais consacré un billet à la licence ouverte <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/31/la-licence-etalab-un-atout-pour-la-diffusion-des-donnees-culturelles-et-de-recherche/">en mars 2012</a>, lorsque la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg <a href="http://www.bnu.fr/collections/la-bibliotheque-numerique/les-images-de-la-bnu-et-la-licence-ouverte">a choisi de l&rsquo;adopter</a> pour la diffusion des images du domaine public qu&rsquo;elle diffuse sur son site. Depuis, on peut citer au moins un second établissement qui a choisi de l&rsquo;utiliser de cette façon : <a href="http://www.bn-limousin.fr/">la Bibliothèque numérique du Limousin</a>.</p>
<div style="text-align:justify;" class="mceTemp mceIEcenter">
<dl class="wp-caption aligncenter" style="width:586px;">
<dt class="wp-caption-dt"><a href="http://www.bn-limousin.fr/items/show/98#"><img class="  " alt="" src="http://www.bn-limousin.fr/archive/fullsize/91f31ac6f9c60ee94b83c5c59068744b.jpg" height="383" width="576" /></a></dt>
<dd class="wp-caption-dd">le Graduel de Fontevraud. Vers 12501260. Atelier de Nicolas Lombard. Provenance : Bibliothèque francophone multimedia (cote : MS 2), Limoges. Source : Bibliothèque numérique du Limousin. Licence Ouverte.</dd>
</dl>
</div>
<p style="text-align:justify;">Bien que conçue spécifiquement pour le portail data.gouv.fr, l&rsquo;usage de la Licence Ouverte n&rsquo;est pas réservée aux administrations d&rsquo;Etat. Elle peut tout à fait être employée par des établissements relevant de la tutelle du Ministère de l&rsquo;Enseignement Supérieur et de la Recherche (comme la BNUS) ou de collectivités territoriales (comme la <a href="http://www.bn-limousin.fr/a-propos">Bibliothèque numérique du Limousin</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Sur le plan des principes, si l&rsquo;on voulait vraiment être &laquo;&nbsp;puriste&nbsp;&raquo;, cette licence a pour effet de rajouter une légère couche de droits sur le domaine public, puisqu&rsquo;elle oblige à citer la source du document. Il convient cependant à mon sens d&rsquo;être raisonnable, car cette obligation ne saurait être considérée comme une atteinte réelle à l&rsquo;intégrité du domaine public, surtout quand on la compare avec les pratiques de copyfraud éhontées qui ont cours dans un grand nombre d&rsquo;établissements où le domaine public termine frappé d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Copyright : tous droits réservés&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align:justify;">La Licence Ouverte a également un avantage : elle est applicable aussi aux oeuvres numérisées qu&rsquo;aux métadonnées qui les accompagnent. Ainsi en plaçant ses dernières également sous Licence ouverte, on aboutit à un régime homogène et ouvert à la fois pur les oeuvres et pour les métadonnées associées, ce qui facilite les choses pour les utilisateurs. C&rsquo;est le choix qui a été fait <a href="https://alatoisondor.wordpress.com/2012/03/21/il-est-de-notre-mission-de-service-public/">par la BNUS par exemple</a>.</p>
<h1 style="text-align:justify;"><strong><span style="text-decoration:underline;">III  Creative Commons Zéro (CC0) </span></strong></h1>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">Creative Commons Zéro (CC0)</a> est un autre instrument développé par Creative Commons pour permettre aux titulaires de droits sur un objet de renoncer à leurs prérogatives pour le verser volontairement au domaine public et en autoriser la réutilisation sans aucune restriction.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://opensiddur.org/wp-content/uploads/2010/08/CC-0-PD.png" height="150" width="440" /></p>
<p style="text-align:justify;">CC0 n&rsquo;a pas été conçu à l&rsquo;origine pour la diffusion d&rsquo;oeuvres numérisées qui appartiendraient déjà au domaine public. Il s&rsquo;agissait plutôt de donner un moyen aux créateurs pour placer leurs oeuvres par anticipation dans le domaine public de leur vivant, sans attendre l&rsquo;expiration des droits. <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/01/smartarded-cycle-des-noenautes-pouhiou-framabook">C&rsquo;est ce que vient de faire</a> par exemple l&rsquo;auteur Pouhiou pour son roman #Smartarded, publié chez Framabook sous CC0 (une première en France).</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, les institutions culturelles peuvent aussi se tourner vers cet instrument pour la diffusion du domaine public numérisé, comme vient de le démontrer de fort belle manière <a href="https://www.rijksmuseum.nl/">le Rijksmuseum d&rsquo;Amsterdam</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce dernier vient en effet de lancer un espace sur son site, intitulé le <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio">Rijksstudio</a>, sur lequel il propose plus de 125 000 chef-d’œuvre numérisés, <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/mijn/verzamelingen/176--alexander-van-slobbe/mijn-producten">en incitant explicitement les visiteurs à les réutiliser à leur propres fins</a>. Pour enclencher le mouvement, le Musée s&rsquo;est mis en partenariat avec plusieurs créateurs pour remixer les oeuvres de manière surprenante et décalée, sur des <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio-inspiration">scooters</a>, des c<a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/mijn/verzamelingen/176--alexander-van-slobbe/mijn-producten">ravates</a> ou des <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/mijn/verzamelingen/183--droog-design/mijn-producten">tatouages</a> ! Les résultats sont somptueux et cette expérience ouvre des portes insoupçonnées en matière de médiation numérique et d&rsquo;appropriation des contenus par les utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Techniquement, c&rsquo;est par le biais de l&rsquo;outil Creative Commons Zéro que le Rijksmuseum indique à ses usagers qu&rsquo;ils peuvent réutiliser les oeuvres numérisées sans restriction. Ici, l&rsquo;institution n&rsquo;impose aucune obligation, y compris celle de citer la source du document.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/search/objecten?js=1&amp;p=4&amp;ps=12#/SK-C-5,36"><img class="aligncenter  wp-image-5231" title="ronde" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/11/ronde.png?w=576&#038;h=116" height="116" width="576" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Dans les mentions que je reproduis ci-dessous, qui accompagnent le fameux tableau de Rembrandt &laquo;&nbsp;<a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/search/objecten?js=1&amp;p=4&amp;ps=12#/SK-C-5,36">La Ronde de Nuit</a>&laquo;&nbsp;, on peut lire &laquo;&nbsp;CopyrightPublic Domain&nbsp;&raquo; et le lien renvoie vers <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">Creative Commons Zéro</a>.</p>
<div style="text-align:justify;" class="mceTemp mceIEcenter">
<dl id="" class="wp-caption aligncenter" style="width:522px;">
<dt class="wp-caption-dt"><a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/search/objecten?js=1&amp;p=4&amp;ps=12#/SK-C-5,36"><img alt="" src="https://lh5.ggpht.com/J8pF4OJ5OjRlU3cVUA2gRRao4MYS1RcpxfODS6vXVzCavKYWU-Nt6LrzDSFaE2fJ06Sg9t2i2Ej4OlLFfpxD4UewwJsE" height="512" width="512" /></a></dt>
<dd class="wp-caption-dd">Officieren en andere schutters van wijk II in Amsterdam onder leiding van kapitein Frans Banninck Cocq en luitenant Willem van Ruytenburch, bekend als de ‘Nachtwacht’, Rembrandt Harmensz. van Rijn, 1642 (Source de l&rsquo;image : Rijksmuseum &#8211; Rijksstudio. Domaine public).</dd>
</dl>
</div>
<p style="text-align:justify;">Lorsque j&rsquo;ai vu ce dispositif pour la première fois, mon premier mouvement a été de rester un peu dubitatif, car le musée n&rsquo;étant pas titulaire des droits par définition sur une œuvre du domaine public, j&rsquo;avais un peu de mal à voir comment CC0 pouvait être utilisé ainsi.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais à la réflexion, cette utilisation est tout à fait possible et elle est même très intéressante. En effet, comme je me suis efforcé de le montrer dans les propositions que j&rsquo;ai faites <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">pour la loi sur le domaine public</a>, il existe beaucoup de manière de recouvrir le domaine public numérisé par de nouvelles couches de droits qui vont entraver sa réutilisation : droits des base de données, droit des informations publiques, droit de la domanialité publique, clauses contractuelles, etc.</p>
<p style="text-align:justify;">Avec une licence CC0, une institution culturelle indique non seulement qu&rsquo;elle n&rsquo;applique pas un nouveau copyight sur l&rsquo;oeuvre du domaine public (copyfraud proprement dit), mais aussi qu&rsquo;elle renonce à utiliser d&rsquo;autres droits issus d&rsquo;autres terrains juridiques annexes. Le fichier numérique est donc bien librement réutilisable, sans entrave et l&rsquo;instrument CC0 permet de le garantir à l&rsquo;utilisateur.</p>
<p style="text-align:justify;">Autre avantage : CC0 peut également être employé pour diffuser les métadonnées et c&rsquo;est ce qu&rsquo;a choisi de faire le Rijksmuseum. Celles-ci sont en effet disponibles <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/api">via une API</a> (Application Programming Interface) qui est <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/api/terms-and-conditions-of-use">placée sous CC0.</a></p>
<p style="text-align:justify;">On peut donc aisni par ce biais conduire à la fois une politique d&rsquo;Open Content et d&rsquo;Open Data, en proposant un régime juridique unifié à ses usagers.</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons que CC0 est également <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/29133">le statut recommandé par Europeana</a> pour les métadonnées des institutions partenaires.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Paradoxalement, d&rsquo;un point de vue juridique, il est toujours plus simple de fermer que d&rsquo;ouvrir. Appliquer un &laquo;&nbsp;copyright : tous droits réservés&nbsp;&raquo;, cela peut paraître une solution de facilité (bien qu&rsquo;en réalité, dans de nombreuses hypothèses, une telle mention est sans valeur juridique&#8230;). Mais il existe à présent des instruments sûrs et balisés, disponibles pour les institutions culturelles pour diffuser le domaine public, sans entraver sa réutilisation, dans un cadre juridique clair et lisible pour leurs usagers.</p>
<p style="text-align:justify;">Souvent négligée, l&rsquo;ouverture juridique est une étape importante pour développer une politique de médiation numérique ambitieuse autour des contenus numérisés et tisser de nouvelles relations avec les utilisateurs et l&rsquo;écosystème global du Web.</p>
<p style="text-align:justify;">Les exemples cités ci-dessus en attestent et j&rsquo;espère qu&rsquo;ils pourront inspirer d&rsquo;autres établissements.</p>
<p style="text-align:justify;">
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feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5255
title: Rions un peu avec le web de données du Ministère de la Culture
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http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/22/rions-un-peu-avec-le-web-de-donnees-du-ministere-de-la-culture/

content:
<p style="text-align:justify;">[<strong>update du 26/11/2012 : le site data.culture.fr, cité ci-dessous, a été <a href="http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/thesaurus/page/ark:/67717/Matiere">modifié le 22 novembre</a>, après la parution de ce billet et ses mentions légales ont été supprimées. Les captures d'écrans figurant ci-dessous attestent encore de l'état antérieur]</strong></p>
<p style="text-align:justify;">En matière de diffusion des données culturelles en France, il y a hélas souvent bien plus d&rsquo;occasions de pleurer que de rire.</p>
<div style="text-align:justify;" class="mceTemp mceIEcenter">
<dl id="" class="wp-caption aligncenter" style="width:476px;">
<dt class="wp-caption-dt"><a href="http://www.flickr.com/photos/whoisthatfreakwiththecamera/8184672835/"><img class="   " alt="" src="http://farm9.staticflickr.com/8483/8184672835_087b33ca28_z.jpg" height="311" width="466" /></a></dt>
<dd class="wp-caption-dd">Nightmare Fuel. Par michaeljesusday. CC-BY. Source : Flickr</dd>
</dl>
</div>
<p style="text-align:justify;">Cette semaine était cependant un peu plus réjouissante, avec <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Lancement-de-DBpedia-et-de-Semanticpedia">la signature d&rsquo;une convention</a> entre Wikimedia France, l&rsquo;INRIA et le Ministère de la Culture autour du <a href="http://semanticpedia.org/">projet Semanticpédia</a>, qui vise à sémantiser plusieurs jeux de données issues des projets de Wikimedia. Ce travail collaboratif représente un enjeu important afin que les données culturelles francophones investissent le web de données et il devrait permettre à terme aux institutions culturelles françaises de récupérer des données enrichies pour améliorer la diffusion de leurs contenus en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5255"></span>A cette occasion, Aurélie Filippetti <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Discours/Lancement-DBpedia-en-francais-et-inauguration-de-Semanticpedia">a prononcé un discours</a> dans lequel c&rsquo;est la première fois qu&rsquo;un Ministre de la Culture invite les établissements culturels français à contribuer à l&rsquo;enrichissement des données de Wikipedia :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mais ce partenariat ne saurait être à sens unique. Le savoir  accessible sur Wikipédia est en perpétuelle construction et peut bénéficier pleinement de l’expertise du ministère. C’est pourquoi nos établissements sont invités à leur tour à consolider, à enrichir ou à rectifier s’il y a lieu les données figurant sur Wikipédia, afin non seulement d’augmenter la qualité de ses articles en langue française, mais aussi son efficacité sur le Web sémantique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci est fort bien et fort beau et je ne conteste nullement que cette signature marque un jalon majeur pour la reconnaissance de Wikipédia, ni que le projet Semanticpedia ait un rôle important à jouer pour le rayonnement de la culture française.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, je suis très loin de partager l&rsquo;enthousiasme quelque peu débordant qui s&rsquo;est manifesté notamment sur Twitter chez nombreuses personnes qui ont vu là le signe que le Ministère de la Culture s&rsquo;apprêtait à &laquo;&nbsp;investir le web de données&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://twitter.com/BenoitDeshayes/status/271529826962251777"><img class="aligncenter size-full wp-image-5257" title="benoit deshayes" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/11/benoit-deshayes.png?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Je resterai au contraire extrêmement prudent à ce sujet, étant donné le flottement qui caractérise la politique du Ministère de la Culture quant à la diffusion des données. La tentation semble en effet particulièrement forte de recourir aux technologies du web sémantique, sans pour autant s&rsquo;engager dans une démarche d&rsquo;ouverture de type Open Data.</p>
<p style="text-align:justify;">Comme j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de le dire à plusieurs reprises, la Culture est le mouton noir de l&rsquo;Open Data en France et cet état de fait était encore rappelé récemment par Claire Gallon de LiberTIC <a href="http://owni.fr/2012/11/06/et-si-cetait-la-faim-de-l-open-data/">dans une tribune publiée sur OWNI,</a> qui n&rsquo;hésite pas à parler de &laquo;&nbsp;tartufferie&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour preuve, <a href="http://donneesouvertes.info/2012/09/17/les-conflits-lies-aux-donnees-fermees-se-multiplient/" target="_blank">les conflits liés aux données fermées</a> se multiplient et l’absence de soutien politique pour l’extension de l’ouverture <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/17/open-glam-recommandations-sur-louverture-pour-louverture-des-donnees-et-des-contenus-culturels/" target="_blank">à des données d’intérêt général</a>, ou permettant réellement de rendre compte de l’action publique risque de confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets.</p>
<p>Un premier sujet de déception porte sur la position du ministère de la Culture qui s’est récemment déclaré “<a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/2373" target="_blank">favorable à l’ouverture des données culturelles dans un cadre d’exception</a>“. Entendez : oui à l’Open Data, mais sans toucher au cadre juridique actuel qui confère aux données culturelles le pouvoir de se soustraire à l’obligation d’ouverture.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">La tartufferie était également au rendez-vous lors du lancement du Centre Pompidou Virtuel, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/11/le-centre-pompidou-virtuel-ouvert-ou-sous-verre/">à propos duquel j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de montrer</a> que les données, pourtant sémantisées, sont demeurées sous un régime de fermeture, en dépit des artifices de communication déployés pour nous faire croire que le projet était dans une logique d&rsquo;ouverture.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;entends déjà les éminents spécialistes de ces questions m&rsquo;expliquer, comme ils le font régulièrement dans les commentaires de ce blog, que la sémantisation et l&rsquo;Open Data sont deux choses différentes et qu&rsquo;on peut parfaitement faire l&rsquo;un sans l&rsquo;autre. Qu&rsquo;on puisse le faire, c&rsquo;est chose certaine, mais uniquement au prix d&rsquo;une dénaturation de la logique du web de données, qui veut que les informations puissent être connectées entre elles et circuler le plus largement possible, afin que cette technologie produise son plein potentiel. Et pour ceux qui en douteraient, je les renvoie directement <a href="http://www.ted.com/talks/tim_berners_lee_on_the_next_web.html">à Tim Berners-Lee</a>, le père du web sémantique, qui ne sépare pas dans sa vision les considérations techniques de l&rsquo;ouverture juridique = Open ET Linked Data.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/OM6XIICm_qo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Je vous promettais de rire dans ce billet, alors rions un peu quand même avec ce délicieux web de données à la sauce Ministère de la Culture. Vous allez voir que vouloir &laquo;&nbsp;investir le web de données&nbsp;&raquo; tout freinant des quatre fers sur l&rsquo;ouverture peut produire des résultats absolument clownesques !</p>
<p style="text-align:justify;">Un site intitulé <a href="http://data.culture.fr/thesaurus/">data.culture.fr</a> vient en effet d&rsquo;ouvrir qui diffuse plusieurs thésaurus du Ministère de la Culture, passés au format SKOS, afin de permettre leur utilisation dans le cadre du web sémantique. On y trouve notamment le <a href="http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/Matiere">Thésaurus-matières pour l&rsquo;indexation des archives locales</a> ou le <a href="http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96">Thésaurus de la désignation des oeuvres architecturales et mobilières.</a></p>
<p style="text-align:justify;">Fort bien, mais lorsque l&rsquo;on essaie de savoir quels sont les conditions d&rsquo;utilisation de ces jeux de données, <a href="http://data.culture.fr/thesaurus/page/ark:/67717/T96">on tombe sur une mention</a> Droits indiquant : &laquo;&nbsp;Tous droits de reproduction interdits&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://data.culture.fr/thesaurus/page/ark:/67717/T96"><img class="aligncenter size-full wp-image-5258" title="droits" alt="" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/11/droits.png?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Sémantisation sans Open Data, nous y sommes&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;amusant dans la chose, puisqu’il faut bien rire un peu au lieu de pleurer, c&rsquo;est que la même page comporte en bas un point de téléchargement (<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Dump">un dump</a>) pour reproduire ces jeux de données, ainsi qu&rsquo;<a href="http://semanticweb.org/wiki/SPARQL_endpoint">un Sparql endpoin</a>t, pour que des machines puissent venir s&rsquo;y brancher. Or cela n&rsquo;a juste aucun sens de proposer de telles fonctionnalités en maintenant une interdiction générale de reproduction. Ou alors il faut que l&rsquo;on m&rsquo;explique comment on peut faire pour télécharger sans copier !</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, pour rajouter une petite pincée de LOL dans ce delirium propriétaire, on notera que pour des gens qui s&rsquo;intéressent au web sémantique, il y a comme un petit problème avec le sens de cette interdiction.</p>
<p style="text-align:justify;">On nous dit en effet : &laquo;&nbsp;Tous droits de reproduction interdits&nbsp;&raquo;. Hum&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;aimerais savoir ce que peuvent être des &laquo;&nbsp;droits interdits&nbsp;&raquo;. On peut dire que la reproduction est interdite ou que les droits sont réservés, mais des &laquo;&nbsp;droits interdits&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est un oxymore qui me paraît hautement innovant d&rsquo;un point de vue sémantique !</p>
<p style="text-align:justify;">Tout cela en fait n&rsquo;a aucun sens, car la politique du Ministère en matière de diffusion des données est complètement incohérente. Certes, on est avide de faire du web sémantique, parce qu&rsquo;il faut bien en être, mais comme on conserve une conception boutiquière et épicière de la valeur de ces données, on s&rsquo;arqueboute sur la <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/17/de-linutilite-de-lexception-culturelle-en-matiere-de-reutilisation-des-donnees-publiques/">fameuse exception culturelle</a> pour les fermer, en espérant un jour les transformer en rivière de diamants.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, on notera que l&rsquo;interdiction ne mentionne aucun fondement juridique et que l&rsquo;on ne daigne même pas indiquer aux pauvres citoyens que nous sommes sur la base de quelle loi nous sommes ainsi interdits de reproduction. Ça, dans une démocratie, ça n’est pas de l&rsquo;exception culturelle, mais tout simplement un mépris pur et simple de l&rsquo;Etat de droit, qui veut que les administrations doivent toujours s&rsquo;appuyer sur la loi lorsqu&rsquo;elles restreignent des libertés. On imagine que c&rsquo;est <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241">la loi du 17 juillet 1978</a> qui est ici mobilisée, mais dans l&rsquo;immédiat, nous n&rsquo;aurons droit qu&rsquo;au fait du Prince !</p>
<p style="text-align:justify;">Franchement, je recommanderais plutôt à data.culture.fr de se tourner vers la licence CB &#8211; Complete Bullshit &#8211; inventée par Jérôme Choain. Au moins les choses seraient plus claires !</p>
<div style="text-align:justify;" class="mceTemp mceIEcenter">
<dl id="" class="wp-caption aligncenter" style="width:459px;">
<dt class="wp-caption-dt"><a href="http://jeromechoain.wordpress.com/1970/01/01/licence-comlpete-bullshit/"><img alt="" src="http://jeromechoain.files.wordpress.com/2011/01/cbexp.png?w=449&#038;h=149" height="149" width="449" /></a></dt>
<dd class="wp-caption-dd">&laquo;&nbsp;Tout article ou image produite sous licence Complete Bullshit est reconnu d’inutilité publique. Tout y est ouvertement faux et scandaleusement mensonger, en général dans l’unique espoir d’aider à la LOLitude ambiante.&nbsp;&raquo;</dd>
</dl>
</div>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;ailleurs, le simple fait qu&rsquo;il existe un data.culture.fr est en soi révélateur. Car les données publiques des administrations centrales doivent normalement rejoindre le portail <a href="http://www.data.gouv.fr/">data.gouv.fr</a>. Sauf que cela implique que les données soient publiées sous la <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">Licence ouverte d&rsquo;Etalab</a> et entrent dans une démarche d&rsquo;Open Data, ce qui n&rsquo;a pas l&rsquo;air au goût du Ministère&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Toutes ces crispations découlent du fait que le Ministère de la Culture reste crispé sur la notion d&rsquo;exception culturelle, qui permet aux établissements de décider du régime de réutilisation de leurs données. <a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/2373">Une réponse récente d&rsquo;Aurélie Filippetti</a> à une question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont l&rsquo;a rappelé de manière éclatante :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacre en son article 11 un régime propre aux informations publiques culturelles. Il en résulte que les établissements, organismes ou services culturels ne sont pas soumis aux dispositions et principes résultant des autres articles du chapitre II de la loi de 1978 notamment son article 10 qui crée un droit, sous certaines conditions, à la réutilisation libre et gratuite des informations publiques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette disposition leur sert, sauf exceptions rarissimes, à rester à l&rsquo;écart du mouvement de l&rsquo;Open Data, au nom d&rsquo;un illusoire espoir de valorisation économique des données. Laurent Chemla a très bien dénoncé cette utilisation de l&rsquo;exception culturelle dans <a href="http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel/">un de ces papiers sur OWNI</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En France, la ministre de la Culture vient de répondre à la question que <a href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2373QE.htm" target="_blank">les données publiques culturelles sont exclues de la politique de l’Open Data</a>, au nom de leur potentiel économique. Et de l’exception culturelle. Diversité culturelle ? Meilleure diffusion de la culture nationale ? No way les gars: il y a du fric en jeu, contentez-vous de la culture américaine.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">De ce point de vue, on peut constater que l&rsquo;alternance politique n&rsquo;a absolument rien changé et que cette politique de fermeture et de marchandisation est strictement la même que celle du gouvernement précédent.</p>
<p style="text-align:justify;">Alors même si je suis prêt à admettre que la signature de la convention Semanticpedia est un évènement important, je reste extrêmement sceptique sur la volonté du Ministère d&rsquo;embrasser réellement les enjeux du web de données, avec toutes leurs conséquences.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Discours/Lancement-DBpedia-en-francais-et-inauguration-de-Semanticpedia">Dans son discours</a>, Aurélie Filippetti a pourtant reconnu l&rsquo;importance des licences libres dans le fonctionnement de Wikipédia :</p>
<blockquote><p>Le caractère libre et réutilisable des informations présentes sur l&rsquo;encyclopédie Wikipédia, disponibles sous plusieurs licences ouvertes, est à cet égard un gage de diffusion aussi large que possible des données qu’elle rassemble.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Que n&rsquo;applique-t-on pas ces belles paroles aux données culturelles elles-mêmes en les plaçant sous la Licence ouverte Etalab et en les diffusant sur data.gouv.fr, plutôt qu&rsquo;en inventant des conditions burlesques pour les fermer, avec un amateurisme juridique flagrant !</p>
<p style="text-align:justify;">Aurélie Filippetti s&rsquo;est même risquée à parler de &laquo;&nbsp;partage des connaissances&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;bien commun&nbsp;&raquo;, à propos du développement du web 3.0 :</p>
<blockquote><p>Ce système est amené à jouer un rôle essentiel dans la navigation sur<br />
l’Internet, dans la transmission et le partage des connaissances, dans les interactions entre langues et cultures médiatisées par les outils numériques. Pour qu&rsquo;il participe pleinement <strong>au bien commun</strong>, il doit être pensé comme un lieu d’échange ouvert, et il importe évidemment que notre langue et notre culture y trouvent leur place.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est fort bien de prôner l&rsquo;ouverture, de parler de bien commun, mais n&rsquo;oublions pas que dans<a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/2373"> la réponse à la question parlementaire évoquée ci-dessus</a>, la même Aurélie Filippetti admet que le gouvernement français agit au niveau européen pour maintenir les données culturelles sous un régime d&rsquo;exception :</p>
<blockquote><p>[La France] a plaidé pour que ce régime tienne pleinement compte des spécificités de ce secteur et de son économie, qui se caractérise par des besoins élevés d&rsquo;investissement dans des opérations de numérisation complexes. La France a par conséquent demandé une exemption large et souple au principe de tarification au coût marginal pour les musées, archives et bibliothèques.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;encourage donc tout le monde à bien prendre en considération ces éléments et à toujours garder en tête quelle est la politique défendue par ce gouvernement en matière de données culturelles.</p>
<p style="text-align:justify;">Il serait souhaitable également que l&rsquo;engouement pour ces foooormidables technologiques du web sémantique n&rsquo;agissent pas comme un narcotique puissant, faisant passer au second plan les enjeux de l&rsquo;ouverture des données.</p>
<p style="text-align:justify;">Des pistes pour débloquer la situation ont été avancées dans <a href="http://www.donneeslibres.info/">le rapport Open GLAM</a> pour l’ouverture des données et des contenus culturels. Ce rapport a été <a href="http://www.actualitte.com/societe/soumission-du-rapport-open-glam-a-la-ministre-aurelie-filippetti-36806.htm">transmis au Ministère</a>, mais il semble bien qu&rsquo;il n&rsquo;y ait eu aucun retour à ce jour et ces propositions n&rsquo;ont pas fait dévier d&rsquo;un iota la position du Ministère si l&rsquo;on en croit la réponse faite par Aurélie Filippetti à la question parlementaire de Marcel Rogemont, intervenue après la transmission.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est bon de rire parfois, mais c&rsquo;est mieux encore de pouvoir se réjouir.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/forchaza/3336395320/"><img class="  " alt="" src="http://farm4.staticflickr.com/3569/3336395320_3250a9b731_z.jpg" height="298" width="461" /></a><p class="wp-caption-text">Red Noses. CC-BY-NC-ND. Par forchaza. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">A ce titre, la nouvelle récente qui m&rsquo;a le plus réjoui, c&rsquo;est d&rsquo;apprendre que le département du Rhône avait accepté <a href="http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/medias-web/l-etat-civil-et-les-recensements-du-rhone-bientot-sur-genealogie.com">de délivrer une autorisation gratuite pour une réutilisation commerciale de données d&rsquo;archives</a>. Cette avancée vers l’ouverture est d&rsquo;autant plus méritoire qu&rsquo;elle intervient dans un domaine où des questions épineuses de protection des données personnelles se posaient et où la situation avait dégénéré en contentieux, mais le département a prouvé que des solutions pratiques pouvaient être trouvées, au-delà du blocage induit par l&rsquo;exception culturelle.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est un signe fort que les choses peuvent changer par la base, malgré les errances de la politique gouvernementale et peut-être que le projet Semanticpedia pourra aussi aider à aller dans ce sens, comme l&rsquo;espèrent ses promoteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais comme il serait plus simple, plus cohérent et plus bénéfique pour l&rsquo;intérêt général de sortir par le haut de tout cet imbroglio et par un geste politique clair et fort, de mener enfin de front l&rsquo;investissement du web sémantique et l’ouverture des données culturelles !</p>
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title: « Information wants to be free », vous vous souvenez ?
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<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est sans doute l&rsquo;une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d&rsquo;Internet : en 1984, l&rsquo;auteur américain <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Stewart_Brand">Stewart Brand</a> lance au cours de la première Hacher&rsquo;s Conference organisée en Californie :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Information wants to be free.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces mots deviendront l&rsquo;un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent encore aujourd&rsquo;hui des échos importants, avec l&rsquo;affaire Wikileaks par exemple, les révolutions arabes ou le mouvement de l&rsquo;Open Data. L&rsquo;idée de base derrière cette formule consiste à souligner que l&rsquo;information sous forme numérique tend nécessairement à circuler librement et c&rsquo;est la nature même d&rsquo;un réseau comme internet de favoriser cette libération.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 458px"><a href="http://www.flickr.com/photos/washingtonydc/4391696247/"><img class=" " alt="" src="http://farm3.staticflickr.com/2689/4391696247_41b9d663f9_z.jpg" height="336" width="448" /></a><p class="wp-caption-text">Bits. Par sciascia. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais les choses sont en réalité un peu plus complexes et Stewart Brand <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Information_wants_to_be_free">dès l&rsquo;origine</a> avait parfaitement conscience que la libre circulation de l&rsquo;information était un phénomène qui engendrerait des conflits :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On the one hand information wants to be expensive, because it&rsquo;s so valuable. The right information in the right place just changes your life. On the other hand, information wants to be free, because the cost of getting it out is getting lower and lower all the time. So you have these two fighting against each other.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;un côté, l&rsquo;information veut avoir un prix, parce qu&rsquo;elle a une grande valeur. Obtenir la bonne information au bon endroit peut tout simplement changer votre vie. D&rsquo;un autre côté, l&rsquo;information veut être libre, parce que le coût pour la produire devient de plus en plus faible. Nous avons une lutte entre ces deux tendances.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce conflit latent traverse toute l&rsquo;histoire d&rsquo;Internet et il atteint aujourd&rsquo;hui une forme de paroxysme  qui éclate dans une affaire <a href="http://owni.fr/2012/10/24/la-taxe-google-pour-les-nuls/">comme celle de la Lex Google</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Encapsuler l&rsquo;information</h2>
<p style="text-align:justify;">Pour obliger le moteur de recherche à participer à leur financement, les éditeurs de presse en sont à demander au gouvernement de créer un nouveau <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France">droit voisin</a> à leur profit, qui recouvrira les contenus qu&rsquo;ils produisent et soumettra l&rsquo;indexation, voire les simples liens hypertexte, à autorisation et à redevance.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est clair que si de telles propositions se transforment en loi dans ces termes, la première tendance de Stewart Brand aura remporté une victoire décisive sur l&rsquo;autre et une grande partie des informations circulant sur Internet ne pourra plus être libre. La Lex Google bouleverserait en profondeur l&rsquo;équilibre juridique du droit de l&rsquo;information.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, c&rsquo;était jusqu&rsquo;alors un principe de base que le droit d’auteur protège seulement les<em> <a href="http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/comment-savoir">oeuvres de l’esprit</a></em>, c’est-à-dire les créations originales ayant reçu un minimum de mise en forme. Cette notion est certes très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=19D4EAF859E5E5B809C83929CE2C0D81.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000006278873&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20121121"><em>quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination</em></a><em>, </em>mais elle ne s’applique pas aux idées, aux données brutes et à l’information qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation et demeurent « de libre parcours ».</p>
<p style="text-align:justify;">Ces éléments forment un &laquo;&nbsp;fonds commun&nbsp;&raquo;, comme le dit le professeur Michel Vivant, dans lequel chacun peut venir puiser librement sans entrave pour alimenter ses propres réflexions et créations. Tout comme le domaine public, ce fonds commun joue un rôle primordial dans l’équilibre du système, afin que le droit d’auteur n’écrase pas d’autres valeurs fondamentales comme le droit à l’information ou la liberté d’expression.</p>
<p style="text-align:justify;">Créer un droit voisin sur les contenus de presse reviendrait à &laquo;&nbsp;encapsuler&nbsp;&raquo; l&rsquo;information dans une carapace juridique et à anéantir une grande partie de ce domaine public informationnel. L&rsquo;information en elle-même, et non son expression sous forme d&rsquo;articles, passerait subitement en mode propriétaire, avec peut-être même <a href="http://www.numerama.com/magazine/24141-lex-google-hollande-soutiendrait-la-pire-des-lois-pour-internet.html">une mise en péril du simple droit à la citation</a>.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/fxtreme/235948470/sizes/z/in/photostream/"><img class="  " alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/93/235948470_38c8994d9d_z.jpg?zz=1" height="308" width="461" /></a><p class="wp-caption-text">Capsules. Par vinodw. CC-BY. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, cette tendance à l&rsquo;appropriation existe depuis longtemps. Elle s&rsquo;est déjà manifestée par la création d&rsquo;un <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es">droit des bases de données</a> dans les années 90, dont l&rsquo;application soulève de nombreuses difficultés. Des signes plus récents montrent qu&rsquo;un revirement plus profond encore est en train de s&rsquo;opérer dans la conception de la protection de l&rsquo;information.</p>
<p style="text-align:justify;">Les dépêches de l&rsquo;AFP ont ainsi longtemps bénéficié d&rsquo;une sorte de statut dérogatoire, comme si l&rsquo;information brute qu&rsquo;elle contenait et qu&rsquo;elles étaient destinées à véhiculer primait sur le droit à la protection. Les juges <a href="http://jastrow.wordpress.com/2011/03/24/afp-et-originalite/">considéraient traditionnellement</a> que ces dépêches n&rsquo;étaient pas suffisamment originales pour qu&rsquo;on puisse leur appliquer un droit d&rsquo;auteur, ce qui garantissait leur libre reprise. Mais l&rsquo;AFP s&rsquo;est efforcée de renverser le principe, <a href="http://actu2.abondance.com/2005-12/google-afp.php">en attaquant dès 2005 Google News devant les tribunaux</a>, ce qui préfigurait d&rsquo;ailleurs très largement les débats autour de la Lex Google.</p>
<p style="text-align:justify;">Or <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=2873">en février 2010</a>, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que les dépêches pouvaient présenter une certaine forme d’originalité susceptible d’être protégée :</p>
<blockquote><p>[...] Attendu que les dépêches de l’AFP correspondent, par construction, à un choix des informations diffusées, à la suite le cas échéant de vérifications de sources, à une mise en forme qui, même si elle reste souvent simple, n’en présente pas moins une mise en perspective des faits, un effort de rédaction et de construction, le choix de certaines expressions [...]</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire a été portée en appel, mais en attendant, l&rsquo;information brute se trouve bien à nouveau recouverte par le droit d&rsquo;auteur.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Demain, tous des parasites informationnels ?</h2>
<p style="text-align:justify;">Une affaire récente, qui a défrayé la chronique, va encore plus loin et elle pourrait bien avoir des retentissements importants, puisqu&rsquo;elle tend à faire de chacun de nous des parasites en puissance de l&rsquo;information, attaquables devant les tribunaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Jean-Marc Morandini vient en effet <a href="http://www.ecrans.fr/Justice-Morandini-est-un-parasite,15524.html">d&rsquo;être condamné à verser 50 000 euros</a> au journal <em>Le Point</em>, qui l&rsquo;accusait de piller régulièrement <a href="http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/">la partie Médias 2.0</a> de son site, afin d&rsquo;alimenter ses propres chroniques. Le jugement de la Cour d&rsquo;Appel de Paris qui a prononcé cette condamnation est extrêmement intéressant à analyser, car il nous ramène au coeur de la tension autour de l&rsquo;information libre formulée par Stewart Brand.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, le juge commence logiquement par examiner si les articles repris sur <em>Le Point </em>peuvent bénéficier de la protection du droit d&rsquo;auteur. Et là, surprise, sa réponse est négative, en vertu d&rsquo;un raisonnement qui rappelle la position traditionnelle sur les dépêches AFP. La Cour estime en effet que les brèves figurant dans cette rubrique <em>Medias 2.0</em> constituent des articles <i>&laquo;&nbsp;sans prétention littéraire, ne permet[tant] pas à leur auteur, au demeurant inconnu, de manifester un véritable effort créatif lui permettant d&rsquo;exprimer sa personnalité&nbsp;&raquo;. </i>C&rsquo;est dire donc qu&rsquo;elles ne sont pas suffisamment originales pour entrer dans le champ du droit d&rsquo;auteur, le journaliste qui les rédige (Emmanuel Berretta) se contentant de diffuser de l&rsquo;information brute.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 394px"><a href="http://www.flickr.com/photos/clearlyambiguous/31339310/sizes/z/in/photostream/"><img class=" " alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/21/31339310_b22bea6074_z.jpg" height="512" width="384" /></a><p class="wp-caption-text">Parasite. Par Clearly Ambiguous. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Nous sommes donc bien en dehors de la sphère de la contrefaçon, mais les juges ont tout de même estimé que Morandini méritait condamnation, sur la base du fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. La Cour reconnaît que le journaliste imite Le Point &laquo;&nbsp;<em>avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris&nbsp;&raquo;, </em>mais elle ajoute qu&rsquo;il tend ainsi ainsi<em> &laquo;&nbsp;à s&rsquo;approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d&rsquo;efforts intellectuels de recherches et d&rsquo;études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés&nbsp;&raquo;. </em>Plus loin, elle explique qu&rsquo; &laquo;&nbsp;<em>i</em><i>l ne suffit pas d&rsquo;ouvrir une brève par la mention </i>&laquo;&nbsp;Selon le journal Le Point&nbsp;&raquo;<i> pour s&rsquo;autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse, lesquelles sont nécessairement le fruit d&rsquo;un investissement humain et financier considérable&nbsp;&raquo;.</i></p>
<p style="text-align:justify;">On est donc en plein dans la première partie de la citation de Stewart Brand : &laquo;&nbsp;<em>information wants to be expensive, because it&rsquo;s so valuable</em>&laquo;&nbsp;. L&rsquo;avocat du <em>Point </em><a href="http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/morandini-condamne-a-verser-50-000-euros-au-point-15-11-2012-1529283_52.php">commentait de son côté la décision</a> en ces termes :</p>
<blockquote><p>Qu&rsquo;il y ait une circulation de l&rsquo;information sur Internet, du buzz, des reprises&#8230;, c&rsquo;est normal, c&rsquo;est la vie du Web, reprend Me Le Gunehec. Nous l&rsquo;avions dit franchement à la cour d&rsquo;appel, et elle le sait bien. Mais elle a voulu rappeler qu&rsquo;il y a une ligne jaune : se contenter de reprendre les informations des autres, sous une forme à peine démarquée, avec quelques retouches cosmétiques pour faire croire à une production <i>maison</i>, cela ne fait pas un modèle économique acceptable. Et on pourrait ajouter : surtout quand cette information est exclusive.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette dernière phrase est très importante. Ce qu&rsquo;elle sous-entend, c&rsquo;est que celui qui est à l&rsquo;origine d&rsquo;une information exclusive devrait pouvoir bénéficier d&rsquo;un droit exclusif sur celle-ci pour pouvoir en contrôler la diffusion et la monétiser. La logique du droit jusqu&rsquo;à présent était pourtant exactement inverse : pas de droit exclusif sur l&rsquo;information elle-même&#8230; même (voire surtout) exclusive !</p>
<p style="text-align:justify;">Sans avoir aucune sympathie particulière pour Morandini, il faut considérer qu&rsquo;un tel raisonnement peut aboutir à faire de nous tous des parasites de l&rsquo;information en puissance, car nous passons notre temps à reprendre des informations piochées en ligne sur Internet (moi le premier). <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/medias/20121114.OBS9292/morandini-citation-et-curation.html">Certains commentaires</a> ont d&rsquo;ailleurs fait remarquer à juste titre que cette jurisprudence heurtait de front le développement des pratiques de curation de contenus en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Revendiquer un droit exclusif sur l&rsquo;information brute elle-même, différent du droit d&rsquo;auteur sur son expression, c&rsquo;est d&rsquo;une certaine façon courir le risque de permettre l’appropriation de la réalité elle-même. Qu&rsquo;adviendrait-il d&rsquo;un monde où l&rsquo;information serait ainsi protégée ? Certains ont essayé de l&rsquo;imaginer.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Un monde où l&rsquo;information est copyrightée ?</h2>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu&rsquo;elle nous livre est assez troublante. Elle donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l&rsquo;on constate à propos du droit de l&rsquo;information.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.cafardcosmique.com/le-monde-tous-droits-reserves-de">Dans sa nouvelle d’anticipation &nbsp;&raquo;<em>Le monde, tous droits réservés</em>&laquo;&nbsp;</a> figurant dans le recueil éponyme, l&rsquo;auteur Claude Ecken imagine justement un monde dans lequel l&rsquo;information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://www.noosfere.com/images/couv/b/belial062-2005.jpg" height="350" width="236" /></p>
<p style="text-align:justify;">Dans un futur proche, l&rsquo;auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd&rsquo;hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.</p>
<p style="text-align:justify;">L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.</p>
<p style="text-align:justify;">Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place, ce qui rappelle étrangement l&rsquo;affaire Wikileaks, mais transposée à l&rsquo;échelle de l&rsquo;information générale.</p>
<p style="text-align:justify;">Si Claude Ecken s’applique à démontrer les dangers d’un tel système, il laisse aussi son héros en prendre la défense :</p>
<blockquote><p>Avant la loi de 2018, les journaux d’information se répétaient tous. Leur spécificité était le filtre politique interprétant les nouvelles selon la tendance de leur parti. Il existait autant d’interprétations que de supports. Le plus souvent, aucun des rédacteurs n’avait vécu l’évènement : chacun se contentait des télex adressés par les agences de presse. On confondait journaliste et commentateur. Les trop nombreuses prises de position plaidaient en faveur d’une pluralité des sources mais cet argument perdit du poids à son tour : il y avait ressassement, affadissement et non plus diversité. L’information était banalisée au point d’être dévaluée, répétée en boucle à l’image d’un matraquage publicitaire, jusqu’à diluer les événements en une bouillie d’informations qui accompagnait l’individu tout au long de sa journée. Où était la noblesse du métier de journaliste ? Les nouvelles n’étaient qu’une toile de fond pour les médias, un espace d’animation dont on ne percevait plus très bien le rapport avec le réel. Il était temps de revaloriser l’information et ceux qui la faisaient. Il était temps de payer des droits d’auteur à ceux qui se mouillaient réellement pour raconter ce qui se passait à travers le monde.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://www.journaldunet.com/media/expert/52757/jean-marc-morandini-condamne-par-le-point-pour-parasitisme.shtml">un commentaire de la décision rendue</a> à propos de Morandini, on peut lire ceci : &laquo;&nbsp;<em>Même sur Internet, le journaliste se doit d&rsquo;aller chercher lui-même l&rsquo;information !</em>&laquo;&nbsp;. Vous voyez donc que l&rsquo;on n&rsquo;est plus très loin de l&rsquo;histoire imaginée par Claude Ecken&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/pierre-selim/6777288687/"><img class="  " alt="" src="http://farm8.staticflickr.com/7169/6777288687_ec0f3e0a7a_z.jpg" height="308" width="461" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;information veut être libre. Par Pierre Selim. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Information wants to be free&#8230; c&rsquo;était le rêve qu&rsquo;avait fait la génération qui a assisté à la mise en place d&rsquo;internet, puis du web, et ce rêve était beau. Mais la puissance de la pulsion appropriatrice est si forte que c&rsquo;est une dystopie imaginée par la science-fiction qui est en train de devenir réalité, à la place de l&rsquo;utopie d&rsquo;une information libre et fluide. Avec l&rsquo;information brute, c&rsquo;est la trame de la réalité elle-même que l&rsquo;on rend appropriable, ce qui rappelle également <a href="http://owni.fr/2012/07/30/jo-2012-bienvenue-en-dystopie-cyberpunk/">les dérives dramatiques que l&rsquo;on avait pu constater lors des derniers Jeux Olympiques de Londres</a>, à l&rsquo;occasion desquels les autorités olympiques ont défendu leurs droits exclusifs sur l&rsquo;évènement avec une férocité alarmante.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe pourtant une autre façon de concevoir les choses, à condition de quitter le prisme déformant des droits exclusifs. Au début de la polémique sur la Lex Google, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">j&rsquo;avais en effet essayé de montrer</a> que l&rsquo;on peut appliquer le système de la légalisation du partage non-marchand aux contenus de presse et, couplé à la mise en place d&rsquo;une contribution créative, il pourrait même assurer aux éditeurs et aux journalistes des revenus substantiels tout en garantissant la circulation de l&rsquo;information et la liberté de référencer.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;information veut être libre, c&rsquo;est sa nature même, mais il nous reste à le vouloir aussi&#8230;</p>
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title: La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés
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<p style="text-align:justify;">Repéré grâce <a href="https://twitter.com/K_rho">@K_rho</a> sur Twitter, la Bristish Library a choisi d&rsquo;utiliser la <a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/">Public Domain Mark</a> pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/"><img class="aligncenter size-full" alt="http://i.creativecommons.org/p/mark/1.0/88x31.png" src="http://i.creativecommons.org/p/mark/1.0/88x31.png" height="45" width="128" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">La <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/09/17/public-domain-mark-la-piece-manquante-du-puzzle/">Public Domain Mark</a> constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu&rsquo;une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C&rsquo;est une manière de respecter l&rsquo;intégrité du domaine public en j&rsquo;en avais parlé dans un précédent billet consacré <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-du-domaine-public/">aux bonnes pratiques en la matière</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait qu&rsquo;un établissement comme la British Library décide de l&rsquo;utiliser est important. Jusqu&rsquo;à présent, l&rsquo;adoption de la Public Domain Mark est restée relativement confidentielle, même si <a href="http://creativecommons.org/press-releases/entry/23755">Européana par exemple</a> recommande son utilisation. <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/02/ladoption-de-la-public-domain-mark-progresse-meme-en-france/">Plusieurs établissements patrimoniaux</a> avaient néanmoins ouvert la voie, comme la Bibliothèque nationale de Lettonie, la Bibliothèque nationale de Pologne ou la Bibliothèque de l&rsquo;Etat de Bavière.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 368px"><a href="http://bl.uk/catalogues/illuminatedmanuscripts/ILLUMIN.ASP?Size=mid&amp;IllID=12236"><img class="size-full" alt=" Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori's Theoriae Musicae Tractatus. Domaine public. Source : British Library" src="http://molcat1.bl.uk/IllImages/BLCD%5Cmid/c116/c11674-07.jpg" height="500" width="358" /></a><p class="wp-caption-text">Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori&rsquo;s Theoriae Musicae Tractatus. Domaine public. Source : British Library</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5278"></span>Le fait que l&rsquo;une des plus grandes bibliothèques au monde se tourne vers cette solution ne peut que renforcer la Public Domain Mark. La British Library conforte ainsi son engagement en faveur de l&rsquo;ouverture, puisqu&rsquo;elle s&rsquo;était déjà <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/24973">signalée en 2010</a> en publiant ses données bibliographiques sous licence CC0.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut d&rsquo;ailleurs noter que pour employer la Public Domain Mark, la British Library a pris sur elle d&rsquo;assumer une part de risques juridiques, en raison d&rsquo;une étrangeté de la législation britannique qui fragilise le domaine public, comme expliqué ci-dessous :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La loi de 1988 sur le droit d&rsquo;auteur, les brevets et les designs indique que les oeuvres littéraires et artistiques qui n&rsquo;ont pas été publiées demeurent protégées au Royaume-Uni jusqu&rsquo;au 31 décembre 2039. Dès lors, une partie importante des collections de la bibliothèque demeure sous droits, y compris des manuscrits très anciens. Cependant, s&rsquo;agissant de documents anonymes inédits créés il y a des siècles et appartenant au domaine public dans la plupart des autres pays, la bibliothèque estime qu&rsquo;ils peuvent être diffusés sans causer de préjudice à quiconque. En tant qu&rsquo;institution dont le rôle est de favoriser l&rsquo;accès à la connaissance, nous avons en conséquence pris la décision de publier ces images théoriquement toujours protégées par le droit d&rsquo;auteur sous la Public Domain Mark.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est tout à l&rsquo;honneur de la British Library d&rsquo;avoir su prendre ce risque mesuré au nom de la diffusion du domaine public.</p>
<div id="attachment_5279" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://bl.uk/catalogues/illuminatedmanuscripts/ILLUMIN.ASP?Size=mid&amp;IllID=17221"><img class=" wp-image-5279" alt="clip_image002" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/clip_image002.jpg?w=640&#038;h=410" height="410" width="640" /></a><p class="wp-caption-text">Miniature of the Crucifixion. Domaine public. Source : British Library</p></div>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, et c&rsquo;est également un point très intéressant, la British Library a choisi d&rsquo;accompagner la Public Domain Mark par des recommandations non contraignantes, sous forme de <em>Guidelines. </em>Ces dispositions formulent des principes que la bibliothèque juge importants de respecter en cas de réutilisation des documents, mais elle n&rsquo;a pas voulu pour autant en faire des règles juridiquement sanctionnées. Elle en appelle plutôt à l&rsquo;esprit de responsabilité de ses usagers.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette partie des <a href="http://bl.uk/catalogues/illuminatedmanuscripts/reuse.asp">conditions d&rsquo;utilisation</a> est remarquablement rédigée et j&rsquo;en propose ici cette traduction :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li><em>Merci de respecter les créateurs &#8211; assurez-vous en cas de réutilisation de ces documents de respecter les principes éthiques généralement admis et de faire en sorte que les informations relatives aux créateurs soient aussi claires et précises que possibles. Veuillez noter que les adaptations faites à partir des œuvres ne doivent pas à être attribuées aux auteurs originaux et ne devraient pas heurter les communautés ou les cultures dont elles sont issues.</em></li>
<li><em>Merci d&rsquo;indiquer la source des documents &#8211; faire un lien hypertexte vers les images sur le site de la British Library encouragera d&rsquo;autres visiteurs à explorer et à utiliser nos collections.</em></li>
<li><em>Merci de partager la connaissance autant que possible &#8211; merci d&rsquo;annoter, de tagger, de partager vos oeuvres dérivées avec les autres comme le fait la British Library chaque fois que c&rsquo;est possible.</em></li>
<li><em>Soutenez le domaine public &#8211; les utilisateurs du domaine public sont incités à soutenir les efforts déployés par la bibliothèque pour conserver, numériser et rendre disponible le domaine public. Ce soutien peut se concrétiser par des dons en argent, notamment lorsque les documents sont utilisés à des fins commerciales.</em></li>
<li><em>Merci de maintenir la Public Domain Mark et toutes les notices attachées aux oeuvres &#8211; cela permettra d&rsquo;indiquer aux autres utilisateurs que ces oeuvres ne sont plus soumise à la protection du droit d&rsquo;auteur et d&rsquo;encourager les réutilisations de la collection.</em></li>
</ul>
<p><em>Ces consignes d&rsquo;utilisation sont basées sur la bonne volonté. Elles n&rsquo;ont pas de valeur contractuelle. Nous vous demandons simplement de les respecter.</em></p>
<p style="text-align:justify;">Je trouve cette démarche particulièrement exemplaire. Elle a le mérite de ne pas confondre le registre du droit et de l&rsquo;éthique, mais aussi de montrer que la bibliothèque considère le domaine public comme un véritable bien commun et qu&rsquo;elle s&rsquo;inscrit dans une communauté d&rsquo;utilisateurs, auxquels elle rappelle l&rsquo;importance du respect de certains principes, nécessaires pour que la ressource soit durable.</p>
<p style="text-align:justify;">On passe ainsi d&rsquo;une approche où les oeuvres patrimoniales sont des biens publics, envisagées comme des propriétés des institutions, à une approche où elles sont conçues comme des biens communs, dont la sauvegarde est confiée à toute une communauté sur la base de valeurs partagées.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes, toutes les oeuvres du domaine public numérisées figurant sur le site de la British Library ne bénéficient pas encore d&rsquo;un tel traitement et <a href="http://www.bl.uk/onlinegallery/index.html">certaines sont copyrightées</a>, mais la politique adoptée en ce qui concerne ces manuscrits enluminés doit être saluée.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans le même temps en France, c&rsquo;est le coeur même de la notion de domaine public qui est <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/15/feter-le-patrimoine-mais-laisser-disparaitre-le-domaine-public/">remis en cause par les pratiques des institutions culturelles</a>. Par ailleurs, grâce à la <a href="https://twitter.com/BlankTextField/status/274490199898198018" target="_blank">vigilance de @BlankTextField</a>, on a pu apprendre que l&rsquo;idée d&rsquo;instaurer un &laquo;&nbsp;domaine public payant&nbsp;&raquo; <a href="http://www.senat.fr/rap/a12-152-2-2/a12-152-2-2.html">figurait dans le rapport établi par le Sénat</a> à propos du projet de loi de finances 2013, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour/">certainement soufflée</a> par la SACD et son directeur, Pascal Rogard.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est donc urgent de se mobiliser pour le domaine public et vous pouvez le faire par exemple en participant à l&rsquo;opération <a href="http://www.savoirscom1.info/2012/11/30/un-calendrier-de-lavent-du-domaine-public-decouvrez-partagez-participez/">Calendrier de l&rsquo;Avent du domaine public 2013</a>, organisée par SavoirsCom1.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/british-library/'>british library</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/public-domain-mark/'>Public Domain Mark</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5278/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5278&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5287
title: Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?
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http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/13/vers-une-reforme-minimaliste-de-lexception-pedagogique-dans-la-loi-peillon/

content:
<p>C&rsquo;était aujourd&rsquo;hui que Vincent Peillon et Fleur Pellerin <a href="http://www.education.gouv.fr/cid66546/faire-entrer-l-ecole-dans-l-ere-du-numerique.html">présentaient à la presse</a> le plan du gouvernement pour le numérique à l&rsquo;école et le Ministre de l’Éducation nationale a évoqué ce matin <a href="http://www.pcinpact.com/news/76039-les-projets-numeriques-gouvernement-pour-l-education-nationale.htm">sur France Inter</a> sa stratégie globale sur la question.</p>
<p>Le Ministre a orienté son discours sur le développement des usages numériques à l&rsquo;école, mais on peut s&rsquo;étonner qu&rsquo;il ne soit aucunement fait mention d&rsquo;une révision de l&rsquo;exception pédagogique et de recherche, alors même que l&rsquo;on sait que des discussions sont en cours sur le sujet. Cela avait été confirmé notamment lors du Forum SGDL qui s&rsquo;est tenu <a href="http://www.web-tv-prod.com/sgdl/2012/25octobre/">le 25 octobre dernier</a>, au cours duquel Aurélie Filippetti avait indiqué que le Ministère de la Culture était lui aussi associé à ces réflexions.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 343px"><a href="http://www.flickr.com/photos/sylvain_masson/4182297306/"><img alt="" src="http://farm3.staticflickr.com/2710/4182297306_af79cacd82.jpg" width="333" height="500" /></a><p class="wp-caption-text">Bonnet d&rsquo;âne. Par Tintin44 &#8211; Sylvain Masson. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5287"></span>On sait pourtant que <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/">l&rsquo;exception pédagogique et de recherche</a> soulève en France de nombreuses difficultés dans sa mise en oeuvre, qui font qu&rsquo;il est extrêmement complexe pour des enseignants et des élèves d’utiliser des contenus protégés par le droit d&rsquo;auteur en restant dans les limites de la légalité. Cette situation avait d&rsquo;ailleurs été déplorée à deux reprises sous le précédent gouvernement, dans <a href="http://www.missionfourgous-tice.fr/">les rapports de la mission Fourgous</a> remis au Ministère de l’Éducation, sans entraîner de réactions du pouvoir en place.</p>
<p style="text-align:justify;">Or lorsque l&rsquo;on va voir <a href="http://www.lemonde.fr/education/article/2012/12/05/le-projet-sur-la-refondation-de-l-ecole-devoile_1800504_1473685.html">le projet de loi révélé par Le Monde</a> la semaine dernière, on se rend compte qu&rsquo;en effet, la section 3 portant sur &laquo;&nbsp;<em>La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques</em>&nbsp;&raquo; comporte bien un article 12 qui prévoit une réforme de l&rsquo;exception pédagogique. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917">L&rsquo;article 122-5</a> du Code de Propriété Intellectuelle serait reformulé ainsi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire] : La représentation ou la reproduction d&rsquo;extraits d&rsquo;oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d&rsquo;illustration dans le cadre de l&rsquo;enseignement et de la recherche, y compris pour l’élaboration et la diffusion de sujets d’examen ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements, à l&rsquo;exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d&rsquo;élèves, d&rsquo;étudiants, d&rsquo;enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l&rsquo;utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu&rsquo;elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette nouvelle formulation est très proche de la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278917">rédaction précédente</a> de l&rsquo;exception, mais elle en diffère en deux points :</p>
<p style="text-align:justify;">1) La phrase excluait auparavant du champ de l&rsquo;exception les &laquo;&nbsp;<em>oeuvres réalisées pour une édition numérique de l&rsquo;écrit</em>&laquo;&nbsp;, c&rsquo;est-à-dire les livres numériques essentiellement, mais aussi peut-être les pages web tout simplement ;</p>
<p style="text-align:justify;">2) Cette nouvelle exception ajoute une usage possible des oeuvres protégées : &laquo;&nbsp;<em>y compris pour l’élaboration et la diffusion de sujets d’examen ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements</em>&laquo;&nbsp;. A vrai dire, cela n&rsquo;apporterait pas grand chose, car cet usage avait déjà été inclus dans <a href="http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur/accords-sectoriels">les accords sectoriels</a> que les Ministères signent avec les titulaires de droits pour la mise en oeuvre de l&rsquo;exception.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 385px"><a href="http://www.flickr.com/photos/adeupa/5117292463/"><img alt="" src="http://farm2.staticflickr.com/1159/5117292463_b1cd0bc657.jpg" width="375" height="500" /></a><p class="wp-caption-text">Attention école. Par adeupa de Brest. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La nouveauté principale consiste donc à étendre le champ de l&rsquo;exception pédagogique aux contenus de type livres numériques, alors qu&rsquo;auparavant, il était seulement possible de numériser des oeuvres sur supports physiques afin d&rsquo;en utiliser des extraits pour illustrer l&rsquo;enseignement.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas exactement rien, j&rsquo;en conviens, notamment lorsque l&rsquo;on sait à quel point les éditeurs scolaires mènent un <a href="http://www.actualitte.com/tribunes/promouvoir-la-lecture-grand-enjeu-pour-le-prochain-quinquennat-1708.htm">lobbying forcené</a> afin que les livres numériques restent en dehors du périmètre de cette exception, persuadés qu&rsquo;ils sont que leur inclusion conduirait au pillage des contenus et à l&rsquo;effondrement de leur marché.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, si la réforme en reste là, l&rsquo;exception pédagogique et de recherche ne serait retouchée que de manière minimaliste. Ce n&rsquo;est pas seulement une question de périmètre de l&rsquo;exception qui se pose, mais aussi un dramatique problème de mise en oeuvre, découlant de la complexité imposée par les fameux accords sectoriels que j&rsquo;ai mentionnés plus haut (voir <a href="http://www.journees-elearning.com/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=175&amp;Itemid=149">cette présentation de Cédric Manara pour s&rsquo;en convaincre</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Car les titulaires de droits ont obtenu que l&rsquo;exception prévue par la loi ne puisse s&rsquo;appliquer directement. <a href="http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/exception-pedagogique-les-accords-en-2012.html">Des accords sectoriels</a> sont actuellement nécessaires pour délimiter exactement les usages autorisés pour chaque type de contenus et prévoir une rémunération versée de manière forfaitaire chaque année par les Ministères à des sociétés de gestion collective.</p>
<p style="text-align:justify;">Or les commentateurs et les praticiens sont unanimes pour dire que ce système est quasiment inapplicable. Pour les livres, <a href="http://paralipomenes.net/wordpress/archives/7947">Michèle Battisti expliquait par exemple en avril dernier</a> les règles ubuesques auxquelles étaient soumis les enseignants et les élèves :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pas plus de 4 pages consécutives, pour une partition, 3 pages, pour un ouvrage de formation musicale, mais pour un livre, 5 pages qui, dans le nouvel accord peuvent ne plus être consécutives.  En outre, l’extrait ne doit pas représentent plus de 20 % de la pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour un périodique, pas plus de 5% pour un OCFP etc. <em>[cad un manuel]</em></p>
<p style="text-align:justify;">Les précisions sur la notion d’extraits sont utiles pour donner un ordre de grandeur, mais difficiles à respecter de manière scrupuleuse : va-t-on calculer à chaque fois qu’on n’a pas dépassé les 20 % accordés ou le nombre de 20 photos par travail pédagogique ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour les livres numériques, le problème restera exactement le même si on se contente seulement de les inclure dans le périmètre de l&rsquo;exception. Les titulaires de droits s&rsquo;arrangeront pour fixer les contraintes les plus tatillonnes possibles, afin de limiter les usages au maximum, et dans le même temps, ils demanderont une augmentation sans doute sensible de leur rémunération (déjà de l&rsquo;ordre de 2 millions d’euros par an)&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on veut vraiment s&rsquo;attaquer à la refonte de cette exception, il faut commencer par supprimer ces accords sectoriels, qui ne sont rien d&rsquo;autre qu&rsquo;un moyen pour les titulaires de contrôler l&rsquo;exception à leur guise et de la vider de sa substance. Par ailleurs, il faut retravailler en profondeur le texte pour le rendre applicable aux usages numériques, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/03/deverrouiller-lexception-pedagogique-et-de-recherche-cest-possible/">comme le Canada par exemple a su le faire en début d&rsquo;année</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Telle qu&rsquo;elle est formulée, l&rsquo;exception n&rsquo;est par exemple pas adaptée pour l&rsquo;enseignement à distance et au e-learning, alors même que Vincent Peillon a annoncé sa volonté de <a href="http://www.numerama.com/magazine/24445-le-respect-du-droit-d-auteur-doublement-enseigne-a-l-ecole.html">faire en sorte que l&rsquo;enseignement obligatoire puisse se faire par Internet</a>. Le développement spectaculaire des MOOC (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Massive_open_online_course">Massive Open Online Courses</a>) annonce aussi un basculement rapide des pratiques éducatives qui nécessiterait de revoir en profondeur les limites de l&rsquo;exception.</p>
<p style="text-align:justify;">Comme <a href="http://www.pcinpact.com/news/76039-les-projets-numeriques-gouvernement-pour-l-education-nationale.htm">le note PCInpact</a>, le projet est également pour l&rsquo;instant muet en ce qui concerne l&rsquo;usage des logiciels libres à l&rsquo;école. D&rsquo;après ce que nous dit <a href="http://www.numerama.com/magazine/24517-le-plan-peillon-pour-l-ecole-numerique-deploye-des-2013.html">Numerama</a>, il semblerait néanmoins qu&rsquo;il y ait des éléments à propos des <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open_educational_resources">ressources éducatives ouvertes :</a></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[...] l&rsquo;éducation nationale va mettre en ligne des ressources numériques pédagogiques &laquo;&nbsp;<strong><em>prioritairement libres</em></strong>&laquo;&nbsp;, accessibles à tous. D&rsquo;ici septembre prochain, des &nbsp;&raquo;<strong><em>films audiovisuels accessibles en ligne gratuitement et libres de droit</em></strong>&laquo;&nbsp;, seront ainsi proposés &laquo;&nbsp;<em>sur des points clés des enseignements fondamentaux</em>&laquo;&nbsp;, ainsi que sur des &laquo;&nbsp;<em>enseignements d&rsquo;ouverture</em>&nbsp;&raquo; comme l&rsquo;éducation civique (valeurs républicaines, égalité femmes/hommes, respect entre les générations, entraide et coopération, vivre ensemble), la connaissance du monde et l&rsquo;éducation artistique et culturelle.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est assurément un point intéressant (bien que l&rsquo;expression &laquo;&nbsp;<em>libre de droits</em>&laquo;&nbsp;, juridiquement fautive fasse un peu grincer des dents&#8230;). Mais cela reste encore en retrait par rapport aux orientations très volontaires récemment prises par d&rsquo;autres pays. <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/28/californie-manuel-scolaire-libre-cc-by">L&rsquo;Etat de Californie aux Etats-Unis</a> et celui de <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/34566">la Colombie britannique au Canada</a> ont ainsi voté des lois très ambitieuses en ce qui concerne le développement des manuels pédagogiques sous licence Creative Commons (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Open_textbook">Open Textbooks</a>). Rien de tel côté français et on peut être certain ici aussi que le lobbying des éditeurs y est pour quelque chose, alors que des expériences convaincantes existent dans l&rsquo;hexagone, <a href="http://www.sesamath.net/">comme Sésamath</a>. On a vu également passé <a href="http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/11/30/pourquoi-pas-une-licence-globale-pour-les-manuels-scolaires-237472">il y a peu sur Rue89</a> une proposition de licence globale pour les manuels scolaires, qui mériterait d&rsquo;être étudiée.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 458px"><a href="http://www.flickr.com/photos/opensourceway/6555466069/"><img class=" " alt="" src="http://farm8.staticflickr.com/7172/6555466069_3246e8b54e_z.jpg" width="448" height="251" /></a><p class="wp-caption-text">Open Education. Par opensourceway. CC-BY-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Plus largement, c&rsquo;est l&rsquo;opacité des discussions autour de cette refonte de l&rsquo;exception pédagogique qui dérange. D&rsquo;après les informations qui filtrent ici ou là, il y a bien des négociations en cours entre le Ministère de l’Éducation nationale, celui de la Culture et les titulaires de droits. Mais nous n&rsquo;en savons rien et il n&rsquo;est pas normal qu&rsquo;un sujet aussi important soit débattu dans l&rsquo;ombre.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans compter que cette exception ne concerne pas uniquement les usages à l&rsquo;école, mais aussi le secteur de la recherche, qui est lui aussi entravé par les restrictions imposées dans l&rsquo;usage des contenus protégés.</p>
<p style="text-align:justify;">Alors même que ce projet de loi Peillon avance, la Mission Lescure, dans le point d&rsquo;étape qu&rsquo;elle a fait la semaine dernière, semble elle-aussi vouloir <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/142611/la-mission-%C2%AB-lescure-%C2%BB-plaide-pour-le-soutien-a-la-numerisation-des-oeuvres/">se saisir de ce sujet de l&rsquo;exception pédagogique</a>. <a href="http://creativecommons.fr/mission-culture-acte2-dite-mission-%C2%AB%C2%A0lescure%C2%A0%C2%BB-audition-de-creative-commons-france-le-11-decembre-2012/">Lors de son audition par la Mission</a>, Creative Commons France a plaidé pour le développement du recours aux licences libres dans ce secteur, en apportant de nombreuses propositions.</p>
<p style="text-align:justify;">En l&rsquo;état actuel des choses, si l&rsquo;on veut vraiment faire évoluer la situation, c&rsquo;est ailleurs qu&rsquo;il faudrait que la question soit traitée, au niveau par exemple des commissions des affaires culturelles de l&rsquo;Assemblée et du Sénat, afin de garantir un minimum de transparence de la discussion et la prise en compte d&rsquo;une pluralité de points de vue.</p>
<p style="text-align:justify;">Assez de ces projets discutés dans l&rsquo;ombre, directement entre les ministères et les titulaires de droits ! Qu&rsquo;un vrai débat public puisse avoir lieu ! Les usages pédagogiques valent bien cela !</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/education/'>éducation</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/exception-pedagogique/'>exception pédagogique</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/recherche/'>recherche</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/usages-collectifs/'>usages collectifs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/voncent-peillon/'>voncent peillon</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5287/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5287/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5287&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5298
title: NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l’ombre portée du contrat de Google
uri: NumeLyo-la-bibliothèque-numérique-de-Lyon-exister-à-l-ombre-de
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http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de-google/

content:
<p style="text-align:justify;"><a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/">NumeLyo</a>, la bibliothèque numérique de Lyon a donc été lancée cette semaine, quatre ans après <a href="http://www.rue89.com/2009/08/18/a-lyon-la-bibliotheque-pactise-avec-google-sans-etats-dame">la signature d&rsquo;un partenariat de numérisation</a> avec le moteur de recherche Google.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://www.flickr.com/photos/quinnanya/3541963557/"><img alt="" src="http://farm4.staticflickr.com/3336/3541963557_bc60f98737_z.jpg" width="640" height="427" /></a><p class="wp-caption-text">Books and sunlight. Par quinn.anya. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il faut se souvenir qu&rsquo;à l&rsquo;époque, l&rsquo;annonce de ce partenariat avait suscité une vive polémique, à propos des conditions imposées par Google en contrepartie de la numérisation gratuite du fonds ancien des livres de la Bibliothèque municipale de Lyon, la seconde en volumétrie après la Bibliothèque nationale de France. Dans <a href="http://www.rue89lyon.fr/2012/12/13/lyon-la-plus-importante-bibliotheque-numerique-europe-merci-google/">un article consacré au lancement de NumeLyo</a>, Rue89 rappelle les arguments des détracteurs de ce projet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">À la signature du contrat, en juillet 2008, l’accord avait fait couler beaucoup d’encre. À l’époque, la doctrine française était dictée par la BNF de Jeanneney – auteur de « Quand Google défie l’Europe : plaidoyer pour un sursaut » – qui défendait exclusivement une alternative publique européenne. L’accord était taxé de « pacte faustien », d’« atteinte à l’exception culturelle française », voire d’ &laquo;&nbsp;<a href="http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2006/08/contrat_califor.html" target="_blank">eugénisme documentaire</a>&laquo;&nbsp; .</p>
<p style="text-align:justify;">À Lyon, l’élu écologiste Etienne Tête s’alarmait que « le patrimoine de la bibliothèque de Lyon devienne, de fait, la propriété de Google » tandis que le Modem Christophe Geourjon jugeait le marché « trop volumineux et insuffisamment évolutif », et la clause d’exclusivité « extravagante ».</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5298"></span>Grâce à une action de Livres Hebdo devant la CADA, ce fameux contrat <a href="http://www.zorgloob.com/2009/12/01/les-coulisses-du-partenariat-google-bibliotheque-de-lyon/">avait été révélé</a>, ce qui permettait de se faire une idée assez précise des exclusivités réclamées par Google. J&rsquo;avais à l&rsquo;époque publiée une analyse intitulée : &laquo;&nbsp;<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2009/12/13/contrat-googlebibliotheque-de-lyon-lombre-dun-doute/">Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l&rsquo;ombre d&rsquo;un doute&#8230;</a>&laquo;&nbsp;, car il était difficile d&rsquo;appréhender exactement l&rsquo;effet de toutes les clauses de ce contrat sans voir la bibliothèque numérique mise en place par la Ville de Lyon pour diffuser les fichiers remis par Google.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est chose faite à présent, et l&rsquo;on peut dire que l&rsquo;impression que j&rsquo;en retire est partagée. La Ville de Lyon a certainement obtenu des garanties qu&rsquo;aucune autre bibliothèque partenaire de Google n&rsquo;était parvenue à sécuriser (notamment à propos de l&rsquo;exclusivité d&rsquo;indexation). Mais de l&rsquo;autre côté, des restrictions pèsent sur l&rsquo;utilisation et la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées, qui sont comme &laquo;&nbsp;l&rsquo;ombre portée&nbsp;&raquo; de ce contrat sur NumeLyo. C&rsquo;est principalement l&rsquo;effet de l&rsquo;exclusivité commerciale de 25 ans consentie par la Ville, qui ne prendra fin qu&rsquo;en&#8230; 2033 !</p>
<p style="text-align:justify;">Plus grave encore, un certain nombre de ces restrictions ne sont pas la conséquence des exigences de Google, mais ont été apportées volontairement par la Bibliothèque de Lyon, qui rejoint la longue liste des <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/20/reponse-a-un-collegue-schizophrene/">établissements français</a> portant atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public, en se livrant à du <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">copyfraud</a>. On peut aussi estimer que la Ville de Lyon n&rsquo;a certainement pas utilisé toute la marge de manoeuvre de négociation dont elle disposait, car plusieurs évènements importants <a href="https://scinfolex.wordpress.com/2010/12/19/accord-googlebibliotheque-de-lyon-lautorite-de-la-concurrence-se-prononce-et-google-renonce-aux-exclusivites/">sont survenus depuis 4 ans</a>, qui auraient pu lui permettre en réalité, sinon d&rsquo;échapper, au moins de revoir la portée des exclusivités.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci au final laisse comme un goût amer. La leçon a en tirer, c&rsquo;est que les personnes publiques sont en définitive tout aussi menaçantes que les firmes privées pour le domaine public et les biens communs de la connaissance. L&rsquo;opposition entre un service public vertueux et une secteur marchand rapace s&rsquo;est complètement brouillée.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>La BM de Lyon, maîtresse des murs </strong></p>
<p style="text-align:justify;">La première surprise concernant NumeLyo est de constater que cette bibliothèque numérique semble avoir été entièrement développée par la Ville de Lyon, par ses propres moyens, et hébergée par ses soins.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://thepublicindex.org/docs/libraries/lyon_cctp.pdf">Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)</a> du marché signé avec Google prévoyait pourtant que la mise en ligne des fichiers remis par Google pourrait se faire « <em>dans le cadre d’une solution hébergée propre à la Ville de Lyon (hosted solution)</em> » à savoir « <em>un service distant via Internet que [Google] hébergera, à ses frais, sur ses serveurs</em> » (art.20 p. 12).</p>
<p style="text-align:justify;">On comprend l&rsquo;économie pour la Ville, mais j&rsquo;avais tiqué à l&rsquo;époque, car le contrat prévoyait que &laquo;&nbsp; <em>les fonctionnalités, le design et le contenu de ce service restent entièrement sous le contrôle du titulaire. Par design du site, il faut entendre : l’ergonomie, la présentation, l’interface et les fonctionnalités techniques de la bibliothèque numérique propre à la ville qui sera hébergée par le titulaire&nbsp;&raquo;.</em></p>
<p style="text-align:justify;">Google aurait donc disposé d&rsquo;un fort pouvoir de contrôle sur la diffusion de ces fichiers, si la Bibliothèque de Lyon avait le choix de cette <em>hosted solution</em>. A la place, la BM a développé sa propre bibliothèque numérique, ce qui est plus long, plus complexe et plus coûteux, mais lui assure de rester &laquo;&nbsp;maîtresse des murs&nbsp;&raquo;. Cette faculté lui était ouverte par un autre article du CCTP :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La Ville de Lyon peut librement constituer avec les ouvrages imprimés numérisés par le titulaire, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sa propre bibliothèque numérique et la rendre consultable par le public gratuitement, sur place ou via Internet.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/"><img class="aligncenter size-full wp-image-5301" alt="numelyo" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/numelyo.jpg?w=640"   /></a>L&rsquo;autre avantage pour la Bibliothèque est de pouvoir conduire sa propre démarche de valorisation de ces contenus, par le biais de textes de présentation, de <a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/collec_num.php">parcours dans les collections</a>, de <a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/list/order_by=Relevance&amp;cat=quick_filter&amp;search_keys[core_28]=*THM*&amp;tpl=6&amp;type=dossthm">dossiers thématiques</a>, et c&rsquo;est ainsi la valeur ajoutée propre au bibliothécaire qui est sauvegardée. NumeLyo est également interfacée avec d&rsquo;autres services emblématiques de la Bibliothèque, comme le fameux service de Questions/Réponses les <a href="http://www.guichetdusavoir.org/post_question.php?mode=post&amp;f=2">Guichets du Savoir</a> ou son site d&rsquo;info <a href="http://www.pointsdactu.org/">Points d&rsquo;Actu.</a></p>
<p style="text-align:justify;">Cette solution permet aussi à la Bibliothèque de rassembler au sein de NumeLyo, à la fois les livres anciens numérisés par Google, mais également les fonds d&rsquo;affiches, d&rsquo;estampes, d&rsquo;archives, de presse et d&rsquo;autres documents qu&rsquo;elle avait déjà mis en ligne par ses propres moyens. La diffusion du patrimoine a tout à gagner à pouvoir ainsi rapprocher et faire communiquer entre elles les différentes sources, alors que sur <a href="http://books.google.fr/">Google Books</a>, on ne trouve que des livres et des revues.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point donc, bravo à la BM de Lyon qui n&rsquo;a pas cédé à la solution de facilité, mais qui a  su faire les investissements nécessaires pour sauvegarder son indépendance technique.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Pas d&rsquo;exclusivité d&rsquo;indexation : une première mondiale ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Cette valeur propre de NumeLyo est encore renforcée par le fait que cette bibliothèque numérique échappe à l&rsquo;exclusivité d&rsquo;indexation que les autres partenaires de Google ont dû respecter. Les autres bibliothèques qui ont signé avec Google ont en effet dû accepter une clause qui les contraignait à empêcher les moteurs de recherche d&rsquo;indexer leurs contenus. Dans les contrats signés avec <a href="http://www.lib.umich.edu/files/services/mdp/um-google-cooperative-agreement.pdf">l&rsquo;Université du Michigan</a> et à <a href="http://osc.universityofcalifornia.edu/google/">l&rsquo;Université de Californie</a>, elle est formulée ainsi :</p>
<blockquote><p>« University shall implement technological measures (e.g. through use of the robots.txt protocol) to restrict automated access to any portion of the University Digital Copy or the portions of the University Website on wich any portion of the University Digital Copy is available. »</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette exclusivité était cruciale pour Google, car elle lui garantissait que ses propres copies seraient avantagées par rapport à celles remises à la bibliothèque partenaire et par ailleurs, elle empêchait des moteurs de recherche concurrents comme Bing, Yahoo! ou Exalead de pouvoir indexer ces contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Google semblait accorder une grande importance à cette restriction, car même lorsqu&rsquo;il a accepté de réduire la durée de l&rsquo;exclusivité commerciale <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/04/17/google-book-et-les-bibliotheques-americaines-vers-des-accords-plus-equilibres/">pour certaines bibliothèques américaines</a>, il a refusé de lever l&rsquo;exclusivité d&rsquo;indexation. Par ailleurs, il l&rsquo;a imposée à toutes les grandes bibliothèques patrimoniales avec lesquelles il a signé en Europe, comme la <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/06/16/accord-googlebibliotheque-nationale-dautriche-lart-de-la-transparence-opaque/">Bibliothèque nationale d&rsquo;Autriche</a> ou <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/08/27/ce-que-revele-laccord-entre-google-books-et-la-british-library/">la British Library</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2009/12/13/contrat-googlebibliotheque-de-lyon-lombre-dun-doute/">comme je l&rsquo;avais relevé à l&rsquo;époque</a>, le contrat lyonnais présentait la très grande originalité de ne pas comporter cette exclusivité d&rsquo;indexation. A l&rsquo;époque, je gardais cependant un doute, car si les fichiers avaient été diffusés dans le cadre d&rsquo;une <em>hosted solution,</em> il me semblait que Google aurait gardé la possibilité d&rsquo;empêcher l&rsquo;indexation par les robots des moteurs de recherche.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais <a href="https://twitter.com/Jonamaths/status/278825377160376321">le test a été fait cette semaine</a> et il apparaît que le contenu de NumeLyo est bien ouvert à l&rsquo;indexation des moteurs de recherche, comme vous pouvez le constater sur la capture d&rsquo;écran ci-dessous.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/robots.txt"><img class="aligncenter size-full wp-image-5302" alt="indexation" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/indexation.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://twitter.com/Jonamaths/status/278825377160376321"><img class="aligncenter size-full wp-image-5303" alt="twitindex" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/twitindex.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est donc sans doute une première mondiale et la BM de Lyon est parvenue à lever une des restrictions les plus fortes exigées par Google en contrepartie de sa &laquo;&nbsp;générosité&nbsp;&raquo;. Ce n&rsquo;est pas anodin, car l&rsquo;exclusivité d&rsquo;indexation est le dispositif qui permet à Google de renforcer sa position dominante par le biais de la numérisation, peut-être même plus encore qu&rsquo;avec l&rsquo;exclusivité commerciale.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cela ne signifie pas pour autant que toutes les restrictions ont disparu et c&rsquo;est au final le domaine public qui en est la principale victime sur NumeLyo.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;ombre portée du contrat de Google sur le domaine public</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Lorsque l&rsquo;on clique sur <a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/conditions_utilisation">les conditions d&rsquo;utilisation du site</a>, on se rend compte que des restrictions sont imposées à la réutilisation des fichiers :</p>
<blockquote>
<h2>1. Pour les œuvres tombées dans le domaine public</h2>
<p>- L’usage à titre privé des reproductions numériques figurant dans Numelyo est libre et gratuit, notamment et l’impression et le <a id="_GPLITA_0" title="Click to Continue &gt; by Browse to Save" href="http://numelyo.bm-lyon.fr/conditions_utilisation#">téléchargement</a> à l’unité.<br />
- En cas de publication sur quelque support que ce soit (livres, revues, journaux, affiches cartes postales imprimés ou électroniques, objets divers, internet…), l’utilisateur est tenu d’indiquer clairement la provenance du document telle qu’elle figure sur le site de Numelyo, sous la <em>forme Bibliothèque municipale de Lyon, cote du document</em> et de prévenir la Bibliothèque municipale de Lyon de la publication.<br />
- En cas d’usage commercial, l’utilisateur s’adressera à la Bibliothèque municipale de Lyon (<a href="mailto:numelyo@bm-lyon.fr">numelyo@bm-lyon.fr</a>).</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;usage commercial est soumis à une demande d&rsquo;autorisation préalable (mais on ne sait pas explicitement s&rsquo;il est soumis à redevance). Par ailleurs, en cas de simple publication d&rsquo;un contenu, en ligne ou non, l&rsquo;utilisateur est tenu de mentionner la source, mais aussi de prévenir la Bibliothèque (Quelle blague ! <em>Bonjour Monsieur le Bibliothécaire, je vous signale que j&rsquo;ai posté une de vos zolies images sur mon Skyblog. </em>Ouarf !).</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a donc bien une restriction à l&rsquo;usage commercial des fichiers qui est incompatible avec l&rsquo;appartenance des oeuvres numérisées au domaine public. On peut ici penser qu&rsquo;il s&rsquo;agit de l&rsquo;effet de l&rsquo;exclusivité commerciale de 25 ans qui a été consentie par la Ville de Lyon, en échange de la numérisation gratuite effectuée par Google. La Bibliothèque sur ce point, même si elle le voulait, ne pourrait sans doute plus accorder un droit à la réutilisation commerciale des fichiers, comme <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/01/la-british-library-adopte-la-public-domain-mark-pour-ses-manuscrits-enlumines/">vient de le faire la British Library</a> pour ses manuscrits enluminés.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, le contrat comportait également d&rsquo;autres clauses limitant la réutilisation des fichiers :</p>
<blockquote><p>La Ville de Lyon peut permettre le téléchargement gratuit des images numérisés d’un ouvrage à partir de sa propre bibliothèque numérique, en tout ou partie, à condition que ce soit à l’unité, pour un usage individuel.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au vu des conditions d&rsquo;utilisation de NumeLyo, la Bibliothèque va un peu plus loin, dans la mesure où elle permet la publication et même l&rsquo;usage en ligne des fichiers, ce qui pouvait poser des problèmes de compatibilités avec la notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;usage personnel&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la restriction sur le téléchargement à l&rsquo;unité est bien en vigueur de son côté. Techniquement, cela se manifeste par le fait que l&rsquo;on doive s&rsquo;identifier pour pouvoir télécharger des fichiers (ce qui permet sans doute de surveiller que des téléchargements importants ne sont pas effectués). Par ailleurs, comme <a href="http://www.rue89lyon.fr/2012/12/13/lyon-la-plus-importante-bibliotheque-numerique-europe-merci-google/">il est confirmé par Gilles Ebol</a>i, l&rsquo;actuel directeur de la BM de Lyon, Google ne permet pas le téléchargement du mode texte, son &laquo;&nbsp;trésor de guerre&nbsp;&raquo; dans cette opération. On relèvera aussi que NumeLyo ne comporte pas de fonctionnalités de lecteur exportable, relativement simples aujourd&rsquo;hui à mettre en oeuvre, et c&rsquo;est sans doute en lien avec les restrictions imposées par son contrat.</p>
<p style="text-align:justify;">On voit donc bien que l&rsquo;accord conclu avec Google projette une ombre sur cette bibliothèque numérique, avec pour effet de porter atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public et d&rsquo;imposer des restrictions d&rsquo;usage à l&rsquo;internaute.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais sur ces aspects, on ne peut pas tellement incriminer la Bibliothèque qui, une fois le contrat conclu, est bien obligée d&rsquo;en respecter les conditions (quoi que, nous verrons plus loin !). Cependant, sur d&rsquo;autres points, on va voir que c&rsquo;est la bibliothèque qui est directement à l&rsquo;origine de restrictions tout aussi fortes et là, c&rsquo;est absolument inacceptable !</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Emballage de copyfraud par des licences Creative Commons !</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">En effet comme je l&rsquo;ai dit plus haut, NumeLyo ne contient pas uniquement les ouvrages numérisés par Google, mais aussi les documents de son fonds, numérisés par ses propres moyens au fil des années, et sur lesquels elle possède une maîtrise pleine et entière.</p>
<p style="text-align:justify;">Or les conditions d&rsquo;utilisation de ces fichiers sont tout aussi restrictives que celles imposées par Google. Lorsque l&rsquo;on consulte par exemple une estampe numérisée, on constate qu&rsquo;elle est placée sous <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/">licence Creative Commons CC-BY-NC-ND</a> (Paternité &#8211; Pas d&rsquo;utilisation commerciale &#8211; Pas de modifications).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_02EST01000A16HOL000468"><img class="aligncenter size-full wp-image-5304" alt="ccnumelyo" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/ccnumelyo.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Vous vous attendez peut-être à ce que je bondisse de joie en voyant une bibliothèque utiliser ces licences Creative Commons, que <a href="http://owni.fr/2012/12/14/les-creative-commons-hackent-le-droit-dauteur/">je défends par ailleurs</a>. Mais ce n&rsquo;est pas le cas ici. En effet, appliquer une licence Creative Commons sur une oeuvre du domaine public revient à refaire naître illégitimement une nouvelle couche de droits, entravant ici à la fois l&rsquo;usage commercial et la production d&rsquo;oeuvres dérivées. Cela signifie que non seulement il ne sera pas possible de publier cette estampe dans une revue ou dans un livre commercialisé, mais aussi qu&rsquo;on ne pourra pas la retailler, en extraire un détail ou l&rsquo;incorporer dans une nouvelle création.</p>
<p style="text-align:justify;">On est donc bien là <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">face à un copyfraud </a>caractérisé, d&rsquo;autant plus contestable qu&rsquo;il revêt les atours des licences Creative Commons pour mieux se dissimuler ou &laquo;&nbsp;faire branché&nbsp;&raquo;. Si l&rsquo;on y réfléchit bien, il y a deux choses assez incroyables dans la manière dont la Bibliothèque de Lyon se comporte vis-à-vis du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">La première est de se rendre compte qu&rsquo;une personne publique, théoriquement au service de l&rsquo;intérêt général, applique finalement exactement les mêmes restrictions que Google à l&rsquo;usage du domaine public. Au moins Google peut-il revendiquer d&rsquo;avoir investi 60 millions d&rsquo;euros pour numériser ces fichiers. Mais la Ville de Lyon, qui au contraire vient de faire une économie monumentale de 60 millions d&rsquo;euros, pourrait au moins permettre la libre réutilisation des fichiers qu&rsquo;elle a produit elle-même, y compris pour les usages commerciaux (<a href="http://alatoisondor.wordpress.com/2012/03/21/il-est-de-notre-mission-de-service-public/">comme l&rsquo;a fait la BNUS de Strasbourg par exemple</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">La seconde surprise est que cet usage des Creative Commons &laquo;&nbsp;plaqués&nbsp;&raquo; sur du domaine public est complètement et grossièrement illégal, sans le moindre doute possible. En effet, la première condition pour pouvoir utiliser une licence Creative Commons est d&rsquo;être titulaire du droit d&rsquo;auteur sur l&rsquo;oeuvre à laquelle on l&rsquo;applique. Or il est bien évident qu&rsquo;en numérisant <a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_02EST01000A16DUR000714">une gravure de Dürer </a>comme celle qui figure ci-dessous, la BM de Lyon n&rsquo;est titulaire d&rsquo;aucun droit d&rsquo;auteur puisqu&rsquo;elle n&rsquo;a fait que la reproduire à l&rsquo;identique. Faute d&rsquo;originalité pouvant être revendiquée, la licence Creative Commons ne peut avoir aucun effet&#8230; <a href="http://jeromechoain.wordpress.com/1970/01/01/licence-comlpete-bullshit/">Complete Bullshit</a> !</p>
<div id="attachment_5311" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_02EST01000A16DUR000714"><img class="size-full wp-image-5311" alt="L'Ascension. Par Dürer. Source : NumeLyo, Bibliothèque municipale de Lyon. Domaine public. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/chantilly-07-sylvie-salon-du-jardin-de-silvie-mariette-bnf.jpg?w=640&#038;h=828" width="640" height="828" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;Ascension. Par Dürer. Source : NumeLyo, Bibliothèque municipale de Lyon. Domaine public.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Que les services juridiques de la seconde ville de France puissent commettre une telle bévue laisse songeur et on frémit à l&rsquo;idée que ces mêmes personnes aient pu être en charge de l&rsquo;examen du contrat avec Google ! Néanmoins, cet amateurisme n&rsquo;a pas que des désavantages, car il signifie que les utilisateurs peuvent en réalité faire absolument ce qu&rsquo;ils veulent de ces fichiers récupérés sur NumeLyo, sans que la Ville ne puisse s&rsquo;y opposer.</p>
<p style="text-align:justify;">Je ne saurais trop conseiller par exemple de prendre ces fichiers et d&rsquo;aller les poster sur des sites qui respectent l&rsquo;intégrité du domaine public et assurent sa sauvegarde, comme <a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil">Wikimedia Commons</a> ou <a href="http://archive.org/index.php">Internet Archive</a>. D&rsquo;autres le font déjà <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/10/08/des-robins-des-bois-liberent-les-livres-de-google-book-sur-internet-archive/">pour &laquo;&nbsp;vider&nbsp;&raquo; Google Books </a>et ils n&rsquo;ont jamais été inquiétés.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:I_Hack_Public_domain_02.svg">Hacking Public Domain</a> ! Quand les institutions bafouent le droit, il convient de faire ce qui est juste !</p>
<h3><strong>La BM de Lyon a-t-elle vraiment exploité toutes les marges de manoeuvre ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, on peut se demander si la Ville de Lyon a vraiment exploité toutes les marges de manœuvre à sa disposition pour limiter les exclusivités qui lui ont été imposées.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.rue89lyon.fr/2012/12/13/lyon-la-plus-importante-bibliotheque-numerique-europe-merci-google/">Sur Rue89</a>, Gilles Eboli indique que Google semble disposé à ouvrir peu à peu les conditions du partenariat :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">« Google n’est pas fermé à nos ambitions d’ouverture », assure le directeur de la bibliothèque de Lyon. « Dans le cadre des sommets Google, auquel nous participons avec la trentaine d’autres bibliothèques publiques sous contrat avec Google, nous observons que Google est à l’écoute des demandes visant à rendre possible le téléchargement en mode texte, et des partenariats. C’est un contrat mais ce n’est pas une porte fermée ; des discussions sont d’ores et déjà engagées » poursuit-il.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Fort bien, mais il aurait été d&rsquo;agir plus tôt pour réduire, voire lever l&rsquo;exclusivité commerciale au vu de ce qui s&rsquo;est passé depuis 2008.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, en 2010, l&rsquo;Autorité de la Concurrence <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/12/19/accord-googlebibliotheque-de-lyon-lautorite-de-la-concurrence-se-prononce-et-google-renonce-aux-exclusivites/">a rédigé un rapport à propos de Google</a>, remis au Ministère de l&rsquo;Economie, dans lequel elle examine si le moteur de recherche ne se trouve pas en situation d&rsquo;abus de position dominante. Et à cette occasion, l&rsquo;Autorité a estimé que l&rsquo;exclusivité commerciale de 25 ans était clairement abusive. Sommé de se justifier, Google avait alors répondu quelque chose d&rsquo;assez intéressant :</p>
<blockquote><p>Si l’accord de partenariat conclu entre Google et la bibliothèque de Lyon comporte bien certaines clauses d’exclusivité, ces clauses n’ont cependant pas été introduites à la demande de Google. En tout état de cause, Google a clairement indiqué dans le courrier mentionné ci-dessus, son intention de ne pas mettre en œuvre ces clauses d’exclusivité.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Non seulement, c&rsquo;est la Ville de Lyon et non Google qui est à l&rsquo;origine de cette exclusivité (c&rsquo;était une des conditions de l&rsquo;appel d&rsquo;offre qu&rsquo;elle avait lancé), mais Google indique qu&rsquo;il est prêt à renoncer à ces clauses&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Alors ! Qu&rsquo;à cela ne tienne ! Google a déclaré qu&rsquo;il renonçait à l&rsquo;exclusivité commerciale devant l&rsquo;Autorité de la Concurrence. Pourquoi ne pas le prendre au mot et lever toutes les restrictions à l&rsquo;usage des fichiers ? Il faut croire que la Bibliothèque de Lyon n&rsquo;en a guère envie et la politique qu&rsquo;elle applique aux fichiers qu&rsquo;elle a elle-même produits confirme de toutes façons qu&rsquo;elle partage la même conception du domaine public que Google&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, si la BM de Lyon ne se résout pas à lever l’exclusivité, cela pourrait bien un jour lui coûter cher, car de très forts soupçons d&rsquo;illégalité pèsent sur ces clauses. <a href="http://blanktextfield.tumblr.com/post/28325269572/exclusivites-numerisation-reutilisationinformationspubli">C&rsquo;est @BlankTextField qui avait démontré en premier</a> que la loi du 17 juillet 1978 sur les informations publiques, à son article 14, empêche les administrations d&rsquo;accorder des exclusivités à moins de pouvoir se prévaloir d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<em><a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=543A29DEF437851CD8766888A28D370B.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006528248&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20121215">nécessité d&rsquo;exercice du service public</a></em>&nbsp;&raquo; manifestement absente ici (c&rsquo;est même tout le contraire !).</p>
<p style="text-align:justify;">Un recours est possible et il pourrait notamment être intenté par une entreprise à qui la bibliothèque refuserait une mise à disposition des fichiers pour une réutilisation commerciale. A bon entendeur !</p>
<h3><strong>Enclosures publiques et enclosures privées : que doit-on le plus redouter ? </strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Quels enseignements tirer de cette mise en ligne de NumeLyo ? Il y a quatre ans, j&rsquo;étais défavorable à ce partenariat avec Google, parce que je pensais qu&rsquo;une solution publique pouvait être mise en place en France, qui préserverait le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis, j&rsquo;ai constaté avec horreur que les personnes publiques et l&rsquo;Etat sont tout aussi menaçants pour le domaine public que ne le sont les grandes firmes privées. En la matière, c&rsquo;est bonnet blanc et blanc bonnet.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour NumeLyo, c&rsquo;est d&rsquo;autant plus regrettable que l&rsquo;établissement avait réussi à échapper à l&rsquo;exclusivité d&rsquo;indexation, ce qui aurait pu constituer une grande victoire. Mais elle est pour moi &laquo;&nbsp;annulée&nbsp;&raquo; par la restriction d&rsquo;usage commercial du domaine public, et plus encore par cet usage fautif des Creative Commons, assimilable <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">à du copyfraud</a>, pour lequel l’établissement est le seul à blâmer.</p>
<p>Pour autant, malgré tout ce que l&rsquo;on peut reprocher à NumeLyo, cela ne fait que mieux ressortir encore les abus auxquels la Bibliothèque nationale de France <a href="http://www.actualitte.com/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public-1776.htm">s&rsquo;apprête à se livrer de son côté</a>. Car chez NumeLyo, les fichiers sont encore accessibles en ligne, dans leur intégralité et gratuitement. La BnF de son côté s&rsquo;apprête à signer des partenariats public-privé avec des firmes pour commercialiser des corpus d&rsquo;oeuvres du domaine public sous forme de bases de données. Les contenus ne seront pas accessibles en ligne, mais seulement aux abonnées des bibliothèques qui auront fait l&rsquo;acquisition de ces ressources. Et pourtant, l&rsquo;argent public des Investissements d&rsquo;avenir sera mobilisé pour ces projets, alors que Google a été seul à numériser les fonds de la Bibliothèque de Lyon !</p>
<p>L&rsquo;ironie de l&rsquo;histoire est invraisemblable, car l&rsquo;argent de l&rsquo;Emprunt national avait été débloqué pour éviter à la BnF de signer avec Google, suite <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/01/23/rapport-tessier-echanges-de-bons-procedes/">aux recommandations du rapport Tessier</a> qui désapprouvait les termes de ces accords. Tout ça au final, pour faire pire, en faisant cracher le contribuable français ! Le fiasco est total et encore plus manifeste depuis l&rsquo;ouverture de NumeLyo&#8230;</p>
<p>Les bibliothèques protègent le patrimoine, mais qui protège celui-ci des errances de l&rsquo;action publique ?</p>
<p>La confiance est rompue et si l&rsquo;on veut préserver le domaine public en tant que bien commun de la connaissance, il est nécessaire de couler dans la loi des gardes fous puissants pour éviter de tels dérapages.</p>
<p><a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">La proposition de loi pour le domaine public en France</a> que j&rsquo;ai avancée comporte une section sur les partenariats public-privé visant à les encadrer et à empêcher qu&rsquo;ils n&rsquo;aboutissent à faire naître de nouvelles enclosures.</p>
<p>PS : tiens, j&rsquo;ai oublié de commenter <a href="http://bccn.wordpress.com/2012/12/13/autour-dune-belle-et-nouvelle-bibliotheque-numerique/">les propos de Bertrand Calenge</a> qui juge que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (sauf qu&rsquo;Internet et tous ces gens qui y parlent, vraiment c&rsquo;est pénible). Je vous laisse vous faire une opinion par vous-même&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bibliotheque-numerique/'>bibliothèque numérique</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-publiques/'>données publiques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/exclusivite/'>exclusivité</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5298/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5298/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5298&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5274
title: 10 ans de Creative Commons : réussites, limites et défis à relever
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content:
<p style="text-align:justify;"><strong><em>[Hier avait lieu à la Gaîté Lyrique une journée pour célébrer <a href="http://www.gaite-lyrique.net/evenement/10-ans-de-creative-commons">les 10 ans des Creative Commons</a>. J'ai eu le grand honneur d'y participer et je poste ici la chronique que j'avais rédigée à cette occasion pour OWNI, illustrée par des sites et des exemples d'utilisation des CC que j'ai découverts à cette occasion].</em></strong></p>
<p style="text-align:justify;">Les licences Creative Commons vont  bientôt fêter les dix ans de leur création ! La <a href="http://creativecommons.org/">fondation Creative Commons</a> a en effet été lancée en 2001, à l&rsquo;initiative notamment du juriste américain <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Lawrence_Lessig">Lawrence Lessig</a>, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002.</p>
<p style="text-align:justify;">Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d&rsquo;imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n&rsquo;existaient pas&#8230; Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/squigfried/3636180800/"><img class=" " alt="" src="http://farm4.staticflickr.com/3380/3636180800_24acdc77fd_z.jpg" width="576" height="432" /></a><p class="wp-caption-text">Creative Commons Cake. Par Squigfried. CC-By. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Durant ces dix années, l&rsquo;arsenal législatif, communautaire et international de protection de la propriété intellectuelle n&rsquo;a cessé de se renforcer et de se rigidifier, même si les rejets d&rsquo;ACTA et de SOPA ont marqué cette année un premier coup d&rsquo;arrêt à ce mouvement. Dans le même temps, les Creative Commons ont pourtant apporté la preuve qu&rsquo;il était possible de penser le droit d&rsquo;auteur autrement, sans attendre que les lois soient modifiées.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5274"></span>Et c&rsquo;est sans doute ce qu&rsquo;il y a de plus spectaculaire avec les CC. S&rsquo;appuyant sur des contrats, qui sont la base même du fonctionnement du droit d&rsquo;auteur, les licences Creative Commons ont introduit dans la sphère de la création générale le renversement copernicien que les <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre">licences libres</a>, type GNU-GPL, avaient déjà opéré dans le domaine du logiciel. Elles y ont ajouté l&rsquo;idée géniale d&rsquo;un <a href="http://creativecommons.org/licenses/">signalétique simple et claire des droits en ligne</a>, sous forme de logos et de résumés simplifiés, qui favorisent l&rsquo;appropriation des licences par les non-juristes.</p>
<p style="text-align:justify;">Créés en dehors de l&rsquo;action des États, les Creative Commons ont permis de &laquo;&nbsp;hacker&nbsp;&raquo; de l&rsquo;extérieur le droit d&rsquo;auteur pour donner une base juridique aux pratiques de mise en partage des oeuvres, de production collaborative de contenus et de réutilisation créative (remix, mashup). Partir des libertés plutôt que des restrictions pour diffuser leurs oeuvres, voilà ce que les licences Creative Commons permettent aux auteurs, à partir <a href="http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/">d&rsquo;un système d&rsquo;options</a> qui offrent à chacun la possibilité de choisir le degré d&rsquo;ouverture convenant à son projet.</p>
<p style="text-align:justify;">En cela, les Creative Commons ont pour but de remettre l&rsquo;auteur au centre du système et si l&rsquo;on en croit les chiffres avancés dans la brochure <a href="http://thepowerofopen.org/">The Power of Open</a>, ce sont plus de 400 millions d&rsquo;oeuvres par le monde qui ont été ainsi mise en partage par leurs créateurs, formant une réserve conséquente de biens communs volontaires.</p>
<p style="text-align:justify;">Les Creative Commons sont porteurs d&rsquo;une révolution pour la conception du droit d&rsquo;auteur et pour son adaptation aux exigences de l&rsquo;environnement numérique. Michel Serres avait particulièrement bien expliqué les enjeux d&rsquo;une telle évolution <a href="http://silex.tumblr.com/post/170658307/dans-une-societe-il-y-a-des-zones-de-droit-et-des">dans cette interview</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. La forêt était jadis une zone de non-droit infestée de malandrins et de voleurs. Un jour, pourtant, un voyageur traversant la forêt de Sherwood constata que tous les voleurs portaient une sorte d’uniforme ; ils portaient tous un chapeau vert et ils étaient sous le commandement de Robin Hood. Robin, qu’est-ce que ça veut dire ? Celui qui porte la robe du juge. Robin incarne le droit qui est en train de naître dans un lieu où il n’y avait pas de droit. Toutes les lois qu’on veut faire sur les droits d’auteur et la propriété sur Internet, c’est de la rigolade. Internet est un lieu de non-droit comme la forêt dont nous parlions. Or un droit qui existe dans un lieu de droit n’est jamais valable dans un lieu de non-droit. Il faut que dans ce lieu de non-droit émerge un nouveau droit. Dans le monde de demain doit émerger un nouveau droit. Si vous voulez réguler le monde d’aujourd’hui avec le vieux droit, vous allez échouer, exactement comme on a fait sur Internet. Il faut attendre que dans la forêt d’Internet on puisse inventer un droit nouveau sur ce lieu de non-droit. Plus généralement, dans cette crise qui fait entrevoir un nouveau monde, ce n’est pas le droit ancien qui va prévaloir.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Issus directement de la &laquo;&nbsp;forêt d&rsquo;Internet&nbsp;&raquo;, les Creative Commons constituent l&rsquo;un des pans de ce droit nouveau dont le système a besoin pour retrouver la paix et l&rsquo;équilibre. Avis à ceux qui cherchent &laquo;&nbsp;à réguler le monde d&rsquo;aujourd&rsquo;hui avec le vieux droit&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align:justify;">Pour essayer de faire un bilan de l&rsquo;avancement du projet Creative Commons à l&rsquo;occasion de ces 10 ans, voici 10 points d&rsquo;analyse : 3 réussites à souligner, 3 limites à dépasser, 3 défis à relever et un horizon à atteindre.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/27823391' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">[Le superbe projet <a href="http://www.kopfschlag.com/">Kopfschlag</a> : une simple page web blanche sous CC-BY où les internautes sont invités à dessiner, modifier, effacer et recommencer à créer une oeuvre graphique sans fin]</p>
<h1 style="text-align:justify;">3 réussites à souligner :</h1>
<h3 style="text-align:justify;">1) L&rsquo;épreuve du feu de la validité en justice</h3>
<p style="text-align:justify;">Les Creative Commons ne sont pas des &laquo;&nbsp;alternatives&nbsp;&raquo; au droit d&rsquo;auteur, mais une façon de le faire fonctionner autrement, en jouant avec la logique contractuelle. L&rsquo;un des défis majeurs pour les licences consistait à se faire accepter par les juridictions dans les divers pays du monde, alors même qu&rsquo;elles étaient nées en dehors de l&rsquo;action des États.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour l&rsquo;instant, cette épreuve du feu de la validité  a été surmontée avec succès chaque fois que les Creative Commons ont été au coeur d&rsquo;un litige soumis à un juge. Les Creative Commons ont ainsi été reconnues valides <a href="http://wiki.creativecommons.org/SGAE_v._Luis">en Espagne</a>, <a href="http://wiki.creativecommons.org/Gerlach_vs._DVU">en Allemagne</a>, <a href="http://wiki.creativecommons.org/Curry_v._Audax">aux Pays-Bas</a>, <a href="http://wiki.creativecommons.org/09-1684-A_%28Lich%C3%B4dmapwa_v._L%27asbl_Festival_de_Theatre_de_Spa%29">en Belgique</a>, <a href="http://wiki.creativecommons.org/Jacobsen_v._Katzer">aux Etats-Unis</a>, <a href="http://wiki.creativecommons.org/TA_3560/09,_3561/09,_Avi_Re%27uveni_v._Mapa_inc._%D7%99%D7%A9%D7%A8%D7%90%D7%9C:_%D7%9C%D7%A8%D7%90%D7%A9%D7%95%D7%A0%D7%94,_%D7%91%D7%99%D7%94%D7%9E%22%D7%A9_%D7%90%D7%9B%D7%A3_%D7%A8%D7%99%D7%A9%D7%99%D7%95%D7%9F_%D7%A7%D7%A8%D7%99%D7%90%D7%99%D7%99%D7%98%D7%99%D7%91_%D7%A7%D7%95%D7%9E%D7%95%D7%A0%D7%A1">en Israël</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Aucune affaire cependant en France n&rsquo;a encore porté sur une oeuvre placée sous licence Creative Commons, ce qui permet parfois à <a href="http://www.livreshebdo.fr/weblog/chronique-juridique-30/560.aspx">certains juristes</a> de continuer à faire planer le doute sur leur compatibilité avec le droit français ou d&rsquo;entretenir la confusion avec l&rsquo;expression &laquo;&nbsp;<a href="http://gnpp.wordpress.com/2011/02/01/l%E2%80%99upp-part-en-guerre-contre-le-libre-de-droits/">libre de droits</a>&laquo;&nbsp;. Au vu des décisions rendues par d&rsquo;autres juridictions en Europe, il n&rsquo;y a pourtant pas lieu de penser que les Creative Commons ne seraient pas valables au pays de Beaumarchais.</p>
<h3 style="text-align:justify;">2) L&rsquo;adoption par de grandes plateformes des médias sociaux</h3>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/35279">La semaine dernière</a>, la plateforme de partage de photographies 500px annonçait qu&rsquo;elle offrirait désormais à ses utilisateurs la possibilité d&rsquo;utiliser les licences Creative Commons. Cette adoption par les médias sociaux a joué un rôle décisif dans la diffusion des licences.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait que Flickr ait très tôt offert cette possibilité à ses utilisateurs a constitué un jalon important, qui fait actuellement de cette plateforme un des réservoirs les plus importants d&rsquo;oeuvres sous CC (<a href="http://www.flickr.com/creativecommons/">plus de 240 millions</a>). D&rsquo;autres sites importants comme <a href="http://vimeo.com/creativecommons">Vimeo</a>, <a href="http://soundcloud.com/creativecommons">Soundcloud</a> ou <a href="http://bandcamp.com/tag/creative-commons">Bandcamp</a> ont suivi cet exemple. Le fait que la communauté de Wikipedia ait aussi <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/15411">choisi en 2009</a> de faire passer l&rsquo;encyclopédie collaborative sous CC-BY-SA a également constituer un tournant essentiel. <a href="http://www.youtube.com/t/creative_commons">En 2011, c&rsquo;est YouTube</a> qui avait créé l&rsquo;évènement en annonçant la mise en place de la possibilité de placer des vidéos sous CC. En moins d&rsquo;un an, ce sont <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/08/02/youtube-creativecommons">plus de 4 millions de fichiers</a> qui ont été mis en partage par le biais des licences sur la plateforme de Google.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette inclusion progressive des licences Creative Commons dans l&rsquo;écosystème des médias sociaux est incontestablement une réussite, mais elle rencontre certaines limites importantes. Des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter n&rsquo;offrent toujours pas cette possibilité à leurs usagers (même si <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/14563">des applications non-officielles</a> existent). En août dernier, il a fallu qu&rsquo;<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/08/25/liberer-ses-photos-sur-instagram-en-les-placant-sous-licence-creative-commons-vraiment/">un service tiers &laquo;&nbsp;force la main&nbsp;&raquo; à Instagram</a> en utilisant son API pour que les utilisateurs de ce service puissent enfin placer leurs photos sous CC, avec des résultats mitigés.</p>
<p style="text-align:justify;">Nul doute que <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">l&rsquo;articulation entre les Creative Commons et les CGU des grands médiaux sociaux</a> constitue un point essentiel pour leur développement.</p>
<h3 style="text-align:justify;">3) La mise en place de modèles économiques convaincants</h3>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;un des arguments utilisés pour dénigrer les Creative Commons consiste à soutenir que les licences impliqueraient nécessairement une diffusion gratuite et qu&rsquo;elles empêcheraient les artistes de tirer bénéfice de leurs créations. C&rsquo;est grossièrement faux et les Creative Commons ont apporté la preuve qu&rsquo;elles pouvaient être utilisées au contraire pour mettre en place <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/17/la-culture-libre-un-chemin-pour-la-reussite/">des modèles économiques innovants</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Grâce aux clauses NC (Pas d&rsquo;usage commercial), les créateurs peuvent moduler l&rsquo;ouverture des licences et continuer à monétiser certains types d&rsquo;usages tout en laissant circuler leurs oeuvres. Ces modèles mixtes ont produit de <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/07/05/the-power-of-open-innover-et-reussir-avec-les-licences-creative-commons-22/">belles réussites dans tous les domaines</a>, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de musique, de livres, de vidéo ou de jeux .</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;articulation entre Creative Commons et crowdfunding ouvre également des pistes très intéressantes aux artistes pour obtenir des financements tout en élargissant les droits de leur public. Une <a href="http://www.kickstarter.com/pages/creativecommons">page spéciale du site américain Kickstarter</a> liste les projets pour lesquels les auteurs ont proposé de placer leur création sous licence Creative Commons si le public  les aidait à rassembler les financements en amont. On retrouve le même principe sur d&rsquo;autres plateformes comme <a href="http://www.indiegogo.com/superdirt2">Indiegogo</a>, ou côté français <a href="http://fr.ulule.com/search/?q=creative+commons">Ulule</a> et <a href="http://www.kisskissbankbank.com/fr/search?utf8=%E2%9C%93&amp;q=creative+commons">KissKissBankBank</a>, tandis que le site espagnol <a href="http://goteo.org/">Goteo</a> propose exclusivement le financement de projets sous licences libres.</p>
<p style="text-align:justify;">Par bien des côtés, ces pratiques annoncent sans doute les modèles économiques de demain.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/15648804' width='640' height='525'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">[<a href="http://www.mysciencework.com/">My Science Work</a> : réseau social destiné à sensibiliser les chercheurs pour développer l'Ope Access]</p>
<h1 style="text-align:justify;">3 limites à dépasser :</h1>
<h3 style="text-align:justify;">1) Remédier à l&rsquo;imprécision de la clause non-commerciale</h3>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;occasion du passage <a href="http://wiki.creativecommons.org/4.0">à la version 4.0</a>, un débat assez vif a divisé la communauté Creative Commons à propos de l&rsquo;opportunité de <a href="http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/">maintenir la clause Non-Commercial</a>e parmi les options proposées par les licences.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est clair que l&rsquo;imprécision relative de cette clause fragilise la mise en oeuvre des Creative Commons, d&rsquo;autant plus que les licences NC sont les plus utilisées. Le juriste <a href="http://blog.vvlibri.org/index.php?post/2012/11/13/Faut-il-choisir-entre-le-monde-du-partage-et-celui-du-non-marchand">Benjamin Jean estime</a> que Creative Commons International a une part de responsabilité dans ce flottement :</p>
<blockquote><p>j’accuse pour ma part Creative Commons de maintenir ce flou en ne souhaitant pas faire le choix d’une définition précise (le problème d’une telle définition est 1) qu’il n’emporterait pas l’unanimité et 2) qu’elle ne saurait être rétroactive…).</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour la version 4.0, il semblerait que Creative Commons ait choisi de s&rsquo;en tenir au <em>statu quo</em> et de <a href="http://wiki.creativecommons.org/4.0/NonCommercial">maintenir cette clause en l&rsquo;état</a>, vu qu&rsquo;aucun consensus ne se dégageait nettement concernant sa reformulation. Il faudra sans doute pourtant réouvrir tôt ou tard cette réflexion, qui touche à quelque chose d’essentiel dans la capacité des licences Creative Commons à servir de base pour le développement de modèles économiques.</p>
<h3 style="text-align:justify;">2) Une meilleure application aux bases de données et à l&rsquo;Open Data</h3>
<p style="text-align:justify;">Une des évolutions que Creative Commons n&rsquo;a pas très bien négocié ces dernières années est celle de l&rsquo;Open Data. On aurait pu penser que ces licences auraient pu être employées pour ouvrir les bases de données et libérer les informations publiques, mais des difficultés juridiques sont survenues qui ont limité l&rsquo;application des Creative Commons dans ce domaine.</p>
<p style="text-align:justify;">Les licences Creative Commons sont prévues pour s&rsquo;appliquer aux droits voisins, mais<a href="http://www.ivir.nl/publications/guibault/SCL_2011_6.pdf"> la version 3.0 appréhende relativement mal</a> le droit <em>sui generis</em> des bases de données tel qu&rsquo;il existe en Europe. Par ailleurs, les licences Creative Commons n&rsquo;étaient pas non plus prévues pour encadrer le droit à la réutilisation des informations, ce qui a pu conduire à <a href="http://owni.fr/2011/07/29/open-data-toujours-pas-de-licence-commune-en-france/">des flottements en France</a> dans le cdare du développement de l&rsquo;Open Data.</p>
<p style="text-align:justify;">Certains pays ont néanmoins choisi d&rsquo;opter pour les Creative Commons pour diffuser leurs données (<a href="http://gov.opendata.at/site/">Autriche</a>, <a href="http://data.gov.au/">Australie</a>, <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;cad=rja&amp;ved=0CDQQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fdata.govt.nz%2F&amp;ei=_hG2UMbID8XFswbt6IH4Dw&amp;usg=AFQjCNEBZXEg4_0Bg0TaM1Q_J7HjIXnnfg&amp;sig2=LJM4mWn_hbl_AVHnpmf1Fg">Nouvelle-Zélande</a>), mais d&rsquo;autres comme l&rsquo;<a href="http://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/">Angleterre</a> ou <a href="http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html">la France</a> ont préféré écrire leurs propres licences. Les difficultés susmentionnées ont aussi conduit certains gros projets collaboratifs, comme OpenStreetMap <a href="http://www.osmfoundation.org/wiki/License/We_Are_Changing_The_License">à changer de licence</a>, préférant l&rsquo;<a href="http://opendatacommons.org/licenses/odbl/">ODbL</a>, spécialement conçue pour les bases de données aux licences Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">Il avait été envisagé que la version 4.0 des CC soit modifiée pour mieux prendre en compte le droit des bases de données et c&rsquo;est sans doute un enjeu important pour que Creative Commons continuer à jouer un rôle dans le domaine de l&rsquo;Open Data.</p>
<h3 style="text-align:justify;">3) Développer la compatibilité avec la gestion collective des droits :</h3>
<p style="text-align:justify;">Un des facteurs qui freinent fortement l&rsquo;adoption des Creative Commons par les artistes réside dans le fait que les sociétés de gestion collective n&rsquo;acceptent généralement pas que les auteurs placent tout ou partie de leur répertoire sous licence ouverte. Les artistes sont donc réduits à choisir entre utiliser les Creative Commons ou entrer en gestion collective.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, reprenant une formule qui avait déjà été testée <a href="http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf">en 2007 aux Pays-bas</a>, Creative Commons a conclu fin 2011 un partenariat avec la SACEM en France pour monter <a href="http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons">une expérience pilote</a>, afin d&rsquo;ouvrir aux auteurs et compositeurs de musique la possibilité d’utiliser certaines des licences CC.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut considérer qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une avancée importante pour la reconnaissance des Creative Commons en France, mais cet accord a également soulevé de nombreuses critiques, notamment <a href="http://www.numerama.com/magazine/21469-l-accord-sacem-creative-commons-sous-le-feu-des-critiques.html">de la part des communautés du Libre</a>, ainsi qu&rsquo;a propos de la façon dont la SACEM entend <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/">redéfinir la définition du Non-Commercial de manière extensive</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est clair pourtant qu&rsquo;il est crucial que les sociétés de gestion collective s&rsquo;ouvrent aux licences Creative Commons, mais le défi consiste à organiser cette connexion sans que les licences subissent des altérations qui en dénaturent la logique.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.featurin.gs/"><img class="aligncenter size-full wp-image-5321" alt="feat" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/feat.jpg?w=640"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">[<a href="http://www.featurin.gs/">Featurin.gs</a> : une plateforme qui propose de partager des beats, des voix et des vidéos sous Creative Commons, pour créer ses propres remix en toute légalité]</p>
<h1 style="text-align:justify;">3 défis à relever :</h1>
<h3 style="text-align:justify;">1) Une meilleure prises en compte par les mécanismes traditionnels de financement de la création</h3>
<p style="text-align:justify;">On peut s&rsquo;étonner que les licences Creative Commons ne soient pas davantage utilisées dans le domaine du cinéma par exemple. Il existe des exemples dans le domaine du <a href="http://korben.info/film-tears-of-steel-blender.html">court métrage d&rsquo;animation</a> et le Film espagnol <a href="http://wiki.creativecommons.org/Case_Studies/El_Cosmonauta">El Cosmonauta</a> du producteur espagnol Riot Cinema avait constitué un exemple intéressant de combinaison du crowdfunding et des licences libres pour un projet ambitieux.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il faut plutôt aller voir du côté des modes de financement et de distribution des oeuvres cinématographiques pour comprendre pourquoi il est très difficile pour des films sous CC de voir le jour. Le cinéma bénéficie en effet d&rsquo;importantes subventions, <a href="http://www.cnc.fr/web/fr/avance-sur-recettes-avant-realisation">comme les avances sur recettes du CFC</a>. Or les oeuvres sous licences libres ne peuvent pas bénéficier de ces formes de financement, ce qui les coupent de leviers importants. C&rsquo;est une situation qu&rsquo;a souvent dénoncé le Collectif Kassandre en France, avant de décider de <a href="http://www.adiffuser.net/video/kassandre-nest-plus-le-cinema-libre-est-en-deuil/">mettre fin à ses activités cette année</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est clair qu&rsquo;un des moyens de favoriser le développement d&rsquo;oeuvres sous licence Creative Commons seraient d&rsquo;organiser des filières particulièrement de financement et de distribution, par les organismes de soutien à la création que sont par exemple le CNC pour le Cinéma ou le CNL pour les livres. Cela pourrait d&rsquo;ailleurs constituer un des axes de réflexion de la <a href="http://www.google.com/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=7&amp;cad=rja&amp;ved=0CHkQFjAG&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.culturecommunication.gouv.fr%2FPolitiques-ministerielles%2FCulture-acte-2&amp;ei=wiC2UO_9CpLr0QGG7IAQ&amp;usg=AFQjCNGL5viJrt92gAhHDnEy6tCGn7SASg&amp;sig2=JFrM5EAgMD8tgNq9C-V7_A">Mission Lescure</a> pour favoriser le développement de l&rsquo;offre légale.</p>
<h3 style="text-align:justify;">2)  Favoriser l&rsquo;adoption des licences Creative Commons par les administrations</h3>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;adoption des licences Creative Commons par les administrations est un facteur qui peut grandement contribuer à leur diffusion. Pour l&rsquo;instant, les exemples restent cependant relativement rares. Le site de la Maison blanche est par exemple <a href="http://www.whitehouse.gov/copyright">placé sous licence CC-BY</a>, mais il est assez difficile de citer d&rsquo;autres cas aussi emblématiques. On assiste même parfois à des retours en arrière, comme au Brésil où le Ministère de la Culture <a href="http://www.techdirt.com/articles/20110209/04320213024/brazils-new-culture-minister-dumps-creative-commons-ministrys-website.shtml">a choisi en 2011</a> de retirer la licence Creative Commons de son site pour retourner à un régime de droits réservés.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant il existe un intérêt réel pour les administrations et les services publics à entrer dans la logique de mise en partage et de collaboration que favorisent les licences Creative Commons. En France, la municipalité de Brest par exemple montre comment ont peut développer une dynamique participative et l&rsquo;expression citoyenne au niveau d&rsquo;un territoire à partir de <a href="http://www.wiki-brest.net/index.php/Accueil">sites et de plateformes placées</a> sous licence Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">Au niveau central, on pourrait espérer que le premier ministre par exemple prolonge <a href="http://www.april.org/circulaire-ayrault-une-avancee-pour-lusage-du-logiciel-libre-dans-les-administrations-en-attendant-le-volet-legislatif">la circulaire qui a été récemment publiée pour favoriser l&rsquo;usagedes logiciels libres dans les administrations</a> par un  texte incitant les services à placer les contenus qu&rsquo;ils produisent sous licence Creative Commons. Une telle démarche d&rsquo;Open Content viendrait compléter celle qui est initiée actuellement au niveau de l’État en matière d&rsquo;<a href="http://www.data.gouv.fr/">Open Data</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans cette optique, l&rsquo;un des champs privilégiés serait le développement de ressources pédagogiques sous licence Creative Commons, ainsi que la mise à dispositions des résultats de la recherche scientifiques. La <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/34288">Californie</a> aux États-Unis et la <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/34566">Colombie britannique</a> au Canada ont récemment voté des textes de loi pour favoriser le développement de bibliothèques numériques de manuels d&rsquo;enseignement Open Source, sous licence CC-BY. Le réseau européen Communia a également publié <a href="http://blog.okfn.org/2012/11/22/communia-statement-on-open-access-to-eu-funded-horizon-2020-research/">une déclaration importante</a> la semaine dernière pour appeler les responsables de l&rsquo;Union a rendre obligatoire non seulement l&rsquo;Open Access aux articles scientifiques financés par des fonds publics en Europée, mais aussi leur passage sous licence CC-BY.</p>
<h3>3) Peut-on rendre les Creative Commons Mainstream ?</h3>
<p>Le défi majeur à mes yeux pour les licences Creative Commons consiste à savoir comment on peut en favoriser plus largement l&rsquo;adoption, en dehors même du cercle des adeptes de la Culture libre.</p>
<p>Dans <a href="http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/">une chronique précédente</a>, j&rsquo;avais relevé par exemple que les 240 millions de photographies sur Flickr sous licence Creative Commons ne représentent au final qu&rsquo;un peu plus de 3% des contenus du site. On retrouve à peu près les mêmes proportions sur <a href="http://vimeo.com/creativecommons">la plateforme de partage de vidéos Vimeo</a>. Même si en valeur absolu, l&rsquo;adoption des Creative Commons par 3% des créateurs suffit à produire des masses de contenus réutilisables importantes, il est clair que l&rsquo;on ne modifie pas un système en profondeur avec des pourcentages de cet ordre.</p>
<p>Arrivé à ce résultat au bout de dix ans, il est désormais essentiel pour Creative Commons de réfléchir à la manière dont les licences pourraient devenir &laquo;&nbsp;mainstream&nbsp;&raquo;. Une des pistes seraient peut-être de creuser les partenariats avec les grands médias. La BBC par exemple en Angleterre a conduit <a href="http://arstechnica.com/business/2009/04/bbc-launches-program-under-creative-commons-license/">des expériences de diffusion de programmes télévisés</a> sous licence Creative Commons, ainsi que pour <a href="http://www.bbc.co.uk/creativearchive/">ses archives</a>. La chaîne d&rsquo;information Al Jazeera est quant à elle engagée dans un usage avancé de diffusion ouverte de ses contenus, au sein de son <a href="http://cc.aljazeera.net/">Creative Commons Repository</a>. En Hollande, c&rsquo;est l&rsquo;équivalent de l&rsquo;INA qui valorise une partie de ses contenus sous licence Creative Commons sur la plateforme<a href="http://imagesforthefuture.com/en"> Images For The Future</a>. Et la télévision norvégienne a déjà <a href="http://www.numerama.com/magazine/14739-la-tv-publique-norvegienne-offre-7-heures-de-video-hd-en-creative-commons.html">libéré certains de ses contenus sous licence CC</a>, mais pour des volumes limités.</p>
<p>En France, on peut peut-être citer les exemples que <a href="http://creative.arte.tv/front.do;jsessionid=11649B689853573504EE3248321CADE9.tc6c?method=getCreativeCommons">la plateforme Arte Creative </a>ou celui du <a href="http://www.nonfiction.fr/charte-deontologique.htm">site de critiques de livres Non Fiction</a>, mais il faut bien avouer que les Creative Commons sont encore très en retrait dans les médias traditionnels.</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/O5RN6iBS6Qs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p>[WebSpotting : une émission de télévision sous Creative Commons, diffusée sur la TNT et sur Internet]</p>
<h1>Un horizon à atteindre</h1>
<p>Au bout de 10 ans, les Creative Commons ont fait leur preuve quant à leur capacité à organiser la circulation et la réutilisation des contenus en ligne, tout en apaisant les relations entre les auteurs et le public. Certaines propositions de réforme du droit d&rsquo;auteur vont à présent plus loin, en suggérant de placer tous les contenus postés sur le web par défaut sous un régime autorisant la réutilisation à des fins non-commerciales des oeuvres.</p>
<p>Une telle proposition avait été appelée <a href="http://nexa.polito.it/nexafiles/Making%20Copyright%20Fit%20for%20the%20Digital%20Agenda.pdf">Copyright 2.0 par le juriste italien Marco Ricolfi</a> et elle aurait abouti dans les faits à faire passer par défaut le web tout entier sous licence CC-BY-NC, sauf pour les créateurs à s&rsquo;enregistrer pour revendiquer l’application d&rsquo;un copyright classique pour leurs œuvres.</p>
<p>On retrouve quelque chose de ces propositions dans les programmes qui visent à faire consacrer la légalisation du partage non-marchand entre individus des oeuvres, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#enregistrement">Éléments pour la Réforme du droit d&rsquo;auteur de la Quadrature du Net</a> ou du <a href="http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/09/traduction-complete-de-the-case-for-copyright-reform/">programme du Parti Pirate</a>.</p>
<p>Si de telles réformes venaient à être mises en oeuvre, c&rsquo;est l&rsquo;ensemble du système du droit d&rsquo;auteur qui serait modifié dans la logique des Creative Commons. Le régime juridique de base d&rsquo;Internet deviendrait grosso-modo la licence CC-BY-NC et les auteurs pourraient toujours choisir d&rsquo;aller plus loin en employant des licences encore plus ouvertes (CC-BY, CC-BY-SA, etc).</p>
<p>Rendez-vous dans dix ans, pour voir si cet horizon a été atteint !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5274/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5274/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5274&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5330
title: Cette fois, Facebook « croque » vraiment Instagram
uri: Cette-fois-Facebook-croque-vraiment-Instagram
url: http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/18/cette-fois-facebook-croque-vraiment-instagram/
content:
<p style="text-align:justify;"><strong>Un changement des Conditions Générales d&rsquo;Utilisation (CGU) d&rsquo;Instagram <a href="http://blog.instagram.com/post/38143346554/privacy-and-terms-of-service-changes-on-instagram">intervenu le 16 décembre</a></strong> <strong>va permettre à Facebook de bénéficier véritablement des contenus et les données personnelles des utilisateurs du site de retouche de photographies.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">En avril dernier, lorsqu&rsquo;avait été annoncée le rachat d&rsquo;Instagram par Facebook pour un milliard, <a href="http://www.webpronews.com/instagram-bought-by-facebook-twitter-responses-2012-04">un mouvement de protestation</a> s&rsquo;était produit parmi les utilisateurs de la plateforme, de crainte que Facebook ne mette la main sur leurs photos.</p>
<div id="attachment_5331" class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://www.flickr.com/photos/oyf/3426593704/sizes/z/in/photostream/"><img class=" wp-image-5331 " alt="Apple bite. Par owaief89. CC-BY-NC. Source : Flickr." src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/apple.jpg?w=512&#038;h=417" width="512" height="417" /></a><p class="wp-caption-text">Apple bite. Par owaief89. CC-BY-NC. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais écrit à ce moment <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/12/rachat-dinstagram-par-facebook-quelles-consequences-juridiques/">un billet d&rsquo;analyse</a> pour montrer que les choses étaient plus complexes, dans la mesure où Instagram ne disposait lui-même pas d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit de propriété&nbsp;&raquo; au sens strict du terme sur ces photos, mais d&rsquo;une licence octroyée par ses utilisateurs par le biais de ses CGU.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5330"></span>De plus, la licence d&rsquo;Instagram ne comportait pas de clause lui permettant de transférer ou de sous-licencier (<em>sub-licence</em>) les contenus à des tiers, ce qui l&rsquo;empêchait donc théoriquement de les communiquer directement à Facebook.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais je concluais en disant que le risque majeur pour l&rsquo;avenir était que les conditions d’utilisation d&rsquo;Instagram ne changent pour permettre un tel transfert vers Facebook, surtout que le site s’octroyait un droit de modification unilatérale des contenus.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://techcrunch.com/2012/12/17/instagram-will-share-users-data-with-facebook-according-to-its-new-privacy-policy/?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Feed%3A+francaistechcrunch+%28TechCrunch+en+Francais%29">Or c&rsquo;est bien ce qui s&rsquo;est passé ce week-end</a> : Instagram a introduit des modifications dans ses CGU qui vont lui permettre de faire bénéficier de ses données et de ses contenus aux &laquo;&nbsp;<em>sociétés faisant partie du même groupe de compagnies</em>&laquo;&nbsp;  (donc Facebook)  :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">We may share User Content and your information (including but not limited to, information from cookies, log files, device identifiers, location data, and usage data) with businesses that are legally part of the same group of companies that Instagram is part of, or that become part of that group (“Affiliates”). Affiliates may use this information to help provide, understand, and improve the Service (including by providing analytics) and Affiliates’ own services (including by providing you with better and more relevant experiences). But these Affiliates will honor the choices you make about who can see your photos.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.instagram.com/post/38143346554/privacy-and-terms-of-service-changes-on-instagram">Les nouveaux <em>Terms of Service</em> (ToS)</a> ont également modifié la licence octroyée à Instagram pour ajouter les mots &laquo;&nbsp;<em>transferable</em>&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>sub-licensable</em>&laquo;&nbsp;, qui ont une grande importance :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, <strong>transferable</strong>, <strong>sub-licensable</strong>, worldwide license to use the Content that you post on or through the Service, except that you can control who can view certain of your Content and activities on the Service as described in the Service&rsquo;s Privacy Policy, available here: <a href="http://instagram.com/legal/privacy/">http://instagram.com/legal/privacy/</a>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme toujours, la justification avancée par Instagram consiste à dire que ces modifications lui permettront d&rsquo;améliorer &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;expérience de l&rsquo;utilisateur</em>&nbsp;&raquo; par une meilleure intégration des services, mais il serait plus juste de dire que cette fois, Facebook a bel et bien terminé de &laquo;&nbsp;croquer&nbsp;&raquo; Instagram&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://bits.blogs.nytimes.com/2012/12/17/what-instagrams-new-terms-of-service-mean-for-you/">Dans un article d&rsquo;analyse</a>, le New York Times précise que ces nouvelles CGU impliquent d&rsquo;accepter que votre nom et vos photos (y compris celles où vous apparaissez&#8230;) puisse servir dans des publicités des &laquo;&nbsp;sponsors d&rsquo;Instagram (!!!). Ces dispositions s&rsquo;appliquent même aux mineurs et le seul moyen de les refuser consiste à supprimer son compte&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Ces nouvelles CGU ouvrent aussi la possibilité pour Instagram d&rsquo;aller plus loin et de revendre ses contenus, <a href="http://owni.fr/2011/07/05/dropbox-twitpic-vos-contenus-ne-vous-appartiennent-plus/">comme l&rsquo;a déjà fait Twitpic</a> par exemple sur la base d&rsquo;une licence similaire.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="http://www.flickr.com/photos/stephenliveshere/483840217/"><img class="  " alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/196/483840217_b89340897f_z.jpg" width="461" height="308" /></a><p class="wp-caption-text">Apple Core. Par StephenMitchell. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette modification intervient alors qu&rsquo;un article très intéressant est <a href="http://www.wired.com/opinion/2012/12/creative-commons-and-sharing-web/">paru vendredi dernier dans <em>Wired</em></a>, à propos des politiques de Facebook et d&rsquo;Instagram en matière de propriété des contenus. Son auteur, Ryan Singel, déplore que ni Facebook, ni Instagram ne permettent directement à leurs utilisateurs de placer leurs contenus <a href="http://creativecommons.fr/">sous licence Creative Commons</a>. Il accuse ces réseaux sociaux de dénaturer la notion de &laquo;&nbsp;partage&nbsp;&raquo; qui était l&rsquo;un des piliers fondateurs d&rsquo;Internet, pour mieux capter les utilisateurs sur leurs plateformes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Facebook ne se préoccupe que de Facebook. Partager pour eux signifie partager&#8230; sur Facebook. Se connecter avec d&rsquo;autres personnes signifie se connecter avec d&rsquo;autres personnes.. sur Facebook [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Facebook et Instagram ne permettront jamais l&rsquo;usage des licences Creative Commons, parce qu&rsquo;ils veulent vous avoir vous, avec vos contenus et votre attention, qui sont les clés vers l&rsquo;argent et le pouvoir. Maintenant qu&rsquo;ils les ont, pourquoi se préoccuperaient-ils de grands principes ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/08/25/liberer-ses-photos-sur-instagram-en-les-placant-sous-licence-creative-commons-vraiment/">Il existe bien un moyen</a> de mettre ses photos Instagram sous CC, mais il a été mise en place &laquo;&nbsp;de l&rsquo;extérieur&nbsp;&raquo;, par un militant, en utilisant l&rsquo;API du service, avec des résultats mitigés.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">Dans un autre billet</a>, j&rsquo;avais essayé de montrer que si elles ne règlent pas toutes les questions, les licences Creative Commons peuvent permettre aux utilisateurs des médias sociaux de conserver une meilleure maîtrise de leurs contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">En tout cas le paysage semble se partager nettement en deux catégories, entre les services qui permettent l&rsquo;usage des CC (Flickr, YouTube, Vimeo, Soundcloud, etc) et ceux qui n&rsquo;offrent pas cette possibilité à leurs membres (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn).</p>
<p style="text-align:justify;">Certains pensent que ce changement de politique est &laquo;&nbsp;<a href="http://gawker.com/5969225/instagrams-absurd-new-terms-of-use-agreement-is-already-being-called-its-suicide-note?utm_campaign=socialflow_gawker_facebook&amp;utm_source=gawker_facebook&amp;utm_medium=socialflow">suicidaire</a>&nbsp;&raquo; de la part d&rsquo;Instagram, mais l&rsquo;avenir nous dira si une mobilisation se produit et si elle suffit à leur faire rebrousser chemin. On estimait que <a href="http://www.siliconbeat.com/2012/10/09/pew-pinterest-and-instagram-now-used-by-12-percent-of-adults-closing-gap-with-twitter/">12% des internautes adultes</a> utilisaient Instgram : combien d&rsquo;entre eux choisiront-ils de clore leurs comptes et de récupérer leurs photographies grâce à un service <a href="http://54.246.82.151/">comme Instaport </a>?</p>
<p style="text-align:justify;">PS : <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2012/12/instagrams-new-terms-service-sell-your-photos">EFF note d&rsquo;ailleurs</a> qu&rsquo;utiliser un service tiers comme Instaport est contraire aux CGU d&rsquo;Instagram qui interdisent le <em>crawling</em> et le <em>scraping</em> de son contenu. Instagram osera-t-il agir pour empêcher ses membres d&rsquo;utiliser Instaport ? Sans doute pas&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 18/12/12 au soir : </strong>A noter <a href="http://www.wired.com/opinion/2012/12/why-we-need-to-make-apis-like-flickrs-a-national-landmark/">cet article à contre-courant sur <em>Wired </em></a>qui demande aux internautes d&rsquo;arrêter de pleurnicher sur leurs données personnelles revendues par Instagram.</p>
<p style="text-align:justify;">A propos de la propriété des contenus, il affirme ceci, de manière provocatrice :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">But why should companies be able to profit from my work? What about my copyri—No. You&rsquo;re probably not a professional photographer, and if you are, you aren&rsquo;t putting your professional portfolio on Instagram. What you probably are is one of Instagram&rsquo;s million users who have been getting daily gratification for something that costs zero dollars. Zero. Can you think of a single other activity in your life that&rsquo;s both enjoyable and free? The Internet costs you money, your Netflix subscription comes with a fee, the books you pick up or download all have price tags. But Instagram has always been gratis, and you&rsquo;ve taken this so far for granted that you feel entitled to a free ride on the filter train for the rest of your snapping life. The notion that a company should figure out some way to make money in order to not destroy itself doesn&rsquo;t compute. The violence of capitalism dictates that a business needs to make money no matter what or die, and by using Instagram, you&rsquo;re in on the mortality.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est vrai qu&rsquo;une partie non négligeable des photos postées sur Instagram ne sont sans doute <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-bouillabaisse-et-contrefacon/">pas assez originales</a> pour être protégées par un droit d&rsquo;auteur&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>Mise à jour du 19 décembre :</strong></span><a href="http://www.francetvinfo.fr/accuse-de-vouloir-vendre-les-photos-de-ses-utilisateurs-instagram-se-defend_189593.html">Waow ! Cela n&rsquo;aura pas tardé !</a> Devant le tollé soulevé par ce changement de CGU, Instagram publie un billet pour indiquer qu&rsquo;il n&rsquo;a nullement l&rsquo;intention de vendre les photos de ses utilisateurs à des publicitaires et il annonce une modification rapide pour clarifier ce point. A suivre&#8230;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/cgu/'>CGU</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/instagram/'>Instagram</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licence/'>licence</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/photographies/'>photographies</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/tos/'>ToS</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/wired/'>Wired</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5330/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5330/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5330&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les bibliothèques et l’océan du web : trois exemples concrets et une mise au défi
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https://scinfolex.wordpress.com/2012/12/20/les-bibliotheques-et-locean-du-web-trois-exemples-concrets-et-une-mise-au-defi/

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<p style="text-align:justify;">Au mois de septembre dernier, Silvère Mercier a écrit sur son blog Bibliobsession un de ces billets importants dont il a le secret, intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.bibliobsession.net/2012/09/10/les-bibliothecaires-mediateurs-dans-locean-du-web/">Les bibliothécaires, médiateurs dans l&rsquo;océan du web</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<div id="attachment_5344" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><img class="size-full wp-image-5344" alt="A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr. " src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/ocean.jpg?w=640&#038;h=425" width="640" height="425" /><p class="wp-caption-text">A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ecrit en réaction à une thèse défendue <a href="http://bccn.wordpress.com/2012/07/17/de-quels-savoirs-la-bibliotheque-se-fera-t-elle-mediation/">par Bertrand Calenge</a>, il y soutenait l&rsquo;idée que les bibliothèques ne devaient plus se cantonner à privilégier l&rsquo;offre commerciale, &laquo;&nbsp;filtrée&nbsp;&raquo; par le travail des éditeurs, mais devaient s&rsquo;engager dans la promotion auprès de leurs publics de ressources remarquables, pêchées dans la profusion de l&rsquo;océan du web :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em>[...]</em> les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du monde marchand ? <strong>Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des <a href="http://cfeditions.com/libresSavoirs/">biens communs de la connaissance</a>, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ?</strong> La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale, alors même que <a href="http://www.bibliobsession.net/2011/03/23/comment-les-bibliotheques-sepuisent-a-rendre-des-forteresses-seduisantes/" target="_blank">les obstacles d’accès en rendent toute médiation problématique…</a></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;applaudir lors du lancement <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/21/ziklibrenbib-ou-la-symbiose-entre-contenus-libres-et-mediation-numerique-en-bibliotheque/">du service Ziklibrenbib</a>, où des bibliothécaires sélectionnent et mettent en valeur de la musique sous licence libre, prolongeant leurs activités traditionnelles de médiation en direction de ressources qui ont particulièrement besoin que des intermédiaires les signalent à l&rsquo;attention du public. En retour, j&rsquo;avais noté que les bibliothèques ont également intérêt à se tourner vers ce type de contenus, dont les conditions d&rsquo;utilisation sont beaucoup plus souples que les ressources numériques commerciales. Voilà de quoi nourrir sites internet, liseuses, tablettes, <a href="http://www.lettresnumeriques.be/2012/11/09/des-pirate-box-en-bibliotheque/">ou même Library Box</a>, sans s&rsquo;empêtrer dans d’indémêlables contraintes juridiques !</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5342"></span>Je voudrais aujourd&rsquo;hui prolonger cette réflexion avec des exemples concrets, issus cette fois du domaine du livre numérique. Alors que les conditions de mise à disposition des livres en numérique <a href="http://www.lettresnumeriques.be/2012/11/16/pret-de-livres-numeriques%C2%A0-l%E2%80%99absence-de-loi-et-certains-gros-editeurs-empechent-les-bibliotheques-de-remplir-leur-mission%C2%A0/">restent toujours aussi complexes en France</a>, il existe des ouvrages   sous licence libre que les bibliothèques pourraient proposer à leurs publics, sans entrave. Mais elles ne le font pas, parce que ces livres numériques ne figurent pas dans leurs circuits traditionnels d&rsquo;approvisionnement et n&rsquo;apparaissent pas sur leur &laquo;&nbsp;radar&nbsp;&raquo;. Les bibliothèques se sont longtemps pensées comme des maillons de la fameuse &laquo;&nbsp;chaîne du livre&nbsp;&raquo; ; elles doivent à présent se considérer comme des acteurs à part entière de l&rsquo;écosystème du numérique !</p>
<p style="text-align:justify;">Pour essayer de vous montrer de quoi il retourne, je vous propose trois livres numériques à intégrer dans vos collections (et je terminerai par une petite mise au défi avec un quatrième ;-)</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>1) <em>Oral Literature in Africa</em>, par Ruth H. Finnegan :<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce livre académique fait partie de ceux pour lesquels <a href="https://unglue.it/">la plateforme américaine Unglue.it</a> a lancé une opération de crowdfunding pour les &laquo;&nbsp;désengluer&nbsp;&raquo;. Le site propose aux auteurs et aux éditeurs de fixer une certaine somme d&rsquo;argent à rassembler, à charge pour eux ensuite de placer la version numérique de l&rsquo;ouvrage sous licence Creative Commons. <em>Oral Literature in Africa</em> est <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/18/avec-unglue-it-la-liberation-des-livres-numeriques-est-en-marche/">le premier livre pour lequel cette opération a fonctionné</a>. Il est désormais <a href="https://unglue.it/work/81834/">librement téléchargeable</a>, sous les termes de la licence CC-BY (Attribution), la plus ouverte de toutes.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://unglue.it/work/81724/"><img class="aligncenter" alt="" src="http://actualitte.com/images/actualites/OralLiteratureInAfrica.jpg" width="366" height="550" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que lorsque l&rsquo;on regarde dans le SUDOC, on se rend compte que plusieurs bibliothèques universitaires et de recherche françaises <a href="http://www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SET=1/TTL=1/CMD?ACT=SRCHM&amp;ACT0=SRCH&amp;MATCFILTER=Y&amp;MATCSET=Y&amp;NOSCAN=Y&amp;PARSE_MNEMONICS=N&amp;PARSE_OPWORDS=N&amp;PARSE_OLDSETS=N&amp;IMPLAND=Y&amp;screen_mode=Recherche&amp;IKT0=1004&amp;TRM0=finnegan&amp;ACT1=*&amp;IKT1=4&amp;TRM1=oral+literature&amp;ACT2=*&amp;IKT2=1016&amp;TRM2=&amp;ACT3=*&amp;IKT3=1016&amp;TRM3=&amp;SRT=RLV&amp;ADI_TAA=&amp;ADI_LND=&amp;ADI_JVU=&amp;ADI_MAT=B&amp;ADI_MAT=T&amp;ADI_MAT=F&amp;ADI_MAT=O&amp;ADI_MAT=A&amp;ADI_MAT=M&amp;ADI_MAT=N&amp;ADI_MAT=G&amp;ADI_MAT=V&amp;ADI_MAT=I&amp;ADI_MAT=K&amp;ADI_MAT=Y&amp;ADI_MAT=X&amp;ILN_DEP_BIB=DEP&amp;NOT_USED_ADI_BIB=+">possèdent cet ouvrage sous forme papier dans leurs collections</a>. Mais aucune n&rsquo;a semble-t-il songé à référencer cette nouvelle édition et à la proposer à ses usagers, alors que la licence leur permettrait tout à fait de le faire.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, un article <a href="http://www.actualitte.com/usages/oral-literature-in-africa-les-lecteurs-ont-achete-leur-liberte-36720.htm">paru au mois de septembre sur le site Actualitté</a> a bien signalé en français le succès de l&rsquo;opération de libération de ce livre. Par ailleurs, aux États-Unis, les bibliothécaires américains ont signalé la disponibilité de l&rsquo;eBook <a href="http://www.worldcat.org/title/oral-literature-in-africa/oclc/809794394">sur Worldcat</a> et plusieurs bibliothèques l&rsquo;ont intégré à leur OPAC (<a href="http://storify.com/Unglueit/oral-literature-in-africa-unglued-and-you#50d0ead7c582be6308128551">voir ce Storify</a> et les images ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://storify.com/Unglueit/oral-literature-in-africa-unglued-and-you#50d0ead7c582be6308128551"><img class="aligncenter" alt="" src="http://proxy.storify.com/?url=http%3A%2F%2Fapi.plixi.com%2Fapi%2Ftpapi.svc%2Fimagefromurl%3Fsize%3Dmedium%26url%3Dhttp%3A%2F%2Flockerz.com%2Fs%2F243977079&amp;resize=1&amp;w=490" width="490" height="234" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://storify.com/Unglueit/oral-literature-in-africa-unglued-and-you#50d0ead7c582be6308128551"><img class="aligncenter" alt="" src="http://proxy.storify.com/?url=http%3A%2F%2Fapi.plixi.com%2Fapi%2Ftpapi.svc%2Fimagefromurl%3Fsize%3Dmedium%26url%3Dhttp%3A%2F%2Flockerz.com%2Fs%2F243950851&amp;resize=1&amp;w=490" width="490" height="264" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Si les bibliothécaires français ont sélectionné cet ouvrage en format papier, pourquoi ne pas proposer à présent la version numérique, surtout qu&rsquo;elle est <a href="https://unglue.it/work/81724/#">disponible dans tous les formats</a> (mobi, ePub et pdf) ? Il doit également être possible de référencer cette nouvelle édition dans le SUDOC, avec un lien vers le fichier à télécharger.</p>
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, Unglue.it est parvenu à rassembler les sommes pour libérer un second ouvrage, <a href="https://unglue.it/work/113782/#"><em>The Third Awakening</em> par Dennis Weiser</a>, un roman de science-fiction. Voilà donc un autre livre intégrable sans entrave dans les collections des bibliothèques, partout dans le monde&#8230; à condition qu&rsquo;elles le fassent et c&rsquo;est là que le bât blesse !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>2) <em>Le crime contre nature</em>, par Gwenn Seemel :</strong></span></h2>
<p style="text-align:justify;">Gwenn Seemel est une artiste-peintre américaine, dont j&rsquo;ai <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/17/la-culture-libre-un-chemin-pour-la-reussite/">déjà eu l&rsquo;occasion de parler sur S.I.Lex</a>, car il s&rsquo;agit d&rsquo;une figure montante de la culture libre. Depuis plusieurs mois, elle a réalisé une série de toiles intitulée <em><a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/paintings/from-fr/category/crime/">The crime against nature/Le crime contre nature</a>. </em>Son propos consistait à représenter des espèces animales chez lesquelles la distinction entre mâle et femelle diffère de la représentation que nous nous en faisons habituellement. Elle nous invite ainsi à dépasser nos clichés et nos conditionnements pour réinterroger les rapports homme/femme.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/paintings/from-fr/category/crime/"><img class="aligncenter size-full wp-image-5343" alt="crimeseemel" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2012/12/crimeseemel.jpg?w=640"   /></a> Au-delà des tableaux, Gwenn Seemel a souhaité éditer cette série sous la forme d&rsquo;un ouvrage, dans lequel les toiles sont accompagnées d&rsquo;un commentaire. Elle est passée pour cela par la plateforme de crowdfunding Kickstarter et son opération a réussi. <a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/blog/comments-fr/the_book_le_livre/">Le livre est maintenant paru</a> et comme Gwenn est parfaitement bilingue, il est également disponible sous forme numérique dans la langue de Molière.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class='embed-vimeo' style='text-align:center;'><iframe src='http://player.vimeo.com/video/53201882' width='400' height='300' frameborder='0'></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Comme je vous le disais plus haut, Gwenn Seemel s&rsquo;inscrit dans la mouvance de la Culture libre et elle a choisi de <a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/copyright/fr/">ne pas protéger ses oeuvres par le biais du copyright</a>, dont elle conteste les fondements. Sur son site, il est possible d&rsquo;acheter les versions papier du <em>Crime contre nature, </em>mais elle offre <a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/blog/comments-fr/the_book_le_livre/">gratuitement en téléchargement la version numérique</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, les bibliothèques françaises pourraient tout à fait récupérer ce fichier et le proposer à leurs lecteurs, dans les tablettes qu&rsquo;elles prêtent par exemple, ou en lien à partir de leurs sites ou catalogues. Vous pouvez aller vous faire une idée du contenu du livre en vous rendant sur Facebook, <a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/blog/comments-fr/ebook_livre_numerique_facebook/">où Gwenn Seemel le présente sous forme d&rsquo;album</a>. Alors que nous sommes en ce moment en plein débat sur la légalisation du mariage gay et de l&rsquo;adoption pour les couples homosexuels, il me semble que proposer son livre aurait tout son sens, pour inviter à réfléchir autrement à ces questions.</p>
<p style="text-align:justify;">Et rien n&rsquo;empêche en outre les bibliothèques françaises d&rsquo;acquérir également des versions papier de ce livre pour soutenir Gwenn Seemel (<a href="http://www.gwennseemel.com/index.php/blog/comments-fr/the_book_le_livre/">les frais d&rsquo;expédition internationale</a> sont compris dans le prix de vente).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><span style="text-decoration:underline;"><strong>3) <em>#Smartarded</em>, par Pouhiou</strong></span></h2>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;en ai aussi <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/19/innovations-juridiques-en-matiere-dedition-numerique-ii/">déjà parlé dans S.I.Lex</a> et depuis l&rsquo;aventure <em>#Smartarded</em> a continué son chemin. Pouhiou est un auteur qui rédige un cycle de science-fiction sur son blog <em><a href="http://noenaute.fr/">Les Noénautes</a></em>, en s&rsquo;astreignant à la discipline d&rsquo;écrire un épisode par jour, avec des règles dignes de Georges Perec ! Ce feuilleton quotidien a déjà donné lieu à une première saison et l&rsquo;auteur est actuellement en train de terminer la seconde.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" style="line-height:18px;font-size:12px;" alt="" src="http://framabook.org/wordpress/wp-content/uploads/2012/09/smartarded1_premCouv-206x300.png" width="206" height="300" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le premier livre du Cycle a été publié par <a href="http://framabook.org/smartarded-le-cycle-des-noenautes-i">l&rsquo;éditeur Framabook</a>, spécialisé dans l&rsquo;édition de livres sous licence libre. En réalité, Pouhiou est même allé plus loin avec son roman, puisqu&rsquo;il a choisi de le placer sous l<a href="http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">a licence Creative Commons Zéro</a>, ce qui revient à un versement volontaire et anticipé dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Il en résulte que les contraintes juridiques traditionnelles pesant sur les livres sont levées pour <em>#Smartarded</em> et qu&rsquo;une bibliothèque peut tout à fait télécharger <a href="http://noenaute.fr/livre-i-smartarted/">le fichier numérique disponible gratuitement en ePub et en PDF</a> sur le site de l&rsquo;auteur, pour le mettre à la disposition de ses usagers sans entrave. Là aussi, il est bien entendu également possible de se procurer auprès de Framabook des versions papier du livre, afin de le soutenir (<a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/12/06/%5Btitre-provisoire%5D-Pouhiou-t-envoie-les-hashtags-danstaface">un pourcentage est bien reversé à l&rsquo;auteur</a>).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://noenaute.fr/wp-content/uploads/2012/01/noenaute-banner-smartarded.jpg" width="592" height="247" /></p>
<p style="text-align:justify;"><em>#Smartarded</em> est un roman inclassable que je vous recommande vivement. Il mêle allègrement la science-fiction et un humour détonnant, tout en regorgeant de trouvailles d&rsquo;écriture, qui sont la marque de la façon dont il est né, directement en ligne au fil des jours sur le blog de l&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Le propos de l&rsquo;auteur sur sa démarche est <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2012/12/06/%5Btitre-provisoire%5D-Pouhiou-t-envoie-les-hashtags-danstaface">particulièrement intéressant</a> et je ne doute pas qu&rsquo;il serait enchanté de venir la présenter en bibliothèque, comme il l&rsquo;a fait récemment <a href="http://framabook.org/a-livrouvert-des-framabooks-en-librairie">dans une librairie parisienne</a>. Comme tous les ouvrages publiés, <a href="http://catalogue.bnf.fr/servlet/ListeNotices?host=catalogue"><em>#Smartarded</em> a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un dépôt légal à la BnF</a>, mais il me semble qu&rsquo;un tel livre mérite d&rsquo;être présent dans les bibliothèques de lecture publique et il a besoin de la médiation des bibliothécaires pour se faire connaître. Il s&rsquo;agit en outre d&rsquo;une série en construction que vous pouvez voir évoluer en temps réel jour après jour le site <a href="http://noenaute.fr/"><em>Les Noénautes</em></a>, en attendant la parution du second tome que vous pourrez lui aussi intégrer à vos collections.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>*** </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ces trois exemples illustrent selon moi les propos de Silvère dans son billet sur les bibliothécaires face à l&rsquo;océan du web et montre le potentiel de cette approche. Nul doute que les pépites de cette nature sont sans doute très nombreuses sur la Toile, mais encore faut-il être en mesure de les dénicher. C&rsquo;est certainement une des tâches vers lesquelles les bibliothécaires peuvent se tourner, à condition de dépasser la focalisation sur l&rsquo;offre commerciale, publiée par des éditeurs traditionnels, pour embrasser la création sous toutes ses formes, telle qu&rsquo;elle existe aujourd&rsquo;hui sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Et pour terminer, je vous indique un quatrième ouvrage numérique que les bibliothèques pourraient intégrer dans leurs collections, mais il s&rsquo;agit cette fois d&rsquo;une petite mise au défi&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le mois dernier, <a href="http://www.teamalexandriz.org/gehathomas-a-comme-alone2005-french-ebook-alexandriz/">le roman de science-fiction A comme Alone de Thomas Geha</a>, avait été diffusé sous forme numérique sur le forum de la Team AlexandriZ, site bien connu de partage de livres numérique, dans la tourmente actuellement suite à <a href="http://www.actualitte.com/justice/piratage-le-sne-et-sept-editeurs-contre-la-team-alexandriz-37825.htm">une plainte déposée par plusieurs éditeurs du SNE</a>.</p>
<p><a href="http://www.teamalexandriz.org/gehathomas-a-comme-alone2005-french-ebook-alexandriz/"><img class="aligncenter" alt="" src="http://front1.monsterup.com/upload/1352827069183.jpg" width="400" height="600" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Thomas Geha <a href="http://gehathomas.wordpress.com/2012/11/13/a-comme-alexandriz/">était venu discuter avec les membres de la Team</a> suite à cette publication sauvage en numérique de son oeuvre et ceux-ci ont mis en place un bouton paypal de manière à ce que les lecteurs puissent faire des dons à l&rsquo;auteur. Visiblement l&rsquo;opération lui a été bénéfique et il a choisi de laisser circuler à présent ce fichier.</p>
<p style="text-align:justify;">On pourrait tout à fait imaginer que les bibliothécaires qui souhaiteraient mettre ce roman à disposition de leur public le téléchargent depuis le site de la Team AlexandriZ pour le proposer par exemple sur les tablettes et liseuses qu&rsquo;ils prêtent à leurs lecteurs. Cette &laquo;&nbsp;édition pirate&nbsp;&raquo; a été acceptée par l&rsquo;auteur et juridiquement, je trouve cela finalement moins choquant que les tombereaux de CD que les bibliothécaires prêtent depuis des décennies <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0029-006">sans aucune base légale</a> ! Vous êtes dans l&rsquo;illégalité la plus complète quand vous prêtez des CD ; vous ne le serez pas en proposant ce livre numérique à vos lecteurs&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Alors qui le fera ? Chiche ! De l&rsquo;audace et la bibliothèque sera repensée ! ;-)</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour importante du 21/12/2012 :</strong> Thomas Geha <a href="http://gehathomas.wordpress.com/2012/11/13/a-comme-alexandriz/#comment-344">a répondu sur son blog</a> à cette idée d&rsquo;une mise à disposition de son ouvrage en bibliothèque et voici son point de vue :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dès que je retrouve un peu de temps à moi (c’est les fêtes et je travaille dans une… librairie), c’est à dire après le 24, j’essaie de formuler une réponse plus conséquente, mais je suis complètement d’accord avec la Team sur ce coup-là. Cela dit, si un organisme tel que la SOFIA, auquel je suis affilié, acceptait un tel arrangement – euh, cela m’étonnerait – et me reversait des droits, même minimes, pour le prêt en bibliothèque d’un livre numérique (piraté), comme elle est censée – je dis bien censée – m’en reverser pour les prêts de livres papiers (non piratés, hein), je répondrais « pourquoi pas! ».<br />
Mais bon, je réfléchis au truc. Dans les faits, c’est une idée louable. Mais elle me semble moins réalisable que celle appliquée entre la Team et moi il y a quelques semaines.<br />
et je rajoute : A priori, je ne vois qu’une solution équitable qui me ferait dire oui. Je laisserais le fichier à disposition aux bibliothèques contre la promesse – une promesse suffit, c’est pas mal non ? – de celles-ci d’acheter en fond la réédition intégrale qui paraîtra aux éditions Critic. Voilà, voilà.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Son attitude est prudente et c&rsquo;est absolument légitime, étant donné que nous sommes là dans une zone grise absolue. LA SOFIA ne peut pour la version numérique reverser de droit à Thomas Geha, étant donné que le système de gestion collective mis en place pour le prêt en bibliothèque par la loi ne fonctionne pas pour le livre numérique. Il n&rsquo;es reste pas moins que la proposition finale faite par l&rsquo;auteur &#8211; mettre à disposition le fichier sous réserve pour les bibliothèques d&rsquo;acheter la réédition à venir aux éditions Critic me paraît tout à fait équitable et praticable.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : si des bibliothèques choisissent d&rsquo;intégrer ces ouvrages à leurs collections, merci par avance de le signaler en commentaire de ce billet.</p>
<p style="text-align:justify;">PPS : je ne peux pas terminer ce billet sans recommander également aux bibliothécaires de se tourner <a href="http://publiepapier.fr/">vers les ouvrages publie.papier</a> de Publie.net. Une mise à disposition des fichiers en ePub (sans DRM) a spécialement <a href="http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article3069">été spécialement prévue pour les bibliothèques</a> qui font l&rsquo;achat des livres papier, afin qu&rsquo;elles puissent les proposer sur leurs tablettes et liseuses.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://jeanyvesfick.files.wordpress.com/2012/09/publie-papier.jpg?w=360&#038;h=600&#038;h=360" width="360" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">Publie.net <a href="http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article3203">a besoin de vous en ce moment</a> et il faut encourager ce type d&rsquo;initiatives.</p>
<p style="text-align:justify;">Pas de focalisation sur l&rsquo;offre commerciale, mais pas de focalisation non plus sur les ressources libres. Ce qui compte, c&rsquo;est d&rsquo;utiliser notre pouvoir de recommandation pour pousser des oeuvres qui nous importe et soutenir les démarches qui en valent la peine.</p>
<br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/smartarded/'>#smartarded</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/ebooks/'>eBooks</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/gwenn-seemel/'>gwenn seemel</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/livres-numeriques/'>livres numériques</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/pouhiou/'>pouhiou</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/team-alexandriz/'>team alexandriz</a>, <a href='https://scinfolex.wordpress.com/tag/unglue-it/'>unglue.it</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5342/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5342/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5342&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Un « Hamlet dont vous êtes le héros » bat tous les records sur Kickstarter et sera publié sous Creative Commons !

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http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/21/un-hamlet-dont-vous-etes-le-heros-bat-tous-les-records-sur-kickstarter-et-sera-publie-sous-creative-commons/

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<p style="text-align:justify;">La plateforme américaine de crowdfunding <a href="http://www.kickstarter.com/">Kickstarter</a> vient de permettre le financement du plus gros projet de son histoire dans le domaine de l&rsquo;édition. Plus de 560 000 dollars, soit 425 000 euros, ont été rassemblés pour une adaptation d&rsquo;Hamlet de Shakespeare sous la forme d&rsquo;un livre dont vous êtes le héros, en version papier et numérique, intitulé <a href="http://www.kickstarter.com/projects/breadpig/to-be-or-not-to-be-that-is-the-adventure">&laquo;&nbsp;<em>To Be Ot Not To Be : That Is The Adventure</em>&laquo;&nbsp;</a>. Une fois atteint le seuil des 425 000 dollars, Ryan North, l&rsquo;auteur et promoteur de ce projet, a pris l&rsquo;engagement de publier l&rsquo;ouvrage sous licence Creative Commons (CC-BY-NC). Deux cent livres papier seront également distribués gratuitement à des bibliothèques et à des écoles, que les supporters du projet ayant versé un certain seuil d&rsquo;argent pourront désigner.</p>
<p style="text-align:center;"><a href="http://www.kickstarter.com/projects/breadpig/to-be-or-not-to-be-that-is-the-adventure"><img class="aligncenter" alt="" src="http://www.blogcdn.com/www.comicsalliance.com/media/2012/12/tbontb.jpg" width="409" height="370" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5364"></span>Cette belle histoire n&rsquo;est absolument pas le fruit du hasard et elle est très instructive sur la manière dont la culture numérique bouleverse les circuits traditionnels de l&rsquo;édition des livres, tout en permettant aux auteurs de s&rsquo;engager dans une relation créative avec leur public. Elle met aussi en lumière le rôle du domaine public dans la dynamique de la création et l&rsquo;apport des licences permettant la mise en partage.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.wired.com/underwire/2012/12/hamlet-choose-adventure/">Un article publié dans <em>Wired</em></a> revient sur la genèse de ce projet et les raisons qui ont conduit Ryan North à se tourner vers le crowdfunding pour le réaliser. Son idée de départ consistait à réinterpréter ce qui constitue le coeur même de la pièce de Shakespeare, à savoir le fameux choix auquel est confronté le héros  : &laquo;&nbsp;To Be Or Not To B&nbsp;&raquo;, sous la forme interactive d&rsquo;un livre dont vous êtes le héros. Le choix serait donné aux lecteurs de suivre la trame traditionnelle de l&rsquo;histoire ou d&rsquo;influer sur celle-ci en empruntant de nouvelles bifurcations, aux conséquences inattendues et souvent burlesques. North souhaitait également donner une dimension collective au projet, en s&rsquo;associant avec plusieurs dessinateurs pour réaliser les illustrations du livre.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée était alléchante, mais Ryan North, qui possédait déjà <a href="http://qwantz.com/index.php">une solide expérience comme auteur</a>, savait qu&rsquo;elle était difficile à proposer à des éditeurs traditionnels, en raison du risque associé à un tel projet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Aucun éditeur ne voudra lâcher des centaines de milliers de dollars pour faire ce livre, parce qu&rsquo;on ne peut pas savoir si le public réagira favorablement, alors qu&rsquo;il faut assumer tous les coûts. Et plus vous voulez faire un beau livre, plus les risques augmentent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sur ce point, Ryan North avait vu juste, car il se trouve qu&rsquo;un autre auteur, Tom Helleberg, avait tenté de réaliser un projet de livre dont vous êtes le héros inspiré d&rsquo;Hamlet, mais il s&rsquo;est vu opposer un refus par plus de 25 éditeurs différents, au motif que personne ne voyait &laquo;&nbsp;<em>quel pouvait être le marché pour ce type de livre</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 474px"><img alt="" src="http://www.wired.com/images_blogs/underwire/2012/12/cyoa-planning.jpg" width="464" height="218" /><p class="wp-caption-text">La&nbsp;&raquo; trame des possibles&nbsp;&raquo; de ce nouvel Hamlet.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ryan North a contourné la difficulté en créant son propre marché, en commençant par faire émerger une communauté d&rsquo;intérêt grâce à la plateforme Kickstarter. Il a initialement adopté un profil modeste et réaliste, en fixant un seuil de 20 000 dollars à atteindre (dépassé en 4 jours&#8230;). Mais son idée était d&rsquo;emblée d&rsquo;essayer d&rsquo;aller plus loin. Il interpellait les internautes ainsi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est à vous de décider jusqu&rsquo;à quel point ce livre sera magnifique !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">North a ensuite <a href="http://www.comicsalliance.com/2012/11/27/crowd-funding-watch-ryan-north-shakespeare-hamlet-to-be-or-not-to-be-webcomics-kickstarter/">conduit la campagne de financement avec brio</a>, en jouant à merveille sur le système de récompenses graduées proposé par la plateforme. Le livre qui devait au départ être publié en noir et blanc avec 30 illustrations, s&rsquo;est transformé en un magnifique ouvrage en couleurs, réunissant les contributions de plusieurs dizaines d&rsquo;artistes, dont plusieurs noms fameux, accompagné de multiples bonus enrichissant la narration et renforçant l&rsquo;interactivité.</p>
<p style="text-align:justify;">Chaque fois qu&rsquo;une seuil de financement était atteint, Ryan North débloquait une nouvelle récompense pour le public, sous la forme d&rsquo;une nouvelle collaboration avec un dessinateur ou d&rsquo;embranchements supplémentaires à l&rsquo;histoire. Avec l&rsquo;augmentation des moyens, l&rsquo;auteur fut en mesure de proposer au lecteur d&rsquo;incarner d&rsquo;autres personnages qu&rsquo;Hamlet, comme Ophélie ou le Roi. Une &laquo;&nbsp;préquelle&nbsp;&raquo; jouable à même été ajoutée pour vivre l&rsquo;histoire du fameux Yorick, dont Hamlet tient en main le crâne dans la scène du dilemme !</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.techdirt.com/blog/casestudies/articles/20121219/11025021439/choose-your-own-hamlet-becomes-largest-publishing-project-kickstarter-thanks-to-public-domain.shtml">Sur le site Techdirt</a>, Mike Masnick estime que ce succès montre l&rsquo;importance du domaine public dans le cycle de la création, car North a pu reprendre librement et adapter la pièce de Shakespeare pour &laquo;&nbsp;réinventer&nbsp;&raquo; l&rsquo;histoire et lui donner une nouvelle vie. Shakespeare lui-même n&rsquo;avait pas fait autrement, en puisant son inspiration <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Sources_of_Hamlet">dans des légendes scandinaves</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les oeuvres de Shakespeare sont dans le domaine public, ce qui signifie que quiconque peut les utiliser comme il l&rsquo;entend &#8211; que ce soit pour en faire une copie exacte (et il y en a des masses sur le marché) ou pour faire une oeuvre dérivée. Il y eu des quantités de remakes et d&rsquo;adaptations des oeuvres de Shakespeare et beaucoup sont très créatives, à l&rsquo;image de celle-ci. Ceci démontre à quel points les extrémistes du droit d&rsquo;auteur sont ridicules lorsqu&rsquo;ils estiment que seul un niveau élevé de protection peut garantir la survie de la créativité. Il semble que c&rsquo;est juste le contraire. La possibilité de bâtir sur les oeuvres du passé a souvent été la source d&rsquo;une nouvelle créativité.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 421px"><a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bernhardt_Hamlet.jpg?uselang=fr"><img alt="" src="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/47/Bernhardt_Hamlet.jpg/411px-Bernhardt_Hamlet.jpg" width="411" height="599" /></a><p class="wp-caption-text">Portrait of Sarah Bernhardt as Hamlet. Layette photo, Londres. Bibliothèque du Congrès. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Voici un message à envoyer à ceux qui considèrent le domaine public comme stérile et qui souhaiteraient <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour/">instaurer un &laquo;&nbsp;domaine public payant&nbsp;&raquo;</a> pour le rendre financièrement &laquo;&nbsp;productif&nbsp;&raquo;&#8230; C&rsquo;est un non-sens : la valeur du domaine public réside dans les libertés qu&rsquo;il confère.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, il y a un lien fort entre le domaine public et le fait que Ryan North ait finalement décidé de mettre son oeuvre sous licence Creative Commons. L&rsquo;auteur a eu <a href="http://www.wired.com/underwire/2012/12/hamlet-choose-adventure/">cette phrase superbe</a> : &laquo;&nbsp;<em>En définitive, c&rsquo;est une manière de rendre le cadeau que Shakespeare m&rsquo;a fait</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait que le livre ait ainsi été mise en partage n&rsquo;est pas anodin, qui plus est avec une licence qui permet les modifications. D&rsquo;autres pourront ainsi continuer l&rsquo;oeuvre et ajouter de nouvelles branches à l&rsquo;histoire. North a l&rsquo;intention de son côté de transposer ce principe du livre dont vous êtes le héros au théâtre, avec un système de vote du public pour influer sur le cours de l&rsquo;histoire. On imagine aussi que des déclinaisons sous forme de jeux vidéo et d&rsquo;applications sont possibles. Sans compter bien entendu que la licence permet la traduction (et il serait vraiment excellent de pouvoir traduire ce livre en français !). <em>Last but not least</em>, les bibliothèques pourront intégrer le livre numérique dans leurs collections et le prêter sans entrave à leurs lecteurs, ce qui nous ramène au billet <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/20/les-bibliotheques-et-locean-du-web-trois-exemples-concrets-et-une-mise-au-defi/">que j&rsquo;ai écrit cette semaine</a> sur les pépites libres du web.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.wired.com/underwire/2012/12/hamlet-choose-adventure/">L&rsquo;article dans <em>Wired</em></a> met l&rsquo;accent sur le fait que cet exemple bouleverse en profondeur le rôle traditionnel attribué aux éditeurs, qui sont censés exercer un &laquo;&nbsp;filtre&nbsp;&raquo; sur la création, pour sélectionner les projets viables et s&rsquo;assurer de la qualité des oeuvres produites. North tire cette conclusion de son aventure :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas que la vieille garde des éditeurs est nécessairement opposée à la prise de risque ; mais ils sont engagés dans tant de tâches d&rsquo;édition, de production et de marketing qu&rsquo;ils ne peuvent rivaliser avec Kickstarter et d&rsquo;autres approches <em>Do It Yourself </em>pour des projets complètement inédits. Ils partent avec un trop fort handicap.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est clair que le financement participatif et ces nouvelles formes d&rsquo;édition collaborative sont amenés à reconfigurer le paysage de la création. Par rapport aux éditeurs traditionnels, une plateforme comme Kickstarter présente la particularité de ne pas exiger de cession des droits pour les laisser entre les mains de l&rsquo;auteur, libre de décider du destin de son oeuvre, et notamment de faire de sa création un bien commun partageable, comme l&rsquo;a choisi North.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes le crowdfunding <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements">n&rsquo;est qu&rsquo;une solution parmi d&rsquo;autres</a> pour renouveler véritablement le financement de la création. Il soulève aussi , <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6219">comme l&rsquo;explique très bien Philippe Aigrain</a>, des questions en terme d&rsquo;économie de l&rsquo;attention, car c&rsquo;est à ce niveau qu&rsquo;un nouveau &laquo;&nbsp;filtre&nbsp;&raquo; se mettra en place lorsque le nombre des projets qui solliciteront le public sera devenu très important (et c&rsquo;est déjà quasiment le cas avec Kickstarter aux Etats-Unis).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais en attendant, ce nouvel Hamlet ouvre une porte sur une Culture dont nous serions les héros !</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/edition-numerique-aspects-juridiques/'>Edition numérique, aspects juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/crowdfunding/'>crowdfunding</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/ebook/'>ebook</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/hamlet/'>hamlet</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/kickstarter/'>kickstarter</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/livre-numerique/'>livre numérique</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/shakespeare/'>Shakespeare</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5364/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5364&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/03/free-teste-le-filtrage-de-la-publicite-sur-ses-box_1812707_651865.html">La mise en place d&rsquo;un dispositif de blocage de la publicité par Free</a> activé par défaut sur sa box a fait l&rsquo;effet d&rsquo;une bombe ces derniers jours et les commentaires fusent de toutes parts à propos d&rsquo;une potentielle atteinte d&rsquo;un nouveau genre au principe de neutralité du web. Devant le tollé soulevé par cette étrange initiative, il semblerait que le FAI s&rsquo;apprête déjà à <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/01/05/le-blocage-de-la-publicite-par-free-desactive-dans-les-prochains-jours_1813296_651865.html">faire marche arrière dans les prochains jours</a>, s&rsquo;en tenant à un coup de semonce adressé à Google, dans la lutte à laquelle se livre les deux opérateurs depuis des mois à propos des accords d&rsquo;interconnexion.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 586px"><a href="http://www.flickr.com/photos/illuminaut/520990873/sizes/z/in/photostream/"><img class=" " alt="" src="http://farm1.staticflickr.com/192/520990873_1b18e6a5a2_z.jpg?zz=1" width="576" height="390" /></a><p class="wp-caption-text">Group meeting of the walking billboards. Par illuminaut. CC-BY-NC. Source Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Même si l&rsquo;affaire pourrait rapidement retomber, il me semble qu&rsquo;il faudra en tirer les leçons quant à la question de la dépendance de nombreux sites vis-à-vis de la publicité, qui leur permet d&rsquo;offrir un accès gratuit à l&rsquo;internaute. Guillaume Champeau, directement concerné par la question à travers Numerama, <a href="http://www.numerama.com/magazine/24669-free-et-la-publicite-bloquee-un-probleme-democratique.html">a parfaitement pointé du doigt le problème</a> et il termine par une conclusion qui mérite à mon sens l&rsquo;attention :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les sites concernés peuvent se lancer dans un jeu du chat et de la souris avec Free pour tenter d&rsquo;échapper au filtrage, ou changer de modèle économique. Ce qui n&rsquo;est pas sans conséquence. Même si Numerama devenait payant, et même à considérer que nous rassemblions suffisamment d&rsquo;abonnés pour être rentables, il ne faut pas oublier que la publicité a l&rsquo;avantage d&rsquo;offrir un accès gratuit à tous. A ceux qui peuvent se permettre un abonnement payant comme aux autres. Et que par ailleurs, les internautes ne pourront pas multiplier les abonnements à différents sites. <strong>La gratuité d&rsquo;accès ne peut être obtenue que par deux biais : la publicité, ou une forme de licence globale.</strong></p>
</blockquote>
<p><span id="more-5373"></span></p>
<p>Si l&rsquo;on devait retenir une leçon du Free Adgate, c&rsquo;est certainement celle-ci : la dépendance trop forte aux revenus publicitaires fragilise une partie très importante de l&rsquo;écosystème des acteurs qui produisent des contenus en ligne et elle les met à la merci de revirements de politique des gros opérateurs comme les FAI qui jouent un rôle déterminant dans les rouages de cette économie de l&rsquo;attention et de l&rsquo;accès.</p>
<p style="text-align:justify;">A peu de choses près, on retrouve d&rsquo;ailleurs le même genre de questions que celles qui sont en arrière plan de la lutte opposant Google et les éditeurs de presse dans <a href="http://owni.fr/2012/10/24/la-taxe-google-pour-les-nuls/">l&rsquo;affaire de la Lex Google</a>. C&rsquo;est encore la dépendance aux revenus publicitaires des sites de presse qui leur fait considérer Google Actualités comme une forme de concurrence déloyale, avec comme conséquence désastreuse de les pousser à monétiser les liens hypertexte par le biais d&rsquo;un nouveau droit voisin. Au point que les éditeurs irlandais revendiquent à présent <a href="http://www.slate.fr/lien/66795/presse-irlande-liens-hypertexte-paiement">des tarifs délirants de 300 euros par lien établi vers leurs articles</a> !</p>
<p style="text-align:justify;">Ces convulsions rejoignent celles déclenchées par le Free Adgate, car elles touchent directement au nerf de la guerre du numérique : la publicité en ligne et derrière elle, l&rsquo;exploitation des données personnelles des usagers des services. Le problème a une portée très large et la récente affaire Instagram peut aussi être invoquée ici, car c&rsquo;était également <a href="http://www.challenges.fr/high-tech/20121221.CHA4597/instagram-fait-machine-arriere-sur-la-publicite.html">la question de l&rsquo;exploitation publicitaire</a> des photos des utilisateurs qui a poussé la plateforme à une modification désastreuse de ses CGU.</p>
<p style="text-align:justify;">Guillaume Champeau a parfaitement raison lorsqu&rsquo;il dit que l&rsquo;alternative à ce financement par la publicité ne peut guère être recherché que du côté de la mise en place <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale">d&rsquo;une forme de licence globale</a>. Les sites indépendants qui produisent des contenus en ligne auraient tout intérêt pour gagner en autonomie à ce qu&rsquo;une partie de leurs revenus leur soient versés sous la forme de financements mutualisés de la création, versés par les internautes via un surcoût à leur abonnement internet.</p>
<div id="attachment_5374" class="wp-caption aligncenter" style="width: 394px"><a href="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/5151749076_48ddf076f1_z.jpg"><img class="size-full wp-image-5374" alt="Human Billboard 1. Par ParkinsonsLtdBurnley. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/5151749076_48ddf076f1_z.jpg?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Human Billboard 1. Par ParkinsonsLtdBurnley. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;était déjà <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">la conclusion à laquelle j&rsquo;aboutissais</a> lorsque l&rsquo;affaire de la Lex Google avait commencé à éclater à l&rsquo;automne dernier. Plutôt que de chercher à criminaliser les liens hypertexte, les éditeurs de presse auraient bien davantage intérêt à prôner la mise en place d&rsquo;une contribution créative applicable à leurs contenus, qui leur donnerait droit à un reversement dès lors qu&rsquo;ils offrent gratuitement accès à leurs articles en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;">Ici, c&rsquo;est la même chose : les sites de production de contenus seraient naturellement couverts par la contribution créative, telle qu&rsquo;elle est proposée dans les <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">Éléments pour la réforme du droit d&rsquo;auteur</a> proposée par la Quadrature du net sur la base du modèle imaginé <a href="http://www.sharing-thebook.com/">par Phlippe Aigrain</a>. Elle leur assurerait une base de rémunération qui les rendrait moins dépendants de la publicité et ouvrirait la voie à un financement alternatif de la création en ligne.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2012/12/21/fermeture-du-site-owni-fr_1809712_3236.html">La triste fermeture du site OWNI</a> à la fin de l&rsquo;année dernière avait mis en lumière d&rsquo;une autre façon la dépendance des <em>pure players</em> vis-à-vis de la publicité. La contribution créative aurait pu soutenir un tel site, en lui apportant un financement basé sur la fréquentation et le taux de partage de ses contenus. La survie de ce type d&rsquo;acteurs ne serait plus conditionnée au fait de s&rsquo;abriter derrière un mur payant ou de se livrer aux aléas de la publicité.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.savoirscom1.info/2012/09/29/ce-que-nous-avons-dit-a-la-mission-lescure/">Lors de notre audition avec Silvère mercier pour SavoirsCom1 devant la mission Lescure</a>, nous avions tenu justement à bien insister pour sortir la question de la contribution créative du cadre étroit dans laquelle on l&rsquo;envisage trop souvent. Pour prendre en compte toutes les dimensions de l&rsquo;économie de l&rsquo;attention dans laquelle s&rsquo;inscrit la création numérique, il faut considérer l&rsquo;action des grands opérateurs comme les FAI ou les moteurs de recherche, de même que faire entrer dans l&rsquo;équation la publicité en ligne et l&rsquo;exploitation des données personnelles.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on cesse de se focaliser sur la seule question du piratage et de la préservation des intérêts des industries culturelles pour s&rsquo;intéresser aux équilibres de l&rsquo;écosystème du web, alors on doit reconnaître que la contribution créative ouvre de réelles opportunités pour corriger au niveau global les dérives que l&rsquo;on constate aujourd&rsquo;hui.</p>
<p style="text-align:justify;">Bien entendu, la contribution créative n&rsquo;est pas la seule piste de solution à un problème comme le Free Adgate. Elle n&rsquo;a pas non plus vocation à constituer la seule source de financement pour les éditeurs de contenus en ligne. Certains secteurs, comme celui des services en ligne qui ne produisent pas de contenus, ne pourraient d&rsquo;ailleurs pas en bénéficier. C&rsquo;est la raison pour laquelle les financements mutualisés sont accompagnés dans le programme de la Quadrature d&rsquo;autres mesures, comme <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#NN">la défense de la neutralité du web,</a> la <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#pub">lutte contre la pollution publicitaire</a> ou <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#distribution">la prévention des monopoles</a>, qui font système avec elle pour préserver l&rsquo;ouverture d&rsquo;Internet. La proposition de la Mission Colin et Collin d&rsquo;instaurer <a href="http://www.numerama.com/magazine/24619-fiscalite-vers-une-taxe-assise-sur-la-collecte-des-donnees-personnelles.html">une taxe sur la collecte des données personnelles</a> pourrait également apporter une pierre précieuse à ce faisceau de mesures.</p>
<p style="text-align:justify;">La contribution créative n&rsquo;est pas la seule solution, mais elle fait assurément partie de la solution et le dérapage de Free ne le met que mieux en lumière, en révélant les acteurs qui seraient les premiers frappés par ces dérives. On espère que cet épisode sera l&rsquo;occasion d&rsquo;une prise de conscience pour eux : il y a sans doute un autre destin que celui d&rsquo;être condamnés à rester des &laquo;&nbsp;hommes-sandwich&nbsp;&raquo; de la Toile, à l&rsquo;indépendance toute relative&#8230; Entre moteur de recherche et FAI, ils sont comme pris entre le marteau et l&rsquo;enclume et la sortie hors de ce dilemme appelle une troisième voie.</p>
<p style="text-align:justify;">En attendant la mission Lescure, dans le rapport d&rsquo;étape qu&rsquo;elle a produit, a balayé la piste de la contribution créative par des arguments péremptoires, en estimant qu&rsquo;elle était &laquo;&nbsp;<a href="http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/droit-auteur/actualite-530208-mission-lescure-spedidam.html"><em>socialement injuste et inefficace économiquement</em></a>&laquo;&nbsp;. Combien de temps faudra-t-il encore en France pour comprendre qu&rsquo;elle constitue une solution rationnelle et puissante pour préserver l&rsquo;internet libre et ouvert auquel nous tenons ?</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Mise à jour du 08/01/2012 :</strong> <a href="http://www.telerama.fr/medias/free-adgate-fleur-pellerin-met-la-main-dans-les-tuyaux,91579.php">Télérama</a> consacre un article intéressant pour rendre compte de la réunion organisée par Fleur Pellerin avec le représentants de Free et des éditeurs de contenus. Il note que la Ministre semble pencher à demi-mot vers un soutien à Free, non sur sa méthode de filtrage brutal, mais sur le principe d&rsquo;une taxation d&rsquo;acteurs comme Google au bénéfice des fournisseurs d&rsquo;accès Internet. Là où l&rsquo;article est vraiment intéressant, c&rsquo;est lorsqu&rsquo;il relève qu&rsquo;il s&rsquo;agit en fait d&rsquo;un revirement total par rapport au programme socialiste de la campagne présidentielle, lorsque l&rsquo;idée était au contraire de taxer les FAI&#8230; pour instaurer une licence globale ! Proposition que le candidat Hollande a retirée, pour les beaux yeux des lobbies des industries culturelles&#8230;</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">C’est le scénario sur lequel pourrait bien aboutir une taxation des fournisseurs de services au profit des fournisseurs d’accès. Et de voir émerger, après-demain, des offres commerciales différenciées pour l’abonné. Soit, en attendant le retour en fanfare de <a href="http://owni.fr/2011/08/19/fin-internet-illimite-fixe-orange-sfr-free-bouygues-telecom/" rel="nofollow">la fin de l’Internet illimité</a> (et l&rsquo;internaute qui trinque), la création d&rsquo;un système oligopolistique dans lequel les Google, Amazon et autres Facebook achèteront le droit de circuler sans limitation de vitesse. Ah qu’il semble loin le temps où le gouvernement voulait taxer&#8230; les FAI (et leurs profits record) pour soutenir la culture. <a href="http://www.rue89.com/2011/10/01/non-il-ne-faut-pas-taxer-les-fai-pour-financer-la-culture-224372" target="_blank" rel="nofollow">C’était il y a un an à peine</a>. Décidément, sur Internet, tout va toujours plus vite.</p>
</blockquote>
<p>&nbsp;</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/a-propos-des-libertes-numeriques/'>A propos des libertés numériques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/adgate/'>Adgate</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/contribution-creative/'>contribution créative</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/free/'>Free</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/instagram/'>Instagram</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/lex-google/'>Lex Google</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/licence-globale/'>licence globale</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/philippe-aigrain/'>Philippe aigrain</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/publicite/'>publicité</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/quadrature-du-net/'>Quadrature du net</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/savorscom1/'>SavorsCom1</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5373/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5373/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5373&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le bien commun est une notion qui se chante, n’en déplaise à Sony !
uri: Les-biens-communs-ont-leur-chanson
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content:
<p style="text-align:justify;">Repérée grâce à <a href="http://blog.p2pfoundation.net/david-rovics-song-for-the-commons/2013/01/08">l&rsquo;excellent blog de la P2P Foundation</a> de Michel Bauwens, je vous recommande vivement l&rsquo;audition de la chanson <em>The Commons, </em>que le chanteur folk américain David Rovics a dédiée <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">aux biens communs</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/blOeXMcapBI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Les paroles, que vous pouvez <a href="http://lyrics.wikia.com/David_Rovics:The_Commons">consulter ici</a>, sont intéressantes dans la mesure où elles font le lien entre les différentes catégories de biens communs, en commençant par les biens communs de la Nature que sont la terre, l&rsquo;air ou l&rsquo;eau, pour finir avec les <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6219">biens communs de la Culture</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5388"></span>Les derniers couplets illustrent cette continuité en évoquant à la fois la question de l&rsquo;appropriation du vivant, à travers le problème des droits de propriété réclamés sur les semences ou sur les gènes, et celle de la guerre au partage de la musique.</p>
<blockquote><p>You claim to own the harvest with your terminator seeds<br />
You claim to own the genomes of every animal that breeds<br />
You claim to own our culture and the music that we play<br />
And with every song we download to your coffers we must pay</p>
<p>You would even own my name and you say it&rsquo;s for the best<br />
Maybe you&rsquo;ll let us on your radio stations if our songs can pass your test<br />
You own country, you own western, you say you&rsquo;ve given us a choice<br />
You may own the airwaves but you&rsquo;ll never own my voice</p>
<p>It&rsquo;s the commons, our right of birth<br />
And to you who&rsquo;d own the music all around the Earth<br />
Our future is your downfall, when we cut this ball and chain<br />
You who&rsquo;d sacrifice the public good for your private gain</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">La phrase &laquo;&nbsp;<em>You would even own my name</em>&nbsp;&raquo; me fait penser à certains délires du Trademark Madness, comme l&rsquo;affaire de <a href="http://www.numerama.com/magazine/23030-le-figaro-exige-que-mme-figaro-n-utilise-plus-son-vrai-nom-sur-son-blog.html">Madame Figaro</a> ou celle de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods">Madame Milka</a>, où des personnes s&rsquo;étaient vues interdire l&rsquo;usage de leur vrai patronyme par des marques.</p>
<p style="text-align:justify;">Les images qui passent en arrière-plan de la vidéo montrent que cette chanson a été écrite dans le cadre du mouvement qui avait conduit à la publication du <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2009/05/21/manifeste-pour-la-recuperation-des-biens-communs">Manifeste pour la récupération des biens communs en 2009</a>. Sur le site de David Rovics, on apprend qu&rsquo;il existe également <a href="http://davidrovics.com/albums.php?id=13">un album entier</a> intitulé <em>The Commons</em>, rassemblant plusieurs des titres de l&rsquo;artiste, enregistrés en live.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/FcQ8hs3zIZo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Par une fâcheuse coïncidence, le hasard a fait que <a href="http://www.lesinrocks.com/2013/01/buzzodrome/sony-dissemine-cent-exemplaires-dun-coffret-bob-dylan-en-europe/">l&rsquo;on a appris également aujourd&rsquo;hui</a> que Sony Music avait publié un coffret à cent exemplaires d&rsquo;enregistrements de Bob Dylan datant du début des années 60, dans le seul but d&rsquo;éviter qu&rsquo;ils ne tombent dans le domaine public du point de vue des droits voisins au 1er janvier 2013. La directive européenne qui a allongé la durée de ces droits de 50 à 70 ans prévoit en effet qu&rsquo;elle ne s&rsquo;appliquerait qu&rsquo;aux enregistrements ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une exploitation au cours des 50 premières années de protection. Et Sony a même poussé l&rsquo;arrogance jusqu&rsquo;à intituler ce coffret &laquo;&nbsp;<em>Bob Dylan &#8211; The Copyright Extension Collection Vol.I</em>&laquo;&nbsp;&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" alt="" src="http://www.numerama.com/media/attach/08DYLANjp-popup.jpg" width="478" height="478" /></p>
<p style="text-align:justify;">On est là en présence de ce qu&rsquo;il y a de pire dans le <a href="http://copyrightmadness.tumblr.com/">Copyright Madness</a> : cette volonté de détruire méthodiquement les biens communs de la Culture au nom de la logique propriétaire, qui annonce sans doute <a href="http://libreacces.org/?La-disparition-des-biens-communs">le pire pour l&rsquo;avenir</a>. Mais alors que Bob Dylan composait des <em>protest songs </em>contre la Guerre du Viêt Nam, David Rovics, chanteur folk d&rsquo;aujourd&rsquo;hui, en écrit une sur les biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;"><em>The Times, They Are A Changing&#8230; </em>;-)</p>
<p style="text-align:justify;">Mais peut-être pas tant que cela en définitive si l&rsquo;on prend l&rsquo;exemple de <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Woody_Guthrie">Woody Guthrie</a>, autre chanteur emblématique du mouvement Folk. Sa chanson la plus connue, <em><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/This_Land_is_Your_Land">This Land Is Your land</a>, </em>est parfois considérée comme exprimant des valeurs de partage qui sont au coeur de la philosophie des biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/XaI5IRuS2aE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ainsi par exemple qu&rsquo;elle est interprétée dans le superbe livre collaboratif en ligne, <a href="http://triumphofcommons.com/index.php"><em>The Triomph Of The Commons</em></a> :</p>
<blockquote><p>Those who see the world as a battleground<br />
vanquish duality. The gun-slinging rancher<br />
Nick Grindel in <em>The Western Code</em> (1932)<br />
embodies that mentality: “This town ain’t big<br />
enough for the both of us.”</p>
<p>Those who see the world as a commons value duality. <strong>Consider Woody Guthrie: “This land is your land. This land is my land.”</strong></p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;une des strophes de la chanson de Guthrie fait directement écho à la <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">notion d&rsquo;enclosure</a>, qui est au coeur de la pensée des biens communs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Was a high wall there that tried to stop me</p>
<p style="text-align:justify;">A sign was painted said: Private Property,</p>
<p style="text-align:justify;">But on the back side it didn&rsquo;t say nothing.</p>
<p style="text-align:justify;">This land was made for you and me.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On retrouve cette même veine dans <a href="http://www.tapestryofthecommons.org/radio/2007/scripts_music.html">les paroles</a> de la chanson The Commons de David Rovics :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">And now you build your fences and you say there&rsquo;s nothing we can do<br />
You say the world around us belongs fairly to the few<br />
But about six billion people, no doubt will agree<br />
This world is our home, not your property</p>
<p style="text-align:justify;">It&rsquo;s the commons, our right of birth<br />
And you who would enclose the land all around the Earth<br />
Our future is your downfall, when we cut this ball and chain<br />
You who&rsquo;d sacrifice the public good for your private gain</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On peut même aller plus encore dans les parallèles, car Woody Guthrie avait une relation assez particulière avec le copyright, puisqu&rsquo;il faisait appliquer <a href="http://creativecommons.org/weblog/entry/4101">cette notice sur ces disques</a> :</p>
<blockquote><p>This song is Copyrighted in U.S., under Seal of Copyright # 154085, for a period of 28 years, and anybody caught singin it without our permission, will be mighty good friends of ourn, cause we don’t give a dern. Publish it. Write it. Sing it. Swing to it. Yodel it. We wrote it, that’s all we wanted to do.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci ne fait que mieux ressortir l&rsquo;abjection du comportement de Sony vis-à-vis des chansons de Dylan et donne envie de chanter bien haut l&rsquo;hymne aux biens communs de Rovics. A quand une adaptation en français ? Il va falloir que j&rsquo;en parle à mes camarades de <a href="http://www.savoirscom1.info/?doing_wp_cron=1357691004.8888149261474609375000">SavoirsCom1</a> ;-)</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>PS à l&rsquo;attention des trolls libristes : </strong>je n&rsquo;ai pas besoin de boule de cristal pour savoir exactement ce qui va se passer dès la minute où j&rsquo;aurais publié ce billet. Des libristes &#8211; des vrais, des durs, des tatoués &#8211; vont se précipiter <a href="http://davidrovics.com/audioVideo.php">sur le site de David Rovics</a> pour vérifier sous quelle licence est publiée cette chanson. Et là, ils vont constater que Rovics utilise une licence Creative Commons comportant une restriction d&rsquo;usage commercial (NC).</p>
<p style="text-align:justify;">Là, ils vont revenir dans ces commentaires, avec leurs bons vieux arguments, comme quoi le NC, c&rsquo;est le mal absolu / l&rsquo;antéchrist / le grand fléau / la grande prostituée de Babylone (rayez la mention inutile) et pousser les hauts cris habituels, comme quoi c&rsquo;est-NC-donc-c&rsquo;est-pas-libre-donc-c&rsquo;est-pas-des-biens-communs.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">expliqué ailleurs</a> qu&rsquo;à aucun prix je ne laisserai le &laquo;&nbsp;librisme&nbsp;&raquo; procéder à une annexion sémantique de la Culture libre et encore moins de la notion de Biens communs. Je dirais même que cela relève selon moi d&rsquo;une forme de Copyleft Madness, symétrique au Copyrigth Madness, et redoutable dans ses conséquences à terme si l&rsquo;on n&rsquo;y prend pas garde.</p>
<p style="text-align:justify;">La conception qui voudrait que les biens communs soient incompatibles avec le NC a été soutenue récemment <a href="http://blog.okfn.org/2012/10/04/making-a-real-commons-creative-commons-should-drop-the-non-commercial-and-no-derivatives-licenses/">par Rufus Polock</a>, le fondateur de l&rsquo;Open Knowledge Foundation, dans le débat à propos du maintien de la clause NC dans les Creative Commons. D&rsquo;autres, comme Silvère mercier, ont au contraire très bien montré que la théorie des biens communs appelait <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/11/14/pour-une-approche-complexe-des-usages-marchands-des-biens-communs-de-la-connaissance/">une approche complexe des usages marchands</a>, qui ne pouvait se réduire aux simplifications libristes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour couper court aux récriminations des trolls qui pourraient venir rôder dans les commentaires de ce billet, j&rsquo;ajouterais que c&rsquo;est un grave contresens d&rsquo;exclure les oeuvres sous NC de la notion de biens communs. En effet, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">Elinor Oström</a>, qui est à l&rsquo;origine de la refondation moderne de cette notion et de son extension aux biens culturels, a parfaitement expliqué que les règles relatives à chaque bien commun sont définies par la communauté d&rsquo;acteurs qui en a la charge. Par ailleurs, <a href="http://www.bollier.org/">David Bollier</a>, l&rsquo;un des penseurs les plus éminents des biens communs fait explicitement de la capacité des communautés à décider des usages commerciaux l&rsquo;un des principes généraux applicables aux communs :</p>
<ul>
<li>Maintenance d’une ressource sur le long terme</li>
<li><strong>Accès équitable et bénéfique pour un usage individuel (et non marchand) des commoners</strong></li>
<li>Transparence et responsabilité au sein des commoners</li>
<li>Capacité à identifier et à punir les usages abusifs, le vandalisme et les appropriations</li>
<li><strong>Capacité à déterminer si la ressource doit être aliénée en vue d’un usage marchand ou non.</strong></li>
</ul>
<p>Il en résulte que la thèse libriste est en contradiction avec les fondements de la théorie des biens communs : certains d&rsquo;entre eux peuvent être placés sous un régime autorisant l&rsquo;usage commercial, mais rien n&rsquo;indique que ce degré d&rsquo;ouverture est obligatoire pour pouvoir parler de biens communs.</p>
<p><strong>PPS :</strong> intitulé initialement, &laquo;&nbsp;les biens communs ont leur chanson !&nbsp;&raquo;, j&rsquo;ai rebaptisé ce billet &laquo;&nbsp;Le bien commun est une notion qui se chante, n&rsquo;en déplaise à Sony !&nbsp;&raquo; d&rsquo;après <a href="https://twitter.com/bibcouronnes/status/289041794707111937">ce tweet de mes collègues d&rsquo;@bibcouronnes</a>. Merci à eux.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/david-rovics/'>David Rovics</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/folk/'>folk</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/musique/'>musique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5388/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5388/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5388&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5403
title: La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur
uri: La-Lex-Google-selon-Aurélie-Filippetti-ou-le-droit-d-auteur-bientô
url:
http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/11/la-lex-google-ou-le-droit-dauteur-bientot-degenere-en-un-droit-dediteur/

content:
<p style="text-align:justify;">La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé <a href="http://www.bfmtv.com/politique/taxe-google-filippetti-fixe-un-ultimatum-janvier-422142.html">ce matin sur BFMTV</a> un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n&rsquo;était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d&rsquo;indexation de leurs contenus.</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xwo3oh"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xwo3oh" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">Ce projet dit Lex Google, reprenant <a href="http://www.ecrans.fr/Allemagne-la-Lex-Google-veut-faire,14206.html">une loi à l&rsquo;étude en Allemagne</a>, passe par la création d&rsquo;un nouveau <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France">droit voisin</a>, au bénéfice des éditeurs de presse. J&rsquo;avais déjà eu l&rsquo;occasion dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">un billet précédent</a> de dire à quel point il était dangereux d&rsquo;utiliser ce procédé pour faire pression sur Google et Guillaume Champeau sur Numerama avait lui aussi dénoncé les risques de dérives, estimant qu&rsquo;il s&rsquo;agirait de la &laquo;&nbsp;<a href="http://www.numerama.com/magazine/24141-lex-google-hollande-soutiendrait-la-pire-des-lois-pour-internet.html">pire des lois pour Internet</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">La manière dont Aurélie Filippetti a présenté cette Lex Google est vraiment préoccupante, dans la mesure où elle assimile et confond ce nouveau droit voisin à un droit d&rsquo;auteur.</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">
<span id="more-5403"></span><br />
La solution , c&rsquo;est la création d&rsquo;un droit voisin, une sorte de droit d&rsquo;auteur en quelque sorte, pour les éditeurs de presse [...] Monsieur Schwartz (le négociateur en charge d&rsquo;une <a href="http://www.pcinpact.com/news/75675-le-mediateur-entre-google-et-editeurs-recoit-sa-lettre-mission.htm">médiation entre Google et les éditeurs</a>) est chargé de trouver une solution pour que, enfin, Google paye le droit d&rsquo;auteur qu&rsquo;il doit aux éditeurs de presse. Ceux qui créent de la valeur ajoutée, ce sont bien les journalistes, et donc les éditeurs de presse, qui est utilisée ensuite par Google et les moteurs de recherche pour actualiser sans cesse leurs pages. C&rsquo;est normal qu&rsquo;on rétribue au titre d&rsquo;un droit voisin ou d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On pourra dire qu&rsquo;évoquer une question aussi complexe chez Bourdin en quelques minutes nécessite de simplifier le propos. Mais je pense que cette assimilation du droit voisin à un droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est au contraire pas du tout innocente.</p>
<p style="text-align:justify;">N&rsquo;oublions pas qu&rsquo;Aurélie Filippetti s&rsquo;est signalée dès le début de son entrée en fonction au Ministère par une sortie devant le SNE (Syndicat National de L’Édition), dans laquelle elle avait déclaré : &laquo;&nbsp;<em>c&rsquo;est l&rsquo;éditeur qui fait la littérature</em>&laquo;&nbsp;. Ce jugement lui avait valu <a href="http://www.actualitte.com/societe/je-recuse-lettre-a-mme-aurelie-filippetti-35071.htm">une réplique cinglante de l&rsquo;auteur Yal Ayerdhal</a>, porte parole du Droit du Serf, qui avait tout de suite vu le danger :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">je vous demande en vous paraphrasant, Madame la Ministre, puisque les auteurs sont «<em> balayés, pas insultés, non, simplement omis </em>» par les Wendel de l&rsquo;industrie littéraire, où est passée votre «<em> saine haine de cette bourgeoisie bleu-blanc-rouge </em>» qui détricote le Code de la propriété intellectuelle pour faire valoir <strong>un droit d&rsquo;éditeur en lieu et place du droit d&rsquo;auteur</strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette même logique de dégénérescence du droit d&rsquo;auteur en un droit d&rsquo;éditeur se retrouve dans <a href="http://www.dalloz-actualite.fr/revue-de-presse/l-exploitation-numerique-des-livres-indisponibles-que-reste-t-il-du-droit-d-auteur-2">la loi sur les livres Indisponibles du XXème</a>, votée sous le gouvernement précédent, mais défendue bec et ongles par Aurélie Filippetti, qui va permettre aux éditeurs de récupérer des droits sur un immense corpus d&rsquo;oeuvres, là où ils auraient légitimement dû retourner aux auteurs. Le juriste Franck Macrez <a href="http://franck.macrez.net/wp-content/uploads/2012/04/Chron12_Mise-en-page-1.pdf">disait à son propos</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les auteurs se voient, par la force de la loi, obligés de partager les fruits de l’exploitation de leur création avec un exploitant dont la titularité des droits d’exploitation numérique est fortement sujette à caution [...] Que reste-t-il du droit d&rsquo;auteur ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La création d&rsquo;un droit voisin au profit des éditeurs de presse est une étape supplémentaire dans cette dégradation du droit d&rsquo;auteur en un droit d&rsquo;éditeur. Les droits voisins étaient pour l&rsquo;instant cantonnés aux secteurs de la musique et de l&rsquo;audiovisuel, où les producteurs, en tant qu&rsquo; &laquo;&nbsp;auxiliaires de la création&nbsp;&raquo;, se sont vus reconnaître à partir de 1985 en France, un droit de propriété spécifique.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais dans le domaine de l&rsquo;écrit, la logique n&rsquo;a jamais été celle-ci : les éditeurs n&rsquo;ont pas de droits propres et ils n&rsquo;en obtiennent que par cession des auteurs, par le biais des contrats d&rsquo;édition.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis la Loi Hadopi, les droits des journalistes ont déjà été fortement amoindris, &laquo;&nbsp;<a href="http://www.les-infostrateges.com/actu/0912854/le-droit-d-auteur-des-journalistes-confisque">confisqués&nbsp;&raquo; même a-t-on pu écrire</a>, dans la mesure où ils sont réputés céder automatiquement leurs droits aux éditeurs de presse pour les usages numériques en même temps que les usages papier.</p>
<p style="text-align:justify;">La création de ce nouveau droit voisin sera sans doute à peu près nulle d&rsquo;effet sur Google, qui n&rsquo;aura qu&rsquo;à déréférencer les journaux français pour les mettre à genoux en quelques semaines. Par contre, elle aura pour effet de déséquilibrer encore un peu plus dans ce pays les rapports entre éditeurs et auteurs, au bénéfice des premiers et au mépris de l&rsquo;esprit de notre Code de propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Qui peut en effet penser qu&rsquo;une fois introduit dans le secteur de la presse, ce nouveau droit voisin ne fera pas furieusement envie aux éditeurs de livres ? N&rsquo;oublions pas que des négociations très tendues ont lieu actuellement, sous l&rsquo;égide du professeur Pierre Sirinelli, <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Communiques/Mission-du-professeur-Pierre-Sirinelli-sur-l-adaptation-du-contrat-d-edition-a-l-heure-du-numerique">à propos de l&rsquo;adaptation du contrat d&rsquo;édition à l&rsquo;heure du numérique</a>. On commence d&rsquo;ailleurs à lire <a href="http://www.village-justice.com/articles/droit-edition-evolutions-numerique,13479.html">des articles</a> où l&rsquo;idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de livres fait son chemin :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’écriture, la littérature ont pris plus de temps à mettre un pied dans le monde numérique que d’autres créations de l’esprit comme la musique par exemple, d’où les carences législatives et les tâtonnements constatés [...] L’exemple du conflit avec Google illustre bien cette idée : il y a encore des efforts à faire. La demande de la mise en place d’un droit voisin, comme le modèle déjà appliqué à la musique est compréhensible.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lors du <a href="http://www.sgdl.org/component/content/article/189/1238-foum-de-la-sgdl-lauteur-et-la-creation-sur-internet">dernier forum SGDL</a>, son président Jean-Claude Bologne avait rappelé qu&rsquo;il voyait d&rsquo;un assez mauvais oeil l&rsquo;introduction de la logique des droits voisins dans le secteur de l&rsquo;écrit et qu&rsquo;elle était contraire à la tradition française. D&rsquo;autres représentants d&rsquo;auteurs, comme le SNJ ou la SCAM, <a href="http://www.latribune.fr/technos-medias/medias/20121116trib000731519/lex-google-quand-les-ayants-droit-mettent-des-batons-dans-les-roues-des-editeurs-.html">ont déjà fait entendre leurs voix</a> pour critiquer la Lex Google et l&rsquo;idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse, déconnecté d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur sous-jacent, ce qui serait une première.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est un aveuglement énorme de croire que l&rsquo;entassement d&rsquo;une nouvelle couche de droits sur les contenus permettra de rééquilibrer les rapports entre Google et la presse. J&rsquo;ai déjà dit ailleurs que je n&rsquo;étais <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">pas contre l&rsquo;idée de taxer Google</a>, mais à condition de le faire pour de bonnes raisons : pour remédier aux stratégies d&rsquo;évasion fiscale par exemple ou pour agir sur la place de la publicité en ligne. La proposition de la mission Colin et Collin d&rsquo;instaurer <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">une taxe sur l&rsquo;exploitation des données personnelles</a> me paraît également un moyen d&rsquo;agir dans le bon sens sur un acteur comme Google.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce sont les auteurs qui devraient en premier lieu se méfier comme de la peste de ce nouveau droit voisin, qui ne fera que renforcer encore un peu plus des intermédiaires à leur détriment. L&rsquo;information constitue par ailleurs un bien commun de la connaissance et tous ceux qui partagent ces valeurs devraient s&rsquo;alarmer au plus haut point que l&rsquo;on veuille ainsi l&rsquo;encapsuler dans une nouvelle couche de droits. Les éditeurs irlandais <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/">en viennent à demander</a> des tarifs délirants de 300 euros pour un seul lien hypertexte établi vers leurs contenus ! Arrêtons cette folie avant qu&rsquo;il ne soit trop tard !</p>
<p style="text-align:justify;">Toucher aux liens hypertexte et à la liberté de référencement, c&rsquo;est porter atteinte à des éléments constitutifs d&rsquo;Internet. En cédant aux pressions des éditeurs de presse, Aurélie Filippetti est en train de semer un vent qui pourrait bientôt déclencher une tempête. Le faire alors qu&rsquo;en 2013 il lui faudra aussi présenter une réforme importante suite aux travaux de la mission Lescure me paraît complètement suicidaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, c&rsquo;est le droit d&rsquo;auteur tout entier qui subira les conséquences de ces errements, si on le laisse encore un peu plus dégénérer en un droit d&rsquo;éditeur.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/pointes-de-s-i-lex/'>Pointes de S.I.Lex</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/aurelie-filippetti/'>aurélie filippetti</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/editeurs/'>éditeurs</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-voisin/'>droit voisin</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/google/'>Google</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/journalistes/'>journalistes</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/lex-google/'>Lex Google</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/presse/'>presse</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5403/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5403/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5403&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5411
title: Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé
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http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/

content:
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une très triste nouvelle que l&rsquo;on a appris aujourd&rsquo;hui, par le biais d&rsquo;<a href="http://tech.mit.edu/V132/N61/swartz.html">une publication sur le site du MIT</a> : l&rsquo;activiste <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz">Aaron Swartz</a>, connu pour être le co-auteur à 14 ans des flux RSS et le co-fondateur du site de partage d&rsquo;informations Reddit s&rsquo;est suicidé. Il avait seulement 26 ans.</p>
<div id="attachment_5412" class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://www.flickr.com/photos/tauntingpanda/41056633/"><img class=" wp-image-5412 " alt="Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source : Flickr" src="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/mourning.jpg?w=640&#038;h=426" width="640" height="426" /></a><p class="wp-caption-text">Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Aaron Swartz comptait parmi les défenseurs les plus fervents des libertés numériques. Malgré son jeune âge, il était un compagnon de la première heure de Creative Commons et il a joué un rôle important dans la bataille victorieuse contre la loi SOPA, à travers le collectif <a href="http://demandprogress.org/">Demand Progress</a> qu&rsquo;il avait fondé.</p>
<p style="text-align:justify;">Les combats d&rsquo;Aaron Swartz étaient une source d&rsquo;inspiration pour beaucoup et une large part de mon propre engagement en faveur de la défense du domaine public découle de<br />
l&rsquo;exemple qu&rsquo;il nous avait donné.</p>
<p><span id="more-5411"></span></p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/FcDQbt0zFcU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Aaron Swartz avait en effet <a href="http://www.nytimes.com/2011/07/20/us/20compute.html?_r=0">décidé en 2011 de hacker la base JSTOR</a> à partir d&rsquo;une connexion du MIT afin de libérer plus de 4 millions d&rsquo;articles scientifiques, dont une part notable appartenait au domaine public. Un peu plus tard, un autre activiste du nom de Greg Maxwell avait récupéré 18 952 articles appartenant au domaine public pour les diffuser en torrent sur The Pirate Bay, accompagnés d&rsquo;un texte traduit en français <a href="http://marlenescorner.net/2011/07/25/liberation-de-18-592-articles-scientifiques-du-domaine-public/">par Marlène Delhaye sur son son blog</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le droit d’auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l’information contre la création d’une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu’ils déforment les limites de la zone de validité du droit d’auteur, lorsqu’ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c’est toute la communauté qu’ils dépossèdent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Certains pourront dire que commettre des actes illégaux n&rsquo;est jamais une bonne manière de défendre une cause. Mais Aaron Swartz avait mis en oeuvre par cette action les préceptes qu&rsquo;il défendait dans son <a href="http://pastebin.com/cefxMVAy">Guerilla Open Access Manifesto</a>, paru en 2008 :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">There is no justice in following unjust laws. It’s time to come into the light and, in the grand tradition of civil disobedience, declare our opposition to this private theft of public culture.</p>
<p style="text-align:justify;">We need to take information, wherever it is stored, make our copies and share them with the world. We need to take stuff that&rsquo;s out of copyright and add it to the archive. We need to buy secret databases and put them on the Web. We need to download scientific journals and upload them to file sharing networks. We need to fight for Guerilla Open Access.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La tournure prise par les faits lui a d&rsquo;ailleurs plutôt donné raison : le MIT et JSTOR ont finalement décidé d&rsquo;abandonner les poursuites contre Aaron Swartz et <a href="http://www.libraryjournal.com/lj/home/891947-264/jstor_announces_free_access_to.html.csp">JSTOR a même choisi de changer de politique</a>, en donnant accès librement et gratuitement plus de 500 000 articles du domaine public, ce qui constitue une avancée majeure pour l&rsquo;accès à la connaissance :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Rendre librement accessible les contenus de la base Early Journal est une chose que nous avions prévue de faire depuis un moment. Il ne s’agit pas d’une réaction à la situation créée par Swartz et Maxwell, mais ces récents évènements ont pu avoir une incidence sur notre calendrier. Nous faisons attention à ne pas accélérer ou retarder nos projets, simplement parce que des gens interprètent mal nos motivations. Nous tenons aussi compte du fait que de nombreuses personnes sont préoccupés par ces questions. Finalement, nous avons décidé d’accélérer notre projet de rendre accessible le contenu du Early Journal, parce que nous pensons que c’est dans l’intérêt des personnes auxquelles nous essayons de rendre service, ainsi qu’aux bibliothèques et à nos partenaires.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les choses hélas ne se sont pas arrêtées là, car la justice et le FBI ont maintenu de leurs côtés leurs plaintes contre Aaron Swartz, sur la base d&rsquo;incriminations très graves de vol de données et de fraude informatique. La loi américaine ne plaisante pas avec ce genre d&rsquo;atteintes à la sécurité et Swartz <a href="http://www.techdirt.com/articles/20120917/17393320412/us-government-ups-felony-count-jstoraaron-swartz-case-four-to-thirteen.shtml">risquait 35 ans de prison et plus d&rsquo;un million de dollars d&rsquo;amende</a>, pour avoir téléchargé &laquo;&nbsp;trop&nbsp;&raquo; d&rsquo;articles scientifiques depuis une base de données. Il avait d&rsquo;ailleurs été entendu en septembre 2012 par la justice américaine et avait plaidé non coupable à l&rsquo;audience. Nombreux étaient ceux qui avaient tenu à souligner la démesure et l’absurdité des charges pesant contre lui, relevant que c&rsquo;était comme si l&rsquo;on reprochait à une personne d&rsquo;avoir emprunté trop de livres à la bibliothèque&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">On ne sait pas s&rsquo;il existe un lien direct entre son suicide et les poursuites dont il faisait l&rsquo;objet. Cory Doctorow <a href="http://boingboing.net/2013/01/12/rip-aaron-swartz.html">dans le superbe hommage qu&rsquo;il vient d&rsquo;écrire sur Boing Boing</a> laisse entendre qu&rsquo;un lourd passif existait entre Swartz et la justice américaine, notamment parce qu&rsquo;en 2009, il s&rsquo;en était déjà pris à une base de jurisprudence payante (PACER) pour &laquo;&nbsp;libérer&nbsp;&raquo; les décisions de justices, elles aussi pourtant théoriquement dans le domaine public aux Etats-Unis. Il avait alors réussi à échapper aux poursuites, mais les agents fédéraux semblaient bien décidés cette fois à faire du cas JSTOR un exemple. Les peines de prisons encourues pour avoir voulu libérer le domaine public n&rsquo;étaient donc pas hypothétiques&#8230;</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 650px"><a href="http://www.flickr.com/photos/ragesoss/3835494997/"><img alt="" src="http://farm3.staticflickr.com/2552/3835494997_edc2e1dc12_z.jpg" width="640" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Boston Wiki Meetup. Par Ragessos. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Doctorow rappelle aussi que Swartz souffrait de dépression chronique et de plusieurs problèmes de santé. Il est certain que la menace de passer sa vie en prison, pour avoir accompli un acte que l&rsquo;on estime absolument légitime, ne peut conduire qu&rsquo;à fragiliser la situation d&rsquo;une personne à la nature inquiète :</p>
<blockquote><p>This morning, a lot of people are speculating that Aaron killed himself because he was worried about doing time. That might be so. Imprisonment is one of my most visceral terrors, and it&rsquo;s at least credible that fear of losing his liberty, of being subjected to violence (and perhaps sexual violence) in prison, was what drove Aaron to take this step.</p>
<p>But Aaron was also a person who&rsquo;d had problems with depression for many years. He&rsquo;d written about the subject publicly, and talked about it with his friends.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au-delà de ce geste personnel, il importe à mon sens que l&rsquo;exemple d&rsquo;Aaron Swartz soit sérieusement pris en considération par tous ceux qui luttent pour préserver et promouvoir les <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">biens communs de la connaissance</a>. Il est absolument inconcevable que l&rsquo;on puisse en arriver à de telles extrémités, simplement parce que le domaine public n&rsquo;a pas reçu la protection juridique suffisante contre toutes les manoeuvres, plus ou moins frauduleuses, visant à refaire naître des droits pour le contrôler et le monétiser.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est en pensant très fort à Aaron Swartz que j&rsquo;avais inclus dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/">les propositions de la Loi pour le Domaine Public en France</a> des dispositions qui permettraient de &laquo;&nbsp;neutraliser&nbsp;&raquo; le droit des bases de données lorsqu&rsquo;il recouvre des objets correspondants à des oeuvres du domaine public :</p>
<blockquote><p>Pour que le droit des bases de données ne puisse être utilisé pour neutraliser le domaine public, on peut agir sur l’article L.342-1 :</p>
<p><strong>Article L342-1</strong></p>
<p>Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :</p>
<p>1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;</p>
<p>2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.</p>
<p>Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence.</p>
<p>Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.</p>
<p><strong>Ajouter un alinéa précisant :</strong></p>
<p>Lorsqu’une base de données contient des oeuvres appartenant au domaine public, le producteur de la base ne peut interdire, ni s’opposer à leur extraction et leur réutilisation.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;ajout de ces quelques lignes dans la loi française suffirait à rendre l&rsquo;acte d&rsquo;Aaron Swartz légal et empêcherait des poursuites. Il empêcherait également que le droit des bases de données soit détourné de son but légitime pour faire naître de nouvelles enclosures sur le domaine public.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 570px"><a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:I_Hack_Public_domain_02.svg"><img class=" " alt="" src="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/de/I_Hack_Public_domain_02.svg/800px-I_Hack_Public_domain_02.svg.png" width="560" height="195" /></a><p class="wp-caption-text">Par Caroline Léna Becker. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Il y a deux ans, j&rsquo;avais écrit en réaction à l&rsquo;affaire JSTOR un article &laquo;&nbsp;<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/12/hacker-le-domaine-public/">Hacker le domaine public ?</a>&laquo;&nbsp;, en expliquant qu&rsquo;en dernière extrémité, il ne fallait sans doute pas reculer devant  des moyens illégaux pour protéger le domaine public :</p>
<blockquote><p>Devant de tels actes d’agression contre le domaine public et les libertés, c’est hélas encore le piratage, ou plutôt la mise en partage des fichiers, qui s’avère le moyen de résistance le plus efficace.</p>
<p>Entendons-nous bien : je suis juriste – jusqu’à l’os – ce qui implique que je crois profondément que le droit reste le moyen le plus juste d’organiser les rapports dans la société. Mais quand la loi bascule d’une manière aussi scandaleuse dans la défense d’intérêts privés, je pense que c’est un devoir de lutter, y compris par des moyens en marge du droit.</p>
<p>Si le domaine public n’est plus protégé par le droit, mais si celui-ci au contraire le menace et le détruit morceau par morceau, alors pour qu’il subsiste, il faudra le hacker et continuer à le faire subsister clandestinement au sein des réseaux de partage, en attendant la fin de l’interminable hiver juridique de la propriété intellectuelle.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Depuis, il me semble qu&rsquo;un mouvement est en train de se lever en France pour mettre fin à cet &laquo;&nbsp;interminable hiver juridique&nbsp;&raquo;. <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">Le scandale du copyfraud</a> commence à percer dans les médias et la question du domaine public revient <a href="http://www.slate.fr/culture/66625/zweig-apollinaire-musil-domaine-public-2013">plus régulièrement</a>. Il existe peut-être cette année <a href="http://www.numerama.com/magazine/24447-l-idee-d-une-protection-du-domaine-public-reprise-par-lescure.html">une opportunité politique</a> de traduire l&rsquo;impératif de protection de l&rsquo;intégrité du domaine public dans la loi française. Tous les groupes intéressés par cette question devraient s&rsquo;allier et se fédérer, pour que le rêve d&rsquo;une grande Loi sur le Domaine public en France devienne une réalité !</p>
<p style="text-align:justify;">Je ne peux terminer sans faire un autre parallèle entre l&rsquo;affaire JSTOR et la situation en France. Swartz a agi contre JSTOR parce que des oeuvres du domaine public étaient commercialisées sous la forme d&rsquo;une base de données, dont l&rsquo;accès était restreint à la poignée de privilégiés pouvant disposer d&rsquo;un accès via une université. C&rsquo;est exactement ce qui va se passer lorsque <a href="http://www.actualitte.com/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public-1776.htm">la BnF aura mis en oeuvre les appels à partenariats lancés l&rsquo;année dernière</a> pour la numérisation de plusieurs corpus du domaine public. Un important ensemble d&rsquo;ouvrages anciens notamment sera numérisé et vendu par la firme Proquest, qui développera un produit commercial proche de la base JSTOR.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce projet avance dans l&rsquo;opacité la plus totale et le Ministère de la Culture <a href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm">ne daigne même pas répondre</a> à ce sujet aux questions que des parlementaires peuvent lui poser. Laissera-t-on vraiment ce scandale se poursuivre sans que personne ne réagisse ? Je ne peux y croire.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;engage aussi par ailleurs tous mes collègues, bibliothécaires, conservateurs de musées et archivistes, à méditer sur le message envoyé par Aaron Swartz et à se demander si les quelques sous qu&rsquo;ils retirent de la commercialisation des oeuvres du domaine public qu&rsquo;ils diffusent justifient que l&rsquo;on porte atteinte à son intégrité.</p>
<p style="text-align:justify;">Au Japon, lorsque l&rsquo;on a un voeu très cher, il est d&rsquo;usage de peindre un oeil sur une figurine représentant <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Daruma_doll">le moine Daruma</a>. Quand le projet a été accompli, on peint alors l&rsquo;autre oeil. Lorsque la Loi sur le domaine public en France sera votée, je peindrai l&rsquo;autre oeil sur la mienne en pensant à Aaron Swartz. J&rsquo;en fais le serment.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 600px"><img class="   " alt="" src="https://pbs.twimg.com/media/BAHGS9kCEAAaBrp.jpg:large" width="590" height="442" /><p class="wp-caption-text">Par calimaq. CC-BY.</p></div>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/aaron-swartz/'>Aaron Swartz</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/bnf/'>BnF</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/jstor/'>JSTOR</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/mit/'>MIT</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5411/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5411/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://stats.wordpress.com/b.gif?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5411&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5432
title:
En marge du décès d’Aaron Swartz, le site de Gale Cengage hacké à son tour pour libérer le domaine public !

url:
http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/14/apres-le-deces-daaron-swartz-le-site-de-gale-cengage-hacke-a-son-tour-pour-liberer-le-domaine-public/

content:
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/">Aaron Swartz</a> est mort, mais ses idées vivent encore !</p>
<p style="text-align:justify;">Les hommages se succèdent, partout sur la Toile, avec notamment <a href="http://www.pcinpact.com/news/76716-un-pdftribute-apres-suicide-militant-et-informaticien-aaron-swartz.htm">l&rsquo;opération #PDFTribute</a> par laquelle des chercheurs mettent en ligne leurs articles scientifiques ou l&rsquo;ouverture d&rsquo;une <a href="http://archive.org/details/aaronsw">Aaron Swartz Collection</a> par Internet Archive.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais d&rsquo;autres ont visiblement choisi d&rsquo;aller plus loin et de mettre en application les préceptes de désobéissance civile énoncés dans <a href="http://www.earlham.edu/~peters/fos/2008/09/guerilla-oa.html">l&rsquo;Open Access Guerilla Manifesto</a> écrit par Swartz.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://galecengage-publicdomain.com/"><img class="aligncenter  wp-image-5434" alt="Gale" src="media/864229f8.gale.png" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/gale.png"?w=640&#038;h=373" width="640" height="373" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5432"></span>Pour avoir hacké la base de données JSTOR au MIT, dans le but de libérer des articles scientifiques et des textes du domaine public, Aaron Swartz risquait 35 ans de prison et 1 million de dollars d&rsquo;amende.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette menace n&rsquo;a pas empêché d&rsquo;autres activistes de hacker à leur tour la semaine dernière les bases de données de la firme Gale Cengage et d&rsquo;en exposer les contenus en téléchargement sur un faux site, intitulé ironiquement &laquo;&nbsp;<a href="http://galecengage-publicdomain.com/">Gale Digital Collections, Where The Public Domain Lives Online</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Gale Cengage est une entreprise qui numérise les collections de <a href="http://gdc.gale.com/partners/partner-libraries/">grandes bibliothèques patrimoniales</a> dans le monde, pour mettre en place des bases de données commerciales, dont le contenu n&rsquo;est ensuite accessible que via les abonnements payants que souscrivent des universités. Cette démarche est plus que contestable, car elle détourne le domaine public de sa finalité naturelle d&rsquo;être mis en ligne et elle instrumentalise le droit des bases de données afin de mettre en place de nouvelles enclosures sur le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Les personnes qui s&rsquo;en sont pris aux bases de Gale ont choisi de dénoncer ces pratiques avec un humour mordant, plaçant à la fois Gale et ses bibliothèques partenaires face à leurs contradictions. Un faux communiqué de presse a été envoyé sur la liste de diffusion Domaine public de l&rsquo;Open Knowledge Foundation, comme l&rsquo;organisation l&rsquo;explique <a href="http://blog.okfn.org/2013/01/09/did-gale-cengage-just-liberate-all-of-their-public-domain-content-sadly-not/">dans un billet sur son blog</a>. Un certain &laquo;&nbsp;Marmaduke Robida&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;<em>Director for Public Domain Content</em>&nbsp;&raquo; chez Gale Cengage UK, y explique que la firme a décidé de changer de politique et de s&rsquo;engager dans la libre diffusion du domaine public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Gale, membre de Cangage Laerning est ravi d&rsquo;annoncer que tous ses contenus du domaine public seront diffusés gratuitement sur Internet. En ce Jour du Domaine Public, nous sommes fiers d&rsquo;avoir pris une décision aussi avant-guardiste. En tant que bien commun, le domaine public que nous avons numérisé sera accessible à tous.</p>
<p style="text-align:justify;">La stratégie globale de Gale s&rsquo;inspire des recommandations du groupe de réflexion européen &laquo;&nbsp;Comités des sages&nbsp;&raquo; et du Manifeste du Domaine Public. En ce qui concerne les contenus du domaine public, Gale a décidé d&rsquo;adopter un modèle économique de Freemium : tous les contenus seront accessibles gratuitement à travers des outils de base (Public Domain Downloader, listes d&rsquo;URL, etc), mais les services additionnels seront payants. Nous restons confiants dans l&rsquo;existence d&rsquo;un marché pour ces produits [...]</p>
<p style="text-align:justify;">Une campagne spécifique sera lancée en 2013 en direction des bibliothèques nationales et universitaires pour promouvoir l&rsquo;usage de la Public Domain Mark. Nous sommes prêts à aider les bibliothèques engagées dans un programme de numérisation à remplir leur but naturel : rendre le savoir accessible à tous. Le domaine public ne doit pas être enfermé derrière des murs payants ou soumis à des conditions d&rsquo;utilisation douteuses.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">De larges pans des collections numérisées par Gale (ouvrages et journaux anciens) peuvent être téléchargées sur le faux site qui a été ouvert par le biais d&rsquo;un <a href="http://galecengage-publicdomain.com/pdd.htm">Public Domain Downloader</a>. Même si la diffusion du communiqué de presse est antérieure au décès de Swartz, il est clair que cette action partage la même inspiration que celle entreprise contre JSTOR : hacker le domaine public, lorsque la diffusion de celui-ci est entravée au profit de sa marchandisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Contacté par l&rsquo;Open Knowledge Foundation, <a href="http://blog.okfn.org/2013/01/09/did-gale-cengage-just-liberate-all-of-their-public-domain-content-sadly-not/">Gale a déjà réagi</a> en démentant tout changement de politique et en annonçant qu&rsquo;il allait engager des poursuites contre ce site, sur la base de la violation du droit des marques et des conditions d&rsquo;utilisation de ses bases. La firme s&rsquo;engage aussi dans une démarche de censure, en demandant à l&rsquo;OKF de retirer son billet pour ne pas donner de retentissement à cette affaire (ce qui pourrait aussi arriver au présent billet, nous verrons&#8230;).</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="media/76196e83.FileI_Hack_Public_domain_02.svg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:I_Hack_Public_domain_02.svg"><img class="  " alt="" src="media/17a65a13.800px-I_Hack_Public_domain_02.svg.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/de/I_Hack_Public_domain_02.svg/800px-I_Hack_Public_domain_02.svg.png" width="512" height="178" /></a><p class="wp-caption-text">Par Caroline Léna Becker. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette action s&rsquo;inscrit dans une série de gestes similaires visant à hacker le domaine public lorsqu&rsquo;il est menacé. Outre le geste accompli par Aaron Swartz contre JSTOR, on peut citer en 2009 <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2009/07/30/le-domaine-public-en-partage-a-propos-de-laffaire-wikipedia-c-national-portrait-gallery/">l&rsquo;opération</a> par laquelle le wikipédien Derrick Coetzee avait téléchargé 3000 images du site de la National Portrait Gallery de Londres, afin de les &laquo;&nbsp;libérer&nbsp;&raquo; sur Wikimedia Commons (<a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Images_from_the_National_Portrait_Gallery,_London">où elles sont toujours</a>). D&rsquo;autres actions sont moins spectaculaires, mais tout aussi efficaces, comme le <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2010/10/08/des-robins-des-bois-liberent-les-livres-de-google-book-sur-internet-archive/">transfert massif de fichiers de Google Books vers Internet Archive</a> ou la manière dont certains Wikipédiens <a href="http://poulpy.blogspot.fr/2012/02/citoyennete-numerique-la-vraie.html">&laquo;&nbsp;exfiltrent&nbsp;&raquo; des fichiers de la bibliothèque numérique Gallica</a> de la BnF pour les poster sur Wikimedia Commons.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire Aaron Swartz marque sans doute un tournant majeur dans les consciences, pour rappeler l&rsquo;importance de sauvegarder le domaine public et d&rsquo;empêcher que des atteintes soient infligées à son intégrité. L&rsquo;attaque subie par Gale est aussi un signal envoyé à toutes les firmes du même genre, pour leur indiquer que certains n&rsquo;acceptent plus leurs pratiques et sont prêts à agir à leur encontre, même s&rsquo;il faut pour cela franchir la ligne rouge du droit.</p>
<p style="text-align:justify;">Les institutions culturelles devraient aussi méditer sur cet exemple, car dans leur immense majorité, les musées, bibliothèques et archives appliquent des restrictions sur le domaine public, quand elles ne s&rsquo;engagent pas dans des partenariats public-privé qui ont pour effet de marchandiser le patrimoine et de nuire à sa diffusion.</p>
<p style="text-align:justify;">A cet égard, l&rsquo;exemple français le plus préoccupant <a href="http://www.actualitte.com/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public-1776.htm">est actuellement celui de la BnF</a>, qui est en train de conclure dans la plus grande opacité des partenariats de numérisation, non pas avec Gale, mais avec une autre firme similaire, Proquest, développant le même type de produits payants à partir de contenus du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;été 2012, plusieurs groupes militant pour l&rsquo;accès ouvert au domaine public et aux contenus culturels (Wikimedia France, Creative Commons France, l&rsquo;OKF, Veni Vedi Libri) ont <a href="http://www.actualitte.com/societe/soumission-du-rapport-open-glam-a-la-ministre-aurelie-filippetti-36806.htm">adressé au Ministère de la Culture</a> une série de recommandations <a href="http://www.donneeslibres.info/">Open Glam</a>, afin d&rsquo;alerter les pouvoirs publics sur la situation. Aucune réponse n&rsquo;a été faite à ce jour.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est urgent que cette politique de l&rsquo;autruche cesse et qu&rsquo;une réelle discussion s&rsquo;engage à propos du<a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/"> statut du domaine public en France. </a></p>
<p style="text-align:justify;">In Memoriam Aaron Swartz.</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/aaron-swartz/'>Aaron Swartz</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/gale-cengage/'>Gale Cengage</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/hacking/'>hacking</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/okf/'>OKF</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5432/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5432/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5432&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=5451
title: La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique
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<p style="text-align:justify;">Vendredi, <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/">une déclaration commune</a> a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L&rsquo;Open Knowledge Foundation France et Communia pour s&rsquo;opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture <a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-filippetti-cautionne-la-commercialisation-du-domaine-public-39601.htm">en début de semaine</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam.</p>
<div id="attachment_5453" class="wp-caption aligncenter" style="width: 605px"><a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/"><img class="size-full wp-image-5453 " alt="La déclaration sur le site de SavoirsCom1" src="media/976a866f.sans-titre.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/sans-titre.jpg"?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">La déclaration sur le site de SavoirsCom1</p></div>
<p style="text-align:justify;">Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l&rsquo;a dénoncée Philippe Aigrain <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333">sur son blog</a>. Il explique également sa position dans <a href="http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/numerisation-a-la-bnf-google-et-la-british-library-plus-respectueux-39634.htm">cet article sur Actualitté</a>, de même qu&rsquo;<a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-vendre-le-domaine-public-n-est-pas-le-role-de-ses-gestionnaires-39673.htm?utm_source=rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=bnf-vendre-le-domaine-public-nest-pas-le-ra%25c2%25b4le-de-ses-gestionnaires">Hervé Le Crosnier le fait</a> sous un angle différent d&rsquo;après son expérience d&rsquo;éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par Actualitté depuis maintenant <a href="http://www.actualitte.com/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public-1776.htm">des mois</a>.</p>
<p><span id="more-5451"></span></p>
<p>Plusieurs manifestations de rejet émanant de bibliothécaires ou de professionnels de l&rsquo;infodoc ont déjà été publiées : chez Olivier Ertzscheid <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/01/bnf-et-domaine-public-d%C3%A9saccord-majeur.html">sur affordance.info</a>,qui incite le nouveau CNNum à se saisir de la question ; <a href="http://numeribib.blogspot.fr/2013/01/hommage-aaron-swartz.html">sur le blog Numeribib</a> dans un hommage à Aaron Swartz et chez Daniel Bourrion<a href="http://blog.univ-angers.fr/rj45/2013/01/18/le-jour-ou-les-bisounours-mordront-les-vautours/#.UPqzKvLIaqo"> sur RJ45</a>, avec un appel très clair à la désobéissance bibliothéconomique si ces projets venaient à se concrétiser.</p>
<p style="text-align:justify;">Au-delà de cette sphère professionnelle, j&rsquo;ai été particulièrement sensible aux témoignages postés par des professeurs et des enseignants, pour rappeler l&rsquo;importance que revêt l&rsquo;accès libre et gratuit en ligne aux oeuvres du domaine public pour leur métier. Vous pouvez par exemple aller lire ce billet <a href="http://www.ralentirtravaux.com/le_blog/?p=1997">chez Yann Houry</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sans <a title="Wikipédia" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal" target="_blank">Wikipédia</a>, sans <a title="Gallica" href="http://gallica.bnf.fr" target="_blank">Gallica</a>, sans tous ces sites qui donnent accès librement à la littérature, aux illustrations, aux manuscrits, etc., je retourne à ce qui est, pour moi, l’âge de pierre de ma profession : les années 90 où il fallait recopier à la main des textes, des contes entiers, les scanner, utiliser un logiciel de reconnaissance de caractères puis les corriger.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ou encore cette <a href="http://guerrieri.weebly.com/3/post/2013/01/dclaration-damour-au-domaine-public.html">Déclaration d&rsquo;amour au domaine public</a>, rédigée par l&rsquo;enseignante de Lettres C. Guerreri :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En tant qu&rsquo;enseignante de Lettres qui utilise les TICE, le domaine public est mon pain béni.<br />
En effet, projeter le texte sur lequel on travaille est bien joli, mais taper &laquo;&nbsp;Les Animaux malades de la Peste&nbsp;&raquo;, l&rsquo;incipit de <em>Bel-Ami,</em> voire, pire, l&rsquo;œuvre entière qu&rsquo;on étudie&#8230; Il faut avoir du temps, temps après lequel, en bonne prof de lycée qui se respecte, je cours toujours.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si vous êtes professeur ou enseignant et que vous partagez ce point de vue, le réseau Lyclic a mis en place le site contributif &laquo;&nbsp;<a href="http://lesprofsdisentledomainepublic.tumblr.com/">Les profs disent le domaine public</a>&laquo;&nbsp;, pour leur permettre de dire ce que l&rsquo;accès en ligne représente pour eux. Merci à Lyclic pour cette excellente idée !</p>
<div id="attachment_5455" class="wp-caption aligncenter" style="width: 505px"><a href="http://lesprofsdisentledomainepublic.tumblr.com/"><img class="size-full wp-image-5455 " alt="Les profs disent le domaine public. " src="media/2f5e80ad.profs.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/profs.jpg"?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">Les profs disent le domaine public.</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà beaucoup écrit sur cette question, en amont de la révélation de ces accords, mais je voudrais rajouter quelques éléments, à la lumière notamment de la manière dont le Ministère de la Culture défend ces projets. <a href="http://www.pcinpact.com/news/76825-fronde-autour-daccords-accuses-monetiser-domaine-public.htm">Contactée par PCInpact</a>, la Rue de Valois s&rsquo;est visiblement contentée de répondre : &laquo;&nbsp;<em>le but de la filiale n&rsquo;est pas de faire des bénéfices mais d&rsquo;investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette réponse est sidérante, car ce n&rsquo;est pas le fait de procéder à une exploitation commerciale du domaine public qui pose problème ici. Hervé Le Crosnier <a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-vendre-le-domaine-public-n-est-pas-le-role-de-ses-gestionnaires-39673.htm?utm_source=rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=bnf-vendre-le-domaine-public-nest-pas-le-ra%25c2%25b4le-de-ses-gestionnaires">explique très bien dans son interview sur Actualitté</a> que le domaine public a naturellement vocation à être exploité, sous forme de rééditions, traductions ou adaptations, notamment. Le problème n&rsquo;est pas la commercialisation, mais la privatisation du domaine public, qui passe dans ces accords par le fait d&rsquo;avoir octroyé des exclusivités de 10 ans aux partenaires privés. C&rsquo;est aussi le fait d&rsquo;avoir opté pour un modèle économique incompatible avec la mise en ligne des corpus qui constitue une grave régression.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Ministère ou la BnF se défendront en invoquant les coûts de numérisation et le fait que ces partenariats public-privé permettent de numériser les collections sans alourdir le déficit de l&rsquo;Etat, à l&rsquo;heure où le budget de la Culture subit <a href="http://www.directmatin.fr/culture/2012-10-05/culture-toutes-les-victimes-du-budget-2013-154953">d&rsquo;importantes réductions</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est peut-être dans leur modèle économique que ces partenariats sont justement les plus critiquables. Financés par le biais des Investissements d&rsquo;avenir, ces programmes mobilisent de l&rsquo;argent issu de l&rsquo;Emprunt national lancé sous l&rsquo;ère Sarkozy, qui impliquent un remboursement et donc des formes de commercialisation. Or ici, l&rsquo;exclusivité accordée à Proquest en ce qui concerne les livres va lui permettre de revendre l&rsquo;accès aux ouvrages à d&rsquo;autres bibliothèques ou à des universités, étrangères, mais aussi françaises, les corpus concernés présentant un grand intérêt pour la recherche. On aboutira donc à ce paradoxe que l&rsquo;argent public de l&rsquo;emprunt sera remboursé par de l&rsquo;argent public, versé par des collectivités ou des établissements publics. Pire encore, on peut penser que l&rsquo;accès à la base de données de Proquest pourra se faire par le biais d&rsquo;une licence nationale, négociée par l&rsquo;ABES dans le cadre <a href="http://www.istex.fr/">du projet ISTEX</a>. C&rsquo;est probable, car <a href="http://www.licencesnationales.fr/">deux licences nationales</a> ont déjà été conclues pour des produits similaires de bases de données de documents numérisés du domaine public, développés par Gale Cengage et Chadwick. Mais l&rsquo;absurdité économique serait encore plus forte ici, car le projet ISTEX est lui aussi financé en partie par les Investissements d&rsquo;avenir. L&rsquo;argent de l&rsquo;emprunt national servira à rembourser&#8230; l&rsquo;emprunt national ! Avec au passage des firmes privées qui sauront faire leur beurre au sein de ce grand capharnaüm financier&#8230;  Est-ce cela le principe de &laquo;&nbsp;l&rsquo;investisseur avisé&nbsp;&raquo; qui devait servir de guide à l&rsquo;emploi des Investissements d&rsquo;avenir ?</p>
<p style="text-align:justify;">Sans doute, <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-04-0049-010">la création d&rsquo;une filiale</a> pour gérer ces partenariats doit-elle apparaître aux yeux de certains comme le summum de la &laquo;&nbsp;branchitude managériale&nbsp;&raquo;, mais économiquement, ces partenariats ne tiennent absolument pas la route et ils se révèleront à l&rsquo;usage autant un piège pour les finances publiques que pour l&rsquo;intérêt général.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, il faut savoir que la BnF est très mal placée pour pleurer sur les moyens dont elle est dotée en matière de numérisation. C&rsquo;est même sans doute un des établissements les mieux lotis dans le monde. Car en effet, les fonds qu&rsquo;elle utilise pour la numérisation de ses collections ne proviennent pas de son budget propre ou de dotations du Ministère de la Culture. Ils lui proviennent <a href="http://www.senat.fr/rap/a12-152-4-2/a12-152-4-21.html">essentiellement du Centre national du Livre</a>, qui alloue à la BnF chaque année une part substantielle de la redevance pour copie privée qu&rsquo;il collecte et redistribue pour le secteur de l&rsquo;édition. Cette manne a permis à la BnF de conduire depuis 2007 deux marchés de numérisation de masse successifs, qui ont porté Gallica à plus de <a href="http://blog.bnf.fr/gallica/?p=5496">2 millions de documents numérisés</a>, soit l&rsquo;une des plus grandes bibliothèques numériques en Europe et dans le monde.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, malgré la crise budgétaire, la direction de la BnF semble encore capable de se payer un certain nombre de coquetteries pharaoniques. Elle l&rsquo;a fait dans le passé comme avec <a href="http://bibliothequesenlutte.wordpress.com/2011/01/18/le-labo-bnf-un-mirage-potemkine/">ce Labo BnF</a>, fort dispendieux et dont l&rsquo;utilité ne paraît toujours pas évidente. Elle continue à le faire avec un projet de nouvelle &laquo;&nbsp;<a href="http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/la-bibliotheque-s-offre-une-entree-monumentale-18-01-2012-1816886.php">entrée monumentale</a>&nbsp;&raquo; prévue pour cette année ou <a href="http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/mecenat_partenariat/s.projets_soutenir.html?first_Art=non#SHDC__Attribute_BlocArticle7BnF">l&rsquo;installation d&rsquo;oeuvres d&rsquo;art contemporain géantes</a> en haut des tours de Tolbiac. Pour un établissement pris à la gorge financièrement, on avouera que c&rsquo;est assez surprenant&#8230; à moins que cela ne trahisse une cruelle incapacité à distinguer l&rsquo;essentiel du superflu.</p>
<p style="text-align:justify;">Au-delà des aspects financiers, ces partenariats sont surtout révélateurs d&rsquo;un profond désarroi stratégique dans lequel l&rsquo;établissement paraît plongé sur les aspects numériques. En effet, la validation par le Ministère de ces accords survient alors que la BnF a annoncé il y a deux semaines que la fréquentation de Gallica <a href="http://www.numerama.com/magazine/24708-gallica-la-bibliotheque-en-ligne-de-la-bnf-gagne-en-popularite.html">a augmenté de 15% en 2012</a>, avec 11 millions de visite. C&rsquo;est justement la preuve que l&rsquo;accroissement des collections numérisées et l&rsquo;accès libre et gratuit au domaine public sur Internet répondent à une attente et constituent un facteur de succès. En se repliant vers une diffusion dans ses salles seulement, la BnF va se couper de cette dynamique.</p>
<p style="text-align:justify;">Pire encore, on sait très bien qu&rsquo;il est <a href="http://www.bibliobsession.net/2011/03/23/comment-les-bibliotheques-sepuisent-a-rendre-des-forteresses-seduisantes/?doing_wp_cron=1358613351.5236320495605468750000">difficile de valoriser des bases de données coupées du web</a>, tout simplement parce qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de mettre en oeuvre des stratégies de médiation numérique des contenus. Or la médiation numérique est justement un des points forts de Gallica, dont <a href="http://blog.bnf.fr/gallica/">le blog</a>, <a href="https://twitter.com/GallicaBnF">le fil Twitter</a>, <a href="https://www.facebook.com/GallicaBnF">la page Facebook</a>, le <a href="http://pinterest.com/gallicabnf/">profil Pinterest </a>rencontrent un véritable succès. Mais cette réussite n&rsquo;est rendue possible que parce que les documents peuvent être montrés en ligne et cette liberté, c&rsquo;est le domaine public qui la donne à la BnF. En &laquo;&nbsp;encapsulant&nbsp;&raquo; les oeuvres du domaine public dans des bases de données commerciales coupées du web, la BnF scie littéralement la branche sur laquelle elle est assise.</p>
<div id="attachment_5456" class="wp-caption aligncenter" style="width: 455px"><a href="https://www.facebook.com/GallicaBnF"><img class="size-full wp-image-5456" alt="Gallica" src="media/7d879e63.gallioca.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/gallioca.jpg"?w=640"   /></a><p class="wp-caption-text">La page Facebook de Gallica</p></div>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, une telle dérive n&rsquo;est pas réellement surprenante. L&rsquo;année dernière, dans <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-04-0049-010">un article paru au BBF qui présentait pour la première fois publiquement ces partenariats</a>, des responsables de la bibliothèque nous expliquaient qu&rsquo;il ne fallait pas voir la restriction d&rsquo;accès sur place comme un désavantage :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Globalement, les modèles économiques sont des compromis entre exigence de rentabilité et mission de service public. La protection des investissements et les perspectives de recettes se font essentiellement par l’adoption d’une exclusivité au profit du partenaire, le temps que celui-ci amortisse ses coûts. La BnF a fait en sorte dans ses négociations d’en limiter la durée et la portée. Ainsi, par principe pour tous les projets, un accès intégral dans les salles de lecture a été préservé. Alors qu’on assimile souvent numérique et accès distant, il sera très intéressant d’observer le développement d’une offre numérique exclusive sur place. On peut espérer qu’elle soit un facteur d’attraction pour les salles de lecture.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce texte, signé par le directeur des collections de la BnF en personne, est sidérant. &laquo;&nbsp;<em>On assimile souvent numérique et accès distant</em>&laquo;&nbsp;. C&rsquo;est certain ! L&rsquo;accès distant est le principal atout de la révolution numérique pour l&rsquo;accès à la connaissance. Mais ici, par une inversion des priorités, la restriction à l&rsquo;accès sur place découlant des exclusivités accordées à la firme privée finit par être vue comme un avantage. Et oui comprenez-vous, cela permettra sans doute d&rsquo;attirer plus de visiteurs dans les salles feutrées de l&rsquo;établissement, et tant pis si des milliers et des milliers de personnes, comme les enseignants cités ci-dessus ne font pas partie des privilégiés qui peuvent se payer le luxe de la visite à Tolbiac !</p>
<p style="text-align:justify;">Au vu de ceci, on comprend que qualifier de désarroi stratégique la pensée qui a présidé au montage de ces partenariats n&rsquo;est certainement pas excessif&#8230; Cela revient à dire &laquo;&nbsp;On assimile souvent les avions et le vol, mais il sera très intéressant de voir ce qui se passe quand on les fait rouler&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align:justify;">Indépendamment du fait que le domaine public subit ici une grave atteinte à son intégrité, qui créera un précédent dommageable dans le secteur culturel, on peut aussi penser que cela conduira la BnF à se marginaliser par rapport aux évolutions de son environnement. Nous sommes en effet à l&rsquo;heure du développement des Humanités numériques (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_humanities">Digital Humanities</a>), mouvement par lequel les chercheurs dans le monde renouent et réinventent grâce au numérique les valeurs de diffusion du savoir qui étaient celles de la Renaissance. Or quel est le corpus que la BnF a choisi pour finir dans ces bases de données à consommer sur place uniquement ? Précisément celui des ouvrages de la Renaissance&#8230; Les incunables et les livres anciens imprimés des 15ème et 16ème siècle, ceux par lesquels l&rsquo;esprit des premiers humanistes a brillé partout en Europe. Mais avec les Humanités numériques &laquo;&nbsp;BnF Style&nbsp;&raquo; , ces mêmes livres qui auraient pu retrouver une nouvelle vie en ligne &laquo;&nbsp;rayonneront&nbsp;&raquo; seulement dans un petit coin du 13ème arrondissement de Paris, sous une esplanade dangereusement glissante, battue par les vents. Vive la révolution numérique !</p>
<p style="text-align:justify;">Pour terminer, il faut relever que l&rsquo;arrogance (et/ou la maladresse) a conduit à ce que ces partenariats soient annoncés officiellement quelques jours seulement après que l&rsquo;on ait appris <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/">le suicide de l&rsquo;activiste américain Aaron Swartz</a>, qui avait justement choisi de s&rsquo;en prendre à la base de données JSTOR pour libérer des articles scientifiques et des textes du domaine public. Le produit qui sera développé par Proquest à partir du coeur patrimonial de la BnF est très largement similaire à la base JSTOR.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans doute, les dirigeants de la BnF et du Ministère ne voient-ils même pas le lien entre la mort d&rsquo;Aaron Swartz et les partenariats qu&rsquo;ils ont annoncé.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais qu&rsquo;ils se rassurent, beaucoup le voient très bien et ils ne laisseront pas faire cela.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5451/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5451/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5451&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens

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<p style="text-align:justify;">A mesure que <a href="https://www.google.com/search?q=bnf+num%C3%A9risation&amp;ie=utf-8&amp;oe=utf-8&amp;aq=t&amp;rls=org.mozilla:fr:official&amp;client=firefox-a#q=bnf+num%C3%A9risation&amp;hl=en&amp;safe=off&amp;client=firefox-a&amp;hs=ux1&amp;tbo=d&amp;rls=org.mozilla:fr:official&amp;source=lnt&amp;tbs=qdr:w&amp;sa=X&amp;ei=fVUCUaPUCtGXhQe4zIC4Dg&amp;ved=0CB0QpwUoAw&amp;bav=on.2,or.r_gc.r_pw.r_cp.r_qf.&amp;bvm=bv.41524429,d.ZG4&amp;fp=a34ece7cf1cbb7bd&amp;biw=1024&amp;bih=604">la polémique</a> autour des accords de numérisation de la BnF prend de l&rsquo;ampleur et rebondit <a href="http://www.liberation.fr/medias/2013/01/24/bientot-expropries-du-patrimoine-commun_876517">dans la presse générale</a>, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d&rsquo;approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n&rsquo;est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues est saine et légitime, mais il paraît important de bien cerner la nature exacte de ces nuances pour comprendre ce qu&rsquo;elles signifient.</p>
<div id="attachment_5471" class="wp-caption aligncenter" style="width: 471px"><a href="media/9ad587ff.wordle.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/wordle.jpg"><img class=" wp-image-5471  " alt="Les mots de la déclaration &quot;Non à la privatisation du domaine public en France !&quot;" src="media/9ad587ff.wordle.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/01/wordle.jpg"?w=461&#038;h=258" width="461" height="258" /></a><p class="wp-caption-text">Les mots de la déclaration &laquo;&nbsp;Non à la privatisation du domaine public en France !&nbsp;&raquo;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Quand on examine attentivement les positions, on se rend compte par exemple que certains s&rsquo;opposent à ces accords, mais ne considèrent pas que le terme &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; du domaine public soit approprié. D&rsquo;autres rejoignent l&rsquo;opposition, mais sans condamner la forme même de ces partenariats, qu&rsquo;ils rapprochent d&rsquo;une concession de service public. Certains semblent prêts à admettre une exclusivité sur le domaine public, dans la mesure où elle serait temporaire. D&rsquo;autres encore estiment ces accords légitimes, justement parce que par nature, on doit pouvoir commercialiser le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est incontestable également que la BnF et le Ministère de la Culture essaieront de défendre ces projets en jouant sur les mots. Bruno Racine, le président de la BnF a commencé à le faire <a href="http://www.livreshebdo.fr/bibliotheques/actualites/des-professionnels-de-la-documentation-denoncent-les-partenariats-public-prive-de-la-bnf/9965.aspx">dans Livres Hebdo</a>, en affirmant qu&rsquo;il est plus juste de parler <em>«d’exclusivité pour le partenaire qui fournit la prestation, et non de privatisation.»</em></p>
<p style="text-align:justify;">Il est donc très important de bien cerner ce que signifient les termes expropriation, privatisation, concession, commercialisation, appliqués à la problématique du domaine public, envisagé comme bien commun de la connaissance.<span id="more-5463"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Privatisation du domaine public = expropriation d&rsquo;un bien commun</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est Philippe Aigrain <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333">sur son blog</a> qui a employé le premier les termes &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; et même &laquo;&nbsp;expropriation&nbsp;&raquo;, à propos de ces accords. Ces qualifications me semblent appropriées pour décrire ce qui est en cours et je les ai reprises à mon compte. Ces mots figurent aussi dans <a href="http://www.liberation.fr/medias/2013/01/24/bientot-expropries-du-patrimoine-commun_876517">une tribune publiée dans Libération aujourd&rsquo;hui</a>, signée par Philippe Aigrain, Mélanie Dulong de Rosnay, Daniel Bourrion et moi-même. Elles ont notamment permis de beaucoup mieux cerner le problème par rapport à la dénonciation <a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-filippetti-cautionne-la-commercialisation-du-domaine-public-39601.htm">d&rsquo;une &laquo;&nbsp;commercialisation&nbsp;&raquo; du domaine public</a>, employé par certains au début de la mobilisation, qui n&rsquo;est pas (du tout) approprié.  Philippe Aigrain dit ceci :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">[...] voilà la BNF qui privatise le domaine public pour dix ans, et qui se vante que ce soit à son propre profit aussi (donc qu’elle sera durablement intéressée à développer cette privatisation du bien commun) et qu’elle réinvestira les sommes en résultant dans d’autres projets de numérisation (dont il reste à voir s’ils ne conduiront pas à de nouvelles privatisations).</p>
<p style="text-align:justify;">[...] Il serait donc normal sous prétexte que l’Etat est fauché et qu’il y aura des bénéfices d’accessibilité à terme (dix ans sauf pour quelques « bonus » et au fur et à mesure de la numérisation dans les seuls locaux de la BNF) d’exproprier chacun d’entre nous des droits qu’il a à l’égard du domaine public pour en attribuer le privilège d’exploitation exclusive à des acteurs économiques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces propos cernent à mon sens exactement les contours du problème, avec des mots renvoyant à des choses précises : ce qui est inacceptable, ce n&rsquo;est pas le fait d&rsquo;avoir conclu un partenariat avec une firme privée ; ce n&rsquo;est pas non plus que cet accord implique une forme de commercialisation du domaine public ; c&rsquo;est l&rsquo;exclusivité accordée à ce partenaire qui porte atteinte au domaine public en tant que bien commun de la connaissance. Cette exclusivité, si on veut en analyser la nature exacte, comporte deux dimensions : une exclusivité commerciale réservant l&rsquo;exploitation des contenus à un seul acteur et une exclusivité d&rsquo;accès, qui empêche la mise en ligne et oblige à passer par les bases de données des prestataires pour accéder aux œuvres numérisées.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a bien ici en outre expropriation, car le domaine public présente une nature particulière. Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un simple bien public, dont l&rsquo;Etat pourrait disposer comme bon lui semble. Les ouvrages physiques sont certes <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005">des biens publics</a>, tout comme le sont les murs des tours de la BnF. Mais les oeuvres incorporées par ces livres ou ces enregistrements, une fois les droits patrimoniaux éteints après la fin des droits d&rsquo;auteur, ne  sont pas des biens publics. L&rsquo;Etat n&rsquo;a aucun titre de propriété sur elles : il s&rsquo;agit véritablement d&rsquo;un bien commun de l&rsquo;Humanité, sur lequel nul ne peut revendiquer un titre exclusif de propriété.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe certes un certain flou en jurisprudence sur ce point, <a href="http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=426:prendre-une-photographie-dans-un-musee-public-porte-atteinte-au-domaine-public-&amp;catid=42:generalites&amp;Itemid=55">le Conseil d&rsquo;Etat ayant tendance parfois</a> à assimiler le domaine public au sens de la propriété littéraire et artistique à un bien public, sans prendre en compte les oeuvres en elles-même. Mais il n&rsquo;a pour l&rsquo;instant jamais été formellement établi que le régime de propriété publique que les institutions peuvent revendiquer sur les ouvrages physiques puisse être étendu aux versions numériques. Et c&rsquo;est très bien ainsi.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Ces accords ne peuvent s&rsquo;analyser comme une concession de service public.</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans le montage des partenariats BnF, un droit exclusif d&rsquo;exploitation est conféré aux acteurs privés, mais s&rsquo;agissant du domaine public, il n&rsquo;existe pas de fondement juridique valable qui permette de justifier une telle restriction. La BnF n&rsquo;est pas propriétaire des oeuvres du domaine public : elle ne pouvait pas délivrer une telle exclusivité. On est ici typiquement dans la prolongation <a href="http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">des pratiques de copyfraud </a>que l&rsquo;on peut souvent constater au sein des institutions publiques  dépositaires du patrimoine culturel. Le régime de propriété publique applicable aux oeuvres physiques ne donne pas de prérogatives sur les &laquo;&nbsp;oeuvres immatérielles&nbsp;&raquo; <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AEC94CCD8259E8A8542517E90D6CC58C.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006278870&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130125">au sens de la propriété intellectuelle</a>. Beaucoup des confusions rencontrées dans cette affaire résultent de cette confusion entre le matériel et l&rsquo;immatériel.</p>
<p style="text-align:justify;">Le principal risque lorsqu&rsquo;on s&rsquo;abandonne à ce genre d&rsquo;amalgames consiste à raisonner sur de fausses analogies, notamment celle de la concession de service public. C&rsquo;est la base du raisonnement <a href="http://authueil.org/?2013/01/20/2104-la-numerisation-des-contenus-de-la-bnf">du blogueur Authueil</a>, par ailleurs favorable à ces accords :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Certains hurlent à l&rsquo;atteinte intolérable au domaine public, <a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/?doing_wp_cron=1358696337.7011051177978515625000">parlant même de privatisation</a>. Personnellement, je ne vois pas où est le problème. Les documents sont toujours consultables, dans les conditions actuelles, et à terme, tout sera en ligne gratuitement. Les sociétés privées ont juste le droit, pendant 10 ans, de <a id="_GPLITA_0" title="Click to Continue &gt; by Browse to Save" href="http://authueil.org/?2013/01/20/2104-la-numerisation-des-contenus-de-la-bnf#">développer</a> un service qui n&rsquo;existe pas actuellement. Mais en aucun cas, la propriété de quoi que ce soit du domaine public leur est transféré [...] Il n&rsquo;y a pas privatisation, il y a concession, et sans restriction des accès existants.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On retrouve cette même assimilation <a href="http://adbu.fr/">dans la déclaration de l&rsquo;ADBU</a> (Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires), qui repousse fermement ces accords, mais sans remettre en question la forme même de ces partenariats, au motif qu&rsquo;on pourrait les assimiler à une concession de service public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sur le plan commercial, le partenariat conclu avec Proquest apparaît équilibré : financement public-privé pour une exploitation privée de 10 ans (mais semble-t-il exclusive) puis un accès public. Il s’agit en somme d’une concession de service public, auquel se voit contrainte la BnF qui, après 5 ans de RGPP, continue de subir d’importantes restrictions budgétaires cette année encore.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rapprochement est pourtant trompeur, car on ne peut raisonner avec le domaine public et la Connaissance comme on le ferait avec des autoroutes ou des bâtiments publics. Lorsque l&rsquo;Etat concède à un entrepreneur la construction et la gestion d&rsquo;une autoroute  il possède un droit sous-jacent, sur les terrains où cette voie va être créée. Il achète ou exproprie même au besoin des propriétaires privés pour pouvoir constituer cette propriété publique. Il y a donc bien une propriété publique, qui est le fondement même de la concession. Mais avec le domaine public, sauf à s&rsquo;appuyer sur divers maquillages juridiques relevant du copyfraud, l&rsquo;Etat n&rsquo;a pas ce titre de propriété qui lui serait indispensable pour concéder le service. On ne peut concéder ce dont on n&rsquo;est pas propriétaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est faux de dire <a href="http://authueil.org/?2013/01/20/2104-la-numerisation-des-contenus-de-la-bnf">comme le fait Authueil</a> que &laquo;&nbsp;rien de la propriété du domaine public&nbsp;&raquo; n&rsquo;est transféré. L&rsquo;octroi d&rsquo;une exclusivité implique nécessairement un titre de propriété sous-jacent. Même si le transfert n&rsquo;est pas définitif (la propriété n&rsquo;est de toutes façons <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AEC94CCD8259E8A8542517E90D6CC58C.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20130125">jamais définitive</a> en matière littéraire et artistique), l&rsquo;exclusivité sous-entend nécessairement la revendication d&rsquo;un droit de propriété qui n&rsquo;existe pas en l’occurrence  C&rsquo;est pourquoi il serait fondamental d&rsquo;ailleurs de pouvoir connaître quel fondement invoque la BnF dans les contrats pour justifier cette exclusivité. Je suis prêt à parier que l&rsquo;équation aura été pour eux insoluble et qu&rsquo;ils auront accordé cette exclusivité dans invoquer aucun fondement juridique réel, ce qui les exposera au risque d&rsquo;une annulation en justice.</p>
<p style="text-align:justify;">Voilà aussi pourquoi la réponse de Bruno Racine <a href="http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=9965&amp;rubrique=3">à Livres Hebdo</a> est particulièrement poussive, lorsqu&rsquo;il dit qu&rsquo;il serait plus juste de parler &laquo;&nbsp;<em>d’exclusivité pour le partenaire qui fournit la prestation, et non de privatisation&nbsp;&raquo;. </em>C&rsquo;est vraiment ce qu&rsquo;on appelle se tirer une balle dans le pied&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a bien ici privatisation, justement parce qu&rsquo;une exclusivité a été concédée à un prestataire sur le domaine public. Entendons-nous bien, il existe des privatisations, dont on peut discuter le bien-fondé (transports, télécommunications), mais qui s&rsquo;inscrivent dans un cadre légal. Ici, il serait plus juste de dénoncer une privatisation opérée sans base légale et sur un objet, le domaine public, qui par nature ne peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une tel traitement. C&rsquo;est en ce sens qu&rsquo;il y a expropriation, mais là encore le mot n&rsquo;est pas exactement le bon. Il y a ici destruction d&rsquo;un bien commun par <a href="http://p2pfoundation.net/Enclosure">un processus d&rsquo;enclosure</a>, au sens très fort que la théorie des biens communs donne à ce terme, qui implique la mise en oeuvre d&rsquo;une violence illégitime et une logique de démantèlement.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Pourquoi l&rsquo;opposition actuelle n&rsquo;a rien à voir avec un refus de la commercialisation du domaine public, bien au contraire !</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La déclaration &laquo;&nbsp;<a href="http://www.savoirscom1.info/2013/01/18/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france/">Non à la privatisation du domaine public à la BnF !</a>&nbsp;&raquo; que de nombreuses organisations ont signé a été jugée par certains comme marquée politiquement. Il s&rsquo;agirait en gros d&rsquo;un texte d&rsquo;extrême-gauche, qui s&rsquo;opposerait pour des raisons idéologiques à la privatisation, ou au principe même que l&rsquo;on puisse faire un usage commercial du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est un point de vue très clairement exprimé chez le blogueur <a href="http://politicogeek.com/676-pourquoi-je-suis-contre-que-wikimedia-france-signe-la-lettre-non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france">Christophe Henner</a>, se faisant l&rsquo;écho de débats visiblement complexes au sein de Wikimedia France pour arrêter une position sur le sujet :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce contre quoi la lettre, qui je crois ne doit pas être signée par Wikimédia France, s’élève est spécifiquement l’exclusivité et l’exploitation commerciale des numérisations d’œuvres dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis que je me bats pour la promotion et le développement de la connaissance libre, et j’ose espérer que ça ne changera pas, je me bats, entre autres, pour que les gens puissent réutiliser les contenus de manière <strong>non-commerciale ET commerciale</strong>. Je ne reviendrais jamais sur ça.</p>
<p style="text-align:justify;">Une oeuvre dans le domaine public doit pouvoir faire l’objet d’une exploitation commerciale. C’est capital, et je reviendrais sur ce point en fin d’explication.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur la forme, je trouve la lettre assez « effrayante » par le champ sémantique utilisé. Quand on parle de « firmes privés » et de « privatisation du domaine public », je suis coi. Je me bats, via Wikimédia France, pour la connaissance libre pas pour une vision politique. Pourtant ces termes sont porteurs d’une vision politique. Je me suis suffisamment débattu pour que <strong>Wikimédia France soit apolitque</strong> et j’espère bien qu’elle le restera bien longtemps</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a une confusion importante dans ce raisonnement, qui résulte du fait que l&rsquo;auteur met sur le même plan exclusivité et exploitation commerciale. Cela le conduit d&rsquo;ailleurs à entrer en contradiction avec les valeurs qu&rsquo;il défend. Il n&rsquo;a jamais été question dans la déclaration visée de s&rsquo;opposer au principe même que l&rsquo;on puisse faire un usage commercial du domaine public. Elle vise justement à ce que de nouvelles couches de restrictions ne soient pas appliquées sur le domaine public pour empêcher la réutilisation, aussi bien  commerciale que non-commerciale.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/19/la-privatisation-du-domaine-public-a-la-bnf-symptome-dun-desarroi-strategique/">un billet précédent</a>, je rappelais également le point de vue exprimé par Hervé Le Crosnier sur la question, qui soutient cette déclaration :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Hervé Le Crosnier <a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-vendre-le-domaine-public-n-est-pas-le-role-de-ses-gestionnaires-39673.htm?utm_source=rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=bnf-vendre-le-domaine-public-nest-pas-le-ra%25c2%25b4le-de-ses-gestionnaires">explique très bien dans son interview sur Actualitté</a> que le domaine public a naturellement vocation à être exploité commercialement, sous forme de rééditions, traductions ou adaptations, notamment. Le problème n’est pas la commercialisation, mais la privatisation du domaine public, qui passe dans ces accords par le fait d’avoir octroyé des exclusivités de 10 ans aux partenaires privés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce que ne voit pas Christophe Henner, c&rsquo;est que l&rsquo;exclusivité accordée aux prestataires privées dans ces partenariats est précisément une exclusivité commerciale, qui va empêcher des entreprises tierces de faire un usage commercial des contenus. Se battre contre cette exclusivité, c&rsquo;est justement lutter pour que l&rsquo;usage commercial reste ouvert, parce que qu&rsquo;il fait intrinsèquement partie de la définition même du domaine public. On notera d&rsquo;ailleurs que de nombreuses associations <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/19/non-privatisation-domaine-public-bnf">issues de la sphère du Libre</a> ont signé cette déclaration, sans y voir cette charge contre la commercialisation que dénonce Christophe Henner.</p>
<p style="text-align:justify;">Les termes &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;firmes privés&nbsp;&raquo; employés n&rsquo;ont en fait ici pas de dimension politique. Ce n&rsquo;est pas faire de la politique politicienne que de lutter pour préserver les biens communs de la connaissance (même si c&rsquo;est <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/30/les-biens-communs-espoir-politique">un enjeu politique majeur pour le XXIème</a>). Il aurait sans doute été plus juste de dénoncer ici l&rsquo;enclosure d&rsquo;un bien commun, plutôt que la privatisation du domaine public, mais ces termes, beaucoup plus exacts, ne sont certainement pas encore assez connus au-delà d&rsquo;un cercle restreint pour mobiliser dans le cadre d&rsquo;une telle action. C&rsquo;est à nous d&rsquo;ailleurs de faire en sorte qu&rsquo;ils le deviennent, mais il s&rsquo;agit d&rsquo;un travail de fond.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans cette affaire d&rsquo;ailleurs, je dénoncerai d&rsquo;ailleurs beaucoup plus l&rsquo;attitude de la personne publique, en l&rsquo;occurence la BnF et l&rsquo;Etat, que les firmes privées en cause. Mon engagement sur le thème des biens communs m&rsquo;a d&rsquo;ailleurs conduit graduellement à me rendre compte que les acteurs publics peuvent s&rsquo;avérer tout aussi redoutables pour les biens communs que les acteurs privés. <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de-google/">Dans un billet précédent</a> consacré lui aussi à la numérisation et au domaine public, je disais ceci :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a quatre ans, j’étais défavorable à ce partenariat avec Google, parce que je pensais qu’une solution publique pouvait être mise en place en France, qui préserverait le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis, j’ai constaté avec horreur que les personnes publiques et l’Etat sont tout aussi menaçants pour le domaine public que ne le sont les grandes firmes privées.</p>
<p style="text-align:justify;">Les bibliothèques protègent le patrimoine, mais qui protège celui-ci des errances de l’action publique ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le combat pour les biens publics a d&rsquo;ailleurs ce mérite de sortir de l&rsquo;opposition entre privé et public, entre le marché et l&rsquo;Etat, pour faire entrevoir de nouveaux positionnements.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les mots sont importants, parce qu&rsquo;ils nous permettent d&rsquo;entrevoir une solution au problème.</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette réflexion sur les mots et les concepts est à mon sens tout à fait essentielle, car elle dessine ce que pourrait être une sortie de cette crise.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.wikimedia.fr/numerisation-de-fonds-anciens-de-la-bnf-avec-exclusivite-pour-le-prestataire-prive-5284">Wikimedia France</a> a publié une déclaration dans laquelle elle propose en conclusion des pistes de solution que j&rsquo;ai bien du mal à partager :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans une période de moindre financement, nous pouvons entendre qu’il vaut mieux mettre à disposition les scans de ces ouvrages dans dix ans que ne pas les numériser du tout.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous accueillerions donc avec joie un effort de transparence de la part de la BnF afin que soient présentées les pistes suivies afin de démontrer que le partenariat public/privé a été choisi en dernière instance car seule solution réellement implémentable.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous pensons également que le partenariat peut être amendé. En particulier, si nous nous réjouissons que les scans soient disponibles dans les murs de la BnF (où se trouvent déjà l’exemplaire originel), il nous semble important que des points d’accès existent dans les autres régions afin de promouvoir le principe d’<strong>égalité d’accès des citoyens</strong> aux services publics et à la connaissance.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">A titre personnel (et j&rsquo;insiste bien là dessus, c&rsquo;est mon avis personnel), je ne suis pas disposé à accepter l&rsquo;exclusivité commerciale et l&rsquo;enclosure d&rsquo;accès que sous-tendent ces partenariats, pour les raisons que j&rsquo;ai évoquées ci-dessus. Une issue, comme celle proposée par Wikimedia France, qui consisterait simplement à étendre l&rsquo;accès dans quelques bibliothèques en France ne lèverait à mes yeux aucunement le problème majeur dans cette affaire, qui réside dans le fait que l&rsquo;exclusivité accrédite un droit sous-jacent pour l&rsquo;Etat sur le domaine public, qui ne peut conduire qu&rsquo;à l&rsquo;étiolement et à l&rsquo;affaissement progressif de sa substance.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;argument consistant à dire qu&rsquo;il faut se ranger au réalisme économique et qu&rsquo;en temps de crise de telles solutions doivent être acceptées ne me paraît pas non plus recevable. Il a d&rsquo;ailleurs été <a href="http://www.leconomiste-notes.fr/dotclear2/index.php/post/2013/01/22/Encore-quelques-mots-sur-les-accords-BnF">très bien démonté</a> par l&rsquo;économiste de la culture, Mathieu Perona :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On le sait et le répète, l&rsquo;État français refuse assez obstinément de se doter des instruments d&rsquo;évaluation des politiques publiques. On peut même aller plus loin : à gérer les institutions de manière indépendante, il abdique son rôle de coordinateur de l&rsquo;action publique. Les accords de la BnF sont un cas d&rsquo;espèce : ils reposent sur la monétisation auprès d&rsquo;un client public (les établissements d&rsquo;enseignement et de recherche) d&rsquo;un contenu détenu par une institution publique, monétisation qui sert à rembourser une avance réalisée par un prestataire privé.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a là une profonde erreur de gestion publique, puisqu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une valorisation des collections de la BnF, mais d&rsquo;un simple transfert de ressources d&rsquo;une partie de l&rsquo;administration publique à une autre. Les taux d&rsquo;emprunt actuels font en outre que le financement direct de la numérisation par ce biais coûterait moins cher que la marge prise par le prestataire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On nous dit que les caisses sont vides et que l&rsquo;Etat n&rsquo;a plus de crédits à consacrer à la numérisation patrimoniale. Pourtant, <a href="http://alatoisondor.wordpress.com/2012/10/29/diffuser-la-culture-francaise-ou-aider-tele-z/">on a appris récemment</a> que les magazines de la marque Télé-Z recevaient du Ministère de la Culture 23,5 millions par an de subventions. C&rsquo;est davantage que ce que la BnF perçoit du Centre National du Livre pour conduire ces programmes de numérisation de masse. C&rsquo;est un exemple, mais combien doit-il y avoir de niches semblables ? Dans ce sujet comme dans d&rsquo;autres l&rsquo;argument de la crise est bien pratique, quand il permet de faire l&rsquo;économie de véritables arbitrages politiques dans les priorités à défendre !</p>
<p style="text-align:justify;">Si le problème réside bien dans l&rsquo;exclusivité accordée, la solution pour sortir de cette crise consiste à agir sur ce levier. A vrai dire, ces montages traduisent surtout un problème de perception dans la valeur de la numérisation. Ce n&rsquo;est pas l&rsquo;accès en lui-même aux contenus qui fait la valeur, mais les services associés qui permettent le traitement de l&rsquo;information. Pour prendre une exemple, l&rsquo;existence de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/">Légifrance</a> n&rsquo;empêche pas des éditeurs juridiques de construire des bases de données et de les vendre, parce qu&rsquo;ils offrent une valeur ajoutée sur les contenus. L&rsquo;accès à la loi et à la jurisprudence (autre composante fondamentale du domaine public) reste bien libre et gratuit, sans empêcher la mise en place d&rsquo;un écosystème  économique (qui pourrait d&rsquo;ailleurs être encore plus riche si Légifrance passait vraiment en Open Data, mais c&rsquo;est une autre question).</p>
<p style="text-align:justify;">Il pourrait en être de même en matière de numérisation du patrimoine. Un acteur comme <a href="http://www.proquest.co.uk/en-UK/">ProQuest</a> par exemple est reconnu pour développer des bases de données de qualité, qui offrent un véritable service aux chercheurs. C&rsquo;est une erreur à mon sens de croire que ProQuest n&rsquo;aurait pas vendu sa base si les scans avaient été rendus par ailleurs accessibles par ailleurs dans Gallica. Il existe un marché pour ce type de produits à valeur ajoutée, en France et à l&rsquo;étranger, tout comme les universités ne renoncent pas à acquérir des bases de données juridique  sous prétexte qu&rsquo;existe un Légifrance !</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, l&rsquo;accès libre en ligne des fichiers n&rsquo;empêche de développer des services payants à valeur ajoutée. C&rsquo;est le cas par exemple <a href="http://www.lepoint.fr/culture/gallica-accord-bnf-hachette-sur-l-impression-a-la-demande-d-ouvrages-21-03-2011-1309613_3.php">de la numérisation à la demande</a>, que la BnF a déjà mis en place avec plusieurs partenaires commerciaux, sans accorder à aucun d’exclusivité.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette affaire révèle en définitive surtout un problème dans la conception de la valeur à l&rsquo;ère du numérique, comme <a href="http://www.leconomiste-notes.fr/dotclear2/index.php/post/2013/01/22/Encore-quelques-mots-sur-les-accords-BnF">le dit d&rsquo;ailleurs très bien à nouveau Mathieu Perona</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Est sans doute également entrée en ligne de compte l’opinion répandue dans les milieux culturels français que la gratuité dévalorise l’objet, argument déjà entendu lors du débat sur la gratuité des musées. Faire du payant, c’est dans cette perspective affirmer la valeur du corpus, et tant pis pour ceux qui se retrouvent exclus de l’accès aux contenus.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces exclusivités peuvent être levées, l&rsquo;intégrité du domaine public sera préservée et l&rsquo;intérêt économique même des parties en cause dans cette affaire n&rsquo;en souffrirait pas. Mais après une telle alerte, nous ne pourrons faire l&rsquo;économie d&rsquo;une réflexion générale en France sur le financement de la numérisation, la préservation du domaine public et les liens à tisser avec les acteurs économiques. Ce serait d&rsquo;ailleurs le meilleur moyen de transformer cette crise en quelque chose de positif.</p>
<p style="text-align:justify;">
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<p style="text-align:justify;">Dimanche prochain à 20 heures, le Copyright Madness va avoir l&rsquo;honneur d&rsquo;être évoqué au cours de l&rsquo;émission <a href="http://blog.france5.fr/le-vinvinteur/vinvin/">Le Vinvinteur</a> sur France 5. Merci à Vinvin et à Jean-Marc Manach pour cette opportunité de mieux faire connaître cette question, pas si anodine, des dérapages de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/XqtBajvH_iI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-5482"></span><br />
<a href="http://copyrightmadness.tumblr.com/">La revue du Web</a> que nous réalisons toutes les semaines, Thomas Fourmeux et moi, sur Tumblr et Storify, commence lentement, mais sûrement à attirer l&rsquo;attention. Notre <a href="http://www.numerama.com/magazine/24636-le-pire-du-droit-d-auteur-en-2012-worst-of-copyrightmadness.html">Worst of Copyright Madness 2012</a> avait été publié par Numerama à la fin de l&rsquo;année et le sujet avait également été évoqué dans <a href="http://video.liberation.fr/video/3c3535d6bbcs.html">un podcast d&rsquo;Ecrans pour Libération</a>, il y a quelques semaines.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;équipe du Vinvinteur a consacré cette semaine un article sur leur site : &laquo;&nbsp;<a href="http://blog.france5.fr/le-vinvinteur/2013/01/24/quand-le-droit-dauteur-disjoncte/">Le Copyright Madness ou quand le droit d&rsquo;auteur dérape</a>&laquo;&nbsp;, reprenant des exemples fameux comme les chants d&rsquo;oiseaux retirés sur YouTube ou les droits réclamés sur le discours &laquo;&nbsp;I Have a dream&nbsp;&raquo; de Martin Luther King.</p>
<p style="text-align:justify;">Le passage au Vinvinteur a également été l&rsquo;occasion mercredi d&rsquo;enregistrer <a href="http://www.youtube.com/watch?v=LsoJnA2nMxQ">un Gros t&rsquo;Chat</a> avec Vinvin et Jean-Marc Manach, dans lequel nous avons pu parler du Copyright Madness, mais aussi d&rsquo;autres sujets comme les licences libres, le domaine public, la légalisation du partage, les modèles économiques alternatifs ou encore les biens communs. Merci à eux pour leurs questions et tout particulièrement à Vinvin, pour son rôle de composition de pirate sceptique !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/LsoJnA2nMxQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Et vous pouvez déjà retrouver ce Vinvinteur n°13 sur <a href="http://www.dailymotion.com/video/xx1n10_le-vinvinteur-n-13-la-dictature-du-copyright_creation?start=8#.UQP84q5sJW8">la dictature du Copyright</a>, avec de gros morceaux  de Jérémie Zimmermann dedans !</p>
<p style="text-align:justify;"><object width="425" height="334"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xx1n10"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><param name="wmode" value="opaque"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xx1n10" width="425" height="334" allowfullscreen="true" wmode="opaque"></embed></object></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;important dans tout ceci, c&rsquo;est surtout de réfléchir aux canaux qui permettront de mieux faire connaître ces sujets et de les rendre davantage <em>mainstream</em>, pour ne pas rester cantonné aux seules communautés en ligne qui partagent ces combats et ces valeurs. C&rsquo;est un enjeu fondamental si l&rsquo;on veut à terme pouvoir peser dans la balance politique.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Copyright Madness peut à ce titre constituer un moyen d&rsquo;attirer l&rsquo;attention pour porter la question de la réforme de la propriété intellectuelle. Cette semaine, <a href="http://www.numerama.com/magazine/24886-les-finlandais-pourraient-forcer-l-examen-d-une-revision-du-droit-d-auteur.html?utm_source=twitterfeed&amp;utm_medium=twitter">on appris qu&rsquo;en Finlande</a>, la médiatisation d&rsquo;un cas de dérapage caractérisé était peut-être en train d&rsquo;initier un mouvement citoyen. En fin d&rsquo;année dernière, une petite fille s&rsquo;était <a href="http://www.numerama.com/magazine/24331-une-fillette-de-9-ans-privee-par-un-ayant-droit-de-son-petit-ordinateur.html">vue confisquer son ordinateur</a> lors d&rsquo;une descente de police chez elle, parce qu&rsquo;elle l&rsquo;avait utilisé pour télécharger l&rsquo;album de son groupe préféré et que son père avait refusé de payer les 600 euros qu&rsquo;on lui réclamait à titre de dédommagements.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;affaire a suscité suffisamment de désapprobation devant la disproportion des moyens mis en œuvre pour qu&rsquo;une pétition soit lancée afin d&rsquo;obliger le législateur finlandais à examiner un texte pour &laquo;&nbsp;donner du sens à la loi sur le droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 461px"><a href="https://secure.flickr.com/photos/christopherdombres/4792941198/sizes/z/in/photostream/"><img alt="" src="media/1aeba5f1.4792941198_04503db2dd_z.jpg" data-original-source="https://farm5.staticflickr.com/4115/4792941198_04503db2dd_z.jpg" width="451" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Nous verrons si les finlandais arrivent à rassembler suffisamment de signatures, mais ils nous montrent un exemple important. Le Copyright Madness n&rsquo;est pas un but en soi : l&rsquo;essentiel est de transformer la réprobation en un mouvement pour aboutir à une réforme positive du droit d&rsquo;auteur. Il faut sortir de la défensive pour passer à l&rsquo;offensive et <a href="http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">des propositions concrètes existent pour cela. </a></p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;ici-là, bonne émission et n&rsquo;oubliez pas la devise du Copyright Madness : &laquo;&nbsp;Si la propriété, c&rsquo;est le vol, la propriété intellectuelle, c&rsquo;est le LOL !&nbsp;&raquo; ;-)</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="alignnone" alt="" src="media/58252bfe.Copyright.ThanksforthethumbsguysForOCIkind_8511ad_3233934.jpg" data-original-source="http://static.fjcdn.com/pictures/Copyright.+Thanks+for+the+thumbs+guys+For+OC+I+kind_8511ad_3233934.jpg" width="673" height="463" /></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Vous pouvez retrouver le Copyright Madness, tous les dimanches <a href="http://copyrightmadness.tumblr.com/">sur Tumblr</a> ou <a href="http://storify.com/Copyrightmad">sur Storify</a>, et en semaine, suivez le Copyright Madness sur Twitter avec le hashtag <a href="https://twitter.com/search?q=%23copyrightmadness&amp;src=typd">#CopyrightMadness</a>, que vous pouvez aussi utiliser pour nous signaler les cas de dérapages que vous pouvez repérer.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : j&rsquo;en profite pour adresser un grand merci à mon collègue bibliothécaire <a href="https://twitter.com/fourmeux">Thomas Fourmeux</a>, qui réalise avec moi le Copyright Madness chaque semaine.</p>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/copyright-madness/'>copyright madness</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/france-5/'>France 5</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/television/'>télévision</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/vinvinteur/'>vinvinteur</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5482/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5482/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5482&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

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content:
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.rfgenealogie.com/content/view/full/130643">La nouvelle vient de tomber</a> que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l&rsquo;opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d&rsquo;état civil. La décision du tribunal n&rsquo;est pas encore accessible, mais elle paraît s&rsquo;appuyer sur des motifs particulièrement surprenants et inquiétants pour le mouvement d&rsquo;ouverture des données publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, généralement, le débat à propos de la réutilisation des données d&rsquo;archives se place plutôt sur le terrain de &laquo;&nbsp;l&rsquo;exception culturelle&nbsp;&raquo; prévue par <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D5F96A10E6C399B2E2F5E1E5C4A3EFD3.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000020566916&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20130201">l&rsquo;article 11 de la loi du 17 juillet 1978</a>, qui a donné lieu à de nombreux contentieux. La dernière décision rendue par la Cour d&rsquo;Appel de Lyon à propos du conflit entre NotreFamille.com et les archives du Cantal paraissait néanmoins avoir <a href="http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/07/reutilisation-des-donnees-publiques-lexception-culturelle-balayee-en-une-phrase/">apporté des clarifications importantes</a>, dans un sens favorable à la réutilisation des données culturelles moyennant les exigences légitimes de protection des données personnelles qu&rsquo;elles peuvent contenir.</p>
<div id="attachment_5499" class="wp-caption aligncenter" style="width: 522px"><a href="http://www.flickr.com/photos/ajari/5821900392/"><img class=" wp-image-5499  " alt="En faisant prévaloir le droit des bases de données sur la réutilisation des informations publiques, le tribunal administratif de Poitiers risque de mettre tout le mouvement d'ouverture des données publiques en cage...(L'Oiseau bleu_Bird cage_04. Par ajari. Cc-BY. Source : Flickr)" src="media/bf4c257e.5821900392_d73d815e68_z.jpg" data-original-source="http://scinfolex.files.wordpress.com/2013/02/5821900392_d73d815e68_z.jpg"?w=512&#038;h=340" width="512" height="340" /></a><p class="wp-caption-text">En faisant prévaloir le droit des bases de données sur la réutilisation des informations publiques, le tribunal administratif de Poitiers risque de mettre tout le mouvement d&rsquo;ouverture des données publiques en cage&#8230;(L&rsquo;Oiseau bleu_Bird cage_04. Par ajari. Cc-BY. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais cette fois, c&rsquo;est le droit des bases de données, semble-t-il, qui a été avancé comme fondement juridique pour refuser la réutilisation des données publiques. <a href="http://www.rfgenealogie.com/content/view/full/130643">Guillaume de Morant</a> sur le site de la Revue française de généalogie indique :</p>
<blockquote><p><strong><br />
<span id="more-5498"></span><br />
Les arguments utilisés par le tribunal s&rsquo;appuient sur le droit de la propriété intellectuelle.</strong> Le département de la Vienne est considéré comme un producteur de bases de données et à ce titre bénéficie de la protection de leur contenu, puisqu&rsquo;il atteste &laquo;&nbsp;d&rsquo;un investissement financier, matériel ou humain substantiel&nbsp;&raquo;. L&rsquo;indexation et la mise en ligne des registres paroissiaux et d&rsquo;état civil par communes a effectivement coûté 230.000 € au Conseil général, sans compter le temps passé par le personnel des archives. Le département peut donc faire ce qu&rsquo;il veut de ses bases de données, accepter ou non leur réutilisation.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce raisonnement est vraiment très surprenant. Bien sûr, il existe un droit des bases de données <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es#En_France">reconnu par la loi française</a>, dont peuvent théoriquement bénéficier les services d&rsquo;archives. Mais ce droit doit s&rsquo;articuler avec les dispositions de la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241">loi du 17 juillet 1978</a> relative à la réutilisation des informations publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une nécessité logique, sinon cela reviendrait à dire que les administrations pourraient user à leur guise du droit des bases de données pour mettre en échec le droit à la réutilisation des informations publiques. La loi de 1978 a d&rsquo;ailleurs anticipé ce problème et elle prévoit des mesures pour articuler propriété intellectuelle et droit à la réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D5F96A10E6C399B2E2F5E1E5C4A3EFD3.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000020566918&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20130201">L&rsquo;article 10</a> consacre ainsi le principe du droit à la réutilisation des informations publiques :</p>
<blockquote><p>Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l&rsquo;article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d&rsquo;autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce droit fait cependant l&rsquo;objet d&rsquo;exceptions, dont une concerne l&rsquo;articulation avec la propriété intellectuelle :</p>
<blockquote><p>Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l&rsquo;application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : [...]</p>
<p>c) <strong>Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle</strong>.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est bien indiqué ici que ce sont seulement lorsque les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des <strong>TIERS</strong> qu&rsquo;ils peuvent faire échec au droit à la réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour donner une exemple concret, cela signifie par exemple que si les archives de la Vienne détiennent dans leurs collections des oeuvres protégées par un droit d&rsquo;auteur (photos, ouvrages, presse, etc), cela ne rend pas les informations contenues dans ces documents réutilisables pour autant. Le droit de propriété intellectuelle prime alors sur le droit à la réutilisation et c&rsquo;est bien logique. La CADA explique cela très clairement <a href="http://www.cada.fr/le-droit-de-propriete-intellectuelle,6126.html">sur son site Internet</a> : elle accepte que ces documents protégés par le droit d&rsquo;auteur puissent être communiqués, mais pas que les informations qu&rsquo;ils contiennent puissent être réutilisées.</p>
<p style="text-align:justify;">La CADA a eu cependant une interprétation assez extensive de cet article, car elle a considéré que les agents publics doivent être considérés comme des tiers par rapport à l&rsquo;administration, même  quand <a href="http://www.les-infostrateges.com/article/060418/le-droit-d-auteur-des-agents-publics">ils créent des oeuvres de l&rsquo;esprit dans le cadre de leurs missions de service public</a>, et cela peut parfois générer des complications en matière d&rsquo;ouverture des données publiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ces considérations n&rsquo;ont pas ici à entrer en ligne de compte, car si l&rsquo;on suit <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573438&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">la loi sur les bases de données</a>, c&rsquo;est bien le département de la Vienne, en tant que personne morale, qui est le titulaire originel du droit des bases de données. <strong>Il ne s&rsquo;agit donc nullement d&rsquo;un tiers par rapport à l&rsquo;administration.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">On ne voit absolument pas comment le Tribunal Administratif de Poitiers a pu retenir cet argument, qui fait prévaloir de manière abusive le droit des bases de données et présente le risque de faire littéralement disparaître le droit à la réutilisation des informations publiques. Un tel jugement paraît bien fragile et sera sans doute renversé en appel.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faudra attendre d&rsquo;avoir la décision en main pour comprendre exactement les ressorts de cette étrange décision (je ferai alors une mise à jour de ce billet). Mais si l&rsquo;on suit cette direction, il est clair que le mouvement d&rsquo;ouverture des données publiques en France (et pas seulement des données culturelles) sera sérieusement hypothéqué.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est encore un cas où un droit de propriété intellectuelle fait obstacle à l&rsquo;exercice d&rsquo;un droit reconnu aux citoyens&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">PS : pour dépasser l&rsquo;analyse purement juridique et replacer cette affaire dans la perspective de la problématique des biens communs de la connaissance, je vous recommande d&rsquo;aller lire le billet écrit par Jordi Navarro sur son blog &laquo;&nbsp;<a href="http://www.papiers-poussieres.fr/index.php/2013/02/01/game-of-commons-lhiver-vient/">Game of Commons : l’hiver vient</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Citation on ne peut plus explicite quant aux enseignements qu&rsquo;il tire de cette affaire et que je partage complètement :</p>
<blockquote><p>[L'utilisation du droit des bases de données] a au moins le mérite de montrer clairement les choses. Les Conseils Généraux qui ont refusé la demande de Notrefamille.com n’ont en réalité qu’une seule volonté : celle de s’octroyer une exclusivité pour la diffusion des biens communs.</p>
<p>Ne nous y trompons pas, la protection des données personnelles qui était invoquée jusqu’alors par d’autres départements n’était qu’un leurre. Le seul objectif poursuivi est celui de demeurer les seuls à diffuser des reproductions de documents d’archives.</p>
<p>Et cela n’est pas tolérable.</p>
<p style="text-align:justify;">
</blockquote>
<br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.wordpress.com/category/donnees-publiques-et-open-data/'>Données publiques et Open Data</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/arcyhives/'>arcyhives</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/donnees-culturelles/'>données culturelles</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/informations-publiques/'>informations publiques</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/notrefamille-com/'>notrefamille.com</a>, <a href='http://scinfolex.wordpress.com/tag/open-data/'>open data</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/5498/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/5498/" /></a> <img alt="" border="0" src="media/aeffbb0e.b.gif" data-original-source="http://stats.wordpress.com/b.gif"?host=scinfolex.wordpress.com&#038;blog=6605817&#038;post=5498&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…
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<p style="text-align:justify;">Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France <a href="http://www.actualitte.com/usages/bnf-filippetti-cautionne-la-commercialisation-du-domaine-public-39601.htm">a noué des partenariats public-privé</a> avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d&rsquo;avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html">dans les colonnes du Monde</a>, en mettant en avant des arguments d&rsquo;efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l&rsquo;occasion d&rsquo;<a href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm">une réponse à la question parlementaire</a> posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier.</p>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 490px"><a href="http://www.flickr.com/photos/68751915@N05/6736150457/in/photostream/"><img alt="" src="media/b8c82d43.6736150457_cfef124c1c_z.jpg" data-original-source="http://farm8.staticflickr.com/7017/6736150457_cfef124c1c_z.jpg" width="480" height="640" /></a><p class="wp-caption-text">On nous dit que les accords de numérisation conclus par la BnF sont justifiés par des arguments économiques et qu&rsquo;ils sont profitables aux finances publiques. Mais comment expliquer que le partenariat signé avec ProQuest soit l&rsquo;un des plus défavorales dans toute l&rsquo;Europe? (Pay Day. Par 401(K) 2013. CC-BY-SA. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pourtant lorsque l&rsquo;on examine dans le détail le partenariat avec <a href="http://www.proquest.co.uk/en-UK/">ProQuest</a>, on se rend compte qu&rsquo;il est beaucoup plus restrictif que ceux que cette firme américaine a déjà noué avec des bibliothèques patrimoniales au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. En effet, le modèle de ProQuest consistait jusqu&rsquo;à présent à numériser à ses frais des ouvrages récupérés dans les fonds d&rsquo;une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d&rsquo;origine. Afin de rentabiliser ses investissements, la firme vend par ailleurs l&rsquo;accès à sa base pour les pays étrangers, sous la forme d&rsquo;abonnements proposés aux universités.</p>
<p style="text-align:justify;">Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne fait aucune place à l&rsquo;accès gratuit, si ce n&rsquo;est dans les emprises de la seule bibliothèque nationale : il s&rsquo;agit bien de vendre des accès payants sous forme d&rsquo;abonnement, y compris aux bibliothèques et universités françaises, et c&rsquo;est précisément ce qui a soulevé un tollé de la part de toutes les grandes associations professionnelles du secteur (<a href="http://www.abf.asso.fr/2/22/320/ABF/communique-abf-sur-les-deux-partenariats-conclus-pour-la-numerisation-et-la-diffusion-des-collections-de-la-bibliotheque-nationale-de-france?p=2">ABF</a>, <a href="http://adbu.fr/actualites/communique-la-numerisation-des-oeuvres-du-domaine-public-doit-permettre-leur-libre-acces-a-tous/">ADBU</a>, <a href="http://www.iabd.fr/2013/01/22/domaine-public-le-grand-emprunt-jusqua-labsurde/">IABD</a>, etc). Par ailleurs, ce modèle économique <a href="http://www.actualitte.com/bibliotheques/argent-public-la-bnf-numerise-au-mepris-de-la-saine-gestion-39769.htm">a été vivement critiqué</a>, dans la mesure où il revient non pas à un usage avisé des crédits publics, mais à un simple transfert des dépenses de la BnF, répercutées sur d&rsquo;autres collectivités et établissements publics.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong><span id="more-5508"></span>Une exception qui dérange</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce traitement &laquo;&nbsp;spécial&nbsp;&raquo; que ProQuest réserve à l&rsquo;hexagone soulève des questions troublantes et on peut se demander si la France n&rsquo;est tout simplement pas en train de se faire littéralement rouler dans la farine.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, dans les autres pays européens où ProQuest est en affaire avec des bibliothèques patrimoniales, il lui a été possible de ménager un accès gratuit pour le pays d&rsquo;origine, alors même que la firme assumait l&rsquo;intégralité des coûts de numérisation. Comment se fait-il alors que la BnF n&rsquo;ait pas pu obtenir au minimum un niveau d&rsquo;ouverture similaire, alors que les Investissements d&rsquo;avenir ont été mobilisés pour prendre en charge une partie des coûts liés aux opérations ?</p>
<p style="text-align:justify;">Bruno Racine <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html">rappelle lui-même</a> que les crédits de l&rsquo;emprunt national avaient vocation à exercer un &laquo;&nbsp;<em>effet de levier sur l&rsquo;investissement privé</em>&laquo;&nbsp;. Mais comment comprendre que cette mobilisation d&rsquo;argent public ait pu aboutir à la mise en oeuvre d&rsquo;un modèle plus fermé que dans les pays où ProQuest ne pouvait bénéficier de ce soutien ?</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, il est aisé de prouver que Bruno Racine n&rsquo;ignorait pas la nature du modèle de ProQuest dans les autres pays européens. En 2009, il était en effet <a href="http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20091005/cult.html">auditionné par la Commission des affaires culturelles du Sénat</a>. La BnF se débattait alors déjà dans un scandale, soulevé à propos de la révélation de tractations secrètes entre l&rsquo;établissement et Google au sujet de projets de numérisation. Lors de cette audition, Bruno Racine avait très clairement évoqué le modèle de ProQuest :</p>
<blockquote>
<p align="justify"><i><strong>M</strong></i><strong>. Bruno Racine, président de la BNF</strong>, a rappelé les réflexions relatives à l&rsquo;inscription d&rsquo;un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 &#8211; 1939) sont estimées à 40 millions d&rsquo;euros.</p>
<p align="justify">Il a souligné ensuite, hormis la Norvège, qu&rsquo;aucun autre État européen n&rsquo;avait l&rsquo;intention de lancer un tel programme, les autres bibliothèques nationales ayant conclu un partenariat avec une entreprise privée ou étant en pourparlers. Il a donné l&rsquo;exemple du Danemark et de la Belgique, à qui la société américaine ProQuest propose, à titre de contrepartie, <strong>un accès gratuit</strong> aux œuvres numérisées par ses soins pendant dix ans et un accès payant dans les autres pays pendant cette période<i>.</i></p>
</blockquote>
<h2><strong>La France, bonnet d&rsquo;âne en Europe ? </strong></h2>
<p align="justify">La BnF n&rsquo;ignorait donc pas la formule d&rsquo;accès gratuit dans le pays d&rsquo;origine proposée par ProQuest. On la retrouve mentionnée en toutes lettres <a href="http://www.proquest.co.uk/en-UK/">sur le site de la firme</a> pour chacun des partenariats noués avec de grandes bibliothèques européennes.</p>
<ul>
<li><a href="http://www.proquest.co.uk/en-UK/aboutus/pressroom/09/20090820.shtml"><strong>Partenariat avec la Bibliothèque Royale du Danemark pour la numérisation de livres anciens (2009) : </strong></a></li>
</ul>
<blockquote>
<p align="justify">The Royal Library, Copenhagen and ProQuest have entered into a partnership to digitise early printed books from the Danish national collection and make them <strong>freely accessible</strong> to members of academic institutions, public libraries, schools and other institutions in Denmark.</p>
</blockquote>
<ul>
<li><a href="http://www.proquest.com/en-US/aboutus/pressroom/10/20100519.shtml"><strong>Partenariat avec la Bibliothèque nationale centrale de Florence (2010) :</strong></a></li>
</ul>
<blockquote>
<p align="justify">ProQuest will digitize BNCF’s rich primary sources from the 16th and 17th centuries and make them fully searchable in Early European Books Online™, its recently released archive of rare works. The content will be <strong>made freely available to everyone within Italy</strong>, enabling all those users to explore the materials.</p>
</blockquote>
<ul>
<li><a href="http://www.proquest.com/en-US/aboutus/pressroom/11/20110111.shtml"><strong>Partenariat avec la Bibliothèque Royale des Pays-Bas (2011) :</strong></a></li>
</ul>
<blockquote>
<p align="justify">ProQuest will digitize more than 30,000 rare early books from the Koninklijke Bibliotheek (KB), the National Library of the Netherlands, capturing every volume in high-resolution color scans. This is the third major European national library to participate in ProQuest’s Early European Books project after the Danish Royal Library, Copenhagen and the Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze in Italy. As with the agreements in Denmark and Italy,<strong> the material will be free to access in the host country.</strong></p>
</blockquote>
<ul>
<li><a href="http://www.proquest.com/en-US/aboutus/pressroom/11/20110331.shtml"><strong>Partenariat avec la London&rsquo;s Wellcome Library (2011) :</strong></a></li>
</ul>
<blockquote>
<p align="justify">As part of its Early European Books digitization program ProQuest will be digitizing the Library’s entire holdings of European books printed before 1700, comprising more than 15,500 volumes, and will be making the collection <strong>available for free throughout the U.K. and the developing world</strong>.</p>
</blockquote>
<div class="wp-caption aligncenter" style="width: 438px"><a href="http://www.flickr.com/photos/raz1940/4923078698/"><img class=" " alt="" src="media/5e9c87f9.4923078698_0beb40f5c8_z.jpg" data-original-source="http://farm5.staticflickr.com/4115/4923078698_0beb40f5c8_z.jpg" width="428" height="512" /></a><p class="wp-caption-text">Par raz1940 et Charlotte. CC-BY.. Source : Flickr.</p></div>
<p align="justify">Entendons-nous bien : concernant des ouvrages appartenant au domaine public, cet accès mixte (gratuit dans le pays d&rsquo;origine et payant dans le reste du monde) constituerait encore une atteinte trop forte à l&rsquo;intégrité du domaine public et <a href="http://www.liberation.fr/medias/2013/01/24/bientot-expropries-du-patrimoine-commun_876517">une forme d&rsquo;expropriation du patrimoine commun</a>. Ce modèle proposé par ProQuest violerait en outre toujours les recommandations du <a href="media/32a5a546.fr.pdf" data-original-source="http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/executivesummery/fr.pdf">rapport des Sages européens</a> sur la numérisation du patrimoine européens :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Les oeuvres du domaine public ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tousles Etats membres de l&rsquo;Union européenne.</p>
</blockquote>
<p align="justify">Il ne s&rsquo;agit ici en aucune façon de demander à ce qu&rsquo;un accès gratuit soit ouvert uniquement pour la France.</p>
<p align="justify">Mais il est crucial de se demander comment la BnF, qui met tant en avant les arguments économiques pour justifier ces partenariats, a pu en arriver à un tel ratage : obtenir un modèle plus fermé que partout ailleurs en Europe, alors que la France est le seul pays à avoir offert le soutien de crédits publics à ProQuest !</p>
<h2 align="justify"><strong>Qui profite ? </strong></h2>
<p align="justify">Si l&rsquo;on raisonne<em> mutadis mutandis, </em>il n&rsquo;est pas difficile de trouver le seul paramètre qui varie par rapport aux autres partenariats conclus par ProQuest avec des bibliothèques : La BnF est la seule bibliothèque financièrement intéressée à la vente de la base de données. La BnF a en effet créé une filiale pour mener ces opérations qui récupérera une part des recettes générés par les abonnements vendus à d&rsquo;autres établissements publics. Bruno Racine a même <a href="http://www.franceculture.fr/emission-le-journal-de-la-culture-numerisation-des-archives-de-la-bibliotheque-nationale-de-france%C2%A0-">mis en avant cet aspect</a> lorsqu&rsquo;il a été interviewé par France Culture :</p>
<blockquote>
<p align="justify">Les termes financiers prévoient que la BNF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et B. Racine affirmait que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l&rsquo;institution de sa propre numérisation.</p>
</blockquote>
<p align="justify">Est-il vraiment nécessaire d&rsquo;aller chercher plus loin ? Intéressée par la commercialisation de la base de données, la BnF ne l&rsquo;était plus tellement à ce qu&rsquo;un accès gratuit soit proposé pour la France. Cela n&rsquo;aurait conduit qu&rsquo;à diminuer les retours financiers qu&rsquo;elle pouvait attendre de ce montage.</p>
<p align="justify">On nous a vanté ces accords comme &laquo;&nbsp;<a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-04-0049-010"><em>équilibrés</em></a>&laquo;&nbsp;. On nous a expliqué que le contexte économique rendait <a href="http://authueil.org/?2013/01/20/2104-la-numerisation-des-contenus-de-la-bnf">nécessaire</a> le recours aux partenariats public-privé. &laquo;&nbsp;<em>La volonté d&rsquo;élargir toujours plus l&rsquo;accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l&rsquo;action de la BnF</em>&laquo;&nbsp;, <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html">nous dit Bruno Racine</a>, avec l&rsquo;appui du Ministère de la Culture. Fort bien&#8230;</p>
<p align="justify">Pourtant ce que personne ne nous dit, c&rsquo;est que la France, avec ces accords BnF, n&rsquo;a réussi qu&rsquo;à faire pire que tous les autres pays qui ont choisi de conclure des partenariats avec Google pour la numérisation de leur patrimoine écrit. Et elle a également réussi à faire pire que tous les pays d&rsquo;Europe qui avaient déjà conclu des accords avec ProQuest&#8230;</p>
<p align="justify">La vérité, c&rsquo;est que le partenariat noué avec ProQuest profite à l&rsquo;évidence à la BnF et à elle seule. La France est littéralement en train de se faire rouler. Le Ministère semble s&rsquo;en laver les mains, mais n&rsquo;y aura-t-il personne à l&rsquo;Assemblée ou au Sénat pour dénoncer cela ?</p>
<p align="justify">
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